ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

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Message de la commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada

Lorsque je jette un regard sur l�ann�e 2008‑2009, qui repr�sente ma cinqui�me ann�e compl�te au poste de commissaire � la protection de la vie priv�e, je me r�jouis en constatant nos progr�s tout en demeurant r�aliste face aux d�fis qui nous attendent.

En pr�sentant le Rapport minist�riel sur le rendement du Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada pour l�exercice prenant fin le 31 mars 2009, je suis enchant�e de pouvoir d�clarer que le Commissariat a fait de grandes enjamb�es et qu�il poursuit ses progr�s � l��gard de l�ensemble de ses r�sultats strat�giques. Ce r�sultat gratifiant couronne un effort soutenu pour reconstruire, r�orienter et raffermir le Commissariat � la suite d�une p�riode particuli�rement tumultueuse.

Le m�rite revient � mon �quipe exceptionnelle, et c�est pourquoi une grande partie de nos efforts ont vis� � consolider notre effectif. � titre d�exemple, au moment o� le march� du travail ne renfermait pas suffisamment d�enqu�teurs chevronn�s dans le domaine des plaintes, nous avons embauch� 20 personnes intelligentes et dot�es d�un esprit novateur qui poss�daient des ant�c�dents dans d�autres domaines, et nous les avons form�es pour en faire des enqu�teurs.

Au niveau de la haute direction, nous avons salu� l�arriv�e de Chantal Bernier au poste de commissaire adjointe, dont le mandat est de veiller � l�application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce choix qui compl�te � merveille la nomination d�Elizabeth Denham, l�ann�e derni�re, au poste de commissaire adjointe charg�e de l�application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques (LPRPDE).

Ces deux lois ont continu� de fa�onner et d�orienter les activit�s du Commissariat ax�es sur la conformit� alors que nous avons renouvel� nos processus internes et que nous nous sommes attaqu�s � un arri�r� de dossiers de plaintes. Et alors que nous avons continu� de faire pression sur le Parlement pour qu�il proc�de � une mise � jour urgente et en profondeur de la Loi sur la protection des renseignements personnels, cette derni�re a quand m�me servi d�assise pour mener d�importantes v�rifications aupr�s du CANAFE, du Programme de protection des passagers, de Passeport Canada et du cadre de gestion des renseignements personnels de trois autres institutions f�d�rales : �lections Canada, l�Agence du revenu du Canada et Service Canada.

Outre notre cadre l�gislatif, nous nous attardons �galement � la question de la tendance mondiale vers la � r�glementation non imp�rative �, selon laquelle les organes de r�glementation travaillent avec l�industrie pour �laborer des lignes directrices pratiques permettant aux organisations de donner priorit� au droit � la vie priv�e, ce qui r�duit par le fait m�me la n�cessit� de recourir � des mesures d�application co�teuses et lourdes apr�s coup. En 2008-2009, nous avons fait para�tre des lignes directrices sur des questions cruciales telles que les avis d�atteinte � la protection des renseignements personnels et l�utilisation ad�quate par les d�taillants des renseignements figurant sur le permis de conduire.

En effet, tout comme les m�decins font valoir qu�il vaut mieux pr�venir que gu�rir, le Commissariat a �galement rejoint un vaste �ventail d�intervenants dans l�industrie, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux et le public canadien en g�n�ral. Notre objectif �tait de sensibiliser les gens, et plus particuli�rement les jeunes, � la protection de la vie priv�e, que ce soit dans le contexte commercial, le milieu du travail ou sur les sites de r�seautage social.

Toutefois, en d�pit de tous ces progr�s, nous ne pouvons nier qu�il reste d�immenses d�fis � relever. Les technologies en �volution, l�accroissement de la surveillance et de la circulation mondiale des donn�es, de m�me que la soif insatiable d�information de la part des gouvernements et des entreprises commerciales signifient que notre travail ne prendra jamais fin. Nous avons donc continu�, en 2008-2009, de concentrer nos efforts sur quatre dossiers prioritaires touchant la protection de la vie priv�e : les technologies de l�information, la s�curit� nationale, l�int�grit� et la protection de l�identit�, et les renseignements g�n�tiques.

