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ARCHIVÉ - Santé Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Santé Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé






Table des matires



Section 1 - Survol du ministre 2008-2009

Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., dpute

Le prsent Rapport ministriel sur le rendement est une synthse du travail ralis en 2008-2009 par Sant Canada pour transformer les politiques du gouvernement en rsultats concrets pour toute la population canadienne.

Pendant la dernire anne, le Ministre a apport d'importants changements afin de mieux protger et promouvoir l'tat de sant de la population canadienne. Nous avons prsent une nouvelle lgislation afin de moderniser et de consolider les lois sur la scurit des produits, lois qui renforceront l'habilet du gouvernement ragir lorsque des produits dangereux sont identifis sur le march canadien. Nous avons galement entrepris des mesures supplmentaires afin d'amliorer l'innocuit et l'efficacit des mdicaments qui sont sur le march et de dterminer les produits chimiques qui pourraient tre nocifs pour la population canadienne. En 2008, nous sommes devenus le premier pays au monde prendre des mesures vers une interdiction du bisphnol A, un produit chimique qui prsente des risques graves pour les bbs et les jeunes enfants.

Grce une gamme de programmes, nous avons collabor avec les provinces et les territoires dans le but de prvenir et de traiter la dpendance aux mdicaments, l'alcool et au tabac, particulirement chez les jeunes.

La sant des Premires nations et des Inuits constitue une responsabilit permanente de Sant Canada et, pendant la dernire anne, le Ministre a ralis des progrs importants dans l'amlioration de ses programmes communautaires de sant maternelle et infantile, de sant mentale et de prvention du suicide. En collaboration avec d'autres ministres, Sant Canada a appuy les communauts dans leurs dmarches d'amlioration de la qualit de l'eau et d'radication des maladies transmissibles et aussi, dans leurs dmarches pour traiter la dpendance l'alcool. Le Ministre a financ beaucoup de services de soins essentiels permanents, comme ceux prodigus par des infirmires et d'autres membres du personnel des installations des communauts des Premires nations et des Inuits partout au Canada.

Ensemble, avec les provinces et les territoires, nous avons ralis des progrs sur des buts communs tels que les dlais d'attente pour les patients et la transition des dossiers de sant lectroniques. Nous avons collectivement aussi ralis des progrs sur des dfis tels que la pnurie d'une main-d'œuvre qualifie en soins de sant, tudi des approches novatrices de prestation de service et facilit le processus d'accrditation des professionnels forms l'tranger.

Ce fut aussi une anne durant laquelle nous avons jet les bases de progrs importants en recherche scientifique. En collaboration avec les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC), nous avons cr un consortium de recherche pour faire progresser la recherche sur les cellules souches cancreuses. Du financement fut galement accord une importante recherche dans le domaine de l'obsit, du diabte, des maladies cardiovasculaires et l'amlioration de l'tat de sant des enfants qui souffrent d'asthme et d'allergies.

En outre, nous collaborons troitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la sant publique du Canada tudier les facteurs qui ont contribu l'closion de la listriose en aot 2008 et mettre en œuvre des mesures afin de prvenir et traiter de situations semblables pour l'avenir.

Une bonne sant est importante pour la population canadienne et le gouvernement du Canada est fier de les aider atteindre les meilleurs rsultats possibles en sant. Le prsent Rapport ministriel sur le rendement dcrit les activits ralises par Sant Canada en 2008 2009 pour respecter l'engagement du gouvernement protger la sant de toute la population canadienne.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., dpute
Ministre de la Sant



Raison d'tre

Sant Canada est le ministre responsable d'aider la population canadienne maintenir et amliorer son tat de sant. Le Ministre s'est engag amliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays o les gens sont le plus en sant au monde, comme en tmoignent la longvit, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du systme financ par l'tat.

Responsabilits

Avec ses diffrents rles et responsabilits, Sant Canada aide la population canadienne maintenir et amliorer son tat de sant. D'abord, en tant qu'organisme de rglementation, le Ministre est responsable du rgime de rglementation rgissant la scurit d'un vaste ventail de produits touchant la vie de tous les Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments mdicaux, les produits de sant naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs mettant des radiations, les cosmtiques et les pesticides. Sant Canada rglemente galement les produits du tabac et les substances contrles de mme que la sant publique des passagers bord de moyens de transport, en plus d'aider grer les risques que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, les radiations en milieu de travail et les contaminants prsents dans l'environnement. Cette responsabilit s'tend galement l'utilisation de la science de pointe pour valuer et attnuer les risques pour la sant des Canadiens.

Le Ministre est galement un fournisseur de services. Le gouvernement fdral offre des services de sant de base aux Premires nations depuis 1904. Aujourd'hui, Sant Canada offre des services de soins primaires de base environ 200 communauts loignes des Premires nations, des soins domicile et des soins de sant communautaire dans plus de 600 communauts des Premires nations et des Inuits ainsi qu'un nombre limit de produits et de services ncessaires sur le plan mdical non assurs par des rgimes d'assurance privs ou publics aux membres des Premires nations aux Inuits admissibles. Le Ministre finance galement des programmes communautaires et des activits de sant publique pour promouvoir la sant, prvenir les maladies chroniques et contrler la propagation des maladies infectieuses. Sant Canada emploie directement prs de 650 personnes en personnel infirmier, exploite 225 centres de sant et 61 centres de traitement de la toxicomanie, en plus d'appuyer plus de 6 800 travailleurs communautaires employs par les communauts des Premires nations.

Enfin, dans le contexte des systmes de sant, Sant Canada constitue un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information. Il collabore troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires pour laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systmes de sant et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Le Ministre met en application la Loi canadienne sur la sant, qui englobe les principes nationaux visant assurer un systme de soins de sant universel et quitable, financ par l'tat. Il offre un soutien stratgique au transfert canadien en matire de sant du gouvernement fdral aux provinces et aux territoires, et apporte du financement par le biais de subventions et de contributions diverses organisations afin d'aider atteindre les objectifs de Sant Canada. En dernier lieu, il assure la production et le partage des connaissances et d'informations sur lesquelles reposent la prise de dcisions personnelles, la rglementation et les normes ainsi que l'innovation.

Rsultats stratgiques et Architecture des activits de programme

Le graphique suivant dmontre le cadre des activits et des sous-activits des programmes de Sant Canada qui contribuent l'atteinte des rsultats stratgiques du Ministre.

  • Rsultats stratgiques 1 - Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

    • Activits de programme 1.1 : Systme de sant au Canada

      • Sous-activits de programme :
        • Administration de le Loi canadienne sur la sant
        • Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire
        • Renouvellement du systme de sant
        • Information sur la sant
        • Sant des femmes
    • Activits de programme 1.2 : Procration assiste au Canada
    • Activits de programme 1.3 : Affaires internationales de sant
  • Rsultats stratgiques 2 - Accs des produits de sant et des aliments srs et efficaces et des renseignements permettant de faire des choix sant

    • Activits de programme 2.1 : Produits de sant

      • Sous-activits de programme :
        • Produits pharmaceutiques destins l'usage humain
        • Produits biologiques et radiopharmaceutiques
        • Instruments mdicaux
        • Mdicaments usage vtrinaire
        • Produits de sant naturels
    • Activits de programme 2.2 : Aliments et nutrition

      • Sous-activits de programme :
        • Pathognes d'origine alimentaire
        • Contaminants chimiques d'origine alimentaire
        • Aliments nouveaux
        • Nutrition
  • Rsultats stratgiques 3 - Rduction des risques pour la sant et pour l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains

    • Activits de programme 3.1 : Hygine de l'environnement durable

      • Sous-activits de programme :
        • Changement climatique
        • Qualit de l'air
        • Qualit de l'eau
        • Gestion des produits chimiques
        • Sites contamins
        • Radioprotection environnementale
        • Transporteurs communs
        • Planification d'urgence
    • Activits de programme 3.2 : Produits de consommation

      • Sous-activits de programme :
        • Scurit des produits de consommation
        • Produits cosmtiques
        • Dispositifs mettant des radiations
    • Activits de programme 3.3 : Sant en milieu de travail

      • Sous-activits de programme :
        • Sant des fonctionnaires fdraux
        • Sant des personnes jouissant d'une protection internationale
        • Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail
        • Services d'aide aux employs
        • Services de dosimtrie
    • Activits de programme 3.4 : Consommation et abus de substances

      • Sous-activits de programme :
        • Tabac
        • Alcool
        • Substances contrles
    • Activits de programme 3.5 : Rglementation des pesticides

      • Sous-activits de programme :
        • valuation des nouveaux produits
        • Rvaluation des produits plus anciens
        • Conformit et excution de la loi
        • Rduction des risques lis aux pesticides
  • Rsultats stratgiques 4 - De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

    • Activits de programme 4.1 : Programmes lis la sant des Premires nations et des Inuits

      • Sous-activits de programme :

        • Programmes communautaires pour les Premires nations et les Inuits
        • Premires nations et les Inuits - sant publique et protection de la Sant
        • Premires nations et les Inuits - soins de sant primaires
        • Services de sant non assurs (prestations supplmentaires) pour les Premires nations et les Inuits
        • Gouvernance et soutien l'infrastructure pour le systme de Sant des Premires nations et des Inuits

Sommaire du rendement : Tableau des ressources humaines et financires


Ressources financires pour 2008-2009
Dpenses prvues Total des autorisations Relles
3 195,3 3 690,0 3 668,1



Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Relles Diffrence
9 106 9 158 52

Sommaire du rendement1

Sant Canada a mise en application le grille sur la manire d'appliquer un tat du rendement dfini par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2009-2010.

Dpass --
Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat attendu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.
Satisfait tous --
100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait presque tous --
De 80 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

Satisfait dans une certaine mesure --
De 60 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

Pas satisfait --
Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat prvu ou la priorit tablie dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l'exercice financier.

1Le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2008-2009 de Sant Canada comprenait un large ventail d'indicateurs de rendement, dont la plupart n'avaient pas de cibles dfinies. ce titre, le sommaire le plus pertinent pour l'anne est obtenu en reliant les rsultats prvus prciss dans le RPP l'information sur les cibles et les rsultats, le cas chant, ainsi qu' d'autres preuves pertinentes en matire de rendement.

Priorits du Ministre

Le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 prsentait les priorits suivantes pour Sant Canada :

  • Priorit 1 - Aider amliorer l'tat de sant de la population canadienne (en cours)
  • Priorit 2 - Rduire les risques pour la sant de la population canadienne (en cours)
  • Priorit 3 - Travailler avec d'autres pour accrotre l'efficience et l'efficacit du systme de soins de sant financ par l'tat (en cours)
  • Priorit 4 - Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (en cours)

Ces grandes priorits moyen terme, leurs stratgies et leurs actions sont abordes de manire efficace dans les Priorits de gestion de Sant Canada, dcrites sous chacun des rsultats stratgiques prvus, suivies des Priorits oprationnelles de Sant Canada.

Priorits de gestion

Rsultat stratgiques n 1 : Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Sant Canada a poursuivi la mise en oeuvre des engagements du gouvernement du Canada collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'amliorer le systme de sant. Des efforts de haut niveau, comportant des avantages clairs pour la population canadienne et axs sur des initiatives qui examinent des approches visant rduire les dlais d'attente pour les patients et accrotre le nombre de professionnels de la sant et d'autres employs dment qualifis, sont en place pour offrir ces services.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 3 et 4.


Rsultats prvus Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait presque tous
Systme de sant au Canada :
Planification et rendement amliors dans le systme de sant Mise en oeuvre et surveillance des engagements du gouvernement du Canada en matire de sant, y compris 12 projets pilotes de garanties relatives aux dlais d'attente pour les patients dans huit provinces ou territoires.
Capacit amliore des gouvernements et des intervenants appuyer la planification du systme de sant Progrs sur la Stratgie pancanadienne relative aux ressources humaines en sant (RHS), y compris l'gard de l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger au systme de sant canadien et des moyens novateurs d'aborder les besoins en RHS.
Sensibilisation et comprhension des dcideurs du secteur de la sant et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilit, la qualit et la durabilit du systme de soins de sant au Canada et sur l'tat de sant de la population canadienne Responsabilisation accrue devant la population canadienne et le Parlement grce au rapport intitul Les Canadiens et les Canadiennes en sant - Rapport fdral sur les indicateurs comparables de la sant 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la sant de 18 37.
Procration assiste au Canada (PA) :
Dtermination et collecte de renseignements pertinents et opportuns sur les pratiques en matire de procration assiste, y compris sur le nombre d'intervenants du secteur de la procration assiste et des renseignements au sujet de leurs activits Publication du rglement provisoire reporte aprs la dcision de la Cour suprme sur les questions constitutionnelles lies la Loi sur la procration assiste au cours de l'anne financire 2009-2010.
Nombre de projets de rglements lis aux techniques de procration assiste utilisant leurs propres gamtes publis dans la Gazette du Canada, Partie I
Nombre de rglements ou d'autres instruments crs pour appliquer la Loi sur la procration assiste
Affaires internationales de sant :
Amlioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de sant mondiale Participation active des initiatives de sant sur la scne internationale avec d'autres pays et par l'entremise d'organisations multilatrales (OMS, OPS, OCDE, APEC) ayant permis de se pencher sur des questions, telles que la coopration internationale en matire de rglementation, la prparation une pandmie d'influenza, le VIH/sida et la protection de la sant mondiale, et d'influencer les politiques, normes et actions de sant mondiales.
Influence sur le programme de sant mondial au profit de la population canadienne
Politiques de la sant mondiale au profit de la population canadienne



(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Systme de sant au Canada 1 342,5 306,2 306,3 538,5 533,9 Des Canadiens en sant
Procration assiste au Canada 5,7 2,0 2,1 3,9 3,9
Affaires internationales de sant 8,9 28,6 28,7 26,1 25,6
Total 1 357,1 336,8 337,1 568,5 563,4  

Rsultat stratgique n 2 : Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements permettant de faire des choix sant

Sant Canada continue d'amliorer son administration des processus de rglementation des produits de sant et des aliments au Canada dans le cadre de son Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation, avec pour rsultat un examen plus rapide des nouveaux produits. Des ressources ont t raffectes pour ragir aux menaces envers la sant possibles ou confirmes afin de mieux servir les intrts de la population canadienne, et l'information sur les produits de sant et les aliments offerte aux Canadiens a t bonifie.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 2 et 4.


Rsultats prvus Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait presque tous
Produits de sant :
Meilleure rponse du systme de rglementation aux risques pour la sant poss par des produits de sant

Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation, des progrs constants ont t relevs au niveau de la dure des examens, notamment en ce qui a trait la prsentation de nouvelles drogues, ainsi que dans la diminution du nombre de rappels de mdicaments usage humain, de mdicaments usage vtrinaire et de produits de sant naturels, et les mesures prises par le Ministre en rponse aux incidents signals l'gard des produits de sant se sont amliores par rapport 2007-2008.

Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux lis aux produits de sant

La multiplication des efforts de sensibilisation auprs des consommateurs, de l'industrie et des professionnels de la sant s'est accompagne de preuves substantielles de l'intrt du public, des professionnels et des intervenants pour les dclarations de Sant Canada et sa rponse aux problmes avec les produits de sant relevs par l'industrie, les professionnels de la sant et le gouvernement, comme les dclarations d'effets indsirables de mdicaments.

