ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

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Section I Survol

Message de la directrice g�n�rale

J'ai le plaisir de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD). Le pr�sent rapport r�affirme l'engagement du Conseil envers la sant� et la s�curit� des travailleurs canadiens et la comp�titivit� de l'industrie canadienne des produits chimiques gr�ce � la mise en oeuvre d'une norme rigoureuse en mati�re de prestation de services et d'innovation.

En 2008-2009, le CCRMD s'est concentr� sur les quatre priorit�s suivantes : la prestation efficace des services � la client�le, une l�gislation modernis�e, une harmonisation internationale et l'excellence de la gestion. Ces priorit�s visaient principalement la rationalisation des activit�s dans le but d'accro�tre la capacit� et l'efficacit� des services, mais �galement la mise en oeuvre de normes internationales concernant la communication des renseignements sur les dangers et le renforcement des fonctions administratives au sein du Conseil.

Au cours de l'ann�e, le Conseil a mis en oeuvre un plan d'�limination de l'arri�r� et a atteint l'objectif de 500 demandes trait�es pour cette premi�re ann�e. Ce plan a �t� amorc� � la suite d'une pr�sentation au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor de l'analyse de rentabilit� sur l'int�grit� des programmes du CCRMD pour 2008-2009. Une fois l'entente de financement avec Sant� Canada r�gl�e, le CCRMD a pu instaurer des strat�gies visant � recruter de nouveaux employ�s scientifiques, � implanter un programme d'orientation et de formation plus court et plus intensif et � concevoir des outils sp�cialis�s et coordonn�s pour aider au traitement des demandes, notamment un syst�me de gestion de donn�es int�gr�. Ces activit�s visent non seulement � r�gler l'arri�r� des demandes de d�rogation mais � contribuer � la gestion de la charge de travail durable pour l'avenir.

Diverses activit�s l�gislatives en 2008-2009 ont eu une grande importance pour le CCRMD. L'un des points saillants a �t� l'entr�e en vigueur de la version r�vis�e de la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et son R�glement en octobre 2008. Il s'agissait de la culmination de nombreuses ann�es d'analyses et de consultations avec les intervenants par l'organe directeur tripartite du Conseil, le Bureau de direction. Ces modifications ont �t� mises en oeuvre, ce qui a donn� lieu � un processus de demandes plus efficace et coop�ratif qui profite tant aux travailleurs qu'� l'industrie et contribue directement � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Conseil.

Au cours des ann�es � venir, l'�volution de la Loi sur les produits dangereux et ses r�glements connexes, en raison de facteurs nationaux et internationaux, aura une incidence sur le travail du Conseil. Cette loi comprend des obligations f�d�rales impos�es aux fournisseurs en vertu du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT) et exige que les entreprises qui d�sirent prot�ger leurs secrets commerciaux pr�sentent une demande de d�rogation au Conseil. Le Conseil a suivi de pr�s l'�volution du Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques (SGH) compte tenu des r�percussions que ces normes auront sur ses activit�s. Bien que la protection des renseignements commerciaux confidentiels ne changera pas, la pr�paration des produits de communication des dangers, tels que la fiche signal�tique, ne sera toutefois pas �pargn�e. Le Canada s'est d�j� engag� envers la mise en oeuvre du SGH; il reviendra au Conseil de red�finir ses processus lorsque le temps viendra. Le CCRMD travaillera de concert avec Sant� Canada et d'autres partenaires afin de permettre une concurrence accrue et l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� des travailleurs.

Le Conseil a �t� heureux de la reconnaissance du Conseil du Tr�sor � l'�gard de son excellence sur le plan organisationnel; � la suite de la Ronde V (2008-2009) de l'examen du cadre de responsabilisation de gestion, le CCRMD a obtenu des hautes cotes dans les cat�gories du rendement minist�riel et du perfectionnement de la main-d'oeuvre. Des ressources suppl�mentaires pour les services minist�riels ont renforc� consid�rablement la capacit� de planification et de rapports du Conseil. Des contr�les internes des syst�mes financiers ont �t� am�lior�s et les postes cl�s ont �t� dot�s par du personnel qui a offert leur expertise absolument n�cessaire dans ces domaines. Cela a permis au CCRMD de coordonner ses activit�s de gestion selon une orientation strat�gique, ax�e sur les r�sultats.

