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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Table des mati�res

• Message du ministre
• Section I : Aper�u
  • 1.1 Renseignements sommaires
    • 1.1.1 Raison d��tre
    • 1.1.2 Responsabilit�s
    • 1.1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes (AAP)
    • 1.1.4 Changement du r�sultat strat�gique et de l�architecture des activit�s de programmes (AAP)
  • 1.2 Sommaire du rendement
    • 1.2.1 Ressources financi�res et humaines
    • 1.2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles
  • 1.3 Analyse des risques
  • 1.4 Profil des d�penses
    • 1.4.1 Tendances en mati�re de d�penses du Minist�re
    • 1.4.2 �carts dans les tendances en mati�re de d�penses dans les programmes
    • 1.4.3 Cr�dits et postes l�gislatifs
• Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
  • 2.1 R�sultat strat�gique
  • 2.2 Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
    • 2.2.1 Activit�s de programmes (investissements dans les infrastructures) par r�sultat strat�gique
    • 2.2.2 Activit� de programmes (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats) par r�sultat strat�gique
    • 2.2.3 Activit�s de programmes (Services internes) par r�sultat strat�gique
• Section III : Information suppl�mentaire
  • 3.1 Faits saillants sur le plan financier
    • 3.1.1 Condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation
  • 3.2 Repr�sentation graphique des points saillants financiers
    • 3.2.1 R�partition du financement par activit� de programme
    • 3.2.2 �tats financiers
  • 3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires de renseignements
    • 3.3.1 Liste des tableaux
  • 3.4 Autres sujets d�int�r�t
  • 3.5 Coordonn�es

Message du ministre

� titre de ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j�ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d�Infrastructure Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2009.

Dans le Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement reconna�t l�importance du r�le de l�infrastructure dans la stimulation et la reconstruction de l��conomie canadienne. En plus d�acc�l�rer l�injection de plusieurs milliards de dollars dans les investissements d�j� r�serv�s � l�infrastructure, le Plan d�action du gouvernement du Canada a allou� 12 milliards de dollars aux nouveaux investissements en mati�re d�infrastructure pour les deux prochaines ann�es � p�riode o� l��conomie canadienne en a le plus besoin. Les provinces, les territoires et les municipalit�s effectuent des investissements �quivalents aux montants allou�s par le gouvernement f�d�ral, ce qui nous permet d�appuyer davantage de projets et de cr�er un plus grand nombre d�emplois.

Le gouvernement du Canada s�est engag� � cr�er des emplois et � acc�l�rer le financement en faisant en sorte que les projets soient approuv�s plus rapidement et que les travaux soient lanc�s sans tarder. Dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada, quatre milliards de dollars ont �t� octroy�s au Fonds de stimulation de l�infrastructure pour les projets d�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s, et un milliard de dollars au Fonds pour l�infrastructure verte, qui est consacr� aux priorit�s �cologiques et � l�infrastructure �nerg�tique durable. De plus, le gouvernement du Canada a tenu les promesses faites dans son plan d�action en cinq points visant � acc�l�rer le plan septennal de Chantiers Canada. Il a �galement engag� 500 millions de dollars suppl�mentaires pour le volet Collectivit�s, programme qui vise les projets destin�s aux collectivit�s dont la population est inf�rieure � 100 000 habitants.

Le gouvernement a continu� de r�aliser des investissements cl�s et d�acc�l�rer le financement des infrastructures. En plus des projets qui sont d�j� en cours partout au pays, les nouveaux fonds acc�l�r�s et renforc�s annonc�s dans le budget de 2009 stimuleront l��conomie, cr�eront des emplois, r�duiront les formalit�s administratives et le chevauchement, et simplifieront le processus d�approbation afin d�acc�l�rer le lancement des projets d�infrastructure.

En faisant cela, nous nous appuyons sur les consultations que j�ai eues avec mes homologues provinciaux et territoriaux en d�cembre et janvier derniers, ainsi qu�avec les repr�sentants du secteur municipal. Nous avan�ons �galement au niveau du Plan d�action �conomique; nous avons enregistr� des progr�s d�crits dans le pr�sent rapport dans le cadre de notre investissement sans pr�c�dent de 33 milliards de dollars consacr�s aux infrastructures.

L�honorable John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s

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Section I : Aper�u

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d��tre

Infrastructure Canada coordonne les efforts du gouvernement f�d�ral visant � am�liorer l�infrastructure publique du Canada gr�ce � des investissements strat�giques, des partenariats solides, des politiques �clair�es et de la recherche. Le Minist�re a �t� cr�� pour s�assurer que les Canadiens profitent d�une infrastructure publique de calibre mondial.

1.1.2 Responsabilit�s

Infrastructure Canada a �t� cr�� en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant � relever les d�fis en mati�re d�infrastructure du pays. Depuis, l�organisme est devenu un centre de savoir-faire en mati�re de gestion des infrastructures dans les villes, les collectivit�s et les r�gions partout au Canada. Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s¹ (http://www.infc.gc.ca/department/tic-fra.html), qui permet au Canada de relever certains d�fis majeurs, tout particuli�rement en ce qui concerne la croissance �conomique du pays, l��tat de l�environnement, ainsi que la s�curit� et la prosp�rit� de nos collectivit�s.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada s�est engag� � acc�l�rer ses efforts dans le cadre du plus important programme de mise en place d�infrastructures � long terme lanc� au Canada en plus d�un demi-si�cle, le plan Chantiers Canada, d�une valeur de 33 milliards de dollars. De plus, le 27 janvier 2009, le gouvernement a annonc� un nouveau plan d�action �conomique, qui permettra de d�bloquer de nouveaux fonds importants. L�envergure m�me de ces deux plans exige qu�Infrastructure Canada atteigne et d�passe les objectifs qui ont �t� fix�s pour l�ann�e.

� la fin de 2008, pour relever les d�fis pos�s par la crise �conomique mondiale, le gouvernement du Canada s�est engag�, aux c�t�s des provinces, des territoires, des municipalit�s et d�autres intervenants, � r�duire les formalit�s et � faire en sorte que les d�penses r�alis�es dans le cadre du plan Chantiers Canada soient trait�es rapidement. En d�cembre 2008, le Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s a men� des consultations sur l�infrastructure nationale avec les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux pour trouver des fa�ons d�acc�l�rer l�approbation des projets. Au cours de ces rencontres, le Ministre et ses homologues ont discut� de la mani�re dont ils pourraient r�duire les formalit�s administratives et fournir le financement plus t�t afin de commencer les travaux pour les saisons de construction 2009 et 2010. En r�sultat, Chantiers Canada, un plan d�action en cinq points, a �t� adopt�. Le gouvernement du Canada a ensuite mis en �uvre des mesures extraordinaires et sans pr�c�dent pour stimuler l��conomie dans sont budget de 2009. Par l�entremise d�Infrastructure Canada, le Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s a �t� charg� d�injecter 5,5 milliards de dollars afin de cr�er des emplois en finan�ant des projets d�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s, et ce, � compter de 2009-2010.

1.1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes (AAP)

Le r�sultat strat�gique d�Infrastructure Canada a �t� modifi� en mai 2008 pour mieux se conformer � la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorit�s actuelles en mati�re d�infrastructure. Ce r�sultat est inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de l�ann�e 2009-2010 et sera utilis� dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de cette m�me ann�e.

Toutefois, tenant compte de sa mission, durant la p�riode de d�claration de 2008-2009, Infrastructure Canada �tait tenu au r�sultat strat�gique suivant, approuv� en juillet 2006 :

Am�liorer la durabilit� de nos villes, la viabilit� de nos collectivit�s et la p�rennit� des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.

Trois activit�s de programmes ont appuy� ce r�sultat strat�gique :

Investissements dans les infrastructures : Comprenait tous les programmes d�infrastructure ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Cette activit� a contribu� � la construction, au renouvellement et � la mise � niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d�autres, au renforcement des capacit�s en vue de r�soudre des probl�mes li�s aux infrastructures.

�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats : Comprenait les activit�s entreprises dans le cadre de l��laboration de politiques, du d�veloppement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. L�activit� a �labor� des politiques bas�es sur la recherche, les connaissances approfondies et sur de solides partenariats en vue de relever les d�fis et saisir les occasions, actuels ou nouveaux.

Services internes : Cette activit� de programme a favoris� l�excellence en mati�re de gestion de programme et d�organisation, de fa�on � venir soutenir les priorit�s d�Infrastructure Canada. Les services internes �taient les suivants : soutien � la gouvernance et � la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l�information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens r�els, mat�riel et acquisitions).

Figure 1 : Architecture des activit�s des programmes d�Infrastructure Canada

1.1.4 Changement du r�sultat strat�gique et de l�architecture des activit�s de programmes (AAP)

Le rapport de 2008-2009 sur les plans et les priorit�s r�v�le qu�Infrastructure Canada avait pr�vu changer le r�sultat strat�gique pour 2008-2009, afin de mieux se conformer � la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorit�s actuelles en mati�re d�infrastructure. En cons�quence, en mai 2008, Infrastructure Canada s�est fix� ce nouveau r�sultat strat�gique :

Une infrastructure publique efficace et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens au sein d�une �conomie concurrentielle, d�un environnement sain et de collectivit�s habitables.

Ce r�sultat strat�gique refl�te les avantages durables et � long terme du mandat, de la vision et de la mission d�Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il se concentre sur les domaines d�influence directe des investissements dans des infrastructures publiques de qualit� et rentables. Il propose �galement un objectif final clair vers lequel le Minist�re doit tendre. Compte tenu de ce nouveau r�sultat strat�gique, Infrastructure Canada a �galement revu la structure de son architecture des activit�s de programmes au cours de l�automne 2008. La nouvelle version de cette derni�re comprend cinq activit�s de programmes : financement ax� sur des projets d�infrastructure cibl�s, financement de base de l�infrastructure des provinces et des territoires, fonds de la taxe sur l�essence, connaissances et recherche et services internes.

En janvier 2009, le Plan d�action �conomique du Canada a �largi la mission d�Infrastructure Canada, qui a pris en charge de nouveaux programmes et de nouvelles priorit�s. Ces derni�res ont �t� int�gr�es � la planification et au cadre des programmes du Minist�re.

Les nouvelles initiatives li�es � l�infrastructure du Plan d�action �conomique viennent compl�ter des mesures existantes. Elles visent � obtenir des retomb�es imm�diates, comme des cr�ations de postes et une activit� �conomique � court terme. Le Minist�re r�vise actuellement l�architecture des activit�s de programmes existante pour tenir compte de son r�le dans la mise en �uvre du Plan d�action �conomique.

