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Projet | Co�t total estimatif actuel |
Chiffres r�els 2006-2007 |
Chiffres r�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
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Budget principal des d�penses |
Revenu pr�vus |
Total des autorisations |
Chiffres r�els |
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Activit� de programme | |||||||
Traitement des audiences et des d�cisions | |||||||
Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) | 6,1 | 1,9 | 3,1 | - | 0,7 | - | 0,7 |
Le projet relatif aux syst�mes audiovisuels, de technologies de l�information et de gestion de l�information de la salle d�audience a �t� achev� en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes r�alisations suivantes :
1. Introduction d'un nouveau syst�me audiovisuel num�rique : La Cour a mis � niveau ses technologies audiovisuelles en rempla�ant un syst�me ancien et inad�quat. Le nouveau syst�me est conforme aux normes les plus r�centes de diffusion et d'enregistrement num�rique optimalis�s. L'accent a �t� mis sur la redondance et la durabilit� des syst�mes, de mani�re � garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise � niveau a permis l'instauration, en f�vrier 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualit� des images et une am�lioration des r�sultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience pr�t pour le sous-titrage cod�. Les nouvelles technologies audiovisuelles num�riques offrent �galement des avantages � l'�chelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vid�oconf�rence peuvent d�sormais appuyer les op�rations g�n�rales de la CSC.
2. Introduction de syst�mes de TI : Les technologies de l'information ont �galement fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents �lectroniques vers�s aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et � la presse et consistent en :