ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Partie III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

(en millions de dollars)

Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l'actif	37 %	4,1	3,0
Total	37 %	4,1	3,0
Passif
Total du passif	2%	17,5	17,1
�quit�
Total des capitaux propres	-5%	(13,4)	(14,1)
Total	37%	4,1	3,0

Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	9%	75,4	68,9
Chiffre d'affaires
Total des revenus	2%	55,9	54,9
Co�t net des op�rations	39%	19,5	14,0

3.2 �tats financiers

On peut obtenir une copie compl�te des �tats financiers � l�adresse : http://www.crtc.gc.ca/eng/publications1.htm

3.3 Liste de tableaux suppl�mentaires

Le tableau Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles est affich� sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l�adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Le tableau Frais d�utilisation/ frais externes du CRTCest affich� sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l�adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

3.4 Autres sujets d�int�r�ts

Une liste compl�te des conseillers du CRTC se trouve � l�adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/about/commissioners.htm.

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[1] Le RPP du CRTC de 2008‑2009 est disponible � l�adresse suivante : http://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rpps/2008_09.htm

[2] L�abstention est le pouvoir de s�abstenir de r�glementer des services pr�cis que la Loi sur les t�l�communications conf�re au CRTC dans la mesure o� l�exercice de ce pouvoir va dans le sens des objectifs de la politique �nonc�s dans la Loi.

[3] Le CPRST offre aux clients r�sidentiels et aux petites entreprises un recours efficace, accessible et ax� sur le consommateur auquel ils peuvent faire appel lorsqu�ils n�arrivent pas � r�soudre un probl�me avec leur fournisseur de services de t�l�communication. Le CPRST a pour mandat de traiter les plaintes des consommateurs et des petites entreprises au sujet des services d�r�glement�s.

[4] Les chiffres pr�sent�s dans ce rapport sont tir�s des donn�es du CRTC, � moins d�indication contraire.

[5] Source : Statistique Canada. En 2008, le Canada a affich� un PIB d�environ 1,2 billion de dollars.

[6] Les d�penses r�elles ont effectivement augment� en 2007‑2008 et en 2008‑2009. Durant cette p�riode, le CRTC a re�u un financement suppl�mentaire pour absorber la charge suppl�mentaire de travail dans le cadre de ses responsabilit�s l�gales et r�glementaires. Durant ces exercices, le budget comprenait �galement des montants autoris�s du report du budget de fonctionnement ainsi que les virements de cr�dits applicables du Conseil du Tr�sor. Les d�tails relatifs aux augmentations approuv�es et � leur incidence sur les droits factur�s aux industries de la radiodiffusion et des t�l�communications sont pr�sent�s dans la circulaire de radiodiffusion 2007‑9 et dans la circulaire de t�l�communication 2007‑18 en date du 21 d�cembre 2007. Il est �galement possible d�obtenir plus d�information sur ces d�cisions en consultant l�adresse suivante : http://crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm.

[7] D�finition des types : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l�exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l�exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle � �tablie au cours de l�exercice 2008-2009.

[8] L�attribution des cotes d��valuation du rendement est expliqu�e en d�tail � : http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rmr1-dpr1.htm

[9] Le rapport est disponible � : http://www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/language/lo0903-ol0903.htm

[10] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � le CRTC entend tirer ses conclusions au d�but de 2008 � par rapport � sa politique sur les grands succ�s. Or, il a publi� la politique en f�vrier 2009.

[11] Service en langue fran�aise offert aux personnes ayant une d�ficience visuelle.

[12] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique qu�� en 2008-2009, le CRTC entend : [�] �laborer des normes de services connexes [processus acc�l�r�]; augmenter le nombre d�audiences publiques [�] �.

[13] Des 138 demandes trait�es en 2008�2009, plus de 50 concernaient le renouvellement de licences de c�blodistribution. La majorit� de ces renouvellements exigeaient d�examiner le rendement des titulaires sur une p�riode de 15 ans de mani�re � tenir compte des changements importants concernant les cadres de r�glementation ainsi que des probl�mes li�s au non-respect des conditions. Comme tous les renouvellements ont �t� finalis�s avant la date d�expiration des licences fix�e au 31 ao�t 2008, le d�lai de traitement au-del� de huit mois n�a eu aucune incidence concr�te sur les titulaires.

[14] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � la troisi�me �tape du projet consistera � amorcer des instances publiques en vue d�aborder les probl�mes et les solutions et de d�terminer la position � prendre � l��gard des pouvoirs publics �.

[15] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � le CRTC se penchera sur cet environnement de convergence afin de mieux saisir son impact sur les politiques et les r�glements actuels �.

[16] Mise en �uvre d�une proc�dure de d�p�t annuel des renseignements relatifs � la propri�t� de radiodiffusion, Bulletin d�information, Ottawa, le 21 novembre 2008.

[17] Le CRTC a d�pass� les attentes en mati�re de mise en �uvre pr�vues dans le RPP de 2008‑2009. Par exemple, le RPP indique qu�� au cours de l�ann�e prochaine, le CRTC entend revoir son cadre concernant l�acc�s des personnes handicap�es aux services de communication �. � l�origine, l�examen devait essentiellement porter sur l�acc�s accru des personnes handicap�es aux services de t�l�communication.

