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ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
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Section II : Analyse par activit� de programme
2.1 R�sultat strat�gique
| R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| R�sultat final pour les Canadiennes et les Canadiens | |
| Le CPVP joue un r�le de chef de file en encourageant les institutions f�d�rales et les organisations du secteur priv� � respecter le droit des personnes � la vie priv�e et � prot�ger leurs renseignements personnels. | �tendue et orientation des changements dans les pratiques des institutions f�d�rales et des organisations du secteur priv� en mati�re de protection de la vie priv�e. |
Les activit�s r�alis�es pour soutenir les quatre activit�s de programme du CPVP, telles que d�crites dans la Section II, ont permis de r�aliser des progr�s dans la concr�tisation du r�sultat strat�gique en 2008‑2009. Les sous‑sections 2.2 � 2.5 offrent une description d�taill�e du rendement du CPVP en fonction des r�sultats attendus et des indicateurs de rendement pour chaque activit� de programme. La somme obtenue �tayera l�indicateur de niveau ultime sur lequel le CPVP fera rapport dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011, une fois que le Commissariat aura men� � terme la mise en �uvre de sa strat�gie de mesure du rendement.
Dans chacune des sous‑sections suivantes, nous abordons l�une des quatre activit�s de programme avec les r�sultats suivants :
- description de ce que suppose l�activit� de programme (d�finie conform�ment � la mise en �uvre de la politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats);
- �tat de l�utilisation des ressources en 2008‑2009;
- pr�sentation d�un sommaire du rendement du CPVP en rapport avec les attentes, y compris un indicateur de l��tat du rendement au moyen de l��chelle du SCT (la section 1.2 offre une description de cette �chelle);
- discussion entourant les avantages que les Canadiennes et les Canadiens retireraient des activit�s r�alis�es par le CPVP, avec une analyse globale de son rendement en 2008‑2009, et mise en lumi�re de certaines le�ons tir�es des activit�s r�alis�es au cours de l�ann�e pour apporter des am�liorations dans l�avenir.
2.2 Activit� de programme 1 : Activit�s relatives � la conformit�
Description de l�activit�
Le CPVP est charg� d�enqu�ter sur les plaintes et de r�pondre aux demandes de renseignements des particuliers et des organisations qui communiquent avec le CPVP pour obtenir des conseils et de l�aide sur un vaste �ventail d�enjeux relatifs � la vie priv�e. De plus, le CPVP d�termine, au moyen de v�rifications et d�examens, dans quelle mesure les organisations respectent les exigences �nonc�es dans les deux lois f�d�rales relatives � la protection de la vie priv�e et formulent des recommandations sur les EFVP en vertu de la politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor4. Le CPVP est appuy� dans cette activit� par une �quipe qui offre des avis juridiques et du soutien pour les recours en justice, et une �quipe de recherche compos�e d�agents principaux de soutien technique et d��valuation des risques.
Ressources financi�res en 2008‑2009 |
Ressources humaines (ETP) en 2008‑2009 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Budget principal des d�penses | D�penses autoris�es | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 10 537 | 9 675 | 12 198 | 12 403 | 103 | 94 | 9 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Sommaire du rendement | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| R�sultats interm�diaires | |||
| Les personnes re�oivent des r�ponses efficaces � leurs plaintes et � leurs demandes de renseignements. | Rapidit�5 des r�ponses du CPVP aux demandes de renseignements et aux plaintes | Le Commissariat a r�pondu � 11 750 demandes de renseignements (verbalement et par �crit)
en 2008‑2009; 97 % � l�int�rieur de la norme de service de 30 jours. Dans le cas des plaintes, la rapidit� est mesur�e d�apr�s le temps demand� pour fermer un dossier et l�ampleur de l�arri�r� de dossiers. Le calcul du temps demand� pour traiter une plainte repose sur le nombre moyen de mois qui s��coulent entre la date de r�ception de la plainte et la date o� l�on pr�sente des conclusions ou un autre type de d�cision. Pour s�attaquer � un lourd arri�r� d�enqu�tes sur les plaintes, le CPVP a d�cid� de donner suite aux cas les plus anciens d�abord durant la pr�sente p�riode de r�f�rence. Par cons�quent, les d�lais d�ex�cution moyens s�allongent au rythme o� l�on ferme les anciens dossiers. Par contre, le Commissariat a r�alis� des progr�s importants dans la r�duction de l�arri�r�, et il est en voie de l��liminer comme pr�vu en 2009‑2010.
