ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme : Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. L'activité de ce programme est alignée au résultat de la forte croissance économique du gouvernement du Canada.

Ressources financières 2008-2009			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
265 000	257 211	139 718	2	2	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	État du rendement	Sommaire du rendement
De concert avec d'autres ministères fédéraux, l'APN élaborera un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des collectivités des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, de façon à être prête à réglementer efficacement et à faciliter la construction du pipe-line par Foothills, advenant qu'un plan détaillé soit mis de l'avant. Les activités de l'APN sont dictées par l'échéancier et le rythme de la planification et de la construction du pipe-line.	Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.	Satisfait à presque tous – il n'y a eu aucune construction durant l'exercice 2008-2009.	L'APN se tient prête à répondre à toute demande de Foothills.
	L'APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi.	Satisfait à tous – L'APN a appliqué la Loi et il n'y a eu aucun dépôt réglementaire exigeant une réponse.	L'APN se tient prête à répondre à toute demande de Foothills.
	Pour permettre à l'APN de raffiner soigneusement  son plan et de renforcer la collaboration avec les autres intervenants susceptibles de participer à la planification et à la construction de cette phase, du personnel supplémentaire sera embauché.	Satisfait à presque tous – L'APN a commencé à chercher un nouveau directeur général adjoint permanent à temps plein.	L'APN a désormais un directeur général adjoint à temps plein.

 

2.1.2 Avantages pour les Canadiens

Le gazoduc de la route de l'Alaska représenterait le plus important investissement du secteur privé en matière d'infrastructure de l'histoire de l'Amérique du Nord. Un tel projet contribuerait considérablement à l'atteinte de l'objectif stratégique d'une forte croissance économique du Canada.

Les ressources naturelles ont contribué au développement du Canada en tant que société industrielle moderne en assurant la prospérité (p. ex., des emplois) et une meilleure qualité de vie pour des générations de Canadiens. En 2007, le secteur de l'énergie du Canada représentait 6,9 % du produit intérieur brut (PIB), pour 2 % de l'emploi total, et a généré un montant record de 138 milliards de dollars d'exportations de marchandises. En 2008, les dépenses en immobilisation dans le secteur de l'énergie ont atteint 81,2 milliards de dollars, ce qui représente 23,5 % des investissements privés et publics totaux au Canada.

En plus des avantages socioéconomiques associés au gazoduc de la route de l'Alaska, un tel projet générerait d'importantes retombées économiques régionales, y compris en matière de développement du Nord.

2.1.3 Analyse du rendement

Pour travailler à la réalisation de son résultat stratégique, la principale tâche de l'Administration pour l'exercice 2008-2009 consistait à se préparer à donner suite aux demandes de dépôt réglementaire par Foothills et à s'assurer que la Loi sur le pipe-line du Nord était appliquée adéquatement. Compte tenu du regain d'intérêt pour la construction de pipelines dans le Nord, l'Administration a été appelée à fournir de l'information au cas où le reste du pipe-line serait réalisé (phase II), ainsi qu'un examen des engagements du gouvernement du Canada qui sont énoncés dans la Loi et des changements législatifs qui ont eu lieu depuis la délivrance du certificat.

Les ententes actuellement en place entre Ressources naturelles Canada et d'autres ministères continuent de favoriser des gains d'efficacité dans l'administration de la Loi. Une entente sur les servitudes conclue entre le gouvernement du Territoire du Yukon et l'Administration facilite la collecte des droits de servitude liés aux droits d'accès aux terres de la Couronne qui ont été accordés à Foothills pour le pipe-line. L'Administration a perçu des droits annuels de 30 400 $ de Foothills au nom d'Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), et elle a remis au gouvernement du Territoire du Yukon la part qui lui revient. Ces opérations ne sont pas comprises dans le calcul des coûts recouvrables qui sont présentés dans la section 3.2, Rendement financier.

En raison  du faible niveau de l'activité de l'Administration, il n'y a aucun engagement lié au RPP ni de recommandations des comités parlementaires à mettre en œuvre.

2.1.4 Leçons apprises

Comme il y a eu très peu d'activité dans le cadre du projet de pipe-line de Foothills durant l'exercice 2008-2009, la plupart des activités de l'Administration étaient de nature administrative. Il n'y a donc aucune leçon apprise à signaler.