Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements suppl�mentaires
La pr�sente section comporte les points saillants financiers pour 2008‑2009 ainsi que d�autres �l�ments d�int�r�t. On trouvera les �tats financiers v�rifi�s sur le site Web du CPVP.
3.1 Points saillants financiers
| Variation (en %) |
2008-2009 (en milliers de dollars) |
2007-2008* (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|
| Total de l�actif | 60 % | 5 259 | 3 283 |
| Total du passif | 76 % | 7 110 | 4 044 |
| Avoir du Canada | 143 % | (1 851) | (761) |
| Total | 60 % | 5 259 | 3 283 |
| * Redress� | |||
| Variation (en %) |
2008-2009 (en milliers de dollars) |
2007-2008* (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 37 % | 25 474 | 18 584 |
| Co�t net des op�rations | 37 % | 25 474 | 18 584 |
| * Redress� | |||
Le total de l�actif s��levait � 5,259 M$ � la fin de 2008-2009, soit une hausse de 1,976 M$ (60 %) par rapport au total de l�actif de l�ann�e pr�c�dente qui �tait de 3,283 $. De ce montant, 3,079 M$ (58 %) �tait � recevoir du Tr�sor. Les cr�ances et les avances repr�sentaient 0,554 M$ (11 %) alors que les charges pay�es d�avance et les immobilisations corporelles repr�sentaient 3 % et 28 % respectivement du total de l�actif.
Le passif total atteignait 7,110 M$ � la fin de 2008‑2009, soit une hausse de 3,066 M$ (76%) par rapport aux r�sultats de 4,044 M$ de l�exercice ant�rieur. Les indemnit�s de d�part des employ�s constituaient la portion la plus lourde du passif, � savoir 2,986 M$ ou 42% du total. Les cr�diteurs et les charges � payer repr�sentaient une portion l�g�rement plus petite du passif total, soit 2,70 M$ ou 38%. Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires et les salaires � payer aux employ�s constituaient respectivement � 8 % et 12 % du passif total.
Les d�penses totales pour le CPVP s��levaient � 25,474 M$ en 2008-2009. La proportion la plus �lev�e des fonds, � savoir 14,352 M$ ou 57%, �tait consacr�e aux activit�s relatives � la conformit�, tandis que la sensibilisation du grand public repr�sentait 5,938 M$ ou 23% des d�penses totales. Les efforts de la recherche et l��laboration de politiques constituaient le reste des d�penses, c�est‑�‑dire 5,184 M$ ou 20% du total.
�tats financiers v�rifi�s
On trouvera de l�information sur les �tats financiers v�rifi�s du CPVP en suivant le lien suivant : http://www.priv.gc.ca/information/an-av_f.cfm.
3.2 Autres sujets d�int�r�t : lois administr�es par la commissaire � la protection de la vie priv�e
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. (1985), ch. P-21, modifi� en 1997, ch. 20, art. 55 |
|---|---|
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques | 2000, ch. 5 |
Rapports annuels l�gislatifs, autres publications et renseignements
On peut se procurer les rapports l�gislatifs, les publications et d�autres renseignements aupr�s du Commissariat � la protection de la vie priv�e, 112, rue Kent, 3e �tage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, par t�l�phone au 613‑995‑8210 et sur le site Web du CPVP � www.priv.gc.ca.
1 L��cart de 1,152 million $ entre les d�penses pr�vues et le budget principal des d�penses repr�sente les fonds r�serv�s dans le cadre financier du gouvernement du Canada pour la mise en �uvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Le CPVP pr�sentait ult�rieurement une analyse de rentabilisation en 2008, qui a permis d�obtenir des fonds suppl�mentaires comme en t�moignent les d�penses autoris�es.
2 L��chelle �tablie par le SCT pour mesurer l��tat du rendement fait r�f�rence au niveau de rendement attendu (comme le d�montrent l�indicateur et l�objectif ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l��gard de la priorit� ou du r�sultat �tabli dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant et atteint durant l�exercice. Les cotations sont : d�passe les attentes � plus de 100 %; satisfait � toutes les attentes � 100 %; satisfait � la plupart des attentes � 80 % � 99 %; satisfait quelque peu aux attentes � 60 % � 79 %; et ne satisfait pas aux attentes � moins de 60 %.
3 Les trois types de priorit� sont : ant�rieure � priorit� reprise de l�un des deux RPP pr�c�dents; continue � priorit� existante depuis au moins trois exercices avant le pr�sent RPP; nouvelle � priorit� nouvelle du pr�sent RPP.
4 http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/ciopubs/pia-pefr/siglist-fra.asp
5 Dans le cadre d�un examen important de ses processus de demandes de renseignements et d�enqu�tes sur des plaintes, qui prendra fin en 2009‑2010, le CPVP fixera de nouvelles normes de service � partir desquelles les d�lais d�ex�cution seront mesur�s. La rapidit� des r�ponses sera calcul�e en fonction de : (i) la proportion de plaintes examin�es selon les normes de service et (ii) la r�duction de l�arri�r�. Dans l�intervalle, on dresse la liste des d�lais d�ex�cution r�els en 2008‑2009, le tout assorti d�un rapport sur l�arri�r�.
6 Ajust� en fonction d�une nouvelle d�finition de l�arri�r� adopt�e le 1er avril 2008, afin d�inclure tous les dossiers dont la date d�acceptation remonte � plus d�un an.
7 Les trois v�rifications r�alis�es en 2008‑2009 �taient les suivantes : (1) Cadres de gestion de la protection de la vie priv�e de certaines institutions f�d�rales (12 f�vrier 2009) http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.pdf; (2) v�rification de la protection de la vie priv�e des op�rations li�es au passeport canadien (4 d�cembre 2008) http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pc_20081204_f.pdf; (3) v�rification d�Equifax Canada Inc. (avril 2008).
8 Cet indicateur de rendement faisait partie du RPP de 2008‑2009, mais on l�a modifi� depuis afin qu�il pr�sente certaines donn�es du secteur priv� une fois tous les deux ans. Comme le dernier sondage men� par le CPVP aupr�s d�un secteur de l�industrie priv�e remonte � 2007-2008, le prochain sondage se d�roulera en 2009-2010. Dans le secteur public, le degr� de sensibilisation est maintenant �valu� en fonction de la qualit� des EFVP pr�sent�es � des fins d�examen. Le RMR de la pr�sente ann�e fait �tat de certains renseignements ayant trait � des organisations du secteur priv� au moyen de la V�rification des cadres de gestion de la protection de la vie priv�e de certaines institutions gouvernementales en 2009 http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.asp et de la v�rification de 2007 intitul�e : �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e des programmes, plans et politiques (http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pia_200710_f.cfm).
