ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section II – Analyse des activit�s de programme

La pr�sente section fournit un sommaire du rendement ainsi que des renseignements sur les ressources humaines et financi�res globales pour les quatre activit�s de programme de la CISR au cours de la p�riode de r�f�rence de 2008-2009.

R�sultat strat�gique et activit�s de programme

Comme il est mentionn� � la Section I, d'apr�s le mandat qui lui est conf�r� par la loi et d'apr�s son AAP approuv�e, la CISR a un seul r�sultat strat�gique et trois activit�s de programme englobant la responsabilit� de toutes les d�cisions et de tous les cas r�gl�s du tribunal. Ces activit�s sont appuy�es par les Services internes, soit la quatri�me activit� de programme.

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�l�ments Communs

Les r�sultats pr�sent�s dans le pr�sent rapport sur le rendement sont fond�s sur les plans et les r�sultats attendus pr�sent�s dans le RPP correspondant. Une partie cl� du RPP �tait la d�termination des initiatives des plans et des r�sultats attendus d'int�r�t commun pour toutes les activit�s de programme de la CISR. Ces activit�s de programme ont permis � la CISR de respecter ses priorit�s strat�giques et d'atteindre son r�sultat strat�gique pour 2008-2009. Les r�sultats sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

�l�ments communs dans les plans et les r�sultats de la CISR

R�sultat strat�gique : R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d’immigration et de statut de r�fugi� devant la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Priorit� strat�gique 1 : G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Priorit� accord�e � la maintenance du Syst�me de gestion des cas int�gr� (SGCI) et au traitement r�gional par l'apport d'am�liorations au syst�me; examen de la fonction des rapports pour que les rapports appuient mieux le processus d�cisionnel et la gestion des cas de la haute direction; efforts de formation r�gionale accrus	Satisfait dans une certaine mesure	Mise en place de deux versions de maintenance pour am�liorer la fonctionnalit� du syst�me �valuation (en cours � la fin de l'ann�e) des am�liorations requises pour renforcer la capacit� du syst�me � r�pondre aux besoins op�rationnels Mise en place d'une structure de gouvernance am�lior�e pour renforcer la d�lib�ration et le processus d�cisionnel en ce qui concerne l'orientation future du projet Formulation d'options pour �tudier la viabilit� � long terme du syst�me et d'autres syst�mes essentiels de la CISR
Amorcer des consultations pour sch�matiser les processus op�rationnels et fixer les exigences op�rationnelles de la SI	Satisfait dans une certaine mesure	Tous les processus r�gionaux de la SI ont �t� sch�matis�s Le travail suppl�mentaire sur les exigences op�rationnelles est demeur� en suspens � la fin de l'exercice
Concevoir la Base de donn�es nationale sur les motifs de d�cisions	Satisfait � presque tous	Le d�veloppement et la planification pour la mise en œuvre de la Base de donn�es nationale sur les motifs de d�cisions se sont poursuivis comme pr�vu Une convention normalis�e pour nommer les dossiers a �t� �tablie
�laborer un cadre d'utilisation de la vid�oconf�rence et des nouvelles technologies � l'�chelle des sections	Satisfait dans une certaine mesure	La CISR a d�fini les exigences op�rationnelles et d�cisionnelles d'un cadre sur l'utilisation de la vid�oconf�rence � l'�chelle de la Commission Le travail s'est poursuivi sur le document de politique visant � fournir un haut niveau d'orientation aux d�cideurs en ce qui concerne le recours � la vid�oconf�rence
�tat de pr�paration aux audiences : prendre des mesures avant l'audience afin de veiller � ce que les dossiers soient pr�ts pour l'audience et pour faciliter la tenue d'audiences proactives	Satisfait � presque tous	Le travail s'est poursuivi en vue de veiller � ce que des proc�dures de pr�paration soient en place dans les trois sections, y compris la tenue de proc�dures pr�paratoires � l'audience au besoin
�valuer le processus r�vis� de cat�gorisation de la SI-SAI et envisager son �largissement � d'autres bureaux r�gionaux	Satisfait � presque tous	Mise en œuvre du processus r�vis� avec la participation des conseils et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Des rapports visant � surveiller le progr�s et � mesurer les r�sultats ont �t� �labor�s et mis en œuvre; l'�valuation a men� � d'autres recommandations et am�liorations � la fin de l'exercice, le processus r�vis�, qui comprend une courte audience � la SAI, �tait en place au bureau r�gional du Centre tandis que l'�largissement � d'autres bureaux r�gionaux est rest� en suspens
Mettre en œuvre, � la SI-SAI, les nouvelles dispositions l�gislatives li�es � l'article 86 de la LIPR, qui traite de l'interdiction de divulgation de renseignements et du recours aux avocats sp�ciaux	Satisfait � presque tous	R�vision des proc�dures pour refl�ter les changements apport�s � la LIPR � la suite de la d�cision de la Cour supr�me dans l'affaire Charkaoui, qui a modifi� le processus de demande d'interdiction de divulgation Am�lioration des locaux de la CISR pour r�pondre aux besoins du processus des avocats sp�ciaux tout en veillant � ce qu'une relation d'ind�pendance entre toutes les parties soit maintenue Les agents de politique et les conseillers juridiques ont suivi une s�ance de formation du minist�re de la Justice pour les avocats sp�ciaux; la liaison avec le minist�re de la Justice se poursuit � la fin de l'exercice en ce qui concerne l'�volution du programme
