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Analyse des Activit�s de Programme par R�sultat Strat�gique

R�sultat strat�gique n� 1 : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

Cette activit� de programme comprend les grandes orientations strat�giques, le d�veloppement et la diffusion des connaissances ainsi que les partenariats et les r�les de leadership de Sant� Canada dans le syst�me de sant� du Canada. Le Minist�re travaille en collaboration �troite avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu'avec les organismes de la sant� et d'autres groupes d'intervenants. Il analyse sans cesse de nouvelles approches et interventions novatrices pour administrer les priorit�s de la sant� et du syst�me de sant� ainsi que les besoins de la population canadienne. Les liens internationaux et la responsabilit� du Minist�re en mati�re de recherches strat�giques sur les politiques de sant� compl�tent ces efforts.

1.1 Activit�s de programme : Syst�me de sant� au Canada

Sous-activit�s de programme

• L'administration de la Loi canadienne sur la sant�
• D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
• Renouvellement du syst�me de sant�
• Information sur la sant�
• Sant� des femmes

Ressources financi�res 2008-09 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-09 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
306,3	538,5	533,9	415	404	11

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Planification et rendement am�lior�s dans le syst�me de sant�	Utilisation de rapports et d'analyses en mati�re de r�duction des temps d'attente, de planification des ressources humaines du domaine de la sant� et de soins aux maladies chroniques, palliatifs et continus pour am�liorer le syst�me de sant�	Satisfait presque � tous	Implantation de 12 projets pilotes de garanties relatives aux d�lais d'attente pour les patients dans 8 provinces ou territoires. Soutien de l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien. Poursuite de la mise en oeuvre de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� au Canada (planification pancanadienne des RHS, formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient, recrutement et maintien en poste des RHS). Financement de recherches sur la s�curit� du patient et sur les maladies infectieuses, les facteurs responsables de l'augmentation des frais de sant� chez les Premi�res nations et les Inuits et la mod�lisation de la durabilit�, mod�lisation de l'approvisionnement et de la demande en isotopes, efficacit� pertinence des soins de sant�, pr�vision en m�decins, ob�sit�, effet de la population vieillissante sur les frais de soins de sant�.
Capacit� am�lior�e des gouvernements et des intervenants � appuyer la planification du syst�me de sant�	Activit�s de collaboration des gouvernements et des intervenants (r�unions, ateliers, conf�rences, propositions de programmes et de politiques)	Satisfait presque � tous	Poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires en mati�re de gestion pharmaceutique, notamment dans le cadre du Programme commun d'�valuation des m�dicaments. Cr�ation du R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments avec les Instituts de recherche en sant� du Canada. Maintien de la copr�sidence du Comit� consultatif FPT des ressources humaines en sant� pour appuyer la collaboration pancanadienne sur les d�fis li�s aux RHS. Dialogue continu avec les organismes nationaux de soins de sant�.
Sensibilisation et compr�hension des d�cideurs du secteur de la sant� et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilit�, la qualit� et la durabilit� du syst�me de soins de sant� au Canada et sur l'�tat de sant� de la population canadienne	Publication d'information qui accro�t la sensibilisation et la compr�hension des facteurs qui touchent sur l'accessibilit�, la qualit� et la durabilit� du syst�me de soins de sant� au Canada et sur l'�tat de sant� de la population canadienne	Satisfait presque � tous	Pr�sentation de documentation au Comit� permanent de la sant� de la Chambre des communes pour compl�ter son analyse de l'Accord sur les soins de sant� de 2004. R�daction du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en sant� - Rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la sant� de 18 � 37. Organisation en juillet 2008 d'une r�union internationale pour discuter des probl�mes r�currents en mati�re de d�veloppement pharmaceutique. Finalisation d'un cadre strat�gique concernant les facteurs qui touchent les politiques en soins de sant� afin d'offrir une base pour les analyses subs�quentes de l'influence de certains facteurs, comme la population vieillissante, sur les frais de soins de sant�.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�tat du rendement
Renouvellement du syst�me de sant�	Promouvoir la politique FPT sur la gestion des produits pharmaceutiques	Satisfait � presque tous
	Mettre en place les garanties de d�lai d'attente pour les patients	Satisfait dans une certaine mesure
	�laborer les orientations prioritaires pour la strat�gie en mati�re de ressources humaines en sant�	Satisfait � presque tous
Information sur la sant�	Analyser les facteurs de co�t des soins de sant�	Satisfait � tous
	Rechercher les effets attendus des changements climatiques sur la sant�	Satisfait � tous
	Diffuser la recherche et l'analyse des politiques de la sant�	Satisfait � tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit� de programme aide Sant� Canada � r�aliser son r�le strat�gique au sein du gouvernement f�d�ral en ce qui concerne les d�fis et les questions de sant� au sein du syst�me de sant� canadien et en termes de leadership. L'approche adopt�e par le Minist�re pour cette activit� de programme pendant l'exercice 2008 2009 pr�voyait le financement d'un large �ventail d'engagements du gouvernement du Canada en mati�re de sant� ainsi que des engagements en recherche et des discussions strat�giques avec des partenaires, notamment ceux des gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et internationaux. Dans l'ensemble, le Minist�re a atteint les objectifs qu'il s'�tait fix�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009.

Une grande partie de l'activit� du programme touchait la volont� du gouvernement de s'attaquer aux principaux probl�mes auxquels se heurte le syst�me de sant�. Sant� Canada a travaill� avec tous les gouvernements des provinces et des territoires (sauf le Qu�bec qui avait d�j� agi de son propre pour l�gif�rer des garanties) pour mettre en place une garantie sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP) d'ici mars 2010 dans au moins l'un des domaines cliniques prioritaires (traitement du cancer, chirurgie cardiaque, imagerie diagnostique, remplacement d'articulations et restauration de la vue). Pendant que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuaient � cibler et � r�gler leurs probl�mes op�rationnels et politiques en ce qui a trait aux GDAP, le Minist�re finan�ait 12 projets pilotes de GDAP pour les appuyer et g�n�rer des le�ons en vue de les diffuser � l'�chelle du pays et aider davantage la mise en place des garanties. Les Canadiens commencent � voir les r�sultats de ce travail. Les gouvernements provinciaux et territoriaux semblent �tre bien positionn�s pour respecter leurs engagements pour mars 2010, avec des r�ductions des temps d'attente en cours dans toute une s�rie de domaines prioritaires, y compris ceux o� les garanties sont pr�vues. En compl�ment, des progr�s ont �t� r�alis�s sur les projets pilots du gouvernement du Canada y compris le Projet pilote national de r�duction des temps d'attente en chirurgie p�diatrique (�tape I) qui a �t� compl�t� et qui m�nera au lancement de l'�tape II du projet, et des projets con�us visant � �valuer les temps d'attente pour l'obtention de soins pr�nataux et de traitement du diab�te chez les Premi�res nations et les Inuits.

Les ressources humaines en sant� (RHS) constituaient un autre engagement d'importance du gouvernement du Canada sur lequel nous avons poursuivi nos efforts. Le Minist�re continue sa supervision de la Strat�gie pancanadienne en RHS, qui comprend une vari�t� d'�l�ments ax�s sur l'am�lioration de la planification et de la gestion des ressources humaines en sant� ainsi que des mesures pour r�gler des probl�mes sp�cifiques comme l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger � la population active de la sant� au Canada. Bien que ces projets et initiatives rel�vent d'abord des provinces, des territoires et des partenaires du syst�me de sant�, Sant� Canada proc�de � la diffusion des le�ons apprises � ce jour.

Le Minist�re a mis l'accent sur l'am�lioration de la responsabilisation � l'�gard des r�sultats. Pendant la derni�re ann�e, cette mesure comprenait notamment le financement du travail d'analyse de l'Accord sur les soins de sant� de 2004 du Comit� permanent de la sant� de la Chambre des communes, puis de son �tude des ressources humaines en sant�. Sant� Canada a �galement augment� le nombre d'indicateurs dans l'�dition de 2008 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en sant� - Rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� � la suite des pr�occupations �mises par le v�rificateur g�n�ral, et pr�sent� des contextes suppl�mentaires servant � �valuer l'�tat de ces indicateurs.

Dans l'ensemble, le programme de recherche de cette activit� de programme a �t� mis en place comme pr�vu. Les projets ciblaient les probl�mes auxquels se heurtent le Minist�re et le syst�me de sant� ainsi que des dossiers essentiels en sciences �mergentes ayant des r�percussions � long terme.

La collaboration avec les provinces et les territoires s'est poursuivie sur le Programme commun d'�valuation des m�dicaments, qui appuie l'inscription des m�dicaments au r�gime public et la prise de d�cision concernant le remboursement des m�dicaments dans la plupart des autorit�s comp�tentes canadiennes. Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont �t� moins engag�s que pr�vu dans les probl�mes li�s � l'efficacit� du syst�me, aux r�sultats de la sant�, � l'�quit� et � la durabilit� du syst�me puisqu'ils se sont pench�s surtout sur leurs priorit�s et sur l'obtention de nouveaux fonds f�d�raux pour la couverture des m�dicaments. Sant� Canada continue de travailler avec les Instituts de recherche en sant� du Canada pour mettre en place le R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments. Des progr�s ont �t� r�alis�s avec les partenaires internationaux sur les probl�mes li�s aux m�dicaments gr�ce � des discussions portant sur les mesures et les probl�mes courants, avec un accent particulier sur la fa�on dont les gouvernements, les fabricants et les partenaires pourraient travailler ensemble pour favoriser l'innovation durable tout en respectant les objectifs de sant� publique. Les deux r�unions tenues au Canada ont renforc� les liens et cr�� des possibilit�s de coop�ration entre les d�cideurs internationaux du domaine pharmaceutique.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme apporte des avantages � la population canadienne, parce qu'elle finance et fait la promotion d'initiatives con�ues pour am�liorer le syst�me de sant� canadien, notamment en �largissant la base de connaissances utilis�e par le gouvernement et les intervenants du syst�me de sant� pour cibler et mettre en oeuvre des mesures novatrices pour r�gler les probl�mes. Par exemple, le financement des projets pilotes sur les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients et des projets de ressources humaines en sant� a d�j� permis de g�n�rer de l'information et des donn�es probantes dont peuvent se servir les gouvernements et les organismes de soins de sant�. Les activit�s de recherche continuent d'aider Sant� Canada � choisir les options strat�giques les plus rentables et les plus efficaces. Prises ensemble, ces mesures contribuent � la durabilit� du syst�me de sant� canadien et assurent le respect des principes de la Loi canadienne sur la sant�. Elles aident � r�pondre aux besoins en mati�re de sant� et d'acc�s aux soins de sant� de tous les Canadiens et de groupes particuliers comme les femmes et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Les progr�s r�alis�s dans le syst�me de sant� canadien sont d�crits dans quelques-uns des r�sultats du rapport Les Canadiens et les Canadiennes 2008. Ce rapport montre les am�liorations en sant� dans des domaines comme l'esp�rance de vie, les maladies chroniques pouvant �tre trait�es au sein de la communaut� plut�t qu'en milieu hospitalier, le taux de tabagisme chez les adolescents et les taux de mortalit� des cancers du sein et de la prostate. Bien que les tendances en g�n�ral soient encourageantes, Les Canadiens et les Canadiennes 2008 soulignent aussi des probl�mes comme le taux croissant d'ob�sit�, la diminution de l'activit� physique et l'incidence et la pr�valence grandissante du diab�te.

Le�ons apprises

Puisque cette activit� de programme met l'accent sur les approches novatrices et les recherches en mati�re de sant� et de syst�me de sant�, elle g�n�re invariablement moins de le�ons pouvant �tre utilis�es dans le syst�me de sant�. Parmi les le�ons essentielles tir�es de cette activit� de programme se trouve la complexit� du travail avec les partenaires, en particulier avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en raison de probl�mes li�s aux champs de comp�tence et aux priorit�s de financement.

