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L'Agence du revenu du Canada (ARC) touche quotidiennement la vie des Canadiens, en administrant un r�gime fiscal solide, �quitable et souple, qui est devenu la pierre angulaire de la prosp�rit� de notre pays et le fondement de notre structure sociale.
Cette ann�e, l'ARC c�l�bre ses 10 ans � titre d'agence gouvernementale, une p�riode marqu�e par l'innovation et l'am�lioration continue des services offerts aux Canadiens et aux entreprises.
Je suis fier de la collaboration remarquable de l'ARC avec le minist�re des Finances Canada et les institutions financi�res de partout au pays, dans le cadre du lancement r�cent du compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI), la plus importante innovation fiscale depuis une g�n�ration.
Nous privil�gions l'excellence dans l'ex�cution des programmes en veillant � ce que les Canadiens paient leur juste part d'imp�ts au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. En particulier, nos activit�s d'observation comprennent des mesures visant � lutter contre la planification fiscale abusive, c'est-�-dire les arrangements qui vont au-del� de ce qui est consid�r� comme acceptable en termes de planification fiscale.
L'ARC s'efforce de stimuler les entreprises et l'�conomie canadienne. Nous r�duisons les formalit�s administratives pour les entreprises, ce qui a une incidence sur leur rentabilit� et leur productivit�. Il s'agit d'un effort important, particuli�rement en cette p�riode �conomique difficile.
� Ensemble, nous nous assurons que les Canadiens jouissent d'un r�gime fiscal souple et novateur, qui est accessible et �quitable envers les contribuables et qui soutient la comp�titivit� de nos entreprises dans le march� international. �
En tant qu'administrateur du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE), qui est consid�r� comme l'un des meilleurs encouragements � la recherche et au d�veloppement dans le monde, l'ARC contribue � la concurrence internationale des entreprises canadiennes. En plus de fournir plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � plus de 18 000 entreprises, nous renfor�ons nos ressources administratives afin d'accro�tre l'accessibilit� d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � la RS&DE.
Les �tapes que nous prenons afin d'aider les particuliers et les entreprises contribueront � maintenir le niveau de confiance �lev� des Canadiens envers l'ARC. Alors que nous entamons notre deuxi�me d�cennie en tant qu'agence, nous continuerons d'am�liorer nos services et de r�pondre aux divers besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations.
J'ai l'honneur et le privil�ge de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence du revenu du Canada.
Le ministre du Revenu national et ministre d'�tat
(Agriculture et Agroalimentaire),
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�
� titre de commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis fier de faire partie d'une organisation de la fonction publique aussi exceptionnelle au moment o� elle c�l�bre son dixi�me anniversaire. Avec un peu de recul, je me sens inspir� par tout le chemin que nous avons parcouru et tout ce que nous avons accompli au cours de la derni�re d�cennie. Nous nous sommes engag�s dans un programme de changement en vue d'apporter des nouvelles id�es dans notre fa�on de fonctionner et d'offrir des services aux Canadiens. M�me si nous sommes reconnus pour notre innovation et notre engagement � l'�gard de l'excellence du service, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas simplement miser sur nos r�alisations pass�es � nous pouvons toujours nous am�liorer.
Notre vision est d'�tre un mod�le de fiabilit� en mati�re d'administration des imp�ts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans �gal � nos clients et en offrant des perspectives de carri�re exceptionnelles � nos employ�s.
� L'Agence du revenu du Canada est l'une des plus importantes organisations de service au pays. Nous faisons des affaires avec plus de Canadiens que tout autre minist�re ou organisme du gouvernement. �
Afin de r�aliser notre vision, nous avons poursuivi deux objectifs primordiaux � l'excellence dans l'ex�cution des programmes et l'excellence en milieu de travail. Pour ce qui est de l'excellence dans l'ex�cution des programmes, nous avons respect�, voire d�pass� bon nombre de nos objectifs. Par exemple, il est maintenant plus facile pour les gens de nous rejoindre par nos services t�l�phoniques; nous avons travaill� �troitement en partenariat avec nos homologues en Alberta, en Ontario et au Qu�bec afin de recouvrer plus d'un demi-milliard de dollars en imp�ts provenant d'arrangements de planification fiscale abusive inacceptables au-del� des fronti�res provinciales; nous avons �tendu les options �lectroniques offertes aux entreprises en vue d'inclure IMP�TNET TPS/TVH; et nous avons une fois de plus atteint de tr�s solides r�sultats en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes de prestations.
