ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Message du ministre

� titre de ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j�ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d�Infrastructure Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2009.

Dans le Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement reconna�t l�importance du r�le de l�infrastructure dans la stimulation et la reconstruction de l��conomie canadienne. En plus d�acc�l�rer l�injection de plusieurs milliards de dollars dans les investissements d�j� r�serv�s � l�infrastructure, le Plan d�action du gouvernement du Canada a allou� 12 milliards de dollars aux nouveaux investissements en mati�re d�infrastructure pour les deux prochaines ann�es � p�riode o� l��conomie canadienne en a le plus besoin. Les provinces, les territoires et les municipalit�s effectuent des investissements �quivalents aux montants allou�s par le gouvernement f�d�ral, ce qui nous permet d�appuyer davantage de projets et de cr�er un plus grand nombre d�emplois.

Le gouvernement du Canada s�est engag� � cr�er des emplois et � acc�l�rer le financement en faisant en sorte que les projets soient approuv�s plus rapidement et que les travaux soient lanc�s sans tarder. Dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada, quatre milliards de dollars ont �t� octroy�s au Fonds de stimulation de l�infrastructure pour les projets d�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s, et un milliard de dollars au Fonds pour l�infrastructure verte, qui est consacr� aux priorit�s �cologiques et � l�infrastructure �nerg�tique durable. De plus, le gouvernement du Canada a tenu les promesses faites dans son plan d�action en cinq points visant � acc�l�rer le plan septennal de Chantiers Canada. Il a �galement engag� 500 millions de dollars suppl�mentaires pour le volet Collectivit�s, programme qui vise les projets destin�s aux collectivit�s dont la population est inf�rieure � 100 000 habitants.

Le gouvernement a continu� de r�aliser des investissements cl�s et d�acc�l�rer le financement des infrastructures. En plus des projets qui sont d�j� en cours partout au pays, les nouveaux fonds acc�l�r�s et renforc�s annonc�s dans le budget de 2009 stimuleront l��conomie, cr�eront des emplois, r�duiront les formalit�s administratives et le chevauchement, et simplifieront le processus d�approbation afin d�acc�l�rer le lancement des projets d�infrastructure.

En faisant cela, nous nous appuyons sur les consultations que j�ai eues avec mes homologues provinciaux et territoriaux en d�cembre et janvier derniers, ainsi qu�avec les repr�sentants du secteur municipal. Nous avan�ons �galement au niveau du Plan d�action �conomique; nous avons enregistr� des progr�s d�crits dans le pr�sent rapport dans le cadre de notre investissement sans pr�c�dent de 33 milliards de dollars consacr�s aux infrastructures.

L�honorable John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s

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Section I : Aper�u

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d��tre

Infrastructure Canada coordonne les efforts du gouvernement f�d�ral visant � am�liorer l�infrastructure publique du Canada gr�ce � des investissements strat�giques, des partenariats solides, des politiques �clair�es et de la recherche. Le Minist�re a �t� cr�� pour s�assurer que les Canadiens profitent d�une infrastructure publique de calibre mondial.

1.1.2 Responsabilit�s

Infrastructure Canada a �t� cr�� en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant � relever les d�fis en mati�re d�infrastructure du pays. Depuis, l�organisme est devenu un centre de savoir-faire en mati�re de gestion des infrastructures dans les villes, les collectivit�s et les r�gions partout au Canada. Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s¹ (http://www.infc.gc.ca/department/tic-fra.html), qui permet au Canada de relever certains d�fis majeurs, tout particuli�rement en ce qui concerne la croissance �conomique du pays, l��tat de l�environnement, ainsi que la s�curit� et la prosp�rit� de nos collectivit�s.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada s�est engag� � acc�l�rer ses efforts dans le cadre du plus important programme de mise en place d�infrastructures � long terme lanc� au Canada en plus d�un demi-si�cle, le plan Chantiers Canada, d�une valeur de 33 milliards de dollars. De plus, le 27 janvier 2009, le gouvernement a annonc� un nouveau plan d�action �conomique, qui permettra de d�bloquer de nouveaux fonds importants. L�envergure m�me de ces deux plans exige qu�Infrastructure Canada atteigne et d�passe les objectifs qui ont �t� fix�s pour l�ann�e.

