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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section 3 - Renseignements supplmentaires

Donnes financires


(en milliers de dollars)
tat sommaire de la situation financire
pour l'anne (31 mars 2009)
Changement en pourcentage 2009 2008
Actifs
Total des actifs 6 % 173 486 164 129
Total 6 % 173 486 $ 164 129 $
Passifs
Total des passifs -11 % 969 750 1 094 681
quit
Total de l'quit -14 % -796 264 -930 552
Total 6 % 173 486 $ 164 129 $



(en milliers de dollars)
Condensed Statement of Financial Position
pour l'anne (31 mars 2009)
Changement en pourcentage 2009 2008
Dpenses
Total des dpenses 4 % 3 607 649 3 461 753
Recettes
Total des recettes 1 % 84 839 83 743
Rsultats des oprations nets 4 % 3 522 810 $ 3 378 010 $

Veuillez vous rfrer la version complte de la dclaration de responsabilit de la direction pour plus de dtails (www.hc-sc.gc.ca).

Type d'actifs

Type d'actifs

la fin de 2008 2009, l'actif total du Ministre s'tablissait 173,5 millions de dollars, ce qui reprsente une augmentation de 9,3 millions de dollars par rapport l'exercice prcdent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable la reconnaissance des charges payes d'avance. Un total de 11,2 millions de dollars de charges payes d'avance a t enregistr cette anne pour tenir compte des paiements de transfert prvus pour les bnficiaires des programmes de sant des Premires nations et des Inuits la fin de l'exercice financier.

Type de passifs

Type de passifs

la fin de 2008 2009, le passif total du Ministre s'tablissait 969,8 millions de dollars, ce qui reprsente une baisse de 124,9 millions de dollars par rapport l'exercice prcdent. La rduction du passif est attribuable au paiement de 110 millions de dollars effectu la Commission de la sant mentale du Canada et au paiement de 123 millions de dollars effectu l'Inforoute Sant du Canada. L'opration a tenu compte des augmentations du passif aprs rvision des indemnits de dpart et des crditeurs et charges payer.

Dpenses par rsultat stratgique

Dpenses par rsultat stratgique

Sant Canada reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Sant Canada exerce ses activits mme le fonds du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les entres de fonds de Sant Canada sont dposes dans le Trsor et tous les dbours faits par Sant Canada proviennent du Trsor. Sant Canada gnre toutefois des recettes grce aux activits de programme qui appuient les rsultats stratgiques mentionns ci-haut. En 2008 2009, Sant Canada a gnr 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport 2007 2008.

Revenus par rsultat stratgique

Revenus par rsultat stratgique

Sant Canada reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Sant Canada exerce ses activits mme le fonds du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les entres de fonds de Sant Canada sont dposes dans le Trsor et tous les dbours faits par Sant Canada proviennent du Trsor. Sant Canada gnre toutefois des recettes grce aux activits de programme qui appuient les rsultats stratgiques mentionns ci-haut. En 2008 2009, Sant Canada a gnr 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport 2007 2008.

Liste des tableaux

Tous les tableaux contenus dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 se retrouvent sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

  • Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles
  • Frais d'utilisation/frais externes
  • Rapport d'tape sur les grands projets d'tat
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Entente de financement initial pluriannuel (anciennement Fondations - subventions conditionnelles)
  • Initiatives horizontales
  • Stratgie de dveloppement durable
  • Achats cologiques
  • Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications
  • Vrifications et valuations internes

Autres sujets d'intrt - Faire progresser le programme de la science 2008 2009

En raction au renouvellement des grandes orientations stratgiques, des objectifs clairs ont t tablis : favoriser l'intgration de la science et de la politique, l'une des premires priorits du Ministre; assurer le leadership horizontal en ce qui a trait au dveloppement de principes scientifiques solides qui serviront prendre des dcisions en matire de politique ou de rglement ministriels. Ce rle de leadership comprend le soutien des principales priorits ministrielles telles que : la gestion des produits pharmaceutiques, la sant mentale et la toxicomanie, la scurit des patients et les maladies transmissibles, les enfants et les personnes ges, l'obsit et la prvention des blessures.

La Stratgie en matire de sciences et de technologie (S-T) de Sant Canada, lance la fin de l'anne 2008, nonce l'orientation stratgique que Sant Canada prend dans le domaine scientifique et reprsente un cadre stratgique pour la planification des activits scientifiques et pour l'tablissement et la gestion des priorits.

La Stratgie S-T servira de point de dpart la planification scientifique du Ministre destine mettre en oeuvre le cadre stratgique. La planification scientifique tablira le processus de mise en oeuvre de la Stratgie S-T et dterminera les priorits scientifiques pour les 5 10 prochaines annes dans le but de : renforcer la contribution de la science au niveau des principales priorits ministrielles et les liens entre la science et l'laboration des politiques; aborder la problmatique des laboratoires et de l'infrastructure scientifique; recruter et maintenir en poste les ressources humaines requises pour raliser le mandat du Ministre.

Pour assurer la continuit et l'efficacit des conseils scientifiques externes fournis au ministre, les liens entre le Conseil de la haute direction de Sant Canada et le Conseil consultatif des sciences ont t consolids. Le Conseil analyse des questions scientifiques et rglementaires spcifiques ainsi que d'autres plus gnrales ayant des incidences sur l'avenir telles que : les changements climatiques et la sant, les initiatives en matire de modes de vie sains; la planification pour les pandmies; l'efficience et l'efficacit des soins de sant; la planification du nombre de physiciens; le Plan de gestion des produits chimiques.

Le Comit d'thique de la recherche (CER), un groupe d'experts indpendants, fait en sorte que la recherche du Ministre avec des humains satisfait aux normes thiques les plus rigoureuses. Sant Canada et l'Agence de la sant publique du Canada ont examin la possibilit et le bien-fond de former un CER conjoint. Des progrs ont t raliss au niveau de l'laboration d'une politique d'intgrit scientifique de Sant Canada pour renforcer la surveillance et la gouvernance de la science et de la recherche au Ministre. Cette politique devrait voir le jour en 2009-2010.

Depuis les huit dernires annes, le Forum scientifique constitue un des vnements majeurs au calendrier de Sant Canada et permet de rassembler des professionnels de haut niveau provenant de l'ensemble du Ministre pour discuter des activits scientifiques de pointe qui clairent les dcisions de politique, de programmation et de rglementation en matire de sant.

En vue de contribuer la Stratgie pour le Nord, Sant Canada a rdig un document tablissant la porte de ses priorits et de ses intrts dans le contexte de la conception d'une Station de recherche de l'Extrme Arctique.

Le Ministre continuera de dvelopper des partenariats et des liens stratgiques avec des partenaires et des intervenants externes.