ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur de l'Aide aux contribuables et aux entreprises assiste les contribuables,
les entreprises et les inscrits pour qu'ils respectent leurs obligations en vertu du r�gime d'autocotisation du Canada,
en fournissant des r�ponses exactes et rapides � leurs demandes de renseignements. Les contribuables ont acc�s aux renseignements
dont ils ont besoin � partir de diverses voies de service (p. ex. notre site Web, nos services t�l�phoniques, nos publications
imprim�es, des rendez-vous et nos activit�s de visibilit�). De plus, nous fournissons des d�cisions et des interpr�tations
dans le but de pr�ciser et d'interpr�ter les lois fiscales, ainsi qu'aux fins du
RPC/AE, et administrons
les lois fiscales f�d�rales r�gissant les r�gimes et les organismes de bienfaisance enregistr�s.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre les
r�sultats escompt�s :
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en temps opportun,
� des renseignements et � des services exacts et sont assur�s d'une administration �quitable du r�gime fiscal par une ex�cution
responsable.
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Un aper�u de l'Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Demandes de renseignements et services d'information
� Nous avons trait� plus de 17.8 millions de demandes de renseignements du public et obtenu plus de 32.7 millions
de visites du site Web pour des renseignements li�s � l'imp�t des particuliers et des entreprises.
- D�cisions et interpr�tations en mati�re d'accise et de
TPS/TVH
� Nous avons trait� 3 908 demandes de renseignements �crites pour des d�cisions et des interpr�tations et environs
101 000 demandes de renseignements t�l�phoniques sur la TPS/TVH.
- D�cisions en mati�re du
RPC/AE � Nous avons trait� plus de 71 000 demandes de d�cisions.
- R�gimes enregistr�s � Nous avons administr� environ
33 000 r�gimes et effectu� 444 v�rifications.
- Organismes de bienfaisance � Nous avons administr� plus
de 84 000 organismes de bienfaisance enregistr�s, trait� 86 000 d�clarations et effectu� 853 v�rifications.
Figure 6 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 605 millions de dollars (4 844 ETP), soit 14,4 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 605 millions de dollars, 483 millions
de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 122 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit�
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Renforcement du service
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans
et les priorit�s 2008-2009
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Mettre en oeuvre la convergence des modes
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Pendant la derni�re ann�e, nous avons �largi notre service � Smartlinks
� en ajoutant de nouveaux liens � certaines pages Web pour les particuliers.
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Notre service � Smartlinks � joint les voies de prestation de services
t�l�phoniques et Internet en reliant les utilisateurs de notre site Web des renseignements fiscaux pour
les particuliers et les entreprises � notre service t�l�phonique. Notre programme � Smartlinks � �largi
nous a permis d'offrir un acc�s t�l�phonique direct � des experts en la mati�re � plus de 34 000 contribuables,
une augmentation de 34,2 % comparativement � l'ann�e pr�c�dente.
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Am�liorer le ciblage et la personnalisation des programmes de visibilit�
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Nous avons taill� sur mesure de nouveaux programmes de visibilit�
et des initiatives visant les divers besoins des contribuables. Cela comprend des s�minaires de pr�paration
� la retraite, des s�minaires sur les petites entreprises et d'autres pr�sentations sur des sujets d'actualit�
comme les pertes d'emploi caus�es par le ralentissement �conomique.
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Les b�n�voles pour notre Programme communautaire des b�n�voles en
mati�re d'imp�t ont �t� form�s au moyen d'un nouveau CD, ce qui a permis d'assurer une formation uniforme
des b�n�voles en vue d'am�liorer la qualit� du service.
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Continuer � am�liorer la qualit� des services d'information offerts
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Nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage de la
qualit� et de l'exactitude, un outil d'apprentissage con�u pour aider nos agents � am�liorer la qualit�
et l'exactitude du service qu'ils offrent. Nos r�sultats relatifs � la qualit� et � l'exactitude des appels
sont utilis�s, en partie, pour d�terminer les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances
li�s au service.
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Nous avons aussi converti davantage de nos produits de formation
imprim�s pour nos agents en produits d'apprentissage en ligne et �lectroniques. De plus, nous avons am�lior�
la navigation entre les postes de travail des agents et le mat�riel de r�f�rence en ligne, ce qui leur donne
un acc�s plus rapide aux renseignements n�cessaires pour traiter les demandes de renseignements des contribuables.
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En 2008-2009, nous avons atteint nos normes de service li�es � la
r�ponse rapide aux demandes de renseignements g�n�raux et sur l'imp�t des entreprises. Nous avons aussi
d�pass� notre norme de service pour la r�ponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance.
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Mettre en application un nouveau r�gime d'estampille des produits
du tabac muni de fonctions de s�curit� ouvertes et secr�tes
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En tant qu'�tape importante pour emp�cher les produits du tabac de
contrebande d'entrer sur le march� canadien et d'appuyer les objectifs en mati�re de sant� du gouvernement
du Canada, nous avons mis au point un prototype de timbre d'accise de tabac, qui fait actuellement l'objet
d'essais par l'industrie des produits du tabac. La mise en uvre est pr�vue pour le d�but de 2010.
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Proc�der � la mise en uvre compl�te de la Loi de 2006 sur les
droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
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� l'appui de la mise en uvre de la Loi de 2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'uvre, nous avons respect� notre engagement � travailler avec les
exportateurs afin de promouvoir l'observation continuel. Nous avons donc men� des activit�s de v�rification
dans le but de v�rifier les livres des exportateurs qui participent au programme des droits d'exportation
de produits de bois d'uvre.
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Moderniser et renforcer le programme des organismes de bienfaisance
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Nous avons mis � niveau et renforc� nos programmes de bienfaisance
gr�ce � des activit�s telles que la prestation de notre premi�res s�ances d'information destin�es aux organismes
de bienfaisance par � webinaire � en ligne, r�vis� la d�claration annuelle des organismes de bienfaisance
et am�lior� la fonction de recherche et d'affichage des formulaires �lectroniques Web des organismes de
bienfaisance.
