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Projet | Coût total estimatif actuel |
Chiffres réels 2006-2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
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Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
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Activité de programme | |||||||
Traitement des audiences et des décisions | |||||||
Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) | 6,1 | 1,9 | 3,1 | - | 0,7 | - | 0,7 |
Le projet relatif aux systèmes audiovisuels, de technologies de l’information et de gestion de l’information de la salle d’audience a été achevé en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes réalisations suivantes :
1. Introduction d'un nouveau système audiovisuel numérique : La Cour a mis à niveau ses technologies audiovisuelles en remplaçant un système ancien et inadéquat. Le nouveau système est conforme aux normes les plus récentes de diffusion et d'enregistrement numérique optimalisés. L'accent a été mis sur la redondance et la durabilité des systèmes, de manière à garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise à niveau a permis l'instauration, en février 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualité des images et une amélioration des résultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience prêt pour le sous-titrage codé. Les nouvelles technologies audiovisuelles numériques offrent également des avantages à l'échelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vidéoconférence peuvent désormais appuyer les opérations générales de la CSC.
2. Introduction de systèmes de TI : Les technologies de l'information ont également fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents électroniques versés aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et à la presse et consistent en :