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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Agence du revenu du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national
Table des mati�res
Section I : Aper�u de l�Agence
Section II : Analyse des activit�s
de programme par r�sultat strat�gique
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Section I : Aper�u de l'Agence
Message du ministre
L'Agence du revenu du Canada (ARC)
touche quotidiennement la vie des Canadiens, en administrant un r�gime fiscal solide, �quitable et souple, qui est devenu
la pierre angulaire de la prosp�rit� de notre pays et le fondement de notre structure sociale.
Cette ann�e, l'ARC c�l�bre
ses 10 ans � titre d'agence gouvernementale, une p�riode marqu�e par l'innovation et l'am�lioration continue des services
offerts aux Canadiens et aux entreprises.
Je suis fier de la collaboration remarquable de
l'ARC avec le minist�re des Finances Canada et les institutions
financi�res de partout au pays, dans le cadre du lancement r�cent du compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI), la plus importante innovation fiscale depuis une g�n�ration.
Nous privil�gions l'excellence dans l'ex�cution des programmes en veillant � ce
que les Canadiens paient leur juste part d'imp�ts au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. En particulier,
nos activit�s d'observation comprennent des mesures visant � lutter contre la planification fiscale abusive, c'est-�-dire
les arrangements qui vont au-del� de ce qui est consid�r� comme acceptable en termes de planification fiscale.
L'ARC s'efforce de stimuler
les entreprises et l'�conomie canadienne. Nous r�duisons les formalit�s administratives pour les entreprises, ce qui a une
incidence sur leur rentabilit� et leur productivit�. Il s'agit d'un effort important, particuli�rement en cette p�riode
�conomique difficile.
� Ensemble, nous nous assurons que les Canadiens jouissent d'un r�gime
fiscal souple et novateur, qui est accessible et �quitable envers les contribuables et qui soutient la comp�titivit�
de nos entreprises dans le march� international. �
En tant qu'administrateur du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour la recherche
scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE),
qui est consid�r� comme l'un des meilleurs encouragements � la recherche et au d�veloppement dans le monde,
l'ARC contribue � la concurrence internationale des entreprises
canadiennes. En plus de fournir plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � plus de 18 000 entreprises, nous renfor�ons
nos ressources administratives afin d'accro�tre l'accessibilit� d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � la
RS&DE.
Les �tapes que nous prenons afin d'aider les particuliers et les entreprises contribueront
� maintenir le niveau de confiance �lev� des Canadiens envers l'ARC.
Alors que nous entamons notre deuxi�me d�cennie en tant qu'agence, nous continuerons d'am�liorer nos services et de r�pondre
aux divers besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations.
J'ai l'honneur et le privil�ge de pr�senter le Rapport minist�riel sur le
rendement 2008-2009 de l'Agence du revenu du Canada.
Le ministre du Revenu national et ministre d'�tat
(Agriculture et Agroalimentaire),
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�
Message du commissaire et premier dirigeant
� titre de commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis fier de faire partie d'une organisation de la fonction publique
aussi exceptionnelle au moment o� elle c�l�bre son dixi�me anniversaire. Avec un peu de recul, je me sens inspir� par tout
le chemin que nous avons parcouru et tout ce que nous avons accompli au cours de la derni�re d�cennie. Nous nous sommes
engag�s dans un programme de changement en vue d'apporter des nouvelles id�es dans notre fa�on de fonctionner et d'offrir
des services aux Canadiens. M�me si nous sommes reconnus pour notre innovation et notre engagement � l'�gard de l'excellence
du service, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas simplement miser sur nos r�alisations pass�es � nous pouvons
toujours nous am�liorer.
R�aliser notre vision
Notre vision est d'�tre un mod�le de fiabilit� en mati�re d'administration des
imp�ts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans �gal � nos clients et en offrant des perspectives
de carri�re exceptionnelles � nos employ�s.
� L'Agence du revenu du Canada est l'une des plus importantes organisations
de service au pays. Nous faisons des affaires avec plus de Canadiens que tout autre minist�re ou organisme du gouvernement.
�
Afin de r�aliser notre vision, nous avons poursuivi deux objectifs primordiaux
� l'excellence dans l'ex�cution des programmes et l'excellence en milieu de travail. Pour ce qui est de l'excellence dans
l'ex�cution des programmes, nous avons respect�, voire d�pass� bon nombre de nos objectifs. Par exemple, il est maintenant
plus facile pour les gens de nous rejoindre par nos services t�l�phoniques; nous avons travaill� �troitement en partenariat
avec nos homologues en Alberta, en Ontario et au Qu�bec afin de recouvrer plus d'un demi-milliard de dollars en imp�ts provenant
d'arrangements de planification fiscale abusive inacceptables au-del� des fronti�res provinciales; nous avons �tendu les
options �lectroniques offertes aux entreprises en vue d'inclure IMP�TNET
TPS/TVH; et nous avons une fois de
plus atteint de tr�s solides r�sultats en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes de prestations.
Quant au second objectif primordial � l'excellence en milieu de travail � nous
avons �labor� et mis en uvre le premier stade de notre Plan de l'effectif de
l'ARC, qui a enti�rement int�gr� la planification des ressources
humaines et des activit�s. Plusieurs initiatives ont �t� mises en uvre afin de relever les d�fis �nonc�s dans le plan. Le
31 mars 2009, nous avons publi� le deuxi�me stade de notre Plan des effectifs de l'Agence (de 2009-2010 � 2011-2012), qui
est harmonis� avec notre Plan d'entreprise pour la m�me p�riode.
Dans l'ensemble, les r�sultats de 2008-2009 concernant l'administration des programmes
fiscaux et de prestations demeurent solides. La plupart des contribuables ont produit leurs d�clarations et ont remis des
montants payables dans le d�lai pr�vu. De m�me, la plupart des soci�t�s imposables ont remis des montants payables.
Cependant, nous devons nous assurer qu'un plus grand nombre de soci�t�s imposables
nous remettent � temps les d�ductions � la source qu'ils per�oivent au nom de leurs employ�s. Compte tenu de tous nos r�sultats,
je demeure convaincu que nous pourrons relever � long terme les d�fis li�s aux principaux secteurs � risque �lev�, dans
le but de r�aliser notre vision.
Progr�s sur les priorit�s
Nous avons en place un programme de changement ambitieux en vue de r�pondre aux
nombreux d�fis auxquels nous faisons face. Au cours de 2008-2009, nous avons r�alis� d'importants progr�s dans le cadre
de notre engagement � l'�gard de l'excellence, dont voici quelques exemples.
Renforcer le service � En d�cembre 2008, nous avons lanc� notre
Strat�gie de services compl�te. Cette strat�gie est le fruit d'une collaboration soutenue avec les intervenants internes
partout au pays, dont l'objectif commun consiste � travailler d'une mani�re int�gr�e et horizontale dans le but d'�laborer
nos produits et services et d'en assurer la prestation.
Am�liorer nos efforts en vue de r�soudre les cas d'inobservation �
Nous avons effectu� un deuxi�me examen de l'observation au cours de la derni�re ann�e. Comme dans le cas du premier examen,
ce processus d'examen nous a permis de cerner cinq secteurs prioritaires pr�sentant un risque �lev� : la planification fiscale
abusive, l'�conomie clandestine, l'observation en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et la contrebande
du tabac. D'autre part, nous avons poursuivi la mise en uvre du Plan d'action de la Strat�gie d'observation en mati�re de
prestations au moyen de recherches et d'analyses sur les questions d'ex�cution et de dissuasion, dans un effort visant �
comprendre et � �valuer les prestations et les cr�dits � risque.
Renforcer la confiance � Notre cadre des plaintes li�es au service
a r�cemment rendu les m�canismes de recours plus complets. Ce cadre a comme fondement la Charte des droits du contribuable,
qui a �t� �largie afin d'inclure huit droits li�s au service. Par ailleurs, ce cadre comprend notre Programme des plaintes
li�es au service, qui offre aux contribuables un processus de r�solution officiel des plaintes relatives aux erreurs, aux
d�lais injustifi�s et � d'autres questions li�es au service.
� Nous ne sommes plus uniquement le percepteur des imp�ts du gouvernement
� nous sommes devenus une administration de l'imp�t et des prestations � grande �chelle qui offre des services et assure
un soutien � un vaste �ventail de clients du secteur public. �
Entretenir des relations efficaces � La force de nos efforts
collaboratifs a �t� d�montr�e tr�s r�cemment par la signature d'un Protocole d'entente en vue de l'harmonisation de la taxe
de vente de l'Ontario, la deuxi�me initiative d'harmonisation entreprise avec l'Ontario. La mise en uvre de l'administration
de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s s'est d�roul�e comme pr�vu � � temps et selon le budget.
R�alisation de notre mandat
Le but g�n�ral de l'ARC
consiste � ex�cuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d'assurer l'observation fiscale pour le compte
des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de fa�on � contribuer au bien-�tre �conomique et social continu des Canadiens.
Nos employ�s sont reconnus pour effectuer leurs t�ches avec int�grit� et professionnalisme.
Nous sommes une organisation hautement visible � qui touche la vie de l'ensemble des Canadiens � et nous sommes tous tr�s
fiers de l'excellente r�putation que nous avons acquise. Le fait que nous ayons r�pondu une fois de plus aux priorit�s du
gouvernement avec efficacit� et exactitude en dit long sur le professionnalisme et le d�vouement de notre effectif.
� L'ARC
est connue comme une organisation moderne et dynamique, ayant une tradition d'innovation et de changement technologique.
�
Dans un proche avenir, nous devrons travailler � consolider nos partenariats avec
les minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires pour nous assurer que les gens saisissent bien le lien entre,
d'une part, la responsabilit� sociale inh�rente au fait de payer des imp�ts et, d'autre part, les droits civils et les prestations
dont nous jouissons au Canada. Nous maintiendrons notre forte pr�sence internationale au sein d'organisations comme l'Organisation
de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et le Centre interam�ricain des administrateurs
fiscaux en vue de participer � l'avancement de protocoles et de pratiques permettant d'orienter le travail des administrations
fiscales partout dans le monde.
Nous chercherons des possibilit�s de diminuer le fardeau administratif et l'ensemble
des co�ts du gouvernement et miserons sur notre position de chef de file en mati�re de services novateurs et d'employeur
distinct dans le but d'�tablir une culture de milieu de travail fond�e sur la gestion intelligente du risque et l'innovation.
Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada
William V. Baker
Raison d'�tre
L'Agence du revenu du Canada (ARC)
a pour mandat d'ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada
et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.
Le Parlement a �tabli l'ARC
pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :
- offrir un meilleur service aux Canadiens;
- ex�cuter de mani�re plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux;
- favoriser des relations de travail plus �troites avec les provinces et les
autres ordres de gouvernement pour qui l'ARC ex�cute des programmes,
et une meilleure responsabilisation.
Le mandat de l'ARC r�v�le
le r�le important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC
contribuent � deux des r�sultats strat�giques du Gouvernement du Canada : Organisations f�d�rales qui soutiennent tous
les minist�res et organismes, et S�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens.
L'Agence du revenu du Canada (ARC)
exerce son mandat � l'int�rieur d'un cadre complexe de lois promulgu�es par le Parlement, ainsi que par les assembl�es l�gislatives
provinciales et territoriales. Nous avons per�u plus de 366 milliards de dollars en 2008-2009 pour le compte du Canada,
des provinces (sauf le Qu�bec), des territoires et des Premi�res nations.
Prestations offertes aux Canadiens
Aucune organisation du secteur public ne touche quotidiennement autant que nous
la vie d'un si grand nombre de Canadiens de fa�on quotidienne que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque ann�e, nous administrons des milliards de dollars en recettes
fiscales et distribuons les versements de prestations exacts � des millions de Canadiens en temps opportun. Nous fournissons
des prestations, des cr�dits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux m�nages � revenu
faible et modeste et aux personnes handicap�es qui contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens.
Notre capacit� � offrir des programmes et des services efficients, rapides et
exacts fait de nous un partenaire pr�cieux pour les clients gouvernementaux.
Les deux objectifs strat�giques �num�r�s ci-dessous r�sument la contribution de
l'ARC envers la soci�t� canadienne.
- Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscal du Canada
est prot�g�e.
- Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
les paiements exacts auxquels ils ont droit.
En plus d'administrer des programmes fiscaux et de prestations, nous avons administr�
la taxe de vente harmonis�e pour le compte de trois provinces et v�rifi� les niveaux de revenu des contribuables � l'appui
d'une vaste gamme de programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, allant des pr�ts �tudiants aux initiatives en mati�re
de soins de sant�. Nous avons aussi offert d'autres services, comme notre Programme de compensation de dettes par remboursement,
au moyen duquel nous avons aid� des minist�res f�d�raux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, � recouvrer
des dettes qui pourraient autrement devenir irr�couvrables.
Le pr�sent Rapport sur le rendement �value dans quelle mesure nous avons atteint
ces r�sultats au cours de l'exercice 2008-2009. Tout compte fait, nos r�sultats indiquent que nous avons atteint nos deux
r�sultats strat�giques.
Analyse des risques
L'objectif du notre Programme de la Gestion des risques de l'entreprise est de
s'assurer que l'Agence �labore et met en uvre une approche syst�matique et globale de la gestion des risques en tant qu'une
fonction de gestion compl�tement int�gr�e dans les processus et les m�canismes de prise de d�cisions, de planification et
d'�tablissement de rapports de l'Agence.