Quant au second objectif primordial � l'excellence en milieu de travail � nous avons �labor� et mis en uvre le premier stade de notre Plan de l'effectif de l'ARC, qui a enti�rement int�gr� la planification des ressources humaines et des activit�s. Plusieurs initiatives ont �t� mises en uvre afin de relever les d�fis �nonc�s dans le plan. Le 31 mars 2009, nous avons publi� le deuxi�me stade de notre Plan des effectifs de l'Agence (de 2009-2010 � 2011-2012), qui est harmonis� avec notre Plan d'entreprise pour la m�me p�riode.
Dans l'ensemble, les r�sultats de 2008-2009 concernant l'administration des programmes fiscaux et de prestations demeurent solides. La plupart des contribuables ont produit leurs d�clarations et ont remis des montants payables dans le d�lai pr�vu. De m�me, la plupart des soci�t�s imposables ont remis des montants payables.
Cependant, nous devons nous assurer qu'un plus grand nombre de soci�t�s imposables nous remettent � temps les d�ductions � la source qu'ils per�oivent au nom de leurs employ�s. Compte tenu de tous nos r�sultats, je demeure convaincu que nous pourrons relever � long terme les d�fis li�s aux principaux secteurs � risque �lev�, dans le but de r�aliser notre vision.
Nous avons en place un programme de changement ambitieux en vue de r�pondre aux nombreux d�fis auxquels nous faisons face. Au cours de 2008-2009, nous avons r�alis� d'importants progr�s dans le cadre de notre engagement � l'�gard de l'excellence, dont voici quelques exemples.
Renforcer le service � En d�cembre 2008, nous avons lanc� notre Strat�gie de services compl�te. Cette strat�gie est le fruit d'une collaboration soutenue avec les intervenants internes partout au pays, dont l'objectif commun consiste � travailler d'une mani�re int�gr�e et horizontale dans le but d'�laborer nos produits et services et d'en assurer la prestation.
Am�liorer nos efforts en vue de r�soudre les cas d'inobservation � Nous avons effectu� un deuxi�me examen de l'observation au cours de la derni�re ann�e. Comme dans le cas du premier examen, ce processus d'examen nous a permis de cerner cinq secteurs prioritaires pr�sentant un risque �lev� : la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et la contrebande du tabac. D'autre part, nous avons poursuivi la mise en uvre du Plan d'action de la Strat�gie d'observation en mati�re de prestations au moyen de recherches et d'analyses sur les questions d'ex�cution et de dissuasion, dans un effort visant � comprendre et � �valuer les prestations et les cr�dits � risque.
Renforcer la confiance � Notre cadre des plaintes li�es au service a r�cemment rendu les m�canismes de recours plus complets. Ce cadre a comme fondement la Charte des droits du contribuable, qui a �t� �largie afin d'inclure huit droits li�s au service. Par ailleurs, ce cadre comprend notre Programme des plaintes li�es au service, qui offre aux contribuables un processus de r�solution officiel des plaintes relatives aux erreurs, aux d�lais injustifi�s et � d'autres questions li�es au service.
� Nous ne sommes plus uniquement le percepteur des imp�ts du gouvernement � nous sommes devenus une administration de l'imp�t et des prestations � grande �chelle qui offre des services et assure un soutien � un vaste �ventail de clients du secteur public. �
Entretenir des relations efficaces � La force de nos efforts collaboratifs a �t� d�montr�e tr�s r�cemment par la signature d'un Protocole d'entente en vue de l'harmonisation de la taxe de vente de l'Ontario, la deuxi�me initiative d'harmonisation entreprise avec l'Ontario. La mise en uvre de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s s'est d�roul�e comme pr�vu � � temps et selon le budget.
Le but g�n�ral de l'ARC consiste � ex�cuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d'assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de fa�on � contribuer au bien-�tre �conomique et social continu des Canadiens.
Nos employ�s sont reconnus pour effectuer leurs t�ches avec int�grit� et professionnalisme. Nous sommes une organisation hautement visible � qui touche la vie de l'ensemble des Canadiens � et nous sommes tous tr�s fiers de l'excellente r�putation que nous avons acquise. Le fait que nous ayons r�pondu une fois de plus aux priorit�s du gouvernement avec efficacit� et exactitude en dit long sur le professionnalisme et le d�vouement de notre effectif.
