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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Vous trouverez un ensemble complet d'états financiers sur le site Internet de la CISR, à l'adresse suivante : http://www.cisr-irb.gc.ca/Fr/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr09.aspx.
| État condensé de la situation financière Pour la période se terminant le 31 mars 2009 |
Écart de pourcentage | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Actifs - Total | -28% | 15,1 | 21,1 |
| Total | -28% | 15,1 | 21,1 |
| Passifs | |||
| Passifs - Total | 28% | 34,7 | 27,2 |
| Avoir | |||
| Avoir - Total | -221% | (19,6) | (6,1) |
| Total | -28% | 15,1 | 21,1 |
| État condensé de la situation opérationnelle Pour la période se terminant le 31 mars 2009 |
Écart de pourcentage | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Dépenses - Total | 14% | 144,6 | 126,4 |
| Revenus | |||
| Revenus - Total | 0% | 0 | 0 |
| Coût net des opérations | 14% | 144,6 | 126,4 |
Dépenses réelles par activité de programme
Liste des tableaux supplémentaires
Vous trouverez les tableaux électroniques suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations
Autres sujets d'intérêt
Dispositions législatives et réglementaires appliquées
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. 2001, chap. 27, version modifiée)
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, version modifiée)
Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)
Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)
Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)
Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
(DORS/2002-231)
Processus de la CISR
Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :
- Processus d'octroi de l'asile
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/brdcom/references/procedures/proc/rpdspr/Pages/rpdp.aspx - Processus d'enquête
http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/Pages/ahp.aspx - Processus de contrôle des motifs de détention
http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/Pages/drp.aspx - Processus d'appel en matière de parrainage
http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/sah.aspx - Processus d'appel d'une mesure de renvoi
http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/roa.aspx - Processus d'appel sur l'obligation de résidence
http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/Pages/residenc.aspx
Renseignements connexes
Site Web du HCR : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Pour communiquer avec nous
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR à
http://www.irb-cisr.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-après.
Siège de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto — Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Téléphone : 613-995-6486 Télécopieur : 613-943-1550
Bureaux régionaux
Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-7733 Télécopieur : 514-283-0164
Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Téléphone : 416-954-1000 Télécopieur : 416-954-1165
Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
Téléphone : 604-666-5946 Télécopieur : 604-666-3043
