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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section I : Aper�u de l'Agence

Message du ministre


Le ministre du Revenu national,L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�

L'Agence du revenu du Canada (ARC) touche quotidiennement la vie des Canadiens, en administrant un r�gime fiscal solide, �quitable et souple, qui est devenu la pierre angulaire de la prosp�rit� de notre pays et le fondement de notre structure sociale.

Cette ann�e, l'ARC c�l�bre ses 10 ans � titre d'agence gouvernementale, une p�riode marqu�e par l'innovation et l'am�lioration continue des services offerts aux Canadiens et aux entreprises.

Je suis fier de la collaboration remarquable de l'ARC avec le minist�re des Finances Canada et les institutions financi�res de partout au pays, dans le cadre du lancement r�cent du compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI), la plus importante innovation fiscale depuis une g�n�ration.

Nous privil�gions l'excellence dans l'ex�cution des programmes en veillant � ce que les Canadiens paient leur juste part d'imp�ts au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. En particulier, nos activit�s d'observation comprennent des mesures visant � lutter contre la planification fiscale abusive, c'est-�-dire les arrangements qui vont au-del� de ce qui est consid�r� comme acceptable en termes de planification fiscale.

L'ARC s'efforce de stimuler les entreprises et l'�conomie canadienne. Nous r�duisons les formalit�s administratives pour les entreprises, ce qui a une incidence sur leur rentabilit� et leur productivit�. Il s'agit d'un effort important, particuli�rement en cette p�riode �conomique difficile.

� Ensemble, nous nous assurons que les Canadiens jouissent d'un r�gime fiscal souple et novateur, qui est accessible et �quitable envers les contribuables et qui soutient la comp�titivit� de nos entreprises dans le march� international. �

En tant qu'administrateur du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE), qui est consid�r� comme l'un des meilleurs encouragements � la recherche et au d�veloppement dans le monde, l'ARC contribue � la concurrence internationale des entreprises canadiennes. En plus de fournir plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � plus de 18 000 entreprises, nous renfor�ons nos ressources administratives afin d'accro�tre l'accessibilit� d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � la RS&DE.

Les �tapes que nous prenons afin d'aider les particuliers et les entreprises contribueront � maintenir le niveau de confiance �lev� des Canadiens envers l'ARC. Alors que nous entamons notre deuxi�me d�cennie en tant qu'agence, nous continuerons d'am�liorer nos services et de r�pondre aux divers besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations.

J'ai l'honneur et le privil�ge de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence du revenu du Canada.


Le ministre du Revenu national et ministre d'�tat
(Agriculture et Agroalimentaire),


L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�

Message du commissaire et premier dirigeant


Le commissaire et premier dirigeant,Agence du revenu du Canada William V. Baker

� titre de commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis fier de faire partie d'une organisation de la fonction publique aussi exceptionnelle au moment o� elle c�l�bre son dixi�me anniversaire. Avec un peu de recul, je me sens inspir� par tout le chemin que nous avons parcouru et tout ce que nous avons accompli au cours de la derni�re d�cennie. Nous nous sommes engag�s dans un programme de changement en vue d'apporter des nouvelles id�es dans notre fa�on de fonctionner et d'offrir des services aux Canadiens. M�me si nous sommes reconnus pour notre innovation et notre engagement � l'�gard de l'excellence du service, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas simplement miser sur nos r�alisations pass�es � nous pouvons toujours nous am�liorer.

R�aliser notre vision

Notre vision est d'�tre un mod�le de fiabilit� en mati�re d'administration des imp�ts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans �gal � nos clients et en offrant des perspectives de carri�re exceptionnelles � nos employ�s.

� L'Agence du revenu du Canada est l'une des plus importantes organisations de service au pays. Nous faisons des affaires avec plus de Canadiens que tout autre minist�re ou organisme du gouvernement. �

Afin de r�aliser notre vision, nous avons poursuivi deux objectifs primordiaux � l'excellence dans l'ex�cution des programmes et l'excellence en milieu de travail. Pour ce qui est de l'excellence dans l'ex�cution des programmes, nous avons respect�, voire d�pass� bon nombre de nos objectifs. Par exemple, il est maintenant plus facile pour les gens de nous rejoindre par nos services t�l�phoniques; nous avons travaill� �troitement en partenariat avec nos homologues en Alberta, en Ontario et au Qu�bec afin de recouvrer plus d'un demi-milliard de dollars en imp�ts provenant d'arrangements de planification fiscale abusive inacceptables au-del� des fronti�res provinciales; nous avons �tendu les options �lectroniques offertes aux entreprises en vue d'inclure IMP�TNET TPS/TVH; et nous avons une fois de plus atteint de tr�s solides r�sultats en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes de prestations.

Quant au second objectif primordial � l'excellence en milieu de travail � nous avons �labor� et mis en uvre le premier stade de notre Plan de l'effectif de l'ARC, qui a enti�rement int�gr� la planification des ressources humaines et des activit�s. Plusieurs initiatives ont �t� mises en uvre afin de relever les d�fis �nonc�s dans le plan. Le 31 mars 2009, nous avons publi� le deuxi�me stade de notre Plan des effectifs de l'Agence (de 2009-2010 � 2011-2012), qui est harmonis� avec notre Plan d'entreprise pour la m�me p�riode.

Dans l'ensemble, les r�sultats de 2008-2009 concernant l'administration des programmes fiscaux et de prestations demeurent solides. La plupart des contribuables ont produit leurs d�clarations et ont remis des montants payables dans le d�lai pr�vu. De m�me, la plupart des soci�t�s imposables ont remis des montants payables.