Alors m�me que nous continuons de miser sur nos forces et sur nos sentiments renouvel�s envers notre but et de notre orientation, je suis enchant�e de pr�senter ce rapport sur nos r�alisations de l�ann�e derni�re en mati�re de protection et de promotion du droit � la vie priv�e des Canadiennes et des Canadiens.

Section I : Aper�u

1.1 Donn�es r�capitulatives

Raison d��tre

En vertu de son mandat, le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) a la responsabilit� de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilis�es par les minist�res et organismes f�d�raux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques (LPRPDE), la loi f�d�rale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv�. Le Commissariat a pour mission de prot�ger et de promouvoir le droit des personnes � la vie priv�e.

Responsabilit�s

La commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada, Jennifer Stoddart, est une haute fonctionnaire du Parlement qui rel�ve directement de la Chambre des communes et du S�nat. La commissaire d�fend le droit des Canadiennes et des Canadiens � la vie priv�e et ses pouvoirs comprennent notamment les suivants :

• enqu�ter sur les plaintes, mener des v�rifications et intenter des poursuites judiciaires en vertu de deux lois f�d�rales;
• publier de l'information sur les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et priv�;
• appuyer, effectuer et rendre publiques des recherches sur des enjeux li�s � la protection de la vie priv�e et �laborer des politiques en la mati�re;
• sensibiliser la population aux enjeux touchant la protection de la vie priv�e et l�amener � mieux les comprendre.

La commissaire enqu�te sur des plaintes concernant le secteur public f�d�ral et le secteur priv�, et ce, ind�pendamment de toute autre entit� du gouvernement. Nous nous effor�ons de r�gler les plaintes au moyen de la n�gociation et de la persuasion, en recourant � la m�diation et � la conciliation au besoin. Toutefois, si les parties refusent de collaborer, la commissaire a le pouvoir d'assigner des t�moins, de faire pr�ter serment et d�exiger des preuves. Lorsque ces mesures ne suffisent pas, en particulier dans le cas de plaintes d�pos�es en vertu de la LPRPDE, elle peut porter l�affaire devant la Cour f�d�rale et demander une ordonnance d�un tribunal pour corriger la situation.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

Afin de remplir son mandat avec efficacit�, le CPVP travaille � la concr�tisation d�un unique r�sultat strat�gique : la protection du droit des personnes � la vie priv�e. Trois activit�s op�rationnelles et une activit� de gestion appuient ce r�sultat strat�gique, tel que l�indique le diagramme ci‑dessous :

R�sultat strat�gique	Le droit des personnes � la vie priv�e est prot�g�.
Activit� de programme	1. Activit�s relatives � la conformit�	2. Recherche et �laboration de politiques	3. Sensibilisation du public
	4. Services internes

Harmonisation de l�architecture des activit�s de programmes avec les r�sultats du gouvernement

La commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada est une haute fonctionnaire du Parlement, qui rel�ve directement de celui-ci. Le r�sultat strat�gique du Commissariat et les r�sultats qui en sont attendus figurent en d�tail dans la section II du pr�sent rapport.

1.2 Sommaire du rendement

Le tableau ci‑dessous pr�sente les ressources financi�res et humaines g�r�es par le CPVP en 2008‑2009.

Ressources financi�res et ressources humaines

Ressources financi�res en 2008‑2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Budget principal des d�penses	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
18 9791	17 827	22 368	22 137

Ressources humaines en 2008‑2009 (ETP*)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
150	144	6
* �quivalents temps plein

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

En 2008‑2009, le CPVP comptait cinq priorit�s organisationnelles, qui sont �nonc�es dans le tableau ci‑dessous. Le travail accompli au regard de chaque priorit� a contribu� aux progr�s r�alis�s dans la concr�tisation du r�sultat strat�gique du Commissariat. Le tableau pr�sente, pour chaque priorit�, un sommaire du rendement r�el et une auto‑�valuation de l��tat du rendement d�apr�s l��chelledes attentes �tablies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor². Des �valuations ont �t� produites en fonction de jugements raisonnables, car il n�y avait aucune norme num�rique en place en 2008‑2009. Des renseignements plus d�taill�s sur le rendement sont pr�sent�s � la Section II � Analyse par activit� de programme.

