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Section 1 - Survol du ministre 2008-2009

Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., dpute

Le prsent Rapport ministriel sur le rendement est une synthse du travail ralis en 2008-2009 par Sant Canada pour transformer les politiques du gouvernement en rsultats concrets pour toute la population canadienne.

Pendant la dernire anne, le Ministre a apport d'importants changements afin de mieux protger et promouvoir l'tat de sant de la population canadienne. Nous avons prsent une nouvelle lgislation afin de moderniser et de consolider les lois sur la scurit des produits, lois qui renforceront l'habilet du gouvernement ragir lorsque des produits dangereux sont identifis sur le march canadien. Nous avons galement entrepris des mesures supplmentaires afin d'amliorer l'innocuit et l'efficacit des mdicaments qui sont sur le march et de dterminer les produits chimiques qui pourraient tre nocifs pour la population canadienne. En 2008, nous sommes devenus le premier pays au monde prendre des mesures vers une interdiction du bisphnol A, un produit chimique qui prsente des risques graves pour les bbs et les jeunes enfants.

Grce une gamme de programmes, nous avons collabor avec les provinces et les territoires dans le but de prvenir et de traiter la dpendance aux mdicaments, l'alcool et au tabac, particulirement chez les jeunes.

La sant des Premires nations et des Inuits constitue une responsabilit permanente de Sant Canada et, pendant la dernire anne, le Ministre a ralis des progrs importants dans l'amlioration de ses programmes communautaires de sant maternelle et infantile, de sant mentale et de prvention du suicide. En collaboration avec d'autres ministres, Sant Canada a appuy les communauts dans leurs dmarches d'amlioration de la qualit de l'eau et d'radication des maladies transmissibles et aussi, dans leurs dmarches pour traiter la dpendance l'alcool. Le Ministre a financ beaucoup de services de soins essentiels permanents, comme ceux prodigus par des infirmires et d'autres membres du personnel des installations des communauts des Premires nations et des Inuits partout au Canada.

Ensemble, avec les provinces et les territoires, nous avons ralis des progrs sur des buts communs tels que les dlais d'attente pour les patients et la transition des dossiers de sant lectroniques. Nous avons collectivement aussi ralis des progrs sur des dfis tels que la pnurie d'une main-d'œuvre qualifie en soins de sant, tudi des approches novatrices de prestation de service et facilit le processus d'accrditation des professionnels forms l'tranger.

Ce fut aussi une anne durant laquelle nous avons jet les bases de progrs importants en recherche scientifique. En collaboration avec les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC), nous avons cr un consortium de recherche pour faire progresser la recherche sur les cellules souches cancreuses. Du financement fut galement accord une importante recherche dans le domaine de l'obsit, du diabte, des maladies cardiovasculaires et l'amlioration de l'tat de sant des enfants qui souffrent d'asthme et d'allergies.

En outre, nous collaborons troitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la sant publique du Canada tudier les facteurs qui ont contribu l'closion de la listriose en aot 2008 et mettre en œuvre des mesures afin de prvenir et traiter de situations semblables pour l'avenir.

Une bonne sant est importante pour la population canadienne et le gouvernement du Canada est fier de les aider atteindre les meilleurs rsultats possibles en sant. Le prsent Rapport ministriel sur le rendement dcrit les activits ralises par Sant Canada en 2008 2009 pour respecter l'engagement du gouvernement protger la sant de toute la population canadienne.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., dpute
Ministre de la Sant



Raison d'tre

Sant Canada est le ministre responsable d'aider la population canadienne maintenir et amliorer son tat de sant. Le Ministre s'est engag amliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays o les gens sont le plus en sant au monde, comme en tmoignent la longvit, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du systme financ par l'tat.

Responsabilits

Avec ses diffrents rles et responsabilits, Sant Canada aide la population canadienne maintenir et amliorer son tat de sant. D'abord, en tant qu'organisme de rglementation, le Ministre est responsable du rgime de rglementation rgissant la scurit d'un vaste ventail de produits touchant la vie de tous les Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments mdicaux, les produits de sant naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs mettant des radiations, les cosmtiques et les pesticides. Sant Canada rglemente galement les produits du tabac et les substances contrles de mme que la sant publique des passagers bord de moyens de transport, en plus d'aider grer les risques que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, les radiations en milieu de travail et les contaminants prsents dans l'environnement. Cette responsabilit s'tend galement l'utilisation de la science de pointe pour valuer et attnuer les risques pour la sant des Canadiens.

