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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’industrie

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Table des matières

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section I  Aperçu de l’organisme

• 1.1  Information sommaire
• 1.2  Sommaire du rendement

Section II  Analyse des activités de programme

• 2.1  Activité de programme 1 : Statistique économique
  • Aperçu
  • Avantages pour les Canadiens
  • Analyse du rendement
  • Leçons à tirer
• 2.2  Activité de programme : Statistique sociale
  • Aperçu
  • Avantages pour les Canadiens
  • Analyse du rendement
  • Leçons à tirer
• 2.3  Activité de programme : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
  • Aperçu
  • Avantages pour les Canadiens
  • Analyse du rendement
  • Leçons à tirer

Section III  Renseignements supplémentaires

• 3.1  Faits saillants financiers
• 3.2  Liste des tableaux des renseignements supplémentaires

Message du ministre

L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.

Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens. On s’est notamment assuré d’une disponibilité constante des données colligées et des analyses effectuées par Statistique Canada durant l’exercice financier pour répondre aux besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des entreprises, des syndicats et des organismes sans but lucratif.

En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l’amélioration des installations communautaires et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action économique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada  pour l’exercice 2008‑2009.

La version originale a été signée par
Tony Clement
Le ministre de l'Industrie

Message du statisticien en chef

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada.

En tant que statisticien en chef, je dois veiller à ce que les Canadiens puissent continuer d’avoir accès à une source fiable de statistiques sur leur pays. Aujourd’hui, plus que jamais, des statistiques pertinentes qui correspondent aux besoins des Canadiens, ainsi que des données de qualité sont d’une importance capitale pour notre société. Celles-ci représentent une composante clé quant à la gouvernance efficace du pays.

Je suis heureux d’annoncer que l’année a été couronnée de succès à Statistique Canada.

• Les Canadiens ont eu recours beaucoup plus souvent aux données de Statistique Canada. La hausse considérable des visites de notre site Web au cours de l’année écoulée est particulièrement notable.
  
  
• Statistique Canada continue de produire de l’information pertinente et largement utilisée. La couverture exhaustive de nos données dans les médias canadiens et internationaux en constitue la preuve. Le nombre d’études fondées sur les données de Statistique Canada concernant d’importants enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontés les Canadiens représente un autre exemple de cette utilisation.
  
  
• La qualité de nos produits statistiques s’est maintenue, comme en témoignent les diverses mesures de la qualité que Statistique Canada a mises en œuvre.
  
  
• Les Canadiens devraient être satisfaits de la gestion efficace de l’organisme. Le Conseil du Trésor a classé Statistique Canada parmi les ministères fédéraux les plus performants.

Toutefois, je suis conscient que nous devons relever bon nombre de défis. La réalité du monde de la statistique fait en sorte que la pertinence et la qualité des données se détériorent invariablement au fil du temps, à moins de prendre des mesures proactives pour contrecarrer ces effets naturels. La pertinence s’estompe au fur et à mesure que le pays évolue. Les naissances, les décès, les fusions et les acquisitions d’entreprises transforment notre économie. Notre société et nos collectivités se développent en fonction de la mobilité, de l’immigration et de l’éducation. Les enjeux environnementaux préoccupent de plus en plus les Canadiens et affectent leurs institutions. La qualité s’estompe également au fil du temps. Par exemple, il est plus difficile de mener nos enquêtes en raison de l’utilisation accrue des cellulaires et de l’absence fréquente des ménages à la maison, tandis qu’Internet offre une nouvelle possibilité de joindre les Canadiens.

Statistique Canada s’engage à demeurer vigilant afin de relever ces défis. En outre, l’organisme est déterminé à maintenir un système statistique efficace et reconnu pour son excellence dans le monde. J’encourage les lecteurs à profiter du travail de leur organisme statistique national en visitant notre site Web à www.statcan.gc.ca.

La version originale a été signée par
Munir A. Sheikh
Statisticien en chef du Canada

Section I  Aperçu de l’organisme

1.1  Information sommaire

Raison d’être

Le gouvernement du Canada a mis sur pied Statistique Canada afin que les Canadiens aient accès à une source de statistiques fiable sur la société canadienne et son économie. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par la population et leurs représentants élus passe nécessairement par l’accès à une information fiable.

Les statistiques produites par Statistique Canada contribuent à l’élaboration des politiques nationales et appuient la gestion des programmes fondée sur des données probantes. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères stratégiques fédéraux, provinciaux et territoriaux et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique de 1970, qui stipule que l’organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives et de textes réglementaires, ainsi que des obligations contractuelles, pour lesquels Statistique Canada doit produire de l’information.

La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l’agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l’organisme d’importants pouvoirs de collecte d’information à des fins statistiques au moyen d’enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le double emploi dans la collecte des renseignements par l’administration. La Loi l’autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire les exigences en matière de rapport auprès des entreprises et des particuliers ainsi que le chevauchement des efforts de collecte au sein de l’administration. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu’il s’agit de réduire les exigences en matière de rapport à l’aide de données administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des coûts avec d’autres ministères fédéraux, d’autres secteurs de compétence et des organisations de l’extérieur jouent un rôle de premier plan dans la réduction des exigences en matière de rapport.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le résultat stratégique de Statistique Canada est de fournir aux Canadiens des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Pour obtenir ce résultat stratégique, Statistique Canada s’est fixé deux objectifs. Le premier porte sur l’accès des citoyens à l’information statistique. Le second porte sur les mesures à prendre pour susciter la confiance dans l’information fournie. La pertinence et la qualité des données sont les principaux facteurs de garantie de la fiabilité de l’information. En outre, la mesure dans laquelle Statistique Canada peut obtenir ce résultat stratégique dépend largement de sa capacité d’optimiser sa gestion et ses activités grâce à l’efficacité organisationnelle.

La figure 1 présente le résultat stratégique et les objectifs, ainsi que les repères, les cibles et les indicateurs utilisés dans le présent rapport pour mesurer les progrès réalisés par Statistique Canada.

Figure 1  Résultat stratégique, objectifs et indicateurs

[D]

Figure 2  Composantes de l’architecture des activités de programme

[D]

1.2  Sommaire du rendement

Le programme statistique de Statistique Canada est financé directement par des crédits parlementaires et par des activités à recouvrement de coûts. Ces dernières années, les revenus « disponibles » de Statistique Canada tirés du recouvrement des coûts — les revenus que Statistique Canada est autorisé à consacrer à l’activité qui les a générés — ont ajouté plus de 100 millions de dollars à ses ressources totales. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des ministères fédéraux et est destinée au financement de projets statistiques particuliers.

Tableau 1  Ressources financières, 2008-2009¹ (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
451 884	540 665	497 361
1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Tableau 2  Ressources humaines, 2008-2009 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
5 196	5 652	456

Tableau 3  Sommaire du rendement

Tableau 4  Indicateurs de l’efficacité organisationnelle

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une évaluation annuelle des ministères, menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui porte sur 21 composantes de gestion. Cette évaluation autonome est un indicateur de l’efficacité des pratiques de gestion moderne d’une organisation. Dans l’ensemble, Statistique Canada a obtenu des résultats probants dans chaque ronde d’évaluation.

CRG : Ronde 6 2008-2009 : Statistique Canada

[D]

Résultats en matière de rendement

Selon les résultats de la ronde 6 du CRG de 2008‑2009, l’efficacité en matière de gestion de Statistique Canada se compare favorablement avec celle des autres ministères fédéraux et continue de s’améliorer. Voici certains des points saillants de l’évaluation :

• Pour 8 des 21 composantes de gestion, la cote « fort » a été attribuée.
• Les cotes d’évaluation étaient plus élevées pour trois composantes de gestion dans la ronde 6 comparativement à la ronde 5.
• Dans l’ensemble, Statistique Canada s’est classé au deuxième rang comparativement à 15 ministères fédéraux de taille semblable.

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

En 2008‑2009, des initiatives bien définies visant à apporter des améliorations aux programmes statistiques et à accroître l’efficacité ainsi que la gestion des services et des activités internes ont été établies comme priorités. La plupart de ces initiatives visaient à améliorer l’accès aux données ainsi que l’actualité et la pertinence des données pour répondre aux besoins des responsables de l’élaboration de politiques dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la justice, tous des priorités actuelles du gouvernement, de même que pour faciliter les transferts fiscaux aux provinces selon la nouvelle formule de péréquation. De même, 2008‑2009 était la première année de nouvel investissement pour le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture de 2011. La pertinence du programme statistique national a également été rehaussée par de nouveaux investissements dans les statistiques autochtones, principalement sur la base du recouvrement des coûts.

D’autres priorités de programme portaient sur les questions de pertinence et de qualité, qui figurent parmi les préoccupations importantes pour Statistique Canada puisque la crédibilité et l’utilité de ses produits dépendent de la qualité réelle et perçue des statistiques qu’il produit. À cette fin, de nouveaux investissements ont été faits pour renforcer l’indice des prix à la consommation, un indicateur clé de l’inflation, ainsi que pour élargir la couverture des indices des prix à la production dans les industries de service afin de pouvoir mieux mesurer la production réelle et la productivité dans l’économie canadienne.

Les initiatives visant à améliorer l’efficacité organisationnelle et la gestion des services et des activités internes portaient principalement sur la modernisation et l’intégration de systèmes, stratégies et règles opérationnelles de collecte des données, le renforcement de la fonction de gestion financière, y compris les contrôles et la capacité de vérification, et la formation linguistique.

