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Section III  Renseignements suppl�mentaires

3.1  Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent RMR visent � brosser un tableau g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s de Statistique Canada. Les �tats financiers de l�organisme se trouvent � http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/financ-fra.htm.

Tableau 26  Principales donn�es financi�res

(milliers de dollars)

�tat sommaire de la situation financi�re Pour l�exercice financier (clos le 31 mars 2008)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l�actif	21,8	145 703	119 590
Total	21,8	145 703	119 590
Passif
Total du passif	25,5	197 226	157 124
Avoir
Total de l�avoir	(37,3)	(51 523)	(37 534)
Total	21,8	145 703	119 590

(milliers de dollars)

�tat sommaire des r�sultats Pour l�exercice financier (clos le 31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
D�penses
D�penses totales	8,6	670 680	617 437
Revenus
Total des revenus	12,5	121 295	107 792
Co�t de fonctionnement net	7,8	549 385	509 645

Notes :
Les �tats financiers de l�organisme et les donn�es principales ont �t� pr�par�s sur la base de la comptabilit� d�exercice et diff�rent par cons�quent des chiffres pr�sent�s dans les sections pr�c�dentes, qui sont fond�s sur les autorisations vot�es par le Parlement selon la comptabilit� de caisse modifi�e. La note 3 des �tats financiers fournit un rapprochement des m�thodes de comptabilit� d�exercice et de comptabilit� de caisse.

Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres.

Figure 6  Cat�gories d�actifs

[D]

� la fin de 2008‑2009, le total de l�actif s��tablissait � 146 millions de dollars, en hausse de 26 millions de dollars (21,8 %) par rapport au total de 120 millions de dollars enregistr� lors de l�exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles, compos�es principalement de mat�riel informatique (24 millions de dollars), de logiciels (54 millions de dollars) et de logiciels en d�veloppement (39 millions de dollars) repr�sentent la plus grande partie de l�actif, � 130 millions de dollars ou 89,1 % du total. Les 10,9 % restants se composent des d�biteurs et avances (6,6 %), des charges pay�es d�avance (2,4 %) et des stocks (1,9 %).

Figure 7  Cat�gories de passifs

[D]

� la fin de 2008‑2009, le total du passif s��tablissait � 197 millions de dollars, en hausse de 40 millions de dollars (25,5 %) par rapport au total de 157 millions de dollars enregistr� lors de l�exercice pr�c�dent. Les indemnit�s de d�part repr�sentent la plus grande partie du passif, � 93 millions de dollars ou 47,0 % du total. Viennent ensuite les cr�diteurs et charges � payer, � savoir 75 millions de dollars ou 38,0 % du total, qui se composent des traitements et salaires courus (38 millions de dollars), des comptes cr�diteurs des entit�s externes (26 millions de dollars) et des comptes cr�diteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux (11 millions de dollars).

Figure 8   Revenus � provenance des fonds

[D]

En 2008‑2009, le total des revenus de l�organisme s��tablissait � 121 millions de dollars, en hausse de 13 millions de dollars (12,5 %) par rapport aux revenus de 108 millions de dollars enregistr�s lors de l�exercice pr�c�dent. Le Programme de la statistique sociale a g�n�r� 74 millions de dollars (61,2 %) du total, tandis que le Programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone et le Programme de la statistique �conomique ont g�n�r� 24 millions de dollars (19,9 %) et 23 millions de dollars (18,9 %), respectivement.

Figure 9  D�penses � attribution des fonds

[D]

En 2008‑2009, les d�penses totales, qui comprennent les revenus disponibles et les services fournis gratuitement, s��levaient � 671 millions de dollars, en hausse de 54 millions de dollars (8,6 %) par rapport aux d�penses de 617 millions de dollars enregistr�es lors de l�exercice pr�c�dent. Le Programme de la statistique �conomique �tait � l�origine de la plus grande partie de ce total, soit 272 millions de dollars (40,5 %), tandis que le Programme de la statistique sociale et le Programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone �taient � l�origine de 256 millions de dollars (38,2 %) et de 143 millions de dollars (21,3 %), respectivement.

3.2  Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l�adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

1. Sources des revenus disponibles et non disponibles
   
   
2. Frais d�utilisation / frais externes
   
   
3. Achats �cologiques
   
   
4. Suites donn�es aux recommandations des comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
   
   
   1. Bureau du v�rificateur g�n�ral
      
      Le 5 novembre 2008, la V�rificatrice g�n�rale a d�pos� un rapport sur la gestion des renseignements sur l�identit�. Statistique Canada a particip� � cette v�rification � titre de principal minist�re f�d�ral responsable du Syst�me national d�acheminement. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada recueille des donn�es de l��tat civil aux fins d�analyses d�mographiques et dans le domaine de la sant�, et non pour obtenir des renseignements sur l�identit�. Statistique Canada, dans son r�le en ce qui concerne le Syst�me national d�acheminement, n�a pas fait l�objet de recommandations particuli�res.
      
      Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � la Chambre des communes : La gestion des renseignements sur l�identit� (2009)
      
      
   2. Commission de la fonction publique
      
      Statistique Canada a particip� � la v�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) effectu�e par la Commission de la fonction publique. M�me si Statistique Canada n�a pas fait l�objet de recommandations particuli�res, l�organisme a utilis� les observations des v�rificateurs pour s�assurer qu�� l�avenir la documentation pour nos processus de s�lection refl�te notre engagement � l��gard d�activit�s de dotation �quitables, inclusives et fond�es sur le m�rite.
      
      � V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX), un rapport de la Commission de la fonction publique du Canada � (octobre 2008)
   
   
5. V�rifications internes et �valuations
   
   
   1. V�rifications internes
      
      Les Services de v�rification interne ont particip� � quatre missions de v�rification interne pr�vues dans le Plan pluriannuel de v�rification ax� sur les risques de 2008‑2009 � 2010‑2011. Ces quatre v�rifications doivent s�achever et �tre pr�sent�es au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) avant la fin de 2009‑2010. Le CMV a �t� cr�� � Statistique Canada en mars 2009 et a tenu sa premi�re r�union en juin 2009. L�un des points � l�ordre du jour �tait le rapport de la v�rification interne portant sur la protection des biens et la gestion du cycle de vie. En 2009‑2010, le CMV se r�unira en juin, septembre, d�cembre et mars. Les dates d�ach�vement de ces missions de v�rification sont pr�sent�es dans le tableau qui suit. Les principaux objectifs de chaque mission de v�rification consistent � s�assurer que les cadres de contr�le et les contr�les sont ad�quats et efficaces.
      
      V�rifications internes (en date de 2008-2009)
      
      
   2. �valuations
      
      Statistique Canada dispose d�un syst�me unique d��valuation permanente de tous ses programmes statistiques et de ses services int�gr�s. Chaque groupe � Statistique Canada pr�pare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel il fait �tat des r�alisations, des d�fis et des priorit�s pour l�avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs � l��gard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert � mettre � jour les examens quadriennaux de programmes � mi‑cycle.
      
      
   3. Calendrier des examens quadriennaux de programme (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009