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Nous n'avons toutefois pas atteint nos objectifs en mati�re de rendement
quant � la r�ponse aux demandes simples et normales des organismes de bienfaisance dans les �ch�anciers
�tablis. En raison de l'inventaire important de dossiers d'organismes de bienfaisance � traiter, de la p�nurie
d'employ�s et du taux de roulement �lev�, il y a eu une baisse du rendement. Nous avons pris des mesures
visant � r�gler cette question et nous pr�voyons que les objectifs seront atteints d'ici la fin de 2009-2010.
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Fiche de rendement
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Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en
temps opportun, � des renseignements exacts
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Appels concernant des renseignements g�n�raux r�pondus dans les deux
minutes suivant la mise en attente
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Appels sur les entreprises r�pondus dans les deux minutes suivant
la mise en attente
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Appels concernant les organismes de bienfaisance r�pondus dans les
deux minutes suivant la mise en attente
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R�ponse aux demandes �crites de d�cisions et d'interpr�tations en
mati�re de TPS/TVH
dans un d�lai de 45 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande [Footnote
1]
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Nombre de jours moyen pour envoyer aux contribuables une interpr�tation
technique en mati�re d'imp�t sur le revenu
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Nombre de jours moyen pour �mettre aux contribuables une d�cision
anticip�e en mati�re d'imp�t sur le revenu
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Pourcentage des d�cisions en mati�re de
RPC/ AE
�mises dans les d�lais pr�vus
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Pourcentage des r�ponses aux demandes simples des organisme de bienfaisance
(2 mois) dans la limite des d�lais �tablis
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Pourcentage des r�ponses aux demandes habituelles des organisme de
bienfaisance (6 mois) dans la limite des d�lais �tablis
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Pourcentage des demandes de r�gimes enregistr�s examin�es dans la
limite des d�lais �tablis
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Pourcentage du mat�riel de r�f�rence interne mis � jour avec pr�cision
� l'intention des agents des services fiscaux et d'organisme de bienfaisance
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Demandeurs de renseignements g�n�raux qui ont joint notre service
t�l�phonique
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Demandeurs de renseignements sur les entreprises qui ont joint notre
service t�l�phonique
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Demandeurs de renseignements sur les organismes de bienfaisance qui
ont joint notre service t�l�phonique
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[Footnote 1] L'objectif est pass� de 75 %
� 80 % en 2008-2009.
[Footnote 2] Cela est devenu une norme de
service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es pr�c�dentes indiquent le rendement par rapport � une objectif de rendement
interne.
Fiche de rendement
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Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises �
leur �gard
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Pourcentage des examens r�glementaires de la taxe d'accise effectu�s
par rapport aux pr�visions
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Pourcentage des v�rifications de la taxe d'accise par rapport aux
pr�visions
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Pourcentage des v�rifications des r�gimes enregistr�s effectu�es
par rapport aux pr�visions
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Pourcentage des v�rifications des organismes de bienfaisance enregistr�s
effectu�es par rapport aux pr�visions
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Pour des informations suppl�mentaires sur
cette activit�s de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
Avantages pour les Canadiens
Nous entreprenons une vaste gamme d'activit�s pour �tablir la cotisation des d�clarations
de revenus et traiter les paiements des particuliers et des entreprises. Ces activit�s comprennent l'�valuation du risque,
le rapprochement de donn�es provenant de tiers et la validation des renseignements, dans le but de rep�rer les cas d'inobservation
et de prendre des mesures � leur �gard. Nos programmes contribuent � ce que les particuliers et les entreprises respectent
leurs obligations en mati�re de production, de d�claration et de paiement.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les d�clarants re�oivent, en temps opportun, des avis de cotisation et un traitement
des paiements exacts pour l'imp�t sur le revenu des particuliers, l'imp�t sur le revenu des soci�t�s, les d�clarations de
TPS/TVH, la taxe d'accise et d'autres
pr�l�vements. De plus, des freins et contrepoids existent afin de garantir l'observation des lois fiscales applicables.
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Un aper�u de Cotisations des d�clarations et traitements des paiements
(AP2)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Traitement des d�clarations des particuliers � Nous
avons trait� plus de 27 millions de d�clarations des particuliers. Nous avons rembours� 26,6 milliards de dollars
� pr�s de 17,9 millions de contribuables particuliers et trait� plus de 210 000 d�clarations de fiducies
T3. Il y a eu pr�s de 321 000 inscriptions additionnelles
de particuliers et plus de 3,8 millions de visites � Mon dossier.
- Traitement des d�clarations des soci�t�s � Nous avons
trait� environ 1,6 million de d�clarations de renseignements, presque 1,8 million de d�clarations des soci�t�s.
Nous avons trait� plus de 34,7 millions de paiements, s'�levant � presque 366 milliards de dollars.
Figure 7 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 885 millions de dollars (8 772 ETP), soit 21,1 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 885 millions de dollars, 646 millions
de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 239 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit�
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�es aux sous-activit�s
ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Am�lioration du service et accro�tre nos efforts
pour traiter l'inobservation
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans
et les priorit�s 2008-2009
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Fournir des services Internet am�lior�s
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Nos offres de libre-service en ligne continuent de susciter un int�r�t
consid�rable de la part des particuliers et des entreprises.
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Le nombre d'ouvertures de session r�ussies � Mon dossier pour les
particuliers a augment� de 17 % par rapport au dernier exercice, et le nombre de nouvelles inscriptions
� Mon dossier a augment� de 2 % pendant la m�me p�riode.
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En 2008-2009, on a enregistr� pour Mon dossier d'entreprise plus
de 351 000 ouvertures de session r�ussies, comparativement � un peu plus de 111 000 en 2007-2008. Cette
importante augmentation nous porte � croire que nos efforts en vue d'am�liorer la fonctionnalit� g�n�rale
de ce service sont appr�ci�s par les propri�taires d'entreprises.
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Le nombre d'inscrits � notre service Repr�senter un client a augment�
de pr�s de 42 %. Nous pr�voyons que cette tendance � la hausse se poursuivra � mesure que d'autres repr�sentants
deviendront autoris�s pour l'acc�s en ligne et commenceront � tirer profit des fonctions de Mon dossier
d'entreprise.
