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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)


Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

Avantages pour les Canadiens

Notre secteur de l'Aide aux contribuables et aux entreprises assiste les contribuables, les entreprises et les inscrits pour qu'ils respectent leurs obligations en vertu du r�gime d'autocotisation du Canada, en fournissant des r�ponses exactes et rapides � leurs demandes de renseignements. Les contribuables ont acc�s aux renseignements dont ils ont besoin � partir de diverses voies de service (p. ex. notre site Web, nos services t�l�phoniques, nos publications imprim�es, des rendez-vous et nos activit�s de visibilit�). De plus, nous fournissons des d�cisions et des interpr�tations dans le but de pr�ciser et d'interpr�ter les lois fiscales, ainsi qu'aux fins du RPC/AE, et administrons les lois fiscales f�d�rales r�gissant les r�gimes et les organismes de bienfaisance enregistr�s.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre les r�sultats escompt�s :

Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements et � des services exacts et sont assur�s d'une administration �quitable du r�gime fiscal par une ex�cution responsable.


Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
Total des autorisations 2008-2009
D�penses r�elles
2008-2009
�cart
 
622 654 $
604 987 $
17 667 $

Un aper�u de l'Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

R�alisations importantes par sous-activit�
  • Demandes de renseignements et services d'information � Nous avons trait� plus de 17.8 millions de demandes de renseignements du public et obtenu plus de 32.7 millions de visites du site Web pour des renseignements li�s � l'imp�t des particuliers et des entreprises.
  • D�cisions et interpr�tations en mati�re d'accise et de TPS/TVH � Nous avons trait� 3 908 demandes de renseignements �crites pour des d�cisions et des interpr�tations et environs 101 000 demandes de renseignements t�l�phoniques sur la TPS/TVH.
  • D�cisions en mati�re du RPC/AE � Nous avons trait� plus de 71 000 demandes de d�cisions.
  • R�gimes enregistr�s � Nous avons administr� environ 33 000 r�gimes et effectu� 444 v�rifications.
  • Organismes de bienfaisance � Nous avons administr� plus de 84 000 organismes de bienfaisance enregistr�s, trait� 86 000 d�clarations et effectu� 853 v�rifications.

Figure 6 : D�penses r�elles


Figure 6 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 605 millions de dollars (4 844 ETP), soit 14,4 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 605 millions de dollars, 483 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 122 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Renforcement du service

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
Mettre en oeuvre la convergence des modes
Pendant la derni�re ann�e, nous avons �largi notre service � Smartlinks � en ajoutant de nouveaux liens � certaines pages Web pour les particuliers.
Notre service � Smartlinks � joint les voies de prestation de services t�l�phoniques et Internet en reliant les utilisateurs de notre site Web des renseignements fiscaux pour les particuliers et les entreprises � notre service t�l�phonique. Notre programme � Smartlinks � �largi nous a permis d'offrir un acc�s t�l�phonique direct � des experts en la mati�re � plus de 34 000 contribuables, une augmentation de 34,2 % comparativement � l'ann�e pr�c�dente.
Am�liorer le ciblage et la personnalisation des programmes de visibilit�
Nous avons taill� sur mesure de nouveaux programmes de visibilit� et des initiatives visant les divers besoins des contribuables. Cela comprend des s�minaires de pr�paration � la retraite, des s�minaires sur les petites entreprises et d'autres pr�sentations sur des sujets d'actualit� comme les pertes d'emploi caus�es par le ralentissement �conomique.
Les b�n�voles pour notre Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d'imp�t ont �t� form�s au moyen d'un nouveau CD, ce qui a permis d'assurer une formation uniforme des b�n�voles en vue d'am�liorer la qualit� du service.
Continuer � am�liorer la qualit� des services d'information offerts
Nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage de la qualit� et de l'exactitude, un outil d'apprentissage con�u pour aider nos agents � am�liorer la qualit� et l'exactitude du service qu'ils offrent. Nos r�sultats relatifs � la qualit� et � l'exactitude des appels sont utilis�s, en partie, pour d�terminer les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances li�s au service.
Nous avons aussi converti davantage de nos produits de formation imprim�s pour nos agents en produits d'apprentissage en ligne et �lectroniques. De plus, nous avons am�lior� la navigation entre les postes de travail des agents et le mat�riel de r�f�rence en ligne, ce qui leur donne un acc�s plus rapide aux renseignements n�cessaires pour traiter les demandes de renseignements des contribuables.
En 2008-2009, nous avons atteint nos normes de service li�es � la r�ponse rapide aux demandes de renseignements g�n�raux et sur l'imp�t des entreprises. Nous avons aussi d�pass� notre norme de service pour la r�ponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance.
Mettre en application un nouveau r�gime d'estampille des produits du tabac muni de fonctions de s�curit� ouvertes et secr�tes
En tant qu'�tape importante pour emp�cher les produits du tabac de contrebande d'entrer sur le march� canadien et d'appuyer les objectifs en mati�re de sant� du gouvernement du Canada, nous avons mis au point un prototype de timbre d'accise de tabac, qui fait actuellement l'objet d'essais par l'industrie des produits du tabac. La mise en uvre est pr�vue pour le d�but de 2010.
Proc�der � la mise en uvre compl�te de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
� l'appui de la mise en uvre de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre, nous avons respect� notre engagement � travailler avec les exportateurs afin de promouvoir l'observation continuel. Nous avons donc men� des activit�s de v�rification dans le but de v�rifier les livres des exportateurs qui participent au programme des droits d'exportation de produits de bois d'uvre.
Moderniser et renforcer le programme des organismes de bienfaisance
Nous avons mis � niveau et renforc� nos programmes de bienfaisance gr�ce � des activit�s telles que la prestation de notre premi�res s�ances d'information destin�es aux organismes de bienfaisance par � webinaire � en ligne, r�vis� la d�claration annuelle des organismes de bienfaisance et am�lior� la fonction de recherche et d'affichage des formulaires �lectroniques Web des organismes de bienfaisance.
Nous n'avons toutefois pas atteint nos objectifs en mati�re de rendement quant � la r�ponse aux demandes simples et normales des organismes de bienfaisance dans les �ch�anciers �tablis. En raison de l'inventaire important de dossiers d'organismes de bienfaisance � traiter, de la p�nurie d'employ�s et du taux de roulement �lev�, il y a eu une baisse du rendement. Nous avons pris des mesures visant � r�gler cette question et nous pr�voyons que les objectifs seront atteints d'ici la fin de 2009-2010.