Je suis fi�re des r�alisations et du travail ardu effectu� par le personnel du CCRMD. L'appui et l'encadrement du Bureau de direction continuent d'apporter une contribution tangible � l'efficacit� de l'organisation. Je suis convaincue que ce partenariat concert� contribuera grandement � la r�ussite du Conseil.

Sharon A. Watts
Directrice g�n�rale et premi�re dirigeante

Renseignements sommaires

Vue d'ensemble du portefeuille de la Sant�

Le ministre de la Sant�, par l'entremise du portefeuille de la Sant�, a pour responsabilit� de maintenir et d'am�liorer la sant� des Canadiens. En plus du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD), le portefeuille comprend Sant� Canada, l'Agence de sant� publique du Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada, le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, le Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s et Procr�ation assist�e Canada. Chaque membre du portefeuille pr�pare son propre Rapport minist�riel sur le rendement.

Le portefeuille de la Sant� regroupe 12 158 employ�s �quivalents temps plein et dispose d'un budget annuel de plus de 4,7 milliards de dollars.

Raison d'�tre

Le CCRMD est un organisme ind�pendant, quasi-judiciaire qui fournit un m�canisme de protection des secrets commerciaux des soci�t�s qui fabriquent, fournissent et/ou utilisent des mati�res dangereuses, et pour informer avec exactitude les employ�s canadiens qui travaillent avec de telles mati�res des risques intrins�ques en mati�re de sant� et de s�curit�.

Mandat

La Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses donne au Conseil le mandat :

• d'enregistrer les demandes de d�rogation et de leur attribuer des num�ros d'enregistrement;
• de statuer et de rendre des d�cisions sur la validit� des demandes de d�rogation, conform�ment aux crit�res r�glementaires prescrits;
• de rendre des d�cisions quant � la conformit� des fiches signal�tiques et des �tiquettes par rapport aux exigences du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT);
• de convoquer des commissions ind�pendantes, compos�es de repr�sentants des travailleurs, des fournisseurs ou des employeurs, pour entendre les appels interjet�s par des demandeurs ou des parties touch�es au sujet des d�cisions et des ordres rendus.

Mission

Le Conseil a pour mission :

• d'assurer un �quilibre entre le droit de l'industrie de prot�ger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs de conna�tre les mati�res dangereuses auxquelles ils sont expos�s au travail;
• de fournir un m�canisme touchant les renseignements commerciaux confidentiels au sein du SIMDUT;
• de r�gler les plaintes et les diff�rends avec impartialit�, �quit� et promptitude par les moyens pr�vus dans la loi ou � l'aide d'autres m�thodes.

Vision

Le CCRMD a d�fini sa vision comme suit :

• prendre des d�cisions reposant sur des principes scientifiques sains et sur des r�glements, et �prouver de la fiert� � �tre un organisme professionnel quasi-judiciaire � la recherche d'approches cr�atives et progressistes visant � am�liorer la s�curit� en milieu de travail;
• r�gler les plaintes et les diff�rends, en vertu de la loi ou par d'autres m�thodes, avec impartialit�, �quit� et promptitude.

Partenariats concert�s

Le CCRMD travaille de concert avec toute une gamme d'intervenants int�ress�s par le SIMDUT :

• Organismes gouvernementales f�d�rales, provinciales et territoriales;
• Organismes syndicales et travailleurs;
• Fournisseurs et employeurs du secteur des produits chimiques.

