ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section 3 - Renseignements suppl�mentaires

Donn�es financi�res

(en milliers de dollars)

�tat sommaire de la situation financi�re pour l'ann�e (31 mars 2009)	Changement en pourcentage	2009	2008
Actifs
Total des actifs	6 %	173 486	164 129
Total	6 %	173 486 $	164 129 $
Passifs
Total des passifs	-11 %	969 750	1 094 681
�quit�
Total de l'�quit�	-14 %	-796 264	-930 552
Total	6 %	173 486 $	164 129 $

(en milliers de dollars)

Condensed Statement of Financial Position pour l'ann�e (31 mars 2009)	Changement en pourcentage	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	4 %	3 607 649	3 461 753
Recettes
Total des recettes	1 %	84 839	83 743
R�sultats des op�rations nets	4 %	3 522 810 $	3 378 010 $

Veuillez vous r�f�rer � la version compl�te de la d�claration de responsabilit� de la direction pour plus de d�tails (www.hc-sc.gc.ca).

Type d'actifs

� la fin de 2008 2009, l'actif total du Minist�re s'�tablissait � 173,5 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 9,3 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable � la reconnaissance des charges pay�es d'avance. Un total de 11,2 millions de dollars de charges pay�es d'avance a �t� enregistr� cette ann�e pour tenir compte des paiements de transfert pr�vus pour les b�n�ficiaires des programmes de sant� des Premi�res nations et des Inuits � la fin de l'exercice financier.

Type de passifs

� la fin de 2008 2009, le passif total du Minist�re s'�tablissait � 969,8 millions de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 124,9 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. La r�duction du passif est attribuable au paiement de 110 millions de dollars effectu� � la Commission de la sant� mentale du Canada et au paiement de 123 millions de dollars effectu� � l'Inforoute Sant� du Canada. L'op�ration a tenu compte des augmentations du passif apr�s r�vision des indemnit�s de d�part et des cr�diteurs et charges � payer.

D�penses par r�sultat strat�gique

Sant� Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Sant� Canada exerce ses activit�s � m�me le fonds du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les entr�es de fonds de Sant� Canada sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�bours faits par Sant� Canada proviennent du Tr�sor. Sant� Canada g�n�re toutefois des recettes gr�ce aux activit�s de programme qui appuient les r�sultats strat�giques mentionn�s ci-haut. En 2008 2009, Sant� Canada a g�n�r� 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport � 2007 2008.

Revenus par r�sultat strat�gique

Sant� Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Sant� Canada exerce ses activit�s � m�me le fonds du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les entr�es de fonds de Sant� Canada sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�bours faits par Sant� Canada proviennent du Tr�sor. Sant� Canada g�n�re toutefois des recettes gr�ce aux activit�s de programme qui appuient les r�sultats strat�giques mentionn�s ci-haut. En 2008 2009, Sant� Canada a g�n�r� 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport � 2007 2008.

Liste des tableaux

Tous les tableaux contenus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 se retrouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Frais d'utilisation/frais externes
• Rapport d'�tape sur les grands projets d'�tat
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Entente de financement initial pluriannuel (anciennement Fondations - subventions conditionnelles)
• Initiatives horizontales
• Strat�gie de d�veloppement durable
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications
• V�rifications et �valuations internes

Autres sujets d'int�r�t - Faire progresser le programme de la science 2008 2009

En r�action au renouvellement des grandes orientations strat�giques, des objectifs clairs ont �t� �tablis : favoriser l'int�gration de la science et de la politique, l'une des premi�res priorit�s du Minist�re; assurer le leadership horizontal en ce qui a trait au d�veloppement de principes scientifiques solides qui serviront � prendre des d�cisions en mati�re de politique ou de r�glement minist�riels. Ce r�le de leadership comprend le soutien des principales priorit�s minist�rielles telles que : la gestion des produits pharmaceutiques, la sant� mentale et la toxicomanie, la s�curit� des patients et les maladies transmissibles, les enfants et les personnes �g�es, l'ob�sit� et la pr�vention des blessures.

La Strat�gie en mati�re de sciences et de technologie (S-T) de Sant� Canada, lanc�e � la fin de l'ann�e 2008, �nonce l'orientation strat�gique que Sant� Canada prend dans le domaine scientifique et repr�sente un cadre strat�gique pour la planification des activit�s scientifiques et pour l'�tablissement et la gestion des priorit�s.

La Strat�gie S-T servira de point de d�part � la planification scientifique du Minist�re destin�e � mettre en oeuvre le cadre strat�gique. La planification scientifique �tablira le processus de mise en oeuvre de la Strat�gie S-T et d�terminera les priorit�s scientifiques pour les 5 � 10 prochaines ann�es dans le but de : renforcer la contribution de la science au niveau des principales priorit�s minist�rielles et les liens entre la science et l'�laboration des politiques; aborder la probl�matique des laboratoires et de l'infrastructure scientifique; recruter et maintenir en poste les ressources humaines requises pour r�aliser le mandat du Minist�re.

Pour assurer la continuit� et l'efficacit� des conseils scientifiques externes fournis au ministre, les liens entre le Conseil de la haute direction de Sant� Canada et le Conseil consultatif des sciences ont �t� consolid�s. Le Conseil analyse des questions scientifiques et r�glementaires sp�cifiques ainsi que d'autres plus g�n�rales ayant des incidences sur l'avenir telles que : les changements climatiques et la sant�, les initiatives en mati�re de modes de vie sains; la planification pour les pand�mies; l'efficience et l'efficacit� des soins de sant�; la planification du nombre de physiciens; le Plan de gestion des produits chimiques.

Le Comit� d'�thique de la recherche (CER), un groupe d'experts ind�pendants, fait en sorte que la recherche du Minist�re avec des humains satisfait aux normes �thiques les plus rigoureuses. Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada ont examin� la possibilit� et le bien-fond� de former un CER conjoint. Des progr�s ont �t� r�alis�s au niveau de l'�laboration d'une politique d'int�grit� scientifique de Sant� Canada pour renforcer la surveillance et la gouvernance de la science et de la recherche au Minist�re. Cette politique devrait voir le jour en 2009-2010.

Depuis les huit derni�res ann�es, le Forum scientifique constitue un des �v�nements majeurs au calendrier de Sant� Canada et permet de rassembler des professionnels de haut niveau provenant de l'ensemble du Minist�re pour discuter des activit�s scientifiques de pointe qui �clairent les d�cisions de politique, de programmation et de r�glementation en mati�re de sant�.

En vue de contribuer � la Strat�gie pour le Nord, Sant� Canada a r�dig� un document �tablissant la port�e de ses priorit�s et de ses int�r�ts dans le contexte de la conception d'une Station de recherche de l'Extr�me Arctique.

Le Minist�re continuera de d�velopper des partenariats et des liens strat�giques avec des partenaires et des intervenants externes.