Tableau 5  Priorités de Statistique Canada décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2008‑2009

                   

Priorités opérationnelles	Type	État du rendement	Lien à l’activité de programme	Contribution au résultat stratégique
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Publiés par Environnement Canada à partir des données et grâce aux compétences statistiques spécialisées de Statistique Canada, les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) comprenaient les résultats de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2007 et de l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles de 2007. Des données ont également été recueillies sur les usines de traitement de l’eau potable et sur l’utilisation industrielle de l’eau, et seront diffusées en 2009.	Déjà établie	Respectée	Statistique économique	Pertinence et qualité
Un financement d’un an à même le budget fédéral a été obtenu pour prolonger la collecte des données des ICDE jusqu’en 2009‑2010.
Statistiques à l’appui de la formule révisée de péréquation
Statistique Canada a lancé des initiatives de données dans trois domaines à l’appui de la nouvelle formule de péréquation : la collecte de données sur les revenus des impôts fonciers auprès de sources administratives centralisées provinciales/territoriales; la production d’estimations démographiques à l’échelle municipale (subdivision de recensement); ainsi que la saisie auprès des municipalités et le traitement des données recueillies sur les valeurs des propriétés. Toutes ces initiatives sont sur la bonne voie pour être en mesure de fournir des données le 1er décembre 2010.	Déjà établie	Respectée	Statistique économique	Pertinence
Indices des prix des services
Cinq nouveaux indices sont en voie de production et seront diffusés une fois qu’un niveau d’actualité raisonnable aura été atteint. Six autres indices en sont à diverses étapes du début de la production.	En cours	Respectée	Statistique économique	Pertinence
Renforcement de l’indice des prix à la consommation
Les méthodes, les processus et les systèmes ont été améliorés; une unité de recherche-développement permanente a été créée afin de mettre à jour les concepts et les méthodes et d’améliorer les analyses.	Déjà établie	Respectée	Statistique économique	Qualité
Programme de la statistique de la santé
La collecte des données de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé s’est achevée en mars 2009. Les résultats provisoires montrent l’efficacité des programmes gouvernementaux visant à réduire la teneur en plomb de divers produits.	En cours	Respectée	Statistique sociale	Pertinence
La collecte continue des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes a permis de mettre à la disposition des gouvernements et des administrations locales de santé des données plus actuelles, et ce, de manière plus fréquente.				Qualité et accès
Plusieurs provinces ont convenu de partager des données détaillées sur la santé afin d’accroître les analyses qui fourniront de nouveaux renseignements sur l’utilisation du système de santé.				Pertinence et accès
Programme de la statistique juridique
La mise en œuvre de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels a modernisé le traitement des enquêtes, augmenté l’automatisation, amélioré la qualité des données et facilité l’intégration de vieilles données d’enquête agrégées et de nouvelles microdonnées. La nouvelle stratégie d’enquête améliore la disponibilité et la qualité des données dans le secteur correctionnel. Les travaux sur le système de production de l’enquête se poursuivront jusqu’à la fin de 2010‑2011.	New initiative	Respectée	Statistique sociale	Qualité et accès
Recensement de la population de 2006 et de 2011
Les diffusions principales restantes du Recensement de 2006 ont été achevées.	Déjà établie	Respectée	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence et accès
Les consultations des utilisateurs et la mise à l’essai portant sur le contenu et la conception du Recensement de 2011 ont été achevées. L’étape de la planification et de l’élaboration des systèmes et des processus a été accomplie pour le Recensement de 2011.
Recensement de l’agriculture de 2006 et de 2011
Tous les produits restants du Recensement de l’agriculture de 2006 ont été diffusés. Les préparatifs pour le Recensement de 2011 se déroulent selon l’échéancier établi.	Déjà établie	Respectée	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence et accès
Archivage des dossiers du recensement
Le microfilmage pour le Recensement de 1991 et de 1996 a été achevé et la création de microfilms originaux a été réalisée pour les recensements de 1951, 1956 et 1961.	Déjà établie	Respectée	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Access
Enquête auprès des peuples autochtones
Les résultats de l’Enquête auprès des peuples autochtones hors réserve de 2006 ont été diffusés. Ces données fournissent aux décideurs des indicateurs très nécessaires du bien‑être socioéconomique des Autochtones aux fins de la surveillance du rendement des politiques et des programmes visant les Autochtones.	Déjà établie	Respectée	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence et qualité
Une nouvelle stratégie a été élaborée pour combler les principales lacunes de données concernant la population autochtone dans les réserves en menant des enquêtes dans les réserves en vue de répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’élaboration des politiques.
Priorités en matière de gestion
Initiative de modernisation de la collecte
Le Système de contrôle principal des enquêtes (SCPE) a été conçu, élaboré et construit pour être mis en œuvre à l’automne 2009 aux fins de la création d’une infrastructure de collecte multimodale et multisites pour un système intégré de gestion de la collecte. Le SCPE intégrera les vieux systèmes et applications existants et facilitera la gestion active (y compris les outils et les rapports opérationnels en temps réel), la planification de la continuité des activités, le nivellement de la charge de travail et l’intégration des modes et des processus opérationnels.	Déjà établie	Respectée	Services internes	Efficacité organisa­tionnelle
On utilise de nouveaux outils, méthodes, services intégrés et cadres pour accélérer le processus d’élaboration des systèmes pour tous les nouveaux systèmes de collecte. Les développeurs et le personnel technique ont fourni au personnel opérationnel une formation spécialisée poussée et tous les secteurs, y compris les clients, ont bénéficié d’un apprentissage et d’un transfert des connaissances continus.
Renforcement de la fonction de gestion financière
Les cadres et les politiques de gestion financière internes ont été mis à jour en fonction des changements requis par l’Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. Statistique Canada continuera de répondre aux nouvelles exigences du Conseil du Trésor.	Déjà établie	Respectée	Services internes	Efficacité organisa­tionnelle
Des ressources supplémentaires ont été consacrées à l’élargissement de la portée des rapports externes associés au renforcement de la responsabilisation et de la surveillance.
D’importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’initiative des états financiers vérifiés. Les contrôles internes clés ont été évalués et des mesures ont été prises pour assurer la qualité des processus et des contrôles de l’organisme. D’autres travaux seront entrepris dans ce dossier en 2009‑2010.
Programme de formation linguistique
Toutes les nominations non impératives ont été surveillées étroitement et les mesures appropriées ont été prises pour prolonger les périodes d’exemption selon les plans d’apprentissage, lorsque justifié.	En cours	Respectée	Services internes	Efficacité organisa­tionnelle
Statistique Canada gère son propre programme de formation linguistique afin de fournir une formation plus efficace aux personnes nommées à des postes bilingues et d’assurer attentivement la planification, la coordination et la surveillance de ses programmes de formation à temps plein et à temps partiel. Cela a permis d’éviter certains des coûts globaux associés à la formation linguistique.

Analyse des risques

Les utilisateurs des données de Statistique Canada veulent avoir accès à une source fiable. Naturellement, le cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada concentre ses efforts sur les risques que pourraient encourir ces deux éléments. Pour être digne de confiance, il faut livrer des données qui répondent aux besoins des Canadiens (pertinence) et qui sont représentatives de l’univers qu’elles cherchent à décrire (qualité).

Accès

L’accès comprend deux aspects : l’accès aux données publiques et l’accès aux fichiers confidentiels de microdonnées pour des  fins statistiques ou de recherche tout en protégeant entièrement la confidentialité de toutes les données de Statistique Canada.

Deux risques sont associés à l’accès aux données publiques. Le premier est relatif aux utilisateurs qui ne sont pas au courant de la collection de données de Statistique Canada, malgré son large éventail de produits de diffusion et sa publication vedette Le Quotidien. De ce côté, la vaste quantité d’information en soi est un véritable défi, ainsi que trouver une façon optimale de la diffuser. Statistique Canada est en train de réorganiser son site Web, son outil de diffusion le plus important, après avoir restructuré Le Quotidien l’année dernière afin de le rendre plus informatif et convivial.

Le second risque se rapporte au fait que les données de Statistique Canada ne sont pas du tout utilisées — ou pas suffisamment — par les utilisateurs potentiels, étant donné le coût de celles-ci. Le principal reproche que les utilisateurs ont à l’endroit de Statistique Canada est qu’il impose des frais pour ses données, contrairement aux autres organismes statistiques de certains pays développés.

À la différence des défis relatifs à l’utilisation des données publiques, le problème relié aux microdonnées est d’assurer la confidentialité. L’expérimentation des Centres de données de recherche de Statistique Canada est un énorme succès à cet égard; par ailleurs, les utilisateurs sentent que cette démarche ne va pas suffisamment loin. Statistique Canada consulte actuellement ses utilisateurs et des entreprises canadiennes pour trouver un moyen d’accroître l’accès tout en assurant la confidentialité.

Pertinence

La pertinence réfère à la capacité de Statistique Canada de produire les données qui répondent le mieux aux besoins des Canadiens et de leurs gouvernements. Quel que soit le budget, seules les données considérées comme les plus pertinentes seraient produites, plutôt que l’ensemble des données utiles.

Le risque est que la pertinence des données produites baisse invariablement avec le temps. Cela est normal étant donné l’évolution constante du monde dans lequel nous vivons. Des entreprises disparaissent, d’autres naissent. Les vieux problèmes deviennent moins pertinents, de nouveaux problèmes surgissent. La mondialisation change la nature des entreprises internationales et de la migration. Les individus se déplacent. Certains vieux quartiers deviennent moins peuplés, d’autres s’épanouissent. Si les données ne changent pas en même temps que le monde — ce qui nécessite une approche proactive — leur pertinence se détériore.

L’expérience a démontré par ailleurs qu’il est extrêmement difficile d’arrêter ou de réduire les composantes des programmes statistiques actuels. Par conséquent, on voit apparaître des lacunes statistiques importantes.

Statistique Canada vient de mettre au point un nouveau mécanisme de dialogues annuels avec les communautés d’utilisateurs et les principaux ministères fédéraux afin d’essayer de réaffecter ses ressources pour accroître la pertinence. Le risque associé à cela est que de tels efforts pourraient permettre de relever ce défi seulement d’une façon modeste.

Qualité

La plupart des données de Statistique Canada proviennent d’échantillons de la population. L’élément fondamental de la qualité concerne le degré de représentativité de ces échantillons. Comme dans le cas de la pertinence, le risque qui en découle est une détérioration automatique de la qualité des données en l’absence d’une approche proactive. Par exemple, l’utilisation croissante des téléphones cellulaires au détriment des lignes terrestres rend de plus en plus difficile l’accès aux répondants. D’autres éléments relatifs à la qualité comprennent l’actualité, la cohérence et l’intelligibilité des données.

Statistique Canada doit constamment veiller à assurer le maintien de la qualité et travaille actuellement à élaborer des indicateurs sommaires globaux de ses diverses données afin d’avoir une meilleure perspective sur l’évolution de la qualité.