|
Satisfait en partie aux attentes |
| Les institutions f�d�rales et les organisations du secteur priv� respectent leurs obligations en vertu des lois f�d�rales sur la protection des renseignements personnels et appliquent des principes modernes de protection des renseignements personnels. | Mesure dans laquelle les recommanda-tions formul�es dans le cadre des v�rifications, des enqu�tes et des examens des EFVP sont accept�es et mises en �uvre au fil du temps. | Les trois7 v�rifications r�alis�es
en 2008‑2009 ont donn� lieu � 42 recommandations qui ont toutes �t� accept�es sauf une (98 %) par les entit�s v�rifi�es
au moment de la production du pr�sent rapport. Un suivi est effectu� deux ans apr�s la v�rification pour d�terminer
le taux de mise en �uvre des recommandations. Le CPVP a amorc� sa premi�re v�rification de suivi en janvier 2008 pour �valuer les progr�s r�alis�s par l�Agence des services frontaliers du Canada dans la mise en �uvre des 21 recommandations d�coulant d�un rapport de v�rification r�alis� en juin 2006. Cet exercice de suivi a pris fin en avril 2009, de sorte que les r�sultats seront communiqu�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009‑2010. |
Satisfait � la plupart des attentes |
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques
(LPRPDE) |
Satisfait en partie aux attentes | ||
| En 2008-2009, le CPVP a re�u 64 demandes d�EFVP, ce qui repr�sente une l�g�re hausse par
rapport aux 60 demandes re�ues au cours de la p�riode de r�f�rence pr�c�dente. Il a r�alis� 31 examens. Le CPVP
a re�u des r�ponses �crites � 62 lettres d�examen li� � l�EFVP (�mises durant l�exercice en cours ou pr�c�dent),
ce qui repr�sente une hausse marqu�e (94 %) par rapport aux 32 r�ponses re�ues durant la p�riode de r�f�rence pr�c�dente. Les minist�res f�d�raux ne sont pas tenus de r�pondre aux lettres d�examen de l�EFVP que leur fait parvenir le CPVP ni de mettre en �uvre ses recommandations. En outre, leur accord n�est pas explicitement formul� dans les r�ponses re�ues. Toutefois, le Commissariat observe qu�un nombre croissant de minist�res manifestent un degr� �lev� de mobilisation et de coop�ration durant le processus d�EFVP. Et bien que ce ne soient pas tous les minist�res qui r�pondent officiellement au Commissariat par lettre, bon nombre d�observations sont �chang�es � toutes les �tapes de l�EFVP dans le cadre d�une consultation continue avec les responsables minist�riels. |
Satisfait � la plupart des attentes | ||
| R�sultats imm�diats | |||
| Le processus de r�ponse aux demandes de renseignements et d�enqu�te sur les plaintes est efficace. | Rapidit� des r�ponses du CPVP aux demandes de renseignements et aux plaintes. | Consulter l�information sur le rendement pour le m�me indicateur qui appara�t plus t�t dans le pr�sent tableau. | Satisfait en partie aux attentes |
| Le processus de v�rification et d�examen est efficace et efficient, ce qui comprend l�examen efficace des EFVP pour les initiatives gouvernemen-tales nouvelles et actuelles. | Proportion des v�rifications achev�es comme pr�vu et dans les d�lais impartis. | Deux des trois v�rifications (67 %) r�alis�es durant la p�riode de r�f�rence l�ont �t� dans les d�lais pr�vus. Le CPVP a amorc� neuf autres v�rifications au cours de 2008‑2009, sept d�entre elles se poursuivent et les deux autres ont �t� annul�es une fois �tabli qu�une v�rification n��tait pas n�cessaire. | Satisfait en partie aux attentes |
| Proportion des examens des EFVP achev�s dans les d�lais impartis. | En tout, 6 des 31 examens r�alis�s dans le cadre d�une EFVP (19 %) en 2008‑2009 ont �t�
effectu�s dans le respect de la norme de 90 jours. � la fin de l�exercice, il restait 94 EFVP � terminer; 48 d�entre
elles faisaient partie de l�arri�r�, et 46 se trouvaient � diverses �tapes du processus d�examen. En raison des p�nuries de main‑d��uvre, l�arri�r� des EFVP s�est accru durant la p�riode de r�f�rence, et le CPVP n�a pas �t� en mesure de respecter son objectif d�acc�l�rer les examens de l�EFVP durant l�ann�e. |
Ne satisfait pas aux attentes | |
Avantages que les Canadiennes et les Canadiens tirent de cette activit� de programme
En r�pondant aux demandes de renseignements, le CPVP informe les Canadiennes et les Canadiens de leur droit � la vie priv�e. Lorsqu�il r�alise des enqu�tes sur des plaintes, des v�rifications et des examens li�s aux EFVP, le Commissariat �tablit si les institutions gouvernementales et les organismes du secteur priv� pr�voient recueillir, utiliser, communiquer, conserver et d�truire des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens ou s�ils m�nent d�j� de telles activit�s conform�ment aux mesures de protection de la vie priv�e pr�vues par les deux lois nationales dans ce domaine. Dans les cas de non‑conformit�, le CPVP prend des mesures pour que soient apport�s des changements dans le but de prot�ger le droit � la vie priv�e des personnes. Dans certaines situations, l�enqu�te men�e sur une plainte concernant la vie priv�e d�une personne peut avoir de fortes r�percussions lorsqu�elle entra�ne des am�liorations qui touchent un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Dans toutes ses activit�s relatives � la conformit�, le CPVP aide � prot�ger le droit � la vie priv�e des personnes en travaillant � l�am�lioration des pratiques de gestion des renseignements personnels des institutions gouvernementales et des organismes du secteur priv�.
