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ARCHIVÉ - Statistique Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Statistique Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’industrie






Table des mati�res

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section I  Aper�u de l�organisme

Section II  Analyse des activit�s de programme

Section III  Renseignements suppl�mentaires



Message du ministre

Tony Clement, Minister of Industry

L�ann�e derni�re s�est r�v�l�e pleine de d�fis pour l��conomie canadienne, de m�me que pour celle de tous les pays industrialis�s. La crise �conomique mondiale a mis � rude �preuve les cadres financiers et �conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr� en r�cession en s�appuyant sur des fondements solides : des budgets �quilibr�s, une dette et des imp�ts � la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques �conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac� pour relever avec succ�s les d�fis �conomiques de la p�riode actuelle.

Le portefeuille de l�Industrie a jou� un r�le important pour ce qui est d�accro�tre la r�silience du Canada et sa capacit� � faire face � la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d��tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour �difier une �conomie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont �t� prises en ce sens. On s�est notamment assur� d�une disponibilit� constante des donn�es collig�es et des analyses effectu�es par Statistique Canada durant l�exercice financier pour r�pondre aux besoins des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, des entreprises, des syndicats et des organismes sans but lucratif.

En janvier 2009, le gouvernement a pr�sent� le Plan d�action �conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destin�es � aider le pays � faire face � la r�cession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l�Industrie ont jou� � et continueront de jouer � un r�le essentiel dans l��laboration et la mise en �uvre d�un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universit�s et les coll�ges du Canada, les programmes visant � aider les petites entreprises � commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord� � de grandes manifestations touristiques, et l�am�lioration des installations communautaires et r�cr�atives et d�autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d�action �conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la r�cession. Il cr�e ainsi un climat favorable � l�innovation, � la productivit� et � la comp�titivit�, et aide l�industrie canadienne � passer � l�avant-garde de l��conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d�autres minist�res et organismes f�d�raux travaillent ensemble pour continuer d�assurer � la population canadienne un niveau de vie �lev� et un avenir prosp�re.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada  pour l�exercice 2008‑2009.

La version originale a �t� sign�e par
Tony Clement
Le ministre de l'Industrie

Message du statisticien en chef

C�est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de Statistique Canada.

En tant que statisticien en chef, je dois veiller � ce que les Canadiens puissent continuer d�avoir acc�s � une source fiable de statistiques sur leur pays. Aujourd�hui, plus que jamais, des statistiques pertinentes qui correspondent aux besoins des Canadiens, ainsi que des donn�es de qualit� sont d�une importance capitale pour notre soci�t�. Celles-ci repr�sentent une composante cl� quant � la gouvernance efficace du pays.

Je suis heureux d�annoncer que l�ann�e a �t� couronn�e de succ�s � Statistique Canada.

  • Les Canadiens ont eu recours beaucoup plus souvent aux donn�es de Statistique Canada. La hausse consid�rable des visites de notre site Web au cours de l�ann�e �coul�e est particuli�rement notable.

  • Statistique Canada continue de produire de l�information pertinente et largement utilis�e. La couverture exhaustive de nos donn�es dans les m�dias canadiens et internationaux en constitue la preuve. Le nombre d��tudes fond�es sur les donn�es de Statistique Canada concernant d�importants enjeux �conomiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confront�s les Canadiens repr�sente un autre exemple de cette utilisation.

  • La qualit� de nos produits statistiques s�est maintenue, comme en t�moignent les diverses mesures de la qualit� que Statistique Canada a mises en �uvre.

  • Les Canadiens devraient �tre satisfaits de la gestion efficace de l�organisme. Le Conseil du Tr�sor a class� Statistique Canada parmi les minist�res f�d�raux les plus performants.

Toutefois, je suis conscient que nous devons relever bon nombre de d�fis. La r�alit� du monde de la statistique fait en sorte que la pertinence et la qualit� des donn�es se d�t�riorent invariablement au fil du temps, � moins de prendre des mesures proactives pour contrecarrer ces effets naturels. La pertinence s�estompe au fur et � mesure que le pays �volue. Les naissances, les d�c�s, les fusions et les acquisitions d�entreprises transforment notre �conomie. Notre soci�t� et nos collectivit�s se d�veloppent en fonction de la mobilit�, de l�immigration et de l��ducation. Les enjeux environnementaux pr�occupent de plus en plus les Canadiens et affectent leurs institutions. La qualit� s�estompe �galement au fil du temps. Par exemple, il est plus difficile de mener nos enqu�tes en raison de l�utilisation accrue des cellulaires et de l�absence fr�quente des m�nages � la maison, tandis qu�Internet offre une nouvelle possibilit� de joindre les Canadiens.

Statistique Canada s�engage � demeurer vigilant afin de relever ces d�fis. En outre, l�organisme est d�termin� � maintenir un syst�me statistique efficace et reconnu pour son excellence dans le monde. J�encourage les lecteurs � profiter du travail de leur organisme statistique national en visitant notre site Web � www.statcan.gc.ca.

La version originale a �t� sign�e par
Munir A. Sheikh
Statisticien en chef du Canada

Section I  Aper�u de l�organisme

1.1  Information sommaire

Raison d��tre

Le gouvernement du Canada a mis sur pied Statistique Canada afin que les Canadiens aient acc�s � une source de statistiques fiable sur la soci�t� canadienne et son �conomie. Dans une soci�t� d�mocratique ouverte, la prise de d�cisions par la population et leurs repr�sentants �lus passe n�cessairement par l�acc�s � une information fiable.

Les statistiques produites par Statistique Canada contribuent � l��laboration des politiques nationales et appuient la gestion des programmes fond�e sur des donn�es probantes. Une grande partie des activit�s de Statistique Canada vise � satisfaire aux besoins des minist�res strat�giques f�d�raux, provinciaux et territoriaux et � fournir des mesures permanentes de la dynamique socio�conomique et des tendances �mergentes.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada d�coule principalement de la Loi sur la statistique de 1970, qui stipule que l�organisme doit recueillir, d�pouiller, analyser et publier de l�information statistique sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions l�gislatives et de textes r�glementaires, ainsi que des obligations contractuelles, pour lesquels Statistique Canada doit produire de l�information.

La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada � r�aliser un recensement de la population et un recensement de l�agriculture tous les cinq ans. La Loi conf�re �galement � l�organisme d�importants pouvoirs de collecte d�information � des fins statistiques au moyen d�enqu�tes aupr�s des entreprises et des m�nages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le syst�me statistique national, notamment pour �viter le double emploi dans la collecte des renseignements par l�administration. La Loi l�autorise �galement � consulter tous les documents administratifs (p. ex. donn�es fiscales, d�clarations en douane, registres des naissances et des d�c�s), ce qui lui permet de r�duire les exigences en mati�re de rapport aupr�s des entreprises et des particuliers ainsi que le chevauchement des efforts de collecte au sein de l�administration. Statistique Canada est per�u comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu�il s�agit de r�duire les exigences en mati�re de rapport � l�aide de donn�es administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des co�ts avec d�autres minist�res f�d�raux, d�autres secteurs de comp�tence et des organisations de l�ext�rieur jouent un r�le de premier plan dans la r�duction des exigences en mati�re de rapport.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Le r�sultat strat�gique de Statistique Canada est de fournir aux Canadiens des statistiques objectives, de haute qualit�, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l��conomie et la soci�t� canadiennes qui remplissent les exigences l�gales, qui sont pertinentes � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions et qui r�pondent aux questions d�actualit�.

Pour obtenir ce r�sultat strat�gique, Statistique Canada s�est fix� deux objectifs. Le premier porte sur l�acc�s des citoyens � l�information statistique. Le second porte sur les mesures � prendre pour susciter la confiance dans l�information fournie. La pertinence et la qualit� des donn�es sont les principaux facteurs de garantie de la fiabilit� de l�information. En outre, la mesure dans laquelle Statistique Canada peut obtenir ce r�sultat strat�gique d�pend largement de sa capacit� d�optimiser sa gestion et ses activit�s gr�ce � l�efficacit� organisationnelle.

La figure 1 pr�sente le r�sultat strat�gique et les objectifs, ainsi que les rep�res, les cibles et les indicateurs utilis�s dans le pr�sent rapport pour mesurer les progr�s r�alis�s par Statistique Canada.

Figure 1  R�sultat strat�gique, objectifs et indicateurs

Figure 1 R�sultat strat�gique, objectifs et indicateurs

[D]

Figure 2  Composantes de l�architecture des activit�s de programme

Figure 2 Composantes de l�architecture des activit�s de programme

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1.2  Sommaire du rendement

Le programme statistique de Statistique Canada est financ� directement par des cr�dits parlementaires et par des activit�s � recouvrement de co�ts. Ces derni�res ann�es, les revenus � disponibles � de Statistique Canada tir�s du recouvrement des co�ts � les revenus que Statistique Canada est autoris� � consacrer � l�activit� qui les a g�n�r�s � ont ajout� plus de 100 millions de dollars � ses ressources totales. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des minist�res f�d�raux et est destin�e au financement de projets statistiques particuliers.


Tableau 1  Ressources financi�res, 2008-20091 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
451 884 540 665 497 361
1. Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres. Les sommes indiqu�es sont nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles.



Tableau 2  Ressources humaines, 2008-2009 (�quivalents temps plein)
Pr�vues R�elles �cart
5 196 5 652 456


Tableau 3  Sommaire du rendement


R�sultat strat�gique : Les Canadiens ont acc�s � des statistiques objectives, de haute qualit�, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l��conomie et la soci�t� canadiennes qui remplissent les exigences l�gales, qui sont pertinentes � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions et qui r�pondent aux questions d�actualit�.
Indicateurs du rendement Objectifs/rep�re Rendement de 2008-2009 en bref
Indicateurs de l�acc�s
Nombre de visites du site Web de Statistique Canada Taux d�augmentation annuel des visites sup�rieur � 5 %, soit cinq fois le taux d�accroissement d�mographique annuel Satisfait � Augmentation de 14,4 % des visites du site Web
Satisfaction des clients � l��gard du prix de l�acc�s aux donn�es Cote de 4 sur une �chelle de 5 Non satisfait � Cote de satisfaction des clients de 3,6 pour la statistique �conomique et de 3,4 pour la statistique sociale
Indicateurs de la pertinence
Nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne (CANSIM) Taux d�augmentation annuel des s�ries t�l�charg�es sup�rieur � 5 %, soit cinq fois le taux d�accroissement d�mographique annuel Satisfait � Augmentation des s�ries t�l�charg�es de 31,8 % pour la statistique �conomique et de 16,9 % pour la statistique sociale
Satisfaction des clients � l��gard de la capacit� de Statistique Canada de r�pondre � leurs besoins Cote de 4 sur une �chelle de 5 Satisfait dans l�ensemble � Cote de satisfaction des clients de 3,9 pour la statistique �conomique et de 4,0 pour la statistique sociale
Nombre de renvois dans les budgets f�d�raux Plusieurs Satisfait � 19 renvois aux donn�es de Statistique Canada
Indicateur de la qualit�
Pourcentage des produits statistiques qui correspondent aux niveaux �tablis d�exactitude de l��chantillonnage 95 % des principaux produits statistiques sont conformes aux niveaux �tablis d�exactitude de l��chantillonnage Satisfait � 95,5 % pour la statistique �conomique et 99,1 % pour la statistique sociale
Indicateur de l�efficacit� organisationnelle
Cote attribu�e � 21 composantes de gestion, telles que d�termin�es dans le Cadre de responsabilisation de gestion Se classer parmi les meilleurs comparativement � des minist�res de taille semblable Satisfait � Statistique Canada s�est class� au deuxi�me rang pour ce qui est des r�sultats globaux comparativement � 15 minist�res f�d�raux de taille semblable

Sommaire des r�alisations : Statistique Canada a accompli des progr�s consid�rables pour ce qui est de l�atteinte de son r�sultat strat�gique, comme en t�moigne ce qui suit :

  • L�acc�s aux statistiques a �t� am�lior�. Les am�liorations apport�es au site Web de Statistique Canada et � son contenu ont contribu� � porter � 17,5 millions le total des visites en 2008‑2009, en hausse de 14,4 % par rapport � l�ann�e pr�c�dente. La promotion aupr�s des utilisateurs de l�acc�s libre‑service aux donn�es dans le site Web est une composante cl� de la strat�gie de diffusion de Statistique Canada. En outre, 9 220 mentions dans les m�dias, soit les quotidiens, les r�seaux nationaux de radio et de t�l�vision ainsi que les services m�diatiques en ligne, ont facilit� l�acc�s public g�n�ralis� aux donn�es. Toutefois, l�imposition de frais pour les donn�es continue d��tre impopulaire et est consid�r�e comme un obstacle � l�acc�s.

