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ARCHIVÉ - Santé Canada
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Section 1 - Survol du minist�re 2008-2009
Message de la ministre
Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement est une synth�se du travail r�alis� en 2008-2009 par Sant� Canada pour transformer les politiques du gouvernement en r�sultats concrets pour toute la population canadienne.
Pendant la derni�re ann�e, le Minist�re a apport� d'importants changements afin de mieux prot�ger et promouvoir l'�tat de sant� de la population canadienne. Nous avons pr�sent� une nouvelle l�gislation afin de moderniser et de consolider les lois sur la s�curit� des produits, lois qui renforceront l'habilet� du gouvernement � r�agir lorsque des produits dangereux sont identifi�s sur le march� canadien. Nous avons �galement entrepris des mesures suppl�mentaires afin d'am�liorer l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments qui sont sur le march� et de d�terminer les produits chimiques qui pourraient �tre nocifs pour la population canadienne. En 2008, nous sommes devenus le premier pays au monde � prendre des mesures vers une interdiction du bisph�nol A, un produit chimique qui pr�sente des risques graves pour les b�b�s et les jeunes enfants.
Gr�ce � une gamme de programmes, nous avons collabor� avec les provinces et les territoires dans le but de pr�venir et de traiter la d�pendance aux m�dicaments, � l'alcool et au tabac, particuli�rement chez les jeunes.
La sant� des Premi�res nations et des Inuits constitue une responsabilit� permanente de Sant� Canada et, pendant la derni�re ann�e, le Minist�re a r�alis� des progr�s importants dans l'am�lioration de ses programmes communautaires de sant� maternelle et infantile, de sant� mentale et de pr�vention du suicide. En collaboration avec d'autres minist�res, Sant� Canada a appuy� les communaut�s dans leurs d�marches d'am�lioration de la qualit� de l'eau et d'�radication des maladies transmissibles et aussi, dans leurs d�marches pour traiter la d�pendance � l'alcool. Le Minist�re a financ� beaucoup de services de soins essentiels permanents, comme ceux prodigu�s par des infirmi�res et d'autres membres du personnel des installations des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits partout au Canada.
Ensemble, avec les provinces et les territoires, nous avons r�alis� des progr�s sur des buts communs tels que les d�lais d'attente pour les patients et la transition des dossiers de sant� �lectroniques. Nous avons collectivement aussi r�alis� des progr�s sur des d�fis tels que la p�nurie d'une main-d'œuvre qualifi�e en soins de sant�, �tudi� des approches novatrices de prestation de service et facilit� le processus d'accr�ditation des professionnels form�s � l'�tranger.
Ce fut aussi une ann�e durant laquelle nous avons jet� les bases de progr�s importants en recherche scientifique. En collaboration avec les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), nous avons cr�� un consortium de recherche pour faire progresser la recherche sur les cellules souches canc�reuses. Du financement fut �galement accord� � une importante recherche dans le domaine de l'ob�sit�, du diab�te, des maladies cardiovasculaires et � l'am�lioration de l'�tat de sant� des enfants qui souffrent d'asthme et d'allergies.
En outre, nous collaborons �troitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la sant� publique du Canada � �tudier les facteurs qui ont contribu� � l'�closion de la list�riose en ao�t 2008 et � mettre en œuvre des mesures afin de pr�venir et traiter de situations semblables pour l'avenir.
Une bonne sant� est importante pour la population canadienne et le gouvernement du Canada est fier de les aider � atteindre les meilleurs r�sultats possibles en sant�. Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement d�crit les activit�s r�alis�es par Sant� Canada en 2008 2009 pour respecter l'engagement du gouvernement � prot�ger la sant� de toute la population canadienne.
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., d�put�e
Ministre de la Sant�
Raison d'�tre
Sant� Canada est le minist�re responsable d'aider la population canadienne � maintenir et � am�liorer son �tat de sant�. Le Minist�re s'est engag� � am�liorer la vie de tous les Canadiens et � faire du Canada l'un des pays o� les gens sont le plus en sant� au monde, comme en t�moignent la long�vit�, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du syst�me financ� par l'�tat.
Responsabilit�s
Avec ses diff�rents r�les et responsabilit�s, Sant� Canada aide la population canadienne � maintenir et � am�liorer son �tat de sant�. D'abord, en tant qu'organisme de r�glementation, le Minist�re est responsable du r�gime de r�glementation r�gissant la s�curit� d'un vaste �ventail de produits touchant la vie de tous les Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments m�dicaux, les produits de sant� naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs �mettant des radiations, les cosm�tiques et les pesticides. Sant� Canada r�glemente �galement les produits du tabac et les substances contr�l�es de m�me que la sant� publique des passagers � bord de moyens de transport, en plus d'aider � g�rer les risques que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, les radiations en milieu de travail et les contaminants pr�sents dans l'environnement. Cette responsabilit� s'�tend �galement � l'utilisation de la science de pointe pour �valuer et att�nuer les risques pour la sant� des Canadiens.
