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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Message du Ministre
Le gouvernement du Canada a � c�ur d��difier un pays o� l�ensemble des citoyens et citoyennes ont l�occasion de participer � la vie culturelle et �conomique. Notre gouvernement reconna�t l�importance des arts et de la culture dans l�atteinte de cet objectif. Les agences et organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, comme le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC), �uvrent en ce sens en nous donnant l�occasion de partager et de c�l�brer notre riche patrimoine historique, culturel, artistique et social.
Les Canadiens peuvent �tre fiers d�avoir un syst�me de radiodiffusion particulier qui est compl�t� par la technologie num�rique. Les cr�ateurs et les diffuseurs explorent de nouvelles plateformes et trouvent des fa�ons novatrices de communiquer notre culture au monde. Au cours de la derni�re ann�e, le CRTC a voulu s�assurer que le syst�me de radiodiffusion s�adapte aux technologies num�riques, dans l�int�r�t de tous les Canadiens.
En 2008-2009, le CRTC a adopt� de nouvelles politiques visant � guider la transition du syst�me vers un environnement de radiodiffusion totalement num�rique. Il a �galement lanc� la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus, un programme con�u pour aider les Canadiens � pr�server leur vie priv�e. De plus, le CRTC a am�lior� ses m�canismes afin de r�gler efficacement les conflits entre les entreprises des secteurs de la radiodiffusion et des t�l�communications, avec le moins de r�percussions possible sur les consommateurs.
� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, c�est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 du CRTC. Ce rapport dresse un portrait des r�alisations de cet organisme et t�moigne de la fa�on dont il appuie les priorit�s de notre gouvernement. Je tiens � souligner les efforts que son personnel a d�ploy�s tout au long de l�ann�e afin de renforcer les liens qui unissent les Canadiens et ainsi contribuer � notre fiert� collective.
L'honorable James Moore
C.P., d�put�
Message du Pr�sident
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) 2008-2009. Ce rapport permet de faire le point sur les progr�s que le CRTC a r�alis�s au cours du dernier exercice, qui marquait d�ailleurs le 40e anniversaire du CRTC.
Le 30 septembre 2008, le CRTC a lanc� avec succ�s la Liste nationale des num�ros de t�l�communication exclus, programme qui vise � r�duire le nombre d�appels de t�l�marketing non sollicit�s et � prot�ger la vie priv�e des Canadiens. Une enqu�te ind�pendante a d�ailleurs r�v�l� que les Canadiens, qui ont fait inscrire plus de six millions de num�ros sur la liste, re�oivent d�sormais moins d�appels de t�l�marketing. Le CRTC continuera de surveiller l�efficacit� du programme et faire observer les r�gles de t�l�marketing.
En outre, le CRTC a pris des mesures concr�tes pour combler les lacunes que pr�sentent les services 911 au pays lorsque les appels d�urgence proviennent d�un t�l�phone cellulaire. En effet, le CRTC a ordonn� � l�industrie du sans-fil d�assortir les services 911 de fonctions �volu�es d�ici le 1er f�vrier 2010. Ces fonctions permettront aux agents d�intervention de cerner avec plus de pr�cision le lieu de l�appel.
Par la cr�ation du Fonds pour l�am�lioration de la programmation locale, le CRTC s�est assur� que les t�l�diffuseurs oeuvrant dans les petits march�s sont en mesure d�offrir une programmation qui r�pond aux besoins et aux int�r�ts de tous les Canadiens. D�s septembre 2009, les stations de t�l�vision desservant des march�s comptant moins d�un million d�habitants pourront compter sur cet argent pour r�aliser leurs �missions locales de nouvelles et autres.
En cette �re o� la convergence est devenue r�alit�, le CRTC a tenu une seule et m�me audience publique pour examiner la question de l�accessibilit� des services de radiodiffusion et de t�l�communication. Le CRTC a �galement publi� son premier Rapport de surveillance des communications, lequel brosse un tableau complet du paysage canadien des communications.