  • L�information produite par Statistique Canada continue d��tre tr�s pertinente et largement utilis�e. En 2008‑2009, les utilisateurs ont t�l�charg� 27,2 millions de s�ries de donn�es � partir de la base de donn�es en ligne de Statistique Canada (CANSIM), ce qui repr�sente une hausse marqu�e (de 4,7 millions) par rapport � l�ann�e pr�c�dente. Toutefois, les clients d�clarent que seulement la majorit� de tous leurs besoins d�information sont satisfaits �tant donn� la pr�sence de certaines lacunes dans l�information disponible pour satisfaire aux nouveaux besoins de donn�es dans des secteurs particuliers du programme statistique.

  • La qualit� des produits statistiques a �t� maintenue puisque la norme �lev�e d�exactitude d��chantillonnage continue d��tre respect�e et m�me d�pass�e pour les principaux produits de donn�es �conomiques et sociales.

  • Les mesures prises en lien avec les priorit�s de l�organisme ont aid� � accomplir des progr�s pour ce qui est de combler les lacunes statistiques et d�am�liorer la pertinence et la qualit� des donn�es � l�appui de la formule r�vis�e de p�r�quation, des indices des prix des services et de l�indice des prix � la consommation, ainsi que pour la sant�, la justice et les Autochtones, y compris les populations autochtones hors r�serve.

  • Les r�sultats rattach�s au Cadre de responsabilisation de gestion de 2008‑2009 montrent que Statistique Canada s�est class� au deuxi�me rang, comparativement � 15 minist�res f�d�raux de taille semblable, au chapitre de l�efficacit� op�rationnelle et en mati�re de gestion.

Activit� de programme Objectifs 2008-20091 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
milliers de dollars
Statistique �conomique 1. Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles2.

2. Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l�impartialit� de Statistique Canada3.
209 502 248 927 234 397 Affaires gouvernementales
Statistique sociale 147 702 179 336 161 177 Affaires gouvernementales
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone 94 680 112 402 101 787 Affaires gouvernementales
Total 451 884 540 665 497 361  
1. Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres. Les sommes indiqu�es sont nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles.
2. L�objectif 1 porte sur l�acc�s des Canadiens aux renseignements statistiques.
3. L�objectif 2 aide � susciter la confiance dans les renseignements fournis par Statistique Canada.

Tableau 4  Indicateurs de l�efficacit� organisationnelle

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une �valuation annuelle des minist�res, men�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, qui porte sur 21 composantes de gestion. Cette �valuation autonome est un indicateur de l�efficacit� des pratiques de gestion moderne d�une organisation. Dans l�ensemble, Statistique Canada a obtenu des r�sultats probants dans chaque ronde d��valuation.

CRG : Ronde 6 2008-2009 : Statistique Canada

Cadre de responsabilisation de gestion: Ronde 6 2008-2009 : Statistique Canada

[D]

R�sultats en mati�re de rendement

Selon les r�sultats de la ronde 6 du CRG de 2008‑2009, l�efficacit� en mati�re de gestion de Statistique Canada se compare favorablement avec celle des autres minist�res f�d�raux et continue de s�am�liorer. Voici certains des points saillants de l��valuation :

  • Pour 8 des 21 composantes de gestion, la cote � fort � a �t� attribu�e.
  • Les cotes d��valuation �taient plus �lev�es pour trois composantes de gestion dans la ronde 6 comparativement � la ronde 5.
  • Dans l�ensemble, Statistique Canada s�est class� au deuxi�me rang comparativement � 15 minist�res f�d�raux de taille semblable.

Contribution des priorit�s � l�atteinte du r�sultat strat�gique

En 2008‑2009, des initiatives bien d�finies visant � apporter des am�liorations aux programmes statistiques et � accro�tre l�efficacit� ainsi que la gestion des services et des activit�s internes ont �t� �tablies comme priorit�s. La plupart de ces initiatives visaient � am�liorer l�acc�s aux donn�es ainsi que l�actualit� et la pertinence des donn�es pour r�pondre aux besoins des responsables de l��laboration de politiques dans les domaines de l�environnement, de la sant� et de la justice, tous des priorit�s actuelles du gouvernement, de m�me que pour faciliter les transferts fiscaux aux provinces selon la nouvelle formule de p�r�quation. De m�me, 2008‑2009 �tait la premi�re ann�e de nouvel investissement pour le Recensement de la population et le Recensement de l�agriculture de 2011. La pertinence du programme statistique national a �galement �t� rehauss�e par de nouveaux investissements dans les statistiques autochtones, principalement sur la base du recouvrement des co�ts.

D�autres priorit�s de programme portaient sur les questions de pertinence et de qualit�, qui figurent parmi les pr�occupations importantes pour Statistique Canada puisque la cr�dibilit� et l�utilit� de ses produits d�pendent de la qualit� r�elle et per�ue des statistiques qu�il produit. � cette fin, de nouveaux investissements ont �t� faits pour renforcer l�indice des prix � la consommation, un indicateur cl� de l�inflation, ainsi que pour �largir la couverture des indices des prix � la production dans les industries de service afin de pouvoir mieux mesurer la production r�elle et la productivit� dans l��conomie canadienne.

Les initiatives visant � am�liorer l�efficacit� organisationnelle et la gestion des services et des activit�s internes portaient principalement sur la modernisation et l�int�gration de syst�mes, strat�gies et r�gles op�rationnelles de collecte des donn�es, le renforcement de la fonction de gestion financi�re, y compris les contr�les et la capacit� de v�rification, et la formation linguistique.

Tableau 5  Priorit�s de Statistique Canada d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2008‑2009

                   
Priorit�s op�rationnelles Type �tat du rendement Lien � l�activit� de programme Contribution au r�sultat strat�gique
Indicateurs canadiens de durabilit� de l�environnement
Publi�s par Environnement Canada � partir des donn�es et gr�ce aux comp�tences statistiques sp�cialis�es de Statistique Canada, les indicateurs canadiens de durabilit� de l�environnement (ICDE) comprenaient les r�sultats de l�Enqu�te sur les m�nages et l�environnement de 2007 et de l�Enqu�te sur l�utilisation de l�eau � des fins agricoles de 2007. Des donn�es ont �galement �t� recueillies sur les usines de traitement de l�eau potable et sur l�utilisation industrielle de l�eau, et seront diffus�es en 2009. D�j� �tablie Respect�e Statistique �conomique Pertinence et qualit�
Un financement d�un an � m�me le budget f�d�ral a �t� obtenu pour prolonger la collecte des donn�es des ICDE jusqu�en 2009‑2010.
Statistiques � l�appui de la formule r�vis�e de p�r�quation
Statistique Canada a lanc� des initiatives de donn�es dans trois domaines � l�appui de la nouvelle formule de p�r�quation : la collecte de donn�es sur les revenus des imp�ts fonciers aupr�s de sources administratives centralis�es provinciales/territoriales; la production d�estimations d�mographiques � l��chelle municipale (subdivision de recensement); ainsi que la saisie aupr�s des municipalit�s et le traitement des donn�es recueillies sur les valeurs des propri�t�s. Toutes ces initiatives sont sur la bonne voie pour �tre en mesure de fournir des donn�es le 1er d�cembre 2010. D�j� �tablie Respect�e Statistique �conomique Pertinence
Indices des prix des services
Cinq nouveaux indices sont en voie de production et seront diffus�s une fois qu�un niveau d�actualit� raisonnable aura �t� atteint. Six autres indices en sont � diverses �tapes du d�but de la production. En cours Respect�e Statistique �conomique Pertinence
Renforcement de l�indice des prix � la consommation
Les m�thodes, les processus et les syst�mes ont �t� am�lior�s; une unit� de recherche-d�veloppement permanente a �t� cr��e afin de mettre � jour les concepts et les m�thodes et d�am�liorer les analyses. D�j� �tablie Respect�e Statistique �conomique Qualit�
Programme de la statistique de la sant�
La collecte des donn�es de l�Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� s�est achev�e en mars 2009. Les r�sultats provisoires montrent l�efficacit� des programmes gouvernementaux visant � r�duire la teneur en plomb de divers produits. En cours Respect�e Statistique sociale Pertinence
La collecte continue des donn�es de l�Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes a permis de mettre � la disposition des gouvernements et des administrations locales de sant� des donn�es plus actuelles, et ce, de mani�re plus fr�quente. Qualit� et acc�s
Plusieurs provinces ont convenu de partager des donn�es d�taill�es sur la sant� afin d�accro�tre les analyses qui fourniront de nouveaux renseignements sur l�utilisation du syst�me de sant�. Pertinence et acc�s
Programme de la statistique juridique
La mise en �uvre de l�Enqu�te int�gr�e sur les services correctionnels a modernis� le traitement des enqu�tes, augment� l�automatisation, am�lior� la qualit� des donn�es et facilit� l�int�gration de vieilles donn�es d�enqu�te agr�g�es et de nouvelles microdonn�es. La nouvelle strat�gie d�enqu�te am�liore la disponibilit� et la qualit� des donn�es dans le secteur correctionnel. Les travaux sur le syst�me de production de l�enqu�te se poursuivront jusqu�� la fin de 2010‑2011. New initiative Respect�e Statistique sociale Qualit� et acc�s
Recensement de la population de 2006 et de 2011
Les diffusions principales restantes du Recensement de 2006 ont �t� achev�es. D�j� �tablie Respect�e Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone Pertinence et acc�s
Les consultations des utilisateurs et la mise � l�essai portant sur le contenu et la conception du Recensement de 2011 ont �t� achev�es. L��tape de la planification et de l��laboration des syst�mes et des processus a �t� accomplie pour le Recensement de 2011.
Recensement de l�agriculture de 2006 et de 2011
Tous les produits restants du Recensement de l�agriculture de 2006 ont �t� diffus�s. Les pr�paratifs pour le Recensement de 2011 se d�roulent selon l��ch�ancier �tabli. D�j� �tablie Respect�e Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone Pertinence et acc�s
Archivage des dossiers du recensement
Le microfilmage pour le Recensement de 1991 et de 1996 a �t� achev� et la cr�ation de microfilms originaux a �t� r�alis�e pour les recensements de 1951, 1956 et 1961. D�j� �tablie Respect�e Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone Access
Enqu�te aupr�s des peuples autochtones
Les r�sultats de l�Enqu�te aupr�s des peuples autochtones hors r�serve de 2006 ont �t� diffus�s. Ces donn�es fournissent aux d�cideurs des indicateurs tr�s n�cessaires du bien‑�tre socio�conomique des Autochtones aux fins de la surveillance du rendement des politiques et des programmes visant les Autochtones. D�j� �tablie Respect�e Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone Pertinence et qualit�
Une nouvelle strat�gie a �t� �labor�e pour combler les principales lacunes de donn�es concernant la population autochtone dans les r�serves en menant des enqu�tes dans les r�serves en vue de r�pondre aux besoins du gouvernement f�d�ral en mati�re d��laboration des politiques.
Priorit�s en mati�re de gestion
Initiative de modernisation de la collecte
Le Syst�me de contr�le principal des enqu�tes (SCPE) a �t� con�u, �labor� et construit pour �tre mis en �uvre � l�automne 2009 aux fins de la cr�ation d�une infrastructure de collecte multimodale et multisites pour un syst�me int�gr� de gestion de la collecte. Le SCPE int�grera les vieux syst�mes et applications existants et facilitera la gestion active (y compris les outils et les rapports op�rationnels en temps r�el), la planification de la continuit� des activit�s, le nivellement de la charge de travail et l�int�gration des modes et des processus op�rationnels. D�j� �tablie Respect�e Services internes Efficacit� organisa�tionnelle
On utilise de nouveaux outils, m�thodes, services int�gr�s et cadres pour acc�l�rer le processus d��laboration des syst�mes pour tous les nouveaux syst�mes de collecte. Les d�veloppeurs et le personnel technique ont fourni au personnel op�rationnel une formation sp�cialis�e pouss�e et tous les secteurs, y compris les clients, ont b�n�fici� d�un apprentissage et d�un transfert des connaissances continus.
Renforcement de la fonction de gestion financi�re
Les cadres et les politiques de gestion financi�re internes ont �t� mis � jour en fonction des changements requis par l�Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor. Statistique Canada continuera de r�pondre aux nouvelles exigences du Conseil du Tr�sor. D�j� �tablie Respect�e Services internes Efficacit� organisa�tionnelle
Des ressources suppl�mentaires ont �t� consacr�es � l��largissement de la port�e des rapports externes associ�s au renforcement de la responsabilisation et de la surveillance.
D�importants progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne l�initiative des �tats financiers v�rifi�s. Les contr�les internes cl�s ont �t� �valu�s et des mesures ont �t� prises pour assurer la qualit� des processus et des contr�les de l�organisme. D�autres travaux seront entrepris dans ce dossier en 2009‑2010.
Programme de formation linguistique
Toutes les nominations non imp�ratives ont �t� surveill�es �troitement et les mesures appropri�es ont �t� prises pour prolonger les p�riodes d�exemption selon les plans d�apprentissage, lorsque justifi�. En cours Respect�e Services internes Efficacit� organisa�tionnelle
Statistique Canada g�re son propre programme de formation linguistique afin de fournir une formation plus efficace aux personnes nomm�es � des postes bilingues et d�assurer attentivement la planification, la coordination et la surveillance de ses programmes de formation � temps plein et � temps partiel. Cela a permis d��viter certains des co�ts globaux associ�s � la formation linguistique.