1.2 Activit�s de programme : Procr�ation assist�e au Canada

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2,1	3,9	3,9	13	13	0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Augmentation de la contribution des intervenants canadiens sur les techniques de procr�ation assist�e	Participation des intervenants, du comit� consultatif, engagement des provinces et des territoires et consultations en ligne	Satisfait dans une certaine mesure	Participation ad hoc des comit�s consultatifs � l'�laboration de nouvelles mesures r�glementaires. R�duction de l'ampleur des consultations pour respecter le processus de la Cour supr�me du Canada.
Connaissances approfondies de l'utilisation des pratiques de procr�ation assist�e au Canada	Collecte d'information opportune sur les pratiques de procr�ation assist�e, dont le nombre d'intervenants du domaine et le d�tail de leurs activit�s	Satisfait presque � tous	Collecte d'information opportune sur les pratiques de procr�ation assist�e et sur les intervenants en fonction de l'�volution de la r�glementation dans les principaux secteurs strat�giques, afin d'appuyer l'�laboration de la r�glementation.
Ajouts aux r�glements sur la procr�ation assist�e pour prot�ger la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens ayant recours aux techniques de procr�ation assist�e	Nombre de projets de r�glements li�s aux techniques de procr�ation assist�e utilisant leurs propres gam�tes publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I	Pas satisfait	Suspendu, en attente de la d�cision de la Cour supr�me du Canada.
Examen des risques li�s � la sant� et � la s�curit� en mati�re de techniques de procr�ation assist�e	Nombre de r�glements ou d'autres instruments cr��s pour appliquer la Loi sur la procr�ation assist�e et r�gler les probl�mes pertinents qui ont �t� rapport�s	Pas satisfait	Suspendu, en attente de la d�cision de la Cour supr�me du Canada.

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit� de programme comprend les activit�s de Sant� Canada li�es � la mise en oeuvre de la Loi sur la procr�ation assist�e par le truchement de politiques et de r�glements. Son objectif consiste � cr�er un r�gime de r�glementation souple, qui ouvre la voie tant au pays que dans le milieu international de la procr�ation assist�e. Le Minist�re recueille �galement de l'information des intervenants, dont les provinces, pour assurer une approche pancanadienne. L'�laboration des r�glements et des politiques a �t� ralentie en raison de l'avis de la Cour d'appel du Qu�bec sur la constitutionnalit� de certaines dispositions de la Loi sur la procr�ation assist�e. Le gouvernement du Canada a port� cet avis en appel � la Cour supr�me du Canada et a d�cid� de ne pas publier pr�alablement les r�glements pendant que les questions constitutionnelles �taient d�battues devant les tribunaux.

Avantages pour la population canadienne

L'objectif de la Loi sur la procr�ation assist�e est de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits de la personne dans le cadre du recours aux techniques de procr�ation assist�e. Lorsque Procr�ation assist�e Canada mettra la l�gislation en application � l'aide de la r�glementation et de politiques, les avantages de cette activit� de programme se feront sentir lorsque les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder leur famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services auront �t� concili�s avec les facteurs pr�dominants de sant� et de s�curit�.

1.3 Activit�s de programme : Affaires internationales de sant�

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
28,7	26,1	25,6	80	79	1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Am�lioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de sant� mondiale	R�sultats � court terme de l'�valuation de programme	Satisfait � tous	Participation active du Canada sur la sc�ne internationale pour influencer et orienter les politiques, les normes et les mesures de sant� mondiales sur des questions d'importance comme la coop�ration en mati�re de r�glementation, la pr�paration � une pand�mie d'influenza, le VIH/sida et la s�curit� mondiale en sant� par le biais de partenariats avec d'autres pays et d'organismes multilat�raux comme l'OPS, l'OMS et l'OCDE.
Influence sur le programme de sant� mondial au profit de la population canadienne	Nombre de r�solutions adopt�es par des organismes multilat�raux Nombre de forums multilat�raux auxquels participe la DAI Nombre de d�l�gations �trang�res accueillies	Satisfait � presque tous	37 r�solutions de l'OMS, 16 de l'OPS et 13 de l'ONU adopt�es en mati�re de sant� et de droits de la personne. Voici quelques-uns des �v�nements auxquels nous avons particip� : Centre international de recherche sur le cancer, 61e Assembl�e mondiale de la sant�, 23e et 24e r�unions du Conseil ex�cutif de l'OMS, Groupe de travail intergouvernemental de l'OMS sur la sant� publique, Innovation et propri�t� intellectuelle, r�union intergouvernementale sur la pr�paration aux pand�mies d'influenza, groupe de travail sur la sant� de l'APEC, r�unions de l'ONUSIDA, r�union ex�cutive de l'OPS et r�union du conseil directeur et du caucus des Cara�bes de l'OPS. En tant que membre de l'Initiative de recherche en sant� mondiale, Sant� Canada a financ� des projets de sant� dans plus de 60 pays dans lesquels des chercheurs canadiens et �trangers ont particip�. Le Canada a organis� la neuvi�me r�union minist�rielle de d�cembre 2008 et a particip� � l'Initiative de s�curit� sanitaire mondiale. Sant� Canada assume la direction du secr�tariat du Groupe de travail sur la protection de la sant� mondiale et a organis� trois r�unions en lien avec les menaces mondiales en sant�. Il a �galement dirig� ou anim� 19 r�unions bilat�rales et des dialogues sur les politiques pour aider � diffuser l'information et les pratiques novatrices qui ont des retomb�es positives pour les Canadiens et am�liorent la s�curit� mondiale en sant�.
Politiques de la sant� mondiale au profit de la population canadienne	Conseils, documents et positions strat�giques pertinents	Satisfait � presque tous	Sant� Canada a fourni des conseils d'int�gration strat�gique par le biais de relations bilat�rales (Chine, Br�sil, �tats-Unis), d'engagements multilat�raux (ISSM, tabac, VIH/sida) et de participation � des organismes multilat�raux (OMS, OPS, APEC, OCDE). Il a contribu� � la gouvernance et � la r�daction de documents sur les politiques d'organismes internationaux comme le processus de gouvernance de l'OMS et les �tudes de cas de l'OCDE sur la migration des m�decins et des infirmi�res �trangers.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Affaires internationales de sant�	Contribuer � la Strat�gie pour les Am�riques du gouvernement du Canada	Satisfait � tous
	Collaborer en vue d'assurer une meilleure orientation strat�gique sur des enjeux cl�s de sant� et de gouvernance mondiale impliquant l'Organisation mondiale de la Sant�	Satisfait � tous
	Contribuer � l'Initiative de s�curit� sanitaire mondiale	Satisfait � tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit� de programme englobe la collaboration et l'engagement de Sant� Canada avec d'autres pays et organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS), l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), la Coop�ration �conomique pour l'Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et l'Initiative de s�curit� sanitaire mondiale (ISSM). Elle comprend �galement la collaboration avec d'autres minist�res du gouvernement, comme le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce International (MAECI) et l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), sur des sujets comme la strat�gie de sant� internationale du gouvernement. Les projets pr�vus pour l'ann�e se sont d�roul�s comme pr�vu sur le plan de la coop�ration sur des questions de sant� d'importance. Le Minist�re a poursuivi sa collaboration bilat�rale avec d'autres pays et r�gions d'int�r�t et prioritaires pour le Canada, comme les �tats-Unis et l'Union europ�enne, et a am�lior� ses relations avec des �tats comme la Chine et le Br�sil par l'�laboration et la mise en oeuvre d'ententes bilat�rales et des dialogue sur les politiques.

Gr�ce � l'�tablissement de relations multilat�rales et bilat�rales solides dans le domaine de la sant� mondiale, le Canada am�liore la sant� et le bien-�tre des citoyens canadiens, contribue au d�veloppement des priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re et fait la promotion du commerce et de l'investissement. Le fait d'assurer le progr�s des priorit�s mondiales en sant� prot�ge �galement la population canadienne gr�ce � la mise en oeuvre du R�glement sanitaire international, � la coop�ration en mati�re de r�glementation sur les aliments, la sant� et les produits de consommation, et � l'�limination des risques associ�s aux contaminants environnementaux.

Avantages pour la population canadienne

La collaboration internationale en mati�re de sant� mondiale, comme la pr�paration � une pand�mie d'influenza, la s�curit� des produits alimentaires et de consommation et la protection de la sant� mondiale, est primordiale pour pr�venir les menaces en sant� qui transcendent les fronti�res nationales, s'y pr�parer et y r�agir.

Le�ons apprises

Il est important de constamment rechercher de nouvelles fa�ons novatrices de diffuser l'information et les pratiques exemplaires des autres pays dans l'objectif d'appuyer l'�laboration de politiques et de programmes au Canada. Puisque cette activit� de programme met de l'avant les engagements internationaux avec des partenaires strat�giques du portefeuille de la Sant�, l'harmonisation des priorit�s et des objectifs communs est essentielle pour g�rer les probl�mes et les possibilit�s ainsi que pour renforcer les liens entre les provinces, les territoires et les intervenants et cr�er des alliances strat�giques avec les autres pays et r�seaux.

R�sultat strat�gique n� 2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements permettant de faire des choix sant�

Dans le cadre de cette activit� de programme, Sant� Canada a le mandat de promouvoir et de prot�ger la sant� et la s�curit� de la population canadienne. En vertu de ce mandat, le Minist�re s'efforce de r�duire les risques des produits de sant� et des aliments sur la sant� des Canadiens et fournit l'acc�s � des renseignements permettant aux Canadiens de prendre des d�cisions �clair�es et de faire des choix sant�. L'objectif du Minist�re est d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� de milliers de m�dicaments, de vaccins, d'instruments m�dicaux, de produits de sant� naturels et d'autres produits th�rapeutiques destin�s aux humains et aux animaux, et l'innocuit� et la qualit� nutritionnelle des aliments. Sant� Canada contribue � la promotion de la sant� et du bien-�tre des Canadiens en �laborant des politiques et des normes nutritionnelles et en renseignant le public.