1.2 Sommaire du rendement

Pour Infrastructure Canada, l�ann�e 2008-2009 a �t� marqu�e par de grandes r�ussites. Le Minist�re a largement d�pass� les exigences du plan d�activit�s �tabli en 2007-2008. Le gouvernement est parvenu au r�sultat qu�il s�est fix� � l�automne 2008, c�est-�-dire d�acc�l�rer les programmes existants. En cons�quence, en 2008-2009, Infrastructure Canada a annonc� le lancement de centaines de nouveaux projets � l��chelle du pays dans le cadre du plan Chantiers Canada. De plus, le Minist�re a �galement agi rapidement et efficacement pour �tablir de nouveaux programmes de financement d�un montant de 5,5 milliards de dollars au printemps 2009, en pr�paration de la saison de construction 2009. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les municipalit�s, les provinces, les territoires et le secteur priv�, le secteur de la construction et les partenaires responsables de la planification, de la construction et de la r�habilitation de l�infrastructure publique.

1.2.1 Ressources financi�res et humaines

Les tableaux 1 et 2 contiennent un r�sum� des renseignements concernant les ressources financi�res et humaines d�Infrastructure Canada pour la p�riode de d�claration.

Tableau 1 : Ressources financi�res pour l�ann�e 2008-2009 (co�t net des programmes en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 910 254	3 350 720	2 279 846

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
257	231	26

1.2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles

Le tableau 3 r�sume les r�sultats obtenus pour les trois activit�s de programme principales. Il contient �galement les d�penses r�elles pour chaque activit�, ainsi que l�harmonisation de ces derni�res avec les r�sultats du gouvernement du Canada. Globalement, les r�sultats escompt�s pour ces activit�s de programme sont une am�lioration et une augmentation du nombre d�infrastructures publiques essentielles et une am�lioration de la qualit� de vie et des possibilit�s �conomiques pour les Canadiens.

Tableau 3 : Sommaire du rendement (activit�s de programme par r�sultat strat�gique)

R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes, la viabilit� de nos collectivit�s et la p�rennit� des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental. En mai 2008, le r�sultat strat�gique a �t� chang� comme suit : Une infrastructure publique efficace et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens au sein d�une �conomie concurrentielle, d�un environnement sain et de collectivit�s viables.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
En cours d��laboration	En cours d��laboration	En cours d��laboration

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 1 : Investissements dans les infrastructures	1 942 054	2 425 856	2 879 031	3 319 894	2 252 038	Forte croissance �conomique
Activit� de programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	12 714	12 220	12 220	8 819	8 199	�conomie ax�e sur l�innovation et le savoir
Activit� de programme 3 : Services internes		17 461	17 461	22 007	19 609
Total	1 954 768	2 455 537	2 910 254	3 350 720	2 279 846

L�activit� de programme 1 (Investissements dans les infrastructures) contribue � l�obtention de bons r�sultats en mati�re de croissance �conomique par le gouvernement du Canada. En appuyant des infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue � la croissance et � la comp�titivit� de l��conomie canadienne, notamment en facilitant le d�placement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d�entr�e et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l�utilisation accrue du commerce �lectronique.

L�activit� de programme 2 (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats), contribue � l�obtention de r�sultats en mati�re d��conomie ax�e sur l�innovation et le savoir. Infrastructure Canada appuie l�innovation et le progr�s en vue de mettre en place des infrastructures publiques de calibre mondial, tout en s�effor�ant � pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacit�s et de solides partenariats. Gr�ce � la collaboration avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et avec les partenaires du secteur priv� et d�autres administrations, les activit�s d�Infrastructure Canada permettent de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en mati�re d�infrastructures publiques peuvent aider les Canadiens � s�adapter et � r�agir aux nouveaux d�fis �conomiques, environnementaux et sociaux. Infrastructure Canada appuie aussi l�innovation et l�efficacit� de la gestion, la conception, la construction et l�entretien des infrastructures, tout en �valuant l�efficacit� des programmes et des investissements dans les infrastructures.

L�activit� de programme 3 (Services internes) pr�conise l�excellence dans la gestion des programmes et la gestion du Minist�re, � l�appui des priorit�s d�Infrastructure Canada. Les services internes sont les suivants : soutien � la gouvernance et � la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l�information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens r�els, mat�riel et acquisitions).

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de d�pense du gouvernement du Canada et sur les 13 r�sultats correspondants, consultez le site � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

Tableau 4 : Contribution de la priorit� op�rationnelle 1 au r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type2	�tat	Liens avec le(s) r�sultat(s) strat�gique(s)
Priorit� 1 : Ex�cution et acc�l�ration de la mise en �uvre des �l�ments cl�s du plan Chantiers Canada et du Plan d�action �conomique.	La priorit� 1 est nouvelle. Elle illustre le fait qu�Infrastructure Canada est responsable d��l�ments cl�s du plan Chantiers Canada, un nouveau plan gouvernemental complet � long terme qui vise � moderniser les infrastructures publiques du Canada.	Tous les r�sultats souhait�s ont �t� obtenus. En 2008-2009, les activit�s relatives � la priorit� 1 ont �t� �tendues et comprennent � pr�sent l�acc�l�ration des d�penses dans le cadre du plan Chantiers Canada, qui n��taient qu�un volet du Plan d�action �conomique. Au second semestre 2008-2009, le Minist�re : a engag� des consultations avec les provinces, les territoires et les municipalit�s afin d��tablir un plan en cinq points destin� � acc�l�rer le financement des projets; a simplifi� les crit�res de financement des processus de demande et des processus d��valuation environnementale; a travaill� avec ses partenaires afin de d�finir et d�approuver les projets plus rapidement. De plus, dans son budget de 2009 et dans le cadre du Plan d�action �conomique, le gouvernement du Canada s�est �galement engag� � mettre en �uvre de nouvelles initiatives d�investissement dans les infrastructures, que ces derni�res soient du ressort provincial, territorial ou municipal, incluses dans le budget, � renouveler des infrastructures et � cr�er des emplois. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l�infrastructure (FSI) et le Fonds pour l�infrastructure verte (FIV), le montant suppl�mentaire de 500 millions de dollars du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada, le financement acc�l�r� du Fonds de financement de base provincial/territorial et les Sentiers r�cr�atifs nationaux. Le Minist�re a obtenu l�ensemble des approbations n�cessaires pour ces politiques et programmes, et ce, pour l�ensemble des initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en �uvre ait lieu aussi rapidement que possible.	La mise en �uvre des �l�ments essentiels du plan Chantiers Canada, qui a �t� acc�l�r�, ainsi que des nouvelles initiatives li�es � l�infrastructure � l��chelle provinciale, territoriale et municipale du Plan d�action �conomique, soutient le d�veloppement et le renouvellement d�infrastructures publiques modernes de calibre mondial, de m�me que la cr�ation d�emplois.

Tableau 5 : Contribution de la priorit� op�rationnelle 2 au r�sultat strat�gique

Priorit�s de gestion	Type3	�tat	Liens avec le(s) r�sultat(s) strat�gique(s)
Priorit� 2 : Gestion de l�ensemble pr�c�dent des programmes d�infrastructure	La priorit� 2 est toujours en vigueur. Elle vise � assurer la saine gestion des investissements en infrastructure et des programmes appel�s � dispara�tre.	Tous les r�sultats souhait�s ont �t� obtenus. En appui de cette priorit�, Infrastructure Canada a entrepris, en 2008-2009 : de poursuivre la saine administration des programmes de financement, en collaboration avec ses partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution de ces programmes. Ceci inclut le suivi des rapports de v�rification des programmes lorsque des recommandations sur les mesures correctives � prendre sont n�cessaires; de continuer � travailler avec les provinces et les territoires afin de d�terminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engag�s du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) et du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR).	Infrastructure Canada a continu� d�administrer et de g�rer cinq fonds d�investissement qui contribuent � am�liorer l��tat des infrastructures publiques du Canada et permettent d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental. Le Minist�re continue de collaborer de mani�re coordonn�e avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi qu�avec des admi-nistrations provinciales, territoriales et municipales et avec les Premi�res nations afin d�allouer les fonds suivants, qui seront ferm�s progressivement au cours des ann�es � venir : Programme infrastructures Canada, Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF) et Fonds pour le transport en commun (FTC). Le Minist�re poursuit l�administration saine des programmes de financement en collaboration avec ses partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution de ces programmes, y compris le suivi des rapports de v�rification des programmes qui sont suppos�s contenir des recommandations concernant les mesures correctives � prendre, il recueille les r�ponses de la direction au sujet des �valuations � mi-parcours, le cas �ch�ant, et il poursuit la colla-boration avec les provinces et les territoires afin de d�terminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engag�s du FCIS et du FIMR.

1.3 Analyse des risques

Tout au long de l�ann�e 2008-2009, l��conomie canadienne s�est retrouv�e confront�e � des d�fis hors du commun, en raison de l�instabilit� financi�re mondiale. �tant donn� la conjoncture �conomique, Infrastructure Canada a mis en �uvre des mesures visant � r�duire les chevauchements, � rationaliser les processus f�d�raux, � acc�l�rer l�approbation des projets et le financement dans le cadre du plan Chantiers Canada et � allouer les nouveaux fonds pour l�infrastructure annonc�s dans le budget de 2009, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ces initiatives comprennent l�identification de projets pr�cis, dans chaque administration, dont la date de lancement pourrait �tre avanc�e au cours des deux prochaines ann�es.

La capacit� du gouvernement canadien � acc�l�rer le financement des infrastructures d�pend largement des capacit�s des provinces, des territoires et des municipalit�s � d�finir les projets qui sont pr�ts � �tre lanc�s imm�diatement et qui peuvent �tre trait�s de fa�on acc�l�r�e, mais �galement � investir une somme identique au financement f�d�ral acc�l�r� lorsqu�un partage des co�ts est n�cessaire. L�acc�l�ration du financement des infrastructures d�pend �galement du succ�s de la mise en �uvre des mesures de rationalisation de la r�glementation, surtout lorsqu�il s�agit des exigences f�d�rales en mati�re d��valuation environnementale. Infrastructure Canada a travaill� en �troite collaboration avec ses partenaires pour surmonter les obstacles qui entravent l�approbation ou la mise en �uvre des projets de mani�re durable.

1.4 Profil des d�penses

1.4.1 Tendances en mati�re de d�penses du Minist�re

La figure 2 repr�sente les tendances en mati�re de d�penses d�Infrastructure Canada entre 2004-2005 et 2008-2009.