Aliments et nutrition :

Rduction de l'exposition aux micro-organismes pathognes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergnes alimentaires

De nouvelles ressources ont permis Sant Canada de donner suite ses engagements dans des secteurs tels que les nouvelles exigences d'tiquetage proposes pour les aliments, une stratgie de gestion du risque pour limiter l'exposition des nouveau-ns et des nourrissons au bisphnol A et la diminution constante des taux de gras trans dans les aliments. Cela a galement permis de ragir rapidement aux questions mergentes de premire priorit pour la population canadienne, notamment en appuyant l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'enqute sur l'closion de listriose.

Nombre accru de choix clairs et de dcisions en sant en ce qui concerne la qualit et l'innocuit des aliments

De vastes initiatives ont vu le jour par le biais de documents imprims tels que le Guide alimentaire canadien en franais et en anglais et dans huit autres langues, des campagnes ont permis de traiter des questions lies la salubrit des aliments telles que la manipulation scuritaire des aliments, et de l'information a aussi t transmise par le biais d'une campagne intensive sur Internet, de contacts avec les mdias et de prsentations devant auditoire.




(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Health Products 207,1 183,3 186,5 257,1 255,9 Des Canadiens en sant
Food and Nutrition 100,8 77,6 77,9 65,0 61,7
Total 307,9 260,9 264,4 322,1 317,6  


Rsultat stratgique n 3 : Rduction des risques pour la sant et l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains

De nouvelles ressources et de meilleurs processus ont permis d'amliorer les interventions lies aux problmes de scurit des produits de consommation et d'autres produits ainsi que de surveillance des substances qui pourraient affecter la sant des Canadiennes et des canadiens en vertu du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation, du Programme de rglementation de la qualit de l'air et du Plan de gestion des produits chimiques. En outre, des progrs ont t raliss dans la rduction du tabagisme et dans le soutien accord aux mesures de lutte contre la consommation de drogues illicites dans les communauts canadiennes.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 2 et 4.


Rsultats prvus Sommaire du rendement 2008-2009 (en cours) : satisfait presque tous

Hygine de l'environnement durable :

Raction opportune du systme de rglementation aux risques pour la sant, nouveaux ou mergents, relis aux substances chimiques toxiques et l'environnement

Sant Canada a respect tous ses engagements, notamment en ce qui a trait l'examen des substances chimiques potentiellement toxiques, l'inspection des moyens de transport, les exercices de prparation aux urgences et l'valuation des risques la sant poss par les sites contamins.

Dtermination, valuation et gestion des risques pour la sant, nouveaux ou mergents, relis aux substances chimiques toxiques

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les valuations taient en cours ou avait t compltes pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inquitudes pour la sant et l'environnement, conformment au calendrier du Dfi dans le cadre du PGPC.

Les Canadiens connaissent bien les enjeux de sant environnementale La Cote air sant est maintenant accessible dans 26 emplacements au Canada, y compris 10 rgions mtropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 rgions mtropolitaines de recensement d'ici 2011), tandis que 23 % des Canadiens ont affirm avoir entendu parler des activits fdrales sur les produits chimiques et 7 % taient au courant du Plan de gestion des produits chimiques.

Produits de consommation :

Baisse des tendances des niveaux de risque, des ractions indsirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations Amlioration de l'efficacit au niveau de l'enregistrement et du traitement des plaintes grce l'ajout d'enquteurs dans les rgions qui reoivent et traitent les plaintes, un meilleur suivi et de nouvelles normes de service l'gard du traitement des plaintes.

Conformit aux lois et aux rglements

Les activits de surveillance cible ont men la dsignation des risques mergents de mme qu' une intervention rapide et la prise de mesures d'excution. Les cycles d'inspection n'ont montr aucun changement important dans les degrs de conformit de l'industrie dans deux grandes catgories de produits, et ont fait tat de hauts degrs de conformit constants dans les autres catgories de produits. En cas d'inobservation, des rappels de produits, des saisies et des avis ont t utiliss pour rgler le problme.
Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations, posent pour la sant Le site Web sur les rappels de produits de consommation a enregistr plus de 2 400 inscriptions supplmentaires pour atteindre 6 600, ce qui tmoigne d'une plus grande sensibilisation des Canadiens.

La sant en milieu de travail :

Rponse opportune du systme aux fonctionnaires ayant des problmes psychosociaux 93 % des problmes psychosociaux des fonctionnaires ont t traits conformment aux normes de services (objectif : 70 %).
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protgs, durant des visites et des vnements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur tat de sant et leur scurit Aucun incident de sant grave impliquant des personnes jouissant d'une protection internationale ne s'est produit et les sondages ont rvl que 100 % des clients taient satisfaits (objectif : 80 %).
Conformit aux lois, aux rglements et aux recommandations Une tude a t slectionne pour permettre Sant Canada de remdier aux lacunes du Systme d'information relatif aux matires dangereuses dans le lieu de travail.

Consommation et abus de substances :

Taux de prvalence du tabagisme

Le taux de prvalence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est pass de 21,7 % en 2001 17,9 % pour la premire moiti de l'exercice 2008.
Diminution de la consommation de tabac La consommation de cigarettes par les fumeurs canadiens a diminu pour passer de 17 cigarettes fumes par jour en 1999 15 par jour en 2008.
Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrles Bien qu'aucun indicateur n'ait t mis en place pour la prvalence des taux, des mesures ont t prises dans le cadre de la Stratgie nationale antidrogue pour appuyer les interventions communautaires et les organismes d'application de la loi. Les progrs prvus par le Ministre dans le cadre d'initiatives sur la consommation d'alcool ont t retards.

Rglementation des pesticides :

Tendances la baisse quant au degr de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire rglements Dveloppement continu des donnes de rfrence requises pour mesurer la baisse des tendances de niveaux de risque attribuables aux produits de lutte antiparasitaire rglements, et production d'un premier rapport annuel.
Sensibilisation accrue des intervenants quant aux risques, et confiance envers les activits de rglementation Un sondage a fourni des donnes de rfrence pour mesurer le taux de satisfaction des intervenants quant au systme de rglementation qui permettra de suivre les progrs futurs.



(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Hygine de l'environnement durable 126,4 166,1 165,4 172,9 165,5 Des Canadiens en sant
Produits de consommation 25,9 24,1 24,2 29,4 29,4
Sant en milieu de travail 56,8 34,2 34,8 51,5 51,5
Consommation et abus de substances 125,4 152,7 152,9 118,5 118,4
Rglementation des pesticides 58,9 60,3 60,5 66,4 64,5
Total 393,4 437,4 437,8 438,7 429,3  

Rsultat stratgique n 4 : De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Avec les nouvelles ressources du budget de 2008, Sant Canada a pu poursuivre ses efforts pour traiter les questions de sant auxquelles font face les Premires nations et les Inuits du Canada. Grce des investissements dans des approches novatrices de la prestation des services de sant et la ngociation d'accords tripartites, le Ministre a poursuivi sa collaboration avec les partenaires prts contribuer l'amlioration de la prestation des services de sant grce une plus grande intgration et harmonisation des systmes de sant fdral et provinciaux et territoriaux. En plus de maintenir ses programmes et services essentiels de sant, Sant Canada a contribu amliorer la surveillance de l'eau potable et aborder les questions prioritaires telles que le suicide chez les jeunes et le bien-tre mental en crant une quipe du bien-tre mental, des projets de dmonstration pour la promotion de la sant mentale et des projets communautaires de prvention du suicide.

Ces rsultats stratgiques sont lis aux Priorits ministrielles 1, 2, 3 et 4.


Rsultats prvus 2008-09 Performance2 (Ongoing) Status: Satisfait presque tous
Programmes communautaires renforcs; meilleure protection de la sant; soins de sant primaires amliors; accs des services de sant non assurs contribuant amliorer l'tat de sant des membres, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits Indicateurs de rendement :
Esprance de vie - Les donnes les plus rcentes (2001) tablissent l'esprance de vie des Premires nations 70,4 ans pour les hommes et 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute 64,4 ans pour les hommes et 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes).
Poids la naissance - Les donnes les plus rcentes (2000) rvlent que 4,7 % des enfants ns chez les Premires nations avaient un faible poids la naissance (comparativement 5,6 % pour l'ensemble du Canada) et que 21 % avaient un poids lev (comparativement 13 % pour l'ensemble du Canada).
Le taux d'utilisation le plus rcent du Programme de soins de sant non assurs (2007-2008) tait de 64 % (le pourcentage des clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a t paye par rapport au nombre total de clients admissibles).
Initiatives :
Le Ministre est intervenu au niveau des priorits des programmes communautaires (p. ex. projets pilotes concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients, le programme de Sant maternelle et infantile, le Programme d'aide prscolaire aux Autochtones (PAPA), la Stratgie nationale de prvention du suicide chez les jeunes Autochtones et un plan d'action stratgique pour le bien-tre mental des membres des Premires nations et des Inuits).
Sant Canada est intervenu au niveau des priorits de sant (p. ex. soutien l'amlioration de la qualit de l'eau potable, programmes de contrle et de prvention des maladies transmissibles, amlioration de la gestion des risques en sant d'origine environnementale).
Le soutien ministriel accord aux programmes de soins de sant primaires portait largement sur le recrutement et le maintien en poste des professionnels et d'autres employs en sant requis pour fournir ces services ainsi que d'autres programmes et services.
Les interventions portaient sur un ventail de priorits en matire de gouvernance et d'infrastructure (p. ex. des activits d'amlioration de la qualit, le renforcement de la capacit communautaire, un meilleur accs au financement pour les tudiants des Premires nations, Inuits et Mtis qui poursuivent une carrire dans le domaine de la sant, des investissements et des accords pour le soutien d'une intgration et d'une harmonisation accrues des systmes de sant fdral, provinciaux et territoriaux, et des investissements dans les installations de sant et les rsidences des employs dans les rserves ).



(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09 Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Programmes lis la sant des Premires nations et des Inuits 2 227,6 2 155,6 2 156,0 2 360,7 2 357,8 Des Canadiens en sant
Total 2 227,6 2 155,6 2 156,0 2 360,7 2 357,8  

2 Le sommaire de rendement pour ce rsultat stratgique tmoigne d'indicateurs de rendement de niveau lev pour l'amlioration de la sant pour les Premires nations et les Inuits et de la description d'initiatives cls de Sant Canada.

Priorits oprationnelles

En plus du rendement li aux priorits ministrielles et aux rsultats stratgiques, Sant Canada est en voie de transformer les services internes pour amliorer la mise en oeuvre des programmes par le Ministre et ses partenaires du portefeuille de la Sant.

Les pratiques des ressources humaines (RH) ont t harmonises pour rpondre aux besoins des effectifs actuels et futurs. Cet investissement a permis de mettre en place l'application Enterprise HR de mme que des mthodes novatrices de prestation des services, en particulier dans la dotation de personnel en sciences et technologies. Ces activits de transformation ont fait du Ministre un lieu de travail de prdilection parmi les ministres fdraux vocation scientifique.

De mme, l'laboration d'une stratgie long terme concernant les laboratoires et le cadre de gestion des biens immobiliers a permis de dterminer quels laboratoires devaient tre remis en tat et d'amorcer l'excution d'une stratgie des locaux long terme. Il en a dcoul beaucoup d'avantages, notamment une rduction des cots d'exploitation lorsque c'tait possible.

La participation du Ministre l'initiative pangouvernementale des services partags a permis de raliser une tude comparative complte sur les environnements informatiques distribus, les fusions majeures et les amliorations apportes la prestation des services de technologie de l'information (TI). Bien que la mise en oeuvre du projet Enterprise IT se poursuive, il a connu quelques problmes au niveau des ressources et certains volets ont d tre reports l'exercice 2009-2010. Le programme de gestion de l'information a avanc grce la mise en place d'un projet de preuve du concept et au lancement subsquent d'un systme de gestion des documents lectroniques dans un nombre limit de directions gnrales de Sant Canada.

Initiatives d'amlioration de la gestion

La planification des ressources humaines a t encore mieux intgre au processus de planification des activits ministrielles. L'objectif principal de cette mesure tait de parvenir intgrer les activits de planification de tous les domaines fonctionnels dans un seul processus de planification cohrent. Par consquent, le Plan oprationnel du Ministre 2009-2010 dcrit l'ensemble des activits ministrielles planifies pour l'exercice ainsi que rsultats prvus et les objectifs de rendement. Il intgre galement les activits planifies et les renseignements sur les ressources humaines ncessaires, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les finances, l'approvisionnement et les installations. L'intgration a amlior l'efficacit et le rendement des activits de planification.

Des processus ministriels cohrents et normaliss ont t mis en place dans le domaine de la gestion financire, y compris l'laboration d'un cadre de gestion budgtaire. Un Comit ministriel de vrification indpendant a t mis sur pied pour amliorer la surveillance au sein du Ministre. En vue d'aider le Ministre se prparer la vrification de ses tats financiers en 2011, un plan d'action a t prsent au Bureau du contrleur gnral trimestriellement. De plus, le Ministre a tudi puis accept la proposition d'offrir certains services de gestion financire l'cole de la fonction publique du Canada compter de 2009-2010.

Un cadre intgr de gestion des risques a t approuv en 2008 pour les subventions et les contributions et une application logicielle de gestion des risques en entreprise est en dveloppement afin d'harmoniser les pratiques de gestion des risques en matire de paiements de transfert au sein du portefeuille de la Sant. Le Ministre poursuit son utilisation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et intgre les attentes du CRG dans la philosophie de gestion.

Analyse des risques

Comme nous l'avons dcrit dans le Rapport sur les plans et priorits de 2008-2009, Sant Canada gre une grande varit de risques au cours de son travail de planification et de gestion. Pendant la dernire anne, le Ministre a agi dans plusieurs domaines lis la sant titre de ministre responsable ou partenaire des efforts concerts avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour dsamorcer les crises ayant un impact rel ou potentiel sur la sant des Canadiens.

Pendant la crise de la contamination la listriose d'origine alimentaire l't 2008, Sant Canada a travaill avec ses partenaires pour minimiser les effets de l'closion sur les Canadiens comme il est dcrit dans le prsent rapport. Le Ministre a trait le problme de faon proactive, mais cet incident a mis en vidence l'importance pour celui-ci de coordonner ses activits avec celles d'un grand nombre de partenaires de l'extrieur et de dfinir clairement les rles et les responsabilits de chacun, afin de rgler efficacement les problmes et de grer les risques pendant le travail.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le Canada, avec une dmarche prudente, est devenu le premier pays limiter les risques lis au bisphnol A (BPA), une substance chimique couramment utilise dans la production d'un plastique dur transparent et lger et de rsines. Sant Canada a analys les rsultats des recherches pour valuer les risques pour la sant d'une portion de la population particulirement vulnrable, les nourrissons jusqu' l'ge de 18 mois, ce qui a pouss le gouvernement promulguer des rglements pour interdire l'importation, la vente et la promotion de biberons en polycarbonate contenant du bisphnol A.

