ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Partie II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat Strat�gique 1 - Des industries de la radiodiffusion et des t�l�communications qui contribuent � la prosp�rit� culturelle, �conomique et sociale du Canada.

 

Activit� de programme par r�sultat strat�gique

2.1.1 Activit� de programme : Radiodiffusion canadienne[30]
Tableau sommaire

Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
24,6	32,3	31,1	248	239	9

R�sultats attendus	Objectifs et Indicateurs		�tat du rendement	Sommaire du rendement
Atteindre les objectifs strat�giques sociaux et culturels �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion en assurant une pr�dominance du contenu canadien et en fournissant aux Canadiens un acc�s au syst�me de radiodiffusion, � titre d�auditeurs et de participants au sein de l�industrie.	Aucun objectif ni indicateur n�ont �t� pr�cis�s dans le RPP 2008� 2009 du CRTC.		Satisfait � tous Le CRTC a publi� quelque 355 d�cisions en mati�re de politiques et de r�glementation, notamment des d�cisions r�it�rant la pr�dominance des services de programmation canadienne. De plus, il a amorc� un processus en mati�re de politique concernant l�octroi de licence par groupes de propri�t� aux stations de t�l�vision conventionnelle afin d�en fixer le cadre de r�glementation.	Nonobstant le contexte �conomique actuel, le secteur de la radiodiffusion demeure majoritairement canadien. De nombreuses mesures ont �t� amorc�es ou mises en place en 2008�2009 afin de contribuer � l�atteinte des objectifs de la politique de la Loi sur la radiodiffusion ou d�appuyer l�industrie dans un contexte �conomique difficile.
�tudier les nouveaux m�dias et la fa�on dont ils contribuent � l�atteinte des objectifs �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion			Satisfait � tous Le CRTC a men� � bon port une instance publique visant � examiner les possibilit�s et les enjeux associ�s � la radiodiffusion n�om�diatique et � �tablir des politiques ad�quates, en pr�vision de la d�cision du Conseil � �tre publi�e en juin 2009.	L�instance a permis de se pencher sur la radiodiffusion dans le contexte des nouveaux m�dias et de se demander si la r�glementation du Conseil dans le cadre d�ordonnances d�exemption applicables aux entreprises de radiodiffusion n�om�diatique et aux entreprises de t�l�diffusion mobile continue d��tre appropri�e.

 

Avantages pour les Canadiens

La radiodiffusion canadienne apporte une contribution importante � l��conomie canadienne et � l�identit� culturelle des Canadiens. Le CRTC assure que les Canadiens ont acc�s � une vari�t� d��missions canadiennes de qualit�.

En 2008, les recettes totales de la radiodiffusion canadienne se chiffraient � 14 milliards de dollars, une hausse de 7 % par rapport � l�ann�e pr�c�dente. De ce total, 11 % provenait des activit�s des radiodiffuseurs, 39 % des t�l�diffuseurs et 50 % des activit�s de diffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

L�industrie de la radiodiffusion emploie plus de 32 700 Canadiens, offre un large �ventail de services qui relient les entreprises et les citoyens canadiens, et contribue � leur prosp�rit� �conomique, culturelle et sociale.

En 2008, les diffuseurs ont vers� plus de 2,5 milliards de dollars pour les activit�s de d�veloppement, de cr�ation et de promotion associ�es au contenu et aux talents canadiens.

Les �missions de nouvelles et de divertissement diffus�es par les centaines de services canadiens de t�l�vision, ainsi que l�information et la musique diffus�es par les centaines de services radiophoniques canadiens jouent un r�le cl� dans le reflet de l�identit� culturelle canadienne.

Au moyen de ses activit�s de surveillance et de r�glementation, le CRTC garantit que tous les Canadiens ont acc�s � une vaste gamme de services de programmation canadienne et �trang�re. Il garantit �galement la pr�dominance des services.

D�monstration � faits et statistiques
Au 31 d�cembre 2008, il y avait quelque 707 services de t�l�vision autoris�s � diffuser au Canada, soit une hausse de 3 % par rapport � 2007. De ce nombre, 24 % offraient des services de t�l�vision conventionnelle, et 29 % des services canadiens sp�cialis�s, � la carte et de vid�o sur demande. Les autres 47 % offraient des services ax�s sur la communaut� ainsi que la distribution autoris�e de services �trangers par satellite.