Offrir une formation cibl�e sur les th�mes prioritaires aux fins suivantes : R�pondre aux besoins des d�cideurs et des agents du tribunal, et promouvoir la qualit�, la coh�rence et l'efficacit� Veiller � ce que les d�cideurs et les agents du tribunal de la SPR et de la SAI re�oivent une formation intersectionnelle Veiller � ce que les agents du tribunal re�oivent une formation qui leur permet de soutenir toutes les sections Fournir une formation commune suivant les besoins	Satisfait � presque tous	La formation est demeur�e une priorit� en raison du nombre de nouveaux d�cideurs et de d�cideurs moins exp�riment�s : Les d�cideurs de la CISR ont �t� form�s sur les strat�gies d�cisionnelles de la SAI, dont la tenue d'un plus grand nombre d'audiences proactives, des approches coh�rentes des remises/ajournements et la tenue d'audiences en l'absence du conseil du ministre Tenue d'une s�ance nationale de formation de la SAI r�ussie et productive en novembre 2008 La formation sur le Code de d�ontologie des commissaires a �t� donn�e La formation intersectionnelle a �t� report�e jusqu'� ce que l'effectif de d�cideurs nomm�s par d�cret soit pr�s du nombre �tabli dans le financement Les agents du tribunal ont �t� form�s sur le mode alternatif de r�glement des litiges (MARL) avanc� et le r�glement rapide informel (RRI) La SI a donn� de la formation sur les questions soulev�es dans la strat�gie d�cisionnelle de la SI La SPR a donn� une formation cibl�e sur des sujets prioritaires
Garder le contact avec la collectivit� de la justice administrative du Canada et les partenaires internationaux pour profiter de leur exp�rience et de leurs pratiques exemplaires dans le domaine des initiatives d�cisionnelles et de gestion des cas	Satisfait � tous	La CISR a tenu compte de l'exp�rience du milieu canadien de la justice administrative et des partenaires internationaux lorsqu'elle a �tabli ses pratiques exemplaires La CISR a assist� � 13 activit�s multilat�rales, fait 2 visites officielles � l'�tranger et particip� � 10 visites de d�l�gations �trang�res au Canada. La CISR a �galement envoy� un expert en affectation � court terme � un bureau du HCR � l'�tranger pour donner des conseils et de la formation
Priorit� strat�gique 2 : Int�grer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace
�valuer le projet pilote d'int�gration de la SAI-SPR au bureau r�gional de l'Ouest et envisager son �largissement aux autres bureaux r�gionaux	Satisfait � tous	�valuation termin�e et recommandations pr�sent�es et accept�es D�cision sur l'�largissement � d'autres bureaux r�gionaux report�e jusqu'� ce que l'effectif de d�cideurs nomm�s par d�cret soit pr�s du nombre �tabli dans le financement
�laborer une approche commune pour r�duire la fr�quence des ajournements et des remises � l'�chelle des sections	Satisfait dans une certaine mesure	Formation � l'�chelle de la Commission sur le traitement des remises et des ajournements donn�e en octobre 2008 R�duction des remises et des ajournements en raison d'une surveillance mieux cibl�e � la fin de l'exercice, le travail visant � assurer l'exactitude et l'int�grit� des d�finitions, de l'entr�e des donn�es r�gionales, de l'analyse statistique connexe et des rapports sur les remises et ajournements �tait toujours en cours. Une �valuation des processus de mise au r�le des cas a �t� entreprise, et le plan d'action qui en a d�coul� sera �labor� en 2009-2010 L'application des Directives no 6, Mise au r�le et changement de la date ou de l'heure d'une proc�dure � la SPR, a �t� examin�e avec les d�cideurs, et des plans ont �t� amorc�s pour �largir les Directives no 6 � la SAI et � la SI
Priorit� strat�gique 3 : Continuer de b�tir une organisation souple qui a des responsabilit�s claires, un comportement �thique, du leadership et une capacit� op�rationnelle
Mettre en œuvre un plan d'action afin de contribuer � l'avancement des recommandations faisant suite � l'examen des r�les et des responsabilit�s	Satisfait � tous	Formulation de onze recommandations pour donner suite aux probl�mes soulev�s dans l'examen. Toutes les recommandations ont �t� mises en œuvre avec succ�s
Mettre en œuvre le Code de d�ontologie r�vis� pour tous les d�cideurs de la CISR	Satisfait � tous	Un Code de d�ontologie des d�cideurs de la CISR a �t� mis en œuvre La formation sur le Code de d�ontologie des commissaires de la CISR a �t� termin�e dans les trois sections
R�viser le protocole et le processus de plainte pour les d�cideurs nomm�s par d�cret	Satisfait � presque tous	La r�vision du protocole et du processus de plainte pour tous les d�cideurs �tait en cours � la fin de l'ann�e, ach�vement pr�vu pour l'automne 2009
Poursuivre les efforts de recrutement des d�cideurs nomm�s par d�cret pour la SPR et la SAI	D�passe	Des campagnes de recrutement ont �t� men�es en juin 2008 et en mars 2009. Plus de 1 300 candidatures ont �t� re�ues. Les candidats ont �t� pr�s�lectionn�s et ont pass� un examen Apr�s avoir suivi le processus de s�lection rigoureux de la CISR, les candidats qualifi�s de la campagne de juin 2008 ont �t� recommand�s au ministre. Un processus semblable est pr�vu au cours du prochain exercice pour les candidats qualifi�s de la campagne de mars 2009
Mettre en place la planification des ressources afin de garantir que la CISR dispose de l'effectif de d�cideurs n�cessaire ainsi que du soutien n�cessaire aux nouveaux d�cideurs tout au long de leur int�gration	Satisfait � tous	La planification relative aux personnes nomm�es par d�cret (PND) est int�gr�e dans les cycles de planification des activit�s de la CISR Les nouveaux d�cideurs re�oivent une formation et un accompagnement professionnel complets durant la premi�re ann�e de leur mandat et un soutien juridique ou d'autre nature de fa�on continue par la suite
Examiner et mettre � jour les profils de responsabilit�s pour les d�cideurs nomm�s par d�cret et �laborer des directives sur l'application des conditions d'emploi des personnes nomm�es par d�cret	Satisfait dans une certaine mesure	Les profils de responsabilit�s des d�cideurs nomm�s par d�cret ont �t� examin�s. Les profils � jour seront termin�s � l'automne 2009 Le processus d'�valuation du rendement a �t� examin� et mis � jour Le Bureau du Conseil priv� examine les conditions d'emploi des PND. La CISR publiera des directives appropri�es apr�s l'ach�vement du processus d'examen