Figure 2 : Tendances en mati�re de d�penses du minist�re

Les d�penses du minist�re augmentent � mesure que les programmes en place g�n�rent des frais et que de nouveaux programmes sont cr��s. En 2008-2009, Infrastructure Canada a d�pens� la somme record de 2,3 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures au Canada, que ce soit dans de nouveaux programmes ou des programmes appel�s � dispara�tre. De nouveaux programmes de financement ont �galement �t� annonc�s dans le budget de 2009. Leur financement ne sera cependant disponible qu�� partir du 1^er avril 2009.

1.4.2 �carts dans les tendances en mati�re de d�penses dans les programmes

En 2008-2009, Infrastructure Canada a vers� un financement record aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s pour soutenir des projets d�infrastructure publics. Gr�ce � une s�rie de programmes de paiement de transfert, le Minist�re soutient des investissements dans l�infrastructure publique efficaces et de qualit� � travers tout le Canada. Dans sa conception, le programme int�gre la responsabilit� des provinces, des territoires et des municipalit�s pour une grande majorit� d�infrastructures publiques, ainsi que la participation d�Infrastructure Canada au titre de partenaire de financement. Le Minist�re n�est pas charg� de la gestion des projets d�infrastructure, mais du remboursement des d�penses admissibles demand�es par les gestionnaires de projets b�n�ficiaires (pour les programmes de contribution). Dans le cas d�autres programmes de paiement de transfert, il offre un financement de base stable aux provinces, territoires et municipalit�s dans le cadre d�ententes sign�es.

Les projets d�infrastructure publics sont souvent importants et complexes. Les travaux techniques engag�s sont compliqu�s, de m�me que les exigences en mati�re d�approbation. Les besoins en liquidit�s varient consid�rablement selon les projets. La capacit� d�Infrastructure Canada � pr�voir le calendrier de ses d�penses dans le cadre du programme est fortement influenc�e par ses partenaires. Les provinces, territoires et municipalit�s subissent eux aussi des changements dans les calendriers de planification et d�approbation, ainsi que des retards dans la construction. Les d�fis li�s � la conception, � la n�gociation et � la mise en �uvre de nouveaux programmes et des ententes de financement de projets impliquant des partenaires et des ordres de gouvernement multiples d�bouchent �galement souvent sur des �carts importants dans les pr�visions de d�penses.

Les difficult�s inh�rentes � la pr�vision des exigences de d�penses annuelles dans le cadre des programmes d�Infrastructure Canada ont �t� reconnues au cours de la phase de conception initiale du programme. Il a de plus �t� consid�r� qu�une fois les ententes de financement conclues avec les b�n�ficiaires, il n�est ni pratique ni souhaitable de limiter le financement f�d�ral de projets � un montant pr�cis par exercice, quels que soient les changements intervenant au niveau des besoins de tr�sorerie. C�est pour cette raison que le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor reportent normalement tout fonds de programme non utilis� � une ann�e ult�rieure, afin de tenir compte des r�visions de pr�visions de tr�sorerie des b�n�ficiaires et de verser des sommes identiques aux d�penses engag�es par les provinces, les territoires et les municipalit�s. Lorsque les cr�dits des programmes ne sont pas utilis�s, c�est-�-dire lorsqu�ils expirent au cours d�un exercice donn�, le Minist�re soumet ces montants au Parlement pour r�approbation afin de r�pondre aux obligations courantes du programme. De cette fa�on, tout fonds de programme non utilis� est report� � une ann�e ult�rieure et reste � la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et des municipalit�s au fur et � mesure de la progression des projets d�infrastructure.

Les autorisations non d�pens�es en 2008-2009, qui repr�sentent un total de 1,1 milliard de dollars, ont �t� report�es � des exercices � venir. Les modalit�s des ententes et les calendriers de paiement ont �t� modifi�s de la fa�on requise afin de prolonger les d�lais et de permettre aux demandeurs de mener les projets approuv�s � bien. Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses d�penses pr�vues et ses besoins en mati�re d�ex�cution de programmes.

1.4.3 Cr�dits et postes l�gislatifs

Tableau 6 : Cr�dits et postes l�gislatifs mentionn�s dans le budget principal des d�penses (en milliers de dollars)

No du cr�dit ou du poste l�gislatif (S)	Libell� tronqu� du cr�dit ou du poste l�gislatif	D�penses r�elles pour 2006-2007	D�penses r�elles pour 2007-2008	Budget principal pour 2008-2009	D�penses r�elles pour 2008-2009
50	D�penses de fonctionnement	32 593	35 177	37 530	36 637
55	Subventions et contributions	1 414 680	1 917 009	2 414 778	2 240 257
(S)	Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	2 451	2 582	3 229	2 952
(S)	Paiement au Fonds pour le transport en commun	19 112
	Total	1 468 836	1 954 768	2 455 537	2 279 846

Le budget des contributions d�Infrastructure Canada a consid�ra-blement augment� de 2008-2009 � 2009-2010. Ceci est attribuable au nouveau financement re�u pour le Fonds de la taxe sur l�essence et le Fonds Chantiers Canada. Vous pouvez consulter le budget principal des d�penses en vous rendant sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.

Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique

Comme susmentionn� dans le pr�sent rapport, au cours de la p�riode de d�claration de 2008-2009, Infrastructure Canada, dans le cadre de son mandat, a �tabli ce r�sultat strat�gique qui a fait l�objet d�approbation en 2006 :

Am�liorer la durabilit� de nos villes, la viabilit� de nos collectivit�s et la p�rennit� des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.

2.2 Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

La pr�sente section porte sur l�analyse de trois activit�s de programmes d�Infrastructure Canada pour 2008-2009, par r�sultat strat�gique : investissements dans les infrastructures, �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et services internes. Nous proc�dons actuellement au rassemblement des renseignements li�s au rendement. Ils seront inclus dans l�Architecture des activit�s de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR).

2.2.1 Activit�s de programmes (investissements dans les infrastructures) par r�sultat strat�gique

Tableau 7 : Activit�s de programmes (investissements dans les infrastructures) par r�sultat strat�gique

Dans le cadre de cette activit� de programme, Infrastructure Canada a g�r� divers fonds offrant des investissements qui visent � r�pondre aux besoins prioritaires du Canada en mati�re d�infrastructure. Le Minist�re a g�r� trois fonds qui appuient directement le nouveau plan Chantiers Canada, a �labor� et mis en �uvre de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada et a g�r� cinq initiatives d�j� en place ou amen�es � dispara�tre au cours des ann�es � venir.
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (�quivalents temps plein) pour 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
2 893 941	3 319 894	2 252 038	84	80	4

Attendus R�sultats	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Optimiser les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et environne-mentales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de mani�re coordonn�e avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premi�res nations.	Remarque : �tant donn� qu�Infrastructure Canada proc�de � la mise en place d�un cadre de mesure du rendement bas� sur son architecture des activit�s de programme, le Minist�re sera en mesure d��tablir des rapports sur les principaux programmes et cat�gories d�investissement en fonction de chacune de ses principales activit�s de programmes et des priorit�s qu�ils appuient.	Veuillez consulter la remarque figurant dans la colonne intitul�e � Indicateurs de rendement �.	Tous les r�sultats ont �t� atteints. Le travail se poursuit conform�ment � ce qui est �nonc� dans la premi�re activit� de programme, les programmes d�Infrastructure Canada �tant � long terme de nature. Tout au long de cette activit� de programme, le Minist�re a contribu� � l�engagement du gouvernement du Canada visant � stimuler l��conomie et � cr�er des emplois en acc�l�rant et en �largissant les investissements f�d�raux r�cents dans l�infrastructure et en rationalisant le processus d�approbation f�d�ral, afin que les travaux soient entrepris plus rapidement qu�auparavant. Infrastructure Canada met en �uvre les trois nouveaux programmes dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada (PAE), dont le Fonds de stimulation de l�infrastructure, le Fonds pour l�infrastructure verte et les Sentiers r�cr�atifs nationaux. Le Minist�re a �galement ex�cut� les �tapes n�cessaires pour g�rer les initiatives suppl�mentaires du PAE visant � acc�l�rer le plan septennal Chantiers Canada, notamment en allouant le compl�ment du volet Collectivit�s et en obtenant rapidement un montant pour le Fonds de financement de base provincial/territorial.	Infrastructure Canada a continu� � travailler de mani�re coordonn�e avec d�autres minist�res f�d�raux et organismes de d�veloppement r�gionaux pour g�rer les programmes d�infrastructure appel�s � dispara�tre. Le Minist�re a �galement travaill� directement avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de mettre en �uvre le Plan d�action �conomique. Le Minist�re a agi rapidement pour conclure des ententes avec les provinces et les territoires, afin de mettre en �uvre les programmes entrant dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il a d�j� approuv� un grand nombre de projets d�infrastructure. Des financements dont le montant d�passe 3,4 milliards de dollars ont �t� approuv�s au cours de la p�riode 2008-2009. Lors de la mise en �uvre des nouveaux programmes et projets d�infrastructure du Plan d�action �conomique du Canada, le Minist�re a proc�d� � la mise � jour de son profil de risque, � des �valuations de la pr�paration et des risques des nouveaux programmes, ainsi qu�� la cr�ation de mod�les d�activit�s et de diagrammes de processus afin d�atteindre efficacement ses objectifs dans le cadre de cette activit� de programme. Le Minist�re a am�lior� sa capacit� � traiter le grand nombre de demandes li�es au Fonds de stimulation de l�infrastructure dans des d�lais tr�s courts, tout en adoptant une d�marche fiable d��valuation des risques li�s au projet lors de l�examen de chaque demande. D�s que c��tait possible, Infrastructure Canada a optimis� l�utilisation des structures de gouvernance d�j� en place afin de formuler des recommandations d�approbation fond�es pour les projets entrant dans le cadre du Fonds Chantiers Canada � Volet Grandes infrastructures, du Fonds de stimulation de l�infrastructure et du Fonds pour l�infrastructure verte.

1. Le plan Chantiers Canada

Lanc� en 2007, Chantiers Canada est un plan septennal (2007-2014) d�une valeur de 33 milliards de dollars visant � offrir un financement stable et pr�visible aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s. Il doit leur permettre de planifier � long terme et r�pondre � leurs besoins permanents en infrastructure. Infrastructure Canada a la responsabilit� de surveiller et de coordonner le plan � l��chelle des minist�res participants. Infrastructure Canada sera aussi responsable, � l�int�rieur du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s, de la mise en �uvre des �l�ments essentiels du plan⁴.

• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), destin� aux grands projets (volet Grandes infrastructures), de m�me qu�� des projets r�alis�s dans les plus petites collectivit�s (volet Collectivit�s), la recherche et le renforcement des capacit�s;
• 2,275 milliards de dollars pour le Fonds de financement de base provincial/territorial;
• 11,8 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l�essence (FTE) de 2007 � 2014.

Cependant, la crise �conomique mondiale qui est survenue � l�automne 2008 a forc� les gouvernements du Canada et du monde entier � agir en prenant des mesures de stimulation de l��conomie suppl�mentaires. Lors de la R�union des premiers ministres de novembre 2008, les dirigeants f�d�raux, provinciaux et territoriaux ont �t� d�accord pour annoncer que l�acc�l�ration des investissements existants dans l�infrastructure du pays constituerait un m�canisme efficace pour relancer l��conomie. Dans le discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement du Canada s�est engag� � acc�l�rer le plan Chantiers Canada, ce qui a �t� de nouveau confirm� en novembre 2008 dans la Mise � jour �conomique et financi�re.

En d�cembre 2008, le Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s a men� des consultations sur l�infrastructure nationale avec les provinces, les territoires et d�autres intervenants afin de trouver des fa�ons d�acc�l�rer les projets d�infrastructures. Ces consultations ont permis d��laborer un plan d�action en cinq points, qui a �t� annonc� lors de la R�union des premiers ministres de 2009. Ce plan vise � acc�l�rer les investissements dans les infrastructures aux termes du plan Chantiers Canada. Pour approuver les projets plus rapidement, les gouvernements ont accept� de faciliter le processus d�approbation r�glementaire et environnementale en simplifiant et en �laborant des modalit�s d�examen et d�approbation plus efficaces.

Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a d�crit son Plan d�action �conomique en d�tail. En plus d�acc�l�rer les investissements dans l�infrastructure d�cid�s aux termes du plan Chantiers Canada, le Plan d�action �conomique permettra d�injecter 12 milliards suppl�mentaires dans les infrastructures au cours des deux prochaines ann�es.

a) Fonds Chantiers Canada (FCC)

Le Fonds Chantiers Canada (FCC) pr�voit un investissement total de 8,8 milliards de dollars sur sept ans. Il cible des projets qui entra�neront des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux pour tous les Canadiens. Il offre un cadre national qui permettra de donner suite aux priorit�s en mati�re d�infrastructure r�gionale. Le programme s�articule autour de deux volets :

1. Fonds Chantiers Canada � Volet Grandes infrastructures : Le volet Grandes infrastructures cible les projets strat�giques de plus grande envergure ayant une importance � l��chelle nationale et r�gionale. Deux tiers des fonds du volet Grandes infrastructures seront affect�s aux priorit�s nationales indiqu�es ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont d�sign�s sur la base de leur m�rite � la suite de discussions avec les provinces et les territoires et de concert avec le comit� de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure (CECI). Les projets doivent r�pondre � des crit�res li�s � la r�alisation d�objectifs environnementaux, �conomiques et li�s � la qualit� de la vie.
2. Fonds Chantiers Canada � Volet Collectivit�s : Le volet Collectivit�s aide les petites collectivit�s � mieux r�pondre aux pressions qui leur sont particuli�res en mati�re d�infrastructure. Les investissements ciblent les projets mis en �uvre dans les collectivit�s dont la population est inf�rieure � 100 000 habitants (selon le Recensement de 2006). Ces projets sont s�lectionn�s � la suite d�un processus de demande. Ce fonds se veut compl�mentaire du financement provenant du Fonds de la taxe sur l�essence. Partie int�grante du Plan d�action �conomique du Canada, un suppl�ment de 500 millions de dollars destin� au volet Collectivit�s du programme Chantiers Canada a �t� accord� pour acc�l�rer les projets d�infrastructure dans les petites collectivit�s au cours des deux prochaines ann�es.

Suite � l�engagement d�acc�l�rer les financements dans le cadre du plan Chantiers Canada, le Minist�re a simplifi� l�examen et l�approbation des projets � l��chelon f�d�ral en all�geant les crit�res et en r�duisant le nombre de renseignements requis pour leur �valuation. En compl�ment du travail d�Infrastructure Canada, des modifications ont �t� apport�es � la Loi sur la protection des eaux navigables gr�ce � la Loi d�ex�cution du budget, qui a re�u la sanction royale le 16 mars 2009. Une s�rie de r�glements sont �galement entr�s en vigueur en mars 2009 dans le cadre de la Loi canadienne sur l��valuation environnementale. Ils visent � simplifier les approbations, r�duire les chevauchements et le nombre d��valuations environnemen-tales f�d�rales pour les projets d�infrastructures financ�es dans le cadre du plan Chantiers Canada. Cela devrait permettre de r�duire grandement le nombre de projets assujettis � des �valuations distinctes au cours de la prochaine saison de construction.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annonc� le financement de 37 projets d�infrastructure majeurs, pour un investissement f�d�ral total d�environ 1,38 milliard de dollars. En r�sultat des mesures de simplification qui ont �t� rapidement mises en �uvre par le Minist�re, 26 de ces projets, repr�sentant un engagement f�d�ral total d�un peu plus de 1 milliard de dollars, ont �t� annonc�s entre le 27 janvier et le 31 mars 2009.

Toutes les provinces ont sign� une entente nationale portant sur la gestion du volet Collectivit�s du plan Chantiers Canada. Le 31 mars 2009, 486 projets avaient �t� approuv�s, ce qui repr�sentait un total de 505,6 millions de dollars d�investissement f�d�ral depuis le lancement du programme. En r�sultat des mesures de simplification qui ont �t� rapidement mises en �uvre par le Minist�re, 421 de ces projets, repr�sentant un engagement f�d�ral total de 452,6 millions de dollars, ont �t� approuv�s entre le budget 2009 et le 31 mars 2009.

Pour plus de pr�cisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

b) Fonds de financement de base provincial/ territorial (financement de base P/T)

Le Fonds de financement de base provincial/territorial (financement de base P/T) devait, au d�part, verser 25 millions de dollars par ann�e � chaque province et � chaque territoire pendant sept ans, soit un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. �tant donn� que le Fonds Chantiers Canada (FCC) alloue un financement aux trois territoires dans le cadre du financement de base P/T, le montant total s��l�ve � 2,301 milliards de dollars. Le Fonds de financement de base provincial/territorial accorde une souplesse consid�rable aux provinces et aux territoires, ce qui leur permet de soutenir leurs priorit�s en mati�re d�infrastructure, y compris dans les cat�gories admissibles dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. � l�instar du FTE, le financement f�d�ral est vers� initialement et de fa�on r�guli�re. Il n�est pas n�cessaire de l�utiliser au cours de l�ann�e o� il est vers�. Les provinces et les territoires b�n�ficient ainsi d�une flexibilit� financi�re additionnelle dans le cadre de Chantiers Canada. Le co�t des projets d�infrastructure approuv�s est partag� entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires, afin de maximiser l�investissement de tous les ordres de gouvernements. Toutes les provinces et tous les territoires, en particulier les plus petites comp�tences, profiteront de cet investissement dans une infrastructure publique moderne.

Dans le cadre de son Plan d�action �conomique, le gouvernement du Canada a annonc� en janvier 2009 qu�il versera aux administrations qui sont en mesure de lib�rer des fonds pour travailler rapidement un montant � part �gale pouvant atteindre 1 milliard de dollars, allou� au Fonds de financement de base P/T au cours des saisons de construction 2009-2010 et 2010-2011. Compte tenu de cet engagement, toutes les administrations ont d�sormais la possibilit� de recevoir l�int�gralit� du montant du financement initialement r�parti sur sept ans en deux ans seulement, c�est-�-dire d�ici � la fin de l�exercice 2010-2011.

En 2008-2009, Infrastructure Canada a engag� 545,7 millions de dollars dans le financement de base P/T. La moiti� de cette somme, soit 301,5 millions de dollars, a �t� engag�e entre le 27 janvier et le 31 mars 2009. Sur le montant engag�, 390,6 millions de dollars ont �t� envoy�s vers les provinces et territoires. La plus grosse partie de cette somme, soit plus de 227 millions de dollars, a �t� affect�e au cours des trois derniers mois de l�exercice.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

c) Fonds de la taxe sur l�essence (FTE)

Le Fonds de la taxe sur l�essence appuie les investissements en capital dans une infrastructure municipale �cologiquement viable destin�e � am�liorer la qualit� de l�eau et de l�air et � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Le Fonds assure �galement un financement visant � accro�tre la capacit� des collectivit�s � entreprendre une planification � long terme. Le FTE combine financement � long terme pr�visible, prise de d�cision locale et planification afin de permettre aux municipalit�s de construire et de restaurer leur infrastructure publique de base. Dans le budget de 2007, on a allou� un nouveau financement de 8 milliards de dollars et on a prolong� le Fonds de la taxe sur l�essence de 2010 � 2014 � raison de 2 milliards de dollars par ann�e.

Les activit�s principales li�s au Fonds de la taxe sur l�essence au cours de 2008-2009, comprennent la signature d�ententes modifiant le Fonds de la taxe sur l�essence avec toutes les provinces et tous les territoires (sauf Terre-Neuve-et-Labrador), afin d�accorder 8 milliards de dollars suppl�mentaires au Fonds pour la p�riode de 2010-2014, l�allocation de 985 millions de dollars qui a �t� transf�r�e aux provinces et aux territoires, l�ex�cution des �valuations conjointes avec chaque province et territoire, le lancement d�une v�rification interne en vue d�assurer la pertinence et l�efficacit� du cadre de contr�le de la gestion du FTE, la mise en �uvre du cadre de mesure du rendement commun aux fins de d�claration des r�sultats et la mise en place d�une strat�gie nationale de d�claration du Fonds de la taxe sur l�essence.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

2. Nouvelles initiatives de financement dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada

L�acc�l�ration des d�penses dans le cadre du plan Chantiers Canada ne repr�sente qu�un volet du Plan d�action �conomique. Le gouvernement du Canada s�est �galement engag� � d�ployer de nouvelles initiatives d�investissement dans les infrastructures provinciales, territoriales ou municipales afin de cr�er des emplois et de stimuler l�activit� �conomique. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l�infrastructure (FSI), le Fonds pour l�infrastructure verte (FIV) et les Sentiers r�cr�atifs nationaux. Le Minist�re a obtenu l�ensemble des approbations n�cessaires pour les politiques et les programmes, et ce, pour ces trois initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en �uvre ait lieu aussi rapidement que possible.

a) Fonds de stimulation de l�infrastructure (FSI)

