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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III : Information suppl�mentaire

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les points saillants financiers d�taill�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement ont pour but de fournir une pr�sentation g�n�rale sur les activit�s et le positionnement d�Infrastructure Canada sur le plan financier. Vous pouvez consulter les �tats financiers sur le site Web du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 Condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation

Le tableau 10 est un condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation du minist�re. Le tableau 11 est, quant � lui, un condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation pour les op�rations.

Tableau 10 : �tat condens� de la situation financi�re pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)


  �carts en pourcentage 2009 2008
ACTIFS

-62 %

59 230

156 909

   Total des actifs :

-62 %

59 230

156 909

PASSIF

83 %

132 856

72 698

   Total du passif :

83 %

132 856

72 698

CAPITAUX PROPRES

-187 %

(73 626)

84 211

   Total des capitaux propres : -187 % (73 626) 84 211

Les �carts ci-dessus repr�sentent les financements qui ont d� �tre retourn�s � Infrastructure Canada dans le cadre des projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, soit 128,2 millions de dollars en 2007-2008 et 33,3 millions de dollars en 2008-2009.

Tableau 11 : �tat condens� de la situation financi�re des op�rations pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)


  �carts en pourcentage

2009

2008

D�PENSES

18 %

2 285 061

1 944 043

   Total des d�penses : 18 %

2 285 061

1 944 043
RECETTES 350 %

9

2
   Total des recettes : 350 %

9

2
CO�T NET DES ACTIVIT�S : 18 % 2 285 052 1 944 041

Les revenus proviennent des biens ali�n�s de l��tat, des autres frais li�s aux demandes d�Acc�s � l�information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et des autres recettes provenant des remboursements effectu�s par la Banque de Montr�al pour les cartes d�achat.

3.2 Repr�sentation graphique des points saillants financiers

3.2.1 R�partition du financement par activit� de programme

L�illustration 4 fait �tat de la r�partition totale des financements en 2008-2009 pour les trois activit�s de programme d�Infrastructure Canada au cours de la p�riode de d�claration, c�est-�-dire les investissements dans les infrastructures, l��laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et les Services internes.

Illustration 4 : R�partition du financement par activit� de programme

Figure 4

En 2008-2009, Infrastructure Canada a d�pens� la somme record de 2,3 milliards de dollars pour que ses activit�s de programmes atteignent leurs objectifs et afin de contribuer � la r�alisation de son r�sultat strat�gique. Les contributions r�alis�es en 2007-2008 dans le cadre des exigences relatives au Budget principal des d�penses repr�sentent une augmentation nette de 426,8 milliards de dollars. Cette augmentation comprend 327,8 millions de dollars pour le nouveau programme de financement de base provincial/territorial et une augmentation du budget approuv� en vertu du Fonds de la taxe sur l�essence, soit 197,5 millions de dollars. Elle refl�te �galement les changements de tr�sorerie effectu�s pour r�pondre � d�autres besoins de financement, tels que le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (augmentation nette de 12,6 millions de dollars), le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (diminution nette de 79,4 millions de dollars) et le Fonds sur l�infrastructure frontali�re (diminution nette de 31,7 millions de dollars). Le Budget d�exploitation a �galement connu une augmentation nette de 11 millions de dollars.

3.2.2 �tats financiers

Vous pouvez consulter les �tats financiers d�Infrastructure Canada sur le site Web du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires de renseignements

3.3.1 Liste des tableaux

Les cinq tableaux suivants sont disponibles en ligne, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Achats �cologiques

Tableau 10 : R�ponse aux commissions parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 11 : V�rifications et �valuations internes

Conform�ment aux recommandations de la Politique sur les paiements de transfert, � compter du 30 juin 2009, vous pouvez consulter le r�sum� du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres sujets d�int�r�t

Afin de maintenir le niveau d�excellence dans la prestation de ses services, Infrastructure Canada a continu� d�apporter des am�liorations � de nombreuses pratiques modernes de la gestion au sein du volet Personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle reste ainsi fid�le � sa volont� de fournir, dans la cadre d�une administration prudente, des programmes de qualit� qui seront b�n�fiques pour les Canadiens. Le Minist�re a pris part au processus d��valuations fond�es sur le CRG (Ronde VI) en 2008-2009 et a obtenu de tr�s bons coefficients dans le cadre de l��valuation portant sur plusieurs domaines de gestion. La publication de la divulgation proactive de la Ronde VI est pr�vue pour f�vrier 2010.