Enfin, le CRTC a r�agi rapidement devant le ralentissement �conomique mondial qui s�est amorc� � l�automne 2008. Lorsque le CRTC a planifi� l�audience publique d�avril 2009 en vue du renouvellement des licences de la plupart des t�l�diffuseurs conventionnels priv�s, il a d�cid� de n�y aborder que les questions les plus urgentes.
Pendant quatre d�cennies, le CRTC a jou� un r�le de premier plan dans le d�veloppement du syst�me des communications au Canada, mais jamais de toute son histoire n�a-t-il connu une p�riode ponctu�e de changements aussi rapides ou exigeants que maintenant. Je suis fier des r�alisations du CRTC dans ce monde o� la converge ne cesse de s�intensifier et c�est avec impatience que je m�attaquerai aux d�fis �conomiques et technologiques que nous r�serve la prochaine ann�e.
Konrad von Finckenstein, c.r.
Pr�sident
Partie I � Survol
1.1 Raison d��tre
Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) est un organisme ind�pendant qui r�glemente
et surveille les syst�mes canadiens de la radiodiffusion et des t�l�communications dans l�int�r�t public.
Le CRTC a donc pour mandat de s�assurer que le syst�me de radiodiffusion et le syst�me de t�l�communication servent
l�int�r�t du public canadien. Le CRTC s�appuie sur les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et la
Loi sur les t�l�communications pour rendre ses d�cisions.
Le CRTC sert l�int�r�t de la population canadienne en conciliant ses besoins et les r�alit�s �conomiques de l�industrie des communications. Dans l�exercice de sa fonction de r�glementation, le CRTC traite les questions d�ordre �conomique, social et culturel. Le Conseil :
- favorise un march� de concurrence pour les entreprises de communications canadiennes, assurant le meilleur rapport qualit�‑prix pour les Canadiens et la cr�ation d�emplois;
- met en valeur la dualit� linguistique et la diversit� culturelle du Canada;
- rend les services plus accessibles aux personnes ayant un handicap, p. ex. le sous-titrage cod� (d�ficience auditive) et la vid�odescription (d�ficience visuelle); et
- favorise la mise en place de m�canismes destin�s � traiter des probl�mes tels que des propos offensants ou des sc�nes de violence dans les m�dias radiot�l�vis�s, ou encore des tarifs injustes pour les services de t�l�communications.
1.2 Responsabilit�s
Le CRTC a �t� constitu� en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes de 1985. Son mandat est �dict� par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les t�l�communications de 1993.
La Loi sur la radiodiffusion vise � garantir que tous les Canadiens ont acc�s � un large �ventail d��missions canadiennes de qualit�. La Loi sur les t�l�communications vise � garantir notamment que tous les Canadiens ont acc�s � des services t�l�phoniques et � d�autres services de t�l�communication s�rs, abordables et de qualit�.
Le CRTC s�acquitte de ses responsabilit�s en remplissant diverses t�ches inter reli�es, tel que :
- attribuer, renouveler et modifier les licences des entreprises de radiodiffusion;
- se prononcer sur les fusions, les acquisitions et les changements de propri�t�;
- approuver les tarifs et certaines ententes de l�industrie des t�l�communications;
- dans la mesure du possible, laisser le libre jeu du march� dicter la fourniture des services de t�l�communication et garantir que la r�glementation est efficace l� o� elle s�impose;
- surveiller l��tat de la concurrence et �liminer les obstacles;
- r�gler les diff�rends li�s � la concurrence;
- �laborer et mettre en �uvre des politiques de r�glementation;
- surveiller, �valuer et, au besoin, modifier les cadres de r�glementation afin qu�ils s�harmonisent avec les objectifs strat�giques du gouvernement et du CRTC;
- s�assurer que les entreprises de radiodiffusion respectent leurs obligations financi�res et de programmation, au regard de la r�glementation et de leurs conditions de licence; et
- enqu�ter sur les plaintes en mati�re de t�l�marketing et faire observer les r�gles.
Le CRTC s�assurer que ses politiques sont adapt�es � la r�alit� des nouvelles technologies et que la r�glementation, lorsqu�elle s�impose, est efficace.
