ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada (CISR). On y trouve une information �quilibr�e et compl�te sur le rendement et les r�alisations de la CISR par rapport aux plans et aux priorit�s fix�s pour 2008-2009.

La CISR est un tribunal ind�pendant auquel le Parlement a confi� la mission de r�gler les cas d'immigration et de statut de r�fugi� de fa�on efficace, �quitable et conforme � la loi. Par le travail de ses trois sections, soit la Section de la protection des r�fugi�s (SPR), la Section de l'immigration (SI) et la Section d'appel de l'immigration (SAI), la Commission contribue directement � pr�server la tradition humanitaire du Canada et � assurer la s�curit� du Canada ainsi que la qualit� de vie des Canadiens.

L'ann�e 2009 marque le 20^e anniversaire de la CISR. Je profite de l'occasion pour souligner le d�vouement, le professionnalisme et l'int�grit� de notre personnel, qui sont essentiels au succ�s de la Commission dans la r�alisation de sa mission et au maintien de la confiance de ceux qui comparaissent devant elle, du Parlement et du public canadien.

La Commission a continu� de voir sa charge de travail augmenter au cours de l'exercice 2008-2009, qui a �t� marqu� par une hausse des cas re�us dans ses trois sections et un manque de d�cideurs nomm�s par d�cret � la SPR et � la SAI. M�me si le nombre des nominations et des renouvellements de mandat s'est nettement accru vers la fin de la p�riode de r�f�rence, le nombre de cas en instance et le d�lai moyen de traitement ont n�anmoins continu� � cro�tre dans les deux sections.

Notre programme de transformation

La CISR est d�termin�e � maximiser son efficacit� op�rationnelle. Pour ce faire, elle a continu� de travailler � un programme de transformation � plusieurs facettes, qui comprenait l'int�gration des trois sections, des am�liorations aux processus internes et des services de soutien int�gr� pour les audiences. En se concentrant sur un r�glement rapide, une strat�gie d�cisionnelle et une strat�gie de gestion des cas novatrices, la Commission a am�lior� consid�rablement la productivit� des d�cideurs sans compromettre l'�quit�.

R�sultats pour les Canadiens

Les trois sections ont r�gl� plus de cas que pr�vu en 2008-2009. La productivit� a �t� particuli�rement �lev�e � la SI, qui a effectu� le plus grand nombre d'enqu�tes et de contr�les des motifs de d�tention depuis 2001 2002. De plus, la qualit� du processus d�cisionnel �tait toujours une priorit� pendant l'ann�e, le pourcentage de d�cisions cass�es par la Cour f�d�rale et renvoy�es � la Commission pour la tenue d'une nouvelle audience �tant demeur� inf�rieur � 1 %.

Am�lioration de la gouvernance

� la suite d'un examen de grande port�e de son cadre de gouvernance en 2007-2008, la Commission a apport� plusieurs changements � ses structures de gestion pendant la p�riode de r�f�rence pour renforcer la primaut� du r�glement des cas en tant qu'activit� principale de la CISR ainsi que les responsabilit�s. Les autres mesures prises comprennent une surveillance accrue des fonctions cl�s d'appui organisationnel et la cr�ation de concordances de gestion suppl�mentaires qui permettent d'am�liorer la coordination et la communication entre les fonctions d�cisionnelles et celles de soutien d�cisionnel et organisationnel � la CISR.

D�fis � venir

Le contexte dans lequel la CISR exerce ses activit�s est complexe et impr�visible, car le nombre et le type de cas que nous recevons d�pendent des tendances changeantes en mati�re de migration, des mouvements de r�fugi�s et d'autres facteurs ind�pendants de notre volont�, dont les d�cisions de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Au cours de la prochaine ann�e, la CISR continuera � collaborer avec le ministre et le gouvernement pour recommander des candidats qualifi�s aux postes de d�cideurs nomm�s par d�cret. Cependant, m�me avec la mise en place d'un effectif complet de d�cideurs, �tant donn� que le financement est fond� sur un nombre ant�rieur de cas d�f�r�s bien inf�rieur, la Commission n'a pas la capacit� suffisante pour r�gler le nombre actuel de cas d�f�r�s � la SPR et � la SAI. Sans fonds suppl�mentaires pour r�pondre au nombre de nouveaux cas que nous recevons, lequel est ind�pendant de notre volont�, le nombre de cas en instance et le d�lai moyen de traitement continueront de cro�tre. C'est notamment le cas � la SPR, o� le nombre de cas en instance s'�levait � 58 000 � la fin de la p�riode de r�f�rence; ce nombre devrait continuer d'augmenter en 2009-2010. De m�me, le d�lai moyen de traitement des demandes d'asile, qui �tait de 16,4 mois en 2008-2009, devrait augmenter.