�l�ments distincts des activit�s de programme

Le RPP indique �galement les plans, les r�sultats attendus et les op�rations qui sont propres � chacune des quatre activit�s de programme de la CISR et qui ont contribu� au respect des priorit�s strat�giques et � l'atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission pour 2008-2009. Les r�sultats de chacune des activit�s de programme sont pr�sent�s dans les pages suivantes.

Activit� de programme 1 : Protection des r�fugi�s

Description

La Section de la protection des r�fugi�s (SPR) exerce l'activit� de programme Protection des r�fugi�s de la CISR. Elle tranche les demandes d'asile pr�sent�es au Canada. Le traitement des demandes d'asile est la principale priorit� des activit�s et des ressources de la CISR. Par le travail de la SPR, le Canada remplit ses obligations � titre de signataire de plusieurs conventions internationales des droits de la personne.

Faits saillants 2008-2009

36 000 nouvelles demandes d'asile pr�sent�es 20 000 demandes d'asile r�gl�es Le nombre de cas en instance est pass� de 42 000 � 58 000

Activit� de programme : Protection des r�fugi�s

Ressources financi�res 2008-2009 (en M$)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
80,8	88,7	82,5	780	743	(37)

Priorit� strat�gique 1 G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Mettre en œuvre une strat�gie de gestion des cas pour limiter l'augmentation du nombre de cas en instance	Satisfait � tous	Les r�glements par le processus acc�l�r� sont pass�s de 5 % � 12 % de toutes les demandes d'asile Tenue d'audiences plus proactives gr�ce � la r�daction d'un � expos� conjoint des faits � convenu entre les conseils et les agents du tribunal Utilisation accrue des conf�rences pr�paratoires � l'audience et d'autres outils de pr�paration aux audiences La productivit� des d�cideurs a augment� de 5 %
�laborer et mettre en œuvre une strat�gie d�cisionnelle pour assurer la qualit� et l'efficacit� de la prise de d�cision	Satisfait � tous	De nouveaux outils pour un processus d�cisionnel de qualit� ont �t� mis en œuvre, y compris des diagrammes de d�cision, des organigrammes et des listes de v�rification
�valuer le projet pilote d'analyse linguistique � la SPR et pr�senter les r�sultats au Comit� consultatif en mati�re de politiques	Satisfait � presque tous	Les demandes d'asile du projet pilote d'analyse linguistique ont continu� d'�tre instruites au cours de 2008-2009 L'�valuation du projet et la pr�sentation des r�sultats sont pr�vus pour 2009-2010
�tablir les prochaines �tapes pour l'initiative de collecte rapide de renseignements (CRR)	Satisfait dans une certaine mesure	Le travail sur le projet de CRR s'est poursuivi. Vu les changements r�cents dans la collecte de renseignements de la part de CIC et de l'ASFC, l'orientation future du projet est rest�e � l'�tude � la fin de l'exercice
Peaufiner l'initiative des cartables nationaux de documentation (CND)	Satisfait � tous	Les 183 CND ont �t� maintenus et mis � jour r�guli�rement La s�lection de documents � ajouter aux CND a �t� am�lior�e par un meilleur processus de consultation

Analyse du rendement

D�cideurs. La SPR compte sur des d�cideurs exp�riment�s et bien form�s pour rendre rapidement des d�cisions �clair�es de qualit�. Tout au long de 2008-2009, la SPR a fonctionn� avec environ 40 d�cideurs de moins que son effectif financ�. La perte de d�cideurs exp�riment�s �tait due � l'expiration de mandats, � des d�missions ou � des non renouvellements de mandat. Bien que le rythme de nominations de PND se soit accru au cours du dernier trimestre de l'exercice, le manque de d�cideurs entrave la capacit� de la SPR � r�gler plus rapidement davantage de cas.