Le Ministre est galement un fournisseur de services. Le gouvernement fdral offre des services de sant de base aux Premires nations depuis 1904. Aujourd'hui, Sant Canada offre des services de soins primaires de base environ 200 communauts loignes des Premires nations, des soins domicile et des soins de sant communautaire dans plus de 600 communauts des Premires nations et des Inuits ainsi qu'un nombre limit de produits et de services ncessaires sur le plan mdical non assurs par des rgimes d'assurance privs ou publics aux membres des Premires nations aux Inuits admissibles. Le Ministre finance galement des programmes communautaires et des activits de sant publique pour promouvoir la sant, prvenir les maladies chroniques et contrler la propagation des maladies infectieuses. Sant Canada emploie directement prs de 650 personnes en personnel infirmier, exploite 225 centres de sant et 61 centres de traitement de la toxicomanie, en plus d'appuyer plus de 6 800 travailleurs communautaires employs par les communauts des Premires nations.

Enfin, dans le contexte des systmes de sant, Sant Canada constitue un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information. Il collabore troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires pour laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systmes de sant et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Le Ministre met en application la Loi canadienne sur la sant, qui englobe les principes nationaux visant assurer un systme de soins de sant universel et quitable, financ par l'tat. Il offre un soutien stratgique au transfert canadien en matire de sant du gouvernement fdral aux provinces et aux territoires, et apporte du financement par le biais de subventions et de contributions diverses organisations afin d'aider atteindre les objectifs de Sant Canada. En dernier lieu, il assure la production et le partage des connaissances et d'informations sur lesquelles reposent la prise de dcisions personnelles, la rglementation et les normes ainsi que l'innovation.

Rsultats stratgiques et Architecture des activits de programme

Le graphique suivant dmontre le cadre des activits et des sous-activits des programmes de Sant Canada qui contribuent l'atteinte des rsultats stratgiques du Ministre.

  • Rsultats stratgiques 1 - Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

    • Activits de programme 1.1 : Systme de sant au Canada

      • Sous-activits de programme :
        • Administration de le Loi canadienne sur la sant
        • Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire
        • Renouvellement du systme de sant
        • Information sur la sant
        • Sant des femmes
    • Activits de programme 1.2 : Procration assiste au Canada
    • Activits de programme 1.3 : Affaires internationales de sant
  • Rsultats stratgiques 2 - Accs des produits de sant et des aliments srs et efficaces et des renseignements permettant de faire des choix sant

    • Activits de programme 2.1 : Produits de sant

      • Sous-activits de programme :
        • Produits pharmaceutiques destins l'usage humain
        • Produits biologiques et radiopharmaceutiques
        • Instruments mdicaux
        • Mdicaments usage vtrinaire
        • Produits de sant naturels
    • Activits de programme 2.2 : Aliments et nutrition

      • Sous-activits de programme :
        • Pathognes d'origine alimentaire
        • Contaminants chimiques d'origine alimentaire
        • Aliments nouveaux
        • Nutrition
  • Rsultats stratgiques 3 - Rduction des risques pour la sant et pour l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains

    • Activits de programme 3.1 : Hygine de l'environnement durable

      • Sous-activits de programme :
        • Changement climatique
        • Qualit de l'air
        • Qualit de l'eau
        • Gestion des produits chimiques
        • Sites contamins
        • Radioprotection environnementale
        • Transporteurs communs
        • Planification d'urgence
    • Activits de programme 3.2 : Produits de consommation

      • Sous-activits de programme :
        • Scurit des produits de consommation
        • Produits cosmtiques
        • Dispositifs mettant des radiations
    • Activits de programme 3.3 : Sant en milieu de travail

      • Sous-activits de programme :
        • Sant des fonctionnaires fdraux
        • Sant des personnes jouissant d'une protection internationale
        • Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail
        • Services d'aide aux employs
        • Services de dosimtrie
    • Activits de programme 3.4 : Consommation et abus de substances

      • Sous-activits de programme :
        • Tabac
        • Alcool
        • Substances contrles
    • Activits de programme 3.5 : Rglementation des pesticides

      • Sous-activits de programme :
        • valuation des nouveaux produits
        • Rvaluation des produits plus anciens
        • Conformit et excution de la loi
        • Rduction des risques lis aux pesticides
  • Rsultats stratgiques 4 - De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

    • Activits de programme 4.1 : Programmes lis la sant des Premires nations et des Inuits

      • Sous-activits de programme :

        • Programmes communautaires pour les Premires nations et les Inuits
        • Premires nations et les Inuits - sant publique et protection de la Sant
        • Premires nations et les Inuits - soins de sant primaires
        • Services de sant non assurs (prestations supplmentaires) pour les Premires nations et les Inuits
        • Gouvernance et soutien l'infrastructure pour le systme de Sant des Premires nations et des Inuits

Sommaire du rendement : Tableau des ressources humaines et financires


Ressources financires pour 2008-2009
Dpenses prvues Total des autorisations Relles
3 195,3 3 690,0 3 668,1



Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Relles Diffrence
9 106 9 158 52

Sommaire du rendement1

Sant Canada a mise en application le grille sur la manire d'appliquer un tat du rendement dfini par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2009-2010.