Profil des dépenses

La figure 3 montre la tendance sur sept ans des dépenses totales de Statistique Canada et des dépenses nettes des revenus disponibles. La première année, 2005‑2006, est celle qui a précédé immédiatement l’année du dernier recensement, tandis que la dernière année de la figure, 2011‑2012, représente la prochaine année de recensement.

Figure 3 Tendance des dépenses

Note : Les dépenses totales comprennent les revenus disponibles provenant du recouvrement des coûts. Les dépenses nettes sont égales aux dépenses de l’organisme moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement des coûts.

[D]

Tel qu’indiqué ci‑dessus, les dépenses ont atteint un sommet en 2006‑2007, lorsque le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture de 2006 ont été réalisés, et elles ont diminué en 2007‑2008, ces activités étant alors en voie d’achèvement. Le financement a diminué également en raison de l’Examen stratégique des programmes et des gains d’efficience de 2007. La fin de plusieurs petites initiatives a également contribué à réduire le financement. Malgré ces réductions, les dépenses pour 2008‑2009 ont légèrement augmenté, principalement en raison de la signature d’ententes collectives et des paiements associés au titre des régimes d’avantages sociaux des employés. Le reste de l’augmentation était attribuable au financement de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et du Recensement de l’agriculture de 2011.

Le financement n’a pas encore été obtenu au‑delà de 2009‑2010 pour le Recensement de la population de 2011; toutefois, l’augmentation du financement en 2011‑2012 tient dans une large mesure aux préparatifs pour le Recensement de l’agriculture de 2011. Lorsque le financement total requis pour le Recensement de la population de 2011 aura été obtenu, Statistique Canada s’attend à ce que les dépenses de 2010‑2011 et de 2011‑2012 atteignent des niveaux semblables à ceux atteints au même point du précédent cycle de recensement.

Écarts selon la source

Le tableau ci‑dessous fournit une ventilation plus détaillée des dépenses de Statistique Canada pour les derniers exercices financiers.

Tableau 6  Dépenses totales, revenus disponibles et dépenses nettes selon l’activité de programme

Activité de programme	2006-2007	2007-2008	2008-20091
	Dépenses réelles		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
	milliers de dollars
Statistique économique
Dépenses nettes	194 871	224 467	214 435	209 502	248 927	234 397
Ajouter les revenus disponibles	20 974	19 617	25 471	25 471	25 471	22 653
Dépenses totales	215 845	244 084	239 906	234 973	274 398	257 050
Statistique sociale
Dépenses nettes	136 807	158 417	153 363	147 702	179 336	161 177
Ajouter les revenus disponibles	56 257	57 767	77 541	77 541	77 541	73 363
Dépenses totales	193 064	216 184	230 904	225 243	256 877	234 540
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Dépenses nettes	287 842	91 147	94 944	94 680	112 402	101 787
Ajouter les revenus disponibles	36 551	25 771	26 988	26 988	26 988	23 827
Dépenses totales	324 393	116 918	121 932	121 668	139 390	125 614
Total, Statistique Canada
Dépenses nettes	619 520	474 031	462 742	451 884	540 665	497 361
Ajouter les revenus disponibles	113 782	103 155	130 000	130 000	130 000	119 843
Dépenses totales	733 302	577 186	592 742	581 884	670 665	617 204
1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.

Les revenus disponibles ajoutent plus de 100 millions de dollars par an au budget de Statistique Canada, permettant de produire une gamme variée de statistiques utilisées par les autres ministères fédéraux pour exécuter leurs programmes efficacement, ainsi que par les gouvernements provinciaux, des entreprises privées et diverses autres entités.

Statistique Canada compte beaucoup sur d’autres ministères gouvernementaux pour fournir le financement nécessaire, comme le montre la Figure 4.

Figure 4  Revenus disponibles selon la source

[D]

Postes votés et postes législatifs

Le tableau 7 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources accordées à Statistique Canada et montre les changements apportés aux ressources, lesquels proviennent de l’application du budget supplémentaire et d’autres sources, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Tableau 7  Postes votés et postes législatifs

Poste voté (nombre) ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-20091
		Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
		milliers de dollars
95	Dépenses de fonctionnement	398 872	388 014	468 259	424 955
Législatif	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 870	63 870	72 406	72 406
Total		462 742	451 884	540 665	497 361
1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Une part importante de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux conventions collectives signées au cours de l’exercice financier. Les fonds approuvés en cours d’exercice pour l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Recensement de l’agriculture de 2011 ont également augmenté l’autorisation de dépenses.

Section II  Analyse des activités de programme

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

2.1  Activité de programme 1 : Statistique économique

Tableau 8  Ressources humaines et financières, statistique économique

Ressources financières1 pour 2008-2009			Ressources humaines pour 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
milliers de dollars			équivalents temps plein
209 502	248 927	234 397	2 469	2 631	162
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Le Programme de la statistique économique vise à fournir aux Canadiens un ensemble exhaustif et intégré de mesures de la structure, de l’état et de l’évolution de l’économie canadienne. Étant donné les ressources forcément limitées, il faut continuellement rajuster le programme pour qu’il réponde aux besoins d’information prioritaires des décideurs des secteurs public et privé. À l’appui de l’engagement du Canada à l’égard de l’élaboration des politiques internationales, le programme doit respecter les normes internationales afin de permettre des comparaisons et des analyses entre pays ainsi que l’élaboration de mesures globales du rendement économique.

Afin de remplir leur rôle, les statistiques produites dans le cadre de ce programme doivent être de grande qualité et doivent brosser un tableau exact du rendement de l’économie du Canada. Elles doivent également être d’actualité, cohérentes et accessibles.

En outre, le programme doit être efficace sur le plan des ressources utilisées dans la production des diverses mesures et sur le plan du fardeau que le programme impose aux entreprises, aux exploitants agricoles et à d’autres Canadiens qui répondent à ses enquêtes.

Avantages pour les Canadiens

Un système de statistique économique efficace et bien élaboré est une condition préalable à la reconnaissance

du Canada comme pays développé et un pilier essentiel dans la participation du Canada aux travaux d’institutions internationales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies. La coordination internationale des politiques économiques, ainsi que des négociations commerciales efficaces, reposent sur les renseignements statistiques.

À commencer par la Loi constitutionnelle de 1867, l’application de nombreuses lois canadiennes aux niveaux fédéral et provincial s’est appuyée sur des renseignements statistiques. Les paiements de péréquation aux provinces et l’indexation des avantages sociaux ainsi que des tranches d’imposition sont d’importants exemples d’utilisations de statistiques économiques autorisées par la loi. Dans le secteur privé, de nombreux contrats et conventions collectives reposent également sur les statistiques économiques.

Le climat économique actuel du Canada montre bien la dépendance des politiques fiscales macroéconomiques et monétaires des statistiques économiques. D’autres politiques qui reposent également sur les statistiques économiques sont les suivantes : les politiques industrielles et du marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques visant à promouvoir l’innovation et les politiques visant à attirer et retenir l’investissement étranger au Canada.

Les entreprises privées, comme les gouvernements, se basent sur des statistiques économiques pour prendre des décisions concernant, par exemple, les fusions et les acquisitions, les investissements ainsi que l’ouverture et la fermeture de magasins. Des statistiques actuelles et fiables éliminent l’incertitude au sujet de l’environnement économique et améliorent l’efficacité de la prise de décision privée.

Les statistiques économiques fournissent aux Canadiens un tableau de bord prospectif pour mesurer les réalisations de leurs gouvernements, participer aux débats publics et obliger les gouvernements à rendre des comptes. Un programme de statistique économique efficace est un élément essentiel dans une démocratie moderne et dynamique.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Accès aux statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.	2008-2009	Satisfait
	2007-2008	Satisfait

Tableau 9  Indicateurs de l’accès, statistique économique

Indicateur	Repère actuel/objectif	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre de pages de publications électroniques vues (milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance démographique	827	1 072	1 669	2 209	2 989	Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications électroniques vues (%)		...	29,6	55,7	32,4	35,3
Nombre de publications imprimées vendues (nombre)	Baisse constante	6 586	5 562	4 856	5 630	4 349	Satisfait
Satisfaction des clients à l’égard du prix d’accès aux données	4 sur une échelle de 5	...	...	...	3,8	3,6	Non satisfait
Satisfaction des clients à l’égard de la facilité du processus d’extraction	4 sur une échelle de 5	...	...	...	3,9	3,9	Satisfait dans l'ensemble
Satisfaction des clients à l’égard de la commodité des formats de sortie	4 sur une échelle de 5	...	...	...	4,0	4,0	Satisfait
… n'ayant pas lieu de figurer Définitions: Nombre de pages de publications électroniques vues : Représente le nombre de pages Web consultées par les visiteurs du site Web de Statistique Canada. Nombre de publications imprimées vendues : Représente le nombre d’exemplaires imprimés vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions électroniques de ses publications pour encourager un plus grand accès à ces dernières. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l’activité de programme de la statistique économique. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l’outil de mesures communes utilisé à l’échelle de l’administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L’activité de programme de la statistique économique a considérablement dépassé son objectif en ce qui a trait au taux de croissance du nombre de pages électroniques vues par les clients. Conformément à la stratégie de Statistique Canada, les publications imprimées ont perdu du terrain par rapport aux publications électroniques. Dans l’ensemble, les clients se sont dits satisfaits de l’utilité des formats de sortie. Une certaine insatisfaction a été ressentie à l’égard du prix, qui continue d’être un obstacle à l’accès.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’impartialité de Statistique Canada.	2008-2009	Satisfait
	2007-2008	Satisfait

Les facteurs clés qui garantissent la fiabilité des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualité des données, y compris des comparaisons internationales.

