ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section 1 - Survol du ministère 2008-2009

Message de la ministre

Le présent Rapport ministériel sur le rendement est une synthèse du travail réalisé en 2008-2009 par Santé Canada pour transformer les politiques du gouvernement en résultats concrets pour toute la population canadienne.

Pendant la dernière année, le Ministère a apporté d'importants changements afin de mieux protéger et promouvoir l'état de santé de la population canadienne. Nous avons présenté une nouvelle législation afin de moderniser et de consolider les lois sur la sécurité des produits, lois qui renforceront l'habileté du gouvernement à réagir lorsque des produits dangereux sont identifiés sur le marché canadien. Nous avons également entrepris des mesures supplémentaires afin d'améliorer l'innocuité et l'efficacité des médicaments qui sont sur le marché et de déterminer les produits chimiques qui pourraient être nocifs pour la population canadienne. En 2008, nous sommes devenus le premier pays au monde à prendre des mesures vers une interdiction du bisphénol A, un produit chimique qui présente des risques graves pour les bébés et les jeunes enfants.

Grâce à une gamme de programmes, nous avons collaboré avec les provinces et les territoires dans le but de prévenir et de traiter la dépendance aux médicaments, à l'alcool et au tabac, particulièrement chez les jeunes.

La santé des Premières nations et des Inuits constitue une responsabilité permanente de Santé Canada et, pendant la dernière année, le Ministère a réalisé des progrès importants dans l'amélioration de ses programmes communautaires de santé maternelle et infantile, de santé mentale et de prévention du suicide. En collaboration avec d'autres ministères, Santé Canada a appuyé les communautés dans leurs démarches d'amélioration de la qualité de l'eau et d'éradication des maladies transmissibles et aussi, dans leurs démarches pour traiter la dépendance à l'alcool. Le Ministère a financé beaucoup de services de soins essentiels permanents, comme ceux prodigués par des infirmières et d'autres membres du personnel des installations des communautés des Premières nations et des Inuits partout au Canada.

Ensemble, avec les provinces et les territoires, nous avons réalisé des progrès sur des buts communs tels que les délais d'attente pour les patients et la transition des dossiers de santé électroniques. Nous avons collectivement aussi réalisé des progrès sur des défis tels que la pénurie d'une main-d'œuvre qualifiée en soins de santé, étudié des approches novatrices de prestation de service et facilité le processus d'accréditation des professionnels formés à l'étranger.

Ce fut aussi une année durant laquelle nous avons jeté les bases de progrès importants en recherche scientifique. En collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), nous avons créé un consortium de recherche pour faire progresser la recherche sur les cellules souches cancéreuses. Du financement fut également accordé à une importante recherche dans le domaine de l'obésité, du diabète, des maladies cardiovasculaires et à l'amélioration de l'état de santé des enfants qui souffrent d'asthme et d'allergies.

En outre, nous collaborons étroitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada à étudier les facteurs qui ont contribué à l'éclosion de la listériose en août 2008 et à mettre en œuvre des mesures afin de prévenir et traiter de situations semblables pour l'avenir.

Une bonne santé est importante pour la population canadienne et le gouvernement du Canada est fier de les aider à atteindre les meilleurs résultats possibles en santé. Le présent Rapport ministériel sur le rendement décrit les activités réalisées par Santé Canada en 2008 2009 pour respecter l'engagement du gouvernement à protéger la santé de toute la population canadienne.

Raison d'être

Responsabilités

Avec ses différents rôles et responsabilités, Santé Canada aide la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. D'abord, en tant qu'organisme de réglementation, le Ministère est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité d'un vaste éventail de produits touchant la vie de tous les Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les cosmétiques et les pesticides. Santé Canada réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées de même que la santé publique des passagers à bord de moyens de transport, en plus d'aider à gérer les risques que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, les radiations en milieu de travail et les contaminants présents dans l'environnement. Cette responsabilité s'étend également à l'utilisation de la science de pointe pour évaluer et atténuer les risques pour la santé des Canadiens.