Dpass --
Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat attendu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.
Satisfait tous --
100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait presque tous --
De 80 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait dans une certaine mesure --
De 60 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

Pas satisfait --
Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

1Le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2008-2009 de Sant Canada comprenait un large ventail d'indicateurs de rendement, dont la plupart n'avaient pas de cibles dfinies. ce titre, le sommaire le plus pertinent pour l'anne est obtenu en reliant les rsultats prvus prciss dans le RPP l'information sur les cibles et les rsultats, le cas chant, ainsi qu' d'autres preuves pertinentes en matire de rendement.

Priorits du Ministre

Le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 prsentait les priorits suivantes pour Sant Canada :

  • Priorit 1 - Aider amliorer l'tat de sant de la population canadienne (en cours)
  • Priorit 2 - Rduire les risques pour la sant de la population canadienne (en cours)
  • Priorit 3 - Travailler avec d'autres pour accrotre l'efficience et l'efficacit du systme de soins de sant financ par l'tat (en cours)
  • Priorit 4 - Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (en cours)

Ces grandes priorits moyen terme, leurs stratgies et leurs actions sont abordes de manire efficace dans les Priorits de gestion de Sant Canada, dcrites sous chacun des rsultats stratgiques prvus, suivies des Priorits oprationnelles de Sant Canada.

Priorits de gestion

Rsultat stratgiques n 1 : Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Sant Canada a poursuivi la mise en oeuvre des engagements du gouvernement du Canada collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'amliorer le systme de sant. Des efforts de haut niveau, comportant des avantages clairs pour la population canadienne et axs sur des initiatives qui examinent des approches visant rduire les dlais d'attente pour les patients et accrotre le nombre de professionnels de la sant et d'autres employs dment qualifis, sont en place pour offrir ces services.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 3 et 4.


Rsultats prvus Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait presque tous
Systme de sant au Canada :
Planification et rendement amliors dans le systme de sant Mise en oeuvre et surveillance des engagements du gouvernement du Canada en matire de sant, y compris 12 projets pilotes de garanties relatives aux dlais d'attente pour les patients dans huit provinces ou territoires.
Capacit amliore des gouvernements et des intervenants appuyer la planification du systme de sant Progrs sur la Stratgie pancanadienne relative aux ressources humaines en sant (RHS), y compris l'gard de l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger au systme de sant canadien et des moyens novateurs d'aborder les besoins en RHS.
Sensibilisation et comprhension des dcideurs du secteur de la sant et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilit, la qualit et la durabilit du systme de soins de sant au Canada et sur l'tat de sant de la population canadienne Responsabilisation accrue devant la population canadienne et le Parlement grce au rapport intitul Les Canadiens et les Canadiennes en sant - Rapport fdral sur les indicateurs comparables de la sant 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la sant de 18 37.
Procration assiste au Canada (PA) :
Dtermination et collecte de renseignements pertinents et opportuns sur les pratiques en matire de procration assiste, y compris sur le nombre d'intervenants du secteur de la procration assiste et des renseignements au sujet de leurs activits Publication du rglement provisoire reporte aprs la dcision de la Cour suprme sur les questions constitutionnelles lies la Loi sur la procration assiste au cours de l'anne financire 2009-2010.
Nombre de projets de rglements lis aux techniques de procration assiste utilisant leurs propres gamtes publis dans la Gazette du Canada, Partie I
Nombre de rglements ou d'autres instruments crs pour appliquer la Loi sur la procration assiste
Affaires internationales de sant :
Amlioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de sant mondiale Participation active des initiatives de sant sur la scne internationale avec d'autres pays et par l'entremise d'organisations multilatrales (OMS, OPS, OCDE, APEC) ayant permis de se pencher sur des questions, telles que la coopration internationale en matire de rglementation, la prparation une pandmie d'influenza, le VIH/sida et la protection de la sant mondiale, et d'influencer les politiques, normes et actions de sant mondiales.
Influence sur le programme de sant mondial au profit de la population canadienne
Politiques de la sant mondiale au profit de la population canadienne