� titre d�organisme f�d�ral, le CRTC rend compte au Parlement par l�interm�diaire du ministre du Patrimoine canadien. Le CRTC est inscrit � l�annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Son budget et ses employ�s sont assujettis aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement du Canada, ce qui garantit la responsabilit� envers les Canadiens et l�excellence des services qui leur sont rendus.
Diligence, transparence, �quit� et pr�visibilit� sont les quatre grands principes qui guident le CRTC dans tout ce qu�il accomplit.
1.3 R�sultat strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
Durant l�exercice 2008�2009, le CRTC a �t� guid� sur un grand objectif strat�gique : garantir que les secteurs de la radiodiffusion et des t�l�communications contribuent � la prosp�rit� culturelle, �conomique et sociale du Canada.
Deux activit�s de programme ont contribu� � l�atteinte de cet objectif : la Radiodiffusion canadienne, qui traite tout sp�cialement des activit�s et des priorit�s de l�ensemble du secteur de la radiodiffusion, et les T�l�communications canadiennes, qui concernent les activit�s et les priorit�s du secteur des t�l�communications.1.4 Sommaire � Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 45,9 | 60,2 | 58,5 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 460 | 466 | 6 |
Sommaire � Rendement 2008-2009
| Objectifs et Indicateurs | Rendement de 2008-2009 | |
|---|---|---|
| Aucun objectif ni indicateur n�ont �t� fix�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s du CRTC de 2008�2009[1] | En 2008�2009, les deux activit�s de programme ont contribu� � garantir le dynamisme des industries canadiennes des communications, et elles ont aid� le CRTC de mener cet objectif strat�gique � bien. Par exemple :
|
|
En 2008, les revenus de l�industrie des communications ont grimp� de 6 % pour se chiffrer � 54,3 milliards de dollars[4], et repr�sentaient pr�s de 4,4 % du produit int�rieur brut (PIB) du Canada[5]. Le secteur de la radiodiffusion a g�n�r� environ le quart de ces revenus (26 %); le secteur des t�l�communications ayant g�n�r� pr�s des trois quarts (74 %). |
||
Le CRTC incite les entreprises de radiodiffusion et de t�l�communications � r�soudre leurs diff�rends en faisant appel � diverses m�thodes de r�glement telles que la m�diation par un tiers ind�pendant, des n�gociations ou autres. Cependant, l�intensification de la concurrence dans un univers de convergence o� la r�glementation diminue fait en sorte que le CRTC aura davantage de diff�rends � r�soudre. En 2008�2009, le CRTC a adopt� de nouvelles proc�dures concernant le r�glement des diff�rends et il s�est dot� d�une �quipe distincte qui s�occupe des dossiers d�arbitrage de l�offre finale et des audiences acc�l�r�es. Gr�ce � ces mesures, les partis disposent d�un cadre plus pr�visible et plus efficace, ce qui leur permet d�offrir de meilleurs produits et services aux Canadiens. En 2008�2009, le CRTC a contribu� au r�glement de 61 diff�rends. |
||
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles [6] |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles[8] |
|||
| Radiodiffusion canadienne | 29,0 | 24,6 | 24,6 | 32,3 | 31,1 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (voir note 1) |
| T�l�communications canadiennes | 26,6 | 21,3 | 21,3 | 27.9 | 27,4 | Un march� �quitable et s�curis� (voir note 2) |
| Total | 55,6 | 45,9 | 45,9 | 60,2 | 58,5 | |
Note 1 : La contribution du CRTC au r�sultat du gouvernement du Canada, � Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �, est tr�s �tendue. En effet, le CRTC adopte des mesures r�glementaires et non r�glementaires destin�es � cr�er les conditions n�cessaires pour que le syst�me offre ce qu�il y a de mieux en mati�re de qualit�, de diversit� et d�acc�s au chapitre de la programmation canadienne. Ces mesures, qui comprennent notamment des obligations fixant des seuils en mati�re de diffusion et de d�penses, permettent de garantir que le syst�me canadien de radiodiffusion est de contenu nettement canadien et appuient les artistes et les producteurs canadiens en cr�ant une demande pour les produits.