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Mettre en uvre le syst�me de la
TPS/TVH remani�
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Nous avons apport� d'autres am�liorations � notre nouveau syst�me
de la TPS/TVH.
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Mettre en uvre l'initiative de l'Administration de l'imp�t sur le
revenu des soci�t�s pour l'Ontario
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Nous avons execut� les exigences op�rationnelles afin de permettre
le traitement des d�clarations T2 harmonis�es
� compter du 1 er avril 2009.
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Mettre en uvre les initiatives du groupe d'action sur les questions
relatives aux petites entreprises.
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En r�ponse aux mesures de suivi pr�sent�es dans le Rapport du
Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada,
nous avons diffus� un rapport final sur les mesures de suivi aux membres du Groupe d'action en novembre
2008. Parmi les 61 mesures de suivi mentionn�es. Les 30 autres mesures de suivi continues feront partie
de nos activit�s quotidiennes. Vous pouvez consulter le rapport sur le site suivant :
www.arc.gc.ca/rapportga
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Le Cadre de mesure du rendement pour l'all�gement du fardeau
en mati�re d'observation, qui sert � mesurer les co�ts de l'observation en temps et en argent, sera
utilis� pour �tablir des rapports sur les prochains progr�s des mesures d'all�gement du fardeau. Vous pouvez
consulter le cadre du mesure du rendement sur le site suivant :
www.arc.gc.ca/rapportga
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Fiche de rendement
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L'�tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont
rapides et exacts
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers
T1; papier dans un
d�lai de 4 � 6 semaines [Footnote 2]
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers
T1; �lectroniques dans
un d�lai de 2 semaines 2
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Pourcentage des d�clarations de
TPS/TVH trait�es
dans un d�lai de 21 jours
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Pourcentage des d�clarations de
TPS/TVH trait�es
dans un d�lai de 30 jours [Footnote 3]
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Traitement des d�clarations de revenus des soci�t�s
T2 dans un d�lai de 60 jours
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Traitement des d�clarations de la taxe d'accise, des droits d'accise
et des droits pour la s�curit� des passagers du transport a�rien dans un d�lai 90 jours.
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Pourcentage des fonds de paiements non �lectroniques d�pos�s dans
un d�lai de 24 heures suivant la r�ception
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D�clarations
T1 re�ues � temps et
trait�es � la mi-juin
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Participation au traitement �lectronique
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Pourcentage des particuliers et soci�t�s qui produisent leurs d�clarations
par voie �lectronique
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Pourcentage des cotisations exactes des d�clarations
T1
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Pourcentage des redressements demand�s par les contribuables qui
ont �t� �tablis avec exactitude
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[Footnote 1] Voir la section sur les Normes
de service �
l'ARC � Rendement global � notre site Web
www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
pour la r�partition des indicateurs, des objectifs et des r�sultats g�n�raux par rapport aux normes de service externes.
[Footnote 3] Cette norme de service est pass�e
de 21 jours � 30 jours afin de tenir compte de la modification l�gislative.
Pour des informations suppl�mentaires sur
cette activit�s de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur des comptes d�biteurs et de l'observation en mati�re de production
de d�claration g�re le service de recouvrement des dettes le plus important au Canada, y compris les dettes d�coulant de
l'imp�t sur le revenu, de la TPS/TVH,
du R�gime de pensions du Canada, de l'assurance�emploi et des pr�ts d'�tudes canadiens en souffrance. De plus, ce secteur
fait la promotion de l'observation des lois fiscales du Canada qui vise les employeurs, les retenues sur la paie et la
TPS/TVH.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les cas d'inobservation des exigences de production d'inscription et de versement
de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois sont d�termin�s et
abord�s et le niveau de la cr�ance est g�r� afin de s'assurer que les contribuables paient leur juste part.
Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Aper�u des Comptes d�biteurs et de l'Observation en mati�re de production
de d�claration (AP3)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Comptes d�biteurs � Le recouvrement des recettes par
les BSF s'�levait � 16 milliards de dollarsce qui inclus les recouvrements des bassins nationaux de plus de 1 milliard
de dollars et des comptes importants totalisant plus de 8,3 milliards de dollars.
- Comptes de fiducie � Nous avons obtenu plus de 787 000
d�clarations de particuliers et de soci�t�s qui ne les avaient pas produites. Nous avons identifi� plus de 7 000
non-inscrits � la TPS/TVH
et r�gl� 647 320 cas d'inobservation des retenues � la source. Notre Initiative de d�claration des paiements contractuels
a permis d'obtenir plus de 61 000 d�clarations de revenus suppl�mentaires des particuliers et des soci�t�s.
Figure 8 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 724 millions de dollars (9 238 ETP), soit 17,2 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 724 millions de dollars, 498 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme
et 226 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement
Contribution au priorit� de l'Agence
Prendre en compte les d�fis particuliers en mati�re d'inobservation
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Mettre en pratique la transformation des activit�s
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Au cours des derni�res ann�es, nous avons �labor� une plate-forme
de l'Int�gration du recouvrement des recettes (IRR), soit le cadre sur lequel est fond�e notre transformation
des activit�s. La technologie de l'IRR nous permet d'acc�der � une grande quantit� de donn�es des contribuables
li�es � l'observation en mati�re de production de d�claration et aux comptes d�biteurs. Cela nous a permis
de relever les tendances et les relations en vue de guider notre �laboration de strat�gies visant � am�liorer
les niveaux d'observation et le recouvrement des recettes. Pendant l'exercice 2008-2009, notre projet de
l'IRR a fourni un nouvel ensemble d'outils dont nous nous sommes servis pour analyser les comptes des contribuables
dans le but d'augmenter les possibilit�s de recouvrement de sommes des dossiers que nous choisissons pour
les mesures d'observation. Nous avons aussi achev� un projet pilote dans notre secteur des non�d�clarants
et des non�inscrits afin de mettre au point et d'am�liorer les processus connexes de s�lection des dossiers.
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De plus, en 2008-2009, nous avons perfectionn� notre cadre de gestion
des risques du recouvrement ce qui nous a permis de mieux d�terminer les secteurs qui pr�sentent un niveau
plus �lev� de risque li� au recouvrement. En r�ponse aux r�sultats de notre �tude, nous examinons un sous�ensemble
de ces industries en vue de mettre en uvre des strat�gies de recouvrement particuli�res en 2010-2011.
