ARCHIVÉ - Commission des relations de travail dans la fonction publique

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Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le rapport sur le rendement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (la CRTFP) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009.

La CRTFP administre le r�gime l�gislatif des relations de travail dans la fonction publique f�d�rale. Nos clients sont les employeurs et les agents n�gociateurs assujettis � la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). La CRTFP sert la population canadienne en favorisant le maintien de relations harmonieuses entre les fonctionnaires f�d�raux et leurs employeurs, ce qui contribue � accro�tre la capacit� de la fonction publique de servir l�int�r�t public.

Durant la p�riode vis�e par le rapport, la CRTFP a continu� � concentrer ses efforts sur trois grandes priorit�s : l�am�lioration de la prestation de ses services d�arbitrage et de m�diation, la prestation de services d�analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration, pour aider les parties dans leurs efforts de n�gociation collective, et le d�veloppement de son infrastructure et de ses ressources humaines afin d�accro�tre encore son efficience et son efficacit�.

Je suis heureux de pouvoir d�clarer que la CRTFP s�est bien acquitt�e de ces priorit�s. En ce qui concerne les services d�arbitrage, moins de cas ont �t� report�s des exercices ant�rieurs, plus de d�cisions ont �t� rendues dans le d�lai fix� de quatre mois, et le nombre de dossiers en instance a nettement �t� r�duit. En outre, nous avons eu recours � divers outils de gestion des cas, comme les conf�rences pr�paratoires aux audiences, ce qui permet de trancher des questions pr�liminaires et des probl�mes de proc�dure avant l�audience, de fa�on � g�rer plus efficacement sa lourde charge de travail.

En ce qui concerne les services de m�diation, la CRTFP a aid� les parties dans le cadre de la premi�re grande ronde de n�gociations collectives sous le r�gime de la LRTFP. Nous avons re�u et trait� de nombreuses demandes de services de m�diation et de r�glement des conflits, y compris l��tablissement de conseils d�arbitrage et de commissions de l�int�r�t public, dans une p�riode d�incertitude �conomique, � un moment o� l�on pr�sentait des mesures l�gislatives pour limiter les augmentations salariales des fonctionnaires. Je f�licite ceux et celles � la CRTFP qui ont particip� aux n�gociations collectives durant cette p�riode tumultueuse pour le professionnalisme et l�impartialit� dont ils et elles ont su faire preuve et pour l�assistance qu�ils et elles ont donn�e aux parties afin de les aider � composer avec leurs conflits de travail sans que la prestation des services gouvernementaux � la population canadienne n�en souffre.

La CRTFP a �galement fait de grands progr�s en 2008-2009 dans ses services d�analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration (SARR), qui ont publi� en 2008 leurs deux premi�res �tudes pancanadiennes, l��tude de comparabilit� de la r�mun�ration dans le domaine des services techniques, et l��tude sur la r�mun�ration globale des emplois dans le secteur de la sant� au Canada, faisant appel � des approches et � des mod�les diff�rents qui aideront les SARR � en r�aliser d�autres.

Les politiques, les pratiques et les syst�mes de gestion �labor�s pour am�liorer l�infrastructure et la fonction des ressources humaines de la CRTFP contribueront aussi � nous aider � g�rer notre charge de travail et � nous acquitter de nos responsabilit�s en vertu de la LRTFP.

J�ai toutes les raisons de me r�jouir de ce que la CRTFP a accompli dans l�ann�e �coul�e. Gr�ce au financement � long terme stable qui lui a �t� promis dans le budget de 2009, la CRTFP pourra s�acquitter pleinement de ses responsabilit�s en vertu de la LRTFP et planifier plus efficacement � long terme pour respecter comme il se doit ses engagements de demain.

La version originale a �t� sign�e par

Casper M. Bloom, c.r., Ad. E.
PR�SIDENT

SECTION I : APER�U DU MINIST�RE

Raison d��tre

Responsabilit�s

La CRTFP a �t� cr��e le 1^er avril 2005 avec l��diction de la nouvelle LRTFP, quand elle a remplac� l�ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique, dont l�existence remontait � 1967, l�ann�e o� la n�gociation collective a �t� instaur�e dans la fonction publique f�d�rale. La nouvelle LRTFP a enrichi le r�le et les services de la CRTFP, d�sormais charg�e d�effectuer des analyses et de la recherche en mati�re de r�mun�ration en plus d�accomplir les fonctions d�arbitrage et de m�diation dont elle s�acquittait depuis longtemps sous l�ancien r�gime.

