ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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MESSAGE DU PROCUREUR G�N�RAL DU CANADA

Depuis sa cr�ation en 2006, le Service des poursuites p�nales du Canada conseille les organismes d�application de la loi en mati�re de poursuites et intente des poursuites au nom de la Couronne f�d�rale. En l�espace de trois courtes ann�es, le SPPC est devenu un mod�le d�ind�pendance, de transparence et de responsabilit� en mati�re de poursuites f�d�rales.

Ce Rapport minist�riel sur le rendement t�moigne du travail effectu� par le Service des poursuites p�nales qui intente, au nom de la Couronne et du procureur g�n�ral du Canada, des poursuites p�nales en vertu des lois f�d�rales. Le Service des poursuites p�nales contribue au renforcement du syst�me de justice p�nale en intentant des poursuites libres de toute influence indue et dans le meilleur int�r�t du public.

Comme il l�a d�montr� au cours de la derni�re ann�e, le Service des poursuites p�nales a exerc� son r�le en mati�re de justice p�nale tout en relevant un large �ventail de d�fis. Je suis convaincu que le SPPC est bien plac� pour continuer � jouer un r�le important dans la lutte que m�ne le Canada contre le crime.

MESSAGE DU DIRECTEUR DES POURSUITES P�NALES

C�est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du Service des poursuites p�nales du Canada (SPPC). Le SPPC est un organisme ind�pendant qui intente des poursuites relevant de la comp�tence f�d�rale.

Le SPPC intente des poursuites � l��gard d�un vaste �ventail d�activit�s criminelles, notamment les infractions en mati�re de drogue, le crime organis�, les poursuites en mati�re r�glementaire et les crimes �conomiques, le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l�humanit�. Ce rapport pr�sente les r�sultats de la derni�re ann�e et montre les avantages aux Canadiens, tout en offrant une analyse du rendement et un aper�u des le�ons apprises.

Au cours de la derni�re ann�e, le SPPC a travaill� sans rel�che � atteindre son r�sultat strat�gique ainsi qu�� respecter ses priorit�s op�rationnelles et en mati�re de gestion. Dans toutes ses activit�s de programme, le SPPC contribue � veiller � ce que le Canada soit un endroit s�r et s�curitaire par la conduite de poursuites, la prestation de conseils relatifs aux poursuites et le soutien aux litiges. Il a abord� des questions comme les menaces pos�es par les r�seaux criminels internationaux, le stress li� au fait de travailler dans le Nord du Canada, l�augmentation de la charge de travail, la hausse des co�ts op�rationnels et la comp�tition caus�e par la raret� des ressources. Je suis fier de dire que dans tous ces domaines, le SPPC a r�pondu aux attentes en ce qui concerne son r�le essentiel en mati�re de justice p�nale.

J�aimerais �galement souligner les efforts de tous les employ�s du SPPC et le r�le qu�ils jouent � l��gard de notre succ�s continu. Leur travail soutenu et leur d�vouement contribuent de fa�on importante � la s�ret� et � la s�curit� des Canadiens.

Section I : Survol de l�organisation

1.1 Renseignements r�capitulatifs

Raison d��tre

Responsabilit�s

Le SPPC assume des obligations cl�s au nom du procureur g�n�ral du Canada. Ces obligations, dont le SPPC doit s�affranchir de mani�re objective et non partisane, sont les suivantes :

• l�obligation d'agir de fa�on ind�pendante dans les d�cisions relatives aux poursuites p�nales � Ce principe constitutionnel reconna�t que les d�cisions d�intenter des poursuites, de suspendre les instances ou d�interjeter appel doivent �tre prises uniquement conform�ment aux normes juridiques. La d�cision doit �tre prise en tenant compte de l�int�r�t du public et sans �gard aux consid�rations politiques partisanes.

• l�obligation d'agir de fa�on ind�pendante dans la prestation de conseils juridiques au gouvernement � M�me si les conseils en mati�re de poursuites fournis aux organismes d�application de la loi et aux autres organismes d�enqu�te f�d�raux tiennent compte du contexte juridique et strat�gique de l�organisme, un poursuivant ne peut �tre associ� � l��laboration des politiques et � l�administration des programmes de l�organisme de mani�re � miner sa capacit� de fournir des conseils juridiques impartiaux, exacts et judicieux.