Le Fonds de stimulation de l�infrastructure, d�une valeur de 4 milliards de dollars, est destin� � financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en �tat de l�infrastructure pr�ts � �tre mis en �uvre. Ce financement de deux ans sera accord� � des projets qui seront entrepris pendant les p�riodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront �tre men�s � terme avant le 31 mars 2011. En 2008-2009, des discussions ont eu lieu avec chaque province et territoire afin de rep�rer des occasions de coop�ration dans la mise en �uvre du fonds et d��tablir les priorit�s de financement cl�s. De plus, la premi�re s�rie d�investissements a �t� effectu�e :

• Le 13 mars 2009, les premiers investissements cofinanc�s par les gouvernements f�d�ral et provinciaux ont �t� annonc�s dans le cadre du Fonds de stimulation de l�infrastructure. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annonc� soutenir la mise en �uvre de 161 projets d�infrastructure communautaires dans le cadre des programmes provinciaux Towns for Tomorrow et LocalMotion, gr�ce � un investissement de pr�s de 48 millions de dollars;
• Le 26 mars 2009, le gouvernement du Canada a en outre annonc� qu�un financement provenant du Fonds de stimulation de l�infrastructure d�un montant maximum de 350 millions de dollars serait r�serv� � des projets d�sign�s par le Programme de renouvellement des conduits d�eau potable et d�eaux us�es (PRECO). Ce programme recevra �galement 350 millions de dollars du gouvernement du Qu�bec. Il permettra aux municipalit�s du Qu�bec de r�parer ou de remplacer leurs r�seaux d�eau potable et d�eaux us�es. Les projets seront choisis au terme d�un processus s�lectif, dans le cadre duquel les municipalit�s devront soumettre des propositions aux fins d��valuation.

b) Fonds pour l�infrastructure verte (FIV)

Le Fonds pour l�infrastructure verte permettra d�investir 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ce financement viendra soutenir des projets �cologiques dans les domaines de la production et du transport de l��nergie propre, du traitement des eaux municipales us�es et de la gestion des d�chets solides. Contrairement � d�autres initiatives du Plan d�action �conomique du Minist�re, le Fonds pour l�infrastructure verte se veut � long terme et soutient la mise en place d�une infrastructure verte pouvant am�liorer la qualit� de l�environnement et m�nera, � l�avenir, � une �conomie plus durable.

c) Sentiers r�cr�atifs nationaux

Dans son budget de 2009, le gouvernement f�d�ral a allou� 25 millions de dollars � la Coalition nationale sur les sentiers pour 2009-2010. Cette somme permettra de construire et de r�habiliter des sentiers � usages multiples pour la promenade, la course � pied, le ski de fond, le v�lo, les v�hicules tout-terrain et les motoneiges.

3. Programmes appel�s � dispara�tre

La troisi�me cat�gorie de fonds d�investissement dans les infrastructures comprend cinq initiatives plus anciennes qui doivent prendre fin graduellement au cours des ann�es � venir.

a) Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, fonds dont le montant s��l�ve � 2,05 milliards de dollars, a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l�environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l��conomie. Le financement du PIC a �t� transf�r� aux cinq partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution des programmes, � savoir Diversification de l��conomie de l�Ouest du Canada (pour les projets r�alis�s dans les provinces de l�Ouest), Industrie Canada (pour les projets r�alis�s en Ontario), l�Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec (pour les projets r�alis�s au Qu�bec), l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (pour les projets r�alis�s dans les provinces de l�Atlantique), et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premi�res nations et des trois territoires). Les rapports d�taill�s sur les d�penses engag�es dans le cadre du PIC rel�vent des responsabilit�s de ces organismes.

Les fonds du PIC qui ont �t� transf�r�s repr�sentent 99 % du montant total. Infrastructure Canada a, avec le concours de ses partenaires f�d�raux, effectu� le suivi des rapports de v�rification, notamment ceux qui recommandaient de prendre des mesures correctives. Au cours du printemps 2008, une r�union nationale rassemblant les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, responsables de l�ex�cution des programmes, s�est tenue � Ottawa. Elle a permis aux participants de d�battre de divers points, tels que les meilleures pratiques, et de faire part de leurs id�es.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Programme infrastructures Canada, veuillez consulter le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

b) Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) s�est vu accorder 1 milliard de dollars pour les projets d�infrastructure municipale de petite envergure con�us pour promouvoir l�am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s tant urbaines que rurales. En janvier 2007, 200 millions de dollars suppl�mentaires on �t� inject�s dans le FIMR. Ce fonds, qui constitue un engagement � long terme envers l�infrastructure publique, aidera � promouvoir une croissance �conomique durable, une innovation constante et des collectivit�s saines. Des ententes concernant le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale ont �t� sign�es avec toutes les provinces et tous les territoires.

En 2008-2009, Infrastructure Canada a poursuivi, avec le concours de ses partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution des programmes, l�administration saine du FIMR. Une modification aux modalit�s visant � reporter l��ch�ance au 31 mars 2013 a �t� approuv�e en vue de permettre � certains demandeurs de finaliser leurs projets approuv�s. La direction du FIMR a donn� sa r�ponse concernant l��valuation effectu�e � mi-mandat au cours de la p�riode 2008-2009.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

c) Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS)

Le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) est assujetti � la Loi sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique. Il vise les projets qui ont une grande importance � l��chelle f�d�rale et r�gionale dans des domaines essentiels � la croissance �conomique durable et � l�am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu�avec le secteur priv�. Chaque projet est assujetti � des modalit�s taill�es sur mesure, en consultation avec les partenaires.

L��valuation � mi-mandat du FCIS, effectu�e en 2008-2009, rel�ve que le programme a �t� bien con�u, bien g�r� et efficace pour ce qui est de la d�termination et de l�ex�cution des projets d�infrastructure strat�giques d�envergure. Du point de vue qualitatif, il s�est av�r� que tous les projets dont l�ex�cution �tait termin�e, ont pu r�aliser les r�sultats pr�vus imm�diatement. Les projets entrepris dans le cadre du FCIS se sont r�v�l�s conformes aux objectifs du programme et aux priorit�s �conomiques, sociales et environnementales des diff�rents ordres de gouvernements impliqu�s. Il a �t� reconnu que le FCIS a permis au gouvernement f�d�ral de servir de catalyseur pour l�ex�cution des projets d�infrastructure qui n�auraient pas pu �tre entrepris avant de nombreuses ann�es, ou qui n�auraient pas vu le jour du tout. La souplesse du FCIS et des crit�res d�admissibilit� des projets sont les principales raisons qui ont permis de juger que le programme �tait efficient et efficace. La souplesse permet la mise en place de projets susceptibles d��tre ex�cut�s d�s qu�ils sont annonc�s, avant m�me l�approbation officielle du Secr�tariat de Conseil du Tr�sor. Les crit�res d�admissibilit� permettent de financer une grande vari�t� de projets. La formule relative au seuil, d�termin�e en fonction de la taille de la population de la province ou du territoire, apporte la garantie que les projets sont d�envergure et strat�giques selon le contexte du lieu de leur r�alisation. Par ailleurs, il a �t� jug� que la gestion et la mise en �uvre du FCIS repr�sentaient deux aspects qui �taient entrepris convenablement. Il est clair que les diff�rents ordres de gouvernement et les autres intervenants ont fait preuve d�une grande coop�ration.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

d) Fonds pour l�infrastructure frontali�re (FIF)

Le Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF) a �t� constitu� en 2002 gr�ce � une enveloppe de 600 millions de dollars destin�e aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi qu�� plusieurs autres passages frontaliers. Ce fonds refl�te l�importance qu�accorde le Canada � ses postes frontaliers et � ses autoroutes, surtout quand il s�agit de croissance �conomique, de commerce et de s�ret�, � l��chelle nationale et internationale. Infrastructure Canada g�re le FIF avec Transports Canada, qui agit � titre de partenaire d�ex�cution, conform�ment aux modalit�s d�un protocole d�entente (PE). Plus de 97 % du financement du FIF a �t� allou� � de grands projets entrepris au Nouveau-Brunswick, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et dans le Sud de l�Ontario, permettant ainsi de r�duire la congestion aux postes frontaliers les plus fr�quent�s du Canada.

On a proc�d� � la v�rification interne du FIF en vue d��valuer la pertinence et l�efficacit� du cadre de contr�le de gestion en d�cembre 2007. D�autres pr�cisions sur cette v�rification sont disponibles � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Le plan d�action qui a �t� mis en place � la suite des recommandations faites � l�issue de la v�rification est en cours d�ex�cution. Le suivi devra �tre fait. En 2008-2009, on a achev� une �valuation � mi-mandat du FIF, commenc�e en 2007-2008, et visant � �valuer la conception et la gestion du programme et � d�terminer les r�sultats obtenus � ce jour. Les conclusions de cette �valuation sont similaires � celles de l��valuation du FCIS. La gestion et la conception du programme �taient convenables.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds sur l�infrastructure frontali�re, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

e) Fonds pour le transport en commun (FTC)

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) a �t� cr�� en 2005, sous forme de programme de paiement de transfert unique d�un montant de 400 millions de dollars, afin de financer l�am�lioration des services de transport en commun. Ce montant a �t� r�parti sur deux ans en vue de financer les projets qui offrent aux Canadiens de meilleurs choix de transport plus souples tout en r�pondant au besoin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et le smog dans les zones urbaines. Le FTC est similaire au Fonds de la taxe sur l�essence en termes de structure et de conception, et notamment en ce qui a trait � la souplesse et aux m�canismes de responsabilisation et de d�claration.

En 2008-2009, les activit�s d�Infrastructure Canada li�es au FTC incluaient la gestion et la mise en �uvre des ententes relatives au Fonds pour le transport en commun, notamment la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s pour l�administration, le lancement d�une v�rification interne en vue d�assurer la pertinence et l�efficacit� du Cadre de contr�le de la gestion, et la r�alisation d��valuations conjointes du programme avec des signataires afin d��valuer le succ�s et l�efficacit� du programme � ce jour.

Retomb�es pour les Canadiens (Investissements dans les infrastructures)

Cette activit� vise � optimiser les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de mani�re coordonn�e avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premi�res nations. Conscient de la conjoncture �conomique, le gouvernement du Canada a donn� une forte impulsion �conomique, qui contribue � la cr�ation d�emplois pour les Canadiens et � une prosp�rit� durable des collectivit�s en acc�l�rant le financement d�infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de ces investissements dans l�infrastructure publique moderne, notamment les r�gions de plus petite taille.