Le Ministère est également un fournisseur de services. Le gouvernement fédéral offre des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada offre des services de soins primaires de base à environ 200 communautés éloignées des Premières nations, des soins à domicile et des soins de santé communautaire dans plus de 600 communautés des Premières nations et des Inuits ainsi qu'un nombre limité de produits et de services nécessaires sur le plan médical non assurés par des régimes d'assurance privés ou publics aux membres des Premières nations aux Inuits admissibles. Le Ministère finance également des programmes communautaires et des activités de santé publique pour promouvoir la santé, prévenir les maladies chroniques et contrôler la propagation des maladies infectieuses. Santé Canada emploie directement près de 650 personnes en personnel infirmier, exploite 225 centres de santé et 61 centres de traitement de la toxicomanie, en plus d'appuyer plus de 6 800 travailleurs communautaires employés par les communautés des Premières nations.

Enfin, dans le contexte des systèmes de santé, Santé Canada constitue un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires pour élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Le Ministère met en application la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, et apporte du financement par le biais de subventions et de contributions à diverses organisations afin d'aider à atteindre les objectifs de Santé Canada. En dernier lieu, il assure la production et le partage des connaissances et d'informations sur lesquelles reposent la prise de décisions personnelles, la réglementation et les normes ainsi que l'innovation.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Le graphique suivant démontre le cadre des activités et des sous-activités des programmes de Santé Canada qui contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère.

• Résultats stratégiques 1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
  
  
  • Activités de programme 1.1 : Système de santé au Canada
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Administration de le Loi canadienne sur la santé
      • Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
      • Renouvellement du système de santé
      • Information sur la santé
      • Santé des femmes
  • Activités de programme 1.2 : Procréation assistée au Canada
    
  • Activités de programme 1.3 : Affaires internationales de santé
• Résultats stratégiques 2 - Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé
  
  
  • Activités de programme 2.1 : Produits de santé
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Produits pharmaceutiques destinés à l'usage humain
      • Produits biologiques et radiopharmaceutiques
      • Instruments médicaux
      • Médicaments à usage vétérinaire
      • Produits de santé naturels
  • Activités de programme 2.2 : Aliments et nutrition
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Pathogènes d'origine alimentaire
      • Contaminants chimiques d'origine alimentaire
      • Aliments nouveaux
      • Nutrition
• Résultats stratégiques 3 - Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
  
  
  • Activités de programme 3.1 : Hygiène de l'environnement durable
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Changement climatique
      • Qualité de l'air
      • Qualité de l'eau
      • Gestion des produits chimiques
      • Sites contaminés
      • Radioprotection environnementale
      • Transporteurs communs
      • Planification d'urgence
  • Activités de programme 3.2 : Produits de consommation
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Sécurité des produits de consommation
      • Produits cosmétiques
      • Dispositifs émettant des radiations
  • Activités de programme 3.3 : Santé en milieu de travail
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Santé des fonctionnaires fédéraux
      • Santé des personnes jouissant d'une protection internationale
      • Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
      • Services d'aide aux employés
      • Services de dosimétrie
  • Activités de programme 3.4 : Consommation et abus de substances
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Tabac
      • Alcool
      • Substances contrôlées
  • Activités de programme 3.5 : Réglementation des pesticides
    
    
    • Sous-activités de programme :
      • Évaluation des nouveaux produits
      • Réévaluation des produits plus anciens
      • Conformité et exécution de la loi
      • Réduction des risques liés aux pesticides
• Résultats stratégiques 4 - De meilleurs résultats en matiére de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
  
  
  • Activités de programme 4.1 : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
    
    
    • Sous-activités de programme :
      
      
      • Programmes communautaires pour les Premières nations et les Inuits
      • Premières nations et les Inuits - santé publique et protection de la Santé
      • Premières nations et les Inuits - soins de santé primaires
      • Services de santé non assurés (prestations supplémentaires) pour les Premières nations et les Inuits
      • Gouvernance et soutien à l'infrastructure pour le système de Santé des Premières nations et des Inuits
        

Sommaire du rendement : Tableau des ressources humaines et financières

Ressources financières pour 2008-2009

Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
3 195,3	3 690,0	3 668,1

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Dépenses prévues	Réelles	Différence
9 106	9 158	52

Sommaire du rendement¹

Santé Canada a mise en application le grille sur la manière d'appliquer un état du rendement défini par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2009-2010.

Dépassé --

Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat attendu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait à tous --

100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait à presque tous --

De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait dans une certaine mesure --

De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice financier.

Pas satisfait --

Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat prévu ou la priorité établie dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice financier.

