ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Table des mati�res
-
1.3 R�sultat strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
1.5 Contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques
- 1. La programmation canadienne qui refl�te la diversit� canadienne
- 2. Les Canadiens ont acc�s au syst�me de radiodiffusion
- 3. Une r�glementation efficace et efficiente de la radiodiffusion
- 4. Nouveaux m�dias
- 5. Convergence des industries
- 6. Acquisitions, transferts de propri�t� et autres transactions
- 7. Initiatives internationales
- 8. Acc�s des Canadiens � des services de t�l�communication fiables et de grande qualit�
- 9. Mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur les t�l�communications en favorisant les forces du march�
- 10. R�glementation efficace et efficiente des t�l�communications
- 11. Projets li�s aux ressources humaines
Partie II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Partie III � Renseignements suppl�mentaires
- 3.1 Principales donn�es financi�res
- 3.2 �tats financiers
- 3.3 Liste de tableaux suppl�mentaires
- 3.4 Autres sujets d�int�r�ts
Message du Ministre
Le gouvernement du Canada a � c�ur d��difier un pays o� l�ensemble des citoyens et citoyennes ont l�occasion de participer � la vie culturelle et �conomique. Notre gouvernement reconna�t l�importance des arts et de la culture dans l�atteinte de cet objectif. Les agences et organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, comme le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC), �uvrent en ce sens en nous donnant l�occasion de partager et de c�l�brer notre riche patrimoine historique, culturel, artistique et social.
Les Canadiens peuvent �tre fiers d�avoir un syst�me de radiodiffusion particulier qui est compl�t� par la technologie num�rique. Les cr�ateurs et les diffuseurs explorent de nouvelles plateformes et trouvent des fa�ons novatrices de communiquer notre culture au monde. Au cours de la derni�re ann�e, le CRTC a voulu s�assurer que le syst�me de radiodiffusion s�adapte aux technologies num�riques, dans l�int�r�t de tous les Canadiens.
En 2008-2009, le CRTC a adopt� de nouvelles politiques visant � guider la transition du syst�me vers un environnement de radiodiffusion totalement num�rique. Il a �galement lanc� la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus, un programme con�u pour aider les Canadiens � pr�server leur vie priv�e. De plus, le CRTC a am�lior� ses m�canismes afin de r�gler efficacement les conflits entre les entreprises des secteurs de la radiodiffusion et des t�l�communications, avec le moins de r�percussions possible sur les consommateurs.
� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, c�est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 du CRTC. Ce rapport dresse un portrait des r�alisations de cet organisme et t�moigne de la fa�on dont il appuie les priorit�s de notre gouvernement. Je tiens � souligner les efforts que son personnel a d�ploy�s tout au long de l�ann�e afin de renforcer les liens qui unissent les Canadiens et ainsi contribuer � notre fiert� collective.
L'honorable James Moore
C.P., d�put�
Message du Pr�sident
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) 2008-2009. Ce rapport permet de faire le point sur les progr�s que le CRTC a r�alis�s au cours du dernier exercice, qui marquait d�ailleurs le 40e anniversaire du CRTC.
Le 30 septembre 2008, le CRTC a lanc� avec succ�s la Liste nationale des num�ros de t�l�communication exclus, programme qui vise � r�duire le nombre d�appels de t�l�marketing non sollicit�s et � prot�ger la vie priv�e des Canadiens. Une enqu�te ind�pendante a d�ailleurs r�v�l� que les Canadiens, qui ont fait inscrire plus de six millions de num�ros sur la liste, re�oivent d�sormais moins d�appels de t�l�marketing. Le CRTC continuera de surveiller l�efficacit� du programme et faire observer les r�gles de t�l�marketing.
En outre, le CRTC a pris des mesures concr�tes pour combler les lacunes que pr�sentent les services 911 au pays lorsque les appels d�urgence proviennent d�un t�l�phone cellulaire. En effet, le CRTC a ordonn� � l�industrie du sans-fil d�assortir les services 911 de fonctions �volu�es d�ici le 1er f�vrier 2010. Ces fonctions permettront aux agents d�intervention de cerner avec plus de pr�cision le lieu de l�appel.
Par la cr�ation du Fonds pour l�am�lioration de la programmation locale, le CRTC s�est assur� que les t�l�diffuseurs oeuvrant dans les petits march�s sont en mesure d�offrir une programmation qui r�pond aux besoins et aux int�r�ts de tous les Canadiens. D�s septembre 2009, les stations de t�l�vision desservant des march�s comptant moins d�un million d�habitants pourront compter sur cet argent pour r�aliser leurs �missions locales de nouvelles et autres.
En cette �re o� la convergence est devenue r�alit�, le CRTC a tenu une seule et m�me audience publique pour examiner la question de l�accessibilit� des services de radiodiffusion et de t�l�communication. Le CRTC a �galement publi� son premier Rapport de surveillance des communications, lequel brosse un tableau complet du paysage canadien des communications.
Enfin, le CRTC a r�agi rapidement devant le ralentissement �conomique mondial qui s�est amorc� � l�automne 2008. Lorsque le CRTC a planifi� l�audience publique d�avril 2009 en vue du renouvellement des licences de la plupart des t�l�diffuseurs conventionnels priv�s, il a d�cid� de n�y aborder que les questions les plus urgentes.
Pendant quatre d�cennies, le CRTC a jou� un r�le de premier plan dans le d�veloppement du syst�me des communications au Canada, mais jamais de toute son histoire n�a-t-il connu une p�riode ponctu�e de changements aussi rapides ou exigeants que maintenant. Je suis fier des r�alisations du CRTC dans ce monde o� la converge ne cesse de s�intensifier et c�est avec impatience que je m�attaquerai aux d�fis �conomiques et technologiques que nous r�serve la prochaine ann�e.
Konrad von Finckenstein, c.r.
Pr�sident
Partie I � Survol
1.1 Raison d��tre
Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) est un organisme ind�pendant qui r�glemente
et surveille les syst�mes canadiens de la radiodiffusion et des t�l�communications dans l�int�r�t public.
Le CRTC a donc pour mandat de s�assurer que le syst�me de radiodiffusion et le syst�me de t�l�communication servent
l�int�r�t du public canadien. Le CRTC s�appuie sur les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et la
Loi sur les t�l�communications pour rendre ses d�cisions.
Le CRTC sert l�int�r�t de la population canadienne en conciliant ses besoins et les r�alit�s �conomiques de l�industrie des communications. Dans l�exercice de sa fonction de r�glementation, le CRTC traite les questions d�ordre �conomique, social et culturel. Le Conseil :
- favorise un march� de concurrence pour les entreprises de communications canadiennes, assurant le meilleur rapport qualit�‑prix pour les Canadiens et la cr�ation d�emplois;
- met en valeur la dualit� linguistique et la diversit� culturelle du Canada;
- rend les services plus accessibles aux personnes ayant un handicap, p. ex. le sous-titrage cod� (d�ficience auditive) et la vid�odescription (d�ficience visuelle); et
- favorise la mise en place de m�canismes destin�s � traiter des probl�mes tels que des propos offensants ou des sc�nes de violence dans les m�dias radiot�l�vis�s, ou encore des tarifs injustes pour les services de t�l�communications.