R�sultat strat�gique : Le droit des personnes � la vie priv�e est prot�g�.

Priorit�s du CPVP pour 2008‑2009	Type3	Sommaire du rendement	�tat du rendement
Continuer d�am�liorer la prestation des services gr�ce � la convergence des efforts et � l�innovation	Continue	Le CPVP a r�alis� des progr�s importants au chapitre de la diminution de l�arri�r� persistant des enqu�tes sur les plaintes, avec une r�duction de 42 % des dossiers li�s � la Loi sur la protection des renseignements personnels et de 40 % des dossiers concernant la LPRPDE. En outre, le rythme de ces r�ductions va maintenant en acc�l�rant, en partie gr�ce aux mesures novatrices mises en place en 2008-2009 (syst�me de classement prioritaire, r�glement rapide, d�l�gation et normalisation des r�ponses aux plaintes) qui ont am�lior� l�efficacit�. En outre, tous les enqu�teurs ont re�u une formation sp�cialis�e et approfondie en TI afin de faciliter le d�roulement des enqu�tes ayant une dimension en TI.	Satisfait � toutes les attentes
	Continue	Nous avons �labor� deux nouveaux outils pour am�liorer le processus de s�lection des v�rifications effectu�es aupr�s du secteur priv� en vertu de la LPRPDE. En outre, des interventions officieuses men�es aupr�s d�organismes du secteur priv� (la Corporation des associations de d�taillants d'automobiles, le Conseil canadien du commerce de d�tail et certaines agences de traitement des cartes de cr�dit) ont permis de r�soudre des probl�mes li�s � la protection de la vie priv�e. En 2008‑2009, le CPVP a men� � terme ou presque � terme des v�rifications dans les domaines suivants : certains aspects de Passeport Canada; les cadres de gestion de la protection des renseignements personnels de certains minist�res f�d�raux; les exigences de production de rapports par les minist�res selon la Loi sur la protection des renseignements personnels; le CANAFE et les op�rations sans fil dans six minist�res f�d�raux. Nous avons �galement amorc� une v�rification, au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, du Programme de protection des passagers, et trois v�rifications aupr�s d�organisations du secteur priv� en vertu de la LPRPDE. Nous utilisons plus efficacement le personnel charg� de l��valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e (EFVP) afin de r�aliser un plus grand nombre d�interventions opportunes, ce qui se traduit par des directives plus cibl�es � l�intention des minist�res et des institutions. De fa�on plus particuli�re : Nous avons introduit dans l�unit� de l�EFVP un nouveau processus de tri pour donner priorit� aux situations qui touchent l�un des quatre domaines du Commissariat en mati�re de protection de la vie priv�e, ou qui sont particuli�rement sensibles. L�unit� de l�EFVP a commenc� � offrir aux minist�res des analyses de niveau sup�rieur afin de r�duire le temps n�cessaire pour donner suite aux EFVP soumises.	Satisfait � toutes les attentes
2. Exercer un leadership pour promouvoir quatre domaines prioritaires en mati�re de protection de la vie priv�e (technologies de l�information, s�curit� nationale, int�grit� et protection de l�identit�, et renseignements g�n�tiques	Nouvelle	Pour chacun des quatre domaines prioritaires en mati�re de protection de la vie priv�e, le CPVP a �labor� et approuv� un plan strat�gique triennal en 2008‑2009. Chaque plan comporte des objectifs de haut niveau pour les trois prochaines ann�es, un calendrier indiquant les principales activit�s, une estimation des ressources de m�me que les risques �ventuels et des strat�gies d�att�nuation. Chaque domaine prioritaire est attribu� � un cadre sup�rieur responsable. Avec l�appui d�un groupe de travail, le gestionnaire doit fournir un plan, contr�ler les progr�s et informer l��quipe de la haute direction. La commissaire adjointe � la protection de la vie priv�e responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels voit � la coordination des efforts et au contr�le des progr�s dans les quatre domaines prioritaires.	Satisfait � toutes les attentes