(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Systme de sant au Canada 1 342,5 306,2 306,3 538,5 533,9 Des Canadiens en sant
Procration assiste au Canada 5,7 2,0 2,1 3,9 3,9
Affaires internationales de sant 8,9 28,6 28,7 26,1 25,6
Total 1 357,1 336,8 337,1 568,5 563,4  

Rsultat stratgique n 2 : Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements permettant de faire des choix sant

Sant Canada continue d'amliorer son administration des processus de rglementation des produits de sant et des aliments au Canada dans le cadre de son Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation, avec pour rsultat un examen plus rapide des nouveaux produits. Des ressources ont t raffectes pour ragir aux menaces envers la sant possibles ou confirmes afin de mieux servir les intrts de la population canadienne, et l'information sur les produits de sant et les aliments offerte aux Canadiens a t bonifie.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 2 et 4.


Rsultats prvus Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait presque tous
Produits de sant :
Meilleure rponse du systme de rglementation aux risques pour la sant poss par des produits de sant

Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation, des progrs constants ont t relevs au niveau de la dure des examens, notamment en ce qui a trait la prsentation de nouvelles drogues, ainsi que dans la diminution du nombre de rappels de mdicaments usage humain, de mdicaments usage vtrinaire et de produits de sant naturels, et les mesures prises par le Ministre en rponse aux incidents signals l'gard des produits de sant se sont amliores par rapport 2007-2008.

Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux lis aux produits de sant

La multiplication des efforts de sensibilisation auprs des consommateurs, de l'industrie et des professionnels de la sant s'est accompagne de preuves substantielles de l'intrt du public, des professionnels et des intervenants pour les dclarations de Sant Canada et sa rponse aux problmes avec les produits de sant relevs par l'industrie, les professionnels de la sant et le gouvernement, comme les dclarations d'effets indsirables de mdicaments.

Aliments et nutrition :

Rduction de l'exposition aux micro-organismes pathognes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergnes alimentaires

De nouvelles ressources ont permis Sant Canada de donner suite ses engagements dans des secteurs tels que les nouvelles exigences d'tiquetage proposes pour les aliments, une stratgie de gestion du risque pour limiter l'exposition des nouveau-ns et des nourrissons au bisphnol A et la diminution constante des taux de gras trans dans les aliments. Cela a galement permis de ragir rapidement aux questions mergentes de premire priorit pour la population canadienne, notamment en appuyant l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'enqute sur l'closion de listriose.

Nombre accru de choix clairs et de dcisions en sant en ce qui concerne la qualit et l'innocuit des aliments

De vastes initiatives ont vu le jour par le biais de documents imprims tels que le Guide alimentaire canadien en franais et en anglais et dans huit autres langues, des campagnes ont permis de traiter des questions lies la salubrit des aliments telles que la manipulation scuritaire des aliments, et de l'information a aussi t transmise par le biais d'une campagne intensive sur Internet, de contacts avec les mdias et de prsentations devant auditoire.




(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Health Products 207,1 183,3 186,5 257,1 255,9 Des Canadiens en sant
Food and Nutrition 100,8 77,6 77,9 65,0 61,7
Total 307,9 260,9 264,4 322,1 317,6  


Rsultat stratgique n 3 : Rduction des risques pour la sant et l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains

De nouvelles ressources et de meilleurs processus ont permis d'amliorer les interventions lies aux problmes de scurit des produits de consommation et d'autres produits ainsi que de surveillance des substances qui pourraient affecter la sant des Canadiennes et des canadiens en vertu du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation, du Programme de rglementation de la qualit de l'air et du Plan de gestion des produits chimiques. En outre, des progrs ont t raliss dans la rduction du tabagisme et dans le soutien accord aux mesures de lutte contre la consommation de drogues illicites dans les communauts canadiennes.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 2 et 4.


Rsultats prvus Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait presque tous

Hygine de l'environnement durable :

Raction opportune du systme de rglementation aux risques pour la sant, nouveaux ou mergents, relis aux substances chimiques toxiques et l'environnement

Sant Canada a respect tous ses engagements, notamment en ce qui a trait l'examen des substances chimiques potentiellement toxiques, l'inspection des moyens de transport, les exercices de prparation aux urgences et l'valuation des risques la sant poss par les sites contamins.

Dtermination, valuation et gestion des risques pour la sant, nouveaux ou mergents, relis aux substances chimiques toxiques

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les valuations taient en cours ou avait t compltes pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inquitudes pour la sant et l'environnement, conformment au calendrier du Dfi dans le cadre du PGPC.