� la fin de 2008, pour relever les d�fis pos�s par la crise �conomique mondiale, le gouvernement du Canada s�est engag�, aux c�t�s des provinces, des territoires, des municipalit�s et d�autres intervenants, � r�duire les formalit�s et � faire en sorte que les d�penses r�alis�es dans le cadre du plan Chantiers Canada soient trait�es rapidement. En d�cembre 2008, le Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s a men� des consultations sur l�infrastructure nationale avec les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux pour trouver des fa�ons d�acc�l�rer l�approbation des projets. Au cours de ces rencontres, le Ministre et ses homologues ont discut� de la mani�re dont ils pourraient r�duire les formalit�s administratives et fournir le financement plus t�t afin de commencer les travaux pour les saisons de construction 2009 et 2010. En r�sultat, Chantiers Canada, un plan d�action en cinq points, a �t� adopt�. Le gouvernement du Canada a ensuite mis en �uvre des mesures extraordinaires et sans pr�c�dent pour stimuler l��conomie dans sont budget de 2009. Par l�entremise d�Infrastructure Canada, le Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s a �t� charg� d�injecter 5,5 milliards de dollars afin de cr�er des emplois en finan�ant des projets d�infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s, et ce, � compter de 2009-2010.

1.1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes (AAP)

Le r�sultat strat�gique d�Infrastructure Canada a �t� modifi� en mai 2008 pour mieux se conformer � la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorit�s actuelles en mati�re d�infrastructure. Ce r�sultat est inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de l�ann�e 2009-2010 et sera utilis� dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de cette m�me ann�e.

Toutefois, tenant compte de sa mission, durant la p�riode de d�claration de 2008-2009, Infrastructure Canada �tait tenu au r�sultat strat�gique suivant, approuv� en juillet 2006 :

Am�liorer la durabilit� de nos villes, la viabilit� de nos collectivit�s et la p�rennit� des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.

Trois activit�s de programmes ont appuy� ce r�sultat strat�gique :

Investissements dans les infrastructures : Comprenait tous les programmes d�infrastructure ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Cette activit� a contribu� � la construction, au renouvellement et � la mise � niveau des infrastructures publiques au Canada et, en partenariat avec d�autres, au renforcement des capacit�s en vue de r�soudre des probl�mes li�s aux infrastructures.

�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats : Comprenait les activit�s entreprises dans le cadre de l��laboration de politiques, du d�veloppement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. L�activit� a �labor� des politiques bas�es sur la recherche, les connaissances approfondies et sur de solides partenariats en vue de relever les d�fis et saisir les occasions, actuels ou nouveaux.

Services internes : Cette activit� de programme a favoris� l�excellence en mati�re de gestion de programme et d�organisation, de fa�on � venir soutenir les priorit�s d�Infrastructure Canada. Les services internes �taient les suivants : soutien � la gouvernance et � la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l�information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens r�els, mat�riel et acquisitions).

Figure 1 : Architecture des activit�s des programmes d�Infrastructure Canada

1.1.4 Changement du r�sultat strat�gique et de l�architecture des activit�s de programmes (AAP)

Le rapport de 2008-2009 sur les plans et les priorit�s r�v�le qu�Infrastructure Canada avait pr�vu changer le r�sultat strat�gique pour 2008-2009, afin de mieux se conformer � la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et pour tenir davantage compte des priorit�s actuelles en mati�re d�infrastructure. En cons�quence, en mai 2008, Infrastructure Canada s�est fix� ce nouveau r�sultat strat�gique :

Une infrastructure publique efficace et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens au sein d�une �conomie concurrentielle, d�un environnement sain et de collectivit�s habitables.

Ce r�sultat strat�gique refl�te les avantages durables et � long terme du mandat, de la vision et de la mission d�Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il se concentre sur les domaines d�influence directe des investissements dans des infrastructures publiques de qualit� et rentables. Il propose �galement un objectif final clair vers lequel le Minist�re doit tendre. Compte tenu de ce nouveau r�sultat strat�gique, Infrastructure Canada a �galement revu la structure de son architecture des activit�s de programmes au cours de l�automne 2008. La nouvelle version de cette derni�re comprend cinq activit�s de programmes : financement ax� sur des projets d�infrastructure cibl�s, financement de base de l�infrastructure des provinces et des territoires, fonds de la taxe sur l�essence, connaissances et recherche et services internes.

