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Vous trouverez un ensemble complet d'�tats financiers sur le site Internet de la CISR, � l'adresse suivante : http://www.cisr-irb.gc.ca/Fr/brdcom/publications/peren/pages/dpr-rmr09.aspx.
�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009 |
�cart de pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Actif | |||
Actifs - Total | -28% | 15,1 | 21,1 |
Total | -28% | 15,1 | 21,1 |
Passifs | |||
Passifs - Total | 28% | 34,7 | 27,2 |
Avoir | |||
Avoir - Total | -221% | (19,6) | (6,1) |
Total | -28% | 15,1 | 21,1 |
�tat condens� de la situation op�rationnelle Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009 |
�cart de pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
D�penses | |||
D�penses - Total | 14% | 144,6 | 126,4 |
Revenus | |||
Revenus - Total | 0% | 0 | 0 |
Co�t net des op�rations | 14% | 144,6 | 126,4 |
Vous trouverez les tableaux �lectroniques suivants sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi�e)
R�glement sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-227, version modifi�e)
R�gles de la Section de la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-228)
R�gles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)
R�gles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)
R�gles sur le serment professionnel ou la d�claration
(Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada)
(DORS/2002-231)
Consultez les liens suivants pour conna�tre les processus de traitement des cas de la CISR :
Site Web du HCR : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR �
http://www.irb-cisr.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-apr�s.
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Place Minto � �difice Canada
344, rue Slater, 12e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
T�l�phone : 613-995-6486 T�l�copieur : 613-943-1550
Bureau r�gional de l'Est
200, boul. Ren�-L�vesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montr�al (Qu�bec) H2Z 1X4
T�l�phone : 514-283-7733 T�l�copieur : 514-283-0164
Bureau r�gional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
T�l�phone : 416-954-1000 T�l�copieur : 416-954-1165
Bureau r�gional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
T�l�phone : 604-666-5946 T�l�copieur : 604-666-3043