ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Table des mati�res

Message du pr�sident

Section I – Survol

Section II – Analyse des activit�s de programme

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Message du pr�sident

Brian Goodman, pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada (CISR). On y trouve une information �quilibr�e et compl�te sur le rendement et les r�alisations de la CISR par rapport aux plans et aux priorit�s fix�s pour 2008-2009.

La CISR est un tribunal ind�pendant auquel le Parlement a confi� la mission de r�gler les cas d'immigration et de statut de r�fugi� de fa�on efficace, �quitable et conforme � la loi. Par le travail de ses trois sections, soit la Section de la protection des r�fugi�s (SPR), la Section de l'immigration (SI) et la Section d'appel de l'immigration (SAI), la Commission contribue directement � pr�server la tradition humanitaire du Canada et � assurer la s�curit� du Canada ainsi que la qualit� de vie des Canadiens.

L'ann�e 2009 marque le 20^e anniversaire de la CISR. Je profite de l'occasion pour souligner le d�vouement, le professionnalisme et l'int�grit� de notre personnel, qui sont essentiels au succ�s de la Commission dans la r�alisation de sa mission et au maintien de la confiance de ceux qui comparaissent devant elle, du Parlement et du public canadien.

La Commission a continu� de voir sa charge de travail augmenter au cours de l'exercice 2008-2009, qui a �t� marqu� par une hausse des cas re�us dans ses trois sections et un manque de d�cideurs nomm�s par d�cret � la SPR et � la SAI. M�me si le nombre des nominations et des renouvellements de mandat s'est nettement accru vers la fin de la p�riode de r�f�rence, le nombre de cas en instance et le d�lai moyen de traitement ont n�anmoins continu� � cro�tre dans les deux sections.

Notre programme de transformation

La CISR est d�termin�e � maximiser son efficacit� op�rationnelle. Pour ce faire, elle a continu� de travailler � un programme de transformation � plusieurs facettes, qui comprenait l'int�gration des trois sections, des am�liorations aux processus internes et des services de soutien int�gr� pour les audiences. En se concentrant sur un r�glement rapide, une strat�gie d�cisionnelle et une strat�gie de gestion des cas novatrices, la Commission a am�lior� consid�rablement la productivit� des d�cideurs sans compromettre l'�quit�.

R�sultats pour les Canadiens

Les trois sections ont r�gl� plus de cas que pr�vu en 2008-2009. La productivit� a �t� particuli�rement �lev�e � la SI, qui a effectu� le plus grand nombre d'enqu�tes et de contr�les des motifs de d�tention depuis 2001 2002. De plus, la qualit� du processus d�cisionnel �tait toujours une priorit� pendant l'ann�e, le pourcentage de d�cisions cass�es par la Cour f�d�rale et renvoy�es � la Commission pour la tenue d'une nouvelle audience �tant demeur� inf�rieur � 1 %.

Am�lioration de la gouvernance

� la suite d'un examen de grande port�e de son cadre de gouvernance en 2007-2008, la Commission a apport� plusieurs changements � ses structures de gestion pendant la p�riode de r�f�rence pour renforcer la primaut� du r�glement des cas en tant qu'activit� principale de la CISR ainsi que les responsabilit�s. Les autres mesures prises comprennent une surveillance accrue des fonctions cl�s d'appui organisationnel et la cr�ation de concordances de gestion suppl�mentaires qui permettent d'am�liorer la coordination et la communication entre les fonctions d�cisionnelles et celles de soutien d�cisionnel et organisationnel � la CISR.

D�fis � venir

Le contexte dans lequel la CISR exerce ses activit�s est complexe et impr�visible, car le nombre et le type de cas que nous recevons d�pendent des tendances changeantes en mati�re de migration, des mouvements de r�fugi�s et d'autres facteurs ind�pendants de notre volont�, dont les d�cisions de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Au cours de la prochaine ann�e, la CISR continuera � collaborer avec le ministre et le gouvernement pour recommander des candidats qualifi�s aux postes de d�cideurs nomm�s par d�cret. Cependant, m�me avec la mise en place d'un effectif complet de d�cideurs, �tant donn� que le financement est fond� sur un nombre ant�rieur de cas d�f�r�s bien inf�rieur, la Commission n'a pas la capacit� suffisante pour r�gler le nombre actuel de cas d�f�r�s � la SPR et � la SAI. Sans fonds suppl�mentaires pour r�pondre au nombre de nouveaux cas que nous recevons, lequel est ind�pendant de notre volont�, le nombre de cas en instance et le d�lai moyen de traitement continueront de cro�tre. C'est notamment le cas � la SPR, o� le nombre de cas en instance s'�levait � 58 000 � la fin de la p�riode de r�f�rence; ce nombre devrait continuer d'augmenter en 2009-2010. De m�me, le d�lai moyen de traitement des demandes d'asile, qui �tait de 16,4 mois en 2008-2009, devrait augmenter.