En janvier 2009, le Plan d�action �conomique du Canada a �largi la mission d�Infrastructure Canada, qui a pris en charge de nouveaux programmes et de nouvelles priorit�s. Ces derni�res ont �t� int�gr�es � la planification et au cadre des programmes du Minist�re.

Les nouvelles initiatives li�es � l�infrastructure du Plan d�action �conomique viennent compl�ter des mesures existantes. Elles visent � obtenir des retomb�es imm�diates, comme des cr�ations de postes et une activit� �conomique � court terme. Le Minist�re r�vise actuellement l�architecture des activit�s de programmes existante pour tenir compte de son r�le dans la mise en �uvre du Plan d�action �conomique.

1.2 Sommaire du rendement

Pour Infrastructure Canada, l�ann�e 2008-2009 a �t� marqu�e par de grandes r�ussites. Le Minist�re a largement d�pass� les exigences du plan d�activit�s �tabli en 2007-2008. Le gouvernement est parvenu au r�sultat qu�il s�est fix� � l�automne 2008, c�est-�-dire d�acc�l�rer les programmes existants. En cons�quence, en 2008-2009, Infrastructure Canada a annonc� le lancement de centaines de nouveaux projets � l��chelle du pays dans le cadre du plan Chantiers Canada. De plus, le Minist�re a �galement agi rapidement et efficacement pour �tablir de nouveaux programmes de financement d�un montant de 5,5 milliards de dollars au printemps 2009, en pr�paration de la saison de construction 2009. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les municipalit�s, les provinces, les territoires et le secteur priv�, le secteur de la construction et les partenaires responsables de la planification, de la construction et de la r�habilitation de l�infrastructure publique.

1.2.1 Ressources financi�res et humaines

Les tableaux 1 et 2 contiennent un r�sum� des renseignements concernant les ressources financi�res et humaines d�Infrastructure Canada pour la p�riode de d�claration.

Tableau 1 : Ressources financi�res pour l�ann�e 2008-2009 (co�t net des programmes en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 910 254	3 350 720	2 279 846

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
257	231	26

1.2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles

Le tableau 3 r�sume les r�sultats obtenus pour les trois activit�s de programme principales. Il contient �galement les d�penses r�elles pour chaque activit�, ainsi que l�harmonisation de ces derni�res avec les r�sultats du gouvernement du Canada. Globalement, les r�sultats escompt�s pour ces activit�s de programme sont une am�lioration et une augmentation du nombre d�infrastructures publiques essentielles et une am�lioration de la qualit� de vie et des possibilit�s �conomiques pour les Canadiens.

Tableau 3 : Sommaire du rendement (activit�s de programme par r�sultat strat�gique)

R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes, la viabilit� de nos collectivit�s et la p�rennit� des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental. En mai 2008, le r�sultat strat�gique a �t� chang� comme suit : Une infrastructure publique efficace et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens au sein d�une �conomie concurrentielle, d�un environnement sain et de collectivit�s viables.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
En cours d��laboration	En cours d��laboration	En cours d��laboration

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 1 : Investissements dans les infrastructures	1 942 054	2 425 856	2 879 031	3 319 894	2 252 038	Forte croissance �conomique
Activit� de programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats	12 714	12 220	12 220	8 819	8 199	�conomie ax�e sur l�innovation et le savoir
Activit� de programme 3 : Services internes		17 461	17 461	22 007	19 609
Total	1 954 768	2 455 537	2 910 254	3 350 720	2 279 846

L�activit� de programme 1 (Investissements dans les infrastructures) contribue � l�obtention de bons r�sultats en mati�re de croissance �conomique par le gouvernement du Canada. En appuyant des infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue � la croissance et � la comp�titivit� de l��conomie canadienne, notamment en facilitant le d�placement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d�entr�e et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l�utilisation accrue du commerce �lectronique.