Bien que la CISR participe � des discussions avec le gouvernement en vue d'obtenir les fonds n�cessaires pour r�gler cette situation, nous sommes d�termin�s, entre-temps, � continuer de poursuivre notre objectif d'efficacit� op�rationnelle et de prendre d'autres mesures pour g�rer notre charge de travail croissante le plus efficacement possible avec nos ressources actuelles.

 

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Section I – Survol

Raison d’�tre et responsabilit�s

La CISR est un tribunal administratif ind�pendant et responsable cr�� le 1^er janvier 1989 par une modification � la Loi sur l'immigration.

En 2002, la Loi sur l'immigration a �t� remplac�e par la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), dont est tir� le mandat de chaque section de la CISR.

Mandats des sections de la CISR

Section de la protection des r�fugi�s (SPR)
Statue sur les demandes d'asile Statue sur les demandes d'annulation de la qualit� de r�fugi� Statue sur les demandes de perte de l'asile
Section de l'immigration (SI)
Effectue des enqu�tes sur des �trangers ou des r�sidents permanents qui demandent � entrer au Canada ou qui s'y trouvent d�j� et seraient interdits de territoire Contr�le les motifs de d�tention d'�trangers ou de r�sidents permanents d�tenus pour des raisons d'immigration
Section d'appel de l'immigration (SAI)
Instruit les appels interjet�s contre le refus, par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), de demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial Instruit les appels interjet�s contre certaines mesures de renvoi prises � l'�gard de r�sidents permanents, de r�fugi�s au sens de la Convention, d'autres personnes prot�g�es et de titulaires d'un visa de r�sident permanent Instruit les appels interjet�s par des r�sidents permanents au sujet desquels un agent de CIC, hors du Canada, a conclu qu'ils avaient manqu� � l'obligation de r�sidence Instruit les appels interjet�s par le ministre de la S�curit� publique contre des d�cisions rendues par la SI au terme d'une enqu�te

Activit�s r�gionales

La CISR exerce ses activit�s dans trois bureaux r�gionaux � Toronto, � Montr�al et � Vancouver : le bureau r�gional du Centre, responsable de l'Ontario, sauf pour la r�gion d'Ottawa; le bureau r�gional de l'Est, responsable du Qu�bec, d'Ottawa et des provinces de l'Atlantique; et le bureau r�gional de l'Ouest, responsable des provinces de l'Ouest. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux r�gionaux et sont appuy�es par un soutien op�rationnel et d�cisionnel. La CISR a aussi des bureaux � Calgary et � Ottawa, o� elle tient des audiences. Les services internes et les services de soutien sont g�r�s au si�ge de la CISR, situ� � Ottawa.

Justice administrative

Par l'interm�diaire de chaque section, la CISR s'efforce de rendre une forme de justice plus simple, plus accessible et plus opportune que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention � l'�quit� proc�durale, � la rigueur de la loi et � son application aux faits propres � chaque cas. Dans ses proc�dures et ses m�thodes de r�glement, la CISR applique les principes du droit administratif, dont les principes de justice naturelle, et les d�cisions sont rendues conform�ment � la loi, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s.

La CISR est r�solue � faire preuve d'�quit� dans tous les aspects de son travail. La Commission respecte la dignit� et la diversit� des personnes qui comparaissent devant elle, certaines ayant v�cu des situations tr�s difficiles.

Avantages pour les Canadiens

Les immigrants et les r�fugi�s ont toujours grandement contribu� � la croissance et � l'essor du Canada. La CISR assure des avantages continus aux Canadiens, et ce, de trois fa�ons importantes :

• les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent � faire en sorte que le Canada accepte les personnes � prot�ger, conform�ment � ses obligations internationales et au droit canadien;
• les enqu�tes et les contr�les des motifs de d�tention qu'elle effectue contribuent � assurer la s�curit� des Canadiens;
• � titre de tribunal ind�pendant mandat� pour r�gler les appels en mati�re de parrainage, les appels de mesures de renvoi et les appels sur l'obligation de r�sidence, elle aide � promouvoir la r�unification des familles, � assurer la s�curit� des Canadiens ainsi que l'int�grit� du syst�me canadien d'immigration.

