ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Enregistrement des lobbyistes

Activité de programme : Enregistrement des lobbyistes

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
1 900	2 251	2 064	10	10	-

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement	Résumé du rendement
Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et personnes morales dûment enregistrées dans le Système d'enregistrement des lobbyistes.	Nombre d'enregistrements actifs traités dans le Système d'enregistrement des lobbyistes.	100 %	Cible atteinte	Le CAL a analysé et approuvé les inscriptions des lobbyistes et les a publiés dans un registre Internet accessible au grand public. Les nouvelles exigences en matière d'enregistrement, c'est à-dire la production de rapports mensuels, ont généré un accroissement marqué des activités d'enregistrement.
Les Canadiens peuvent avoir accès à des renseignements sur le lobbying et les lobbyistes.	Accessibilité du Registre des lobbyistes en ligne	95 % à 98 %	Cible atteinte	Le taux d'accessibilité en ligne au Registre est resté élevé tout au long de la période visée.

Avantages pour les Canadiens

L'enregistrement des lobbyistes a contribué à une meilleure transparence des activités de lobbying au fédéral et celle-ci a contribué à renforcer la confiance des Canadiens dans leurs institutions fédérales.

Analyse du rendement

Le CAL a mis en ligne un système d'enregistrement qui permet aux lobbyistes de respecter les nouvelles exigences en matière d'enregistrement. Grâce à celui-ci, les lobbyistes ont pu enregistrer leurs activités de lobbying et effectuer des modifications, des renouvellements et des annulations. Les titulaires d'une charge publique et le grand public ont pu faire des recherches sur le registre, ce qui a amélioré la transparence. Le CAL a adapté et amélioré le Registre pour qu'il soit plus efficace et efficient.

Le CAL a mis en place des fonctions qui aident les représentants à mieux gérer les nombreux lobbyistes et les nombreuses activités de lobbying. Le Registre comprend une fonction de recherche enrichie qui simplifie et améliore l'expérience de l'utilisateur et les activités liées aux enquêtes.

Les améliorations au Registre ont été terminées comme prévu, sauf pour ce qui est de la date finale de sortie qui a dû être changée pour tenir compte des retards provoqués par l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying. Même si ces retards ont entraîné des coûts, ces derniers avaient été prévus dans le plan pour les événements inattendus.

En 2008-2009, le nombre d'enregistrements actifs traités est passé de 7 500 à 11 220. Cette hausse est en grande partie attribuable aux modifications apportées au processus d'enregistrement par la Loi sur le lobbying, c'est-à-dire la production de rapports mensuels, et aux modifications apportées conséquemment au Système d'enregistrement des lobbyistes. Avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, tous les enregistrements actifs et traités faisaient l'objet d'un suivi, mais après l'ajout des rapports mensuels il a fallu inclure dans le suivi les activités liées à la production de rapports mensuels dans le total général. Il est difficile de prévoir actuellement si ce niveau d'activité se stabilisera ou s'il continuera de grimper, et il sera difficile de déterminer dans quelle proportion une hausse possible pourra être attribuée à l'enregistrement actif ou à la production des rapports mensuels. Nous planifions améliorer et mettre au point des indicateurs d'enregistrement qui nous donneront des données plus claires en ce qui concerne les enregistrements actifs et les rapports mensuels.

Leçons apprises

Les modifications liées à l'enregistrement apportées par la Loi sur le lobbying ont imposé de nouvelles contraintes aux déclarants pour qu'ils se conforment aux nouvelles exigences en matière de divulgation et ont entraîné une pression accrue sur le personnel du CAL pour fournir des conseils et traiter les enregistrements rapidement. Nous prévoyons qu'à mesure que les déclarants se familiariseront avec les nouvelles exigences de la Loi en matière de rapports, les difficultés éprouvées pour remplir les premières déclarations et le nombre de rapports mensuels erronés diminueront. Afin d'améliorer le processus de modification des rapports erronés à l'avenir, le CAL a entamé le développement d'une nouvelle fonction pour le registre qui permettra aux déclarants de modifier par eux-mêmes les rapports de communication mensuels erronés. Cette nouvelle fonction devrait être disponible au cours de la première moitié de l'exercice 2009-2010.

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Éducation et recherche

Activité de programme : Éducation et recherche

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
987	1 214	1 126	6	5	(1)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement	Résumé du rendement
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur le lobbying.	Sondage effectué au troisième trimestre de chaque année.	80 % des répondants disent qu'ils sont mieux renseignés.	Objectif atteint	Le CAL a élaboré une stratégie d'éducation et de sensibilisation afin de s'assurer que les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public comprennent mieux les exigences en matière d'enregistrement de la Loi sur le lobbying (la Loi).
	Nombre de présentations.	30 activités de sensibilisation.	Objectif atteint	En 2008-2009, 39 activités de sensibilisation ont pris place incluant des présentations à des conférences, des groupes professionnels de lobbyistes, des ateliers gouvernementaux et des groupes gouvernementaux au niveau international, provincial et municipal.
	Nombre de lettres d'information auxquelles on a répondu.	50 %	Objectif atteint	Vingt lettres d'information ont été envoyées au total résultant en six nouveaux enregistrements. Dans les quatorze autres cas, les récipiendaires ont établis que les activités concernées ne requéraient pas d'enregistrement.