Les stations de t�l�vision conventionnelle doivent r�server annuellement au moins 60 % de leur programmation et au moins 50 % de leur grille-horaire en soir�e (de 18 h � minuit) � des �missions canadiennes, et diffuser au moins huit heures par semaine, aux heures de grande �coute, d��missions prioritaires comme des dramatiques, documentaires, �missions musicales et de vari�t�s. Les groupes de propri�t� de stations de t�l�vision de langue anglaise sont tenus de garantir qu�au moins 75 % de leur programmation prioritaire est produite par des soci�t�s de production ind�pendante. TVA doit pour sa part consacrer des sommes minimales de 20 millions de dollars par an � des �missions de langue fran�aise produites par des soci�t�s ind�pendantes.

Quelque 90 % des foyers canadiens souscrivent � un service de distribution de radiodiffusion aupr�s d�une entreprise de distribution par c�ble ou par satellite.

Les cha�nes de t�l�vision qui offrent des services facultatifs doivent diffuser un nombre minimal d��missions canadiennes et consacrer un pourcentage minimal de leurs recettes � la production d��missions canadiennes, en fonction de la nature ou du genre du service de programmation.

Analyse du rendement

En tenant compte du contexte �conomique et de sa situation financi�re, le CRTC a produit des r�sultats valables pour les Canadiens, � la fois par ses activit�s pr�vues et non pr�vues, gr�ce � son activit� de programme Radiodiffusion canadienne et a r�ussi � s�acquitter pleinement de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

R�sultats li�s aux activit�s pr�vues

Revue de la r�glementation
Au cours du dernier exercice financier, parmi les autres mesures culturelles et �conomiques adopt�es, le CRTC a apport� de nombreuses modifications � son approche en mati�re de politique et de r�glementation.  Par exemple, en avril 2008, le Conseil a tenu une audience publique pour examiner le cadre de r�glementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs.

Octroi, modification et renouvellement de licences
En 2008�2009, le Conseil a examin� 502 demandes associ�es � de nouveaux services, � des modifications ou � des renouvellements de licences. Il a tenu 14 audiences publiques �chelonn�es sur 54 jours, et publi� 97 avis pour accuser r�ception de demandes et solliciter des observations sur diverses questions li�es � des politiques.

Les processus ont donn� lieu � 19 529 observations ou interventions, ce qui repr�sente une hausse de 9 % des activit�s de r�glementation du CRTC par rapport � l�exercice 2007-2008.

R�sultats partiellement r�alis�s
Comme expliqu�es � la partie I, certaines des attentes pr�vues quant aux r�sultats du Conseil n�ont pas �t� enti�rement satisfaites. Trois raisons principales peuvent expliquer la situation :

1. Au cours du dernier semestre de l�exercice, la diminution importante des recettes publicitaires a entra�n� des situations difficiles pour les radiodiffuseurs conventionnels. Par cons�quent, le CRTC a revu son approche traditionnelle concernant le renouvellement de licences des stations de t�l�vision conventionnelle. Le Conseil a annonc� un processus public en deux �tapes visant � limiter la port�e des audiences d�avril 2009 portant sur le renouvellement de licences afin d�examiner des mesures d�all�gement r�glementaire ou de soutien destin�es aux diffuseurs conventionnels. De plus, il a annonc� qu�il amorcerait une instance portant sur les politiques � l�automne 2009 afin de se pencher sur les modalit�s et les conditions entourant les octrois de licences par groupes de propri�t�, s�interroger sur les autres m�canismes de soutien possible pour la programmation locale et �tablir les seuils minimaux appropri�s que les t�l�diffuseurs de langue anglaise sont tenus de consacrer � la programmation canadienne.

2. Lors de la planification de ses activit�s pour 2008�2009, le CRTC pr�voyait une hausse de son budget provenant des droits de licences. Par contre, en raison du d�clin �conomique, le Conseil a d�cid� d�y renoncer. Il a donc annul� certaines activit�s, notamment la cr�ation d�un processus d�audience acc�l�r� et de normes de service connexes.

3. Quatre principales activit�s non planifi�es l�ont emport� sur certaines activit�s pr�vues et ont fait appel aux ressources du CRTC.

Importants r�sultats li�s aux activit�s non planifi�es

Propri�t� de TQS
Au printemps 2008, TQS inc. �tait techniquement en faillite. En juin 2008, le CRTC a tenu une audience publique et publi� une d�cision approuvant le transfert du contr�le effectif du r�seau de t�l�vision et le renouvellement des licences de t�l�diffusion.