Cependant, nous devons nous assurer qu'un plus grand nombre de soci�t�s imposables nous remettent � temps les d�ductions � la source qu'ils per�oivent au nom de leurs employ�s. Compte tenu de tous nos r�sultats, je demeure convaincu que nous pourrons relever � long terme les d�fis li�s aux principaux secteurs � risque �lev�, dans le but de r�aliser notre vision.

Progr�s sur les priorit�s

Nous avons en place un programme de changement ambitieux en vue de r�pondre aux nombreux d�fis auxquels nous faisons face. Au cours de 2008-2009, nous avons r�alis� d'importants progr�s dans le cadre de notre engagement � l'�gard de l'excellence, dont voici quelques exemples.

Renforcer le service � En d�cembre 2008, nous avons lanc� notre Strat�gie de services compl�te. Cette strat�gie est le fruit d'une collaboration soutenue avec les intervenants internes partout au pays, dont l'objectif commun consiste � travailler d'une mani�re int�gr�e et horizontale dans le but d'�laborer nos produits et services et d'en assurer la prestation.

Am�liorer nos efforts en vue de r�soudre les cas d'inobservation � Nous avons effectu� un deuxi�me examen de l'observation au cours de la derni�re ann�e. Comme dans le cas du premier examen, ce processus d'examen nous a permis de cerner cinq secteurs prioritaires pr�sentant un risque �lev� : la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et la contrebande du tabac. D'autre part, nous avons poursuivi la mise en uvre du Plan d'action de la Strat�gie d'observation en mati�re de prestations au moyen de recherches et d'analyses sur les questions d'ex�cution et de dissuasion, dans un effort visant � comprendre et � �valuer les prestations et les cr�dits � risque.

Renforcer la confiance � Notre cadre des plaintes li�es au service a r�cemment rendu les m�canismes de recours plus complets. Ce cadre a comme fondement la Charte des droits du contribuable, qui a �t� �largie afin d'inclure huit droits li�s au service. Par ailleurs, ce cadre comprend notre Programme des plaintes li�es au service, qui offre aux contribuables un processus de r�solution officiel des plaintes relatives aux erreurs, aux d�lais injustifi�s et � d'autres questions li�es au service.

� Nous ne sommes plus uniquement le percepteur des imp�ts du gouvernement � nous sommes devenus une administration de l'imp�t et des prestations � grande �chelle qui offre des services et assure un soutien � un vaste �ventail de clients du secteur public. �

Entretenir des relations efficaces � La force de nos efforts collaboratifs a �t� d�montr�e tr�s r�cemment par la signature d'un Protocole d'entente en vue de l'harmonisation de la taxe de vente de l'Ontario, la deuxi�me initiative d'harmonisation entreprise avec l'Ontario. La mise en uvre de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s s'est d�roul�e comme pr�vu � � temps et selon le budget.

R�alisation de notre mandat

Le but g�n�ral de l'ARC consiste � ex�cuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d'assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de fa�on � contribuer au bien-�tre �conomique et social continu des Canadiens.

Nos employ�s sont reconnus pour effectuer leurs t�ches avec int�grit� et professionnalisme. Nous sommes une organisation hautement visible � qui touche la vie de l'ensemble des Canadiens � et nous sommes tous tr�s fiers de l'excellente r�putation que nous avons acquise. Le fait que nous ayons r�pondu une fois de plus aux priorit�s du gouvernement avec efficacit� et exactitude en dit long sur le professionnalisme et le d�vouement de notre effectif.

L'ARC est connue comme une organisation moderne et dynamique, ayant une tradition d'innovation et de changement technologique. �

Dans un proche avenir, nous devrons travailler � consolider nos partenariats avec les minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires pour nous assurer que les gens saisissent bien le lien entre, d'une part, la responsabilit� sociale inh�rente au fait de payer des imp�ts et, d'autre part, les droits civils et les prestations dont nous jouissons au Canada. Nous maintiendrons notre forte pr�sence internationale au sein d'organisations comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et le Centre interam�ricain des administrateurs fiscaux en vue de participer � l'avancement de protocoles et de pratiques permettant d'orienter le travail des administrations fiscales partout dans le monde.

Nous chercherons des possibilit�s de diminuer le fardeau administratif et l'ensemble des co�ts du gouvernement et miserons sur notre position de chef de file en mati�re de services novateurs et d'employeur distinct dans le but d'�tablir une culture de milieu de travail fond�e sur la gestion intelligente du risque et l'innovation.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada


William V. Baker

Raison d'�tre

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d'ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.

Le Parlement a �tabli l'ARC pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :

  • offrir un meilleur service aux Canadiens;
  • ex�cuter de mani�re plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux;
  • favoriser des relations de travail plus �troites avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l'ARC ex�cute des programmes, et une meilleure responsabilisation.

Le mandat de l'ARC r�v�le le r�le important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC contribuent � deux des r�sultats strat�giques du Gouvernement du Canada : Organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes, et S�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) exerce son mandat � l'int�rieur d'un cadre complexe de lois promulgu�es par le Parlement, ainsi que par les assembl�es l�gislatives provinciales et territoriales. Nous avons per�u plus de 366 milliards de dollars en 2008-2009 pour le compte du Canada, des provinces (sauf le Qu�bec), des territoires et des Premi�res nations.

Prestations offertes aux Canadiens

Aucune organisation du secteur public ne touche quotidiennement autant que nous la vie d'un si grand nombre de Canadiens de fa�on quotidienne que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque ann�e, nous administrons des milliards de dollars en recettes fiscales et distribuons les versements de prestations exacts � des millions de Canadiens en temps opportun. Nous fournissons des prestations, des cr�dits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux m�nages � revenu faible et modeste et aux personnes handicap�es qui contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens.

