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Comme susmentionn� dans le pr�sent rapport, au cours de la p�riode de d�claration de 2008-2009, Infrastructure Canada, dans le cadre de son mandat, a �tabli ce r�sultat strat�gique qui a fait l�objet d�approbation en 2006 :
Am�liorer la durabilit� de nos villes, la viabilit� de nos collectivit�s et la p�rennit� des infrastructures publiques locales, r�gionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualit� de vie des Canadiens sur le plan �conomique, social, culturel et environnemental.
La pr�sente section porte sur l�analyse de trois activit�s de programmes d�Infrastructure Canada pour 2008-2009, par r�sultat strat�gique : investissements dans les infrastructures, �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et services internes. Nous proc�dons actuellement au rassemblement des renseignements li�s au rendement. Ils seront inclus dans l�Architecture des activit�s de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR).
Tableau 7 : Activit�s de programmes (investissements dans les infrastructures) par r�sultat strat�gique
Dans le cadre de cette activit� de programme, Infrastructure Canada a g�r� divers fonds offrant des investissements qui visent � r�pondre aux besoins prioritaires du Canada en mati�re d�infrastructure. Le Minist�re a g�r� trois fonds qui appuient directement le nouveau plan Chantiers Canada, a �labor� et mis en �uvre de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada et a g�r� cinq initiatives d�j� en place ou amen�es � dispara�tre au cours des ann�es � venir. | |||||
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines (�quivalents temps plein) pour 2008-2009 | ||||
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
2 893 941 | 3 319 894 | 2 252 038 | 84 | 80 | 4 |
Attendus R�sultats | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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Optimiser les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et environne-mentales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de mani�re coordonn�e avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premi�res nations. | Remarque : �tant donn� qu�Infrastructure Canada proc�de � la mise en place d�un cadre de mesure du rendement bas� sur son architecture des activit�s de programme, le Minist�re sera en mesure d��tablir des rapports sur les principaux programmes et cat�gories d�investissement en fonction de chacune de ses principales activit�s de programmes et des priorit�s qu�ils appuient. | Veuillez consulter la remarque figurant dans la colonne intitul�e � Indicateurs de rendement �. | Tous les r�sultats ont �t� atteints. Le travail se poursuit conform�ment � ce qui est �nonc� dans la premi�re activit� de programme, les programmes d�Infrastructure Canada �tant � long terme de nature. Tout au long de cette activit� de programme, le Minist�re a contribu� � l�engagement du gouvernement du Canada visant � stimuler l��conomie et � cr�er des emplois en acc�l�rant et en �largissant les investissements f�d�raux r�cents dans l�infrastructure et en rationalisant le processus d�approbation f�d�ral, afin que les travaux soient entrepris plus rapidement qu�auparavant. Infrastructure Canada met en �uvre les trois nouveaux programmes dans le cadre du Plan d�action �conomique du Canada (PAE), dont le Fonds de stimulation de l�infrastructure, le Fonds pour l�infrastructure verte et les Sentiers r�cr�atifs nationaux. Le Minist�re a �galement ex�cut� les �tapes n�cessaires pour g�rer les initiatives suppl�mentaires du PAE visant � acc�l�rer le plan septennal Chantiers Canada, notamment en allouant le compl�ment du volet Collectivit�s et en obtenant rapidement un montant pour le Fonds de financement de base provincial/territorial. |
Infrastructure Canada a continu� � travailler de mani�re coordonn�e avec d�autres minist�res f�d�raux et organismes de d�veloppement r�gionaux pour g�rer les programmes d�infrastructure appel�s � dispara�tre. Le Minist�re a �galement travaill� directement avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de mettre en �uvre le Plan d�action �conomique. Le Minist�re a agi rapidement pour conclure des ententes avec les provinces et les territoires, afin de mettre en �uvre les programmes entrant dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il a d�j� approuv� un grand nombre de projets d�infrastructure. Des financements dont le montant d�passe 3,4 milliards de dollars ont �t� approuv�s au cours de la p�riode 2008-2009. Lors de la mise en �uvre des nouveaux programmes et projets d�infrastructure du Plan d�action �conomique du Canada, le Minist�re a proc�d� � la mise � jour de son profil de risque, � des �valuations de la pr�paration et des risques des nouveaux programmes, ainsi qu�� la cr�ation de mod�les d�activit�s et de diagrammes de processus afin d�atteindre efficacement ses objectifs dans le cadre de cette activit� de programme. Le Minist�re a am�lior� sa capacit� � traiter le grand nombre de demandes li�es au Fonds de stimulation de l�infrastructure dans des d�lais tr�s courts, tout en adoptant une d�marche fiable d��valuation des risques li�s au projet lors de l�examen de chaque demande. D�s que c��tait possible, Infrastructure Canada a optimis� l�utilisation des structures de gouvernance d�j� en place afin de formuler des recommandations d�approbation fond�es pour les projets entrant dans le cadre du Fonds Chantiers Canada � Volet Grandes infrastructures, du Fonds de stimulation de l�infrastructure et du Fonds pour l�infrastructure verte. |
Lanc� en 2007, Chantiers Canada est un plan septennal (2007-2014) d�une valeur de 33 milliards de dollars visant � offrir un financement stable et pr�visible aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s. Il doit leur permettre de planifier � long terme et r�pondre � leurs besoins permanents en infrastructure. Infrastructure Canada a la responsabilit� de surveiller et de coordonner le plan � l��chelle des minist�res participants. Infrastructure Canada sera aussi responsable, � l�int�rieur du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s, de la mise en �uvre des �l�ments essentiels du plan4.
