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ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.

Enregistrement des lobbyistes



Activit� de programme : Enregistrement des lobbyistes
Ressources financi�res pour 2008-2009
(en milliers de dollars)
Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
1 900 2 251 2 064 10 10 -


R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Cibles �tat du
rendement
R�sum� du
rendement
Toutes les activit�s de lobbying sont effectu�es par des particuliers, des organisations et personnes morales d�ment enregistr�es dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. Nombre d'enregistrements actifs trait�s dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. 100 % Cible atteinte

Le CAL a analys� et approuv� les inscriptions des lobbyistes et les a publi�s dans un registre Internet accessible au grand public.

Les nouvelles exigences en mati�re d'enregistrement, c'est �-dire la production de rapports mensuels, ont g�n�r� un accroissement marqu� des activit�s d'enregistrement.

Les Canadiens peuvent avoir acc�s � des renseignements sur le lobbying et les lobbyistes. Accessibilit� du Registre des lobbyistes en ligne 95 % � 98 % Cible atteinte Le taux d'accessibilit� en ligne au Registre est rest� �lev� tout au long de la p�riode vis�e.

Avantages pour les Canadiens

L'enregistrement des lobbyistes a contribu� � une meilleure transparence des activit�s de lobbying au f�d�ral et celle-ci a contribu� � renforcer la confiance des Canadiens dans leurs institutions f�d�rales.

Analyse du rendement

Le CAL a mis en ligne un syst�me d'enregistrement qui permet aux lobbyistes de respecter les nouvelles exigences en mati�re d'enregistrement. Gr�ce � celui-ci, les lobbyistes ont pu enregistrer leurs activit�s de lobbying et effectuer des modifications, des renouvellements et des annulations. Les titulaires d'une charge publique et le grand public ont pu faire des recherches sur le registre, ce qui a am�lior� la transparence. Le CAL a adapt� et am�lior� le Registre pour qu'il soit plus efficace et efficient.

Le CAL a mis en place des fonctions qui aident les repr�sentants � mieux g�rer les nombreux lobbyistes et les nombreuses activit�s de lobbying. Le Registre comprend une fonction de recherche enrichie qui simplifie et am�liore l'exp�rience de l'utilisateur et les activit�s li�es aux enqu�tes.

Les am�liorations au Registre ont �t� termin�es comme pr�vu, sauf pour ce qui est de la date finale de sortie qui a d� �tre chang�e pour tenir compte des retards provoqu�s par l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying. M�me si ces retards ont entra�n� des co�ts, ces derniers avaient �t� pr�vus dans le plan pour les �v�nements inattendus.

En 2008-2009, le nombre d'enregistrements actifs trait�s est pass� de 7 500 � 11 220. Cette hausse est en grande partie attribuable aux modifications apport�es au processus d'enregistrement par la Loi sur le lobbying, c'est-�-dire la production de rapports mensuels, et aux modifications apport�es cons�quemment au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. Avant l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying, tous les enregistrements actifs et trait�s faisaient l'objet d'un suivi, mais apr�s l'ajout des rapports mensuels il a fallu inclure dans le suivi les activit�s li�es � la production de rapports mensuels dans le total g�n�ral. Il est difficile de pr�voir actuellement si ce niveau d'activit� se stabilisera ou s'il continuera de grimper, et il sera difficile de d�terminer dans quelle proportion une hausse possible pourra �tre attribu�e � l'enregistrement actif ou � la production des rapports mensuels. Nous planifions am�liorer et mettre au point des indicateurs d'enregistrement qui nous donneront des donn�es plus claires en ce qui concerne les enregistrements actifs et les rapports mensuels.

Le�ons apprises

Les modifications li�es � l'enregistrement apport�es par la Loi sur le lobbying ont impos� de nouvelles contraintes aux d�clarants pour qu'ils se conforment aux nouvelles exigences en mati�re de divulgation et ont entra�n� une pression accrue sur le personnel du CAL pour fournir des conseils et traiter les enregistrements rapidement. Nous pr�voyons qu'� mesure que les d�clarants se familiariseront avec les nouvelles exigences de la Loi en mati�re de rapports, les difficult�s �prouv�es pour remplir les premi�res d�clarations et le nombre de rapports mensuels erron�s diminueront. Afin d'am�liorer le processus de modification des rapports erron�s � l'avenir, le CAL a entam� le d�veloppement d'une nouvelle fonction pour le registre qui permettra aux d�clarants de modifier par eux-m�mes les rapports de communication mensuels erron�s. Cette nouvelle fonction devrait �tre disponible au cours de la premi�re moiti� de l'exercice 2009-2010.

R�sultat strat�gique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.

�ducation et recherche



Activit� de programme : �ducation et recherche
Ressources financi�res pour 2008-2009
(en milliers de dollars)
Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
987 1 214 1 126 6 5 (1)


R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Cibles �tat du
rendement
R�sum� du
rendement
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la port�e et des exigences de la Loi sur le lobbying. Sondage effectu� au troisi�me trimestre de chaque ann�e. 80 % des r�pondants disent qu'ils sont mieux renseign�s. Objectif atteint Le CAL a �labor� une strat�gie d'�ducation et de sensibilisation afin de s'assurer que les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public comprennent mieux les exigences en mati�re d'enregistrement de la Loi sur le lobbying (la Loi).
Nombre de pr�sentations. 30 activit�s de sensibilisation. Objectif atteint En 2008-2009, 39 activit�s de sensibilisation ont pris place incluant des pr�sentations � des conf�rences, des groupes professionnels de lobbyistes, des ateliers gouvernementaux et des groupes gouvernementaux au niveau international, provincial et municipal.
Nombre de lettres d'information auxquelles on a r�pondu. 50 % Objectif atteint Vingt lettres d'information ont �t� envoy�es au total r�sultant en six nouveaux enregistrements. Dans les quatorze autres cas, les r�cipiendaires ont �tablis que les activit�s concern�es ne requ�raient pas d'enregistrement.