Le SPPC intente des poursuites en vertu des lois f�d�rales relativement aux dossiers qui lui sont renvoy�s par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les autres organismes d�enqu�te f�d�raux et les services de police provinciaux et municipaux.

Les activit�s du SPPC li�es aux poursuites s�inscrivent dans un continuum de la justice p�nale, qui englobe les organismes f�d�raux d�enqu�te, les services d�application de la loi, les tribunaux et les services correctionnels. Les conseils fournis en mati�re de poursuites au cours de l�enqu�te polici�re sont n�cessaires en vue de veiller � ce que les techniques et la proc�dure polici�res soient conformes aux r�gles en mati�re de preuve qui sont toujours en �volution et aux protections pr�vues par la Charte des droits et libert�s. La prestation de ces conseils t�t dans le processus permet de r�duire le risque que les d�cisions op�rationnelles, comme celles relatives aux m�thodes d�obtention de la preuve, auront une incidence n�gative sur l�admissibilit� de la preuve au proc�s.

R�sultats strat�giques

Le SPPC a un r�sultat strat�gique, comme l�indique le tableau suivant, qui pr�sente �galement le cadre du SPPC pour les activit�s de programme 2008-2009. Ensemble, ces activit�s ont contribu� � atteindre le r�sultat strat�gique de l�organisme :

Activit�s de programme

Diriger des poursuites en mati�re de drogue, li�es au crime organis� et des poursuites en cas d�infractions au Code criminel

Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois f�d�rales visant � prot�ger l�environnement, les ressources naturelles et la sant� �conomique et sociale

Adresser les enjeux de droit p�nal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, � une soci�t� plus s�curitaire pour le Canada

Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un syst�me de justice �quitable et efficace qui refl�te les valeurs canadiennes

1.2 R�sum� du rendement organisationnel

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
148,4	164,8	132,2

 

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
751	802	51

 

Sommaire - Rendement, 2008-2009

R�sultat strat�gique : Intenter des poursuites p�nales en vertu des lois f�d�rales, libres de toute influence indue et conformes � l�int�r�t public.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
Temps total consacr� aux dossiers actifs, ainsi que le nombre total et le pourcentage de dossiers trait�s � l��chelle nationale et r�gionale	s.o.	En 2008-2009, la charge de travail totale du SPPC �tait de 74 674 dossiers2. Le temps total consacr� aux dossiers actifs �tait de 1 026 510 heures. Environ 88 % des dossiers �taient li�s � des infractions en mati�re de drogue, � des infractions au Code criminel et � des infractions li�es au crime organis�, et 12 % comportaient des poursuites relatives � des infractions aux lois f�d�rales de nature r�glementaire et � des crimes �conomiques.

Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09 (en milliers de dollars) 3				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1. Diriger des poursuites en mati�re de drogue, li�es au crime organis� et des poursuites en d�infractions au Code criminel	86,0	116,4	120,6	136,6	107,3	Affaires sociales : Un Canada s�curitaire et s�curis�
2. Diriger des poursuites concernant les infractions aux lois f�d�rales visant � prot�ger l�environnement, les ressources naturelles et la sant� �conomique et sociale	18,8	14,1	18,8	19,3	19,2
3. Adresser les enjeux de droit p�nal dans le but de contribuer � une soci�t� plus s�curitaire pour le Canada	4,3	5,4	6,2	5,2	4,8
4. Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un syst�me de justice �quitable et efficace qui refl�te les valeurs canadiennes	0,8	2,8	2,8	3,7	0,9
Total	109,9	138,7	148,4	164,8	132,2

 