� L'ARC est connue comme une organisation moderne et dynamique, ayant une tradition d'innovation et de changement technologique. �
Dans un proche avenir, nous devrons travailler � consolider nos partenariats avec les minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires pour nous assurer que les gens saisissent bien le lien entre, d'une part, la responsabilit� sociale inh�rente au fait de payer des imp�ts et, d'autre part, les droits civils et les prestations dont nous jouissons au Canada. Nous maintiendrons notre forte pr�sence internationale au sein d'organisations comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et le Centre interam�ricain des administrateurs fiscaux en vue de participer � l'avancement de protocoles et de pratiques permettant d'orienter le travail des administrations fiscales partout dans le monde.
Nous chercherons des possibilit�s de diminuer le fardeau administratif et l'ensemble des co�ts du gouvernement et miserons sur notre position de chef de file en mati�re de services novateurs et d'employeur distinct dans le but d'�tablir une culture de milieu de travail fond�e sur la gestion intelligente du risque et l'innovation.
Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada
William V. Baker
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d'ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.
Le Parlement a �tabli l'ARC pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :
Le mandat de l'ARC r�v�le le r�le important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC contribuent � deux des r�sultats strat�giques du Gouvernement du Canada : Organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes, et S�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) exerce son mandat � l'int�rieur d'un cadre complexe de lois promulgu�es par le Parlement, ainsi que par les assembl�es l�gislatives provinciales et territoriales. Nous avons per�u plus de 366 milliards de dollars en 2008-2009 pour le compte du Canada, des provinces (sauf le Qu�bec), des territoires et des Premi�res nations.
Aucune organisation du secteur public ne touche quotidiennement autant que nous la vie d'un si grand nombre de Canadiens de fa�on quotidienne que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque ann�e, nous administrons des milliards de dollars en recettes fiscales et distribuons les versements de prestations exacts � des millions de Canadiens en temps opportun. Nous fournissons des prestations, des cr�dits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux m�nages � revenu faible et modeste et aux personnes handicap�es qui contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens.
Notre capacit� � offrir des programmes et des services efficients, rapides et exacts fait de nous un partenaire pr�cieux pour les clients gouvernementaux.
Les deux objectifs strat�giques �num�r�s ci-dessous r�sument la contribution de l'ARC envers la soci�t� canadienne.
En plus d'administrer des programmes fiscaux et de prestations, nous avons administr� la taxe de vente harmonis�e pour le compte de trois provinces et v�rifi� les niveaux de revenu des contribuables � l'appui d'une vaste gamme de programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, allant des pr�ts �tudiants aux initiatives en mati�re de soins de sant�. Nous avons aussi offert d'autres services, comme notre Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous avons aid� des minist�res f�d�raux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, � recouvrer des dettes qui pourraient autrement devenir irr�couvrables.
Le pr�sent Rapport sur le rendement �value dans quelle mesure nous avons atteint ces r�sultats au cours de l'exercice 2008-2009. Tout compte fait, nos r�sultats indiquent que nous avons atteint nos deux r�sultats strat�giques.
L'objectif du notre Programme de la Gestion des risques de l'entreprise est de s'assurer que l'Agence �labore et met en uvre une approche syst�matique et globale de la gestion des risques en tant qu'une fonction de gestion compl�tement int�gr�e dans les processus et les m�canismes de prise de d�cisions, de planification et d'�tablissement de rapports de l'Agence.
� l'appui de la gestion des risques de l'entreprise, les deux principaux produits �manant du Programme de GRE sont l'Inventaire des risques de l'entreprise (IRE) et le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque. L'IRE pr�sente un aper�u strat�gique et de haut niveau des risques de l'Agence. La r�ponse de l'Agence � chaque risque de l'IRE est d�crite dans un document, le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque.
En plus des efforts visant � harmoniser les renseignements sur les risques de l'entreprise avec les cycles de planification et d'affectation des ressources, l'Agence s'efforce d'int�grer les renseignements sur les risques et les engagements en mati�re de risques dans d'autres produits et processus cl�s, y compris le Plan d'entreprise, le Plan de la v�rification et de l'�valuation de l'entreprise et le r�gime de responsabilisation des cadres de direction.
Les r�sultats atteints par rapport � nos r�sultats strat�giques et � nos r�sultats escompt�s ont �t� �tablis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les r�sultats de sondages, l'�chantillonnage statistique et les donn�es op�rationnelles viennent appuyer nos �valuations. Bien que nous ayons r�alis� certains progr�s quant � l'�laboration de solides indicateurs pour chaque mesure de nos r�sultats strat�giques et chacun de nos r�sultats escompt�s, nous devons rendre chacun d'entre eux plus concrets et mesurables.