Analyse du rendement
Le CPVP a consid�rablement r�duit l�arri�r� d�enqu�tes sur les plaintes en 2008‑2009 en appliquant plusieurs strat�gies, y compris l�impartition de certaines plaintes li�es � la LPRPDE � un cabinet d�avocats ainsi que le recrutement et la formation intensive de 20 nouveaux employ�s charg�s des demandes de renseignements et des enqu�tes. Bon nombre des anciens dossiers de plainte sont maintenant r�gl�s, et le CPVP est en bonne voie d��liminer le reste de l�arri�r� d�ici mars 2010. L��limination de l�arri�r� se traduira, en d�finitive, par des d�lais d�ex�cution grandement am�lior�s et � un service sup�rieur pour les Canadiennes et les Canadiens.
De concert avec le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, le CPVP a v�rifi� le cadre de gestion de la vie priv�e de certains organismes f�d�raux, dont les r�sultats ont �t� publi�s en f�vrier 2009. C��tait la premi�re fois que les deux organismes unissaient leurs efforts, ce qui a permis de dresser un tableau plus complet des enjeux pour le Parlement. En outre, un nombre accru d�institutions gouvernementales par rapport � l�ann�e pr�c�dente ont r�pondu aux recommandations et demandes d�information du CPVP dans le cadre de l�EFVP, lui permettant ainsi de les inciter � prendre en compte les principes de protection de la vie priv�e dans la conception et la mise en �uvre de programmes et de services.
Le�ons retenues
L�ann�e derni�re, le CPVP a d� composer avec le d�part d�enqu�teurs form�s et exp�riment�s, ce qui a in�vitablement nui � la productivit� de l��quipe charg�e des enqu�tes. La direction de la section des enqu�tes et des demandes de renseignements a d� relever un d�fi de taille, celui de r�duire l�arri�r�, de refondre les processus administratifs, de cr�er un nouveau syst�me de gestion des cas et d�embaucher, former et encadrer 20 nouveaux employ�s, le tout simultan�ment.
La p�nurie de main‑d��uvre a nui aux activit�s de v�rification et d�EFVP durant cette p�riode et a restreint la capacit� du Commissariat de fonctionner comme pr�vu. Il subsiste un arri�r� d�EFVP soumises, certaines remontant jusqu�� sept mois. Une telle situation peut dissuader des minist�res de participer au processus d�EFVP � l�avenir, sans parler du risque de voir le droit � la vie priv�e expos� � des risques qui ne seront pas recens�s ou att�nu�s. Le CPVP prend des mesures concr�tes pour corriger son probl�me de capacit� dans l�unit� de l�EFVP, en plus de certaines activit�s de refonte, de mise en place de nouvelles proc�dures pour acc�l�rer l�examen de certains dossiers prioritaires d�EFVP, et davantage de consultations officieuses avec des minist�res pour les aider � r�soudre plus rapidement les risques pos�s � la vie priv�e.
2.3 Activit� de programme 2 : Recherche et �laboration de politiques
Description de l�activit�
Le CPVP est un centre d�expertise des nouveaux enjeux en mati�re de protection de la vie priv�e au Canada et � l��tranger : il effectue des recherches sur les tendances et les avanc�es technologiques, supervise les initiatives l�gislatives et r�glementaires, pr�pare des analyses juridiques, strat�giques et techniques sur les principaux enjeux et �labore des positions strat�giques qui renforcent la protection du droit � la vie priv�e. Une importante partie du travail consiste � aider la commissaire et la haute gestion � conseiller le Parlement sur l�incidence �ventuelle sur la protection de la vie priv�e des lois, programmes gouvernementaux et initiatives du secteur priv� propos�s.
| Ressources financi�res 2008‑2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008‑2009 (ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Budget principal des d�penses | D�penses autoris�es | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 4 542 | 4 386 | 4 699 | 4 633 | 24 | 20 | 4 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Rendement r�el | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| R�sultat interm�diaire | |||
| Les parlementaires et autres parties int�ress�es ont acc�s � des renseignements clairs et pertinents et � des conseils opportuns et impartiaux sur l�incidence des changements apport�s aux lois, aux r�glements et aux politiques sur la protection de la vie priv�e. | Proportion de cas li�s � la protection de la vie priv�e pour lesquels le CPVP a �t� consult�. Proportion de cas o� le r�sultat final assurait une meilleure protection de la vie priv�e que la situation initiale. |
Des 47 projets de loi d�pos�s devant la Chambre des communes et le S�nat en 2008‑2009, l��valuation nous a appris que neuf d�entre eux pouvaient comporter des facteurs relatifs � la vie priv�e. Le CPVP a �t� appel� � intervenir sur deux des neuf projets de loi, � savoir le projet de loi S‑2, Loi modifiant la loi sur les douanes, et le projet de loi C‑11, Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines. Ni l�un ni l�autre n�a encore re�u la sanction royale pour �tablir si la version finale prot�geait davantage la vie priv�e que la version originale. Les autres comportaient des projets de loi d�initiative parlementaire qui ne figuraient pas dans l�ordre de priorit�, un projet de loi �manant du gouvernement a �t� retir�, et d�autres sont tomb�s avec la suspension des activit�s du Parlement ou n�ont pas atteint l��tape de l��tude en comit� avant la fin de l�exercice. | Satisfait � toutes les attentes |