2.1 Activit�s de programme : Produits de sant�

Sous-activit�s de programme

• Produits pharmaceutiques � usage humain
• Produits biologiques et radiopharmaceutiques
• Mat�riels m�dicaux
• M�dicaments � usage v�t�rinaire
• Produits de sant� naturels

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
186,5	257,1	255,9	2 038	2 066	28

R�sultats Pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure r�ponse du syst�me de r�glementation aux risques pour la sant� pos�s par des produits de sant�	Caract�re opportun et justesse des mesures r�glementaires (rappels, mises en garde contre les dangers pour la sant�) pour les produits de sant� approuv�s	Satisfait � presque tous	Diminution de 22 % du nombre de rappels visant des m�dicaments � usage humain, des m�dicaments � usage v�t�rinaire et des produits de sant� naturels, ce qui indique que l'industrie respecte les normes.
	Proportion des incidents ou enqu�tes (par type) abord�s ou r�gl�s	Satisfait � presque tous	Proportion des incidents r�gl�s relativement aux produits de sant� : 82 % (par rapport � 79 % en 2007-2008).
Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux li�s aux produits de sant�	Nombre et type de publications diffus�es et utilis�es par le public pour prendre des d�cisions �clair�es	Satisfait � presque tous	Am�lioration des communications avec les consommateurs, l'industrie et les professionnels de la sant�. Augmentation de 19 % des abonnements � l'avis �lectronique MedEffet par rapport � 2007-2008. Augmentation de 18 % des communications sur les risques par rapport � 2007-2008. Distribution de 118 752 bulletins sur les effets ind�sirables des m�dicaments, contre 111 141 en 2007 2008. Lancement d'une campagne de marketing social pour promouvoir la divulgation des effets ind�sirables des m�dicaments. Distribution de 22 492 exemplaires du Bulletin des effets ind�sirables, soit une augmentation de 28 % par rapport � 2007 2008. Traitement de 100 % des rapports sur les effets ind�sirables des m�dicaments li�s � des d�c�s ou des blessures ou des maladies graves dans un d�lai de 15 jours suivant la r�ception.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Produits pharmaceutiques � usage humain	Renforcer la capacit� de Sant� Canada � effectuer l'�valuation continue des m�dicaments pendant la dur�e du cycle de vie du produit	Satisfait dans une certaine mesure
	Mettre � jour la strat�gie anti-contrefa�on fond�e sur des �tudes scientifiques et la gestion du risque	Satisfait � presque tous
	Augmenter le nombre d'inspections d'essais cliniques	Satisfait dans une certaine mesure
	Recueillir plus d'information sur l'innocuit� des produits de sant�	Satisfait dans une certaine mesure
Mat�riels m�dicaux	Accro�tre le taux de conformit� de l'industrie concernant le R�glement sur les instruments m�dicaux	Satisfait � tous
	R�duire le cycle d'inspection des mat�riels m�dicaux � 7 ans	D�passe (le cycle est maintenant de 4,8 ans)

Sommaire du rendement et analyse

Le rendement de cette activit� de programme s'inscrit dans le cadre d'un processus de renouvellement con�u pour mettre � jour notre d�marche en mati�re de r�glementation des produits de sant� entrepris avec la Strat�gie quinquennale d'acc�s aux produits th�rapeutiques, qui a pris fin en 2008. Bien que la Strat�gie ait comport� beaucoup d'�l�ments, y compris des nouveaux fonds, elle a surtout permis de r�duire les retards au niveau des demandes d'homologation de nouveaux produits de sant� devant �tre �valu�es et autoris�es par Sant� Canada de m�me que d'am�liorer la rapidit� d'�valuation afin de respecter les d�lais de rendement fix�s. Des mesures pour traiter toutes les attributions du Minist�re de fa�on opportune dans le cadre de cette activit� de programme ont compl�t� la Strat�gie.

Le processus de renouvellement met l'accent sur toutes les �tapes du cycle de vie au lieu de cibler seulement l'�tape o� l'entreprise fait la demande d'autorisation d'un m�dicament, d'un mat�riel m�dical ou d'un autre produit destin� � �tre vendu et utilis� au Canada. Ce dernier a pouss� le Minist�re � renforcer la surveillance des produits qui se retrouvent sur le march�. Le processus comprend notamment le r�le de Sant� Canada dans la collecte et la r�ception des intervenants, des consommateurs et de l'industrie � l'�gard des probl�mes li�s � des produits de sant� ainsi que son r�le dans le traitement rapide des probl�mes et la diffusion de l'information. Les efforts suppl�mentaires d�ploy�s pour assurer la conformit� aux exigences de d�claration apr�s commercialisation, et la r�action des Canadiens � ces mesures, sont d�montr�s par l'augmentation du nombre d'inscriptions � l'Avis �lectronique MedEffet, qui informe les Canadiens des derniers avis, rappels et avertissements concernant des produits de sant� courants. Ces r�sultats sont �galement d�montr�s par l'augmentation de la distribution du Bulletin canadien des effets ind�sirables (BCEI), qui offre des renseignements factuels au sujet d'effets ind�sirables graves ou impr�vus soup�onn�s d'�tre associ�s aux m�dicaments, aux produits de sant� naturels ou aux instruments m�dicaux. L'approche d'information du Minist�re a �t� renforc�e par des publicit�s destin�es au grand public et aux professionnels de la sant�.

Dans l'ensemble, la gestion globale de cette activit� de programme a �t� influenc�e par le fait que les incidents li�s aux produits de sant� sont impr�visibles, mais que tout doit �tre en place pour r�agir de fa�on appropri�e. Bien que Sant� Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que toutes les ressources soient en place pour r�pondre aux incidents impr�vus et pour r�orienter ces ressources au besoin, les objectifs de rendement li�s � la r�duction du nombre ou du degr� de gravit� de ces incidents varient en fonction de leur impr�visibilit�. Le Minist�re �tudie des m�thodes am�lior�es de mesure du rendement dans le cadre de son engagement � s'am�liorer de fa�on permanente.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme a contribu� � prot�ger la population canadienne contre les risques excessifs li�s � des produits de sant� en r�duisant les facteurs qui constituent une menace pour la sant� des Canadiens tout en maximisant la s�curit� apport�e par un syst�me de r�glementation rigoureux. Elle aide �galement � pr�senter de l'information aux Canadiens pour leur permettre de prendre des d�cisions �clair�es en mati�re de sant�.

Le�ons apprises

En 2008-2009, 250 entreprises de fabrication d'instruments m�dicaux du Canada ont �t� inspect�es dans le cadre de cette activit� de programme, ce qui a permis de r�duire le cycle d'inspection de ces entreprises de 7 � 4,8 ans. Les r�sultats de ces inspections ont permis de cibler des secteurs pr�occupants � �tudier dans un plan d'�valuation des risques en 2009-2010, qui m�nera � un travail plus cibl� et � l'am�lioration de l'�valuation de la conformit� de l'industrie.

2.2 Activit�s de programme : Aliments et nutrition

Sous-activit�s de programme

• Pathog�nes d'origine alimentaire
• Contaminants chimiques d'origine alimentaire
• Aliments nouveaux
• Nutrition

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
77,9	65,0	61,7	706	701	5

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
R�duction de l'exposition aux micro-organismes pathog�nes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allerg�nes alimentaires	Taux d'incidence des cas de maladie li�s � des produits alimentaires	Satisfait � presque tous	Modifications apport�es � la r�glementation sur l'�tiquetage des allerg�nes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajout�s. �laboration de strat�gies de gestion du risque pour faire en sorte de r�duire au minimum l'exposition de la population canadienne au bisph�nol A, notamment les nouveau-n�s et les nourrissons. R�duction importante des niveaux de gras trans dans les aliments. Contributions importantes apport�es � l'enqu�te de l'ACIA sur la list�riose. Lancement de la campagne � Soyez prudents avec les aliments � pour �viter les maladies d'origine alimentaire. Mise en place de normes pour contr�ler la m�lamine dans le lait et dans les produits laitiers, y compris les pr�parations pour nourrissons.
Nombre accru de choix �clair�s et de d�cisions en sant� en ce qui concerne la qualit� et l'innocuit� des aliments	Nombre de documents d'�ducation publi�s (c.-�-d. codes de pratique, politiques, affichages sur Internet)	Satisfait � presque tous	�laboration de lignes directrices � l'intention de l'industrie portant sur la pr�paration d'une demande d'approbation d'all�gations sant� relatives aux aliments. �laboration de 4 nouvelles lignes directrices sur les aliments transg�niques et r�vision des lignes directrices sur la nutrition pendant la grossesse. Conclusion du processus d'�laboration de la politique sur les graines et les f�ves germ�es. Publication des volumes 2 et 3 des tableaux sommaires des apports nutritionnels provenant des aliments � partir des donn�es du cycle 2.2 de l'Enqu�te sur la sant� dans les communaut�s canadiennes; commencement du rapport sur la consommation de fruits et l�gumes. Distribution de pr�s de 4,8 millions d'exemplaires du Guide alimentaire canadien en anglais et en fran�ais et de 390 000 exemplaires dans 10 autres langues. Publication de 500 mises � jour, publications et documents sur la nutrition. Distribution de 88 pr�sentations sur l'�tiquetage nutritionnel et la salubrit� des aliments.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Pathog�nes d'origine alimentaire	Sensibiliser les consommateurs relativement aux bonnes fa�ons de combattre les microorganismes � l'origine d'intoxications alimentaires (p. ex. viande crue, volaille, jus non pasteuris�s)	Satisfait � tous
	Am�liorer les pratiques de production et de manipulation des aliments (p. ex. la viande hach�e crue)	Satisfait � presque tous
Contaminants chimiques d'origine alimentaire	Limiter l'exposition de la population canadienne � des produits chimiques choisis dans les aliments	Satisfait � tous
	Communiquer les risques associ�s � la pr�sence de mercure dans le poisson et les avantages de consommer du poisson	Satisfait � tous
	�laborer un plan int�gr� de surveillance des produits chimiques dans les aliments par l'entremise du r�seau pour la s�curit� chimique des aliments de Sant� Canada	Satisfait � tous
	Produire, publier et fournir des lignes directrices sur les donn�es issues des activit�s de surveillance des produits chimiques alimentaires (p. ex. le furane, l'acrylamide)	Satisfait � tous
Aliments nouveaux	Am�liorer le processus d'examen des pr�sentations pr�alables � la mise en march� d'aliments nouveaux et sa transparence	Satisfait � tous
Nutrition	R�duire le plus possible la pr�sence d'acides gras trans dans le r�gime alimentaire des Canadiens	Satisfait � tous
	Accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard des all�gations nutritionnelles et des all�gations sant�	Pas satisfait
	Modifier le R�glement sur les aliments et drogues	Satisfait dans une certaine mesure
	Accro�tre la sensibilisation � l'�gard de la nutrition et de la saine alimentation	Satisfait � presque tous
	�laborer une strat�gie sur la r�duction de l'apport en sodium	Satisfait � tous

Sommaire du rendement et analyse

La majorit� des travaux r�alis�s dans le cadre de cette activit� de programme au cours de 2008 2009 portait sur des initiatives d�j� pr�vues, dont assurer une plus grande protection pour les Canadiens souffrant d'allergies alimentaires en finalisant les nouvelles exigences relatives � l'�tiquetage des allerg�nes, des sources de gluten et des sulfites dans les aliments pr�emball�s, publi�es dans la Gazette du Canada en juillet 2008. Les r�sultats provisoires g�n�r�s par un programme de contr�le des gras trans ont r�v�l� une baisse marqu�e des niveaux de gras trans dans l'approvisionnement alimentaire au Canada. Un nouveau processus d'examen des demandes pr�alables � la mise en march� a �t� �labor�, avec notamment des normes de services pour l'�valuation de l'innocuit� et des d�lais de r�ponse impos�s aux demandeurs lorsque Sant� Canada leur demande de fournir de nouvelles informations. De plus, une version r�vis�e des lignes directrices pour la pr�paration d'une demande d'approbation � �t� publi�e � l'intention de l'industrie dans le but de garantir que les all�gations sant� relatives aux aliments sont justifi�es d'une mani�re syst�matique, compl�te et transparente. La nouvelle campagne � Soyez prudents avec les aliments � a �t� lanc�e pour sensibiliser les consommateurs aux bonnes pratiques de manipulation alimentaire � la maison.