¹Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de Santé Canada comprenait un large éventail d'indicateurs de rendement, dont la plupart n'avaient pas de cibles définies. À ce titre, le sommaire le plus pertinent pour l'année est obtenu en reliant les résultats prévus précisés dans le RPP à l'information sur les cibles et les résultats, le cas échéant, ainsi qu'à d'autres preuves pertinentes en matière de rendement.

Priorités du Ministère

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 présentait les priorités suivantes pour Santé Canada :

• Priorité 1 - Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (en cours)
• Priorité 2 - Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (en cours)
• Priorité 3 - Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (en cours)
• Priorité 4 - Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (en cours)

Ces grandes priorités à moyen terme, leurs stratégies et leurs actions sont abordées de manière efficace dans les Priorités de gestion de Santé Canada, décrites sous chacun des résultats stratégiques prévus, suivies des Priorités opérationnelles de Santé Canada.

Priorités de gestion

Résultat stratégiques nº 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Santé Canada a poursuivi la mise en oeuvre des engagements du gouvernement du Canada à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'améliorer le système de santé. Des efforts de haut niveau, comportant des avantages clairs pour la population canadienne et axés sur des initiatives qui examinent des approches visant à réduire les délais d'attente pour les patients et accroître le nombre de professionnels de la santé et d'autres employés dûment qualifiés, sont en place pour offrir ces services.

Ces résultats stratégiques sont liés aux Priorités ministérielles 1, 3 et 4.

Résultats prévus	Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait à presque tous
Système de santé au Canada :
Planification et rendement améliorés dans le système de santé	Mise en oeuvre et surveillance des engagements du gouvernement du Canada en matière de santé, y compris 12 projets pilotes de garanties relatives aux délais d'attente pour les patients dans huit provinces ou territoires.
Capacité améliorée des gouvernements et des intervenants à appuyer la planification du système de santé	Progrès sur la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé (RHS), y compris à l'égard de l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger au système de santé canadien et des moyens novateurs d'aborder les besoins en RHS.
Sensibilisation et compréhension des décideurs du secteur de la santé et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne	Responsabilisation accrue devant la population canadienne et le Parlement grâce au rapport intitulé Les Canadiens et les Canadiennes en santé - Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la santé de 18 à 37.
Procréation assistée au Canada (PA) :
Détermination et collecte de renseignements pertinents et opportuns sur les pratiques en matière de procréation assistée, y compris sur le nombre d'intervenants du secteur de la procréation assistée et des renseignements au sujet de leurs activités	Publication du règlement provisoire reportée après la décision de la Cour suprême sur les questions constitutionnelles liées à la Loi sur la procréation assistée au cours de l'année financière 2009-2010.
Nombre de projets de règlements liés aux techniques de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes publiés dans la Gazette du Canada, Partie I
Nombre de règlements ou d'autres instruments créés pour appliquer la Loi sur la procréation assistée
Affaires internationales de santé :
Amélioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de santé mondiale	Participation active à des initiatives de santé sur la scène internationale avec d'autres pays et par l'entremise d'organisations multilatérales (OMS, OPS, OCDE, APEC) ayant permis de se pencher sur des questions, telles que la coopération internationale en matière de réglementation, la préparation à une pandémie d'influenza, le VIH/sida et la protection de la santé mondiale, et d'influencer les politiques, normes et actions de santé mondiales.
Influence sur le programme de santé mondial au profit de la population canadienne
Politiques de la santé mondiale au profit de la population canadienne

(en millions de dollars)

Activités de programme	2007-08 Dépenses réelles	2008-09				Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Système de santé au Canada	1 342,5	306,2	306,3	538,5	533,9	Des Canadiens en santé
Procréation assistée au Canada	5,7	2,0	2,1	3,9	3,9
Affaires internationales de santé	8,9	28,6	28,7	26,1	25,6
Total	1 357,1	336,8	337,1	568,5	563,4

Résultat stratégique nº 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Santé Canada continue d'améliorer son administration des processus de réglementation des produits de santé et des aliments au Canada dans le cadre de son Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, avec pour résultat un examen plus rapide des nouveaux produits. Des ressources ont été réaffectées pour réagir aux menaces envers la santé possibles ou confirmées afin de mieux servir les intérêts de la population canadienne, et l'information sur les produits de santé et les aliments offerte aux Canadiens a été bonifiée.