Les programmes et les services de Sant Canada destins aux Premires nations et aux Inuits sont essentiels pour contribuer l'atteinte d'un meilleur tat de sant et pour rduire les ingalits en sant entre les membres des Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens. Sant Canada gre les risques associs ces programmes et ces services de faon assurer une protection et une lutte adquates contre les maladies malgr les pressions financires engendres par des facteurs tels que la croissance rapide des populations des Premires nations et des Inuits et l'augmentation des cots des soins de sant au fil des ans. Le budget 2008 a contribu ragir ce risque par l'injection de fonds pour stabiliser les services de sant essentiels en 20082009, soutenir les innovations au sein du systme de soins de sant et appuyer la ngociation d'ententes tripartites avec les provinces et les Premires nations disposes le faire. Ces investissements aideront renforcer les programmes actuels en sant qui contribuent l'amlioration de l'tat de sant des membres des Premires nations et des Inuits et rendre le systme plus efficace et efficient par une augmentation de l'intgration et de l'harmonisation avec les systmes de soins de sant provinciaux et territoriaux.

Profil des dpenses

Pour l'exercice 2008-2009, Sant Canada a dpens 3 668,1 millions de dollars afin de rpondre aux rsultats prvus de ses activits de programmes et de contribuer aux rsultats stratgiques.

En 2008, Sant Canada a ralis un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes ainsi que des dpenses afin d'assurer les rsultats et l'optimisation des programmes qui sont une priorit pour les Canadiens. Les rsultats de cet examen seront reflts dans de futurs rapports au Parlement.

Le graphique suivant illustre les tendances de Sant Canada en matire de dpenses pour 2006-2007 2008-2009.

Tendances en matire de dpenses

Tendances en matire de dpenses

Pour la priode de 2006-2007 2008-2009, le total des dpenses comprend l'ensemble des crdits parlementaires : le budget principal, le budget supplmentaire des dpenses, les ngociations collectives du Conseil du Trsor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.

En 2007-2008, les dpenses relles taient particulirement leves en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accorde aux victimes de l'hpatite C, infectes par l'entremise du systme d'approvisionnement en sang avant 1986 et aprs 1990.

Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des dpenses prvues, du total des autorisations et des dpenses relles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des dpenses relles pour l'exercice prcdent.


(en millions de dollars)
Activits de programme 2007-08
Dpenses
relles
2008-09
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Systme de sant au Canada 1 342,5 306,2 306,3 538,5 533,9
Procration assiste au Canada 5,7 2,0 2,1 3,9 3,9
Affaires internationales de sant 8,9 28,6 28,7 26,1 25,6
Produits de sant 207,1 183,3 186,5 257,1 255,9
Produits de consommation 100,8 77,6 77,9 65,0 61,7
Consommation et abus de substances 126,4 166,1 165,4 172,9 165,5
Rglementation des pesticides 25,9 24,1 24,2 29,4 29,4
Sant en milieu de travail 56,8 34,2 34,8 51,5 51,5
Consommation et abus de substances 125,4 152,7 152,9 118,5 118,4
Rglementation des pesticides 58,9 60,3 60,5 66,4 64,5
Programmes lis la sant des
Premires nations et des Inuits
2 227,6 2 155,6 2 156,0 2 360,7 2 357,8
Total pour le Ministre 4 286,0 3 190,7 3 195,3 3 690,0 3 668,1

L'augmentation de 4,6 millions de dollars observe entre le budget principal des dpenses et les dpenses prvues est attribuable au financement prvu pour l'Initiative de recherche et de dveloppement en gnomique et aux fonds consacrs la sant publique et des responsabilits en matire de sant dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

L'augmentation de 494,7 millions de dollars observe entre les dpenses prvues et le total des autorisations est attribuable au nouveau financement reu au budget supplmentaire des dpenses, y compris des fonds pour acclrer les ngociations tripartites en Colombie-Britannique relativement la sant des Premires nations et des Inuits et pour appuyer des investissements destins l'innovation en sant et aux services de sant essentiels des Premires nations, appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations et renforcer et moderniser le systme d'innocuit du Canada en matire de produits alimentaires, de sant et de consommation.

L'cart de 21,9 millions de dollars observ entre le total des autorisations et les dpenses relles est en grande partie attribuable aux carts de l'affectation des fins spciales pour le Conseil de la sant, de l'affectation des fins spciales pour les Pensionnats indiens et des affectations bloques par le CT pour la Stratgie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires), le Programme d'accs aux mdicaments et le report des fonds d'immobilisations.

Postes vots et postes lgislatifs

Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Sant Canada approuves par le Parlement et illustre les changements de ressources provenant du budget supplmentaire des dpenses et d'autres autorits ainsi que la manire dont les fonds ont t dpenss.


(en millions de dollars)
Poste vot ou poste lgislatif 2007-08
Dpenses
relles
2008-09
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Sant Canada
(1) Dpenses de fonctionnement 1 823,3 1 661,6 1 666,2 1 894,7 1 884,7
(5) Dpenses en capital 0,0 60,0 60,0 48,0 40,9
(10) Subventions et contributions 1 258,0 1 358,1 1 358,1 1 393,8 1 389,6
(L) Traitement et allocation pour automobile du ministre 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Dpense des revenus tirs de la disposi tion des biens excdentaires de l'tat 0,1 0,0 0,0 0,7 0,1
(L) Remboursement des revenus de l'exercice prcdent 0,3 0,0 0,0 0,2 0,2
(L) Infection par le virus de l'hpatite C par le biais du Systme canadien d'approvisionnements en sang avant 1986 et aprs 1990 1 023,5 0,0 0,0 0,0 0,0
(L) Inforoute Sant du Canada Inc. 38,7 0,0 0,0 123,0 123,0
(L) Loi de mise en oeuvre 30,0 0,0 0,0 0,0 0,0
(L) Paiements de transfert la Commission de la sant mentale du Canada 0,0 0,0 0,0 110,0 110,0
(L) Contributions aux avantages sociaux des employs 112,0 110,9 110,9 119,5 119,5
Total pour le Ministre 4 286,0 3 190,7 3 195,3 3 690,0 3 668,1

(L) Indique les dpenses que le Ministre est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les crdits



Analyse des Activits de Programme par Rsultat Stratgique

Rsultat stratgique n 1 : Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Cette activit de programme comprend les grandes orientations stratgiques, le dveloppement et la diffusion des connaissances ainsi que les partenariats et les rles de leadership de Sant Canada dans le systme de sant du Canada. Le Ministre travaille en collaboration troite avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu'avec les organismes de la sant et d'autres groupes d'intervenants. Il analyse sans cesse de nouvelles approches et interventions novatrices pour administrer les priorits de la sant et du systme de sant ainsi que les besoins de la population canadienne. Les liens internationaux et la responsabilit du Ministre en matire de recherches stratgiques sur les politiques de sant compltent ces efforts.

1.1 Activits de programme : Systme de sant au Canada

Sous-activits de programme
  • L'administration de la Loi canadienne sur la sant
  • Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire
  • Renouvellement du systme de sant
  • Information sur la sant
  • Sant des femmes

Ressources financires 2008-09 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-09 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
306,3 538,5 533,9 415 404 11



Rsultats prvus Indicateurs de rendement tat du rendement Sommaire du rendement
Planification et rendement amliors dans le systme de sant Utilisation de rapports et d'analyses en matire de rduction des temps d'attente, de planification des ressources humaines du domaine de la sant et de soins aux maladies chroniques, palliatifs et continus pour amliorer le systme de sant Satisfait presque tous
  • Implantation de 12 projets pilotes de garanties relatives aux dlais d'attente pour les patients dans 8 provinces ou territoires.
  • Soutien de l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger au systme de sant canadien.
  • Poursuite de la mise en oeuvre de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant au Canada (planification pancanadienne des RHS, formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient, recrutement et maintien en poste des RHS).
  • Financement de recherches sur la scurit du patient et sur les maladies infectieuses, les facteurs responsables de l'augmentation des frais de sant chez les Premires nations et les Inuits et la modlisation de la durabilit, modlisation de l'approvisionnement et de la demande en isotopes, efficacit pertinence des soins de sant, prvision en mdecins, obsit, effet de la population vieillissante sur les frais de soins de sant.
Capacit amliore des gouvernements et des intervenants appuyer la planification du systme de sant Activits de collaboration des gouvernements et des intervenants (runions, ateliers, confrences, propositions de programmes et de politiques) Satisfait presque tous
  • Poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires en matire de gestion pharmaceutique, notamment dans le cadre du Programme commun d'valuation des mdicaments.
  • Cration du Rseau sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments avec les Instituts de recherche en sant du Canada.
  • Maintien de la coprsidence du Comit consultatif FPT des ressources humaines en sant pour appuyer la collaboration pancanadienne sur les dfis lis aux RHS.
  • Dialogue continu avec les organismes nationaux de soins de sant.
Sensibilisation et comprhension des dcideurs du secteur de la sant et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilit, la qualit et la durabilit du systme de soins de sant au Canada et sur l'tat de sant de la population canadienne Publication d'information qui accrot la sensibilisation et la comprhension des facteurs qui touchent sur l'accessibilit, la qualit et la durabilit du systme de soins de sant au Canada et sur l'tat de sant de la population canadienne Satisfait presque tous
  • Prsentation de documentation au Comit permanent de la sant de la Chambre des communes pour complter son analyse de l'Accord sur les soins de sant de 2004.
  • Rdaction du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en sant - Rapport fdral sur les indicateurs comparables de la sant 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la sant de 18 37.
  • Organisation en juillet 2008 d'une runion internationale pour discuter des problmes rcurrents en matire de dveloppement pharmaceutique.
  • Finalisation d'un cadre stratgique concernant les facteurs qui touchent les politiques en soins de sant afin d'offrir une base pour les analyses subsquentes de l'influence de certains facteurs, comme la population vieillissante, sur les frais de soins de sant.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement tat du rendement
Renouvellement du systme de sant Promouvoir la politique FPT sur la gestion des produits pharmaceutiques Satisfait presque tous
Mettre en place les garanties de dlai d'attente pour les patients Satisfait dans une certaine mesure
laborer les orientations prioritaires pour la stratgie en matire de ressources humaines en sant Satisfait presque tous
Information sur la sant Analyser les facteurs de cot des soins de sant Satisfait tous
Rechercher les effets attendus des changements climatiques sur la sant Satisfait tous
Diffuser la recherche et l'analyse des politiques de la sant Satisfait tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit de programme aide Sant Canada raliser son rle stratgique au sein du gouvernement fdral en ce qui concerne les dfis et les questions de sant au sein du systme de sant canadien et en termes de leadership. L'approche adopte par le Ministre pour cette activit de programme pendant l'exercice 2008 2009 prvoyait le financement d'un large ventail d'engagements du gouvernement du Canada en matire de sant ainsi que des engagements en recherche et des discussions stratgiques avec des partenaires, notamment ceux des gouvernements fdral, provinciaux, territoriaux et internationaux. Dans l'ensemble, le Ministre a atteint les objectifs qu'il s'tait fixs dans le Rapport sur les plans et priorits de 2008-2009.

Une grande partie de l'activit du programme touchait la volont du gouvernement de s'attaquer aux principaux problmes auxquels se heurte le systme de sant. Sant Canada a travaill avec tous les gouvernements des provinces et des territoires (sauf le Qubec qui avait dj agi de son propre pour lgifrer des garanties) pour mettre en place une garantie sur les dlais d'attente pour les patients (GDAP) d'ici mars 2010 dans au moins l'un des domaines cliniques prioritaires (traitement du cancer, chirurgie cardiaque, imagerie diagnostique, remplacement d'articulations et restauration de la vue). Pendant que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuaient cibler et rgler leurs problmes oprationnels et politiques en ce qui a trait aux GDAP, le Ministre finanait 12 projets pilotes de GDAP pour les appuyer et gnrer des leons en vue de les diffuser l'chelle du pays et aider davantage la mise en place des garanties. Les Canadiens commencent voir les rsultats de ce travail. Les gouvernements provinciaux et territoriaux semblent tre bien positionns pour respecter leurs engagements pour mars 2010, avec des rductions des temps d'attente en cours dans toute une srie de domaines prioritaires, y compris ceux o les garanties sont prvues. En complment, des progrs ont t raliss sur les projets pilots du gouvernement du Canada y compris le Projet pilote national de rduction des temps d'attente en chirurgie pdiatrique (tape I) qui a t complt et qui mnera au lancement de l'tape II du projet, et des projets conus visant valuer les temps d'attente pour l'obtention de soins prnataux et de traitement du diabte chez les Premires nations et les Inuits.

Les ressources humaines en sant (RHS) constituaient un autre engagement d'importance du gouvernement du Canada sur lequel nous avons poursuivi nos efforts. Le Ministre continue sa supervision de la Stratgie pancanadienne en RHS, qui comprend une varit d'lments axs sur l'amlioration de la planification et de la gestion des ressources humaines en sant ainsi que des mesures pour rgler des problmes spcifiques comme l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger la population active de la sant au Canada. Bien que ces projets et initiatives relvent d'abord des provinces, des territoires et des partenaires du systme de sant, Sant Canada procde la diffusion des leons apprises ce jour.

Le Ministre a mis l'accent sur l'amlioration de la responsabilisation l'gard des rsultats. Pendant la dernire anne, cette mesure comprenait notamment le financement du travail d'analyse de l'Accord sur les soins de sant de 2004 du Comit permanent de la sant de la Chambre des communes, puis de son tude des ressources humaines en sant. Sant Canada a galement augment le nombre d'indicateurs dans l'dition de 2008 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en sant - Rapport fdral sur les indicateurs comparables de la sant la suite des proccupations mises par le vrificateur gnral, et prsent des contextes supplmentaires servant valuer l'tat de ces indicateurs.

Dans l'ensemble, le programme de recherche de cette activit de programme a t mis en place comme prvu. Les projets ciblaient les problmes auxquels se heurtent le Ministre et le systme de sant ainsi que des dossiers essentiels en sciences mergentes ayant des rpercussions long terme.