Le Minist�re est �galement un fournisseur de services. Le gouvernement f�d�ral offre des services de sant� de base aux Premi�res nations depuis 1904. Aujourd'hui, Sant� Canada offre des services de soins primaires de base � environ 200 communaut�s �loign�es des Premi�res nations, des soins � domicile et des soins de sant� communautaire dans plus de 600 communaut�s des Premi�res nations et des Inuits ainsi qu'un nombre limit� de produits et de services n�cessaires sur le plan m�dical non assur�s par des r�gimes d'assurance priv�s ou publics aux membres des Premi�res nations aux Inuits admissibles. Le Minist�re finance �galement des programmes communautaires et des activit�s de sant� publique pour promouvoir la sant�, pr�venir les maladies chroniques et contr�ler la propagation des maladies infectieuses. Sant� Canada emploie directement pr�s de 650 personnes en personnel infirmier, exploite 225 centres de sant� et 61 centres de traitement de la toxicomanie, en plus d'appuyer plus de 6 800 travailleurs communautaires employ�s par les communaut�s des Premi�res nations.
Enfin, dans le contexte des syst�mes de sant�, Sant� Canada constitue un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information. Il collabore �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires pour �laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les syst�mes de sant� et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Le Minist�re met en application la Loi canadienne sur la sant�, qui englobe les principes nationaux visant � assurer un syst�me de soins de sant� universel et �quitable, financ� par l'�tat. Il offre un soutien strat�gique au transfert canadien en mati�re de sant� du gouvernement f�d�ral aux provinces et aux territoires, et apporte du financement par le biais de subventions et de contributions � diverses organisations afin d'aider � atteindre les objectifs de Sant� Canada. En dernier lieu, il assure la production et le partage des connaissances et d'informations sur lesquelles reposent la prise de d�cisions personnelles, la r�glementation et les normes ainsi que l'innovation.
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme
Le graphique suivant d�montre le cadre des activit�s et des sous-activit�s des programmes de Sant� Canada qui contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re.
-
R�sultats strat�giques 1 - Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
- Activit�s de programme 1.1 : Syst�me de sant� au Canada
- Sous-activit�s de programme :
- Administration de le Loi canadienne sur la sant�
- D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
- Renouvellement du syst�me de sant�
- Information sur la sant�
- Sant� des femmes
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 1.2 : Procr�ation assist�e au Canada
- Activit�s de programme 1.3 : Affaires internationales de sant�
- Activit�s de programme 1.1 : Syst�me de sant� au Canada
-
R�sultats strat�giques 2 - Acc�s � des produits de sant� et � des aliments s�rs et efficaces et � des renseignements permettant de faire des choix sant�
- Activit�s de programme 2.1 : Produits de sant�
- Sous-activit�s de programme :
- Produits pharmaceutiques destin�s � l'usage humain
- Produits biologiques et radiopharmaceutiques
- Instruments m�dicaux
- M�dicaments � usage v�t�rinaire
- Produits de sant� naturels
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 2.2 : Aliments et nutrition
- Sous-activit�s de programme :
- Pathog�nes d'origine alimentaire
- Contaminants chimiques d'origine alimentaire
- Aliments nouveaux
- Nutrition
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 2.1 : Produits de sant�
-
R�sultats strat�giques 3 - R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains
- Activit�s de programme 3.1 : Hygi�ne de l'environnement durable
- Sous-activit�s de programme :
- Changement climatique
- Qualit� de l'air
- Qualit� de l'eau
- Gestion des produits chimiques
- Sites contamin�s
- Radioprotection environnementale
- Transporteurs communs
- Planification d'urgence
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 3.2 : Produits de consommation
- Sous-activit�s de programme :
- S�curit� des produits de consommation
- Produits cosm�tiques
- Dispositifs �mettant des radiations
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 3.3 : Sant� en milieu de travail
- Sous-activit�s de programme :
- Sant� des fonctionnaires f�d�raux
- Sant� des personnes jouissant d'une protection internationale
- Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail
- Services d'aide aux employ�s
- Services de dosim�trie
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 3.4 : Consommation et abus de substances
- Sous-activit�s de programme :
- Tabac
- Alcool
- Substances contr�l�es
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 3.5 : R�glementation des pesticides
- Sous-activit�s de programme :
- �valuation des nouveaux produits
- R��valuation des produits plus anciens
- Conformit� et ex�cution de la loi
- R�duction des risques li�s aux pesticides
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 3.1 : Hygi�ne de l'environnement durable
-
R�sultats strat�giques 4 - De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
- Activit�s de programme 4.1 : Programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
- Sous-activit�s de programme :
- Programmes communautaires pour les Premi�res nations et les Inuits
- Premi�res nations et les Inuits - sant� publique et protection de la Sant�
- Premi�res nations et les Inuits - soins de sant� primaires
- Services de sant� non assur�s (prestations suppl�mentaires) pour les Premi�res nations et les Inuits
- Gouvernance et soutien � l'infrastructure pour le syst�me de Sant� des Premi�res nations et des Inuits
- Sous-activit�s de programme :
- Activit�s de programme 4.1 : Programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sommaire du rendement : Tableau des ressources humaines et financi�res
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | R�elles |
|---|---|---|
| 3 195,3 | 3 690,0 | 3 668,1 |
| D�penses pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 9 106 | 9 158 | 52 |
Sommaire du rendement1
Sant� Canada a mise en application le grille sur la mani�re d'appliquer un �tat du rendement d�fini par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2009-2010.