Tableau 10  Indicateurs de la pertinence, statistique économique

Indicateur	Repère actuel/objectif	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (en milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance démographique	3 372	5 176	8 445	8 535	11 251	Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (%)		...	53,5	63,2	1,1	31,8
Satisfaction des clients à l’égard de la capacité de l’organisme de répondre à leurs besoins	4 sur une échelle de 5	...	...	...	3,9	3,9	Satisfait dans l’ensemble
… n'ayant pas lieu de figurer Définitions : Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Il s’agit des séries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l’activité de programme de la statistique économique. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l’outil de mesure commun utilisé à l’échelle de l’administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L’activité de programme de la statistique économique a connu une très forte croissance du nombre de tableaux téléchargés à partir de la base de données en ligne de Statistique Canada (CANSIM). Les clients doivent procéder délibérément au téléchargement des tableaux, ce qui montre la pertinence de ces données. Certains clients ont indiqué que les données ne répondent pas entièrement à leurs besoins.

Tableau 11  Indicateurs de la qualité des données, statistique économique

Indicateur	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
		%
Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100	100	100	100	100	100	Satisfait
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l’exactitude d’échantillonnage correspond aux objectifs établis	95,0	...	...	95,6	96,5	95,5	Satisfait
Pourcentage de rechargements	Moins de 2,5	...	...	...	2,7	1,8	Satisfait
… n'ayant pas lieu de figurer Définitions : Principaux produits statistiques diffusés tels que prévu : Chaque année, Statistique Canada publie les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l’année à venir dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent être consultés à l’adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Principaux produits statistiques dont l’exactitude d’échantillonnage correspond aux objectifs établis : La plupart des enquêtes reposent sur l’échantillonnage statistique. L’échantillonnage est un moyen important de produire des résultats actuels et rentables. En même temps, on peut s’attendre à ce que les estimations fondées sur l’échantillonnage varient d’un échantillon à l’autre et diffèrent de celles qui proviendraient d’un recensement complet. Des objectifs en matière d’exactitude de l’échantillonnage sont établis pour chaque enquête. Rechargements : Les rechargements portent sur des produits qui doivent être corrigés après leur diffusion. En 2008, Statistique Canada a entrepris un processus permanent de contrôle de la qualité de ses diffusions de données, afin de réduire le risque d’erreurs décelées après la diffusion officielle.
Résultats liés au rendement : Tous les principaux produits statistiques de l’activité de programme de la statistique économique ont été diffusés à temps, en respectant le calendrier de diffusion préétabli, et conformément aux objectifs en matière d’exactitude.

Comparaison internationale des indicateurs économiques canadiens

La gestion de la macroéconomie du Canada au moyen de politiques monétaires et fiscales relève de l’administration fédérale. La Banque du Canada, le ministère des Finances du Canada et des organismes internationaux tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international s’attendent à ce que le bureau national de la statistique produise un ensemble complet et actuel d’indicateurs économiques pour orienter la politique macroéconomique, et ce, en respectant de façon générale les normes internationales.

Statistique Canada est reconnu internationalement pour sa production d’un ensemble complet, actuel et de grande qualité d’indicateurs économiques. Un rapport publié par la Direction des statistiques de l’OCDE en mai 2009 énumérait 24 catégories de mesures statistiques que les pays membres sont censés maintenir et déclarer. Le Canada a été déclaré tout à fait conforme dans 21 catégories, l’Australie, dans 22, le Royaume‑Uni, dans 20 et les États‑Unis, dans 23. Le Canada a reculé sur le plan de la conformité dans le rapport de 2009 en raison de l’annulation de l’Enquête sur les perspectives du monde des affaires par suite de compressions budgétaires.

Le tableau 12 fournit des renseignements tirés du site Web du Fonds monétaire international sur la périodicité et l’actualité des données des Comptes nationaux.

Tableau 12  Comparaisons internationales de la périodicité et de l’actualité de la diffusion de données, Comptes nationaux, pays du G7

Pays du G7	Repère	Périodicité			Actualité
		NSDD	Résultat	Cote	NSDD	Résultat	Cote
Canada	Respect de la NSDD	Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	60 jours	Respectée
France		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	50 jours	Respectée
Allemagne		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	45 jours	Respectée
Italie		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	10 semaines	Respectée
Japon		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	6 semaines	Respectée
Royaume‑Uni		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	1 trimestre	Respectée
États‑Unis		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	31 jours	Respectée
NSDD : Norme spéciale de diffusion des données Définitions : Périodicité : Représente la fréquence de compilation des données. Actualité : Représente le temps qui s’écoule entre la fin de la période de référence et la diffusion des données. Source : Ce tableau a été établi à partir des renseignements fournis dans le site Web du Fonds monétaire international (FMI) à l’adresse http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddshome/ (disponible en anglais seulement). Le FMI a établi la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) comme l’une de ses normes de surveillance. La NSDD vise à améliorer la transparence des données fournies par les pays membres, à promouvoir l’élaboration de systèmes statistiques rigoureux et à faciliter l’accès aux marchés de capitaux. Le Canada est l’un des signataires de la NSDD et un rapport annuel de son rendement par rapport à cette norme peut être consulté dans le site Web du FMI à l’adresse http://dsbb.imf.org/vgn/images/AnnualReports/2008/CAN_SDDS_AR2008.PDF (disponible en anglais seulement).
Résultats liés au rendement Le Canada respecte toutes les normes du FMI en matière de mesure et de diffusion des données sur le produit intérieur brut (PIB). Selon le rapport annuel de 2008 sur l’observation de la NSDD, « la qualité, la couverture, la périodicité et l’actualité des données économiques du Canada sont jugées excellentes, tant dans le contexte de la consultation au titre de l’article IV qu’aux fins de surveillance permanente ». L’actualité est mesurée par le temps qui s’écoule entre la fin de la période de référence et la diffusion des premières mesures du PIB. Même si le Canada est conforme à la norme du FMI (il diffuse ses données 60 jours après la fin de la période de référence, soit 30 jours avant la date limite établie par le FMI), il semble avoir un certain retard sur d’autres pays du G7. Cela en raison du fait que le Canada diffuse ses données sur le PIB en même temps que la base de données complète des Comptes nationaux, fournissant ainsi aux utilisateurs une estimation actuelle du PIB et les aidant à comprendre le contexte global. De nombreux autres pays, par exemple les États‑Unis, diffusent des estimations préliminaires ou « éclair » du PIB (la variable manchette) et non la base de données qui y est associée. La plupart des autres pays du G7 diffusent la base de données complète avec un décalage de 75 à 90 jours de la fin de la période de référence.

Les révisions apportées aux indicateurs économiques sont une conséquence naturelle du processus de compilation de statistiques. Les premières données trimestrielles sur le PIB réel fondées sur les revenus et sur les dépenses sont publiées environ 60 jours après la période de référence et fournissent des renseignements d’actualité sur l’économie. Ces estimations initiales sont fondées sur les données disponibles au moment de la diffusion; toutefois, ces renseignements sont parfois incomplets. L’estimation initiale est révisée ou sa valeur est modifiée au fur et à mesure que des données de source plus complètes deviennent disponibles. Il importe que ces estimations initiales soient fiables ou qu’elles soient des approximations étroites de l’estimation finale.

La figure 5 montre la révision moyenne du taux de croissance trimestrielle du PIB réel pour le Canada et pour d’autres pays du G7, en comparant l’estimation initiale à l’estimation la plus récente disponible.

Figure 5  Révision moyenne, taux de croissance trimestrielle du produit intérieur brut réel, pays du G7 : 1995-2007

[D]

Source : Principaux indicateurs économiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Base de données sur la diffusion originale des données et sur les révisions.

Définitions : Produit intérieur brut réel : Représente un produit intérieur brut rajusté pour tenir compte de l’inflation. Taux de croissance trimestriel : Représente le taux de croissance d’un trimestre à l’autre. Révision moyenne : Représente la moyenne des révisions absolues du taux de croissance du PIB réel au cours de la période.

Résultats liés au rendement : Le Canada a le plus faible taux de révision des pays du G7. Toutefois, un compromis est fait entre l’actualité et l’exactitude telles que mesurées dans les révisions moyennes du taux de croissance du PIB. On consulte souvent les utilisateurs canadiens pour obtenir leurs vues sur ces compromis, et ils se disent généralement satisfaits du statu quo.

Tableau 13  Utilisation de données administratives au lieu de questionnaires

Indicateur	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre d’enquêtes-entreprises utilisant des données fiscales/administratives (nombre)	Augmen­tation constante	24	30	41	42	43	Satisfait
Pourcentage d’enquêtes-entreprises utilisant des données fiscales/administratives (%)		12	14	19	19	20	Satisfait
Contacts évités en raison d’unités remplacées par des données fiscales (nombre)		654 586	692 573	720 932	939 815	946 344	Satisfait
Définition: Utilisation de données fiscales et administratives : Il s’agit de l’utilisation par Statistique Canada de données provenant de l’Agence du revenu du Canada et d’autres sources administratives au lieu de recueillir ces données directement auprès des répondants. Parfois appelée remplacement des données d’enquête, cette façon de procéder réduit le nombre de questionnaires acheminés aux répondants ainsi que le fardeau de déclaration qui y est associé.
Résultats liés au rendement : L’utilisation de données administratives au lieu de questionnaires a continué d’augmenter pour l’activité de programme de la statistique économique. Par conséquent, près d’un million de contacts avec les répondants ont été évités en 2008‑2009.

Tableau 14  Fardeau de déclaration moyen en nombre d’heures par établissement commercial canadien

Indicateur	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Indice du fardeau de déclaration en nombre d’heures (1991 = 100)	60 ou moins	61	62	62	63	63	Non satisfait
Définition : Fardeau de déclaration en nombre d’heures : L’estimation du fardeau de déclaration en nombre d’heures est calculée annuellement selon la fréquence de chaque enquête, le temps consacré en moyenne à remplir le questionnaire et le nombre de répondants qui participent à l’enquête. Le fardeau moyen par établissement s’obtient en divisant le nombre estimatif d’heures par le nombre estimatif d’entreprises canadiennes. La moyenne est indexée et l’année 1991 est établie à 100. Le recensement quinquennal de l’agriculture est exclu du calcul.
Résultats liés au rendement : Le fardeau de déclaration est demeuré virtuellement inchangé dans l’activité de programme de la statistique économique au cours des dernières années. L’élargissement du programme au moyen de l’utilisation de données administratives n’a pas eu d’effet significatif sur le fardeau de déclaration.