� l'appui de la gestion des risques de l'entreprise, les deux principaux produits
�manant du Programme de GRE sont l'Inventaire des risques
de l'entreprise (IRE) et le Plan d'action de
l'ARC ax� sur le risque. L'IRE pr�sente un aper�u strat�gique
et de haut niveau des risques de l'Agence. La r�ponse de l'Agence � chaque risque de
l'IRE est d�crite dans un document, le Plan d'action
de l'ARC ax� sur le risque.
En plus des efforts visant � harmoniser les renseignements sur les risques de
l'entreprise avec les cycles de planification et d'affectation des ressources, l'Agence s'efforce d'int�grer les renseignements
sur les risques et les engagements en mati�re de risques dans d'autres produits et processus cl�s, y compris le Plan d'entreprise,
le Plan de la v�rification et de l'�valuation de l'entreprise et le r�gime de responsabilisation des cadres de direction.
�valuation de nos r�sultats
Les r�sultats atteints par rapport � nos r�sultats strat�giques et � nos r�sultats
escompt�s ont �t� �tablis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les r�sultats de sondages, l'�chantillonnage
statistique et les donn�es op�rationnelles viennent appuyer nos �valuations. Bien que nous ayons r�alis� certains progr�s
quant � l'�laboration de solides indicateurs pour chaque mesure de nos r�sultats strat�giques et chacun de nos r�sultats
escompt�s, nous devons rendre chacun d'entre eux plus concrets et mesurables.
Nous �valuons aussi nos r�sultats strat�giques et ceux de nos activit�s de programme
en fonction du fait que les objectifs �tablis dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 ont �t� atteints,
en grande partie atteints ou non atteints.
Nos objectifs indiquent le pourcentage ou le degr� que nous pr�voyons atteindre
pour un niveau de rendement. Lorsque des objectifs sont de nature num�rique, ils sont �num�r�s � c�t� de chaque indicateur.
Les objectifs en mati�re de rendement sont �tablis par nos �quipes de gestion au moyen d'une analyse des contraintes li�es
� la viabilit� financi�re, du rendement historique, de la complexit� des travaux concern�s et des attentes des Canadiens.
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Nos r�sultats r�pondent � nos attentes ou les d�passent.
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Bien que les r�sultats r�pondent � la plupart de
nos attentes, il y a des lacunes.
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Il y a des lacunes importantes
dans les r�sultats, et nous n'avons pas r�pondu aux attentes principales ou � la plupart des attentes.
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Notre Architecture des activit�s de programme
Notre Architecture des activit�s de programme pr�cise nos activit�s de programme
(AP) et montre de quelle fa�on elles se rapportent � nos r�sultats strat�giques.
Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats �tablie par le Secr�tariat du Conseil du
Tr�sor du Canada le 1er avril 2005.
Les activit�s de programme sont des groupes d'activit�s li�es qui sont con�ues
et g�r�es dans le but de r�pondre � un besoin pr�cis du public et qui sont souvent trait�es comme une unit� budg�taire.
Sommaire de performance
Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
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Consultez chacune des activit�s de programme
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Consultez chacune des activit�s de programme
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Consultez chacune des activit�s de programme
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R�sultat strat�gique 1 : Les contribuables
respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e
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Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
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Cotisations des d�clarations et traitement des paiements ( AP2) [Footnote 4]
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Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
( AP3) [Footnote 5]
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Observation en mati�re de d�claration ( AP4)
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Note : Tout �cart dans les totaux est attribuable � l'arrondissement
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[Footnote 1] Les services internes (Activit�
de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques :
Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83
%; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re
de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.
[Footnote 2] Les services internes (Activit�
de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide
aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60
%; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re
de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.
[Footnote 3] Depuis 2007-2008, cette activit�
de programme comprend les paiements l�gislatifs reli�s au Bois d'oeuvre (603,6 millions de dollars en 2007-2008 et 180,5
millions de dollars en 2008-2009).
[Footnote 4] Comprend les paiements vers�s
au Minist�re du Revenu du Qu�bec li�s aux co�ts de l'administration conjointe des taxes de vente f�d�rale et provinciale
(140,7 millions de dollars en 2007-2008 et 131,7 millions de dollars en 2008-2009.)
[Footnote 5] Comprend les paiements vers�s
aux agences de recouvrement priv�es (12,4 millions de dollars en 2007-2008 et 9,1 millions de dollars en 2008-2009).
R�sultat strat�gique 2 : Les familles
et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
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Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
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[Footnote 1] Les services internes (Activit�
de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques :
Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83
%; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re
de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.
[Footnote 2] Les services internes (Activit�
de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide
aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60
%; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re
de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.
[Footnote 3] Comprend : a) les allocations
pour frais de chauffage (un programme d'aide annonc� en 2000) (1,1 million de dollars en 2007-2008 et 0,9 million de
dollars en 2008-2009); b) les co�ts des mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie (un programme d'aide annonc� � l'automne
2005) (1,0 million de dollars en 2007-2008 et 0,5 million de dollars en 2008-2009); et c) les versements d'allocation
sp�ciale pour enfants (208,2 millions de dollars en 2007-2008 et 211,8 millions de dollars en 2008-2009).
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Revenus disponibles en vertu de l'article 60 de Loi sur
l'ARC
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Co�t des services re�us � titre gracieux
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Total des d�penses nettes pour l'Agence
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Note : Tout �cart dans les totaux est attribuable � l'arrondissement
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[Footnote 1] Les services internes (Activit�
de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques :
Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83
%; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re
de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.
[Footnote 2] Les services internes (Activit�
de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide
aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60
%; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re
de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Ressources humaines pour 2008-2009 �quivalent temps plein (ETP)
Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques
Comme on l'a indiqu� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009,
nous avons centr�s nos efforts au cours de la p�riode de planification sur l'am�lioration des service,
l'am�lioration des efforts visant � traiter les cas d'inobservation; le renforcement de la confiance,
et le maintien de l'efficacit� des relations.
Le tableau suivant pr�cise les priorit�s strat�giques que nous avons recherch�es
en 2008-2009, nos r�sultats et la fa�on dont ces priorit�s viennent appuyer nos r�sultats strat�giques. Des d�tails suppl�mentaires
concernant les r�alisations par sous-activit� li�es � ces objectifs strat�giques sont fournis dans la Section II : Analyse
des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.
Excellence dans l'ex�cution des programmes
Priorit�s op�rationnelles du taux
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Liens avec les r�sultats strat�giques
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Sommaire du rendement 2008-2009
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Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale
du Canada est prot�g�e
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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Satisfait � toutes les attentens
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Notre organisation reconna�t la valeur des services dans la promotion
de l'observation au sein d'un r�gime fiscal fond� sur l'autocotisation. En d�cembre 2008, nous avons lanc�
notre Strat�gie de services compl�te. L'objectif de cette strat�gie est de r�aliser l'am�lioration continue
de la prestation de services, en offrant des services qui sont accessibles � l'ensemble des contribuables,
tout en faisant la promotion de nos services �lectroniques.
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Les contribuables continuent de se fier au service assist� d'un agent.
Par cons�quent, l'utilisation de la voie de service t�l�phonique a augment� au cours des derni�res ann�es.
En 2008-2009 nous avons am�lior� ce services et accessibilit� des demandeurs. � la suite de ces mesures,
le nombre des demandeurs capables de nous joindre par t�l�phone s'est accru.
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Nous avons fournir des services Internet am�lior�s.
En 2008-2009 nous avons am�lior� la Normalisation des sites Internet pour nos offres de service en ligne,
introduit de nouvelles fonctions dans Mon dossier, am�lior� les fonctions de comptabilit� dans Mon dossier
d'entreprise, et am�lior� notre service Repr�senter un client.
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Nous avons concentr� nos activit�s de
sensibilisation sur les secteurs � risque �lev�. Nous avons accru la sensibilisation pour
promouvoir des niveaux d'observation plus �lev�s au sein de ces populations � prot�ger l'assiette fiscale
du Canada.
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Nous avons poursuivi nos occasions de visibilit� qui ciblent ces
segments pr�cis de la population. Les trousses de renseignements et les s�ances d'information avaient pour
but de mieux faire conna�tre nos programmes de prestations et d'encourager les particuliers admissibles
� en faire la demande.
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En 2008-2009, nous avons mis la derni�re main aux exigences op�rationnelles
afin de permettre le traitement des d�clarations
T2 harmonis�es
� compter du 1er avril 2009.
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Accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation
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Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale
du Canada est prot�g�e
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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Satisfait � toutes les attentens
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Nous avons maintenu notre orientation sur la diminution du niveau
d'inobservation dans les secteurs � risque �lev� � la planification fiscale abusive, l'observation en mati�re de
TPS/TVH, l'�conomie clandestine, les non-d�clarants et les
non-inscrits ainsi que le recouvrement des recettes
� en nous attardant aux causes profondes de ce comportement.
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Nous avons cibl� plus efficacement nos messages sur l'observation
afin de fournir aux contribuables les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre les risques et
les cons�quences de l'inobservation. Nous avons �galement augment� et am�lior� la couverture m�diatique
en ciblant des groupes de m�dias au moyen de renseignements particuliers qui les int�ressaient. De plus,
nous avons augment� la connaissance et la sensibilisation du public � l'�gard de nos activit�s li�es � l'observation
et � l'ex�cution, afin de donner au public la confiance que nous prenons des mesures contre ceux qui ne
respectent pas les lois fiscales du Canada.
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Notre travail avec les partenaires internationaux
nous permet de nous tenir au courant des diff�rents types de produits financiers, de structures d'entreprise
et de lois fiscales internationales qui �voluent en vue de r�pondre aux pratiques commerciales changeantes.
Notre participation aux conf�rences, groupes de travail et autres forums nous permet d'�tre en mesure de
cerner les nouveaux risques d'observation et, au bout du compte, de prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
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L'int�grit� du r�gime fiscal du Canada est compromise en partie par
les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations de payer les montants qu'ils doivent. Au cours
du dernier exercice, nous avons constat� des hausses constantes des comptes d�biteurs pour presque tous
les secteurs de recettes. L'�laboration de notre Cadre de gestion des risques, en 2008, nous a permis d'acqu�rir
une meilleure compr�hension de la composition de la dette fiscale et des niveaux de risques
associ�s � diverses cat�gories de taxes et imp�ts. Ce cadre nous a aid�s � instaurer des strat�gies de s�lection
et de r�solution des cas plus ad�quates afin de traiter des secteurs de difficult� particuliers.
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Nous avons mis en uvre des �l�ments de notre strat�gie � long terme
en mati�re d'observation li�e aux prestations.
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Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette
fiscale du Canada est prot�g�e
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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Satisfait � toutes les attentens
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Notre strat�gie de communication aide les Canadiens � comprendre
ce que nous faisons � l'�gard de l'inobservation et pour quelles raisons, dans quels secteurs nous observons
les risques pour le r�gime fiscal du Canada et ce que nous faisons afin de traiter ces risques et de prot�ger
l'assiette fiscale du Canada.
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Afin de renforcer le service et de revenir � un objectif d'accessibilit�
de 90 % pour les gens qui appellent pour des renseignements g�n�raux, sur les entreprises et les prestations,
nous avons r�attribu� aux services internes environ 27 millions de dollars en 2008-2009.
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Pour b�tir la confiance du public en notre organisation, nous avons
mis en uvre au cours de 2008-2009 notre Politique relative aux formules d'accueil, qui permet aux personnes
qui nous t�l�phonent de conna�tre l'identit� de l'agent qui les sert.
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Reconnaissant l'importance du r�le de l'ombudsman des contribuables
dans l'am�lioration de la confiance du public, nous avons facilit� l'acc�s � notre organisation en mettant
sur pied le Bureau de liaison de l'ombudsman � l' ARC.
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En r�ponse � une v�rification interne de 2006 soulignant que notre
processus d'examen de la qualit� des prestations n'�tait pas uniforme partout au pays, nous avons mis en
uvre notre Strat�gie de l'examen de la qualit� en 2008-2009. Cette strat�gie a servi de cadre pour normaliser
et am�liorer notre processus d'examen de la qualit� et ainsi assurer une approche uniforme. Par cons�quent,
nous avons am�lior� notre capacit� de mesurer l'exactitude du traitement, tout en cernant et en r�glant
plus rapidement les questions d'ordre administratif.
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Poursuivre l'efficacit� des relations
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Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale
du Canada est prot�g�e
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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Satisfait � toutes les attentens
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� notre avis, le fait de b�tir et d'entretenir de solides relations
avec d'autres minist�res et organismes des gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et des Premi�res
nations accro�t l'efficacit� et l'efficience de notre administration du r�gime fiscal du Canada.
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La coop�ration entre les administrations fiscales, ce qui comprend
l'�change de renseignements, est un outil essentiel � la protection de l'int�grit� du r�gime fiscal du Canada.
Depuis de nombreuses ann�es, nous travaillons avec nos partenaires internationaux afin de relever les d�fis
que pr�sente un environnement fiscal de plus en plus complexe.
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Nous avons collabor� avec le minist�res des Finances Canada afin
de nous assurer que nos priorit�s relatives aux conventions fiscales, et les champs d'application qui int�ressent
l' ARC, dans une perspective � am�liorer l'�change
de renseignements relatifs aux questions de nature fiscale, sont prises en consid�ration.