1.2 Responsabilit�s
Le CRTC a �t� constitu� en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes de 1985. Son mandat est �dict� par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les t�l�communications de 1993.
La Loi sur la radiodiffusion vise � garantir que tous les Canadiens ont acc�s � un large �ventail d��missions canadiennes de qualit�. La Loi sur les t�l�communications vise � garantir notamment que tous les Canadiens ont acc�s � des services t�l�phoniques et � d�autres services de t�l�communication s�rs, abordables et de qualit�.
Le CRTC s�acquitte de ses responsabilit�s en remplissant diverses t�ches inter reli�es, tel que :
- attribuer, renouveler et modifier les licences des entreprises de radiodiffusion;
- se prononcer sur les fusions, les acquisitions et les changements de propri�t�;
- approuver les tarifs et certaines ententes de l�industrie des t�l�communications;
- dans la mesure du possible, laisser le libre jeu du march� dicter la fourniture des services de t�l�communication et garantir que la r�glementation est efficace l� o� elle s�impose;
- surveiller l��tat de la concurrence et �liminer les obstacles;
- r�gler les diff�rends li�s � la concurrence;
- �laborer et mettre en �uvre des politiques de r�glementation;
- surveiller, �valuer et, au besoin, modifier les cadres de r�glementation afin qu�ils s�harmonisent avec les objectifs strat�giques du gouvernement et du CRTC;
- s�assurer que les entreprises de radiodiffusion respectent leurs obligations financi�res et de programmation, au regard de la r�glementation et de leurs conditions de licence; et
- enqu�ter sur les plaintes en mati�re de t�l�marketing et faire observer les r�gles.
Le CRTC s�assurer que ses politiques sont adapt�es � la r�alit� des nouvelles technologies et que la r�glementation, lorsqu�elle s�impose, est efficace.
� titre d�organisme f�d�ral, le CRTC rend compte au Parlement par l�interm�diaire du ministre du Patrimoine canadien. Le CRTC est inscrit � l�annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Son budget et ses employ�s sont assujettis aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement du Canada, ce qui garantit la responsabilit� envers les Canadiens et l�excellence des services qui leur sont rendus.
Diligence, transparence, �quit� et pr�visibilit� sont les quatre grands principes qui guident le CRTC dans tout ce qu�il accomplit.
1.3 R�sultat strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
Durant l�exercice 2008�2009, le CRTC a �t� guid� sur un grand objectif strat�gique : garantir que les secteurs de la radiodiffusion et des t�l�communications contribuent � la prosp�rit� culturelle, �conomique et sociale du Canada.
Deux activit�s de programme ont contribu� � l�atteinte de cet objectif : la Radiodiffusion canadienne, qui traite tout sp�cialement des activit�s et des priorit�s de l�ensemble du secteur de la radiodiffusion, et les T�l�communications canadiennes, qui concernent les activit�s et les priorit�s du secteur des t�l�communications.1.4 Sommaire � Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 45,9 | 60,2 | 58,5 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 460 | 466 | 6 |
Sommaire � Rendement 2008-2009
| Objectifs et Indicateurs | Rendement de 2008-2009 | |
|---|---|---|
| Aucun objectif ni indicateur n�ont �t� fix�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s du CRTC de 2008�2009[1] | En 2008�2009, les deux activit�s de programme ont contribu� � garantir le dynamisme des industries canadiennes des communications, et elles ont aid� le CRTC de mener cet objectif strat�gique � bien. Par exemple :
|
|
En 2008, les revenus de l�industrie des communications ont grimp� de 6 % pour se chiffrer � 54,3 milliards de dollars[4], et repr�sentaient pr�s de 4,4 % du produit int�rieur brut (PIB) du Canada[5]. Le secteur de la radiodiffusion a g�n�r� environ le quart de ces revenus (26 %); le secteur des t�l�communications ayant g�n�r� pr�s des trois quarts (74 %). |
||
Le CRTC incite les entreprises de radiodiffusion et de t�l�communications � r�soudre leurs diff�rends en faisant appel � diverses m�thodes de r�glement telles que la m�diation par un tiers ind�pendant, des n�gociations ou autres. Cependant, l�intensification de la concurrence dans un univers de convergence o� la r�glementation diminue fait en sorte que le CRTC aura davantage de diff�rends � r�soudre. En 2008�2009, le CRTC a adopt� de nouvelles proc�dures concernant le r�glement des diff�rends et il s�est dot� d�une �quipe distincte qui s�occupe des dossiers d�arbitrage de l�offre finale et des audiences acc�l�r�es. Gr�ce � ces mesures, les partis disposent d�un cadre plus pr�visible et plus efficace, ce qui leur permet d�offrir de meilleurs produits et services aux Canadiens. En 2008�2009, le CRTC a contribu� au r�glement de 61 diff�rends. |
||
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles [6] |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles[8] |
|||
| Radiodiffusion canadienne | 29,0 | 24,6 | 24,6 | 32,3 | 31,1 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (voir note 1) |
| T�l�communications canadiennes | 26,6 | 21,3 | 21,3 | 27.9 | 27,4 | Un march� �quitable et s�curis� (voir note 2) |
| Total | 55,6 | 45,9 | 45,9 | 60,2 | 58,5 | |
Note 1 : La contribution du CRTC au r�sultat du gouvernement du Canada, � Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �, est tr�s �tendue. En effet, le CRTC adopte des mesures r�glementaires et non r�glementaires destin�es � cr�er les conditions n�cessaires pour que le syst�me offre ce qu�il y a de mieux en mati�re de qualit�, de diversit� et d�acc�s au chapitre de la programmation canadienne. Ces mesures, qui comprennent notamment des obligations fixant des seuils en mati�re de diffusion et de d�penses, permettent de garantir que le syst�me canadien de radiodiffusion est de contenu nettement canadien et appuient les artistes et les producteurs canadiens en cr�ant une demande pour les produits.
Note 2 : Au cours du dernier exercice financier, le CRTC a contribu� de diff�rentes fa�ons au r�sultat du gouvernement du Canada � Un march� �quitable et s�curis� �. Par exemple, le CRTC a :
- instaur� un nouveau cadre de r�glementation r�gissant le transfert des num�ros de services sans fil dans le cas des petites compagnies de t�l�phone locales, lequel permet aux abonn�s de conserver leur num�ro de t�l�phone sans fil lorsqu�ils changent de fournisseurs de services;
- modifi�, rationalis� ou supprim� une vaste s�rie de mesures r�glementaires � caract�re �conomique, non �conomique ou social apr�s avoir v�rifi� si elles �taient efficaces et toujours pertinentes;
- continu� d�examiner � titre prioritaire les demandes d�abstention provenant des entreprises de services locaux;
- mis sur pied la Liste nationale des num�ros de t�l�communications exclus (LNNTE), programme qui aide � prot�ger les Canadiens contre les appels de t�l�marketing non d�sir�s;
- travaill� en collaboration avec le CPRST afin de s�assurer que, dans les march�s d�r�glement�s, les consommateurs disposent de bonnes mesures de protection; et
- contribu� � am�liorer le degr� de pr�visibilit� dans le secteur de commerce au Canada en simplifiant les proc�dures li�es aux t�l�communications.