Nombre de cas en instance. La SPR a commenc� l'exercice avec environ 42 000 cas en instance. La Section a re�u 36 000 nouvelles demandes d'asile en 2008-2009. Compte tenu du nombre de d�cideurs disponibles et de leur exp�rience, la SPR a r�gl� 20 000 demandes d'asile. En cons�quence, le nombre de cas en instance atteignait 58 000 � la fin de 2008-2009. Le financement actuel de la SPR lui permet de statuer sur 25 000 demandes d'asile par ann�e, et le nombre de cas en instance a augment� au-del� de notre capacit� de les r�gler avec les ressources existantes. Sans ressources accrues pour la SPR, les demandeurs d'asile, certains ayant v�cu des situations tr�s difficiles, devront en plus composer avec le stress et l'incertitude associ�s aux retards dans le r�glement de leur demande d'asile.

Am�liorations op�rationnelles, augmentation de la productivit�. Les d�cideurs de la SPR ont augment� leur productivit�, en passant d'une moyenne de 3,8 cas r�gl�s par semaine par d�cideur au cours de 2007-2008 � 4,0 cas en 2008-2009. Cette augmentation de 5 % a �t� obtenue par la formation, la mise en œuvre de nouvelles proc�dures, les am�liorations des processus internes et la surveillance strat�gique des remises, des ajournements et du temps n�cessaire au prononc� des motifs.

Le�ons apprises

Au bureau r�gional de l'Est, la SPR a mis en œuvre un nouveau projet dans le cadre duquel un certain nombre de cas simples qui font intervenir le m�me conseil sont mis au r�le ensemble, et la plupart des d�cisions sont prononc�es de vive voix. Le projet a permis de r�gler davantage de cas sans ajouter de nouvelles ressources. L'am�lioration de la liaison avec les conseils et l'�largissement de son application aux autres bureaux r�gionaux permettraient au projet de donner des r�sultats sup�rieurs.

Avantages pour les Canadiens

Gr�ce au travail de l'activit� de programme Protection des r�fugi�s, le Canada n'accepte que les demandeurs d'asile � prot�ger. Le Canada offre l'asile aux personnes qui craignent avec raison d'�tre pers�cut�es, ainsi qu'� celles qui sont expos�es � une menace � leur vie, au risque de torture ou au risque de traitements ou peines cruels et inusit�s. Cela contribue � un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale.

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Activit� de programme 2 : Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Description

La Section de l'immigration (SI) exerce l'activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention. Elle tient des enqu�tes sur les �trangers ou les r�sidents permanents qui, en vertu des dispositions de la LIPR, seraient interdits de territoire au Canada ou qui sont d�tenus. Les d�tenus doivent �tre vus par la SI dans les 48 heures suivant leur mise en d�tention ou sans d�lai par la suite, et d'autres contr�les doivent �tre effectu�s dans les d�lais pr�cis pr�vus par la loi. Les d�cideurs doivent trouver un �quilibre entre le droit � la libert� individuelle et le droit � la s�curit� des Canadiens.

Faits saillants 2008-2009

3 150 enqu�tes ont �t� r�gl�es, soit 12 % de plus que l'ann�e pr�c�dente 18 300 contr�les des motifs de d�tention ont �t� effectu�s, 14 % de plus que l'ann�e pr�c�dente

Activit� de programme : Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Ressources financi�res 2008-2009 (en M$)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
15,2	17,2	13,7	105	104	(1)

Priorit� strat�gique 1 G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Continuer de mettre en œuvre une approche strat�gique favorisant un processus d�cisionnel de qualit�	Satisfait � tous	L'application de strat�gies d�cisionnelles a continu� de faire en sorte que la qualit� des proc�dures de la SI soit maintenue. Ces strat�gies sont notamment : Une analyse achev�e des d�cisions concernant un groupe donn� au Pakistan La cr�ation d'un cadre d'analyse pour mieux appuyer les d�cideurs dans le prononc� des motifs de vive voix Le travail relatif aux Directives sur la d�tention La formation donn�e sur les renseignements de nature d�licate et l'appr�ciation des facteurs dans les cas de contr�les des motifs de d�tention Les d�cideurs ont eu des occasions de discuter de questions d'int�r�t commun par la tenue de : Cinq groupes de discussion de d�cideurs Formation sur la coh�rence du processus d�cisionnel
Poursuivre les efforts de coh�rence interr�gionale au sein de la SI	Satisfait � tous	Annotations de dossiers termin�es pour les audiences � huis clos et les audiences publiques Nouveau formulaire d'ordonnance de mise en libert� Mise en œuvre des instructions sur les exigences relatives aux contr�les des motifs de d�tention pendant les cong�s f�ri�s Les d�cideurs sont envoy�s dans d'autres bureaux r�gionaux dans le cadre d'affectations � court terme

Analyse du rendement

Augmentation du nombre de cas d�f�r�s. Le nombre de cas examin�s par la SI d�pend du nombre de cas d�f�r�s par l'ASFC. Au cours des quatre derni�res ann�es, le nombre d'enqu�tes d�f�r�es a augment� de 29 %, et celui des contr�les des motifs de d�tention, de 19 % (ne comprend pas les cas r�gl�s sans audience). Gr�ce � d'autres gains d'efficacit�, la SI a continu� de g�rer l'augmentation de la charge de travail avec les ressources existantes et a �t� en mesure de r�gler les cas dans les d�lais pr�vus par la loi pour ce qui est des contr�les des motifs de d�tention.