Ces résultats stratégiques sont liés aux Priorités ministérielles 1, 2 et 4.

Résultats prévus	Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait à presque tous
Produits de santé :
Meilleure réponse du système de réglementation aux risques pour la santé posés par des produits de santé	Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, des progrès constants ont été relevés au niveau de la durée des examens, notamment en ce qui a trait à la présentation de nouvelles drogues, ainsi que dans la diminution du nombre de rappels de médicaments à usage humain, de médicaments à usage vétérinaire et de produits de santé naturels, et les mesures prises par le Ministère en réponse aux incidents signalés à l'égard des produits de santé se sont améliorées par rapport à 2007-2008.
Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux liés aux produits de santé	La multiplication des efforts de sensibilisation auprès des consommateurs, de l'industrie et des professionnels de la santé s'est accompagnée de preuves substantielles de l'intérêt du public, des professionnels et des intervenants pour les déclarations de Santé Canada et sa réponse aux problèmes avec les produits de santé relevés par l'industrie, les professionnels de la santé et le gouvernement, comme les déclarations d'effets indésirables de médicaments.
Aliments et nutrition :
Réduction de l'exposition aux micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergènes alimentaires	De nouvelles ressources ont permis à Santé Canada de donner suite à ses engagements dans des secteurs tels que les nouvelles exigences d'étiquetage proposées pour les aliments, une stratégie de gestion du risque pour limiter l'exposition des nouveau-nés et des nourrissons au bisphénol A et la diminution constante des taux de gras trans dans les aliments. Cela a également permis de réagir rapidement aux questions émergentes de première priorité pour la population canadienne, notamment en appuyant l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'enquête sur l'éclosion de listériose.
Nombre accru de choix éclairés et de décisions en santé en ce qui concerne la qualité et l'innocuité des aliments	De vastes initiatives ont vu le jour par le biais de documents imprimés tels que le Guide alimentaire canadien en français et en anglais et dans huit autres langues, des campagnes ont permis de traiter des questions liées à la salubrité des aliments telles que la manipulation sécuritaire des aliments, et de l'information a aussi été transmise par le biais d'une campagne intensive sur Internet, de contacts avec les médias et de présentations devant auditoire.

(en millions de dollars)

Activités de programme	2007-08 Dépenses réelles	2008-09				Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Health Products	207,1	183,3	186,5	257,1	255,9	Des Canadiens en santé
Food and Nutrition	100,8	77,6	77,9	65,0	61,7
Total	307,9	260,9	264,4	322,1	317,6

Résultat stratégique nº 3 : Réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

De nouvelles ressources et de meilleurs processus ont permis d'améliorer les interventions liées aux problèmes de sécurité des produits de consommation et d'autres produits ainsi que de surveillance des substances qui pourraient affecter la santé des Canadiennes et des canadiens en vertu du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, du Programme de réglementation de la qualité de l'air et du Plan de gestion des produits chimiques. En outre, des progrès ont été réalisés dans la réduction du tabagisme et dans le soutien accordé aux mesures de lutte contre la consommation de drogues illicites dans les communautés canadiennes.

Ces résultats stratégiques sont liés aux Priorités ministérielles 1, 2 et 4.