Nous �valuons aussi nos r�sultats strat�giques et ceux de nos activit�s de programme en fonction du fait que les objectifs �tablis dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 ont �t� atteints, en grande partie atteints ou non atteints.
Nos objectifs indiquent le pourcentage ou le degr� que nous pr�voyons atteindre pour un niveau de rendement. Lorsque des objectifs sont de nature num�rique, ils sont �num�r�s � c�t� de chaque indicateur. Les objectifs en mati�re de rendement sont �tablis par nos �quipes de gestion au moyen d'une analyse des contraintes li�es � la viabilit� financi�re, du rendement historique, de la complexit� des travaux concern�s et des attentes des Canadiens.
Notre Architecture des activit�s de programme pr�cise nos activit�s de programme (AP) et montre de quelle fa�on elles se rapportent � nos r�sultats strat�giques. Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats �tablie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada le 1er avril 2005.
Les activit�s de programme sont des groupes d'activit�s li�es qui sont con�ues et g�r�es dans le but de r�pondre � un besoin pr�cis du public et qui sont souvent trait�es comme une unit� budg�taire.
Budget principal des d�penses[Footnote
1]
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D�penses pr�vues[note 1]
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Total des autorisations[Footnote
2]
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D�penses r�elles[note 2]
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Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)[Footnote 3]
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Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)[Footnote 4]
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Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
(AP3)[Footnote 5]
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Budget principal des d�penses[Footnote
1]
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D�penses pr�vues[note 1]
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Total des autorisations[Footnote
2]
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D�penses r�elles[note 2]
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Programmes de prestations (AP6)[Footnote 3]
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Budget principal des d�penses[Footnote
1]
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D�penses pr�vues[note 1]
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Total des autorisations[Footnote
2]
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D�penses r�elles[note 2]
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Comme on l'a indiqu� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avons centr�s nos efforts au cours de la p�riode de planification sur l'am�lioration des service, l'am�lioration des efforts visant � traiter les cas d'inobservation; le renforcement de la confiance, et le maintien de l'efficacit� des relations.
Le tableau suivant pr�cise les priorit�s strat�giques que nous avons recherch�es en 2008-2009, nos r�sultats et la fa�on dont ces priorit�s viennent appuyer nos r�sultats strat�giques. Des d�tails suppl�mentaires concernant les r�alisations par sous-activit� li�es � ces objectifs strat�giques sont fournis dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.
Nous utilisons les mesures de notre r�sultat strat�gique pour �valuer le comportement des contribuables canadiens en mati�re d'observation. � l'aide de donn�es de sources internes et externes comme donn�es de r�f�rence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes cat�gories d'obligations des contribuables, ce qui nous aide � mesurer et � �valuer nos r�sultats par rapport au r�sultat strat�gique des Services fiscaux.
Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en mati�re d'observation, nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs ind�pendants, soci�t�s, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont �galement compris les macro-indicateurs que nous utilisons pour �valuer les tendances de l'observation en mati�re de d�claration.
Nos indicateurs[Footnote 1]
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Soci�t�s � entreprises constitu�es en personne morale imposables
qui ont produit leurs d�clarations � temps[Footnote 2]
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Principaux cr�dits d'imp�t et d�ductions non soumis � une d�claration
par des tiers � particuliers[Footnote 1]
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Nos indicateur[Footnote 1]
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Soci�t�s imposables qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps[Footnote 2]
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Entreprises qui ont per�u la
TPS/TVH[Footnote 3]
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Gr�ce aux progr�s que nous avons r�alis�s pendant l'exercice 2008-2009 dans la mise en uvre d'�l�ments importants de notre programme d'innovation, nous croyons que nous avons atteint des gains consid�rables en ce qui a trait � l'am�lioration de notre capacit� de prot�ger l'assiette fiscale du Canada. Nos estimations de l'observation en mati�re de production de d�claration, d'inscription et de versement indiquent que les niveaux globaux d'observation volontaire des lois fiscales du Canada sont demeur�s �lev�s en 2008-2009.