La collaboration avec les provinces et les territoires s'est poursuivie sur le Programme commun d'valuation des mdicaments, qui appuie l'inscription des mdicaments au rgime public et la prise de dcision concernant le remboursement des mdicaments dans la plupart des autorits comptentes canadiennes. Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont t moins engags que prvu dans les problmes lis l'efficacit du systme, aux rsultats de la sant, l'quit et la durabilit du systme puisqu'ils se sont penchs surtout sur leurs priorits et sur l'obtention de nouveaux fonds fdraux pour la couverture des mdicaments. Sant Canada continue de travailler avec les Instituts de recherche en sant du Canada pour mettre en place le Rseau sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments. Des progrs ont t raliss avec les partenaires internationaux sur les problmes lis aux mdicaments grce des discussions portant sur les mesures et les problmes courants, avec un accent particulier sur la faon dont les gouvernements, les fabricants et les partenaires pourraient travailler ensemble pour favoriser l'innovation durable tout en respectant les objectifs de sant publique. Les deux runions tenues au Canada ont renforc les liens et cr des possibilits de coopration entre les dcideurs internationaux du domaine pharmaceutique.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme apporte des avantages la population canadienne, parce qu'elle finance et fait la promotion d'initiatives conues pour amliorer le systme de sant canadien, notamment en largissant la base de connaissances utilise par le gouvernement et les intervenants du systme de sant pour cibler et mettre en oeuvre des mesures novatrices pour rgler les problmes. Par exemple, le financement des projets pilotes sur les garanties sur les dlais d'attente pour les patients et des projets de ressources humaines en sant a dj permis de gnrer de l'information et des donnes probantes dont peuvent se servir les gouvernements et les organismes de soins de sant. Les activits de recherche continuent d'aider Sant Canada choisir les options stratgiques les plus rentables et les plus efficaces. Prises ensemble, ces mesures contribuent la durabilit du systme de sant canadien et assurent le respect des principes de la Loi canadienne sur la sant. Elles aident rpondre aux besoins en matire de sant et d'accs aux soins de sant de tous les Canadiens et de groupes particuliers comme les femmes et les communauts de langue officielle en situation minoritaire.

Les progrs raliss dans le systme de sant canadien sont dcrits dans quelques-uns des rsultats du rapport Les Canadiens et les Canadiennes 2008. Ce rapport montre les amliorations en sant dans des domaines comme l'esprance de vie, les maladies chroniques pouvant tre traites au sein de la communaut plutt qu'en milieu hospitalier, le taux de tabagisme chez les adolescents et les taux de mortalit des cancers du sein et de la prostate. Bien que les tendances en gnral soient encourageantes, Les Canadiens et les Canadiennes 2008 soulignent aussi des problmes comme le taux croissant d'obsit, la diminution de l'activit physique et l'incidence et la prvalence grandissante du diabte.

Leons apprises

Puisque cette activit de programme met l'accent sur les approches novatrices et les recherches en matire de sant et de systme de sant, elle gnre invariablement moins de leons pouvant tre utilises dans le systme de sant. Parmi les leons essentielles tires de cette activit de programme se trouve la complexit du travail avec les partenaires, en particulier avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en raison de problmes lis aux champs de comptence et aux priorits de financement.

1.2 Activits de programme : Procration assiste au Canada


Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
2,1 3,9 3,9 13 13 0



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Augmentation de la contribution des intervenants canadiens sur les techniques de procration assiste Participation des intervenants, du comit consultatif, engagement des provinces et des territoires et consultations en ligne Satisfait dans une certaine mesure
  • Participation ad hoc des comits consultatifs l'laboration de nouvelles mesures rglementaires. Rduction de l'ampleur des consultations pour respecter le processus de la Cour suprme du Canada.
Connaissances approfondies de l'utilisation des pratiques de procration assiste au Canada Collecte d'information opportune sur les pratiques de procration assiste, dont le nombre d'intervenants du domaine et le dtail de leurs activits Satisfait presque tous
  • Collecte d'information opportune sur les pratiques de procration assiste et sur les intervenants en fonction de l'volution de la rglementation dans les principaux secteurs stratgiques, afin d'appuyer l'laboration de la rglementation.
Ajouts aux rglements sur la procration assiste pour protger la sant, la scurit, la dignit et les droits des Canadiens ayant recours aux techniques de procration assiste Nombre de projets de rglements lis aux techniques de procration assiste utilisant leurs propres gamtes publis dans la Gazette du Canada, Partie I Pas satisfait
  • Suspendu, en attente de la dcision de la Cour suprme du Canada.
Examen des risques lis la sant et la scurit en matire de techniques de procration assiste Nombre de rglements ou d'autres instruments crs pour appliquer la Loi sur la procration assiste et rgler les problmes pertinents qui ont t rapports Pas satisfait
  • Suspendu, en attente de la dcision de la Cour suprme du Canada.

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit de programme comprend les activits de Sant Canada lies la mise en oeuvre de la Loi sur la procration assiste par le truchement de politiques et de rglements. Son objectif consiste crer un rgime de rglementation souple, qui ouvre la voie tant au pays que dans le milieu international de la procration assiste. Le Ministre recueille galement de l'information des intervenants, dont les provinces, pour assurer une approche pancanadienne. L'laboration des rglements et des politiques a t ralentie en raison de l'avis de la Cour d'appel du Qubec sur la constitutionnalit de certaines dispositions de la Loi sur la procration assiste. Le gouvernement du Canada a port cet avis en appel la Cour suprme du Canada et a dcid de ne pas publier pralablement les rglements pendant que les questions constitutionnelles taient dbattues devant les tribunaux.

Avantages pour la population canadienne

L'objectif de la Loi sur la procration assiste est de protger et de promouvoir la sant, la scurit, la dignit et les droits de la personne dans le cadre du recours aux techniques de procration assiste. Lorsque Procration assiste Canada mettra la lgislation en application l'aide de la rglementation et de politiques, les avantages de cette activit de programme se feront sentir lorsque les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder leur famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services auront t concilis avec les facteurs prdominants de sant et de scurit.

1.3 Activits de programme : Affaires internationales de sant


Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
28,7 26,1 25,6 80 79 1



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Amlioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de sant mondiale Rsultats court terme de l'valuation de programme Satisfait tous
  • Participation active du Canada sur la scne internationale pour influencer et orienter les politiques, les normes et les mesures de sant mondiales sur des questions d'importance comme la coopration en matire de rglementation, la prparation une pandmie d'influenza, le VIH/sida et la scurit mondiale en sant par le biais de partenariats avec d'autres pays et d'organismes multilatraux comme l'OPS, l'OMS et l'OCDE.
Influence sur le programme de sant mondial au profit de la population canadienne
  • Nombre de rsolutions adoptes par des organismes multilatraux
  • Nombre de forums multilatraux auxquels participe la DAI
  • Nombre de dlgations trangres accueillies
Satisfait presque tous
  • 37 rsolutions de l'OMS, 16 de l'OPS et 13 de l'ONU adoptes en matire de sant et de droits de la personne.
  • Voici quelques-uns des vnements auxquels nous avons particip : Centre international de recherche sur le cancer, 61e Assemble mondiale de la sant, 23e et 24e runions du Conseil excutif de l'OMS, Groupe de travail intergouvernemental de l'OMS sur la sant publique, Innovation et proprit intellectuelle, runion intergouvernementale sur la prparation aux pandmies d'influenza, groupe de travail sur la sant de l'APEC, runions de l'ONUSIDA, runion excutive de l'OPS et runion du conseil directeur et du caucus des Carabes de l'OPS.
  • En tant que membre de l'Initiative de recherche en sant mondiale, Sant Canada a financ des projets de sant dans plus de 60 pays dans lesquels des chercheurs canadiens et trangers ont particip.
  • Le Canada a organis la neuvime runion ministrielle de dcembre 2008 et a particip l'Initiative de scurit sanitaire mondiale.
  • Sant Canada assume la direction du secrtariat du Groupe de travail sur la protection de la sant mondiale et a organis trois runions en lien avec les menaces mondiales en sant. Il a galement dirig ou anim 19 runions bilatrales et des dialogues sur les politiques pour aider diffuser l'information et les pratiques novatrices qui ont des retombes positives pour les Canadiens et amliorent la scurit mondiale en sant.
Politiques de la sant mondiale au profit de la population canadienne Conseils, documents et positions stratgiques pertinents Satisfait presque tous
  • Sant Canada a fourni des conseils d'intgration stratgique par le biais de relations bilatrales (Chine, Brsil, tats-Unis), d'engagements multilatraux (ISSM, tabac, VIH/sida) et de participation des organismes multilatraux (OMS, OPS, APEC, OCDE). Il a contribu la gouvernance et la rdaction de documents sur les politiques d'organismes internationaux comme le processus de gouvernance de l'OMS et les tudes de cas de l'OCDE sur la migration des mdecins et des infirmires trangers.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Affaires internationales de sant Contribuer la Stratgie pour les Amriques du gouvernement du Canada Satisfait tous
Collaborer en vue d'assurer une meilleure orientation stratgique sur des enjeux cls de sant et de gouvernance mondiale impliquant l'Organisation mondiale de la Sant Satisfait tous
Contribuer l'Initiative de scurit sanitaire mondiale Satisfait tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit de programme englobe la collaboration et l'engagement de Sant Canada avec d'autres pays et organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la Sant (OMS), l'Organisation panamricaine de la sant (OPS), la Coopration conomique pour l'Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et l'Initiative de scurit sanitaire mondiale (ISSM). Elle comprend galement la collaboration avec d'autres ministres du gouvernement, comme le ministre des Affaires trangres et du Commerce International (MAECI) et l'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI), sur des sujets comme la stratgie de sant internationale du gouvernement. Les projets prvus pour l'anne se sont drouls comme prvu sur le plan de la coopration sur des questions de sant d'importance. Le Ministre a poursuivi sa collaboration bilatrale avec d'autres pays et rgions d'intrt et prioritaires pour le Canada, comme les tats-Unis et l'Union europenne, et a amlior ses relations avec des tats comme la Chine et le Brsil par l'laboration et la mise en oeuvre d'ententes bilatrales et des dialogue sur les politiques.

Grce l'tablissement de relations multilatrales et bilatrales solides dans le domaine de la sant mondiale, le Canada amliore la sant et le bien-tre des citoyens canadiens, contribue au dveloppement des priorits du Canada en matire de politique trangre et fait la promotion du commerce et de l'investissement. Le fait d'assurer le progrs des priorits mondiales en sant protge galement la population canadienne grce la mise en oeuvre du Rglement sanitaire international, la coopration en matire de rglementation sur les aliments, la sant et les produits de consommation, et l'limination des risques associs aux contaminants environnementaux.

Avantages pour la population canadienne

La collaboration internationale en matire de sant mondiale, comme la prparation une pandmie d'influenza, la scurit des produits alimentaires et de consommation et la protection de la sant mondiale, est primordiale pour prvenir les menaces en sant qui transcendent les frontires nationales, s'y prparer et y ragir.

Leons apprises

Il est important de constamment rechercher de nouvelles faons novatrices de diffuser l'information et les pratiques exemplaires des autres pays dans l'objectif d'appuyer l'laboration de politiques et de programmes au Canada. Puisque cette activit de programme met de l'avant les engagements internationaux avec des partenaires stratgiques du portefeuille de la Sant, l'harmonisation des priorits et des objectifs communs est essentielle pour grer les problmes et les possibilits ainsi que pour renforcer les liens entre les provinces, les territoires et les intervenants et crer des alliances stratgiques avec les autres pays et rseaux.

Rsultat stratgique n 2 : Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements permettant de faire des choix sant

Dans le cadre de cette activit de programme, Sant Canada a le mandat de promouvoir et de protger la sant et la scurit de la population canadienne. En vertu de ce mandat, le Ministre s'efforce de rduire les risques des produits de sant et des aliments sur la sant des Canadiens et fournit l'accs des renseignements permettant aux Canadiens de prendre des dcisions claires et de faire des choix sant. L'objectif du Ministre est d'valuer et de surveiller l'innocuit, la qualit et l'efficacit de milliers de mdicaments, de vaccins, d'instruments mdicaux, de produits de sant naturels et d'autres produits thrapeutiques destins aux humains et aux animaux, et l'innocuit et la qualit nutritionnelle des aliments. Sant Canada contribue la promotion de la sant et du bien-tre des Canadiens en laborant des politiques et des normes nutritionnelles et en renseignant le public.

2.1 Activits de programme : Produits de sant

Sous-activits de programme
  • Produits pharmaceutiques usage humain
  • Produits biologiques et radiopharmaceutiques
  • Matriels mdicaux
  • Mdicaments usage vtrinaire
  • Produits de sant naturels

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
186,5 257,1 255,9 2 038 2 066 28



Rsultats Prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Meilleure rponse du systme de rglementation aux risques pour la sant poss par des produits de sant Caractre opportun et justesse des mesures rglementaires (rappels, mises en garde contre les dangers pour la sant) pour les produits de sant approuvs Satisfait presque tous
  • Diminution de 22 % du nombre de rappels visant des mdicaments usage humain, des mdicaments usage vtrinaire et des produits de sant naturels, ce qui indique que l'industrie respecte les normes.
  Proportion des incidents ou enqutes (par type) abords ou rgls Satisfait presque tous
  • Proportion des incidents rgls relativement aux produits de sant : 82 % (par rapport 79 % en 2007-2008).
Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux lis aux produits de sant Nombre et type de publications diffuses et utilises par le public pour prendre des dcisions claires Satisfait presque tous
  • Amlioration des communications avec les consommateurs, l'industrie et les professionnels de la sant.
    • Augmentation de 19 % des abonnements l'avis lectronique MedEffet par rapport 2007-2008.
    • Augmentation de 18 % des communications sur les risques par rapport 2007-2008.
    • Distribution de 118 752 bulletins sur les effets indsirables des mdicaments, contre 111 141 en 2007 2008.
  • Lancement d'une campagne de marketing social pour promouvoir la divulgation des effets indsirables des mdicaments.
  • Distribution de 22 492 exemplaires du Bulletin des effets indsirables, soit une augmentation de 28 % par rapport 2007 2008.
  • Traitement de 100 % des rapports sur les effets indsirables des mdicaments lis des dcs ou des blessures ou des maladies graves dans un dlai de 15 jours suivant la rception.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Produits pharmaceutiques usage humain Renforcer la capacit de Sant Canada effectuer l'valuation continue des mdicaments pendant la dure du cycle de vie du produit Satisfait dans une certaine mesure
Mettre jour la stratgie anti-contrefaon fonde sur des tudes scientifiques et la gestion du risque Satisfait presque tous
Augmenter le nombre d'inspections d'essais cliniques Satisfait dans une certaine mesure
Recueillir plus d'information sur l'innocuit des produits de sant Satisfait dans une certaine mesure
Matriels mdicaux Accrotre le taux de conformit de l'industrie concernant le Rglement sur les instruments mdicaux Satisfait tous
Rduire le cycle d'inspection des matriels mdicaux 7 ans Dpasse (le cycle est maintenant de 4,8 ans)

Sommaire du rendement et analyse

Le rendement de cette activit de programme s'inscrit dans le cadre d'un processus de renouvellement conu pour mettre jour notre dmarche en matire de rglementation des produits de sant entrepris avec la Stratgie quinquennale d'accs aux produits thrapeutiques, qui a pris fin en 2008. Bien que la Stratgie ait comport beaucoup d'lments, y compris des nouveaux fonds, elle a surtout permis de rduire les retards au niveau des demandes d'homologation de nouveaux produits de sant devant tre values et autorises par Sant Canada de mme que d'amliorer la rapidit d'valuation afin de respecter les dlais de rendement fixs. Des mesures pour traiter toutes les attributions du Ministre de faon opportune dans le cadre de cette activit de programme ont complt la Stratgie.