Enqu�tes. Au cours de 2008-2009, la SI a effectu� 3 150 enqu�tes, soit 12 % de plus que l'ann�e pr�c�dente. De toutes les enqu�tes r�gl�es, 74 % ont donn� lieu � la prise d'une mesure de renvoi pour constat d'interdiction de territoire de la personne vis�e, 3 % ont donn� lieu � l'autorisation d'entrer ou de demeurer au Canada, 7 % ont fait l'objet d'un retrait de l'all�gation d'interdiction de territoire par l'ASFC � l'audience, et 14 % des dossiers ont �t� ferm�s parce que les personnes ont omis de se pr�senter pour l'audience.

Contr�les des motifs de d�tention. Au cours de 2008-2009, la SI a effectu� environ 18 300 contr�les des motifs de d�tention, soit 14 % de plus que l'ann�e pr�c�dente. Pr�s de 5 300 contr�les des motifs de d�tention ont �t� r�gl�s sans qu'une d�cision ne soit rendue, en raison de la remise au r�le du cas, ou en raison du renvoi, de la mise en libert� ou de la d�tention de la personne par les tribunaux, avant le contr�le pr�vu. Les 13 000 contr�les des motifs de d�tention qui restent ont abouti � une d�cision, soit une augmentation de 9 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Le�ons apprises

Dans la plupart de ses activit�s, la SI a satisfait aux attentes et, dans certains cas, les a surpass�es. Tel qu'il est mentionn� dans le RPP, la SI avait pr�vu publier deux d�cisions � caract�re persuasif comme mod�les pour guider et aider les prises de d�cision futures. Cependant, apr�s une �valuation approfondie, la SI a d�termin� qu'un cadre d'analyse convient mieux aux besoins des d�cideurs de la SI et contribue � accro�tre la coh�rence du processus d�cisionnel. Un premier cadre d'analyse sur l'�quivalence des d�clarations de culpabilit� prononc�es � l'�tranger a �t� �labor�, et le travail visant � �laborer d'autres cadres d'analyse se poursuivra en 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

La SI rend des d�cisions qui pr�servent la s�curit� de la soci�t� canadienne et font honneur � la r�putation du Canada de d�fenseur de la justice et de l'�quit� pour les personnes. C'est en fonction de ce sens des responsabilit�s que la CISR assure un �quilibre entre les droits de la personne et la s�curit� des Canadiens.

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Activit� de programme 3 : Appels en mati�re d'immigration

Description

La Section d'appel de l'immigration (SAI) exerce l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration. Elle instruit les appels en mati�re d'immigration interjet�s par des citoyens canadiens ou des r�sidents permanents dont la demande de parrainage d'un parent proche au Canada a �t� refus�e. D'autres fonctions cl�s comprennent l'instruction des appels de r�sidents permanents, d'�trangers titulaires d'un visa de r�sident permanent, de personnes prot�g�es frapp�es d'une mesure de renvoi du Canada et de r�sidents permanents hors du Canada qui n'ont pas rempli l'obligation de r�sidence.

Faits saillants 2008-2009

7 400 nouveaux appels (immigration) interjet�s 6 300 appels en mati�re d'immigration r�gl�s Le nombre de cas en instance est pass� de 9 500 � 10 600 Le d�lai moyen de traitement est pass� de 10 � 11 mois

Activit� de programme : Appels en mati�re d'immigration

Ressources financi�res 2008-2009 (en M$)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
17,4	18,5	18,5	140	140	0

Priorit� strat�gique 1 G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Mettre en œuvre un plan de gestion interr�gional des cas � traiter, dont la suite du plan de r�duction de l'arri�r� de la SAI du bureau r�gional du Centre	Satisfait � tous	Partage strat�gique de d�cideurs entre les bureaux r�gionaux, avec plus d'audiences par vid�oconf�rence et de transferts d'examens sur dossier entre ces bureaux Priorit� accord�e aux appels les plus anciens
�laborer et mettre en œuvre des strat�gies d�cisionnelles pour accro�tre la coh�rence de la prise de d�cision. Les domaines vis�s peuvent comprendre : les audiences proactives; les appels de mesures de renvoi; les ajournements/remises; les audiences tenues en l'absence du conseil du ministre	Satisfait � tous	Production du guide des pratiques exemplaires et vid�o de formation sur les audiences proactives Intervention r�ussie dans l'affaire Khosa � la Cour supr�me du Canada, qui a reconnu qu'il fallait faire preuve de retenue judiciaire � l'�gard de la comp�tence discr�tionnaire de la SAI La SAI a collabor� avec l'ASFC pour faciliter plus de r�glements d'appels de mesures de renvoi sans audience Formation donn�e � l'�chelle de la Commission sur des approches plus coh�rentes pour les remises/ajournements Collaboration avec l'ASFC pour accro�tre le nombre d'audiences sans la pr�sence du conseil du ministre
Accro�tre le r�glement rapide des appels sans tenir d'audience : �valuer et am�liorer le r�glement rapide informel (RRI) et le mode alternatif de r�glement des litiges (MARL)	Satisfait � presque tous	1 366 appels r�gl�s au moyen du MARL (augmentation de 25 % par rapport � l'exercice pr�c�dent) Processus de RRI appuy� par la politique sur les communications, formation plus cibl�e Beaucoup d'appels r�gl�s par examen sur dossier
�valuer l'efficacit� des initiatives et des cat�gories des cas mises en œuvre dans le cadre du Plan d'innovation � la SAI	Satisfait � presque tous	Les projets pilotes et les initiatives de gestion des cas ont �t� �valu�s, et des recommandations d'am�lioration ont �t� examin�es