Analyse des risques

Les utilisateurs des donn�es de Statistique Canada veulent avoir acc�s � une source fiable. Naturellement, le cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada concentre ses efforts sur les risques que pourraient encourir ces deux �l�ments. Pour �tre digne de confiance, il faut livrer des donn�es qui r�pondent aux besoins des Canadiens (pertinence) et qui sont repr�sentatives de l�univers qu�elles cherchent � d�crire (qualit�).

Acc�s

L�acc�s comprend deux aspects : l�acc�s aux donn�es publiques et l�acc�s aux fichiers confidentiels de microdonn�es pour des  fins statistiques ou de recherche tout en prot�geant enti�rement la confidentialit� de toutes les donn�es de Statistique Canada.

Deux risques sont associ�s � l�acc�s aux donn�es publiques. Le premier est relatif aux utilisateurs qui ne sont pas au courant de la collection de donn�es de Statistique Canada, malgr� son large �ventail de produits de diffusion et sa publication vedette Le Quotidien. De ce c�t�, la vaste quantit� d�information en soi est un v�ritable d�fi, ainsi que trouver une fa�on optimale de la diffuser. Statistique Canada est en train de r�organiser son site Web, son outil de diffusion le plus important, apr�s avoir restructur� Le Quotidien l�ann�e derni�re afin de le rendre plus informatif et convivial.

Le second risque se rapporte au fait que les donn�es de Statistique Canada ne sont pas du tout utilis�es � ou pas suffisamment � par les utilisateurs potentiels, �tant donn� le co�t de celles-ci. Le principal reproche que les utilisateurs ont � l�endroit de Statistique Canada est qu�il impose des frais pour ses donn�es, contrairement aux autres organismes statistiques de certains pays d�velopp�s.

� la diff�rence des d�fis relatifs � l�utilisation des donn�es publiques, le probl�me reli� aux microdonn�es est d�assurer la confidentialit�. L�exp�rimentation des Centres de donn�es de recherche de Statistique Canada est un �norme succ�s � cet �gard; par ailleurs, les utilisateurs sentent que cette d�marche ne va pas suffisamment loin. Statistique Canada consulte actuellement ses utilisateurs et des entreprises canadiennes pour trouver un moyen d�accro�tre l�acc�s tout en assurant la confidentialit�.

Pertinence

La pertinence r�f�re � la capacit� de Statistique Canada de produire les donn�es qui r�pondent le mieux aux besoins des Canadiens et de leurs gouvernements. Quel que soit le budget, seules les donn�es consid�r�es comme les plus pertinentes seraient produites, plut�t que l�ensemble des donn�es utiles.

Le risque est que la pertinence des donn�es produites baisse invariablement avec le temps. Cela est normal �tant donn� l��volution constante du monde dans lequel nous vivons. Des entreprises disparaissent, d�autres naissent. Les vieux probl�mes deviennent moins pertinents, de nouveaux probl�mes surgissent. La mondialisation change la nature des entreprises internationales et de la migration. Les individus se d�placent. Certains vieux quartiers deviennent moins peupl�s, d�autres s��panouissent. Si les donn�es ne changent pas en m�me temps que le monde � ce qui n�cessite une approche proactive � leur pertinence se d�t�riore.

L�exp�rience a d�montr� par ailleurs qu�il est extr�mement difficile d�arr�ter ou de r�duire les composantes des programmes statistiques actuels. Par cons�quent, on voit appara�tre des lacunes statistiques importantes.

Statistique Canada vient de mettre au point un nouveau m�canisme de dialogues annuels avec les communaut�s d�utilisateurs et les principaux minist�res f�d�raux afin d�essayer de r�affecter ses ressources pour accro�tre la pertinence. Le risque associ� � cela est que de tels efforts pourraient permettre de relever ce d�fi seulement d�une fa�on modeste.

Qualit�

La plupart des donn�es de Statistique Canada proviennent d��chantillons de la population. L��l�ment fondamental de la qualit� concerne le degr� de repr�sentativit� de ces �chantillons. Comme dans le cas de la pertinence, le risque qui en d�coule est une d�t�rioration automatique de la qualit� des donn�es en l�absence d�une approche proactive. Par exemple, l�utilisation croissante des t�l�phones cellulaires au d�triment des lignes terrestres rend de plus en plus difficile l�acc�s aux r�pondants. D�autres �l�ments relatifs � la qualit� comprennent l�actualit�, la coh�rence et l�intelligibilit� des donn�es.

Statistique Canada doit constamment veiller � assurer le maintien de la qualit� et travaille actuellement � �laborer des indicateurs sommaires globaux de ses diverses donn�es afin d�avoir une meilleure perspective sur l��volution de la qualit�.

Profil des d�penses

La figure 3 montre la tendance sur sept ans des d�penses totales de Statistique Canada et des d�penses nettes des revenus disponibles. La premi�re ann�e, 2005‑2006, est celle qui a pr�c�d� imm�diatement l�ann�e du dernier recensement, tandis que la derni�re ann�e de la figure, 2011‑2012, repr�sente la prochaine ann�e de recensement.

Figure 3 Tendance des d�penses

Figure 3 Tendance des d�penses
Note : Les d�penses totales comprennent les revenus disponibles provenant du recouvrement des co�ts. Les d�penses nettes sont �gales aux d�penses de l�organisme moins les d�penses li�es aux programmes de recouvrement des co�ts.

[D]

Tel qu�indiqu� ci‑dessus, les d�penses ont atteint un sommet en 2006‑2007, lorsque le Recensement de la population et le Recensement de l�agriculture de 2006 ont �t� r�alis�s, et elles ont diminu� en 2007‑2008, ces activit�s �tant alors en voie d�ach�vement. Le financement a diminu� �galement en raison de l�Examen strat�gique des programmes et des gains d�efficience de 2007. La fin de plusieurs petites initiatives a �galement contribu� � r�duire le financement. Malgr� ces r�ductions, les d�penses pour 2008‑2009 ont l�g�rement augment�, principalement en raison de la signature d�ententes collectives et des paiements associ�s au titre des r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. Le reste de l�augmentation �tait attribuable au financement de l�Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� et du Recensement de l�agriculture de 2011.

Le financement n�a pas encore �t� obtenu au‑del� de 2009‑2010 pour le Recensement de la population de 2011; toutefois, l�augmentation du financement en 2011‑2012 tient dans une large mesure aux pr�paratifs pour le Recensement de l�agriculture de 2011. Lorsque le financement total requis pour le Recensement de la population de 2011 aura �t� obtenu, Statistique Canada s�attend � ce que les d�penses de 2010‑2011 et de 2011‑2012 atteignent des niveaux semblables � ceux atteints au m�me point du pr�c�dent cycle de recensement.

�carts selon la source

Le tableau ci‑dessous fournit une ventilation plus d�taill�e des d�penses de Statistique Canada pour les derniers exercices financiers.



Tableau 6  D�penses totales, revenus disponibles et d�penses nettes selon l�activit� de programme
Activit� de programme 2006-2007 2007-2008 2008-20091
D�penses r�elles Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
milliers de dollars
Statistique �conomique
D�penses nettes 194 871 224 467 214 435 209 502 248 927 234 397
Ajouter les revenus disponibles 20 974 19 617 25 471 25 471 25 471 22 653
D�penses totales 215 845 244 084 239 906 234 973 274 398 257 050
Statistique sociale
D�penses nettes 136 807 158 417 153 363 147 702 179 336 161 177
Ajouter les revenus disponibles 56 257 57 767 77 541 77 541 77 541 73 363
D�penses totales 193 064 216 184 230 904 225 243 256 877 234 540
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
D�penses nettes 287 842 91 147 94 944 94 680 112 402 101 787
Ajouter les revenus disponibles 36 551 25 771 26 988 26 988 26 988 23 827
D�penses totales 324 393 116 918 121 932 121 668 139 390 125 614
Total, Statistique Canada
D�penses nettes 619 520 474 031 462 742 451 884 540 665 497 361
Ajouter les revenus disponibles 113 782 103 155 130 000 130 000 130 000 119 843
D�penses totales 733 302 577 186 592 742 581 884 670 665 617 204
1. Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres.

Les revenus disponibles ajoutent plus de 100 millions de dollars par an au budget de Statistique Canada, permettant de produire une gamme vari�e de statistiques utilis�es par les autres minist�res f�d�raux pour ex�cuter leurs programmes efficacement, ainsi que par les gouvernements provinciaux, des entreprises priv�es et diverses autres entit�s.

Statistique Canada compte beaucoup sur d�autres minist�res gouvernementaux pour fournir le financement n�cessaire, comme le montre la Figure 4.

Figure 4  Revenus disponibles selon la source

Figure 4 Revenus disponibles selon la source

[D]

Postes vot�s et postes l�gislatifs

Le tableau 7 illustre la fa�on dont le Parlement a approuv� les ressources accord�es � Statistique Canada et montre les changements apport�s aux ressources, lesquels proviennent de l�application du budget suppl�mentaire et d�autres sources, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.


Tableau 7  Postes vot�s et postes l�gislatifs
Poste vot� (nombre) ou l�gislatif Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif 2008-20091
Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
milliers de dollars
95 D�penses de fonctionnement 398 872 388 014 468 259 424 955
L�gislatif Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s 63 870 63 870 72 406 72 406
Total 462 742 451 884 540 665 497 361
1. Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres.Les sommes indiqu�es sont nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles.

Une part importante de l��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable aux conventions collectives sign�es au cours de l�exercice financier. Les fonds approuv�s en cours d�exercice pour l�Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� et le Recensement de l�agriculture de 2011 ont �galement augment� l�autorisation de d�penses.



Section II  Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique : Les Canadiens ont acc�s � des statistiques objectives, de haute qualit�, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l��conomie et la soci�t� canadiennes qui remplissent les exigences l�gales, qui sont pertinentes � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions et qui r�pondent aux questions d�actualit�.

2.1  Activit� de programme 1 : Statistique �conomique



Tableau 8  Ressources humaines et financi�res, statistique �conomique
Ressources financi�res1 pour 2008-2009 Ressources humaines pour 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Pr�vues R�elles �cart
milliers de dollars �quivalents temps plein
209 502 248 927 234 397 2 469 2 631 162
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes sont indiqu�es nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles.

Aper�u

Le Programme de la statistique �conomique vise � fournir aux Canadiens un ensemble exhaustif et int�gr� de mesures de la structure, de l��tat et de l��volution de l��conomie canadienne. �tant donn� les ressources forc�ment limit�es, il faut continuellement rajuster le programme pour qu�il r�ponde aux besoins d�information prioritaires des d�cideurs des secteurs public et priv�. � l�appui de l�engagement du Canada � l��gard de l��laboration des politiques internationales, le programme doit respecter les normes internationales afin de permettre des comparaisons et des analyses entre pays ainsi que l��laboration de mesures globales du rendement �conomique.

Afin de remplir leur r�le, les statistiques produites dans le cadre de ce programme doivent �tre de grande qualit� et doivent brosser un tableau exact du rendement de l��conomie du Canada. Elles doivent �galement �tre d�actualit�, coh�rentes et accessibles.

En outre, le programme doit �tre efficace sur le plan des ressources utilis�es dans la production des diverses mesures et sur le plan du fardeau que le programme impose aux entreprises, aux exploitants agricoles et � d�autres Canadiens qui r�pondent � ses enqu�tes.

Avantages pour les Canadiens

Un syst�me de statistique �conomique efficace et bien �labor� est une condition pr�alable � la reconnaissance

du Canada comme pays d�velopp� et un pilier essentiel dans la participation du Canada aux travaux d�institutions internationales comme l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, le Fonds mon�taire international, l�Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies. La coordination internationale des politiques �conomiques, ainsi que des n�gociations commerciales efficaces, reposent sur les renseignements statistiques.