Le processus de renouvellement met l'accent sur toutes les tapes du cycle de vie au lieu de cibler seulement l'tape o l'entreprise fait la demande d'autorisation d'un mdicament, d'un matriel mdical ou d'un autre produit destin tre vendu et utilis au Canada. Ce dernier a pouss le Ministre renforcer la surveillance des produits qui se retrouvent sur le march. Le processus comprend notamment le rle de Sant Canada dans la collecte et la rception des intervenants, des consommateurs et de l'industrie l'gard des problmes lis des produits de sant ainsi que son rle dans le traitement rapide des problmes et la diffusion de l'information. Les efforts supplmentaires dploys pour assurer la conformit aux exigences de dclaration aprs commercialisation, et la raction des Canadiens ces mesures, sont dmontrs par l'augmentation du nombre d'inscriptions l'Avis lectronique MedEffet, qui informe les Canadiens des derniers avis, rappels et avertissements concernant des produits de sant courants. Ces rsultats sont galement dmontrs par l'augmentation de la distribution du Bulletin canadien des effets indsirables (BCEI), qui offre des renseignements factuels au sujet d'effets indsirables graves ou imprvus souponns d'tre associs aux mdicaments, aux produits de sant naturels ou aux instruments mdicaux. L'approche d'information du Ministre a t renforce par des publicits destines au grand public et aux professionnels de la sant.

Dans l'ensemble, la gestion globale de cette activit de programme a t influence par le fait que les incidents lis aux produits de sant sont imprvisibles, mais que tout doit tre en place pour ragir de faon approprie. Bien que Sant Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que toutes les ressources soient en place pour rpondre aux incidents imprvus et pour rorienter ces ressources au besoin, les objectifs de rendement lis la rduction du nombre ou du degr de gravit de ces incidents varient en fonction de leur imprvisibilit. Le Ministre tudie des mthodes amliores de mesure du rendement dans le cadre de son engagement s'amliorer de faon permanente.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme a contribu protger la population canadienne contre les risques excessifs lis des produits de sant en rduisant les facteurs qui constituent une menace pour la sant des Canadiens tout en maximisant la scurit apporte par un systme de rglementation rigoureux. Elle aide galement prsenter de l'information aux Canadiens pour leur permettre de prendre des dcisions claires en matire de sant.

Leons apprises

En 2008-2009, 250 entreprises de fabrication d'instruments mdicaux du Canada ont t inspectes dans le cadre de cette activit de programme, ce qui a permis de rduire le cycle d'inspection de ces entreprises de 7 4,8 ans. Les rsultats de ces inspections ont permis de cibler des secteurs proccupants tudier dans un plan d'valuation des risques en 2009-2010, qui mnera un travail plus cibl et l'amlioration de l'valuation de la conformit de l'industrie.

2.2 Activits de programme : Aliments et nutrition

Sous-activits de programme
  • Pathognes d'origine alimentaire
  • Contaminants chimiques d'origine alimentaire
  • Aliments nouveaux
  • Nutrition

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
77,9 65,0 61,7 706 701 5



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Rduction de l'exposition aux micro-organismes pathognes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergnes alimentaires Taux d'incidence des cas de maladie lis des produits alimentaires Satisfait presque tous
Nombre accru de choix clairs et de dcisions en sant en ce qui concerne la qualit et l'innocuit des aliments Nombre de documents d'ducation publis (c.--d. codes de pratique, politiques, affichages sur Internet) Satisfait presque tous



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Pathognes d'origine alimentaire Sensibiliser les consommateurs relativement aux bonnes faons de combattre les microorganismes l'origine d'intoxications alimentaires (p. ex. viande crue, volaille, jus non pasteuriss) Satisfait tous
Amliorer les pratiques de production et de manipulation des aliments (p. ex. la viande hache crue) Satisfait presque tous
Contaminants chimiques d'origine alimentaire Limiter l'exposition de la population canadienne des produits chimiques choisis dans les aliments Satisfait tous
Communiquer les risques associs la prsence de mercure dans le poisson et les avantages de consommer du poisson Satisfait tous
laborer un plan intgr de surveillance des produits chimiques dans les aliments par l'entremise du rseau pour la scurit chimique des aliments de Sant Canada Satisfait tous
Produire, publier et fournir des lignes directrices sur les donnes issues des activits de surveillance des produits chimiques alimentaires (p. ex. le furane, l'acrylamide) Satisfait tous
Aliments nouveaux Amliorer le processus d'examen des prsentations pralables la mise en march d'aliments nouveaux et sa transparence Satisfait tous
Nutrition Rduire le plus possible la prsence d'acides gras trans dans le rgime alimentaire des Canadiens Satisfait tous
Accrotre la confiance des consommateurs l'gard des allgations nutritionnelles et des allgations sant Pas satisfait
Modifier le Rglement sur les aliments et drogues Satisfait dans une certaine mesure
Accrotre la sensibilisation l'gard de la nutrition et de la saine alimentation Satisfait presque tous
laborer une stratgie sur la rduction de l'apport en sodium Satisfait tous

Sommaire du rendement et analyse

La majorit des travaux raliss dans le cadre de cette activit de programme au cours de 2008 2009 portait sur des initiatives dj prvues, dont assurer une plus grande protection pour les Canadiens souffrant d'allergies alimentaires en finalisant les nouvelles exigences relatives l'tiquetage des allergnes, des sources de gluten et des sulfites dans les aliments premballs, publies dans la Gazette du Canada en juillet 2008. Les rsultats provisoires gnrs par un programme de contrle des gras trans ont rvl une baisse marque des niveaux de gras trans dans l'approvisionnement alimentaire au Canada. Un nouveau processus d'examen des demandes pralables la mise en march a t labor, avec notamment des normes de services pour l'valuation de l'innocuit et des dlais de rponse imposs aux demandeurs lorsque Sant Canada leur demande de fournir de nouvelles informations. De plus, une version rvise des lignes directrices pour la prparation d'une demande d'approbation t publie l'intention de l'industrie dans le but de garantir que les allgations sant relatives aux aliments sont justifies d'une manire systmatique, complte et transparente. La nouvelle campagne Soyez prudents avec les aliments a t lance pour sensibiliser les consommateurs aux bonnes pratiques de manipulation alimentaire la maison.

L'anne a t marque par le besoin de rorienter rapidement les ressources dans le but de faire face rapidement des imprvus associs la salubrit des aliments. l'automne 2008, la contamination ventuelle d'une varit de produits alimentaires la mlamine, un produit chimique, a provoqu certaines inquitudes. Pour dterminer quelles concentrations de mlamine pouvaient tre consommes sans produire d'effets nocifs sur la sant, le Ministre a procd une valuation des risques lis la mlamine prsente dans les aliments et tabli des normes provisoires afin de distinguer la prsence normale de concentrations de fond dans des produits qui contiennent du lait et des ingrdients drivs du lait de la contamination dlibre par la mlamine, notamment dans les prparations pour nourrissons. Le Ministre a galement particip activement aux mesures d'intervention prises l'chelle du gouvernement pour rsoudre l'closion de listriose survenue en 2008 en procdant des valuations du risque pour la sant humaine et des analyses en laboratoire sur des chantillons d'aliments. Sant Canada a men des examens priodiques sur le bisphnol A (BPA), un produit chimique utilis notamment pour la fabrication de biberons, mesure que de nouvelles donnes devenaient disponibles au chapitre de la toxicit du BPA et de l'exposition potentielle cette substance par les produits d'emballage alimentaire. L'objectif de ces examens consistait dterminer si l'exposition au BPA par l'alimentation pouvait prsenter un risque pour la sant des consommateurs. Par la suite, le gouvernement a propos une srie de stratgies de gestion du risque axes particulirement sur la protection des nouveau-ns et des nourrissons.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme touche toute la population canadienne en cherchant rduire son exposition des risques pour la sant associs des pathognes et des produits chimiques d'origine alimentaire, y compris les allergnes, et en contribuant garantir la qualit nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Elle a contribu protger les Canadiens des aliments dangereux, permis aux Canadiens de prendre des dcisions claires en ce qui concerne leur sant et contribu activement aux mesures dployes par le gouvernement du Canada en raction des dossiers trs mdiatiss mettant en cause la scurit de produits alimentaires.

Leons apprises

Les nombreux dfis majeurs mettant en cause la scurit des produits alimentaires survenus au cours de la dernire anne ont mis l'preuve la capacit de Sant Canada rorienter rapidement ses ressources et soulign l'importance d'tablir des ententes de partage de l'information, de partage du travail et de confidentialit pouvant tre dployes rapidement avec des partenaires internationaux dans le but de faciliter la circulation opportune de l'information et de permettre aux organismes de rglementation de ragir rapidement et efficacement. Un exercice men aprs l'closion de listriose en 2008 a permis de cerner quatre secteurs cls ncessitant des amliorations au sein du Ministre : 1) entretenir une communication plus dynamique et mieux cible avec la population; 2) amliorer la capacit de pointe des laboratoires en cas d'urgence; 3) examiner les politiques et les procdures ministrielles, afin de veiller ce qu'elles refltent les nouveaux enjeux en matire d'alimentation; 4) rationaliser nos procdures internes, afin de faire face aux valuations de risque pour la sant et grer les interactions avec les autres ministres du gouvernement durant une crise. En outre, l'exprience a mis en relief l'importance de l'engagement du gouvernement moderniser le cadre de rglementation et de lgislation des produits alimentaires.

Rsultat stratgique n 3 : Rduction des risques pour la sant et l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains

Dans le cadre de cette activit de programme, Sant Canada a le mandat de traiter de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur la sant des Canadiens. Ils comprennent la qualit de l'eau potable, la qualit de l'air, la radioexposition, la consommation et l'abus de drogues (y compris l'alcool), la scurit des produits de consommation, le tabac et la fume secondaire, la sant en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, y compris les pesticides. Le Ministre est galement engag dans la prparation aux urgences chimiques ou nuclaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour le public voyageur, la planification d'urgence dans le secteur de la sant pour les dignitaires en visite, et les risques poss la sant de la population canadienne par les facteurs environnementaux.

3.1 Activits de programme : Hygine de l'environnement durable

Sous-activits de programme
  • Changements climatique
  • Qualit de l'air
  • Qualit de l'eau
  • Gestion des produits chimiques
  • Sites contamins
  • Radioprotection environnementale
  • Transporteurs communs
  • Planification d'urgence

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
165,4 172,9 165,5 1 056 815 241



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Raction opportune du systme de rglementation aux risques pour la sant, nouveaux ou mergents, relis aux substances chimiques toxiques et l'environnement La proportion des activits rglementaires traites selon les normes et objectifs de service Satisfait tous Gestion des produits chimiques
  • 100 % des nouvelles substances pour lesquelles des risques potentiels avaient t identifis ont fait l'objet de mesures d'attnuation des risques.
  • valuation des avis prioritaires dans le dlai rglementaire.
Transporteurs publics
  • Satisfait aux normes de service en matire d'inspection.
Planification d'urgence
  • Ralisation de quatre exercices de mise en situation d'urgence radionuclaire (objectif vis : 3).
Sites contamins
  • 100 % (51 sur 51) des valuations professionnelles par des pairs compltes pour l'valuation quantitative prliminaire des risques (objectif vis : 90 %).
Dtermination, valuation et gestion des risques pour la sant, nouveaux ou mergents, relis aux substances chimiques toxiques Le dlai d'intgration des risques srieux pour la sant dans un rgime de gestion du risque Satisfait tous Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
  • valuations en cours ou compltes pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inquitudes pour la sant et l'environnement, conformment au calendrier du Dfi dans le cadre du PGPC.
Les Canadiens connaissent bien les enjeux de sant environnementale Le pourcentage de la population cible qui est au courant des enjeux de sant environnementale Satisfait presque tous Qualit de l'air
  • La Cote air sant est maintenant accessible dans 26 rgions au Canada, y compris 10 rgions mtropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 rgions mtropolitaines de recensement d'ici 2011).
PGPC
  • 23 % des Canadiens ont affirm avoir entendu parler des activits fdrales sur les produits chimiques et 7 % sont au courant du PGPC.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Qualit de l'air Faire en sorte que les valuations des risques mnent de meilleures stratgies de la gestion du risque pour rduire l'exposition gnrale des humains aux polluants atmosphriques Satisfait presque tous
Accrotre la sensibilisation du public face aux effets de la rduction de la qualit de l'air intrieur et extrieur (pollution atmosphrique) et des mesures de protection prendre Satisfait presque tous
Sensibiliser la population l'gard du radon dans l'air intrieur Satisfait dans une certaine mesure
Qualit de l'eau laborer et soumettre jusqu' cinq Recommandations pour la qualit de l'eau potable au Canada aux fins d'approbation par l'entremise du processus fdral-provincial-territorial Satisfait tous
Sant Canada collaborera avec des partenaires pour tablir les priorits et laborer des stratgies afin d'amliorer la scurit de l'approvisionnement de l'eau potable dans les petites communauts. Satisfait tous
Gestion des produits chimiques Avec Environnement Canada, intgrer les activits lies aux substances chimiques vises par l'ensemble des lois fdrales et renforcer et acclrer de faon significative l'valuation et la gestion des risques poss par les substances nouvelles ou existantes Satisfait tous
Avec Environnement Canada, tablir les activits de surveillance, de recherche et de reddition de comptes ncessaires pour dterminer dans quelle mesure la protection contre les risques poss par les substances chimiques est efficace Satisfait tous
Avec Environnement Canada, travailler avec les intervenants l'laboration et la mise en oeuvre d'un cadre de rglementation qui prvoira la ralisation d'valuations environnementales appropries des substances releves dans des produits rgis par la Loi sur les aliments et drogues Satisfait tous
Transporteurs publics Aborder les secteurs de risque et satisfaire aux engagements en vertu du Rglement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Sant Satisfait presque tous
Continuer d'amliorer le programme en consultation avec les entreprises de transport, notamment tendre les plans de gestion de l'eau aux trains et aux traversiers et engager des discussions avec les exploitants d'aroports et de ports de mer Satisfait presque tous
laborer et mettre en oeuvre un cadre d'inspection fond sur le risque, dont un outil d'valuation pour dterminer la nature et la frquence des inspections ncessaires Satisfait presque tous
Planification d'urgence Mettre au point un plan d'intervention d'urgence de programme qui sera cohrent avec le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Sant, et largir la formation et les exercices en matire de planification d'urgence Satisfait tous

Sommaire du rendement et analyse

En 2008 2009, Sant Canada a valu un vaste ventail de facteurs ayant une incidence sur la sant humaine dans l'environnement et dans des lieux spcifiques dans le cadre de cette activit de programme. Les efforts du Ministre portaient essentiellement sur les aspects en sant des engagements du gouvernement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et du Programme de rglementation de la qualit de l'air. Cela a donn lieu une collaboration troite avec des partenaires, notamment ceux des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux.

De nouvelles ressources ont aid le Ministre atteindre ses diffrents objectifs, notamment le respect du calendrier du PGPC et la mise en oeuvre de la Cote air sant dans plusieurs emplacements au Canada. Les 6 900 demandes de renseignements reues depuis 2007 et les quatre ateliers mens avec des intervenants tmoignent du niveau de sensibilisation accru du public l'endroit du PGPC. Les rsultats des sondages d'opinion serviront de base de rfrence pour les prochaines valuations du rendement sur la connaissance du PGPC parmi la population canadienne et permettront d'orienter une nouvelle stratgie de sensibilisation. La stratgie abordera les dfis lis la communication des risques environnementaux au grand public. Le Ministre a commenc publier les documents d'valuation et de gestion des risques sur le site Web Substances chimiques et par le biais des Rapports sur la sant offerts sur le site Web de Statistique Canada.