Fiche de rendement


R�sultat escompt�
Exercice
Evaluation du rendement
Qualit� des donn�es
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements exacts
2008-2009
En grande partie atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Appels concernant des renseignements g�n�raux r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente
80 %
81 %
80 %
82 %
83 %
82 %
Atteint
Appels sur les entreprises r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente
80 %
81 %
85 %
81 %
82 %
87 %
Atteint
Appels concernant les organismes de bienfaisance r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente
80 %
90 %
86 %
89 %
86 %
87 %
Atteint
R�ponse aux demandes �crites de d�cisions et d'interpr�tations en mati�re de TPS/TVH dans un d�lai de 45 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande[Footnote 1] 
80 %
86 %
88 %
87 %[Footnote 2] 
89 %
93 %
Atteint
Nombre de jours moyen pour envoyer aux contribuables une interpr�tation technique en mati�re d'imp�t sur le revenu
90 jours (moy)
75 jours
87 jours
105 jours
89 jours
91 jours
En grande partie atteint
Nombre de jours moyen pour �mettre aux contribuables une d�cision anticip�e en mati�re d'imp�t sur le revenu
60 jours (moy)
62 jours
84 jours
94 jours
101 jours
104 jours
Non atteint
Pourcentage des d�cisions en mati�re de RPC/AE �mises dans les d�lais pr�vus
85 %
91 %
92 %
86 %
93 %
91 %
Atteint
Pourcentage des r�ponses aux demandes simples des organisme de bienfaisance (2 mois) dans la limite des d�lais �tablis
80 %
S.O.
S.O.
S.O.
42 %
58 %
Non atteint
Pourcentage des r�ponses aux demandes habituelles des organisme de bienfaisance (6 mois) dans la limite des d�lais �tablis
80 %
S.O.
S.O.
S.O.
53 %
22 %
Non atteint
Pourcentage des demandes de r�gimes enregistr�s examin�es dans la limite des d�lais �tablis
85 %
89 %
96 %
97 %
94 %
92 %
Atteint
Pourcentage du mat�riel de r�f�rence interne mis � jour avec pr�cision � l'intention des agents des services fiscaux et d'organisme de bienfaisance
100 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
100 %
Atteint
Demandeurs de renseignements g�n�raux qui ont joint notre service t�l�phonique
90 %
83 %
83 %
83 %
84 %
92 %
Atteint
Demandeurs de renseignements sur les entreprises qui ont joint notre service t�l�phonique
90 %
83 %
91 %
86 %
79 %
94 %
Atteint
Demandeurs de renseignements sur les organismes de bienfaisance qui ont joint notre service t�l�phonique
90 %
94 %
93 %
96 %
93 %
93 %
Atteint

[Footnote 1] L'objectif est pass� de 75 % � 80 % en 2008-2009.
[Footnote 2] Cela est devenu une norme de service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es pr�c�dentes indiquent le rendement par rapport � une objectif de rendement interne.

Fiche de rendement


R�sultat escompt�
Exercice
Evaluation du rendement
Qualit� des donn�es
Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
S.O.
S.O.


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Pourcentage des examens r�glementaires de la taxe d'accise effectu�s par rapport aux pr�visions
90 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
91 %
Atteint
Pourcentage des v�rifications de la taxe d'accise par rapport aux pr�visions
90 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
96 %
Atteint
Pourcentage des v�rifications des r�gimes enregistr�s effectu�es par rapport aux pr�visions
100 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
96 %
En grande partie atteint
Pourcentage des v�rifications des organismes de bienfaisance enregistr�s effectu�es par rapport aux pr�visions
100 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
100 %
Atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)


Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)

Avantages pour les Canadiens

Nous entreprenons une vaste gamme d'activit�s pour �tablir la cotisation des d�clarations de revenus et traiter les paiements des particuliers et des entreprises. Ces activit�s comprennent l'�valuation du risque, le rapprochement de donn�es provenant de tiers et la validation des renseignements, dans le but de rep�rer les cas d'inobservation et de prendre des mesures � leur �gard. Nos programmes contribuent � ce que les particuliers et les entreprises respectent leurs obligations en mati�re de production, de d�claration et de paiement.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les d�clarants re�oivent, en temps opportun, des avis de cotisation et un traitement des paiements exacts pour l'imp�t sur le revenu des particuliers, l'imp�t sur le revenu des soci�t�s, les d�clarations de TPS/TVH, la taxe d'accise et d'autres pr�l�vements. De plus, des freins et contrepoids existent afin de garantir l'observation des lois fiscales applicables.


Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
Total des autorisations 2008-2009
D�penses r�elles
2008-2009
�cart
 
940 057 $
884 967 $
55 090 $

Un aper�u de Cotisations des d�clarations et traitements des paiements (AP2)

R�alisations importantes par sous-activit�
  • Traitement des d�clarations des particuliers � Nous avons trait� plus de 27 millions de d�clarations des particuliers. Nous avons rembours� 26,6 milliards de dollars � pr�s de 17,9 millions de contribuables particuliers et trait� plus de 210 000 d�clarations de fiducies T3. Il y a eu pr�s de 321 000 inscriptions additionnelles de particuliers et plus de 3,8 millions de visites � Mon dossier.
  • Traitement des d�clarations des soci�t�s � Nous avons trait� environ 1,6 million de d�clarations de renseignements, presque 1,8 million de d�clarations des soci�t�s. Nous avons trait� plus de 34,7 millions de paiements, s'�levant � presque 366 milliards de dollars.

Figure 7 : D�penses r�elles


Figure 7 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 885 millions de dollars (8 772 ETP), soit 21,1 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 885 millions de dollars, 646 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 239 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�es aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
Fournir des services Internet am�lior�s
Nos offres de libre-service en ligne continuent de susciter un int�r�t consid�rable de la part des particuliers et des entreprises.
 
Le nombre d'ouvertures de session r�ussies � Mon dossier pour les particuliers a augment� de 17 % par rapport au dernier exercice, et le nombre de nouvelles inscriptions � Mon dossier a augment� de 2 % pendant la m�me p�riode.
En 2008-2009, on a enregistr� pour Mon dossier d'entreprise plus de 351 000 ouvertures de session r�ussies, comparativement � un peu plus de 111 000 en 2007-2008. Cette importante augmentation nous porte � croire que nos efforts en vue d'am�liorer la fonctionnalit� g�n�rale de ce service sont appr�ci�s par les propri�taires d'entreprises.
Le nombre d'inscrits � notre service Repr�senter un client a augment� de pr�s de 42 %. Nous pr�voyons que cette tendance � la hausse se poursuivra � mesure que d'autres repr�sentants deviendront autoris�s pour l'acc�s en ligne et commenceront � tirer profit des fonctions de Mon dossier d'entreprise.
Mettre en uvre le syst�me de la TPS/TVH remani�
Nous avons apport� d'autres am�liorations � notre nouveau syst�me de la TPS/TVH.
Mettre en uvre l'initiative de l'Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario
Nous avons execut� les exigences op�rationnelles afin de permettre le traitement des d�clarations T2 harmonis�es � compter du 1er avril 2009.
Mettre en uvre les initiatives du groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises.
En r�ponse aux mesures de suivi pr�sent�es dans le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, nous avons diffus� un rapport final sur les mesures de suivi aux membres du Groupe d'action en novembre 2008. Parmi les 61 mesures de suivi mentionn�es. Les 30 autres mesures de suivi continues feront partie de nos activit�s quotidiennes. Vous pouvez consulter le rapport sur le site suivant : www.arc.gc.ca/rapportga
Le Cadre de mesure du rendement pour l'all�gement du fardeau en mati�re d'observation, qui sert � mesurer les co�ts de l'observation en temps et en argent, sera utilis� pour �tablir des rapports sur les prochains progr�s des mesures d'all�gement du fardeau. Vous pouvez consulter le cadre du mesure du rendement sur le site suivant : www.arc.gc.ca/rapportga