La CISR contribue �galement, de fa�on plus g�n�rale, � la qualit� de vie des collectivit�s canadiennes en renfor�ant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en refl�tant et en r�affirmant les valeurs essentielles qui sont ch�res aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect des droits de la personne, la s�curit�, l'�quit�, la paix et la primaut� du droit.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

D'apr�s le mandat conf�r� par la loi et son AAP actuellement approuv�e, la CISR a un seul r�sultat strat�gique et trois activit�s de programme qui comprennent la responsabilit� de toutes les d�cisions et de tous les cas r�gl�s du tribunal. La quatri�me activit� de programme, les Services internes, appuie les trois premi�res activit�s, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

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Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
113,4	124,4	114,7

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 025	987	(38)

Les autorisations totales ont augment� de 11 M$ par rapport aux d�penses pr�vues, essentiellement en raison d'ajustements de 5,3 M$ aux conventions collectives et d'un report de 4,7 M$ de 2007-2008. Les d�penses r�elles �taient environ de 10 M$ inf�rieures aux autorisations totales, ce qui est principalement attribuable � un nombre moindre de demandes de traduction des d�cisions (5,5 M$) et aux retards dans les nominations de d�cideurs et la dotation de postes de fonctionnaires (4,2 M$).

Tableau r�capitulatif sur le rendement

R�sultat strat�gique : R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d’immigration et de statut de r�fugi� devant la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Indicateur de rendement 1	Objectif	Rendement de 2008-2009
Pourcentage des d�cisions de la CISR annul�es par la Cour f�d�rale	Moins de 1 %	La CISR a d�pass� son objectif de rendement avec moins de 0,3 % de d�cisions annul�es par la Cour f�d�rale

(en millions de dollars)

Activit� de programme 2	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada 3
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Protection des r�fugi�s	75,4	80,8	80,8	88,7	82,5	Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention	12,7	15,2	15,2	17,2	13,7	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Appels en mati�re d'immigration	15,2	17,4	17,4	18,5	18,5	Culture et patrimoine canadiens dynamiques 4
Sous-total	103,3	113,4	113,4	124,4	114,7
Services re�us � titre gracieux 5	18,4		19,6		21,2
Total	121,7		133,0		135,9

Nota 1 : Voir des indicateurs de rendement plus d�taill�s pour chacune des activit�s de programme � la Section II.

Nota 2 : Conform�ment au budget principal, les fonds pour les Services internes ont �t� affect�s aux grandes activit�s de programme selon les tendances respectives en mati�re de d�penses. Pour les d�penses r�elles de 2008-2009, un total de 30,3 M$ a �t� affect� proportionnellement de la fa�on suivante : 21,5 M$ � la Protection des r�fugi�s, 4,6 M$ aux Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention et 4,2 M$ aux Appels en mati�re d'immigration.

Nota 3 : L'harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada et les avantages pour les Canadiens sont abord�s plus en d�tail � la Section II sous chacune des activit�s de programme.

Nota 4 : Par son travail relatif aux mesures de renvoi, l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration permet �galement de contribuer au secteur de r�sultats d'un Canada s�curitaire et s�curis�.

Nota 5 : Ces services repr�sentent principalement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les contributions du gouvernement aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

Priorit�s strat�giques de la CISR

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2008-2009, la CISR a �tabli trois priorit�s strat�giques d�crites dans le tableau ci-dessous. Elles ont aid� � l'atteinte du r�sultat strat�gique de la CISR parce qu'elles font en sorte que les plans, les activit�s et les r�sultats attendus de la CISR mettent en valeur la qualit�, la coh�rence et l'efficacit� dans toute l'organisation, favorisent un milieu ouvert qui valorise ses employ�s et pr�conisent la souplesse, la responsabilisation et l'am�lioration constante.