L'ann�e a �t� marqu�e par le besoin de r�orienter rapidement les ressources dans le but de faire face rapidement � des impr�vus associ�s � la salubrit� des aliments. � l'automne 2008, la contamination �ventuelle d'une vari�t� de produits alimentaires � la m�lamine, un produit chimique, a provoqu� certaines inqui�tudes. Pour d�terminer quelles concentrations de m�lamine pouvaient �tre consomm�es sans produire d'effets nocifs sur la sant�, le Minist�re a proc�d� � une �valuation des risques li�s � la m�lamine pr�sente dans les aliments et �tabli des normes provisoires afin de distinguer la pr�sence normale de concentrations de fond dans des produits qui contiennent du lait et des ingr�dients d�riv�s du lait de la contamination d�lib�r�e par la m�lamine, notamment dans les pr�parations pour nourrissons. Le Minist�re a �galement particip� activement aux mesures d'intervention prises � l'�chelle du gouvernement pour r�soudre l'�closion de list�riose survenue en 2008 en proc�dant � des �valuations du risque pour la sant� humaine et � des analyses en laboratoire sur des �chantillons d'aliments. Sant� Canada a men� des examens p�riodiques sur le bisph�nol A (BPA), un produit chimique utilis� notamment pour la fabrication de biberons, � mesure que de nouvelles donn�es devenaient disponibles au chapitre de la toxicit� du BPA et de l'exposition potentielle � cette substance par les produits d'emballage alimentaire. L'objectif de ces examens consistait � d�terminer si l'exposition au BPA par l'alimentation pouvait pr�senter un risque pour la sant� des consommateurs. Par la suite, le gouvernement a propos� une s�rie de strat�gies de gestion du risque ax�es particuli�rement sur la protection des nouveau-n�s et des nourrissons.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme touche toute la population canadienne en cherchant � r�duire son exposition � des risques pour la sant� associ�s � des pathog�nes et des produits chimiques d'origine alimentaire, y compris les allerg�nes, et en contribuant � garantir la qualit� nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Elle a contribu� � prot�ger les Canadiens des aliments dangereux, permis aux Canadiens de prendre des d�cisions �clair�es en ce qui concerne leur sant� et contribu� activement aux mesures d�ploy�es par le gouvernement du Canada en r�action � des dossiers tr�s m�diatis�s mettant en cause la s�curit� de produits alimentaires.

Le�ons apprises

Les nombreux d�fis majeurs mettant en cause la s�curit� des produits alimentaires survenus au cours de la derni�re ann�e ont mis � l'�preuve la capacit� de Sant� Canada � r�orienter rapidement ses ressources et soulign� l'importance d'�tablir des ententes de partage de l'information, de partage du travail et de confidentialit� pouvant �tre d�ploy�es rapidement avec des partenaires internationaux dans le but de faciliter la circulation opportune de l'information et de permettre aux organismes de r�glementation de r�agir rapidement et efficacement. Un exercice men� apr�s l'�closion de list�riose en 2008 a permis de cerner quatre secteurs cl�s n�cessitant des am�liorations au sein du Minist�re : 1) entretenir une communication plus dynamique et mieux cibl�e avec la population; 2) am�liorer la capacit� de pointe des laboratoires en cas d'urgence; 3) examiner les politiques et les proc�dures minist�rielles, afin de veiller � ce qu'elles refl�tent les nouveaux enjeux en mati�re d'alimentation; 4) rationaliser nos proc�dures internes, afin de faire face aux �valuations de risque pour la sant� et g�rer les interactions avec les autres minist�res du gouvernement durant une crise. En outre, l'exp�rience a mis en relief l'importance de l'engagement du gouvernement � moderniser le cadre de r�glementation et de l�gislation des produits alimentaires.

R�sultat strat�gique n� 3 : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains

Dans le cadre de cette activit� de programme, Sant� Canada a le mandat de traiter de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur la sant� des Canadiens. Ils comprennent la qualit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, la radioexposition, la consommation et l'abus de drogues (y compris l'alcool), la s�curit� des produits de consommation, le tabac et la fum�e secondaire, la sant� en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, y compris les pesticides. Le Minist�re est �galement engag� dans la pr�paration aux urgences chimiques ou nucl�aires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour le public voyageur, la planification d'urgence dans le secteur de la sant� pour les dignitaires en visite, et les risques pos�s � la sant� de la population canadienne par les facteurs environnementaux.

3.1 Activit�s de programme : Hygi�ne de l'environnement durable

Sous-activit�s de programme

• Changements climatique
• Qualit� de l'air
• Qualit� de l'eau
• Gestion des produits chimiques
• Sites contamin�s
• Radioprotection environnementale
• Transporteurs communs
• Planification d'urgence

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
165,4	172,9	165,5	1 056	815	241

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
R�action opportune du syst�me de r�glementation aux risques pour la sant�, nouveaux ou �mergents, reli�s aux substances chimiques toxiques et � l'environnement	La proportion des activit�s r�glementaires trait�es selon les normes et objectifs de service	Satisfait � tous	Gestion des produits chimiques 100 % des nouvelles substances pour lesquelles des risques potentiels avaient �t� identifi�s ont fait l'objet de mesures d'att�nuation des risques. �valuation des avis prioritaires dans le d�lai r�glementaire. Transporteurs publics Satisfait aux normes de service en mati�re d'inspection. Planification d'urgence R�alisation de quatre exercices de mise en situation d'urgence radionucl�aire (objectif vis� : 3). Sites contamin�s 100 % (51 sur 51) des �valuations professionnelles par des pairs compl�t�es pour l'�valuation quantitative pr�liminaire des risques (objectif vis� : 90 %).
D�termination, �valuation et gestion des risques pour la sant�, nouveaux ou �mergents, reli�s aux substances chimiques toxiques	Le d�lai d'int�gration des risques s�rieux pour la sant� dans un r�gime de gestion du risque	Satisfait � tous	Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) �valuations en cours ou compl�t�es pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inqui�tudes pour la sant� et l'environnement, conform�ment au calendrier du D�fi dans le cadre du PGPC.
Les Canadiens connaissent bien les enjeux de sant� environnementale	Le pourcentage de la population cibl�e qui est au courant des enjeux de sant� environnementale	Satisfait � presque tous	Qualit� de l'air La Cote air sant� est maintenant accessible dans 26 r�gions au Canada, y compris 10 r�gions m�tropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 r�gions m�tropolitaines de recensement d'ici 2011). PGPC 23 % des Canadiens ont affirm� avoir entendu parler des activit�s f�d�rales sur les produits chimiques et 7 % sont au courant du PGPC.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Qualit� de l'air	Faire en sorte que les �valuations des risques m�nent � de meilleures strat�gies de la gestion du risque pour r�duire l'exposition g�n�rale des humains aux polluants atmosph�riques	Satisfait � presque tous
	Accro�tre la sensibilisation du public face aux effets de la r�duction de la qualit� de l'air int�rieur et ext�rieur (pollution atmosph�rique) et des mesures de protection � prendre	Satisfait � presque tous
	Sensibiliser la population � l'�gard du radon dans l'air int�rieur	Satisfait dans une certaine mesure
Qualit� de l'eau	�laborer et soumettre jusqu'� cinq Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada aux fins d'approbation par l'entremise du processus f�d�ral-provincial-territorial	Satisfait � tous
	Sant� Canada collaborera avec des partenaires pour �tablir les priorit�s et �laborer des strat�gies afin d'am�liorer la s�curit� de l'approvisionnement de l'eau potable dans les petites communaut�s.	Satisfait � tous
Gestion des produits chimiques	Avec Environnement Canada, int�grer les activit�s li�es aux substances chimiques vis�es par l'ensemble des lois f�d�rales et renforcer et acc�l�rer de fa�on significative l'�valuation et la gestion des risques pos�s par les substances nouvelles ou existantes	Satisfait � tous
	Avec Environnement Canada, �tablir les activit�s de surveillance, de recherche et de reddition de comptes n�cessaires pour d�terminer dans quelle mesure la protection contre les risques pos�s par les substances chimiques est efficace	Satisfait � tous
	Avec Environnement Canada, travailler avec les intervenants � l'�laboration et � la mise en oeuvre d'un cadre de r�glementation qui pr�voira la r�alisation d'�valuations environnementales appropri�es des substances relev�es dans des produits r�gis par la Loi sur les aliments et drogues	Satisfait � tous
Transporteurs publics	Aborder les secteurs de risque et satisfaire aux engagements en vertu du R�glement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Sant�	Satisfait � presque tous
	Continuer d'am�liorer le programme en consultation avec les entreprises de transport, notamment �tendre les plans de gestion de l'eau aux trains et aux traversiers et engager des discussions avec les exploitants d'a�roports et de ports de mer	Satisfait � presque tous
	�laborer et mettre en oeuvre un cadre d'inspection fond� sur le risque, dont un outil d'�valuation pour d�terminer la nature et la fr�quence des inspections n�cessaires	Satisfait � presque tous
Planification d'urgence	Mettre au point un plan d'intervention d'urgence de programme qui sera coh�rent avec le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Sant�, et �largir la formation et les exercices en mati�re de planification d'urgence	Satisfait � tous

Sommaire du rendement et analyse

En 2008 2009, Sant� Canada a �valu� un vaste �ventail de facteurs ayant une incidence sur la sant� humaine dans l'environnement et dans des lieux sp�cifiques dans le cadre de cette activit� de programme. Les efforts du Minist�re portaient essentiellement sur les aspects en sant� des engagements du gouvernement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air. Cela a donn� lieu � une collaboration �troite avec des partenaires, notamment ceux des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

De nouvelles ressources ont aid� le Minist�re � atteindre ses diff�rents objectifs, notamment le respect du calendrier du PGPC et la mise en oeuvre de la Cote air sant� dans plusieurs emplacements au Canada. Les 6 900 demandes de renseignements re�ues depuis 2007 et les quatre ateliers men�s avec des intervenants t�moignent du niveau de sensibilisation accru du public � l'endroit du PGPC. Les r�sultats des sondages d'opinion serviront de base de r�f�rence pour les prochaines �valuations du rendement sur la connaissance du PGPC parmi la population canadienne et permettront d'orienter une nouvelle strat�gie de sensibilisation. La strat�gie abordera les d�fis li�s � la communication des risques environnementaux au grand public. Le Minist�re a commenc� � publier les documents d'�valuation et de gestion des risques sur le site Web Substances chimiques et par le biais des Rapports sur la sant� offerts sur le site Web de Statistique Canada.

La mise en oeuvre de programmes horizontaux plus complexes comme le PGPC et Programme de r�glementation de la qualit� de l'air pr�sente de nombreux d�fis. Nous relevons ces d�fis gr�ce � l'appui des intervenants et � l'int�gration accrue des efforts de planification entre les diff�rents minist�res, en plus de porter une attention particuli�re � la gestion horizontale du programme. De fa�on plus g�n�rale, cette activit� de programme a permis d'attaquer la probl�matique du recrutement de scientifiques et de gestionnaires qualifi�s � l'�chelle de la direction interm�diaire, notamment par le truchement d'une campagne de recrutement et de programmes de perfectionnement dans les universit�s.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme a g�n�r� de nombreux avantage pour la population canadienne en garantissant l'�valuation et la gestion efficace des produits potentiellement dangereux pour la sant� humaine dans le but de r�duire les r�percussions possibles de ces produits et de sensibiliser les Canadiens aux moyens de r�duire les risques.

Le�ons apprises

En plus des points mentionn�s pr�c�demment, Sant� Canada et ses partenaires d�couvrent l'importance d'am�liorer l'�tablissement des priorit�s et les communications dans le but de relever simultan�ment de nombreux d�fis prioritaires au sein d'un programme horizontal vaste et complexe. Le Minist�re et ses partenaires reconnaissent que les attentes de la population canadienne sont �lev�es en ce qui concerne le r�le des gouvernements dans la protection de leurs citoyens contre les risques �ventuels des substances chimiques pour la sant� humaine.