- D�pass� --
- Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
- Satisfait � tous --
- 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
- Satisfait � presque tous --
- De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
- Satisfait dans une certaine mesure --
- De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
- Pas satisfait --
- Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
1Le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009 de Sant� Canada comprenait un large �ventail d'indicateurs de rendement, dont la plupart n'avaient pas de cibles d�finies. � ce titre, le sommaire le plus pertinent pour l'ann�e est obtenu en reliant les r�sultats pr�vus pr�cis�s dans le RPP � l'information sur les cibles et les r�sultats, le cas �ch�ant, ainsi qu'� d'autres preuves pertinentes en mati�re de rendement.
Priorit�s du Minist�re
Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 pr�sentait les priorit�s suivantes pour Sant� Canada :
- Priorit� 1 - Aider � am�liorer l'�tat de sant� de la population canadienne (en cours)
- Priorit� 2 - R�duire les risques pour la sant� de la population canadienne (en cours)
- Priorit� 3 - Travailler avec d'autres pour accro�tre l'efficience et l'efficacit� du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat (en cours)
- Priorit� 4 - Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (en cours)
Ces grandes priorit�s � moyen terme, leurs strat�gies et leurs actions sont abord�es de mani�re efficace dans les Priorit�s de gestion de Sant� Canada, d�crites sous chacun des r�sultats strat�giques pr�vus, suivies des Priorit�s op�rationnelles de Sant� Canada.
Priorit�s de gestion
R�sultat strat�giques n� 1 : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
Sant� Canada a poursuivi la mise en oeuvre des engagements du gouvernement du Canada � collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'am�liorer le syst�me de sant�. Des efforts de haut niveau, comportant des avantages clairs pour la population canadienne et ax�s sur des initiatives qui examinent des approches visant � r�duire les d�lais d'attente pour les patients et accro�tre le nombre de professionnels de la sant� et d'autres employ�s d�ment qualifi�s, sont en place pour offrir ces services.
Ces r�sultats strat�giques sont li�s aux Priorit�s minist�rielles 1, 3 et 4.
| R�sultats pr�vus | Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait � presque tous |
|---|---|
| Syst�me de sant� au Canada : | |
| Planification et rendement am�lior�s dans le syst�me de sant� | Mise en oeuvre et surveillance des engagements du gouvernement du Canada en mati�re de sant�, y compris 12 projets pilotes de garanties relatives aux d�lais d'attente pour les patients dans huit provinces ou territoires. |
| Capacit� am�lior�e des gouvernements et des intervenants � appuyer la planification du syst�me de sant� | Progr�s sur la Strat�gie pancanadienne relative aux ressources humaines en sant� (RHS), y compris � l'�gard de l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien et des moyens novateurs d'aborder les besoins en RHS. |
| Sensibilisation et compr�hension des d�cideurs du secteur de la sant� et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilit�, la qualit� et la durabilit� du syst�me de soins de sant� au Canada et sur l'�tat de sant� de la population canadienne | Responsabilisation accrue devant la population canadienne et le Parlement gr�ce au rapport intitul� Les Canadiens et les Canadiennes en sant� - Rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la sant� de 18 � 37. |
| Procr�ation assist�e au Canada (PA) : | |
| D�termination et collecte de renseignements pertinents et opportuns sur les pratiques en mati�re de procr�ation assist�e, y compris sur le nombre d'intervenants du secteur de la procr�ation assist�e et des renseignements au sujet de leurs activit�s | Publication du r�glement provisoire report�e apr�s la d�cision de la Cour supr�me sur les questions constitutionnelles li�es � la Loi sur la procr�ation assist�e au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010. |
| Nombre de projets de r�glements li�s aux techniques de procr�ation assist�e utilisant leurs propres gam�tes publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I | |
| Nombre de r�glements ou d'autres instruments cr��s pour appliquer la Loi sur la procr�ation assist�e | |
| Affaires internationales de sant� : | |
| Am�lioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de sant� mondiale | Participation active � des initiatives de sant� sur la sc�ne internationale avec d'autres pays et par l'entremise d'organisations multilat�rales (OMS, OPS, OCDE, APEC) ayant permis de se pencher sur des questions, telles que la coop�ration internationale en mati�re de r�glementation, la pr�paration � une pand�mie d'influenza, le VIH/sida et la protection de la sant� mondiale, et d'influencer les politiques, normes et actions de sant� mondiales. |
| Influence sur le programme de sant� mondial au profit de la population canadienne | |
| Politiques de la sant� mondiale au profit de la population canadienne | |
| Activit�s de programme | 2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 | Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Syst�me de sant� au Canada | 1 342,5 | 306,2 | 306,3 | 538,5 | 533,9 | Des Canadiens en sant� |
| Procr�ation assist�e au Canada | 5,7 | 2,0 | 2,1 | 3,9 | 3,9 | |
| Affaires internationales de sant� | 8,9 | 28,6 | 28,7 | 26,1 | 25,6 | |
| Total | 1 357,1 | 336,8 | 337,1 | 568,5 | 563,4 | |
R�sultat strat�gique n� 2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements permettant de faire des choix sant�
Sant� Canada continue d'am�liorer son administration des processus de r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada dans le cadre de son Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, avec pour r�sultat un examen plus rapide des nouveaux produits. Des ressources ont �t� r�affect�es pour r�agir aux menaces envers la sant� possibles ou confirm�es afin de mieux servir les int�r�ts de la population canadienne, et l'information sur les produits de sant� et les aliments offerte aux Canadiens a �t� bonifi�e.