� commencer par la Loi constitutionnelle de 1867, l�application de nombreuses lois canadiennes aux niveaux f�d�ral et provincial s�est appuy�e sur des renseignements statistiques. Les paiements de p�r�quation aux provinces et l�indexation des avantages sociaux ainsi que des tranches d�imposition sont d�importants exemples d�utilisations de statistiques �conomiques autoris�es par la loi. Dans le secteur priv�, de nombreux contrats et conventions collectives reposent �galement sur les statistiques �conomiques.

Le climat �conomique actuel du Canada montre bien la d�pendance des politiques fiscales macro�conomiques et mon�taires des statistiques �conomiques. D�autres politiques qui reposent �galement sur les statistiques �conomiques sont les suivantes : les politiques industrielles et du march� du travail, les politiques �conomiques r�gionales, les politiques visant � promouvoir l�innovation et les politiques visant � attirer et retenir l�investissement �tranger au Canada.

Les entreprises priv�es, comme les gouvernements, se basent sur des statistiques �conomiques pour prendre des d�cisions concernant, par exemple, les fusions et les acquisitions, les investissements ainsi que l�ouverture et la fermeture de magasins. Des statistiques actuelles et fiables �liminent l�incertitude au sujet de l�environnement �conomique et am�liorent l�efficacit� de la prise de d�cision priv�e.

Les statistiques �conomiques fournissent aux Canadiens un tableau de bord prospectif pour mesurer les r�alisations de leurs gouvernements, participer aux d�bats publics et obliger les gouvernements � rendre des comptes. Un programme de statistique �conomique efficace est un �l�ment essentiel dans une d�mocratie moderne et dynamique.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Acc�s aux statistiques



  Ann�e �valuation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles. 2008-2009 Satisfait
2007-2008 Satisfait



Tableau 9  Indicateurs de l�acc�s, statistique �conomique
Indicateur Rep�re actuel/objectif 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre de pages de publications �lectroniques vues (milliers) Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance d�mographique 827 1 072 1 669 2 209 2 989 Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications �lectroniques vues (%) ... 29,6 55,7 32,4 35,3
Nombre de publications imprim�es vendues (nombre) Baisse constante 6 586 5 562 4 856 5 630 4 349 Satisfait
Satisfaction des clients � l��gard du prix d�acc�s aux donn�es 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 3,8 3,6 Non satisfait
Satisfaction des clients � l��gard de la facilit� du processus d�extraction 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 3,9 3,9 Satisfait dans l'ensemble
Satisfaction des clients � l��gard de la commodit� des formats de sortie 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 4,0 4,0 Satisfait
� n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions:

Nombre de pages de publications �lectroniques vues : Repr�sente le nombre de pages Web consult�es par les visiteurs du site Web de Statistique Canada.

Nombre de publications imprim�es vendues : Repr�sente le nombre d�exemplaires imprim�s vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions �lectroniques de ses publications pour encourager un plus grand acc�s � ces derni�res.

Satisfaction des clients : Ces donn�es sont tir�es des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le men�es dans le cadre de l�activit� de programme de la statistique �conomique. Les enqu�tes utilisent des mesures qui sont conformes � l�outil de mesures communes utilis� � l��chelle de l�administration f�d�rale.
R�sultats li�s au rendement : L�activit� de programme de la statistique �conomique a consid�rablement d�pass� son objectif en ce qui a trait au taux de croissance du nombre de pages �lectroniques vues par les clients. Conform�ment � la strat�gie de Statistique Canada, les publications imprim�es ont perdu du terrain par rapport aux publications �lectroniques. Dans l�ensemble, les clients se sont dits satisfaits de l�utilit� des formats de sortie. Une certaine insatisfaction a �t� ressentie � l��gard du prix, qui continue d��tre un obstacle � l�acc�s.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques



  Ann�e �valuation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l�impartialit� de Statistique Canada. 2008-2009 Satisfait
2007-2008 Satisfait

Les facteurs cl�s qui garantissent la fiabilit� des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualit� des donn�es, y compris des comparaisons internationales.


Tableau 10  Indicateurs de la pertinence, statistique �conomique
Indicateur Rep�re actuel/objectif 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne (CANSIM) (en milliers) Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance d�mographique 3 372 5 176 8 445 8 535 11 251 Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne (CANSIM) (%) ... 53,5 63,2 1,1 31,8
Satisfaction des clients � l��gard de la capacit� de l�organisme de r�pondre � leurs besoins 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 3,9 3,9 Satisfait dans l�ensemble
� n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions :

S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne : Il s�agit des s�ries de donn�es t�l�charg�es par les utilisateurs externes � partir de CANSIM, la base de donn�es en ligne de Statistique Canada.

Satisfaction des clients : Ces donn�es sont tir�es des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le men�es dans le cadre de l�activit� de programme de la statistique �conomique. Les enqu�tes utilisent des mesures qui sont conformes � l�outil de mesure commun utilis� � l��chelle de l�administration f�d�rale.
R�sultats li�s au rendement : L�activit� de programme de la statistique �conomique a connu une tr�s forte croissance du nombre de tableaux t�l�charg�s � partir de la base de donn�es en ligne de Statistique Canada (CANSIM). Les clients doivent proc�der d�lib�r�ment au t�l�chargement des tableaux, ce qui montre la pertinence de ces donn�es. Certains clients ont indiqu� que les donn�es ne r�pondent pas enti�rement � leurs besoins.



Tableau 11  Indicateurs de la qualit� des donn�es, statistique �conomique
Indicateur Objectif actuel 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
%
Pourcentage des principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu 100 100 100 100 100 100 Satisfait
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l�exactitude d��chantillonnage correspond aux objectifs �tablis 95,0 ... ... 95,6 96,5 95,5 Satisfait
Pourcentage de rechargements Moins de 2,5 ... ... ... 2,7 1,8 Satisfait
� n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions :

Principaux produits statistiques diffus�s tels que pr�vu : Chaque ann�e, Statistique Canada publie les dates pr�vues de diffusion des principaux produits statistiques pour l�ann�e � venir dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent �tre consult�s � l�adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Principaux produits statistiques dont l�exactitude d��chantillonnage correspond aux objectifs �tablis : La plupart des enqu�tes reposent sur l��chantillonnage statistique. L��chantillonnage est un moyen important de produire des r�sultats actuels et rentables. En m�me temps, on peut s�attendre � ce que les estimations fond�es sur l��chantillonnage varient d�un �chantillon � l�autre et diff�rent de celles qui proviendraient d�un recensement complet. Des objectifs en mati�re d�exactitude de l��chantillonnage sont �tablis pour chaque enqu�te.

Rechargements : Les rechargements portent sur des produits qui doivent �tre corrig�s apr�s leur diffusion. En 2008, Statistique Canada a entrepris un processus permanent de contr�le de la qualit� de ses diffusions de donn�es, afin de r�duire le risque d�erreurs d�cel�es apr�s la diffusion officielle.

R�sultats li�s au rendement : Tous les principaux produits statistiques de l�activit� de programme de la statistique �conomique ont �t� diffus�s � temps, en respectant le calendrier de diffusion pr��tabli, et conform�ment aux objectifs en mati�re d�exactitude.

Comparaison internationale des indicateurs �conomiques canadiens

La gestion de la macro�conomie du Canada au moyen de politiques mon�taires et fiscales rel�ve de l�administration f�d�rale. La Banque du Canada, le minist�re des Finances du Canada et des organismes internationaux tels que l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et le Fonds mon�taire international s�attendent � ce que le bureau national de la statistique produise un ensemble complet et actuel d�indicateurs �conomiques pour orienter la politique macro�conomique, et ce, en respectant de fa�on g�n�rale les normes internationales.

Statistique Canada est reconnu internationalement pour sa production d�un ensemble complet, actuel et de grande qualit� d�indicateurs �conomiques. Un rapport publi� par la Direction des statistiques de l�OCDE en mai 2009 �num�rait 24 cat�gories de mesures statistiques que les pays membres sont cens�s maintenir et d�clarer. Le Canada a �t� d�clar� tout � fait conforme dans 21 cat�gories, l�Australie, dans 22, le Royaume‑Uni, dans 20 et les �tats‑Unis, dans 23. Le Canada a recul� sur le plan de la conformit� dans le rapport de 2009 en raison de l�annulation de l�Enqu�te sur les perspectives du monde des affaires par suite de compressions budg�taires.

Le tableau 12 fournit des renseignements tir�s du site Web du Fonds mon�taire international sur la p�riodicit� et l�actualit� des donn�es des Comptes nationaux.


Tableau 12  Comparaisons internationales de la p�riodicit� et de l�actualit� de la diffusion de donn�es, Comptes nationaux, pays du G7
Pays du G7 Rep�re P�riodicit� Actualit�
NSDD R�sultat Cote NSDD R�sultat Cote
Canada Respect de la NSDD Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 60 jours Respect�e
France Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 50 jours Respect�e
Allemagne Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 45 jours Respect�e
Italie Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 10 semaines Respect�e
Japon Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 6 semaines Respect�e
Royaume‑Uni Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 1 trimestre Respect�e
�tats‑Unis Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 31 jours Respect�e
NSDD : Norme sp�ciale de diffusion des donn�es

D�finitions :

P�riodicit� : Repr�sente la fr�quence de compilation des donn�es.

Actualit� : Repr�sente le temps qui s��coule entre la fin de la p�riode de r�f�rence et la diffusion des donn�es.

Source : Ce tableau a �t� �tabli � partir des renseignements fournis dans le site Web du Fonds mon�taire international (FMI) � l�adresse http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddshome/ (disponible en anglais seulement). Le FMI a �tabli la Norme sp�ciale de diffusion des donn�es (NSDD) comme l�une de ses normes de surveillance. La NSDD vise � am�liorer la transparence des donn�es fournies par les pays membres, � promouvoir l��laboration de syst�mes statistiques rigoureux et � faciliter l�acc�s aux march�s de capitaux. Le Canada est l�un des signataires de la NSDD et un rapport annuel de son rendement par rapport � cette norme peut �tre consult� dans le site Web du FMI � l�adresse http://dsbb.imf.org/vgn/images/AnnualReports/2008/CAN_SDDS_AR2008.PDF (disponible en anglais seulement).
R�sultats li�s au rendement

Le Canada respecte toutes les normes du FMI en mati�re de mesure et de diffusion des donn�es sur le produit int�rieur brut (PIB). Selon le rapport annuel de 2008 sur l�observation de la NSDD, � la qualit�, la couverture, la p�riodicit� et l�actualit� des donn�es �conomiques du Canada sont jug�es excellentes, tant dans le contexte de la consultation au titre de l�article IV qu�aux fins de surveillance permanente �.

L�actualit� est mesur�e par le temps qui s��coule entre la fin de la p�riode de r�f�rence et la diffusion des premi�res mesures du PIB. M�me si le Canada est conforme � la norme du FMI (il diffuse ses donn�es 60 jours apr�s la fin de la p�riode de r�f�rence, soit 30 jours avant la date limite �tablie par le FMI), il semble avoir un certain retard sur d�autres pays du G7. Cela en raison du fait que le Canada diffuse ses donn�es sur le PIB en m�me temps que la base de donn�es compl�te des Comptes nationaux, fournissant ainsi aux utilisateurs une estimation actuelle du PIB et les aidant � comprendre le contexte global. De nombreux autres pays, par exemple les �tats‑Unis, diffusent des estimations pr�liminaires ou � �clair � du PIB (la variable manchette) et non la base de donn�es qui y est associ�e. La plupart des autres pays du G7 diffusent la base de donn�es compl�te avec un d�calage de 75 � 90 jours de la fin de la p�riode de r�f�rence.

Les r�visions apport�es aux indicateurs �conomiques sont une cons�quence naturelle du processus de compilation de statistiques. Les premi�res donn�es trimestrielles sur le PIB r�el fond�es sur les revenus et sur les d�penses sont publi�es environ 60 jours apr�s la p�riode de r�f�rence et fournissent des renseignements d�actualit� sur l��conomie. Ces estimations initiales sont fond�es sur les donn�es disponibles au moment de la diffusion; toutefois, ces renseignements sont parfois incomplets. L�estimation initiale est r�vis�e ou sa valeur est modifi�e au fur et � mesure que des donn�es de source plus compl�tes deviennent disponibles. Il importe que ces estimations initiales soient fiables ou qu�elles soient des approximations �troites de l�estimation finale.

La figure 5 montre la r�vision moyenne du taux de croissance trimestrielle du PIB r�el pour le Canada et pour d�autres pays du G7, en comparant l�estimation initiale � l�estimation la plus r�cente disponible.