Leçons à tirer

Le maintien de la qualité des produits statistiques nécessite une attention constante. Pour veiller à ce que toutes ses composantes de programme continuent de respecter les normes de qualité élevées auxquelles s’attendent les Canadiens, Statistique Canada a lancé plusieurs initiatives, y compris un processus exhaustif d’examen de la qualité. Jusqu’ici, près de deux douzaines de programmes ont été examinés et le processus fait maintenant partie des activités de Statistique Canada. Cela a augmenté la confiance de Statistique Canada en la robustesse et l’exactitude de ses produits statistiques.

L’interaction régulière avec les intervenants à tous les niveaux est d’importance capitale pour nous permettre d’aligner nos programmes sur les besoins en information prioritaires. Statistique Canada ne peut déterminer seul quels renseignements sont nécessaires.

Au cours de l’année, il est devenu évident que même les intervenants les mieux renseignés ne sont pas au courant de la quantité de renseignements détenus par Statistique Canada qui sont disponibles pour répondre à leurs besoins en information. Cela est particulièrement vrai lorsque ces besoins évoluent, comme en période de ralentissement économique. Statistique Canada doit travailler davantage à l’amélioration de l’efficacité de son site Internet ainsi qu’au renforcement des connaissances et des capacités statistiques dans les collectivités d’utilisateurs.

À l’heure actuelle, l’élaboration des politiques exige l’accès à des analyses statistiques fondées sur des microdonnées anonymes provenant de personnes et d’entreprises. Les pratiques actuelles de Statistique Canada dans ce domaine sont restrictives et pourraient réduire le recours à l’organisme national de la statistique comme fournisseur de renseignements d’importance capitale. Statistique Canada examine de nouvelles technologies qui pourraient résoudre une grande partie de ce problème en offrant l’accès protégé et à distance aux données des enregistrements individuels. Il faudra peut‑être également revoir les cadres juridiques de la Loi sur la statistique. En même temps, les répondants des entreprises qui participent à nos enquêtes doivent demeurer confiants quant à la capacité de Statistique Canada de protéger leurs renseignements contre toute utilisation à mauvais escient.

Les entreprises apprécient les données factuelles publiées par Statistique Canada. Dans la conjoncture économique actuelle, il est encore plus important que Statistique Canada diffuse des statistiques économiques d’actualité et minimise le fardeau des répondants aux enquêtes‑entreprises afin de maintenir des niveaux élevés de collaboration à l’avenir.

2.2  Activité de programme 2 : Statistique sociale

Tableau 15  Ressources humaines et financières, statistique sociale

Ressources financières pour 2008-20091			Ressources humaines pour 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
milliers de dollars			équivalents temps plein
147 702	179 336	161 177	1 689	1 934	245
1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Les sommes sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Ce programme fournit aux décideurs et aux Canadiens en général de l’information sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien‑être. Il comprend la production d’indicateurs clés liés au marché du travail, aux gains, aux pensions, au revenu et aux dépenses, à la santé, à la justice et à la scolarité, ainsi que des renseignements sur les facteurs qui influent sur les résultats sociaux. Plusieurs indicateurs visent également des segments de la population canadienne comme les enfants, les jeunes, les immigrants, les personnes âgées et les personnes ayant des limitations d’activités. Les responsables de l’élaboration des politiques s’appuient sur ces indicateurs pour prendre des décisions éclairées sur des questions sociales.

Ce programme fournit en outre des données et des analyses portant sur les installations, organismes et systèmes subventionnés par l’État afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services fournis. Il s’agit notamment des systèmes de justice, de soins de santé et d’éducation ainsi que des institutions et des industries culturelles, du point de vue de la nature et de la portée de leurs services et activités, des caractéristiques des particuliers et des familles au Canada qu’ils servent, et de leurs répercussions sur la société canadienne.

Avantages pour les Canadiens

Des données actuelles et exactes sur une vaste gamme de questions sociales fournissent aux décideurs de tous les ordres de gouvernement, aux organismes non gouvernementaux et aux milieux universitaires les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour élaborer des politiques, gérer les programmes, effectuer des recherches et prendre des décisions qui influent sur les particuliers, les familles et les ménages au Canada.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Accès aux statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.	2008-2009	Satisfait
	2007-2008	Satisfait

Tableau 16  Indicateurs de l'accès, statistique sociale

Indicateur	Repère actuel/objectif	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre de pages de publications électroniques vues (milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance démographique.	1 851	2 417	3 003	3 210	3 962	Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications électroniques vues (%)		...	30,6	24,2	6,9	23,4
Nombre de publications imprimées vendues (nombre)	Baisse continue	7 430	6 277	6 470	7 816	4 604	Satisfait
Satisfaction des clients à l’égard du prix d’accès aux données	4 sur une échelle de 5	...	...	...	3,5	3,4	Non satisfait
Client satisfaction with ease of retrieval process	4 sur une échelle de 5	...	...	...	4,1	3,8	Satisfait dans l’ensemble
Satisfaction des clients à l’égard de la facilité du processus d’extraction	4 sur une échelle de 5	...	...	...	4,2	4,1	Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer Définitions : Nombre de pages de publications électroniques vues : Représente le nombre de pages Web consultées par les visiteurs du site Web de Statistique Canada. Nombre de publications imprimées vendues : Représente le nombre d’exemplaires imprimés vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions électroniques de ses publications pour encourager un plus vaste accès à ces dernières. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l’activité de programme de la statistique sociale. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l’outil de mesure commun utilisé à l’échelle de l’administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L’activité de programme de la statistique sociale dépasse considérablement son taux de croissance cible du nombre de pages électroniques vues par les clients. Conformément à la stratégie de Statistique Canada, les publications imprimées ont perdu du terrain par rapport aux publications électroniques. Dans l’ensemble, les clients se sont dits satisfaits de l’utilité des formats de sortie. Une certaine insatisfaction a été ressentie à l’égard du prix, qui continue d’être un obstacle à l’accès.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’impartialité de Statistique Canada.	2008-2009	Satisfait
	2007-2008	Satisfait

Les facteurs clés qui garantissent la fiabilité des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualité des données, y compris des comparaisons internationales.

Tableau 17  Indicateurs de la pertinence, statistique sociale

Indicateur	Repère actuel/objectif	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (en milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance démographique	6 213	8 202	11 879	12 114	14 159	Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (%)		...	3,0	44,8	2,0	16,9
Satisfaction des clients à l’égard de la capacité de l’organisme de répondre à leurs besoins	4 sur une échelle de 5	...	...	...	4,1	4,0	Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer Définitions : Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Il s’agit desséries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle menées dans le cadre de l’activité de programme de la statistique sociale. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont conformes à l’outil de mesure commun utilisé à l’échelle de l’administration fédérale.
Résultats liés au rendement : L’activité de programme de la statistique sociale a connu une forte croissance du nombre de tableaux téléchargés à partir de la base de données en ligne de Statistique Canada (CANSIM). Les clients doivent procéder délibérément au téléchargement des tableaux, ce qui montre la pertinence de ces données.

Tableau 18  Indicateurs de la qualité des données, statistique sociale

Indicateur	Cible actuelle	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
		%
Pourcentage des principaux produits statistiques diffusés comme prévu	100	100	100	100	100	100	Satisfait
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l’exactitude d’échantillonnage correspond aux objectifs établis	95,0	...	...	98,7	98,6	99,1	Satisfait
Pourcentage de rechargements	Moins de 2,5	...	...	...	4,1	2,2	Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer Définitions : Principaux produits statistiques diffusés tels que prévu : Chaque année, Statistique Canada publie les dates prévues de diffusion des principaux produits statistiques pour l’année à venir dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent être consultés à l’adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. Principaux produits statistiques dont l’exactitude d’échantillonnage correspond aux objectifs établis : La plupart des enquêtes reposent sur l’échantillonnage statistique. L’échantillonnage est un moyen important de produire des résultats actuels et rentables. En même temps, on peut s’attendre à ce que les estimations fondées sur l’échantillonnage varient d’un échantillon à l’autre et diffèrent de celles qui proviendraient d’un recensement complet. Les objectifs en matière d’exactitude de l’échantillonnage sont établis pour chaque enquête. Rechargements : Les rechargements portent sur les produits qui doivent être corrigés après leur diffusion. En 2008, Statistique Canada a entrepris un processus permanent de contrôle de la qualité de ses diffusions de données, afin de réduire le risque d’erreurs décelées après la diffusion officielle.
Résultats liés au rendement : Tous les principaux produits statistiques de l’activité de programme de la statistique sociale ont été diffusés à temps, en respectant le calendrier de diffusion préétabli, et conformément aux objectifs en matière d’exactitude.

Comparaison internationale des données sur le chômage

Le tableau 19 fournit des renseignements sur la périodicité et l’actualité des données sur le chômage.

Tableau 19  Comparaisons internationales de la périodicité et de l’actualité des données diffusées, chômage, pays du G7

Pays du G7	Repère	Périodicité			Actualité
		NSDD	Résultat	Cote	NSDD	Résultat	Cote
Canada	Respect de la NSDD	Trimestrielle	Mensuel	Respectée	1 trimestre	2 semaines	Respectée
France		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	10 semaines au plus tard	Respectée
Allemagne		Trimestrielle	Mensuel	Respectée	1 trimestre	1 mois	Respectée
Italie		Trimestrielle	Trimestriel	Respectée	1 trimestre	1 trimestre plus tard	Respectée
Japon		Trimestrielle	Mensuel	Respectée	1 trimestre	1 mois	Respectée
Royaume‑Uni		Trimestrielle	Mensuel	Respectée	1 trimestre	5 semaines	Respectée
États‑Unis		Trimestrielle	Mensuel	Respectée	1 trimestre	3 semaines – au plus tard 1 mois	Respectée
NSDD : Norme spéciale de diffusion des données Définitions : Périodicité : Représente la fréquence de compilation des données. Actualité : Représente le temps qui s’écoule entre la fin de la période de référence et la diffusion des données.  Source : Ce tableau a été établi à partir des renseignements fournis dans le site Web du Fonds monétaire international (FMI) à l’adresse http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddshome/ (disponible en anglais seulement). Le FMI a établi la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) comme l’une de ses normes de surveillance. La NSDD vise à améliorer la transparence des données fournies par les États membres, à promouvoir l’élaboration de systèmes statistiques rigoureux et à faciliter l’accès aux marchés de capitaux. Le Canada est l’un des signataires de la NSDD et un rapport annuel de son rendement par rapport à cette norme peut être consulté dans le site Web du FMI à l’adresse http://dsbb.imf.org/vgn/images/AnnualReports/2008/CAN_SDDS_AR2008.PDF (disponible en anglais seulement).
Résultats liés au rendement : Le Canada a satisfait à toutes les exigences en matière d’actualité et de fréquence trimestrielle de la NSDD ou les a dépassées.