Le processus s�est tenu dans un contexte o� les d�lais �taient extr�mement serr�s et les pressions du public nombreuses; la demande a en effet �t� re�ue seulement quelques semaines avant la tenue de l�audience, le service de t�l�vision �tait sur le point de cesser ses activit�s, et les nouveaux propri�taires mena�aient de renoncer � l�acquisition si le CRTC n��liminait pas l�exigence que ce service diffuse de nouvelles �missions.

En fin de compte, le CRTC est parvenu � un �quilibre acceptable. Compte tenu de la situation financi�re de TQS, les nouveaux propri�taires ont obtenu un all�gement au chapitre de la diffusion de nouvelles locales, r�duisant leur obligation de diffuser de telles �missions � deux heures par semaine, � Montr�al et � Qu�bec, � la condition que ces obligations soient revues au printemps 2011.

Instances li�es � un d�cret
i) D�cret portant sur la disponibilit� des services de radiodiffusion dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires

Dans le d�cret C.P. 2008-1293, la gouverneure en conseil a demand� au CRTC de consulter le public et de faire rapport sur trois questions le 31 mars 2009. Le Conseil devait :

• examiner la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion de langue fran�aise et de langue anglaise dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada;
• faire ressortir les lacunes et les d�fis que pr�sente la prestation, dans ces communaut�s, de services de radiodiffusion dans les langues officielles; et
• proposer des mesures afin d�encourager et de favoriser l�acc�s au plus large �ventail possible de services de radiodiffusion dans les langues officielles dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada et faire en sorte que la diversit� de ces communaut�s soit refl�t�e dans l�ensemble du syst�me canadien de radiodiffusion.

Malgr� un calendrier de projets de r�glementation extr�mement charg�, le CRTC a tenu une audience publique du 13 au 16 janvier 2009, a examin� et pris en consid�ration les observations �crites soumises auparavant ainsi que les arguments expos�s lors de l�audience, et d�pos� son rapport le 30 mars 2009.

ii) D�crets portant sur l�octroi de licences � de nouveaux services radiophoniques devant desservir Ottawa et Gatineau
Le 26 ao�t 2008, dans la d�cision de radiodiffusion CRTC 2008-222, le CRTC a approuv� les demandes pr�sent�es par Astral Media Radio inc. et par Frank Torres, au nom d�une soci�t� devant �tre constitu�e, en vue d�exploiter de nouvelles stations commerciales de radio FM de langue anglaise devant desservir Ottawa et Gatineau.

Le 20 novembre 2008, en vertu des d�crets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770, la gouverneure en conseil a renvoy� la d�cision au Conseil pour r�examen et nouvelle audience.
Les d�crets exprimaient l�opinion qu�il est essentiel que, dans le cadre de son r�examen et de la nouvelle audience, le Conseil �tudie et explique sa fa�on d��valuer les besoins des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et comment elle s�applique au cas pr�sent.
Le Conseil a tenu une audience publique � compter du 31 mars 2009 afin d�examiner ces demandes. Le processus sera parachev� au d�but de l�exercice 2009�2010.

Guichet unique pour les petites entreprises
La mise en place d�un guichet unique pour les petites entreprises de radiodiffusion a �t� lanc�e en novembre 2008 afin de faciliter le processus de demandes de licences. Au 31 mars 2009, l��quipe de liaison du secteur de la Radiodiffusion avait trait� 375 demandes de renseignements.

Le�ons apprises

En r�alisant ses r�sultats tout au long de l�exercice financier 2008-2009, le CRTC a appris certaines le�ons, telles que :

• L�importance de revoir les cadres de r�glementation actuels afin de garantir qu�ils demeurent pertinents et n�cessaires.
• La radiodiffusion est per�ue de plus en plus comme �tant de la programmation accessible sur une multitude de plateformes. La n�cessit� de sources de revenus suffisantes pour la production continue d��missions canadiennes de qualit� exige une approche r�glementaire syst�mique qui tient compte des contributions de l�ensemble des plateformes.
• Les communaut�s francophones et anglophones minoritaires doivent avoir un acc�s appropri� aux services de t�l�vision.
• Les stations de radio publique et communautaire jouent des r�les fort importants aupr�s des communaut�s francophones et anglophones minoritaires.
• Il est possible d�am�liorer la repr�sentation des communaut�s au sein de la programmation des services offerts dans l�ensemble du syst�me canadien de radiodiffusion.
• Les stations de radio communautaire doivent disposer d�un financement stable et solide pour leur gestion et leur mise en �uvre.
• � plus ou moins long terme, les nouveaux m�dias s�av�rent un �l�ment important permettant de garantir l�acc�s au plus grand nombre possible de services et de favoriser une meilleure repr�sentation des communaut�s francophones et anglophones minoritaires au sein du syst�me canadien de radiodiffusion.
• M�me si le CRTC continue de se fier � des mesures cibl�es et le moins interventionniste possible dans le cadre de ses activit�s de surveillance et de r�glementation du syst�me canadien de radiodiffusion, il doit pouvoir intervenir de fa�on rapide et efficace pour atteindre les objectifs de prosp�rit� culturelle, sociale et �conomique de son mandat.
• La simplification des projets devra demeurer une priorit�.