Figure 5  R�vision moyenne, taux de croissance trimestrielle du produit int�rieur brut r�el, pays du G7 : 1995-2007
Figure 5 R�vision moyenne, taux de croissance trimestrielle du produit int�rieur brut r�el, pays du G7

[D]

Source : Principaux indicateurs �conomiques de l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, Base de donn�es sur la diffusion originale des donn�es et sur les r�visions.
D�finitions :

Produit int�rieur brut r�el : Repr�sente un produit int�rieur brut rajust� pour tenir compte de l�inflation.

Taux de croissance trimestriel : Repr�sente le taux de croissance d�un trimestre � l�autre.

R�vision moyenne :
Repr�sente la moyenne des r�visions absolues du taux de croissance du PIB r�el au cours de la p�riode.
R�sultats li�s au rendement : Le Canada a le plus faible taux de r�vision des pays du G7. Toutefois, un compromis est fait entre l�actualit� et l�exactitude telles que mesur�es dans les r�visions moyennes du taux de croissance du PIB. On consulte souvent les utilisateurs canadiens pour obtenir leurs vues sur ces compromis, et ils se disent g�n�ralement satisfaits du statu quo.



Tableau 13  Utilisation de donn�es administratives au lieu de questionnaires
Indicateur Objectif actuel 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre d�enqu�tes-entreprises utilisant des donn�es fiscales/administratives (nombre) Augmen�tation constante 24 30 41 42 43 Satisfait
Pourcentage d�enqu�tes-entreprises utilisant des donn�es fiscales/administratives (%) 12 14 19 19 20 Satisfait
Contacts �vit�s en raison d�unit�s remplac�es par des donn�es fiscales (nombre) 654 586 692 573 720 932 939 815 946 344 Satisfait
D�finition:

Utilisation de donn�es fiscales et administratives : Il s�agit de l�utilisation par Statistique Canada de donn�es provenant de l�Agence du revenu du Canada et d�autres sources administratives au lieu de recueillir ces donn�es directement aupr�s des r�pondants. Parfois appel�e remplacement des donn�es d�enqu�te, cette fa�on de proc�der r�duit le nombre de questionnaires achemin�s aux r�pondants ainsi que le fardeau de d�claration qui y est associ�.
R�sultats li�s au rendement : L�utilisation de donn�es administratives au lieu de questionnaires a continu� d�augmenter pour l�activit� de programme de la statistique �conomique. Par cons�quent, pr�s d�un million de contacts avec les r�pondants ont �t� �vit�s en 2008‑2009.



Tableau 14  Fardeau de d�claration moyen en nombre d�heures par �tablissement commercial canadien
Indicateur Objectif actuel 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Indice du fardeau de d�claration en nombre d�heures (1991 = 100) 60 ou moins 61 62 62 63 63 Non satisfait
D�finition :

Fardeau de d�claration en nombre d�heures : L�estimation du fardeau de d�claration en nombre d�heures est calcul�e annuellement selon la fr�quence de chaque enqu�te, le temps consacr� en moyenne � remplir le questionnaire et le nombre de r�pondants qui participent � l�enqu�te. Le fardeau moyen par �tablissement s�obtient en divisant le nombre estimatif d�heures par le nombre estimatif d�entreprises canadiennes. La moyenne est index�e et l�ann�e 1991 est �tablie � 100. Le recensement quinquennal de l�agriculture est exclu du calcul.
R�sultats li�s au rendement : Le fardeau de d�claration est demeur� virtuellement inchang� dans l�activit� de programme de la statistique �conomique au cours des derni�res ann�es. L��largissement du programme au moyen de l�utilisation de donn�es administratives n�a pas eu d�effet significatif sur le fardeau de d�claration.

Le�ons � tirer

Le maintien de la qualit� des produits statistiques n�cessite une attention constante. Pour veiller � ce que toutes ses composantes de programme continuent de respecter les normes de qualit� �lev�es auxquelles s�attendent les Canadiens, Statistique Canada a lanc� plusieurs initiatives, y compris un processus exhaustif d�examen de la qualit�. Jusqu�ici, pr�s de deux douzaines de programmes ont �t� examin�s et le processus fait maintenant partie des activit�s de Statistique Canada. Cela a augment� la confiance de Statistique Canada en la robustesse et l�exactitude de ses produits statistiques.

L�interaction r�guli�re avec les intervenants � tous les niveaux est d�importance capitale pour nous permettre d�aligner nos programmes sur les besoins en information prioritaires. Statistique Canada ne peut d�terminer seul quels renseignements sont n�cessaires.

Au cours de l�ann�e, il est devenu �vident que m�me les intervenants les mieux renseign�s ne sont pas au courant de la quantit� de renseignements d�tenus par Statistique Canada qui sont disponibles pour r�pondre � leurs besoins en information. Cela est particuli�rement vrai lorsque ces besoins �voluent, comme en p�riode de ralentissement �conomique. Statistique Canada doit travailler davantage � l�am�lioration de l�efficacit� de son site Internet ainsi qu�au renforcement des connaissances et des capacit�s statistiques dans les collectivit�s d�utilisateurs.

� l�heure actuelle, l��laboration des politiques exige l�acc�s � des analyses statistiques fond�es sur des microdonn�es anonymes provenant de personnes et d�entreprises. Les pratiques actuelles de Statistique Canada dans ce domaine sont restrictives et pourraient r�duire le recours � l�organisme national de la statistique comme fournisseur de renseignements d�importance capitale. Statistique Canada examine de nouvelles technologies qui pourraient r�soudre une grande partie de ce probl�me en offrant l�acc�s prot�g� et � distance aux donn�es des enregistrements individuels. Il faudra peut‑�tre �galement revoir les cadres juridiques de la Loi sur la statistique. En m�me temps, les r�pondants des entreprises qui participent � nos enqu�tes doivent demeurer confiants quant � la capacit� de Statistique Canada de prot�ger leurs renseignements contre toute utilisation � mauvais escient.

Les entreprises appr�cient les donn�es factuelles publi�es par Statistique Canada. Dans la conjoncture �conomique actuelle, il est encore plus important que Statistique Canada diffuse des statistiques �conomiques d�actualit� et minimise le fardeau des r�pondants aux enqu�tes‑entreprises afin de maintenir des niveaux �lev�s de collaboration � l�avenir.

2.2  Activit� de programme 2 : Statistique sociale



Tableau 15  Ressources humaines et financi�res, statistique sociale
Ressources financi�res pour 2008-20091 Ressources humaines pour 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Pr�vues R�elles �cart
milliers de dollars �quivalents temps plein
147 702 179 336 161 177 1 689 1 934 245
1. Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres. Les sommes sont indiqu�es nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles.

Aper�u

Ce programme fournit aux d�cideurs et aux Canadiens en g�n�ral de l�information sur les caract�ristiques sociales et �conomiques des particuliers, des familles et des m�nages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer � leur bien‑�tre. Il comprend la production d�indicateurs cl�s li�s au march� du travail, aux gains, aux pensions, au revenu et aux d�penses, � la sant�, � la justice et � la scolarit�, ainsi que des renseignements sur les facteurs qui influent sur les r�sultats sociaux. Plusieurs indicateurs visent �galement des segments de la population canadienne comme les enfants, les jeunes, les immigrants, les personnes �g�es et les personnes ayant des limitations d�activit�s. Les responsables de l��laboration des politiques s�appuient sur ces indicateurs pour prendre des d�cisions �clair�es sur des questions sociales.

Ce programme fournit en outre des donn�es et des analyses portant sur les installations, organismes et syst�mes subventionn�s par l��tat afin de r�pondre aux besoins socio�conomiques et physiques des Canadiens, ainsi que sur les r�sultats des services fournis. Il s�agit notamment des syst�mes de justice, de soins de sant� et d��ducation ainsi que des institutions et des industries culturelles, du point de vue de la nature et de la port�e de leurs services et activit�s, des caract�ristiques des particuliers et des familles au Canada qu�ils servent, et de leurs r�percussions sur la soci�t� canadienne.

Avantages pour les Canadiens

Des donn�es actuelles et exactes sur une vaste gamme de questions sociales fournissent aux d�cideurs de tous les ordres de gouvernement, aux organismes non gouvernementaux et aux milieux universitaires les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour �laborer des politiques, g�rer les programmes, effectuer des recherches et prendre des d�cisions qui influent sur les particuliers, les familles et les m�nages au Canada.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Acc�s aux statistiques



  Ann�e �valuation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles. 2008-2009 Satisfait
2007-2008 Satisfait



Tableau 16  Indicateurs de l'acc�s, statistique sociale
Indicateur Rep�re actuel/objectif 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre de pages de publications �lectroniques vues (milliers) Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance d�mographique. 1 851 2 417 3 003 3 210 3 962 Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications �lectroniques vues (%) ... 30,6 24,2 6,9 23,4
Nombre de publications imprim�es vendues (nombre) Baisse continue 7 430 6 277 6 470 7 816 4 604 Satisfait
Satisfaction des clients � l��gard du prix d�acc�s aux donn�es 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 3,5 3,4 Non satisfait
Client satisfaction with ease of retrieval process 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 4,1 3,8 Satisfait dans l�ensemble
Satisfaction des clients � l��gard de la facilit� du processus d�extraction 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 4,2 4,1 Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions :

Nombre de pages de publications �lectroniques vues : Repr�sente le nombre de pages Web consult�es par les visiteurs du site Web de Statistique Canada.

Nombre de publications imprim�es vendues : Repr�sente le nombre d�exemplaires imprim�s vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions �lectroniques de ses publications pour encourager un plus vaste acc�s � ces derni�res.

Satisfaction des clients : Ces donn�es sont tir�es des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le men�es dans le cadre de l�activit� de programme de la statistique sociale. Les enqu�tes utilisent des mesures qui sont conformes � l�outil de mesure commun utilis� � l��chelle de l�administration f�d�rale.
R�sultats li�s au rendement : L�activit� de programme de la statistique sociale d�passe consid�rablement son taux de croissance cible du nombre de pages �lectroniques vues par les clients. Conform�ment � la strat�gie de Statistique Canada, les publications imprim�es ont perdu du terrain par rapport aux publications �lectroniques. Dans l�ensemble, les clients se sont dits satisfaits de l�utilit� des formats de sortie. Une certaine insatisfaction a �t� ressentie � l��gard du prix, qui continue d��tre un obstacle � l�acc�s.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques



  Ann�e �valuation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l�impartialit� de Statistique Canada. 2008-2009 Satisfait
2007-2008 Satisfait

Les facteurs cl�s qui garantissent la fiabilit� des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualit� des donn�es, y compris des comparaisons internationales.


Tableau 17  Indicateurs de la pertinence, statistique sociale
Indicateur Rep�re actuel/objectif 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne (CANSIM) (en milliers) Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance d�mographique 6 213 8 202 11 879 12 114 14 159 Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne (CANSIM) (%) ... 3,0 44,8 2,0 16,9
Satisfaction des clients � l��gard de la capacit� de l�organisme de r�pondre � leurs besoins 4 sur une �chelle de 5 ... ... ... 4,1 4,0 Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions :

S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne : Il s�agit dess�ries de donn�es t�l�charg�es par les utilisateurs externes � partir de CANSIM, la base de donn�es en ligne de Statistique Canada.

Satisfaction des clients : Ces donn�es sont tir�es des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le men�es dans le cadre de l�activit� de programme de la statistique sociale. Les enqu�tes utilisent des mesures qui sont conformes � l�outil de mesure commun utilis� � l��chelle de l�administration f�d�rale.
R�sultats li�s au rendement : L�activit� de programme de la statistique sociale a connu une forte croissance du nombre de tableaux t�l�charg�s � partir de la base de donn�es en ligne de Statistique Canada (CANSIM). Les clients doivent proc�der d�lib�r�ment au t�l�chargement des tableaux, ce qui montre la pertinence de ces donn�es.



Tableau 18  Indicateurs de la qualit� des donn�es, statistique sociale
Indicateur Cible actuelle 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
%
Pourcentage des principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu 100 100 100 100 100 100 Satisfait
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l�exactitude d��chantillonnage correspond aux objectifs �tablis 95,0 ... ... 98,7 98,6 99,1 Satisfait
Pourcentage de rechargements Moins de 2,5 ... ... ... 4,1 2,2 Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions :

Principaux produits statistiques diffus�s tels que pr�vu : Chaque ann�e, Statistique Canada publie les dates pr�vues de diffusion des principaux produits statistiques pour l�ann�e � venir dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent �tre consult�s � l�adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Principaux produits statistiques dont l�exactitude d��chantillonnage correspond aux objectifs �tablis : La plupart des enqu�tes reposent sur l��chantillonnage statistique. L��chantillonnage est un moyen important de produire des r�sultats actuels et rentables. En m�me temps, on peut s�attendre � ce que les estimations fond�es sur l��chantillonnage varient d�un �chantillon � l�autre et diff�rent de celles qui proviendraient d�un recensement complet. Les objectifs en mati�re d�exactitude de l��chantillonnage sont �tablis pour chaque enqu�te.