Cependant, la crise �conomique mondiale qui est survenue � l�automne 2008 a forc� les gouvernements du Canada et du monde entier � agir en prenant des mesures de stimulation de l��conomie suppl�mentaires. Lors de la R�union des premiers ministres de novembre 2008, les dirigeants f�d�raux, provinciaux et territoriaux ont �t� d�accord pour annoncer que l�acc�l�ration des investissements existants dans l�infrastructure du pays constituerait un m�canisme efficace pour relancer l��conomie. Dans le discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement du Canada s�est engag� � acc�l�rer le plan Chantiers Canada, ce qui a �t� de nouveau confirm� en novembre 2008 dans la Mise � jour �conomique et financi�re.
En d�cembre 2008, le Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s a men� des consultations sur l�infrastructure nationale avec les provinces, les territoires et d�autres intervenants afin de trouver des fa�ons d�acc�l�rer les projets d�infrastructures. Ces consultations ont permis d��laborer un plan d�action en cinq points, qui a �t� annonc� lors de la R�union des premiers ministres de 2009. Ce plan vise � acc�l�rer les investissements dans les infrastructures aux termes du plan Chantiers Canada. Pour approuver les projets plus rapidement, les gouvernements ont accept� de faciliter le processus d�approbation r�glementaire et environnementale en simplifiant et en �laborant des modalit�s d�examen et d�approbation plus efficaces.
Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a d�crit son Plan d�action �conomique en d�tail. En plus d�acc�l�rer les investissements dans l�infrastructure d�cid�s aux termes du plan Chantiers Canada, le Plan d�action �conomique permettra d�injecter 12 milliards suppl�mentaires dans les infrastructures au cours des deux prochaines ann�es.
Le Fonds Chantiers Canada (FCC) pr�voit un investissement total de 8,8 milliards de dollars sur sept ans. Il cible des projets qui entra�neront des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux pour tous les Canadiens. Il offre un cadre national qui permettra de donner suite aux priorit�s en mati�re d�infrastructure r�gionale. Le programme s�articule autour de deux volets :
Suite � l�engagement d�acc�l�rer les financements dans le cadre du plan Chantiers Canada, le Minist�re a simplifi� l�examen et l�approbation des projets � l��chelon f�d�ral en all�geant les crit�res et en r�duisant le nombre de renseignements requis pour leur �valuation. En compl�ment du travail d�Infrastructure Canada, des modifications ont �t� apport�es � la Loi sur la protection des eaux navigables gr�ce � la Loi d�ex�cution du budget, qui a re�u la sanction royale le 16 mars 2009. Une s�rie de r�glements sont �galement entr�s en vigueur en mars 2009 dans le cadre de la Loi canadienne sur l��valuation environnementale. Ils visent � simplifier les approbations, r�duire les chevauchements et le nombre d��valuations environnemen-tales f�d�rales pour les projets d�infrastructures financ�es dans le cadre du plan Chantiers Canada. Cela devrait permettre de r�duire grandement le nombre de projets assujettis � des �valuations distinctes au cours de la prochaine saison de construction.
En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annonc� le financement de 37 projets d�infrastructure majeurs, pour un investissement f�d�ral total d�environ 1,38 milliard de dollars. En r�sultat des mesures de simplification qui ont �t� rapidement mises en �uvre par le Minist�re, 26 de ces projets, repr�sentant un engagement f�d�ral total d�un peu plus de 1 milliard de dollars, ont �t� annonc�s entre le 27 janvier et le 31 mars 2009.
Toutes les provinces ont sign� une entente nationale portant sur la gestion du volet Collectivit�s du plan Chantiers Canada. Le 31 mars 2009, 486 projets avaient �t� approuv�s, ce qui repr�sentait un total de 505,6 millions de dollars d�investissement f�d�ral depuis le lancement du programme. En r�sultat des mesures de simplification qui ont �t� rapidement mises en �uvre par le Minist�re, 421 de ces projets, repr�sentant un engagement f�d�ral total de 452,6 millions de dollars, ont �t� approuv�s entre le budget 2009 et le 31 mars 2009.
Pour plus de pr�cisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds de financement de base provincial/territorial (financement de base P/T) devait, au d�part, verser 25 millions de dollars par ann�e � chaque province et � chaque territoire pendant sept ans, soit un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. �tant donn� que le Fonds Chantiers Canada (FCC) alloue un financement aux trois territoires dans le cadre du financement de base P/T, le montant total s��l�ve � 2,301 milliards de dollars. Le Fonds de financement de base provincial/territorial accorde une souplesse consid�rable aux provinces et aux territoires, ce qui leur permet de soutenir leurs priorit�s en mati�re d�infrastructure, y compris dans les cat�gories admissibles dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. � l�instar du FTE, le financement f�d�ral est vers� initialement et de fa�on r�guli�re. Il n�est pas n�cessaire de l�utiliser au cours de l�ann�e o� il est vers�. Les provinces et les territoires b�n�ficient ainsi d�une flexibilit� financi�re additionnelle dans le cadre de Chantiers Canada. Le co�t des projets d�infrastructure approuv�s est partag� entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires, afin de maximiser l�investissement de tous les ordres de gouvernements. Toutes les provinces et tous les territoires, en particulier les plus petites comp�tences, profiteront de cet investissement dans une infrastructure publique moderne.