3. Promouvoir strat�giquement la protection de la vie priv�e � l��chelle mondiale pour les Canadiennes et les Canadiens	Nouvelle	De concert avec plusieurs autres organes de r�glementation des �tats membres de la Coop�ration �conomique Asie‑Pacifique, le CPVP est � �laborer un cadre de coop�ration transfrontali�re au sein des �conomies de l�APEC. Le Commissariat a jou� un r�le actif dans la r�union minist�rielle de l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) qui portait sur l�avenir de l��conomie Internet et s�est d�roul�e � S�oul, en Cor�e, en juin 2008. Lors de la r�union, � laquelle ont assist� plus de 30 ministres des �tats membres de l�OCDE, le CPVP a discut� des mani�res de promouvoir l��conomie Internet tout en assurant la protection des renseignements personnels et la vie priv�e des personnes en ligne.	Satisfait � toutes les attentes
	Nouvelle	Afin de consolider les relations du Canada avec l�association internationale des commissaires � la protection des donn�es et d�autres organismes d�ex�cution des �tats francophones, le CPVP a command� une �tude et un documentaire d�accompagnement pour fournir de l�information aux �tats francophones afin qu�ils connaissent mieux le r�gime de protection de la vie priv�e du Canada. En outre, le Commissariat a jou� un r�le de premier plan dans la cr�ation d�une association internationale pour promouvoir la protection des donn�es au sein des �tats francophones. Le CPVP travaille �galement avec les autorit�s de protection des donn�es d�autres �tats f�d�raux pour �changer des connaissances sp�cialis�es et discuter des mani�res d�encourager la coop�ration dans le domaine de la protection des donn�es parmi les autorit�s d��tat f�d�rales et plurinationales. Le Commissariat a �galement collabor� avec la Federal Trade Commission des �tats‑Unis en pr�parant et en d�posant un m�moire d�amicus curiae dans les proc�dures d�appel qui mettent en cause un courtier en donn�es sur Internet ayant recueilli les registres t�l�phoniques confidentiels des personnes sans leur consentement. Le CPVP a continu� de participer � l��laboration de normes internationales de protection de la vie priv�e dans le cadre des activit�s de l�Organisation internationale de normalisation (ISO) ainsi que dans ses fonctions � la pr�sidence du groupe canadien agissant en parall�le du groupe de travail de l�ISO sur la gestion de l�identit� et la technologie de protection de la vie priv�e. Le CPVP repr�sente �galement le Canada dans les r�unions internationales du groupe de travail de l�ISO. Le CPVP a travaill� avec d�autres administrations dans le dossier des avis d�atteinte � la vie priv�e et leur a prodigu� des conseils en la mati�re. D�autres commissaires � la protection de la vie priv�e ont, depuis, adopt� les directives �labor�es par le CPVP.	Satisfait � toutes les attentes
4. Aider les Canadiennes et les Canadiens � prendre des d�cisions plus �clair�es	Nouvelle	Lancement de viepriveedesjeunes.ca, un site Web consacr� � la protection de la vie priv�e des jeunes Canadiennes et Canadiens, qui a permis aux jeunes, aux parents et aux �ducateurs d�obtenir de l�information et des outils. Les activit�s de recherche men�es pour conna�tre les besoins en information et les comportements des jeunes Canadiennes et Canadiens ont permis d��toffer les activit�s de marketing social du CPVP. Nous poursuivrons sur cette lanc�e en 2009‑2010. La cr�ation de projets pilotes en Saskatchewan et dans le Canada