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ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re du CAL et de ses op�rations. Vous trouverez les �tats financiers, non v�rifi�s, du CAL sur le site Web de l'organisation � l'adresse suivante : http://www.ocl-cal.gc.ca
| Condens�e �tat de
la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars) |
�cart (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | (4 %) | 2 044 | 2 125 |
| Total | (4%) | 2 044 | 2 125 |
| Passif | |||
| Total du passif | 16 % | 799 | 687 |
| Avoir | |||
| Total de l'avoir | (13 %) | 1 245 | 1 438 |
| Total | (4 %) | 2 044 | 2 125 |
| Condens�e d�claration
des op�rations Exercice termin� (31 mars) |
�cart (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 40 % | 5 070 | 3 618 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | (100 %) | - | 1 |
| Co�t des op�rations | (40 %) | 5 070 | 3 617 |
L'augmentation du passif d'une ann�e sur l'autre est principalement attribuable � l'accroissement des avantages sociaux futurs. Cette augmentation rend compte de l'augmentation du taux pour les indemnit�s de d�part qui est pass� de 23,27 % en 2007-2008 � 26,92 % en 2008-2009 et d'une l�g�re hausse du nombre d'employ�s.
L'augmentation des d�penses d'une ann�e sur l'autre est attribuable en grande partie � la perte sur disposition d'immobilisations corporelles. Le r�glement de la convention collective de l'Alliance de la Fonction publique du Canada a �galement jou� un r�le dans cette hausse.
La chute des revenus d'une ann�e sur l'autre est due au fait qu'� la suite de la mise en �uvre des modifications � la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouvent dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service �dict� par la Loi sur le minist�re de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par cons�quent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.
Tableaux de renseignements suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-eng.asp.
- Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
- Tableau 2-A : Loi sur les frais d'utilisation
- Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
- Tableau 3 : Approvisionnements �cologiques
- Tableau 4 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Autre point d'int�r�t
En 2008-2009, le Commissariat au lobbying a mis sur pied un Comit� de v�rification minist�riel (CVM) ind�pendant comme l'exige la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor.
Le Comit� de v�rification minist�riel est compos� de trois membres externes et la commissaire au lobbying en est un membre d'office.
Au cours de la derni�re ann�e, une s�ance d'orientation a �t� organis�e pour informer les membres externes du mandat et des priorit�s du Commissariat.
1 La Loi sur le lobbying et la nouvelle exigence concernant la production de rapports de communication mensuels sont entr�s en vigueur le 2 juillet 2008. Par cons�quent, la p�riode de v�rification sur laquelle nous rapportons est du 2 juillet au 31 mars 2009.