Dans le cadre de son Plan d�action �conomique, le gouvernement du Canada a annonc� en janvier 2009 qu�il versera aux administrations qui sont en mesure de lib�rer des fonds pour travailler rapidement un montant � part �gale pouvant atteindre 1 milliard de dollars, allou� au Fonds de financement de base P/T au cours des saisons de construction 2009-2010 et 2010-2011. Compte tenu de cet engagement, toutes les administrations ont d�sormais la possibilit� de recevoir l�int�gralit� du montant du financement initialement r�parti sur sept ans en deux ans seulement, c�est-�-dire d�ici � la fin de l�exercice 2010-2011.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a engag� 545,7 millions de dollars dans le financement de base P/T. La moiti� de cette somme, soit 301,5 millions de dollars, a �t� engag�e entre le 27 janvier et le 31 mars 2009. Sur le montant engag�, 390,6 millions de dollars ont �t� envoy�s vers les provinces et territoires. La plus grosse partie de cette somme, soit plus de 227 millions de dollars, a �t� affect�e au cours des trois derniers mois de l�exercice.
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds de la taxe sur l�essence appuie les investissements en capital dans une infrastructure municipale �cologiquement viable destin�e � am�liorer la qualit� de l�eau et de l�air et � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Le Fonds assure �galement un financement visant � accro�tre la capacit� des collectivit�s � entreprendre une planification � long terme. Le FTE combine financement � long terme pr�visible, prise de d�cision locale et planification afin de permettre aux municipalit�s de construire et de restaurer leur infrastructure publique de base. Dans le budget de 2007, on a allou� un nouveau financement de 8 milliards de dollars et on a prolong� le Fonds de la taxe sur l�essence de 2010 � 2014 � raison de 2 milliards de dollars par ann�e.
Les activit�s principales li�s au Fonds de la taxe sur l�essence au cours de 2008-2009, comprennent la signature d�ententes modifiant le Fonds de la taxe sur l�essence avec toutes les provinces et tous les territoires (sauf Terre-Neuve-et-Labrador), afin d�accorder 8 milliards de dollars suppl�mentaires au Fonds pour la p�riode de 2010-2014, l�allocation de 985 millions de dollars qui a �t� transf�r�e aux provinces et aux territoires, l�ex�cution des �valuations conjointes avec chaque province et territoire, le lancement d�une v�rification interne en vue d�assurer la pertinence et l�efficacit� du cadre de contr�le de la gestion du FTE, la mise en �uvre du cadre de mesure du rendement commun aux fins de d�claration des r�sultats et la mise en place d�une strat�gie nationale de d�claration du Fonds de la taxe sur l�essence.
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds de financement de base provincial/territorial, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
L�acc�l�ration des d�penses dans le cadre du plan Chantiers Canada ne repr�sente qu�un volet du Plan d�action �conomique. Le gouvernement du Canada s�est �galement engag� � d�ployer de nouvelles initiatives d�investissement dans les infrastructures provinciales, territoriales ou municipales afin de cr�er des emplois et de stimuler l�activit� �conomique. Infrastructure Canada dirige le Fonds de stimulation de l�infrastructure (FSI), le Fonds pour l�infrastructure verte (FIV) et les Sentiers r�cr�atifs nationaux. Le Minist�re a obtenu l�ensemble des approbations n�cessaires pour les politiques et les programmes, et ce, pour ces trois initiatives, avant le 31 mars 2009, afin que la mise en �uvre ait lieu aussi rapidement que possible.
Le Fonds de stimulation de l�infrastructure, d�une valeur de 4 milliards de dollars, est destin� � financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en �tat de l�infrastructure pr�ts � �tre mis en �uvre. Ce financement de deux ans sera accord� � des projets qui seront entrepris pendant les p�riodes de construction 2009 et 2010 et qui pourront �tre men�s � terme avant le 31 mars 2011. En 2008-2009, des discussions ont eu lieu avec chaque province et territoire afin de rep�rer des occasions de coop�ration dans la mise en �uvre du fonds et d��tablir les priorit�s de financement cl�s. De plus, la premi�re s�rie d�investissements a �t� effectu�e :
Le Fonds pour l�infrastructure verte permettra d�investir 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ce financement viendra soutenir des projets �cologiques dans les domaines de la production et du transport de l��nergie propre, du traitement des eaux municipales us�es et de la gestion des d�chets solides. Contrairement � d�autres initiatives du Plan d�action �conomique du Minist�re, le Fonds pour l�infrastructure verte se veut � long terme et soutient la mise en place d�une infrastructure verte pouvant am�liorer la qualit� de l�environnement et m�nera, � l�avenir, � une �conomie plus durable.
Dans son budget de 2009, le gouvernement f�d�ral a allou� 25 millions de dollars � la Coalition nationale sur les sentiers pour 2009-2010. Cette somme permettra de construire et de r�habiliter des sentiers � usages multiples pour la promenade, la course � pied, le ski de fond, le v�lo, les v�hicules tout-terrain et les motoneiges.