1.5 Contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques
| Priorit�s op�rationnelles | Type[7] | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 1. La programmation canadienne qui refl�te la diversit� canadienne | R�sultat stat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� culturelle, sociale et �conomique du Canada. |
||
| a) Reflet de la dualit� linguistique du Canada | Permanente | Satisfait � toutes les attentes[8]
|
Gr�ce aux efforts qu�il consacre � des projets qui favorisent la dualit� linguistique du Canada, le CRTC encourage l�acc�s � une programmation plus diversifi�e et favorise un essor culturel plus marqu�. |
| b) Examens strat�giques ax�s sur les objectifs �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion | Nouvelle | Satisfait � presque tous les attentes[10]
|
Ce processus d�examen fondamental et tous les suivis connexes ont contribu� � l��tablissement de cadres r�glementaires et strat�giques r�gissant le financement et la cr�ation d��missions canadiennes ainsi que l�acc�s des Canadiens � cette programmation. L�ensemble de ce processus a �galement permis au CRTC de r�aliser un examen �tendu du cadre de distribution concernant la programmation canadienne et �trang�re. |
| c) Diversit� culturelle | Satisfait � toutes les attentes
|
Le CRTC permet l�acc�s � une programmation plus diversifi�e aux Canadiens. | |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 2. Les Canadiens ont acc�s au syst�me de radiodiffusion | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� culturelle du Canada. |
||
| a) Introduction de nouveaux services | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
En cette �re des nouveaux m�dias, le passage des m�dias canadiens au num�rique accro�t la prosp�rit� culturelle. Cette tendance permettra un plus grand acc�s au contenu canadien � partir de diverses plateformes num�riques. |
| b) Acc�s aux services pour les personnes handicap�es | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
Garantir un meilleur service aux personnes ayant une d�ficience visuelle contribue � accro�tre la prosp�rit� culturelle et sociale du Canada. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 3. Une r�glementation efficace et efficiente de la radiodiffusion | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� culturelle, sociale et �conomique du Canada. |
||
| a) Nouvelles mesures r�glemen�taires simplifi�es | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
En simplifiant les mesures de r�glementation en radiodiffusion, le CRTC favorise le recours au libre jeu du march� dans la plus grande mesure du possible. Lorsque la r�glementation s�impose, le CRTC s�engage � appliquer des mesures cibl�es et le moins interventionniste possible. Cette approche offre une latitude tout en maintenant la r�glementation essentielle pour la prosp�rit� culturelle et �conomique. |
| b) Acc�l�ration des proc�dures pour les audiences publiques | Nouvelle | Satisfait dans une certaine mesure les attentes [12]
|
Le traitement acc�l�r� et les normes de service permettent � l�industrie de la radiodiffusion d�obtenir des d�cisions rapides et pr�visibles, ce qui contribue � la prosp�rit� �conomique. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 4. Nouveaux m�dias | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� sociale, culturelle et �conomique du Canada. |
||
| Initiative sur les nouveaux m�dias | D�j� �tablie | Satisfait � presque tous les attentes [14]
|
L��tude a constitu� une excellente source de renseignements en pr�vision de l�instance publique, qui a examin� la question de la radiodiffusion dans les nouveaux m�dias. L�instance a �galement servi � v�rifier si l�approche du CRTC d�exempter les entreprises de radiodiffusion n�om�diatique et des entreprises de t�l�diffusion mobile convient toujours. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 5. Convergence des industries | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� �conomique et culturelle du Canada. |
||
| Examen de l�environnement en convergence | Nouvelle | Satisfait � presque tous les attentes [15]
|
En proc�dant de mani�re plus efficace et avec plus d�exactitude pour recueillir les donn�es et produire les rapports, le CRTC brosse un tableau plus complet de l�industrie des communications. Gr�ce � cette collaboration avec les minist�res f�d�raux (en particulier Industrie Canada et Statistique Canada), le CRTC a r�ussi � s�acquitter de la collecte de donn�es et de la production de rapports de mani�re plus efficace et avec une plus grande exactitude. Il a �galement permis aux secteurs r�glement�s d�accro�tre leur efficacit� du fait qu�il a all�g� leurs obligations en mati�re de rapports. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 6. Acquisitions, transferts de propri�t� et autres transactions | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� �conomique du Canada |
||
| a) Examen des transactions de propri�t� | Perma-nente |
Satisfait � toutes les attentes
|
L��valuation des demandes s�est faite � la lumi�re d�une s�rie de crit�res, dont les retomb�es �conomiques, et dans le contexte de la diversit� des voix. |
| b) Simplification de la collecte et de l�examen des documents annuels | Nouvelle | Satisfait � toutes les attente
|
L�assouplissement du processus de d�p�t des documents sur la propri�t� permet d�obtenir plus de latitude et all�ge le fardeau administratif des radiodiffuseurs et du CRTC. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 8.Acc�s des Canadiens � des services de t�l�communication fiables et de grande qualit� | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� sociale du Canada. |
||
| a) Initiatives visant � faciliter l�acc�s � Examen du cadre de r�glementation | D�j� �tablie | D�passe les attentes [17]
|
Le CRTC pr�voit que l�issue de cette instance posera les jalons d�un syst�me de communications apte � r�pondre aux besoins �volutifs des Canadiens et de l�industrie des communications. |
| b) Liste nationale des num�ros de t�l�communi-cation exclus (LNNTE) | D�j� �tablie | D�passe les attentes[18]
|
Le CRTC a lanc� la LNNTE afin de prot�ger les Canadiens contre les appels de t�l�marketing non d�sir�s et de les aider � pr�server leur vie priv�e. |
| c) Enqu�teur d�l�gataire | Nouvelle | Satisfait dans une certaine mesure les attentes [20]
|
Les enqu�tes et suivis aux plaintes contribuent � diminuer les appels de t�l�marketing non d�sir�s. |
| d) Application des r�gles et enqu�te sur les compagnies en �tat d�infraction | Nouvelle | Satisfait � toutes les attentes
|
Le CRTC s�vit lorsqu�il y a utilisation abusive de la LNNTE, et ce, afin de prot�ger les Canadiens. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 9. Mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur les t�l�communications en favorisant les forces du march� | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints � l��gard de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� �conomique en favorisant le plus possible le libre jeu du march�. |
||
| a) Abstention locale | Perma-nente |
Satisfait � toutes les attentes
|
Les fournisseurs de service b�n�ficient d�un all�gement de la r�glementation associ�e � leurs activit�s, ce qui aide l�industrie � op�rer dans un environnement concurrentiel. |
| b) Mise en oeuvre de nouvelles instructions | Nouvelle | D�passe les attentes [22]
|