| R�sultats imm�diats | |||
| Le travail des parlementaires est facilit� par une capacit� de d�terminer les enjeux li�s � la protection de la vie priv�e et d'�laborer des positions en mati�re de politiques visant les secteurs public et priv�, dans le respect du droit � la vie priv�e. | D�termination des principaux enjeux en mati�re de protection de la vie priv�e et adoption de positions afin d�influer sur l��volution des projets de loi � l��tat d��bauche � l��chelon minist�riel et sur la proc�dure l�gislative du Parlement. | Le CPVP a pr�sent� 13 observations et positions de principe ayant trait aux r�percussions
�ventuelles des lois propos�es ou des initiatives gouvernementales sur la protection de la vie priv�e. Les responsables du CPVP se sont longuement exprim�s sur divers sujets, et ont notamment offert un survol des domaines suivants : le droit commercial par rapport � la vie priv�e au Canada � l�intention des agents d�investissement �tranger; la protection de la vie priv�e et le recours aux technologies d�inspection approfondie des paquets; la communication ad�quate des renseignements m�dicaux des employ�s; les renseignements personnels tels que d�finis par les lois f�d�rales concernant le secteur priv�; et les approches r�gionales en mati�re de protection des donn�es. |
Satisfait � toutes les attentes |
| Les connaissances relatives aux enjeux syst�miques touchant la protection de la vie priv�e au Canada sont am�lior�es au moyen de la recherche, en vue d�accro�tre la sensibilisation et d�am�liorer les pratiques de gestion de la protection de la vie priv�e. | D�termination et analyse des principaux enjeux en mati�re de protection de la vie priv�e et �valuation de l�incidence �ventuelle. | Le CPVP a poursuivi ses recherches sur les domaines d�int�r�t et de pr�occupation des Canadiennes
et des Canadiens, en d�veloppant des sp�cialit�s internes en particulier sur les petites entreprises technologiques
et les enjeux touchant les jeunes. La recherche interne et command�e en 2008‑2009 concernait les r�percussions de plusieurs nouvelles technologies sur la protection de la vie priv�e, y compris les techniques d�inspection approfondie des paquets utilis�es dans la gestion des r�seaux de t�l�communications; le r�seautage social en ligne; les dossiers de sant� �lectroniques; et certains aspects de la technologie sans fil destin�e aux particuliers. Le CPVP a organis� deux ateliers en 2008‑2009 pour mettre en lumi�re des pr�occupations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : le premier portait sur des r�formes possibles de la loi, et le second r�unissait des universitaires et des repr�sentants de la soci�t� civile pour discuter des r�percussions � long terme des mesures de s�curit� associ�s aux Jeux olympiques de 2010 � Vancouver. |
Satisfait � toutes les attentes |
| En 2008-2009, le CPVP a publi� 24 rapports de recherche sur divers sujets relatifs � la
protection de la vie priv�e, et huit projets de recherche sont termin�s ou tr�s avanc�s. En 2008‑2009, le Programme des contributions visait � promouvoir des travaux de recherche et des activit�s � l�appui des quatre domaines prioritaires en mati�re de protection de la vie priv�e. Le Programme sollicitait �galement des propositions d�activit�s de sensibilisation du public � l�appui du mandat du CPVP. En tout, on a approuv� 10 projets pour un montant de 406 923 $. Ils comportaient des activit�s de recherche et de sensibilisation du public dans les nouveaux enjeux relatifs � la protection de la vie priv�e (la liste des organismes b�n�ficiaires et de leurs projets approuv�s figure sur le site Web du CPVP : http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2008/nr-c_080623_f.cfm). |
Satisfait � toutes les attentes | ||
Avantages que les Canadiennes et les Canadiens tirent de cette activit� de recherche
En examinant les politiques et programmes f�d�raux qui concernent la protection de la vie priv�e, les processus op�rationnels qui ont une incidence sur la s�curit� de l�information et les technologies novatrices qui posent des d�fis sur le plan de la protection de la vie priv�e, le CPVP favorise la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens aux enjeux de protection de la vie priv�e. Par le biais de ses programmes de recherche, le Commissariat parfait �galement ses connaissances sur les enjeux li�s � la protection de la vie priv�e au Canada et � l��tranger, aupr�s des institutions, des entreprises et du public canadien.
Analyse du rendement
Le CPVP a offert des conseils opportuns aux parlementaires sur plusieurs mesures l�gislatives propos�es en 2008‑2009, tout en s�engageant aupr�s des minist�res et organismes f�d�raux. Les activit�s de recherche du CPVP ont �toff� le d�bat national et international sur les enjeux relatifs � la protection de la vie priv�e, particuli�rement en ce qui concerne les r�percussions grandissantes de la technologie sur le droit � la vie priv�e des Canadiennes et des Canadiens.