La troisi�me cat�gorie de fonds d�investissement dans les infrastructures comprend cinq initiatives plus anciennes qui doivent prendre fin graduellement au cours des ann�es � venir.
Le PIC, fonds dont le montant s��l�ve � 2,05 milliards de dollars, a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l�environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l��conomie. Le financement du PIC a �t� transf�r� aux cinq partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution des programmes, � savoir Diversification de l��conomie de l�Ouest du Canada (pour les projets r�alis�s dans les provinces de l�Ouest), Industrie Canada (pour les projets r�alis�s en Ontario), l�Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec (pour les projets r�alis�s au Qu�bec), l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (pour les projets r�alis�s dans les provinces de l�Atlantique), et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premi�res nations et des trois territoires). Les rapports d�taill�s sur les d�penses engag�es dans le cadre du PIC rel�vent des responsabilit�s de ces organismes.
Les fonds du PIC qui ont �t� transf�r�s repr�sentent 99 % du montant total. Infrastructure Canada a, avec le concours de ses partenaires f�d�raux, effectu� le suivi des rapports de v�rification, notamment ceux qui recommandaient de prendre des mesures correctives. Au cours du printemps 2008, une r�union nationale rassemblant les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, responsables de l�ex�cution des programmes, s�est tenue � Ottawa. Elle a permis aux participants de d�battre de divers points, tels que les meilleures pratiques, et de faire part de leurs id�es.
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Programme infrastructures Canada, veuillez consulter le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale (FIMR) s�est vu accorder 1 milliard de dollars pour les projets d�infrastructure municipale de petite envergure con�us pour promouvoir l�am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s tant urbaines que rurales. En janvier 2007, 200 millions de dollars suppl�mentaires on �t� inject�s dans le FIMR. Ce fonds, qui constitue un engagement � long terme envers l�infrastructure publique, aidera � promouvoir une croissance �conomique durable, une innovation constante et des collectivit�s saines. Des ententes concernant le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale ont �t� sign�es avec toutes les provinces et tous les territoires.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a poursuivi, avec le concours de ses partenaires f�d�raux responsables de l�ex�cution des programmes, l�administration saine du FIMR. Une modification aux modalit�s visant � reporter l��ch�ance au 31 mars 2013 a �t� approuv�e en vue de permettre � certains demandeurs de finaliser leurs projets approuv�s. La direction du FIMR a donn� sa r�ponse concernant l��valuation effectu�e � mi-mandat au cours de la p�riode 2008-2009.
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique (FCIS) est assujetti � la Loi sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique. Il vise les projets qui ont une grande importance � l��chelle f�d�rale et r�gionale dans des domaines essentiels � la croissance �conomique durable et � l�am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu�avec le secteur priv�. Chaque projet est assujetti � des modalit�s taill�es sur mesure, en consultation avec les partenaires.
L��valuation � mi-mandat du FCIS, effectu�e en 2008-2009, rel�ve que le programme a �t� bien con�u, bien g�r� et efficace pour ce qui est de la d�termination et de l�ex�cution des projets d�infrastructure strat�giques d�envergure. Du point de vue qualitatif, il s�est av�r� que tous les projets dont l�ex�cution �tait termin�e, ont pu r�aliser les r�sultats pr�vus imm�diatement. Les projets entrepris dans le cadre du FCIS se sont r�v�l�s conformes aux objectifs du programme et aux priorit�s �conomiques, sociales et environnementales des diff�rents ordres de gouvernements impliqu�s. Il a �t� reconnu que le FCIS a permis au gouvernement f�d�ral de servir de catalyseur pour l�ex�cution des projets d�infrastructure qui n�auraient pas pu �tre entrepris avant de nombreuses ann�es, ou qui n�auraient pas vu le jour du tout. La souplesse du FCIS et des crit�res d�admissibilit� des projets sont les principales raisons qui ont permis de juger que le programme �tait efficient et efficace. La souplesse permet la mise en place de projets susceptibles d��tre ex�cut�s d�s qu�ils sont annonc�s, avant m�me l�approbation officielle du Secr�tariat de Conseil du Tr�sor. Les crit�res d�admissibilit� permettent de financer une grande vari�t� de projets. La formule relative au seuil, d�termin�e en fonction de la taille de la population de la province ou du territoire, apporte la garantie que les projets sont d�envergure et strat�giques selon le contexte du lieu de leur r�alisation. Par ailleurs, il a �t� jug� que la gestion et la mise en �uvre du FCIS repr�sentaient deux aspects qui �taient entrepris convenablement. Il est clair que les diff�rents ordres de gouvernement et les autres intervenants ont fait preuve d�une grande coop�ration.
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds sur l�infrastructure frontali�re (FIF) a �t� constitu� en 2002 gr�ce � une enveloppe de 600 millions de dollars destin�e aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi qu�� plusieurs autres passages frontaliers. Ce fonds refl�te l�importance qu�accorde le Canada � ses postes frontaliers et � ses autoroutes, surtout quand il s�agit de croissance �conomique, de commerce et de s�ret�, � l��chelle nationale et internationale. Infrastructure Canada g�re le FIF avec Transports Canada, qui agit � titre de partenaire d�ex�cution, conform�ment aux modalit�s d�un protocole d�entente (PE). Plus de 97 % du financement du FIF a �t� allou� � de grands projets entrepris au Nouveau-Brunswick, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et dans le Sud de l�Ontario, permettant ainsi de r�duire la congestion aux postes frontaliers les plus fr�quent�s du Canada.