Efficacité organisationnelle

En 2008‑2009, le Programme de la statistique sociale a entrepris plusieurs initiatives afin d’accroître l’efficacité organisationnelle. Parmi les initiatives les plus importantes figurent les améliorations associées à l'instauration d'une méthode de collecte continue des données pour l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Le changement de stratégie de collecte se fonde sur une infrastructure robuste et permet de recueillir des données sur une variété de questions en lien avec la santé, en utilisant le même système et les mêmes procédés. L’utilisation de cette infrastructure efficace de l’ESCC amènera une réduction des coûts en diminuant considérablement le développement de systèmes et de procédés distincts pour répondre aux besoins importants en matière de données sur la santé.

Leçons à tirer

La difficulté croissante que présente la collecte des données menace constamment la qualité des données de Statistique Canada. Les familles canadiennes mènent une vie active, de sorte qu’il est difficile de prendre contact avec elles à domicile. En outre, un plus grand nombre de ménages n’utilisent que des téléphones cellulaires ou se servent de téléphones Internet. Tous ces facteurs font qu’il est plus coûteux de maintenir les taux de réponse. En l’absence d’autres efforts en matière de collecte de données d’enquête, les taux de réponse et la qualité des données diminueront. Statistique Canada rationalise ses fonctions de collecte en vue de réaliser des économies au chapitre des processus et des systèmes qui pourront être réinvesties pour maintenir les taux de réponse et la qualité des données.

Statistique Canada doit mieux communiquer aux utilisateurs les données qui sont disponibles dans son site Web et organiser celles-ci d’une manière conviviale et facile à consulter.

Statistique Canada doit consacrer des ressources à la normalisation et à l’harmonisation d’un certain nombre de concepts et de définitions ainsi qu’à la modernisation de son infrastructure statistique afin de garantir que des échantillons représentatifs peuvent être prélevés le plus efficacement possible.

Les comparaisons internationales dans un certain nombre de domaines sociaux ont entraîné des révisions des lignes directrices internationales, particulièrement en ce qui a trait à la mesure du revenu et de la richesse des ménages.

2.3  Activité de programme 3 : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Tableau 20  Ressources humaines et financières, statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Ressources financières pour 2008-20091			Ressources humaines pour 2008-2009
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
milliers de dollars			équivalents temps plein
94 680	112 402	101 787	1 038	1 087	49
1. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Les sommes sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Aperçu

Ce programme produit des statistiques sur la population canadienne, sur ses caractéristiques et conditions démographiques ainsi que sur leur évolution au fil du temps, au moyen d’un certain nombre d’activités statistiques. Il fournit également des renseignements statistiques provenant du recensement quinquennal de la population. Le recensement fournit des données de référence sur la structure de la population canadienne et sur ses caractéristiques démographiques, sociales et économiques. Il fournit des renseignements détaillés nécessaires, lesquels ne peuvent pas être obtenus au moyen d’enquêtes par sondage, sur les sous-groupes de population et sur toutes les petites régions géographiques. Les chiffres et les estimations de population permettent d’établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les caractéristiques socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

En outre, tous les cinq ans, le recensement de l’agriculture fournit des données sur les éléments suivants : le nombre et le type d’exploitations agricoles, les exploitants agricoles, la forme juridique des exploitations, les terres et les pratiques d’aménagement des terres, les dépenses en immobilisations, les véhicules agricoles, la machinerie et l’équipement ainsi que la main‑d’œuvre agricole recrutée.

Avantages pour les Canadiens

Recensement de la population

En vertu de la Constitution, les données du recensement décennal sont nécessaires pour établir le nombre et les limites des circonscriptions électorales fédérales.

En outre, les données démographiques, sociales et économiques recueillies lors du recensement sur la population canadienne sont nécessaires afin de répondre aux besoins d’information prioritaires du gouvernement et du secteur privé. Le recensement fournit des données uniques et essentielles pour :

• en apprendre davantage sur les groupes de population principalement visés par les politiques gouvernementales (p. ex. les immigrants récents, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les populations autochtones y compris les collectivités des Premières nations, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes âgées et les jeunes);
• appuyer la planification et l’exécution des programmes des administrations provinciales, territoriales et locales, étant donné qu’il représente la seule source de données détaillées sur les petites régions permettant de suivre l’évolution d’enjeux comme la baisse de la population dans les régions rurales, les investissements dans les infrastructures par tous les niveaux de gouvernement et le changement de composition des quartiers;
• concevoir des enquêtes qui permettent de produire des estimations mensuelles sur le chômage, le revenu et les dépenses des familles, ainsi que sur d’autres sujets auxquels s’intéressent les administrations publiques, l’industrie, la main-d’oeuvre et le grand public;
• analyser des questions économiques et sociales, comme les pénuries de compétences et l’intégration des immigrants;
• examiner l’efficacité des dispositions législatives en vigueur.

Statistique démographique

Durant la période intercensitaire, les estimations démographiques sont essentielles pour répondre à diverses exigences législatives comme le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Transfert pour la réduction des temps d’attente, la formule de péréquation et la formule de financement des territoires, qui ensemble représentaient plus de 60 milliards de dollars en 2009‑2010. Les estimations démographiques sont calculées à partir des chiffres du recensement de la population corrigés pour tenir compte du sous‑dénombrement net et de diverses composantes de la variation de la population — comme les naissances, les décès, ainsi que les migrations internationales et internes — tirées de sources administratives. Les estimations démographiques sont produites annuellement et trimestriellement selon la province et le territoire. Des estimations annuelles sont également produites selon l’âge et le sexe de la population ainsi qu’aux niveaux infraprovinciaux (p. ex. la région métropolitaine de recensement, les divisions de recensement et les régions économiques). Des projections démographiques sont établies tous les cinq ans, après le recensement, à partir de diverses hypothèses quant à la fécondité, la mortalité et les migrations de la population pour établir des scénarios de croissance éventuels.

Statistique autochtone

L’Enquête auprès des peuples autochtones de 2006 complète les données du recensement, fournissant un profil instantané des conditions socioéconomiques, culturelles et de santé des Métis, des Inuits et des membres des Premières nations vivant hors réserve. Les résultats de l’enquête ont été diffusés en 2008‑2009 et ont fourni aux administrations publiques et aux organismes autochtones des indicateurs servant à faire le suivi de l’évolution des résultats en éducation, de l’état de santé, de l’emploi et de la connaissance des langues autochtones.

Les résultats de l’Enquête sur les enfants autochtones de 2006, également diffusés en 2008‑2009, sont venus compléter les données recueillies par le recensement. Cette enquête a été élaborée pour combler une lacune dans les données et elle procure aux décideurs des indicateurs fort nécessaires du développement de la petite enfance et du bien‑être des jeunes enfants autochtones.

Il existe toutefois des lacunes considérables dans les données sur la population autochtone vivant dans les réserves et Statistique Canada collabore avec Affaires indiennes et du Nord Canada à l’élaboration de stratégies en vue de combler ces lacunes.

Recensement de l’agriculture

Les paiements directs fédéraux et provinciaux versés au secteur de l’agriculture depuis quelques années s’élèvent à quelque 5 milliards de dollars annuellement. Le recensement de l’agriculture est essentiel pour l’élaboration et l’évaluation des programmes et des politiques connexes liés à l’approvisionnement et à la sécurité alimentaires, à l’environnement, au renouvellement, à la science et innovation ainsi qu’à la gestion des risques de l’entreprise. Il contribue tant directement, en produisant des données, qu’indirectement, en soutenant le programme des statistiques annuelles sur l’agriculture. Le recensement de l’agriculture est une source de données complète sur laquelle les ministères fédéraux et provinciaux s’appuient pour analyser l’industrie agricole et agroalimentaire.

Les données complètes fournies par le recensement de l’agriculture sont essentielles pour :

• analyser des changements importants qui se produisent dans l’industrie agricole et agroalimentaire;
• mener des études sur les plus petites régions géographiques, essentielles aux analyses environnementales (p. ex. un bassin hydrographique) et aux analyses axées sur la collectivité (p. ex. un canton ou une municipalité rurale);
• élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des programmes agricoles;
• prendre des décisions en matière de production, de commercialisation et d’investissement;
• établir une solide base de sondage pour optimiser les plans des enquêtes agricoles annuelles et infra‑annuelles de Statistique Canada. Cette optimisation allège le fardeau de déclaration, car elle réduit le nombre d’exploitants agricoles à contacter, et ce, sans nuire à la qualité et à l’exactitude des données liées au secteur agricole.

Parmi les utilisateurs des données du recensement de l’agriculture, on compte, outre les administrations fédérale, provinciales et municipales, des organismes locaux (p. ex. organismes de protection de la nature), des associations qui représentent directement les agriculteurs (comme la Fédération canadienne de l’agriculture ou la National Farmers Union), des universitaires (p. ex. sociologues, économistes et agronomes), des médias spécialisés en agriculture ainsi que les médias généraux.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Accès aux statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.	2008-2009	Satisfait
	2007-2008	Satisfait

Tableau 21  Indicateurs de l’accès, statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Indicateur	Repère actuel/objectif	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre de pages de publications électroniques vues (milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance démographique.	206	288	344	512	631	Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications électroniques vues (%)		...	40,5	19,4	48,5	23,3
Nombre de publications imprimées vendues (nombre)	Baisse continue	2 327	1 892	2 208	2 037	1 726
... n'ayant pas lieu de figurer Définitions : Nombre de pages de publications électroniques vues : Représente le nombre de pages Web consultées par les visiteurs du site Web de Statistique Canada. Nombre de publications imprimées vendues : Représente le nombre d’exemplaires imprimés vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions électroniques de ses publications pour encourager un plus vaste accès à ces dernières.
Résultats liés au rendement : L’activité de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone dépasse considérablement son taux de croissance cible du nombre de pages électroniques vues par les clients. Conformément à la stratégie de Statistique Canada, les publications imprimées ont perdu du terrain par rapport aux publications électroniques.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques

	Année	Évaluation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’impartialité de Statistique Canada.	2008-2009	Satisfait
	2007-2008	Satisfait

Les facteurs clés qui garantissent que les renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont fiables sont la pertinence et la qualité des données, y compris des comparaisons internationales.