L�activit� de programme 2 (�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats), contribue � l�obtention de r�sultats en mati�re d��conomie ax�e sur l�innovation et le savoir. Infrastructure Canada appuie l�innovation et le progr�s en vue de mettre en place des infrastructures publiques de calibre mondial, tout en s�effor�ant � pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacit�s et de solides partenariats. Gr�ce � la collaboration avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et avec les partenaires du secteur priv� et d�autres administrations, les activit�s d�Infrastructure Canada permettent de mieux comprendre la mesure dans laquelle les choix judicieux en mati�re d�infrastructures publiques peuvent aider les Canadiens � s�adapter et � r�agir aux nouveaux d�fis �conomiques, environnementaux et sociaux. Infrastructure Canada appuie aussi l�innovation et l�efficacit� de la gestion, la conception, la construction et l�entretien des infrastructures, tout en �valuant l�efficacit� des programmes et des investissements dans les infrastructures.

L�activit� de programme 3 (Services internes) pr�conise l�excellence dans la gestion des programmes et la gestion du Minist�re, � l�appui des priorit�s d�Infrastructure Canada. Les services internes sont les suivants : soutien � la gouvernance et � la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l�information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens r�els, mat�riel et acquisitions).

Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de d�pense du gouvernement du Canada et sur les 13 r�sultats correspondants, consultez le site � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.

Tableau 4 : Contribution de la priorit� op�rationnelle 1 au r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type2	�tat	Liens avec le(s) r�sultat(s) strat�gique(s)
Priorit� 1 : Ex�cution et acc�l�ration de la mise en �uvre des �l�ments cl�s du plan Chantiers Canada et du Plan d�action �conomique.	La priorit� 1 est nouvelle. Elle illustre le fait qu�Infrastructure Canada est responsable d��l�ments cl�s du plan Chantiers Canada, un nouveau plan gouvernemental complet � long terme qui vise � moderniser les infrastructures publiques du Canada.	Tous les r�sultats souhait�s ont �t� obtenus. En 2008-2009, les activit�s relatives � la priorit� 1 ont �t� �tendues et comprennent � pr�sent l�acc�l�ration des d�penses dans le cadre du plan Chantiers Canada, qui n��taient qu�un volet du Plan d�action �conomique. Au second semestre 2008-2009, le Minist�re : a engag� des consultations avec les provinces, les territoires et les municipalit�s afin d��tablir un plan en cinq points destin� � acc�l�rer le financement des projets; a simplifi� les crit�res de financement des processus de demande et des processus d��valuation environnementale; a travaill� avec ses partenaires afin de d�finir et d�approuver les projets plus rapidement. De plus, dans son budget de 2009 et dans le cadre du Plan d�action �conomique, le gouvernement du Canada s�est �galement engag� � mettre en �uvre de nouvelles initiatives d�investissement dans les infrastructures, que ces derni�res soient du ressort provincial, territorial ou municipal, incluses dans le budget, � renouveler des infrastructures et � cr�er des emplois. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l�infrastructure (FSI) et le Fonds pour l�infrastructure verte (FIV), le montant suppl�mentaire de 500 millions de dollars du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada, le financement acc�l�r� du Fonds de financement de base provincial/territorial et les Sentiers r�cr�atifs nationaux. Le Minist�re a obtenu l�ensemble des approbations n�cessaires pour ces politiques et programmes, et ce, pour l�ensemble des initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en �uvre ait lieu aussi rapidement que possible.	La mise en �uvre des �l�ments essentiels du plan Chantiers Canada, qui a �t� acc�l�r�, ainsi que des nouvelles initiatives li�es � l�infrastructure � l��chelle provinciale, territoriale et municipale du Plan d�action �conomique, soutient le d�veloppement et le renouvellement d�infrastructures publiques modernes de calibre mondial, de m�me que la cr�ation d�emplois.