On a proc�d� � la v�rification interne du FIF en vue d��valuer la pertinence et l�efficacit� du cadre de contr�le de gestion en d�cembre 2007. D�autres pr�cisions sur cette v�rification sont disponibles � l�adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Le plan d�action qui a �t� mis en place � la suite des recommandations faites � l�issue de la v�rification est en cours d�ex�cution. Le suivi devra �tre fait. En 2008-2009, on a achev� une �valuation � mi-mandat du FIF, commenc�e en 2007-2008, et visant � �valuer la conception et la gestion du programme et � d�terminer les r�sultats obtenus � ce jour. Les conclusions de cette �valuation sont similaires � celles de l��valuation du FCIS. La gestion et la conception du programme �taient convenables.
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le Fonds sur l�infrastructure frontali�re, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Le Fonds pour le transport en commun (FTC) a �t� cr�� en 2005, sous forme de programme de paiement de transfert unique d�un montant de 400 millions de dollars, afin de financer l�am�lioration des services de transport en commun. Ce montant a �t� r�parti sur deux ans en vue de financer les projets qui offrent aux Canadiens de meilleurs choix de transport plus souples tout en r�pondant au besoin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et le smog dans les zones urbaines. Le FTC est similaire au Fonds de la taxe sur l�essence en termes de structure et de conception, et notamment en ce qui a trait � la souplesse et aux m�canismes de responsabilisation et de d�claration.
En 2008-2009, les activit�s d�Infrastructure Canada li�es au FTC incluaient la gestion et la mise en �uvre des ententes relatives au Fonds pour le transport en commun, notamment la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s pour l�administration, le lancement d�une v�rification interne en vue d�assurer la pertinence et l�efficacit� du Cadre de contr�le de la gestion, et la r�alisation d��valuations conjointes du programme avec des signataires afin d��valuer le succ�s et l�efficacit� du programme � ce jour.
Cette activit� vise � optimiser les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de mani�re coordonn�e avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premi�res nations. Conscient de la conjoncture �conomique, le gouvernement du Canada a donn� une forte impulsion �conomique, qui contribue � la cr�ation d�emplois pour les Canadiens et � une prosp�rit� durable des collectivit�s en acc�l�rant le financement d�infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de ces investissements dans l�infrastructure publique moderne, notamment les r�gions de plus petite taille.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a continu� � g�rer et � mettre en �uvre ses programmes d�investissements d�infrastructure. Au d�but de l�exercice, on avait mis l�accent sur la gestion du plan Chantiers Canada et sur sa mise en �uvre. Toutefois, en raison de l�inqui�tude grandissante que fait na�tre la situation �conomique au sein du gouvernement, la mission d�Infrastructure Canada a �t� consid�rablement �largie. Les investissements d�infrastructure sont d�sormais la pierre angulaire du plan d�action �conomique du Canada, comme il a �t� annonc� dans le Budget 2009. Les programmes de financement d�infrastructure qui �taient d�j� en place ont �t� �largis et acc�l�r�s. De nouveaux programmes ont �t� mis en place en vue de tonifier rapidement l��conomie et de cr�er des emplois partout au Canada dans les domaines de la construction, de l�ing�nierie et de la fabrication, ce qui aura d�importantes retomb�es �conomiques. Tout en tenant compte des facteurs de risques et en respectant les exigences environnementales, le Minist�re a d�ploy� des efforts consid�rables pour allouer les fonds aussi vite que possible aux projets d�infrastructure admissibles. Ce travail sera poursuivi en 2009-2010. Ces investissements d�infrastructure �largis et acc�l�r�s devraient permettre aux Canadiens de surmonter la crise �conomique tout en se dotant d�une infrastructure plus moderne et plus �cologique qui favorisera une croissance �conomique durable, un environnement plus propre et des collectivit�s plus viables.
Par ailleurs, comme cela a �t� le cas l�ann�e derni�re, le Minist�re a r�ussi en 2008-2009 � travailler de mani�re coordonn�e avec d�autres minist�res f�d�raux et des organismes de d�veloppement r�gionaux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu�avec des associations municipales et de Premi�res nations en vue d�assurer les financements de programmes approuv�s. Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le plan Chantiers Canada et sur les programmes appel�s � dispara�tre, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert et le tableau 7 � Initiatives horizontales, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Les programmes appel�s � dispara�tre ont permis de tirer des le�ons, lesquelles seront prises en compte lors de la conception, de la gestion et de la mise en �uvre des futurs programmes d�investissement dans les infrastructures.
Tout d�abord, une recommandation a �t� faite pour que le programme continue � autoriser les d�penses admissibles d�s que le Minist�re signifie son accord, et non pas apr�s que l�accord de contribution ait �t� approuv� et sign�. Les promoteurs peuvent ainsi commencer les travaux d�s l�annonce du projet par le Minist�re, ce qui permet d��viter une augmentation de co�t en main-d��uvre et en mat�riel sur une longue p�riode. Une autre recommandation vise � r�duire, lorsque cela est n�cessaire, les seuils �tablis pour la valeur des projets relativement � certains fonds strat�giques, et ce, afin d�obtenir une plus grande souplesse. Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a int�gr� les deux recommandations susmentionn�es.