Le�ons retenues
Le Commissariat a continu� de peaufiner et de mettre � jour sa m�thode de contr�le des activit�s parlementaires ayant trait � la protection de la vie priv�e, et pourvoira � un poste � temps plein pour aider � coordonner ce travail en 2009‑2010. Dans sa fonction de recherche, le CPVP continuera de collaborer avec d�autres bureaux de la protection de la vie priv�e, des groupes de d�fense, la soci�t� civile, le secteur priv� et des partenaires internationaux afin de maximiser l�impact que son travail aura. Cela est particuli�rement important si l�ont tient compte du fait que bon nombre des enjeux qui se posent au CPVP sont d�envergure mondiale.
2.4 Activit� de programme 3 : Sensibilisation du public
Description de l�activit�
Le CPVP offre un certain nombre d�activit�s de sensibilisation du grand public et de communications, notamment des expos�s et des �v�nements sp�ciaux, des relations avec les m�dias et la production et la diffusion de documents de promotion et d�information. Les activit�s de sensibilisation du grand public permettent aux particuliers d�avoir acc�s � de l�information sur la protection de la vie priv�e et des renseignements personnels pour pouvoir se prot�ger et exercer leurs droits. Ces activit�s permettent �galement de faire comprendre aux organisations quelles sont leurs obligations au regard des lois f�d�rales sur la protection des renseignements personnels.
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Budget principal des d�penses | D�penses autoris�es | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 3 900 | 3 766 | 5 471 | 5 101 | 23 | 30 | 7 |
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Rendement r�el | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| R�sultat interm�diaire | |||
| Les personnes ont acc�s � des renseignements pertinents sur leur droit � la vie priv�e et sont en mesure de prot�ger leurs renseignements personnels contre les risques d�utilisation indue. | Atteinte du public vis� par le mat�riel de sensibilisation du grand public produit par le CPVP. | Les m�dias ont cit� les repr�sentants du CPVP des centaines de fois sur des douzaines de
sujets importants ayant trait � la protection de la vie priv�e, notamment les permis de conduire am�lior�s, la protection
de la vie priv�e et les Jeux olympiques de 2010, la s�curit� dans les a�roports, Google Street View, le vol d�identit�
et la collecte de renseignements personnels dans les installations de vente au d�tail. Il y a eu production de pr�s
de 30 communiqu�s de presse sur divers dossiers, tels que les v�rifications men�es aupr�s des institutions f�d�rales,
les rapports annuels au Parlement, une enqu�te en vertu de la LPRPDE sur une atteinte � la protection des renseignements
personnels, les constatations d�un sondage d�opinion et un communiqu� conjoint avec les provinces sur les enjeux
touchant les enfants et la protection de la vie priv�e en ligne. Le CPVP a �galement lanc� deux campagnes audio
de communiqu�s de presse � caract�re novateur, qui ont fait l�objet d�une vaste couverture m�diatique. Le CPVP a produit environ 15 nouvelles publications, y compris des rapports annuels et des v�rifications, ainsi que des guides pour les entreprises et les personnes sur divers sujets. Au nombre des publications les plus populaires figurent un guide sur la LPRPDE � l�intention des entreprises (le guide a r�cemment fait l�objet d�une mise � jour), un manuel sur les atteintes � la s�curit� et un survol des enjeux et tendances au cours des sept premi�res ann�es de la LPRPDE. Le nombre de visiteurs du site Web du CPVP augmente � un rythme r�gulier. On compte en moyenne 140 000 appels de fichier par mois pour un total de plus de 1,7 million par exercice. Le site Web a fait l�objet d�une refonte compl�te pour r�pondre aux recommandations d�un groupe de discussion. Il est maintenant conforme � l�environnement Web 2.0, le cas �ch�ant, et � la nouvelle image de marque du CPVP. En outre, la navigation s�est grandement am�lior�e et donne aux visiteurs un meilleur acc�s � l�information recherch�e. Ajoutons que le CPVP a lanc� un site Web sur la protection de la vie priv�e des jeunes sur lequel on trouve de l�information � l�intention des jeunes, des parents et des enseignants, y compris des rubriques de conseils, des vid�os anim�s et des plans de le�on. Il y a �galement eu lancement du tout premier concours national de vid�o sur le th�me de � Ma vie priv�e et moi �, qui encourageait les jeunes des �coles secondaires � pr�senter de courts vid�os sur leurs pr�occupations concernant la protection de la vie priv�e. Misant sur de telles initiatives, le CPVP �largit ses efforts de marketing pour l�ann�e qui vient, avec davantage de mat�riel p�dagogique public � l�intention des jeunes Canadiennes et Canadiens, de leurs parents et de leurs enseignants. Le CPVP a lanc� un nouveau bulletin �lectronique qui a paru en deux occasions en 2008‑2009. Il offre un aper�u du r�le et des activit�s du CPVP, et fait valoir les nouveaux outils et l�information disponibles sur le site Web. De nouvelles illustrations sur la protection de la vie priv�e ont �galement �t� cr��es � dans un style de caricature �ditoriale � qui mettent en lumi�re de fa�on simple, directe et humoristique divers enjeux importants en mati�re de protection de la vie priv�e. Ces illustrations ont �t� utilis�es sur le site Web du CPVP, dans des pr�sentations et d�autre mat�riel. |
Satisfait � toutes les attentes |
| Les institutions f�d�rales et les organisations du secteur priv� comprennent leurs obligations en vertu des lois f�d�rales sur la protection de la vie priv�e. | Degr� de conscientisation et de compr�hension des organisations � l'�gard de leur responsabilit� de prot�ger la vie priv�e.8 | En f�vrier 2009, le Commissariat publiait son rapport de v�rification sur les cadres de
gestion en mati�re de protection de la vie priv�e au sein d��lections Canada, de Ressources humaines et D�veloppement
social Canada/Service Canada, et de l�Agence du revenu du Canada. L�exercice portait sur les �l�ments suivants :