Notre capacit� � offrir des programmes et des services efficients, rapides et exacts fait de nous un partenaire pr�cieux pour les clients gouvernementaux.

Les deux objectifs strat�giques �num�r�s ci-dessous r�sument la contribution de l'ARC envers la soci�t� canadienne.

  • Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscal du Canada est prot�g�e.
  • Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

En plus d'administrer des programmes fiscaux et de prestations, nous avons administr� la taxe de vente harmonis�e pour le compte de trois provinces et v�rifi� les niveaux de revenu des contribuables � l'appui d'une vaste gamme de programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, allant des pr�ts �tudiants aux initiatives en mati�re de soins de sant�. Nous avons aussi offert d'autres services, comme notre Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous avons aid� des minist�res f�d�raux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, � recouvrer des dettes qui pourraient autrement devenir irr�couvrables.

Le pr�sent Rapport sur le rendement �value dans quelle mesure nous avons atteint ces r�sultats au cours de l'exercice 2008-2009. Tout compte fait, nos r�sultats indiquent que nous avons atteint nos deux r�sultats strat�giques.

Analyse des risques

L'objectif du notre Programme de la Gestion des risques de l'entreprise est de s'assurer que l'Agence �labore et met en uvre une approche syst�matique et globale de la gestion des risques en tant qu'une fonction de gestion compl�tement int�gr�e dans les processus et les m�canismes de prise de d�cisions, de planification et d'�tablissement de rapports de l'Agence.

� l'appui de la gestion des risques de l'entreprise, les deux principaux produits �manant du Programme de GRE sont l'Inventaire des risques de l'entreprise (IRE) et le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque. L'IRE pr�sente un aper�u strat�gique et de haut niveau des risques de l'Agence. La r�ponse de l'Agence � chaque risque de l'IRE est d�crite dans un document, le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque.

En plus des efforts visant � harmoniser les renseignements sur les risques de l'entreprise avec les cycles de planification et d'affectation des ressources, l'Agence s'efforce d'int�grer les renseignements sur les risques et les engagements en mati�re de risques dans d'autres produits et processus cl�s, y compris le Plan d'entreprise, le Plan de la v�rification et de l'�valuation de l'entreprise et le r�gime de responsabilisation des cadres de direction.

�valuation de nos r�sultats

Les r�sultats atteints par rapport � nos r�sultats strat�giques et � nos r�sultats escompt�s ont �t� �tablis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les r�sultats de sondages, l'�chantillonnage statistique et les donn�es op�rationnelles viennent appuyer nos �valuations. Bien que nous ayons r�alis� certains progr�s quant � l'�laboration de solides indicateurs pour chaque mesure de nos r�sultats strat�giques et chacun de nos r�sultats escompt�s, nous devons rendre chacun d'entre eux plus concrets et mesurables.

Nous �valuons aussi nos r�sultats strat�giques et ceux de nos activit�s de programme en fonction du fait que les objectifs �tablis dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 ont �t� atteints, en grande partie atteints ou non atteints.

Nos objectifs indiquent le pourcentage ou le degr� que nous pr�voyons atteindre pour un niveau de rendement. Lorsque des objectifs sont de nature num�rique, ils sont �num�r�s � c�t� de chaque indicateur. Les objectifs en mati�re de rendement sont �tablis par nos �quipes de gestion au moyen d'une analyse des contraintes li�es � la viabilit� financi�re, du rendement historique, de la complexit� des travaux concern�s et des attentes des Canadiens.


�valuation
R�sultats
Atteint
Nos r�sultats r�pondent � nos attentes ou les d�passent.
En grande partie atteint
Bien que les r�sultats r�pondent � la plupart de nos attentes, il y a des lacunes.
Non atteint
Il y a des lacunes importantes dans les r�sultats, et nous n'avons pas r�pondu aux attentes principales ou � la plupart des attentes.

Notre Architecture des activit�s de programme

Notre Architecture des activit�s de programme pr�cise nos activit�s de programme (AP) et montre de quelle fa�on elles se rapportent � nos r�sultats strat�giques. Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats �tablie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada le 1er avril 2005.

Les activit�s de programme sont des groupes d'activit�s li�es qui sont con�ues et g�r�es dans le but de r�pondre � un besoin pr�cis du public et qui sont souvent trait�es comme une unit� budg�taire.


R�sultats strat�giques du gouvernement Canada

Sommaire de performance

Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada


Indicateurs de rendement
Objectifs
Rendement de 2008-2009
Consultez chacune des activit�s de programme
Consultez chacune des activit�s de programme
Consultez chacune des activit�s de programme


R�sultat strat�gique 1 : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
 
Activit� de programme
D�penses r�elles
Budget principal des d�penses[Footnote 1]  
D�penses pr�vues[note 1]
Total des autorisations[Footnote 2]  
D�penses r�elles[note 2]
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)[Footnote 3] 
985 885
350 466
365 745
622 654
604 987
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)[Footnote 4] 
871 315
839 090
864 698
940 057
884 967
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)[Footnote 5] 
695 321
643 111
662 994
742 946
724 003
Observation en mati�re de d�claration (AP4)
1 333 748
1 363 569
1 432 006
1 483 442
1 412 781
Appels (AP5)
156 127
161 288
165 346
172 504
169 262
Note : Tout �cart dans les totaux est attribuable � l'arrondissement

[Footnote 1] Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.
[Footnote 2] Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.
[Footnote 3] Depuis 2007-2008, cette activit� de programme comprend les paiements l�gislatifs reli�s au Bois d'oeuvre (603,6 millions de dollars en 2007-2008 et 180,5 millions de dollars en 2008-2009).
[Footnote 4] Comprend les paiements vers�s au Minist�re du Revenu du Qu�bec li�s aux co�ts de l'administration conjointe des taxes de vente f�d�rale et provinciale (140,7 millions de dollars en 2007-2008 et 131,7 millions de dollars en 2008-2009.)
[Footnote 5] Comprend les paiements vers�s aux agences de recouvrement priv�es (12,4 millions de dollars en 2007-2008 et 9,1 millions de dollars en 2008-2009).