[18] Le CRTC a d�pass� les attentes en mati�re de mise en �uvre pr�vues dans le RPP de 2008‑2009. Par exemple, le RPP indique que : � on pr�voit que la liste sera lanc�e le 30 septembre 2008 �. Les pr�visions quant au nombre d�inscriptions sur la liste reposaient en partie sur l�exp�rience de l�Australie, o� les inscriptions au registre national se chiffraient � plus de 2,3 millions apr�s la premi�re ann�e de fonctionnement du programme.

[19] Enqu�te VoxPop - Voice of the people, r�alis�e par Harris-Decima pour l�Association de la recherche et de l�intelligence marketing (ARIM), mars 2009.

[20] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � dans la d�cision intitul�e D�l�gation des pouvoirs d�enqu�te du Conseil concernant les plaintes d�pos�es en vertu des R�gles sur les t�l�communications non sollicit�es (d�cision de t�l�com CRTC 2008‑6), le Conseil a �tabli que les pouvoirs d�enqu�te (�) seront d�l�gu�s � un tiers �.

[21] Une circonscription est l�unit� de base d�une entreprise de services locaux titulaires associ�e � l�administration et � la fourniture de services t�l�phoniques.

[22] Les r�sultats � l��gard de la priorit� 9.b d�passent les attentes. En effet, le RPP 2008-2009 indiquait ce qui suit concernant cette priorit� : � [�] le CRTC a cr�� un plan d�action triennal comportant un calendrier pour l�examen des mesures de r�glementation [�]. Au cours de l�ann�e prochaine, le CRTC poursuivra l�examen des mesures de r�glementation �num�r�es dans son plan d�action. � En plus de l�ensemble des mesures pr�vues pour 2008-2009, deux mesures pr�vues pour 2009-2010 ont �t� examin�es en 2008-2009.

[23] Un groupe de partageurs d�signe un groupe d�au moins deux personnes qui utilisent, en vertu d�une entente ne comportant pas de revente, les services de t�l�communications lou�s d�une compagnie. Les r�gles r�gissant les groupes de partageurs permettent aux petits utilisateurs de combiner leur utilisation d�un service de t�l�communications afin d�obtenir un avantage �conomique de l�utilisation partag�e (tarifs � rabais), un avantage qui n�est offert autrement qu�aux gros clients.

[24] Les demandes de type 1 concernent g�n�ralement un nombre restreint de parties et ne soul�vent aucun enjeu de politique important.

[25]Les demandes de type 2 concernent de nombreuses parties ou soul�vent des enjeux de politique importants.

[26] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC continuera � maximiser la flexibilit� qui lui est offerte par les nouvelles lois pour attirer, recruter et d�velopper du personnel ayant le talent et l�expertise n�cessaires [�] �.

[27] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC fournira une vari�t� d�occasions de formation et de [recyclage] �. La principale activit� pr�vue a �t� l��laboration d�un plan de formation pour les employ�s et les gestionnaires.

[28] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC vient de terminer avec succ�s sa premi�re campagne de recrutement postsecondaire 2007/2008. [�] Le CRTC lancera une nouvelle campagne en septembre 2008 �.

[29] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC s�est engag� � ce que 30 % de ses nouvelles recrues pour 2008‑2009 soient des minorit�s visibles �.

[30] D�finition de l�activit� de programme Radiodiffusion canadienne : la Loi sur la radiodiffusion impose au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes la responsabilit� de r�glementer et de surveiller les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la t�l�vision, la c�blodistribution et les syst�mes de radiodiffusion directe par satellite, par voie d�attribution de licences. Le programme est important, car il garantit la pr�dominance du contenu canadien et le plein acc�s des Canadiens au syst�me de radiodiffusion, � titre d�auditeurs ou de participants de l�industrie.

[31] D�finition de l�activit� de programme T�l�communications canadiennes : la Loi sur les t�l�communications impose au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes la responsabilit� de r�glementer et de surveiller l'industrie des t�l�communications, en approuvant les tarifs et en favorisant la concurrence. Ce programme permet aux Canadiens d�avoir acc�s � des services t�l�phoniques fiables et autres services de t�l�communication de grande qualit�, � des prix raisonnables, gr�ce � l�influence de plus en plus grande des forces du march� et gr�ce � une r�glementation efficace et efficiente, au besoin.

[32] Ce chiffre correspond � la moyenne des donn�es totales mensuelles entre avril 2008 et mars 2009 de Statistique Canada. Tableau  281-0023 � Emploi (l�EERH), estimations non d�saisonnalis�es, selon le type d�employ� pour une s�lection d�industries selon le Syst�me de classification des industries de l�Am�rique du Nord (SCIAN), mensuel (personnes), CANSIM (base de donn�es).

[33] Des donn�es d�taill�es sur la fa�on dont le Canada se compare � l��chelle internationale figurent dans le Rapport de surveillance des communications 2009 (http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2009/cmr.htm).

[34] Dans sa demande, l�ACFI �voque �galement les activit�s de Bell Canada visant � � lisser �, � � restreindre � et � � �trangler � le trafic Internet. Le terme � gestion du trafic � couvre l�ensemble de ces expressions.