structures, politiques, syst�mes et proc�dures en place dans ces institutions pour assurer la responsabilisation,
coordonner le travail ax� sur la protection de la vie priv�e, g�rer les risques pos�s � la vie priv�e, et veiller
� la conformit� � l��gard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon les conclusions
auxquelles est parvenu le Commissariat, les cadres de gestion en mati�re de protection de la vie priv�e �taient
raisonnablement solides chez deux de ces institutions f�d�rales, mais n�cessitaient des am�liorations, alors qu�on
constatait des lacunes dans les modes de gestion des renseignements personnels des deux autres institutions. Dans sa v�rification men�e en 2007 sur les EFVP, soit le plus r�cent outil de r�f�rence sur la qualit� des EFVP, le Commissariat s�est rendu compte que les minist�res f�d�raux ne documentaient pas enti�rement leur analyse des enjeux li�s � la protection de la vie priv�e lorsqu�ils r�alisaient une EFVP. Seulement trois des neuf entit�s examin�es poss�daient des environnements bien �toff�s en mati�re d�EFVP (niveau 4 sur une �chelle de 1 � 5). La v�rification pr�voyait �galement un sondage aupr�s de 47 institutions f�d�rales. L�exercice nous a appris que si 89 % des personnes disaient utiliser des renseignements personnels dans l�ex�cution de leurs programmes et services, seulement 32 % affirmaient avoir en place un cadre de gestion officiel sur lequel fonder la r�alisation d�une EFVP. |
Satisfait � la majorit� des attentes |
| R�sultats imm�diats | |||
| Les personnes re�oivent des renseignements pertinents sur la protection de la vie priv�e et des renseignements personnels, et y ont facilement acc�s, pour �tre en mesure de mieux se prot�ger et d�exercer leurs droits. | Atteinte du public vis� par le mat�riel de sensibilisation du grand public produit par le CPVP. | Consulter l�information sur le rendement pour le m�me indicateur qui appara�t plus t�t dans le pr�sent tableau. | Satisfait � toutes les attentes |
| Les institutions f�d�rales et les organisations du secteur priv� re�oivent des conseils utiles sur les droits et obligations en mati�re de protection de la vie priv�e, contribuant ainsi � une meilleure compr�hension et � une conformit� accrue. | Atteinte des organismes gr�ce aux positions en mati�re de politiques, aux activit�s promotionnelles et � la diffusion des pratiques exemplaires du CPVP. | En 2008‑2009, le CPVP lan�ait plusieurs nouveaux outils et ressources � l�intention des
organisations, notamment des brochures concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
et la LPRPDE, un outil d�auto‑�valuation de la LPRPDE pour les entreprises, des directives destin�es aux d�taillants
en ce qui touche la collecte des renseignements personnels figurant sur le permis de conduire, et des directives
destin�es aux compagnies qui traitent les renseignements personnels au‑del� les fronti�res. Le CPVP a �galement
publi� et promu des donn�es tir�es de sondages d�opinion et ayant trait � des enjeux li�s aux commerces de d�tail,
en plus d�avoir amorc� des sondages d�opinion publique plus g�n�ralis�s sur des enjeux cl�s en mati�re de protection
de la vie priv�e. Le CPVP continue de fournir des directives aux minist�res et organismes pour s�assurer que les enjeux relatifs � la protection de la vie priv�e sont pris en compte durant la planification des nouveaux programmes. Par exemple, le Commissariat a exprim� des inqui�tudes � l��gard de la sauvegarde des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens dans le cadre des programmes sur les permis de conduire am�lior�s qui sont mis en place dans plusieurs provinces. La formulation de telles inqui�tudes a amen� l�Agence des services frontaliers du Canada � prendre les mesures n�cessaires pour que la garde et le contr�le des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens restent au Canada. Le CPVP a �galement pris contact avec des organismes par le biais de nombreuses pr�sentations, d�clarations dans les m�dias et r�solutions dans le but de pr�ciser ses positions sur diverses questions importantes en mati�re de protection de la vie priv�e telles que la protection de la vie priv�e des jeunes, la collecte de renseignements personnels sur les permis de conduire dans le secteur de la vente au d�tail, la banque de donn�es g�n�tiques, les Jeux olympiques de 2010 et les avis d�atteinte � la vie priv�e. Au cours de la derni�re ann�e, le CPVP a organis� un atelier sur les Jeux olympiques de 2010 � Vancouver et tenu des r�unions ult�rieures en compagnie de responsables f�d�raux pour faire valoir des pr�occupations relatives aux r�percussions qu�engendreront sur la protection de la vie priv�e les mesures de s�curit� et de surveillance mises en place dans le cadre des Jeux olympiques, et pour recommander des mesures de protection de la vie priv�e dans ce contexte. De plus, l�embauche d�un repr�sentant � temps plein dans le Canada atlantique a permis au CPVP d�amorcer la tenue de r�unions avec des chambres de commerce provinciales et r�gionales ainsi qu�avec d�autres associations d�affaires pour �tablir des partenariats, �laborer des activit�s de sensibilisation et fournir de l�information pertinente et locale aux entreprises canadiennes. |
Satisfait � toutes les attentes |
Avantages que les Canadiennes et les Canadiens tirent de cette activit� de programme
En sensibilisant les organisations � leurs obligations en vertu des lois f�d�rales sur la protection de la vie priv�e et en leur fournissant les outils et l�information dont ils ont besoin pour mieux prot�ger les renseignements personnels sous leur garde, le CPVP aide � raffermir les mesures appr�ci�es par les Canadiennes et les Canadiens pour prot�ger leur vie priv�e. Le Commissariat dirige �galement des activit�s de communication et de sensibilisation � l�intention expresse des personnes, de telle sorte qu�elles sont mieux inform�es de leurs droits ainsi que de leurs capacit�s d�exercer ces droits. Forts d�une meilleure compr�hension des enjeux existants, les Canadiennes et les Canadiens sont alors mieux outill�s pour prot�ger leurs renseignements personnels et r�duire les risques pos�s � leur vie priv�e.
