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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses






La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé






Table des mati�res

Section I Survol

Section II Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III Renseignements suppl�mentaires

Section I Survol

Message de la directrice g�n�rale

J'ai le plaisir de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD). Le pr�sent rapport r�affirme l'engagement du Conseil envers la sant� et la s�curit� des travailleurs canadiens et la comp�titivit� de l'industrie canadienne des produits chimiques gr�ce � la mise en oeuvre d'une norme rigoureuse en mati�re de prestation de services et d'innovation.

En 2008-2009, le CCRMD s'est concentr� sur les quatre priorit�s suivantes : la prestation efficace des services � la client�le, une l�gislation modernis�e, une harmonisation internationale et l'excellence de la gestion. Ces priorit�s visaient principalement la rationalisation des activit�s dans le but d'accro�tre la capacit� et l'efficacit� des services, mais �galement la mise en oeuvre de normes internationales concernant la communication des renseignements sur les dangers et le renforcement des fonctions administratives au sein du Conseil.

Au cours de l'ann�e, le Conseil a mis en oeuvre un plan d'�limination de l'arri�r� et a atteint l'objectif de 500 demandes trait�es pour cette premi�re ann�e. Ce plan a �t� amorc� � la suite d'une pr�sentation au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor de l'analyse de rentabilit� sur l'int�grit� des programmes du CCRMD pour 2008-2009. Une fois l'entente de financement avec Sant� Canada r�gl�e, le CCRMD a pu instaurer des strat�gies visant � recruter de nouveaux employ�s scientifiques, � implanter un programme d'orientation et de formation plus court et plus intensif et � concevoir des outils sp�cialis�s et coordonn�s pour aider au traitement des demandes, notamment un syst�me de gestion de donn�es int�gr�. Ces activit�s visent non seulement � r�gler l'arri�r� des demandes de d�rogation mais � contribuer � la gestion de la charge de travail durable pour l'avenir.

Diverses activit�s l�gislatives en 2008-2009 ont eu une grande importance pour le CCRMD. L'un des points saillants a �t� l'entr�e en vigueur de la version r�vis�e de la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et son R�glement en octobre 2008. Il s'agissait de la culmination de nombreuses ann�es d'analyses et de consultations avec les intervenants par l'organe directeur tripartite du Conseil, le Bureau de direction. Ces modifications ont �t� mises en oeuvre, ce qui a donn� lieu � un processus de demandes plus efficace et coop�ratif qui profite tant aux travailleurs qu'� l'industrie et contribue directement � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Conseil.

Au cours des ann�es � venir, l'�volution de la Loi sur les produits dangereux et ses r�glements connexes, en raison de facteurs nationaux et internationaux, aura une incidence sur le travail du Conseil. Cette loi comprend des obligations f�d�rales impos�es aux fournisseurs en vertu du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT) et exige que les entreprises qui d�sirent prot�ger leurs secrets commerciaux pr�sentent une demande de d�rogation au Conseil. Le Conseil a suivi de pr�s l'�volution du Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques (SGH) compte tenu des r�percussions que ces normes auront sur ses activit�s. Bien que la protection des renseignements commerciaux confidentiels ne changera pas, la pr�paration des produits de communication des dangers, tels que la fiche signal�tique, ne sera toutefois pas �pargn�e. Le Canada s'est d�j� engag� envers la mise en oeuvre du SGH; il reviendra au Conseil de red�finir ses processus lorsque le temps viendra. Le CCRMD travaillera de concert avec Sant� Canada et d'autres partenaires afin de permettre une concurrence accrue et l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� des travailleurs.

Le Conseil a �t� heureux de la reconnaissance du Conseil du Tr�sor � l'�gard de son excellence sur le plan organisationnel; � la suite de la Ronde V (2008-2009) de l'examen du cadre de responsabilisation de gestion, le CCRMD a obtenu des hautes cotes dans les cat�gories du rendement minist�riel et du perfectionnement de la main-d'oeuvre. Des ressources suppl�mentaires pour les services minist�riels ont renforc� consid�rablement la capacit� de planification et de rapports du Conseil. Des contr�les internes des syst�mes financiers ont �t� am�lior�s et les postes cl�s ont �t� dot�s par du personnel qui a offert leur expertise absolument n�cessaire dans ces domaines. Cela a permis au CCRMD de coordonner ses activit�s de gestion selon une orientation strat�gique, ax�e sur les r�sultats.

Je suis fi�re des r�alisations et du travail ardu effectu� par le personnel du CCRMD. L'appui et l'encadrement du Bureau de direction continuent d'apporter une contribution tangible � l'efficacit� de l'organisation. Je suis convaincue que ce partenariat concert� contribuera grandement � la r�ussite du Conseil.