Tableau 22  Indicateurs de la pertinence, statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Indicateur	Repère actuel/objectif	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Cote
Nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne (en milliers)	Augmentation annuelle supérieure à 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance démographique	1 419	1 862	2 184	1 783	1 861	Non satisfait
Augmentation (diminution) annuelle en pourcentage du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (%)		...	31,2	17,3	(17,9)	3,8
Revenus du Programme de diffusion du Recensement de la population de 2006 (en millions de dollars)	Revenus prévus	...	...	...	2,4	4,1	Satisfait
	Revenus réels1	...	...	...	3,7	5,6
... n'ayant pas lieu de figurer 1. Cinq des huit principaux communiqués du recensement ont entraîné une augmentation du nombre de demandes de totalisations personnalisées émanant des clients. Cela explique une grande partie de la hausse des revenus observée en 2007‑2008 et en 2008‑2009. Définition : Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Il s’agit des séries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de la base de données en ligne de Statistique Canada (CANSIM).
Résultats liés au rendement : On observe une croissance modeste seulement du nombre de tableaux téléchargés à partir de la base de données en ligne du recensement de la population, dont les responsables se préparent actuellement pour le Recensement de 2011. Cette croissance modeste est typique du niveau de la demande à ce point du cycle du recensement. Les revenus associés au Programme de diffusion du recensement de la population étaient plus élevés que prévu en raison de la forte demande des utilisateurs de totalisations personnalisées répondant à leurs besoins individuels et de renseignements commerciaux. De même, les revenus provenant de ventes au moyen d’un réseau de distributeurs secondaires de données de recensement étaient également très élevés — autre indication de la pertinence des données.

Tableau 23  Recensement de la population, indicateurs de la qualité des données, y compris les comparaisons internationales

Indicateur/comparaison internationale	2001	2006
Sous-dénombrement net1
Canada (%)	2,99	2,80
États‑Unis (Recensement de 2000) (%)	2,31	...
Situation du Canada	Légèrement moins bonne	...
Taux de réponse
Canada – prévu (%)	98,0	98,0
Canada – réel (%)	98,3	96,5
Cote	Satisfait	Non satisfait
Produits du recensement diffusés comme prévu
Pourcentage de produits du recensement diffusés conformément au calendrier préétabli (%)	100	100
Cote	Satisfait	Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer 1. Le but visé est qu’il soit le plus faible possible. Définitions : Sous‑dénombrement net : Représente les personnes omises moins le nombre de personnes comptées plus d’une fois. Depuis le Recensement de 1961, après chaque recensement, une contre‑vérification des dossiers (CVD) a été effectuée pour mesurer le sous‑dénombrement au recensement de la population. La CVD permet d’estimer le nombre de personnes omises lors du recensement. Cette estimation est ensuite combinée à l’estimation du nombre de personnes dénombrées plus d’une fois (d’après l’Étude sur le surdénombrement) afin de calculer le sous‑dénombrement net. Taux de réponse : L’exactitude des données diffusées par Statistique Canada découle directement de l’exactitude des données que lui fournissent les répondants dans le cadre de ses enquêtes ou recensements. Il s’ensuit que le pourcentage de répondants qui fournissent des données à la demande de Statistique Canada est un important indice de l’exactitude. Généralement, plus le taux de réponse est élevé, plus les résultats du recensement sont exacts. Produits du recensement diffusés comme prévu : Représente les dates prévues de diffusion des produits de données du recensement de la population que Statistique Canada publie dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/index-fra.cfm.
Résultats liés au rendement : En ce qui concerne le recensement de la population, les taux de réponses sont inférieurs à ceux obtenus en 2001 et inférieurs à ceux prévus. Ce résultat est conforme au changement observé de façon générale en matière de réponse aux enquêtes. Tous les produits du recensement ont été diffusés à temps, conformément au calendrier préétabli, et le sous‑dénombrement net s’est amélioré depuis 2001.

Tableau 24  Recensement de l’agriculture, Indicateurs de la qualité des données, y compris les comparaisons internationales

Indicateur/comparaison internationale	2001	2006
Sous-dénombrement net — nombre d’exploitations agricoles
Canada (%)	5,60	3,40
États-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%)	17,90	16,24
Situation du Canada	Améliorée	Améliorée
Sous-dénombrement net — superficie agricole totale
Canada (%)	1,90	1,30
États-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%)	2,40	3,33
Situation du Canada	Améliorée	Améliorée
Taux de réponse
Canada (%)	98,0	96,0
États-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%)	88,0	85,0
Situation du Canada	Améliorée	Améliorée
Définitions : Sous-dénombrement net — nombre d’exploitations agricoles : Représente le nombre d’exploitations agricoles omises lors du recensement moins le nombre d’exploitations agricoles qui ont été comptées plus d’une fois. Sous-dénombrement net — superficie agricole totale : Représente la superficie agricole totale omise lors du recensement moins la superficie agricole totale qui a été comptée plus d’une fois. Taux de réponse : L’exactitude des données diffusées par Statistique Canada découle directement de l’exactitude des données que lui fournissent les répondants dans le cadre de ses enquêtes ou recensements. Il s’ensuit que le pourcentage de répondants à qui l’on demande de fournir des données et qui en fournissent effectivement représente un indice important de l’exactitude. Généralement, plus le taux de réponse est élevé, plus les résultats du recensement sont exacts.
Résultats liés au rendement : Les taux de réponse et le sous‑dénombrement net se comparent favorablement aux mesures correspondantes pour les États‑Unis.

Efficacité organisationnelle

Tableau 25  Coût par logement pour la tenue du recensement de la population, y compris les comparaisons internationales

Indicateur/comparaison internationale	2006	2011
	dollars canadiens
Coût par logement pour la tenue du Recensement de la population
Canada	45,31	41,78
Australie	41,961	43,241
États-Unis (recensement de 2010)	...	119,152
Situation du Canada	Moins bonne	Améliorée
... n'ayant pas lieu de figurer 1.Coût en dollars australiens converti le 27 juillet 2009 au taux de change 1 AUD = 0,8896 CAD conformément à la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/taux/exchfo-f.html. 2. Coût en dollars américains converti le 27 juillet 2009 au taux de change 1 USD = 1,0835 CAD conformément à la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/taux/exchfo-f.html. Définition : Coût par logement : Représente le nombre total de logements projeté au Canada pour la tenue du recensement divisé par l’estimation du coût total.
Résultats liés au rendement : Le Recensement de 2006 a subi un changement méthodologique important qui a nécessité un investissement ponctuel de 35,4 millions de dollars. Le coût par logement incluant cet investissement s’est établi à 45,31 $. Le coût par logement pour le Recensement de 2011 est de 41,78 $. Comparativement au Recensement de 2006, cela représente une diminution de 3,53 $ (7,8 %) par logement ou 51,7 millions de dollars.

Recensement de la population de 2011 comparativement au Recensement de la population de 2006

Le Recensement de 2011 tirera parti des grands changements apportés lors du Recensement de 2006. Mentionnons notamment : la possibilité pour les Canadiens de répondre au recensement en ligne, les techniques automatisées de contrôle et de saisie des données et une plus grande centralisation des activités opérationnelles. Pour le Recensement de 2011, Statistique Canada a l’intention de compter beaucoup sur les méthodes et les systèmes élaborés pour le Recensement de 2006, et d’appliquer une stratégie de réutilisation.

Les travaux liés au Recensement de 2011 ont été entrepris au cours de l’exercice financier 2008‑2009. La planification, la conception, le développement des systèmes et des processus ainsi que la mise à l’essai intégrée ont été achevés selon l’échéancier préétabli et dans les limites du budget. Statistique Canada a mis à l’essai les processus, systèmes et hypothèses de planification du recensement à l’occasion du test intégré du recensement de bout en bout qui a eu lieu en mai 2009.

Leçons à tirer

Recensement de la population

Statistique Canada a procédé à des examens approfondis des divers processus utilisés dans le cadre du programme du recensement après le Recensement de la population de 2006.

Ces examens ont permis de déterminer les possibilités en ce qui a trait à la rationalisation des activités pour le Recensement de 2011. Des efforts particuliers ont été consacrés à l’identification de moyens pour réduire le coût global du recensement. Statistique Canada maintiendra Internet comme option de réponse pour le Recensement de 2011 et prend des mesures pour en accroître l’utilisation. Cette situation tire parti de l’investissement ponctuel fait en 2006 pour mettre en place l’option de réponse Internet. Ces mesures, ensemble avec la mise en œuvre de plusieurs autres dispositions permettant de réaliser des économies, représentent une réduction de 3,53 $ par logement en 2011, ou une diminution de 51,7 millions de dollars par rapport à 2006.

De nouvelles approches sont en voie d’élaboration pour 2011 dans le cadre de la rationalisation des processus et des opérations. Il est prévu qu’une nouvelle méthode de collecte (la méthode de collecte par  vagues) augmentera l’utilisation d’Internet comme option de réponse tout en réduisant au minimum la non‑réponse globale. Cela devrait permettre d’autres réductions des coûts pour les recensements futurs. De nombreux aspects des opérations du Recensement de 2011 tireront parti de l’infrastructure de Statistique Canada pour mettre à jour le registre des adresses, faire des appels téléphoniques de suivi de la qualité des données et effectuer des totalisations des données du recensement.

De nouveaux systèmes et processus sont également en voie d’élaboration pour résoudre des problèmes qui se sont posés durant la collecte sur le terrain en 2006, y compris : le nouveau Système de gestion sur le terrain basé sur le Web en vue d’améliorer la communication avec le personnel sur le terrain et de transmettre de l’information de gestion actuelle, de nouvelles approches du recrutement en vue de réduire les risques de pénuries graves du personnel, de nouvelles approches de la formation destinées à améliorer la qualité globale des résultats sur le terrain et un processus de rémunération révisé afin de réduire les retards de rémunération du personnel sur le terrain.