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Nous avons �galement commenc� � travailler avec Ressources humaines
et D�veloppement des comp�tences Canada ( RHDCC) � l'�valuation de l'efficacit�
et de l'efficience de l'administration de la prestation universelle pour la garde d'enfants ( PUGE).
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Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale
du Canada est prot�g�e
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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Satisfait � toutes les attentens
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Nous avons encore mis l'accent sur nos solutions en mati�re de
TI afin qu'elles soient solides, s�curitaires, et
fiables. Nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s
en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de l'ensemble de notre infrastructure informatique
r�seau.
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Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction
de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente
et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes
et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons
atteints.
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L'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion en 2008-2009
a donn� des r�sultats tr�s positifs. Depuis l'�valuation de l'ann�e derni�re, nous avons am�lior� nos cotes
dans quatre secteurs de gestion. Toutefois, la cote a diminu� dans un secteur de gestion en raison de pr�occupations
continues li�es � certains aspects de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels,
que nous nous engageons � aborder.
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Un milieu de travail engag� envers l'excellence
Priorit�s en mati�re de gestion
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Liens avec les r�sultats strat�giques
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Sommaire du rendement 2008-2009
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Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale
du Canada est prot�g�e
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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Satisfait � toutes les attentens
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La gestion efficace des personnes �tait une priorit� cl� du leadership
� l'ARC pendant l'exercice 2008-2009.
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Au cours du dernier exercice, nous avons �labor� et publi� notre
Plan des effectifs de l'Agence (PEA) de 2009-2010 � 2011-2012, une deuxi�me partie de notre document
int�gr� sur les ressources humaines et la planification des activit�s.
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Le travail d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste les
personnel talentueux demeure une priorit� cl�.
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Des mesures importantes et fondamentales visant � faire progresser
notre r�gime de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences ont �t� prises
en 2008-2009, y compris l'utilisation continue des processus de pr�qualification des candidats ( PPC) qui sont obligatoires, ainsi que le lancement du
projet Transition vers les PPC au stade final.
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Les mesures de notre r�sultat strat�gique
Nous utilisons les mesures de notre r�sultat strat�gique pour �valuer le comportement
des contribuables canadiens en mati�re d'observation. � l'aide de donn�es de sources internes et externes comme donn�es
de r�f�rence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes cat�gories d'obligations
des contribuables, ce qui nous aide � mesurer et � �valuer nos r�sultats par rapport au r�sultat strat�gique des Services
fiscaux.
- Les indicateurs de l'observation en mati�re d'inscription estiment le pourcentage
des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conform�ment � la loi dans le but de percevoir la
TPS/TVH.
- Les indicateurs de l'observation en mati�re de production de d�claration
estiment le pourcentage de la population canadienne qui produit ses d�clarations � temps.
- Les indicateurs de l'observation en mati�re de d�claration contribuent �
notre �valuation de la mesure selon laquelle les contribuables d�clarent des renseignements complets et exacts.
- Les indicateurs de l'observation en mati�re de versement estiment le pourcentage
des contribuables qui ont pay� leurs imp�ts exigibles � temps.
Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en mati�re d'observation,
nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs ind�pendants,
soci�t�s, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont �galement compris les macro-indicateurs que nous utilisons
pour �valuer les tendances de l'observation en mati�re de d�claration.
Les mesures de notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux
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Observation en mati�re d'inscription � Taux d'inscription � la
TPS/ TVH
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Entreprise canadiennes inscrites aux fins de la
TPS/ TVH
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[Footnote 1] En raison des exigences en mati�re
de production de d�claration des contribuables, les taux d'inscription pour l'exercice s'appuient sur les renseignements
issus de l'exercice pr�c�dent. Par exemple, les taux pour 2008-2009 sont fond�s sur des renseignements issus de l'exercice
2007-2008.
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Observation en mati�re de production de d�claration � Taux de production
� temps
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Taux de production de d�claration de revenus pour les particuliers
de plus de 18 ans
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Soci�t�s � entreprises constitu�es en personne morale imposables
qui ont produit leurs d�clarations � temps [Footnote 2]
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Entreprises qui ont produit leurs d�clarations de
TPS/ TVH � temps
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Employeurs qui ont produit leur d�clarations T4 � temps
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[Footnote 1] Le taux estim� de production
de d�claration des particuliers et soci�t�s ont �t� redress�s en raison de donn�es am�lior�es.
[Footnote 2] Le pourcentage restant des soci�t�s
imposables utilis� pour ce calcul a produit ses d�clarations apr�s la date limite, soit volontairement, soit en raison
de nos efforts aupr�s des non-d�clarants.
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Observation en mati�re de d�claration
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Estimation du taux d'inobservation
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Principaux cr�dits d'imp�t et d�ductions non soumis � une d�claration
par des tiers � particuliers [Footnote 1]
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V�rification al�atoires � Petits et moyennes entreprises d�clarantes
non constitu�es en personne morale
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[Footnote 1] Il faut noter que cette inobservation
provient d'un segment relativement petit de la population des contribuables particuliers.
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Observation en mati�re de versement � Taux des paiements � temps
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Particuliers qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps
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Soci�t�s imposables qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps [Footnote 2]
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2,7 millions ont per�u 44 milliards de dollars
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2,8 millions ont per�u 52 milliards de dollars
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3 millions ont per�u 50 milliards de dollars
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3 millions ont per�u 52 milliards de dollars
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3,3 millions ont per�u 47 milliards de dollars
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Employeurs qui ont achemin� des retenues � la source � temps pour
le compte de leurs employ�s
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Tendance du ratio de la dette fiscale en souffrance par rapport aux
recettes brutes en esp�ces
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[Footnote 1] Le taux estim� de production
de d�claration des particuliers et soci�t�s ont �t� redress�s en raison de donn�es am�lior�es.
[Footnote 2] Les taux de versement ont �t�
estim�s de nouveau. Selon un r�cent examen des donn�es sur les soci�t�s, des renseignements incomplets (un total de
la somme des composantes n'a pas �t� produit) avaient �t� utilis�s au cours des exercices ant�rieurs.
[Footnote 3] Les entreprises qui ont leur
si�ge social au Qu�bec s'inscrivent aupr�s du minist�re du Revenu du Qu�bec, qui administre la
TPS pour le compte de l'
ARC et verse � celle-ci le montant net � payer.
Gr�ce aux progr�s que nous avons r�alis�s pendant l'exercice 2008-2009 dans la
mise en uvre d'�l�ments importants de notre programme d'innovation, nous croyons que nous avons atteint des gains consid�rables
en ce qui a trait � l'am�lioration de notre capacit� de prot�ger l'assiette fiscale du Canada. Nos estimations de l'observation
en mati�re de production de d�claration, d'inscription et de versement indiquent que les niveaux globaux d'observation volontaire
des lois fiscales du Canada sont demeur�s �lev�s en 2008-2009.
Toutefois, nos estimations de l'observation en mati�re de d�claration indiquent
une possible augmentation graduelle de l'incidence de l'inobservation, et nous nous attendons � ce que les montants � risque
soient proportionnellement plus importants. Bien que les r�sultats de notre rendement d�montrent que les taux d'inobservation
sont g�n�ralement peu �lev�s, les r�sultats de nos activit�s de programme indiquent que cette inobservation est, somme toute,
importante sur le plan financier. En 2008-2009, nos programmes visant � traiter les cas d'inobservation en mati�re de d�claration
ont rep�r� une valeur mon�taire totale d'environ 17,8 milliards de dollars, ce qui d�passe nos estimations qui �taient fond�es
sur les r�sultats historiques combin�s aux niveaux de ressources disponibles.
Nous pr�voyons que les r�sultats des plans d'action que nous �laborons dans le
cadre de notre deuxi�me examen de l'observation auront des r�percussions positives sur les niveaux d'observation en mati�re
de d�claration � long terme.
� la lumi�re de notre rendement et compte tenu du fait qu'une part importante
de l'assiette fiscale du Canada est assujettie aux d�clarations par des tiers, notre �valuation indique que, pour la majorit�
des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elles soient importantes sur
le plan financier. Par cons�quent, nous estimons est que nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux
en 2008-2009.
Les mesures du r�sultat strat�gique des Programmes de prestations
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Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun
le paiements exacts auxquels ils ont droit
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�tablissement de l'admissibilit�
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Pourcentage des b�n�ficiaires potentiels qui re�oivent la
PFCE (d�clar�e apr�s chaque recensement)
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Le d�lai de traitement des paiements
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Les b�n�ficiaires de prestations re�oivent les paiements � temps
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Les paiements de prestations sont exacts
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Les b�n�ficiaires de la Prestation fiscale canadienne pour enfants
fournissent des renseignements complets et exacts, et re�oivent les paiements auxquels ils ont droit
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Dette de trop-pay�e de la
PFCE en pourcentage des paiements
vers�s
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Les provinces, les territoires et les autres minist�res
comptent sur l'ARC comme
important fournisseur de services
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Nombre de programmes et de services administr�s
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Selon notre �valuation, nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Programmes
de prestations. Gr�ce aux efforts que nous avons d�ploy�s pour administrer les programmes de prestations, les familles et
les particuliers admissibles ont re�u en temps opportun des paiements de prestations exacts. De leur c�t�, nos clients gouvernementaux
ont re�u des services fiables, ont vu leurs frais administratifs r�duits et ont b�n�fici� d'une observation plus efficace.
Les b�n�ficiaires de prestations peuvent compter sur l'ARC en ce qui
concerne l'administration d'un syst�me de prestations mieux int�gr� et d'une plus grande int�grit� et �tre assur�s que l'ARC contribue � la r�duction du co�t g�n�ral du gouvernement au Canada.
Nos macro-indicateurs
Nous analysons aussi divers macro-indicateurs pour �valuer les tendances li�es
� l'observation en mati�re de d�claration. Comme il est illustr� dessous, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance
que, en r�gle g�n�rale, les contribuables respectent leurs obligations fiscales et que les niveaux d'inobservation en mati�re
de d�claration sont relativement bas.
Figure 1 : La croissance du revenu personnel d�clar� � l'ARC se profile bien par rapport � celui que Statistique Canada estime.
Figure 2 : La croissance de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour lequel
nous avons �tabli une cotisation se compare favorablement par rapport � la croissance des b�n�fices des soci�t�s avant imp�t
estim�s par Statistique Canada.
Figure 3 : La croissance du revenu net qui nous est d�clar� des soci�t�s
non constitu�es en personne morale se compare favorablement par rapport � la croissance du revenu net de ces entreprises
�tablie selon les estimations des comptes nationaux.

Figure 4 : En raison de divers facteurs, y compris les diminutions
r�centes du taux de la TPS, les renseignements sur les tendances
concernant les revenus de la TPS ne sont plus fiables, et
nous ne pouvons tirer aucune conclusion de ces donn�es.

Nos indicateurs de rendement de
l'observation en mati�re de d�claration nous donnent un aper�u mixte du comportement des contribuables. M�me si nos �tudes
des populations limit�es indiquent des niveaux importants dinobservation, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance
que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement faibles. C'est pourquoi nous estimons qu'en
2008-2009, nous avons en grande partie atteint nos attentes relatives � l'observation en mati�re de d�claration.
Tendances au chapitre des d�penses
Figure 5 : Tendances au chapitre des d�penses
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Budget principal des d�penses
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Depuis 2005-2006, l'augmentation du niveau de r�f�rence de l'Agence du revenu
du Canada (ARC) est attribuable � trois facteurs principaux, notamment,
la r�ception de ressources de fonctionnement accrues, les contributions � des initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle
du gouvernement et les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence. De nouvelles ressources de fonctionnement
ont �t� re�ues � la suite de r�glements de n�gociations collectives et pour des activit�s d'administration accrues associ�es
aux nouvelles initiatives annonc�es dans divers budgets f�d�raux et �nonc�s �conomiques comme l'initiative d'Administration
de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario (AIRSO) et la Loi de 2006 sur les
droits d'exportation de produits de bois d'uvre. Les niveaux de r�f�rence ont aussi augment� en raison du transfert
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � l'ARC afin de financer les co�ts des services aux locaux et des biens immobiliers.
Ces augmentations ont �t� compens�es par les contributions de l'Agence � diverses initiatives de r�duction des d�penses
� l'�chelle du gouvernement. Enfin, les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence relativement aux versements
d'allocations sp�ciales pour enfants, les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses des recettes obtenues au
moyen de la conduite des op�rations relativement � l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les
paiements � des agences de recouvrement priv�es et des paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'uvre ont aussi contribu� � la tendance au chapitre des d�penses � l'Agence au cours
des quatre derni�res ann�es.
En 2008-2009, des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses
r�elles de l'ARC totalisaient 4 198,7 millions de dollars, portant
le solde inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es
li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux recherches sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars restants
peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.
Cr�dits vot�s et l�gislatifs
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Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif
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Budget principal des d�penses
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l'Agence du revenu du Canada
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D�penses du programme et d�penses recouvrables au titre du R�gime
de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
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Ministre du Revenu national � Traitement et allocation pour automobile
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D�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu
de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
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Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s ( RASE)
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Versements d'allocations sp�ciales pour enfants
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Paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l'article
17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
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Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au
co�t de l'�nergie
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Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'uvre
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Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
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Montants adjug�s par la cour
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Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses
Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s
le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales montr�es � la
.