Ces r�sultats strat�giques sont li�s aux Priorit�s minist�rielles 1, 2 et 4.
| R�sultats pr�vus | Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait � presque tous |
|---|---|
| Produits de sant� : | |
| Meilleure r�ponse du syst�me de r�glementation aux risques pour la sant� pos�s par des produits de sant� |
Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, des progr�s constants ont �t� relev�s au niveau de la dur�e des examens, notamment en ce qui a trait � la pr�sentation de nouvelles drogues, ainsi que dans la diminution du nombre de rappels de m�dicaments � usage humain, de m�dicaments � usage v�t�rinaire et de produits de sant� naturels, et les mesures prises par le Minist�re en r�ponse aux incidents signal�s � l'�gard des produits de sant� se sont am�lior�es par rapport � 2007-2008. |
| Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux li�s aux produits de sant� |
La multiplication des efforts de sensibilisation aupr�s des consommateurs, de l'industrie et des professionnels de la sant� s'est accompagn�e de preuves substantielles de l'int�r�t du public, des professionnels et des intervenants pour les d�clarations de Sant� Canada et sa r�ponse aux probl�mes avec les produits de sant� relev�s par l'industrie, les professionnels de la sant� et le gouvernement, comme les d�clarations d'effets ind�sirables de m�dicaments. |
|
Aliments et nutrition : |
|
|
R�duction de l'exposition aux micro-organismes pathog�nes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allerg�nes alimentaires |
De nouvelles ressources ont permis � Sant� Canada de donner suite � ses engagements dans des secteurs tels que les nouvelles exigences d'�tiquetage propos�es pour les aliments, une strat�gie de gestion du risque pour limiter l'exposition des nouveau-n�s et des nourrissons au bisph�nol A et la diminution constante des taux de gras trans dans les aliments. Cela a �galement permis de r�agir rapidement aux questions �mergentes de premi�re priorit� pour la population canadienne, notamment en appuyant l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'enqu�te sur l'�closion de list�riose. |
| Nombre accru de choix �clair�s et de d�cisions en sant� en ce qui concerne la qualit� et l'innocuit� des aliments |
De vastes initiatives ont vu le jour par le biais de documents imprim�s tels que le Guide alimentaire canadien en fran�ais et en anglais et dans huit autres langues, des campagnes ont permis de traiter des questions li�es � la salubrit� des aliments telles que la manipulation s�curitaire des aliments, et de l'information a aussi �t� transmise par le biais d'une campagne intensive sur Internet, de contacts avec les m�dias et de pr�sentations devant auditoire. |
| Activit�s de programme | 2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 | Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Health Products | 207,1 | 183,3 | 186,5 | 257,1 | 255,9 | Des Canadiens en sant� |
| Food and Nutrition | 100,8 | 77,6 | 77,9 | 65,0 | 61,7 | |
| Total | 307,9 | 260,9 | 264,4 | 322,1 | 317,6 | |
R�sultat strat�gique n� 3 : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains
De nouvelles ressources et de meilleurs processus ont permis d'am�liorer les interventions li�es aux probl�mes de s�curit� des produits de consommation et d'autres produits ainsi que de surveillance des substances qui pourraient affecter la sant� des Canadiennes et des canadiens en vertu du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air et du Plan de gestion des produits chimiques. En outre, des progr�s ont �t� r�alis�s dans la r�duction du tabagisme et dans le soutien accord� aux mesures de lutte contre la consommation de drogues illicites dans les communaut�s canadiennes.
Ces r�sultats strat�giques sont li�s aux Priorit�s minist�rielles 1, 2 et 4.