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Afin de nous aider davantage � nous assurer que la dette fiscale
demeure dans les limites pr�vues, nous avons renforc� nos responsabilit�s en �tablissant d'autres mesures
de rendement claires et concises en 2008-2009. Par exemple, nous avons instaur� une seule fourchette cible
de r�glement plut�t que des objectifs distincts pour les encaisses et les radiations de fa�on � renforcer
l'attention des agents de nos bureaux des services fiscaux (BSF) sur le r�glement de tous les comptes. Nous
avons aussi modifi� notre objectif li� � la valeur des comptes d�biteurs des BSF �g�s de plus de cinq ans
d'un pourcentage � une valeur mon�taire. Une dette sur une p�riode de cinq ans, lorsqu'elle �tait exprim�e
en pourcentage, d�pendait de la valeur des nouveaux arrivages. Lorsqu'elle est exprim�e en dollars, la dette
devient un objectif plus concret.
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Nos strat�gies visant � am�liorer notre capacit� de g�rer la dette
fiscale ainsi qu'� d�terminer et � traiter les cas d'inobservation commencent � avoir une incidence concr�te
sur nos r�alisations li�es � nos r�sultats escompt�s.
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Fiche de rendement
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Les dettes fiscales et non fiscales sont r�gl�es en temps opportun
et demeurent dans les limites pr�vues
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Pourcentage des arrivages r�gl�s dans l'ann�e de leur r�ception
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Valeur mon�taire de la production des BSF par rapport � la valeur
mon�taire des arrivages de nouveaux comptes d�biteurs aux BSF
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Pourcentage des comptes d�biteurs de plus de cinq ans (milliards) [Footnote 1]
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Recouvrements en esp�ces par les BSF (milliards)
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Dettes non fiscales � montant recouvr� (millions)
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Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises �
leur �gard
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Inobservation des non-d�clarants
T1 et
T2 et des non-inscrits � la
TPS/TVH (milliards)
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Inobservation des employeurs, des retenues � la source et de la
TPS/TVH (milliards)
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[Footnote 1] L'objectif exclut le programme
des d�clarants contrevenants de la
TPS/TVH.
[Footnote 2] Les donn�es de 2007-2008 ne
sont pas disponibles en raison de la restructuration du syst�me de la
TPS/TVH.
Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Observation en mati�re de d�claration (AP4)
Avantages pour les Canadiens
Nous menons des examens, des v�rifications et des enqu�tes afin d'assurer l'observation
des lois fiscales du Canada. Cela comprend les activit�s de v�rification et d'ex�cution au niveau national et international,
y compris l'administration des conventions fiscales internationales. Nous fournissons aussi des renseignements aux contribuables
afin de les aider � se conformer. Nous menons des recherches dans le but de mieux rep�rer les cas d'inobservation et d'�laborer
des strat�gies visant � les d�courager.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les v�rifications, les examens, les examens obligatoires, les enqu�tes, les divulgations
volontaires et les poursuites judiciaires permettent de d�couvrir et d'aborder l'inobservation des exigences en mati�re
de d�claration des lois administr�es par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Aper�u sur l'Observation en mati�re de d�claration (AP4)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Entreprises internationales et grandes entreprises �
Nous avons men� plus de 41 000 v�rifications, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 5,2 milliards de dollars.
- Petites et moyennes entreprises � Nous avons men� plus
de 323 000 v�rifications et examens, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 2,2 milliards de dollars.
- Ex�cution et divulgations � Nous avons men� environ
874 v�rifications en vertu du Programme sp�cial d'ex�cution, entra�nant une incidence fiscale de 187 milliards de
dollars. Nous avons �galement men� 164 enqu�tes li�es � l'imp�t sur le revenu et � la
TPS/TVH en vertu du Programme
des enqu�tes criminelles.
- Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental
� Ce programme fournit plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � pr�s de 18 000 demandeurs.
Figure 9 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 1,4 milliard de dollars (13 332 ETP), soit 33,6 % des d�penses
globales de l'ARC. De ce 1,4 milliards de dollars, 1,038 milliards de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme
et 375 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Nous nous effor�ons de comprendre les risques en mati�re d'observation
qui compromettent le r�gime fiscal canadien. Le premier Examen de l'observation en 2004-2005 a relev� quatre
principaux secteurs � risque �lev� en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive,
la d�claration de la TPS/TVH,
l'�conomie clandestine, le recouvrement des recettes et les non-d�clarants/non-inscrits, dans le but d'�laborer
un programme pour renforcer l'observation et l'int�grit�, � court et � long termes.
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Un deuxi�me Examen de l'observation a �t� men� en 2007-2008. Cet
exercice avait pour but d'�tablir de nouvelles priorit�s en mati�re d'observation ou de confirmer les priorit�s
existantes, �tablies dans le cadre de notre premier Examen de l'observation, et de recommander des strat�gies
nouvelles ou r�vis�es pour aborder ces priorit�s.
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Le deuxi�me Examen de l'observation a �tabli cinq grandes priorit�s
en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation
en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et le tabac de contrebande.
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La planification fiscale abusive
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Certains interm�diaires fiscaux font la promotion de plans et de
stratag�mes fiscaux abusifs qui vont au-del� de l'esprit de la loi et qui sont con�us de fa�on � obtenir
des avantages fiscaux non pr�vus par les gouvernements. Ces op�rations et ces stratag�mes abusifs sont utilis�s
pour r�duire, �viter ou �luder l'imp�t canadien, parfois � l'aide d'op�rations internationales et, plus
particuli�rement, de paradis fiscaux. Si nous n'exer�ons aucun contr�le, l'int�grit� et l'�quit� du r�gime
fiscal du Canada pourraient �tre compromises.