La CRTFP offre trois grandes cat�gories de services :

• arbitrage - instruire et trancher des griefs, des plaintes et d�autres affaires de relations de travail;
• m�diation - aider les parties � conclure des conventions collectives, � g�rer leurs relations conform�ment � ces conventions ainsi qu�� r�gler leurs diff�rends sans qu�il soit n�cessaire de tenir une audience;
• analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration - r�aliser des �tudes de comparabilit� de la r�mun�ration et produire de l�information pouvant �tre utilis�e pour n�gocier et conclure des conventions collectives.

La LRTFP s�applique aux quelque 255 000 fonctionnaires �uvrant dans les minist�res mentionn�s � l�Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans les autres parties de l�administration f�d�rale mentionn�es � l�Annexe IV ainsi que dans les organismes distincts qui sont mentionn�s � l�Annexe V.

La CRTFP est �galement charg�e d�administrer la LRTP et agit � titre de commission des relations de travail et d�administrateur du r�gime d�arbitrage de griefs pour l�ensemble des employ�s du Parlement (Chambre des communes, S�nat, Biblioth�que du Parlement et Commissariat aux conflits d�int�r�t et � l��thique) ainsi que du gouvernement du Yukon.

Les fonctionnaires f�d�raux offrent une vaste gamme de programmes et services con�us pour la population canadienne. En fournissant � la population canadienne un environnement qui favorise des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement, la CRTFP r�duit au minimum les risques de conflits de travail susceptibles de perturber l�ex�cution des programmes gouvernementaux qui lui sont destin�s.

R�sultat strat�gique et architecture de l�activit� de programme (AAP)

La CRTFP a un r�sultat strat�gique : des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement, et une activit� de programme couvrant trois domaines, l�arbitrage, la m�diation et l�analyse et la recherche en mati�re de r�mun�ration. La CRTFP sert la population canadienne en favorisant le maintien de relations harmonieuses entre les fonctionnaires f�d�raux et leurs employeurs, ce qui contribue � accro�tre la capacit� de la fonction publique de servir l�int�r�t public.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de $)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
6 756	13 309	12 933

Les ressources financi�res de la CRTFP influent directement sur sa capacit� d�accomplir ses activit�s et d�obtenir son r�sultat strat�gique. Les sections suivantes soulignent le rendement de la CRTFP et montrent les rapports entre ses ressources et les r�sultats obtenus.

Au d�but de l�exercice 2008-2009, la CRTFP avait pr�vu des d�penses de 6,8 millions de dollars. Dans le Budget principal des d�penses et dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, elle avait obtenu des autorisations totales de d�penser 13,3 millions de dollars, et ses d�penses r�elles se sont �lev�es � un peu plus de 12,9 millions de dollars. L�augmentation correspond au financement qu�elle a obtenu dans le budget de 2008 ainsi qu�au report de son budget de fonctionnement et aux augmentations salariales.

Ressources humaines 2008-2009 (ETP

Planifi�es	R�elles	�cart
104	90	14

La CRTFP avait planifi� 104 �quivalents temps plein (ETP), alors qu�elle en a eu effectivement 90 pendant l�exercice 2008-2009. L��cart de 14 ETP est attribuable au fait qu�il lui a �t� impossible d�effectuer des mesures de dotation au cours des �tudes r�centes sur la r�mun�ration de l��quipe des SARR, qui consacrait tous ses efforts � les terminer. En outre, comme le roulement du personnel a �t� �lev� en 2008-2009, il a fallu doter de nombreux postes, ce qui a pris plusieurs mois. Les proc�dures de dotation ont donc accumul� des retards qui se sont refl�t�s sur les ETP actuels.