Tableau 5 : Contribution de la priorit� op�rationnelle 2 au r�sultat strat�gique

Priorit�s de gestion	Type3	�tat	Liens avec le(s) r�sultat(s) strat�gique(s)
Priorit� 2 : Gestion de l�ensemble pr�c�dent des programmes d�infrastructure	La priorit� 2 est toujours en vigueur. Elle vise � assurer la saine gestion des investissements en infrastructure et des programmes appel�s � dispara�tre.	Tous les r�sultats souhait�s ont �t� obtenus. En appui de cette priorit�, Infrastructure Canada a entrepris, en 2008-2009 : de poursuivre la saine administration des programmes de financement, en collaboration avec ses partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution de ces programmes. Ceci inclut le suivi des rapports de v�rification des programmes lorsque des recommandations sur les mesures correctives � prendre sont n�cessaires; de continuer � travailler avec les provinces et les territoires afin de d�terminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engag�s du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) et du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR).	Infrastructure Canada a continu� d�administrer et de g�rer cinq fonds d�investissement qui contribuent � am�liorer l��tat des infrastructures publiques du Canada et permettent d�am�liorer la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental. Le Minist�re continue de collaborer de mani�re coordonn�e avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi qu�avec des admi-nistrations provinciales, territoriales et municipales et avec les Premi�res nations afin d�allouer les fonds suivants, qui seront ferm�s progressivement au cours des ann�es � venir : Programme infrastructures Canada, Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS), Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF) et Fonds pour le transport en commun (FTC). Le Minist�re poursuit l�administration saine des programmes de financement en collaboration avec ses partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution de ces programmes, y compris le suivi des rapports de v�rification des programmes qui sont suppos�s contenir des recommandations concernant les mesures correctives � prendre, il recueille les r�ponses de la direction au sujet des �valuations � mi-parcours, le cas �ch�ant, et il poursuit la colla-boration avec les provinces et les territoires afin de d�terminer les projets qui peuvent recevoir les fonds non engag�s du FCIS et du FIMR.

1.3 Analyse des risques

Tout au long de l�ann�e 2008-2009, l��conomie canadienne s�est retrouv�e confront�e � des d�fis hors du commun, en raison de l�instabilit� financi�re mondiale. �tant donn� la conjoncture �conomique, Infrastructure Canada a mis en �uvre des mesures visant � r�duire les chevauchements, � rationaliser les processus f�d�raux, � acc�l�rer l�approbation des projets et le financement dans le cadre du plan Chantiers Canada et � allouer les nouveaux fonds pour l�infrastructure annonc�s dans le budget de 2009, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ces initiatives comprennent l�identification de projets pr�cis, dans chaque administration, dont la date de lancement pourrait �tre avanc�e au cours des deux prochaines ann�es.

La capacit� du gouvernement canadien � acc�l�rer le financement des infrastructures d�pend largement des capacit�s des provinces, des territoires et des municipalit�s � d�finir les projets qui sont pr�ts � �tre lanc�s imm�diatement et qui peuvent �tre trait�s de fa�on acc�l�r�e, mais �galement � investir une somme identique au financement f�d�ral acc�l�r� lorsqu�un partage des co�ts est n�cessaire. L�acc�l�ration du financement des infrastructures d�pend �galement du succ�s de la mise en �uvre des mesures de rationalisation de la r�glementation, surtout lorsqu�il s�agit des exigences f�d�rales en mati�re d��valuation environnementale. Infrastructure Canada a travaill� en �troite collaboration avec ses partenaires pour surmonter les obstacles qui entravent l�approbation ou la mise en �uvre des projets de mani�re durable.

1.4 Profil des d�penses

1.4.1 Tendances en mati�re de d�penses du Minist�re

La figure 2 repr�sente les tendances en mati�re de d�penses d�Infrastructure Canada entre 2004-2005 et 2008-2009.

Figure 2 : Tendances en mati�re de d�penses du minist�re

Les d�penses du minist�re augmentent � mesure que les programmes en place g�n�rent des frais et que de nouveaux programmes sont cr��s. En 2008-2009, Infrastructure Canada a d�pens� la somme record de 2,3 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures au Canada, que ce soit dans de nouveaux programmes ou des programmes appel�s � dispara�tre. De nouveaux programmes de financement ont �galement �t� annonc�s dans le budget de 2009. Leur financement ne sera cependant disponible qu�� partir du 1^er avril 2009.