Fiche de rendement


R�sultat escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
L'�tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Normes de services[Footnote 1]  
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1; papier dans un d�lai de 4 � 6 semaines[Footnote 2] 
100 %
3,6 semaines
3,6 semaines
3,9 semaines
4,1 semaines
4,0 semaines
Atteint
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1; �lectroniques dans un d�lai de 2 semaines2
100 %
1,9 semaines
1,9 semaines
1,6 semaines
1,7 semaines
1,6 semaines
Atteint
Pourcentage des d�clarations de TPS/TVH trait�es dans un d�lai de 21 jours
95 %
97 %
98 %
98 %
n.d.
Atteint
Pourcentage des d�clarations de TPS/TVH trait�es dans un d�lai de 30 jours[Footnote 3]  
95 %
96,5 %
98,3 %
98,5 %
92 %
97 %
Atteint
Traitement des d�clarations de revenus des soci�t�s T2 dans un d�lai de 60 jours
90 %
S.O.
S.O.
S.O.
91,9 %
90,7 %
Atteint
Traitement des d�clarations de la taxe d'accise, des droits d'accise et des droits pour la s�curit� des passagers du transport a�rien dans un d�lai 90 jours.
95 %
S.O.
S.O.
98 %
98 %
99 %
Atteint
Normes de rendement
Pourcentage des fonds de paiements non �lectroniques d�pos�s dans un d�lai de 24 heures suivant la r�ception
96 %
88,6 %
96,1 %
95,9 %
93,9 %
95,2 %
En grande partie atteint
D�clarations T1 re�ues � temps et trait�es � la mi-juin
98 %
n.d.
99,7 %
99,7 %
99,8 %
99,9 %
Atteint
Participation au traitement �lectronique
Pourcentage des particuliers et soci�t�s qui produisent leurs d�clarations par voie �lectronique
Tendance � la hausse
n.d.
n.d.
Atteint
Atteint
Atteint
Atteint
Pourcentage des cotisations exactes des d�clarations T1
98 %
99 %
98,9 %
98,9 %
99,1 %
98,9 %
Atteint
Pourcentage des redressements demand�s par les contribuables qui ont �t� �tablis avec exactitude
96 %
n.d.
n.d.
97,4 %
96,6 %
97,0 %
Atteint

[Footnote 1] Voir la section sur les Normes de service � l'ARC � Rendement global � notre site Web www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html pour la r�partition des indicateurs, des objectifs et des r�sultats g�n�raux par rapport aux normes de service externes.
[Footnote 2] Repr�sente le nombre moyen de semaines.
[Footnote 3] Cette norme de service est pass�e de 21 jours � 30 jours afin de tenir compte de la modification l�gislative.

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)


Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)

Avantages pour les Canadiens

Notre secteur des comptes d�biteurs et de l'observation en mati�re de production de d�claration g�re le service de recouvrement des dettes le plus important au Canada, y compris les dettes d�coulant de l'imp�t sur le revenu, de la TPS/TVH, du R�gime de pensions du Canada, de l'assurance�emploi et des pr�ts d'�tudes canadiens en souffrance. De plus, ce secteur fait la promotion de l'observation des lois fiscales du Canada qui vise les employeurs, les retenues sur la paie et la TPS/TVH.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les cas d'inobservation des exigences de production d'inscription et de versement de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois sont d�termin�s et abord�s et le niveau de la cr�ance est g�r� afin de s'assurer que les contribuables paient leur juste part.


Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
Total des autorisations 2008-2009
D�penses r�elles
2008-2009
�cart
 
742 946 $
724 003 $
18 943 $

Aper�u des Comptes d�biteurs et de l'Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)

R�alisations importantes par sous-activit�
  • Comptes d�biteurs � Le recouvrement des recettes par les BSF s'�levait � 16 milliards de dollarsce qui inclus les recouvrements des bassins nationaux de plus de 1 milliard de dollars et des comptes importants totalisant plus de 8,3 milliards de dollars.
  • Comptes de fiducie � Nous avons obtenu plus de 787 000 d�clarations de particuliers et de soci�t�s qui ne les avaient pas produites. Nous avons identifi� plus de 7 000 non-inscrits � la TPS/TVH et r�gl� 647 320 cas d'inobservation des retenues � la source. Notre Initiative de d�claration des paiements contractuels a permis d'obtenir plus de 61 000 d�clarations de revenus suppl�mentaires des particuliers et des soci�t�s.

Figure 8 : D�penses r�elles


Figure 8 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 724 millions de dollars (9 238 ETP), soit 17,2 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 724 millions de dollars, 498 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 226 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement

Contribution au priorit� de l'Agence

Prendre en compte les d�fis particuliers en mati�re d'inobservation

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
Mettre en pratique la transformation des activit�s
Au cours des derni�res ann�es, nous avons �labor� une plate-forme de l'Int�gration du recouvrement des recettes (IRR), soit le cadre sur lequel est fond�e notre transformation des activit�s. La technologie de l'IRR nous permet d'acc�der � une grande quantit� de donn�es des contribuables li�es � l'observation en mati�re de production de d�claration et aux comptes d�biteurs. Cela nous a permis de relever les tendances et les relations en vue de guider notre �laboration de strat�gies visant � am�liorer les niveaux d'observation et le recouvrement des recettes. Pendant l'exercice 2008-2009, notre projet de l'IRR a fourni un nouvel ensemble d'outils dont nous nous sommes servis pour analyser les comptes des contribuables dans le but d'augmenter les possibilit�s de recouvrement de sommes des dossiers que nous choisissons pour les mesures d'observation. Nous avons aussi achev� un projet pilote dans notre secteur des non�d�clarants et des non�inscrits afin de mettre au point et d'am�liorer les processus connexes de s�lection des dossiers.
De plus, en 2008-2009, nous avons perfectionn� notre cadre de gestion des risques du recouvrement ce qui nous a permis de mieux d�terminer les secteurs qui pr�sentent un niveau plus �lev� de risque li� au recouvrement. En r�ponse aux r�sultats de notre �tude, nous examinons un sous�ensemble de ces industries en vue de mettre en uvre des strat�gies de recouvrement particuli�res en 2010-2011.
Afin de nous aider davantage � nous assurer que la dette fiscale demeure dans les limites pr�vues, nous avons renforc� nos responsabilit�s en �tablissant d'autres mesures de rendement claires et concises en 2008-2009. Par exemple, nous avons instaur� une seule fourchette cible de r�glement plut�t que des objectifs distincts pour les encaisses et les radiations de fa�on � renforcer l'attention des agents de nos bureaux des services fiscaux (BSF) sur le r�glement de tous les comptes. Nous avons aussi modifi� notre objectif li� � la valeur des comptes d�biteurs des BSF �g�s de plus de cinq ans d'un pourcentage � une valeur mon�taire. Une dette sur une p�riode de cinq ans, lorsqu'elle �tait exprim�e en pourcentage, d�pendait de la valeur des nouveaux arrivages. Lorsqu'elle est exprim�e en dollars, la dette devient un objectif plus concret.
Nos strat�gies visant � am�liorer notre capacit� de g�rer la dette fiscale ainsi qu'� d�terminer et � traiter les cas d'inobservation commencent � avoir une incidence concr�te sur nos r�alisations li�es � nos r�sultats escompt�s.