Sharon A. Watts
Directrice g�n�rale et premi�re dirigeante

Renseignements sommaires

Vue d'ensemble du portefeuille de la Sant�

Le ministre de la Sant�, par l'entremise du portefeuille de la Sant�, a pour responsabilit� de maintenir et d'am�liorer la sant� des Canadiens. En plus du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD), le portefeuille comprend Sant� Canada, l'Agence de sant� publique du Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada, le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, le Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s et Procr�ation assist�e Canada. Chaque membre du portefeuille pr�pare son propre Rapport minist�riel sur le rendement.

Organigramme : les groupes dans le portefeuille de la Sant�

Le portefeuille de la Sant� regroupe 12 158 employ�s �quivalents temps plein et dispose d'un budget annuel de plus de 4,7 milliards de dollars.

Raison d'�tre

Le CCRMD est un organisme ind�pendant, quasi-judiciaire qui fournit un m�canisme de protection des secrets commerciaux des soci�t�s qui fabriquent, fournissent et/ou utilisent des mati�res dangereuses, et pour informer avec exactitude les employ�s canadiens qui travaillent avec de telles mati�res des risques intrins�ques en mati�re de sant� et de s�curit�.

Mandat

La Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses donne au Conseil le mandat :

  • d'enregistrer les demandes de d�rogation et de leur attribuer des num�ros d'enregistrement;
  • de statuer et de rendre des d�cisions sur la validit� des demandes de d�rogation, conform�ment aux crit�res r�glementaires prescrits;
  • de rendre des d�cisions quant � la conformit� des fiches signal�tiques et des �tiquettes par rapport aux exigences du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT);
  • de convoquer des commissions ind�pendantes, compos�es de repr�sentants des travailleurs, des fournisseurs ou des employeurs, pour entendre les appels interjet�s par des demandeurs ou des parties touch�es au sujet des d�cisions et des ordres rendus.

Mission

Le Conseil a pour mission :

  • d'assurer un �quilibre entre le droit de l'industrie de prot�ger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs de conna�tre les mati�res dangereuses auxquelles ils sont expos�s au travail;
  • de fournir un m�canisme touchant les renseignements commerciaux confidentiels au sein du SIMDUT;
  • de r�gler les plaintes et les diff�rends avec impartialit�, �quit� et promptitude par les moyens pr�vus dans la loi ou � l'aide d'autres m�thodes.

Vision

Le CCRMD a d�fini sa vision comme suit :

  • prendre des d�cisions reposant sur des principes scientifiques sains et sur des r�glements, et �prouver de la fiert� � �tre un organisme professionnel quasi-judiciaire � la recherche d'approches cr�atives et progressistes visant � am�liorer la s�curit� en milieu de travail;
  • r�gler les plaintes et les diff�rends, en vertu de la loi ou par d'autres m�thodes, avec impartialit�, �quit� et promptitude.

Partenariats concert�s


Travailleurs, organismes syndicales et travailleurs, Industrie, fournisseurs et employeurs du secteur des produits chimiques, Gouvernements, organismes gouvernementales f�d�rales, provinciales et territoriales

Le CCRMD travaille de concert avec toute une gamme d'intervenants int�ress�s par le SIMDUT :

  • Organismes gouvernementales f�d�rales, provinciales et territoriales;
  • Organismes syndicales et travailleurs;
  • Fournisseurs et employeurs du secteur des produits chimiques.

� titre d'organisme ind�pendant, le Conseil est un mod�le de consultation, de consensus et de coop�ration entre l'industrie, les travailleurs et les gouvernements. Le Conseil apporte une contribution tangible � la sant� et � la s�curit� des travailleurs et c'est un partenaire strat�gique � la fois pour l'industrie et pour les employeurs. Par son travail, le Conseil appuie la priorit� du gouvernement du Canada d'avoir des �Canadiens en bonne sant� � en s'assurant que les travailleurs au Canada disposent de renseignements complets et pr�cis pour prendre les mesures appropri�es en vue de minimiser les risques pour la sant� qu'ils rencontrent dans leur milieu de travail. Le travail du CCRMD appuie �galement les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour ex�cuter leurs programmes r�glementaires en mati�re de sant� et de s�curit� au travail, en faisant du Conseil l'un des tr�s rares organismes d'arbitrage au Canada qui repr�sentent plusieurs paliers de gouvernement.