Résultats prévus	Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait à presque tous
Hygiène de l'environnement durable :
Réaction opportune du système de réglementation aux risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques et à l'environnement	Santé Canada a respecté tous ses engagements, notamment en ce qui a trait à l'examen des substances chimiques potentiellement toxiques, l'inspection des moyens de transport, les exercices de préparation aux urgences et l'évaluation des risques à la santé posés par les sites contaminés.
Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques	Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les évaluations étaient en cours ou avait été complétées pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inquiétudes pour la santé et l'environnement, conformément au calendrier du Défi dans le cadre du PGPC.
Les Canadiens connaissent bien les enjeux de santé environnementale	La Cote air santé est maintenant accessible dans 26 emplacements au Canada, y compris 10 régions métropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 régions métropolitaines de recensement d'ici 2011), tandis que 23 % des Canadiens ont affirmé avoir entendu parler des activités fédérales sur les produits chimiques et 7 % étaient au courant du Plan de gestion des produits chimiques.
Produits de consommation :
Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations	Amélioration de l'efficacité au niveau de l'enregistrement et du traitement des plaintes grâce à l'ajout d'enquêteurs dans les régions qui reçoivent et traitent les plaintes, un meilleur suivi et de nouvelles normes de service à l'égard du traitement des plaintes.
Conformité aux lois et aux règlements	Les activités de surveillance ciblée ont mené à la désignation des risques émergents de même qu'à une intervention rapide et la prise de mesures d'exécution. Les cycles d'inspection n'ont montré aucun changement important dans les degrés de conformité de l'industrie dans deux grandes catégories de produits, et ont fait état de hauts degrés de conformité constants dans les autres catégories de produits. En cas d'inobservation, des rappels de produits, des saisies et des avis ont été utilisés pour régler le problème.
Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations, posent pour la santé	Le site Web sur les rappels de produits de consommation a enregistré plus de 2 400 inscriptions supplémentaires pour atteindre 6 600, ce qui témoigne d'une plus grande sensibilisation des Canadiens.
La santé en milieu de travail :
Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes psychosociaux	93 % des problèmes psychosociaux des fonctionnaires ont été traités conformément aux normes de services (objectif : 70 %).
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protégés, durant des visites et des événements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur état de santé et leur sécurité	Aucun incident de santé grave impliquant des personnes jouissant d'une protection internationale ne s'est produit et les sondages ont révélé que 100 % des clients étaient satisfaits (objectif : 80 %).
Conformité aux lois, aux règlements et aux recommandations	Une étude a été sélectionnée pour permettre à Santé Canada de remédier aux lacunes du Système d'information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail.
Consommation et abus de substances :
Taux de prévalence du tabagisme	Le taux de prévalence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est passé de 21,7 % en 2001 à 17,9 % pour la première moitié de l'exercice 2008.
Diminution de la consommation de tabac	La consommation de cigarettes par les fumeurs canadiens a diminué pour passer de 17 cigarettes fumées par jour en 1999 à 15 par jour en 2008.
Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées	Bien qu'aucun indicateur n'ait été mis en place pour la prévalence des taux, des mesures ont été prises dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue pour appuyer les interventions communautaires et les organismes d'application de la loi. Les progrès prévus par le Ministère dans le cadre d'initiatives sur la consommation d'alcool ont été retardés.
Réglementation des pesticides :
Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés	Développement continu des données de référence requises pour mesurer la baisse des tendances de niveaux de risque attribuables aux produits de lutte antiparasitaire réglementés, et production d'un premier rapport annuel.
Sensibilisation accrue des intervenants quant aux risques, et confiance envers les activités de réglementation	Un sondage a fourni des données de référence pour mesurer le taux de satisfaction des intervenants quant au système de réglementation qui permettra de suivre les progrès futurs.

(en millions de dollars)

Activités de programme	2007-08 Dépenses réelles	2008-09				Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Hygiène de l'environnement durable	126,4	166,1	165,4	172,9	165,5	Des Canadiens en santé
Produits de consommation	25,9	24,1	24,2	29,4	29,4
Santé en milieu de travail	56,8	34,2	34,8	51,5	51,5
Consommation et abus de substances	125,4	152,7	152,9	118,5	118,4
Réglementation des pesticides	58,9	60,3	60,5	66,4	64,5
Total	393,4	437,4	437,8	438,7	429,3

Résultat stratégique nº 4 : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Avec les nouvelles ressources du budget de 2008, Santé Canada a pu poursuivre ses efforts pour traiter les questions de santé auxquelles font face les Premières nations et les Inuits du Canada. Grâce à des investissements dans des approches novatrices de la prestation des services de santé et à la négociation d'accords tripartites, le Ministère a poursuivi sa collaboration avec les partenaires prêts à contribuer à l'amélioration de la prestation des services de santé grâce à une plus grande intégration et harmonisation des systèmes de santé fédéral et provinciaux et territoriaux. En plus de maintenir ses programmes et services essentiels de santé, Santé Canada a contribué à améliorer la surveillance de l'eau potable et à aborder les questions prioritaires telles que le suicide chez les jeunes et le bien-être mental en créant une équipe du bien-être mental, des projets de démonstration pour la promotion de la santé mentale et des projets communautaires de prévention du suicide.

Ces résultats stratégiques sont liés aux Priorités ministérielles 1, 2, 3 et 4.