Note 2 : Au cours du dernier exercice financier, le CRTC a contribu� de diff�rentes fa�ons au r�sultat du gouvernement du Canada � Un march� �quitable et s�curis� �. Par exemple, le CRTC a :
- instaur� un nouveau cadre de r�glementation r�gissant le transfert des num�ros de services sans fil dans le cas des petites compagnies de t�l�phone locales, lequel permet aux abonn�s de conserver leur num�ro de t�l�phone sans fil lorsqu�ils changent de fournisseurs de services;
- modifi�, rationalis� ou supprim� une vaste s�rie de mesures r�glementaires � caract�re �conomique, non �conomique ou social apr�s avoir v�rifi� si elles �taient efficaces et toujours pertinentes;
- continu� d�examiner � titre prioritaire les demandes d�abstention provenant des entreprises de services locaux;
- mis sur pied la Liste nationale des num�ros de t�l�communications exclus (LNNTE), programme qui aide � prot�ger les Canadiens contre les appels de t�l�marketing non d�sir�s;
- travaill� en collaboration avec le CPRST afin de s�assurer que, dans les march�s d�r�glement�s, les consommateurs disposent de bonnes mesures de protection; et
- contribu� � am�liorer le degr� de pr�visibilit� dans le secteur de commerce au Canada en simplifiant les proc�dures li�es aux t�l�communications.
1.5 Contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques
| Priorit�s op�rationnelles | Type[7] | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 1. La programmation canadienne qui refl�te la diversit� canadienne | R�sultat stat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� culturelle, sociale et �conomique du Canada. |
||
| a) Reflet de la dualit� linguistique du Canada | Permanente | Satisfait � toutes les attentes[8]
|
Gr�ce aux efforts qu�il consacre � des projets qui favorisent la dualit� linguistique du Canada, le CRTC encourage l�acc�s � une programmation plus diversifi�e et favorise un essor culturel plus marqu�. |
| b) Examens strat�giques ax�s sur les objectifs �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion | Nouvelle | Satisfait � presque tous les attentes[10]
|
Ce processus d�examen fondamental et tous les suivis connexes ont contribu� � l��tablissement de cadres r�glementaires et strat�giques r�gissant le financement et la cr�ation d��missions canadiennes ainsi que l�acc�s des Canadiens � cette programmation. L�ensemble de ce processus a �galement permis au CRTC de r�aliser un examen �tendu du cadre de distribution concernant la programmation canadienne et �trang�re. |
| c) Diversit� culturelle | Satisfait � toutes les attentes
|
Le CRTC permet l�acc�s � une programmation plus diversifi�e aux Canadiens. | |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 2. Les Canadiens ont acc�s au syst�me de radiodiffusion | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� culturelle du Canada. |
||
| a) Introduction de nouveaux services | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
En cette �re des nouveaux m�dias, le passage des m�dias canadiens au num�rique accro�t la prosp�rit� culturelle. Cette tendance permettra un plus grand acc�s au contenu canadien � partir de diverses plateformes num�riques. |
| b) Acc�s aux services pour les personnes handicap�es | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
Garantir un meilleur service aux personnes ayant une d�ficience visuelle contribue � accro�tre la prosp�rit� culturelle et sociale du Canada. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 3. Une r�glementation efficace et efficiente de la radiodiffusion | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� culturelle, sociale et �conomique du Canada. |
||
| a) Nouvelles mesures r�glemen�taires simplifi�es | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
En simplifiant les mesures de r�glementation en radiodiffusion, le CRTC favorise le recours au libre jeu du march� dans la plus grande mesure du possible. Lorsque la r�glementation s�impose, le CRTC s�engage � appliquer des mesures cibl�es et le moins interventionniste possible. Cette approche offre une latitude tout en maintenant la r�glementation essentielle pour la prosp�rit� culturelle et �conomique. |
| b) Acc�l�ration des proc�dures pour les audiences publiques | Nouvelle | Satisfait dans une certaine mesure les attentes [12]
|