atlantique, de concert avec les commissaires � la protection de la vie priv�e, a marqu� le d�but des efforts de sensibilisation du CPVP. Le Commissariat s�est attach� au d�veloppement de relations avec les chambres de commerce locales, des associations d�affaires et d�autres intervenants locaux afin de transmettre de l�information pertinente et localis�e aux entreprises canadiennes. Des activit�s novatrices ax�es sur la recherche et la sensibilisation du grand public, o� sont mises � profit les contributions des universitaires, des groupes d�action ainsi que des experts du secteur priv� et de niveau international, ont permis aux Canadiennes et Canadiens de tous �ges d�acc�der � des sujets aussi complexes que l�inspection approfondie des paquets, et aussi pertinents sur le plan social que les sites de r�seautage social.	Satisfait � toutes les attentes
5. Renforcer les capacit�s organisationnelles de mani�re durable	Ant�rieure	En r�action aux probl�mes de capacit�s des derni�res ann�es, le CPVP a �labor� et approuv�, en octobre 2008, un Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s (PIRHA) 2008‑2011. Cette approche int�gre mieux la gestion des activit�s et des personnes en plus de permettre au CPVP de pr�voir les activit�s de recrutement et d�y donner priorit�. � titre d�exemple, un seul processus g�n�rique serait utilis� pour doter plusieurs postes, ce qui assurerait davantage d�efficacit�. Nous avons men� � terme une importante initiative de recrutement et de formation � la fin de l�exercice 2008‑2009 alors que 20 nouveaux agents de demandes de renseignements et enqu�teurs ont suivi un programme de formation intensive qui a dur� jusqu�� neuf semaines. Le CPVP a ainsi accru de pr�s de 50 % ses capacit�s de traiter les demandes de renseignements et les enqu�tes. Le Commissariat a con�u une vid�o de recrutement et une messagerie connexe qu�il lancera sous peu sur son site Internet sous une nouvelle rubrique ayant trait aux perspectives de carri�re. Par suite de ces efforts, la dotation du CPVP en ressources humaines �tait compl�te au 31 mars 2009, selon les ETP attribu�s pour 2008‑2009. Compte tenu du mouvement du personnel dans la fonction publique, particuli�rement dans la r�gion de la capitale nationale, le CPVP se r�jouit de constater une r�duction marqu�e du taux de d�part l�ann�e derni�re (qui est pass� de 42 % en 2007‑2008 � 16 % en 2008‑2009). Les efforts amorc�s en 2008‑2009 pour stabiliser l�effectif dans le cadre du PIRHA incluaient les �l�ments suivants : une nouvelle politique de prix et de reconnaissance; des trousses d�orientation officielles � l�intention des employ�s et des gestionnaires; un investissement appr�ciable dans la formation, particuli�rement pour les nouveaux enqu�teurs, et une offre de coaching officielle (la premi�re phase ciblait les cadres sup�rieurs, et la seconde phase consistera � faire le suivi d�un �chantillon repr�sentatif d�employ�s assumant d�importantes responsabilit�s de gestion et de supervision).	Satisfait � toutes les attentes
		En 2008-2009, le CPVP appliquait une technologie de pointe dans la refonte de ses processus de demandes de renseignements, de plaintes et d�enqu�tes. La phase 1, qui consistait � moderniser les fonctions de demandes de renseignements, est termin�e. La phase 2, qui porte sur les processus des plaintes et des enqu�tes, a �t� amorc�e et devrait prendre fin en 2009‑2010. Le CPVP a poursuivi ses efforts de renouvellement de la gestion de l�information et adopt� la technologie de balayage. Il s�est �galement attard� � cr�er un environnement de travail coop�ratif au moyen des technologies de l�environnement Web 2.0, qu�on peut facilement modifier, soutenir et tenir � jour.	Satisfait en partie aux attentes