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Budget principal des d�penses 2008-2009
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Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s dans la province
d'Ontario
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Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour
l'augmentation des frais de service en mati�re d'installations et biens immobiliers
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Conventions collectives � Alliance de la Fonction Publique du Canada
( AFPC)
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Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'uvre
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Indemnit�s de d�part, b�n�fices parentaux et cr�dits de cong�s
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Rajustement aux revenus disponibles principalement pour les services
informatiques fournis � l' ASFC
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Initiatives d�coulant des budgets f�d�raux de 2007 et de 2008 telles
que la D�claration d'imp�t dans une monnaie fonctionnelle et le Compte d'�pargne libre d'imp�t
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�nonc� �conomique de 2007
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Programmes de publicit� gouvernementale
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Programme incitatif de congr�s �trangers et voyages organis�s (2007
et 2008)
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Augmentation �conomique pour le groupe
EC
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Indemnit�s de d�part, b�n�fices parentaux et cr�dits de vacances
(2007)
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Montants adjug�s par la cour
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Augmentation �conomique pour le groupe
RH (salaires)
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Transfert de l'Agence de sant� publique pour la campagne de publicit�
li�e au cr�dit d'imp�t pour la condition physique des enfants
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Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au
co�t de l'�nergie
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Augmentation des honoraires des Agents de la Couronne au Canada �
Bureau du directeur des poursuites p�nales
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Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
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Rajustements aux revenus � valoir sur le cr�dit 1
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Programme de protection des salari�s
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Transfert de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences
pour �change d'information sur les plans enregistr�s
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Rajustement de fin d'exercice � Cotisations aux r�gimes d'avantages
sociaux des employ�s
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R�duction des paiements aux agences de recouvrement priv�es
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Rajustement de fin d'exercice � Allocations sp�ciales pour enfants
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Rajustement aux co�ts recouvr�s du R�gime de pensions du Canada ( RPC) et de l'assurance-emploi ( AE)
� cr�dit 1
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Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relatif � la Loi sur
la modernisation de la fonction publique
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Transfert � l'Agence de la fonction publique � l'appui � la communaut�
nationale des gestionnaires
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Autorisations totales � la fin de l'exercice
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur de l'Aide aux contribuables et aux entreprises assiste les contribuables,
les entreprises et les inscrits pour qu'ils respectent leurs obligations en vertu du r�gime d'autocotisation du Canada,
en fournissant des r�ponses exactes et rapides � leurs demandes de renseignements. Les contribuables ont acc�s aux renseignements
dont ils ont besoin � partir de diverses voies de service (p. ex. notre site Web, nos services t�l�phoniques, nos publications
imprim�es, des rendez-vous et nos activit�s de visibilit�). De plus, nous fournissons des d�cisions et des interpr�tations
dans le but de pr�ciser et d'interpr�ter les lois fiscales, ainsi qu'aux fins du
RPC/AE, et administrons
les lois fiscales f�d�rales r�gissant les r�gimes et les organismes de bienfaisance enregistr�s.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre les
r�sultats escompt�s :
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en temps opportun,
� des renseignements et � des services exacts et sont assur�s d'une administration �quitable du r�gime fiscal par une ex�cution
responsable.
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Un aper�u de l'Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Demandes de renseignements et services d'information
� Nous avons trait� plus de 17.8 millions de demandes de renseignements du public et obtenu plus de 32.7 millions
de visites du site Web pour des renseignements li�s � l'imp�t des particuliers et des entreprises.
- D�cisions et interpr�tations en mati�re d'accise et de
TPS/TVH
� Nous avons trait� 3 908 demandes de renseignements �crites pour des d�cisions et des interpr�tations et environs
101 000 demandes de renseignements t�l�phoniques sur la TPS/TVH.
- D�cisions en mati�re du
RPC/AE � Nous avons trait� plus de 71 000 demandes de d�cisions.
- R�gimes enregistr�s � Nous avons administr� environ
33 000 r�gimes et effectu� 444 v�rifications.
- Organismes de bienfaisance � Nous avons administr� plus
de 84 000 organismes de bienfaisance enregistr�s, trait� 86 000 d�clarations et effectu� 853 v�rifications.
Figure 6 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 605 millions de dollars (4 844 ETP), soit 14,4 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 605 millions de dollars, 483 millions
de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 122 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit�
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Renforcement du service
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans
et les priorit�s 2008-2009
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Mettre en oeuvre la convergence des modes
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Pendant la derni�re ann�e, nous avons �largi notre service � Smartlinks
� en ajoutant de nouveaux liens � certaines pages Web pour les particuliers.
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Notre service � Smartlinks � joint les voies de prestation de services
t�l�phoniques et Internet en reliant les utilisateurs de notre site Web des renseignements fiscaux pour
les particuliers et les entreprises � notre service t�l�phonique. Notre programme � Smartlinks � �largi
nous a permis d'offrir un acc�s t�l�phonique direct � des experts en la mati�re � plus de 34 000 contribuables,
une augmentation de 34,2 % comparativement � l'ann�e pr�c�dente.
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Am�liorer le ciblage et la personnalisation des programmes de visibilit�
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Nous avons taill� sur mesure de nouveaux programmes de visibilit�
et des initiatives visant les divers besoins des contribuables. Cela comprend des s�minaires de pr�paration
� la retraite, des s�minaires sur les petites entreprises et d'autres pr�sentations sur des sujets d'actualit�
comme les pertes d'emploi caus�es par le ralentissement �conomique.
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Les b�n�voles pour notre Programme communautaire des b�n�voles en
mati�re d'imp�t ont �t� form�s au moyen d'un nouveau CD, ce qui a permis d'assurer une formation uniforme
des b�n�voles en vue d'am�liorer la qualit� du service.
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Continuer � am�liorer la qualit� des services d'information offerts
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Nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage de la
qualit� et de l'exactitude, un outil d'apprentissage con�u pour aider nos agents � am�liorer la qualit�
et l'exactitude du service qu'ils offrent. Nos r�sultats relatifs � la qualit� et � l'exactitude des appels
sont utilis�s, en partie, pour d�terminer les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances
li�s au service.
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Nous avons aussi converti davantage de nos produits de formation
imprim�s pour nos agents en produits d'apprentissage en ligne et �lectroniques. De plus, nous avons am�lior�
la navigation entre les postes de travail des agents et le mat�riel de r�f�rence en ligne, ce qui leur donne
un acc�s plus rapide aux renseignements n�cessaires pour traiter les demandes de renseignements des contribuables.
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En 2008-2009, nous avons atteint nos normes de service li�es � la
r�ponse rapide aux demandes de renseignements g�n�raux et sur l'imp�t des entreprises. Nous avons aussi
d�pass� notre norme de service pour la r�ponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance.
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Mettre en application un nouveau r�gime d'estampille des produits
du tabac muni de fonctions de s�curit� ouvertes et secr�tes
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En tant qu'�tape importante pour emp�cher les produits du tabac de
contrebande d'entrer sur le march� canadien et d'appuyer les objectifs en mati�re de sant� du gouvernement
du Canada, nous avons mis au point un prototype de timbre d'accise de tabac, qui fait actuellement l'objet
d'essais par l'industrie des produits du tabac. La mise en uvre est pr�vue pour le d�but de 2010.
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Proc�der � la mise en uvre compl�te de la Loi de 2006 sur les
droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
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� l'appui de la mise en uvre de la Loi de 2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'uvre, nous avons respect� notre engagement � travailler avec les
exportateurs afin de promouvoir l'observation continuel. Nous avons donc men� des activit�s de v�rification
dans le but de v�rifier les livres des exportateurs qui participent au programme des droits d'exportation
de produits de bois d'uvre.
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Moderniser et renforcer le programme des organismes de bienfaisance
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Nous avons mis � niveau et renforc� nos programmes de bienfaisance
gr�ce � des activit�s telles que la prestation de notre premi�res s�ances d'information destin�es aux organismes
de bienfaisance par � webinaire � en ligne, r�vis� la d�claration annuelle des organismes de bienfaisance
et am�lior� la fonction de recherche et d'affichage des formulaires �lectroniques Web des organismes de
bienfaisance.
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Nous n'avons toutefois pas atteint nos objectifs en mati�re de rendement
quant � la r�ponse aux demandes simples et normales des organismes de bienfaisance dans les �ch�anciers
�tablis. En raison de l'inventaire important de dossiers d'organismes de bienfaisance � traiter, de la p�nurie
d'employ�s et du taux de roulement �lev�, il y a eu une baisse du rendement. Nous avons pris des mesures
visant � r�gler cette question et nous pr�voyons que les objectifs seront atteints d'ici la fin de 2009-2010.
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Fiche de rendement
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Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en
temps opportun, � des renseignements exacts
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Appels concernant des renseignements g�n�raux r�pondus dans les deux
minutes suivant la mise en attente
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Appels sur les entreprises r�pondus dans les deux minutes suivant
la mise en attente
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Appels concernant les organismes de bienfaisance r�pondus dans les
deux minutes suivant la mise en attente
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R�ponse aux demandes �crites de d�cisions et d'interpr�tations en
mati�re de TPS/TVH
dans un d�lai de 45 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande [Footnote
1]
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Nombre de jours moyen pour envoyer aux contribuables une interpr�tation
technique en mati�re d'imp�t sur le revenu
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Nombre de jours moyen pour �mettre aux contribuables une d�cision
anticip�e en mati�re d'imp�t sur le revenu
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Pourcentage des d�cisions en mati�re de
RPC/ AE
�mises dans les d�lais pr�vus
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Pourcentage des r�ponses aux demandes simples des organisme de bienfaisance
(2 mois) dans la limite des d�lais �tablis
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Pourcentage des r�ponses aux demandes habituelles des organisme de
bienfaisance (6 mois) dans la limite des d�lais �tablis
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Pourcentage des demandes de r�gimes enregistr�s examin�es dans la
limite des d�lais �tablis
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Pourcentage du mat�riel de r�f�rence interne mis � jour avec pr�cision
� l'intention des agents des services fiscaux et d'organisme de bienfaisance
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Demandeurs de renseignements g�n�raux qui ont joint notre service
t�l�phonique
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Demandeurs de renseignements sur les entreprises qui ont joint notre
service t�l�phonique
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Demandeurs de renseignements sur les organismes de bienfaisance qui
ont joint notre service t�l�phonique
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[Footnote 1] L'objectif est pass� de 75 %
� 80 % en 2008-2009.
[Footnote 2] Cela est devenu une norme de
service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es pr�c�dentes indiquent le rendement par rapport � une objectif de rendement
interne.
Fiche de rendement
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Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises �
leur �gard
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Pourcentage des examens r�glementaires de la taxe d'accise effectu�s
par rapport aux pr�visions
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Pourcentage des v�rifications de la taxe d'accise par rapport aux
pr�visions
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Pourcentage des v�rifications des r�gimes enregistr�s effectu�es
par rapport aux pr�visions
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Pourcentage des v�rifications des organismes de bienfaisance enregistr�s
effectu�es par rapport aux pr�visions
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Pour des informations suppl�mentaires sur
cette activit�s de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
Avantages pour les Canadiens
Nous entreprenons une vaste gamme d'activit�s pour �tablir la cotisation des d�clarations
de revenus et traiter les paiements des particuliers et des entreprises. Ces activit�s comprennent l'�valuation du risque,
le rapprochement de donn�es provenant de tiers et la validation des renseignements, dans le but de rep�rer les cas d'inobservation
et de prendre des mesures � leur �gard. Nos programmes contribuent � ce que les particuliers et les entreprises respectent
leurs obligations en mati�re de production, de d�claration et de paiement.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les d�clarants re�oivent, en temps opportun, des avis de cotisation et un traitement
des paiements exacts pour l'imp�t sur le revenu des particuliers, l'imp�t sur le revenu des soci�t�s, les d�clarations de
TPS/TVH, la taxe d'accise et d'autres
pr�l�vements. De plus, des freins et contrepoids existent afin de garantir l'observation des lois fiscales applicables.
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Un aper�u de Cotisations des d�clarations et traitements des paiements
(AP2)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Traitement des d�clarations des particuliers � Nous
avons trait� plus de 27 millions de d�clarations des particuliers. Nous avons rembours� 26,6 milliards de dollars
� pr�s de 17,9 millions de contribuables particuliers et trait� plus de 210 000 d�clarations de fiducies
T3. Il y a eu pr�s de 321 000 inscriptions additionnelles
de particuliers et plus de 3,8 millions de visites � Mon dossier.
- Traitement des d�clarations des soci�t�s � Nous avons
trait� environ 1,6 million de d�clarations de renseignements, presque 1,8 million de d�clarations des soci�t�s.
Nous avons trait� plus de 34,7 millions de paiements, s'�levant � presque 366 milliards de dollars.
Figure 7 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 885 millions de dollars (8 772 ETP), soit 21,1 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 885 millions de dollars, 646 millions
de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 239 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit�
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�es aux sous-activit�s
ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Am�lioration du service et accro�tre nos efforts
pour traiter l'inobservation
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans
et les priorit�s 2008-2009
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Fournir des services Internet am�lior�s
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Nos offres de libre-service en ligne continuent de susciter un int�r�t
consid�rable de la part des particuliers et des entreprises.
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Le nombre d'ouvertures de session r�ussies � Mon dossier pour les
particuliers a augment� de 17 % par rapport au dernier exercice, et le nombre de nouvelles inscriptions
� Mon dossier a augment� de 2 % pendant la m�me p�riode.