Bien que la CISR participe � des discussions avec le gouvernement en vue d'obtenir les fonds n�cessaires pour r�gler cette situation, nous sommes d�termin�s, entre-temps, � continuer de poursuivre notre objectif d'efficacit� op�rationnelle et de prendre d'autres mesures pour g�rer notre charge de travail croissante le plus efficacement possible avec nos ressources actuelles.

La version originale a �t� sign�e par
Brian Goodman
Pr�sident

Section I – Survol

Raison d’�tre et responsabilit�s

La CISR est un tribunal administratif ind�pendant et responsable cr�� le 1^er janvier 1989 par une modification � la Loi sur l'immigration.

Mission
Notre mission consiste � r�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, au nom des Canadiens, les cas d’immigration et de statut de r�fugi�

En 2002, la Loi sur l'immigration a �t� remplac�e par la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), dont est tir� le mandat de chaque section de la CISR.

**Mandats des sections de la CISR**
Section de la protection des r�fugi�s (SPR)
Statue sur les demandes d'asile Statue sur les demandes d'annulation de la qualit� de r�fugi� Statue sur les demandes de perte de l'asile
Section de l'immigration (SI)
Effectue des enqu�tes sur des �trangers ou des r�sidents permanents qui demandent � entrer au Canada ou qui s'y trouvent d�j� et seraient interdits de territoire Contr�le les motifs de d�tention d'�trangers ou de r�sidents permanents d�tenus pour des raisons d'immigration
Section d'appel de l'immigration (SAI)
Instruit les appels interjet�s contre le refus, par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), de demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial Instruit les appels interjet�s contre certaines mesures de renvoi prises � l'�gard de r�sidents permanents, de r�fugi�s au sens de la Convention, d'autres personnes prot�g�es et de titulaires d'un visa de r�sident permanent Instruit les appels interjet�s par des r�sidents permanents au sujet desquels un agent de CIC, hors du Canada, a conclu qu'ils avaient manqu� � l'obligation de r�sidence Instruit les appels interjet�s par le ministre de la S�curit� publique contre des d�cisions rendues par la SI au terme d'une enqu�te

Activit�s r�gionales

La CISR exerce ses activit�s dans trois bureaux r�gionaux � Toronto, � Montr�al et � Vancouver : le bureau r�gional du Centre, responsable de l'Ontario, sauf pour la r�gion d'Ottawa; le bureau r�gional de l'Est, responsable du Qu�bec, d'Ottawa et des provinces de l'Atlantique; et le bureau r�gional de l'Ouest, responsable des provinces de l'Ouest. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux r�gionaux et sont appuy�es par un soutien op�rationnel et d�cisionnel. La CISR a aussi des bureaux � Calgary et � Ottawa, o� elle tient des audiences. Les services internes et les services de soutien sont g�r�s au si�ge de la CISR, situ� � Ottawa.

Justice administrative

Par l'interm�diaire de chaque section, la CISR s'efforce de rendre une forme de justice plus simple, plus accessible et plus opportune que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention � l'�quit� proc�durale, � la rigueur de la loi et � son application aux faits propres � chaque cas. Dans ses proc�dures et ses m�thodes de r�glement, la CISR applique les principes du droit administratif, dont les principes de justice naturelle, et les d�cisions sont rendues conform�ment � la loi, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s.

La CISR est r�solue � faire preuve d'�quit� dans tous les aspects de son travail. La Commission respecte la dignit� et la diversit� des personnes qui comparaissent devant elle, certaines ayant v�cu des situations tr�s difficiles.

Avantages pour les Canadiens

Les immigrants et les r�fugi�s ont toujours grandement contribu� � la croissance et � l'essor du Canada. La CISR assure des avantages continus aux Canadiens, et ce, de trois fa�ons importantes :

les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent � faire en sorte que le Canada accepte les personnes � prot�ger, conform�ment � ses obligations internationales et au droit canadien;
les enqu�tes et les contr�les des motifs de d�tention qu'elle effectue contribuent � assurer la s�curit� des Canadiens;
� titre de tribunal ind�pendant mandat� pour r�gler les appels en mati�re de parrainage, les appels de mesures de renvoi et les appels sur l'obligation de r�sidence, elle aide � promouvoir la r�unification des familles, � assurer la s�curit� des Canadiens ainsi que l'int�grit� du syst�me canadien d'immigration.