Le traitement acc�l�r� et les normes de service permettent � l�industrie de la radiodiffusion d�obtenir des d�cisions rapides et pr�visibles, ce qui contribue � la prosp�rit� �conomique. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 4. Nouveaux m�dias | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� sociale, culturelle et �conomique du Canada. |
||
| Initiative sur les nouveaux m�dias | D�j� �tablie | Satisfait � presque tous les attentes [14]
|
L��tude a constitu� une excellente source de renseignements en pr�vision de l�instance publique, qui a examin� la question de la radiodiffusion dans les nouveaux m�dias. L�instance a �galement servi � v�rifier si l�approche du CRTC d�exempter les entreprises de radiodiffusion n�om�diatique et des entreprises de t�l�diffusion mobile convient toujours. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 5. Convergence des industries | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� �conomique et culturelle du Canada. |
||
| Examen de l�environnement en convergence | Nouvelle | Satisfait � presque tous les attentes [15]
|
En proc�dant de mani�re plus efficace et avec plus d�exactitude pour recueillir les donn�es et produire les rapports, le CRTC brosse un tableau plus complet de l�industrie des communications. Gr�ce � cette collaboration avec les minist�res f�d�raux (en particulier Industrie Canada et Statistique Canada), le CRTC a r�ussi � s�acquitter de la collecte de donn�es et de la production de rapports de mani�re plus efficace et avec une plus grande exactitude. Il a �galement permis aux secteurs r�glement�s d�accro�tre leur efficacit� du fait qu�il a all�g� leurs obligations en mati�re de rapports. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 6. Acquisitions, transferts de propri�t� et autres transactions | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� �conomique du Canada |
||
| a) Examen des transactions de propri�t� | Perma-nente |
Satisfait � toutes les attentes
|
L��valuation des demandes s�est faite � la lumi�re d�une s�rie de crit�res, dont les retomb�es �conomiques, et dans le contexte de la diversit� des voix. |
| b) Simplification de la collecte et de l�examen des documents annuels | Nouvelle | Satisfait � toutes les attente
|
L�assouplissement du processus de d�p�t des documents sur la propri�t� permet d�obtenir plus de latitude et all�ge le fardeau administratif des radiodiffuseurs et du CRTC. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 8.Acc�s des Canadiens � des services de t�l�communication fiables et de grande qualit� | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� sociale du Canada. |
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| a) Initiatives visant � faciliter l�acc�s � Examen du cadre de r�glementation | D�j� �tablie | D�passe les attentes [17]
|
Le CRTC pr�voit que l�issue de cette instance posera les jalons d�un syst�me de communications apte � r�pondre aux besoins �volutifs des Canadiens et de l�industrie des communications. |
| b) Liste nationale des num�ros de t�l�communi-cation exclus (LNNTE) | D�j� �tablie | D�passe les attentes[18]
|
Le CRTC a lanc� la LNNTE afin de prot�ger les Canadiens contre les appels de t�l�marketing non d�sir�s et de les aider � pr�server leur vie priv�e. |
| c) Enqu�teur d�l�gataire | Nouvelle | Satisfait dans une certaine mesure les attentes [20]
|
Les enqu�tes et suivis aux plaintes contribuent � diminuer les appels de t�l�marketing non d�sir�s. |
| d) Application des r�gles et enqu�te sur les compagnies en �tat d�infraction | Nouvelle | Satisfait � toutes les attentes
|
Le CRTC s�vit lorsqu�il y a utilisation abusive de la LNNTE, et ce, afin de prot�ger les Canadiens. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 9. Mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur les t�l�communications en favorisant les forces du march� | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints � l��gard de cette priorit� contribuent � la prosp�rit� �conomique en favorisant le plus possible le libre jeu du march�. |
||
| a) Abstention locale | Perma-nente |
Satisfait � toutes les attentes
|
Les fournisseurs de service b�n�ficient d�un all�gement de la r�glementation associ�e � leurs activit�s, ce qui aide l�industrie � op�rer dans un environnement concurrentiel. |
| b) Mise en oeuvre de nouvelles instructions | Nouvelle | D�passe les attentes [22]
|