Fiche de rendement


R�sultats escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les dettes fiscales et non fiscales sont r�gl�es en temps opportun et demeurent dans les limites pr�vues
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
En grande partie atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Pourcentage des arrivages r�gl�s dans l'ann�e de leur r�ception
60 %
61,2 %
62,4 %
66,7 %
60,4 %
62,7 %
Atteint
Valeur mon�taire de la production des BSF par rapport � la valeur mon�taire des arrivages de nouveaux comptes d�biteurs aux BSF
90 %
100 %
99,8 %
90 %
83 %
93 %
Atteint
Pourcentage des comptes d�biteurs de plus de cinq ans (milliards)[Footnote 1] 
2,95 $
2,31 $
2,45 $
3,01 $
2,58 $
2,84 $
Atteint
Recouvrements en esp�ces par les BSF (milliards)
8,9 $
8,8 $
9,5 $
9,7 $
11,9 $
16,0 $
Atteint
Dettes non fiscales � montant recouvr� (millions)
590,5 $
S.O.
S.O.
592,0 $
614,7 $
622,7 $
Atteint

[Footnote 1] L'indicateur et la cible ont �t� r�vis�s

R�sultats escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos Indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Inobservation des non-d�clarants T1 et T2 et des non-inscrits � la TPS/TVH (milliards)
2,4 $
2,19 $
2,46 $
2,41 $
2,41 $
2,39 $
Atteint
Inobservation des employeurs, des retenues � la source et de la TPS/TVH (milliards)
1,4[Footnote 1]  $
2,19 $
2,32 $
2,37 $
S.O.[Footnote 2] 
2,54 $
Atteint

[Footnote 1] L'objectif exclut le programme des d�clarants contrevenants de la TPS/TVH.
[Footnote 2] Les donn�es de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la restructuration du syst�me de la TPS/TVH.

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Observation en mati�re de d�claration (AP4)


Observation en mati�re de d�claration (AP4)

Avantages pour les Canadiens

Nous menons des examens, des v�rifications et des enqu�tes afin d'assurer l'observation des lois fiscales du Canada. Cela comprend les activit�s de v�rification et d'ex�cution au niveau national et international, y compris l'administration des conventions fiscales internationales. Nous fournissons aussi des renseignements aux contribuables afin de les aider � se conformer. Nous menons des recherches dans le but de mieux rep�rer les cas d'inobservation et d'�laborer des strat�gies visant � les d�courager.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les v�rifications, les examens, les examens obligatoires, les enqu�tes, les divulgations volontaires et les poursuites judiciaires permettent de d�couvrir et d'aborder l'inobservation des exigences en mati�re de d�claration des lois administr�es par l'Agence du revenu du Canada (ARC).


Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
Total des autorisations 2008-2009
D�penses r�elles
2008-2009
�cart
 
1 483 442 $
1 412 781 $
70 661 $

Aper�u sur l'Observation en mati�re de d�claration (AP4)

R�alisations importantes par sous-activit�
  • Entreprises internationales et grandes entreprises � Nous avons men� plus de 41 000 v�rifications, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 5,2 milliards de dollars.
  • Petites et moyennes entreprises � Nous avons men� plus de 323 000 v�rifications et examens, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 2,2 milliards de dollars.
  • Ex�cution et divulgations � Nous avons men� environ 874 v�rifications en vertu du Programme sp�cial d'ex�cution, entra�nant une incidence fiscale de 187 milliards de dollars. Nous avons �galement men� 164 enqu�tes li�es � l'imp�t sur le revenu et � la TPS/TVH en vertu du Programme des enqu�tes criminelles.
  • Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental � Ce programme fournit plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � pr�s de 18 000 demandeurs.

