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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

�nonc� de responsabilit� de la direction

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints de l'Agence du revenu du Canada conform�ment aux principes comptables utilis�s pour pr�parer les �tats financiers du gouvernement du Canada. Les principales conventions comptables sont �nonc�es � la note 2 compl�mentaire aux �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers, comme les comptes de r�gularisation et la provision pour cr�ances douteuses, sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative. La direction de l'Agence est charg�e d'assurer l'int�grit� et l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les pr�sents �tats financiers. Les informations financi�res soumises aux Comptes publics du Canada et incluses dans le rapport annuel de l'Agence concordent avec les pr�sents �tats financiers.

Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes pour l'enregistrement des op�rations financi�res de l'Agence. La direction exploite aussi des syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne qui tiennent compte des co�ts, des avantages et des risques. Ces syst�mes sont con�us pour donner une assurance raisonnable que les op�rations respectent les autorisations du Parlement et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements et la Loi sur la gestion des finances publiques, et qu'elles sont enregistr�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds et � assurer la protection des actifs. Les syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne sont appuy�s par des programmes de v�rification interne. L'Agence veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.

Le Conseil de direction doit veiller � ce que la direction remplisse ses obligations en mati�re de pr�sentation de l'information financi�re et de contr�le interne, responsabilit� dont il s'acquitte par l'entremise de son Comit� de v�rification. Afin d'assurer l'objectivit� et l'impartialit� des �tats financiers, ces derniers sont r�vis�s par le Comit� de v�rification et approuv�s par le Conseil de direction. Le Comit� de v�rification est ind�pendant de la direction et tient des r�unions � intervalles r�guliers avec cette derni�re de m�me qu'avec les v�rificateurs internes et la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Les v�rificateurs ont libre acc�s au Comit� de v�rification.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada effectue une v�rification ind�pendante et exprime des opinions sur les �tats financiers ci-joints.

Approuv� par :

Le commissaire et premier dirigeant,
William V. Baker

L'administrateur sup�rieur des affaires financi�res et sous-commissaire, Finances et administration,
James Ralston

Ottawa, Ontario
Le 20 ao�t 2009

Introduction

Cette section du Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009 fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en 2008-2009. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.

M�thode d'�tablissement de rapports financiers

Le financement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d'exercice int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s � Activit�s de l'Agence, accessible sur le site web de l'Agence du revenu du Canada � l'adresse suivante http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html, comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res et organismes f�d�raux. Nous pr�sentons un rapprochement accessible sur le site web de l'ARC � l'adresse suivante http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.

Activit�s de l'Agence


Agence du revenu du Canada
2008-2009
(en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses
3 737 361
D�penses pr�vues
3 875 204
Autorisations totales
4 370 662
D�penses r�elles
4 198 656

Les �tats financiers � Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 804,9 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la note 3 b du Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009 fait le rapprochement avec le co�t net des op�rations). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 198,7 millions de dollars indiqu�s dans cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers � Activit�s administr�es : les paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre, 180,5 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 211,8 millions de dollars, les paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 0,5 million de dollars; et les allocations pour frais de chauffage, 0,9 million de dollars (comprises dans le cr�dit 1, D�penses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2008-2009, le Parlement a approuv� 3 737,4 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de l'ARC.

Le Budget principal des d�penses de 2008-2009 a �t� rajust� afin d'inclure :