La CISR contribue �galement, de fa�on plus g�n�rale, � la qualit� de vie des collectivit�s canadiennes en renfor�ant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en refl�tant et en r�affirmant les valeurs essentielles qui sont ch�res aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect des droits de la personne, la s�curit�, l'�quit�, la paix et la primaut� du droit.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

D'apr�s le mandat conf�r� par la loi et son AAP actuellement approuv�e, la CISR a un seul r�sultat strat�gique et trois activit�s de programme qui comprennent la responsabilit� de toutes les d�cisions et de tous les cas r�gl�s du tribunal. La quatri�me activit� de programme, les Services internes, appuie les trois premi�res activit�s, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Architecture des activit�s de programme de la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada

[D]

Sommaire du rendement

**Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
113,4	124,4	114,7

**Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 025	987	(38)

Les autorisations totales ont augment� de 11 M$ par rapport aux d�penses pr�vues, essentiellement en raison d'ajustements de 5,3 M$ aux conventions collectives et d'un report de 4,7 M$ de 2007-2008. Les d�penses r�elles �taient environ de 10 M$ inf�rieures aux autorisations totales, ce qui est principalement attribuable � un nombre moindre de demandes de traduction des d�cisions (5,5 M$) et aux retards dans les nominations de d�cideurs et la dotation de postes de fonctionnaires (4,2 M$).

**Tableau r�capitulatif sur le rendement**
Indicateur de rendement ¹	Objectif	Rendement de 2008-2009
R�sultat strat�gique : R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d’immigration et de statut de r�fugi� devant la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Pourcentage des d�cisions de la CISR annul�es par la Cour f�d�rale	Moins de 1 %	La CISR a d�pass� son objectif de rendement avec moins de 0,3 % de d�cisions annul�es par la Cour f�d�rale

**(en millions de dollars)**
Activit� de programme ²	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada ³
Activit� de programme ²	2007-2008 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Protection des r�fugi�s	75,4	80,8	80,8	88,7	82,5	Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention	12,7	15,2	15,2	17,2	13,7	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Appels en mati�re d'immigration	15,2	17,4	17,4	18,5	18,5	Culture et patrimoine canadiens dynamiques ⁴
Sous-total	103,3	113,4	113,4	124,4	114,7
Services re�us � titre gracieux ⁵	18,4		19,6		21,2
Total	121,7		133,0		135,9

Nota 1 : Voir des indicateurs de rendement plus d�taill�s pour chacune des activit�s de programme � la Section II.

Nota 2 : Conform�ment au budget principal, les fonds pour les Services internes ont �t� affect�s aux grandes activit�s de programme selon les tendances respectives en mati�re de d�penses. Pour les d�penses r�elles de 2008-2009, un total de 30,3 M$ a �t� affect� proportionnellement de la fa�on suivante : 21,5 M$ � la Protection des r�fugi�s, 4,6 M$ aux Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention et 4,2 M$ aux Appels en mati�re d'immigration.

Nota 3 : L'harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada et les avantages pour les Canadiens sont abord�s plus en d�tail � la Section II sous chacune des activit�s de programme.

Nota 4 : Par son travail relatif aux mesures de renvoi, l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration permet �galement de contribuer au secteur de r�sultats d'un Canada s�curitaire et s�curis�.

Nota 5 : Ces services repr�sentent principalement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les contributions du gouvernement aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

Priorit�s strat�giques de la CISR

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2008-2009, la CISR a �tabli trois priorit�s strat�giques d�crites dans le tableau ci-dessous. Elles ont aid� � l'atteinte du r�sultat strat�gique de la CISR parce qu'elles font en sorte que les plans, les activit�s et les r�sultats attendus de la CISR mettent en valeur la qualit�, la coh�rence et l'efficacit� dans toute l'organisation, favorisent un milieu ouvert qui valorise ses employ�s et pr�conisent la souplesse, la responsabilisation et l'am�lioration constante.

**Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique**
Priorit�s	Type	Progr�s accomplis
R�sultat strat�gique : R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d’immigration et de statut de r�fugi� devant la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� du Canada
G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices	Op�rationnel Permanente	Atteinte avec succ�s. Des strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas ont �t� �labor�s et mises en œuvre dans les trois sections pour favoriser un processus d�cisionnel de qualit� et am�liorer la coh�rence relativement � des questions d'int�r�t commun comme les demandes de remises et d'ajournements. D'autres am�liorations ont �t� apport�es au soutien d�cisionnel, au r�glement rapide des cas, � la pr�paration aux audiences et aux audiences proactives.
Int�grer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace	Gestion D�j� �tablie	Atteinte avec succ�s. La CISR a int�gr� davantage son travail en favorisant des responsabilit�s de gestion efficaces et claires et en am�liorant son am�nagement organisationnel. La CISR a �galement continu� � mettre en œuvre des processus de gestion financi�re et non financi�re comme la Structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), l'AAP et le cadre de mesure du rendement correspondant et a travaill� � la pleine int�gration des cycles de planification des activit�s de la CISR.
Continuer de b�tir une organisation souple qui a des responsabilit�s claires, un comportement �thique, du leadership et une capacit� op�rationnelle	Op�rationnel D�j� �tablie	Presque atteinte. � la suite des recommandations formul�es dans le cadre de l'Examen des r�les et des responsabilit�s, un plan d'action a �t� mis en œuvre pour r�former la gouvernance de la CISR. La Commission a institu� un nouveau code de d�ontologie pour tous les d�cideurs quasi judiciaires de la Commission. Elle a restructur� ses comit�s consultatifs et cr�� un comit� de v�rification ind�pendant. Ces changements am�lioreront la responsabilisation, le soutien d�cisionnel � la haute direction et la surveillance de ses activit�s. Une grande part de la capacit� op�rationnelle de la CISR vient de son compl�ment de d�cideurs. Les efforts de recrutement et de s�lection se sont intensifi�s afin que le gouvernement dispose d'un bassin suffisant de candidats qualifi�s � nommer par d�cret � la SPR et � la SAI. Pendant la p�riode de r�f�rence, les nominations et les renouvellements de mandat � la CISR n'ont pas �t� suffisants pour doter tous les postes vacants, et la CISR n'a donc pas pu profiter de sa capacit� op�rationnelle financ�e pour r�gler les cas. Les cons�quences sont abord�es plus en d�tail dans le rapport.