Responsabilit�s

Le Conseil permet � l'industrie chimique de prot�ger ses secrets commerciaux tout en veillant � ce que les travailleurs disposent de renseignements exacts sur les dangers li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les substances chimiques dangereuses utilis�es en milieu de travail afin de r�duire les maladies et blessures reli�es au travail. Il joue un r�le essentiel dans l'application du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), cr�� � la fin des ann�es 1980; c'est le fruit d'un consensus entre travailleurs, industrie et gouvernements. Le succ�s du SIMDUT d�pend de la coop�ration de tous ces partenaires. Les trois groupes contribuent � assurer aux travailleurs l'acc�s aux renseignements dont ils ont besoin sur les produits chimiques dangereux.

Le SIMDUT exige que les fabricants et les fournisseurs communiquent aux employeurs des renseignements sur les dangers des mati�res produites, vendues ou utilis�es en milieu de travail au Canada. Les employeurs communiquent les renseignements � leurs employ�s par le truchement de programmes de formation et des �tiquettes et fiches signal�tiques des produits. La fiche signal�tique d'un produit doit indiquer tous les ingr�dients dangereux qu'il contient, ses propri�t�s toxicologiques, toutes les pr�cautions � prendre lors de son emploi ainsi que le traitement requis en cas d'exposition au produit.

Lorsqu'un fournisseur lance un nouveau produit ou une formulation am�lior�e d'un produit existant et qu'il d�sire ne pas divulguer l'identit� ou la concentration de certains ingr�dients entrant dans sa composition, il demande au Conseil la permission de d�roger � l'exigence de divulguer tous les ingr�dients du produit sur sa fiche signal�tique. Lorsque la demande est trait�e, le Conseil l'enregistre, et le produit peut �tre mis en vente. Le Conseil rend ensuite une d�cision quant � la validit� de la demande et, afin de prot�ger les travailleurs, il s'assure que la fiche signal�tique et, dans certains cas, l'�tiquette sont conformes aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux, du R�glement sur les produits contr�l�s et de la l�gislation provinciale et territoriale sur la sant� et la s�curit� au travail. Le Conseil offre un engagement de conformit� volontaire qui, s'il est refus�, conduit � des ordres pour indiquer tout changement devant �tre apport� aux fiches signal�tiques et aux �tiquettes.

La Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et ses r�glements connexes offrent un m�canisme visant � prot�ger les droits de l'industrie et ceux des travailleurs par l'entremise du CCRMD. Au besoin, le Conseil convoque des commissions ind�pendantes pour entendre les appels interjet�s par des demandeurs ou des parties touch�es au sujet de nos d�cisions et de nos ordres.

En outre, le CCRMD r�pond aux demandes d'information des fonctionnaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux charg�s de la sant� et de la s�curit�, au sujet des demandes de d�rogation, pour les aider � administrer et � assumer leurs obligations en vertu du SIMDUT.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

Minist�re portefeuille:
Sant� Canada

Organisme:
Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD)

R�sultat strat�gique:
D�rogations touchant les secrets commerciaux accord�es de fa�on � concilier le droit de l'industrie de prot�ger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d'obtenir des informations pr�cises sur les risques li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.

Activit� de programme : processus de demande de d�rogation
Dans le cadre de cette activit�, le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses enregistre les demandes de d�rogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, d�cide de la validit� de la demande, statue et �met des d�cisions sur la conformit� de la fiche signal�tique ou de l'�tiquette associ�e � la demande et g�re un processus d'appel de ces d�cisions.


R�sum� du rendement



Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
3 565 5 2751 4 921


1 �cart attribuable au transfert de 1,7 million $ de Sant� Canada moyennant � CCRMD le budget suppl�mentaire des d�penses A en vue de r�gler son arri�r�.



Ressources humaines 2008-2009 (�quivalents temps plein)
Pr�vues R�elles �cart [TB2]
35 52 172


2 �cart attribuable au personnel additionnel pour r�gler l'arri�r� moyennant un budget suppl�mentaire.



R�sultat strat�gique : D�rogations touchant les secrets commerciaux accord�es de fa�on � concilier le droit de l'industrie de prot�ger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d'obtenir des informations pr�cises sur les risques li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement 2008-2009
Nombre d'appels en pourcentage du nombre total de demandes trait�es Z�ro Un appel re�u (repr�sentant moins de 1 % des demandes trait�es)



(en milliers de dollars)
Activit� de programme   2007–2008 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Pr�vision des d�penses 2008-2009 Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Processus des demandes de d�rogation 3 621 3 565 3 565 5 275 4 921 Canadiens en sant�
Total 3 621 3 565 3 565 5 2753 4 921  

3 L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable au financement suppl�mentaire pour r�gler l'arri�r�.

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Le rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 a d�gag� les priorit�s suivantes pour le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD) :