R�sultat strat�gique 2 : Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
 
Activit� de programme
D�penses r�elles
Budget principal des d�penses[Footnote 1]  
D�penses pr�vues[note 1]
Total des autorisations[Footnote 2]  
D�penses r�elles[note 2]
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Programmes de prestations (AP6)[Footnote 3] 
380 563
379 837
384 414
409 059
402 656

[Footnote 1] Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.
[Footnote 2] Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.
[Footnote 3] Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annonc� en 2000) (1,1 million de dollars en 2007-2008 et 0,9 million de dollars en 2008-2009); b) les co�ts des mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie (un programme d'aide annonc� � l'automne 2005) (1,0 million de dollars en 2007-2008 et 0,5 million de dollars en 2008-2009); et c) les versements d'allocation sp�ciale pour enfants (208,2 millions de dollars en 2007-2008 et 211,8 millions de dollars en 2008-2009).

(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
Activit� de programme
D�penses r�elles
Budget principal des d�penses[Footnote 1]  
D�penses pr�vues[note 1]
Total des autorisations[Footnote 2]  
D�penses r�elles[note 2]
Total
4 422 959
3 737 361
3 875 204
4 370 662
4 198 656
Moins:
Revenus non fiscaux
Revenus disponibles en vertu de l'article 60 de Loi sur l'ARC
171 763
161 263
161 263
219 585
219 585
Revenus non disponibles
44 014
S.O.
50 731
S.O.
51 074
Plus :
Co�t des services re�us � titre gracieux
211 053
S.O.
244 069
S.O.
250 314
Total des d�penses nettes pour l'Agence
4 418 235
S.O.
3 907 279
S.O.
4 178 311
Note : Tout �cart dans les totaux est attribuable � l'arrondissement

[Footnote 1] Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.
[Footnote 2] Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)


D�penses pr�vues
Total des autorisations
D�penses r�elles
3 875 204
4 370 662
4 198 656

Ressources humaines pour 2008-2009 �quivalent temps plein (ETP)


Ressources pr�vues
Ressources r�elles
�cart
40 774
39 757
1 017

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Comme on l'a indiqu� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avons centr�s nos efforts au cours de la p�riode de planification sur l'am�lioration des service, l'am�lioration des efforts visant � traiter les cas d'inobservation; le renforcement de la confiance, et le maintien de l'efficacit� des relations.

Le tableau suivant pr�cise les priorit�s strat�giques que nous avons recherch�es en 2008-2009, nos r�sultats et la fa�on dont ces priorit�s viennent appuyer nos r�sultats strat�giques. Des d�tails suppl�mentaires concernant les r�alisations par sous-activit� li�es � ces objectifs strat�giques sont fournis dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.