Rechargements : Les rechargements portent sur les produits qui doivent �tre corrig�s apr�s leur diffusion. En 2008, Statistique Canada a entrepris un processus permanent de contr�le de la qualit� de ses diffusions de donn�es, afin de r�duire le risque d�erreurs d�cel�es apr�s la diffusion officielle.
R�sultats li�s au rendement : Tous les principaux produits statistiques de l�activit� de programme de la statistique sociale ont �t� diffus�s � temps, en respectant le calendrier de diffusion pr��tabli, et conform�ment aux objectifs en mati�re d�exactitude.

Comparaison internationale des donn�es sur le ch�mage

Le tableau 19 fournit des renseignements sur la p�riodicit� et l�actualit� des donn�es sur le ch�mage.


Tableau 19  Comparaisons internationales de la p�riodicit� et de l�actualit� des donn�es diffus�es, ch�mage, pays du G7
Pays du G7 Rep�re P�riodicit� Actualit�
NSDD R�sultat Cote NSDD R�sultat Cote
Canada Respect de la NSDD Trimestrielle Mensuel Respect�e 1 trimestre 2 semaines Respect�e
France Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 10 semaines au plus tard Respect�e
Allemagne Trimestrielle Mensuel Respect�e 1 trimestre 1 mois Respect�e
Italie Trimestrielle Trimestriel Respect�e 1 trimestre 1 trimestre plus tard Respect�e
Japon Trimestrielle Mensuel Respect�e 1 trimestre 1 mois Respect�e
Royaume‑Uni Trimestrielle Mensuel Respect�e 1 trimestre 5 semaines Respect�e
�tats‑Unis Trimestrielle Mensuel Respect�e 1 trimestre 3 semaines � au plus tard 1 mois Respect�e
NSDD : Norme sp�ciale de diffusion des donn�es

D�finitions :

P�riodicit� : Repr�sente la fr�quence de compilation des donn�es.

Actualit� : Repr�sente le temps qui s��coule entre la fin de la p�riode de r�f�rence et la diffusion des donn�es.

 Source : Ce tableau a �t� �tabli � partir des renseignements fournis dans le site Web du Fonds mon�taire international (FMI) � l�adresse http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddshome/ (disponible en anglais seulement). Le FMI a �tabli la Norme sp�ciale de diffusion des donn�es (NSDD) comme l�une de ses normes de surveillance. La NSDD vise � am�liorer la transparence des donn�es fournies par les �tats membres, � promouvoir l��laboration de syst�mes statistiques rigoureux et � faciliter l�acc�s aux march�s de capitaux. Le Canada est l�un des signataires de la NSDD et un rapport annuel de son rendement par rapport � cette norme peut �tre consult� dans le site Web du FMI � l�adresse http://dsbb.imf.org/vgn/images/AnnualReports/2008/CAN_SDDS_AR2008.PDF (disponible en anglais seulement).
R�sultats li�s au rendement : Le Canada a satisfait � toutes les exigences en mati�re d�actualit� et de fr�quence trimestrielle de la NSDD ou les a d�pass�es.

Efficacit� organisationnelle

En 2008‑2009, le Programme de la statistique sociale a entrepris plusieurs initiatives afin d�accro�tre l�efficacit� organisationnelle. Parmi les initiatives les plus importantes figurent les am�liorations associ�es � l'instauration d'une m�thode de collecte continue des donn�es pour l�Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes (ESCC). Le changement de strat�gie de collecte se fonde sur une infrastructure robuste et permet de recueillir des donn�es sur une vari�t� de questions en lien avec la sant�, en utilisant le m�me syst�me et les m�mes proc�d�s. L�utilisation de cette infrastructure efficace de l�ESCC am�nera une r�duction des co�ts en diminuant consid�rablement le d�veloppement de syst�mes et de proc�d�s distincts pour r�pondre aux besoins importants en mati�re de donn�es sur la sant�.

Le�ons � tirer

La difficult� croissante que pr�sente la collecte des donn�es menace constamment la qualit� des donn�es de Statistique Canada. Les familles canadiennes m�nent une vie active, de sorte qu�il est difficile de prendre contact avec elles � domicile. En outre, un plus grand nombre de m�nages n�utilisent que des t�l�phones cellulaires ou se servent de t�l�phones Internet. Tous ces facteurs font qu�il est plus co�teux de maintenir les taux de r�ponse. En l�absence d�autres efforts en mati�re de collecte de donn�es d�enqu�te, les taux de r�ponse et la qualit� des donn�es diminueront. Statistique Canada rationalise ses fonctions de collecte en vue de r�aliser des �conomies au chapitre des processus et des syst�mes qui pourront �tre r�investies pour maintenir les taux de r�ponse et la qualit� des donn�es.

Statistique Canada doit mieux communiquer aux utilisateurs les donn�es qui sont disponibles dans son site Web et organiser celles-ci d�une mani�re conviviale et facile � consulter.

Statistique Canada doit consacrer des ressources � la normalisation et � l�harmonisation d�un certain nombre de concepts et de d�finitions ainsi qu�� la modernisation de son infrastructure statistique afin de garantir que des �chantillons repr�sentatifs peuvent �tre pr�lev�s le plus efficacement possible.

Les comparaisons internationales dans un certain nombre de domaines sociaux ont entra�n� des r�visions des lignes directrices internationales, particuli�rement en ce qui a trait � la mesure du revenu et de la richesse des m�nages.

2.3  Activit� de programme 3 : Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone



Tableau 20  Ressources humaines et financi�res, statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Ressources financi�res pour 2008-20091 Ressources humaines pour 2008-2009
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles Pr�vues R�elles �cart
milliers de dollars �quivalents temps plein
94 680 112 402 101 787 1 038 1 087 49
1. Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres. Les sommes sont indiqu�es nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles.

Aper�u

Ce programme produit des statistiques sur la population canadienne, sur ses caract�ristiques et conditions d�mographiques ainsi que sur leur �volution au fil du temps, au moyen d�un certain nombre d�activit�s statistiques. Il fournit �galement des renseignements statistiques provenant du recensement quinquennal de la population. Le recensement fournit des donn�es de r�f�rence sur la structure de la population canadienne et sur ses caract�ristiques d�mographiques, sociales et �conomiques. Il fournit des renseignements d�taill�s n�cessaires, lesquels ne peuvent pas �tre obtenus au moyen d�enqu�tes par sondage, sur les sous-groupes de population et sur toutes les petites r�gions g�ographiques. Les chiffres et les estimations de population permettent d��tablir les limites des circonscriptions �lectorales, la r�partition des paiements de transfert f�d�raux, ainsi que le transfert et la r�partition des fonds entre les administrations r�gionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les caract�ristiques socio�conomiques et le bien-�tre des peuples autochtones.

En outre, tous les cinq ans, le recensement de l�agriculture fournit des donn�es sur les �l�ments suivants : le nombre et le type d�exploitations agricoles, les exploitants agricoles, la forme juridique des exploitations, les terres et les pratiques d�am�nagement des terres, les d�penses en immobilisations, les v�hicules agricoles, la machinerie et l��quipement ainsi que la main‑d��uvre agricole recrut�e.

Avantages pour les Canadiens

Recensement de la population

En vertu de la Constitution, les donn�es du recensement d�cennal sont n�cessaires pour �tablir le nombre et les limites des circonscriptions �lectorales f�d�rales.

En outre, les donn�es d�mographiques, sociales et �conomiques recueillies lors du recensement sur la population canadienne sont n�cessaires afin de r�pondre aux besoins d�information prioritaires du gouvernement et du secteur priv�. Le recensement fournit des donn�es uniques et essentielles pour :

  • en apprendre davantage sur les groupes de population principalement vis�s par les politiques gouvernementales (p. ex. les immigrants r�cents, les minorit�s visibles, les personnes ayant une incapacit�, les populations autochtones y compris les collectivit�s des Premi�res nations, les minorit�s ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes �g�es et les jeunes);
  • appuyer la planification et l�ex�cution des programmes des administrations provinciales, territoriales et locales, �tant donn� qu�il repr�sente la seule source de donn�es d�taill�es sur les petites r�gions permettant de suivre l��volution d�enjeux comme la baisse de la population dans les r�gions rurales, les investissements dans les infrastructures par tous les niveaux de gouvernement et le changement de composition des quartiers;
  • concevoir des enqu�tes qui permettent de produire des estimations mensuelles sur le ch�mage, le revenu et les d�penses des familles, ainsi que sur d�autres sujets auxquels s�int�ressent les administrations publiques, l�industrie, la main-d�oeuvre et le grand public;
  • analyser des questions �conomiques et sociales, comme les p�nuries de comp�tences et l�int�gration des immigrants;
  • examiner l�efficacit� des dispositions l�gislatives en vigueur.

Statistique d�mographique

Durant la p�riode intercensitaire, les estimations d�mographiques sont essentielles pour r�pondre � diverses exigences l�gislatives comme le Transfert canadien en mati�re de sant�, le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux, le Transfert pour la r�duction des temps d�attente, la formule de p�r�quation et la formule de financement des territoires, qui ensemble repr�sentaient plus de 60 milliards de dollars en 2009‑2010. Les estimations d�mographiques sont calcul�es � partir des chiffres du recensement de la population corrig�s pour tenir compte du sous‑d�nombrement net et de diverses composantes de la variation de la population � comme les naissances, les d�c�s, ainsi que les migrations internationales et internes � tir�es de sources administratives. Les estimations d�mographiques sont produites annuellement et trimestriellement selon la province et le territoire. Des estimations annuelles sont �galement produites selon l��ge et le sexe de la population ainsi qu�aux niveaux infraprovinciaux (p. ex. la r�gion m�tropolitaine de recensement, les divisions de recensement et les r�gions �conomiques). Des projections d�mographiques sont �tablies tous les cinq ans, apr�s le recensement, � partir de diverses hypoth�ses quant � la f�condit�, la mortalit� et les migrations de la population pour �tablir des sc�narios de croissance �ventuels.

Statistique autochtone

L�Enqu�te aupr�s des peuples autochtones de 2006 compl�te les donn�es du recensement, fournissant un profil instantan� des conditions socio�conomiques, culturelles et de sant� des M�tis, des Inuits et des membres des Premi�res nations vivant hors r�serve. Les r�sultats de l�enqu�te ont �t� diffus�s en 2008‑2009 et ont fourni aux administrations publiques et aux organismes autochtones des indicateurs servant � faire le suivi de l��volution des r�sultats en �ducation, de l��tat de sant�, de l�emploi et de la connaissance des langues autochtones.

Les r�sultats de l�Enqu�te sur les enfants autochtones de 2006, �galement diffus�s en 2008‑2009, sont venus compl�ter les donn�es recueillies par le recensement. Cette enqu�te a �t� �labor�e pour combler une lacune dans les donn�es et elle procure aux d�cideurs des indicateurs fort n�cessaires du d�veloppement de la petite enfance et du bien‑�tre des jeunes enfants autochtones.

Il existe toutefois des lacunes consid�rables dans les donn�es sur la population autochtone vivant dans les r�serves et Statistique Canada collabore avec Affaires indiennes et du Nord Canada � l��laboration de strat�gies en vue de combler ces lacunes.

Recensement de l�agriculture

Les paiements directs f�d�raux et provinciaux vers�s au secteur de l�agriculture depuis quelques ann�es s��l�vent � quelque 5 milliards de dollars annuellement. Le recensement de l�agriculture est essentiel pour l��laboration et l��valuation des programmes et des politiques connexes li�s � l�approvisionnement et � la s�curit� alimentaires, � l�environnement, au renouvellement, � la science et innovation ainsi qu�� la gestion des risques de l�entreprise. Il contribue tant directement, en produisant des donn�es, qu�indirectement, en soutenant le programme des statistiques annuelles sur l�agriculture. Le recensement de l�agriculture est une source de donn�es compl�te sur laquelle les minist�res f�d�raux et provinciaux s�appuient pour analyser l�industrie agricole et agroalimentaire.