En simplifiant les proc�dures li�es aux t�l�communications, y compris les m�canismes d�approbation des tarifs des entreprises de services locaux concurrentes et des services de d�tail, le CRTC a all�g� le fardeau r�glementaire des entreprises de t�l�communications et a renforc� le caract�re pr�visible de l�environnement commercial canadien. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 10. R�glementation efficace et efficiente des t�l�communications | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints � l��gard de cette priorit� favorisent la prosp�rit� �conomique et sociale. |
||
| a) Auto-r�glementation de l�industrie | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
Les Canadiens disposent dor�navant d�un recours clair pour d�poser des plaintes au sujet des services de t�l�communications non r�glement�s. |
| b) Simplification des proc�dures en mati�re de t�l�communi-cations | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
En diminuant et en simplifiant les d�p�ts de tarifs, le CRTC permet d��courter les d�lais et de r�duire les co�ts de la r�glementation. Le respect des normes de service garantit la diligence et la pr�visibilit�, ce qui aide les entreprises de t�l�communications � planifier leurs activit�s et l�industrie � all�ger son fardeau. |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 11. Projets li�s aux ressources humaines | R�sultat strat�giques 1 Le CRTC s�est engag� � maintenir et � promouvoir une main-d�oeuvre hautement qualifi�e pouvant s�adapter aux industries des communications qui �voluent sans cesse. |
||
| a) Modernisation de la gestion des ressources humaines | Nouvelle | Satisfait � presque tous les attentes [26] Dans le cadre de sa planification strat�gique sur l�Orientation future, le CRTC a fix� cinq priorit�s li�es aux ressources humaines, soit la normalisation des postes, la planification de la continuit�, le d�veloppement de la direction, l�universit� du CRTC et la rotation des emplois. Le CRTC a termin� la premi�re phase de la mise en �uvre des priorit�s, sauf la derni�re. |
|
| b) Formation et recyclage | D�j� �tablie | Satisfait � presque tous les attentes[27] Le CRTC a offert des possibilit�s de formation et d��ducation au personnel, notamment lors du Salon d�orientation, des Radiodiffusion et T�l�communications 101, d�ateliers et de s�ances du transfert des connaissances des employ�s qui partent � la retraite. |
|
| c) Recrutement et embauche | D�j� �tablie | Satisfait dans une certaine mesure les attentes [28]
|
|
d) Plan de rel�ve |
Nouvelle | Satisfait � toutes les attentes
|
|
| e) Diversit� | D�j� �tablie | Satisfait dans une certaine mesure les attentes[29]
|
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Analyse des risques
Aucune analyse des risques n�a �t� pr�sent�e dans le RPP 2008�2009.
Profil des d�penses
| Postevot� ou l�gislatif | Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes | 2006-07 D�penses r�elles |
2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 Budget principal des d�penses |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 | D�penses de programmes | 2,3 | 9,9 | - | 12,2 |
| (S) | Contributions au r�gime d�avantages sociaux des employ�s | 5,4 | 5,5 | 5,5 | 5,9 |
| Total | 7,7 | 15,4 | 5,5 | 18,1 | |
Les d�penses r�elles ont augment� en 2007�2008 et 2008�2009. Pendant cette p�riode, le CRTC a obtenu un financement temporaire pour faire face � la charge de travail accrue li�e � ses responsabilit�s de nature r�glementaire et l�gale. Les montants correspondants � ces trois ann�es comprennent �galement des reports autoris�s du budget de fonctionnement et des transferts de cr�dits du Conseil du Tr�sor applicables.
La circulaire de radiodiffusion CRTC 2007‑9 et la circulaire de t�l�com CRTC 2007‑18 du 21 d�cembre 2007 contiennent des d�tails sur les hausses approuv�es et l�incidence sur la facturation pour les industries de la radiodiffusion et des t�l�communications. Pour en savoir plus au sujet de ces d�cisions, on peut consulter : http://crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm.
CRTC actual spending totalled $58.5 million in 2008-09 ($18.1 million related to voted and statutory items and $40.4 million for expenditures netted against revenue (i.e. vote-netted revenue � see section on Sources of Respendable and Non-respendable Revenue for additional information)).
Partie II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat Strat�gique 1 - Des industries de la radiodiffusion et des t�l�communications qui contribuent � la prosp�rit� culturelle, �conomique et sociale du Canada.
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 24,6 | 32,3 | 31,1 | 248 | 239 | 9 |
| R�sultats attendus |
Objectifs et Indicateurs |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|
|---|---|---|---|---|
| Atteindre les objectifs strat�giques sociaux et culturels �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion en assurant une pr�dominance du contenu canadien et en fournissant aux Canadiens un acc�s au syst�me de radiodiffusion, � titre d�auditeurs et de participants au sein de l�industrie. | Aucun objectif ni indicateur n�ont �t� pr�cis�s dans le RPP 2008� 2009 du CRTC. |
Satisfait � tous Le CRTC a publi� quelque 355 d�cisions en mati�re de politiques et de r�glementation, notamment des d�cisions r�it�rant la pr�dominance des services de programmation canadienne. De plus, il a amorc� un processus en mati�re de politique concernant l�octroi de licence par groupes de propri�t� aux stations de t�l�vision conventionnelle afin d�en fixer le cadre de r�glementation. |
Nonobstant le contexte �conomique actuel, le secteur de la radiodiffusion demeure majoritairement canadien. De nombreuses mesures ont �t� amorc�es ou mises en place en 2008�2009 afin de contribuer � l�atteinte des objectifs de la politique de la Loi sur la radiodiffusion ou d�appuyer l�industrie dans un contexte �conomique difficile. |
|
| �tudier les nouveaux m�dias et la fa�on dont ils contribuent � l�atteinte des objectifs �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion | Satisfait � tous Le CRTC a men� � bon port une instance publique visant � examiner les possibilit�s et les enjeux associ�s � la radiodiffusion n�om�diatique et � �tablir des politiques ad�quates, en pr�vision de la d�cision du Conseil � �tre publi�e en juin 2009. |
L�instance a permis de se pencher sur la radiodiffusion dans le contexte des nouveaux m�dias et de se demander si la r�glementation du Conseil dans le cadre d�ordonnances d�exemption applicables aux entreprises de radiodiffusion n�om�diatique et aux entreprises de t�l�diffusion mobile continue d��tre appropri�e. | ||
Avantages pour les Canadiens
La radiodiffusion canadienne apporte une contribution importante � l��conomie canadienne et � l�identit� culturelle des Canadiens. Le CRTC assure que les Canadiens ont acc�s � une vari�t� d��missions canadiennes de qualit�.
En 2008, les recettes totales de la radiodiffusion canadienne se chiffraient � 14 milliards de dollars, une hausse de 7 % par rapport � l�ann�e pr�c�dente. De ce total, 11 % provenait des activit�s des radiodiffuseurs, 39 % des t�l�diffuseurs et 50 % des activit�s de diffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).
L�industrie de la radiodiffusion emploie plus de 32 700 Canadiens, offre un large �ventail de services qui relient les entreprises et les citoyens canadiens, et contribue � leur prosp�rit� �conomique, culturelle et sociale.
En 2008, les diffuseurs ont vers� plus de 2,5 milliards de dollars pour les activit�s de d�veloppement, de cr�ation et de promotion associ�es au contenu et aux talents canadiens.