| R�sultats pr�vus | Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait � presque tous |
|---|---|
|
Hygi�ne de l'environnement durable : |
|
| R�action opportune du syst�me de r�glementation aux risques pour la sant�, nouveaux ou �mergents, reli�s aux substances chimiques toxiques et � l'environnement |
Sant� Canada a respect� tous ses engagements, notamment en ce qui a trait � l'examen des substances chimiques potentiellement toxiques, l'inspection des moyens de transport, les exercices de pr�paration aux urgences et l'�valuation des risques � la sant� pos�s par les sites contamin�s. |
| D�termination, �valuation et gestion des risques pour la sant�, nouveaux ou �mergents, reli�s aux substances chimiques toxiques |
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les �valuations �taient en cours ou avait �t� compl�t�es pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inqui�tudes pour la sant� et l'environnement, conform�ment au calendrier du D�fi dans le cadre du PGPC. |
| Les Canadiens connaissent bien les enjeux de sant� environnementale | La Cote air sant� est maintenant accessible dans 26 emplacements au Canada, y compris 10 r�gions m�tropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 r�gions m�tropolitaines de recensement d'ici 2011), tandis que 23 % des Canadiens ont affirm� avoir entendu parler des activit�s f�d�rales sur les produits chimiques et 7 % �taient au courant du Plan de gestion des produits chimiques. |
|
Produits de consommation : |
|
| Baisse des tendances des niveaux de risque, des r�actions ind�sirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosm�tiques dangereux, et aux dispositifs �mettant des radiations | Am�lioration de l'efficacit� au niveau de l'enregistrement et du traitement des plaintes gr�ce � l'ajout d'enqu�teurs dans les r�gions qui re�oivent et traitent les plaintes, un meilleur suivi et de nouvelles normes de service � l'�gard du traitement des plaintes. |
|
Conformit� aux lois et aux r�glements |
Les activit�s de surveillance cibl�e ont men� � la d�signation des risques �mergents de m�me qu'� une intervention rapide et la prise de mesures d'ex�cution. Les cycles d'inspection n'ont montr� aucun changement important dans les degr�s de conformit� de l'industrie dans deux grandes cat�gories de produits, et ont fait �tat de hauts degr�s de conformit� constants dans les autres cat�gories de produits. En cas d'inobservation, des rappels de produits, des saisies et des avis ont �t� utilis�s pour r�gler le probl�me. |
| Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosm�tiques dangereux, et aux dispositifs �mettant des radiations, posent pour la sant� | Le site Web sur les rappels de produits de consommation a enregistr� plus de 2 400 inscriptions suppl�mentaires pour atteindre 6 600, ce qui t�moigne d'une plus grande sensibilisation des Canadiens. |
|
La sant� en milieu de travail : |
|
| R�ponse opportune du syst�me aux fonctionnaires ayant des probl�mes psychosociaux | 93 % des probl�mes psychosociaux des fonctionnaires ont �t� trait�s conform�ment aux normes de services (objectif : 70 %). |
| Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont prot�g�s, durant des visites et des �v�nements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur �tat de sant� et leur s�curit� | Aucun incident de sant� grave impliquant des personnes jouissant d'une protection internationale ne s'est produit et les sondages ont r�v�l� que 100 % des clients �taient satisfaits (objectif : 80 %). |
| Conformit� aux lois, aux r�glements et aux recommandations | Une �tude a �t� s�lectionn�e pour permettre � Sant� Canada de rem�dier aux lacunes du Syst�me d'information relatif aux mati�res dangereuses dans le lieu de travail. |
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Consommation et abus de substances : |
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Taux de pr�valence du tabagisme |
Le taux de pr�valence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est pass� de 21,7 % en 2001 � 17,9 % pour la premi�re moiti� de l'exercice 2008. |
| Diminution de la consommation de tabac | La consommation de cigarettes par les fumeurs canadiens a diminu� pour passer de 17 cigarettes fum�es par jour en 1999 � 15 par jour en 2008. |
| Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contr�l�es | Bien qu'aucun indicateur n'ait �t� mis en place pour la pr�valence des taux, des mesures ont �t� prises dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue pour appuyer les interventions communautaires et les organismes d'application de la loi. Les progr�s pr�vus par le Minist�re dans le cadre d'initiatives sur la consommation d'alcool ont �t� retard�s. |
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R�glementation des pesticides : |
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| Tendances � la baisse quant au degr� de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire r�glement�s | D�veloppement continu des donn�es de r�f�rence requises pour mesurer la baisse des tendances de niveaux de risque attribuables aux produits de lutte antiparasitaire r�glement�s, et production d'un premier rapport annuel. |
| Sensibilisation accrue des intervenants quant aux risques, et confiance envers les activit�s de r�glementation | Un sondage a fourni des donn�es de r�f�rence pour mesurer le taux de satisfaction des intervenants quant au syst�me de r�glementation qui permettra de suivre les progr�s futurs. |
| Activit�s de programme | 2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 | Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Hygi�ne de l'environnement durable | 126,4 | 166,1 | 165,4 | 172,9 | 165,5 | Des Canadiens en sant� |
| Produits de consommation | 25,9 | 24,1 | 24,2 | 29,4 | 29,4 | |
| Sant� en milieu de travail | 56,8 | 34,2 | 34,8 | 51,5 | 51,5 | |
| Consommation et abus de substances | 125,4 | 152,7 | 152,9 | 118,5 | 118,4 | |
| R�glementation des pesticides | 58,9 | 60,3 | 60,5 | 66,4 | 64,5 | |
| Total | 393,4 | 437,4 | 437,8 | 438,7 | 429,3 | |
R�sultat strat�gique n� 4 : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Avec les nouvelles ressources du budget de 2008, Sant� Canada a pu poursuivre ses efforts pour traiter les questions de sant� auxquelles font face les Premi�res nations et les Inuits du Canada. Gr�ce � des investissements dans des approches novatrices de la prestation des services de sant� et � la n�gociation d'accords tripartites, le Minist�re a poursuivi sa collaboration avec les partenaires pr�ts � contribuer � l'am�lioration de la prestation des services de sant� gr�ce � une plus grande int�gration et harmonisation des syst�mes de sant� f�d�ral et provinciaux et territoriaux. En plus de maintenir ses programmes et services essentiels de sant�, Sant� Canada a contribu� � am�liorer la surveillance de l'eau potable et � aborder les questions prioritaires telles que le suicide chez les jeunes et le bien-�tre mental en cr�ant une �quipe du bien-�tre mental, des projets de d�monstration pour la promotion de la sant� mentale et des projets communautaires de pr�vention du suicide.