Analyse du rendement

D�cideurs. La SAI compte sur des d�cideurs bien form�s pour tenir des audiences �quitables et efficaces, et rendre rapidement des d�cisions �clair�es de qualit�. Tout au long de 2008-2009, la SAI a fonctionn� avec neuf d�cideurs de moins en moyenne (soit 25 %) que son effectif financ�. Bien que le rythme des nominations et des renouvellements de mandat ait augment� vers la fin de la p�riode de r�f�rence, le manque d'un grand groupe de d�cideurs exp�riment�s pose des d�fis pour la maximisation de la productivit� et la gestion de la SAI.

Statistiques cl�s. En 2008-2009, 7 400 appels ont �t� interjet�s. Il s'agit d'un record : une augmentation de 9 % par rapport � 2007-2008 et une hausse de 72 % comparativement aux chiffres d'avant la LIPR. La productivit� de la Section est demeur�e �lev�e, avec 6 300 r�glements (pr�s de 7 000 appels compte tenu des sursis � l'ex�cution des mesures de renvoi). Il en a d�coul� un nombre de pr�s de 10 600 cas en instance � la fin de l'ann�e, une augmentation de 12 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le d�lai moyen de traitement a cru de 11 %, s'�levant � 11,1 mois. La hausse du co�t moyen est surtout due au partage des co�ts li�s aux services internes et au co�t salarial accru des conventions collectives.

Am�liorations op�rationnelles. Malgr� un manque de d�cideurs, la SAI a g�r� sa charge de travail par le biais de strat�gies de gestion des cas et de strat�gies d�cisionnelles novatrices et efficaces pour promouvoir les pratiques exemplaires et la coh�rence entre les bureaux r�gionaux. De nouvelles initiatives ont �t� men�es pour maximiser le r�glement rapide et faire en sorte que les dossiers soient pr�ts pour l'audience. Le recours accru au programme du MARL � la SAI a permis d'augmenter de 6 % les appels r�gl�s sans audience par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Les processus d'instruction sur dossier et des audiences plus proactives ont aussi �t� essentiels � l'accroissement de l'efficience � la SAI.

Le�ons apprises

Lorsqu'il y a un manque de d�cideurs, un soutien d�cisionnel fort est particuli�rement important pour maintenir une productivit� �lev�e en augmentant l'�tat de pr�paration aux audiences et le r�glement rapide des cas. La souplesse dans le partage des d�cideurs entre les bureaux r�gionaux a continu� d'�tre essentielle aux efforts de la SAI pour r�duire l'arri�r� de cas au bureau r�gional du Centre. Le besoin de coordonner les ressources avec l'ASFC a continu� d'�tre un d�fi dans de nombreux domaines o� la collaboration du conseil du ministre est importante, comme pour la rationalisation des appels de mesures de renvoi � la SI et � la SAI et les audiences auxquelles le conseil du ministre ne participe que par des observations �crites. La SAI apprendra de ces le�ons et am�liorera encore son efficience et sa productivit�.

Avantages pour les Canadiens

Gr�ce au travail li� aux appels en mati�re de parrainage, la SAI reconna�t la contribution des immigrants � la force et � la vitalit� de la soci�t� et de la culture canadiennes, ainsi que l'engagement du gouvernement en faveur de la r�unification des familles. Par son travail sur les appels de mesures de renvoi, la SAI accro�t la s�curit� du public tout en maintenant l'�quilibre avec les droits individuels.

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Activit� de programme 4 : Services internes

Description

Les Services internes sont les groupes d'activit�s et de ressources connexes n�cessaires pour appuyer les besoins des trois programmes du tribunal et remplir les autres obligations organisationnelles de la CISR. Ces services sont : gestion et surveillance, communications, juridiques, gestion des ressources humaines, gestion financi�re, gestion de l'information, technologie de l'information, mat�riel, approvisionnement et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement l'ensemble des activit�s et les ressources qui s'appliquent � l'ensemble de l'organisation et non celles fournies express�ment � un programme pr�cis.

Faits saillants 2008-2009

Mise en œuvre d'un plan organisationnel int�gr� de ressources humaines Mise en œuvre d'un plan strat�gique triennal de technologie de l'information Cr�ation d'un bureau ind�pendant pour les v�rifications internes

Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res 2008-2009 (en M$)

Ressources humaines 2008-2009 (ETP)

Conform�ment au budget principal, les fonds pour les Services internes ont �t� affect�s aux grandes activit�s du programme selon les tendances respectives en mati�re de d�penses. En ce qui concerne les d�penses r�elles de 2008-2009, un total de 30,3 M$ a �t� proportionnellement affect� de la fa�on suivante : 21,5 M$ � la Protection des r�fugi�s, 4,6 M$ aux Enqu�tes et aux contr�les des motifs de d�tention et 4,2 M$ aux Appels en mati�re d'immigration.