3.2 Activit�s de programme : Produits de consommation

Sous-activit�s de programme

• S�curit� des produits de consommation
• Cosm�tiques
• Dispositifs �mettant des radiations

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
24,2	29,4	29,4	203	202	1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Baisse des tendances des niveaux de risque, des r�actions ind�sirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosm�tiques dangereux, et aux dispositifs �mettant des radiations	*3Nombre de plaintes associ�es � un incident reli� � la s�curit� des produits de consommation	Satisfait � presque tous	�tablissement de taux de r�f�rence pour les incidents (2006-2008) : EF 2006 2007, 567 plaintes; EF 2007 2008, 672 plaintes; EF 2008 2009, 944 plaintes. Afin de veiller � une intervention rapide relativement aux incidents impliquant des produits de consommation, Sant� Canada a mis e oeuvre une nouvelle norme de service pour les r�ponses aux plaintes. Au cours d'une p�riode de six mois, 357 plaintes ont �t� re�ues par l'entremise de la page Web destin�e aux plaintes relatives aux produits de consommation; 100 % d'entre elles ont fait l'objet d'un suivi aupr�s du plaignant conform�ment aux nouvelles normes de service et 89 % ont fait l'objet d'un suivi aupr�s de l'entreprise qui avait vendu le produit conform�ment aux nouvelles normes de service afin de r�duire le nombre d'incidents connexes futurs. En vue de r�duire l'exposition aux produits dangereux, Sant� Canada a �labor� des strat�gies de gestion des risques pour le plomb, le bisph�nol A et certains phtalates dans les produits de consommation, particuli�rement les produits destin�s aux jeunes enfants.
Conformit� aux lois et aux r�glements	Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspect�s qui se conforment ou non	Satisfait � tous	Les activit�s de surveillance cibl�e ont men� � la d�signation pr�coce des risques �mergents, � l'intervention rapide et � la prise de mesures d'ex�cution. Par exemple, ces activit�s ont d�sign� l'�mergence des mat�riaux dangereux dans les costumes d'Halloween, ce qui a entra�n� le retrait du produit du march�. R�alisation fructueuse des six cycles d'inspection pr�vus; aucun changement important n'a �t� cibl� relativement au taux de conformit� de l'industrie dans deux grandes cat�gories de produits (literie 96 % et peinture lisse dans les jouets 95 %) et, r�gle g�n�rale, des taux �lev�s de conformit� (83,3 %) ont �t� observ�s pour les autres cat�gories de produits (produits d'occasion pour enfants, jouets de dentition et costumes d'Halloween). Depuis l'entr�e en vigueur de la r�glementation sur le plomb dans les bijoux pour enfants en 2005, Sant� Canada surveille le respect de ces r�glements. Le taux moyen de conformit� des �chantillons cibl�s au cours des trois derni�res ann�es est de 81 %. Sant� Canada a prise des mesures d'ex�cution pour retirer les produits non-conformes du march�, et collaborons avec les homologues des autres gouvernements comme la Chine afin de veiller � ce que les produits import�s aux Canada respectent la r�glementation.
Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosm�tiques dangereux, et aux dispositifs �mettant des radiations, posent pour la sant�	Le pourcentage du public qui conna�t bien les risques de l'exposition aux produits, aux substances et aux cosm�tiques dangereux, et aux dispositifs �mettant des radiations	Satisfait � tous	Sensibilisation accrue par l'entremise de l'inscription au site Web sur le rappel des produits de consommation non s�curitaires. Le site compte maintenant 6 600 inscriptions, comparativement � 4 200 pour l'ann�e pr�c�dente. Les donn�es donnent � penser qu'un nombre croissant de Canadiens s'int�ressent aux questions relatives � la s�curit� des produits de consommation. Une recherche r�cente sur l'opinion publique (ROP)** donne � penser que les Canadiens sont en g�n�ral mieux inform�s des questions de s�curit� relatives aux produits de consommation et, lorsqu'ils ont �t� sond�s, la grande majorit� des Canadiens (93 %) affirmaient v�rifier la s�curit� des produits au moins de fa�on occasionnelle. La majorit� des Canadiens (52 %) v�rifient la s�curit� des produits qu'ils ach�tent de fa�on fr�quente, et 23 % d'entre eux le font pour chaque achat. Des activit�s de marketing cibl�es et efficaces ont entra�n� une augmentation du trafic en ligne � la suite de la campagne S�curit� des produits de consommation et Les achats outre-fronti�re de 2008 2009. Le nombre de visites au site Web S�curit� des produits de consommation a tripl� par rapport � la semaine pr�c�dente (1 316 visites contre 378 visites).

³L'indicateur de rendement a �t� modifi� par rapport � ce qui �tait d�sign� dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008 009, �tant donn� que le lien entre les blessures/maladies et les plaintes sera �tabli par l'entremise du syst�me de d�claration obligatoire �labor� aux termes du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. Les produits de consommation comprennent les substances, les cosm�tiques et les dispositifs �mettant des radiations

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
S�curit� des produits de consommation	Collaborer avec des partenaires commerciaux cl�s (et d'autres pays) pour renforcer la collaboration et le dialogue concernant les produits de consommation (y compris les cosm�tiques) et les dispositifs �mettant des radiations, en cr�ant notamment des groupes de travail techniques pour traiter des questions li�es aux produits de consommation et d'autres m�canismes pour favoriser l'�change d'informations en vertu du protocole d'entente sign� par le Canada et la Chine	Satisfait � presque tous

Sommaire du rendement et analyse

L'annonce en 2007 du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation du gouvernement et l'affectation de sommes importantes dans le budget de 2008 ont soulign� l'engagement du gouvernement de s'attaquer aux pr�occupations de la population canadienne en ce qui a trait � la s�curit� des produits de consommation. L'int�r�t du public pour cette activit� de programme s'est grandement accru en 2008 2009, comme en t�moignent l'augmentation de 32 % des abonnements aux avis du site Web sur les rappels de produits de consommation de m�me que le nombre accru de demandes d'information faites par les consommateurs, l'industrie et les m�dias. De plus, la recherche sur l'opinion publique4 donne � penser que les Canadiens sont de plus en plus inform�s des questions de s�curit� relatives aux produits de consommation, et que la majorit� des Canadiens v�rifient r�guli�rement la s�curit� des produits qu'ils ach�tent. De plus, 2008 2009 �tait l'ann�e de lancement du Plan d'action qui donnera lieu � une mise au point des domaines comme la pr�vention active et par l'entremise duquel le gouvernement fournira des renseignements aux consommateurs et travaillera en �troite collaboration avec l'industrie afin de promouvoir la sensibilisation, d'offrir une orientation en mati�re de r�glementation, d'aider � cibler et � �valuer les risques pour la s�curit� de mani�re pr�coce et continue, d'�laborer des normes et de partager les pratiques exemplaires. Le tableau 3 du pr�sent rapport d�crit les progr�s r�alis�s relativement � l'atteinte des r�sultats et fait �tat du rendement.

L'ann�e 2008 2009 a vu l'�tablissement de normes de services rigoureuses en ce qui a trait � la r�ponse aux plaintes des Canadiens relatives aux produits de consommation. Ces nouvelles normes de service ont d�j� d�pass� les attentes en mati�re de rendement : au cours d'une p�riode de six mois, 100 % des 357 plaintes re�ues ont fait l'objet d'un suivi aupr�s du plaignant conform�ment aux nouvelles normes de service et 89 % ont fait l'objet d'un suivi aupr�s de l'entreprise qui avait vendu le produit conform�ment aux nouvelles normes de service. En 2008 2009, 306 rappels de produits ont �t� publi�s, 128 saisies ont �t� effectu�es et 12 avis et avertissements ont �t� publi�s. Les donn�es re�ues par l'entremise des inspections, de la surveillance et des essais montrent que la conformit� de l'industrie aux r�glements demeure stable pour le cycle d'inspection de 2008 2009 pr�vu. Sant� Canada proc�de � un �chantillonnage cibl� afin de d�terminer le respect de la r�glementation sur la s�curit� des produits par l'industrie, et prend des mesures relativement aux produits non-conformes. Bien que la conformit� de l'industrie demeure en grande partie intacte, les activit�s de conformit� et d'ex�cution continueront de se centrer sur ces domaines de risque �lev�.

Pour am�liorer la capacit� de Sant� Canada � s'attaquer aux probl�mes associ�s � la s�curit� des produits, le Minist�re a assur� un soutien et un leadership tr�s importants pour la pr�sentation du projet de loi C-6, la Loi propos�e sur la s�curit� des produits de consommation, qui a franchi l'�tape de la troisi�me lecture � la Chambre des communes et fait actuellement l'objet d'une deuxi�me lecture au S�nat.

⁴"Assessing Canadians' Knowledge, Attitudes and Behaviours Regarding the Importation of Consumer Products", ROP men�e en 2008 2009

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme comporte de nombreux avantages pour la population canadienne en contribuant au retrait des produits de consommation pouvant s'av�rer dangereux tout en permettant aux Canadiens d'identifier les produits susceptibles de poser un risque pour leur sant� et en offrant des moyens de rep�rer et d'�liminer les dangers �ventuels.

Le�ons apprises

La Loi propos�e sur la s�curit� des produits de consommation d�pos�e au Parlement par le gouvernement � la fin de l'ann�e financi�re donne suite aux le�ons apprises au fil du temps dans le cadre de cette activit� de programme. La Loi contient un large �ventail de nouveaux pouvoirs qui permettront au Minist�re d'am�liorer sa capacit� de surveillance des march�s gr�ce � une disposition de d�claration obligatoire des incidents et d'intervenir plus rapidement lorsque des produits non s�curitaires sont identifi�s. De plus, cette nouvelle loi incitera � la conformit� en pr�voyant des peines et des sanctions plus s�v�res pour les contrevenants.

R�sultats strat�giques

R�duction des risques pour la sant� et l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains

Activit�s de programme

Sant� en milieu de travail

Sous-activit�s

• Sant� des fonctionnaires f�d�raux
• Sant� des personnes jouissant d'une protection internationale
• Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail
• Service d'aide aux employ�s
• Services de dosim�trie

3.3 Activit�s de programme : Sant� en milieu de travail

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
34,8	51,5	51,5	437	437	0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
R�ponse opportune du syst�me aux fonctionnaires ayant des probl�mes psychosociaux	Le pourcentage de probl�mes psychosociaux de fonctionnaires qui sont trait�s suivant les normes de service (�tabli en principe � huit s�ances)	D�pass�	93 % (objectif : 70 %).
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont prot�g�s, durant des visites et des �v�nements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur �tat de sant� et leur s�curit�	Le pourcentage de visites et d'�v�nements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de sant� graves	D�pass�	100 % de l'objectif atteint �tant donn� qu'aucun incident de sant� grave n'est survenu avec des personnes jouissant d'une protection internationale en 2008 2009. Les sondages de la satisfaction du client indiquent que le programme a d�pass� ses objectifs (100 % de clients sont satisfaits, contre un objectif de 80 %).
Conformit� aux lois, aux r�glements et aux recommandations	Le pourcentage de minist�res f�d�raux fournisseurs d'eau qui se conforment aux Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada	N/A	Donn�es non disponibles. L'indicateur du rendement qui sert � mesurer les progr�s r�alis�s dans l'atteinte de nos objectifs sera r�vis�, puisque le Programme f�d�ral de conformit� � la r�glementation sur l'eau potable a pris fin en 2007.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Sant� des fonctionnaires f�d�raux	Poursuivre le travail entrepris sur deux �tudes r�alis�e dans le but de revitaliser et de moderniser le Programme	Satisfait � tous
Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail	Examiner le SIMDUT, entre autres, afin d'�tre conforme avec le Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques, tout en maintenant les normes du SIMDUT, en am�liorant la communication globale des dangers en milieu de travail au Canada et en favorisant le commerce international des produits chimiques	Satisfait dans une certaine mesure
Services de dosim�trie	Assurer la prestation de services de contr�le de la dose de rayonnement chez certains travailleurs canadiens et les services de contr�le dans le cas d'une urgence radiologique	Satisfait � presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit� de programme portait essentiellement sur les services offerts aux fonctionnaires canadiens et aux personnes jouissant d'une protection internationale, comme les repr�sentants de gouvernements �trangers et d'organisations internationales dans le cadre d'�v�nements internationaux se d�roulant au Canada. Les r�sultats de sondages r�alis�s aupr�s du Service d'aide aux employ�s (SAE) et des services de sant� au travail ont r�v�l� des taux de satisfaction extr�mement �lev�s et des rapports faisant �tat d'impacts positifs sur les personnes ayant b�n�fici� de ces services et sur les questions de sant� en milieu de travail. Des rapports sur les personnes jouissant d'une protection internationale et des sondages aupr�s des clients � la fin d'�v�nements majeurs comme le Sommet de la francophonie accueillis pendant l'ann�e ont r�v�l� que le programme avait outrepass� les attentes. Le SAE et les consultations et sondages r�alis�s aupr�s des personnes jouissant d'une protection internationale appuient l'am�lioration continue de ces services.