Les Canadiens connaissent bien les enjeux de sant environnementale La Cote air sant est maintenant accessible dans 26 emplacements au Canada, y compris 10 rgions mtropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 rgions mtropolitaines de recensement d'ici 2011), tandis que 23 % des Canadiens ont affirm avoir entendu parler des activits fdrales sur les produits chimiques et 7 % taient au courant du Plan de gestion des produits chimiques.

Produits de consommation :

Baisse des tendances des niveaux de risque, des ractions indsirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations Amlioration de l'efficacit au niveau de l'enregistrement et du traitement des plaintes grce l'ajout d'enquteurs dans les rgions qui reoivent et traitent les plaintes, un meilleur suivi et de nouvelles normes de service l'gard du traitement des plaintes.

Conformit aux lois et aux rglements

Les activits de surveillance cible ont men la dsignation des risques mergents de mme qu' une intervention rapide et la prise de mesures d'excution. Les cycles d'inspection n'ont montr aucun changement important dans les degrs de conformit de l'industrie dans deux grandes catgories de produits, et ont fait tat de hauts degrs de conformit constants dans les autres catgories de produits. En cas d'inobservation, des rappels de produits, des saisies et des avis ont t utiliss pour rgler le problme.
Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations, posent pour la sant Le site Web sur les rappels de produits de consommation a enregistr plus de 2 400 inscriptions supplmentaires pour atteindre 6 600, ce qui tmoigne d'une plus grande sensibilisation des Canadiens.

La sant en milieu de travail :

Rponse opportune du systme aux fonctionnaires ayant des problmes psychosociaux 93 % des problmes psychosociaux des fonctionnaires ont t traits conformment aux normes de services (objectif : 70 %).
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protgs, durant des visites et des vnements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur tat de sant et leur scurit Aucun incident de sant grave impliquant des personnes jouissant d'une protection internationale ne s'est produit et les sondages ont rvl que 100 % des clients taient satisfaits (objectif : 80 %).
Conformit aux lois, aux rglements et aux recommandations Une tude a t slectionne pour permettre Sant Canada de remdier aux lacunes du Systme d'information relatif aux matires dangereuses dans le lieu de travail.

Consommation et abus de substances :

Taux de prvalence du tabagisme

Le taux de prvalence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est pass de 21,7 % en 2001 17,9 % pour la premire moiti de l'exercice 2008.
Diminution de la consommation de tabac La consommation de cigarettes par les fumeurs canadiens a diminu pour passer de 17 cigarettes fumes par jour en 1999 15 par jour en 2008.
Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrles Bien qu'aucun indicateur n'ait t mis en place pour la prvalence des taux, des mesures ont t prises dans le cadre de la Stratgie nationale antidrogue pour appuyer les interventions communautaires et les organismes d'application de la loi. Les progrs prvus par le Ministre dans le cadre d'initiatives sur la consommation d'alcool ont t retards.

Rglementation des pesticides :

Tendances la baisse quant au degr de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire rglements Dveloppement continu des donnes de rfrence requises pour mesurer la baisse des tendances de niveaux de risque attribuables aux produits de lutte antiparasitaire rglements, et production d'un premier rapport annuel.
Sensibilisation accrue des intervenants quant aux risques, et confiance envers les activits de rglementation Un sondage a fourni des donnes de rfrence pour mesurer le taux de satisfaction des intervenants quant au systme de rglementation qui permettra de suivre les progrs futurs.



(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Hygine de l'environnement durable 126,4 166,1 165,4 172,9 165,5 Des Canadiens en sant
Produits de consommation 25,9 24,1 24,2 29,4 29,4
Sant en milieu de travail 56,8 34,2 34,8 51,5 51,5
Consommation et abus de substances 125,4 152,7 152,9 118,5 118,4
Rglementation des pesticides 58,9 60,3 60,5 66,4 64,5
Total 393,4 437,4 437,8 438,7 429,3  

Rsultat stratgique n 4 : De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Avec les nouvelles ressources du budget de 2008, Sant Canada a pu poursuivre ses efforts pour traiter les questions de sant auxquelles font face les Premires nations et les Inuits du Canada. Grce des investissements dans des approches novatrices de la prestation des services de sant et la ngociation d'accords tripartites, le Ministre a poursuivi sa collaboration avec les partenaires prts contribuer l'amlioration de la prestation des services de sant grce une plus grande intgration et harmonisation des systmes de sant fdral et provinciaux et territoriaux. En plus de maintenir ses programmes et services essentiels de sant, Sant Canada a contribu amliorer la surveillance de l'eau potable et aborder les questions prioritaires telles que le suicide chez les jeunes et le bien-tre mental en crant une quipe du bien-tre mental, des projets de dmonstration pour la promotion de la sant mentale et des projets communautaires de prvention du suicide.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 2, 3 et 4.