Ces r�sultats strat�giques sont li�s aux Priorit�s minist�rielles 1, 2, 3 et 4.
| R�sultats pr�vus | 2008-09 Performance2 (Ongoing) Status: Satisfait � presque tous |
|---|---|
| Programmes communautaires renforc�s; meilleure protection de la sant�; soins de sant� primaires am�lior�s; acc�s � des services de sant� non assur�s contribuant � am�liorer l'�tat de sant� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits | Indicateurs de rendement : |
| Esp�rance de vie - Les donn�es les plus r�centes (2001) �tablissent l'esp�rance de vie des Premi�res nations � 70,4 ans pour les hommes et � 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute � 64,4 ans pour les hommes et � 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes). | |
| Poids � la naissance - Les donn�es les plus r�centes (2000) r�v�lent que 4,7 % des enfants n�s chez les Premi�res nations avaient un faible poids � la naissance (comparativement � 5,6 % pour l'ensemble du Canada) et que 21 % avaient un poids �lev� (comparativement � 13 % pour l'ensemble du Canada). | |
| Le taux d'utilisation le plus r�cent du Programme de soins de sant� non assur�s (2007-2008) �tait de 64 % (le pourcentage des clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a �t� pay�e par rapport au nombre total de clients admissibles). | |
| Initiatives : | |
| Le Minist�re est intervenu au niveau des priorit�s des programmes communautaires (p. ex. projets pilotes concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients, le programme de Sant� maternelle et infantile, le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones (PAPA), la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones et un plan d'action strat�gique pour le bien-�tre mental des membres des Premi�res nations et des Inuits). | |
| Sant� Canada est intervenu au niveau des priorit�s de sant� (p. ex. soutien � l'am�lioration de la qualit� de l'eau potable, programmes de contr�le et de pr�vention des maladies transmissibles, am�lioration de la gestion des risques en sant� d'origine environnementale). | |
| Le soutien minist�riel accord� aux programmes de soins de sant� primaires portait largement sur le recrutement et le maintien en poste des professionnels et d'autres employ�s en sant� requis pour fournir ces services ainsi que d'autres programmes et services. | |
| Les interventions portaient sur un �ventail de priorit�s en mati�re de gouvernance et d'infrastructure (p. ex. des activit�s d'am�lioration de la qualit�, le renforcement de la capacit� communautaire, un meilleur acc�s au financement pour les �tudiants des Premi�res nations, Inuits et M�tis qui poursuivent une carri�re dans le domaine de la sant�, des investissements et des accords pour le soutien d'une int�gration et d'une harmonisation accrues des syst�mes de sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux, et des investissements dans les installations de sant� et les r�sidences des employ�s dans les r�serves ). |
| Activit�s de programme | 2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 | Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | 2 227,6 | 2 155,6 | 2 156,0 | 2 360,7 | 2 357,8 | Des Canadiens en sant� |
| Total | 2 227,6 | 2 155,6 | 2 156,0 | 2 360,7 | 2 357,8 | |
2 Le sommaire de rendement pour ce r�sultat strat�gique t�moigne d'indicateurs de rendement de niveau �lev� pour l'am�lioration de la sant� pour les Premi�res nations et les Inuits et de la description d'initiatives cl�s de Sant� Canada.
Priorit�s op�rationnelles
En plus du rendement li� aux priorit�s minist�rielles et aux r�sultats strat�giques, Sant� Canada est en voie de transformer les services internes pour am�liorer la mise en oeuvre des programmes par le Minist�re et ses partenaires du portefeuille de la Sant�.
Les pratiques des ressources humaines (RH) ont �t� harmonis�es pour r�pondre aux besoins des effectifs actuels et futurs. Cet investissement a permis de mettre en place l'application Enterprise HR de m�me que des m�thodes novatrices de prestation des services, en particulier dans la dotation de personnel en sciences et technologies. Ces activit�s de transformation ont fait du Minist�re un lieu de travail de pr�dilection parmi les minist�res f�d�raux � vocation scientifique.
De m�me, l'�laboration d'une strat�gie � long terme concernant les laboratoires et le cadre de gestion des biens immobiliers a permis de d�terminer quels laboratoires devaient �tre remis en �tat et d'amorcer l'ex�cution d'une strat�gie des locaux � long terme. Il en a d�coul� beaucoup d'avantages, notamment une r�duction des co�ts d'exploitation lorsque c'�tait possible.
La participation du Minist�re � l'initiative pangouvernementale des services partag�s a permis de r�aliser une �tude comparative compl�te sur les environnements informatiques distribu�s, les fusions majeures et les am�liorations apport�es � la prestation des services de technologie de l'information (TI). Bien que la mise en oeuvre du projet Enterprise IT se poursuive, il a connu quelques probl�mes au niveau des ressources et certains volets ont d� �tre report�s � l'exercice 2009-2010. Le programme de gestion de l'information a avanc� gr�ce � la mise en place d'un projet de preuve du concept et au lancement subs�quent d'un syst�me de gestion des documents �lectroniques dans un nombre limit� de directions g�n�rales de Sant� Canada.