Avantages pour les Canadiens

L'éducation et la recherche ont contribué à mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. On s'attend à ce que cette connaissance accrue se traduise par plus de transparence et par un meilleur respect de l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique et, par conséquent, à ce qu'elle renforce la confiance des Canadiens dans leurs institutions fédérales.

Analyse du rendement

Le CAL a élaboré une stratégie complète en matière d'éducation et de sensibilisation qui encadre ses efforts de sensibilisation. Cette stratégie sera mise en œuvre graduellement au cours du prochain exercice. Elle s'appuie sur les nouveaux outils de la technologie de l'information; les communications directes avec les lobbyistes, les médias, les titulaires d'une charge publique et le public; les lettres d'information à l'intention des lobbyistes susceptibles d'avoir exercé des activités de lobbying qu'ils auraient dû enregistrer, mais qui ne l'ont pas fait; les séances d'information; les relations avec les médias; des colloques; les activités d'apprentissage; les séances d'information destinées aux institutions gouvernementales et le dialogue permanent avec les autres gouvernements et avec les intervenants.

Leçons apprises

Le CAL a mis en œuvre, avec succès, la première étape de sa stratégie d'éducation et de sensibilisation en élaborant et en distribuant des produits de communication et d'information ciblés. Au cours des prochains exercices financiers, le CAL poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie en collaborant avec diverses parties pour régler les problèmes qu'elles éprouvent et répondre à leurs besoins. Le CAL croit qu'il parviendra à assurer une plus grande conformité par l'intermédiaire de meilleurs matériaux d'éducation et de meilleures activités éducatives.

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Examens et enquêtes effectués en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Activité de programme : Examens et enquêtes effectués en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
1 626	1 429	1 276	12	10	(2)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement	Résumé du rendement
Les infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes.	Nombre d'infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes qui ont fait l'objet de décisions.	100 %	Objectif atteint	Le CAL a veillé à ce que les activités enregistrables exercées par les lobbyistes soient déclarées de façon appropriée, a surveillé les activités de lobbying dans les médias, a confirmé les renseignements compris dans les rapports de communication mensuels, a examiné les demandes d'exemption de l'interdiction d'exercer des activités de lobbying pendant cinq ans, et a fait enquête sur les allégations d'infractions à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

Avantages pour les Canadiens

Les examens et les enquêtes ont contribué à renforcer la confiance de la population à l'égard des décisions prises par les institutions fédérales en faisant en sorte que les activités de lobbying étaient exercées conformément aux exigences de la Loi et que les lobbyistes adhéraient aux principes et aux règles établies dans le Code de déontologie des lobbyistes. Une plus grande conformité au régime d'enregistrement des lobbyistes a permis d'assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying exercées auprès des titulaires d'une charge publique.

Analyse du rendement

Le CAL a amorcé treize examens administratifs sur des affaires portées à son attention. Huit rapports de recommandation ont été préparés et présentés à la commissaire. Le CAL a examiné les médias et les autres sources publiques d'information pour y trouver des preuves d'activités de lobbying, a vérifié que les activités enregistrables étaient bien déclarées, a conseillé des groupes et des individus sur l'obligation d'enregistrer certaines activités et a émis des recommandations à l'intention de la commissaire concernant les moyens appropriés d'assurer le respect de la Loi et du Code. Le CAL a également amorcé un processus visant à confirmer l'exactitude et l'exhaustivité des rapports de communication mensuels présentés par les lobbyistes et a pris des mesures pour s'assurer de l'intégrité des renseignements compris dans le Registre. Le CAL a examiné les demandes d'exemption de l'interdiction de cinq ans d'exercer des activités de lobbying, nouvellement mise en place et a présenté des rapports de recommandations informatifs et opportuns. Les infractions présumées à la Loi et au Code ont fait l'objet d'une enquête, le Commissariat a recommandé des mesures d'application appropriées, a préparé des rapports à l'intention du Parlement et a communiqué les résultats.

Leçons apprises

À la suite de décisions rendues au cours de l'année par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale, le Commissariat au lobbying réexamine ses processus dans le but d'y apporter des modifications, le cas échéant. Par exemple, la Règle 8 du Code de déontologie des lobbyistes stipule que "Les lobbyistes doivent éviter de placer les titulaires d'une charge publique en situation de conflit d'intérêts en proposant ou en prenant toute action qui constituerait une influence répréhensible sur ces titulaires." Une décision de la Cour fédéral d'appel a statué que les lignes directives antécédentes relatives à la Règle 8 étaient non-raisonnables. Par conséquent, cette décision assistera le Commissariat au lobbying avec la mise à jour de directives à l'égard des conflits d'intérêts et de la Règle 8.