R�sum� du rendement

R�sultat strat�gique 1 : Relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008-2009
Pourcentage des clients satisfaits de la capacit� de la CRTFP d�am�liorer les relations de travail dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement gr�ce � des processus � la fois impartiaux et ouverts ainsi qu�� la qualit� de l�aide, des rapports et des outils �ducatifs qu�elle fournit. Source : Sondage de 2007 sur la satisfaction de la client�le	75 % des clients satisfaits des services de la CRTFP	La mesure dans laquelle les clients sont satisfaits des services de la CRTFP est r�v�l�e par son Sondage sur la satisfaction de la client�le, effectu� tous les trois ans. Ce sondage aide la CRTFP � identifier les aspects � am�liorer; le plus r�cent remonte � 2007. Globalement, les r�sultats ont montr� que les r�pondants �taient globalement satisfaits de tous les services de la CRTFP. Certains des indicateurs portaient sur la qualit� de l�aide, des rapports et des outils offerts par la CRTFP, la qualit� globale de son site Web et la rapidit� et l��quit� du r�glement des cas des clients. Le prochain sondage aura lieu en 2010; ses r�sultats figureront dans le RMR de 2010-2011.

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada Budget principal
		Budget principal	D�penses pr�vues	Autori- sations totales	D�penses r�elles
Arbitrage, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration1 8	11 727	6 756	6 756	13 309	12 933	Le r�sultat strat�gique et l�activit� de programme de la CRTFP contribuent � l�accomplissement du r�sultat sous Affaires gouvernementales28 du gouvernement du Canada ainsi qu�au bon fonctionnement du gouvernement du Canada.
Total	11 727	6 756	6 756	13 309	12 933
1 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/me-bd/pub/me-171_f.asp 2 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Priorit� op�rationnelle n^o 1

• Continuer d�am�liorer la prestation des services de m�diation et d�arbitrage et d�explorer les possibilit�s d�activit�s de rayonnement des services de m�diation
• Type : D�j� �tablie
• Rendement obtenu : Largement conforme aux attentes
• Liens avec le r�sultat strat�gique
  • Les services d�arbitrage de la CRTFP contribuent directement � des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement parce qu�ils continuent d��tre reconnus tant par les syndicats que par les employeurs pour les d�cisions neutres et impartiales qu�ils rendent sur les griefs et sur les diff�rends en mati�re de relations de travail.
  • Les services de m�diation de la CRTFP contribuent directement � cette priorit� puisqu�ils servent au r�glement des conflits au niveau organisationnel appropri� et permettent par cons�quent de r�duire le nombre de diff�rends � arbitrer.
  • La CRTFP a �tudi� diverses possibilit�s de rayonnement; compte tenu du cadre l�gislatif, du contexte du nombre de cas croissant dont elle est saisie et de ses ressources, elle concentre ses efforts sur l�aide qu�elle offre aux parties pour r�gler les cas en instance.
  • Dans le cadre de sa d�marche de rayonnement, la CRTFP continue d�offrir parmi ses services de r�glement des conflits des s�ances de formation conjointes de deux jours et demi qui continuent d�attirer des personnes de toutes les parties �uvrant dans le domaine des relations de travail ou s�y int�ressant.

Priorit� op�rationnelle n^o 2

• Produire des donn�es et des analyses sur la r�mun�ration
• Type : D�j� �tablie
• Rendement obtenu : Conforme aux attentes
• En 2008-2009, la CRTFP a rendu publiques ses premi�res �tudes nationales sur la r�mun�ration, l��tude de comparabilit� de la r�mun�ration dans le domaine des services techniques et l��tude sur la r�mun�ration globale des emplois dans le secteur de la sant� au Canada, qui lui donneront une base solide pour ses �tudes ult�rieures.
• 
  Liens avec le r�sultat strat�gique
  • Ces deux �tudes de comparabilit� de la r�mun�ration ont �t� �labor�es en collaboration avec les parties, afin qu�elles puissent s�en servir au cours de la r�cente ronde de n�gociations, ce qui a contribu� � des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale.