Initiatives d'am�lioration de la gestion
La planification des ressources humaines a �t� encore mieux int�gr�e au processus de planification des activit�s minist�rielles. L'objectif principal de cette mesure �tait de parvenir � int�grer les activit�s de planification de tous les domaines fonctionnels dans un seul processus de planification coh�rent. Par cons�quent, le Plan op�rationnel du Minist�re 2009-2010 d�crit l'ensemble des activit�s minist�rielles planifi�es pour l'exercice ainsi que r�sultats pr�vus et les objectifs de rendement. Il int�gre �galement les activit�s planifi�es et les renseignements sur les ressources humaines n�cessaires, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les finances, l'approvisionnement et les installations. L'int�gration a am�lior� l'efficacit� et le rendement des activit�s de planification.
Des processus minist�riels coh�rents et normalis�s ont �t� mis en place dans le domaine de la gestion financi�re, y compris l'�laboration d'un cadre de gestion budg�taire. Un Comit� minist�riel de v�rification ind�pendant a �t� mis sur pied pour am�liorer la surveillance au sein du Minist�re. En vue d'aider le Minist�re � se pr�parer � la v�rification de ses �tats financiers en 2011, un plan d'action a �t� pr�sent� au Bureau du contr�leur g�n�ral trimestriellement. De plus, le Minist�re a �tudi� puis accept� la proposition d'offrir certains services de gestion financi�re � l'�cole de la fonction publique du Canada � compter de 2009-2010.
Un cadre int�gr� de gestion des risques a �t� approuv� en 2008 pour les subventions et les contributions et une application logicielle de gestion des risques en entreprise est en d�veloppement afin d'harmoniser les pratiques de gestion des risques en mati�re de paiements de transfert au sein du portefeuille de la Sant�. Le Minist�re poursuit son utilisation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et int�gre les attentes du CRG dans la philosophie de gestion.
Analyse des risques
Comme nous l'avons d�crit dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009, Sant� Canada g�re une grande vari�t� de risques au cours de son travail de planification et de gestion. Pendant la derni�re ann�e, le Minist�re a agi dans plusieurs domaines li�s � la sant� � titre de minist�re responsable ou partenaire � des efforts concert�s avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour d�samorcer les crises ayant un impact r�el ou potentiel sur la sant� des Canadiens.
Pendant la crise de la contamination � la list�riose d'origine alimentaire � l'�t� 2008, Sant� Canada a travaill� avec ses partenaires pour minimiser les effets de l'�closion sur les Canadiens comme il est d�crit dans le pr�sent rapport. Le Minist�re a trait� le probl�me de fa�on proactive, mais cet incident a mis en �vidence l'importance pour celui-ci de coordonner ses activit�s avec celles d'un grand nombre de partenaires de l'ext�rieur et de d�finir clairement les r�les et les responsabilit�s de chacun, afin de r�gler efficacement les probl�mes et de g�rer les risques pendant le travail.
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le Canada, avec une d�marche prudente, est devenu le premier pays � limiter les risques li�s au bisph�nol A (BPA), une substance chimique couramment utilis�e dans la production d'un plastique dur transparent et l�ger et de r�sines. Sant� Canada a analys� les r�sultats des recherches pour �valuer les risques pour la sant� d'une portion de la population particuli�rement vuln�rable, les nourrissons jusqu'� l'�ge de 18 mois, ce qui a pouss� le gouvernement � promulguer des r�glements pour interdire l'importation, la vente et la promotion de biberons en polycarbonate contenant du bisph�nol A.
Les programmes et les services de Sant� Canada destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits sont essentiels pour contribuer � l'atteinte d'un meilleur �tat de sant� et pour r�duire les in�galit�s en sant� entre les membres des Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens. Sant� Canada g�re les risques associ�s � ces programmes et � ces services de fa�on � assurer une protection et une lutte ad�quates contre les maladies malgr� les pressions financi�res engendr�es par des facteurs tels que la croissance rapide des populations des Premi�res nations et des Inuits et l'augmentation des co�ts des soins de sant� au fil des ans. Le budget 2008 a contribu� � r�agir � ce risque par l'injection de fonds pour stabiliser les services de sant� essentiels en 2008�2009, soutenir les innovations au sein du syst�me de soins de sant� et appuyer la n�gociation d'ententes tripartites avec les provinces et les Premi�res nations dispos�es � le faire. Ces investissements aideront � renforcer les programmes actuels en sant� qui contribuent � l'am�lioration de l'�tat de sant� des membres des Premi�res nations et des Inuits et � rendre le syst�me plus efficace et efficient par une augmentation de l'int�gration et de l'harmonisation avec les syst�mes de soins de sant� provinciaux et territoriaux.
Profil des d�penses
Pour l'exercice 2008-2009, Sant� Canada a d�pens� 3 668,1 millions de dollars afin de r�pondre aux r�sultats pr�vus de ses activit�s de programmes et de contribuer aux r�sultats strat�giques.