  • 180,5 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord sur le bois d'uvre r�sineux Canada/�.-U.;
  • 134,9 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2007-2008;
  • 84,0 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d'indemnit� de d�part;
  • 74,5 millions de dollars pour l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour la province d'Ontario;
  • 58,3 millions de dollars pour un rajustement � la hausse aux revenus disponibles, principalement pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • 46,0 millions de dollars pour les conventions collectives;
  • 33,1 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans les budgets f�d�raux de 2007 et de 2008;
  • 22,0 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
  • 19,9 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans l'�nonc� �conomique 2007;
  • 7,1 millions de dollars pour le Programme d'incitation pour congr�s �trangers et voyages organis�s;
  • 6,0 millions de dollars pour les programmes de publicit� gouvernementale;
  • 2,7 millions de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
  • 1,2 million de dollars de l'Agence de la sant� publique du Canada pour la campagne de publicit� li�e au cr�dit d'imp�t pour la condition physique des enfants;
  • 0,5 million de dollars pour l'administration des paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie;
  • 1,1 million de dollars pour le soutien accru aux agents de la Couronne (ASPC) partout au Canada � Bureau du directeur des poursuites p�nales; et
  • 0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.
  • Ces augmentations ont �t� rajust�es par les r�ductions suivantes :
  • 17 millions de dollars pour les plans des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s;
  • 14,2 millions de dollars pour les paiements aux agences de recouvrement priv�es (ARP);
  • 7,1 millions de dollars pour les versements d'allocations sp�ciales pour enfants; et
  • 0,4 million de dollars transf�r� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin de poursuivre la mise en uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et � l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) pour soutenir la communaut� nationale des gestionnaires.

Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 370,7 millions de dollars pour 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 16,9 % par rapport au Budget principal des d�penses.

Des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisent 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux d�penses reli�es � la recherche sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.

Le report de 147,1 millions de dollars en 2009-2010 sera utilis� principalement pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points qui suivent.

  • D�penses relatives � des projets majeurs et d'infrastructure (Restructuration des syst�mes d'observation (RSO), compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI), Projets importants de services offerts aux locataires et infrastructures de la technologie de l'information);
  • Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'uvre r�sineux, Programmes d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario (AIRSO), Administration de la TPS par le Minist�re du Revenu du Qu�bec); et
  • D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.

Revenus administr�s par l'Agence

Les revenus totaux administr�s par l'ARC totalisent quelque 287,5 milliards de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 1,8 % par rapport aux 292,9 milliards de dollars administr�s en 2007-2008.


 
2007-2008
2008-2009
 
(en milliers de dollars)
Gouvernement f�d�ral
201 057 378
190 756 240
Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premi�res nations
56 358 732
60 192 842
R�gime de pensions du Canada
35 437 908
36 545 498
Total
292 854 018
287 494 580
     

Principales donn�es financi�res

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009

�tat de la situation financi�re


(en milliers de dollars)
�cart, en pourcentage
2009
2008
Actif
Total de l'actif
7 %
816 926
766 271
Passif
Total du passif
19 %
1 130 210
946 841
Passif net
Total du passif net
73 %
(313 284)
(180 570)
Total du passif et du passif net
7 %
816 926
766 271

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009

�tat des r�sultats


(en milliers de dollars)
�cart, en pourcentage
2009
2008
D�penses
Total des d�penses
10 %
4 433 698
4 027 761
Revenus
Total des revenus
12 %
537 559
479 653
Co�t d'exploitation net
10 %
3 896 139
3 548 108

Il y a trois changements importants apport�s � l'administration des programmes qui ont influenc� les r�sultats dans les �tats financiers.

1. Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario

Selon le protocole d'accord concernant l'administration unique de l'imp�t ontarien des soci�t�s sign� le 6 octobre 2006, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont entendus pour transf�rer l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario du Minist�re du Revenu de l'Ontario (MRO) � l'Agence du revenu du Canada (ARC) � partir de l'ann�e fiscale 2009. L'ARC a re�u 210,5 millions de dollars de fonds du gouvernement f�d�ral sur quatre ann�es (2006-07 � 2009-10) pour des co�ts de d�veloppement et de transition li�s � cette initiative. De ce montant, 61,3 millions de dollars a �t� d�pens� au cours de l'exercice financier 2008-2009.