Analyse des risques

Contexte op�rationnel

La CISR s'acquitte de son mandat dans un environnement complexe et en constante �volution. Des facteurs nationaux et internationaux influent sur le contexte op�rationnel de la CISR. Des conflits et la situation dans les pays �trangers peuvent entra�ner des mouvements de r�fugi�s, lesquels se r�percutent sur le nombre de demandes d'asile pr�sent�es au Canada. De m�me, les changements dans les tendances migratoires internationales et l'adoption de politiques plus strictes par les autres pays d'accueil influent sur le nombre de personnes qui cherchent � entrer au Canada.

Populations de r�fugi�s. Populations de r�fugi�s. Le rapport intitul� Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialis�s de 2008, publi� par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR), indique que le nombre de demandes d'asile pr�sent�es dans les pays industrialis�s en 2008 a augment� de 12 % par rapport � 2007. Pr�s de 383 000 demandes d'asile ont �t� enregistr�es au cours de l'ann�e, soit 41 600 de plus que l'ann�e pr�c�dente. Pendant cette p�riode, seuls les �tats-Unis ont re�u un plus grand nombre de demandes d'asile que le Canada parmi les pays �tudi�s.

En Am�rique du Nord, pr�s de 86 000 nouvelles demandes d'asile ont �t� pr�sent�es en 2008, soit 6 900 demandes d'asile ou 9 % de plus qu'en 2007. Les �tats Unis ont enregistr� environ 49 000 nouvelles demandes d'asile, ce qui repr�sente une baisse de 3 % par rapport � 2007, tandis que le Canada a constat� une augmentation spectaculaire de 30 %, soit quelque 36 000 nouvelles demandes d'asile, principalement li�es au grand nombre de demandeurs d'asile d'origine mexicaine et ha�tienne.

Tendance croissante en mati�re de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. L'immigration reste toujours importante pour le Canada, car les immigrants repr�sentent une part croissante de la population. Le nombre d'immigrants au Canada devrait atteindre entre 7 et 9,3 millions d'ici 2017. C'est dans ce contexte et conform�ment � l'objectif du gouvernement de promouvoir la r�unification des familles que le nombre de demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial augmente. Compte tenu de cette augmentation, il est pr�vu que la CISR continuera � recevoir un nombre �lev� d'appels en mati�re de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.

D�fis

Nomination de d�cideurs. Pour r�gler les demandes d'asile et les appels en mati�re d'immigration qui lui sont d�f�r�s, la CISR d�pend des d�cideurs nomm�s par d�cret suivant un rigoureux processus de s�lection fond� sur le m�rite. En 2008-2009, la CISR a consacr� consid�rablement d'efforts pour recruter, s�lectionner et recommander au ministre des candidatures de personnes comp�tentes en vue d'une nomination � la Commission. Une fois qu'ils sont nomm�s, il faut environ six mois pour former les nouveaux d�cideurs et pour qu'ils acqui�rent l'exp�rience afin de devenir pleinement productifs. Au cours d'une s�rie de changements de gouvernements entre 2004 et 2008, les nominations et les renouvellements de mandat des d�cideurs nomm�s par d�cret � la Commission n'ont pas suivi le rythme des expirations de mandat, des d�missions et des postes vacants. Tel que l'indique le rapport Le Point, Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de 2009, le nombre �lev� de postes de commissaires vacants � la CISR a eu une incidence importante sur la capacit� de celle-ci de traiter les cas en temps opportun.

Augmentation du nombre de cas d�f�r�s et du nombre de cas en instance. Au cours de l'exercice 2008-2009, la CISR a connu une augmentation du nombre de cas qui lui sont d�f�r�s et du nombre de cas en instance. Le nombre croissant de cas en instance est principalement d� � deux facteurs externes : une augmentation du nombre de demandes d'asile d�f�r�es et d'appels en mati�re d'immigration interjet�s et un ralentissement du rythme des nominations et des renouvellements de mandat, en temps opportun, des d�cideurs nomm�s par d�cret. Ces deux facteurs sont ind�pendants de la volont� de la CISR. � l'heure actuelle, la CISR re�oit le financement n�cessaire pour r�gler 25 000 demandes d'asile et 6 500 appels en mati�re d'immigration par ann�e. � la fin de mars 2009, il y avait environ 58 000 demandes d'asile et 10 600 appels en mati�re d'immigration en instance. Si les niveaux de cas re�us et de ressources demeurent constants, il est pr�vu que le nombre de cas en instance continuera de cro�tre, m�me avec un effectif complet de d�cideurs. La CISR continuera � examiner les possibilit�s d'accro�tre sa productivit�, mais les pressions croissantes d�coulant de la charge de travail � la SPR et � la SAI sont telles qu'il sera n�cessaire d'apporter des changements aux niveaux de ressources pour r�tablir le nombre de cas en instance � des niveaux op�rationnels normaux.