Résultats prévus	2008-09 Performance2 (Ongoing) Status: Satisfait à presque tous
Programmes communautaires renforcés; meilleure protection de la santé; soins de santé primaires améliorés; accès à des services de santé non assurés contribuant à améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits	Indicateurs de rendement :
	Espérance de vie - Les données les plus récentes (2001) établissent l'espérance de vie des Premières nations à 70,4 ans pour les hommes et à 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute à 64,4 ans pour les hommes et à 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes).
	Poids à la naissance - Les données les plus récentes (2000) révèlent que 4,7 % des enfants nés chez les Premières nations avaient un faible poids à la naissance (comparativement à 5,6 % pour l'ensemble du Canada) et que 21 % avaient un poids élevé (comparativement à 13 % pour l'ensemble du Canada).
	Le taux d'utilisation le plus récent du Programme de soins de santé non assurés (2007-2008) était de 64 % (le pourcentage des clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a été payée par rapport au nombre total de clients admissibles).
	Initiatives :
	Le Ministère est intervenu au niveau des priorités des programmes communautaires (p. ex. projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients, le programme de Santé maternelle et infantile, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA), la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et un plan d'action stratégique pour le bien-être mental des membres des Premières nations et des Inuits).
	Santé Canada est intervenu au niveau des priorités de santé (p. ex. soutien à l'amélioration de la qualité de l'eau potable, programmes de contrôle et de prévention des maladies transmissibles, amélioration de la gestion des risques en santé d'origine environnementale).
	Le soutien ministériel accordé aux programmes de soins de santé primaires portait largement sur le recrutement et le maintien en poste des professionnels et d'autres employés en santé requis pour fournir ces services ainsi que d'autres programmes et services.
	Les interventions portaient sur un éventail de priorités en matière de gouvernance et d'infrastructure (p. ex. des activités d'amélioration de la qualité, le renforcement de la capacité communautaire, un meilleur accès au financement pour les étudiants des Premières nations, Inuits et Métis qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé, des investissements et des accords pour le soutien d'une intégration et d'une harmonisation accrues des systèmes de santé fédéral, provinciaux et territoriaux, et des investissements dans les installations de santé et les résidences des employés dans les réserves ).

(en millions de dollars)

Activités de programme	2007-08 Dépenses réelles	2008-09				Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 227,6	2 155,6	2 156,0	2 360,7	2 357,8	Des Canadiens en santé
Total	2 227,6	2 155,6	2 156,0	2 360,7	2 357,8

² Le sommaire de rendement pour ce résultat stratégique témoigne d'indicateurs de rendement de niveau élevé pour l'amélioration de la santé pour les Premières nations et les Inuits et de la description d'initiatives clés de Santé Canada.

Priorités opérationnelles

En plus du rendement lié aux priorités ministérielles et aux résultats stratégiques, Santé Canada est en voie de transformer les services internes pour améliorer la mise en oeuvre des programmes par le Ministère et ses partenaires du portefeuille de la Santé.

Les pratiques des ressources humaines (RH) ont été harmonisées pour répondre aux besoins des effectifs actuels et futurs. Cet investissement a permis de mettre en place l'application Enterprise HR de même que des méthodes novatrices de prestation des services, en particulier dans la dotation de personnel en sciences et technologies. Ces activités de transformation ont fait du Ministère un lieu de travail de prédilection parmi les ministères fédéraux à vocation scientifique.

De même, l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant les laboratoires et le cadre de gestion des biens immobiliers a permis de déterminer quels laboratoires devaient être remis en état et d'amorcer l'exécution d'une stratégie des locaux à long terme. Il en a découlé beaucoup d'avantages, notamment une réduction des coûts d'exploitation lorsque c'était possible.

La participation du Ministère à l'initiative pangouvernementale des services partagés a permis de réaliser une étude comparative complète sur les environnements informatiques distribués, les fusions majeures et les améliorations apportées à la prestation des services de technologie de l'information (TI). Bien que la mise en oeuvre du projet Enterprise IT se poursuive, il a connu quelques problèmes au niveau des ressources et certains volets ont dû être reportés à l'exercice 2009-2010. Le programme de gestion de l'information a avancé grâce à la mise en place d'un projet de preuve du concept et au lancement subséquent d'un système de gestion des documents électroniques dans un nombre limité de directions générales de Santé Canada.