Figure 9 : D�penses r�elles


Figure 9 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 1,4 milliard de dollars (13 332 ETP), soit 33,6 % des d�penses globales de l'ARC. De ce 1,4 milliards de dollars, 1,038 milliards de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 375 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
Examen de l'observation
Nous nous effor�ons de comprendre les risques en mati�re d'observation qui compromettent le r�gime fiscal canadien. Le premier Examen de l'observation en 2004-2005 a relev� quatre principaux secteurs � risque �lev� en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive, la d�claration de la TPS/TVH, l'�conomie clandestine, le recouvrement des recettes et les non-d�clarants/non-inscrits, dans le but d'�laborer un programme pour renforcer l'observation et l'int�grit�, � court et � long termes.
Un deuxi�me Examen de l'observation a �t� men� en 2007-2008. Cet exercice avait pour but d'�tablir de nouvelles priorit�s en mati�re d'observation ou de confirmer les priorit�s existantes, �tablies dans le cadre de notre premier Examen de l'observation, et de recommander des strat�gies nouvelles ou r�vis�es pour aborder ces priorit�s.
Le deuxi�me Examen de l'observation a �tabli cinq grandes priorit�s en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et le tabac de contrebande.
La planification fiscale abusive
Certains interm�diaires fiscaux font la promotion de plans et de stratag�mes fiscaux abusifs qui vont au-del� de l'esprit de la loi et qui sont con�us de fa�on � obtenir des avantages fiscaux non pr�vus par les gouvernements. Ces op�rations et ces stratag�mes abusifs sont utilis�s pour r�duire, �viter ou �luder l'imp�t canadien, parfois � l'aide d'op�rations internationales et, plus particuli�rement, de paradis fiscaux. Si nous n'exer�ons aucun contr�le, l'int�grit� et l'�quit� du r�gime fiscal du Canada pourraient �tre compromises.
En 2008-2009, nous avons atteint nos objectifs de v�rification li�s au secteur � risque �lev� de l'observation en mati�re de la planification fiscale abusive en traitant les cas li�s � la planification fiscale abusive int�rieure et internationale, � l'�vitement fiscal international � risque �lev�, aux questions internationales complexes � risque �lev� et aux abris fiscaux.
Nos activit�s li�es � l'observation ciblent aussi la planification fiscale abusive interprovinciale, y compris toutes les tentatives inappropri�es de transf�rer des revenus ou des profits entre les provinces pour r�duire ou �viter de payer l'imp�t provincial. Nous �laborons aussi un plan d'action relatif � l'�vitement fiscal interprovincial et � l'attribution provinciale du revenu qui sera mis en uvre au cours de 2009-2010. Nous avons consacr� des ressources pour traiter des dossiers dans lesquels l'imp�t f�d�ral n'est pas un probl�me, mais dans lesquels l'imp�t provincial est �lud�. De plus, nous avons mis sur pied cinq centres d'expertise d'�vitement fiscal interprovincial charg�s d'entreprendre des recherches sur les questions provinciales et sur les strat�gies possibles qui sont utilis�es ou qui pourraient �tre utilis�es.
L'�conomie clandestine
L'�conomie clandestine (EC) nuit � la comp�titivit� des entreprises canadiennes puisqu'elle offre un avantage injuste et ill�gal aux personnes qui ne respectent pas les lois fiscales du Canada.
Pendant l'exercice de 2008-2009, nous avons effectu� plus de 12 800 v�rifications li�es � l'EC, entra�nant une incidence fiscale de plus de 265 millions de dollars. Nous avons �valu� les r�sultats des projets pilotes de 2005-2006, et lorsque les r�sultats �taient positifs, nous avons int�gr� les activit�s � nos activit�s de travail normales.
Observation de la TPS/TVH � risque �lev�
Notre approche � l'observation en mati�re de TPS/TVH est de renforcer notre capacit� � l'�chelle de l'Agence, d'am�liorer nos activit� d'ex�cution, d'am�liorer notre capacit� d'identifier les inscrits � risque �lev�, de traiter les demandes de remboursement avant que les remboursements soient �mis et d'�largir notre engagement aupr�s des intervenants. L'�valuation du niveau d'observation est la premi�re �tape de l'�laboration d'une strat�gie en mati�re d'observation pour les demandes de remboursement de TPS/TVH. Par cons�quent, l'Agence a lanc� un projet pour estimer les sur�valuations � l'aide de v�rifications apr�s-paiement des d�clarations de cr�dits produites en 2004. Le rapport r�dig� par suite des v�rifications de 2 200 demandes de remboursement de TPS/TVH choisies de fa�on al�atoire a fait l'objet d'une analyse, et nous tentons de d�terminer des fa�ons de mieux int�grer les recommandations �mises dans notre charge de travail. De plus, nous avons acquis un logiciel d'analyse d'enqu�te afin de d�celer les cas d'inobservation et d'am�liorer nos fonctions d'�valuation des risques, d'analyse et de v�rification.
La strat�gie de communication en mati�re d'observation
Nous avons fait des progr�s importants au cours de l'ann�e dans la mise en uvre fructueuse des nombreuses activit�s d�crites dans le plan d'action. Voici certaines activit�s effectu�es au cours du dernier exercice : Alertes fiscales; d'articles dans Nouvelles Canada; communiqu�s de presse; une s�rie de pages Web sp�ciales, et; une initiative pour les �coles de m�tiers.
Am�liorer notre administration du cr�dit d'imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE).
Au cours de 2008-2009, nous avons facilit� la demande de cet incitatif fiscal aupr�s des entreprises en publiant un formulaire de demande simplifi� et un guide connexe ainsi qu'un nouveau CD-ROM, une nouvelle brochure et un nouveau d�pliant. De plus, nous avons �labor� un outil d'auto�valuation de l'admissibilit� (OAEA) en ligne au cr�dit de RS&DE pour aider les demandeurs � d�terminer si leurs projets de recherche et de d�veloppement peuvent �tre admissibles en vertu du programme. Les statistiques sur les visites Web de la page d'accueil de la RS&DE indiquent que la sensibilisation au programme de la RS&DE a augment�, ce que nous attribuons, en partie, au lancement de ces nouveaux outils.

Fiche de rendement


R�sultat escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuels
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Nombre de dossiers v�rifi�s en fonction du pourcentage des estimations :
Entreprises internationales et grandes entreprises
100 %
n.d
n.d
197 %
124 %
133 %
Atteint
Petites et moyennes entreprises
100 %
n.d
n.d
153 %
127 %
136 %
Atteint
Evaluation efficace des risques et le rep�rage des cas d'inobservation en mati�re de d�claration
R�sultats des examens cibl�s par rapport aux examens al�atoires (PVA)[Footnote 1] 
D�pass�
n.d
n.d
n.d
n.d
3,0
Atteint
Impact fiscal (milliards de dollars)
S.O.
5,8
5,5
7,9
8,4
8,0
S.O.

[Footnote 1] Le Programme de v�rification al�atoire s�lectionne, en intervalles pluriannuels, des �chantillons al�atoires de dossiers d'imp�t de diff�rents segments de la population des PME aux fins de v�rification, dans le but d'estimer un taux d'inobservation fiable. Cette ann�e dans le cadre du PVA, nous avons effectu� l'�chantillon de la population T2 ayant des recettes brutes de moins de 12 000 000 $ et des cas d'inobservation sup�rieurs � 5 000 $ en imp�t f�d�ral.

R�sultat escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les traitement sont rapides et exacts
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Traiter les demandes de renonciations en vertu de l'article 105 du R�glement des non-r�sidents (dans un d�lai de 30 jours)
85 %
S.O.
S.O.
S.O.
83 %
92 %
Atteint
RS&DE demandes remboursables (dans un d�lai de 120 jours)
90 %
93 %
92 %
96 %
96 %
96 %
Atteint
Cr�dits d'imp�t pour les vid�os et les films � demandes remboursables � v�rifi�es (dans un d�lai de 120 jours)
90 %
95 %
92 %
96 %
96 %
96 %
Atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Appels (AP5)


Appels (AP5)

Avantages pour les Canadiens

Nous nous effor�ons de gagner la confiance du public en mettant � la disposition des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations un processus de r�glement de diff�rends �quitable. Les contribuables peuvent contester des cotisations et des d�terminations portant sur l'imp�t sur le revenu et les taxes � la consommation, de m�me que des cotisations et des d�cisions li�es au RPC/AE.

Notre programme de Plaintes li�es au service offre aux contribuables un processus de r�glement officiel. Nous administrons �galement les dispositions d'all�gement pour les contribuables, qui aident les contribuables qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison d'une situation exceptionnelle.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les contribuables b�n�ficient au bon moment d'un examen impartial des d�cisions contest�es prises en vertu de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise, du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi et re�oivent des mises � jour rapides pour les plaintes li�es au service.


Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
Total des autorisations 2008-2009
D�penses r�elles
2008-2009
�cart
 
172 504 $
169 262 $
3 242 $

Un aper�u des Appels (AP5)

R�alisations importantes par sous-activit�
  • Appels � Nous avons r�gl� plus de 67 000 diff�rends repr�sentant 2,6 milliards de dollars en imp�ts. Plus de 109 000 diff�rends demeurent dans notre inventaire traitable et non-traitable totalisant plus de 12,2 milliards de dollars en imp�ts.
  • Dispositions d'all�gement pour les contribuables � Plus de 63 000 demandes d'all�gement des int�r�ts et p�nalit�s ont �t� trait�es par l'ARC; environ 39 000 de ces demandes ont �t� accept�es, en entier ou en partie, en faveur du contribuable. La valeur totale de toutes les annulations et renonciations �taient de plus de 913 millions de dollars.
  • Plaintes li�es au service � Plus de 2 500 plaintes li�es au service ont �t� trait�es.

Figure 10 : D�penses r�elles


Figure 10 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 169 millions de dollars (1 521 ETP), soit 4,0 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 169 millions de dollars, 132 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 37 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et renforcer la confiance

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
Am�liorer l'uniformit� dans l'administration des dispositions d'all�gement pour les contribuables � l'�chelle de l'Agence
Un aspect cl� de notre engagement � l'�gard de l'�quit� est notre mandat d'envisager un all�gement aux contribuables en vertu des dispositions d'all�gement pour les contribuables comprises dans les diverses lois que nous administrons. Cette ann�e, nous avons termin� les am�liorations au syst�me visant � renforcer l'�quit� et l'uniformit� du programme. Nous avons am�lior� la saisie des donn�es et l'�tablissement de rapports du programme sur les nouvelles tendances pour pouvoir mieux surveiller et d�terminer les questions li�es � ces dispositions. Nous pr�voyons que ces mesures se traduiront par une uniformit� accrue du service offert aux contribuables.
Examiner et renforcer les processus et les op�rations des activit�s principales
Nous avons achev� la mise en uvre � l'�chelle nationale des centres d'expertise pour nos activit�s li�es aux dossiers importants. Cette mesure nous a permis de simplifier nos activit�s de traitement des appels et a contribu� � l'am�lioration de la gestion de la charge de travail, de la productivit� et de l'uniformit� du traitement des dossiers. De plus, nous avons mis en place � l'�chelle nationale une banque de ressources sur le RPC/AE dans notre intranet en vue de r�gler les questions cl�s li�es aux r�glements des diff�rends. Nous croyons que cet outil de travail enrichis ont contribu� � la diminution de 5 % relativement au nombre de jours ouvrables pour achever un cas du RPC/AE.
L'accessibilit� des contribuables � des m�canismes de recours a �t� facilit�e cette ann�e par les am�liorations que nous avons apport�es � notre site Web. La sous-application � Enregistrer mon avis de diff�rend officiel � du service Mon dossier permet maintenant la transmission par voie �lectronique des soumissions des particuliers ind�pendants.
En 2008-2009, nous avons pris des mesures visant � am�liorer notre rendement concernant les plaintes li�es au service de l'ARC. Nous avons commenc� � �laborer des rapports trimestriels nous permettant de mieux comprendre les questions li�es aux plaintes et de les traiter efficacement, ainsi qu'un programme national d'assurance de la qualit� des plaintes qui nous permettra d'�tablir des normes de service pour les plaintes li�es au service. Nous avons �galement amorc� l'int�gration de notre Programme de solution de probl�mes � notre secteur des plaintes li�es au service de mani�re � pouvoir profiter au maximum de notre infrastructure.

Fiche de rendement


R�sultats escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des d�cisions contest�es
2008-2009
En Grande partie atteint
Bonne
2007-2008
En Grande partie atteint
Bonne


Nos Indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes d'uniformit�
Imp�t sur le revenu
97 %
98,5 %
99,5 %
99,6 %
99,5 %
99,0 %
Atteint
Taxes � la consommation
97 %
94,8 %
98,0 %
97,0 %
95,4 %
96,2 %
En grande partie atteint
RPC/AE
95 %
99,4 %
99,6 %
99,6 %
99,4 %
99,3 %
Atteint
Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes de transparence
Imp�t sur le revenu
98 %
95,7 %
98,1 %
99,3 %
99,6 %
99,5 %
Atteint
Taxes � la consommation
98 %
98,1 %
99,4 %
98,8 %
99,2 %
99,5 %
Atteint
Rapidit�
Service standard for initial contact
85 %
90 %
89 %
89 %
84 %
68 %
Non atteint
Nombre de jours pour r�gler un cas[Footnote 1]  
Imp�t sur le revenu
Divers
130
120
107
141
157
En grande partie atteint
Taxes � la consommation
Divers
173
170
171
169
214
En grande partie atteint
RPC/AE
Divers
174
183
203
123
117
Atteint
Age moyen de l'inventaire traitable (en jours)
Imp�t sur le revenu
Tendance neutre ou � la baisse
162
159
175
177
205
Non atteint
Taxes � la consommation
Tendance neutre ou � la baisse
176
175
181
204
243
Non atteint
RPC/AE
Tendance neutre ou � la baisse
148
178
80
70
103
Non atteint

[Footnote 1] L'�valuation g�n�rale s'appuie sur le fait de savoir si les r�sultats ont �t� atteints par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail combin�es.

R�sultats escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les plaintes li�es au service et les dispositions d'all�gement pour les contribuables sont administr�es de fa�on uniforme.
2008-2009
En grande partie atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos Indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
  • Plaintes li�es au service � accus�s de r�ception �mis dans un d�lai de 48 heures
90 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
93,8 %
Atteint
  • Plaintes li�es au service � contribuables contact�s dans 15 jours ouvrables
90 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
86,7 %
En grande partie atteint
  • Dispositions des all�gements aux contribuables � application uniforme (selon programmes d'assurance de la qualit�)
90 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
95 %
Atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Programmes de prestations (AP6)


Programmes de prestations (AP6)

Avantages pour les Canadiens

Notre activit� de programme � Programmes de prestations � contribuent directement au bien-�tre �conomique et social of Canadiens. Nous accomplissons cela en assurant le versement de prestations fond�es sur le revenu et d'autres prestations, le paiement de cr�dits et la prestation de services aux b�n�ficiaires admissibles pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Nous administrons la prestation fiscale canadienne pour enfants, le cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e et les allocations sp�ciales pour enfants, qui repr�sentent trois programmes f�d�raux de base qui versent des prestations. Nous offrons �galement la prestation universelle pour la garde d'enfants au nom de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es ainsi que de nombreux programmes et services de prestations et de cr�dits continus et ponctuels au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les b�n�ficiaires des prestations re�oivent des avis de d�termination d'admissibilit� et de paiement et ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements qui sont exacts.