1.4.2 �carts dans les tendances en mati�re de d�penses dans les programmes

En 2008-2009, Infrastructure Canada a vers� un financement record aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s pour soutenir des projets d�infrastructure publics. Gr�ce � une s�rie de programmes de paiement de transfert, le Minist�re soutient des investissements dans l�infrastructure publique efficaces et de qualit� � travers tout le Canada. Dans sa conception, le programme int�gre la responsabilit� des provinces, des territoires et des municipalit�s pour une grande majorit� d�infrastructures publiques, ainsi que la participation d�Infrastructure Canada au titre de partenaire de financement. Le Minist�re n�est pas charg� de la gestion des projets d�infrastructure, mais du remboursement des d�penses admissibles demand�es par les gestionnaires de projets b�n�ficiaires (pour les programmes de contribution). Dans le cas d�autres programmes de paiement de transfert, il offre un financement de base stable aux provinces, territoires et municipalit�s dans le cadre d�ententes sign�es.

Les projets d�infrastructure publics sont souvent importants et complexes. Les travaux techniques engag�s sont compliqu�s, de m�me que les exigences en mati�re d�approbation. Les besoins en liquidit�s varient consid�rablement selon les projets. La capacit� d�Infrastructure Canada � pr�voir le calendrier de ses d�penses dans le cadre du programme est fortement influenc�e par ses partenaires. Les provinces, territoires et municipalit�s subissent eux aussi des changements dans les calendriers de planification et d�approbation, ainsi que des retards dans la construction. Les d�fis li�s � la conception, � la n�gociation et � la mise en �uvre de nouveaux programmes et des ententes de financement de projets impliquant des partenaires et des ordres de gouvernement multiples d�bouchent �galement souvent sur des �carts importants dans les pr�visions de d�penses.

Les difficult�s inh�rentes � la pr�vision des exigences de d�penses annuelles dans le cadre des programmes d�Infrastructure Canada ont �t� reconnues au cours de la phase de conception initiale du programme. Il a de plus �t� consid�r� qu�une fois les ententes de financement conclues avec les b�n�ficiaires, il n�est ni pratique ni souhaitable de limiter le financement f�d�ral de projets � un montant pr�cis par exercice, quels que soient les changements intervenant au niveau des besoins de tr�sorerie. C�est pour cette raison que le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor reportent normalement tout fonds de programme non utilis� � une ann�e ult�rieure, afin de tenir compte des r�visions de pr�visions de tr�sorerie des b�n�ficiaires et de verser des sommes identiques aux d�penses engag�es par les provinces, les territoires et les municipalit�s. Lorsque les cr�dits des programmes ne sont pas utilis�s, c�est-�-dire lorsqu�ils expirent au cours d�un exercice donn�, le Minist�re soumet ces montants au Parlement pour r�approbation afin de r�pondre aux obligations courantes du programme. De cette fa�on, tout fonds de programme non utilis� est report� � une ann�e ult�rieure et reste � la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et des municipalit�s au fur et � mesure de la progression des projets d�infrastructure.

Les autorisations non d�pens�es en 2008-2009, qui repr�sentent un total de 1,1 milliard de dollars, ont �t� report�es � des exercices � venir. Les modalit�s des ententes et les calendriers de paiement ont �t� modifi�s de la fa�on requise afin de prolonger les d�lais et de permettre aux demandeurs de mener les projets approuv�s � bien. Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses d�penses pr�vues et ses besoins en mati�re d�ex�cution de programmes.

1.4.3 Cr�dits et postes l�gislatifs

Tableau 6 : Cr�dits et postes l�gislatifs mentionn�s dans le budget principal des d�penses (en milliers de dollars)

No du cr�dit ou du poste l�gislatif (S)	Libell� tronqu� du cr�dit ou du poste l�gislatif	D�penses r�elles pour 2006-2007	D�penses r�elles pour 2007-2008	Budget principal pour 2008-2009	D�penses r�elles pour 2008-2009
50	D�penses de fonctionnement	32 593	35 177	37 530	36 637
55	Subventions et contributions	1 414 680	1 917 009	2 414 778	2 240 257
(S)	Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	2 451	2 582	3 229	2 952
(S)	Paiement au Fonds pour le transport en commun	19 112
	Total	1 468 836	1 954 768	2 455 537	2 279 846

Le budget des contributions d�Infrastructure Canada a consid�ra-blement augment� de 2008-2009 � 2009-2010. Ceci est attribuable au nouveau financement re�u pour le Fonds de la taxe sur l�essence et le Fonds Chantiers Canada. Vous pouvez consulter le budget principal des d�penses en vous rendant sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.