� ce jour, l'initiative de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario a franchi toutes ses �tapes cl�s. L'ARC a commenc� � recevoir des acomptes provisionnels de soci�t�s pour les imp�ts f�d�ral et provincial combin�s depuis f�vrier 2008. Le 3 avril 2008, la majorit� de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario a �t� transf�r�e � l'ARC pour les ann�es fiscales pr�c�dant 2008. L'ARC a commenc� � fournir des services de v�rification int�gr�e et d'autres activit�s reli�es, telles que des d�cisions, interpr�tations, objections et appels pour 2008 et les ann�es fiscales pr�c�dentes. Plus de 300 employ�s du MRO ont �t� transf�r�s � l'ARC pour aider � assumer ce volume de travail additionnel.

Toutes les ententes n�cessaires sont maintenant en place pour que l'ARC puisse administrer les rapports d'imp�ts sur le revenu des soci�t�s T2 harmonis�s � partir de 2009.

2. Investissements dans les syst�mes de la technologie de l'information (TI)

Au cours de l'exercice 2009, l'ARC a men� plusieurs projets � grande �chelle qui ont demand� des investissements importants dans l'�laboration de syst�mes de la TI. En combinaison aux acquisitions d'�quipement de TI, l'Agence a investi 144 millions de dollars en immobilisations reli�es aux TI au cours de cet exercice financier.

La valeur de ces nouvelles immobilisations a �t� compens�e par une l�g�re croissance de l'amortissement durant l'exercice. Les projets � grande �chelle de la TI, par nature, demandent g�n�ralement des investissements sur plusieurs ann�es. Ces investissements cumulatifs augmentent les immobilisations globales de l'ARC au moment o� ils sont faits, cependant, l'amortissement qui est associ� � ces immobilisations ne d�bute qu'apr�s que le projet soit termin� et que le syst�me entre en production. Ceci a contribu� � l'augmentation de l'amortissement de l'ARC au cours de l'exercice fiscal 2009, puisque des syst�mes compl�t�s sont entr�s en mode de production et sont ainsi devenus sujet � l'amortissement. L'amortissement total r�clam� par l'ARC en 2009 �tait de 88 millions de dollars.

Le tableau suivant donne un aper�u des investissements en technologie de l'information qui ont �t� comptabilis�s � titre d'immobilisations au cours des quatre derni�res ann�es.

Figure 12 : Investissements en technologie de l'information dans les immobilisations


Figure 12 : Investissements en technologie de l'information dans les immobilisations

3. Augmentation des revenus non fiscaux

Les �tats financiers de l'ARC affichent une augmentation notable des revenus non fiscaux de 58 millions de dollars. L'augmentation est attribuable � la fourniture de services li�s � la TI � l'Agence des services frontaliers du Canada, puis aux frais d'administration factur�s � la province de l'Ontario pour l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario et � la province de la Colombie-Britannique pour l'administration du cr�dit d'imp�t et du dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique.

Analyse du co�t d'exploitation net

Le co�t d'exploitation net de 2008-2009 de l'Agence a augment� de 348 millions de dollars comparativement � 2007-2008. Les charges de l'Agence se chiffrent � 4 434 millions de dollars en 2008-2009 (2007-2008 � 4 028 millions de dollars). Apr�s ajustement pour les revenus non fiscaux de 538 millions de dollars (2007-2008 � 480 millions de dollars), le co�t d'exploitation net se chiffre � 3 896 millions de dollars, tel que d�montr� ci-dessous :

Tableau 1 : D�tails du co�t d'exploitation net


Charges
2009
2008
 
(en milliers de dollars)
Personnel
3 240 513
2 918 681
Locaux
312 681
290 362
Mat�riel et services de TI
289 559
244 870
Transport et communications
201 274
195 354
Services professionnels et d'affaires excluant TI
168 674
160 742
Frais d'administration de la taxe de vente f�d�rale � province de Qu�bec
131 732
140 663
Autres
89 265
77 089
Total des charges
4 433 698
4 027 761
Moins : Revenus non fiscaux
537 559
479 653
Co�t d'exploitation net
3 896 139
3 548 108

Graphique des Principales donn�es financi�res

Les charges de l'Agence sont constitu�es de 73 % de charges relatives au personnel (salaires, autres indemnit�s et avantages) et de 27 % de charges non relatives au personnel, tel qu'il est illustr� par la figure ci dessous.