De la m�me mani�re, les �quivalents temps plein (ETP) pour les Services internes ont �t� affect�s aux grandes activit�s du programme. Pour 2008-2009, un total de 253 ETP a �t� proportionnellement affect� de la fa�on suivante : 191 ETP � la Protection des r�fugi�s, 35 ETP aux Enqu�tes et aux contr�les des motifs de d�tention et 27 ETP aux Appels en mati�re d'immigration.

Priorit� strat�gique 2 Int�grer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace
Plans	�tat du rendement	Sommaire du rendement
�laborer la politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), l'Architecture des activit�s de programme (AAP) et le cadre de mesure du rendement correspondant	Satisfait � presque tous	La SGRR et l'AAP de la CISR sont �tablies et op�rationnelles, et ont r�cemment �t� mises � jour Le cadre de mesure du rendement est presque achev� - les mesures quantitatives sont en place et les mesures qualitatives sont en cours d'�laboration
Mettre en œuvre le plan d'action relatif aux contr�les de gestion fondamentaux de la CISR	Satisfait � tous	Les contr�les de gestion fondamentaux cl�s sont en place
Int�grer davantage la planification des RH, des ressources financi�res et de la TI dans les cycles de planification des activit�s de la CISR	Satisfait dans une certaine mesure	Plan triennal de TI �tabli et m�canismes d'int�gration au cycle de planification des activit�s en place Les plans d'activit�s et les plans de gestion de la CISR int�grent de l'information financi�re et non financi�re; les plans de RH seront int�gr�s dans les ann�es � venir
Continuer de mettre en œuvre un programme exhaustif de gestion de l'approvisionnement et des biens	Satisfait � presque tous	Un syst�me de gestion des biens a �t� �tabli au si�ge de la CISR et il sera �largi aux bureaux r�gionaux en 2009-2010
Mettre en œuvre un cadre de consultation organisationnel	Satisfait � tous	Cadre de consultation mis en œuvre et int�gr� au cycle de planification � l'�chelle nationale et r�gionale, ce qui a bonifi� la d�termination des activit�s de consultation ainsi que la planification et l'�change d'information
Concentrer davantage les activit�s internationales de la CISR dans un programme coh�sif qui l'aide � atteindre ses objectifs internationaux tout en �quilibrant les nombreuses demandes de participation � des activit�s internationales avec les ressources disponibles	Satisfait � presque tous	Les activit�s internationales ont �t� exerc�es conform�ment aux objectifs et aux directives du Conseil de gestion du pr�sident pour maximiser les avantages et assurer une approche coh�rente
Priorit� strat�gique 3 Continuer de b�tir une organisation souple qui a des responsabilit�s claires, un comportement �thique, du leadership et une capacit� op�rationnelle
Continuer � mettre en œuvre la strat�gie triennale d'�quit� en mati�re d'emploi (EE)	Satisfait � presque tous	L'�tape 1 du Programme de mentorat, ouvert aux membres des groupes d�sign�s, a �t� lanc�e en mai 2008. Activit�s de surveillance et d'�valuation men�es par des sondages et des entrevues. �laboration de jalons de dotation remise puisque le Conseil du Tr�sor (CT) et Statistique Canada n'ont publi� les estimations de la disponibilit� au sein de la population active, qui sont n�cessaires pour �laborer les jalons, qu'en f�vrier 2009 Mise en place d'un programme d'avancement professionnel amorc�e. Groupes de discussion avec la participation des membres des groupes de l'EE � l'�chelle nationale et r�gionale pour d�terminer les besoins et les attentes pour ce programme Personnel de la CISR inform� des activit�s en mati�re d'EE par des messages sur l'intranet et lors d'activit�s
Mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les langues officielles (LO)	Satisfait � presque tous	La CISR a achev� sa Politique sur les LO par des consultations de ses sections, directions g�n�rales et bureaux r�gionaux. � la fin de l'exercice, le travail sur les directives rattach�es � la Politique se poursuivait
Mettre en œuvre les activit�s cl�s de renouvellement de la fonction publique par le regroupement des activit�s de modernisation des RH	Satisfait � presque tous	Une approche et des outils r�vis�s pour favoriser l'int�gration de la planification des RH ont �t� mis en place en 2008-2009, dont la cr�ation d'outils pour la planification de la rel�ve Dans le cadre du cycle du Programme de gestion du rendement, la CISR a instaur� la gestion des talents comme nouvelle caract�ristique pour tous les cadres sup�rieurs et les �quivalents EX Ces derni�res ann�es, des efforts consid�rables ont �t� faits pour renforcer la qualit� du Programme de gestion du rendement, qui se sont poursuivis en 2008-2009. La CISR a atteint un taux d'ach�vement de 65 % pour 2008-2009 La CISR a eu recours � des processus de dotation collective et � des bassins de candidats pr�qualifi�s de la Commission de la fonction publique pour recruter
Concevoir un cadre des valeurs et de l'�thique pour les employ�s de la CISR en se fondant sur la nouvelle charte du SCT	Satisfait dans une certaine mesure	La CISR a retard� la mise en œuvre d'un cadre des valeurs et de l'�thique jusqu'� la mise en œuvre du Code de valeurs et d'�thique du CT Employ�s et gestionnaires ont de la formation et des documents sur les valeurs et l'�thique, la divulgation des actes r�pr�hensibles et les activit�s politiques

Analyse du rendement

Gestion et surveillance. � la fin de la p�riode de r�f�rence de 2008-2009, la CISR a restructur� ses comit�s consultatifs sup�rieurs et a mis sur pied un comit� de v�rification ind�pendant. Ces changements, conjugu�s � la mise en œuvre du mod�le de l'agent financier principal (AFP), qui est pr�vue pour 2009-2010, am�lioreront le soutien d�cisionnel � la haute direction et la surveillance des activit�s de la Commission.