Initiatives d'amélioration de la gestion

La planification des ressources humaines a été encore mieux intégrée au processus de planification des activités ministérielles. L'objectif principal de cette mesure était de parvenir à intégrer les activités de planification de tous les domaines fonctionnels dans un seul processus de planification cohérent. Par conséquent, le Plan opérationnel du Ministère 2009-2010 décrit l'ensemble des activités ministérielles planifiées pour l'exercice ainsi que résultats prévus et les objectifs de rendement. Il intègre également les activités planifiées et les renseignements sur les ressources humaines nécessaires, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les finances, l'approvisionnement et les installations. L'intégration a amélioré l'efficacité et le rendement des activités de planification.

Des processus ministériels cohérents et normalisés ont été mis en place dans le domaine de la gestion financière, y compris l'élaboration d'un cadre de gestion budgétaire. Un Comité ministériel de vérification indépendant a été mis sur pied pour améliorer la surveillance au sein du Ministère. En vue d'aider le Ministère à se préparer à la vérification de ses états financiers en 2011, un plan d'action a été présenté au Bureau du contrôleur général trimestriellement. De plus, le Ministère a étudié puis accepté la proposition d'offrir certains services de gestion financière à l'École de la fonction publique du Canada à compter de 2009-2010.

Un cadre intégré de gestion des risques a été approuvé en 2008 pour les subventions et les contributions et une application logicielle de gestion des risques en entreprise est en développement afin d'harmoniser les pratiques de gestion des risques en matière de paiements de transfert au sein du portefeuille de la Santé. Le Ministère poursuit son utilisation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et intègre les attentes du CRG dans la philosophie de gestion.

Analyse des risques

Comme nous l'avons décrit dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009, Santé Canada gère une grande variété de risques au cours de son travail de planification et de gestion. Pendant la dernière année, le Ministère a agi dans plusieurs domaines liés à la santé à titre de ministère responsable ou partenaire à des efforts concertés avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour désamorcer les crises ayant un impact réel ou potentiel sur la santé des Canadiens.

Pendant la crise de la contamination à la listériose d'origine alimentaire à l'été 2008, Santé Canada a travaillé avec ses partenaires pour minimiser les effets de l'éclosion sur les Canadiens comme il est décrit dans le présent rapport. Le Ministère a traité le problème de façon proactive, mais cet incident a mis en évidence l'importance pour celui-ci de coordonner ses activités avec celles d'un grand nombre de partenaires de l'extérieur et de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun, afin de régler efficacement les problèmes et de gérer les risques pendant le travail.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le Canada, avec une démarche prudente, est devenu le premier pays à limiter les risques liés au bisphénol A (BPA), une substance chimique couramment utilisée dans la production d'un plastique dur transparent et léger et de résines. Santé Canada a analysé les résultats des recherches pour évaluer les risques pour la santé d'une portion de la population particulièrement vulnérable, les nourrissons jusqu'à l'âge de 18 mois, ce qui a poussé le gouvernement à promulguer des règlements pour interdire l'importation, la vente et la promotion de biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A.

Les programmes et les services de Santé Canada destinés aux Premières nations et aux Inuits sont essentiels pour contribuer à l'atteinte d'un meilleur état de santé et pour réduire les inégalités en santé entre les membres des Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens. Santé Canada gère les risques associés à ces programmes et à ces services de façon à assurer une protection et une lutte adéquates contre les maladies malgré les pressions financières engendrées par des facteurs tels que la croissance rapide des populations des Premières nations et des Inuits et l'augmentation des coûts des soins de santé au fil des ans. Le budget 2008 a contribué à réagir à ce risque par l'injection de fonds pour stabiliser les services de santé essentiels en 2008¬2009, soutenir les innovations au sein du système de soins de santé et appuyer la négociation d'ententes tripartites avec les provinces et les Premières nations disposées à le faire. Ces investissements aideront à renforcer les programmes actuels en santé qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits et à rendre le système plus efficace et efficient par une augmentation de l'intégration et de l'harmonisation avec les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2008-2009, Santé Canada a dépensé 3 668,1 millions de dollars afin de répondre aux résultats prévus de ses activités de programmes et de contribuer aux résultats stratégiques.