  • Priorit� 1 - La prestation efficace des services � la client�le
  • Priorit� 2 - Une l�gislation modernis�e
  • Priorit� 3 - Une harmonisation internationale
  • Priorit� 4 - L'excellence de la gestion


Les priorit�s du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses ont contribu� au r�sultat strat�gique en se concentrant sur l'accroissement de l'efficacit� de son processus de demande et en communiquant l'information sur la s�curit� des travailleurs; en participant � l'examen et � la r�vision de lois pertinentes et en planifiant la mise en oeuvre d'une norme internationale de protection contre les produits chimiques; en am�liorant les services minist�riels et la gestion des programmes.
R�sultat strat�gique : D�rogations touchant les secrets commerciaux accord�es de mani�re � concilier le droit de l'industrie � prot�ger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs � obtenir des renseignements exacts au sujet des risques li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Activit� de programme : processus de demandes de d�rogation

R�sultats pr�vus :

  • Les fabricants et les employeurs re�oivent leur num�ro d'enregistrement dans les sept jours suivant la r�ception de la demande afin de leur permettre de vendre leurs produits sans tarder.
  • Protection des renseignements secrets des demandeurs et protection de la sant� et s�curit� des travailleurs
  • R�glement des appels dans les d�lais pr�vus pour assurer la disponibilit� de FS pr�cises en milieu de travail
Priorit�s op�rationnelles : priorit�s 1, 2, 3 Sommaire du rendement 2008-2009 : objectifs atteints

La prestation efficace des services � la client�le

L'objectif en mati�re de r�duction de l'arri�r� pour 2008-2009 a �t� atteint.
Du personnel scientifique suppl�mentaire a �t� recrut� et form� � l'aide d'un programme d'orientation intensif plus court et un encadrement individualis�. De nouveaux outils op�rationnels ont �t� mis au point et mis en oeuvre, ce qui a donn� des r�sultats tels la pr�paration plus rapide des documents d'avis.
Une base de donn�es int�gr�e a �t� mise au point afin de donner aux �valuateurs l'acc�s instantan� � diverses sources d'information requises pour l'�valuation des demandes.

Une l�gislation modernis�en

Les modifications des lois du CCRMD qui sont entr�es en vigueur rationalisent le processus des demandes et assurent l'engagement des demandeurs avant qu'une d�cision ne soit rendue.
Les processus op�rationnels rehauss�s qui reposent sur les nouvelles l�gislations ont �t� con�us et mis en oeuvre afin d'assurer une transition en douceur pour les demandeurs.
Le CCRMD a particip� aux activit�s d'examen et de r�vision de la Loi sur les produits dangereux portant sur la mise en oeuvre du SGH au Canada.

Une harmonisation internationale

Le Conseil a collabor� avec Sant� Canada et d'autres minist�res des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux afin de planifier la mise en oeuvre du SGH.Un cadre comparatif international des m�canismes de protection des secrets commerciaux a �t� �labor�.

Priorit�s en mati�re de gestion : priorit� 4 Sommaire du rendement 2008-2009 : objectifs atteints

L'excellence de la gestion

Une analyse de rentabilisation pour obtenir du financement et appuyer le plan triennal d'�limination de l'arri�re ainsi que sa viabilit� fut adopter et appliquer.
Un instrument de d�l�gation financier plus complet a �t� mis en oeuvre.
Le Conseil a re�u une �valuation positive du CRG dans la plupart des secteurs de gestion. Des partenariats strat�giques ont �t� �tablis avec d'autres minist�res dans le but de maximiser les ressources et le rendement.
L'int�gration des plans strat�giques et op�rationnels � la planification des ressources humaines a progress�.


Analyse des risques

Contexte op�rationnel

Les syndicats, l'industrie et le gouvernement s'entendent sur l'importance de r�duire les maladies et les blessures dues aux mati�res dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Le Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), ensemble de lois, de r�glements et de proc�dures, a �t� cr�� en 1987 en vue d'atteindre cet objectif. Le SIMDUT exige des fournisseurs – incluant les fabricants, les importateurs et les distributeurs – et des employeurs qu'ils communiquent les renseignements sur les dangers des substances chimiques produites ou utilis�es au travail au Canada. Dans le cadre de l'initiative du SIMDUT, la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et son R�glement sont �galement entr�s en vigueur. Cette loi a �tabli le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD), organisme ind�pendant, dot� d'un r�le quasi-judiciaire. Le Conseil offre le m�canisme au Canada qui concilie le droit des travailleurs de disposer de renseignements exacts et complets touchant la sant� et la s�curit� et le droit des fournisseurs de produits chimiques de prot�ger des renseignements commerciaux confidentiels en vue de favoriser la concurrence.