Les donn�es compl�tes fournies par le recensement de l�agriculture sont essentielles pour :

  • analyser des changements importants qui se produisent dans l�industrie agricole et agroalimentaire;
  • mener des �tudes sur les plus petites r�gions g�ographiques, essentielles aux analyses environnementales (p. ex. un bassin hydrographique) et aux analyses ax�es sur la collectivit� (p. ex. un canton ou une municipalit� rurale);
  • �laborer, mettre en �uvre et �valuer des politiques et des programmes agricoles;
  • prendre des d�cisions en mati�re de production, de commercialisation et d�investissement;
  • �tablir une solide base de sondage pour optimiser les plans des enqu�tes agricoles annuelles et infra‑annuelles de Statistique Canada. Cette optimisation all�ge le fardeau de d�claration, car elle r�duit le nombre d�exploitants agricoles � contacter, et ce, sans nuire � la qualit� et � l�exactitude des donn�es li�es au secteur agricole.
Parmi les utilisateurs des donn�es du recensement de l�agriculture, on compte, outre les administrations f�d�rale, provinciales et municipales, des organismes locaux (p. ex. organismes de protection de la nature), des associations qui repr�sentent directement les agriculteurs (comme la F�d�ration canadienne de l�agriculture ou la National Farmers Union), des universitaires (p. ex. sociologues, �conomistes et agronomes), des m�dias sp�cialis�s en agriculture ainsi que les m�dias g�n�raux.

Analyse du rendement

Objectif 1 : Acc�s aux statistiques



  Ann�e �valuation du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles. 2008-2009 Satisfait
2007-2008 Satisfait



Tableau 21  Indicateurs de l�acc�s, statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Indicateur Rep�re actuel/objectif 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre de pages de publications �lectroniques vues (milliers) Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance d�mographique. 206 288 344 512 631 Satisfait
Augmentation annuelle en pourcentage du nombre de pages de publications �lectroniques vues (%) ... 40,5 19,4 48,5 23,3
Nombre de publications imprim�es vendues (nombre) Baisse continue 2 327 1 892 2 208 2 037 1 726
... n'ayant pas lieu de figurer

D�finitions :

Nombre de pages de publications �lectroniques vues : Repr�sente le nombre de pages Web consult�es par les visiteurs du site Web de Statistique Canada.

Nombre de publications imprim�es vendues : Repr�sente le nombre d�exemplaires imprim�s vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions �lectroniques de ses publications pour encourager un plus vaste acc�s � ces derni�res.
R�sultats li�s au rendement : L�activit� de programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone d�passe consid�rablement son taux de croissance cible du nombre de pages �lectroniques vues par les clients. Conform�ment � la strat�gie de Statistique Canada, les publications imprim�es ont perdu du terrain par rapport aux publications �lectroniques.

Objectif 2 : Confiance dans les statistiques



  Ann�e �valuation du rendement
Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l�impartialit� de Statistique Canada. 2008-2009 Satisfait
2007-2008 Satisfait

Les facteurs cl�s qui garantissent que les renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont fiables sont la pertinence et la qualit� des donn�es, y compris des comparaisons internationales.


Tableau 22  Indicateurs de la pertinence, statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Indicateur Rep�re actuel/objectif 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Cote
Nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de CANSIM, la base de donn�es en ligne (en milliers) Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %, soit cinq fois le taux annuel de croissance d�mographique 1 419 1 862 2 184 1 783 1 861 Non satisfait
Augmentation (diminution) annuelle en pourcentage du nombre de s�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne (CANSIM) (%) ... 31,2 17,3 (17,9) 3,8
Revenus du Programme de diffusion du Recensement de la population de 2006 (en millions de dollars) Revenus pr�vus ... ... ... 2,4 4,1 Satisfait
Revenus r�els1 ... ... ... 3,7 5,6
... n'ayant pas lieu de figurer
1. Cinq des huit principaux communiqu�s du recensement ont entra�n� une augmentation du nombre de demandes de totalisations personnalis�es �manant des clients. Cela explique une grande partie de la hausse des revenus observ�e en 2007‑2008 et en 2008‑2009.

D�finition :

S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne : Il s�agit des s�ries de donn�es t�l�charg�es par les utilisateurs externes � partir de la base de donn�es en ligne de Statistique Canada (CANSIM).
R�sultats li�s au rendement : On observe une croissance modeste seulement du nombre de tableaux t�l�charg�s � partir de la base de donn�es en ligne du recensement de la population, dont les responsables se pr�parent actuellement pour le Recensement de 2011. Cette croissance modeste est typique du niveau de la demande � ce point du cycle du recensement.

Les revenus associ�s au Programme de diffusion du recensement de la population �taient plus �lev�s que pr�vu en raison de la forte demande des utilisateurs de totalisations personnalis�es r�pondant � leurs besoins individuels et de renseignements commerciaux. De m�me, les revenus provenant de ventes au moyen d�un r�seau de distributeurs secondaires de donn�es de recensement �taient �galement tr�s �lev�s � autre indication de la pertinence des donn�es.



Tableau 23  Recensement de la population, indicateurs de la qualit� des donn�es, y compris les comparaisons internationales
Indicateur/comparaison internationale 2001 2006
Sous-d�nombrement net1
Canada (%) 2,99 2,80
�tats‑Unis (Recensement de 2000) (%) 2,31 ...
Situation du Canada L�g�rement moins bonne ...
Taux de r�ponse
Canada � pr�vu (%) 98,0 98,0
Canada � r�el (%) 98,3 96,5
Cote Satisfait Non satisfait
Produits du recensement diffus�s comme pr�vu
Pourcentage de produits du recensement diffus�s conform�ment au calendrier pr��tabli (%) 100 100
Cote Satisfait Satisfait
... n'ayant pas lieu de figurer
1. Le but vis� est qu�il soit le plus faible possible.

D�finitions :

Sous‑d�nombrement net :
Repr�sente les personnes omises moins le nombre de personnes compt�es plus d�une fois. Depuis le Recensement de 1961, apr�s chaque recensement, une contre‑v�rification des dossiers (CVD) a �t� effectu�e pour mesurer le sous‑d�nombrement au recensement de la population. La CVD permet d�estimer le nombre de personnes omises lors du recensement. Cette estimation est ensuite combin�e � l�estimation du nombre de personnes d�nombr�es plus d�une fois (d�apr�s l��tude sur le surd�nombrement) afin de calculer le sous‑d�nombrement net.

Taux de r�ponse : L�exactitude des donn�es diffus�es par Statistique Canada d�coule directement de l�exactitude des donn�es que lui fournissent les r�pondants dans le cadre de ses enqu�tes ou recensements. Il s�ensuit que le pourcentage de r�pondants qui fournissent des donn�es � la demande de Statistique Canada est un important indice de l�exactitude. G�n�ralement, plus le taux de r�ponse est �lev�, plus les r�sultats du recensement sont exacts.

Produits du recensement diffus�s comme pr�vu : Repr�sente les dates pr�vues de diffusion des produits de donn�es du recensement de la population que Statistique Canada publie dans son site Web. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent �tre consult�s � l�adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/index-fra.cfm.
R�sultats li�s au rendement : En ce qui concerne le recensement de la population, les taux de r�ponses sont inf�rieurs � ceux obtenus en 2001 et inf�rieurs � ceux pr�vus. Ce r�sultat est conforme au changement observ� de fa�on g�n�rale en mati�re de r�ponse aux enqu�tes. Tous les produits du recensement ont �t� diffus�s � temps, conform�ment au calendrier pr��tabli, et le sous‑d�nombrement net s�est am�lior� depuis 2001.



Tableau 24  Recensement de l�agriculture, Indicateurs de la qualit� des donn�es, y compris les comparaisons internationales
Indicateur/comparaison internationale 2001 2006
Sous-d�nombrement netnombre d�exploitations agricoles
Canada (%) 5,60 3,40
�tats-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%) 17,90 16,24
Situation du Canada Am�lior�e Am�lior�e
Sous-d�nombrement netsuperficie agricole totale
Canada (%) 1,90 1,30
�tats-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%) 2,40 3,33
Situation du Canada Am�lior�e Am�lior�e
Taux de r�ponse
Canada (%) 98,0 96,0
�tats-Unis (Recensements de 2002 et de 2007) (%) 88,0 85,0
Situation du Canada Am�lior�e Am�lior�e
D�finitions :

Sous-d�nombrement net nombre d�exploitations agricoles : Repr�sente le nombre d�exploitations agricoles omises lors du recensement moins le nombre d�exploitations agricoles qui ont �t� compt�es plus d�une fois.

Sous-d�nombrement net superficie agricole totale : Repr�sente la superficie agricole totale omise lors du recensement moins la superficie agricole totale qui a �t� compt�e plus d�une fois.

Taux de r�ponse : L�exactitude des donn�es diffus�es par Statistique Canada d�coule directement de l�exactitude des donn�es que lui fournissent les r�pondants dans le cadre de ses enqu�tes ou recensements. Il s�ensuit que le pourcentage de r�pondants � qui l�on demande de fournir des donn�es et qui en fournissent effectivement repr�sente un indice important de l�exactitude. G�n�ralement, plus le taux de r�ponse est �lev�, plus les r�sultats du recensement sont exacts.
R�sultats li�s au rendement : Les taux de r�ponse et le sous‑d�nombrement net se comparent favorablement aux mesures correspondantes pour les �tats‑Unis.

Efficacit� organisationnelle



Tableau 25  Co�t par logement pour la tenue du recensement de la population, y compris les comparaisons internationales
Indicateur/comparaison internationale 2006 2011
dollars canadiens
Co�t par logement pour la tenue du Recensement de la population
Canada 45,31 41,78
Australie 41,961 43,241
�tats-Unis (recensement de 2010) ... 119,152
Situation du Canada Moins bonne Am�lior�e
... n'ayant pas lieu de figurer
1.Co�t en dollars australiens converti le 27 juillet 2009 au taux de change 1 AUD = 0,8896 CAD conform�ment � la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/taux/exchfo-f.html.
2. Co�t en dollars am�ricains converti le 27 juillet 2009 au taux de change 1 USD = 1,0835 CAD conform�ment � la Banque du Canada : http://www.banqueducanada.ca/fr/taux/exchfo-f.html.

D�finition :

Co�t par logement : Repr�sente le nombre total de logements projet� au Canada pour la tenue du recensement divis� par l�estimation du co�t total.
R�sultats li�s au rendement : Le Recensement de 2006 a subi un changement m�thodologique important qui a n�cessit� un investissement ponctuel de 35,4 millions de dollars. Le co�t par logement incluant cet investissement s�est �tabli � 45,31 $. Le co�t par logement pour le Recensement de 2011 est de 41,78 $. Comparativement au Recensement de 2006, cela repr�sente une diminution de 3,53 $ (7,8 %) par logement ou 51,7 millions de dollars.

Recensement de la population de 2011 comparativement au Recensement de la population de 2006

Le Recensement de 2011 tirera parti des grands changements apport�s lors du Recensement de 2006. Mentionnons notamment : la possibilit� pour les Canadiens de r�pondre au recensement en ligne, les techniques automatis�es de contr�le et de saisie des donn�es et une plus grande centralisation des activit�s op�rationnelles. Pour le Recensement de 2011, Statistique Canada a l�intention de compter beaucoup sur les m�thodes et les syst�mes �labor�s pour le Recensement de 2006, et d�appliquer une strat�gie de r�utilisation.

Les travaux li�s au Recensement de 2011 ont �t� entrepris au cours de l�exercice financier 2008‑2009. La planification, la conception, le d�veloppement des syst�mes et des processus ainsi que la mise � l�essai int�gr�e ont �t� achev�s selon l��ch�ancier pr��tabli et dans les limites du budget. Statistique Canada a mis � l�essai les processus, syst�mes et hypoth�ses de planification du recensement � l�occasion du test int�gr� du recensement de bout en bout qui a eu lieu en mai 2009.

Le�ons � tirer

Recensement de la population

Statistique Canada a proc�d� � des examens approfondis des divers processus utilis�s dans le cadre du programme du recensement apr�s le Recensement de la population de 2006.

Ces examens ont permis de d�terminer les possibilit�s en ce qui a trait � la rationalisation des activit�s pour le Recensement de 2011. Des efforts particuliers ont �t� consacr�s � l�identification de moyens pour r�duire le co�t global du recensement. Statistique Canada maintiendra Internet comme option de r�ponse pour le Recensement de 2011 et prend des mesures pour en accro�tre l�utilisation. Cette situation tire parti de l�investissement ponctuel fait en 2006 pour mettre en place l�option de r�ponse Internet. Ces mesures, ensemble avec la mise en �uvre de plusieurs autres dispositions permettant de r�aliser des �conomies, repr�sentent une r�duction de 3,53 $ par logement en 2011, ou une diminution de 51,7 millions de dollars par rapport � 2006.