Le CPVP estime avoir respect� tous ses engagements visant � favoriser la r�alisation des cinq priorit�s organisationnelles annonc�es en 2008‑2009, sauf un. Le projet de refonte du processus de demandes de renseignements, de plaintes et d�enqu�tes n�est pas aussi avanc� que pr�vu en cette fin d�exercice, de sorte que l�engagement est consid�r� comme ayant �t� partiellement satisfait. Nous avions sous‑estim� le niveau d�effort requis pour mener � terme la phase 2 du projet, particuli�rement si l�on tient compte de la p�nurie en ressources humaines en d�but d�ann�e. S�appuyant sur la reconstruction de ses capacit�s en ressources humaines et sur les nouveaux fonds obtenus par le biais de l�analyse de rentabilisation de 2008, le CPVP est d�avis que cet important projet de refonte sera termin� en 2009‑2010.

Analyse des risques

De toute �vidence, le droit � la vie priv�e des particuliers canadiens se conjugue mal avec l�appui toujours plus grand que la soci�t� accorde � la collecte et � l�utilisation de renseignements personnels et commerciaux.

Les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens constituent dor�navant un bien de grande valeur pour les organisations commerciales et gouvernementales.

La chose se v�rifie dans le secteur priv� comme au sein du gouvernement, chez les principaux d�taillants comme dans les environnements virtuels. � titre d�exemple, les renseignements recueillis dans le cadre des activit�s en ligne d�une personne sur les sites de r�seautage social peuvent ensuite servir � �laborer et � cibler des activit�s de marketing.

Parall�lement, les minist�res et organismes du gouvernement du Canada revendiquent de plus en plus fort la collecte de renseignements personnels pour garantir notre s�curit� collective.

Dans le secteur priv�, le Commissariat � la protection de la vie priv�e (CPVP) reconna�t que les Canadiennes et les Canadiens trouvent utiles bon nombre des technologies et services �labor�s dans le cadre d�une �conomie de l�information en croissance. Nous devons nous pr�parer � la mani�re dont les gens ont choisi de communiquer leurs renseignements et � la fa�on dont la technologie sollicite et emmagasine ces renseignements; nous devons nous interroger sur l�application des comp�tences et tenir compte du besoin accru de coop�ration entre les autorit�s internationales en mati�re de protection de la vie priv�e lorsqu�elles sont confront�es � des tendances internationales.

Le CPVP participe �galement aux activit�s de groupes techniques conjoints pour examiner des technologies telles que l�imagerie g�ospatiale, la protection des renseignements g�n�tiques, les dispositifs d�identification par radiofr�quence, la publicit� comportementale et l�inspection approfondie des paquets � souvent en coop�ration avec les universitaires, les technologues, les autorit�s en mati�re de protection de la vie priv�e et des intervenants hors du Canada.

Le travail men� en coop�ration avec les organismes du secteur priv� sur les nouveaux enjeux en mati�re de protection de la vie priv�e a men� � l��laboration de directives sur des sujets comme la vid�osurveillance secr�te, l�imagerie � l��chelle de la rue et la circulation transfrontali�re de donn�es. Cet exercice a �galement favoris� un dialogue continu et constructif sur l�application des lois canadiennes ax�es sur la protection de la vie priv�e dans un environnement dynamique et concurrentiel.

Le gouvernement du Canada examine actuellement la mise en �uvre de nombreux outils et technologies similaires dans la fonction publique. On pr�sente des arguments en faveur de la collecte de quantit�s grandissantes de renseignements personnels � que ce soit par le biais d�activit�s comme des documents de voyage am�lior�s, des activit�s de surveillance accrues ou l�enregistrement obligatoire de l�ADN � en �voquant des menaces existantes ou per�ues � la sant� et � la s�curit� des Canadiennes et des Canadiens.

Le public est de plus en plus appel� � renoncer graduellement au droit � la vie priv�e sans que le gouvernement ne d�montre clairement la n�cessit�, l�efficacit� ou la proportionnalit� des mesures propos�es, ou sans examiner s�il existe une solution plus respectueuse de la vie priv�e.