Les �missions de nouvelles et de divertissement diffus�es par les centaines de services canadiens de t�l�vision, ainsi que l�information et la musique diffus�es par les centaines de services radiophoniques canadiens jouent un r�le cl� dans le reflet de l�identit� culturelle canadienne.
Au moyen de ses activit�s de surveillance et de r�glementation, le CRTC garantit que tous les Canadiens ont acc�s � une vaste gamme de services de programmation canadienne et �trang�re. Il garantit �galement la pr�dominance des services.
D�monstration � faits et statistiques
Au 31 d�cembre 2008, il y avait quelque 707 services de t�l�vision autoris�s � diffuser au Canada, soit une hausse de 3
% par rapport � 2007. De ce nombre, 24 % offraient des services de t�l�vision conventionnelle, et 29 % des services canadiens
sp�cialis�s, � la carte et de vid�o sur demande. Les autres 47 % offraient des services ax�s sur la communaut� ainsi que
la distribution autoris�e de services �trangers par satellite.
Les stations de t�l�vision conventionnelle doivent r�server annuellement au moins 60 % de leur programmation et au moins
50 % de leur grille-horaire en soir�e (de 18 h � minuit) � des �missions canadiennes, et diffuser au moins huit heures par
semaine, aux heures de grande �coute, d��missions prioritaires comme des dramatiques, documentaires, �missions musicales
et de vari�t�s. Les groupes de propri�t� de stations de t�l�vision de langue anglaise sont tenus de garantir qu�au moins
75 % de leur programmation prioritaire est produite par des soci�t�s de production ind�pendante. TVA doit pour sa part consacrer
des sommes minimales de 20 millions de dollars par an � des �missions de langue fran�aise produites par des soci�t�s ind�pendantes.
Quelque 90 % des foyers canadiens souscrivent � un service de distribution de radiodiffusion aupr�s d�une entreprise de distribution par c�ble ou par satellite.
Les cha�nes de t�l�vision qui offrent des services facultatifs doivent diffuser un nombre minimal d��missions canadiennes et consacrer un pourcentage minimal de leurs recettes � la production d��missions canadiennes, en fonction de la nature ou du genre du service de programmation.
Analyse du rendement
En tenant compte du contexte �conomique et de sa situation financi�re, le CRTC a produit des r�sultats valables pour les Canadiens, � la fois par ses activit�s pr�vues et non pr�vues, gr�ce � son activit� de programme Radiodiffusion canadienne et a r�ussi � s�acquitter pleinement de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
R�sultats li�s aux activit�s pr�vues
Revue de la r�glementation
Au cours du dernier exercice financier, parmi les autres mesures culturelles et �conomiques adopt�es, le CRTC a apport�
de nombreuses modifications � son approche en mati�re de politique et de r�glementation. Par exemple, en avril 2008,
le Conseil a tenu une audience publique pour examiner le cadre de r�glementation des entreprises de distribution de radiodiffusion
et des services de programmation facultatifs.
Octroi, modification et renouvellement de licences
En 2008�2009, le Conseil a examin� 502 demandes associ�es � de nouveaux services, � des modifications ou � des renouvellements
de licences. Il a tenu 14 audiences publiques �chelonn�es sur 54 jours, et publi� 97 avis pour accuser r�ception de demandes
et solliciter des observations sur diverses questions li�es � des politiques.
Les processus ont donn� lieu � 19 529 observations ou interventions, ce qui repr�sente une hausse de 9 % des activit�s de r�glementation du CRTC par rapport � l�exercice 2007-2008.
R�sultats partiellement r�alis�s
Comme expliqu�es � la partie I, certaines des attentes pr�vues quant aux r�sultats du Conseil n�ont pas �t� enti�rement
satisfaites. Trois raisons principales peuvent expliquer la situation :
1. Au cours du dernier semestre de l�exercice, la diminution importante des recettes publicitaires a entra�n� des situations difficiles pour les radiodiffuseurs conventionnels. Par cons�quent, le CRTC a revu son approche traditionnelle concernant le renouvellement de licences des stations de t�l�vision conventionnelle. Le Conseil a annonc� un processus public en deux �tapes visant � limiter la port�e des audiences d�avril 2009 portant sur le renouvellement de licences afin d�examiner des mesures d�all�gement r�glementaire ou de soutien destin�es aux diffuseurs conventionnels. De plus, il a annonc� qu�il amorcerait une instance portant sur les politiques � l�automne 2009 afin de se pencher sur les modalit�s et les conditions entourant les octrois de licences par groupes de propri�t�, s�interroger sur les autres m�canismes de soutien possible pour la programmation locale et �tablir les seuils minimaux appropri�s que les t�l�diffuseurs de langue anglaise sont tenus de consacrer � la programmation canadienne.
2. Lors de la planification de ses activit�s pour 2008�2009, le CRTC pr�voyait une hausse de son budget provenant des droits de licences. Par contre, en raison du d�clin �conomique, le Conseil a d�cid� d�y renoncer. Il a donc annul� certaines activit�s, notamment la cr�ation d�un processus d�audience acc�l�r� et de normes de service connexes.
3. Quatre principales activit�s non planifi�es l�ont emport� sur certaines activit�s pr�vues et ont fait appel aux ressources du CRTC.
Importants r�sultats li�s aux activit�s non planifi�es
Propri�t� de TQS
Au printemps 2008, TQS inc. �tait techniquement en faillite. En juin 2008, le CRTC a tenu une audience publique et publi�
une d�cision approuvant le transfert du contr�le effectif du r�seau de t�l�vision et le renouvellement des licences de t�l�diffusion.
Le processus s�est tenu dans un contexte o� les d�lais �taient extr�mement serr�s et les pressions du public nombreuses; la demande a en effet �t� re�ue seulement quelques semaines avant la tenue de l�audience, le service de t�l�vision �tait sur le point de cesser ses activit�s, et les nouveaux propri�taires mena�aient de renoncer � l�acquisition si le CRTC n��liminait pas l�exigence que ce service diffuse de nouvelles �missions.
En fin de compte, le CRTC est parvenu � un �quilibre acceptable. Compte tenu de la situation financi�re de TQS, les nouveaux propri�taires ont obtenu un all�gement au chapitre de la diffusion de nouvelles locales, r�duisant leur obligation de diffuser de telles �missions � deux heures par semaine, � Montr�al et � Qu�bec, � la condition que ces obligations soient revues au printemps 2011.
Instances li�es � un d�cret
i) D�cret portant sur la disponibilit� des services de radiodiffusion dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires
Dans le d�cret C.P. 2008-1293, la gouverneure en conseil a demand� au CRTC de consulter le public et de faire rapport sur trois questions le 31 mars 2009. Le Conseil devait :
- examiner la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion de langue fran�aise et de langue anglaise dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada;
- faire ressortir les lacunes et les d�fis que pr�sente la prestation, dans ces communaut�s, de services de radiodiffusion dans les langues officielles; et
- proposer des mesures afin d�encourager et de favoriser l�acc�s au plus large �ventail possible de services de radiodiffusion dans les langues officielles dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada et faire en sorte que la diversit� de ces communaut�s soit refl�t�e dans l�ensemble du syst�me canadien de radiodiffusion.