Profil des d�penses

Tendance au chapitre des d�penses de 2005-2006 � 2008-2009

Tendance au chapitre des d�penses

[D]

La diff�rence entre le budget principal et les d�penses pr�vues n'a pas �t� consid�rable au cours des quatre derni�res ann�es. Les sommes affect�es au budget principal et aux d�penses pr�vues ont �t� constantes pendant la p�riode, � l'exception de 2006-2007, qui comprenait un financement temporaire de 4 M$ pour les mesures administratives li�es au syst�me de protection des r�fugi�s et la r�duction du nombre d'appels en mati�re de parrainage en instance dans la cat�gorie des parents et des grands parents. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s'explique par les ajustements aux conventions collectives et le financement report� de l'ann�e pr�c�dente. La baisse des d�penses r�elles en 2007-2008 �tait essentiellement due aux retards dans la nomination et le renouvellement de mandat des d�cideurs nomm�s par d�cret et aux postes vacants de fonctionnaires. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 comprennent environ 5 M$ en ajustements suppl�mentaires aux conventions collectives.

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**Postes vot�s et l�gislatifs**
(en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal	2008-2009 D�penses r�elles
10	D�penses du programme	99,2	92,1	100,6	102,7
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	11,2	11,2	12,8	12,0
Total		110,4	103,3	113,4	114,7

Section II – Analyse des activit�s de programme

La pr�sente section fournit un sommaire du rendement ainsi que des renseignements sur les ressources humaines et financi�res globales pour les quatre activit�s de programme de la CISR au cours de la p�riode de r�f�rence de 2008-2009.

R�sultat strat�gique et activit�s de programme

Comme il est mentionn� � la Section I, d'apr�s le mandat qui lui est conf�r� par la loi et d'apr�s son AAP approuv�e, la CISR a un seul r�sultat strat�gique et trois activit�s de programme englobant la responsabilit� de toutes les d�cisions et de tous les cas r�gl�s du tribunal. Ces activit�s sont appuy�es par les Services internes, soit la quatri�me activit� de programme.

Activit�s de programme

[D]

�l�ments Communs

Les r�sultats pr�sent�s dans le pr�sent rapport sur le rendement sont fond�s sur les plans et les r�sultats attendus pr�sent�s dans le RPP correspondant. Une partie cl� du RPP �tait la d�termination des initiatives des plans et des r�sultats attendus d'int�r�t commun pour toutes les activit�s de programme de la CISR. Ces activit�s de programme ont permis � la CISR de respecter ses priorit�s strat�giques et d'atteindre son r�sultat strat�gique pour 2008-2009. Les r�sultats sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