On apporte également des changements visant à améliorer le traitement des données et la maintenance des systèmes. Statistique Canada sera l’intégrateur principal des systèmes, ce qui réduira le recours aux entrepreneurs externes. L’expérience acquise en 2006 rend ce changement possible.

Outre les changements apportés aux activités courantes dans le cadre du recensement de la population, on adoptera la méthode d’envoi par la poste de tous les questionnaires du Recensement de l’agriculture de 2011. Dorénavant, les questionnaires seront envoyés aux exploitants agricoles directement par la poste au lieu d’être distribués par les recenseurs. De plus, dans le cadre du recensement de l’agriculture, les activités destinées à faire le suivi des cas de non‑réponse et de ceux rejetés au contrôle seront centralisées au moyen de l’utilisation de l’interview téléphonique assistée par ordinateur.

Statistique démographique

Le succès du Programme des estimations démographiques dépend dans une large mesure de l’élaboration et du maintien de bonnes relations avec divers fournisseurs de données et de la recherche de nouvelles méthodes et sources de données éventuelles pour la production d’estimations démographiques.

Au cours de la période étudiée, de nouvelles séries d’estimations postcensitaires et intercensitaires de la population ont été produites et diffusées lorsque les résultats du sous‑dénombrement net de 2006 sont devenus disponibles. Ces derniers ont été produits après un important exercice de validation mené de concert avec les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux. L’une des demandes importantes, laquelle constitue une source de pression pour le programme, a trait à la nécessité de produire des projections démographiques et des estimations de groupes de population cibles comme les minorités visibles et les groupes autochtones ou, de façon plus générale, au besoin de produire des estimations et des projections de la diversité ethnoculturelle de la population canadienne. On a répondu et on répond toujours à ces besoins au moyen d’initiatives à coûts recouvrables auprès des grands ministères fédéraux. L’utilisation de techniques de microsimulation pour faire des projections démographiques de groupes de populations cibles est essentielle pour répondre à cette demande.

Statistique autochtone

Les données disponibles sur les peuples autochtones ne sont pas actuelles et sont incomplètes par rapport aux données disponibles sur la population générale, et ce, dans plusieurs domaines sociaux et économiques. Le recensement brosse un tableau général, mais des données plus approfondies d’enquêtes menées auprès des Autochtones vivant dans les réserves, comme l’Enquête auprès des peuples autochtones et l’Enquête sur les enfants autochtones, sont nécessaires pour fournir l’information contextuelle permettant de comprendre les déterminants du changement dans des domaines tels que le développement de la petite enfance, le travail, l’éducation, la santé et le logement.

Pendant plusieurs années, Statistique Canada s’est employé à établir des relations permanentes avec les organisations et collectivités autochtones. Au fil du temps, cela a permis une meilleure couverture des collectivités des Premières nations dans le recensement et une meilleure couverture des Inuits, des Métis et des membres des Premières nations hors réserve dans les enquêtes postcensitaires. À cette fin, il a fallu investir dans des programmes particuliers (comme le Programme de la statistique autochtone et le Programme des agents de liaison auprès des Autochtones) entraînant dans tous les cas d’importantes activités de liaison et de renforcement des capacités, y compris des cours de formation et des ateliers.

Pour combler les importantes lacunes qui existent dans les données sur la population autochtone vivant dans les réserves, Statistique Canada devra continuer de collaborer avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec les collectivités et organisations autochtones. Statistique Canada travaille de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de sa stratégie d’élaboration des données pour combler un certain nombre de lacunes actuelles dans les données sur les Autochtones.

Section III  Renseignements supplémentaires

3.1  Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le présent RMR visent à brosser un tableau général de la situation financière et des activités de Statistique Canada. Les états financiers de l’organisme se trouvent à http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/financ-fra.htm.

Tableau 26  Principales données financières

(milliers de dollars)

État sommaire de la situation financière Pour l’exercice financier (clos le 31 mars 2008)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l’actif	21,8	145 703	119 590
Total	21,8	145 703	119 590
Passif
Total du passif	25,5	197 226	157 124
Avoir
Total de l’avoir	(37,3)	(51 523)	(37 534)
Total	21,8	145 703	119 590

(milliers de dollars)

État sommaire des résultats Pour l’exercice financier (clos le 31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Dépenses
Dépenses totales	8,6	670 680	617 437
Revenus
Total des revenus	12,5	121 295	107 792
Coût de fonctionnement net	7,8	549 385	509 645

Notes :
Les états financiers de l’organisme et les données principales ont été préparés sur la base de la comptabilité d’exercice et diffèrent par conséquent des chiffres présentés dans les sections précédentes, qui sont fondés sur les autorisations votées par le Parlement selon la comptabilité de caisse modifiée. La note 3 des états financiers fournit un rapprochement des méthodes de comptabilité d’exercice et de comptabilité de caisse.

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.

Figure 6  Catégories d’actifs

[D]

À la fin de 2008‑2009, le total de l’actif s’établissait à 146 millions de dollars, en hausse de 26 millions de dollars (21,8 %) par rapport au total de 120 millions de dollars enregistré lors de l’exercice précédent. Les immobilisations corporelles, composées principalement de matériel informatique (24 millions de dollars), de logiciels (54 millions de dollars) et de logiciels en développement (39 millions de dollars) représentent la plus grande partie de l’actif, à 130 millions de dollars ou 89,1 % du total. Les 10,9 % restants se composent des débiteurs et avances (6,6 %), des charges payées d’avance (2,4 %) et des stocks (1,9 %).

Figure 7  Catégories de passifs

[D]

À la fin de 2008‑2009, le total du passif s’établissait à 197 millions de dollars, en hausse de 40 millions de dollars (25,5 %) par rapport au total de 157 millions de dollars enregistré lors de l’exercice précédent. Les indemnités de départ représentent la plus grande partie du passif, à 93 millions de dollars ou 47,0 % du total. Viennent ensuite les créditeurs et charges à payer, à savoir 75 millions de dollars ou 38,0 % du total, qui se composent des traitements et salaires courus (38 millions de dollars), des comptes créditeurs des entités externes (26 millions de dollars) et des comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (11 millions de dollars).

Figure 8   Revenus — provenance des fonds

[D]

En 2008‑2009, le total des revenus de l’organisme s’établissait à 121 millions de dollars, en hausse de 13 millions de dollars (12,5 %) par rapport aux revenus de 108 millions de dollars enregistrés lors de l’exercice précédent. Le Programme de la statistique sociale a généré 74 millions de dollars (61,2 %) du total, tandis que le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone et le Programme de la statistique économique ont généré 24 millions de dollars (19,9 %) et 23 millions de dollars (18,9 %), respectivement.

Figure 9  Dépenses — attribution des fonds

[D]

En 2008‑2009, les dépenses totales, qui comprennent les revenus disponibles et les services fournis gratuitement, s’élevaient à 671 millions de dollars, en hausse de 54 millions de dollars (8,6 %) par rapport aux dépenses de 617 millions de dollars enregistrées lors de l’exercice précédent. Le Programme de la statistique économique était à l’origine de la plus grande partie de ce total, soit 272 millions de dollars (40,5 %), tandis que le Programme de la statistique sociale et le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone étaient à l’origine de 256 millions de dollars (38,2 %) et de 143 millions de dollars (21,3 %), respectivement.

3.2  Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

1. Sources des revenus disponibles et non disponibles
   
   
2. Frais d’utilisation / frais externes
   
   
3. Achats écologiques
   
   
4. Suites données aux recommandations des comités parlementaires et aux vérifications externes
   
   
   1. Bureau du vérificateur général
      
      Le 5 novembre 2008, la Vérificatrice générale a déposé un rapport sur la gestion des renseignements sur l’identité. Statistique Canada a participé à cette vérification à titre de principal ministère fédéral responsable du Système national d’acheminement. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada recueille des données de l’état civil aux fins d’analyses démographiques et dans le domaine de la santé, et non pour obtenir des renseignements sur l’identité. Statistique Canada, dans son rôle en ce qui concerne le Système national d’acheminement, n’a pas fait l’objet de recommandations particulières.
      
      Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : La gestion des renseignements sur l’identité (2009)
      
      
   2. Commission de la fonction publique
      
      Statistique Canada a participé à la vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) effectuée par la Commission de la fonction publique. Même si Statistique Canada n’a pas fait l’objet de recommandations particulières, l’organisme a utilisé les observations des vérificateurs pour s’assurer qu’à l’avenir la documentation pour nos processus de sélection reflète notre engagement à l’égard d’activités de dotation équitables, inclusives et fondées sur le mérite.
      
      « Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX), un rapport de la Commission de la fonction publique du Canada » (octobre 2008)
   
   
5. Vérifications internes et évaluations
   
   
   1. Vérifications internes
      
      Les Services de vérification interne ont participé à quatre missions de vérification interne prévues dans le Plan pluriannuel de vérification axé sur les risques de 2008‑2009 à 2010‑2011. Ces quatre vérifications doivent s’achever et être présentées au Comité ministériel de vérification (CMV) avant la fin de 2009‑2010. Le CMV a été créé à Statistique Canada en mars 2009 et a tenu sa première réunion en juin 2009. L’un des points à l’ordre du jour était le rapport de la vérification interne portant sur la protection des biens et la gestion du cycle de vie. En 2009‑2010, le CMV se réunira en juin, septembre, décembre et mars. Les dates d’achèvement de ces missions de vérification sont présentées dans le tableau qui suit. Les principaux objectifs de chaque mission de vérification consistent à s’assurer que les cadres de contrôle et les contrôles sont adéquats et efficaces.
      
      Vérifications internes (en date de 2008-2009)
      
      
   2. Évaluations
      
      Statistique Canada dispose d’un système unique d’évaluation permanente de tous ses programmes statistiques et de ses services intégrés. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel il fait état des réalisations, des défis et des priorités pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi‑cycle.
      
      
   3. Calendrier des examens quadriennaux de programme (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009