Malgr� un calendrier de projets de r�glementation extr�mement charg�, le CRTC a tenu une audience publique du 13 au 16 janvier 2009, a examin� et pris en consid�ration les observations �crites soumises auparavant ainsi que les arguments expos�s lors de l�audience, et d�pos� son rapport le 30 mars 2009.
ii) D�crets portant sur l�octroi de licences � de nouveaux services radiophoniques devant desservir Ottawa et Gatineau
Le 26 ao�t 2008, dans la d�cision de radiodiffusion CRTC 2008-222, le CRTC a approuv� les demandes pr�sent�es par Astral
Media Radio inc. et par Frank Torres, au nom d�une soci�t� devant �tre constitu�e, en vue d�exploiter de nouvelles stations
commerciales de radio FM de langue anglaise devant desservir Ottawa et Gatineau.
Le 20 novembre 2008, en vertu des d�crets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770, la gouverneure en conseil a renvoy� la d�cision
au Conseil pour r�examen et nouvelle audience.
Les d�crets exprimaient l�opinion qu�il est essentiel que, dans le cadre de son r�examen et de la nouvelle audience, le
Conseil �tudie et explique sa fa�on d��valuer les besoins des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
et comment elle s�applique au cas pr�sent.
Le Conseil a tenu une audience publique � compter du 31 mars 2009 afin d�examiner ces demandes. Le processus sera parachev�
au d�but de l�exercice 2009�2010.
Guichet unique pour les petites entreprises
La mise en place d�un guichet unique pour les petites entreprises de radiodiffusion a �t� lanc�e en novembre 2008 afin de
faciliter le processus de demandes de licences. Au 31 mars 2009, l��quipe de liaison du secteur de la Radiodiffusion avait
trait� 375 demandes de renseignements.
Le�ons apprises
En r�alisant ses r�sultats tout au long de l�exercice financier 2008-2009, le CRTC a appris certaines le�ons, telles que :
- L�importance de revoir les cadres de r�glementation actuels afin de garantir qu�ils demeurent pertinents et n�cessaires.
- La radiodiffusion est per�ue de plus en plus comme �tant de la programmation accessible sur une multitude de plateformes. La n�cessit� de sources de revenus suffisantes pour la production continue d��missions canadiennes de qualit� exige une approche r�glementaire syst�mique qui tient compte des contributions de l�ensemble des plateformes.
- Les communaut�s francophones et anglophones minoritaires doivent avoir un acc�s appropri� aux services de t�l�vision.
- Les stations de radio publique et communautaire jouent des r�les fort importants aupr�s des communaut�s francophones et anglophones minoritaires.
- Il est possible d�am�liorer la repr�sentation des communaut�s au sein de la programmation des services offerts dans l�ensemble du syst�me canadien de radiodiffusion.
- Les stations de radio communautaire doivent disposer d�un financement stable et solide pour leur gestion et leur mise en �uvre.
- � plus ou moins long terme, les nouveaux m�dias s�av�rent un �l�ment important permettant de garantir l�acc�s au plus grand nombre possible de services et de favoriser une meilleure repr�sentation des communaut�s francophones et anglophones minoritaires au sein du syst�me canadien de radiodiffusion.
- M�me si le CRTC continue de se fier � des mesures cibl�es et le moins interventionniste possible dans le cadre de ses activit�s de surveillance et de r�glementation du syst�me canadien de radiodiffusion, il doit pouvoir intervenir de fa�on rapide et efficace pour atteindre les objectifs de prosp�rit� culturelle, sociale et �conomique de son mandat.
- La simplification des projets devra demeurer une priorit�.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 21,3 | 27,9 | 27,4 | 21,2 | 22,7 | 15 |
| R�sultats attendus |
Objectifs et Indicateurs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
Veiller � ce que les Canadiens aient acc�s � des services t�l�phoniques fiables ainsi qu�� d�autres services de t�l�communication de qualit�, � des prix abordables, en favorisant une confiance accrue dans les forces du march� et en s�assurant que la r�glementation, l� o� elle est n�cessaire, est efficace et efficiente. |
Aucun objectif ni indicateur n�ont �t� pr�cis�s dans le RPP 2008� 2009 du CRTC. | Satisfait � tous Les Canadiens peuvent compter sur une industrie des t�l�communications qui b�n�ficie de plus en plus d�un all�gement de la r�glementation, qui favorise le libre jeu du march� et qui continue � offrir des services de t�l�communication fiables, abordables et de haute qualit�. |
Les principales r�alisations �nonc�es ci-apr�s ont contribu� aux r�sultats attendus associ�s � l�activit� de programme T�l�communications canadiennes :
|
Avantages pour les Canadiens
Les recettes totales de t�l�communications au Canada sont pass�es de 34,8 milliards de dollars en 2007 � 36,8 milliards en 2008, une hausse de 5,6 %. L�industrie des t�l�communications emploie quelque 110 228 Canadiens[32] et constitue un �l�ment vital de l��conomie canadienne. Elle offre une gamme de services qui relient les Canadiens et les entreprises.Au moyen de ses activit�s de surveillance et de r�glementation, le CRTC garantit que tous les Canadiens b�n�ficient de services de t�l�communications fiables, abordables et de haute qualit�, peu importe o� ils vivent. Le CRTC doit veiller � ce que le march� soit concurrentiel et ne r�glementer que si les forces du march� ne prot�gent pas les int�r�ts des consommateurs.
Voici quelques exemples d�avantages directs dont profitent les Canadiens :
- Au moyen de la LNNTE, le CRTC aide � prot�ger la vie priv�e des Canadiens.
- Gr�ce � la mise en place du CPRST, les Canadiens disposent d�un recours pour d�poser des plaintes � l��gard des services de t�l�communication dans les secteurs non r�glement�s.
- Gr�ce � la concurrence accrue, les consommateurs profitent d�un plus grand choix de services et de prix en ce qui concerne les services de t�l�communications.
Le Canada se compare avantageusement aux autres pays. Parmi les pays du G7, le Canada arrive au premier rang en ce qui a trait au nombre de foyers ayant acc�s aux services � la large bande. Les prix des services filaires et sans fil correspondent aux prix moyens d�autres pays[33].
Analyse du rendement
En 2008�2009, le CRTC a atteint les r�sultats attendus et respect� ses engagements li�s � l�activit� de programme T�l�communications canadiennes. Le Conseil a satisfait aux attentes �nonc�es dans le RPP 2008�2009.
Le rendement du CRTC concernant cette activit� de programme est principalement d�crit � la partie I. Les quatre activit�s suivantes en sont des exemples de r�alistions-cl�s :
Simplification des proc�dures en mati�re de t�l�communications
Gr�ce � ses efforts visant � simplifier ses processus de r�glementation, notamment les m�canismes d�approbation des demandes
tarifaires des entreprises de services locaux concurrentes concernant les services de d�tail, le CRTC a contribu� � cr�er
un environnement commercial plus efficace pour l�industrie des t�l�communications. La simplification des proc�dures a all�g�
le fardeau r�glementaire des fournisseurs de services de t�l�communications. En raison des changements r�cents effectu�s
par le CRTC, les fournisseurs de services b�n�ficient d�un all�gement de la r�glementation dans l�exercice de leurs activit�s,
et les d�cisions du CRTC sont publi�es plus rapidement, ce qui profite � l�industrie.