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d’immigration et de statut de r�fugi� devant la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Priorit�s	Type	Progr�s accomplis
G�rer l'arri�r� de cas au moyen d'une strat�gie d�cisionnelle et d'une strat�gie de gestion des cas novatrices	Op�rationnel Permanente	Atteinte avec succ�s. Des strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas ont �t� �labor�s et mises en œuvre dans les trois sections pour favoriser un processus d�cisionnel de qualit� et am�liorer la coh�rence relativement � des questions d'int�r�t commun comme les demandes de remises et d'ajournements. D'autres am�liorations ont �t� apport�es au soutien d�cisionnel, au r�glement rapide des cas, � la pr�paration aux audiences et aux audiences proactives.
Int�grer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace	Gestion D�j� �tablie	Atteinte avec succ�s. La CISR a int�gr� davantage son travail en favorisant des responsabilit�s de gestion efficaces et claires et en am�liorant son am�nagement organisationnel. La CISR a �galement continu� � mettre en œuvre des processus de gestion financi�re et non financi�re comme la Structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), l'AAP et le cadre de mesure du rendement correspondant et a travaill� � la pleine int�gration des cycles de planification des activit�s de la CISR.
Continuer de b�tir une organisation souple qui a des responsabilit�s claires, un comportement �thique, du leadership et une capacit� op�rationnelle	Op�rationnel D�j� �tablie	Presque atteinte. � la suite des recommandations formul�es dans le cadre de l'Examen des r�les et des responsabilit�s, un plan d'action a �t� mis en œuvre pour r�former la gouvernance de la CISR. La Commission a institu� un nouveau code de d�ontologie pour tous les d�cideurs quasi judiciaires de la Commission. Elle a restructur� ses comit�s consultatifs et cr�� un comit� de v�rification ind�pendant. Ces changements am�lioreront la responsabilisation, le soutien d�cisionnel � la haute direction et la surveillance de ses activit�s. Une grande part de la capacit� op�rationnelle de la CISR vient de son compl�ment de d�cideurs. Les efforts de recrutement et de s�lection se sont intensifi�s afin que le gouvernement dispose d'un bassin suffisant de candidats qualifi�s � nommer par d�cret � la SPR et � la SAI. Pendant la p�riode de r�f�rence, les nominations et les renouvellements de mandat � la CISR n'ont pas �t� suffisants pour doter tous les postes vacants, et la CISR n'a donc pas pu profiter de sa capacit� op�rationnelle financ�e pour r�gler les cas. Les cons�quences sont abord�es plus en d�tail dans le rapport.

Analyse des risques

Contexte op�rationnel

La CISR s'acquitte de son mandat dans un environnement complexe et en constante �volution. Des facteurs nationaux et internationaux influent sur le contexte op�rationnel de la CISR. Des conflits et la situation dans les pays �trangers peuvent entra�ner des mouvements de r�fugi�s, lesquels se r�percutent sur le nombre de demandes d'asile pr�sent�es au Canada. De m�me, les changements dans les tendances migratoires internationales et l'adoption de politiques plus strictes par les autres pays d'accueil influent sur le nombre de personnes qui cherchent � entrer au Canada.

Populations de r�fugi�s. Populations de r�fugi�s. Le rapport intitul� Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialis�s de 2008, publi� par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR), indique que le nombre de demandes d'asile pr�sent�es dans les pays industrialis�s en 2008 a augment� de 12 % par rapport � 2007. Pr�s de 383 000 demandes d'asile ont �t� enregistr�es au cours de l'ann�e, soit 41 600 de plus que l'ann�e pr�c�dente. Pendant cette p�riode, seuls les �tats-Unis ont re�u un plus grand nombre de demandes d'asile que le Canada parmi les pays �tudi�s.

En Am�rique du Nord, pr�s de 86 000 nouvelles demandes d'asile ont �t� pr�sent�es en 2008, soit 6 900 demandes d'asile ou 9 % de plus qu'en 2007. Les �tats Unis ont enregistr� environ 49 000 nouvelles demandes d'asile, ce qui repr�sente une baisse de 3 % par rapport � 2007, tandis que le Canada a constat� une augmentation spectaculaire de 30 %, soit quelque 36 000 nouvelles demandes d'asile, principalement li�es au grand nombre de demandeurs d'asile d'origine mexicaine et ha�tienne.