Contribution des priorit�s � l�atteinte du r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le r�sultat strat�gique : Intenter des poursuites p�nales en vertu des lois f�d�rales, libres de toute influence indue et conformes � l'int�r�t public.
1. Poursuivre les auteurs d�actes criminels en vertu des lois f�d�rales	Permanente	Satisfait � toutes les attentes: Le SPPC a trait� 74 674 dossiers de poursuites en 2008-2009, sans ing�rence indue et dans le respect de l�int�r�t public.	L��l�ment principal du mandat du SPPC est d�intenter des poursuites au nom de la Couronne pour toute infraction relevant de la comp�tence du procureur g�n�ral du Canada.
2. Prodiguer des conseils juridiques aux organismes d�enqu�te	Permanente	Satisfait � toutes les attentes: En 2008-2009, le SPPC a analys� les r�sultats de son premier sondage aupr�s des organismes d�enqu�te. Les r�pondants dans les provinces et les territoires ont d�clar� � maintes reprises que les conseils juridiques sp�cifiques � un dossier aident les enqu�teurs � �tablir les chefs d�accusation appropri�s, � justifier ces accusations, � r�diger des autorisations judiciaires, � pr�parer et � pr�senter des t�moignages devant le tribunal, et � �viter les erreurs qui peuvent avoir une incidence n�gative sur les r�sultats de ces dossiers. Les r�sultats du sondage montrent �galement que le besoin d�obtenir des conseils est accru par les taux de d�parts � la retraite qui sont actuellement �lev�s et le nombre �lev� d�officiers subalternes dans la GRC et les autres organismes d�enqu�te.	Il est essentiel de veiller � ce que les techniques et les proc�dures d�enqu�te soient conformes aux r�gles de preuve en constante �volution et aux protections pr�vues dans la Charte canadienne des droits et libert�s, en donnant des conseils pendant les enqu�tes polici�res, particuli�rement lors d�enqu�tes complexes et de grande envergure.
3. Contribuer au renforcement du syst�me de justice p�nale	Permanente	Satisfait � toutes les attentes: Le SPPC continue de participer � des forums FPT, contribue aux efforts d�application de la loi au niveau international, abordant ainsi des probl�mes de justice p�nale d�int�r�t commun, et contribue � am�liorer l�efficacit� du syst�me de justice p�nale en fournissant de la formation juridique aux poursuivants et aux enqu�teurs charg�s de l�application de la loi.	Le SPPC joue un r�le important en contribuant � la priorit� du gouvernement de renforcer le syst�me de justice p�nale au Canada et d�accro�tre son efficacit�.

Priorit�s en mati�re de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le r�sultat strat�gique :
1. Terminer l�am�nagement organisationnel	Permanente	Satisfait � toutes les attentes: Le SPPC a termin� l�am�nagement organisationnel de son administration centrale, ainsi qu�un examen organisationnel et des ressources de tout l�organisme. Le 23 mars 2009, un protocole d�entente a �t� sign� avec le minist�re de la Justice du Canada en vue de la prestation d�un vaste �ventail de services administratifs et techniques.	Le SPPC requiert acc�s � des ressources qui lui permettent d�assurer sa viabilit� � long terme en tant que nouvel organisme, et par cons�quent continue de contribuer � l�atteinte de son r�sultat strat�gique.
2. Recrutement et maintien en poste	D�j� �tablie	Satisfait � toutes les attentes: Le SPPC a augment� l�effectif de juristes-experts; a �labor� et mis en �uvre un cadre des RH d�crivant les responsabilit�s et les obligations de rendre compte de la direction; a mis sur pied un Programme national de mentorat; a agrandi l��cole des poursuivants et a donn� une conf�rence nationale en novembre 2008 devant environ 200 poursuivants du SPPC.	Il est essentiel que les employ�s se sentent valoris�s et appr�ci�s, et que l�organisme soit consid�r� comme un employeur de choix, notamment face aux autres possibilit�s d�emploi qui existent au sein des services provinciaux des poursuites ou du secteur priv�.
3. S�curit�	D�j� �tablie	Satisfait � toutes les attentes: En 2008-2009, le SPPC a cr�� sa propre section de la s�curit�. De concert avec le comit� de s�curit� du SPPC, cette section travaille � l��laboration d�une s�rie de mesures visant � assurer la s�curit� des employ�s.	Les poursuivants et les autres employ�s travaillent dans un milieu o� ils peuvent �tre expos�s � des menaces et � de l�intimidation. C�est pourquoi le SPPC accorde une importance primordiale � la s�ret� et � la s�curit� de ses employ�s.
4. �laboration d�un cadre de mesure du rendement organisationnel	D�j� �tablie	Satisfait � toutes les attentes: Le SPPC a un syst�me de comptabilisation du temps pour assurer le suivi des ressources consacr�es aux dossiers. Apr�s un examen, un protocole r�vis� de comptabilisation du temps a �t� mis sur pied en avril 2009. Ce changement vise � am�liorer la capacit� du SPPC concernant l�analyse organisationnelle et la planification strat�gique, le suivi du rendement organisationnel et l��valuation de celui-ci, et enfin les rapports sur les r�sultats atteints.	� titre d�organisme du gouvernement f�d�ral, le SPPC doit rendre compte aux Canadiens de la fa�on dont il g�re ses ressources ainsi que des r�sultats atteints.

