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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord
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Message de la directrice g�n�rale
J'ai le plaisir de vous pr�senter le rapport minist�riel sur le rendement de l'Administration du pipe-line du Nord (APN) pour 2008-2009.
L'Administration du pipe-line du Nord a �t� cr��e par une loi sp�ciale en 1978 afin de faciliter la planification et la construction exp�ditives et efficaces du tron�on canadien du gazoduc de la route de l'Alaska par Foothills Pipe Lines Ltd. Le gazoduc �tait con�u pour transporter le gaz naturel d�couvert � Prudhoe Bay, en Alaska, vers les march�s du Canada et des 48 �tats du sud des �tats-Unis. Foothills est maintenant la propri�t� de TransCanada Pipelines.
Le niveau d'activit� de l'Administration a atteint son sommet en 1981-1982, pendant la construction du � tron�on pr�alable � dans le sud de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. � cette �poque, l'Administration comptait plus de 100 employ�s charg�s de l'�tablissement de politiques et de la planification, des calendriers et de la r�glementation et de l'ing�nierie et de la conception. Le tron�on pr�alable sert pr�sentement � transporter le gaz naturel de l'Alberta export� vers les �tats-Unis.
En 1982, le prix relativement faible du gaz naturel et les co�ts consid�rables d'ach�vement du pipe-line ont forc� les promoteurs du projet � suspendre la construction de la partie nord du pipe-line. Le nombre d'employ�s de l'Administration a alors chut� dramatiquement, seuls quelques employ�s assuraient l'approbation des agrandissements des installations d�j� construites (les examens techniques n�cessaires ont �t� effectu�s par l'Office national de l'�nergie).
En 2008, TransCanada Pipelines a �t� choisie par l'�tat de l'Alaska en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA) pour recevoir jusqu'� 500 M$ en aide de l'�tat pour la poursuite du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Ce projet � grande �chelle permettrait de transporter de 4 � 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans un pipe-line � haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay en Alaska, jusqu'aux march�s du Canada et des 48 �tats am�ricains du sud. Les co�ts du projet avaient �t� estim�s pr�alablement � 30 milliards de dollars.
Pour respecter les conditions de l'AGIA, TransCanada doit proc�der � un appel de soumissions aux �tats-Unis d'ici le milieu de l'ann�e 2010. Il s'agit d'un processus de sollicitation visant � d�terminer le niveau d'int�r�t commercial dans le projet. TransCanada devra alors pr�senter une demande � la US Federal Energy Regulatory Commission pour la construction d'un pipe-line de transmission de Prudhoe Bay jusqu'� la fronti�re du Canada.
TransCanada a transmis son calendrier de projet � l'Administration du pipe-line du Nord, lui a fait part de son intention d'aller de l'avant avec la portion canadienne du projet et lui a demand� d'entreprendre diverses activit�s pr�paratoires.
En d�cembre 2008, l'APN a commenc� � chercher un directeur g�n�ral adjoint � temps plein pour ex�cuter les responsabilit�s du gouvernement du Canada pr�vues dans la Loi sur le pipe-line du Nord, tout en travaillant avec TransCanada Pipelines Limited et les organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premi�res nations. Un directeur g�n�ral adjoint a �t� embauch� en juillet 2009 et l'Administration pr�voit embaucher d'autres ressources en 2009-2010, � mesure que les activit�s augmentent.
Cassie Doyle
Directrice g�n�rale, Administration du pipe-line du Nord et
Sous-ministre de Ressources naturelles Canada
Section I � Survol du minist�re
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre
L'Administration a �t� constitu�e en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (le pipe-line), maximiser les avantages sociaux et �conomiques d�coulant de sa construction et de son exploitation et en r�duire au minimum les effets f�cheux.
Responsabilit�s
En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l'Administration du pipe-line du Nord peut �tre appel�e � entreprendre un certain nombre d'activit�s :
- faciliter la planification et la construction exp�ditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des int�r�ts locaux et r�gionaux, des droits des r�sidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l'obligation qui incombe au gouvernement f�d�ral et aux autres gouvernements comp�tents de s'assurer que les revendications autochtones portant sur les terres que traversera le pipe-line seront jug�es avec �quit�;
- faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une meilleure coordination des activit�s, en ce qui concerne le pipe-line;
- maximiser les avantages sociaux et �conomiques d�coulant de la construction et de l'exploitation du pipe-line, tout en minimisant les r�percussions f�cheuses que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l'environnement des r�gions les plus directement touch�es;
- promouvoir les int�r�ts �conomiques et �nerg�tiques nationaux et de maximiser les avantages industriels connexes.
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
L'Administration du pipe-line du Nord a un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme. Tous deux sont harmonis�s au r�sultat strat�gique de forte croissance �conomique du gouvernement du Canada, conform�ment au cadre pancanadien.
R�sultat strat�gique de l'APN :
Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et �conomiques tout en r�duisant au minimum les r�percussions f�cheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.