Parmi les autres mesures, le CRTC a adopt� les suivantes :
- simplification du processus d�approbation des tarifs;
- �limination du plan de rajustement tarifaire pour la qualit� du service de d�tail et simplification des exigences relatives au d�p�t de rapports;
- r�vision des crit�res du prix plancher;
- �limination et modification de certaines exigences de surveillance et de rapports;
- protection accrue des consommateurs gr�ce au renforcement du cadre de concurrence;
- examen des politiques d�interruption de service et de d�p�t.
Gestion du trafic Internet
En avril 2008, l�Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a demand� au CRTC d�ordonner � Bell Canada de cesser
ses pratiques de � gestion du trafic �[34] associ�es aux services de lignes num�riques
� paires asym�triques et aux services de gros connus sous le nom de services d�acc�s par passerelle (SAP). La gestion du
trafic s�entend du ralentissement de la vitesse de transfert d�applications (ou de fichiers) de poste � poste au cours des
p�riodes de pointe. Bell Canada a amorc� la gestion du trafic Internet de ses abonn�s des services de d�tail en octobre
2007 et celui des clients des SAP des fournisseurs de services Internet en mars 2008.
Le 20 novembre 2008, le Conseil a rejet� la demande de l�ACFI, mais a amorc� une instance visant � examiner les pratiques de gestion du trafic Internet actuelles et nouvelles dont la port�e d�passait celle de l�instance initiale. L�ACFI en a appel� depuis de cette d�cision du CRTC.
Nouveau cadre r�glementaire applicable aux petites compagnies de t�l�phone locales
Le CRTC a �tabli un cadre de r�glementation pour la mise en �uvre du transfert des num�ros de services sans fil dans les
territoires d�exploitation des petites compagnies de t�l�phone locales, � la fin de 2008. De plus, il a amorc� un processus
afin de fixer un cadre d�abstention de la r�glementation applicable aux services locaux dans ces m�mes territoires.
Services 911 sans fil
Au cours de la derni�re ann�e, le Conseil a fait des progr�s importants au chapitre de la protection des Canadiens en modifiant
les services d�urgence 911 pour les abonn�s des services sans fil. Parfois, les intervenants en cas d�urgence ont de la
difficult� � localiser une personne qui compose le 911 � partir d�un appareil sans fil, de sorte que le CRTC a demand� aux
fournisseurs de services sans fil de r�soudre le probl�me sur le plan technique.
Par cons�quent, l�industrie a trouv� une solution au moyen d�une technologie sp�cialis�e, telle que le syst�me de positionnement global, afin d�am�liorer la s�curit� du public. Le CRTC a exig� que les fournisseurs mettent � niveau leurs services d�urgence 911 d�ici au 1er f�vrier 2010.
Le�ons apprises
En r�alisant ses r�sultats tout au long de l�exercice financier 2008-2009, le CRTC a appris certaines le�ons, telles que :
- L�importance d�examiner les cadres de r�glementation actuels afin de s�assurer qu�ils demeurent pertinents et n�cessaires.
- Le CRTC a acquis de l�exp�rience en instaurant la LNNTE, un nouveau programme visant � prot�ger les consommateurs.
- L�importance de poursuivre la simplification des programmes afin de garantir que la r�glementation, lorsqu�elle s�av�re n�cessaire, est efficace et efficiente; et
- Savoir tirer profit des nouvelles technologies afin de mieux desservir l�industrie des t�l�communications et le public canadien.
Partie III � Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
| Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | 37 % | 4,1 | 3,0 |
| Total | 37 % | 4,1 | 3,0 |
| Passif | |||
| Total du passif | 2% | 17,5 | 17,1 |
| �quit� | |||
| Total des capitaux propres | -5% | (13,4) | (14,1) |
| Total | 37% | 4,1 | 3,0 |
| Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 9% | 75,4 | 68,9 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | 2% | 55,9 | 54,9 |
| Co�t net des op�rations | 39% | 19,5 | 14,0 |
3.2 �tats financiers
On peut obtenir une copie compl�te des �tats financiers � l�adresse : http://www.crtc.gc.ca/eng/publications1.htm
3.3 Liste de tableaux suppl�mentaires
Le tableau Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles est affich� sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l�adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Le tableau Frais d�utilisation/ frais externes du CRTCest affich� sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l�adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.3.4 Autres sujets d�int�r�ts
Une liste compl�te des conseillers du CRTC se trouve � l�adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/about/commissioners.htm.
[1] Le RPP du CRTC de 2008‑2009 est disponible � l�adresse suivante : http://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rpps/2008_09.htm
[2] L�abstention est le pouvoir de s�abstenir de r�glementer des services pr�cis que la Loi sur les t�l�communications conf�re au CRTC dans la mesure o� l�exercice de ce pouvoir va dans le sens des objectifs de la politique �nonc�s dans la Loi.
[3] Le CPRST offre aux clients r�sidentiels et aux petites entreprises un recours efficace, accessible et ax� sur le consommateur auquel ils peuvent faire appel lorsqu�ils n�arrivent pas � r�soudre un probl�me avec leur fournisseur de services de t�l�communication. Le CPRST a pour mandat de traiter les plaintes des consommateurs et des petites entreprises au sujet des services d�r�glement�s.
[4] Les chiffres pr�sent�s dans ce rapport sont tir�s des donn�es du CRTC, � moins d�indication contraire.
[5] Source : Statistique Canada. En 2008, le Canada a affich� un PIB d�environ 1,2 billion de dollars.
[6] Les d�penses r�elles ont effectivement augment� en 2007‑2008 et en 2008‑2009. Durant cette p�riode, le CRTC a re�u un financement suppl�mentaire pour absorber la charge suppl�mentaire de travail dans le cadre de ses responsabilit�s l�gales et r�glementaires. Durant ces exercices, le budget comprenait �galement des montants autoris�s du report du budget de fonctionnement ainsi que les virements de cr�dits applicables du Conseil du Tr�sor. Les d�tails relatifs aux augmentations approuv�es et � leur incidence sur les droits factur�s aux industries de la radiodiffusion et des t�l�communications sont pr�sent�s dans la circulaire de radiodiffusion 2007‑9 et dans la circulaire de t�l�communication 2007‑18 en date du 21 d�cembre 2007. Il est �galement possible d�obtenir plus d�information sur ces d�cisions en consultant l�adresse suivante : http://crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm.
[7] D�finition des types : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l�exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l�exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle � �tablie au cours de l�exercice 2008-2009.
[8] L�attribution des cotes d��valuation du rendement est expliqu�e en d�tail � : http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rmr1-dpr1.htm
[9] Le rapport est disponible � : http://www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/language/lo0903-ol0903.htm
[10] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � le CRTC entend tirer ses conclusions au d�but de 2008 � par rapport � sa politique sur les grands succ�s. Or, il a publi� la politique en f�vrier 2009.
[11] Service en langue fran�aise offert aux personnes ayant une d�ficience visuelle.