 

Analyse des risques

Charge de travail et augmentation des frais de fonctionnement : Puisque la charge de travail du SPPC est le r�sultat des accusations port�es par les services policiers en vertu des lois f�d�rales, elle d�coule dans une large mesure des d�cisions de ces services de police en ce qui concerne l�allocation des ressources, les tactiques et les priorit�s en mati�re d�enqu�te. L�augmentation des ressources consacr�es � la lutte contre le trafic de drogues, par exemple, ou des effectifs policiers, peut avoir une incidence importante sur la nature et le volume de la charge de travail du SPPC. En outre, la modification des tactiques polici�res � pour cibler les �chelons sup�rieurs des groupes criminels organis�s, plut�t que les membres occupant des rangs inf�rieurs � a une incidence sur la complexit� et le co�t des poursuites. En 2008-2009, le nombre de dossiers a atteint 74 674.

Viabilit� : Le SPPC requiert acc�s � des ressources qui lui permettent d�assurer sa viabilit� � long terme. En 2008-2009, le SPPC a �valu� les �carts dans les ressources en ce qui a trait � sa capacit� de fournir des services organisationnels strat�giques et des services de poursuites efficaces. Une strat�gie d�affectation des ressources pour satisfaire ses besoins op�rationnels sera �labor�e en fonction de cette �valuation.

R�seaux criminels internationaux : La mondialisation continue des r�seaux criminels internationaux donne lieu � des dangers tr�s graves qui menacent la s�curit� nationale et mondiale. Ces r�seaux s�adonnent au crime organis�, et � des activit�s comme la traite de personnes, le t�l�marketing frauduleux, le blanchiment d�argent et le trafic de drogues. L�exploitation des fronti�res par ces r�seaux criminels internationaux mine les efforts d�ploy�s par les autorit�s dans la lutte contre la criminalit� transnationale. En raison de cette nouvelle r�alit� mondiale, il est imp�ratif que le SPPC et d�autres organismes conjuguent leurs efforts avec ceux de partenaires internationaux pour r�agir aux menaces que posent ces r�seaux, faire respecter la primaut� du droit et am�liorer la s�curit� au pays et � l��tranger. En 2008-2009, le SPPC a travaill� avec plusieurs organismes internationaux comme l�Association internationale des procureurs, la Conf�rence des directeurs des poursuites p�nales et l�International Network to Promote the Rule of Law (r�seau international pour la promotion de l'�tat de droit).

Le Nord : Les poursuivants affect�s � la r�gion du Nord ont des conditions de travail stressantes et subissent des pressions li�es � l�isolement, aux diff�rences culturelles, � la g�ographie et aux conditions socio-�conomiques qui entra�nent une hausse du taux de la criminalit�. Les poursuivants des r�gions nordiques devant se d�placer avec les cours itin�rantes s�absentent souvent de nombreux jours loin de leur foyer et de leur famille, et peuvent rester en attente de longues p�riodes � un endroit � cause de conditions m�t�orologiques extr�mes et inattendues. Les poursuivants et les coordonnateurs des t�moins de la Couronne sont susceptibles de ressentir les effets du traumatisme indirect en raison de la nature de leur travail.  Bien que les bureaux de la r�gion du Nord facilitent la tenue de discussions libres afin d�appuyer ceux d�entre leurs coll�gues qui pourraient souffrir de traumatisme indirect et pour que les poursuivants puissent s�entraider au quotidien, l�absence de services de counselling en �tablissement exige souvent le recours � des ressources externes qui peuvent �tre co�teuses et qui ne sont pas toujours disponibles dans l�imm�diat.

Maintien en poste d�employ�s exp�riment�s et engag�s : Les r�sultats du Sondage 2008 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux concernant la satisfaction des employ�s ont soulev� certaines questions. Notamment, le SPPC doit s�occuper de questions relatives � la charge de travail, aux possibilit�s d�avancement et aux communications entre les employ�s et les gestionnaires. Au cours de la derni�re ann�e, � la suite d�un examen organisationnel et des ressources, le SPPC a augment� l�effectif de juristes-experts. Il a �galement entrepris plusieurs autres initiatives pour r�gler ces questions, y compris un examen national des volets de travail, un examen de la combinaison des ressources (coh�rence et valeur relative), et la mise sur pied d�un programme national de mentorat. 

