ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Cour suprême du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
| Activit� de programme |
Revenus r�els 2006-2007 |
Revenus r�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
| Traitement des audiences et des d�cisions | ||||||
| Revenus non disponibles | ||||||
| Contribution des juges pour des rentes | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Autres | 0,1 | 0,1 | - | - | - | 0,1 |
| Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | - | 0,2 | - | 0,3 |
La Cour supr�me du Canada n'a pas de revenus disponibles.
Tableau 2 : Frais d'utilisation
| Frais d�utilisation | Type de frais | Pouvoir d��tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008-2009 | Ann�es de planification | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Exercice | Revenus pr�vus |
||||
| Vente de Bulletin des proc�dures | Autres produits et services | Loi sur la Cour supr�me | 27 mai 2009 | 3,0 | 3,6 | 2009-2010 | 3,0 |
| 2010-2011 | 3,0 | ||||||
| 2011-2012 | 3,0 | ||||||
| Vente de jugements | Autres produits et services | Loi sur la Cour supr�me | 27 mai 2009 | 6,0 | 7,6 | 2009-2010 | 7,0 |
| 2010-2011 | 7,0 | ||||||
| 2011-2012 | 7,0 | ||||||
| Vente de certificats | Autres produits et services | Loi sur la Cour supr�me | 27 mai 2009 | 2,0 | 1,4 | 2009-2010 | 2,0 |
| 2010-2011 | 2,0 | ||||||
| 2011-2012 | 2,0 | ||||||
| Photocopies | Autres produits et services | Loi sur la Cour supr�me | 27 mai 2009 | 40,0 | 37,3 | 2009-2010 | 40,0 |
| 2010-2011 | 40,0 | ||||||
| 2011-2012 | 40,0 | ||||||
| Autres frais | Autres produits et services | Loi sur la Cour supr�me | 27 mai 2009 | 70,0 | 70,3 | 2009-2010 | 70,0 |
| 2010-2011 | 70,0 | ||||||
| 2011-2012 | 70,0 | ||||||
| Total | 121,0 | 120,2 | 2009-2010 | 122,0 | |||
| 2010-2011 | 122,0 | ||||||
| 2011-2012 | 122,0 | ||||||
Note : Les frais d�utilisation sont �tablis par la Loi sur la Cour supr�me, et la Loi sur les
frais d�utilisation n�impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu�ils ont �t� donn�s dans le pass�,
ces renseignements sont fournis ici � des fins de comparaison.
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet
| Projet | Co�t total estimatif actuel |
Chiffres r�els 2006-2007 |
Chiffres r�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenu pr�vus |
Total des autorisations |
Chiffres r�els |
||||
| Activit� de programme | |||||||
| Traitement des audiences et des d�cisions | |||||||
| Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) | 6,1 | 1,9 | 3,1 | - | 0,7 | - | 0,7 |
Le projet relatif aux syst�mes audiovisuels, de technologies de l�information et de gestion de l�information de la salle d�audience a �t� achev� en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes r�alisations suivantes :
1. Introduction d'un nouveau syst�me audiovisuel num�rique : La Cour a mis � niveau ses technologies audiovisuelles en rempla�ant un syst�me ancien et inad�quat. Le nouveau syst�me est conforme aux normes les plus r�centes de diffusion et d'enregistrement num�rique optimalis�s. L'accent a �t� mis sur la redondance et la durabilit� des syst�mes, de mani�re � garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise � niveau a permis l'instauration, en f�vrier 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualit� des images et une am�lioration des r�sultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience pr�t pour le sous-titrage cod�. Les nouvelles technologies audiovisuelles num�riques offrent �galement des avantages � l'�chelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vid�oconf�rence peuvent d�sormais appuyer les op�rations g�n�rales de la CSC.
2. Introduction de syst�mes de TI : Les technologies de l'information ont �galement fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents �lectroniques vers�s aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et � la presse et consistent en :
- de nouveaux ordinateurs portables, qui sont int�gr�s au mobilier dans les endroits appropri�s;
- la disponibilit� d'un acc�s � Internet sans fil par un point d'acc�s contr�l� par la CSC (� la fois dans la salle d'audience et dans la salle de la presse);
- la mise en �uvre d'un r�seau s�curis� r�serv� aux besoins de la salle d'audience;
- la mise en place d'une fonction de messagerie instantan�e pour les juges et le personnel de la Cour;
- l'�laboration et la mise en �uvre d'un logiciel d'affichage public des documents, utilis� dans la salle d'audience et dans la salle de la presse (d�sign� comme l'Outil d'affichage des documents dans la salle d'audience); ainsi que
- la prestation d'une capacit� de recherche par connexion s�curis�e � l'intention des juges et des auxiliaires juridiques.
Tableau 4 : V�rifications internes et �valuations
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | �tat | Date d'ach�vement pr�vue | Lien �lectronique vers le rapport |
|---|---|---|---|---|
| V�rification horizontale des contr�les des d�penses dans les petits minist�res et organismes | Paiements � risque �lev� | En cours | 24 septembre 2009 | Disponible � la fin d'octobre 2009 |
En novembre 2008, la Cour supr�me du Canada a �t� retenue pour la v�rification horizontale interne du Bureau du contr�leur g�n�ral sur les contr�les des d�penses de petits minist�res et organismes.
Cette v�rification visait � fournir au contr�leur g�n�ral un avis sur le caract�re ad�quat ou non des contr�les actuellement en place pour signaler les op�rations pr�sentant des risques plus �lev�s, dans le but de permettre de cibler les efforts et � v�rifier la conception et le fonctionnement de ces contr�les.
La v�rification a fourni les r�ponses suivantes quant � cinq questions :
- Des processus ont �t� institu�s pour d�terminer les paiements pr�sentant des risques �lev�s;
- Ces processus ont �t� int�gr�s aux processus et aux proc�dures de v�rification des comptes;
- Le degr� de risque variable associ� � chaque paiement est pris en compte;
- Il existe une surveillance et une actualisation du processus de d�termination des paiements � risque �lev�;
- On a re�u l�assurance que les approches en vigueur pour la d�termination et la prise en charge des paiements � risque �lev� sont appropri�es et qu�elles fonctionnent bien.
La v�rification a �t� effectu�e en f�vrier 2009 et des �chantillons d�op�rations r�alis�es au cours de l�exercice 2008-2009 ont �t� pr�lev�s. Les conclusions pr�liminaires de la v�rification ont �t� tr�s positives et indiquaient que la Cour supr�me du Canada remplit tous les crit�res de la v�rification.