L�exp�rience acquise gr�ce aux programmes appel�s � dispara�tre a permis de mettre en place d�autres initiatives telles que la strat�gie de gestion des risques et la rationalisation de l��valuation environnementale. Le but vis� par ces initiatives �tant d��viter que l�ach�vement du projet ne soit retard�. De plus, un mod�le d�accord de contribution sera mis � disposition lors de l�annonce des projets. Chaque programme encadrant un projet b�n�ficiera d�un mod�le sp�cifique, lequel permettra de pr�parer et de n�gocier plus rapidement les accords de contribution. Les mod�les d�accords de contribution s�assureront �galement que les r�les et responsabilit�s soient clairement �tablis relativement � la collecte des donn�es et aux autres mesures � long terme, et ce, dans le but de mesurer pr�cis�ment les r�sultats des projets. En raison de l�absence d�une telle clause dans les accords ant�rieurs, il est extr�mement difficile de proc�der � une �valuation quantitative du programme � partir des faits � long terme.
Cette activit� de programme comprend les activit�s entreprises dans le cadre de l��laboration de politiques, du d�veloppement de connaissances, des recherches et des analyses, et de la formation de partenariats. Les r�sultats de cette activit� sont les suivants :
Dans le cadre de cette activit� de programme, Infrastructure Canada travaille en �troite collaboration avec les provinces, les territoires, l�administration municipale et le secteur priv�, tout en respectant les diff�rentes administrations et comp�tences sp�cialis�es, et en restant fid�le � l�esprit du f�d�ralisme d�ouverture.
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines (�quivalents temps plein) pour 2008-2009 | ||||
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D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
12 220 | 8 819 | 8 819 | 62 | 53 | 9 |
R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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�laborer des politiques pour tirer profit des possibilit�s et relever les d�fis existants et �mergents, politiques qui reposent sur des recherches et sur l��tablissement de solides partenariats. | Remarque : �tant donn� qu�Infrastructure Canada proc�de � la mise en place d�un cadre de mesure du rendement bas� sur son architecture des activit�s de programme, le Minist�re sera en mesure d��tablir des rapports sur les principaux programmes et cat�gories d�investis-sement en fonction de chacune de ses principales activit�s de programmes et des priorit�s qu�ils appuient. |
Veuillez consulter la remarque figurant dans la colonne intitul�e � Indicateurs de rendement �. |
Tous les r�sultats pr��tablis ont �t� r�alis�s et le travail se poursuit alors que les programmes et les politiques d�Infrastructure Canada sont par nature des programmes � long terme. Comme cela a �t� le cas pour la premi�re activit� de programme, cette activit� de programme a permis au Minist�re de contribuer � l�engagement du gouvernement du Canada visant � stimuler l��conomie et � cr�er de l�emploi en acc�l�rant et en �largissant les investissements f�d�raux historiques r�cents inject�s dans l�infrastructure et en rationalisant le processus d�approbation f�d�ral pour que les travaux soient entrepris plus rapidement qu�auparavant. |
Mis � part le r�le jou� par le gouvernement du Canada dans la r�alisation de certains projets et dans la r�solution de certains d�fis en r�ponse � la crise �conomique, Infrastructure Canada a apport� son soutien au Minist�re � l�occasion des rencontres au sommet organis�es avec les provinces, les territoires et les municipalit�s. De ces rencontres est n� un plan d�action en cinq points destin� � acc�l�rer les investissements dans les infrastructures et � stimuler l��conomie, � garantir l�approbation du Conseil du tr�sor et du Cabinet relativement aux changements � apporter au plan Chantiers Canada et l��tablissement d�un cadre g�n�ral des politiques et des programmes dans le but d�acc�l�rer et de rationaliser les processus de demande et d�approbation pour les projets. De plus, Infrastructure Canada a r�ussi � obtenir l�accord du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2008-2009 pour augmenter le seuil � partir duquel le pouvoir est d�l�gu� au Minist�re, soit qu�il passe � 100 millions de dollars pour toutes les cat�gories de projets faisant partie du Fonds Chantiers Canada (FCC). Pour conna�tre les r�alisations suppl�mentaires accomplies dans le cadre de cette activit� de programme, veuillez vous reporter aux sections du pr�sent document traitant de l��labo-ration de politiques, du d�veloppement des connaissances et de l��tablissement de partenariats. |
Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorit�s et les difficult�s financi�res et �tablir des options strat�giques aux fins de consid�ration par le Ministre.
En 2008-2009, le Minist�re a continu� d�offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d��laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Au d�but de l�ann�e, on s�attendait � ce que les efforts se concentrent sur la mise en �uvre du plan Chantiers Canada. Le Plan d�action �conomique du Canada annonc� dans le budget 2009 a largement contribu� � �largir cette mission. Les nouvelles initiatives en mati�re d�infrastructure qu�il pr�conise pr�voient davantage d�efforts en ce qui concerne l��laboration des politiques, la conception et le cadre des programmes, ainsi que les accords et les n�gociations avec les provinces et les territoires.