Excellence dans l'ex�cution des programmes
Priorit�s op�rationnelles du taux
Type
Liens avec les r�sultats strat�giques
Progr�s accomplis
Sommaire du rendement 2008-2009
Renforcement du service
Permanente
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
et
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
Satisfait � toutes les attentens
Notre organisation reconna�t la valeur des services dans la promotion de l'observation au sein d'un r�gime fiscal fond� sur l'autocotisation. En d�cembre 2008, nous avons lanc� notre Strat�gie de services compl�te. L'objectif de cette strat�gie est de r�aliser l'am�lioration continue de la prestation de services, en offrant des services qui sont accessibles � l'ensemble des contribuables, tout en faisant la promotion de nos services �lectroniques.
Les contribuables continuent de se fier au service assist� d'un agent. Par cons�quent, l'utilisation de la voie de service t�l�phonique a augment� au cours des derni�res ann�es. En 2008-2009 nous avons am�lior� ce services et accessibilit� des demandeurs. � la suite de ces mesures, le nombre des demandeurs capables de nous joindre par t�l�phone s'est accru.
Nous avons fournir des services Internet am�lior�s. En 2008-2009 nous avons am�lior� la Normalisation des sites Internet pour nos offres de service en ligne, introduit de nouvelles fonctions dans Mon dossier, am�lior� les fonctions de comptabilit� dans Mon dossier d'entreprise, et am�lior� notre service Repr�senter un client.
Nous avons concentr� nos activit�s de sensibilisation sur les secteurs � risque �lev�. Nous avons accru la sensibilisation pour promouvoir des niveaux d'observation plus �lev�s au sein de ces populations � prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
Nous avons poursuivi nos occasions de visibilit� qui ciblent ces segments pr�cis de la population. Les trousses de renseignements et les s�ances d'information avaient pour but de mieux faire conna�tre nos programmes de prestations et d'encourager les particuliers admissibles � en faire la demande.
En 2008-2009, nous avons mis la derni�re main aux exigences op�rationnelles afin de permettre le traitement des d�clarations T2 harmonis�es � compter du 1er avril 2009.
Accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation
Permanente
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
et
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
Satisfait � toutes les attentens
Nous avons maintenu notre orientation sur la diminution du niveau d'inobservation dans les secteurs � risque �lev� � la planification fiscale abusive, l'observation en mati�re de TPS/TVH, l'�conomie clandestine, les non-d�clarants et les non-inscrits ainsi que le recouvrement des recettes � en nous attardant aux causes profondes de ce comportement.
Nous avons cibl� plus efficacement nos messages sur l'observation afin de fournir aux contribuables les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre les risques et les cons�quences de l'inobservation. Nous avons �galement augment� et am�lior� la couverture m�diatique en ciblant des groupes de m�dias au moyen de renseignements particuliers qui les int�ressaient. De plus, nous avons augment� la connaissance et la sensibilisation du public � l'�gard de nos activit�s li�es � l'observation et � l'ex�cution, afin de donner au public la confiance que nous prenons des mesures contre ceux qui ne respectent pas les lois fiscales du Canada.
Notre travail avec les partenaires internationaux nous permet de nous tenir au courant des diff�rents types de produits financiers, de structures d'entreprise et de lois fiscales internationales qui �voluent en vue de r�pondre aux pratiques commerciales changeantes. Notre participation aux conf�rences, groupes de travail et autres forums nous permet d'�tre en mesure de cerner les nouveaux risques d'observation et, au bout du compte, de prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
L'int�grit� du r�gime fiscal du Canada est compromise en partie par les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations de payer les montants qu'ils doivent. Au cours du dernier exercice, nous avons constat� des hausses constantes des comptes d�biteurs pour presque tous les secteurs de recettes. L'�laboration de notre Cadre de gestion des risques, en 2008, nous a permis d'acqu�rir une meilleure compr�hension de la composition de la dette fiscale et des niveaux de risques associ�s � diverses cat�gories de taxes et imp�ts. Ce cadre nous a aid�s � instaurer des strat�gies de s�lection et de r�solution des cas plus ad�quates afin de traiter des secteurs de difficult� particuliers.
Nous avons mis en uvre des �l�ments de notre strat�gie � long terme en mati�re d'observation li�e aux prestations.
Renforcer la confiance
Permanente
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
et
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
Satisfait � toutes les attentens
Notre strat�gie de communication aide les Canadiens � comprendre ce que nous faisons � l'�gard de l'inobservation et pour quelles raisons, dans quels secteurs nous observons les risques pour le r�gime fiscal du Canada et ce que nous faisons afin de traiter ces risques et de prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
Afin de renforcer le service et de revenir � un objectif d'accessibilit� de 90 % pour les gens qui appellent pour des renseignements g�n�raux, sur les entreprises et les prestations, nous avons r�attribu� aux services internes environ 27 millions de dollars en 2008-2009.
Pour b�tir la confiance du public en notre organisation, nous avons mis en uvre au cours de 2008-2009 notre Politique relative aux formules d'accueil, qui permet aux personnes qui nous t�l�phonent de conna�tre l'identit� de l'agent qui les sert.
Reconnaissant l'importance du r�le de l'ombudsman des contribuables dans l'am�lioration de la confiance du public, nous avons facilit� l'acc�s � notre organisation en mettant sur pied le Bureau de liaison de l'ombudsman � l'ARC.
En r�ponse � une v�rification interne de 2006 soulignant que notre processus d'examen de la qualit� des prestations n'�tait pas uniforme partout au pays, nous avons mis en uvre notre Strat�gie de l'examen de la qualit� en 2008-2009. Cette strat�gie a servi de cadre pour normaliser et am�liorer notre processus d'examen de la qualit� et ainsi assurer une approche uniforme. Par cons�quent, nous avons am�lior� notre capacit� de mesurer l'exactitude du traitement, tout en cernant et en r�glant plus rapidement les questions d'ordre administratif.
Poursuivre l'efficacit� des relations
Permanente
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
et
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
Satisfait � toutes les attentens
� notre avis, le fait de b�tir et d'entretenir de solides relations avec d'autres minist�res et organismes des gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations accro�t l'efficacit� et l'efficience de notre administration du r�gime fiscal du Canada.
La coop�ration entre les administrations fiscales, ce qui comprend l'�change de renseignements, est un outil essentiel � la protection de l'int�grit� du r�gime fiscal du Canada. Depuis de nombreuses ann�es, nous travaillons avec nos partenaires internationaux afin de relever les d�fis que pr�sente un environnement fiscal de plus en plus complexe.
Nous avons collabor� avec le minist�res des Finances Canada afin de nous assurer que nos priorit�s relatives aux conventions fiscales, et les champs d'application qui int�ressent l'ARC, dans une perspective � am�liorer l'�change de renseignements relatifs aux questions de nature fiscale, sont prises en consid�ration.
Nous avons �galement commenc� � travailler avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) � l'�valuation de l'efficacit� et de l'efficience de l'administration de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).
Renforcement du service
Permanente
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
et
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
Satisfait � toutes les attentens
Nous avons encore mis l'accent sur nos solutions en mati�re de TI afin qu'elles soient solides, s�curitaires, et fiables. Nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de l'ensemble de notre infrastructure informatique r�seau.
Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons atteints.
L'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion en 2008-2009 a donn� des r�sultats tr�s positifs. Depuis l'�valuation de l'ann�e derni�re, nous avons am�lior� nos cotes dans quatre secteurs de gestion. Toutefois, la cote a diminu� dans un secteur de gestion en raison de pr�occupations continues li�es � certains aspects de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, que nous nous engageons � aborder.


Un milieu de travail engag� envers l'excellence
Priorit�s en mati�re de gestion
Type
Liens avec les r�sultats strat�giques
Progr�s accomplis
Sommaire du rendement 2008-2009
 
Permanente
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
et
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
Satisfait � toutes les attentens
La gestion efficace des personnes �tait une priorit� cl� du leadership � l'ARC pendant l'exercice 2008-2009.
Au cours du dernier exercice, nous avons �labor� et publi� notre Plan des effectifs de l'Agence (PEA) de 2009-2010 � 2011-2012, une deuxi�me partie de notre document int�gr� sur les ressources humaines et la planification des activit�s.
Le travail d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste les personnel talentueux demeure une priorit� cl�.
Des mesures importantes et fondamentales visant � faire progresser notre r�gime de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences ont �t� prises en 2008-2009, y compris l'utilisation continue des processus de pr�qualification des candidats (PPC) qui sont obligatoires, ainsi que le lancement du projet Transition vers les PPC au stade final.