Priorit� op�rationnelle n^o 3

• Continuer d�am�liorer l�infrastructure et les ressources humaines de la Commission
• Type : D�j� �tablie
• Rendement obtenu :
  • Syst�me de gestion des cas pour g�rer �lectroniquement l�information sur les cas
    Conforme aux attentes dans une certaine mesure
    Il faudra plus de temps et d�efforts pour mettre le nouveau syst�me en �uvre.
  • 
    En 2008-2009, on a poursuivi le travail pour cerner les besoins et pour mettre en place les bases de donn�es et les syst�mes connexes.
    Largement conforme aux attentes
  • 
    Probl�me de locaux � court terme :
    • Satisfaire aux besoins d�expansions de la CRTFP en fonction de ses nouvelles responsabilit�s.
      Conforme � toutes les attentes
    • 
      �laborer en 2008-2009 un plan visant � r�pondre aux besoins de la CRTFP.
      Conforme � toutes les attentes
  • 
    Ressources humaines :
    • Plan de formation individuelle et collective
      Largement conforme aux attentes
      La CRTFP continue d�encourager chaque employ� � �tablir un plan de formation et � en parler avec son gestionnaire.
    • 
      Int�grer la planification des RH dans la planification strat�gique et op�rationnelle
      Conforme � toutes les attentes
      La planification des RH continue de faire partie int�grante de la planification strat�gique de la CRTFP.
• 
  Liens avec le r�sultat strat�gique
  • Gr�ce � des politiques, des pratiques et des syst�mes de gestion moderne, la CRTFP va s�assurer de g�rer efficacement sa charge de travail et de s�acquitter des responsabilit�s dont elle est investie par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique qui contribuent directement � des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement.

Priorit� de gestion

• Examen horizontal des organismes de ressources humaines
• Type : Nouveau
• Rendement obtenu : Conforme � toutes les attentes (voir les renseignements suppl�mentaires)
• Liens avec le r�sultat strat�gique
  • Un financement � long terme plus stable permettra � la CRTFP de s�acquitter de son mandat strat�gique, qui consiste � assurer des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement, � planifier plus efficacement � long terme et � s�acquitter ais�ment de ses engagements de demain.

Renseignements suppl�mentaires

Priorit� de gestion : Examen horizontal des organismes de ressources humaines

Dans le contexte de l�examen horizontal des organismes de ressources humaines, le financement des fonctions centralis�es de gestion des ressources humaines a fait l�objet d�un examen visant � faire en sorte que les programmes connexes r�pondent aux priorit�s de la population canadienne avec efficacit� et efficience, de fa�on rentable. Le budget de 2009 a accord� � la CRTFP un financement � long terme stable qui accro�tra grandement son aptitude � s�acquitter de son mandat. Toutefois, le financement additionnel n�cessaire aux enqu�tes sur la r�mun�ration de la CRTFP reste � d�terminer; il le sera plus pr�cis�ment au cours de l�exercice 2009-2010.

Analyse des risques

La CRTFP a mis en place des �l�ments cl�s pour assurer sa bonne gouvernance, sa gestion et ses obligations redditionnelles, notamment en �tablissant un plan strat�gique annuel tenant compte des priorit�s op�rationnelles, des ressources (humaines et financi�res), des principaux risques auxquels l�organisation fait face et des attentes des intervenants. Elle a aussi �tabli un cadre de gestion du rendement bas� sur des d�finitions claires de son activit� de programme � long terme. Dans ce rapport, la CRTFP fait �tat de son rendement en fonction de ce cadre.

En mettant r�guli�rement � jour son plan strat�gique et son cadre de gestion du rendement, la CRTFP pourra mieux s�acquitter de ses responsabilit�s en vertu de la LRTFP tout en conservant la souplesse n�cessaire pour s�adapter aux changements de l�environnement externe, y compris ceux qui sont susceptibles de r�sulter de la nouvelle l�gislation. Cela lui permettra aussi de suivre et de g�rer constamment son rendement avec efficience.

Pour mesurer son rendement, elle se sert de donn�es recueillies manuellement, du sondage sur la satisfaction de sa client�le qu�elle effectue tous les trois ans et des bases de donn�es sp�cifiques de ses services, ainsi que d�un nouveau syst�me automatis� de gestion des cas (SGC) qui, une fois mis en �uvre, lui permettra de g�rer �lectroniquement cette information de la saisie au r�glement. Le SGC rendra possibles des rapports sur le rendement plus d�taill�s, puisqu�on pourra recueillir les donn�es initiales; on pourra �galement recueillir davantage de donn�es dans les ann�es � venir.