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En 2008-2009, nous avons atteint nos objectifs de v�rification li�s
au secteur � risque �lev� de l'observation en mati�re de la planification fiscale abusive en traitant les
cas li�s � la planification fiscale abusive int�rieure et internationale, � l'�vitement fiscal international
� risque �lev�, aux questions internationales complexes � risque �lev� et aux abris fiscaux.
|
Nos activit�s li�es � l'observation ciblent aussi la planification
fiscale abusive interprovinciale, y compris toutes les tentatives inappropri�es de transf�rer des revenus
ou des profits entre les provinces pour r�duire ou �viter de payer l'imp�t provincial. Nous �laborons aussi
un plan d'action relatif � l'�vitement fiscal interprovincial et � l'attribution provinciale du revenu qui
sera mis en uvre au cours de 2009-2010. Nous avons consacr� des ressources pour traiter des dossiers dans
lesquels l'imp�t f�d�ral n'est pas un probl�me, mais dans lesquels l'imp�t provincial est �lud�. De plus,
nous avons mis sur pied cinq centres d'expertise d'�vitement fiscal interprovincial charg�s d'entreprendre
des recherches sur les questions provinciales et sur les strat�gies possibles qui sont utilis�es ou qui
pourraient �tre utilis�es.
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L'�conomie clandestine (EC) nuit � la comp�titivit� des entreprises
canadiennes puisqu'elle offre un avantage injuste et ill�gal aux personnes qui ne respectent pas les lois
fiscales du Canada.
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Pendant l'exercice de 2008-2009, nous avons effectu� plus de 12 800
v�rifications li�es � l'EC, entra�nant une incidence fiscale
de plus de 265 millions de dollars. Nous avons �valu� les r�sultats des projets pilotes de 2005-2006, et
lorsque les r�sultats �taient positifs, nous avons int�gr� les activit�s � nos activit�s de travail normales.
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Observation de la
TPS/TVH � risque
�lev�
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Notre approche � l'observation en mati�re de
TPS/TVH est de renforcer
notre capacit� � l'�chelle de l'Agence, d'am�liorer nos activit� d'ex�cution, d'am�liorer notre capacit�
d'identifier les inscrits � risque �lev�, de traiter les demandes de remboursement avant que les remboursements
soient �mis et d'�largir notre engagement aupr�s des intervenants. L'�valuation du niveau d'observation
est la premi�re �tape de l'�laboration d'une strat�gie en mati�re d'observation pour les demandes de remboursement
de TPS/TVH. Par cons�quent,
l'Agence a lanc� un projet pour estimer les sur�valuations � l'aide de v�rifications apr�s-paiement des
d�clarations de cr�dits produites en 2004. Le rapport r�dig� par suite des v�rifications de 2 200 demandes
de remboursement de TPS/TVH
choisies de fa�on al�atoire a fait l'objet d'une analyse, et nous tentons de d�terminer des fa�ons de mieux
int�grer les recommandations �mises dans notre charge de travail. De plus, nous avons acquis un logiciel
d'analyse d'enqu�te afin de d�celer les cas d'inobservation et d'am�liorer nos fonctions d'�valuation des
risques, d'analyse et de v�rification.
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La strat�gie de communication en mati�re d'observation
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Nous avons fait des progr�s importants au cours de l'ann�e dans la
mise en uvre fructueuse des nombreuses activit�s d�crites dans le plan d'action. Voici certaines activit�s
effectu�es au cours du dernier exercice : Alertes fiscales; d'articles dans Nouvelles Canada; communiqu�s
de presse; une s�rie de pages Web sp�ciales, et; une initiative pour les �coles de m�tiers.
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Am�liorer notre administration du cr�dit d'imp�t pour la recherche
scientifique et le d�veloppement exp�rimental ( RS&DE).
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Au cours de 2008-2009, nous avons facilit� la demande de cet incitatif
fiscal aupr�s des entreprises en publiant un formulaire de demande simplifi� et un guide connexe ainsi qu'un
nouveau CD-ROM, une nouvelle brochure et un nouveau d�pliant. De plus, nous avons �labor� un outil d'auto�valuation
de l'admissibilit� (OAEA) en ligne au cr�dit de
RS&DE pour aider les
demandeurs � d�terminer si leurs projets de recherche et de d�veloppement peuvent �tre admissibles en vertu
du programme. Les statistiques sur les visites Web de la page d'accueil de la
RS&DE indiquent que la
sensibilisation au programme de la
RS&DE a augment�, ce
que nous attribuons, en partie, au lancement de ces nouveaux outils.
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Fiche de rendement
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Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises �
leur �gard
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Nombre de dossiers v�rifi�s en fonction du pourcentage des
estimations :
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Entreprises internationales et grandes entreprises
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Petites et moyennes entreprises
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Evaluation efficace des risques et le rep�rage des cas d'inobservation
en mati�re de d�claration
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R�sultats des examens cibl�s par rapport aux examens al�atoires ( PVA) [Footnote 1]
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Impact fiscal (milliards de dollars)
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[Footnote 1] Le Programme de v�rification
al�atoire s�lectionne, en intervalles pluriannuels, des �chantillons al�atoires de dossiers d'imp�t de diff�rents segments
de la population des
PME aux fins de v�rification, dans le
but d'estimer un taux d'inobservation fiable. Cette ann�e dans le cadre du
PVA, nous avons effectu� l'�chantillon de la population
T2 ayant des recettes brutes de moins de 12 000 000 $
et des cas d'inobservation sup�rieurs � 5 000 $ en imp�t f�d�ral.
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Les traitement sont rapides et exacts
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Traiter les demandes de renonciations en vertu de l'article 105 du
R�glement des non-r�sidents (dans un d�lai de 30 jours)
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RS&DE demandes remboursables
(dans un d�lai de 120 jours)
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Cr�dits d'imp�t pour les vid�os et les films � demandes remboursables
� v�rifi�es (dans un d�lai de 120 jours)
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Pour des informations suppl�mentaires sur
cette activit�s de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Appels (AP5)
Avantages pour les Canadiens
Nous nous effor�ons de gagner la confiance du public en mettant � la disposition
des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations un processus de r�glement de diff�rends �quitable. Les contribuables
peuvent contester des cotisations et des d�terminations portant sur l'imp�t sur le revenu et les taxes � la consommation,
de m�me que des cotisations et des d�cisions li�es au RPC/AE.