Infrastructure Canada travaille � l��laboration et � la mise en �uvre de la phase 2 de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). L�objectif de la SGRR est d�am�liorer les rapports au parlement, de fournir une base sur laquelle s�appuyer lors de la prise de d�cisions et de soutenir la gestion horizontale des priorit�s gouvernementales. La phase 2 comprend l��laboration d�un cadre de mesure du rendement et d�une structure de gouvernance destin�e � la prise de d�cisions au sein du Minist�re. Le cadre de mesure du rendement contribuera � fournir une �valuation du rendement dans le cadre des activit�s et des programmes minist�riels, et � d�finir les indicateurs de rendement, ainsi que les r�sultats et les objectifs vis�s. La cadre permettra d��toffer les futurs rapports sur les plans et les priorit�s et les Rapports minist�riels sur le rendement. De plus, Infrastructure Canada continue de suivre les politiques administratives �tablies par le gouvernement du Canada dans des domaines tels que la divulgation proactive, la recherche et la communication en mati�re d�opinions publiques.

Comme susmentionn� dans le pr�sent rapport, gr�ce au Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a �tabli un nouveau fonds de stimulation de l�infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en �tat de l�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s. Ce financement de deux ans sera accord� � des projets qui seront entrepris pendant les p�riodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront �tre men�s � terme avant le 31 mars 2011. Le Fonds de stimulation de l�infrastructure compl�te le financement f�d�ral existant en mati�re d�infrastructure en accordant la priorit� aux objectifs � court terme qui visent � stimuler l��conomie. Afin d�atteindre cet objectif de stimulation �conomique rapide, un important crit�re d�admissibilit� au fonds sera un �tat de pr�paration permettant l�ex�cution imm�diate du projet. La totalit� des quatre milliards de dollars seront r�partis au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets doivent �tre ax�s sur la remise en �tat d�immobilisations existantes telles que l�eau, le traitement des eaux us�es, le transport en commun, l�infrastructure routi�re, la culture, les parcs, les sentiers et les centres communautaires.

Comme cela a �galement �t� mentionn� auparavant, le milliard de dollars du Fonds pour l�infrastructure verte (FIV), annonc� dans le cadre du plan d�action �conomique, servira � financer les projets destin�s � am�liorer la qualit� de l�environnement et � soutenir la p�rennit� de la croissance �conomique � long terme. Le financement sera attribu� par l�interm�diaire d�une enveloppe nationale, sans allocation provinciale/territoriale, et sur une base quinquennale � compter de 2009-2010. Le Fonds pour l�infrastructure verte vise � investir dans des projets d�infrastructure qui contribuent � l�assainissement de l�air et de l�eau, et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Les cat�gories admissibles sont : infrastructure de traitement des eaux us�es; infrastructure de production d��nergie verte; infrastructure de transport de l��nergie verte, infrastructure de traitement des d�chets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

De plus, Infrastructure Canada a r�ussi � obtenir l�accord du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2008-2009 pour augmenter le seuil � partir duquel le pouvoir est d�l�gu� au Minist�re, soit qu�il passe � 100 millions de dollars pour toutes les cat�gories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC).

3.5 Coordonn�es

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca, ou communiquez avec :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Ligne d�information nationale sur l�infrastructure : 613-948-1148
Ligne t�l�phonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
T�l�copieur national pour des renseignements sur l�infrastructure :
613-948-9138

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, consultez le site http://www.ChantiersCanada.gc.ca.


  1. Transports Canada, l�Office des transports du Canada et le Tribunal d�appel des transports du Canada produisent leurs propres rapports sur les plans et les priorit�s. Les autres organismes et soci�t�s d��tat relevant de ce portefeuille pr�parent leurs propres plans d�entreprise annuels.
  2. Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du second exercice pr�c�dant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� nouvelle � �tablie au cours de l�exercice faisant l�objet de d�clarations vis�es par le RPP ou le RMR.
  3. Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du second exercice pr�c�dant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� nouvelle � �tablie au cours de l�exercice faisant l�objet de d�clarations vis�es par le RPP ou le RMR.
  4. Transports Canada est responsable d�un certain nombre d��l�ments essentiels du plan : 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers, et 1 milliard de dollars de financement pour l�Initiative de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, veuillez consulter le site www.chantierscanada.gc.ca.