2.1.2 Activit� de programme : T�l�communications canadiennes[31]
Tableau sommaire

Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
21,3	27,9	27,4	21,2	22,7	15

R�sultats attendus	Objectifs et Indicateurs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Veiller � ce que les Canadiens aient acc�s � des services t�l�phoniques fiables ainsi qu�� d�autres services de t�l�communication de qualit�, � des prix abordables, en favorisant une confiance accrue dans les forces du march� et en s�assurant que la r�glementation, l� o� elle est n�cessaire, est efficace et efficiente.	Aucun objectif ni indicateur n�ont �t� pr�cis�s dans le RPP 2008� 2009 du CRTC.	Satisfait � tous Les Canadiens peuvent compter sur une industrie des t�l�communications qui b�n�ficie de plus en plus d�un all�gement de la r�glementation, qui favorise le libre jeu du march� et qui continue � offrir des services de t�l�communication fiables, abordables et de haute qualit�.	Les principales r�alisations �nonc�es ci-apr�s ont contribu� aux r�sultats attendus associ�s � l�activit� de programme T�l�communications canadiennes : La Liste nationale des num�ros de t�l�communication exclus (LNNTE) a �t� lanc�e et est op�rationnelle, et le Conseil a introduit des activit�s visant � la faire respecter. Dans le cadre de 40 d�cisions publi�es en 2008‑2009 portants sur l�abstention de la r�glementation des services locaux, le CRTC s�est abstenu de r�glementer les services locaux de r�sidence et d�affaires dans 191 circonscriptions. Le CRTC a examin� huit mesures de r�glementation de nature �conomique, ce qui exc�de les examens pr�vus en 2008�2009, et cinq mesures de nature sociale et autre qu��conomiques, ce qui correspond aux pr�visions d�examen pour 2008�2009. Le CPRST a satisfait aux conditions d�approbation de l�organisme en ao�t 2008. Le CRTC a simplifi� les proc�dures de traitement des demandes tarifaires. Le CRTC a respect� les normes de service applicables au traitement des demandes en vertu de la partie VII (R�gles de proc�dure du CRTC en mati�re de t�l�communications).

 

Avantages pour les Canadiens

Les recettes totales de t�l�communications au Canada sont pass�es de 34,8 milliards de dollars en 2007 � 36,8 milliards en 2008, une hausse de 5,6 %. L�industrie des t�l�communications emploie quelque 110 228 Canadiens[32] et constitue un �l�ment vital de l��conomie canadienne. Elle offre une gamme de services qui relient les Canadiens et les entreprises.

Au moyen de ses activit�s de surveillance et de r�glementation, le CRTC garantit que tous les Canadiens b�n�ficient de services de t�l�communications fiables, abordables et de haute qualit�, peu importe o� ils vivent. Le CRTC doit veiller � ce que le march� soit concurrentiel et ne r�glementer que si les forces du march� ne prot�gent pas les int�r�ts des consommateurs.

Voici quelques exemples d�avantages directs dont profitent les Canadiens :

• Au moyen de la LNNTE, le CRTC aide � prot�ger la vie priv�e des Canadiens.
• Gr�ce � la mise en place du CPRST, les Canadiens disposent d�un recours pour d�poser des plaintes � l��gard des services de t�l�communication dans les secteurs non r�glement�s.
• Gr�ce � la concurrence accrue, les consommateurs profitent d�un plus grand choix de services et de prix en ce qui concerne les services de t�l�communications.

Le Canada se compare avantageusement aux autres pays. Parmi les pays du G7, le Canada arrive au premier rang en ce qui a trait au nombre de foyers ayant acc�s aux services � la large bande. Les prix des services filaires et sans fil correspondent aux prix moyens d�autres pays[33].