Rsultats prvus 2008-09 Performance2 (Ongoing) Status: Satisfait presque tous
Programmes communautaires renforcs; meilleure protection de la sant; soins de sant primaires amliors; accs des services de sant non assurs contribuant amliorer l'tat de sant des membres, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits Indicateurs de rendement :
Esprance de vie - Les donnes les plus rcentes (2001) tablissent l'esprance de vie des Premires nations 70,4 ans pour les hommes et 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute 64,4 ans pour les hommes et 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes).
Poids la naissance - Les donnes les plus rcentes (2000) rvlent que 4,7 % des enfants ns chez les Premires nations avaient un faible poids la naissance (comparativement 5,6 % pour l'ensemble du Canada) et que 21 % avaient un poids lev (comparativement 13 % pour l'ensemble du Canada).
Le taux d'utilisation le plus rcent du Programme de soins de sant non assurs (2007-2008) tait de 64 % (le pourcentage des clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a t paye par rapport au nombre total de clients admissibles).
Initiatives :
Le Ministre est intervenu au niveau des priorits des programmes communautaires (p. ex. projets pilotes concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients, le programme de Sant maternelle et infantile, le Programme d'aide prscolaire aux Autochtones (PAPA), la Stratgie nationale de prvention du suicide chez les jeunes Autochtones et un plan d'action stratgique pour le bien-tre mental des membres des Premires nations et des Inuits).
Sant Canada est intervenu au niveau des priorits de sant (p. ex. soutien l'amlioration de la qualit de l'eau potable, programmes de contrle et de prvention des maladies transmissibles, amlioration de la gestion des risques en sant d'origine environnementale).
Le soutien ministriel accord aux programmes de soins de sant primaires portait largement sur le recrutement et le maintien en poste des professionnels et d'autres employs en sant requis pour fournir ces services ainsi que d'autres programmes et services.
Les interventions portaient sur un ventail de priorits en matire de gouvernance et d'infrastructure (p. ex. des activits d'amlioration de la qualit, le renforcement de la capacit communautaire, un meilleur accs au financement pour les tudiants des Premires nations, Inuits et Mtis qui poursuivent une carrire dans le domaine de la sant, des investissements et des accords pour le soutien d'une intgration et d'une harmonisation accrues des systmes de sant fdral, provinciaux et territoriaux, et des investissements dans les installations de sant et les rsidences des employs dans les rserves ).



(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Programmes lis la sant des Premires nations et des Inuits 2 227,6 2 155,6 2 156,0 2 360,7 2 357,8 Des Canadiens en sant
Total 2 227,6 2 155,6 2 156,0 2 360,7 2 357,8  

2 Le sommaire de rendement pour ce rsultat stratgique tmoigne d'indicateurs de rendement de niveau lev pour l'amlioration de la sant pour les Premires nations et les Inuits et de la description d'initiatives cls de Sant Canada.

Priorits oprationnelles

En plus du rendement li aux priorits ministrielles et aux rsultats stratgiques, Sant Canada est en voie de transformer les services internes pour amliorer la mise en oeuvre des programmes par le Ministre et ses partenaires du portefeuille de la Sant.

Les pratiques des ressources humaines (RH) ont t harmonises pour rpondre aux besoins des effectifs actuels et futurs. Cet investissement a permis de mettre en place l'application Enterprise HR de mme que des mthodes novatrices de prestation des services, en particulier dans la dotation de personnel en sciences et technologies. Ces activits de transformation ont fait du Ministre un lieu de travail de prdilection parmi les ministres fdraux vocation scientifique.

De mme, l'laboration d'une stratgie long terme concernant les laboratoires et le cadre de gestion des biens immobiliers a permis de dterminer quels laboratoires devaient tre remis en tat et d'amorcer l'excution d'une stratgie des locaux long terme. Il en a dcoul beaucoup d'avantages, notamment une rduction des cots d'exploitation lorsque c'tait possible.

La participation du Ministre l'initiative pangouvernementale des services partags a permis de raliser une tude comparative complte sur les environnements informatiques distribus, les fusions majeures et les amliorations apportes la prestation des services de technologie de l'information (TI). Bien que la mise en oeuvre du projet Enterprise IT se poursuive, il a connu quelques problmes au niveau des ressources et certains volets ont d tre reports l'exercice 2009-2010. Le programme de gestion de l'information a avanc grce la mise en place d'un projet de preuve du concept et au lancement subsquent d'un systme de gestion des documents lectroniques dans un nombre limit de directions gnrales de Sant Canada.