Les mesures de notre r�sultat strat�gique

Nous utilisons les mesures de notre r�sultat strat�gique pour �valuer le comportement des contribuables canadiens en mati�re d'observation. � l'aide de donn�es de sources internes et externes comme donn�es de r�f�rence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes cat�gories d'obligations des contribuables, ce qui nous aide � mesurer et � �valuer nos r�sultats par rapport au r�sultat strat�gique des Services fiscaux.

  • Les indicateurs de l'observation en mati�re d'inscription estiment le pourcentage des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conform�ment � la loi dans le but de percevoir la TPS/TVH.
  • Les indicateurs de l'observation en mati�re de production de d�claration estiment le pourcentage de la population canadienne qui produit ses d�clarations � temps.
  • Les indicateurs de l'observation en mati�re de d�claration contribuent � notre �valuation de la mesure selon laquelle les contribuables d�clarent des renseignements complets et exacts.
  • Les indicateurs de l'observation en mati�re de versement estiment le pourcentage des contribuables qui ont pay� leurs imp�ts exigibles � temps.

Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en mati�re d'observation, nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs ind�pendants, soci�t�s, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont �galement compris les macro-indicateurs que nous utilisons pour �valuer les tendances de l'observation en mati�re de d�claration.

Les mesures de notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux

Notre mesure
Exercice
Evaluation de rendement
Qualit� des donn�es
Observation en mati�re d'inscription � Taux d'inscription � la TPS/TVH
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs[Footnote 1]  
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Entreprise canadiennes inscrites aux fins de la TPS/TVH
90 %
95,5 %
96,8 %
97,7 %
97,0 %
93,8 %
Atteint

[Footnote 1] En raison des exigences en mati�re de production de d�claration des contribuables, les taux d'inscription pour l'exercice s'appuient sur les renseignements issus de l'exercice pr�c�dent. Par exemple, les taux pour 2008-2009 sont fond�s sur des renseignements issus de l'exercice 2007-2008.

Notre mesure
Exercice
Evaluation de rendement
Qualit� des donn�es
Observation en mati�re de production de d�claration � Taux de production � temps
2008-2009
En grande partie atteint
Bonne
2007-2008
En grande parti atteint
Bonne


Nos indicateurs[Footnote 1]  
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Taux de production de d�claration de revenus pour les particuliers de plus de 18 ans
90 %
92,6 %
92,8 %
93,0 %
92,5 %
92,8 %
Atteint
Soci�t�s � entreprises constitu�es en personne morale imposables qui ont produit leurs d�clarations � temps[Footnote 2] 
90 %
86,0 %
86,4 %
86,4 %
85,8 %
84,4 %
Non atteint
Entreprises qui ont produit leurs d�clarations de TPS/TVH � temps
90 %
92,6 %
91,8 %
91,4 %
n.d.
90,5 %
Atteint
Employeurs qui ont produit leur d�clarations T4 � temps
90 %
94,5 %
94,5 %
96,0 %
95,5 %
96,4 %
Atteint

[Footnote 1] Le taux estim� de production de d�claration des particuliers et soci�t�s ont �t� redress�s en raison de donn�es am�lior�es.
[Footnote 2] Le pourcentage restant des soci�t�s imposables utilis� pour ce calcul a produit ses d�clarations apr�s la date limite, soit volontairement, soit en raison de nos efforts aupr�s des non-d�clarants.

Notre mesure
Exercice
Evaluation de rendement
Qualit� des donn�es
Observation en mati�re de d�claration
2008-2009
En grande partie atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Estimation du taux d'inobservation
Principaux cr�dits d'imp�t et d�ductions non soumis � une d�claration par des tiers � particuliers[Footnote 1] 
Tendance � la baisse
15,5 %
14,7 %
14,8 %
16,5 %
Non atteint
V�rification al�atoires � Petits et moyennes entreprises d�clarantes non constitu�es en personne morale
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
13,8 %
S.O.

[Footnote 1] Il faut noter que cette inobservation provient d'un segment relativement petit de la population des contribuables particuliers.

Notre mesure
Exercice
Evaluation de rendement
Qualit� des donn�es
Observation en mati�re de versement � Taux des paiements � temps
2008-2009
En grande partie atteint
Bonne
2007-2008
En grande partie atteint
Bonne


Nos indicateur[Footnote 1]  
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Evaluation
Particuliers qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps
90 %
93,1 %
92,4 %
92,9 %
91,5 %
93,2 %
Atteint
Soci�t�s imposables qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps[Footnote 2] 
90 %
93,1 %
92,9 %
90,9 %
92,4 %
92,2 %
Atteint
Entreprises qui ont per�u la TPS/TVH[Footnote 3] 
S.O.
2,7 millions ont per�u 44  milliards de dollars
2,8 millions ont per�u 52 milliards de dollars
3 millions ont per�u 50 milliards de dollars
3 millions ont per�u 52 milliards de dollars
3,3 millions ont per�u 47 milliards de dollars
S.O.
Employeurs qui ont achemin� des retenues � la source � temps pour le compte de leurs employ�s
90 %
89,2 %
88,7 %
87,7 %
89,2 %
87,3 %
En grande partie atteint
Tendance du ratio de la dette fiscale en souffrance par rapport aux recettes brutes en esp�ces
Tendance � la baisse
5,43 %
5,62 %
5,79 %
6,23 %
6,64 %
Non atteint

[Footnote 1] Le taux estim� de production de d�claration des particuliers et soci�t�s ont �t� redress�s en raison de donn�es am�lior�es.
[Footnote 2] Les taux de versement ont �t� estim�s de nouveau. Selon un r�cent examen des donn�es sur les soci�t�s, des renseignements incomplets (un total de la somme des composantes n'a pas �t� produit) avaient �t� utilis�s au cours des exercices ant�rieurs.
[Footnote 3] Les entreprises qui ont leur si�ge social au Qu�bec s'inscrivent aupr�s du minist�re du Revenu du Qu�bec, qui administre la TPS pour le compte de l'ARC et verse � celle-ci le montant net � payer.