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En 2008-2009, on a enregistr� pour Mon dossier d'entreprise plus
de 351 000 ouvertures de session r�ussies, comparativement � un peu plus de 111 000 en 2007-2008. Cette
importante augmentation nous porte � croire que nos efforts en vue d'am�liorer la fonctionnalit� g�n�rale
de ce service sont appr�ci�s par les propri�taires d'entreprises.
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Le nombre d'inscrits � notre service Repr�senter un client a augment�
de pr�s de 42 %. Nous pr�voyons que cette tendance � la hausse se poursuivra � mesure que d'autres repr�sentants
deviendront autoris�s pour l'acc�s en ligne et commenceront � tirer profit des fonctions de Mon dossier
d'entreprise.
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Mettre en uvre le syst�me de la
TPS/TVH remani�
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Nous avons apport� d'autres am�liorations � notre nouveau syst�me
de la TPS/TVH.
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Mettre en uvre l'initiative de l'Administration de l'imp�t sur le
revenu des soci�t�s pour l'Ontario
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Nous avons execut� les exigences op�rationnelles afin de permettre
le traitement des d�clarations T2 harmonis�es
� compter du 1 er avril 2009.
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Mettre en uvre les initiatives du groupe d'action sur les questions
relatives aux petites entreprises.
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En r�ponse aux mesures de suivi pr�sent�es dans le Rapport du
Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada,
nous avons diffus� un rapport final sur les mesures de suivi aux membres du Groupe d'action en novembre
2008. Parmi les 61 mesures de suivi mentionn�es. Les 30 autres mesures de suivi continues feront partie
de nos activit�s quotidiennes. Vous pouvez consulter le rapport sur le site suivant :
www.arc.gc.ca/rapportga
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Le Cadre de mesure du rendement pour l'all�gement du fardeau
en mati�re d'observation, qui sert � mesurer les co�ts de l'observation en temps et en argent, sera
utilis� pour �tablir des rapports sur les prochains progr�s des mesures d'all�gement du fardeau. Vous pouvez
consulter le cadre du mesure du rendement sur le site suivant :
www.arc.gc.ca/rapportga
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Fiche de rendement
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L'�tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont
rapides et exacts
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers
T1; papier dans un
d�lai de 4 � 6 semaines [Footnote 2]
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers
T1; �lectroniques dans
un d�lai de 2 semaines 2
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Pourcentage des d�clarations de
TPS/TVH trait�es
dans un d�lai de 21 jours
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Pourcentage des d�clarations de
TPS/TVH trait�es
dans un d�lai de 30 jours [Footnote 3]
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Traitement des d�clarations de revenus des soci�t�s
T2 dans un d�lai de 60 jours
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Traitement des d�clarations de la taxe d'accise, des droits d'accise
et des droits pour la s�curit� des passagers du transport a�rien dans un d�lai 90 jours.
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Pourcentage des fonds de paiements non �lectroniques d�pos�s dans
un d�lai de 24 heures suivant la r�ception
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D�clarations
T1 re�ues � temps et
trait�es � la mi-juin
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Participation au traitement �lectronique
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Pourcentage des particuliers et soci�t�s qui produisent leurs d�clarations
par voie �lectronique
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Pourcentage des cotisations exactes des d�clarations
T1
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Pourcentage des redressements demand�s par les contribuables qui
ont �t� �tablis avec exactitude
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[Footnote 1] Voir la section sur les Normes
de service �
l'ARC � Rendement global � notre site Web
www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
pour la r�partition des indicateurs, des objectifs et des r�sultats g�n�raux par rapport aux normes de service externes.
[Footnote 3] Cette norme de service est pass�e
de 21 jours � 30 jours afin de tenir compte de la modification l�gislative.
Pour des informations suppl�mentaires sur
cette activit�s de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur des comptes d�biteurs et de l'observation en mati�re de production
de d�claration g�re le service de recouvrement des dettes le plus important au Canada, y compris les dettes d�coulant de
l'imp�t sur le revenu, de la TPS/TVH,
du R�gime de pensions du Canada, de l'assurance�emploi et des pr�ts d'�tudes canadiens en souffrance. De plus, ce secteur
fait la promotion de l'observation des lois fiscales du Canada qui vise les employeurs, les retenues sur la paie et la
TPS/TVH.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les cas d'inobservation des exigences de production d'inscription et de versement
de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois sont d�termin�s et
abord�s et le niveau de la cr�ance est g�r� afin de s'assurer que les contribuables paient leur juste part.
Profil des d�penses : (en milliers de dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Aper�u des Comptes d�biteurs et de l'Observation en mati�re de production
de d�claration (AP3)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Comptes d�biteurs � Le recouvrement des recettes par
les BSF s'�levait � 16 milliards de dollarsce qui inclus les recouvrements des bassins nationaux de plus de 1 milliard
de dollars et des comptes importants totalisant plus de 8,3 milliards de dollars.
- Comptes de fiducie � Nous avons obtenu plus de 787 000
d�clarations de particuliers et de soci�t�s qui ne les avaient pas produites. Nous avons identifi� plus de 7 000
non-inscrits � la TPS/TVH
et r�gl� 647 320 cas d'inobservation des retenues � la source. Notre Initiative de d�claration des paiements contractuels
a permis d'obtenir plus de 61 000 d�clarations de revenus suppl�mentaires des particuliers et des soci�t�s.
Figure 8 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 724 millions de dollars (9 238 ETP), soit 17,2 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 724 millions de dollars, 498 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme
et 226 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement
Contribution au priorit� de l'Agence
Prendre en compte les d�fis particuliers en mati�re d'inobservation
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Mettre en pratique la transformation des activit�s
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Au cours des derni�res ann�es, nous avons �labor� une plate-forme
de l'Int�gration du recouvrement des recettes (IRR), soit le cadre sur lequel est fond�e notre transformation
des activit�s. La technologie de l'IRR nous permet d'acc�der � une grande quantit� de donn�es des contribuables
li�es � l'observation en mati�re de production de d�claration et aux comptes d�biteurs. Cela nous a permis
de relever les tendances et les relations en vue de guider notre �laboration de strat�gies visant � am�liorer
les niveaux d'observation et le recouvrement des recettes. Pendant l'exercice 2008-2009, notre projet de
l'IRR a fourni un nouvel ensemble d'outils dont nous nous sommes servis pour analyser les comptes des contribuables
dans le but d'augmenter les possibilit�s de recouvrement de sommes des dossiers que nous choisissons pour
les mesures d'observation. Nous avons aussi achev� un projet pilote dans notre secteur des non�d�clarants
et des non�inscrits afin de mettre au point et d'am�liorer les processus connexes de s�lection des dossiers.
|
De plus, en 2008-2009, nous avons perfectionn� notre cadre de gestion
des risques du recouvrement ce qui nous a permis de mieux d�terminer les secteurs qui pr�sentent un niveau
plus �lev� de risque li� au recouvrement. En r�ponse aux r�sultats de notre �tude, nous examinons un sous�ensemble
de ces industries en vue de mettre en uvre des strat�gies de recouvrement particuli�res en 2010-2011.
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Afin de nous aider davantage � nous assurer que la dette fiscale
demeure dans les limites pr�vues, nous avons renforc� nos responsabilit�s en �tablissant d'autres mesures
de rendement claires et concises en 2008-2009. Par exemple, nous avons instaur� une seule fourchette cible
de r�glement plut�t que des objectifs distincts pour les encaisses et les radiations de fa�on � renforcer
l'attention des agents de nos bureaux des services fiscaux (BSF) sur le r�glement de tous les comptes. Nous
avons aussi modifi� notre objectif li� � la valeur des comptes d�biteurs des BSF �g�s de plus de cinq ans
d'un pourcentage � une valeur mon�taire. Une dette sur une p�riode de cinq ans, lorsqu'elle �tait exprim�e
en pourcentage, d�pendait de la valeur des nouveaux arrivages. Lorsqu'elle est exprim�e en dollars, la dette
devient un objectif plus concret.
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Nos strat�gies visant � am�liorer notre capacit� de g�rer la dette
fiscale ainsi qu'� d�terminer et � traiter les cas d'inobservation commencent � avoir une incidence concr�te
sur nos r�alisations li�es � nos r�sultats escompt�s.
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Fiche de rendement
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Les dettes fiscales et non fiscales sont r�gl�es en temps opportun
et demeurent dans les limites pr�vues
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Pourcentage des arrivages r�gl�s dans l'ann�e de leur r�ception
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Valeur mon�taire de la production des BSF par rapport � la valeur
mon�taire des arrivages de nouveaux comptes d�biteurs aux BSF
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Pourcentage des comptes d�biteurs de plus de cinq ans (milliards) [Footnote 1]
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Recouvrements en esp�ces par les BSF (milliards)
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Dettes non fiscales � montant recouvr� (millions)
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Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises �
leur �gard
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Inobservation des non-d�clarants
T1 et
T2 et des non-inscrits � la
TPS/TVH (milliards)
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Inobservation des employeurs, des retenues � la source et de la
TPS/TVH (milliards)
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[Footnote 1] L'objectif exclut le programme
des d�clarants contrevenants de la
TPS/TVH.
[Footnote 2] Les donn�es de 2007-2008 ne
sont pas disponibles en raison de la restructuration du syst�me de la
TPS/TVH.
Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Observation en mati�re de d�claration (AP4)
Avantages pour les Canadiens
Nous menons des examens, des v�rifications et des enqu�tes afin d'assurer l'observation
des lois fiscales du Canada. Cela comprend les activit�s de v�rification et d'ex�cution au niveau national et international,
y compris l'administration des conventions fiscales internationales. Nous fournissons aussi des renseignements aux contribuables
afin de les aider � se conformer. Nous menons des recherches dans le but de mieux rep�rer les cas d'inobservation et d'�laborer
des strat�gies visant � les d�courager.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les v�rifications, les examens, les examens obligatoires, les enqu�tes, les divulgations
volontaires et les poursuites judiciaires permettent de d�couvrir et d'aborder l'inobservation des exigences en mati�re
de d�claration des lois administr�es par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Aper�u sur l'Observation en mati�re de d�claration (AP4)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Entreprises internationales et grandes entreprises �
Nous avons men� plus de 41 000 v�rifications, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 5,2 milliards de dollars.
- Petites et moyennes entreprises � Nous avons men� plus
de 323 000 v�rifications et examens, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 2,2 milliards de dollars.
- Ex�cution et divulgations � Nous avons men� environ
874 v�rifications en vertu du Programme sp�cial d'ex�cution, entra�nant une incidence fiscale de 187 milliards de
dollars. Nous avons �galement men� 164 enqu�tes li�es � l'imp�t sur le revenu et � la
TPS/TVH en vertu du Programme
des enqu�tes criminelles.
- Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental
� Ce programme fournit plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � pr�s de 18 000 demandeurs.
Figure 9 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 1,4 milliard de dollars (13 332 ETP), soit 33,6 % des d�penses
globales de l'ARC. De ce 1,4 milliards de dollars, 1,038 milliards de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme
et 375 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Nous nous effor�ons de comprendre les risques en mati�re d'observation
qui compromettent le r�gime fiscal canadien. Le premier Examen de l'observation en 2004-2005 a relev� quatre
principaux secteurs � risque �lev� en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive,
la d�claration de la TPS/TVH,
l'�conomie clandestine, le recouvrement des recettes et les non-d�clarants/non-inscrits, dans le but d'�laborer
un programme pour renforcer l'observation et l'int�grit�, � court et � long termes.
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Un deuxi�me Examen de l'observation a �t� men� en 2007-2008. Cet
exercice avait pour but d'�tablir de nouvelles priorit�s en mati�re d'observation ou de confirmer les priorit�s
existantes, �tablies dans le cadre de notre premier Examen de l'observation, et de recommander des strat�gies
nouvelles ou r�vis�es pour aborder ces priorit�s.
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Le deuxi�me Examen de l'observation a �tabli cinq grandes priorit�s
en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation
en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et le tabac de contrebande.
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La planification fiscale abusive
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Certains interm�diaires fiscaux font la promotion de plans et de
stratag�mes fiscaux abusifs qui vont au-del� de l'esprit de la loi et qui sont con�us de fa�on � obtenir
des avantages fiscaux non pr�vus par les gouvernements. Ces op�rations et ces stratag�mes abusifs sont utilis�s
pour r�duire, �viter ou �luder l'imp�t canadien, parfois � l'aide d'op�rations internationales et, plus
particuli�rement, de paradis fiscaux. Si nous n'exer�ons aucun contr�le, l'int�grit� et l'�quit� du r�gime
fiscal du Canada pourraient �tre compromises.
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En 2008-2009, nous avons atteint nos objectifs de v�rification li�s
au secteur � risque �lev� de l'observation en mati�re de la planification fiscale abusive en traitant les
cas li�s � la planification fiscale abusive int�rieure et internationale, � l'�vitement fiscal international
� risque �lev�, aux questions internationales complexes � risque �lev� et aux abris fiscaux.
|
Nos activit�s li�es � l'observation ciblent aussi la planification
fiscale abusive interprovinciale, y compris toutes les tentatives inappropri�es de transf�rer des revenus
ou des profits entre les provinces pour r�duire ou �viter de payer l'imp�t provincial. Nous �laborons aussi
un plan d'action relatif � l'�vitement fiscal interprovincial et � l'attribution provinciale du revenu qui
sera mis en uvre au cours de 2009-2010. Nous avons consacr� des ressources pour traiter des dossiers dans
lesquels l'imp�t f�d�ral n'est pas un probl�me, mais dans lesquels l'imp�t provincial est �lud�. De plus,
nous avons mis sur pied cinq centres d'expertise d'�vitement fiscal interprovincial charg�s d'entreprendre
des recherches sur les questions provinciales et sur les strat�gies possibles qui sont utilis�es ou qui
pourraient �tre utilis�es.