Comp�tition caus�e par la raret� des ressources : Les renseignements recueillis en 2008-2009 confirment que certains bureaux r�gionaux ont des probl�mes de recrutement. Dans certaines r�gions du Canada, la r�mun�ration vers�e aux poursuivants provinciaux d�passe celle vers�e aux avocats du SPPC, ce qui a une incidence sur la capacit� du SPPC de maintenir en poste ses poursuivants hautement qualifi�s. Le SPPC continuera d�entreprendre des campagnes nationales de recrutement, ainsi que des activit�s de recrutement postsecondaire.

S�curit� du personnel : Vu la nature de leur travail, les employ�s du SPPC peuvent faire l�objet de menaces et d�intimidation. Le SPPC cherche en priorit� � assurer la s�curit� de ses employ�s. Il a �tabli un comit� sur la s�curit� pour s�assurer que des mesures de s�curit� ad�quates sont �labor�es et prises pour prot�ger ses poursuivants et ses autres employ�s. En 2008-2009, le SPPC a cr�� sa propre section de la s�curit�. De concert avec le comit� de la s�curit�, cette section travaille � l��laboration d�une s�rie de documents et de mesures sur la s�curit�, notamment des politiques, des proc�dures et des renseignements, en vue de r�pondre aux besoins de tous les employ�s.

 

Profil des d�penses

Au cours de l�exercice 2008-2009, le SPPC a d�pens� 132,2 millions de dollars en vue d�atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programmes et de contribuer � son r�sultat strat�gique, ce qui repr�sente une hausse de 22,3 millions de dollars comparativement aux d�penses r�elles de 2007-2008.

Le tableau suivant montre la tendance des autorisations du SPPC de 2007-2008 � 2011‑2012.

La hausse de 46 millions de dollars des autorisations entre 2007-2008 et 2008-2009 est principalement attribuable au financement de 12 millions de dollars pour la transition du SPPC � titre d�organisme f�d�ral ind�pendant, � la somme de 12 millions de dollars d�coulant de la hausse du financement en vue d�intenter des poursuites plus efficaces � l��gard d�infractions en mati�re de drogue et d�offrir un soutien accru aux mandataires de la Couronne partout au Canada, � la somme de 9 millions de dollars pour la Strat�gie nationale antidrogue, � la somme de 8 millions de dollars en ressources suppl�mentaires pour le R�tablissement de l�efficacit� des services f�d�raux de maintien de l�ordre, et � la somme de 5 millions de dollars accord�e en vue de financer les enqu�tes et les poursuites relatives aux infractions de fraude sur les march�s financiers (�quipes int�gr�es � police des march�s financiers).

La baisse de 4 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010 est principalement attribuable aux frais de fonctionnement report�s de 2007-2008 compris dans les autorisations de 2008-2009.

La baisse de 6 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011 est principalement attribuable au calendrier de l�approbation du financement � l��gard de l�enqu�te et de la poursuite relatives aux infractions de fraude sur les march�s financiers (�quipes int�gr�es � police des march�s financiers) qui fait actuellement partie des autorisations pour 2009-2010.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Le tableau suivant montre comment le Parlement a approuv� les ressources du SPPC et les changements dans les ressources par suite de cr�dits suppl�mentaires et d�autres autorisations, ainsi que les utilisations de ces fonds.

(millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-07 D�penses r�elles	2007-08 D�penses r�elles	2008-09 Budget principal des d�penses	2008-09 D�penses r�elles
35	D�penses de programme	S.O.	99,8	124,1	120,7
(L)	Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	S.O.	10,1	14,6	11,5
Total		S.O.	109,9	138,7	132,2

Les changements importants aux d�penses r�elles entre 2008-2009 et 2007-2008 totalisent 22,3 millions de dollars et sont attribuables � ce qui suit :

• la hausse des tarifs des mandataires (12,4 millions de dollars)⁴,
• une hausse de la dotation et des co�ts de transition organisationnelle, p. ex., installations et GI/TI (4,3 millions de dollars), et
• une hausse du recrutement dans le cadre de l�initiative R�tablissement de l�efficacit� des services f�d�raux de maintien de l�ordre (5,6 millions de dollars).