Gr�ce aux progr�s que nous avons r�alis�s pendant l'exercice 2008-2009 dans la mise en uvre d'�l�ments importants de notre programme d'innovation, nous croyons que nous avons atteint des gains consid�rables en ce qui a trait � l'am�lioration de notre capacit� de prot�ger l'assiette fiscale du Canada. Nos estimations de l'observation en mati�re de production de d�claration, d'inscription et de versement indiquent que les niveaux globaux d'observation volontaire des lois fiscales du Canada sont demeur�s �lev�s en 2008-2009.

Toutefois, nos estimations de l'observation en mati�re de d�claration indiquent une possible augmentation graduelle de l'incidence de l'inobservation, et nous nous attendons � ce que les montants � risque soient proportionnellement plus importants. Bien que les r�sultats de notre rendement d�montrent que les taux d'inobservation sont g�n�ralement peu �lev�s, les r�sultats de nos activit�s de programme indiquent que cette inobservation est, somme toute, importante sur le plan financier. En 2008-2009, nos programmes visant � traiter les cas d'inobservation en mati�re de d�claration ont rep�r� une valeur mon�taire totale d'environ 17,8 milliards de dollars, ce qui d�passe nos estimations qui �taient fond�es sur les r�sultats historiques combin�s aux niveaux de ressources disponibles.

Nous pr�voyons que les r�sultats des plans d'action que nous �laborons dans le cadre de notre deuxi�me examen de l'observation auront des r�percussions positives sur les niveaux d'observation en mati�re de d�claration � long terme.

� la lumi�re de notre rendement et compte tenu du fait qu'une part importante de l'assiette fiscale du Canada est assujettie aux d�clarations par des tiers, notre �valuation indique que, pour la majorit� des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elles soient importantes sur le plan financier. Par cons�quent, nous estimons est que nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux en 2008-2009.

Les mesures du r�sultat strat�gique des Programmes de prestations

Notre mesure
Exercice
Evaluation de rendement
Qualit� des donn�es
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


�tablissement de l'admissibilit�
Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Pourcentage des b�n�ficiaires potentiels qui re�oivent la PFCE (d�clar�e apr�s chaque recensement)
95 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
94.9 %
Atteint


Le d�lai de traitement des paiements
Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Les b�n�ficiaires de prestations re�oivent les paiements � temps
99 %
99,81 %
99,97 %
99,99 %
99,99 %
99,85 %
Atteint


Les paiements de prestations sont exacts
Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Les b�n�ficiaires de la Prestation fiscale canadienne pour enfants fournissent des renseignements complets et exacts, et re�oivent les paiements auxquels ils ont droit
95 %
93,2 %
95,1 %
95,5 %
95,5 %
92,9 %
En grande partie atteint
Dette de trop-pay�e de la PFCE en pourcentage des paiements vers�s
<0,4 %
0,09 %
0,27 %
0,2 %
0,32 %
0,38 %
Atteint


Les provinces, les territoires et les autres minist�res comptent sur l'ARC comme important fournisseur de services
Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Nombre de programmes et de services administr�s
� la hausse
58
67
72
77
93
Atteint

Selon notre �valuation, nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Programmes de prestations. Gr�ce aux efforts que nous avons d�ploy�s pour administrer les programmes de prestations, les familles et les particuliers admissibles ont re�u en temps opportun des paiements de prestations exacts. De leur c�t�, nos clients gouvernementaux ont re�u des services fiables, ont vu leurs frais administratifs r�duits et ont b�n�fici� d'une observation plus efficace. Les b�n�ficiaires de prestations peuvent compter sur l'ARC en ce qui concerne l'administration d'un syst�me de prestations mieux int�gr� et d'une plus grande int�grit� et �tre assur�s que l'ARC contribue � la r�duction du co�t g�n�ral du gouvernement au Canada.

Nos macro-indicateurs

Nous analysons aussi divers macro-indicateurs pour �valuer les tendances li�es � l'observation en mati�re de d�claration. Comme il est illustr� dessous, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que, en r�gle g�n�rale, les contribuables respectent leurs obligations fiscales et que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement bas.

Figure 1 : La croissance du revenu personnel d�clar� � l'ARC se profile bien par rapport � celui que Statistique Canada estime.


Figure 1 : La croissance du revenu personnel d�clar� � l'ARC se profile bien par rapport � celui que Statistique Canada estime.

Figure 2 : La croissance de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour lequel nous avons �tabli une cotisation se compare favorablement par rapport � la croissance des b�n�fices des soci�t�s avant imp�t estim�s par Statistique Canada.


Figure 2 : La croissance de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour lequel nous avons �tabli une cotisation se compare favorablement par rapport � la croissance des b�n�fices des soci�t�s avant imp�t estim�s par Statistique Canada.

Figure 3 : La croissance du revenu net qui nous est d�clar� des soci�t�s non constitu�es en personne morale se compare favorablement par rapport � la croissance du revenu net de ces entreprises �tablie selon les estimations des comptes nationaux.


Figure 3 : La croissance du revenu net qui nous est d�clar� des soci�t�s non constitu�es en personne morale se compare favorablement par rapport � la croissance du revenu net de ces entreprises �tablie selon les estimations des comptes nationaux.