Notre programme de Plaintes li�es au service offre aux contribuables un processus
de r�glement officiel. Nous administrons �galement les dispositions d'all�gement pour les contribuables, qui aident les
contribuables qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison d'une situation exceptionnelle.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les contribuables b�n�ficient au bon moment d'un examen impartial des d�cisions
contest�es prises en vertu de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise, du
R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi et re�oivent des mises � jour rapides pour
les plaintes li�es au service.
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Un aper�u des Appels (AP5)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Appels � Nous avons r�gl� plus de 67 000 diff�rends
repr�sentant 2,6 milliards de dollars en imp�ts. Plus de 109 000 diff�rends demeurent dans notre inventaire traitable
et non-traitable totalisant plus de 12,2 milliards de dollars en imp�ts.
- Dispositions d'all�gement pour les contribuables � Plus
de 63 000 demandes d'all�gement des int�r�ts et p�nalit�s ont �t� trait�es par l'ARC; environ 39 000 de ces demandes ont �t� accept�es, en entier ou en partie,
en faveur du contribuable. La valeur totale de toutes les annulations et renonciations �taient de plus de 913 millions
de dollars.
- Plaintes li�es au service � Plus de 2 500 plaintes li�es
au service ont �t� trait�es.
Figure 10 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 169 millions de dollars (1 521 ETP), soit 4,0 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 169 millions de dollars, 132 millions de
dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 37 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de
programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Am�lioration du service et renforcer la confiance
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Am�liorer l'uniformit� dans l'administration des dispositions d'all�gement
pour les contribuables � l'�chelle de l'Agence
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Un aspect cl� de notre engagement � l'�gard de l'�quit� est notre
mandat d'envisager un all�gement aux contribuables en vertu des dispositions d'all�gement pour les contribuables
comprises dans les diverses lois que nous administrons. Cette ann�e, nous avons termin� les am�liorations
au syst�me visant � renforcer l'�quit� et l'uniformit� du programme. Nous avons am�lior� la saisie des donn�es
et l'�tablissement de rapports du programme sur les nouvelles tendances pour pouvoir mieux surveiller et
d�terminer les questions li�es � ces dispositions. Nous pr�voyons que ces mesures se traduiront par une
uniformit� accrue du service offert aux contribuables.
|
Examiner et renforcer les processus et les op�rations des activit�s
principales
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Nous avons achev� la mise en uvre � l'�chelle nationale des centres
d'expertise pour nos activit�s li�es aux dossiers importants. Cette mesure nous a permis de simplifier nos
activit�s de traitement des appels et a contribu� � l'am�lioration de la gestion de la charge de travail,
de la productivit� et de l'uniformit� du traitement des dossiers. De plus, nous avons mis en place � l'�chelle
nationale une banque de ressources sur le RPC/ AE dans notre intranet en vue de r�gler les questions cl�s li�es aux r�glements
des diff�rends. Nous croyons que cet outil de travail enrichis ont contribu� � la diminution de 5 % relativement
au nombre de jours ouvrables pour achever un cas du RPC/ AE.
|
L'accessibilit� des contribuables � des m�canismes de recours a �t�
facilit�e cette ann�e par les am�liorations que nous avons apport�es � notre site Web. La sous-application
� Enregistrer mon avis de diff�rend officiel � du service Mon dossier permet maintenant la transmission
par voie �lectronique des soumissions des particuliers ind�pendants.
|
En 2008-2009, nous avons pris des mesures visant � am�liorer notre
rendement concernant les plaintes li�es au service de l' ARC.
Nous avons commenc� � �laborer des rapports trimestriels nous permettant de mieux comprendre les questions
li�es aux plaintes et de les traiter efficacement, ainsi qu'un programme national d'assurance de la qualit�
des plaintes qui nous permettra d'�tablir des normes de service pour les plaintes li�es au service. Nous
avons �galement amorc� l'int�gration de notre Programme de solution de probl�mes � notre secteur des plaintes
li�es au service de mani�re � pouvoir profiter au maximum de notre infrastructure.
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Fiche de rendement
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Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des d�cisions
contest�es
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Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes d'uniformit�
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Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes de transparence
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Service standard for initial contact
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Age moyen de l'inventaire traitable (en jours)
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Tendance neutre ou � la baisse
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Tendance neutre ou � la baisse
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Tendance neutre ou � la baisse
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[Footnote 1] L'�valuation g�n�rale s'appuie
sur le fait de savoir si les r�sultats ont �t� atteints par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail
combin�es.
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Les plaintes li�es au service et les dispositions d'all�gement pour
les contribuables sont administr�es de fa�on uniforme.
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- Plaintes li�es au service � accus�s de r�ception �mis dans
un d�lai de 48 heures
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- Plaintes li�es au service � contribuables contact�s dans
15 jours ouvrables
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- Dispositions des all�gements aux contribuables � application
uniforme (selon programmes d'assurance de la qualit�)
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Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Programmes de prestations (AP6)
Avantages pour les Canadiens
Notre activit� de programme � Programmes de prestations � contribuent directement
au bien-�tre �conomique et social of Canadiens. Nous accomplissons cela en assurant le versement de prestations fond�es
sur le revenu et d'autres prestations, le paiement de cr�dits et la prestation de services aux b�n�ficiaires admissibles
pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Nous administrons la prestation fiscale canadienne
pour enfants, le cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e et les allocations sp�ciales
pour enfants, qui repr�sentent trois programmes f�d�raux de base qui versent des prestations. Nous offrons �galement la
prestation universelle pour la garde d'enfants au nom de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le
cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es ainsi que de nombreux programmes et services de prestations et de cr�dits continus
et ponctuels au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les b�n�ficiaires des prestations re�oivent des avis de d�termination d'admissibilit�
et de paiement et ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements qui sont exacts.
Profil des d�penses : (milliers de dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles 2008-2009
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Aper�u des Programmes de prestations (AP6)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Services aux clients des Programmes de prestations �
Nous avons trait� plus de 6,9 millions de demandes de renseignements t�l�phoniques.
