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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet
| Projet | Coût total estimatif actuel |
Chiffres réels 2006-2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
||||
| Activité de programme | |||||||
| Traitement des audiences et des décisions | |||||||
| Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) | 6,1 | 1,9 | 3,1 | - | 0,7 | - | 0,7 |
Le projet relatif aux systèmes audiovisuels, de technologies de l’information et de gestion de l’information de la salle d’audience a été achevé en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes réalisations suivantes :
1. Introduction d'un nouveau système audiovisuel numérique : La Cour a mis à niveau ses technologies audiovisuelles en remplaçant un système ancien et inadéquat. Le nouveau système est conforme aux normes les plus récentes de diffusion et d'enregistrement numérique optimalisés. L'accent a été mis sur la redondance et la durabilité des systèmes, de manière à garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise à niveau a permis l'instauration, en février 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualité des images et une amélioration des résultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience prêt pour le sous-titrage codé. Les nouvelles technologies audiovisuelles numériques offrent également des avantages à l'échelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vidéoconférence peuvent désormais appuyer les opérations générales de la CSC.
2. Introduction de systèmes de TI : Les technologies de l'information ont également fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents électroniques versés aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et à la presse et consistent en :
- de nouveaux ordinateurs portables, qui sont intégrés au mobilier dans les endroits appropriés;
- la disponibilité d'un accès à Internet sans fil par un point d'accès contrôlé par la CSC (à la fois dans la salle d'audience et dans la salle de la presse);
- la mise en œuvre d'un réseau sécurisé réservé aux besoins de la salle d'audience;
- la mise en place d'une fonction de messagerie instantanée pour les juges et le personnel de la Cour;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un logiciel d'affichage public des documents, utilisé dans la salle d'audience et dans la salle de la presse (désigné comme l'Outil d'affichage des documents dans la salle d'audience); ainsi que
- la prestation d'une capacité de recherche par connexion sécurisée à l'intention des juges et des auxiliaires juridiques.