� titre d'organisme ind�pendant, le Conseil est un mod�le de consultation, de consensus et de coop�ration entre l'industrie, les travailleurs et les gouvernements. Le Conseil apporte une contribution tangible � la sant� et � la s�curit� des travailleurs et c'est un partenaire strat�gique � la fois pour l'industrie et pour les employeurs. Par son travail, le Conseil appuie la priorit� du gouvernement du Canada d'avoir des �Canadiens en bonne sant� � en s'assurant que les travailleurs au Canada disposent de renseignements complets et pr�cis pour prendre les mesures appropri�es en vue de minimiser les risques pour la sant� qu'ils rencontrent dans leur milieu de travail. Le travail du CCRMD appuie �galement les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour ex�cuter leurs programmes r�glementaires en mati�re de sant� et de s�curit� au travail, en faisant du Conseil l'un des tr�s rares organismes d'arbitrage au Canada qui repr�sentent plusieurs paliers de gouvernement.

Responsabilit�s

Le Conseil permet � l'industrie chimique de prot�ger ses secrets commerciaux tout en veillant � ce que les travailleurs disposent de renseignements exacts sur les dangers li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les substances chimiques dangereuses utilis�es en milieu de travail afin de r�duire les maladies et blessures reli�es au travail. Il joue un r�le essentiel dans l'application du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), cr�� � la fin des ann�es 1980; c'est le fruit d'un consensus entre travailleurs, industrie et gouvernements. Le succ�s du SIMDUT d�pend de la coop�ration de tous ces partenaires. Les trois groupes contribuent � assurer aux travailleurs l'acc�s aux renseignements dont ils ont besoin sur les produits chimiques dangereux.

Le SIMDUT exige que les fabricants et les fournisseurs communiquent aux employeurs des renseignements sur les dangers des mati�res produites, vendues ou utilis�es en milieu de travail au Canada. Les employeurs communiquent les renseignements � leurs employ�s par le truchement de programmes de formation et des �tiquettes et fiches signal�tiques des produits. La fiche signal�tique d'un produit doit indiquer tous les ingr�dients dangereux qu'il contient, ses propri�t�s toxicologiques, toutes les pr�cautions � prendre lors de son emploi ainsi que le traitement requis en cas d'exposition au produit.

Lorsqu'un fournisseur lance un nouveau produit ou une formulation am�lior�e d'un produit existant et qu'il d�sire ne pas divulguer l'identit� ou la concentration de certains ingr�dients entrant dans sa composition, il demande au Conseil la permission de d�roger � l'exigence de divulguer tous les ingr�dients du produit sur sa fiche signal�tique. Lorsque la demande est trait�e, le Conseil l'enregistre, et le produit peut �tre mis en vente. Le Conseil rend ensuite une d�cision quant � la validit� de la demande et, afin de prot�ger les travailleurs, il s'assure que la fiche signal�tique et, dans certains cas, l'�tiquette sont conformes aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux, du R�glement sur les produits contr�l�s et de la l�gislation provinciale et territoriale sur la sant� et la s�curit� au travail. Le Conseil offre un engagement de conformit� volontaire qui, s'il est refus�, conduit � des ordres pour indiquer tout changement devant �tre apport� aux fiches signal�tiques et aux �tiquettes.

La Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et ses r�glements connexes offrent un m�canisme visant � prot�ger les droits de l'industrie et ceux des travailleurs par l'entremise du CCRMD. Au besoin, le Conseil convoque des commissions ind�pendantes pour entendre les appels interjet�s par des demandeurs ou des parties touch�es au sujet de nos d�cisions et de nos ordres.

En outre, le CCRMD r�pond aux demandes d'information des fonctionnaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux charg�s de la sant� et de la s�curit�, au sujet des demandes de d�rogation, pour les aider � administrer et � assumer leurs obligations en vertu du SIMDUT.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

Minist�re portefeuille:
Sant� Canada

Organisme:
Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD)

R�sultat strat�gique:
D�rogations touchant les secrets commerciaux accord�es de fa�on � concilier le droit de l'industrie de prot�ger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d'obtenir des informations pr�cises sur les risques li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.