Risques et occasions

La prestation d'un service de qualit� est essentielle dans le cadre du mandat du Conseil en vue de maintenir la confiance de tous les intervenants et de r�aliser son r�sultat strat�gique. Comme il a �t� signal� ant�rieurement, un arri�r� des demandes � traiter a port� pr�judice � la prestation du service. Cependant, d�s 2008-2009, un plan triennal d'�limination de l'arri�r� a �t� mis en place et du financement a �t� obtenu. Gr�ce � ce plan, le Conseil a r�ussi � atteindre son objectif de 500 demandes trait�es pour cette ann�e. Tous les �l�ments li�s � la strat�gie ont �t� r�alis�s, � savoir la mise en place de plusieurs outils visant � am�liorer l'efficacit� du processus de demandes, l'�laboration d'un syst�me de gestion des donn�es int�gr� et le recrutement actif d'un personnel scientifique jumel� � un programme de formation et d'orientation intensif plus court. Ces am�liorations contribueront � la protection des travailleurs et favoriseront des conditions concurrentielles pour l'industrie au Canada.

Depuis l'entr�e en vigueur des textes l�gislatifs amend�s du CCRMD dans la deuxi�me moiti� de 2008-2009, les r�sultats ont �t� tr�s positifs concernant leur incidence sur les activit�s du Conseil. Ces modifications sont entr�es en vigueur en octobre 2008 et visaient � rationaliser le processus de demandes et des appels et d'acc�l�rer la disponibilit� de renseignements complets et exacts sur la sant� et la s�curit� des travailleurs. Par le biais du Bureau de direction, les repr�sentants des travailleurs, de l'industrie, des employeurs et des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont uni leurs efforts pour appuyer la modification de ces textes l�gislatifs.

Un autre texte l�gislatif, la Loi sur les produits dangereux, �volue et l'incidence sur les composantes du SIMDUT, notamment sur le Conseil, est incertaine. Le CCRMD surveille de pr�s la situation en partenariat avec Sant� Canada.

Les questions soulev�es par la mise en oeuvre d'une nouvelle norme internationale en mati�re de communication des renseignements sur les dangers, le Syst�me g�n�ral harmonis� (SGH), sont toujours � l'�tude par des comit�s de Sant� Canada et d'autres minist�res. Le CCRMD compte des repr�sentants au sein de ces comit�s et suit la situation de pr�s. Bien que le Canada se soit engag� � mettre en oeuvre la norme, la date n'a pas encore �t� d�termin�e. Le SGH devrait entra�ner des modifications au sein du CCRMD, notamment aux activit�s li�es aux fiches signal�tiques, mais l'importance de ces changements n'est pas encore connue.

La contrainte de satisfaire aux exigences de compte rendu de l'organisme central s'est rel�ch�e en raison du recrutement de personnel de soutien et de fonds permanents suppl�mentaires affect�s aux Services minist�riels. Les ressources suppl�mentaires devraient contribuer � l'am�lioration globale � long terme des activit�s de planification int�gr�es et coop�ratives, de l'obligation de rendre compte et de la gestion des programmes. Les secteurs relev�s � l'�valuation du CRG 2008-2009 du Conseil, notamment la v�rification et l'�valuation internes, devraient �tre trait�s avant la prochaine ronde triennale. Cependant, ces fonctions sp�cialis�es continueront de poser probl�me pour les petits organismes qui ont n�cessairement � leur service des g�n�ralistes puisqu'il n'y a pas assez de travail ou de ressources pour embaucher des �TP dans ces secteurs.

Le Conseil continue d'�prouver des difficult�s sur le plan de l'embauche et du maintien en poste du personnel malgr� une strat�gie rigoureuse en ressources humaines. Cela est surtout d� aux possibilit�s limit�es d'emplois permanents et d'avancement dans le contexte d'un petit organisme. Malgr� tout, le Conseil continue de se concentrer sur le maintien de ses effectifs.

Profil des d�penses


�volution des d�penses de 2006-07 � 2008-09. Ce graphique indique les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues.

�volution des d�penses de 2006-07 � 2008-09. Ce graphique indique les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues.

Postes vot�s et l�gislatifs



(en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif (L) Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2006-2007
D�penses r�elles
2008-2009
D�penses r�elles
2008-2009
Budget principal des d�penses
2008-2009
D�penses r�elles

30

D�penses op�rationnelles

3 025

3 231

3 097

4 452

(S)

Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s

376

390

468

469

 

Total

3 401

3 621

3 565

4 921 4


4 L'�cart entre le budget principal des d�penses et les d�penses r�elles est attribuable au financement suppl�mentaire pour r�gler l'arri�r�.