**�l�ments communs dans les plans et les r�sultats de la CISR**
Priorit� strat�gique 1 : G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices
R�sultat strat�gique : R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d’immigration et de statut de r�fugi� devant la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Priorit� accord�e � la maintenance du Syst�me de gestion des cas int�gr� (SGCI) et au traitement r�gional par l'apport d'am�liorations au syst�me; examen de la fonction des rapports pour que les rapports appuient mieux le processus d�cisionnel et la gestion des cas de la haute direction; efforts de formation r�gionale accrus	Satisfait dans une certaine mesure	Mise en place de deux versions de maintenance pour am�liorer la fonctionnalit� du syst�me �valuation (en cours � la fin de l'ann�e) des am�liorations requises pour renforcer la capacit� du syst�me � r�pondre aux besoins op�rationnels Mise en place d'une structure de gouvernance am�lior�e pour renforcer la d�lib�ration et le processus d�cisionnel en ce qui concerne l'orientation future du projet Formulation d'options pour �tudier la viabilit� � long terme du syst�me et d'autres syst�mes essentiels de la CISR
Amorcer des consultations pour sch�matiser les processus op�rationnels et fixer les exigences op�rationnelles de la SI	Satisfait dans une certaine mesure	Tous les processus r�gionaux de la SI ont �t� sch�matis�s Le travail suppl�mentaire sur les exigences op�rationnelles est demeur� en suspens � la fin de l'exercice
Concevoir la Base de donn�es nationale sur les motifs de d�cisions	Satisfait � presque tous	Le d�veloppement et la planification pour la mise en œuvre de la Base de donn�es nationale sur les motifs de d�cisions se sont poursuivis comme pr�vu Une convention normalis�e pour nommer les dossiers a �t� �tablie
�laborer un cadre d'utilisation de la vid�oconf�rence et des nouvelles technologies � l'�chelle des sections	Satisfait dans une certaine mesure	La CISR a d�fini les exigences op�rationnelles et d�cisionnelles d'un cadre sur l'utilisation de la vid�oconf�rence � l'�chelle de la Commission Le travail s'est poursuivi sur le document de politique visant � fournir un haut niveau d'orientation aux d�cideurs en ce qui concerne le recours � la vid�oconf�rence
�tat de pr�paration aux audiences : prendre des mesures avant l'audience afin de veiller � ce que les dossiers soient pr�ts pour l'audience et pour faciliter la tenue d'audiences proactives	Satisfait � presque tous	Le travail s'est poursuivi en vue de veiller � ce que des proc�dures de pr�paration soient en place dans les trois sections, y compris la tenue de proc�dures pr�paratoires � l'audience au besoin
�valuer le processus r�vis� de cat�gorisation de la SI-SAI et envisager son �largissement � d'autres bureaux r�gionaux	Satisfait � presque tous	Mise en œuvre du processus r�vis� avec la participation des conseils et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Des rapports visant � surveiller le progr�s et � mesurer les r�sultats ont �t� �labor�s et mis en œuvre; l'�valuation a men� � d'autres recommandations et am�liorations � la fin de l'exercice, le processus r�vis�, qui comprend une courte audience � la SAI, �tait en place au bureau r�gional du Centre tandis que l'�largissement � d'autres bureaux r�gionaux est rest� en suspens
Mettre en œuvre, � la SI-SAI, les nouvelles dispositions l�gislatives li�es � l'article 86 de la LIPR, qui traite de l'interdiction de divulgation de renseignements et du recours aux avocats sp�ciaux	Satisfait � presque tous	R�vision des proc�dures pour refl�ter les changements apport�s � la LIPR � la suite de la d�cision de la Cour supr�me dans l'affaire Charkaoui, qui a modifi� le processus de demande d'interdiction de divulgation Am�lioration des locaux de la CISR pour r�pondre aux besoins du processus des avocats sp�ciaux tout en veillant � ce qu'une relation d'ind�pendance entre toutes les parties soit maintenue Les agents de politique et les conseillers juridiques ont suivi une s�ance de formation du minist�re de la Justice pour les avocats sp�ciaux; la liaison avec le minist�re de la Justice se poursuit � la fin de l'exercice en ce qui concerne l'�volution du programme
Offrir une formation cibl�e sur les th�mes prioritaires aux fins suivantes : R�pondre aux besoins des d�cideurs et des agents du tribunal, et promouvoir la qualit�, la coh�rence et l'efficacit� Veiller � ce que les d�cideurs et les agents du tribunal de la SPR et de la SAI re�oivent une formation intersectionnelle Veiller � ce que les agents du tribunal re�oivent une formation qui leur permet de soutenir toutes les sections Fournir une formation commune suivant les besoins	Satisfait � presque tous	La formation est demeur�e une priorit� en raison du nombre de nouveaux d�cideurs et de d�cideurs moins exp�riment�s : Les d�cideurs de la CISR ont �t� form�s sur les strat�gies d�cisionnelles de la SAI, dont la tenue d'un plus grand nombre d'audiences proactives, des approches coh�rentes des remises/ajournements et la tenue d'audiences en l'absence du conseil du ministre Tenue d'une s�ance nationale de formation de la SAI r�ussie et productive en novembre 2008 La formation sur le Code de d�ontologie des commissaires a �t� donn�e La formation intersectionnelle a �t� report�e jusqu'� ce que l'effectif de d�cideurs nomm�s par d�cret soit pr�s du nombre �tabli dans le financement Les agents du tribunal ont �t� form�s sur le mode alternatif de r�glement des litiges (MARL) avanc� et le r�glement rapide informel (RRI) La SI a donn� de la formation sur les questions soulev�es dans la strat�gie d�cisionnelle de la SI La SPR a donn� une formation cibl�e sur des sujets prioritaires