Profil des d�penses : (milliers de dollars)
Total des autorisations 2008-2009
D�penses r�elles 2008-2009
�cart
 
409 059 $
402 656 $
6 403 $

Aper�u des Programmes de prestations (AP6)

R�alisations importantes par sous-activit�
  • Services aux clients des Programmes de prestations � Nous avons trait� plus de 6,9 millions de demandes de renseignements t�l�phoniques.
  • Administration des Programmes de prestations � Nous avons �mis pr�s de 91 millions de paiements de prestations et de cr�dits d'une valeur de plus de 16,0 milliards de dollars r�partis entre plus de 11 millions de b�n�ficiaires. Nous avons d�termin� des cr�dits d'imp�t pour personnes handicap�es (CIPH) de 703 millions de dollars pour plus de 510 000 particuliers. Nous avons trait� plus de 735 000 demandes et formulaires de changement d'�tat civil, plus de 688 000 rajustements de mise � jour de compte et plus de 1,1 million de nouvelles d�terminations au compte du cr�dit pour la TPS/TVH en cours d'exercice.
  • Paiements de transferts directs en vertu des programmes l�gislatifs � Nous avons �mis plus de 211 millions de dollars dans le cadre du programme des allocations sp�ciales pour enfants (ASE) et plus de 488 000 dollars dans le cadre du programme de Prestation pour les co�ts de l'�nergie.

Figure 11 : D�penses r�elles


Figure 11 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 403 millions de dollars (2 050 ETP), soit 9,6 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 403 millions de dollars, 342 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 61 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Assurer des paiements de prestations en temps opportun
Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation
Assurer que l'ARC est l'un des principaux fournisseur de services

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
Continuer d'am�liorer la qualit� des services d'information fournis
En 2008-2009, nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage de la qualit� et de l'exactitude afin d'aider nos agents � accro�tre la qualit� et l'exactitude du service qu'ils fournissent. Les r�sultats sur la qualit� et l'exactitude des appels ont �t� utilis�s en partie pour cerner les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances.
Nous avons d�pass� notre norme de service de r�pondre en temps opportun aux demandes de renseignements sur la PFCE
S'assurer de la capacit� de notre infrastructure de distribution des prestations afin de soutenir les activit�s de base et la croissance
En 2008-2009, nous avons renforc� la capacit� de notre infrastructure de distribution des prestations, gr�ce aux am�liorations apport�es � bon nombre de nos principaux syst�mes de traitement. Nous avons �galement am�lior� la r�gie et la gouvernance des donn�es li�es � tous les �l�ments des donn�es d'identification des particuliers de m�me que la constance quant aux versements des prestations advenant une interruption ou une panne au niveau du syst�me.
Maintenir des niveaux �lev�s de service et de responsabilisation dans l'ex�cution des principaux programmes
Nous nous sommes concentr�s sur l'am�lioration de l'accessibilit� et de l'efficience de nos programmes et de nos services ainsi que sur l'am�lioration de nos options libre-service dans Internet afin de nous assurer que les b�n�ficiaires de prestations ont un acc�s en temps opportun aux renseignements dont ils ont besoin.
� la suite des am�liorations apport�es � Mon dossier, le nombre de consultations des pages Web sur les prestations a augment� de 18,8 %, ce qui porte � croire qu'un nombre plus important de b�n�ficiaires de prestations utilisent les options de libre-service sur nos pages Web.
En 2008-2009 3,2 millions d'encarts envoy�s aux b�n�ficiaires de la PFCE, 1,5 million d'encarts envoy�s aux b�n�ficiaires de la PUGE, et un envois postaux cibl�s aux b�n�ficiaires �ventuels de versements anticip�s de la PFRT.
Nos efforts de sensibilisation visent � accro�tre notre visibilit� dans la collectivit�, � encourager la participation � nos programmes et � informer les particuliers de leurs droits et obligations. Nous reconnaissons que les niveaux d'inscription pour de nombreux segments de la population, tels que les personnes handicap�es, les nouveaux r�sidents et les Premi�res nations, b�n�ficient de la visibilit� cibl�e. En 2008-2009, nous croyons que nos activit�s de visibilit� ont �t� bien re�ues par nos publics cibles et ont contribu� � la hausse de la visibilit� et � la promotion de l'observation volontaire.
Nous avons pr�par� le terrain pour les Demandes de prestations automatis�es (DPA), qui permettront aux parents de demander des prestations pour enfants et familles d�s la naissance de leur enfant en cochant une case sur leurs formulaires d'enregistrement de naissance provinciaux ou territoriaux. Notre initiative des DPA est une �tape importante visant � am�liorer le service en simplifiant le processus de demande. Elle constitue �galement un outil essentiel pour l'observation, puisqu'elle permet d'obtenir les donn�es sources provenant des provinces et des territoires et de fournir rapidement des renseignements valables et exacts sur le formulaire de demande. Nous croyons que, en simplifiant le processus de demande de prestations au moyen des DPA, nous avons renforc� notre engagement visant � nous assurer que les Canadiens admissibles sont au courant des prestations et des cr�dits auxquels ils ont droit et peuvent les recevoir facilement.
Maintenir la confiance des b�n�ficiaires de prestations et des gouvernements clients en renfor�ant la validation et les contr�les
En 2008�2009, dans le cadre du Syst�me national d'acheminement, nous avons re�u les avis de date de d�c�s de cinq provinces, ce qui a accru l'exactitude de nos donn�es.
Nous ciblons aussi les comptes d�termin�s � risque �lev� de devenir des paiements en trop �ventuels ou des paiements en moins pour v�rification ult�rieure. En 2008-2009, notre r�sultats obtenus indiquent que nous avons utilis� des crit�res efficaces pour la s�lection des comptes aux fins d'examen et que nous nous sommes assur�s que les prestations ont �t� vers�es uniquement aux personnes qui y avaient droit et que les montants �taient exacts.
Bien que nous ayons examin� moins de comptes en 2008-2009 qu'au cours de l'ann�e pr�c�dente, notre ciblage efficace a d�termin� de plus grandes cons�quences financi�res. En 2008-2009, nos rajustements ont permis de d�couvrir 99 millions de dollars en versements insuffisants de prestations et de cr�dits et plus de 260 millions de dollars en paiements en trop une augmentation de 81 millions de dollars et 195 millions de dollars respectivement, comparativement � l'ann�e pr�c�dente. Lorsque les b�n�ficiaires recevaient des prestations en trop, nous avons compens� les montants des versements, des remboursements et des cr�dits futurs auxquels ils avaient droit.
G�reer la croussance des activit�s et les partenariats
Nous avons la r�putation d'assurer une ex�cution exacte, efficace et rentable de nombreux programmes de prestations et de cr�dits. Les services de transfert et d'�change de donn�es que nous fournissons sont pass�s de 58 en 2004-2005 � 93 en 2008-2009. Nous avons ajout� 16 programmes et services l'ann�e derni�re.