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L'�conomie clandestine (EC) nuit � la comp�titivit� des entreprises
canadiennes puisqu'elle offre un avantage injuste et ill�gal aux personnes qui ne respectent pas les lois
fiscales du Canada.
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Pendant l'exercice de 2008-2009, nous avons effectu� plus de 12 800
v�rifications li�es � l'EC, entra�nant une incidence fiscale
de plus de 265 millions de dollars. Nous avons �valu� les r�sultats des projets pilotes de 2005-2006, et
lorsque les r�sultats �taient positifs, nous avons int�gr� les activit�s � nos activit�s de travail normales.
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Observation de la
TPS/TVH � risque
�lev�
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Notre approche � l'observation en mati�re de
TPS/TVH est de renforcer
notre capacit� � l'�chelle de l'Agence, d'am�liorer nos activit� d'ex�cution, d'am�liorer notre capacit�
d'identifier les inscrits � risque �lev�, de traiter les demandes de remboursement avant que les remboursements
soient �mis et d'�largir notre engagement aupr�s des intervenants. L'�valuation du niveau d'observation
est la premi�re �tape de l'�laboration d'une strat�gie en mati�re d'observation pour les demandes de remboursement
de TPS/TVH. Par cons�quent,
l'Agence a lanc� un projet pour estimer les sur�valuations � l'aide de v�rifications apr�s-paiement des
d�clarations de cr�dits produites en 2004. Le rapport r�dig� par suite des v�rifications de 2 200 demandes
de remboursement de TPS/TVH
choisies de fa�on al�atoire a fait l'objet d'une analyse, et nous tentons de d�terminer des fa�ons de mieux
int�grer les recommandations �mises dans notre charge de travail. De plus, nous avons acquis un logiciel
d'analyse d'enqu�te afin de d�celer les cas d'inobservation et d'am�liorer nos fonctions d'�valuation des
risques, d'analyse et de v�rification.
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La strat�gie de communication en mati�re d'observation
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Nous avons fait des progr�s importants au cours de l'ann�e dans la
mise en uvre fructueuse des nombreuses activit�s d�crites dans le plan d'action. Voici certaines activit�s
effectu�es au cours du dernier exercice : Alertes fiscales; d'articles dans Nouvelles Canada; communiqu�s
de presse; une s�rie de pages Web sp�ciales, et; une initiative pour les �coles de m�tiers.
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Am�liorer notre administration du cr�dit d'imp�t pour la recherche
scientifique et le d�veloppement exp�rimental ( RS&DE).
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Au cours de 2008-2009, nous avons facilit� la demande de cet incitatif
fiscal aupr�s des entreprises en publiant un formulaire de demande simplifi� et un guide connexe ainsi qu'un
nouveau CD-ROM, une nouvelle brochure et un nouveau d�pliant. De plus, nous avons �labor� un outil d'auto�valuation
de l'admissibilit� (OAEA) en ligne au cr�dit de
RS&DE pour aider les
demandeurs � d�terminer si leurs projets de recherche et de d�veloppement peuvent �tre admissibles en vertu
du programme. Les statistiques sur les visites Web de la page d'accueil de la
RS&DE indiquent que la
sensibilisation au programme de la
RS&DE a augment�, ce
que nous attribuons, en partie, au lancement de ces nouveaux outils.
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Fiche de rendement
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Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises �
leur �gard
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Nombre de dossiers v�rifi�s en fonction du pourcentage des
estimations :
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Entreprises internationales et grandes entreprises
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Petites et moyennes entreprises
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Evaluation efficace des risques et le rep�rage des cas d'inobservation
en mati�re de d�claration
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R�sultats des examens cibl�s par rapport aux examens al�atoires ( PVA) [Footnote 1]
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Impact fiscal (milliards de dollars)
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[Footnote 1] Le Programme de v�rification
al�atoire s�lectionne, en intervalles pluriannuels, des �chantillons al�atoires de dossiers d'imp�t de diff�rents segments
de la population des
PME aux fins de v�rification, dans le
but d'estimer un taux d'inobservation fiable. Cette ann�e dans le cadre du
PVA, nous avons effectu� l'�chantillon de la population
T2 ayant des recettes brutes de moins de 12 000 000 $
et des cas d'inobservation sup�rieurs � 5 000 $ en imp�t f�d�ral.
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Les traitement sont rapides et exacts
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Traiter les demandes de renonciations en vertu de l'article 105 du
R�glement des non-r�sidents (dans un d�lai de 30 jours)
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RS&DE demandes remboursables
(dans un d�lai de 120 jours)
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Cr�dits d'imp�t pour les vid�os et les films � demandes remboursables
� v�rifi�es (dans un d�lai de 120 jours)
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Pour des informations suppl�mentaires sur
cette activit�s de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Appels (AP5)
Avantages pour les Canadiens
Nous nous effor�ons de gagner la confiance du public en mettant � la disposition
des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations un processus de r�glement de diff�rends �quitable. Les contribuables
peuvent contester des cotisations et des d�terminations portant sur l'imp�t sur le revenu et les taxes � la consommation,
de m�me que des cotisations et des d�cisions li�es au RPC/AE.
Notre programme de Plaintes li�es au service offre aux contribuables un processus
de r�glement officiel. Nous administrons �galement les dispositions d'all�gement pour les contribuables, qui aident les
contribuables qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison d'une situation exceptionnelle.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les contribuables b�n�ficient au bon moment d'un examen impartial des d�cisions
contest�es prises en vertu de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise, du
R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi et re�oivent des mises � jour rapides pour
les plaintes li�es au service.
Profil des d�penses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles
2008-2009
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Un aper�u des Appels (AP5)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Appels � Nous avons r�gl� plus de 67 000 diff�rends
repr�sentant 2,6 milliards de dollars en imp�ts. Plus de 109 000 diff�rends demeurent dans notre inventaire traitable
et non-traitable totalisant plus de 12,2 milliards de dollars en imp�ts.
- Dispositions d'all�gement pour les contribuables � Plus
de 63 000 demandes d'all�gement des int�r�ts et p�nalit�s ont �t� trait�es par l'ARC; environ 39 000 de ces demandes ont �t� accept�es, en entier ou en partie,
en faveur du contribuable. La valeur totale de toutes les annulations et renonciations �taient de plus de 913 millions
de dollars.
- Plaintes li�es au service � Plus de 2 500 plaintes li�es
au service ont �t� trait�es.
Figure 10 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 169 millions de dollars (1 521 ETP), soit 4,0 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 169 millions de dollars, 132 millions de
dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 37 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de
programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Am�lioration du service et renforcer la confiance
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Am�liorer l'uniformit� dans l'administration des dispositions d'all�gement
pour les contribuables � l'�chelle de l'Agence
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Un aspect cl� de notre engagement � l'�gard de l'�quit� est notre
mandat d'envisager un all�gement aux contribuables en vertu des dispositions d'all�gement pour les contribuables
comprises dans les diverses lois que nous administrons. Cette ann�e, nous avons termin� les am�liorations
au syst�me visant � renforcer l'�quit� et l'uniformit� du programme. Nous avons am�lior� la saisie des donn�es
et l'�tablissement de rapports du programme sur les nouvelles tendances pour pouvoir mieux surveiller et
d�terminer les questions li�es � ces dispositions. Nous pr�voyons que ces mesures se traduiront par une
uniformit� accrue du service offert aux contribuables.
|
Examiner et renforcer les processus et les op�rations des activit�s
principales
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Nous avons achev� la mise en uvre � l'�chelle nationale des centres
d'expertise pour nos activit�s li�es aux dossiers importants. Cette mesure nous a permis de simplifier nos
activit�s de traitement des appels et a contribu� � l'am�lioration de la gestion de la charge de travail,
de la productivit� et de l'uniformit� du traitement des dossiers. De plus, nous avons mis en place � l'�chelle
nationale une banque de ressources sur le RPC/ AE dans notre intranet en vue de r�gler les questions cl�s li�es aux r�glements
des diff�rends. Nous croyons que cet outil de travail enrichis ont contribu� � la diminution de 5 % relativement
au nombre de jours ouvrables pour achever un cas du RPC/ AE.
|
L'accessibilit� des contribuables � des m�canismes de recours a �t�
facilit�e cette ann�e par les am�liorations que nous avons apport�es � notre site Web. La sous-application
� Enregistrer mon avis de diff�rend officiel � du service Mon dossier permet maintenant la transmission
par voie �lectronique des soumissions des particuliers ind�pendants.
|
En 2008-2009, nous avons pris des mesures visant � am�liorer notre
rendement concernant les plaintes li�es au service de l' ARC.
Nous avons commenc� � �laborer des rapports trimestriels nous permettant de mieux comprendre les questions
li�es aux plaintes et de les traiter efficacement, ainsi qu'un programme national d'assurance de la qualit�
des plaintes qui nous permettra d'�tablir des normes de service pour les plaintes li�es au service. Nous
avons �galement amorc� l'int�gration de notre Programme de solution de probl�mes � notre secteur des plaintes
li�es au service de mani�re � pouvoir profiter au maximum de notre infrastructure.
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Fiche de rendement
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Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des d�cisions
contest�es
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Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes d'uniformit�
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Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes de transparence
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Service standard for initial contact
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Age moyen de l'inventaire traitable (en jours)
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Tendance neutre ou � la baisse
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Tendance neutre ou � la baisse
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Tendance neutre ou � la baisse
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[Footnote 1] L'�valuation g�n�rale s'appuie
sur le fait de savoir si les r�sultats ont �t� atteints par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail
combin�es.
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Les plaintes li�es au service et les dispositions d'all�gement pour
les contribuables sont administr�es de fa�on uniforme.
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- Plaintes li�es au service � accus�s de r�ception �mis dans
un d�lai de 48 heures
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- Plaintes li�es au service � contribuables contact�s dans
15 jours ouvrables
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- Dispositions des all�gements aux contribuables � application
uniforme (selon programmes d'assurance de la qualit�)
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Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Programmes de prestations (AP6)
Avantages pour les Canadiens
Notre activit� de programme � Programmes de prestations � contribuent directement
au bien-�tre �conomique et social of Canadiens. Nous accomplissons cela en assurant le versement de prestations fond�es
sur le revenu et d'autres prestations, le paiement de cr�dits et la prestation de services aux b�n�ficiaires admissibles
pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Nous administrons la prestation fiscale canadienne
pour enfants, le cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e et les allocations sp�ciales
pour enfants, qui repr�sentent trois programmes f�d�raux de base qui versent des prestations. Nous offrons �galement la
prestation universelle pour la garde d'enfants au nom de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le
cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es ainsi que de nombreux programmes et services de prestations et de cr�dits continus
et ponctuels au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le
r�sultat escompt� :
Les b�n�ficiaires des prestations re�oivent des avis de d�termination d'admissibilit�
et de paiement et ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements qui sont exacts.
Profil des d�penses : (milliers de dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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D�penses r�elles 2008-2009
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Aper�u des Programmes de prestations (AP6)
R�alisations importantes par sous-activit�
- Services aux clients des Programmes de prestations �
Nous avons trait� plus de 6,9 millions de demandes de renseignements t�l�phoniques.
- Administration des Programmes de prestations � Nous
avons �mis pr�s de 91 millions de paiements de prestations et de cr�dits d'une valeur de plus de 16,0 milliards
de dollars r�partis entre plus de 11 millions de b�n�ficiaires. Nous avons d�termin� des cr�dits d'imp�t pour personnes
handicap�es (CIPH) de 703 millions de dollars
pour plus de 510 000 particuliers. Nous avons trait� plus de 735 000 demandes et formulaires de changement d'�tat
civil, plus de 688 000 rajustements de mise � jour de compte et plus de 1,1 million de nouvelles d�terminations
au compte du cr�dit pour la TPS/TVH
en cours d'exercice.
- Paiements de transferts directs en vertu des programmes l�gislatifs
� Nous avons �mis plus de 211 millions de dollars dans le cadre du programme des allocations sp�ciales pour enfants
(ASE) et plus de 488 000 dollars dans le cadre du
programme de Prestation pour les co�ts de l'�nergie.
Figure 11 : D�penses r�elles
En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme
s'�levaient � 403 millions de dollars (2 050 ETP), soit 9,6 % des d�penses
globales de l'ARC. De ces 403 millions de dollars, 342 millions
de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 61 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit�
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne
correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorit� de l'Agence
Assurer des paiements de prestations en temps opportun
Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation
Assurer que l'ARC
est l'un des principaux fournisseur de services
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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Continuer d'am�liorer la qualit� des services d'information fournis
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En 2008-2009, nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage
de la qualit� et de l'exactitude afin d'aider nos agents � accro�tre la qualit� et l'exactitude du service
qu'ils fournissent. Les r�sultats sur la qualit� et l'exactitude des appels ont �t� utilis�s en partie pour
cerner les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances.
|
Nous avons d�pass� notre norme de service de r�pondre en temps opportun
aux demandes de renseignements sur la PFCE
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S'assurer de la capacit� de notre infrastructure de distribution
des prestations afin de soutenir les activit�s de base et la croissance
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En 2008-2009, nous avons renforc� la capacit� de notre infrastructure
de distribution des prestations, gr�ce aux am�liorations apport�es � bon nombre de nos principaux syst�mes
de traitement. Nous avons �galement am�lior� la r�gie et la gouvernance des donn�es li�es � tous les �l�ments
des donn�es d'identification des particuliers de m�me que la constance quant aux versements des prestations
advenant une interruption ou une panne au niveau du syst�me.