Initiatives d'amlioration de la gestion

La planification des ressources humaines a t encore mieux intgre au processus de planification des activits ministrielles. L'objectif principal de cette mesure tait de parvenir intgrer les activits de planification de tous les domaines fonctionnels dans un seul processus de planification cohrent. Par consquent, le Plan oprationnel du Ministre 2009-2010 dcrit l'ensemble des activits ministrielles planifies pour l'exercice ainsi que rsultats prvus et les objectifs de rendement. Il intgre galement les activits planifies et les renseignements sur les ressources humaines ncessaires, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les finances, l'approvisionnement et les installations. L'intgration a amlior l'efficacit et le rendement des activits de planification.

Des processus ministriels cohrents et normaliss ont t mis en place dans le domaine de la gestion financire, y compris l'laboration d'un cadre de gestion budgtaire. Un Comit ministriel de vrification indpendant a t mis sur pied pour amliorer la surveillance au sein du Ministre. En vue d'aider le Ministre se prparer la vrification de ses tats financiers en 2011, un plan d'action a t prsent au Bureau du contrleur gnral trimestriellement. De plus, le Ministre a tudi puis accept la proposition d'offrir certains services de gestion financire l'cole de la fonction publique du Canada compter de 2009-2010.

Un cadre intgr de gestion des risques a t approuv en 2008 pour les subventions et les contributions et une application logicielle de gestion des risques en entreprise est en dveloppement afin d'harmoniser les pratiques de gestion des risques en matire de paiements de transfert au sein du portefeuille de la Sant. Le Ministre poursuit son utilisation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et intgre les attentes du CRG dans la philosophie de gestion.

Analyse des risques

Comme nous l'avons dcrit dans le Rapport sur les plans et priorits de 2008-2009, Sant Canada gre une grande varit de risques au cours de son travail de planification et de gestion. Pendant la dernire anne, le Ministre a agi dans plusieurs domaines lis la sant titre de ministre responsable ou partenaire des efforts concerts avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour dsamorcer les crises ayant un impact rel ou potentiel sur la sant des Canadiens.

Pendant la crise de la contamination la listriose d'origine alimentaire l't 2008, Sant Canada a travaill avec ses partenaires pour minimiser les effets de l'closion sur les Canadiens comme il est dcrit dans le prsent rapport. Le Ministre a trait le problme de faon proactive, mais cet incident a mis en vidence l'importance pour celui-ci de coordonner ses activits avec celles d'un grand nombre de partenaires de l'extrieur et de dfinir clairement les rles et les responsabilits de chacun, afin de rgler efficacement les problmes et de grer les risques pendant le travail.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le Canada, avec une dmarche prudente, est devenu le premier pays limiter les risques lis au bisphnol A (BPA), une substance chimique couramment utilise dans la production d'un plastique dur transparent et lger et de rsines. Sant Canada a analys les rsultats des recherches pour valuer les risques pour la sant d'une portion de la population particulirement vulnrable, les nourrissons jusqu' l'ge de 18 mois, ce qui a pouss le gouvernement promulguer des rglements pour interdire l'importation, la vente et la promotion de biberons en polycarbonate contenant du bisphnol A.

Les programmes et les services de Sant Canada destins aux Premires nations et aux Inuits sont essentiels pour contribuer l'atteinte d'un meilleur tat de sant et pour rduire les ingalits en sant entre les membres des Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens. Sant Canada gre les risques associs ces programmes et ces services de faon assurer une protection et une lutte adquates contre les maladies malgr les pressions financires engendres par des facteurs tels que la croissance rapide des populations des Premires nations et des Inuits et l'augmentation des cots des soins de sant au fil des ans. Le budget 2008 a contribu ragir ce risque par l'injection de fonds pour stabiliser les services de sant essentiels en 20082009, soutenir les innovations au sein du systme de soins de sant et appuyer la ngociation d'ententes tripartites avec les provinces et les Premires nations disposes le faire. Ces investissements aideront renforcer les programmes actuels en sant qui contribuent l'amlioration de l'tat de sant des membres des Premires nations et des Inuits et rendre le systme plus efficace et efficient par une augmentation de l'intgration et de l'harmonisation avec les systmes de soins de sant provinciaux et territoriaux.

Profil des dpenses

Pour l'exercice 2008-2009, Sant Canada a dpens 3 668,1 millions de dollars afin de rpondre aux rsultats prvus de ses activits de programmes et de contribuer aux rsultats stratgiques.

En 2008, Sant Canada a ralis un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes ainsi que des dpenses afin d'assurer les rsultats et l'optimisation des programmes qui sont une priorit pour les Canadiens. Les rsultats de cet examen seront reflts dans de futurs rapports au Parlement.