Fiche de rendement


R�sultats escompt�
Exercice
�valuation du rendement
Qualit� des donn�es
Les b�n�ficiaires de prestations ont acc�s en temps opportun � des renseignements exacts
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Appels li�s � la PFCE auxquels on a r�pondu dans un d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente
75 %
79 %
76 %
75 %
78 %
78 %
Atteint
Appels li�s au cr�dit pour la TPS/TVH auxquels on a r�pondu dans un d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente
S.O.
74 %
76 %
73 %
78 %
78 %
S.O.
B�n�ficiaires de la PFCE qui ont joint notre service t�l�phonique[Footnote 1] 
90 %
84 %
77 %
80 %
87 %
94 %
Atteint
B�n�ficiaires du cr�dit pour la TPS/TVH qui ont joint notre service t�l�phonique
90 %
75 %
74 %
77 %
83 %
93 %
Atteint

[Footnote 1] L'objectifs d'accessibilit� a augment� de 80 % � 90 % pour 2008-2009

R�sultats escompt�
Exercice
Performance Rating
Data Quality
Les d�cisions en mati�re d'admissibilit� et le traitement des paiements sont rapides et exacts
2008-2009
Atteint
Bonne
2007-2008
Atteint
Bonne


Nos indicateurs
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
�valuation
Pourcentage de demandes de prestations ou de formulaires de changement d'�tat civil trait�es � temps
98 %
99,3 %
99,4 %
99 %
99,1 %
97,4 %
En grande partie atteint
Pourcentage des demandeurs de prestations qui sont satisfaits des services
90 %
89 %
93 %
86 %
89 %
93 %
Atteint
Pourcentage des comptes de la PFCE examin�s qui ont donn� lieu � un rajustement
50 %
57,2 %
62,3 %
61,4 %
65,6 %
58,8 %
Atteint
Pourcentage des paiement exacts au moment du traitement des demandes de prestations ou des formulaires de changement d'�tat civil
98 %
99,8 %
99,5 %
99,7 %
98,9 %
99,2 %
Atteint
Pourcentage des paiements exacts au moment du traitement des rajustements de mises � jour des comptes
98 %
99,5 %
99,7 %
98,5 %
98,4 %
98,8 %
Atteint
Pourcentage des comptes de la PFCE examin�s
5 %
4,88 %
5,42 %
5,77 %
4,49 %
4,70 %
En grande partie atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Services internes (AP7)


Services internes (AP7)

Avantages pour les Canadiens

L'ARC offre des services fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualit� pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada. � l'appui de nos deux th�mes strat�giques, nos secteurs des ressources humaines et de la technologie de l'information et d'autres secteurs horizontaux de gestion doivent �tre enti�rement int�gr�s pour nous assurer que nos services fiscaux et de prestations comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace.

Contribution au priorit� de l'Agence

Cette activit� de programme appui toutes les priorit�s de l'organisation.

� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
R�alisations
D�veloppement de l'employ�
Capacit� des ressources humaines : Le Plan des effectifs de l'Agence (PEA) de 2009-2010 � 2011-2012est un �l�ment cl� de notre strat�gie de planification et comporte les trois th�mes distincts suivants :
 
1 � Le transfert des connaissances et la planification de la rel�ve : En mars 2009, nous avons renforc� davantage notre capacit� de planification des ressources humaines par la mise en uvre des Lignes directrices sur la planification de la rel�ve pour la collectivit� des non-EC. Ces lignes directrices sont harmonis�es avec notre approche de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences (GRHAC) et renforcent l'importance des activit�s de planification de la rel�ve � l'appui des exigences op�rationnelles futures.
 
2 � La gestion du perfectionnement personnel des employ�s et la gestion du changement : Les r�sultats de notre examen annuel des cycles de rendement des employ�s et des gestionnaires ont montr� une int�gration accrue des comp�tences dans la gestion du rendement, ce qui renforce notre approche de GRHAC et contribue � la gestion des talents, qui sont deux facteurs de r�ussite organisationnelle. En 2008-2009, 94,5 % de nos employ�s ont rempli un plan personnel d'apprentissage, d�passant notre objectif de 90 % et le total de nos investissements consacr�s � l'apprentissage s'�levait � environ 170 millions de dollars.
 
3 � Le recrutement strat�gique et la diminution de la dur�e du processus de dotation : Des mesures importantes et fondamentales en vue de faire progresser notre r�gime de GRHAC ont �t� prises. Cette initiative appuie les recommandations �tablies par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, � la suite de la v�rification men�e en 2007-2008.
Syst�mes et solutions de la technologie de l'information
En 2008-2009, nous avons maintenu l'accent sur le fait de nous assurer que nos solutions en mati�re de TI �taient solides, s�curitaires et fiables.
Nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� particuli�rement �lev�s en ce qui concerne nos multiples syst�mes nationaux, tout en r�pondant simultan�ment aux difficult�s auxquelles nous avons �t� confront�s en ce qui a trait � la protection de nos biens de la TI contre les menaces de s�curit� accidentelles ou d�lib�r�es. Nous avons remplac� certains ordinateurs centraux permettent d�sormais d'accro�tre rapidement notre capacit� informatique pour satisfaire nos besoins. nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de l'ensemble de notre infrastructure informatique r�seau. Plus particuli�rement, nous avons atteint un jalon cl� en 2008-2009 dans le cadre du Projet de l'am�lioration de services de r�seau en mettant en place l'exigence technique de la technologie de commutation mise � jour. De telles am�liorations, jumel�es � la mise en uvre de notre Programme de l'environnement r�parti contr�l� pluriannuel, ont trait� des lacunes de notre environnement informatique.
Fonction de contr�leur solide
Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons atteints.
Notre Plan d'action de l'ARC, qui comprend des strat�gies d'intervention et compte l'ensemble des 17 risques relev�s, a �t� achev� et approuv� par notre Conseil de direction, en septembre 2008.
En 2008-2009, nous avons mis en oeuvre le projet pilote de Surveillance continue des contr�les afin de soutenir notre confiance en l'exactitude de nos donn�es et de nos op�rations.
Surveillance de la gestion
Pour 2008-2009, le Conseil a demand� au commissaire de faire �voluer le Cadre de Surveillance du Conseil de direction afin d'y inclure les mesures et les r�sultats du rendement de la direction et d'�valuer l'efficacit� des processus de gestion. Ceci fut compl�t� et le Conseil est fier d'affirmer que l'�valuation de l'ARC a g�n�r� des r�sultats tr�s positifs pour 2008-2009. Parmi les 21 attentes �valu�es, l'ARC s'est vu attribuer une cote �lev�e pour 17 des attentes et une cote acceptable pour les quatre autres.

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html