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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet



(milliers de dollars)
Projet Co�t
total
estimatif
actuel
Chiffres
r�els
2006-2007
Chiffres
r�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des
d�penses
Revenu
pr�vus
Total des
autorisations
Chiffres
r�els
 
Activit� de programme              
Traitement des audiences et des d�cisions              
Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) 6,1 1,9 3,1 - 0,7 - 0,7

Le projet relatif aux syst�mes audiovisuels, de technologies de l�information et de gestion de l�information de la salle d�audience a �t� achev� en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes r�alisations suivantes :

1. Introduction d'un nouveau syst�me audiovisuel num�rique : La Cour a mis � niveau ses technologies audiovisuelles en rempla�ant un syst�me ancien et inad�quat. Le nouveau syst�me est conforme aux normes les plus r�centes de diffusion et d'enregistrement num�rique optimalis�s. L'accent a �t� mis sur la redondance et la durabilit� des syst�mes, de mani�re � garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise � niveau a permis l'instauration, en f�vrier 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualit� des images et une am�lioration des r�sultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience pr�t pour le sous-titrage cod�. Les nouvelles technologies audiovisuelles num�riques offrent �galement des avantages � l'�chelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vid�oconf�rence peuvent d�sormais appuyer les op�rations g�n�rales de la CSC.

2. Introduction de syst�mes de TI : Les technologies de l'information ont �galement fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents �lectroniques vers�s aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et � la presse et consistent en :

  • de nouveaux ordinateurs portables, qui sont int�gr�s au mobilier dans les endroits appropri�s;
  • la disponibilit� d'un acc�s � Internet sans fil par un point d'acc�s contr�l� par la CSC (� la fois dans la salle d'audience et dans la salle de la presse);
  • la mise en �uvre d'un r�seau s�curis� r�serv� aux besoins de la salle d'audience;
  • la mise en place d'une fonction de messagerie instantan�e pour les juges et le personnel de la Cour;
  • l'�laboration et la mise en �uvre d'un logiciel d'affichage public des documents, utilis� dans la salle d'audience et dans la salle de la presse (d�sign� comme l'Outil d'affichage des documents dans la salle d'audience); ainsi que
  • la prestation d'une capacit� de recherche par connexion s�curis�e � l'intention des juges et des auxiliaires juridiques.