Les responsabilit�s de Sant� Canada en lien avec son Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT) posent de nombreux d�fis. Le Minist�re abrite le Bureau national qui coordonne la gouvernance et l'administration du programme SIMDUT au Canada et fournit le secr�tariat national pour ce programme de partenariat f�d�ral-provincial-territorial. La capacit� du Bureau national de faire en sorte que le SIMDUT puisse satisfaire aux exigences du programme et r�pondre aux besoins actuels ne peut �tre d�termin�e avec certitude en l'absence de donn�es de r�f�rence. Sans ces informations, il est difficile d'�tablir la pertinence du cadre de conformit� et d'application, y compris les taux de conformit� vis�s et les niveaux de ressources pr�vus. Par cons�quent, le Minist�re examine d'autres possibilit�s pour administrer le SIMDUT de mani�re plus efficace au niveau des co�ts. Une analyse r�alis�e en 2009-2010 examinera le Bureau national et son r�le dans la coordination des politiques et l'�laboration des r�glements du SIMDUT.

Le Minist�re a assur� les services de surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements pour plus de 95 000 travailleurs et a respect� ses principales normes de service dans plus de 95 % du temps. La satisfaction des clients en ce qui concerne la prestation des services est estim�e � 99 % d'apr�s plus de 500 000 rapports de doses, l'interaction g�n�rale avec les clients et les questionnaires de mesure de la satisfaction administr�s.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme a entra�n� des avantage pour toute la population canadienne en appuyant la sant� et la productivit� au sein de la fonction publique f�d�rale, ce qui permet d'offrir des services de qualit� aux Canadiens, en prot�geant les dignitaires �trangers en visite au Canada, en appuyant le SIMDUT - un syst�me national qui prot�ge les travailleurs du Canada des effets n�fastes des mati�res dangereuses en donnant acc�s � des donn�es pertinentes - et en fournissant des services qui assurent le suivi de l'exposition des travailleurs au rayonnement ionisant, afin de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.

Le�ons apprises

Cette activit� de programme relativement stable se poursuit et s'am�liore par palier � la lumi�re des le�ons tir�es de l'�valuation continue des activit�s et des r�sultats par la direction. Les le�ons apprises pendant l'ann�e en ce qui a trait aux responsabilit�s du Minist�re � l'�gard du SIMDUT ont permis de r�aliser une r��valuation beaucoup plus vaste de ce programme.

3.4 Activit�s de programme : Consommation et abus de substances

Sous-activit�s de programme

• Tabac
• Alcool
• Substances contr�l�es

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
152,9	118,5	118,4	575	570	5

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Diminution de la consommation de tabac	La pr�valence du tabagisme en pourcentage de la population canadienne	D�pass�	Le taux de pr�valence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est pass� de 21,7 % en 2001 � 17,9 % pour la premi�re moiti� de l'exercice 2008 La consommation de cigarettes chez les fumeurs canadiens a diminu� pour passer de 17 cigarettes fum�es par jour en 1999 � 15 par jour pour la premi�re moiti� de l'exercice 2008. *Source : Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (f�vrier-juin 2008)
Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contr�l�es	La pr�valence (en pourcentage) des drogues illicites, de l'alcool et des m�dicaments	N/A	Les donn�es sur les taux de pr�valence des substances contr�l�es ne sont pas disponibles pour 2008 2009. Les donn�es sur la pr�valence seront disponibles lorsque les r�sultats de l'Enqu�te de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues (ESCCAD) seront publi�s � la fin du mois de juin 2009. Des travaux sont en cours pour �tablir un indicateur de rendement plus pertinent en pour analyser les progr�s r�alis�s en vue d'atteindre les r�sultats pr�vus.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Tabac	Dans le cadre de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2007-2011, faire avancer un certain nombre d'initiatives de lutte antitabac notamment, en augmentant le nombre de personnes qui cessent de fumer, en mettant � jour les mises en garde sur les emballages de tabac et en renfor�ant les exigences d'�tiquetage des produits	D�pass�
Alcool	�laborer des lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, pour soutenir le mouvement, au Canada, vers une culture de mod�ration o� l'alcool est consomm� de fa�on responsable	Pas satisfait
Substances contr�l�es	Dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue, mettre l'accent sur la r�duction de la consommation de drogues chez les Canadiens, en particulier chez les groupes vuln�rables, soutenir des m�thodes efficaces de traitement des toxicomanies, et soutenir les activit�s d'application de la loi par un renforcement de la conformit�, particuli�rement pour les produits chimiques pr�curseurs utilis�s dans la fabrication des drogues illicites, et par une s�curit� renforc�e pour le d�mant�lement des laboratoires clandestins	Satisfait � presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Les travaux relatifs � cette activit� de programme comportent trois volets distincts. Sant� Canada dirige une vaste campagne pancanadienne, comportant de multiples volets, pour r�duire le tabagisme au Canada. Certains aspects de la campagne portent sur la r�glementation, comme ceux ax�s sur l'emballage et l'application de la Loi sur le tabac, alors que d'autres misent sur la sensibilisation du public et des mesures concr�tes pour r�duire le tabagisme. Pendant l'ann�e, le Minist�re a poursuivi comme pr�vu la mise en oeuvre de diff�rents volets de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (2007-2011). Les inspections r�alis�es et l'�laboration de nouveaux r�glements, comme ceux li�s � l'�tiquetage des paquets de cigarettes, t�moignent de l'atteinte de nos r�sultats. �tant donn� que les limites budg�taires impos�es par le Minist�re � l'�gard des sondages d'opinion ont eu une incidence sur nos projets, soit l'�tude de diff�rentes solutions en mati�re d'�tiquetage des paquets de cigarettes, des plans de contingence ont �t� �labor�s afin de r�aliser les objectifs de la Strat�gie jusqu'� la fin.

La participation du Minist�re � la Strat�gie nationale antidrogue, annonc�e et financ�e par le gouvernement en 2007, constituait le deuxi�me volet de cette activit� de programme. Le Minist�re a poursuivi ses efforts en vue d'an�antir le r�seau de production de drogues illicites et d'appuyer les poursuites judiciaires qui en d�coulent. De plus, le Minist�re a offert son soutien � des actions communautaires pour traiter la probl�matique de la drogue, notamment par le biais du Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA), avec le lancement de 63 nouveaux projets nationaux et communautaires en date du 31 mars 2009 en vertu de la Strat�gie nationale antidrogue. Des outils et des mod�les pour les rapports ont �t� d�velopp�s pour assurer le suivi et le compte rendu des r�sultats.

Le troisi�me volet de cette activit� de programme, et de loin le plus petit, �tait ax� sur le projet d'�laboration de lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool. La forte demande pour les fonds destin�s aux sondages d'opinion et un changement d'orientation ont men� � la suspension momentan�e des travaux.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme a entra�n� de nombreux avantages pour la population canadienne en appuyant des mesures acc�l�r�es pour faire face � la probl�matique de la consommation et de l'abus de substances. � titre d'exemple, des mesures de contr�le du tabac ont contribu� au d�clin des taux de pr�valence du tabagisme (proportion de Canadiens qui fument) au sein de la population canadienne de 21,7 % en 2001 � 17,9 % pour la premi�re moiti� de l'exercice 2008. Ces mesures ont eu des effets b�n�fiques sur la sant� des Canadiens concern�s ainsi que des avantages �conomiques, y compris en ce qui a trait � la r�duction des co�ts de soins de sant� et l'am�lioration de la productivit�. Elles ont �galement permis de r�pondre aux int�r�ts des Canadiens pour des communaut�s en sant�.

3.5 Activit�s de programme : R�glementation des pesticides

Sous-activit�s de programme

• �valuation des nouveaux produits
• R��valuation des anciens produits
• Conformit� et application de la loi
• R�duction des risques li�s aux pesticides

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
60,5	66,4	64,5	707	626	81

R�sultats pr�vus	Indicateurs du Rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Tendances � la baisse quant au degr� de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire r�glement�s	Degr� de risque en fonction de l'exposition et des dangers	Satisfait � presque tous	L'�laboration de donn�es a permis de poursuivre l'�tablissement de points de r�f�rence pour les tendances futures en ce qui a trait au degr� de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire r�glement�s. Un premier rapport annuel a �t� produit d'apr�s un syst�me de d�claration obligatoire des incidents li�s aux pesticides
Tendances � la baisse quant au degr� de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire r�glement�s	Pourcentage de la population cible sensibilis�, engag� et confiant	Satisfait � presque tous	Un sondage a permis d'�tablir les donn�es de r�f�rence en vue de mesurer le degr� de satisfaction des intervenants � l'�gard du syst�me canadien de r�glementation des pesticides. Les r�sultats indiquent qu'entre 64 % et 87 % des intervenants sont au courant des initiatives ax�es sur la transparence.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
�valuation des nouveaux produits	Tirer parti des progr�s r�alis�s avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre de l'ALENA sur l'harmonisation d'un grand nombre d'exigences et de processus techniques touchant l'enregistrement de nouveaux pesticides	Satisfait � tous
	Accro�tre la transparence du processus d�cisionnel de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour les nouveaux produits et am�liorer les initiatives de communication en vue d'accro�tre la confiance des Canadiens envers le syst�me de r�glementation des pesticides	Satisfait � presque tous
R��valuation des anciens produits	Dans le cadre de la strat�gie de gestion du cycle de vie de l'ARLA, collaborer avec les agriculteurs dans le but d'�laborer des strat�gies de transition pour des produits en cours de r��valuation	Satisfait � tous
	Augmenter la transparence du processus de r��valuation et am�liorer les communications avec les intervenants et le public canadien	Satisfait � presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activit� de programme comprend le mandat de Sant� Canada en mati�re de r�glementation des produits de lutte antiparasitaire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de son R�glement. La charge de travail associ�e aux demandes est constamment � la hausse, ce qui affecte certaines mesures du rendement puisque les ressources disponibles �taient essentiellement ax�es sur les demandes d'homologation des produits prioritaires. Par cons�quent, tandis que le rendement pour les mesures de r�glementation trait�es dans les d�lais pr�vus par les normes de service chutait � 57 % dans une cat�gorie, il atteignait 97 % pour les demandes prioritaires li�es aux besoins des agriculteurs canadiens en raison de n�gociations ant�rieures.

Pendant l'ann�e, le Minist�re a r�alis� des progr�s importants en vue d�finir de nouveaux processus d'�valuation et de gestion des risques destin�s � r�duire le degr� de risque associ� � ces produits. Il a d'ailleurs con�u une nouvelle politique de protection des esp�ces et des habitats afin de r�duire au minimum les effets �ventuels des pesticides sur les habitats et la faune non cibl�s, ce qui permettra de compl�ter les mesures et programmes entrepris par d'autres autorit�s comp�tentes et d'autres organisations. Sant� Canada a �galement �labor� des strat�gies, des politiques et des lignes directrices pour favoriser l'enregistrement des produits de lutte antiparasitaires non conventionnels qui pr�sentent un � risque r�duit �.