Analyse du rendement
Les activit�s de communication et de sensibilisation du grand public qui ont eu cours en 2008‑2009 �taient d�envergure. On peut en mesurer les r�percussions par la hausse constante enregistr�e au regard de plusieurs indicateurs, notamment les visites sur les sites Web, les publications produites et distribu�es ainsi que les allocutions prononc�es. Le CPVP a �galement examin� des approches diff�rentes pour communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens de mani�re � ce que ses activit�s de sensibilisation publiques engendrent les r�percussions les plus fortes. L�exercice incluait des activit�s cibl�es telles que le site Web sur la protection de la vie priv�e des jeunes, des concours, des vid�os, des communiqu�s sous forme audio et une pr�sence accrue lors d��v�nements. Il sera important de continuer sur la m�me lanc�e en 2009‑2010.
Le�ons retenues
Alors que les enjeux se complexifient et font intervenir de nouvelles technologies et d�autres facteurs d�influence, le CPVP reconna�t qu�il lui faut garder ses connaissances � jour et explorer sans rel�che de nouvelles strat�gies pour rejoindre des publics cl�s. L�une des le�ons importantes que le CPVP a tir�es de ses exp�riences est que les activit�s de sensibilisation ont davantage de r�percussions lorsqu�elles sont planifi�es et mises en �uvre de concert avec des partenaires des secteurs priv� et public.
2.5 Activit� de programme 4 : Services internes
Description de l�activit�
Les services internes r�pondent aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d�une organisation. Les services internes du CPVP, une petite entit�, comprennent deux sous‑activit�s : gouvernance et soutien � la gestion, et services de gestion des ressources (qui comprennent �galement les services de gestion des biens). �tant donn� le mandat pr�cis du CPVP, les services de communication ne sont pas compris dans les services internes mais font plut�t partie de l�activit� de programme 3 �� Sensibilisation du public. De la m�me mani�re, les services juridiques sont exclus des services internes au CPVP compte tenu de l�exigence l�gale d�intenter des poursuites judiciaires en vertu des deux lois f�d�rales sur la protection des renseignements personnels, le cas �ch�ant. Les services juridiques font donc partie de l�activit� de programme 1 � Activit�s relatives � la conformit�, et de l�activit� de programme 2 � Recherche et �laboration de politiques.
En conformit� avec la pr�sentation des ressources dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, le pr�sent rapport sur le rendement indique les ressources li�es aux Services internes comme faisant partie int�grante des trois autres activit�s de programmes du Commissariat (consulter les sections 2.2, 2.3 et 2.4 pour leur affectation par activit� de programme).