Le graphique suivant illustre les tendances de Sant Canada en matire de dpenses pour 2006-2007 2008-2009.

Tendances en matire de dpenses

Tendances en matire de dpenses

Pour la priode de 2006-2007 2008-2009, le total des dpenses comprend l'ensemble des crdits parlementaires : le budget principal, le budget supplmentaire des dpenses, les ngociations collectives du Conseil du Trsor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.

En 2007-2008, les dpenses relles taient particulirement leves en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accorde aux victimes de l'hpatite C, infectes par l'entremise du systme d'approvisionnement en sang avant 1986 et aprs 1990.

Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des dpenses prvues, du total des autorisations et des dpenses relles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des dpenses relles pour l'exercice prcdent.


(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Systme de sant au Canada 1 342,5 306,2 306,3 538,5 533,9
Procration assiste au Canada 5,7 2,0 2,1 3,9 3,9
Affaires internationales de sant 8,9 28,6 28,7 26,1 25,6
Produits de sant 207,1 183,3 186,5 257,1 255,9
Produits de consommation 100,8 77,6 77,9 65,0 61,7
Consommation et abus de substances 126,4 166,1 165,4 172,9 165,5
Rglementation des pesticides 25,9 24,1 24,2 29,4 29,4
Sant en milieu de travail 56,8 34,2 34,8 51,5 51,5
Consommation et abus de substances 125,4 152,7 152,9 118,5 118,4
Rglementation des pesticides 58,9 60,3 60,5 66,4 64,5
Programmes lis la sant des
Premires nations et des Inuits
2 227,6 2 155,6 2 156,0 2 360,7 2 357,8
Total pour le Ministre 4 286,0 3 190,7 3 195,3 3 690,0 3 668,1

L'augmentation de 4,6 millions de dollars observe entre le budget principal des dpenses et les dpenses prvues est attribuable au financement prvu pour l'Initiative de recherche et de dveloppement en gnomique et aux fonds consacrs la sant publique et des responsabilits en matire de sant dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

L'augmentation de 494,7 millions de dollars observe entre les dpenses prvues et le total des autorisations est attribuable au nouveau financement reu au budget supplmentaire des dpenses, y compris des fonds pour acclrer les ngociations tripartites en Colombie-Britannique relativement la sant des Premires nations et des Inuits et pour appuyer des investissements destins l'innovation en sant et aux services de sant essentiels des Premires nations, appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations et renforcer et moderniser le systme d'innocuit du Canada en matire de produits alimentaires, de sant et de consommation.

L'cart de 21,9 millions de dollars observ entre le total des autorisations et les dpenses relles est en grande partie attribuable aux carts de l'affectation des fins spciales pour le Conseil de la sant, de l'affectation des fins spciales pour les Pensionnats indiens et des affectations bloques par le CT pour la Stratgie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires), le Programme d'accs aux mdicaments et le report des fonds d'immobilisations.

Postes vots et postes lgislatifs

Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Sant Canada approuves par le Parlement et illustre les changements de ressources provenant du budget supplmentaire des dpenses et d'autres autorits ainsi que la manire dont les fonds ont t dpenss.


(en millions de dollars)
Poste vot ou poste lgislatif 2007-08
Dpenses
relles
2008-09
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Sant Canada
(1) Dpenses de fonctionnement 1 823,3 1 661,6 1 666,2 1 894,7 1 884,7
(5) Dpenses en capital 0,0 60,0 60,0 48,0 40,9
(10) Subventions et contributions 1 258,0 1 358,1 1 358,1 1 393,8 1 389,6
(L) Traitement et allocation pour automobile du ministre 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Dpense des revenus tirs de la disposi tion des biens excdentaires de l'tat 0,1 0,0 0,0 0,7 0,1
(L) Remboursement des revenus de l'exercice prcdent 0,3 0,0 0,0 0,2 0,2
(L) Infection par le virus de l'hpatite C par le biais du Systme canadien d'approvisionnements en sang avant 1986 et aprs 1990 1 023,5 0,0 0,0 0,0 0,0
(L) Inforoute Sant du Canada Inc. 38,7 0,0 0,0 123,0 123,0
(L) Loi de mise en oeuvre 30,0 0,0 0,0 0,0 0,0
(L) Paiements de transfert la Commission de la sant mentale du Canada 0,0 0,0 0,0 110,0 110,0
(L) Contributions aux avantages sociaux des employs 112,0 110,9 110,9 119,5 119,5
Total pour le Ministre 4 286,0 3 190,7 3 195,3 3 690,0 3 668,1

(L) Indique les dpenses que le Ministre est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les crdits