La mise en oeuvre de programmes horizontaux plus complexes comme le PGPC et Programme de rglementation de la qualit de l'air prsente de nombreux dfis. Nous relevons ces dfis grce l'appui des intervenants et l'intgration accrue des efforts de planification entre les diffrents ministres, en plus de porter une attention particulire la gestion horizontale du programme. De faon plus gnrale, cette activit de programme a permis d'attaquer la problmatique du recrutement de scientifiques et de gestionnaires qualifis l'chelle de la direction intermdiaire, notamment par le truchement d'une campagne de recrutement et de programmes de perfectionnement dans les universits.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme a gnr de nombreux avantage pour la population canadienne en garantissant l'valuation et la gestion efficace des produits potentiellement dangereux pour la sant humaine dans le but de rduire les rpercussions possibles de ces produits et de sensibiliser les Canadiens aux moyens de rduire les risques.

Leons apprises

En plus des points mentionns prcdemment, Sant Canada et ses partenaires dcouvrent l'importance d'amliorer l'tablissement des priorits et les communications dans le but de relever simultanment de nombreux dfis prioritaires au sein d'un programme horizontal vaste et complexe. Le Ministre et ses partenaires reconnaissent que les attentes de la population canadienne sont leves en ce qui concerne le rle des gouvernements dans la protection de leurs citoyens contre les risques ventuels des substances chimiques pour la sant humaine.

3.2 Activits de programme : Produits de consommation

Sous-activits de programme
  • Scurit des produits de consommation
  • Cosmtiques
  • Dispositifs mettant des radiations

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
24,2 29,4 29,4 203 202 1



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Baisse des tendances des niveaux de risque, des ractions indsirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations *3Nombre de plaintes associes un incident reli la scurit des produits de consommation Satisfait presque tous
  • tablissement de taux de rfrence pour les incidents (2006-2008) : EF 2006 2007, 567 plaintes; EF 2007 2008, 672 plaintes; EF 2008 2009, 944 plaintes.
  • Afin de veiller une intervention rapide relativement aux incidents impliquant des produits de consommation, Sant Canada a mis e oeuvre une nouvelle norme de service pour les rponses aux plaintes. Au cours d'une priode de six mois, 357 plaintes ont t reues par l'entremise de la page Web destine aux plaintes relatives aux produits de consommation; 100 % d'entre elles ont fait l'objet d'un suivi auprs du plaignant conformment aux nouvelles normes de service et 89 % ont fait l'objet d'un suivi auprs de l'entreprise qui avait vendu le produit conformment aux nouvelles normes de service afin de rduire le nombre d'incidents connexes futurs. En vue de rduire l'exposition aux produits dangereux, Sant Canada a labor des stratgies de gestion des risques pour le plomb, le bisphnol A et certains phtalates dans les produits de consommation, particulirement les produits destins aux jeunes enfants.
Conformit aux lois et aux rglements Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspects qui se conforment ou non Satisfait tous
  • Les activits de surveillance cible ont men la dsignation prcoce des risques mergents, l'intervention rapide et la prise de mesures d'excution. Par exemple, ces activits ont dsign l'mergence des matriaux dangereux dans les costumes d'Halloween, ce qui a entran le retrait du produit du march.
  • Ralisation fructueuse des six cycles d'inspection prvus; aucun changement important n'a t cibl relativement au taux de conformit de l'industrie dans deux grandes catgories de produits (literie 96 % et peinture lisse dans les jouets 95 %) et, rgle gnrale, des taux levs de conformit (83,3 %) ont t observs pour les autres catgories de produits (produits d'occasion pour enfants, jouets de dentition et costumes d'Halloween).
  • Depuis l'entre en vigueur de la rglementation sur le plomb dans les bijoux pour enfants en 2005, Sant Canada surveille le respect de ces rglements. Le taux moyen de conformit des chantillons cibls au cours des trois dernires annes est de 81 %. Sant Canada a prise des mesures d'excution pour retirer les produits non-conformes du march, et collaborons avec les homologues des autres gouvernements comme la Chine afin de veiller ce que les produits imports aux Canada respectent la rglementation.
Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations, posent pour la sant Le pourcentage du public qui connat bien les risques de l'exposition aux produits, aux substances et aux cosmtiques dangereux, et aux dispositifs mettant des radiations Satisfait tous
  • Sensibilisation accrue par l'entremise de l'inscription au site Web sur le rappel des produits de consommation non scuritaires. Le site compte maintenant 6 600 inscriptions, comparativement 4 200 pour l'anne prcdente. Les donnes donnent penser qu'un nombre croissant de Canadiens s'intressent aux questions relatives la scurit des produits de consommation.
  • Une recherche rcente sur l'opinion publique (ROP)** donne penser que les Canadiens sont en gnral mieux informs des questions de scurit relatives aux produits de consommation et, lorsqu'ils ont t sonds, la grande majorit des Canadiens (93 %) affirmaient vrifier la scurit des produits au moins de faon occasionnelle. La majorit des Canadiens (52 %) vrifient la scurit des produits qu'ils achtent de faon frquente, et 23 % d'entre eux le font pour chaque achat.
  • Des activits de marketing cibles et efficaces ont entran une augmentation du trafic en ligne la suite de la campagne Scurit des produits de consommation et Les achats outre-frontire de 2008 2009. Le nombre de visites au site Web Scurit des produits de consommation a tripl par rapport la semaine prcdente (1 316 visites contre 378 visites).

3L'indicateur de rendement a t modifi par rapport ce qui tait dsign dans le Rapport sur les plans et priorits de 2008 009, tant donn que le lien entre les blessures/maladies et les plaintes sera tabli par l'entremise du systme de dclaration obligatoire labor aux termes du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation. Les produits de consommation comprennent les substances, les cosmtiques et les dispositifs mettant des radiations


Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Scurit des produits de consommation Collaborer avec des partenaires commerciaux cls (et d'autres pays) pour renforcer la collaboration et le dialogue concernant les produits de consommation (y compris les cosmtiques) et les dispositifs mettant des radiations, en crant notamment des groupes de travail techniques pour traiter des questions lies aux produits de consommation et d'autres mcanismes pour favoriser l'change d'informations en vertu du protocole d'entente sign par le Canada et la Chine Satisfait presque tous

Sommaire du rendement et analyse

L'annonce en 2007 du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation du gouvernement et l'affectation de sommes importantes dans le budget de 2008 ont soulign l'engagement du gouvernement de s'attaquer aux proccupations de la population canadienne en ce qui a trait la scurit des produits de consommation. L'intrt du public pour cette activit de programme s'est grandement accru en 2008 2009, comme en tmoignent l'augmentation de 32 % des abonnements aux avis du site Web sur les rappels de produits de consommation de mme que le nombre accru de demandes d'information faites par les consommateurs, l'industrie et les mdias. De plus, la recherche sur l'opinion publique4 donne penser que les Canadiens sont de plus en plus informs des questions de scurit relatives aux produits de consommation, et que la majorit des Canadiens vrifient rgulirement la scurit des produits qu'ils achtent. De plus, 2008 2009 tait l'anne de lancement du Plan d'action qui donnera lieu une mise au point des domaines comme la prvention active et par l'entremise duquel le gouvernement fournira des renseignements aux consommateurs et travaillera en troite collaboration avec l'industrie afin de promouvoir la sensibilisation, d'offrir une orientation en matire de rglementation, d'aider cibler et valuer les risques pour la scurit de manire prcoce et continue, d'laborer des normes et de partager les pratiques exemplaires. Le tableau 3 du prsent rapport dcrit les progrs raliss relativement l'atteinte des rsultats et fait tat du rendement.

L'anne 2008 2009 a vu l'tablissement de normes de services rigoureuses en ce qui a trait la rponse aux plaintes des Canadiens relatives aux produits de consommation. Ces nouvelles normes de service ont dj dpass les attentes en matire de rendement : au cours d'une priode de six mois, 100 % des 357 plaintes reues ont fait l'objet d'un suivi auprs du plaignant conformment aux nouvelles normes de service et 89 % ont fait l'objet d'un suivi auprs de l'entreprise qui avait vendu le produit conformment aux nouvelles normes de service. En 2008 2009, 306 rappels de produits ont t publis, 128 saisies ont t effectues et 12 avis et avertissements ont t publis. Les donnes reues par l'entremise des inspections, de la surveillance et des essais montrent que la conformit de l'industrie aux rglements demeure stable pour le cycle d'inspection de 2008 2009 prvu. Sant Canada procde un chantillonnage cibl afin de dterminer le respect de la rglementation sur la scurit des produits par l'industrie, et prend des mesures relativement aux produits non-conformes. Bien que la conformit de l'industrie demeure en grande partie intacte, les activits de conformit et d'excution continueront de se centrer sur ces domaines de risque lev.

Pour amliorer la capacit de Sant Canada s'attaquer aux problmes associs la scurit des produits, le Ministre a assur un soutien et un leadership trs importants pour la prsentation du projet de loi C-6, la Loi propose sur la scurit des produits de consommation, qui a franchi l'tape de la troisime lecture la Chambre des communes et fait actuellement l'objet d'une deuxime lecture au Snat.

4"Assessing Canadians' Knowledge, Attitudes and Behaviours Regarding the Importation of Consumer Products", ROP mene en 2008 2009

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme comporte de nombreux avantages pour la population canadienne en contribuant au retrait des produits de consommation pouvant s'avrer dangereux tout en permettant aux Canadiens d'identifier les produits susceptibles de poser un risque pour leur sant et en offrant des moyens de reprer et d'liminer les dangers ventuels.

Leons apprises

La Loi propose sur la scurit des produits de consommation dpose au Parlement par le gouvernement la fin de l'anne financire donne suite aux leons apprises au fil du temps dans le cadre de cette activit de programme. La Loi contient un large ventail de nouveaux pouvoirs qui permettront au Ministre d'amliorer sa capacit de surveillance des marchs grce une disposition de dclaration obligatoire des incidents et d'intervenir plus rapidement lorsque des produits non scuritaires sont identifis. De plus, cette nouvelle loi incitera la conformit en prvoyant des peines et des sanctions plus svres pour les contrevenants.

Rsultats stratgiques
Rduction des risques pour la sant et l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains

Activits de programme
Sant en milieu de travail

Sous-activits
  • Sant des fonctionnaires fdraux
  • Sant des personnes jouissant d'une protection internationale
  • Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail
  • Service d'aide aux employs
  • Services de dosimtrie

3.3 Activits de programme : Sant en milieu de travail


Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
34,8 51,5 51,5 437 437 0



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Rponse opportune du systme aux fonctionnaires ayant des problmes psychosociaux Le pourcentage de problmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traits suivant les normes de service (tabli en principe huit sances) Dpass
  • 93 % (objectif : 70 %).
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protgs, durant des visites et des vnements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur tat de sant et leur scurit Le pourcentage de visites et d'vnements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de sant graves Dpass
  • 100 % de l'objectif atteint tant donn qu'aucun incident de sant grave n'est survenu avec des personnes jouissant d'une protection internationale en 2008 2009.
  • Les sondages de la satisfaction du client indiquent que le programme a dpass ses objectifs (100 % de clients sont satisfaits, contre un objectif de 80 %).
Conformit aux lois, aux rglements et aux recommandations Le pourcentage de ministres fdraux fournisseurs d'eau qui se conforment aux Recommandations pour la qualit de l'eau potable au Canada N/A
  • Donnes non disponibles. L'indicateur du rendement qui sert mesurer les progrs raliss dans l'atteinte de nos objectifs sera rvis, puisque le Programme fdral de conformit la rglementation sur l'eau potable a pris fin en 2007.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Sant des fonctionnaires fdraux Poursuivre le travail entrepris sur deux tudes ralise dans le but de revitaliser et de moderniser le Programme Satisfait tous
Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail Examiner le SIMDUT, entre autres, afin d'tre conforme avec le Systme gnral harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques, tout en maintenant les normes du SIMDUT, en amliorant la communication globale des dangers en milieu de travail au Canada et en favorisant le commerce international des produits chimiques Satisfait dans une certaine mesure
Services de dosimtrie Assurer la prestation de services de contrle de la dose de rayonnement chez certains travailleurs canadiens et les services de contrle dans le cas d'une urgence radiologique Satisfait presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit de programme portait essentiellement sur les services offerts aux fonctionnaires canadiens et aux personnes jouissant d'une protection internationale, comme les reprsentants de gouvernements trangers et d'organisations internationales dans le cadre d'vnements internationaux se droulant au Canada. Les rsultats de sondages raliss auprs du Service d'aide aux employs (SAE) et des services de sant au travail ont rvl des taux de satisfaction extrmement levs et des rapports faisant tat d'impacts positifs sur les personnes ayant bnfici de ces services et sur les questions de sant en milieu de travail. Des rapports sur les personnes jouissant d'une protection internationale et des sondages auprs des clients la fin d'vnements majeurs comme le Sommet de la francophonie accueillis pendant l'anne ont rvl que le programme avait outrepass les attentes. Le SAE et les consultations et sondages raliss auprs des personnes jouissant d'une protection internationale appuient l'amlioration continue de ces services.

Les responsabilits de Sant Canada en lien avec son Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail (SIMDUT) posent de nombreux dfis. Le Ministre abrite le Bureau national qui coordonne la gouvernance et l'administration du programme SIMDUT au Canada et fournit le secrtariat national pour ce programme de partenariat fdral-provincial-territorial. La capacit du Bureau national de faire en sorte que le SIMDUT puisse satisfaire aux exigences du programme et rpondre aux besoins actuels ne peut tre dtermine avec certitude en l'absence de donnes de rfrence. Sans ces informations, il est difficile d'tablir la pertinence du cadre de conformit et d'application, y compris les taux de conformit viss et les niveaux de ressources prvus. Par consquent, le Ministre examine d'autres possibilits pour administrer le SIMDUT de manire plus efficace au niveau des cots. Une analyse ralise en 2009-2010 examinera le Bureau national et son rle dans la coordination des politiques et l'laboration des rglements du SIMDUT.

Le Ministre a assur les services de surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements pour plus de 95 000 travailleurs et a respect ses principales normes de service dans plus de 95 % du temps. La satisfaction des clients en ce qui concerne la prestation des services est estime 99 % d'aprs plus de 500 000 rapports de doses, l'interaction gnrale avec les clients et les questionnaires de mesure de la satisfaction administrs.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme a entran des avantage pour toute la population canadienne en appuyant la sant et la productivit au sein de la fonction publique fdrale, ce qui permet d'offrir des services de qualit aux Canadiens, en protgeant les dignitaires trangers en visite au Canada, en appuyant le SIMDUT - un systme national qui protge les travailleurs du Canada des effets nfastes des matires dangereuses en donnant accs des donnes pertinentes - et en fournissant des services qui assurent le suivi de l'exposition des travailleurs au rayonnement ionisant, afin de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.