En r�ponse, le CPVP accorde une attention plus �troite aux pratiques des organisations gouvernementales en mati�re de gestion de l�information et de protection de la vie priv�e. Nous examinons leurs propositions de nouvelles activit�s de collecte des renseignements personnels et effectuons des v�rifications pour s�assurer que les renseignements sont bien prot�g�s. Nous �tudions la mani�re dont les gouvernements � l��tranger int�grent de nouveaux processus et de nouvelles technologies en pr�vision d�initiatives similaires au Canada. Fait important, nous travaillons avec les minist�res et organismes gouvernementaux pour nous assurer que leurs activit�s donnent suite aux pr�occupations li�es � la protection de la vie priv�e.

Le CPVP croit que les Canadiennes et les Canadiens continueront de se tourner vers le Commissariat pour cerner les d�fis qui se posent � eux sur le plan de la protection de la vie priv�e, peu importe leur provenance, et pour promouvoir des pratiques r�alistes et efficaces en mati�re de protection de la vie priv�e chez les personnes et les organisations.

La strat�gie de conformit� du CPVP comprend l�ex�cution efficace des responsabilit�s que lui conf�re la loi : faire enqu�te sur les plaintes, v�rifier la conformit� des organisations � la Loi sur la protection des renseignements personnels et � la LPRPDE, informer les Canadiennes et les Canadiens de leurs droits et obligations en mati�re de protection de la vie priv�e, et conseiller le Parlement.

Le CPVP continue de d�velopper ses capacit�s pour �valuer les nouvelles technologies et �toffer ses connaissances existantes dans des domaines tels que les besoins des petites entreprises, les r�percussions des comportements en ligne sur la vie priv�e des jeunes et les pr�visions quant aux d�veloppements possibles dans les techniques de marketing qui ciblent des gens et communiquent avec eux par le biais de leurs appareils portatifs.

Le tout a donn� lieu � la prestation d�analyses, de directives et de conseils pertinents et cibl�s � l�intention des Canadiennes et des Canadiens.

Profil des d�penses

Depuis 2005, il y a eu une hausse r�guli�re du financement, des activit�s et des d�penses au sein du CPVP. Ces deux derni�res ann�es, le Commissariat s�est attaqu� � la r�duction de l�arri�r� d�enqu�tes sur la protection de la vie priv�e et a accru le nombre d�enqu�tes entreprises par la commissaire. L�ann�e derni�re, le Commissariat a re�u des fonds additionnels pour r�duire davantage l�arri�r� d�enqu�tes sur la protection de la vie priv�e, �largir la port�e des efforts de sensibilisation du public et mettre en place l�initiative de v�rification interne. Une partie des tendances en mati�re de d�penses couvre les frais li�s aux conventions collectives, qui se combinent aux contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s.

Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci‑dessous d�montre les postes vot�s que le Parlement a approuv�s par le biais du budget principal des d�penses et ses projets de loi de cr�dits. Les postes l�gislatifs apparaissent uniquement � des fins informatives.

(en milliers de dollars)		2006-07	2007-08	2008-09
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Budget principal des d�penses	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
45	D�penses de programme	14 446	15 677	17 050	15 898	20 704	20 473
(S)	Contribu- tions aux avantages sociaux des employ�s	1 270	1 453	1 929	1 929	1 664	1 664
Total		15 716	17 130	18 979	17 827	22 368	22 137

La diff�rence de 5 millions de dollars dans les d�penses r�elles entre 2007‑2008 et 2008‑2009 est essentiellement attribuable aux co�ts plus �lev�s associ�s � l�ex�cution des programmes compte tenu des prescriptions d�coulant de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, aux efforts pour r�duire l�arri�r� d�enqu�tes sur la protection de la vie priv�e, � des initiatives �largies de sensibilisation du public, � la mise sur pied d�une fonction de v�rification interne, et aux augmentations salariales pr�vues par une convention collective et combin�es aux contributions cons�quentes aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s.