Analyse du rendement

En 2008�2009, le CRTC a atteint les r�sultats attendus et respect� ses engagements li�s � l�activit� de programme T�l�communications canadiennes. Le Conseil a satisfait aux attentes �nonc�es dans le RPP 2008�2009.

Le rendement du CRTC concernant cette activit� de programme est principalement d�crit � la partie I. Les quatre activit�s suivantes en sont des exemples de r�alistions-cl�s :

Simplification des proc�dures en mati�re de t�l�communications
Gr�ce � ses efforts visant � simplifier ses processus de r�glementation, notamment les m�canismes d�approbation des demandes tarifaires des entreprises de services locaux concurrentes concernant les services de d�tail, le CRTC a contribu� � cr�er un environnement commercial plus efficace pour l�industrie des t�l�communications. La simplification des proc�dures a all�g� le fardeau r�glementaire des fournisseurs de services de t�l�communications. En raison des changements r�cents effectu�s par le CRTC, les fournisseurs de services b�n�ficient d�un all�gement de la r�glementation dans l�exercice de leurs activit�s, et les d�cisions du CRTC sont publi�es plus rapidement, ce qui profite � l�industrie.

Parmi les autres mesures, le CRTC a adopt� les suivantes :

• simplification du processus d�approbation des tarifs;
• �limination du plan de rajustement tarifaire pour la qualit� du service de d�tail et simplification des exigences relatives au d�p�t de rapports;
• r�vision des crit�res du prix plancher;
• �limination et modification de certaines exigences de surveillance et de rapports;
• protection accrue des consommateurs gr�ce au renforcement du cadre de concurrence;
• examen des politiques d�interruption de service et de d�p�t.

Gestion du trafic Internet
En avril 2008, l�Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a demand� au CRTC d�ordonner � Bell Canada de cesser ses pratiques de � gestion du trafic �[34] associ�es aux services de lignes num�riques � paires asym�triques et aux services de gros connus sous le nom de services d�acc�s par passerelle (SAP). La gestion du trafic s�entend du ralentissement de la vitesse de transfert d�applications (ou de fichiers) de poste � poste au cours des p�riodes de pointe. Bell Canada a amorc� la gestion du trafic Internet de ses abonn�s des services de d�tail en octobre 2007 et celui des clients des SAP des fournisseurs de services Internet en mars 2008.

Le 20 novembre 2008, le Conseil a rejet� la demande de l�ACFI, mais a amorc� une instance visant � examiner les pratiques de gestion du trafic Internet actuelles et nouvelles dont la port�e d�passait celle de l�instance initiale. L�ACFI en a appel� depuis de cette d�cision du CRTC.

Nouveau cadre r�glementaire applicable aux petites compagnies de t�l�phone locales
Le CRTC a �tabli un cadre de r�glementation pour la mise en �uvre du transfert des num�ros de services sans fil dans les territoires d�exploitation des petites compagnies de t�l�phone locales, � la fin de 2008. De plus, il a amorc� un processus afin de fixer un cadre d�abstention de la r�glementation applicable aux services locaux dans ces m�mes territoires.

Services 911 sans fil
Au cours de la derni�re ann�e, le Conseil a fait des progr�s importants au chapitre de la protection des Canadiens en modifiant les services d�urgence 911 pour les abonn�s des services sans fil. Parfois, les intervenants en cas d�urgence ont de la difficult� � localiser une personne qui compose le 911 � partir d�un appareil sans fil, de sorte que le CRTC a demand� aux fournisseurs de services sans fil de r�soudre le probl�me sur le plan technique.

Par cons�quent, l�industrie a trouv� une solution au moyen d�une technologie sp�cialis�e, telle que le syst�me de positionnement global, afin d�am�liorer la s�curit� du public. Le CRTC a exig� que les fournisseurs mettent � niveau leurs services d�urgence 911 d�ici au 1er f�vrier 2010.

Le�ons apprises

En r�alisant ses r�sultats tout au long de l�exercice financier 2008-2009, le CRTC a appris certaines le�ons, telles que :

• L�importance d�examiner les cadres de r�glementation actuels afin de s�assurer qu�ils demeurent pertinents et n�cessaires.
• Le CRTC a acquis de l�exp�rience en instaurant la LNNTE, un nouveau programme visant � prot�ger les consommateurs.
• L�importance de poursuivre la simplification des programmes afin de garantir que la r�glementation, lorsqu�elle s�av�re n�cessaire, est efficace et efficiente; et
• Savoir tirer profit des nouvelles technologies afin de mieux desservir l�industrie des t�l�communications et le public canadien.