En 2008-2009, on a identifi� deux risques : l�incertitude d�obtenir un financement permanent pour la CRTFP et les d�lais de nomination aux postes vacants de commissaires.

C�est � la suite de l�examen horizontal des organismes responsables des ressources humaines et du budget de 2009 que la CRTFP a obtenu un financement � long terme plus stable qui lui permettra de s�acquitter pleinement des responsabilit�s dont elle est charg�e par la LRTFP, de planifier de fa�on plus efficace � long terme et de s�acquitter plus ais�ment de ses engagements de demain. Toutefois, il lui faudra quand m�me des ressources additionnelles pour financer les �tudes que l��quipe des SARR va devoir r�aliser pour �tayer le processus de n�gociation collective dans le contexte de son mandat �largi, et ces ressources restent encore � d�terminer.

En 2008-2009, la CRTFP disposait d�un effectif complet de commissaires, ce qui lui a permis de fonctionner, d�arbitrer des cas et de rendre des d�cisions rapidement. Au cours des exercices ant�rieurs, la CRTFP avait d� tarder � nommer des commissaires, souvent pour des raisons qu�elle ne pouvait pas contr�ler (p. ex. des �lections f�d�rales, des d�parts de commissaires � la retraite, etc.). Quand des postes de commissaires sont vacants, la capacit� de la CRTFP de s�acquitter de ses responsabilit�s est alt�r�e, surtout lorsqu�il s�agit de g�rer efficacement sa charge de travail.

Profil des d�penses

En 2008-2009, les d�penses r�elles de la CRTFP se sont �lev�es � 12,9 millions de dollars. Ces d�penses ont augment� depuis l��diction de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique, en 2003. L�augmentation a totalis� 40 % au cours des cinq derni�res ann�es, et elle est directement li�e au nouveau mandat �largi de la CRTFP, qui est entr� en vigueur en avril 2005, � la suite de l��diction de la LRTFP. Le nombre de cas dont la CRTFP est saisie a progressivement augment� au cours de cette m�me p�riode, ce qui signifie que ses services d�arbitrage et de m�diation ont besoin de ressources accrues pour traiter ces cas rapidement et avec efficience.

Depuis l��largissement de son mandat, la CRTFP a constamment accru sa capacit� et investi dans son infrastructure pour s�en acquitter. En outre, ces deux derni�res ann�es, ses co�ts de fonctionnement ont augment� parce que les SARR ont r�alis� deux �tudes sur la r�mun�ration qui ont �t� publi�es en avril et en novembre 2008 respectivement (l��tude de comparabilit� de la r�mun�ration dans le domaine des services techniques et l��tude sur la r�mun�ration globale des emplois dans le secteur de la sant� au Canada) et qu�elle a pu compter sur un effectif complet de commissaires, ce qui lui a permis d�accro�tre le nombre des dossiers qu�elle a ferm�s. De plus, en 2008-2009, elle a d� assister les parties dans la ronde r�cente de n�gociations collectives sous le r�gime de la LRTFP, qui a accru la demande de ses services de m�diation et de r�glement des conflits et, partant, ses co�ts de fonctionnement, notamment parce qu�elle a �tabli des conseils d�arbitrage et des commissions de l�int�r�t public.

Le graphique suivant montre la tendance des d�penses de la CRTFP sur une p�riode de six ans, y compris les d�penses pr�vues pour l�exercice 2009-2010.

Tendance en mati�re de d�penses

Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau explique comment le Parlement a attribu� ses ressources � la Commission, y compris les cr�dits vot�s et les autorisations l�gislatives, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif		2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�penses	2008-2009 D�penses r�elles
85	D�penses de programme	9 382,8	10 643,6	5 996,0	11 810,9
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	993,5	1 083,0	760,0	1 122,0
(L)	Biens exc�dentaires de l��tat	0,5	0,1	-	-
Total		10 376,8	11 726,7	6 756,0	12 932,9