Communications. Par sa participation � des activit�s de diffusion externe et � des conf�rences, la CISR a continu� � affermir ses relations avec les organisations non gouvernementales, les intervenants et d'autres groupes. Dans le cadre de r�unions nationales du Comit� consultatif sur les pratiques et les proc�dures (CCPP) et de r�unions avec les intervenants r�gionaux, le personnel et les intervenants de la CISR ont �chang� sur des questions cl�s en mati�re de politiques et de proc�dures, ce qui a am�lior� la compr�hension et la collaboration. En outre, dans un effort en vue d'am�liorer ses relations avec les intervenants, la CISR a r�vis� son cadre de consultation pour coordonner et cibler ses activit�s de diffusion externe plus efficacement et permettre l'am�lioration de l'�change d'information.

Services juridiques. En 2008-2009, les Services juridiques ont continu� � donner des conseils juridiques � l'appui de toutes les priorit�s strat�giques de la CISR, dont la rationalisation et l'int�gration des avocats sp�ciaux dans les proc�dures d'interdiction de divulgation en vertu de l'article 86 de la LIPR. Ils ont �galement appuy� une vaste gamme d'activit�s organisationnelles, des ressources humaines � l'approvisionnement en passant par les Services de secr�tariat pour les PND. La formation et le soutien des d�cideurs de la Commission, en particulier de ceux qui viennent d'�tre nomm�s, �tait une priorit�. Les Services juridiques ont jou� un r�le important dans l'intervention r�ussie de la CISR dans l'affaire Khosa devant la Cour supr�me du Canada. Dans Khosa, la Cour a reconnu la comp�tence de la SAI pour �valuer ind�pendamment des �l�ments de preuve pr�sent�s pr�c�demment � des tribunaux p�naux, et a prescrit une plus grande retenue � l'�gard des d�cideurs de la SAI dans les contr�les judiciaires de l'exercice de la comp�tence discr�tionnaire de la SAI pour instruire les appels de mesures de renvoi. Cela peut r�duire le nombre de d�cisions de la SAI infirm�es par la Cour f�d�rale.

Gestion des ressources humaines. En 2008-2009, la CISR a continu� � favoriser un environnement o� la gestion des personnes est reconnue comme une priorit� dans l'atteinte de son r�sultat strat�gique. La Commission a �labor� un plan organisationnel de ressources humaines int�gr�, qui expose les priorit�s cl�s en mati�re de gestion des personnes sur lesquelles elle se concentrera au cours des trois prochaines ann�es. Ces priorit�s cadrent avec les priorit�s strat�giques organisationnelles et les grands objectifs du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du gouvernement.

Gestion financi�re. Une r�alisation majeure pour 2008-2009 a �t� la mise � l'essai de la version 6.2 du syst�me de gestion financi�re organisationnel ainsi que sa mise en œuvre � la CISR. Un examen de r�affectation a aussi �t� termin�, en pr�paration pour les pressions financi�res que subira la Commission, ainsi que l'examen strat�gique pour 2009-2010.

Gestion de l'information. En 2008-2009, la CISR a commenc� un nettoyage, � l'�chelle nationale, de tous les dossiers entrepos�s dans les Centres f�d�raux de documents et des entrep�ts priv�s. Ce projet devrait se poursuivre au cours des quatre prochaines ann�es. L'�bauche d'une nouvelle structure de classification des dossiers fond�e sur les fonctions a �galement �t� achev�e � la fin de mars 2009.

Technologie de l'information (TI). En 2008-2009, la CISR a �labor� son premier plan strat�gique triennal de la TI. Ce plan triennal permettra � la Commission d'aligner ses strat�gies et son architecture de TI sur les exigences et les priorit�s op�rationnelles et de les int�grer � celles ci, ce qui am�liorera le rendement op�rationnel.

Gestion de l'approvisionnement et des biens. Le programme d'approvisionnement de la CISR s'est consid�rablement am�lior� et refl�te maintenant une approche � l'�chelle de la CISR de la gestion des dossiers, des rapports et de l'application des politiques et des proc�dures du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC). La CISR a mis en place un logiciel qui permettra de faire le suivi des biens de la TI et des autres biens. Le logiciel sera mis en œuvre dans les bureaux r�gionaux sous peu, ce qui am�liorera ainsi la gestion des biens.

V�rification interne et �valuation. Pr�s de la fin de 2008-2009, la CISR a cr�� un bureau ind�pendant pour la v�rification interne, qui rel�ve directement du pr�sident. Un dirigeant principal de la v�rification responsable de la supervision de la fonction de v�rification interne a �t� nomm�. Le processus de cr�ation du Comit� de v�rification de la CISR a �galement �t� amorc� pour fournir au pr�sident une orientation, une assurance et des conseils ind�pendants et objectifs sur le caract�re ad�quat des processus de contr�le et de responsabilisation de l'organisme.