Garder le contact avec la collectivit� de la justice administrative du Canada et les partenaires internationaux pour profiter de leur exp�rience et de leurs pratiques exemplaires dans le domaine des initiatives d�cisionnelles et de gestion des cas	Satisfait � tous	La CISR a tenu compte de l'exp�rience du milieu canadien de la justice administrative et des partenaires internationaux lorsqu'elle a �tabli ses pratiques exemplaires La CISR a assist� � 13 activit�s multilat�rales, fait 2 visites officielles � l'�tranger et particip� � 10 visites de d�l�gations �trang�res au Canada. La CISR a �galement envoy� un expert en affectation � court terme � un bureau du HCR � l'�tranger pour donner des conseils et de la formation
Priorit� strat�gique 2 : Int�grer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace
�valuer le projet pilote d'int�gration de la SAI-SPR au bureau r�gional de l'Ouest et envisager son �largissement aux autres bureaux r�gionaux	Satisfait � tous	�valuation termin�e et recommandations pr�sent�es et accept�es D�cision sur l'�largissement � d'autres bureaux r�gionaux report�e jusqu'� ce que l'effectif de d�cideurs nomm�s par d�cret soit pr�s du nombre �tabli dans le financement
�laborer une approche commune pour r�duire la fr�quence des ajournements et des remises � l'�chelle des sections	Satisfait dans une certaine mesure	Formation � l'�chelle de la Commission sur le traitement des remises et des ajournements donn�e en octobre 2008 R�duction des remises et des ajournements en raison d'une surveillance mieux cibl�e � la fin de l'exercice, le travail visant � assurer l'exactitude et l'int�grit� des d�finitions, de l'entr�e des donn�es r�gionales, de l'analyse statistique connexe et des rapports sur les remises et ajournements �tait toujours en cours. Une �valuation des processus de mise au r�le des cas a �t� entreprise, et le plan d'action qui en a d�coul� sera �labor� en 2009-2010 L'application des Directives n^o 6, Mise au r�le et changement de la date ou de l'heure d'une proc�dure � la SPR, a �t� examin�e avec les d�cideurs, et des plans ont �t� amorc�s pour �largir les Directives no 6 � la SAI et � la SI
Priorit� strat�gique 3 : Continuer de b�tir une organisation souple qui a des responsabilit�s claires, un comportement �thique, du leadership et une capacit� op�rationnelle
Mettre en œuvre un plan d'action afin de contribuer � l'avancement des recommandations faisant suite � l'examen des r�les et des responsabilit�s	Satisfait � tous	Formulation de onze recommandations pour donner suite aux probl�mes soulev�s dans l'examen. Toutes les recommandations ont �t� mises en œuvre avec succ�s
Mettre en œuvre le Code de d�ontologie r�vis� pour tous les d�cideurs de la CISR	Satisfait � tous	Un Code de d�ontologie des d�cideurs de la CISR a �t� mis en œuvre La formation sur le Code de d�ontologie des commissaires de la CISR a �t� termin�e dans les trois sections
R�viser le protocole et le processus de plainte pour les d�cideurs nomm�s par d�cret	Satisfait � presque tous	La r�vision du protocole et du processus de plainte pour tous les d�cideurs �tait en cours � la fin de l'ann�e, ach�vement pr�vu pour l'automne 2009
Poursuivre les efforts de recrutement des d�cideurs nomm�s par d�cret pour la SPR et la SAI	D�passe	Des campagnes de recrutement ont �t� men�es en juin 2008 et en mars 2009. Plus de 1 300 candidatures ont �t� re�ues. Les candidats ont �t� pr�s�lectionn�s et ont pass� un examen Apr�s avoir suivi le processus de s�lection rigoureux de la CISR, les candidats qualifi�s de la campagne de juin 2008 ont �t� recommand�s au ministre. Un processus semblable est pr�vu au cours du prochain exercice pour les candidats qualifi�s de la campagne de mars 2009
Mettre en place la planification des ressources afin de garantir que la CISR dispose de l'effectif de d�cideurs n�cessaire ainsi que du soutien n�cessaire aux nouveaux d�cideurs tout au long de leur int�gration	Satisfait � tous	La planification relative aux personnes nomm�es par d�cret (PND) est int�gr�e dans les cycles de planification des activit�s de la CISR Les nouveaux d�cideurs re�oivent une formation et un accompagnement professionnel complets durant la premi�re ann�e de leur mandat et un soutien juridique ou d'autre nature de fa�on continue par la suite
Examiner et mettre � jour les profils de responsabilit�s pour les d�cideurs nomm�s par d�cret et �laborer des directives sur l'application des conditions d'emploi des personnes nomm�es par d�cret	Satisfait dans une certaine mesure	Les profils de responsabilit�s des d�cideurs nomm�s par d�cret ont �t� examin�s. Les profils � jour seront termin�s � l'automne 2009 Le processus d'�valuation du rendement a �t� examin� et mis � jour Le Bureau du Conseil priv� examine les conditions d'emploi des PND. La CISR publiera des directives appropri�es apr�s l'ach�vement du processus d'examen