Voici quelques r�sultats atteints :
En 2008-2009, Infrastructure Canada a travaill� avec d�autres gouvernements, universit�s, organisations internationales et experts internationaux afin d�am�liorer la recherche, les connaissances et la capacit� de renforcement. Les recherches effectu�es permettront d�encourager l�innovation et le progr�s en mettant en place des infrastructures publiques de calibre mondial et en palliant le manque de connaissances. L�objectif du gouvernement f�d�ral est de soutenir la recherche horizontale visant � rem�dier � des probl�mes �mergents.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a donn� une nouvelle direction � ses travaux de recherche et d�analyse en vue d�assurer la mise en �uvre des �l�ments cl�s du plan Chantiers Canada comme suit :
Pour obtenir les r�sultats r�alis�s et davantage de pr�cisions sur le programme de financement pour la recherche, veuillez consulter le tableau 5 � D�tails sur les programmes de paiements de transfert, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/index-fra.asp.
Infrastructure Canada s�engage � collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant � l��chelle nationale qu�internationale, afin de mettre en place une vision partag�e pour la durabilit� �conomique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivit�s du Canada. Le Minist�re a continu� de renforcer sa capacit� � �laborer et � promouvoir des politiques et des prises de d�cisions solides sur l�infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides.
En 2008-2009, les projets de partenariats qui se sont av�r�s fructueux sont notamment les suivants :
La principale fonction d�Infrastructure Canada consiste � �laborer des politiques et des programmes innovants, � d�finir et �valuer les besoins en infrastructure, � �valuer les priorit�s en mati�re d�investissement et � mettre en place des options strat�giques � partir d�une solide base d��l�ments probants. L�activit� li�e � l��laboration des politiques exige une collaboration tr�s �troite, tant avec les autres minist�res et organismes f�d�raux qu�avec les provinces, les territoires, les municipalit�s, les associations muni-cipales, les Premi�res nations, les organismes internationaux et le secteur priv�.
Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les autres gouvernements, universit�s, organismes et experts internationaux pour am�liorer la recherche, la connaissance et accro�tra les capacit�s, et ce, dans le but de promouvoir l�innovation et les progr�s li�s � la mise en place d�infrastructures publiques de calibre mondial pour pallier les lacunes au chapitre des connaissances. L�objectif vis� par le gouvernement f�d�ral est d�apporter son soutien � la recherche horizontale sur les infrastructures. Ce qui permettra d�accro�tre la base de renseignements qui sert � la prise de d�cisions et � l��laboration de politiques efficaces, notamment mieux comprendre l��tat et les r�percussions des infrastructures publiques, d�celer les conditions internes et externes qui d�terminent les besoins du Canada en infrastructure, mettre l�accent sur la recherche appliqu�e, l�excellence technique et la mise en commun des pratiques exemplaires afin d�am�liorer la dur�e de vie des infrastructures publiques.
En 2008-2009, Infrastructure Canada a continu� d�offrir un soutien et des conseils strat�giques opportuns et de qualit�, en plus d��laborer des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Dans le cadre du plan d�action �conomique, de nouvelles politiques et de nouveaux programmes ont rapidement �t� mis sur pied pour contribuer � la stimulation de l��conomie gr�ce aux investissements dans les infrastructures.
Comme il a �t� mentionn� � la section � Connaissances �, le Minist�re a donn� une nouvelle direction � ses travaux de recherche et d�analyse en vue d�assurer la mise en �uvre des �l�ments cl�s du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, on peut noter le passage � d�autres recherches, � davantage d�analyses �conomiques, � un transfert des connaissances et � un renforcement des partenariats.
L�un des plus grands d�fis qu�Infrastructure Canada a d� relever a �t� d�adapter les programmes existants en vue d�acc�l�rer le financement des projets, tout en mettant en place de nouveaux fonds pour donner une impulsion �conomique en temps opportun dans le cadre du soutien apport� au plan d�action �conomique. � la lumi�re des consultations men�es avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les intervenants, des changements ont �t� apport�s afin de rationaliser les processus d�examen et d�approbation des projets conform�ment au plan Chantiers Canada. L�objectif vis� par ces changements est de faire en sorte que les programmes d�infrastructure soient mis en place le plus t�t possible, soit pour la prochaine saison de construction, tout en garantissant un niveau de responsabilisation appropri� pour l�utilisation des fonds f�d�raux. Bien que ces mesures aient �t� men�es dans le cadre du plan d�action en cinq points pour r�pondre � la situation �conomique mondiale, les efforts visant � r�duire le chevauchement et devraient �tre pris en compte pour toute r�alisation ult�rieure d�un programme.
Le programme de financement pour la recherche, les connaissances et la sensibilisation d�Infrastructure Canada a largement contribu� � �veiller les consciences et � am�liorer la compr�hension relativement aux questions d�infrastructure et aux pratiques men�es dans ce domaine. Ce programme a �galement particip� au rassemblement et � l��change de renseignements et de connaissances. Bien que des progr�s aient �t� faits en vue de l�atteinte de ses r�sultats, des lacunes consid�rables demeurent au niveau des connaissances, par exemple l��tat et le rendement de l�infrastructure du Canada, les incidences des investissements, et de nouvelles lacunes ont fait leur apparition, par exemple le changement et l�adaptation climatiques et les nouvelles technologies. Le fait de lib�rer de nouvelles connaissances relativement � ces questions prioritaires, � travers des analyses rigoureuses, multidisciplinaires et appliqu�es, permettra � Infrastructure Canada et � ses partenaires de faire des choix s�rs en mati�re de politique, de programme et de d�cision d�investissement.