Le recours accru aux �valuations conjointes et au partage des travaux avec des partenaires internationaux compte parmi les principales am�liorations concernant l'approche de cette activit� de programme. En collaborant avec d'autres gouvernements, les Canadiens ont acc�s plus rapidement � des produits que des gens d'autres pays utilisent, notamment les pesticides � risque r�duit. Cela permet �galement � Sant� Canada d'am�liorer l'efficacit� du processus d'homologation et au Canada de collaborer avec d'autres organisations, dont l'Agence des �tats-Unis pour la protection de l'environnement (US-EPA) et l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), et d'autres minist�res du gouvernement canadien pour l'avancement et l'harmonisation de la science et des orientations strat�giques requises pour la normalisation d'une approche mondiale de l'�valuation du risque et la gestion de la r�glementation en mati�re de pesticides. Une entente de collaboration avec le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des associations d'agriculteurs et l'US-EPA pour le d�veloppement de strat�gies nord am�ricaines de transition destin�es � favoriser et � faciliter la transition vers des pesticides et des pratiques de gestion � risque r�duit fait notamment partie des initiatives en place.

Les fonds suppl�mentaires fournis par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont �t� essentiels � la r��valuation de 330 (82 %) des 401 ingr�dients actifs sur le march� avant l'entr�e en vigueur de nouveaux processus de r�glementation. En outre, 328 enqu�tes sur le march� destin�es � �valuer les produits de lutte antiparasitaire pour les consommateurs vendus par le biais des magasins ont contribu� au succ�s du Plan d'action du gouvernement pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme a contribu� � r�duire les risques que pr�sentent les pesticides pour la sant� et l'environnement en s'assurant que seuls les produits antiparasitaires qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la sant� humaine et l'environnement sont autoris�s sur le march�. Elle a aussi permis de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des d�cisions �clair�es sur l'utilisation des pesticides.

Le�ons apprises

Sant� Canada r�ajuste continuellement la mani�re dont il administre ses activit�s afin de suivre les progr�s de la science et l'�volution de l'approche internationale en mati�re de r�glementation des pesticides. Un nouveau comit� des op�rations scientifiques a �t� mis sur pied par l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire afin de prendre les d�cisions li�es � la gestion des processus, aux questions techniques, au suivi des demandes d'homologation et au rendement ainsi qu'aux recommandations sur les priorit�s et les strat�gies qui permettent de surmonter la probl�matique li�e � la charge de travail. Une �valuation de la politique sur la gestion des demandes d'homologation des pesticides a �t� entreprise pour tenir compte des changements tels que le recours aux �valuations conjointes internationales

R�sultat strat�gique n� 4 : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Cette activit� de programme renferme les grandes orientations strat�giques, les partenariats et les autres attributions de Sant� Canada li�es � la sant� des Premi�res Nations et des Inuits. Elle comprend notamment la prestation ou le financement des soins primaires de base dans environ 200 communaut�s des Premi�res nations, surtout dans des r�gions �loign�es ou isol�es o� l'acc�s � des services de sant� provinciaux est limit�. De plus, Sant� Canada fournit les services de soins et communautaires � domicile dans environ 600 communaut�s des Premi�res nations et assure le financement pour la prestation de ces services dans les communaut�s inuites situ�es dans les territoires et dans les r�gions inuites du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Sant� Canada soutient un �ventail de programmes de sant� communautaires pour les Premi�res nations et les Inuits ax�s sur les enfants et les jeunes, la sant� mentale et la toxicomanie ainsi que les maladies chroniques et la pr�vention des blessures. Le Minist�re administre aussi dans toutes les communaut�s des Premi�res nations une gamme de programmes de sant� publique centr�s sur le contr�le des maladies transmissibles, la salubrit� de l'environnement et la recherche. Le Programme des services de sant� non assur�s fournit � environ 800 000 membres admissibles des Premi�res nations et des Inuits un �ventail limit� de biens et de services m�dicaux n�cessaires li�s � la sant�, qui ne sont couverts par aucun r�gime d'assurance.

4.1 Activit�s de programme : Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Sous-activit�s de programme

• Programmes communautaires pour les Premi�res nations et les Inuits
• Sant� publique et protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
• Soins de sant� primaires aux Premi�res nations et aux Inuits
• Services de sant� non assur�s (prestations compl�mentaires) pour les Premi�res nations et les Inuits
• Soutien en mati�re de gouvernance et d'infrastructure au syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 156,0	2 360,7	2 357,8	2 876	3 245	369

R�sultats pr�vus	Indicateurs du rendement	�valuation du rendement	Sommaire du rendement
Programmes communautaires renforc�s; meilleure protection de la sant�; soins de sant� primaires am�lior�s; acc�s � des services de sant� non assur�s contribuant � am�liorer l'�tat de sant� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Esp�rance de vie	s.o. (mesure � long terme)	Alors qu'elle accuse toujours un retard par rapport � la moyenne canadienne (77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes), l'esp�rance de vie des Premi�res nations a augment�. En 1980, l'esp�rance de vie des hommes des Premi�res nations atteignait 60,9 ans et celle des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'esp�rance de vie des Premi�res nations �tait estim�e � 70,4 ans chez les hommes et � 75,5 ans chez les femmes; l'esp�rance de vie des hommes inuits �tait estim�e � 64,4 ans et celle des femmes, � 69,8 ans. Il s'agit des donn�es les plus r�centes.
	Poids � la naissance	s.o.(mesure � long terme)	Des statistiques de 2000 r�v�lent que 4,7 % des naissances parmi les Premi�res nations sont class�es dans la cat�gorie du faible poids � la naissance, comparativement � 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids �lev� � la naissance atteint 21 % chez les Premi�res nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'�tablit � environ 13 %. Sant� Canada poursuit ses initiatives ax�es sur la sant� maternelle et pr�natale, afin d'am�liorer les r�sultats. Les donn�es sur le poids � la naissance pour 2001 2002 sont attendues au d�but de l'ann�e 2010.
	Taux d'utilisation des soins de sant� non assur�s (SSNA) par les clients	s.o.	Les taux d'utilisation des SSNA repr�sentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a �t� pay�e par l'interm�diaire du syst�me des Services d'information sur la sant� et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles � recevoir des services. En 2007-2008, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'�tablissait � 64 %. Le taux fluctuait de 74 % en Saskatchewan � 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Autres engagements du RPP 2008-2009 :

Sous-activit�	Engagement	�valuation du rendement
Programmes communautaires pour les Premi�res nations et les Inuits	Offrir un meilleur ensemble de programmes et de services de soutien aux Premi�res nations et aux Inuits	Satisfait � presque tous
	Accro�tre la participation des membres, des familles et des communaut�s autochtones aux programmes et aux services de soutien	Satisfait � presque tous
	Programme de sant� maternelle et infantile	Satisfait � presque tous
	Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones (PAPA)	Satisfait � presque tous
	Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones	Satisfait � presque tous
	Plan d'action strat�gique sur le bien-�tre mental chez les Premi�res nations et les Inuits	Satisfait � presque tous
	Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens	Satisfait � presque tous
	Initiative sur le diab�te chez les Autochtones	Satisfait � presque tous
	Projets pilotes concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients	Satisfait � presque tous
Sant� publique et protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits	Am�liorer l'acc�s aux programmes de pr�vention et de r�pression des maladies transmissibles	D�pass�
	Am�liorer la gestion des risques en sant� environnementale	Satisfait � presque tous
	Qualit� de l'eau potable	Satisfait � tous
Soins de sant� primaires aux Premi�res nations et aux Inuits	Am�liorer l'acc�s aux programmes et aux services de soins primaires par les Premi�res nations et les Inuits	Satisfait � tous
Services de sant� non assur�s (prestations compl�mentaires) pour les Premi�res nations et les Inuits	Acc�s par des clients admissibles � des services de sant� non assur�s	Satisfait � tous
Soutien en mati�re de gouvernance et d'infrastructure au syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits	Fournir l'acc�s � des services de sant� de qualit� gr�ce au soutien du d�veloppement et de la mise en oeuvre d'activit�s d'am�lioration de la qualit�, y compris l'accr�ditation d'organisations de sant� des Premi�res nations et des Inuits et la modernisation et l'accr�ditation de centres de traitement de la toxicomanie	Satisfait � tous
	Accro�tre la capacit� des Premi�res nations et des Inuits � g�rer et � offrir des services et des programmes de sant�	Satisfait � tous
	Augmenter le nombre de bourses d'�tudes et de perfectionnement offertes aux �tudiants en sant� faisant partie des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis Soutenir la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale des �tablissements de sant� et des logements du personnel dans les r�serves	D�pass�
	Am�liorer l'int�gration et l'adaptation des services de sant� par l'entremise du fonds pour l'adaptation des services de sant� � l'intention des Autochtones et d'accords tripartites sur la sant�	D�pass�
	Faciliter la cr�ation d'un syst�me �lectronique pancanadien de surveillance de la sant� publique et de gestion des maladies transmissibles	Satisfait � presque tous
	Renforcer et rendre plus efficace l'utilisation des technologies de communication et de l'information (infostructure de la sant� et strat�gie de cybersant�) pour soutenir la prestation et la gestion des soins de sant�	Satisfait � tous
	Appuyer les Premi�res nations pour la r�alisation de l'Enqu�te r�gionale longitudinale sur la sant� des Premi�res nations	Satisfait � presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Sant� Canada a atteint ses objectifs globaux dans le cadre de cette activit� de programme pour 2008 2009. Cela comprend des progr�s dans les principales initiatives, comme les Projets pilotes concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients con�us pour �valuer les d�lais �tablis par les lignes directrices li�es aux pratiques cliniques sur le diab�te et les services pr�nataux pour les Premi�res nations, et l'offre de solutions de rechange en mati�re de soins si les d�lais ne sont pas respect�s. Les mesures minist�rielles con�ues pour appuyer le plan d'action du gouvernement en mati�re d'eau potable dans les communaut�s des Premi�res nations ont permis d'am�liorer les analyses d'�chantillons de la qualit� de l'eau potable, d'offrir des conseils aux membres qui pr�l�vent les �chantillons et de fournir des directives sur les m�thodes d'inspection et l'entretien des puits afin de r�duire les risques de contamination. En outre, les fonds pr�vus au budget 2008 ont permis � Sant� Canada de maintenir et d'am�liorer les soins de sant� non assur�s et la programmation des soins primaires en 2008 2009, et d'investir dans l'am�lioration des installations de sant� dans les communaut�s des Premi�res nations pour assurer l'entretien des infrastructures requises pour la prestation des programmes de soins primaires et communautaires.

Sant� Canada a �galement investi dans les questions de sant� prioritaires pour les Premi�res nations et les Inuits telles que la pr�vention du suicide chez les jeunes et le bien-�tre mental en continuant � soutenir les projets de d�monstration pour la promotion de la sant� mentale, 200 projets communautaires de pr�vention du suicide, la collecte de donn�es et la recherche avec des partenaires cl�s afin d'am�liorer les activit�s de pr�vention du suicide chez les jeunes. Une �quipe du bien-�tre mental a �t� mise sur pied en Colombie-Britannique pour soutenir le Plan d'action strat�gique sur le bien-�tre mental chez les Premi�res nations et les Inuits et d'autres �quipes sont en voie d'�tre cr�es dans les r�gions de l'Atlantique, du Qu�bec et du Manitoba et de la Saskatchewan. Le Minist�re a continu� d'offrir une gamme de services aux 80 000 �tudiants admissibles des anciens pensionnats indiens et � leur famille par le biais du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens, en offrant un soutien culturel, auxiliaire et professionnel aux personnes, aux familles et aux communaut�s, ainsi que de l'aide pour les frais de transport, � toutes les �tapes de l'Accord de r�glement.