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Rendement r�el | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| R�sultat interm�diaire | |||
| Le Commissariat atteint une norme d�excellence organisationnelle, et les gestionnaires et le personnel appliquent de saines pratiques de gestion des activit�s. | Les notes obtenues par rapport au Cadre de responsabilisation de gestion � CRG. | Comme la commissaire est une agente du Parlement ind�pendante, le CPVP n�est pas assujetti
� une �valuation du CRG par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. N�anmoins, le Commissariat proc�de tous les deux
ans � un exercice complet d�auto‑�valuation en fonction du CRG. En septembre 2008, le CPVP a r�alis� sa deuxi�me
auto‑�valuation, qui indiquait une am�lioration globale de ses pratiques de gestion. En 2008‑2009, 60 % des secteurs
vis�s par le CRG �taient acceptables ou forts, comparativement � 40 % l�ann�e pr�c�dente. Les domaines o� les pratiques de gestion du CPVP r�pondent aux attentes ou les d�passent sont les suivants : leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs; cadre de rendement minist�riel; structure de gestion minist�rielle; qualit� de l�analyse dans les pr�sentations au CT; qualit� des rapports sur le rendement; gestion des risques minist�riels, milieu de travail �quitable; gestion de l�information; gestion de la TI; gestion des projets; acquisitions; et concordance des instruments de responsabilisation. Les domaines dans lesquels le CPVP pourrait s�am�liorer sont les suivants : qualit� et utilisation des �valuations; gestion du changement organisationnel; soutien de l�effectif; gestion des biens; gestion et contr�le des finances; v�rification interne; gestion de la s�curit� et de la continuit� des activit�s; et service ax� sur la client�le. |
Satisfait � la plupart des attentes |
| R�sultats imm�diats | |||
| Les �l�ments essentiels du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Commissariat sont int�gr�s aux pratiques de gestion et influent sur le processus d�cisionnel � tous les niveaux. | Les notes obtenues par rapport au CRG. | Consulter l�information sur le rendement pour le m�me indicateur qui appara�t ci‑dessus. | Satisfait � la plupart des attentes |
| Le Commissariat compte sur un effectif productif, motiv� par des principes, viable et souple qui obtient les r�sultats escompt�s dans un milieu de travail �quitable, sain et valorisant. | La satisfaction des employ�s, le nombre de griefs re�us, la qualit� des relations de travail, le maintien en fonction des effectifs. | Satisfaction des employ�s Qualit� des relations de travail |
Satisfait � la plupart des attentes |
| Les pratiques de gestion des RH refl�tent les nouvelles responsabilit�s �nonc�es dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la Loi sur l�emploi dans la fonction publique. | D�l�gation enti�re et inconditionnelle des pouvoirs de dotation par la CFP. Int�gration de la planification des RH � la planification des activit�s du CPVP. |
D�l�gation enti�re et inconditionnelle des pouvoirs de dotation par la Commission
de la fonction publique Le CPVP a pr�par� des rapports annuels d�taill�s, comme l�exige le gouvernement, qui servent � mesurer sa responsabilisation dans le programme des RH. La r�troaction d�coulant des rapports pr�sent�s par le CPVP en 2008‑2009 a �t� tr�s positive. Le CPVP maintient sa d�l�gation enti�re et inconditionnelle des pouvoirs de dotation par la CFP. La planification des RH est int�gr�e � la planification des activit�s du CPVP Le Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s comporte des activit�s op�rationnelles � l��chelon des directions. En outre, les sp�cialistes des RH et des finances ont tenu une r�union conjointe avec les gestionnaires des directions g�n�rales pour discuter des exigences actuelles et futures au chapitre des ressources. |
Satisfait � toutes les attentes |
| Les gestionnaires et le personnel affichent un comportement professionnel et �thique exemplaire dans toutes leurs activit�s, et sont capables de s�adapter au caract�re hautement m�diatique et complexe du milieu dans lequel ils travaillent. | R�troaction des employ�s sur l��quit�, le respect et la participation. | En 2008‑2009, le programme de formation officielle des nouveaux enqu�teurs incluait des
repr�sentants de la haute direction et du personnel, qui ont ouvert un dialogue interactif sur les valeurs et l��thique. Dans le cadre du programme de gestion du rendement, les cadres sup�rieurs font l�objet d�une �valuation sur le plan des comp�tences cl�s en leadership, ce qui inclut les valeurs et l��thique. En 2008‑2009, on recense un incident li� � du harc�lement pour un effectif de 150 ETP. L�enqu�te qui s�en est suivie a permis de d�terminer que l�incident n��tait pas fond�. |
Satisfait � toutes les attentes |
| Le rendement du Commissariat est d�fini, mesur� et fait l�objet de rapports r�guliers de fa�on significative et transparente. | Les rapports du CPVP, en particulier le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Rapport minist�riel sur le rendement, sont bien re�us par les organismes centraux et les intervenants. | Si l�on se fie aux observations informelles des parlementaires, des membres des comit�s parlementaires et de responsables du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le CPVP a continu� d�obtenir une r�troaction positive pour ses rapports annuels, son Rapport sur les plans et les priorit�s et son Rapport minist�riel sur le rendement en 2008‑2009. | Satisfait � toutes les attentes |
Analyse du rendement
Le CPVP a satisfait � la majorit� des attentes de rendement ou � toutes les attentes �tablies sous cette activit� de programme. Le Commissariat estime poss�der une solide assise au chapitre des services internes pour soutenir la prestation efficace de ses op�rations ax�es sur la protection des renseignements personnels.
Le�ons retenues
Gr�ce � la mise en �uvre du Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s 2008-2011 de m�me qu�� une approche efficace en mati�re de recrutement et de maintien en poste, le CPVP poss�de un effectif complet depuis le 31 mars 2009, d�apr�s les ETP attribu�s pour 2008‑2009. Pour tout dire, en fin d�exercice, une gestion efficace des risques signifiait que le CPVP disposait d�un effectif sup�rieur � son objectif annuel, sachant que l�affectation d�ETP augmenterait � nouveau en 2009‑2010 dans le contexte de l�analyse de rentabilisation de 2008. Il continue d�investir beaucoup d�efforts en gestion des ressources humaines, et les r�sultats ont �t� encourageants. La t�che consiste maintenant � consolider ces acquis dans un march� du travail concurrentiel.