En 2008-2009, le CCRMD a con�u un plan en vue d'�liminer son arri�r� des demandes de d�rogation sur une p�riode de trois ans (2008-2011) et d'emp�cher que cela ne se reproduise. Toutefois, en raison de son petit budget de services vot�s qui, au cours de l'exercice 2008-2009, s'est chiffr� � 3,5 millions $, le Conseil a demand� des cr�dits suppl�mentaires pour chacune des trois ann�es, de m�me qu'un financement permanent pour 2011-2012 et au-del�, en vue de mettre son plan en oeuvre.

En janvier 2008, Sant� Canada (SC) et le CCRMD, de concert avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et moyennant l'assentiment du ministre de la Sant�, ont convenu que Sant� Canada transf�rerait 1,7 million $ gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses A de 2008-2009 au CCRMD pour qu'il se lance dans les travaux n�cessaires � l'�limination de son arri�r�. On a jug� que la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence �tait le m�canisme qui convenait au transfert de cr�dits suppl�mentaires de 2 millions $ par an pour 2009-2010 et 2010-2011, ainsi que de 850 000 $ pour 2011-2012 et au-del�.

La tendance en mati�re de d�penses pour 2008-2009 illustr�es dans les graphiques et le tableau ci-dessus tiennent compte de ce financement suppl�mentaire et de l'augmentation connexe des d�penses.



Section II Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Les d�rogations touchant les secrets commerciaux qui sont accord�es concilient le droit de l'industrie de prot�ger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d'obtenir des informations compl�tes et exactes sur les dangers li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.

Activit� de programme par r�sultat strat�gique



Activit� de programme : processus des demandes de d�rogation
Ressources financi�res 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Pr�vues R�elles �cart
3 565 5 275 4 921 35 52 17




R�sultats pr�vus 5 Indicateurs de rendement 5 Objectifs 5 Rendement obtenu R�sum� du rendement
Les demandeurs sont en mesure de vendre leurs produits sans devoir divulguer de renseignements commerciaux � l'int�rieur d'un d�lai raisonnable. Pourcentage de demandes de d�rogation enregistr�es en 7 jours. 100 % Tous atteints Toutes les demandes renfermant les renseignements n�cessaires (275) ont �t� v�rifi�es et enregistr�es dans les sept jours suivant la r�ception de la demande, conform�ment � la norme de service du CCRMD
Les travailleurs obtiennent des renseignements corrig�s sur la sant� et la s�curit� � l'int�rieur d'un d�lai raisonnable. Pourcentage de demandes pour lesquelles le temps �coul� entre l'enregistrement de la demande et les d�cisions et ordres rendus se situe dans les d�lais pr�vus. 90 % en 548 jours Non atteints 7 21 % 7
Les diff�rends sont r�gl�s avant l'appel. Pourcentage de diff�rends r�gl�s avant l'appel. 100 % Presque atteints R�ception d'un appel (repr�sentant moins de 1 % des demandes de d�rogation trait�es). Il s'agit d'un premier appel en 8 ans.

5 � noter que les r�sultats pr�vus, les indicateurs de rendement et les objectifs ont �t� mis � jour afin de tenir compte de ceux �tablis dans le SGRR au printemps 2008, et non de ceux figurant dans le RPP 2008-2009.

6 Des 347 nouvelles demandes et demandes repr�sent�es trait�es en 2008-2009, 72 (18 %) des demandeurs devaient fournir des renseignements suppl�mentaires pour compl�ter.

7 � noter que le r�sultat de l'ann�e en cours de 21 % comprenait essentiellement l'arri�r� de demandes qui ont �t� r�gl�es apr�s l'objectif des 548 jours.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada met la sant� de sa population en t�te de liste de ses priorit�s pour les Canadiens et les Canadiennes. Le syst�me de sant� publique du Canada est l� pour maintenir et am�liorer la sant� des Canadiens. La responsabilit� de la sant� publique est partag�e entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Une partie essentielle de tout programme de sant� et de s�curit� au travail consiste � s'assurer que les employ�s qui utilisent des produits dangereux disposent de l'information n�cessaire pour �viter les risques de blessures et les menaces pour leur sant�, � court ou � long terme. Cela s'applique particuli�rement au mandat du Conseil qui g�re le m�canisme de d�rogation du SIMDUT pour les secrets commerciaux non seulement au nom du gouvernement f�d�ral mais aussi au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le travail du Conseil vient appuyer l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� des travailleurs canadiens, �l�ment cl� pour que la population canadienne soit en bonne sant�.

