Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique
Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et �conomiques tout en r�duisant au minimum les r�percussions f�cheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| Ressources financi�res 2008-2009 | Ressources humaines 2008-2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 265 000 | 257 211 | 139 718 | 2 | 2 | 0 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
| De concert avec d'autres minist�res f�d�raux, l'APN �laborera un cadre r�glementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en consid�ration les droits des collectivit�s des Premi�res nations ainsi que les int�r�ts des gouvernements provinciaux-territoriaux, de fa�on � �tre pr�te � r�glementer efficacement et � faciliter la construction du pipe-line par Foothills, advenant qu'un plan d�taill� soit mis de l'avant. Les activit�s de l'APN sont dict�es par l'�ch�ancier et le rythme de la planification et de la construction du pipe-line. | R�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. | Satisfait � presque tous � il n'y a eu aucune construction durant l'exercice 2008-2009. |
L'APN se tient pr�te � r�pondre � toute demande de Foothills. |
| L'APN donnera suite efficacement � tout d�p�t r�glementaire par Foothills et veillera � la bonne application de la Loi. | Satisfait � tous � L'APN a appliqu� la Loi et il n'y a eu aucun d�p�t r�glementaire exigeant une r�ponse. | L'APN se tient pr�te � r�pondre � toute demande de Foothills. | |
| Pour permettre � l'APN de raffiner soigneusement son plan et de renforcer la collaboration avec les autres intervenants susceptibles de participer � la planification et � la construction de cette phase, du personnel suppl�mentaire sera embauch�. | Satisfait � presque tous � L'APN a commenc� � chercher un nouveau directeur g�n�ral adjoint permanent � temps plein. | L'APN a d�sormais un directeur g�n�ral adjoint � temps plein. |
2.1.2 Avantages pour les Canadiens
Le gazoduc de la route de l'Alaska repr�senterait le plus important investissement du secteur priv� en mati�re d'infrastructure de l'histoire de l'Am�rique du Nord. Un tel projet contribuerait consid�rablement � l'atteinte de l'objectif strat�gique d'une forte croissance �conomique du Canada.
Les ressources naturelles ont contribu� au d�veloppement du Canada en tant que soci�t� industrielle moderne en assurant la prosp�rit� (p. ex., des emplois) et une meilleure qualit� de vie pour des g�n�rations de Canadiens. En 2007, le secteur de l'�nergie du Canada repr�sentait 6,9 % du produit int�rieur brut (PIB), pour 2 % de l'emploi total, et a g�n�r� un montant record de 138 milliards de dollars d'exportations de marchandises. En 2008, les d�penses en immobilisation dans le secteur de l'�nergie ont atteint 81,2 milliards de dollars, ce qui repr�sente 23,5 % des investissements priv�s et publics totaux au Canada.
En plus des avantages socio�conomiques associ�s au gazoduc de la route de l'Alaska, un tel projet g�n�rerait d'importantes retomb�es �conomiques r�gionales, y compris en mati�re de d�veloppement du Nord.
2.1.3 Analyse du rendement
Pour travailler � la r�alisation de son r�sultat strat�gique, la principale t�che de l'Administration pour l'exercice 2008-2009 consistait � se pr�parer � donner suite aux demandes de d�p�t r�glementaire par Foothills et � s'assurer que la Loi sur le pipe-line du Nord �tait appliqu�e ad�quatement. Compte tenu du regain d'int�r�t pour la construction de pipelines dans le Nord, l'Administration a �t� appel�e � fournir de l'information au cas o� le reste du pipe-line serait r�alis� (phase II), ainsi qu'un examen des engagements du gouvernement du Canada qui sont �nonc�s dans la Loi et des changements l�gislatifs qui ont eu lieu depuis la d�livrance du certificat.
Les ententes actuellement en place entre Ressources naturelles Canada et d'autres minist�res continuent de favoriser des gains d'efficacit� dans l'administration de la Loi. Une entente sur les servitudes conclue entre le gouvernement du Territoire du Yukon et l'Administration facilite la collecte des droits de servitude li�s aux droits d'acc�s aux terres de la Couronne qui ont �t� accord�s � Foothills pour le pipe-line. L'Administration a per�u des droits annuels de 30 400 $ de Foothills au nom d'Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), et elle a remis au gouvernement du Territoire du Yukon la part qui lui revient. Ces op�rations ne sont pas comprises dans le calcul des co�ts recouvrables qui sont pr�sent�s dans la section 3.2, Rendement financier.
En raison du faible niveau de l'activit� de l'Administration, il n'y a aucun engagement li� au RPP ni de recommandations des comit�s parlementaires � mettre en �uvre.
2.1.4 Le�ons apprises
Comme il y a eu tr�s peu d'activit� dans le cadre du projet de pipe-line de Foothills durant l'exercice 2008-2009, la plupart des activit�s de l'Administration �taient de nature administrative. Il n'y a donc aucune le�on apprise � signaler.