Toutefois, nos estimations de l'observation en mati�re de d�claration indiquent une possible augmentation graduelle de l'incidence de l'inobservation, et nous nous attendons � ce que les montants � risque soient proportionnellement plus importants. Bien que les r�sultats de notre rendement d�montrent que les taux d'inobservation sont g�n�ralement peu �lev�s, les r�sultats de nos activit�s de programme indiquent que cette inobservation est, somme toute, importante sur le plan financier. En 2008-2009, nos programmes visant � traiter les cas d'inobservation en mati�re de d�claration ont rep�r� une valeur mon�taire totale d'environ 17,8 milliards de dollars, ce qui d�passe nos estimations qui �taient fond�es sur les r�sultats historiques combin�s aux niveaux de ressources disponibles.
Nous pr�voyons que les r�sultats des plans d'action que nous �laborons dans le cadre de notre deuxi�me examen de l'observation auront des r�percussions positives sur les niveaux d'observation en mati�re de d�claration � long terme.
� la lumi�re de notre rendement et compte tenu du fait qu'une part importante de l'assiette fiscale du Canada est assujettie aux d�clarations par des tiers, notre �valuation indique que, pour la majorit� des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elles soient importantes sur le plan financier. Par cons�quent, nous estimons est que nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux en 2008-2009.
Selon notre �valuation, nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Programmes de prestations. Gr�ce aux efforts que nous avons d�ploy�s pour administrer les programmes de prestations, les familles et les particuliers admissibles ont re�u en temps opportun des paiements de prestations exacts. De leur c�t�, nos clients gouvernementaux ont re�u des services fiables, ont vu leurs frais administratifs r�duits et ont b�n�fici� d'une observation plus efficace. Les b�n�ficiaires de prestations peuvent compter sur l'ARC en ce qui concerne l'administration d'un syst�me de prestations mieux int�gr� et d'une plus grande int�grit� et �tre assur�s que l'ARC contribue � la r�duction du co�t g�n�ral du gouvernement au Canada.
Nous analysons aussi divers macro-indicateurs pour �valuer les tendances li�es � l'observation en mati�re de d�claration. Comme il est illustr� dessous, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que, en r�gle g�n�rale, les contribuables respectent leurs obligations fiscales et que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement bas.
Figure 1 : La croissance du revenu personnel d�clar� � l'ARC se profile bien par rapport � celui que Statistique Canada estime.
Figure 2 : La croissance de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour lequel nous avons �tabli une cotisation se compare favorablement par rapport � la croissance des b�n�fices des soci�t�s avant imp�t estim�s par Statistique Canada.
Figure 3 : La croissance du revenu net qui nous est d�clar� des soci�t�s non constitu�es en personne morale se compare favorablement par rapport � la croissance du revenu net de ces entreprises �tablie selon les estimations des comptes nationaux.
Figure 4 : En raison de divers facteurs, y compris les diminutions r�centes du taux de la TPS, les renseignements sur les tendances concernant les revenus de la TPS ne sont plus fiables, et nous ne pouvons tirer aucune conclusion de ces donn�es.
Nos indicateurs de rendement de l'observation en mati�re de d�claration nous donnent un aper�u mixte du comportement des contribuables. M�me si nos �tudes des populations limit�es indiquent des niveaux importants dinobservation, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement faibles. C'est pourquoi nous estimons qu'en 2008-2009, nous avons en grande partie atteint nos attentes relatives � l'observation en mati�re de d�claration.
Figure 5 : Tendances au chapitre des d�penses
Depuis 2005-2006, l'augmentation du niveau de r�f�rence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribuable � trois facteurs principaux, notamment, la r�ception de ressources de fonctionnement accrues, les contributions � des initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle du gouvernement et les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence. De nouvelles ressources de fonctionnement ont �t� re�ues � la suite de r�glements de n�gociations collectives et pour des activit�s d'administration accrues associ�es aux nouvelles initiatives annonc�es dans divers budgets f�d�raux et �nonc�s �conomiques comme l'initiative d'Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario (AIRSO) et la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre. Les niveaux de r�f�rence ont aussi augment� en raison du transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � l'ARC afin de financer les co�ts des services aux locaux et des biens immobiliers. Ces augmentations ont �t� compens�es par les contributions de l'Agence � diverses initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle du gouvernement. Enfin, les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence relativement aux versements d'allocations sp�ciales pour enfants, les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses des recettes obtenues au moyen de la conduite des op�rations relativement � l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les paiements � des agences de recouvrement priv�es et des paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre ont aussi contribu� � la tendance au chapitre des d�penses � l'Agence au cours des quatre derni�res ann�es.
En 2008-2009, des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisaient 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux recherches sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars restants peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.
Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s
le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales montr�es � la
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