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Maintenir des niveaux �lev�s de service et de responsabilisation
dans l'ex�cution des principaux programmes
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Nous nous sommes concentr�s sur l'am�lioration de l'accessibilit�
et de l'efficience de nos programmes et de nos services ainsi que sur l'am�lioration de nos options libre-service
dans Internet afin de nous assurer que les b�n�ficiaires de prestations ont un acc�s en temps opportun aux
renseignements dont ils ont besoin.
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� la suite des am�liorations apport�es � Mon dossier, le nombre de
consultations des pages Web sur les prestations a augment� de 18,8 %, ce qui porte � croire qu'un nombre
plus important de b�n�ficiaires de prestations utilisent les options de libre-service sur nos pages Web.
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En 2008-2009 3,2 millions d'encarts envoy�s
aux b�n�ficiaires de la PFCE, 1,5
million d'encarts envoy�s aux b�n�ficiaires de la
PUGE, et un
envois postaux cibl�s aux b�n�ficiaires �ventuels de versements anticip�s de la
PFRT.
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Nos efforts de sensibilisation visent � accro�tre notre visibilit�
dans la collectivit�, � encourager la participation � nos programmes et � informer les particuliers de leurs
droits et obligations. Nous reconnaissons que les niveaux d'inscription pour de nombreux segments de la
population, tels que les personnes handicap�es, les nouveaux r�sidents et les Premi�res nations, b�n�ficient
de la visibilit� cibl�e. En 2008-2009, nous croyons que nos activit�s de visibilit� ont �t� bien re�ues
par nos publics cibles et ont contribu� � la hausse de la visibilit� et � la promotion de l'observation
volontaire.
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Nous avons pr�par� le terrain pour les Demandes de prestations automatis�es
( DPA), qui permettront aux parents de demander
des prestations pour enfants et familles d�s la naissance de leur enfant en cochant une case sur leurs formulaires
d'enregistrement de naissance provinciaux ou territoriaux. Notre initiative des
DPA est une �tape importante visant � am�liorer
le service en simplifiant le processus de demande. Elle constitue �galement un outil essentiel pour l'observation,
puisqu'elle permet d'obtenir les donn�es sources provenant des provinces et des territoires et de fournir
rapidement des renseignements valables et exacts sur le formulaire de demande. Nous croyons que, en simplifiant
le processus de demande de prestations au moyen des
DPA, nous avons renforc� notre engagement
visant � nous assurer que les Canadiens admissibles sont au courant des prestations et des cr�dits auxquels
ils ont droit et peuvent les recevoir facilement.
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Maintenir la confiance des b�n�ficiaires de prestations et des gouvernements
clients en renfor�ant la validation et les contr�les
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En 2008�2009, dans le cadre du Syst�me national d'acheminement, nous
avons re�u les avis de date de d�c�s de cinq provinces, ce qui a accru l'exactitude de nos donn�es.
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Nous ciblons aussi les comptes d�termin�s � risque �lev� de devenir
des paiements en trop �ventuels ou des paiements en moins pour v�rification ult�rieure. En 2008-2009, notre
r�sultats obtenus indiquent que nous avons utilis� des crit�res efficaces pour la s�lection des comptes
aux fins d'examen et que nous nous sommes assur�s que les prestations ont �t� vers�es uniquement aux personnes
qui y avaient droit et que les montants �taient exacts.
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Bien que nous ayons examin� moins de comptes en 2008-2009 qu'au cours
de l'ann�e pr�c�dente, notre ciblage efficace a d�termin� de plus grandes cons�quences financi�res. En 2008-2009,
nos rajustements ont permis de d�couvrir 99 millions de dollars en versements insuffisants de prestations
et de cr�dits et plus de 260 millions de dollars en paiements en trop une augmentation de 81 millions de
dollars et 195 millions de dollars respectivement, comparativement � l'ann�e pr�c�dente. Lorsque les b�n�ficiaires
recevaient des prestations en trop, nous avons compens� les montants des versements, des remboursements
et des cr�dits futurs auxquels ils avaient droit.
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G�reer la croussance des activit�s et les partenariats
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Nous avons la r�putation d'assurer une ex�cution exacte, efficace
et rentable de nombreux programmes de prestations et de cr�dits. Les services de transfert et d'�change
de donn�es que nous fournissons sont pass�s de 58 en 2004-2005 � 93 en 2008-2009. Nous avons ajout� 16 programmes
et services l'ann�e derni�re.
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Fiche de rendement
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Les b�n�ficiaires de prestations ont acc�s en temps opportun � des
renseignements exacts
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Appels li�s � la
PFCE auxquels on a r�pondu dans un
d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente
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Appels li�s au cr�dit pour la
TPS/TVH auxquels
on a r�pondu dans un d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente
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B�n�ficiaires de la
PFCE qui ont joint notre service
t�l�phonique [Footnote 1]
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B�n�ficiaires du cr�dit pour la
TPS/TVH qui ont joint
notre service t�l�phonique
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[Footnote 1] L'objectifs d'accessibilit�
a augment� de 80 % � 90 % pour 2008-2009
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Les d�cisions en mati�re d'admissibilit� et le traitement des paiements
sont rapides et exacts
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Nos indicateurs |
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Pourcentage de demandes de prestations ou de formulaires de changement
d'�tat civil trait�es � temps
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Pourcentage des demandeurs de prestations qui sont satisfaits des
services
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Pourcentage des comptes de la
PFCE examin�s qui ont donn� lieu
� un rajustement
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Pourcentage des paiement exacts au moment du traitement des demandes
de prestations ou des formulaires de changement d'�tat civil
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Pourcentage des paiements exacts au moment du traitement des rajustements
de mises � jour des comptes
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Pourcentage des comptes de la
PFCE examin�s
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Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Services internes (AP7)
Avantages pour les Canadiens
L'ARC offre des services
fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualit� pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada.
� l'appui de nos deux th�mes strat�giques, nos secteurs des ressources humaines et de la technologie de l'information et
d'autres secteurs horizontaux de gestion doivent �tre enti�rement int�gr�s pour nous assurer que nos services fiscaux et
de prestations comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace.
Contribution au priorit� de l'Agence
Cette activit� de programme appui toutes les priorit�s de l'organisation.
� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli
les r�alisations suivantes :
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les
plans et les priorit�s 2008-2009
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D�veloppement de l'employ�
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Capacit� des ressources humaines : Le Plan des effectifs
de l'Agence ( PEA) de 2009-2010 � 2011-2012est
un �l�ment cl� de notre strat�gie de planification et comporte les trois th�mes distincts suivants :
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1 � Le transfert des connaissances et la planification de
la rel�ve : En mars 2009, nous avons renforc� davantage notre capacit� de planification des ressources
humaines par la mise en uvre des Lignes directrices sur la planification de la rel�ve pour la collectivit�
des non- EC. Ces lignes directrices sont harmonis�es avec notre
approche de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences ( GRHAC) et renforcent l'importance des activit�s
de planification de la rel�ve � l'appui des exigences op�rationnelles futures.
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2 � La gestion du perfectionnement personnel des employ�s
et la gestion du changement : Les r�sultats de notre examen annuel des cycles de rendement des
employ�s et des gestionnaires ont montr� une int�gration accrue des comp�tences dans la gestion du rendement,
ce qui renforce notre approche de
GRHAC et contribue
� la gestion des talents, qui sont deux facteurs de r�ussite organisationnelle. En 2008-2009, 94,5 % de
nos employ�s ont rempli un plan personnel d'apprentissage, d�passant notre objectif de 90 % et le total
de nos investissements consacr�s � l'apprentissage s'�levait � environ 170 millions de dollars.
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3 � Le recrutement strat�gique et la diminution de la dur�e
du processus de dotation : Des mesures importantes et fondamentales en vue de faire progresser
notre r�gime de GRHAC
ont �t� prises. Cette initiative appuie les recommandations �tablies par le Bureau du v�rificateur g�n�ral
du Canada, � la suite de la v�rification men�e en 2007-2008.
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Syst�mes et solutions de la technologie de l'information
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En 2008-2009, nous avons maintenu l'accent sur le fait de nous assurer
que nos solutions en mati�re de TI �taient solides,
s�curitaires et fiables.
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Nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� particuli�rement
�lev�s en ce qui concerne nos multiples syst�mes nationaux, tout en r�pondant simultan�ment aux difficult�s
auxquelles nous avons �t� confront�s en ce qui a trait � la protection de nos biens de la
TI contre les menaces de s�curit� accidentelles
ou d�lib�r�es. Nous avons remplac� certains ordinateurs centraux permettent d�sormais d'accro�tre rapidement
notre capacit� informatique pour satisfaire nos besoins. nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s
d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de
l'ensemble de notre infrastructure informatique r�seau. Plus particuli�rement, nous avons atteint un jalon
cl� en 2008-2009 dans le cadre du Projet de l'am�lioration de services de r�seau en mettant en place l'exigence
technique de la technologie de commutation mise � jour. De telles am�liorations, jumel�es � la mise en uvre
de notre Programme de l'environnement r�parti contr�l� pluriannuel, ont trait� des lacunes de notre environnement
informatique.
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Fonction de contr�leur solide
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Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction
de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente
et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes
et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons
atteints.
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Notre Plan d'action de
l'ARC, qui comprend des strat�gies d'intervention
et compte l'ensemble des 17 risques relev�s, a �t� achev� et approuv� par notre Conseil de direction, en
septembre 2008.
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En 2008-2009, nous avons mis en oeuvre le projet pilote de Surveillance
continue des contr�les afin de soutenir notre confiance en l'exactitude de nos donn�es et de nos op�rations.
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Surveillance de la gestion
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Pour 2008-2009, le Conseil a demand� au commissaire de faire �voluer
le Cadre de Surveillance du Conseil de direction afin d'y inclure les mesures et les r�sultats du rendement
de la direction et d'�valuer l'efficacit� des processus de gestion. Ceci fut compl�t� et le Conseil est
fier d'affirmer que l'�valuation de l' ARC a g�n�r�
des r�sultats tr�s positifs pour 2008-2009. Parmi les 21 attentes �valu�es, l' ARC s'est vu attribuer une cote �lev�e pour 17 des attentes et une cote
acceptable pour les quatre autres.
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Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Section III : Renseignements suppl�mentaires
�nonc� de responsabilit� de la direction
Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints de l'Agence du revenu du Canada
conform�ment aux principes comptables utilis�s pour pr�parer les �tats financiers du gouvernement du Canada. Les principales
conventions comptables sont �nonc�es � la note 2 compl�mentaire aux �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es
dans les �tats financiers, comme les comptes de r�gularisation et la provision pour cr�ances douteuses, sont fond�es sur
les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative. La direction de l'Agence
est charg�e d'assurer l'int�grit� et l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les pr�sents �tats financiers. Les informations
financi�res soumises aux Comptes publics du Canada et incluses dans le rapport annuel de l'Agence concordent avec les pr�sents
�tats financiers.
Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation
de rapports, la direction tient des comptes pour l'enregistrement des op�rations financi�res de l'Agence. La direction exploite
aussi des syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne qui tiennent compte des co�ts, des avantages et des risques.
Ces syst�mes sont con�us pour donner une assurance raisonnable que les op�rations respectent les autorisations du Parlement
et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements
et la Loi sur la gestion des finances publiques, et qu'elles sont enregistr�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation
des fonds et � assurer la protection des actifs. Les syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne sont appuy�s
par des programmes de v�rification interne. L'Agence veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses
�tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions
assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension
des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.
Le Conseil de direction doit veiller � ce que la direction remplisse ses obligations
en mati�re de pr�sentation de l'information financi�re et de contr�le interne, responsabilit� dont il s'acquitte par l'entremise
de son Comit� de v�rification. Afin d'assurer l'objectivit� et l'impartialit� des �tats financiers, ces derniers sont r�vis�s
par le Comit� de v�rification et approuv�s par le Conseil de direction. Le Comit� de v�rification est ind�pendant de la
direction et tient des r�unions � intervalles r�guliers avec cette derni�re de m�me qu'avec les v�rificateurs internes et
la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Les v�rificateurs ont libre acc�s au Comit� de v�rification.
La v�rificatrice g�n�rale du Canada effectue une v�rification ind�pendante et
exprime des opinions sur les �tats financiers ci-joints.
Approuv� par :
Le commissaire et premier dirigeant,
William V. Baker
L'administrateur sup�rieur des affaires financi�res et sous-commissaire, Finances
et administration,
James Ralston
Ottawa, Ontario
Le 20 ao�t 2009
Introduction
Cette section du Rapport annuel de
l'ARC au Parlement 2008-2009 fournit des renseignements
sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en
2008-2009. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme
et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.
M�thode d'�tablissement de rapports financiers
Le financement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de
comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses
et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode.
En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers
annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada
(soit la m�thode de comptabilit� d'exercice int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s � Activit�s de l'Agence,
accessible sur le site web de l'Agence du revenu du Canada � l'adresse suivante
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html, comprend
les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res et organismes f�d�raux. Nous pr�sentons un
rapprochement accessible sur le site web de l'ARC � l'adresse suivante
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.
