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Les points saillants financiers d�taill�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement ont pour but de fournir une pr�sentation g�n�rale sur les activit�s et le positionnement d�Infrastructure Canada sur le plan financier. Vous pouvez consulter les �tats financiers sur le site Web du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.
Le tableau 10 est un condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation du minist�re. Le tableau 11 est, quant � lui, un condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation pour les op�rations.
(en millions de dollars)
�carts en pourcentage | 2009 | 2008 | |
---|---|---|---|
ACTIFS | -62 % |
59 230 |
156 909 |
Total des actifs : | -62 % |
59 230 |
156 909 |
PASSIF | 83 % |
132 856 |
72 698 |
Total du passif : | 83 % |
132 856 |
72 698 |
CAPITAUX PROPRES | -187 % |
(73 626) |
84 211 |
Total des capitaux propres : | -187 % | (73 626) | 84 211 |
Les �carts ci-dessus repr�sentent les financements qui ont d� �tre retourn�s � Infrastructure Canada dans le cadre des projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, soit 128,2 millions de dollars en 2007-2008 et 33,3 millions de dollars en 2008-2009.
(en millions de dollars)
�carts en pourcentage | 2009 |
2008 |
|
---|---|---|---|
D�PENSES |
18 % |
2 285 061 |
1 944 043 |
Total des d�penses : | 18 % | 2 285 061 |
1 944 043 |
RECETTES | 350 % | 9 |
2 |
Total des recettes : | 350 % | 9 |
2 |
CO�T NET DES ACTIVIT�S : | 18 % | 2 285 052 | 1 944 041 |
Les revenus proviennent des biens ali�n�s de l��tat, des autres frais li�s aux demandes d�Acc�s � l�information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et des autres recettes provenant des remboursements effectu�s par la Banque de Montr�al pour les cartes d�achat.
L�illustration 4 fait �tat de la r�partition totale des financements en 2008-2009 pour les trois activit�s de programme d�Infrastructure Canada au cours de la p�riode de d�claration, c�est-�-dire les investissements dans les infrastructures, l��laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et les Services internes.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a d�pens� la somme record de 2,3 milliards de dollars pour que ses activit�s de programmes atteignent leurs objectifs et afin de contribuer � la r�alisation de son r�sultat strat�gique. Les contributions r�alis�es en 2007-2008 dans le cadre des exigences relatives au Budget principal des d�penses repr�sentent une augmentation nette de 426,8 milliards de dollars. Cette augmentation comprend 327,8 millions de dollars pour le nouveau programme de financement de base provincial/territorial et une augmentation du budget approuv� en vertu du Fonds de la taxe sur l�essence, soit 197,5 millions de dollars. Elle refl�te �galement les changements de tr�sorerie effectu�s pour r�pondre � d�autres besoins de financement, tels que le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (augmentation nette de 12,6 millions de dollars), le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (diminution nette de 79,4 millions de dollars) et le Fonds sur l�infrastructure frontali�re (diminution nette de 31,7 millions de dollars). Le Budget d�exploitation a �galement connu une augmentation nette de 11 millions de dollars.
Vous pouvez consulter les �tats financiers d�Infrastructure Canada sur le site Web du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.
Les cinq tableaux suivants sont disponibles en ligne, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Conform�ment aux recommandations de la Politique sur les paiements de transfert, � compter du 30 juin 2009, vous pouvez consulter le r�sum� du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Afin de maintenir le niveau d�excellence dans la prestation de ses services, Infrastructure Canada a continu� d�apporter des am�liorations � de nombreuses pratiques modernes de la gestion au sein du volet Personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle reste ainsi fid�le � sa volont� de fournir, dans la cadre d�une administration prudente, des programmes de qualit� qui seront b�n�fiques pour les Canadiens. Le Minist�re a pris part au processus d��valuations fond�es sur le CRG (Ronde VI) en 2008-2009 et a obtenu de tr�s bons coefficients dans le cadre de l��valuation portant sur plusieurs domaines de gestion. La publication de la divulgation proactive de la Ronde VI est pr�vue pour f�vrier 2010.
Infrastructure Canada travaille � l��laboration et � la mise en �uvre de la phase 2 de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). L�objectif de la SGRR est d�am�liorer les rapports au parlement, de fournir une base sur laquelle s�appuyer lors de la prise de d�cisions et de soutenir la gestion horizontale des priorit�s gouvernementales. La phase 2 comprend l��laboration d�un cadre de mesure du rendement et d�une structure de gouvernance destin�e � la prise de d�cisions au sein du Minist�re. Le cadre de mesure du rendement contribuera � fournir une �valuation du rendement dans le cadre des activit�s et des programmes minist�riels, et � d�finir les indicateurs de rendement, ainsi que les r�sultats et les objectifs vis�s. La cadre permettra d��toffer les futurs rapports sur les plans et les priorit�s et les Rapports minist�riels sur le rendement. De plus, Infrastructure Canada continue de suivre les politiques administratives �tablies par le gouvernement du Canada dans des domaines tels que la divulgation proactive, la recherche et la communication en mati�re d�opinions publiques.
Comme susmentionn� dans le pr�sent rapport, gr�ce au Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a �tabli un nouveau fonds de stimulation de l�infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en �tat de l�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s. Ce financement de deux ans sera accord� � des projets qui seront entrepris pendant les p�riodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront �tre men�s � terme avant le 31 mars 2011. Le Fonds de stimulation de l�infrastructure compl�te le financement f�d�ral existant en mati�re d�infrastructure en accordant la priorit� aux objectifs � court terme qui visent � stimuler l��conomie. Afin d�atteindre cet objectif de stimulation �conomique rapide, un important crit�re d�admissibilit� au fonds sera un �tat de pr�paration permettant l�ex�cution imm�diate du projet. La totalit� des quatre milliards de dollars seront r�partis au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets doivent �tre ax�s sur la remise en �tat d�immobilisations existantes telles que l�eau, le traitement des eaux us�es, le transport en commun, l�infrastructure routi�re, la culture, les parcs, les sentiers et les centres communautaires.
Comme cela a �galement �t� mentionn� auparavant, le milliard de dollars du Fonds pour l�infrastructure verte (FIV), annonc� dans le cadre du plan d�action �conomique, servira � financer les projets destin�s � am�liorer la qualit� de l�environnement et � soutenir la p�rennit� de la croissance �conomique � long terme. Le financement sera attribu� par l�interm�diaire d�une enveloppe nationale, sans allocation provinciale/territoriale, et sur une base quinquennale � compter de 2009-2010. Le Fonds pour l�infrastructure verte vise � investir dans des projets d�infrastructure qui contribuent � l�assainissement de l�air et de l�eau, et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Les cat�gories admissibles sont : infrastructure de traitement des eaux us�es; infrastructure de production d��nergie verte; infrastructure de transport de l��nergie verte, infrastructure de traitement des d�chets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.
De plus, Infrastructure Canada a r�ussi � obtenir l�accord du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2008-2009 pour augmenter le seuil � partir duquel le pouvoir est d�l�gu� au Minist�re, soit qu�il passe � 100 millions de dollars pour toutes les cat�gories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC).
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca, ou communiquez avec :
Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Ligne d�information nationale sur l�infrastructure : 613-948-1148
Ligne t�l�phonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
T�l�copieur national pour des renseignements sur l�infrastructure : 613-948-9138
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, consultez le site http://www.ChantiersCanada.gc.ca.