De nouvelles approches sont en voie d��laboration pour 2011 dans le cadre de la rationalisation des processus et des op�rations. Il est pr�vu qu�une nouvelle m�thode de collecte (la m�thode de collecte par  vagues) augmentera l�utilisation d�Internet comme option de r�ponse tout en r�duisant au minimum la non‑r�ponse globale. Cela devrait permettre d�autres r�ductions des co�ts pour les recensements futurs. De nombreux aspects des op�rations du Recensement de 2011 tireront parti de l�infrastructure de Statistique Canada pour mettre � jour le registre des adresses, faire des appels t�l�phoniques de suivi de la qualit� des donn�es et effectuer des totalisations des donn�es du recensement.

De nouveaux syst�mes et processus sont �galement en voie d��laboration pour r�soudre des probl�mes qui se sont pos�s durant la collecte sur le terrain en 2006, y compris : le nouveau Syst�me de gestion sur le terrain bas� sur le Web en vue d�am�liorer la communication avec le personnel sur le terrain et de transmettre de l�information de gestion actuelle, de nouvelles approches du recrutement en vue de r�duire les risques de p�nuries graves du personnel, de nouvelles approches de la formation destin�es � am�liorer la qualit� globale des r�sultats sur le terrain et un processus de r�mun�ration r�vis� afin de r�duire les retards de r�mun�ration du personnel sur le terrain.

On apporte �galement des changements visant � am�liorer le traitement des donn�es et la maintenance des syst�mes. Statistique Canada sera l�int�grateur principal des syst�mes, ce qui r�duira le recours aux entrepreneurs externes. L�exp�rience acquise en 2006 rend ce changement possible.

Outre les changements apport�s aux activit�s courantes dans le cadre du recensement de la population, on adoptera la m�thode d�envoi par la poste de tous les questionnaires du Recensement de l�agriculture de 2011. Dor�navant, les questionnaires seront envoy�s aux exploitants agricoles directement par la poste au lieu d��tre distribu�s par les recenseurs. De plus, dans le cadre du recensement de l�agriculture, les activit�s destin�es � faire le suivi des cas de non‑r�ponse et de ceux rejet�s au contr�le seront centralis�es au moyen de l�utilisation de l�interview t�l�phonique assist�e par ordinateur.

Statistique d�mographique

Le succ�s du Programme des estimations d�mographiques d�pend dans une large mesure de l��laboration et du maintien de bonnes relations avec divers fournisseurs de donn�es et de la recherche de nouvelles m�thodes et sources de donn�es �ventuelles pour la production d�estimations d�mographiques.

Au cours de la p�riode �tudi�e, de nouvelles s�ries d�estimations postcensitaires et intercensitaires de la population ont �t� produites et diffus�es lorsque les r�sultats du sous‑d�nombrement net de 2006 sont devenus disponibles. Ces derniers ont �t� produits apr�s un important exercice de validation men� de concert avec les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux. L�une des demandes importantes, laquelle constitue une source de pression pour le programme, a trait � la n�cessit� de produire des projections d�mographiques et des estimations de groupes de population cibles comme les minorit�s visibles et les groupes autochtones ou, de fa�on plus g�n�rale, au besoin de produire des estimations et des projections de la diversit� ethnoculturelle de la population canadienne. On a r�pondu et on r�pond toujours � ces besoins au moyen d�initiatives � co�ts recouvrables aupr�s des grands minist�res f�d�raux. L�utilisation de techniques de microsimulation pour faire des projections d�mographiques de groupes de populations cibles est essentielle pour r�pondre � cette demande.

Statistique autochtone

Les donn�es disponibles sur les peuples autochtones ne sont pas actuelles et sont incompl�tes par rapport aux donn�es disponibles sur la population g�n�rale, et ce, dans plusieurs domaines sociaux et �conomiques. Le recensement brosse un tableau g�n�ral, mais des donn�es plus approfondies d�enqu�tes men�es aupr�s des Autochtones vivant dans les r�serves, comme l�Enqu�te aupr�s des peuples autochtones et l�Enqu�te sur les enfants autochtones, sont n�cessaires pour fournir l�information contextuelle permettant de comprendre les d�terminants du changement dans des domaines tels que le d�veloppement de la petite enfance, le travail, l��ducation, la sant� et le logement.

Pendant plusieurs ann�es, Statistique Canada s�est employ� � �tablir des relations permanentes avec les organisations et collectivit�s autochtones. Au fil du temps, cela a permis une meilleure couverture des collectivit�s des Premi�res nations dans le recensement et une meilleure couverture des Inuits, des M�tis et des membres des Premi�res nations hors r�serve dans les enqu�tes postcensitaires. � cette fin, il a fallu investir dans des programmes particuliers (comme le Programme de la statistique autochtone et le Programme des agents de liaison aupr�s des Autochtones) entra�nant dans tous les cas d�importantes activit�s de liaison et de renforcement des capacit�s, y compris des cours de formation et des ateliers.

Pour combler les importantes lacunes qui existent dans les donn�es sur la population autochtone vivant dans les r�serves, Statistique Canada devra continuer de collaborer avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi qu�avec les collectivit�s et organisations autochtones. Statistique Canada travaille de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de sa strat�gie d��laboration des donn�es pour combler un certain nombre de lacunes actuelles dans les donn�es sur les Autochtones.



Section III  Renseignements suppl�mentaires

3.1  Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent RMR visent � brosser un tableau g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s de Statistique Canada. Les �tats financiers de l�organisme se trouvent � http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/financ-fra.htm.

Tableau 26  Principales donn�es financi�res



(milliers de dollars)
�tat sommaire de la situation financi�re
Pour l�exercice financier (clos le 31 mars 2008)
Variation en % 2009 2008

Actif

     
Total de l�actif 21,8 145 703 119 590
Total 21,8 145 703 119 590
Passif      
Total du passif 25,5 197 226 157 124
Avoir      
Total de l�avoir (37,3) (51 523) (37 534)
Total 21,8 145 703 119 590



(milliers de dollars)
�tat sommaire des r�sultats
Pour l�exercice financier (clos le 31 mars 2009)
Variation en % 2009 2008
D�penses      
D�penses totales 8,6 670 680 617 437
Revenus      
Total des revenus 12,5 121 295 107 792
Co�t de fonctionnement net 7,8 549 385 509 645

Notes :
Les �tats financiers de l�organisme et les donn�es principales ont �t� pr�par�s sur la base de la comptabilit� d�exercice et diff�rent par cons�quent des chiffres pr�sent�s dans les sections pr�c�dentes, qui sont fond�s sur les autorisations vot�es par le Parlement selon la comptabilit� de caisse modifi�e. La note 3 des �tats financiers fournit un rapprochement des m�thodes de comptabilit� d�exercice et de comptabilit� de caisse.

Les totaux peuvent diff�rer d�un tableau � l�autre et � l�int�rieur d�un m�me tableau en raison de l�arrondissement des chiffres.

Figure 6  Cat�gories d�actifs

Figure 6 Cat�gories d�actifs

[D]

� la fin de 2008‑2009, le total de l�actif s��tablissait � 146 millions de dollars, en hausse de 26 millions de dollars (21,8 %) par rapport au total de 120 millions de dollars enregistr� lors de l�exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles, compos�es principalement de mat�riel informatique (24 millions de dollars), de logiciels (54 millions de dollars) et de logiciels en d�veloppement (39 millions de dollars) repr�sentent la plus grande partie de l�actif, � 130 millions de dollars ou 89,1 % du total. Les 10,9 % restants se composent des d�biteurs et avances (6,6 %), des charges pay�es d�avance (2,4 %) et des stocks (1,9 %).

Figure 7  Cat�gories de passifs

Figure 7 Cat�gories de passifs

[D]

� la fin de 2008‑2009, le total du passif s��tablissait � 197 millions de dollars, en hausse de 40 millions de dollars (25,5 %) par rapport au total de 157 millions de dollars enregistr� lors de l�exercice pr�c�dent. Les indemnit�s de d�part repr�sentent la plus grande partie du passif, � 93 millions de dollars ou 47,0 % du total. Viennent ensuite les cr�diteurs et charges � payer, � savoir 75 millions de dollars ou 38,0 % du total, qui se composent des traitements et salaires courus (38 millions de dollars), des comptes cr�diteurs des entit�s externes (26 millions de dollars) et des comptes cr�diteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux (11 millions de dollars).

Figure 8   Revenus � provenance des fonds

Figure 8 Revenus � provenance des fonds

[D]

En 2008‑2009, le total des revenus de l�organisme s��tablissait � 121 millions de dollars, en hausse de 13 millions de dollars (12,5 %) par rapport aux revenus de 108 millions de dollars enregistr�s lors de l�exercice pr�c�dent. Le Programme de la statistique sociale a g�n�r� 74 millions de dollars (61,2 %) du total, tandis que le Programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone et le Programme de la statistique �conomique ont g�n�r� 24 millions de dollars (19,9 %) et 23 millions de dollars (18,9 %), respectivement.

Figure 9  D�penses � attribution des fonds

Figure 9 D�penses � attribution des fonds

[D]

En 2008‑2009, les d�penses totales, qui comprennent les revenus disponibles et les services fournis gratuitement, s��levaient � 671 millions de dollars, en hausse de 54 millions de dollars (8,6 %) par rapport aux d�penses de 617 millions de dollars enregistr�es lors de l�exercice pr�c�dent. Le Programme de la statistique �conomique �tait � l�origine de la plus grande partie de ce total, soit 272 millions de dollars (40,5 %), tandis que le Programme de la statistique sociale et le Programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone �taient � l�origine de 256 millions de dollars (38,2 %) et de 143 millions de dollars (21,3 %), respectivement.

3.2  Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l�adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  1. Sources des revenus disponibles et non disponibles

  2. Frais d�utilisation / frais externes

  3. Achats �cologiques

  4. Suites donn�es aux recommandations des comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

    1. Bureau du v�rificateur g�n�ral

      Le 5 novembre 2008, la V�rificatrice g�n�rale a d�pos� un rapport sur la gestion des renseignements sur l�identit�. Statistique Canada a particip� � cette v�rification � titre de principal minist�re f�d�ral responsable du Syst�me national d�acheminement. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada recueille des donn�es de l��tat civil aux fins d�analyses d�mographiques et dans le domaine de la sant�, et non pour obtenir des renseignements sur l�identit�. Statistique Canada, dans son r�le en ce qui concerne le Syst�me national d�acheminement, n�a pas fait l�objet de recommandations particuli�res.

      Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � la Chambre des communes : La gestion des renseignements sur l�identit� (2009)

    2. Commission de la fonction publique

      Statistique Canada a particip� � la v�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) effectu�e par la Commission de la fonction publique. M�me si Statistique Canada n�a pas fait l�objet de recommandations particuli�res, l�organisme a utilis� les observations des v�rificateurs pour s�assurer qu�� l�avenir la documentation pour nos processus de s�lection refl�te notre engagement � l��gard d�activit�s de dotation �quitables, inclusives et fond�es sur le m�rite.

      V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX), un rapport de la Commission de la fonction publique du Canada � (octobre 2008)

  5. V�rifications internes et �valuations

    1. V�rifications internes

      Les Services de v�rification interne ont particip� � quatre missions de v�rification interne pr�vues dans le Plan pluriannuel de v�rification ax� sur les risques de 2008‑2009 � 2010‑2011. Ces quatre v�rifications doivent s�achever et �tre pr�sent�es au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) avant la fin de 2009‑2010. Le CMV a �t� cr�� � Statistique Canada en mars 2009 et a tenu sa premi�re r�union en juin 2009. L�un des points � l�ordre du jour �tait le rapport de la v�rification interne portant sur la protection des biens et la gestion du cycle de vie. En 2009‑2010, le CMV se r�unira en juin, septembre, d�cembre et mars. Les dates d�ach�vement de ces missions de v�rification sont pr�sent�es dans le tableau qui suit. Les principaux objectifs de chaque mission de v�rification consistent � s�assurer que les cadres de contr�le et les contr�les sont ad�quats et efficaces.

      V�rifications internes (en date de 2008-2009)

    2. �valuations

      Statistique Canada dispose d�un syst�me unique d��valuation permanente de tous ses programmes statistiques et de ses services int�gr�s. Chaque groupe � Statistique Canada pr�pare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel il fait �tat des r�alisations, des d�fis et des priorit�s pour l�avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs � l��gard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert � mettre � jour les examens quadriennaux de programmes � mi‑cycle.

    3. Calendrier des examens quadriennaux de programme (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009