Analyse du rendement (Investissements dans les infrastructures)

En 2008-2009, Infrastructure Canada a continu� � g�rer et � mettre en �uvre ses programmes d�investissements d�infrastructure. Au d�but de l�exercice, on avait mis l�accent sur la gestion du plan Chantiers Canada et sur sa mise en �uvre. Toutefois, en raison de l�inqui�tude grandissante que fait na�tre la situation �conomique au sein du gouvernement, la mission d�Infrastructure Canada a �t� consid�rablement �largie. Les investissements d�infrastructure sont d�sormais la pierre angulaire du plan d�action �conomique du Canada, comme il a �t� annonc� dans le Budget 2009. Les programmes de financement d�infrastructure qui �taient d�j� en place ont �t� �largis et acc�l�r�s. De nouveaux programmes ont �t� mis en place en vue de tonifier rapidement l��conomie et de cr�er des emplois partout au Canada dans les domaines de la construction, de l�ing�nierie et de la fabrication, ce qui aura d�importantes retomb�es �conomiques. Tout en tenant compte des facteurs de risques et en respectant les exigences environnementales, le Minist�re a d�ploy� des efforts consid�rables pour allouer les fonds aussi vite que possible aux projets d�infrastructure admissibles. Ce travail sera poursuivi en 2009-2010. Ces investissements d�infrastructure �largis et acc�l�r�s devraient permettre aux Canadiens de surmonter la crise �conomique tout en se dotant d�une infrastructure plus moderne et plus �cologique qui favorisera une croissance �conomique durable, un environnement plus propre et des collectivit�s plus viables.

Par ailleurs, comme cela a �t� le cas l�ann�e derni�re, le Minist�re a r�ussi en 2008-2009 � travailler de mani�re coordonn�e avec d�autres minist�res f�d�raux et des organismes de d�veloppement r�gionaux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu�avec des associations municipales et de Premi�res nations en vue d�assurer les financements de programmes approuv�s. Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le plan Chantiers Canada et sur les programmes appel�s � dispara�tre, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

Le�ons tir�es (Investissements dans les infrastructures)

Les programmes appel�s � dispara�tre ont permis de tirer des le�ons, lesquelles seront prises en compte lors de la conception, de la gestion et de la mise en �uvre des futurs programmes d�investissement dans les infrastructures.

Tout d�abord, une recommandation a �t� faite pour que le programme continue � autoriser les d�penses admissibles d�s que le Minist�re signifie son accord, et non pas apr�s que l�accord de contribution ait �t� approuv� et sign�. Les promoteurs peuvent ainsi commencer les travaux d�s l�annonce du projet par le Minist�re, ce qui permet d��viter une augmentation de co�t en main-d��uvre et en mat�riel sur une longue p�riode. Une autre recommandation vise � r�duire, lorsque cela est n�cessaire, les seuils �tablis pour la valeur des projets relativement � certains fonds strat�giques, et ce, afin d�obtenir une plus grande souplesse. Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a int�gr� les deux recommandations susmentionn�es.

L�exp�rience acquise gr�ce aux programmes appel�s � dispara�tre a permis de mettre en place d�autres initiatives telles que la strat�gie de gestion des risques et la rationalisation de l��valuation environnementale. Le but vis� par ces initiatives �tant d��viter que l�ach�vement du projet ne soit retard�. De plus, un mod�le d�accord de contribution sera mis � disposition lors de l�annonce des projets. Chaque programme encadrant un projet b�n�ficiera d�un mod�le sp�cifique, lequel permettra de pr�parer et de n�gocier plus rapidement les accords de contribution. Les mod�les d�accords de contribution s�assureront �galement que les r�les et responsabilit�s soient clairement �tablis relativement � la collecte des donn�es et aux autres mesures � long terme, et ce, dans le but de mesurer pr�cis�ment les r�sultats des projets. En raison de l�absence d�une telle clause dans les accords ant�rieurs, il est extr�mement difficile de proc�der � une �valuation quantitative du programme � partir des faits � long terme.

2.2.2 Activit� de programmes (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats) par r�sultat strat�gique

Tableau 8 : Activit� de programmes (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats) par r�sultat strat�gique

Politique

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorit�s et les difficult�s financi�res et �tablir des options strat�giques aux fins de consid�ration par le Ministre.

En 2008-2009, le Minist�re a continu� d�offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d��laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Au d�but de l�ann�e, on s�attendait � ce que les efforts se concentrent sur la mise en �uvre du plan Chantiers Canada. Le Plan d�action �conomique du Canada annonc� dans le budget 2009 a largement contribu� � �largir cette mission. Les nouvelles initiatives en mati�re d�infrastructure qu�il pr�conise pr�voient davantage d�efforts en ce qui concerne l��laboration des politiques, la conception et le cadre des programmes, ainsi que les accords et les n�gociations avec les provinces et les territoires.

Voici quelques r�sultats atteints :

• Soutien apport� au Minist�re dans le cadre des rencontres au sommet organis�es avec les provinces, les territoires et les municipalit�s. Ces rencontres ont permis de mettre en place un plan d�action en cinq points visant � acc�l�rer les investissements dans les infrastructures et � stimuler l��conomie;
• Acceptation garantie du Conseil du tr�sor et du Cabinet pour apporter des changements au plan Chantiers Canada et pour l��laboration d�un cadre g�n�ral des politiques et du programme dans le but de rationaliser les processus relatifs � la demande et � l�approbation des projets;
• Acceptation garantie du Conseil du tr�sor et du Cabinet pour les initiatives li�es � l�infrastructure du Plan d�action �conomique � hauteur de 5,525 milliards de dollars, comme suit :
  • Attribution de 4 milliards de dollars pour le Fonds de stimulation de l�infrastructure (nouveau);
  • Attribution de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour l�infrastructure verte (nouveau);
  • Attribution de 25 millions de dollars pour les Sentiers r�cr�atifs nationaux (nouveau);
  • Suppl�ment de 500 millions de dollars au Fonds Chantiers Canada destin� au volet.
• Soutien apport� aux politiques du Minist�re dans le cadre de la mise en �uvre du plan Chantiers Canada et des nouveaux programmes en vertu du plan d�action �conomique du Canada;
• N�gociations et signature des accords-cadres du plan Chantiers Canada pour l�Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l�Ontario et le Qu�bec;
• R�alisation d��tudes provisoires de diligence raisonnable pour d�terminer l�admissibilit� des projets qui ont �t� pr�sent�s aux termes du plan Chantiers Canada et prestation de conseils au Ministre relativement � la s�lection des projets;
• Offre soutenue d�appui, de conseils et de renseignements strat�giques et opportuns au Ministre sur l�ensemble des politiques d�infrastructure et des priorit�s de projets;
• La prestation de soutien au Ministre pour veiller � ce que les perspectives d�Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents d�information et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du Cabinet et du Portefeuille, ainsi que dans les documents strat�giques interminist�riels;
• Soutien apport� conjointement avec les autres minist�res f�d�raux et avec les autres intervenants dans le cadre de l�analyse et de l��laboration des politiques f�d�rales ayant des r�percussions sur les initiatives d�infrastructure. Il s�agit entre autres de l�int�gration des objectifs d�Infrastructure Canada avec d�autres initiatives du gouvernement du Canada, telles que le travail effectu� par Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de la Strat�gie f�d�rale dans le Nord;
• Participation � des discussions entre les diff�rents minist�res et offre de conseils, lorsque cela s�av�re n�cessaire, relativement � la mise en place d�un Fonds des partenariats publics-priv�s, lequel fait partie int�grante de l�approche adopt�e par le gouvernement en mati�re de partenariats publics-priv�s, comme cela est d�crit dans le plan Chantiers Canada.

Connaissances

En 2008-2009, Infrastructure Canada a travaill� avec d�autres gouvernements, universit�s, organisations internationales et experts internationaux afin d�am�liorer la recherche, les connaissances et la capacit� de renforcement. Les recherches effectu�es permettront d�encourager l�innovation et le progr�s en mettant en place des infrastructures publiques de calibre mondial et en palliant le manque de connaissances. L�objectif du gouvernement f�d�ral est de soutenir la recherche horizontale visant � rem�dier � des probl�mes �mergents.

En 2008-2009, Infrastructure Canada a donn� une nouvelle direction � ses travaux de recherche et d�analyse en vue d�assurer la mise en �uvre des �l�ments cl�s du plan Chantiers Canada comme suit :

• Passage d�un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire � un type de recherche interne et externe davantage ax� sur les partenaires et les utilisateurs finaux. Par exemple, afin de promouvoir une politique factuelle et de simplifier la prise de d�cision pour la r�solution des probl�mes li�s aux infrastructures et aux collectivit�s, quatre nouveaux projets sont venus compl�ter la liste des 53 projets qui ont �t� lanc�s en 2008-2009 dans le cadre du programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibilisation (RCS). Ces nouveaux projets se sont concentr�s sur des probl�mes pertinents tels que la vuln�rabilit� des infrastructures publiques du Canada face aux incidences des changements climatiques, ainsi que l�urgence d�harmoniser les rapports des administrations municipales sur la condition des biens avec les nouveaux syst�mes comptables du Conseil sur la comptabilit� dans le secteur public pour les municipalit�s. Vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur les projets actuels et pass�s sur le site � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/research-recherche/results-resultats/funres-recfin/rko-rcs-tc-tm-fra.html;
• Plus grande concentration des analyses sur l�aspect �conomique interne des probl�mes li�s aux infrastructures gr�ce � la cr�ation d�une nouvelle section bas�e sur l�analyse �conomique. Cette nouvelle section est venue appuyer l��conomiste en chef dans le cadre des recherches men�es en interne et des analyses pointues portant sur les questions �conomiques prioritaires li�es � la mise en �uvre du programme d�Infrastructure Canada. Au cours de la p�riode de d�claration, la nouvelle section sur l�analyse �conomique a �tudi� les avantages li�s aux investissements dans les infrastructures, y compris un syst�me de mesures anticycliques, ainsi que les effets � long terme sur la productivit� et sur la comp�titivit�;
• Renforcement et d�veloppement des partenariats de recherche afin de mieux �changer l�information et les connaissances, de donner de meilleurs conseils sur les priorit�s en mati�re d�infrastructure, de valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualit� et d��liminer les lacunes en terme de connaissances. Un grand nombre de partenariats ont �t� mis en place gr�ce aux projets financ�s par le programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibili-sation. Certains projets ont permis de d�velopper des milieux de la recherche pluridisciplinaires et de conserver leur existence au-del� de la dur�e du projet. En 2008-2009, l�accent a surtout �t� mis sur le soutien apport� par Infrastructure Canada dans le cadre de la r�alisation d�un projet conjointement avec le Conseil national de recherches du Canada et la Table ronde nationale sur l�infrastructure durable (TRNID). L�objectif vis� par ce projet �tant de r�aliser un cadre du mod�le pour l��valuation de l��tat, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. La TRNID recueille des donn�es en provenance de plus de 45 organismes qui g�rent des infrastructures � travers tout le Canada.

Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le programme de financement pour la recherche, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.

�tablissement de partenariats

Infrastructure Canada s�engage � collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant � l��chelle nationale qu�internationale, afin de mettre en place une vision partag�e pour la durabilit� �conomique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivit�s du Canada. Le Minist�re a continu� de renforcer sa capacit� � �laborer et � promouvoir des politiques et des prises de d�cisions solides sur l�infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides.

En 2008-2009, les projets de partenariats qui se sont av�r�s fructueux sont notamment les suivants :

• La conclusion de n�gociations avec toutes les provinces et tous les territoires dans le cadre du plan Chantiers Canada, notamment les cinq autres ententes-cadres avec l�Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l�Ontario et le Qu�bec;
• Le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s gr�ce � des initiatives communes comme les comit�s de l�entente-cadre en mati�re d�infrastructure dans le cadre du plan Chantiers Canada, et les comit�s de surveillance du Fonds de la taxe sur l�essence, charg�s de surveiller la mise en �uvre strat�gique globale du Fonds de la taxe sur l�essence (FTE) et du Financement de base provincial/territorial (Financement de base pour les P/T). Infrastructure Canada a �galement pris part � d�importants �v�nements organis�s par des intervenants, tels que le Congr�s annuel et Expo municipale de la FCM de l�an 2008;
• Le renforcement de la capacit� des municipalit�s � planifier et � atteindre leurs objectifs en mati�re de durabilit�, notamment des infrastructures durables. Cette initiative comprenait notamment des ateliers et des pr�sentations d�Infrastructure Canada sur les plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC). Ces �v�nements ont permis au Minist�re d��changer de l�information avec les intervenants pour promouvoir la planification � long terme � l��chelle municipale et r�gionale;
• Le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de d�veloppement r�gional et d�autres partenaires aux fins de la mise en �uvre des programmes et des projets;
• La poursuite de la collaboration avec des organismes internationaux sur les questions li�es � l�infrastructure et aux collectivit�s. Le Minist�re a poursuivi sa collaboration internationale dans le but de cr�er et de maintenir des partenariats avec des organismes multilat�raux (comme l�OCDE, la Banque mondiale, l�ONU-HABITAT et le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) ainsi qu�avec d�autres pays, pour g�n�rer et diffuser des connaissances sur l��laboration de politiques solides.

Avantages pour les Canadiens (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats)

La principale fonction d�Infrastructure Canada consiste � �laborer des politiques et des programmes innovants, � d�finir et �valuer les besoins en infrastructure, � �valuer les priorit�s en mati�re d�investissement et � mettre en place des options strat�giques � partir d�une solide base d��l�ments probants. L�activit� li�e � l��laboration des politiques exige une collaboration tr�s �troite, tant avec les autres minist�res et organismes f�d�raux qu�avec les provinces, les territoires, les municipalit�s, les associations muni-cipales, les Premi�res nations, les organismes internationaux et le secteur priv�.

Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les autres gouvernements, universit�s, organismes et experts internationaux pour am�liorer la recherche, la connaissance et accro�tra les capacit�s, et ce, dans le but de promouvoir l�innovation et les progr�s li�s � la mise en place d�infrastructures publiques de calibre mondial pour pallier les lacunes au chapitre des connaissances. L�objectif vis� par le gouvernement f�d�ral est d�apporter son soutien � la recherche horizontale sur les infrastructures. Ce qui permettra d�accro�tre la base de renseignements qui sert � la prise de d�cisions et � l��laboration de politiques efficaces, notamment mieux comprendre l��tat et les r�percussions des infrastructures publiques, d�celer les conditions internes et externes qui d�terminent les besoins du Canada en infrastructure, mettre l�accent sur la recherche appliqu�e, l�excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d�am�liorer la dur�e de vie des infrastructures publiques.

Analyse de rendement (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats)

En 2008-2009, Infrastructure Canada a continu� d�offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d��laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Dans le cadre du plan d�action �conomique, de nouvelles politiques et de nouveaux programmes ont rapidement �t� mis sur pied pour contribuer � la stimulation de l��conomie gr�ce aux investissements dans les infrastructures.

Comme il a �t� mentionn� � la section � Connaissances �, le Minist�re a donn� une nouvelle direction � ses travaux de recherche et d�analyse en vue d�assurer la mise en �uvre des �l�ments cl�s du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, on peut noter le passage � d�autres recherches, � davantage d�analyses �conomiques, � un transfert des connaissances et � un renforcement des partenariats.

Le�ons tir�es (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats)

L�un des plus grands d�fis qu�Infrastructure Canada a d� relever a �t� d�adapter les programmes existants en vue d�acc�l�rer le financement des projets, tout en mettant en place de nouveaux fonds pour donner une impulsion �conomique en temps opportun dans le cadre du soutien apport� au plan d�action �conomique. � la lumi�re des consultations men�es avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les intervenants, des changements ont �t� apport�s afin de rationaliser les processus d�examen et d�approbation des projets conform�ment au plan Chantiers Canada. L�objectif vis� par ces changements est de faire en sorte que les programmes d�infrastructure soient mis en place le plus t�t possible, soit pour la prochaine saison de construction, tout en garantissant un niveau de responsabilisation appropri� pour l�utilisation des fonds f�d�raux. Bien que ces mesures aient �t� men�es dans le cadre du plan d�action en cinq points pour r�pondre � la situation �conomique mondiale, les efforts visant � r�duire le chevauchement et devraient �tre pris en compte pour toute r�alisation ult�rieure d�un programme.

Le programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibilisation d�Infrastructure Canada a largement contribu� � �veiller les consciences et � am�liorer la compr�hension relativement aux questions d�infrastructure et aux pratiques men�es dans ce domaine. Ce programme a �galement particip� au rassemblement et � l��change de renseignements et de connaissances. Bien que des progr�s aient �t� faits en vue de l�atteinte de ses r�sultats, des lacunes consid�rables demeurent au niveau des connaissances, par exemple l��tat et le rendement de l�infrastructure du Canada, les incidences des investissements, et de nouvelles lacunes ont fait leur apparition, par exemple le changement et l�adaptation climatiques et les nouvelles technologies. Le fait de lib�rer de nouvelles connaissances relativement � ces questions prioritaires, � travers des analyses rigoureuses, multidisciplinaires et appliqu�es, permettra � Infrastructure Canada et � ses partenaires de faire des choix s�rs en mati�re de politique, de programme et de d�cision d�investissement.

2.2.3 Activit�s de programmes (Services internes) par r�sultat strat�gique

Tableau 9 : Activit�s de programmes 3 (Services internes) par r�sultat strat�gique

Retomb�es pour les Canadiens (Services internes)

Ces services fournissent une orientation strat�gique de gestion et apportent leur appui � la conception efficace et rentable des programmes et � leur mise en �uvre, assurent l�administration et la responsabilit� des fonds publics, et d�veloppent les capacit�s en ressources humaines et constituent un leadership en vue d�assurer la r�ussite des programmes.

Analyse du rendement (Services internes)

Gestion et surveillance : La p�riode de d�claration 2008-2009 a �t� marqu�e par un brusque changement dans le climat �conomique et par l�apparition d�importantes et nouvelles initiatives en mati�re de programmes d�infrastructures li�es au Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada. Au d�but de l�ann�e, la gestion �tait essentiellement ax�e sur la mise en �uvre des programmes de plan Chantiers Canada conform�ment aux ententes-cadres strat�giques initialement conclues. Au cours du second semestre de l�ann�e, le minist�re a red�fini ses priorit�s pour se concentrer sur l�acc�l�ration du fonds d�infrastructure existant et sur l��laboration de nouveaux programmes de stimulation dans le cadre du soutien apport� au Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada. Les membres du Conseil du Tr�sor ont r�ussi � obtenir du Ministre davantage de d�l�gation de pouvoir relativement � l�approbation des projets d�infrastructures. De plus, un nouveau groupe d�examen des projets a �t� mis en place en vue de donner un avis impartial et de fournir des recommandations au Ministre. Un accord a �galement �t� obtenu pour permettre la r�vision du cadre strat�gique du Fonds Chantiers Canada, et des ententes ont �t� conclues dans le cadre juridique et des politiques pour l��laboration de nombreux programmes, et ce, dans le but de s�adapter � la nouvelle r�alit� �conomique du pays.

Le Minist�re a �galement fait de consid�rables progr�s en mati�re d�initiatives cl�s de gestion horizontale, contribuant ainsi � am�liorer les fonctions de planification et de surveillance. L�architecture des activit�s de programmes (AAP) a �t� renouvel�e et mise � jour pour refl�ter un nouveau r�sultat strat�gique. Les politiques relatives au Profil des risques et � la gestion du risque ont �t� mises � jour. En outre, une fonction de conseil au sein du Minist�re a �t� cr��e en vue d�y assurer l�application uniforme des proc�dures de gestion du risque. Le Plan int�gr� des ressources humaines d�Infrastructure a �t� mis � jour et il int�gre d�sormais les crit�res bas�s sur les valeurs et l��thique. De plus, un ajustement du plan a �t� entrepris dans le but de tenir compte des nouveaux programmes qui ont �t� mis en place dans le cadre du Plan d�action �conomique. Des am�liorations ont �t� apport�es aux contr�les internes, � la formation et � la gestion des documents, et les mod�les de service aux clients ont �t� con�us pour favoriser constamment les am�liorations et faciliter la prestation de services communs. D�une mani�re g�n�rale, le Minist�re a poursuivi le renforcement des capacit�s et des connaissances en interne dans les domaines qu�il couvre, l�objectif vis� �tant de pouvoir r�pondre aux exigences toujours plus nombreuses relativement � la mise en �uvre de ses programmes.

Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures (SPGII) : Des efforts importants ont �t� d�ploy�s pour renforcer davantage les modules du Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures (SPGII), lesquels appuient le Fonds Chantiers Canada (FCC), notamment les volets Collectivit�s et Grandes infrastructures. Les efforts visent �galement � r�pondre aux besoins des nouveaux fonds d�infrastructure en vertu du Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada (particuli�rement le Fonds de stimulation de l�infrastructure et le Fonds pour l�infrastructure verte). Des nouveaux outils pour les rapports administratifs ont �t� mis � la disposition des utilisateurs du SPGII en juin 2008. Ces derniers ont �galement b�n�fici� d�une formation relativement � l�utilisation de ces outils. Le SPGII permet aux gouvernements municipaux d�adresser une demande de financement de projet en ligne, et il permet �galement � Infrastructure Canada, � ses partenaires f�d�raux, aux provinces et territoires d�avoir acc�s � ces demandes, d�assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport � cet �gard; de suivre la progression et la cl�ture des projets; de suivre l��volution des r�sultats et de surveiller les engagements financiers et les d�penses. En partenariat avec les organismes d�ex�cution f�d�raux, les provinces, les territoires et les municipalit�s, Infrastructure Canada a progress� et franchi d�importantes �tapes dans la mise en place des fondements n�cessaires � la saisie des donn�es et � la gestion du cycle de vie de ces donn�es aux fins de pr�sentation et de repr�sentation graphique des projets de g�olocalisation.

Communications : Les services de communication ont �t� fournis pour appuyer les annonces et les �v�nements minist�riels, et pour mettre en place des communications strat�giques et des approches marketing destin�es � �veiller la conscience des Canadiens et � am�liorer leur compr�hension relativement au plan Chantiers Canada et au Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada. Le site Web � Cr�er des emplois : Soutenir les collectivit�s � a �t� con�u dans le but de regrouper tous les renseignements ayant trait aux actions en cours en mati�re d�infrastructure en un guichet d�information unique. Les relations avec les m�dias, la gestion et l�analyse de ces relations, les nouveaux m�dias, les s�minaires ont aussi contribu� � atteindre les intervenants et le grand public.

Les annonces de financement de projets, les foires commerciales majeures (telles que la F�d�ration canadienne des municipalit�s, l�Association of Municipalities of Ontario [Association des municipalit�s de l�Ontario]), la Soci�t� canadienne de g�nie civil, la publicit� et les initiatives Web pertinentes ont joint des millions de Canadiens.

Section III : Information suppl�mentaire

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les points saillants financiers d�taill�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement ont pour but de fournir une pr�sentation g�n�rale sur les activit�s et le positionnement d�Infrastructure Canada sur le plan financier. Vous pouvez consulter les �tats financiers sur le site Web du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 Condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation

Le tableau 10 est un condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation du minist�re. Le tableau 11 est, quant � lui, un condens� de l��tat des r�sultats d�exploitation pour les op�rations.

Tableau 10 : �tat condens� de la situation financi�re pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)

	�carts en pourcentage	2009	2008
ACTIFS	-62 %	59 230	156 909
Total des actifs :	-62 %	59 230	156 909
PASSIF	83 %	132 856	72 698
Total du passif :	83 %	132 856	72 698
CAPITAUX PROPRES	-187 %	(73 626)	84 211
Total des capitaux propres :	-187 %	(73 626)	84 211

Les �carts ci-dessus repr�sentent les financements qui ont d� �tre retourn�s � Infrastructure Canada dans le cadre des projets du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, soit 128,2 millions de dollars en 2007-2008 et 33,3 millions de dollars en 2008-2009.

Tableau 11 : �tat condens� de la situation financi�re des op�rations pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2009

(en millions de dollars)

	�carts en pourcentage	2009	2008
D�PENSES	18 %	2 285 061	1 944 043
Total des d�penses :	18 %	2 285 061	1 944 043
RECETTES	350 %	9	2
Total des recettes :	350 %	9	2
CO�T NET DES ACTIVIT�S :	18 %	2 285 052	1 944 041

Les revenus proviennent des biens ali�n�s de l��tat, des autres frais li�s aux demandes d�Acc�s � l�information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et des autres recettes provenant des remboursements effectu�s par la Banque de Montr�al pour les cartes d�achat.

3.2 Repr�sentation graphique des points saillants financiers

3.2.1 R�partition du financement par activit� de programme

L�illustration 4 fait �tat de la r�partition totale des financements en 2008-2009 pour les trois activit�s de programme d�Infrastructure Canada au cours de la p�riode de d�claration, c�est-�-dire les investissements dans les infrastructures, l��laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et les Services internes.

Illustration 4 : R�partition du financement par activit� de programme

En 2008-2009, Infrastructure Canada a d�pens� la somme record de 2,3 milliards de dollars pour que ses activit�s de programmes atteignent leurs objectifs et afin de contribuer � la r�alisation de son r�sultat strat�gique. Les contributions r�alis�es en 2007-2008 dans le cadre des exigences relatives au Budget principal des d�penses repr�sentent une augmentation nette de 426,8 milliards de dollars. Cette augmentation comprend 327,8 millions de dollars pour le nouveau programme de financement de base provincial/territorial et une augmentation du budget approuv� en vertu du Fonds de la taxe sur l�essence, soit 197,5 millions de dollars. Elle refl�te �galement les changements de tr�sorerie effectu�s pour r�pondre � d�autres besoins de financement, tels que le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (augmentation nette de 12,6 millions de dollars), le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (diminution nette de 79,4 millions de dollars) et le Fonds sur l�infrastructure frontali�re (diminution nette de 31,7 millions de dollars). Le Budget d�exploitation a �galement connu une augmentation nette de 11 millions de dollars.

3.2.2 �tats financiers

Vous pouvez consulter les �tats financiers d�Infrastructure Canada sur le site Web du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires de renseignements

3.3.1 Liste des tableaux

Les cinq tableaux suivants sont disponibles en ligne, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Achats �cologiques

Tableau 10 : R�ponse aux commissions parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 11 : V�rifications et �valuations internes

Conform�ment aux recommandations de la Politique sur les paiements de transfert, � compter du 30 juin 2009, vous pouvez consulter le r�sum� du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres sujets d�int�r�t

Afin de maintenir le niveau d�excellence dans la prestation de ses services, Infrastructure Canada a continu� d�apporter des am�liorations � de nombreuses pratiques modernes de la gestion au sein du volet Personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle reste ainsi fid�le � sa volont� de fournir, dans la cadre d�une administration prudente, des programmes de qualit� qui seront b�n�fiques pour les Canadiens. Le Minist�re a pris part au processus d��valuations fond�es sur le CRG (Ronde VI) en 2008-2009 et a obtenu de tr�s bons coefficients dans le cadre de l��valuation portant sur plusieurs domaines de gestion. La publication de la divulgation proactive de la Ronde VI est pr�vue pour f�vrier 2010.

Infrastructure Canada travaille � l��laboration et � la mise en �uvre de la phase 2 de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). L�objectif de la SGRR est d�am�liorer les rapports au parlement, de fournir une base sur laquelle s�appuyer lors de la prise de d�cisions et de soutenir la gestion horizontale des priorit�s gouvernementales. La phase 2 comprend l��laboration d�un cadre de mesure du rendement et d�une structure de gouvernance destin�e � la prise de d�cisions au sein du Minist�re. Le cadre de mesure du rendement contribuera � fournir une �valuation du rendement dans le cadre des activit�s et des programmes minist�riels, et � d�finir les indicateurs de rendement, ainsi que les r�sultats et les objectifs vis�s. La cadre permettra d��toffer les futurs rapports sur les plans et les priorit�s et les Rapports minist�riels sur le rendement. De plus, Infrastructure Canada continue de suivre les politiques administratives �tablies par le gouvernement du Canada dans des domaines tels que la divulgation proactive, la recherche et la communication en mati�re d�opinions publiques.

Comme susmentionn� dans le pr�sent rapport, gr�ce au Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a �tabli un nouveau fonds de stimulation de l�infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en �tat de l�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s. Ce financement de deux ans sera accord� � des projets qui seront entrepris pendant les p�riodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront �tre men�s � terme avant le 31 mars 2011. Le Fonds de stimulation de l�infrastructure compl�te le financement f�d�ral existant en mati�re d�infrastructure en accordant la priorit� aux objectifs � court terme qui visent � stimuler l��conomie. Afin d�atteindre cet objectif de stimulation �conomique rapide, un important crit�re d�admissibilit� au fonds sera un �tat de pr�paration permettant l�ex�cution imm�diate du projet. La totalit� des quatre milliards de dollars seront r�partis au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets doivent �tre ax�s sur la remise en �tat d�immobilisations existantes telles que l�eau, le traitement des eaux us�es, le transport en commun, l�infrastructure routi�re, la culture, les parcs, les sentiers et les centres communautaires.

Comme cela a �galement �t� mentionn� auparavant, le milliard de dollars du Fonds pour l�infrastructure verte (FIV), annonc� dans le cadre du plan d�action �conomique, servira � financer les projets destin�s � am�liorer la qualit� de l�environnement et � soutenir la p�rennit� de la croissance �conomique � long terme. Le financement sera attribu� par l�interm�diaire d�une enveloppe nationale, sans allocation provinciale/territoriale, et sur une base quinquennale � compter de 2009-2010. Le Fonds pour l�infrastructure verte vise � investir dans des projets d�infrastructure qui contribuent � l�assainissement de l�air et de l�eau, et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Les cat�gories admissibles sont : infrastructure de traitement des eaux us�es; infrastructure de production d��nergie verte; infrastructure de transport de l��nergie verte, infrastructure de traitement des d�chets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

De plus, Infrastructure Canada a r�ussi � obtenir l�accord du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2008-2009 pour augmenter le seuil � partir duquel le pouvoir est d�l�gu� au Minist�re, soit qu�il passe � 100 millions de dollars pour toutes les cat�gories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC).

3.5 Coordonn�es

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca, ou communiquez avec :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Ligne d�information nationale sur l�infrastructure : 613-948-1148
Ligne t�l�phonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
T�l�copieur national pour des renseignements sur l�infrastructure : 613-948-9138

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, consultez le site http://www.ChantiersCanada.gc.ca.

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1. Transports Canada, l�Office des transports du Canada et le Tribunal d�appel des transports du Canada produisent leurs propres rapports sur les plans et les priorit�s. Les autres organismes et soci�t�s d��tat relevant de ce portefeuille pr�parent leurs propres plans d�entreprise annuels.
2. Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du second exercice pr�c�dant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� nouvelle � �tablie au cours de l�exercice faisant l�objet de d�clarations vis�es par le RPP ou le RMR.
3. Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du second exercice pr�c�dant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l�exercice vis� dans le pr�sent rapport, priorit� nouvelle � �tablie au cours de l�exercice faisant l�objet de d�clarations vis�es par le RPP ou le RMR.
4. Transports Canada est responsable d�un certain nombre d��l�ments essentiels du plan : 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers, et 1 milliard de dollars de financement pour l�Initiative de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, veuillez consulter le site www.chantierscanada.gc.ca.