- Administration des Programmes de prestations � Nous
avons �mis pr�s de 91 millions de paiements de prestations et de cr�dits d'une valeur de plus de 16,0 milliards
de dollars r�partis entre plus de 11 millions de b�n�ficiaires. Nous avons d�termin� des cr�dits d'imp�t pour personnes
handicap�es (CIPH) de 703 millions de dollars
pour plus de 510 000 particuliers. Nous avons trait� plus de 735 000 demandes et formulaires de changement d'�tat
civil, plus de 688 000 rajustements de mise � jour de compte et plus de 1,1 million de nouvelles d�terminations
au compte du cr�dit pour la TPS/TVH
en cours d'exercice.
- Paiements de transferts directs en vertu des programmes l�gislatifs
� Nous avons �mis plus de 211 millions de dollars dans le cadre du programme des allocations sp�ciales pour enfants
(ASE) et plus de 488 000 dollars dans le cadre du
programme de Prestation pour les co�ts de l'�nergie.
Figure 11 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 403 millions de dollars (2 050 ETP), soit 9,6 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 403 millions de dollars, 342 millions
de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 61 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit�
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Assurer des paiements de prestations en temps opportun
Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation
Assurer que l'ARC
est l'un des principaux fournisseur de services
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
|
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Continuer d'am�liorer la qualit� des services d'information fournis
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En 2008-2009, nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage
de la qualit� et de l'exactitude afin d'aider nos agents � accro�tre la qualit� et l'exactitude du service
qu'ils fournissent. Les r�sultats sur la qualit� et l'exactitude des appels ont �t� utilis�s en partie pour
cerner les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances.
|
Nous avons d�pass� notre norme de service de r�pondre en temps opportun
aux demandes de renseignements sur la PFCE
|
S'assurer de la capacit� de notre infrastructure de distribution
des prestations afin de soutenir les activit�s de base et la croissance
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En 2008-2009, nous avons renforc� la capacit� de notre infrastructure
de distribution des prestations, gr�ce aux am�liorations apport�es � bon nombre de nos principaux syst�mes
de traitement. Nous avons �galement am�lior� la r�gie et la gouvernance des donn�es li�es � tous les �l�ments
des donn�es d'identification des particuliers de m�me que la constance quant aux versements des prestations
advenant une interruption ou une panne au niveau du syst�me.
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Maintenir des niveaux �lev�s de service et de responsabilisation
dans l'ex�cution des principaux programmes
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Nous nous sommes concentr�s sur l'am�lioration de l'accessibilit�
et de l'efficience de nos programmes et de nos services ainsi que sur l'am�lioration de nos options libre-service
dans Internet afin de nous assurer que les b�n�ficiaires de prestations ont un acc�s en temps opportun aux
renseignements dont ils ont besoin.
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� la suite des am�liorations apport�es � Mon dossier, le nombre de
consultations des pages Web sur les prestations a augment� de 18,8 %, ce qui porte � croire qu'un nombre
plus important de b�n�ficiaires de prestations utilisent les options de libre-service sur nos pages Web.
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En 2008-2009 3,2 millions d'encarts envoy�s
aux b�n�ficiaires de la PFCE, 1,5
million d'encarts envoy�s aux b�n�ficiaires de la
PUGE, et un
envois postaux cibl�s aux b�n�ficiaires �ventuels de versements anticip�s de la
PFRT.
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Nos efforts de sensibilisation visent � accro�tre notre visibilit�
dans la collectivit�, � encourager la participation � nos programmes et � informer les particuliers de leurs
droits et obligations. Nous reconnaissons que les niveaux d'inscription pour de nombreux segments de la
population, tels que les personnes handicap�es, les nouveaux r�sidents et les Premi�res nations, b�n�ficient
de la visibilit� cibl�e. En 2008-2009, nous croyons que nos activit�s de visibilit� ont �t� bien re�ues
par nos publics cibles et ont contribu� � la hausse de la visibilit� et � la promotion de l'observation
volontaire.
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Nous avons pr�par� le terrain pour les Demandes de prestations automatis�es
( DPA), qui permettront aux parents de demander
des prestations pour enfants et familles d�s la naissance de leur enfant en cochant une case sur leurs formulaires
d'enregistrement de naissance provinciaux ou territoriaux. Notre initiative des
DPA est une �tape importante visant � am�liorer
le service en simplifiant le processus de demande. Elle constitue �galement un outil essentiel pour l'observation,
puisqu'elle permet d'obtenir les donn�es sources provenant des provinces et des territoires et de fournir
rapidement des renseignements valables et exacts sur le formulaire de demande. Nous croyons que, en simplifiant
le processus de demande de prestations au moyen des
DPA, nous avons renforc� notre engagement
visant � nous assurer que les Canadiens admissibles sont au courant des prestations et des cr�dits auxquels
ils ont droit et peuvent les recevoir facilement.
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Maintenir la confiance des b�n�ficiaires de prestations et des gouvernements
clients en renfor�ant la validation et les contr�les
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En 2008�2009, dans le cadre du Syst�me national d'acheminement, nous
avons re�u les avis de date de d�c�s de cinq provinces, ce qui a accru l'exactitude de nos donn�es.
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Nous ciblons aussi les comptes d�termin�s � risque �lev� de devenir
des paiements en trop �ventuels ou des paiements en moins pour v�rification ult�rieure. En 2008-2009, notre
r�sultats obtenus indiquent que nous avons utilis� des crit�res efficaces pour la s�lection des comptes
aux fins d'examen et que nous nous sommes assur�s que les prestations ont �t� vers�es uniquement aux personnes
qui y avaient droit et que les montants �taient exacts.
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Bien que nous ayons examin� moins de comptes en 2008-2009 qu'au cours
de l'ann�e pr�c�dente, notre ciblage efficace a d�termin� de plus grandes cons�quences financi�res. En 2008-2009,
nos rajustements ont permis de d�couvrir 99 millions de dollars en versements insuffisants de prestations
et de cr�dits et plus de 260 millions de dollars en paiements en trop une augmentation de 81 millions de
dollars et 195 millions de dollars respectivement, comparativement � l'ann�e pr�c�dente. Lorsque les b�n�ficiaires
recevaient des prestations en trop, nous avons compens� les montants des versements, des remboursements
et des cr�dits futurs auxquels ils avaient droit.