Activit�s de l'Agence
Agence du revenu du Canada
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Budget principal des d�penses
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Les �tats financiers � Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 804,9 millions
de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la note 3 b du Rapport annuel de
l'ARC au Parlement 2008-2009 fait le rapprochement
avec le co�t net des op�rations). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 198,7 millions de dollars indiqu�s dans
cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers � Activit�s administr�es
: les paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre,
180,5 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 211,8 millions de dollars, les paiements effectu�s en
vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 0,5 million de dollars; et les allocations pour
frais de chauffage, 0,9 million de dollars (comprises dans le cr�dit 1, D�penses des programmes).
Vue d'ensemble
En 2008-2009, le Parlement a approuv� 3 737,4 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le
Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de l'ARC.
Le Budget principal des d�penses de 2008-2009 a �t� rajust� afin d'inclure :
- 180,5 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord
sur le bois d'uvre r�sineux Canada/�.-U.;
- 134,9 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2007-2008;
- 84,0 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit�
et d'indemnit� de d�part;
- 74,5 millions de dollars pour l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s
pour la province d'Ontario;
- 58,3 millions de dollars pour un rajustement � la hausse aux revenus disponibles,
principalement pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- 46,0 millions de dollars pour les conventions collectives;
- 33,1 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans les budgets
f�d�raux de 2007 et de 2008;
- 22,0 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) pour les services des locaux;
- 19,9 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans l'�nonc�
�conomique 2007;
- 7,1 millions de dollars pour le Programme d'incitation pour congr�s �trangers
et voyages organis�s;
- 6,0 millions de dollars pour les programmes de publicit� gouvernementale;
- 2,7 millions de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition
des biens de la Couronne;
- 1,2 million de dollars de l'Agence de la sant� publique du Canada pour la
campagne de publicit� li�e au cr�dit d'imp�t pour la condition physique des enfants;
- 0,5 million de dollars pour l'administration des paiements effectu�s en vertu
de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie;
- 1,1 million de dollars pour le soutien accru aux agents de la Couronne (ASPC) partout au Canada � Bureau du directeur des poursuites p�nales;
et
- 0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.
- Ces augmentations ont �t� rajust�es par les r�ductions suivantes :
- 17 millions de dollars pour les plans des r�gimes d'avantages sociaux des
employ�s;
- 14,2 millions de dollars pour les paiements aux agences de recouvrement priv�es
(ARP);
- 7,1 millions de dollars pour les versements d'allocations sp�ciales pour
enfants; et
- 0,4 million de dollars transf�r� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin
de poursuivre la mise en uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et � l'Agence de gestion
des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) pour soutenir la
communaut� nationale des gestionnaires.
Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 370,7 millions de dollars
pour 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 16,9 % par rapport au Budget principal des d�penses.
Des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses r�elles
de l'ARC totalisent 4 198,7 millions de dollars, portant le solde
inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es
aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux d�penses reli�es � la recherche sur l'opinion publique, les 147,1 millions
de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.
Le report de 147,1 millions de dollars en 2009-2010 sera utilis� principalement
pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points qui suivent.
- D�penses relatives � des projets majeurs et d'infrastructure (Restructuration
des syst�mes d'observation (RSO), compte d'�pargne
libre d'imp�t (CELI), Projets importants de services offerts
aux locataires et infrastructures de la technologie de l'information);
- Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'uvre r�sineux, Programmes d'aide et
de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s
pour l'Ontario (AIRSO),
Administration de la TPS par le Minist�re du Revenu du
Qu�bec); et
- D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.
Revenus administr�s par l'Agence
Les revenus totaux administr�s par l'ARC totalisent quelque 287,5 milliards de dollars, ce qui repr�sente une baisse
de 1,8 % par rapport aux 292,9 milliards de dollars administr�s en 2007-2008.
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Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premi�res nations
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R�gime de pensions du Canada
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Principales donn�es financi�res
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
�tat de la situation financi�re
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Total du passif et du passif net
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Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
�tat des r�sultats
Il y a trois changements importants apport�s � l'administration des programmes
qui ont influenc� les r�sultats dans les �tats financiers.
1. Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario
Selon le protocole d'accord concernant l'administration unique de l'imp�t ontarien
des soci�t�s sign� le 6 octobre 2006, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont entendus pour transf�rer l'administration
de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario du Minist�re du Revenu de l'Ontario (MRO) � l'Agence du revenu du Canada (ARC) � partir de l'ann�e fiscale 2009. L'ARC a re�u 210,5 millions de dollars de fonds du gouvernement f�d�ral sur quatre
ann�es (2006-07 � 2009-10) pour des co�ts de d�veloppement et de transition li�s � cette initiative. De ce montant, 61,3
millions de dollars a �t� d�pens� au cours de l'exercice financier 2008-2009.
� ce jour, l'initiative de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s
pour l'Ontario a franchi toutes ses �tapes cl�s. L'ARC a commenc�
� recevoir des acomptes provisionnels de soci�t�s pour les imp�ts f�d�ral et provincial combin�s depuis f�vrier 2008. Le
3 avril 2008, la majorit� de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario a �t� transf�r�e � l'ARC pour les ann�es fiscales pr�c�dant 2008. L'ARC a commenc� � fournir des services de v�rification int�gr�e et d'autres
activit�s reli�es, telles que des d�cisions, interpr�tations, objections et appels pour 2008 et les ann�es fiscales pr�c�dentes.
Plus de 300 employ�s du MRO ont �t� transf�r�s � l'ARC pour aider � assumer ce volume de travail additionnel.
Toutes les ententes n�cessaires sont maintenant en place pour que l'ARC puisse administrer les rapports d'imp�ts sur le revenu des soci�t�s
T2 harmonis�s � partir de 2009.
2. Investissements dans les syst�mes de la technologie de l'information (TI)
Au cours de l'exercice 2009, l'ARC
a men� plusieurs projets � grande �chelle qui ont demand� des investissements importants dans l'�laboration de syst�mes
de la TI. En combinaison aux acquisitions d'�quipement de
TI, l'Agence a investi 144 millions de dollars en immobilisations
reli�es aux TI au cours de cet exercice financier.
La valeur de ces nouvelles immobilisations a �t� compens�e par une l�g�re croissance
de l'amortissement durant l'exercice. Les projets � grande �chelle de la TI,
par nature, demandent g�n�ralement des investissements sur plusieurs ann�es. Ces investissements cumulatifs augmentent les
immobilisations globales de l'ARC au moment o� ils sont faits, cependant,
l'amortissement qui est associ� � ces immobilisations ne d�bute qu'apr�s que le projet soit termin� et que le syst�me entre
en production. Ceci a contribu� � l'augmentation de l'amortissement de l'ARC
au cours de l'exercice fiscal 2009, puisque des syst�mes compl�t�s sont entr�s en mode de production et sont ainsi devenus
sujet � l'amortissement. L'amortissement total r�clam� par l'ARC en
2009 �tait de 88 millions de dollars.
Le tableau suivant donne un aper�u des investissements en technologie de l'information
qui ont �t� comptabilis�s � titre d'immobilisations au cours des quatre derni�res ann�es.
Figure 12 : Investissements en technologie de l'information dans les immobilisations
3. Augmentation des revenus non fiscaux
Les �tats financiers de l'ARC
affichent une augmentation notable des revenus non fiscaux de 58 millions de dollars. L'augmentation est attribuable � la
fourniture de services li�s � la TI � l'Agence des services frontaliers
du Canada, puis aux frais d'administration factur�s � la province de l'Ontario pour l'administration de l'imp�t sur le revenu
des soci�t�s pour l'Ontario et � la province de la Colombie-Britannique pour l'administration du cr�dit d'imp�t et du dividende
sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique.
Analyse du co�t d'exploitation net
Le co�t d'exploitation net de 2008-2009 de l'Agence a augment� de 348 millions
de dollars comparativement � 2007-2008. Les charges de l'Agence se chiffrent � 4 434 millions de dollars en 2008-2009 (2007-2008
� 4 028 millions de dollars). Apr�s ajustement pour les revenus non fiscaux de 538 millions de dollars (2007-2008 � 480
millions de dollars), le co�t d'exploitation net se chiffre � 3 896 millions de dollars, tel que d�montr� ci-dessous :
Tableau 1 : D�tails du co�t d'exploitation net
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Mat�riel et services de
TI
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Transport et communications
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Services professionnels et d'affaires excluant
TI
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Frais d'administration de la taxe de vente f�d�rale � province de
Qu�bec
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Moins : Revenus non fiscaux
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Graphique des Principales donn�es financi�res
Les charges de l'Agence sont constitu�es de 73 % de charges relatives au personnel
(salaires, autres indemnit�s et avantages) et de 27 % de charges non relatives au personnel, tel qu'il est illustr� par
la figure ci dessous.
Les charges relatives au personnel sont le principal inducteur de co�ts de l'Agence.
Plusieurs facteurs ont contribu� � l'augmentation nette de 322 millions de dollars pour ce type de charges en 2008-2009.
Cela comprend des r�visions de salaires conform�ment aux clauses des conventions collectives, le co�t d'autres indemnit�s
et avantages sociaux, et l'augmentation de l'effectif en raison de nouvelles initiatives, telle que l'administration de
l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario.
Au total, les charges non relatives au personnel ont augment� de 84 millions de
dollars. Les principales composantes des charges non relatives au personnel sont constitu�es de charges li�es aux locaux,
ainsi qu'au transport et communications, qui sont, pour la plupart, li�es aux charges relatives au personnel. La croissance
de 45 millions de dollars des co�ts de la TI est reli�e � l'augmentation
des charges d'amortissement, aux projets d'investissement, au renouvellement de l'infrastructure et � la croissance. Les
co�ts d'administration de la taxe f�d�rale sur les produits et services par la province de Qu�bec sont retourn�s � des niveaux
plus normaux comparativement aux ann�es fiscales pr�c�dentes au cours desquelles la Province a encouru des co�ts plus �lev�s
reli�s � la mise � niveau de leurs syst�mes de technologie de l'information.
Figure 13 : Charges totales par cat�gorie
Agence du revenu du Canada �tats financiers v�rifi�e et non v�rifi�e � Activit�s
de l'Agence
Pour obtenir d'autres renseignements au sujet de l'Agence du revenu du Canada
�tats financiers v�rifi�s et non v�rifi�s, veuillez visiter le site Web suivant:
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Tableaux �lectronique
Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du
SCT � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 1 : Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles
1.1 : Revenus non fiscaux disponibles
1.2 : Revenus non fiscaux non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation / Frais externes
2.1 a) :
Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t
sur le revenu
2.1 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais
pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
2.2 a) :
Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais pour les services d'analyse statistique et
de traitement de donn�es de l'imp�t
2.2 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais
pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
2.3 a) :
Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais de traitement pour les demandes d'acc�s �
l'information
2.3 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais
de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
(PPT)
5.1 : Versements d'allocations sp�ciales pour enfants (
ASE) (L�gislatifs)
5.2 : Paiements aux provinces en vertu de la
Loi de 2006 sur les droits d'exportation
de produits de bois d'uvre (L�gislatifs)
Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 9 : Achats �cologiques
Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
Tableau 11 : V�rifications et �valuations internes
�valuation de la qualit� des donn�es
En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi
� chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.
Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation
des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires
de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux
fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me
p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude
ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices
ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport sur le rendement de
l'ARC. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches
suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s
des preuves appropri�es :
- Validation : Il s'agit d'un processus de v�rification visant � garantir que
les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l'int�gralit� et la plausibilit� (exactitude,
rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons
la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
- �valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification
de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d'�valuer la qualit� des donn�es pour
chaque indicateur.
- Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les
donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d'autres fins.
- Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des
preuves collect�es de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos �valuations de la qualit�
des donn�es sont exactes et appuy�es.
Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es
et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport sur le
rendement de l'ARC : les donn�es administratives (habituellement
communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont
valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e
ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.
Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent
une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements
fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation
de la qualit� des donn�es en tient compte.
�valuation de la qualit� des donn�es
�valuation de la qualit� des donn�es
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La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose
sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus
de sources ou de m�thodes fiables.
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La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose,
dans la plupart des cas, sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres
estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
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Il y a des lacunes importantes dans la fiabilit� des renseignements
sur les r�sultats, et la direction estime que l'�valuation du rendement repose surtout
ou enti�rement sur des donn�es qualitatives obtenues de sources ou de m�thodes officieuses.
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Normes de service � l'ARC
Notre r�gime de normes de service est une partie essentielle et int�grante de
nos processus de planification, d'�tablissement de rapports et de gestion du rendement. Le respect des objectifs de nos
normes de service d�montre que nous sommes � l'�coute des besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations,
ce qui aide � �tablir la cr�dibilit� de nos op�rations et contribue � augmenter le niveau de confiance que les Canadiens
peuvent avoir envers le gouvernement.
Pour obtenir d'autres renseignements au sujet des Normes de service de l'ARC, veuillez visiter le site Web suivant :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
La structure de r�gie de l'Agence
Conseil de direction
Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le
commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces
et un directeur est nomm� par les territoires. Les membres du Conseil am�nent une perspective d'affaire du secteur priv�
� la direction et dans cet �gard, un programme significatif pour des changements envers l'ARC.
La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2009.
Structure organisationnelle
* En date du 31 mars 2009