[12] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique qu�� en 2008-2009, le CRTC entend : [�] �laborer des normes de services connexes [processus acc�l�r�]; augmenter le nombre d�audiences publiques [�] �.
[13] Des 138 demandes trait�es en 2008�2009, plus de 50 concernaient le renouvellement de licences de c�blodistribution. La majorit� de ces renouvellements exigeaient d�examiner le rendement des titulaires sur une p�riode de 15 ans de mani�re � tenir compte des changements importants concernant les cadres de r�glementation ainsi que des probl�mes li�s au non-respect des conditions. Comme tous les renouvellements ont �t� finalis�s avant la date d�expiration des licences fix�e au 31 ao�t 2008, le d�lai de traitement au-del� de huit mois n�a eu aucune incidence concr�te sur les titulaires.
[14] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � la troisi�me �tape du projet consistera � amorcer des instances publiques en vue d�aborder les probl�mes et les solutions et de d�terminer la position � prendre � l��gard des pouvoirs publics �.
[15] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � le CRTC se penchera sur cet environnement de convergence afin de mieux saisir son impact sur les politiques et les r�glements actuels �.
[16] Mise en �uvre d�une proc�dure de d�p�t annuel des renseignements relatifs � la propri�t� de radiodiffusion, Bulletin d�information, Ottawa, le 21 novembre 2008.
[17] Le CRTC a d�pass� les attentes en mati�re de mise en �uvre pr�vues dans le RPP de 2008‑2009. Par exemple, le RPP indique qu�� au cours de l�ann�e prochaine, le CRTC entend revoir son cadre concernant l�acc�s des personnes handicap�es aux services de communication �. � l�origine, l�examen devait essentiellement porter sur l�acc�s accru des personnes handicap�es aux services de t�l�communication.
[18] Le CRTC a d�pass� les attentes en mati�re de mise en �uvre pr�vues dans le RPP de 2008‑2009. Par exemple, le RPP indique que : � on pr�voit que la liste sera lanc�e le 30 septembre 2008 �. Les pr�visions quant au nombre d�inscriptions sur la liste reposaient en partie sur l�exp�rience de l�Australie, o� les inscriptions au registre national se chiffraient � plus de 2,3 millions apr�s la premi�re ann�e de fonctionnement du programme.
[19] Enqu�te VoxPop - Voice of the people, r�alis�e par Harris-Decima pour l�Association de la recherche et de l�intelligence marketing (ARIM), mars 2009.
[20] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique que � dans la d�cision intitul�e D�l�gation des pouvoirs d�enqu�te du Conseil concernant les plaintes d�pos�es en vertu des R�gles sur les t�l�communications non sollicit�es (d�cision de t�l�com CRTC 2008‑6), le Conseil a �tabli que les pouvoirs d�enqu�te (�) seront d�l�gu�s � un tiers �.
[21] Une circonscription est l�unit� de base d�une entreprise de services locaux titulaires associ�e � l�administration et � la fourniture de services t�l�phoniques.
[22] Les r�sultats � l��gard de la priorit� 9.b d�passent les attentes. En effet, le RPP 2008-2009 indiquait ce qui suit concernant cette priorit� : � [�] le CRTC a cr�� un plan d�action triennal comportant un calendrier pour l�examen des mesures de r�glementation [�]. Au cours de l�ann�e prochaine, le CRTC poursuivra l�examen des mesures de r�glementation �num�r�es dans son plan d�action. � En plus de l�ensemble des mesures pr�vues pour 2008-2009, deux mesures pr�vues pour 2009-2010 ont �t� examin�es en 2008-2009.
[23] Un groupe de partageurs d�signe un groupe d�au moins deux personnes qui utilisent, en vertu d�une entente ne comportant pas de revente, les services de t�l�communications lou�s d�une compagnie. Les r�gles r�gissant les groupes de partageurs permettent aux petits utilisateurs de combiner leur utilisation d�un service de t�l�communications afin d�obtenir un avantage �conomique de l�utilisation partag�e (tarifs � rabais), un avantage qui n�est offert autrement qu�aux gros clients.
[24] Les demandes de type 1 concernent g�n�ralement un nombre restreint de parties et ne soul�vent aucun enjeu de politique important.
[25]Les demandes de type 2 concernent de nombreuses parties ou soul�vent des enjeux de politique importants.
[26] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC continuera � maximiser la flexibilit� qui lui est offerte par les nouvelles lois pour attirer, recruter et d�velopper du personnel ayant le talent et l�expertise n�cessaires [�] �.
[27] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC fournira une vari�t� d�occasions de formation et de [recyclage] �. La principale activit� pr�vue a �t� l��laboration d�un plan de formation pour les employ�s et les gestionnaires.
[28] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC vient de terminer avec succ�s sa premi�re campagne de recrutement postsecondaire 2007/2008. [�] Le CRTC lancera une nouvelle campagne en septembre 2008 �.
[29] Certaines activit�s pr�vues dans le RPP 2008-2009 ont �t� r�alis�es en partie seulement ou n�ont pas �t� mises en �uvre comme pr�vu. Par exemple, le RPP indique : � [�] le CRTC s�est engag� � ce que 30 % de ses nouvelles recrues pour 2008‑2009 soient des minorit�s visibles �.
[30] D�finition de l�activit� de programme Radiodiffusion canadienne : la Loi sur la radiodiffusion impose au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes la responsabilit� de r�glementer et de surveiller les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la t�l�vision, la c�blodistribution et les syst�mes de radiodiffusion directe par satellite, par voie d�attribution de licences. Le programme est important, car il garantit la pr�dominance du contenu canadien et le plein acc�s des Canadiens au syst�me de radiodiffusion, � titre d�auditeurs ou de participants de l�industrie.
[31] D�finition de l�activit� de programme T�l�communications canadiennes : la Loi sur les t�l�communications impose au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes la responsabilit� de r�glementer et de surveiller l'industrie des t�l�communications, en approuvant les tarifs et en favorisant la concurrence. Ce programme permet aux Canadiens d�avoir acc�s � des services t�l�phoniques fiables et autres services de t�l�communication de grande qualit�, � des prix raisonnables, gr�ce � l�influence de plus en plus grande des forces du march� et gr�ce � une r�glementation efficace et efficiente, au besoin.
[32] Ce chiffre correspond � la moyenne des donn�es totales mensuelles entre avril 2008 et mars 2009 de Statistique Canada. Tableau 281-0023 � Emploi (l�EERH), estimations non d�saisonnalis�es, selon le type d�employ� pour une s�lection d�industries selon le Syst�me de classification des industries de l�Am�rique du Nord (SCIAN), mensuel (personnes), CANSIM (base de donn�es).
[33] Des donn�es d�taill�es sur la fa�on dont le Canada se compare � l��chelle internationale figurent dans le Rapport de surveillance des communications 2009 (http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2009/cmr.htm).
[34] Dans sa demande, l�ACFI �voque �galement les activit�s de Bell Canada visant � � lisser �, � � restreindre � et � � �trangler � le trafic Internet. Le terme � gestion du trafic � couvre l�ensemble de ces expressions.