Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Traitement des audiences et des décisions | ||||||
Revenus non disponibles | ||||||
Contribution des juges pour des rentes | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
Autres | 0,1 | 0,1 | - | - | - | 0,1 |
Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | - | 0,2 | - | 0,3 |
La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.
Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus |
Revenus réels |
Exercice | Revenus prévus |
||||
Vente de Bulletin des procédures | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 3,0 | 3,6 | 2009-2010 | 3,0 |
2010-2011 | 3,0 | ||||||
2011-2012 | 3,0 | ||||||
Vente de jugements | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 6,0 | 7,6 | 2009-2010 | 7,0 |
2010-2011 | 7,0 | ||||||
2011-2012 | 7,0 | ||||||
Vente de certificats | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 2,0 | 1,4 | 2009-2010 | 2,0 |
2010-2011 | 2,0 | ||||||
2011-2012 | 2,0 | ||||||
Photocopies | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 40,0 | 37,3 | 2009-2010 | 40,0 |
2010-2011 | 40,0 | ||||||
2011-2012 | 40,0 | ||||||
Autres frais | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 70,0 | 70,3 | 2009-2010 | 70,0 |
2010-2011 | 70,0 | ||||||
2011-2012 | 70,0 | ||||||
Total | 121,0 | 120,2 | 2009-2010 | 122,0 | |||
2010-2011 | 122,0 | ||||||
2011-2012 | 122,0 |
Note : Les frais d’utilisation sont établis par la Loi sur la Cour suprême, et la Loi sur les
frais d’utilisation n’impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu’ils ont été donnés dans le passé,
ces renseignements sont fournis ici à des fins de comparaison.
Projet | Coût total estimatif actuel |
Chiffres réels 2006-2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
||||
Activité de programme | |||||||
Traitement des audiences et des décisions | |||||||
Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) | 6,1 | 1,9 | 3,1 | - | 0,7 | - | 0,7 |
Le projet relatif aux systèmes audiovisuels, de technologies de l’information et de gestion de l’information de la salle d’audience a été achevé en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes réalisations suivantes :
1. Introduction d'un nouveau système audiovisuel numérique : La Cour a mis à niveau ses technologies audiovisuelles en remplaçant un système ancien et inadéquat. Le nouveau système est conforme aux normes les plus récentes de diffusion et d'enregistrement numérique optimalisés. L'accent a été mis sur la redondance et la durabilité des systèmes, de manière à garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise à niveau a permis l'instauration, en février 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualité des images et une amélioration des résultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience prêt pour le sous-titrage codé. Les nouvelles technologies audiovisuelles numériques offrent également des avantages à l'échelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vidéoconférence peuvent désormais appuyer les opérations générales de la CSC.
2. Introduction de systèmes de TI : Les technologies de l'information ont également fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents électroniques versés aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et à la presse et consistent en :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue | Lien électronique vers le rapport |
---|---|---|---|---|
Vérification horizontale des contrôles des dépenses dans les petits ministères et organismes | Paiements à risque élevé | En cours | 24 septembre 2009 | Disponible à la fin d'octobre 2009 |
En novembre 2008, la Cour suprême du Canada a été retenue pour la vérification horizontale interne du Bureau du contrôleur général sur les contrôles des dépenses de petits ministères et organismes.
Cette vérification visait à fournir au contrôleur général un avis sur le caractère adéquat ou non des contrôles actuellement en place pour signaler les opérations présentant des risques plus élevés, dans le but de permettre de cibler les efforts et à vérifier la conception et le fonctionnement de ces contrôles.
La vérification a fourni les réponses suivantes quant à cinq questions :
La vérification a été effectuée en février 2009 et des échantillons d’opérations réalisées au cours de l’exercice 2008-2009 ont été prélevés. Les conclusions préliminaires de la vérification ont été très positives et indiquaient que la Cour suprême du Canada remplit tous les critères de la vérification.