En 2008, Sant� Canada a r�alis� un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes ainsi que des d�penses afin d'assurer les r�sultats et l'optimisation des programmes qui sont une priorit� pour les Canadiens. Les r�sultats de cet examen seront refl�t�s dans de futurs rapports au Parlement.
Le graphique suivant illustre les tendances de Sant� Canada en mati�re de d�penses pour 2006-2007 � 2008-2009.
Tendances en mati�re de d�penses
Pour la p�riode de 2006-2007 � 2008-2009, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires : le budget principal, le budget suppl�mentaire des d�penses, les n�gociations collectives du Conseil du Tr�sor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.
En 2007-2008, les d�penses r�elles �taient particuli�rement �lev�es en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accord�e aux victimes de l'h�patite C, infect�es par l'entremise du syst�me d'approvisionnement en sang avant 1986 et apr�s 1990.
Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des d�penses r�elles pour l'exercice pr�c�dent.
| Activit�s de programme | 2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Syst�me de sant� au Canada | 1 342,5 | 306,2 | 306,3 | 538,5 | 533,9 |
| Procr�ation assist�e au Canada | 5,7 | 2,0 | 2,1 | 3,9 | 3,9 |
| Affaires internationales de sant� | 8,9 | 28,6 | 28,7 | 26,1 | 25,6 |
| Produits de sant� | 207,1 | 183,3 | 186,5 | 257,1 | 255,9 |
| Produits de consommation | 100,8 | 77,6 | 77,9 | 65,0 | 61,7 |
| Consommation et abus de substances | 126,4 | 166,1 | 165,4 | 172,9 | 165,5 |
| R�glementation des pesticides | 25,9 | 24,1 | 24,2 | 29,4 | 29,4 |
| Sant� en milieu de travail | 56,8 | 34,2 | 34,8 | 51,5 | 51,5 |
| Consommation et abus de substances | 125,4 | 152,7 | 152,9 | 118,5 | 118,4 |
| R�glementation des pesticides | 58,9 | 60,3 | 60,5 | 66,4 | 64,5 |
| Programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits |
2 227,6 | 2 155,6 | 2 156,0 | 2 360,7 | 2 357,8 |
| Total pour le Minist�re | 4 286,0 | 3 190,7 | 3 195,3 | 3 690,0 | 3 668,1 |
L'augmentation de 4,6 millions de dollars observ�e entre le budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues est attribuable au financement pr�vu pour l'Initiative de recherche et de d�veloppement en g�nomique et aux fonds consacr�s � la sant� publique et � des responsabilit�s en mati�re de sant� dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
L'augmentation de 494,7 millions de dollars observ�e entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable au nouveau financement re�u au budget suppl�mentaire des d�penses, y compris des fonds pour acc�l�rer les n�gociations tripartites en Colombie-Britannique relativement � la sant� des Premi�res nations et des Inuits et pour appuyer des investissements destin�s � l'innovation en sant� et aux services de sant� essentiels des Premi�res nations, appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations et renforcer et moderniser le syst�me d'innocuit� du Canada en mati�re de produits alimentaires, de sant� et de consommation.
L'�cart de 21,9 millions de dollars observ� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est en grande partie attribuable aux �carts de l'affectation � des fins sp�ciales pour le Conseil de la sant�, de l'affectation � des fins sp�ciales pour les Pensionnats indiens et des affectations bloqu�es par le CT pour la Strat�gie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires), le Programme d'acc�s aux m�dicaments et le report des fonds d'immobilisations.
Postes vot�s et postes l�gislatifs
Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Sant� Canada approuv�es par le Parlement et illustre les changements de ressources provenant du budget suppl�mentaire des d�penses et d'autres autorit�s ainsi que la mani�re dont les fonds ont �t� d�pens�s.
| Poste vot� ou poste l�gislatif | 2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Sant� Canada | |||||
| (1) D�penses de fonctionnement | 1 823,3 | 1 661,6 | 1 666,2 | 1 894,7 | 1 884,7 |
| (5) D�penses en capital | 0,0 | 60,0 | 60,0 | 48,0 | 40,9 |
| (10) Subventions et contributions | 1 258,0 | 1 358,1 | 1 358,1 | 1 393,8 | 1 389,6 |
| (L) Traitement et allocation pour automobile du ministre | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) D�pense des revenus tir�s de la disposi tion des biens exc�dentaires de l'�tat | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,7 | 0,1 |
| (L) Remboursement des revenus de l'exercice pr�c�dent | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,2 |
| (L) Infection par le virus de l'h�patite C par le biais du Syst�me canadien d'approvisionnements en sang avant 1986 et apr�s 1990 | 1 023,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) Inforoute Sant� du Canada Inc. | 38,7 | 0,0 | 0,0 | 123,0 | 123,0 |
| (L) Loi de mise en oeuvre | 30,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) Paiements de transfert � la Commission de la sant� mentale du Canada | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 110,0 | 110,0 |
| (L) Contributions aux avantages sociaux des employ�s | 112,0 | 110,9 | 110,9 | 119,5 | 119,5 |
| Total pour le Minist�re | 4 286,0 | 3 190,7 | 3 195,3 | 3 690,0 | 3 668,1 |
(L) Indique les d�penses que le Minist�re est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les cr�dits