En 2008, Santé Canada a réalisé un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes ainsi que des dépenses afin d'assurer les résultats et l'optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen seront reflétés dans de futurs rapports au Parlement.

Le graphique suivant illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses pour 2006-2007 à 2008-2009.

Tendances en matière de dépenses

Pour la période de 2006-2007 à 2008-2009, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses, les négociations collectives du Conseil du Trésor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.

En 2007-2008, les dépenses réelles étaient particulièrement élevées en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accordée aux victimes de l'hépatite C, infectées par l'entremise du système d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990.

Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des dépenses réelles pour l'exercice précédent.

(en millions de dollars)

Activités de programme	2007-08 Dépenses réelles	2008-09
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Système de santé au Canada	1 342,5	306,2	306,3	538,5	533,9
Procréation assistée au Canada	5,7	2,0	2,1	3,9	3,9
Affaires internationales de santé	8,9	28,6	28,7	26,1	25,6
Produits de santé	207,1	183,3	186,5	257,1	255,9
Produits de consommation	100,8	77,6	77,9	65,0	61,7
Consommation et abus de substances	126,4	166,1	165,4	172,9	165,5
Réglementation des pesticides	25,9	24,1	24,2	29,4	29,4
Santé en milieu de travail	56,8	34,2	34,8	51,5	51,5
Consommation et abus de substances	125,4	152,7	152,9	118,5	118,4
Réglementation des pesticides	58,9	60,3	60,5	66,4	64,5
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 227,6	2 155,6	2 156,0	2 360,7	2 357,8
Total pour le Ministère	4 286,0	3 190,7	3 195,3	3 690,0	3 668,1

L'augmentation de 4,6 millions de dollars observée entre le budget principal des dépenses et les dépenses prévues est attribuable au financement prévu pour l'Initiative de recherche et de développement en génomique et aux fonds consacrés à la santé publique et à des responsabilités en matière de santé dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

L'augmentation de 494,7 millions de dollars observée entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable au nouveau financement reçu au budget supplémentaire des dépenses, y compris des fonds pour accélérer les négociations tripartites en Colombie-Britannique relativement à la santé des Premières nations et des Inuits et pour appuyer des investissements destinés à l'innovation en santé et aux services de santé essentiels des Premières nations, appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et renforcer et moderniser le système d'innocuité du Canada en matière de produits alimentaires, de santé et de consommation.

L'écart de 21,9 millions de dollars observé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est en grande partie attribuable aux écarts de l'affectation à des fins spéciales pour le Conseil de la santé, de l'affectation à des fins spéciales pour les Pensionnats indiens et des affectations bloquées par le CT pour la Stratégie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires), le Programme d'accès aux médicaments et le report des fonds d'immobilisations.

Postes votés et postes législatifs

Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Santé Canada approuvées par le Parlement et illustre les changements de ressources provenant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorités ainsi que la manière dont les fonds ont été dépensés.

(en millions de dollars)

Poste voté ou poste législatif	2007-08 Dépenses réelles	2008-09
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Santé Canada
(1) Dépenses de fonctionnement	1 823,3	1 661,6	1 666,2	1 894,7	1 884,7
(5) Dépenses en capital	0,0	60,0	60,0	48,0	40,9
(10) Subventions et contributions	1 258,0	1 358,1	1 358,1	1 393,8	1 389,6
(L) Traitement et allocation pour automobile du ministre	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
(L) Dépense des revenus tirés de la disposi tion des biens excédentaires de l'État	0,1	0,0	0,0	0,7	0,1
(L) Remboursement des revenus de l'exercice précédent	0,3	0,0	0,0	0,2	0,2
(L) Infection par le virus de l'hépatite C par le biais du Système canadien d'approvisionnements en sang avant 1986 et après 1990	1 023,5	0,0	0,0	0,0	0,0
(L) Inforoute Santé du Canada Inc.	38,7	0,0	0,0	123,0	123,0
(L) Loi de mise en oeuvre	30,0	0,0	0,0	0,0	0,0
(L) Paiements de transfert à la Commission de la santé mentale du Canada	0,0	0,0	0,0	110,0	110,0
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés	112,0	110,9	110,9	119,5	119,5
Total pour le Ministère	4 286,0	3 190,7	3 195,3	3 690,0	3 668,1

(L) Indique les dépenses que le Ministère est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les crédits