ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Principales donn�es financi�res

Le donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent RMR donne un aper�u g�n�ral de la situation financi�re du SPPC et de son budget d�exploitation. Vous trouverez les �tats financiers du SPPC sur son site Web : http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Total de l'actif	15%	11 420	9 908
Total du passif	31%	38 552	29 427
Total des capitaux propres	-39%	-27 132	-19 519
Total	15%	11 420	9 908

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Total des d�penses	19%	155 771	130 745
Total des revenus	4%	12 529	12 010
Co�t net des op�rations	21 %	143 242	118 735

 

	Les actifs totalisaient 11,4 millions $ � la fin de l�exercice 2008-2009, une augmentation de 1,5 million $ par rapport aux actifs de l�ann�e derni�re qui se chiffraient � 9,9 millions $. Les d�biteurs et les immobilisations corporelles repr�sentent la plus grosse partie des actifs du SPPC.
	Le total des revenus n�a pas connu de hausse consid�rable par rapport � 2007-2008. La majorit� des revenus (78 %) provient du recouvrement des co�ts aupr�s des organismes d�enqu�tes f�d�raux pour les poursuites concernant les infractions aux lois f�d�rales visant � prot�ger l�environnement, les ressources naturelles et la sant� �conomique et sociale. Les 22 % restants repr�sentent les co�ts recouvr�s relativement aux poursuites en mati�re de drogue et de crime organis�, et en mati�re d�infractions au Code criminel ainsi que le recouvrement d�amendes f�d�rales.
	Les passifs totalisaient 38,6 millions de $ � la fin de l�exercice 2008-2009, une augmentation de 9,1 millions $ par rapport aux passifs de l�ann�e derni�re qui se chiffraient � 29,4 millions $. Les comptes payables, les charges � payer et les prestations de d�part de l�employ� repr�sentent la plus grosse partie des passifs du SPPC. Si les trois types de passifs ont connu une hausse par rapport � l�ann�e derni�re, l�augmentation la plus importante est due � une hausse des comptes payables et � des passifs accrus de l�ordre de 7,3 millions $ ou de 51 %.
	Les d�penses du SPPC en 2008-2009 se chiffrent � 155,8 millions $, une hausse de l�ordre de 19 % par rapport � la derni�re ann�e. La majorit� des fonds, soit 126,4 millions $ ou 81 % du total des fonds, a �t� consacr�e aux poursuites li�es � des infractions en mati�re de drogue et de crime organis� et � des infractions au Code criminel, � la suite de l�augmentation des taux des mandataires. Les d�penses dans ce secteur ont connu une hausse de 24 % par rapport � 2007-2008.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Initiatives horizontales
(Strat�gie nationale antidrogue, men�e par le minist�re de la Justice Canada)

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.3 Autres points d�int�r�t

Service des poursuites p�nales du Canada - Rapport annuel de 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

Guide du service f�d�ral des poursuites
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd.html

Sondage du SPPC aupr�s des organismes d�enqu�te
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

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¹  Le SPPC a �t� cr�� le 12 d�cembre 2006 avec l�entr�e en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites p�nales, partie 3 de la Loi sur la responsabilit� f�d�rale. Le Service des poursuites p�nales du Canada est le titre d�usage du Bureau du directeur des poursuites p�nales.

² Cela comprend les dossiers ouverts, ainsi que ceux qui ont �t� report�s de l�ann�e ant�rieure, des poursuivants � l�emploi du gouvernement et des mandataires du secteur priv�.

³ La diff�rence de 16,4 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses pr�vues en 2008-2009 �tait attribuable � une hausse du financement re�u pour les poursuites � l��gard des infractions en mati�re de drogue, et pour appuyer les mandataires de la Couronne � l��chelle du Canada. Les d�penses r�elles �taient de 32,6 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations en raison d�affectations en attente d�une valeur de 20 millions de dollars, qui n�ont pas �t� d�bloqu�es �tant donn� que les conditions �tablies par le Conseil du Tr�sor n�ont pas �t� satisfaites (p. ex., l�adoption de lois pr�cises) et de fonds non d�pens�s s��levant � 12,6 millions de dollars.

⁴  Les tarifs des mandataires ont �t� augment�s pour la premi�re fois depuis plus de 18 ans, � la suite de l�approbation par le Conseil du Tr�sor du Canada. Les nouveaux tarifs sont entr�s en vigueur en avril 2008 et augmenteront � l�avenir conform�ment � l�indice des prix � la consommation.

⁵La priorit� op�rationnelle en ce qui concerne les conseils en mati�re de poursuites fournis dans le cadre des enqu�tes est principalement ax�e sur les dossiers complexes et les m�gas dossiers et sur les dossiers qui pr�sentent un risque juridique �lev�.

⁶Dans le Budget 2007, le gouvernement reconnaissait � la fois l�importance des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF) dans les enqu�tes sur les crimes complexes associ�s aux march�s financiers et le fait que les r�sultats obtenus jusqu�� maintenant montrent qu�il y a toujours place � l�am�lioration. Un expert-conseil principal, M. Nick Le Pan, ancien surintendant des institutions financi�res, a �t� d�sign� pour conseiller la GRC et les minist�res f�d�raux partenaires et les aider � �laborer et � mettre en �uvre un plan visant � accro�tre l�efficacit� des EIPMF. Le rapport de M. Le Pan a �t� soumis au commissaire de la GRC en octobre 2007. On peut le consulter � l�adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/imet-eipmf/pdf/report-rapport-lepan2007-fra.pdf.