Activit� de programme : processus de demande de d�rogation
Dans le cadre de cette activit�, le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses enregistre les demandes de d�rogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, d�cide de la validit� de la demande, statue et �met des d�cisions sur la conformit� de la fiche signal�tique ou de l'�tiquette associ�e � la demande et g�re un processus d'appel de ces d�cisions.

R�sum� du rendement

¹ �cart attribuable au transfert de 1,7 million $ de Sant� Canada moyennant � CCRMD le budget suppl�mentaire des d�penses A en vue de r�gler son arri�r�.

² �cart attribuable au personnel additionnel pour r�gler l'arri�r� moyennant un budget suppl�mentaire.

³ L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable au financement suppl�mentaire pour r�gler l'arri�r�.

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Le rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 a d�gag� les priorit�s suivantes pour le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD) :

• Priorit� 1 - La prestation efficace des services � la client�le
• Priorit� 2 - Une l�gislation modernis�e
• Priorit� 3 - Une harmonisation internationale
• Priorit� 4 - L'excellence de la gestion

Analyse des risques

Contexte op�rationnel

Les syndicats, l'industrie et le gouvernement s'entendent sur l'importance de r�duire les maladies et les blessures dues aux mati�res dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Le Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), ensemble de lois, de r�glements et de proc�dures, a �t� cr�� en 1987 en vue d'atteindre cet objectif. Le SIMDUT exige des fournisseurs – incluant les fabricants, les importateurs et les distributeurs – et des employeurs qu'ils communiquent les renseignements sur les dangers des substances chimiques produites ou utilis�es au travail au Canada. Dans le cadre de l'initiative du SIMDUT, la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et son R�glement sont �galement entr�s en vigueur. Cette loi a �tabli le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD), organisme ind�pendant, dot� d'un r�le quasi-judiciaire. Le Conseil offre le m�canisme au Canada qui concilie le droit des travailleurs de disposer de renseignements exacts et complets touchant la sant� et la s�curit� et le droit des fournisseurs de produits chimiques de prot�ger des renseignements commerciaux confidentiels en vue de favoriser la concurrence.

Risques et occasions

La prestation d'un service de qualit� est essentielle dans le cadre du mandat du Conseil en vue de maintenir la confiance de tous les intervenants et de r�aliser son r�sultat strat�gique. Comme il a �t� signal� ant�rieurement, un arri�r� des demandes � traiter a port� pr�judice � la prestation du service. Cependant, d�s 2008-2009, un plan triennal d'�limination de l'arri�r� a �t� mis en place et du financement a �t� obtenu. Gr�ce � ce plan, le Conseil a r�ussi � atteindre son objectif de 500 demandes trait�es pour cette ann�e. Tous les �l�ments li�s � la strat�gie ont �t� r�alis�s, � savoir la mise en place de plusieurs outils visant � am�liorer l'efficacit� du processus de demandes, l'�laboration d'un syst�me de gestion des donn�es int�gr� et le recrutement actif d'un personnel scientifique jumel� � un programme de formation et d'orientation intensif plus court. Ces am�liorations contribueront � la protection des travailleurs et favoriseront des conditions concurrentielles pour l'industrie au Canada.

Depuis l'entr�e en vigueur des textes l�gislatifs amend�s du CCRMD dans la deuxi�me moiti� de 2008-2009, les r�sultats ont �t� tr�s positifs concernant leur incidence sur les activit�s du Conseil. Ces modifications sont entr�es en vigueur en octobre 2008 et visaient � rationaliser le processus de demandes et des appels et d'acc�l�rer la disponibilit� de renseignements complets et exacts sur la sant� et la s�curit� des travailleurs. Par le biais du Bureau de direction, les repr�sentants des travailleurs, de l'industrie, des employeurs et des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont uni leurs efforts pour appuyer la modification de ces textes l�gislatifs.

