ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section 3 - Renseignements supplémentaires

Données financières

(en milliers de dollars)

État sommaire de la situation financière pour l'année (31 mars 2009)	Changement en pourcentage	2009	2008
Actifs
Total des actifs	6 %	173 486	164 129
Total	6 %	173 486 $	164 129 $
Passifs
Total des passifs	-11 %	969 750	1 094 681
Équité
Total de l'équité	-14 %	-796 264	-930 552
Total	6 %	173 486 $	164 129 $

(en milliers de dollars)

Condensed Statement of Financial Position pour l'année (31 mars 2009)	Changement en pourcentage	2009	2008
Dépenses
Total des dépenses	4 %	3 607 649	3 461 753
Recettes
Total des recettes	1 %	84 839	83 743
Résultats des opérations nets	4 %	3 522 810 $	3 378 010 $

Veuillez vous référer à la version complète de la déclaration de responsabilité de la direction pour plus de détails (www.hc-sc.gc.ca).

Type d'actifs

À la fin de 2008 2009, l'actif total du Ministère s'établissait à 173,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à la reconnaissance des charges payées d'avance. Un total de 11,2 millions de dollars de charges payées d'avance a été enregistré cette année pour tenir compte des paiements de transfert prévus pour les bénéficiaires des programmes de santé des Premières nations et des Inuits à la fin de l'exercice financier.

Type de passifs

À la fin de 2008 2009, le passif total du Ministère s'établissait à 969,8 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 124,9 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La réduction du passif est attribuable au paiement de 110 millions de dollars effectué à la Commission de la santé mentale du Canada et au paiement de 123 millions de dollars effectué à l'Inforoute Santé du Canada. L'opération a tenu compte des augmentations du passif après révision des indemnités de départ et des créditeurs et charges à payer.

Dépenses par résultat stratégique

Santé Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Santé Canada exerce ses activités à même le fonds du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les entrées de fonds de Santé Canada sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par Santé Canada proviennent du Trésor. Santé Canada génère toutefois des recettes grâce aux activités de programme qui appuient les résultats stratégiques mentionnés ci-haut. En 2008 2009, Santé Canada a généré 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport à 2007 2008.

Revenus par résultat stratégique

Santé Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Santé Canada exerce ses activités à même le fonds du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les entrées de fonds de Santé Canada sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par Santé Canada proviennent du Trésor. Santé Canada génère toutefois des recettes grâce aux activités de programme qui appuient les résultats stratégiques mentionnés ci-haut. En 2008 2009, Santé Canada a généré 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport à 2007 2008.

Liste des tableaux

Tous les tableaux contenus dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 se retrouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Frais d'utilisation/frais externes
• Rapport d'étape sur les grands projets d'État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Entente de financement initial pluriannuel (anciennement Fondations - subventions conditionnelles)
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications
• Vérifications et évaluations internes

Autres sujets d'intérêt - Faire progresser le programme de la science 2008 2009

En réaction au renouvellement des grandes orientations stratégiques, des objectifs clairs ont été établis : favoriser l'intégration de la science et de la politique, l'une des premières priorités du Ministère; assurer le leadership horizontal en ce qui a trait au développement de principes scientifiques solides qui serviront à prendre des décisions en matière de politique ou de règlement ministériels. Ce rôle de leadership comprend le soutien des principales priorités ministérielles telles que : la gestion des produits pharmaceutiques, la santé mentale et la toxicomanie, la sécurité des patients et les maladies transmissibles, les enfants et les personnes âgées, l'obésité et la prévention des blessures.

La Stratégie en matière de sciences et de technologie (S-T) de Santé Canada, lancée à la fin de l'année 2008, énonce l'orientation stratégique que Santé Canada prend dans le domaine scientifique et représente un cadre stratégique pour la planification des activités scientifiques et pour l'établissement et la gestion des priorités.

La Stratégie S-T servira de point de départ à la planification scientifique du Ministère destinée à mettre en oeuvre le cadre stratégique. La planification scientifique établira le processus de mise en oeuvre de la Stratégie S-T et déterminera les priorités scientifiques pour les 5 à 10 prochaines années dans le but de : renforcer la contribution de la science au niveau des principales priorités ministérielles et les liens entre la science et l'élaboration des politiques; aborder la problématique des laboratoires et de l'infrastructure scientifique; recruter et maintenir en poste les ressources humaines requises pour réaliser le mandat du Ministère.

Pour assurer la continuité et l'efficacité des conseils scientifiques externes fournis au ministre, les liens entre le Conseil de la haute direction de Santé Canada et le Conseil consultatif des sciences ont été consolidés. Le Conseil analyse des questions scientifiques et réglementaires spécifiques ainsi que d'autres plus générales ayant des incidences sur l'avenir telles que : les changements climatiques et la santé, les initiatives en matière de modes de vie sains; la planification pour les pandémies; l'efficience et l'efficacité des soins de santé; la planification du nombre de physiciens; le Plan de gestion des produits chimiques.

Le Comité d'éthique de la recherche (CER), un groupe d'experts indépendants, fait en sorte que la recherche du Ministère avec des humains satisfait aux normes éthiques les plus rigoureuses. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont examiné la possibilité et le bien-fondé de former un CER conjoint. Des progrès ont été réalisés au niveau de l'élaboration d'une politique d'intégrité scientifique de Santé Canada pour renforcer la surveillance et la gouvernance de la science et de la recherche au Ministère. Cette politique devrait voir le jour en 2009-2010.

Depuis les huit dernières années, le Forum scientifique constitue un des événements majeurs au calendrier de Santé Canada et permet de rassembler des professionnels de haut niveau provenant de l'ensemble du Ministère pour discuter des activités scientifiques de pointe qui éclairent les décisions de politique, de programmation et de réglementation en matière de santé.

En vue de contribuer à la Stratégie pour le Nord, Santé Canada a rédigé un document établissant la portée de ses priorités et de ses intérêts dans le contexte de la conception d'une Station de recherche de l'Extrême Arctique.

Le Ministère continuera de développer des partenariats et des liens stratégiques avec des partenaires et des intervenants externes.