Figure 4 : En raison de divers facteurs, y compris les diminutions r�centes du taux de la TPS, les renseignements sur les tendances concernant les revenus de la TPS ne sont plus fiables, et nous ne pouvons tirer aucune conclusion de ces donn�es.


Figure 4 : En raison de divers facteurs, y compris les diminutions r�centes du taux de la TPS, les renseignements sur les tendances concernant les revenus de la TPS ne sont plus fiables, et nous ne pouvons tirer aucune conclusion de ces donn�es.

Nos indicateurs de rendement de l'observation en mati�re de d�claration nous donnent un aper�u mixte du comportement des contribuables. M�me si nos �tudes des populations limit�es indiquent des niveaux importants dinobservation, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement faibles. C'est pourquoi nous estimons qu'en 2008-2009, nous avons en grande partie atteint nos attentes relatives � l'observation en mati�re de d�claration.

Tendances au chapitre des d�penses

Figure 5 : Tendances au chapitre des d�penses


Figure 5 : Tendances au chapitre des d�penses

 
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
 
En millions de dollars
Budget principal des d�penses
3 029
3 228
3 380
3 737
D�penses pr�vues
3 450
3 222
3 480
3 875
Total des autorisations
3 812
3 626
4 560
4 371
D�penses r�elles
3 707
3 405
4 423
4 199

Depuis 2005-2006, l'augmentation du niveau de r�f�rence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribuable � trois facteurs principaux, notamment, la r�ception de ressources de fonctionnement accrues, les contributions � des initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle du gouvernement et les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence. De nouvelles ressources de fonctionnement ont �t� re�ues � la suite de r�glements de n�gociations collectives et pour des activit�s d'administration accrues associ�es aux nouvelles initiatives annonc�es dans divers budgets f�d�raux et �nonc�s �conomiques comme l'initiative d'Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario (AIRSO) et la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre. Les niveaux de r�f�rence ont aussi augment� en raison du transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � l'ARC afin de financer les co�ts des services aux locaux et des biens immobiliers. Ces augmentations ont �t� compens�es par les contributions de l'Agence � diverses initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle du gouvernement. Enfin, les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence relativement aux versements d'allocations sp�ciales pour enfants, les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses des recettes obtenues au moyen de la conduite des op�rations relativement � l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les paiements � des agences de recouvrement priv�es et des paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre ont aussi contribu� � la tendance au chapitre des d�penses � l'Agence au cours des quatre derni�res ann�es.

En 2008-2009, des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisaient 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux recherches sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars restants peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif
D�penses r�elles
D�penses r�elles
Budget principal des d�penses
D�penses r�elles
 
l'Agence du revenu du Canada
 
 
 
1
D�penses du programme et d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
2 669 770
3 023 433
2 933 062
3 154 525
(S)
Ministre du Revenu national � Traitement et allocation pour automobile
73
71
76
76
(S)
D�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
134 446
171 763
161 263
219 585
(S)
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s (RASE)
385 489
402 012
400 644
419 900
(S)
Versements d'allocations sp�ciales pour enfants
197 768
208 163
219 000
211 848
(S)
Paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
12 377
12 431
23 316
9 067
(S)
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
4 073
992
 
489
(S)
Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre
 
603 602
 
180 495
(S)
Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
210
126
 
785
(S)
Montants adjug�s par la cour
918
366
 
1 886
Total de l'Agence
3 405 124
4 422 959
3 737 361
4 198 656
           

Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses

Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales montr�es � la Page.


(en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses 2008-2009
3 737 361
Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s dans la province d'Ontario
74 456
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'augmentation des frais de service en mati�re d'installations et biens immobiliers
22 021
Conventions collectives � Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC)
41 366
D�penses pr�vues (RPP)
3 875 204
Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre
180 495
Report de 2007-2008
134 871
Indemnit�s de d�part, b�n�fices parentaux et cr�dits de cong�s
82 068
Rajustement aux revenus disponibles principalement pour les services informatiques fournis � l'ASFC
58 322
Initiatives d�coulant des budgets f�d�raux de 2007 et de 2008 telles que la D�claration d'imp�t dans une monnaie fonctionnelle et le Compte d'�pargne libre d'imp�t
33 146
�nonc� �conomique de 2007
19 886
Programmes de publicit� gouvernementale
6 000
Programme incitatif de congr�s �trangers et voyages organis�s (2007 et 2008)
7 102
Augmentation �conomique pour le groupe EC
3 263
Indemnit�s de d�part, b�n�fices parentaux et cr�dits de vacances (2007)
1 945
Montants adjug�s par la cour
1 886
Augmentation �conomique pour le groupe RH (salaires)
1 412
Transfert de l'Agence de sant� publique pour la campagne de publicit� li�e au cr�dit d'imp�t pour la condition physique des enfants
1 225
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
489
Augmentation des honoraires des Agents de la Couronne au Canada � Bureau du directeur des poursuites p�nales
1 109
Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
785
Rajustements aux revenus � valoir sur le cr�dit 1
1 233
Programme de protection des salari�s
364
Transfert de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences pour �change d'information sur les plans enregistr�s
210
 
Rajustement de fin d'exercice � Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
(18 231)
R�duction des paiements aux agences de recouvrement priv�es
(14 249)
Rajustement de fin d'exercice � Allocations sp�ciales pour enfants
(7 151)
Rajustement aux co�ts recouvr�s du R�gime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi (AE) � cr�dit 1
(277)
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relatif � la Loi sur la modernisation de la fonction publique
(245)
Transfert � l'Agence de la fonction publique � l'appui � la communaut� nationale des gestionnaires
(200)
 
Autorisations totales � la fin de l'exercice
4 370 662