Le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la sant� �taient au coeur de nombreux efforts en vue d'assurer la disponibilit� des services de sant� dans les communaut�s des Premi�res nations et inuites de m�me que de soutenir l'acc�s � ceux ci. � plus long terme, 456 bourses d'�tudes et bourses d'excellence ont �t� octroy�es en 2008 2009 aux �tudiants des Premi�res nations, inuits et m�tis qui poursuivent une carri�re dans le domaine de la sant�. Dans l'ensemble, les mesures prises dans des programmes sp�cifiques ont contribu� � accro�tre la capacit� de sant� communautaire. Le Programme de sant� maternelle et infantile a permis d'augmenter de 24 % le personnel infirmier dipl�m� et d'augmenter de 60 % le nombre de personnes effectuant des visites � domicile par rapport � 2007 2008. Des s�ances sur la gestion de cas ont �t� offertes dans les r�gions de l'Atlantique et de la Saskatchewan pour soutenir les nouveaux travailleurs et ceux d�j� en poste. En 2008 2009, l'Initiative sur le Diab�te chez les Autochtones a permis d'accro�tre le nombre de travailleurs communautaires sp�cialis�s dans le diab�te de 80 %, de mener des recherches sur le pr�diab�te, le diab�te et ses complications et de participer � la distribution et � la promotion d'une version du Guide alimentaire canadien s'adressant particuli�rement aux Premi�res nations, aux Inuits et aux M�tis dans le but d'accro�tre la capacit� de plus de 600 communaut�s afin d'offrir des programmes efficaces de pr�vention du diab�te. La formation des travailleurs communautaires du Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones (PAPA) s'est accrue, une �tude des besoins en capital du PAPA a �t� r�alis�e et les activit�s de sensibilisation et de visites � domicile ont �t� renforc�es.

Sant� Canada a continu� de renforcer l'int�gration et l'adaptation des services de sant� et d'am�liorer l'acc�s aux services de sant� par le biais du Fonds pour l'adaptation des services de sant� destin�s aux Autochtones (FASSA). Des progr�s ont �t� r�alis�s dans 296 projets et dans tous les plans d'int�gration r�gionaux, et les plans d'adaptation des provinces et des territoires sont mis en oeuvre. Soutenu par les investissements du budget 2008, Sant� Canada a poursuivi ses efforts avec ses partenaires des provinces et des Premi�res nations en vue d'apporter des am�liorations � la qualit� et � l'acc�s des services de sant� par l'entremise d'accords tripartites visant � augmenter l'int�gration du syst�me de sant� ainsi que le contr�le des Premi�res nations en ce qui a trait � la conception et � la prestation des services de sant�. Le Plan tripartite pour la sant� des Premi�res nations de la Colombie-Britannique a �t� mis en oeuvre, tandis que le gouvernement a ratifi� un protocole d'entente avec la province de la Saskatchewan et la Federation of Saskatchewan Indian Nations, qui engage les signataires � �laborer conjointement un plan d�cennal de sant� et de bien-�tre pour les Premi�res nations. Le budget 2008 a �galement fourni des investissements pour appuyer des d�marches novatrices en mati�re de prestation de services de cybersant� aux Premi�res nations, la surveillance des maladies transmissibles, l'agr�ment des services de sant�, de nouveaux mod�les de prestation des services infirmiers et la mise en oeuvre d'une enqu�te nationale sur la sant� buccodentaire dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits afin de cr�er un meilleur �quilibre entre les services f�d�raux et ceux offerts aux autres Canadiens. Le Minist�re pr�voit ainsi favoriser l'int�gration et r�aliser des progr�s vers un accroissement de l'efficience, de l'efficacit� et de l'�quit� du syst�me de sant� pour les Premi�res nations et les Inuits.

Avantages pour la population canadienne

Cette activit� de programme a des retomb�es positives pour les Premi�res nations et les Inuits gr�ce � toute la gamme de programmes et services de sant� con�us pour aider � am�liorer les r�sultats en mati�re de sant� des Premi�res nations et des Inuits et r�duire les in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Le�ons apprises

Les le�ons apprises au cours de la derni�re ann�e comprennent l'importance d'effectuer ce qui suit :

• assurer une certaine souplesse au cadre et aux lignes directrices des programmes tout en soutenant le d�veloppement et la mise en oeuvre de processus fond�s sur l'exp�rience clinique pour les projets de pr�vention et d'intervention communautaires;
• travailler en �troite collaboration avec les communaut�s pour comprendre leurs pratiques op�rationnelles et leurs priorit�s en vue d'�laborer des outils compl�mentaires adapt�s aux besoins des Premi�res nations;
• �tablir des bases de communication claires entre la permanence et les bureaux r�gionaux de Sant� Canada;
• faire preuve de souplesse, d'innovation et de cr�ativit� afin de mieux canaliser le changement.

Liens URL

Section 1

• Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 de Sant� Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/shc/shc00-fra.asp
• Strat�gie pancanadienne relative aux ressources humaines en sant� : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/hhr-rhs/strateg/recru/init-prof-educ-fra.php
• Les Canadiens et les Canadiennes en sant� - Rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� 2008 : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/system-regime/2008-fed-comp-indicat/index-fra.php
• OMS : http://www.who.int/fr/index.html
• Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) au sujet de la capacit� d'intervention relativement � une pand�mie, au VIH/sida et � la s�curit� sanitaire mondiale : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/intactiv/index-fra.php
• Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques - Migration des personnels de sant� : http://www.oecd.org/document/47/0,3343,fr_2649_33929_41527192_1_1_1_37407,00.html
• Asia-Pacific Economic Cooperation www.apec.org/
• Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation : http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html
• Bisph�nol A : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/packag-emball/bpa/index-fra.php
• List�riose : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/securit/exec-listeriosis-res-fra.php
• Le Guide alimentaire canadien en 12 langues : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/order-commander/guide_trans-trad-fra.php
• Campagne � Soyez prudents avec les aliments � : http://www.befoodsafe.ca/fr-home.asp
• La Cote air sant� : http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/default.asp?lang=Fr&n=CB0ADB16-1
• Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html
• Programme de r�glementation de la qualit� de l'air : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/air/regulatory-reglementation-fra.php
• Site Web sur les rappels de produits de consommation : http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/index_f.php
• Strat�gie nationale antidrogue : http://www.strategienationaleantidrogue.gc.ca/
• Programme de soins de sant� non assur�s : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/index-fra.php
• Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.php

Section 2

OS1

• Strat�gie pancanadienne relative aux ressources humaines en sant� : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/hhr-rhs/strateg/recru/init-prof-educ-fra.php
• Recrutement et maintien en poste des RHS : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/hhr-rhs/strateg/index-fra.php
• Mod�lisation de la viabilit� : http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=spend_f
• R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/39389.html
• Les Canadiens et les Canadiennes en sant� - Rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� 2008 : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/system-regime/2008-fed-comp-indicat/index-fra.php
• July 2008 International meeting: http://ppri.oebig.at/index.aspx
• Sant� Canada - Syst�me de soins de sant� : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/index-fra.php
• Gazette du Canada Partie I : http://gazette.gc.ca/archives/p1/2005/2005-09-24/html/reg1-fra.html
• Sant� Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/reprod/index-fra.php
• Procr�ation assist�e Canada : http://www.ahrc-pac.gc.ca/
• VIH/sida : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/int_aids-sida-fra.php
• Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) au sujet de la capacit� d'intervention relativement � une pand�mie, au VIH/sida et � la s�curit� sanitaire mondiale : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/intactiv/index-fra.php
• OMS : http://www.who.int/fr/index.html
• Affaires internationales de sant� : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/minist/speeches-discours/2008_05_19-fra.php
• Organisation panam�ricaine de la sant� : http://new.paho.org/hq/
• Portail de l'Organisation panam�ricaine de la Sant� (OPS)-Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/paho-ops-fra.php
• Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques - Migration des personnels de sant� : http://www.oecd.org/document/47/0,3343,fr_2649_33929_41527192_1_1_1_37407,00.html
• Asia-Pacific Economic Cooperation : www.apec.org/

OS2

• Communication des risques : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/pubs/medeff/_guide/2008-risk-risques_comm_guid-dir/index-fra.php
• Avis �lectronique MedEffet : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/subscribe-abonnement/index-fra.php
• Bulletin canadien des effets ind�sirables : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index-fra.php
• Sommaire annuel de l'ASPC sur l'incidence des maladies ent�riques : http://www.nml-lnm.gc.ca/NESP-PNSME/assets/pdf/2006SommaireAnnuel.pdf
• �tiquetage des allerg�nes : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index-fra.php
• Bisph�nol A : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/packag-emball/bpa/index-fra.php
• List�riose : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/securit/exec-listeriosis-res-fra.php
• Campagne � Soyez prudents avec les aliments � : http://www.befoodsafe.ca/fr-home.asp
• M�lamine : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/melamine_hra-ers-fra.php
• Pr�paration d'une demande d'approbation d'all�gations sant� relatives aux aliments : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/guide-ld/health-claims_guidance-orientation_allegations-sante-fra.php
• Nouvelles lignes directrices sur la nutrition pendant la grossesse : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/prenatal/index-fra.php
• Politique sur les graines et les f�ves germ�es : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/pol/sprouts_pol_pousses-fra.php
• Apport nutritionnel provenant des aliments - tableaux sommaires : http://hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/commun/cchs_focus-volet_escc-fra.php
• Le Guide alimentaire canadien en 12 langues : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/order-commander/guide_trans-trad-fra.php
• Pr�sentation sur l'�tiquetage nutritionnel : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/educat/info-nutri-label-etiquet-fra.php
• Contaminants chimiques pr�sents dans les aliments : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/chem-chim/contaminants-guidelines-directives-fra.php
• R�duction de l'apport en sodium : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/sodium/sodium-memb-list-fra.php
• Allerg�nes : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/securit/gluten_conn-lien_gluten-fra.php
• �tiquetage am�lior� des sources d'allerg�nes alimentaires et de gluten et des sulfites ajout�s  : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2008/2008-07-26/html/reg1-fra.html
• Articles sur l'�tiquetage nutritionnel dans l'�dition Nouvelles : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/educat/ready_use_articles-articles_prets_utiliser-fra.php

OS3

• Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html
• La Cote air sant� : http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/default.asp?lang=Fr&n=CB0ADB16-1
• Programme de r�glementation de la qualit� de l'air : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/air/regulatory-reglementation-fra.php
• Site Web sur les rappels de produits de consommation : http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/index_f.php
• Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation : http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html
• Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (de f�vrier � juin 2008) : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/research-recherche/stat/_ctums-esutc_2008/wave-phase-1_summary-sommaire-fra.php
• Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/about-apropos/role/federal/strateg-fra.php
• Strat�gie nationale antidrogue : http://www.strategienationaleantidrogue.gc.ca/
• Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/dscif-ficsa/index-fra.php

OS4

• Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.php
• Initiative sur le Diab�te chez les Autochtones : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/diseases-maladies/diabete/index-fra.php
• Qualit� de l'eau potable : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/promotion/public-publique/water-eau-fra.php
• Mat�riel sur la communications des risques li�s � l'eau potable offert aux Publications Sant� Canada (publications@hc-sc.gc.ca)
• Programme de soins de sant� non assur�s : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/index-fra.php
• Bourses d'�tudes et de perfectionnement : www.naaf.ca
• Rapport annuel de la Fondation nationale des r�alisations autochtones : www.naaf.ca
  • http://www.afmc.ca/social-aboriginal-health-f.php
  • http://www.ipac-amic.org/docs/IPAC_AFMC_Core_Competencies_Fr_Final.pdf
• Cybersant� : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/ehealth-esante/index-fra.php
• Initiative du transfert de la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/finance/_agree-accord/initiative_transfer/index-fra.php
• Protocole d'entente sur la sant� et le mieux-�tre des Premi�res nations en Saskatchewan : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/services/2008-sask-mou-pde/index-fra.php