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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Vous trouverez un ensemble complet d'�tats financiers sur le site Internet de la CISR, � l'adresse suivante :  http://www.cisr-irb.gc.ca/Fr/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr09.aspx.



(en millions de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
�cart de pourcentage 2009 2008
Actif      
Actifs - Total -28% 15,1 21,1
Total -28% 15,1 21,1
Passifs      
Passifs - Total 28% 34,7 27,2
Avoir      
Avoir - Total -221% (19,6) (6,1)
Total -28% 15,1 21,1


(en millions de dollars)
�tat condens� de la situation op�rationnelle
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
�cart de pourcentage 2009 2008
D�penses      
D�penses - Total 14% 144,6 126,4
Revenus      
Revenus - Total 0% 0 0
Co�t net des op�rations 14% 144,6 126,4

D�penses r�elles par activit� de programme

D�penses r�elles par activit� de programme

[D]

Liste des tableaux suppl�mentaires

Vous trouverez les tableaux �lectroniques suivants sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Achats �cologiques
  • V�rifications internes et �valuations

Autres sujets d'int�r�t

Dispositions l�gislatives et r�glementaires appliqu�es

Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi�e)

R�glement sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-227, version modifi�e)

R�gles de la Section de la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-228)

R�gles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

R�gles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

R�gles sur le serment professionnel ou la d�claration
(Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez les liens suivants pour conna�tre les processus de traitement des cas de la CISR :

Renseignements connexes

Site Web du HCR : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home

Pour communiquer avec nous

Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR �
http://www.irb-cisr.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-apr�s.

Si�ge de la CISR

Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Place Minto � �difice Canada
344, rue Slater, 12e �tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
T�l�phone : 613-995-6486  T�l�copieur : 613-943-1550

Bureaux r�gionaux

Bureau r�gional de l'Est
200, boul. Ren�-L�vesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montr�al (Qu�bec)  H2Z 1X4
T�l�phone : 514-283-7733  T�l�copieur : 514-283-0164

Bureau r�gional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
T�l�phone : 416-954-1000  T�l�copieur : 416-954-1165

Bureau r�gional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
T�l�phone : 604-666-5946  T�l�copieur : 604-666-3043