Les charges relatives au personnel sont le principal inducteur de co�ts de l'Agence. Plusieurs facteurs ont contribu� � l'augmentation nette de 322 millions de dollars pour ce type de charges en 2008-2009. Cela comprend des r�visions de salaires conform�ment aux clauses des conventions collectives, le co�t d'autres indemnit�s et avantages sociaux, et l'augmentation de l'effectif en raison de nouvelles initiatives, telle que l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario.

Au total, les charges non relatives au personnel ont augment� de 84 millions de dollars. Les principales composantes des charges non relatives au personnel sont constitu�es de charges li�es aux locaux, ainsi qu'au transport et communications, qui sont, pour la plupart, li�es aux charges relatives au personnel. La croissance de 45 millions de dollars des co�ts de la TI est reli�e � l'augmentation des charges d'amortissement, aux projets d'investissement, au renouvellement de l'infrastructure et � la croissance. Les co�ts d'administration de la taxe f�d�rale sur les produits et services par la province de Qu�bec sont retourn�s � des niveaux plus normaux comparativement aux ann�es fiscales pr�c�dentes au cours desquelles la Province a encouru des co�ts plus �lev�s reli�s � la mise � niveau de leurs syst�mes de technologie de l'information.

Figure 13 : Charges totales par cat�gorie


Figure 13 : Charges totales par cat�gorie

Agence du revenu du Canada �tats financiers v�rifi�e et non v�rifi�e � Activit�s de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements au sujet de l'Agence du revenu du Canada �tats financiers v�rifi�s et non v�rifi�s, veuillez visiter le site Web suivant: http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Tableaux �lectronique

Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du SCT � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 1 : Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

1.1 : Revenus non fiscaux disponibles
1.2 : Revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 2 : Frais d'utilisation / Frais externes

2.1 a) : Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
2.1 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
2.2 a) : Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
2.2 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
2.3 a) : Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
2.3 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information

Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

5.1 : Versements d'allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatifs)
5.2 : Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre (L�gislatifs)

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 9 : Achats �cologiques

Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Tableau 11 : V�rifications et �valuations internes

�valuation de la qualit� des donn�es

En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport sur le rendement de l'ARC. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :

  • Validation : Il s'agit d'un processus de v�rification visant � garantir que les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l'int�gralit� et la plausibilit� (exactitude, rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
  • �valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d'�valuer la qualit� des donn�es pour chaque indicateur.
  • Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d'autres fins.
  • Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des preuves collect�es de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos �valuations de la qualit� des donn�es sont exactes et appuy�es.

Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport sur le rendement de l'ARC : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.

�valuation de la qualit� des donn�es


�valuation de la qualit� des donn�es
Bonne
La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
Raisonnable
La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose, dans la plupart des cas, sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
Faible
Il y a des lacunes importantes dans la fiabilit� des renseignements sur les r�sultats, et la direction estime que l'�valuation du rendement repose surtout ou enti�rement sur des donn�es qualitatives obtenues de sources ou de m�thodes officieuses.

Normes de service � l'ARC

Notre r�gime de normes de service est une partie essentielle et int�grante de nos processus de planification, d'�tablissement de rapports et de gestion du rendement. Le respect des objectifs de nos normes de service d�montre que nous sommes � l'�coute des besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations, ce qui aide � �tablir la cr�dibilit� de nos op�rations et contribue � augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement.

Pour obtenir d'autres renseignements au sujet des Normes de service de l'ARC, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

La structure de r�gie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces et un directeur est nomm� par les territoires. Les membres du Conseil am�nent une perspective d'affaire du secteur priv� � la direction et dans cet �gard, un programme significatif pour des changements envers l'ARC.

La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2009.


Conseil de direction

Structure organisationnelle


Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2009