Leons apprises

Cette activit de programme relativement stable se poursuit et s'amliore par palier la lumire des leons tires de l'valuation continue des activits et des rsultats par la direction. Les leons apprises pendant l'anne en ce qui a trait aux responsabilits du Ministre l'gard du SIMDUT ont permis de raliser une rvaluation beaucoup plus vaste de ce programme.

3.4 Activits de programme : Consommation et abus de substances

Sous-activits de programme
  • Tabac
  • Alcool
  • Substances contrles

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
152,9 118,5 118,4 575 570 5



Rsultats prvus Indicateurs de rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Diminution de la consommation de tabac La prvalence du tabagisme en pourcentage de la population canadienne Dpass
  • Le taux de prvalence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est pass de 21,7 % en 2001 17,9 % pour la premire moiti de l'exercice 2008
  • La consommation de cigarettes chez les fumeurs canadiens a diminu pour passer de 17 cigarettes fumes par jour en 1999 15 par jour pour la premire moiti de l'exercice 2008. *Source : Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada (fvrier-juin 2008)
Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrles La prvalence (en pourcentage) des drogues illicites, de l'alcool et des mdicaments N/A
  • Les donnes sur les taux de prvalence des substances contrles ne sont pas disponibles pour 2008 2009. Les donnes sur la prvalence seront disponibles lorsque les rsultats de l'Enqute de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues (ESCCAD) seront publis la fin du mois de juin 2009. Des travaux sont en cours pour tablir un indicateur de rendement plus pertinent en pour analyser les progrs raliss en vue d'atteindre les rsultats prvus.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Tabac Dans le cadre de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme 2007-2011, faire avancer un certain nombre d'initiatives de lutte antitabac notamment, en augmentant le nombre de personnes qui cessent de fumer, en mettant jour les mises en garde sur les emballages de tabac et en renforant les exigences d'tiquetage des produits Dpass
Alcool laborer des lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, pour soutenir le mouvement, au Canada, vers une culture de modration o l'alcool est consomm de faon responsable Pas satisfait
Substances contrles Dans le cadre de la Stratgie nationale antidrogue, mettre l'accent sur la rduction de la consommation de drogues chez les Canadiens, en particulier chez les groupes vulnrables, soutenir des mthodes efficaces de traitement des toxicomanies, et soutenir les activits d'application de la loi par un renforcement de la conformit, particulirement pour les produits chimiques prcurseurs utiliss dans la fabrication des drogues illicites, et par une scurit renforce pour le dmantlement des laboratoires clandestins Satisfait presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Les travaux relatifs cette activit de programme comportent trois volets distincts. Sant Canada dirige une vaste campagne pancanadienne, comportant de multiples volets, pour rduire le tabagisme au Canada. Certains aspects de la campagne portent sur la rglementation, comme ceux axs sur l'emballage et l'application de la Loi sur le tabac, alors que d'autres misent sur la sensibilisation du public et des mesures concrtes pour rduire le tabagisme. Pendant l'anne, le Ministre a poursuivi comme prvu la mise en oeuvre de diffrents volets de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (2007-2011). Les inspections ralises et l'laboration de nouveaux rglements, comme ceux lis l'tiquetage des paquets de cigarettes, tmoignent de l'atteinte de nos rsultats. tant donn que les limites budgtaires imposes par le Ministre l'gard des sondages d'opinion ont eu une incidence sur nos projets, soit l'tude de diffrentes solutions en matire d'tiquetage des paquets de cigarettes, des plans de contingence ont t labors afin de raliser les objectifs de la Stratgie jusqu' la fin.

La participation du Ministre la Stratgie nationale antidrogue, annonce et finance par le gouvernement en 2007, constituait le deuxime volet de cette activit de programme. Le Ministre a poursuivi ses efforts en vue d'anantir le rseau de production de drogues illicites et d'appuyer les poursuites judiciaires qui en dcoulent. De plus, le Ministre a offert son soutien des actions communautaires pour traiter la problmatique de la drogue, notamment par le biais du Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSA), avec le lancement de 63 nouveaux projets nationaux et communautaires en date du 31 mars 2009 en vertu de la Stratgie nationale antidrogue. Des outils et des modles pour les rapports ont t dvelopps pour assurer le suivi et le compte rendu des rsultats.

Le troisime volet de cette activit de programme, et de loin le plus petit, tait ax sur le projet d'laboration de lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool. La forte demande pour les fonds destins aux sondages d'opinion et un changement d'orientation ont men la suspension momentane des travaux.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme a entran de nombreux avantages pour la population canadienne en appuyant des mesures acclres pour faire face la problmatique de la consommation et de l'abus de substances. titre d'exemple, des mesures de contrle du tabac ont contribu au dclin des taux de prvalence du tabagisme (proportion de Canadiens qui fument) au sein de la population canadienne de 21,7 % en 2001 17,9 % pour la premire moiti de l'exercice 2008. Ces mesures ont eu des effets bnfiques sur la sant des Canadiens concerns ainsi que des avantages conomiques, y compris en ce qui a trait la rduction des cots de soins de sant et l'amlioration de la productivit. Elles ont galement permis de rpondre aux intrts des Canadiens pour des communauts en sant.

3.5 Activits de programme : Rglementation des pesticides

Sous-activits de programme
  • valuation des nouveaux produits
  • Rvaluation des anciens produits
  • Conformit et application de la loi
  • Rduction des risques lis aux pesticides

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
60,5 66,4 64,5 707 626 81



Rsultats prvus Indicateurs du Rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Tendances la baisse quant au degr de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire rglements Degr de risque en fonction de l'exposition et des dangers Satisfait presque tous
  • L'laboration de donnes a permis de poursuivre l'tablissement de points de rfrence pour les tendances futures en ce qui a trait au degr de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire rglements.
  • Un premier rapport annuel a t produit d'aprs un systme de dclaration obligatoire des incidents lis aux pesticides
Tendances la baisse quant au degr de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire rglements Pourcentage de la population cible sensibilis, engag et confiant Satisfait presque tous
  • Un sondage a permis d'tablir les donnes de rfrence en vue de mesurer le degr de satisfaction des intervenants l'gard du systme canadien de rglementation des pesticides.
  • Les rsultats indiquent qu'entre 64 % et 87 % des intervenants sont au courant des initiatives axes sur la transparence.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
valuation des nouveaux produits Tirer parti des progrs raliss avec les tats-Unis et le Mexique dans le cadre de l'ALENA sur l'harmonisation d'un grand nombre d'exigences et de processus techniques touchant l'enregistrement de nouveaux pesticides Satisfait tous
Accrotre la transparence du processus dcisionnel de l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour les nouveaux produits et amliorer les initiatives de communication en vue d'accrotre la confiance des Canadiens envers le systme de rglementation des pesticides Satisfait presque tous
Rvaluation des anciens produits Dans le cadre de la stratgie de gestion du cycle de vie de l'ARLA, collaborer avec les agriculteurs dans le but d'laborer des stratgies de transition pour des produits en cours de rvaluation Satisfait tous
Augmenter la transparence du processus de rvaluation et amliorer les communications avec les intervenants et le public canadien Satisfait presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit de programme comprend le mandat de Sant Canada en matire de rglementation des produits de lutte antiparasitaire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de son Rglement. La charge de travail associe aux demandes est constamment la hausse, ce qui affecte certaines mesures du rendement puisque les ressources disponibles taient essentiellement axes sur les demandes d'homologation des produits prioritaires. Par consquent, tandis que le rendement pour les mesures de rglementation traites dans les dlais prvus par les normes de service chutait 57 % dans une catgorie, il atteignait 97 % pour les demandes prioritaires lies aux besoins des agriculteurs canadiens en raison de ngociations antrieures.

Pendant l'anne, le Ministre a ralis des progrs importants en vue dfinir de nouveaux processus d'valuation et de gestion des risques destins rduire le degr de risque associ ces produits. Il a d'ailleurs conu une nouvelle politique de protection des espces et des habitats afin de rduire au minimum les effets ventuels des pesticides sur les habitats et la faune non cibls, ce qui permettra de complter les mesures et programmes entrepris par d'autres autorits comptentes et d'autres organisations. Sant Canada a galement labor des stratgies, des politiques et des lignes directrices pour favoriser l'enregistrement des produits de lutte antiparasitaires non conventionnels qui prsentent un risque rduit .

Le recours accru aux valuations conjointes et au partage des travaux avec des partenaires internationaux compte parmi les principales amliorations concernant l'approche de cette activit de programme. En collaborant avec d'autres gouvernements, les Canadiens ont accs plus rapidement des produits que des gens d'autres pays utilisent, notamment les pesticides risque rduit. Cela permet galement Sant Canada d'amliorer l'efficacit du processus d'homologation et au Canada de collaborer avec d'autres organisations, dont l'Agence des tats-Unis pour la protection de l'environnement (US-EPA) et l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), et d'autres ministres du gouvernement canadien pour l'avancement et l'harmonisation de la science et des orientations stratgiques requises pour la normalisation d'une approche mondiale de l'valuation du risque et la gestion de la rglementation en matire de pesticides. Une entente de collaboration avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des associations d'agriculteurs et l'US-EPA pour le dveloppement de stratgies nord amricaines de transition destines favoriser et faciliter la transition vers des pesticides et des pratiques de gestion risque rduit fait notamment partie des initiatives en place.

Les fonds supplmentaires fournis par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont t essentiels la rvaluation de 330 (82 %) des 401 ingrdients actifs sur le march avant l'entre en vigueur de nouveaux processus de rglementation. En outre, 328 enqutes sur le march destines valuer les produits de lutte antiparasitaire pour les consommateurs vendus par le biais des magasins ont contribu au succs du Plan d'action du gouvernement pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme a contribu rduire les risques que prsentent les pesticides pour la sant et l'environnement en s'assurant que seuls les produits antiparasitaires qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la sant humaine et l'environnement sont autoriss sur le march. Elle a aussi permis de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des dcisions claires sur l'utilisation des pesticides.

Leons apprises

Sant Canada rajuste continuellement la manire dont il administre ses activits afin de suivre les progrs de la science et l'volution de l'approche internationale en matire de rglementation des pesticides. Un nouveau comit des oprations scientifiques a t mis sur pied par l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire afin de prendre les dcisions lies la gestion des processus, aux questions techniques, au suivi des demandes d'homologation et au rendement ainsi qu'aux recommandations sur les priorits et les stratgies qui permettent de surmonter la problmatique lie la charge de travail. Une valuation de la politique sur la gestion des demandes d'homologation des pesticides a t entreprise pour tenir compte des changements tels que le recours aux valuations conjointes internationales

Rsultat stratgique n 4 : De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Cette activit de programme renferme les grandes orientations stratgiques, les partenariats et les autres attributions de Sant Canada lies la sant des Premires Nations et des Inuits. Elle comprend notamment la prestation ou le financement des soins primaires de base dans environ 200 communauts des Premires nations, surtout dans des rgions loignes ou isoles o l'accs des services de sant provinciaux est limit. De plus, Sant Canada fournit les services de soins et communautaires domicile dans environ 600 communauts des Premires nations et assure le financement pour la prestation de ces services dans les communauts inuites situes dans les territoires et dans les rgions inuites du Qubec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Sant Canada soutient un ventail de programmes de sant communautaires pour les Premires nations et les Inuits axs sur les enfants et les jeunes, la sant mentale et la toxicomanie ainsi que les maladies chroniques et la prvention des blessures. Le Ministre administre aussi dans toutes les communauts des Premires nations une gamme de programmes de sant publique centrs sur le contrle des maladies transmissibles, la salubrit de l'environnement et la recherche. Le Programme des services de sant non assurs fournit environ 800 000 membres admissibles des Premires nations et des Inuits un ventail limit de biens et de services mdicaux ncessaires lis la sant, qui ne sont couverts par aucun rgime d'assurance.

4.1 Activits de programme : Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits

Sous-activits de programme
  • Programmes communautaires pour les Premires nations et les Inuits
  • Sant publique et protection de la sant des Premires nations et des Inuits
  • Soins de sant primaires aux Premires nations et aux Inuits
  • Services de sant non assurs (prestations complmentaires) pour les Premires nations et les Inuits
  • Soutien en matire de gouvernance et d'infrastructure au systme de sant des Premires nations et des Inuits

Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
2 156,0 2 360,7 2 357,8 2 876 3 245 369