Tendance croissante en mati�re de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. L'immigration reste toujours importante pour le Canada, car les immigrants repr�sentent une part croissante de la population. Le nombre d'immigrants au Canada devrait atteindre entre 7 et 9,3 millions d'ici 2017. C'est dans ce contexte et conform�ment � l'objectif du gouvernement de promouvoir la r�unification des familles que le nombre de demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial augmente. Compte tenu de cette augmentation, il est pr�vu que la CISR continuera � recevoir un nombre �lev� d'appels en mati�re de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial.

D�fis

Nomination de d�cideurs. Pour r�gler les demandes d'asile et les appels en mati�re d'immigration qui lui sont d�f�r�s, la CISR d�pend des d�cideurs nomm�s par d�cret suivant un rigoureux processus de s�lection fond� sur le m�rite. En 2008-2009, la CISR a consacr� consid�rablement d'efforts pour recruter, s�lectionner et recommander au ministre des candidatures de personnes comp�tentes en vue d'une nomination � la Commission. Une fois qu'ils sont nomm�s, il faut environ six mois pour former les nouveaux d�cideurs et pour qu'ils acqui�rent l'exp�rience afin de devenir pleinement productifs. Au cours d'une s�rie de changements de gouvernements entre 2004 et 2008, les nominations et les renouvellements de mandat des d�cideurs nomm�s par d�cret � la Commission n'ont pas suivi le rythme des expirations de mandat, des d�missions et des postes vacants. Tel que l'indique le rapport Le Point, Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de 2009, le nombre �lev� de postes de commissaires vacants � la CISR a eu une incidence importante sur la capacit� de celle-ci de traiter les cas en temps opportun.

Augmentation du nombre de cas d�f�r�s et du nombre de cas en instance. Au cours de l'exercice 2008-2009, la CISR a connu une augmentation du nombre de cas qui lui sont d�f�r�s et du nombre de cas en instance. Le nombre croissant de cas en instance est principalement d� � deux facteurs externes : une augmentation du nombre de demandes d'asile d�f�r�es et d'appels en mati�re d'immigration interjet�s et un ralentissement du rythme des nominations et des renouvellements de mandat, en temps opportun, des d�cideurs nomm�s par d�cret. Ces deux facteurs sont ind�pendants de la volont� de la CISR. � l'heure actuelle, la CISR re�oit le financement n�cessaire pour r�gler 25 000 demandes d'asile et 6 500 appels en mati�re d'immigration par ann�e. � la fin de mars 2009, il y avait environ 58 000 demandes d'asile et 10 600 appels en mati�re d'immigration en instance. Si les niveaux de cas re�us et de ressources demeurent constants, il est pr�vu que le nombre de cas en instance continuera de cro�tre, m�me avec un effectif complet de d�cideurs. La CISR continuera � examiner les possibilit�s d'accro�tre sa productivit�, mais les pressions croissantes d�coulant de la charge de travail � la SPR et � la SAI sont telles qu'il sera n�cessaire d'apporter des changements aux niveaux de ressources pour r�tablir le nombre de cas en instance � des niveaux op�rationnels normaux.

Profil des d�penses

Tendance au chapitre des d�penses de 2005-2006 � 2008-2009

[D]

La diff�rence entre le budget principal et les d�penses pr�vues n'a pas �t� consid�rable au cours des quatre derni�res ann�es. Les sommes affect�es au budget principal et aux d�penses pr�vues ont �t� constantes pendant la p�riode, � l'exception de 2006-2007, qui comprenait un financement temporaire de 4 M$ pour les mesures administratives li�es au syst�me de protection des r�fugi�s et la r�duction du nombre d'appels en mati�re de parrainage en instance dans la cat�gorie des parents et des grands parents. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s'explique par les ajustements aux conventions collectives et le financement report� de l'ann�e pr�c�dente. La baisse des d�penses r�elles en 2007-2008 �tait essentiellement due aux retards dans la nomination et le renouvellement de mandat des d�cideurs nomm�s par d�cret et aux postes vacants de fonctionnaires. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 comprennent environ 5 M$ en ajustements suppl�mentaires aux conventions collectives.

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Postes vot�s et l�gislatifs
(en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal	2008-2009 D�penses r�elles
10	D�penses du programme	99,2	92,1	100,6	102,7
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	11,2	11,2	12,8	12,0
Total		110,4	103,3	113,4	114,7