Le Conseil fournit �galement un m�canisme de protection des secrets commerciaux des soci�t�s qui fabriquent, fournissent et/ou utilisent des mati�res dangereuses. Cet �l�ment de l'�quation d'�quilibrage appuie le r�sultat strat�gique du gouvernement du Canada d'avoir un march� �quitable et s�curitaire, qui vise � s'assurer que le march� continue � favoriser des conditions concurrentielles pour attirer les investissements, encourager l'innovation et prot�ger l'int�r�t public. Le mandat du Conseil prot�ge de bonne foi les secrets commerciaux et permet au march� de fonctionner en mode concurrentiel, tout en prot�geant l'int�r�t du public en s'assurant que les travailleurs tenus d'utiliser des mati�res dangereuses poss�dent les renseignements dont ils ont besoin pour manipuler ces mati�res en toute s�curit�.

Analyse du rendement

Le processus des demandes de d�rogation, qui est l'activit� de programme du Conseil, s'est grandement am�lior� au cours de la derni�re ann�e. Les demandes ont �t� trait�es plus efficacement et l'arri�r� des demandes a �t� syst�matiquement r�duit (voir les tableaux 1, 2, et la figure 1). On peut attribuer cette am�lioration � la mise en oeuvre fructueuse de plusieurs initiatives, notamment la modification des lois du CCRMD afin de rationaliser les activit�s, l'ajout de ressources financi�res suppl�mentaires pour l'embauche de personnel scientifique, la mise en oeuvre d'un programme de formation plus court et intensif de ces nouveaux employ�s, et la mise au point de nouveaux outils de r�f�rence. La liste de v�rification des fiches signal�tiques pr�sent�e au d�but du processus des demandes de d�rogation est un exemple des nouvelles proc�dures visant � accro�tre l'efficacit� et le rendement. L'importance de cette activit� est manifeste dans le premier indicateur de rendement choisi pour cette activit� de programme, les objectifs de ce dernier reposant essentiellement sur les demandes de d�rogation convenablement remplies. Le Conseil peut tabler sur cette r�ussite en s'assurant que les intervenants sont d�ment inform�s et consciencieux. Le CCRMD devra continuer d'�valuer ses sources d'information et la pr�sentation de ses produits de communication aux fins de clart� et d'utilit�, de m�me que de demander r�guli�rement l'avis des clients.


Tableau 1
Traitement des demandes 2008-2009
Arri�r� au 31 mars 2008 512
Demandes d�j� en processus 196
Nouvelles demandes enregistr�es 223
Demandes repr�sent�es 124
Retraits (68)
Demandes trait�es (504)
Demandes en processus � la fin de l'ann�e financi�re (226)
Arri�r� au 31 mars 2009 257



Tableau 2
�limination de l'arri�r� - 1�re ann�e de 3
Arr�r� des demandesau 31 mars 2008 512
Arri�r� des demandesau 31 mars 2009 257
R�duction de l'arri�r� (%) 255 (49,8%)



Figure 1


Plan d'�limination de l'arri�r� : R�elles et pr�vues vs. arri�r� des demandes du 2007-08 au 2010-11

Suivant une pratique bien �tablie au Conseil, les demandes ont �t� trait�es selon la priorit�, en fonction du degr� de danger pr�sent, ce qui r�pond � l'objectif de faire part d�s que possible aux travailleurs canadiens des renseignements importants et n�cessaires sur la sant� et la s�curit� tout en prot�geant les renseignements commerciaux confidentiels de l'industrie de produits chimiques. En 2008-2009, les demandes de haute priorit� repr�sentaient 50 % des demandes trait�es. Un examen des infractions relatives aux fiches signal�tiques indique le type et le pourcentage des �l�ments dangereux qui ont �t� relev�s et corrig�s par la suite afin qu'elles atteignent le milieu de travail avec diligence (voir le tableau 3). Une fiche signal�tique qui a �t� corrig�e par le personnel du Conseil pour refl�ter avec exactitude les renseignements sur les mati�res dangereuses peut avoir une importante corr�lation et application avec d'autres fiches signal�tiques du SIMDUT.