Rsultats prvus Indicateurs du rendement valuation du rendement Sommaire du rendement
Programmes communautaires renforcs; meilleure protection de la sant; soins de sant primaires amliors; accs des services de sant non assurs contribuant amliorer l'tat de sant des membres, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits Esprance de vie s.o. (mesure long terme)
  • Alors qu'elle accuse toujours un retard par rapport la moyenne canadienne (77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes), l'esprance de vie des Premires nations a augment. En 1980, l'esprance de vie des hommes des Premires nations atteignait 60,9 ans et celle des femmes, 68,0 ans.
  • En 2001, l'esprance de vie des Premires nations tait estime 70,4 ans chez les hommes et 75,5 ans chez les femmes; l'esprance de vie des hommes inuits tait estime 64,4 ans et celle des femmes, 69,8 ans. Il s'agit des donnes les plus rcentes.
Poids la naissance s.o.(mesure long terme)
  • Des statistiques de 2000 rvlent que 4,7 % des naissances parmi les Premires nations sont classes dans la catgorie du faible poids la naissance, comparativement 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids lev la naissance atteint 21 % chez les Premires nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'tablit environ 13 %. Sant Canada poursuit ses initiatives axes sur la sant maternelle et prnatale, afin d'amliorer les rsultats. Les donnes sur le poids la naissance pour 2001 2002 sont attendues au dbut de l'anne 2010.
  Taux d'utilisation des soins de sant non assurs (SSNA) par les clients s.o.
  • Les taux d'utilisation des SSNA reprsentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a t paye par l'intermdiaire du systme des Services d'information sur la sant et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles recevoir des services.
  • En 2007-2008, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'tablissait 64 %. Le taux fluctuait de 74 % en Saskatchewan 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activit Engagement valuation du rendement
Programmes communautaires pour les Premires nations et les Inuits Offrir un meilleur ensemble de programmes et de services de soutien aux Premires nations et aux Inuits Satisfait presque tous
Accrotre la participation des membres, des familles et des communauts autochtones aux programmes et aux services de soutien Satisfait presque tous
Programme de sant maternelle et infantile Satisfait presque tous
Programme d'aide prscolaire aux Autochtones (PAPA) Satisfait presque tous
Stratgie nationale de prvention du suicide chez les jeunes Autochtones Satisfait presque tous
Plan d'action stratgique sur le bien-tre mental chez les Premires nations et les Inuits Satisfait presque tous
Programme de soutien en sant pour la rsolution des questions des pensionnats indiens Satisfait presque tous
Initiative sur le diabte chez les Autochtones Satisfait presque tous
Projets pilotes concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients Satisfait presque tous
Sant publique et protection de la sant des Premires nations et des Inuits Amliorer l'accs aux programmes de prvention et de rpression des maladies transmissibles Dpass
Amliorer la gestion des risques en sant environnementale Satisfait presque tous
Qualit de l'eau potable Satisfait tous
Soins de sant primaires aux Premires nations et aux Inuits Amliorer l'accs aux programmes et aux services de soins primaires par les Premires nations et les Inuits Satisfait tous
Services de sant non assurs (prestations complmentaires) pour les Premires nations et les Inuits Accs par des clients admissibles des services de sant non assurs Satisfait tous
Soutien en matire de gouvernance et d'infrastructure au systme de sant des Premires nations et des Inuits Fournir l'accs des services de sant de qualit grce au soutien du dveloppement et de la mise en oeuvre d'activits d'amlioration de la qualit, y compris l'accrditation d'organisations de sant des Premires nations et des Inuits et la modernisation et l'accrditation de centres de traitement de la toxicomanie Satisfait tous
Accrotre la capacit des Premires nations et des Inuits grer et offrir des services et des programmes de sant Satisfait tous
Augmenter le nombre de bourses d'tudes et de perfectionnement offertes aux tudiants en sant faisant partie des Premires nations, des Inuits et des Mtis Soutenir la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale des tablissements de sant et des logements du personnel dans les rserves Dpass
Amliorer l'intgration et l'adaptation des services de sant par l'entremise du fonds pour l'adaptation des services de sant l'intention des Autochtones et d'accords tripartites sur la sant Dpass
Faciliter la cration d'un systme lectronique pancanadien de surveillance de la sant publique et de gestion des maladies transmissibles Satisfait presque tous
Renforcer et rendre plus efficace l'utilisation des technologies de communication et de l'information (infostructure de la sant et stratgie de cybersant) pour soutenir la prestation et la gestion des soins de sant Satisfait tous
Appuyer les Premires nations pour la ralisation de l'Enqute rgionale longitudinale sur la sant des Premires nations Satisfait presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Sant Canada a atteint ses objectifs globaux dans le cadre de cette activit de programme pour 2008 2009. Cela comprend des progrs dans les principales initiatives, comme les Projets pilotes concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients conus pour valuer les dlais tablis par les lignes directrices lies aux pratiques cliniques sur le diabte et les services prnataux pour les Premires nations, et l'offre de solutions de rechange en matire de soins si les dlais ne sont pas respects. Les mesures ministrielles conues pour appuyer le plan d'action du gouvernement en matire d'eau potable dans les communauts des Premires nations ont permis d'amliorer les analyses d'chantillons de la qualit de l'eau potable, d'offrir des conseils aux membres qui prlvent les chantillons et de fournir des directives sur les mthodes d'inspection et l'entretien des puits afin de rduire les risques de contamination. En outre, les fonds prvus au budget 2008 ont permis Sant Canada de maintenir et d'amliorer les soins de sant non assurs et la programmation des soins primaires en 2008 2009, et d'investir dans l'amlioration des installations de sant dans les communauts des Premires nations pour assurer l'entretien des infrastructures requises pour la prestation des programmes de soins primaires et communautaires.

Sant Canada a galement investi dans les questions de sant prioritaires pour les Premires nations et les Inuits telles que la prvention du suicide chez les jeunes et le bien-tre mental en continuant soutenir les projets de dmonstration pour la promotion de la sant mentale, 200 projets communautaires de prvention du suicide, la collecte de donnes et la recherche avec des partenaires cls afin d'amliorer les activits de prvention du suicide chez les jeunes. Une quipe du bien-tre mental a t mise sur pied en Colombie-Britannique pour soutenir le Plan d'action stratgique sur le bien-tre mental chez les Premires nations et les Inuits et d'autres quipes sont en voie d'tre cres dans les rgions de l'Atlantique, du Qubec et du Manitoba et de la Saskatchewan. Le Ministre a continu d'offrir une gamme de services aux 80 000 tudiants admissibles des anciens pensionnats indiens et leur famille par le biais du Programme de soutien en sant pour la rsolution des questions des pensionnats indiens, en offrant un soutien culturel, auxiliaire et professionnel aux personnes, aux familles et aux communauts, ainsi que de l'aide pour les frais de transport, toutes les tapes de l'Accord de rglement.

Le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la sant taient au coeur de nombreux efforts en vue d'assurer la disponibilit des services de sant dans les communauts des Premires nations et inuites de mme que de soutenir l'accs ceux ci. plus long terme, 456 bourses d'tudes et bourses d'excellence ont t octroyes en 2008 2009 aux tudiants des Premires nations, inuits et mtis qui poursuivent une carrire dans le domaine de la sant. Dans l'ensemble, les mesures prises dans des programmes spcifiques ont contribu accrotre la capacit de sant communautaire. Le Programme de sant maternelle et infantile a permis d'augmenter de 24 % le personnel infirmier diplm et d'augmenter de 60 % le nombre de personnes effectuant des visites domicile par rapport 2007 2008. Des sances sur la gestion de cas ont t offertes dans les rgions de l'Atlantique et de la Saskatchewan pour soutenir les nouveaux travailleurs et ceux dj en poste. En 2008 2009, l'Initiative sur le Diabte chez les Autochtones a permis d'accrotre le nombre de travailleurs communautaires spcialiss dans le diabte de 80 %, de mener des recherches sur le prdiabte, le diabte et ses complications et de participer la distribution et la promotion d'une version du Guide alimentaire canadien s'adressant particulirement aux Premires nations, aux Inuits et aux Mtis dans le but d'accrotre la capacit de plus de 600 communauts afin d'offrir des programmes efficaces de prvention du diabte. La formation des travailleurs communautaires du Programme d'aide prscolaire aux Autochtones (PAPA) s'est accrue, une tude des besoins en capital du PAPA a t ralise et les activits de sensibilisation et de visites domicile ont t renforces.

Sant Canada a continu de renforcer l'intgration et l'adaptation des services de sant et d'amliorer l'accs aux services de sant par le biais du Fonds pour l'adaptation des services de sant destins aux Autochtones (FASSA). Des progrs ont t raliss dans 296 projets et dans tous les plans d'intgration rgionaux, et les plans d'adaptation des provinces et des territoires sont mis en oeuvre. Soutenu par les investissements du budget 2008, Sant Canada a poursuivi ses efforts avec ses partenaires des provinces et des Premires nations en vue d'apporter des amliorations la qualit et l'accs des services de sant par l'entremise d'accords tripartites visant augmenter l'intgration du systme de sant ainsi que le contrle des Premires nations en ce qui a trait la conception et la prestation des services de sant. Le Plan tripartite pour la sant des Premires nations de la Colombie-Britannique a t mis en oeuvre, tandis que le gouvernement a ratifi un protocole d'entente avec la province de la Saskatchewan et la Federation of Saskatchewan Indian Nations, qui engage les signataires laborer conjointement un plan dcennal de sant et de bien-tre pour les Premires nations. Le budget 2008 a galement fourni des investissements pour appuyer des dmarches novatrices en matire de prestation de services de cybersant aux Premires nations, la surveillance des maladies transmissibles, l'agrment des services de sant, de nouveaux modles de prestation des services infirmiers et la mise en oeuvre d'une enqute nationale sur la sant buccodentaire dans les communauts des Premires nations et des Inuits afin de crer un meilleur quilibre entre les services fdraux et ceux offerts aux autres Canadiens. Le Ministre prvoit ainsi favoriser l'intgration et raliser des progrs vers un accroissement de l'efficience, de l'efficacit et de l'quit du systme de sant pour les Premires nations et les Inuits.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit de programme a des retombes positives pour les Premires nations et les Inuits grce toute la gamme de programmes et services de sant conus pour aider amliorer les rsultats en matire de sant des Premires nations et des Inuits et rduire les ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Leons apprises

Les leons apprises au cours de la dernire anne comprennent l'importance d'effectuer ce qui suit :

  • assurer une certaine souplesse au cadre et aux lignes directrices des programmes tout en soutenant le dveloppement et la mise en oeuvre de processus fonds sur l'exprience clinique pour les projets de prvention et d'intervention communautaires;
  • travailler en troite collaboration avec les communauts pour comprendre leurs pratiques oprationnelles et leurs priorits en vue d'laborer des outils complmentaires adapts aux besoins des Premires nations;
  • tablir des bases de communication claires entre la permanence et les bureaux rgionaux de Sant Canada;
  • faire preuve de souplesse, d'innovation et de crativit afin de mieux canaliser le changement.

Liens URL

Section 1
Section 2
OS1
OS2
OS3
OS4


Section 3 - Renseignements supplmentaires

Donnes financires


(en milliers de dollars)
tat sommaire de la situation financire
pour l'anne (31 mars 2009)
Changement en pourcentage 2009 2008
Actifs
Total des actifs 6 % 173 486 164 129
Total 6 % 173 486 $ 164 129 $
Passifs
Total des passifs -11 % 969 750 1 094 681
quit
Total de l'quit -14 % -796 264 -930 552
Total 6 % 173 486 $ 164 129 $



(en milliers de dollars)
Condensed Statement of Financial Position
pour l'anne (31 mars 2009)
Changement en pourcentage 2009 2008
Dpenses
Total des dpenses 4 % 3 607 649 3 461 753
Recettes
Total des recettes 1 % 84 839 83 743
Rsultats des oprations nets 4 % 3 522 810 $ 3 378 010 $

Veuillez vous rfrer la version complte de la dclaration de responsabilit de la direction pour plus de dtails (www.hc-sc.gc.ca).

Type d'actifs

Type d'actifs

la fin de 2008 2009, l'actif total du Ministre s'tablissait 173,5 millions de dollars, ce qui reprsente une augmentation de 9,3 millions de dollars par rapport l'exercice prcdent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable la reconnaissance des charges payes d'avance. Un total de 11,2 millions de dollars de charges payes d'avance a t enregistr cette anne pour tenir compte des paiements de transfert prvus pour les bnficiaires des programmes de sant des Premires nations et des Inuits la fin de l'exercice financier.

Type de passifs

Type de passifs

la fin de 2008 2009, le passif total du Ministre s'tablissait 969,8 millions de dollars, ce qui reprsente une baisse de 124,9 millions de dollars par rapport l'exercice prcdent. La rduction du passif est attribuable au paiement de 110 millions de dollars effectu la Commission de la sant mentale du Canada et au paiement de 123 millions de dollars effectu l'Inforoute Sant du Canada. L'opration a tenu compte des augmentations du passif aprs rvision des indemnits de dpart et des crditeurs et charges payer.

Dpenses par rsultat stratgique

Dpenses par rsultat stratgique

Sant Canada reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Sant Canada exerce ses activits mme le fonds du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les entres de fonds de Sant Canada sont dposes dans le Trsor et tous les dbours faits par Sant Canada proviennent du Trsor. Sant Canada gnre toutefois des recettes grce aux activits de programme qui appuient les rsultats stratgiques mentionns ci-haut. En 2008 2009, Sant Canada a gnr 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport 2007 2008.

Revenus par rsultat stratgique

Revenus par rsultat stratgique

Sant Canada reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Sant Canada exerce ses activits mme le fonds du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les entres de fonds de Sant Canada sont dposes dans le Trsor et tous les dbours faits par Sant Canada proviennent du Trsor. Sant Canada gnre toutefois des recettes grce aux activits de programme qui appuient les rsultats stratgiques mentionns ci-haut. En 2008 2009, Sant Canada a gnr 84,8 millions de dollars en recettes, une hausse de 1,1 million de dollars par rapport 2007 2008.

Liste des tableaux

Tous les tableaux contenus dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 se retrouvent sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

  • Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles
  • Frais d'utilisation/frais externes
  • Rapport d'tape sur les grands projets d'tat
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Entente de financement initial pluriannuel (anciennement Fondations - subventions conditionnelles)
  • Initiatives horizontales
  • Stratgie de dveloppement durable
  • Achats cologiques
  • Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications
  • Vrifications et valuations internes

Autres sujets d'intrt - Faire progresser le programme de la science 2008 2009

En raction au renouvellement des grandes orientations stratgiques, des objectifs clairs ont t tablis : favoriser l'intgration de la science et de la politique, l'une des premires priorits du Ministre; assurer le leadership horizontal en ce qui a trait au dveloppement de principes scientifiques solides qui serviront prendre des dcisions en matire de politique ou de rglement ministriels. Ce rle de leadership comprend le soutien des principales priorits ministrielles telles que : la gestion des produits pharmaceutiques, la sant mentale et la toxicomanie, la scurit des patients et les maladies transmissibles, les enfants et les personnes ges, l'obsit et la prvention des blessures.

La Stratgie en matire de sciences et de technologie (S-T) de Sant Canada, lance la fin de l'anne 2008, nonce l'orientation stratgique que Sant Canada prend dans le domaine scientifique et reprsente un cadre stratgique pour la planification des activits scientifiques et pour l'tablissement et la gestion des priorits.

La Stratgie S-T servira de point de dpart la planification scientifique du Ministre destine mettre en oeuvre le cadre stratgique. La planification scientifique tablira le processus de mise en oeuvre de la Stratgie S-T et dterminera les priorits scientifiques pour les 5 10 prochaines annes dans le but de : renforcer la contribution de la science au niveau des principales priorits ministrielles et les liens entre la science et l'laboration des politiques; aborder la problmatique des laboratoires et de l'infrastructure scientifique; recruter et maintenir en poste les ressources humaines requises pour raliser le mandat du Ministre.

Pour assurer la continuit et l'efficacit des conseils scientifiques externes fournis au ministre, les liens entre le Conseil de la haute direction de Sant Canada et le Conseil consultatif des sciences ont t consolids. Le Conseil analyse des questions scientifiques et rglementaires spcifiques ainsi que d'autres plus gnrales ayant des incidences sur l'avenir telles que : les changements climatiques et la sant, les initiatives en matire de modes de vie sains; la planification pour les pandmies; l'efficience et l'efficacit des soins de sant; la planification du nombre de physiciens; le Plan de gestion des produits chimiques.

Le Comit d'thique de la recherche (CER), un groupe d'experts indpendants, fait en sorte que la recherche du Ministre avec des humains satisfait aux normes thiques les plus rigoureuses. Sant Canada et l'Agence de la sant publique du Canada ont examin la possibilit et le bien-fond de former un CER conjoint. Des progrs ont t raliss au niveau de l'laboration d'une politique d'intgrit scientifique de Sant Canada pour renforcer la surveillance et la gouvernance de la science et de la recherche au Ministre. Cette politique devrait voir le jour en 2009-2010.

Depuis les huit dernires annes, le Forum scientifique constitue un des vnements majeurs au calendrier de Sant Canada et permet de rassembler des professionnels de haut niveau provenant de l'ensemble du Ministre pour discuter des activits scientifiques de pointe qui clairent les dcisions de politique, de programmation et de rglementation en matire de sant.

En vue de contribuer la Stratgie pour le Nord, Sant Canada a rdig un document tablissant la porte de ses priorits et de ses intrts dans le contexte de la conception d'une Station de recherche de l'Extrme Arctique.

Le Ministre continuera de dvelopper des partenariats et des liens stratgiques avec des partenaires et des intervenants externes.