En simplifiant les proc�dures li�es aux t�l�communications, y compris les m�canismes d�approbation des tarifs des entreprises de services locaux concurrentes et des services de d�tail, le CRTC a all�g� le fardeau r�glementaire des entreprises de t�l�communications et a renforc� le caract�re pr�visible de l�environnement commercial canadien. |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 10. R�glementation efficace et efficiente des t�l�communications | R�sultat strat�gique 1 Les r�sultats atteints � l��gard de cette priorit� favorisent la prosp�rit� �conomique et sociale. |
||
| a) Auto-r�glementation de l�industrie | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
Les Canadiens disposent dor�navant d�un recours clair pour d�poser des plaintes au sujet des services de t�l�communications non r�glement�s. |
| b) Simplification des proc�dures en mati�re de t�l�communi-cations | D�j� �tablie | Satisfait � toutes les attentes
|
En diminuant et en simplifiant les d�p�ts de tarifs, le CRTC permet d��courter les d�lais et de r�duire les co�ts de la r�glementation. Le respect des normes de service garantit la diligence et la pr�visibilit�, ce qui aide les entreprises de t�l�communications � planifier leurs activit�s et l�industrie � all�ger son fardeau. |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 11. Projets li�s aux ressources humaines | R�sultat strat�giques 1 Le CRTC s�est engag� � maintenir et � promouvoir une main-d�oeuvre hautement qualifi�e pouvant s�adapter aux industries des communications qui �voluent sans cesse. |
||
| a) Modernisation de la gestion des ressources humaines | Nouvelle | Satisfait � presque tous les attentes [26] Dans le cadre de sa planification strat�gique sur l�Orientation future, le CRTC a fix� cinq priorit�s li�es aux ressources humaines, soit la normalisation des postes, la planification de la continuit�, le d�veloppement de la direction, l�universit� du CRTC et la rotation des emplois. Le CRTC a termin� la premi�re phase de la mise en �uvre des priorit�s, sauf la derni�re. |
|
| b) Formation et recyclage | D�j� �tablie | Satisfait � presque tous les attentes[27] Le CRTC a offert des possibilit�s de formation et d��ducation au personnel, notamment lors du Salon d�orientation, des Radiodiffusion et T�l�communications 101, d�ateliers et de s�ances du transfert des connaissances des employ�s qui partent � la retraite. |
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| c) Recrutement et embauche | D�j� �tablie | Satisfait dans une certaine mesure les attentes [28]
|
|
d) Plan de rel�ve |
Nouvelle | Satisfait � toutes les attentes
|
|
| e) Diversit� | D�j� �tablie | Satisfait dans une certaine mesure les attentes[29]
|
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Analyse des risques
Aucune analyse des risques n�a �t� pr�sent�e dans le RPP 2008�2009.
Profil des d�penses
| Postevot� ou l�gislatif | Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes | 2006-07 D�penses r�elles |
2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 Budget principal des d�penses |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 | D�penses de programmes | 2,3 | 9,9 | - | 12,2 |
| (S) | Contributions au r�gime d�avantages sociaux des employ�s | 5,4 | 5,5 | 5,5 | 5,9 |
| Total | 7,7 | 15,4 | 5,5 | 18,1 | |
Les d�penses r�elles ont augment� en 2007�2008 et 2008�2009. Pendant cette p�riode, le CRTC a obtenu un financement temporaire pour faire face � la charge de travail accrue li�e � ses responsabilit�s de nature r�glementaire et l�gale. Les montants correspondants � ces trois ann�es comprennent �galement des reports autoris�s du budget de fonctionnement et des transferts de cr�dits du Conseil du Tr�sor applicables.
La circulaire de radiodiffusion CRTC 2007‑9 et la circulaire de t�l�com CRTC 2007‑18 du 21 d�cembre 2007 contiennent des d�tails sur les hausses approuv�es et l�incidence sur la facturation pour les industries de la radiodiffusion et des t�l�communications. Pour en savoir plus au sujet de ces d�cisions, on peut consulter : http://crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm.
CRTC actual spending totalled $58.5 million in 2008-09 ($18.1 million related to voted and statutory items and $40.4 million for expenditures netted against revenue (i.e. vote-netted revenue � see section on Sources of Respendable and Non-respendable Revenue for additional information)).