Tableau 3 - Nombre et pourcentage d'infractions corrig�es en 2008-2009
Cat�gorie d'infraction Nombre d'infractions en 2008-2009 Pourcentage
Propri�t�s toxicologiques 825 28,8
Ingr�dients dangereux 571 20,0
Premiers soins 339 11,8
Renseignements sur la pr�paration 240 8,4
Caract�ristiques physiques 128 4,5
Classification des dangers 91 3,2
Risques d'incendie ou d'explosion 112 3,9
Titres/pr�sentation, etc. 302 10,6
Donn�es sur la r�activit� 183 6,4
Mesures pr�ventives 37 1,3
Renseignements sur les produits 33 1,2
Total 2 861 100
Nombre de demandes 504  
Nombre moyen d'infractions par demande 5,7  


Le Conseil s'est engag� � r�duire le temps de correction et d'am�lioration de l'information sur la sant� et la s�curit� � la suite de l'enregistrement. Le but est de rendre une d�cision ou un ordre au sujet d'au moins 90 % des demandes en 548 jours (1,5 ann�e) apr�s l'enregistrement; toutefois, cet objectif ne pourra �tre atteint qu'une fois qu'on aura �limin� l'arri�r�. � noter que le r�sultat de l'ann�e en cours de 21 % comprenait essentiellement l'arri�r� de demandes qui ont �t� r�gl�es apr�s l'objectif des 548 jours. Cependant, diverses strat�gies ont �t� mises en place en 2008-2009 pour atteindre cet objectif au cours des deux prochaines ann�es.

Le�ons retenues

Au cours des travaux accomplis par le Conseil la derni�re ann�e, l'importance d'informer les demandeurs et de les pr�parer aux changements a �t� manifest�e. Non seulement �tait-il n�cessaire de communiquer les modifications � la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et ses r�glements connexes, mais �galement d'expliquer les importantes am�liorations proc�durales qu'ont donn� lieu ces modifications.

L'utilisation efficace et l'examen r�gulier des outils de communication � la disposition du CCRMD am�lioreront le processus de demandes de d�rogation. Un exemple concret est le formulaire de demande �lectronique qui, � la suite d'un lancement initial en 2008-2009, est actuellement r�vis� en fonction d'une nouvelle plate-forme et des commentaires du personnel et des clients. Il est n�cessaire d'�tre r�ceptif et ing�nieux pour promouvoir et faciliter le travail du Conseil.

Le processus d'embauche, tant dans le domaine minist�riel qu'op�rationnel, doit �tre soigneusement �tudi� et r�vis� pour s'assurer que le CCRMD maintient le compl�ment du personnel dont il a besoin. Trop souvent, au cours de la derni�re ann�e, des candidats hautement qualifi�s ont �t� engag�s pour des postes de dur�e d�termin�e afin de traiter l'arri�r� des demandes mais ont quitt� le Conseil par la suite pour des postes permanents ailleurs au gouvernement. Cela signifie un plus grand nombre d'heures consacr�es � la formation et au perfectionnement du personnel qui ne pourrait �tre ais�ment g�r� par un petit organisme. Cette situation aura n�cessairement des r�percussions sur le processus des demandes � la longue. Une strat�gie en mati�re de ressources humaines sera �labor�e, laquelle tiendra compte de la nature pr�cise des restrictions ainsi que de l'attrait du Conseil et en fera un milieu de travail de premier choix.



Section III Renseignements suppl�mentaires

Aper�u financier



(en milliers de dollars)
Condens�e �tat de la situartion financi�re
� la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)
Variation
en %
2009 2008
Actifs      
Total des actifs -65 % 40 638 117 160
Total -65 % 40 638 117 1601
Passifs      
Total des passifs 20 % 1 501 958 1 250 872
Avoir      
Total de l'avoir -29 % (1 461 320) (1 133 721)
Total -65 % 40 638 117 160



(en milliers de dollars)
Condens�e d�claration des op�rations
De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)
Variation
en %
2009 2008
D�penses      
Total des d�penses 35 % 5 826 696 4 328 424
Revenus      
Total des revenus 15 % 578 393 502 040
Co�t net des op�rations 37 % 5 248 303 3 826 384


1 Les actifs sont surtout compos�s de d�biteurs qui viennent des salaires � payer r�cup�r�s pour le personnel pr�t� � d'autres minist�res.

Graphique - aper�u financier

Graphique - aper�u financier

Les salaires et les avantages sociaux repr�sentent la plus grande partie des d�penses du Conseil. Ces d�penses ont �t� inf�rieures � celles pr�vues en 2008-2009 en raison de la difficult� de recruter et de maintenir en poste le personnel. On a retenu les services professionnels et sp�ciaux d'employ�s sous contrat afin d'ex�cuter les t�ches requises.

�tats financiers

Veuillez visiter le site Web suivant : www.hmirc.gc.ca/publications/dpr-rmr/fs-ef-0809-fra.shtml

Liste de tableaux de renseignements suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/frais externes

Autres sujets d'int�r�t

Courrier :
Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses
427, avenue Laurier ouest, 7e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 1M3

T�l�phone : 613.993.4331

T�l�copieur : 613.993.5016

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