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G�reer la croussance des activit�s et les partenariats
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Nous avons la r�putation d'assurer une ex�cution exacte, efficace
et rentable de nombreux programmes de prestations et de cr�dits. Les services de transfert et d'�change
de donn�es que nous fournissons sont pass�s de 58 en 2004-2005 � 93 en 2008-2009. Nous avons ajout� 16 programmes
et services l'ann�e derni�re.
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Fiche de rendement
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Les b�n�ficiaires de prestations ont acc�s en temps opportun � des
renseignements exacts
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Appels li�s � la
PFCE auxquels on a r�pondu dans un
d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente
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Appels li�s au cr�dit pour la
TPS/TVH auxquels
on a r�pondu dans un d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente
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B�n�ficiaires de la
PFCE qui ont joint notre service
t�l�phonique [Footnote 1]
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B�n�ficiaires du cr�dit pour la
TPS/TVH qui ont joint
notre service t�l�phonique
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[Footnote 1] L'objectifs d'accessibilit�
a augment� de 80 % � 90 % pour 2008-2009
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Les d�cisions en mati�re d'admissibilit� et le traitement des paiements
sont rapides et exacts
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| Nos indicateurs |
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Pourcentage de demandes de prestations ou de formulaires de changement
d'�tat civil trait�es � temps
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Pourcentage des demandeurs de prestations qui sont satisfaits des
services
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Pourcentage des comptes de la
PFCE examin�s qui ont donn� lieu
� un rajustement
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Pourcentage des paiement exacts au moment du traitement des demandes
de prestations ou des formulaires de changement d'�tat civil
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Pourcentage des paiements exacts au moment du traitement des rajustements
de mises � jour des comptes
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Pourcentage des comptes de la
PFCE examin�s
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Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Services internes (AP7)
Avantages pour les Canadiens
L'ARC offre des services
fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualit� pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada.
� l'appui de nos deux th�mes strat�giques, nos secteurs des ressources humaines et de la technologie de l'information et
d'autres secteurs horizontaux de gestion doivent �tre enti�rement int�gr�s pour nous assurer que nos services fiscaux et
de prestations comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace.
Contribution au priorit� de l'Agence
Cette activit� de programme appui toutes les priorit�s de l'organisation.
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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D�veloppement de l'employ�
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Capacit� des ressources humaines : Le Plan des effectifs
de l'Agence ( PEA) de 2009-2010 � 2011-2012est
un �l�ment cl� de notre strat�gie de planification et comporte les trois th�mes distincts suivants :
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1 � Le transfert des connaissances et la planification de
la rel�ve : En mars 2009, nous avons renforc� davantage notre capacit� de planification des ressources
humaines par la mise en uvre des Lignes directrices sur la planification de la rel�ve pour la collectivit�
des non- EC. Ces lignes directrices sont harmonis�es avec notre
approche de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences ( GRHAC) et renforcent l'importance des activit�s
de planification de la rel�ve � l'appui des exigences op�rationnelles futures.
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2 � La gestion du perfectionnement personnel des employ�s
et la gestion du changement : Les r�sultats de notre examen annuel des cycles de rendement des
employ�s et des gestionnaires ont montr� une int�gration accrue des comp�tences dans la gestion du rendement,
ce qui renforce notre approche de
GRHAC et contribue
� la gestion des talents, qui sont deux facteurs de r�ussite organisationnelle. En 2008-2009, 94,5 % de
nos employ�s ont rempli un plan personnel d'apprentissage, d�passant notre objectif de 90 % et le total
de nos investissements consacr�s � l'apprentissage s'�levait � environ 170 millions de dollars.
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3 � Le recrutement strat�gique et la diminution de la dur�e
du processus de dotation : Des mesures importantes et fondamentales en vue de faire progresser
notre r�gime de GRHAC
ont �t� prises. Cette initiative appuie les recommandations �tablies par le Bureau du v�rificateur g�n�ral
du Canada, � la suite de la v�rification men�e en 2007-2008.
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Syst�mes et solutions de la technologie de l'information
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En 2008-2009, nous avons maintenu l'accent sur le fait de nous assurer
que nos solutions en mati�re de TI �taient solides,
s�curitaires et fiables.
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Nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� particuli�rement
�lev�s en ce qui concerne nos multiples syst�mes nationaux, tout en r�pondant simultan�ment aux difficult�s
auxquelles nous avons �t� confront�s en ce qui a trait � la protection de nos biens de la
TI contre les menaces de s�curit� accidentelles
ou d�lib�r�es. Nous avons remplac� certains ordinateurs centraux permettent d�sormais d'accro�tre rapidement
notre capacit� informatique pour satisfaire nos besoins. nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s
d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de
l'ensemble de notre infrastructure informatique r�seau. Plus particuli�rement, nous avons atteint un jalon
cl� en 2008-2009 dans le cadre du Projet de l'am�lioration de services de r�seau en mettant en place l'exigence
technique de la technologie de commutation mise � jour. De telles am�liorations, jumel�es � la mise en uvre
de notre Programme de l'environnement r�parti contr�l� pluriannuel, ont trait� des lacunes de notre environnement
informatique.
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Fonction de contr�leur solide
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Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction
de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente
et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes
et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons
atteints.
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Notre Plan d'action de
l'ARC, qui comprend des strat�gies d'intervention
et compte l'ensemble des 17 risques relev�s, a �t� achev� et approuv� par notre Conseil de direction, en
septembre 2008.
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En 2008-2009, nous avons mis en oeuvre le projet pilote de Surveillance
continue des contr�les afin de soutenir notre confiance en l'exactitude de nos donn�es et de nos op�rations.
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Surveillance de la gestion
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Pour 2008-2009, le Conseil a demand� au commissaire de faire �voluer
le Cadre de Surveillance du Conseil de direction afin d'y inclure les mesures et les r�sultats du rendement
de la direction et d'�valuer l'efficacit� des processus de gestion. Ceci fut compl�t� et le Conseil est
fier d'affirmer que l'�valuation de l' ARC a g�n�r�
des r�sultats tr�s positifs pour 2008-2009. Parmi les 21 attentes �valu�es, l' ARC s'est vu attribuer une cote �lev�e pour 17 des attentes et une cote
acceptable pour les quatre autres.
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Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