Avantages pour les Canadiens

L'�ducation et la recherche ont contribu� � mieux faire conna�tre les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes. On s'attend � ce que cette connaissance accrue se traduise par plus de transparence et par un meilleur respect de l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s des titulaires d'une charge publique et, par cons�quent, � ce qu'elle renforce la confiance des Canadiens dans leurs institutions f�d�rales.

Analyse du rendement

Le CAL a �labor� une strat�gie compl�te en mati�re d'�ducation et de sensibilisation qui encadre ses efforts de sensibilisation. Cette strat�gie sera mise en �uvre graduellement au cours du prochain exercice. Elle s'appuie sur les nouveaux outils de la technologie de l'information; les communications directes avec les lobbyistes, les m�dias, les titulaires d'une charge publique et le public; les lettres d'information � l'intention des lobbyistes susceptibles d'avoir exerc� des activit�s de lobbying qu'ils auraient d� enregistrer, mais qui ne l'ont pas fait; les s�ances d'information; les relations avec les m�dias; des colloques; les activit�s d'apprentissage; les s�ances d'information destin�es aux institutions gouvernementales et le dialogue permanent avec les autres gouvernements et avec les intervenants.

Le�ons apprises

Le CAL a mis en �uvre, avec succ�s, la premi�re �tape de sa strat�gie d'�ducation et de sensibilisation en �laborant et en distribuant des produits de communication et d'information cibl�s. Au cours des prochains exercices financiers, le CAL poursuivra la mise en �uvre de sa strat�gie en collaborant avec diverses parties pour r�gler les probl�mes qu'elles �prouvent et r�pondre � leurs besoins. Le CAL croit qu'il parviendra � assurer une plus grande conformit� par l'interm�diaire de meilleurs mat�riaux d'�ducation et de meilleures activit�s �ducatives.

R�sultat strat�gique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.

Examens et enqu�tes effectu�s en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes



Activit� de programme : Examens et enqu�tes effectu�s en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes
Ressources financi�res pour 2008-2009
(en milliers de dollars)
Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
1 626 1 429 1 276 12 10 (2)


R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Cibles �tat du
rendement
R�sum� du
rendement
Les infractions pr�sum�es � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes sont jug�es injustifi�es ou fond�es afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. Nombre d'infractions pr�sum�es � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes qui ont fait l'objet de d�cisions. 100 % Objectif atteint Le CAL a veill� � ce que les activit�s enregistrables exerc�es par les lobbyistes soient d�clar�es de fa�on appropri�e, a surveill� les activit�s de lobbying dans les m�dias, a confirm� les renseignements compris dans les rapports de communication mensuels, a examin� les demandes d'exemption de l'interdiction d'exercer des activit�s de lobbying pendant cinq ans, et a fait enqu�te sur les all�gations d'infractions � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes.

Avantages pour les Canadiens

Les examens et les enqu�tes ont contribu� � renforcer la confiance de la population � l'�gard des d�cisions prises par les institutions f�d�rales en faisant en sorte que les activit�s de lobbying �taient exerc�es conform�ment aux exigences de la Loi et que les lobbyistes adh�raient aux principes et aux r�gles �tablies dans le Code de d�ontologie des lobbyistes. Une plus grande conformit� au r�gime d'enregistrement des lobbyistes a permis d'assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying exerc�es aupr�s des titulaires d'une charge publique.

Analyse du rendement

Le CAL a amorc� treize examens administratifs sur des affaires port�es � son attention. Huit rapports de recommandation ont �t� pr�par�s et pr�sent�s � la commissaire. Le CAL a examin� les m�dias et les autres sources publiques d'information pour y trouver des preuves d'activit�s de lobbying, a v�rifi� que les activit�s enregistrables �taient bien d�clar�es, a conseill� des groupes et des individus sur l'obligation d'enregistrer certaines activit�s et a �mis des recommandations � l'intention de la commissaire concernant les moyens appropri�s d'assurer le respect de la Loi et du Code. Le CAL a �galement amorc� un processus visant � confirmer l'exactitude et l'exhaustivit� des rapports de communication mensuels pr�sent�s par les lobbyistes et a pris des mesures pour s'assurer de l'int�grit� des renseignements compris dans le Registre. Le CAL a examin� les demandes d'exemption de l'interdiction de cinq ans d'exercer des activit�s de lobbying, nouvellement mise en place et a pr�sent� des rapports de recommandations informatifs et opportuns. Les infractions pr�sum�es � la Loi et au Code ont fait l'objet d'une enqu�te, le Commissariat a recommand� des mesures d'application appropri�es, a pr�par� des rapports � l'intention du Parlement et a communiqu� les r�sultats.

Le�ons apprises

� la suite de d�cisions rendues au cours de l'ann�e par la Cour f�d�rale et la Cour d'appel f�d�rale, le Commissariat au lobbying r�examine ses processus dans le but d'y apporter des modifications, le cas �ch�ant. Par exemple, la R�gle 8 du Code de d�ontologie des lobbyistes stipule que "Les lobbyistes doivent �viter de placer les titulaires d'une charge publique en situation de conflit d'int�r�ts en proposant ou en prenant toute action qui constituerait une influence r�pr�hensible sur ces titulaires." Une d�cision de la Cour f�d�ral d'appel a statu� que les lignes directives ant�c�dentes relatives � la R�gle 8 �taient non-raisonnables. Par cons�quent, cette d�cision assistera le Commissariat au lobbying avec la mise � jour de directives � l'�gard des conflits d'int�r�ts et de la R�gle 8.