�l�ments distincts des activit�s de programme

Le RPP indique �galement les plans, les r�sultats attendus et les op�rations qui sont propres � chacune des quatre activit�s de programme de la CISR et qui ont contribu� au respect des priorit�s strat�giques et � l'atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission pour 2008-2009. Les r�sultats de chacune des activit�s de programme sont pr�sent�s dans les pages suivantes.

Activit� de programme 1 : Protection des r�fugi�s

**Description**
La Section de la protection des r�fugi�s (SPR) exerce l'activit� de programme Protection des r�fugi�s de la CISR. Elle tranche les demandes d'asile pr�sent�es au Canada. Le traitement des demandes d'asile est la principale priorit� des activit�s et des ressources de la CISR. Par le travail de la SPR, le Canada remplit ses obligations � titre de signataire de plusieurs conventions internationales des droits de la personne.	Faits saillants 2008-2009
	36 000 nouvelles demandes d'asile pr�sent�es 20 000 demandes d'asile r�gl�es Le nombre de cas en instance est pass� de 42 000 � 58 000

Activit� de programme : Protection des r�fugi�s
Ressources financi�res 2008-2009 (en M$)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
80,8	88,7	82,5	780	743	(37)

Priorit� strat�gique 1 G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Mettre en œuvre une strat�gie de gestion des cas pour limiter l'augmentation du nombre de cas en instance	Satisfait � tous	Les r�glements par le processus acc�l�r� sont pass�s de 5 % � 12 % de toutes les demandes d'asile Tenue d'audiences plus proactives gr�ce � la r�daction d'un � expos� conjoint des faits � convenu entre les conseils et les agents du tribunal Utilisation accrue des conf�rences pr�paratoires � l'audience et d'autres outils de pr�paration aux audiences La productivit� des d�cideurs a augment� de 5 %
�laborer et mettre en œuvre une strat�gie d�cisionnelle pour assurer la qualit� et l'efficacit� de la prise de d�cision	Satisfait � tous	De nouveaux outils pour un processus d�cisionnel de qualit� ont �t� mis en œuvre, y compris des diagrammes de d�cision, des organigrammes et des listes de v�rification
�valuer le projet pilote d'analyse linguistique � la SPR et pr�senter les r�sultats au Comit� consultatif en mati�re de politiques	Satisfait � presque tous	Les demandes d'asile du projet pilote d'analyse linguistique ont continu� d'�tre instruites au cours de 2008-2009 L'�valuation du projet et la pr�sentation des r�sultats sont pr�vus pour 2009-2010
�tablir les prochaines �tapes pour l'initiative de collecte rapide de renseignements (CRR)	Satisfait dans une certaine mesure	Le travail sur le projet de CRR s'est poursuivi. Vu les changements r�cents dans la collecte de renseignements de la part de CIC et de l'ASFC, l'orientation future du projet est rest�e � l'�tude � la fin de l'exercice
Peaufiner l'initiative des cartables nationaux de documentation (CND)	Satisfait � tous	Les 183 CND ont �t� maintenus et mis � jour r�guli�rement La s�lection de documents � ajouter aux CND a �t� am�lior�e par un meilleur processus de consultation

Analyse du rendement

D�cideurs. La SPR compte sur des d�cideurs exp�riment�s et bien form�s pour rendre rapidement des d�cisions �clair�es de qualit�. Tout au long de 2008-2009, la SPR a fonctionn� avec environ 40 d�cideurs de moins que son effectif financ�. La perte de d�cideurs exp�riment�s �tait due � l'expiration de mandats, � des d�missions ou � des non renouvellements de mandat. Bien que le rythme de nominations de PND se soit accru au cours du dernier trimestre de l'exercice, le manque de d�cideurs entrave la capacit� de la SPR � r�gler plus rapidement davantage de cas.

Nombre de cas en instance. La SPR a commenc� l'exercice avec environ 42 000 cas en instance. La Section a re�u 36 000 nouvelles demandes d'asile en 2008-2009. Compte tenu du nombre de d�cideurs disponibles et de leur exp�rience, la SPR a r�gl� 20 000 demandes d'asile. En cons�quence, le nombre de cas en instance atteignait 58 000 � la fin de 2008-2009. Le financement actuel de la SPR lui permet de statuer sur 25 000 demandes d'asile par ann�e, et le nombre de cas en instance a augment� au-del� de notre capacit� de les r�gler avec les ressources existantes. Sans ressources accrues pour la SPR, les demandeurs d'asile, certains ayant v�cu des situations tr�s difficiles, devront en plus composer avec le stress et l'incertitude associ�s aux retards dans le r�glement de leur demande d'asile.

Am�liorations op�rationnelles, augmentation de la productivit�. Les d�cideurs de la SPR ont augment� leur productivit�, en passant d'une moyenne de 3,8 cas r�gl�s par semaine par d�cideur au cours de 2007-2008 � 4,0 cas en 2008-2009. Cette augmentation de 5 % a �t� obtenue par la formation, la mise en œuvre de nouvelles proc�dures, les am�liorations des processus internes et la surveillance strat�gique des remises, des ajournements et du temps n�cessaire au prononc� des motifs.

Le�ons apprises

Au bureau r�gional de l'Est, la SPR a mis en œuvre un nouveau projet dans le cadre duquel un certain nombre de cas simples qui font intervenir le m�me conseil sont mis au r�le ensemble, et la plupart des d�cisions sont prononc�es de vive voix. Le projet a permis de r�gler davantage de cas sans ajouter de nouvelles ressources. L'am�lioration de la liaison avec les conseils et l'�largissement de son application aux autres bureaux r�gionaux permettraient au projet de donner des r�sultats sup�rieurs.