Un autre texte l�gislatif, la Loi sur les produits dangereux, �volue et l'incidence sur les composantes du SIMDUT, notamment sur le Conseil, est incertaine. Le CCRMD surveille de pr�s la situation en partenariat avec Sant� Canada.

Les questions soulev�es par la mise en oeuvre d'une nouvelle norme internationale en mati�re de communication des renseignements sur les dangers, le Syst�me g�n�ral harmonis� (SGH), sont toujours � l'�tude par des comit�s de Sant� Canada et d'autres minist�res. Le CCRMD compte des repr�sentants au sein de ces comit�s et suit la situation de pr�s. Bien que le Canada se soit engag� � mettre en oeuvre la norme, la date n'a pas encore �t� d�termin�e. Le SGH devrait entra�ner des modifications au sein du CCRMD, notamment aux activit�s li�es aux fiches signal�tiques, mais l'importance de ces changements n'est pas encore connue.

La contrainte de satisfaire aux exigences de compte rendu de l'organisme central s'est rel�ch�e en raison du recrutement de personnel de soutien et de fonds permanents suppl�mentaires affect�s aux Services minist�riels. Les ressources suppl�mentaires devraient contribuer � l'am�lioration globale � long terme des activit�s de planification int�gr�es et coop�ratives, de l'obligation de rendre compte et de la gestion des programmes. Les secteurs relev�s � l'�valuation du CRG 2008-2009 du Conseil, notamment la v�rification et l'�valuation internes, devraient �tre trait�s avant la prochaine ronde triennale. Cependant, ces fonctions sp�cialis�es continueront de poser probl�me pour les petits organismes qui ont n�cessairement � leur service des g�n�ralistes puisqu'il n'y a pas assez de travail ou de ressources pour embaucher des �TP dans ces secteurs.

Le Conseil continue d'�prouver des difficult�s sur le plan de l'embauche et du maintien en poste du personnel malgr� une strat�gie rigoureuse en ressources humaines. Cela est surtout d� aux possibilit�s limit�es d'emplois permanents et d'avancement dans le contexte d'un petit organisme. Malgr� tout, le Conseil continue de se concentrer sur le maintien de ses effectifs.

Profil des d�penses

Postes vot�s et l�gislatifs

⁴ L'�cart entre le budget principal des d�penses et les d�penses r�elles est attribuable au financement suppl�mentaire pour r�gler l'arri�r�.

En 2008-2009, le CCRMD a con�u un plan en vue d'�liminer son arri�r� des demandes de d�rogation sur une p�riode de trois ans (2008-2011) et d'emp�cher que cela ne se reproduise. Toutefois, en raison de son petit budget de services vot�s qui, au cours de l'exercice 2008-2009, s'est chiffr� � 3,5 millions $, le Conseil a demand� des cr�dits suppl�mentaires pour chacune des trois ann�es, de m�me qu'un financement permanent pour 2011-2012 et au-del�, en vue de mettre son plan en oeuvre.

En janvier 2008, Sant� Canada (SC) et le CCRMD, de concert avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et moyennant l'assentiment du ministre de la Sant�, ont convenu que Sant� Canada transf�rerait 1,7 million $ gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses A de 2008-2009 au CCRMD pour qu'il se lance dans les travaux n�cessaires � l'�limination de son arri�r�. On a jug� que la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence �tait le m�canisme qui convenait au transfert de cr�dits suppl�mentaires de 2 millions $ par an pour 2009-2010 et 2010-2011, ainsi que de 850 000 $ pour 2011-2012 et au-del�.

La tendance en mati�re de d�penses pour 2008-2009 illustr�es dans les graphiques et le tableau ci-dessus tiennent compte de ce financement suppl�mentaire et de l'augmentation connexe des d�penses.

Date de modification : 2009-11-05
 

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