Activit� de programme de l'APN :
R�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Pour l'Administration du pipe-line du Nord, le d�fi consistera � r�agir rapidement dans l'�ventualit� o� la construction du tron�on nord du gazoduc serait relanc�e. Depuis l'entr�e en vigueur de la Loi sur le pipe-line du Nord, le contexte externe a beaucoup chang� en ce qui concerne les consid�rations environnementales, les conditions socio-�conomiques et la gouvernance. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions l�gislatives en mati�re d'environnement, le transfert de certaines responsabilit�s du gouvernement f�d�ral et le r�glement de la plupart des revendications territoriales des Premi�res nations situ�es le long du trac� du gazoduc.
L'APN devra revoir les processus r�glementaires modifi�s portant sur l'environnement et les conditions socio-�conomiques tout en respectant les droits des Premi�res nations. L'APN doit �galement respecter les droits accord�s � Foothills en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, en particulier les certificats existants de commodit� et de n�cessit� publiques.
1.2 Sommaire - Rendement
En 2008-2009, les autorisations de d�penses consenties � l'Administration s'�levaient � 265 000 $. Ce montant a �t� �tabli en pr�vision d'une augmentation importante du travail de l'Administration li�e � un niveau �lev� d'activit� de planification pour le pipe-line.
| D�penses pr�vues* | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 265 000 | 257 211 | 139 718 |
* L'APN recouvre ses co�ts de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 29 de la Loi et d�termin�s en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l'Office national de l'�nergie et du R�glement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'�nergie.
Le budget de fonctionnement de l'Administration incorpore chaque ann�e la marge de man�uvre n�cessaire pour �viter d'avoir � demander des cr�dits suppl�mentaires au Parlement s'il survenait quelque chose � la portion existante du pipe-line ou dans l'�ventualit� d'une reprise de la construction sur le reste du pipe-line. Les d�penses de fonctionnement de l'Administration sont maintenues au minimum, � moins de d�marches ou de la pr�sentation d'une demande officielle par Foothills, ou d'une autre partie, auquel cas elles peuvent augmenter proportionnellement.
Comme on le signale dans le rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009, l'APN a obtenu une affectation au cours de la deuxi�me moiti� de 2008-2009 pour engager du personnel suppl�mentaire en pr�vision d'une augmentation �ventuelle des activit�s de Foothills. Cette augmentation ne s'est pas mat�rialis�e en 2008-2009 et les fonds n'ont pas �t� enti�rement d�bloqu�s.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 0 |
Sommaire - Rendement
| Indicateurs de rendement | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|
| R�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. L'activit� de ce programme est align�e au r�sultat de la forte croissance �conomique du gouvernement du Canada. | L'APN a maintenu un dialogue avec Foothills et d'autres intervenants cl�s. L'APN a continu� � fonctionner de fa�on distincte, pr�te � r�pondre � un accroissement de l'activit� en mati�re de planification de projet. |
| L'APN donnera suite efficacement � tout d�p�t r�glementaire par Foothills et veillera � la bonne application de la Loi. | Foothills n'a fait aucun d�p�t r�glementaire. |
| Pour permettre � l'APN de raffiner soigneusement son plan et de renforcer la collaboration avec les autres intervenants susceptibles de participer � la planification et � la construction de cette phase, du personnel suppl�mentaire sera embauch�. | L'APN a commenc� � chercher un nouveau directeur g�n�ral adjoint durant l'exercice 2008-2009. Le candidat retenu a �t� embauch� en juillet 2009 afin de r�pondre aux exigences accrues relatives aux activit�s de TransCanada Pipelines dans le cadre du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. D'autres mesures de dotation sont en cours. |
| Activit� de 2007-2008 | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| R�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. | 137 | 265 | 265 | 257,2 | 139,7 | Forte croissance �conomique - Le secteur des ressources naturelles du Canada re�oit en moyenne entre 20 et 25 % de tous les investissements en capital et repr�sente plus d'un tiers de tous les investissements directs �trangers du Canada. |
| Total | 137 | 265 | 265 | 257,2 | 139,7 | |
Analyse des risques
TransCanada a transmis son calendrier de projet � l'Administration du pipe-line du Nord, lui a fait part de son intention d'aller de l'avant avec la portion canadienne du projet et lui a demand� d'entreprendre diverses activit�s pr�paratoires. Ces activit�s consistent notamment � obtenir l'engagement des Premi�res nations et � offrir un niveau de certitude quant au processus qui sera utilis� pour revoir toutes les donn�es techniques, financi�res, environnementales, socio�conomiques et autres que TransCanada devra pr�senter pour aller de l'avant avec le projet Foothills.
Sans une augmentation de ses effectifs et de son budget de fonctionnement, l'Administration du pipe-line du Nord ne pourra prendre les d�cisions politiques n�cessaires et pr�parer l'ex�cution des examens techniques, environnementaux et socio�conomiques des rapports et des plans qui seront pr�sent�s dans le cadre du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Le d�faut de faire les pr�paratifs n�cessaires en temps opportun pourrait nuire � l'ex�cution des responsabilit�s du gouvernement du Canada en vertu de l'Accord canado-am�ricain de 1997 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et � celles d�coulant des droits de TransCanada relatifs � ses certificats de commodit� et de n�cessit� publiques et d�coulant du droit de passage du pipe-line au Yukon.
Profil des d�penses
Il n'y a eu aucune diff�rence notable des d�penses entre 2007-2008 et 2008-2009.