Cette activit� de programme pr�conise l�excellence dans la gestion des programmes et du Minist�re � l�appui des priorit�s d�Infrastructure Canada. Les services internes sont les suivants : soutien � la gouvernance et � la gestion (p. ex., gestion et de surveillance, communications, juridique), services de gestion des ressources (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l�information et des technologies, voyages et autres services administratifs) et services de gestion des biens (p. ex., biens r�els, mat�riel et acquisitions).
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines (�quivalents temps plein) pour 2008-2009 | ||||
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
19 003 | 22 007 | 19 609 | 111 | 98 | 13 |
Ces services fournissent une orientation strat�gique de gestion et apportent leur appui � la conception efficace et rentable des programmes et � leur mise en �uvre, assurent l�administration et la responsabilit� des fonds publics, et d�veloppent les capacit�s en ressources humaines et constituent un leadership en vue d�assurer la r�ussite des programmes.
Gestion et surveillance : La p�riode de d�claration 2008-2009 a �t� marqu�e par un brusque changement dans le climat �conomique et par l�apparition d�importantes et nouvelles initiatives en mati�re de programmes d�infrastructures li�es au Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada. Au d�but de l�ann�e, la gestion �tait essentiellement ax�e sur la mise en �uvre des programmes de plan Chantiers Canada conform�ment aux ententes-cadres strat�giques initialement conclues. Au cours du second semestre de l�ann�e, le minist�re a red�fini ses priorit�s pour se concentrer sur l�acc�l�ration du fonds d�infrastructure existant et sur l��laboration de nouveaux programmes de stimulation dans le cadre du soutien apport� au Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada. Les membres du Conseil du Tr�sor ont r�ussi � obtenir du Ministre davantage de d�l�gation de pouvoir relativement � l�approbation des projets d�infrastructures. De plus, un nouveau groupe d�examen des projets a �t� mis en place en vue de donner un avis impartial et de fournir des recommandations au Ministre. Un accord a �galement �t� obtenu pour permettre la r�vision du cadre strat�gique du Fonds Chantiers Canada, et des ententes ont �t� conclues dans le cadre juridique et des politiques pour l��laboration de nombreux programmes, et ce, dans le but de s�adapter � la nouvelle r�alit� �conomique du pays.
Le Minist�re a �galement fait de consid�rables progr�s en mati�re d�initiatives cl�s de gestion horizontale, contribuant ainsi � am�liorer les fonctions de planification et de surveillance. L�architecture des activit�s de programmes (AAP) a �t� renouvel�e et mise � jour pour refl�ter un nouveau r�sultat strat�gique. Les politiques relatives au Profil des risques et � la gestion du risque ont �t� mises � jour. En outre, une fonction de conseil au sein du Minist�re a �t� cr��e en vue d�y assurer l�application uniforme des proc�dures de gestion du risque. Le Plan int�gr� des ressources humaines d�Infrastructure a �t� mis � jour et il int�gre d�sormais les crit�res bas�s sur les valeurs et l��thique. De plus, un ajustement du plan a �t� entrepris dans le but de tenir compte des nouveaux programmes qui ont �t� mis en place dans le cadre du Plan d�action �conomique. Des am�liorations ont �t� apport�es aux contr�les internes, � la formation et � la gestion des documents, et les mod�les de service aux clients ont �t� con�us pour favoriser constamment les am�liorations et faciliter la prestation de services communs. D�une mani�re g�n�rale, le Minist�re a poursuivi le renforcement des capacit�s et des connaissances en interne dans les domaines qu�il couvre, l�objectif vis� �tant de pouvoir r�pondre aux exigences toujours plus nombreuses relativement � la mise en �uvre de ses programmes.
Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures (SPGII) : Des efforts importants ont �t� d�ploy�s pour renforcer davantage les modules du Syst�me partag� de gestion de l�information sur les infrastructures (SPGII), lesquels appuient le Fonds Chantiers Canada (FCC), notamment les volets Collectivit�s et Grandes infrastructures. Les efforts visent �galement � r�pondre aux besoins des nouveaux fonds d�infrastructure en vertu du Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada (particuli�rement le Fonds de stimulation de l�infrastructure et le Fonds pour l�infrastructure verte). Des nouveaux outils pour les rapports administratifs ont �t� mis � la disposition des utilisateurs du SPGII en juin 2008. Ces derniers ont �galement b�n�fici� d�une formation relativement � l�utilisation de ces outils. Le SPGII permet aux gouvernements municipaux d�adresser une demande de financement de projet en ligne, et il permet �galement � Infrastructure Canada, � ses partenaires f�d�raux, aux provinces et territoires d�avoir acc�s � ces demandes, d�assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport � cet �gard; de suivre la progression et la cl�ture des projets; de suivre l��volution des r�sultats et de surveiller les engagements financiers et les d�penses. En partenariat avec les organismes d�ex�cution f�d�raux, les provinces, les territoires et les municipalit�s, Infrastructure Canada a progress� et franchi d�importantes �tapes dans la mise en place des fondements n�cessaires � la saisie des donn�es et � la gestion du cycle de vie de ces donn�es aux fins de pr�sentation et de repr�sentation graphique des projets de g�olocalisation.
Communications : Les services de communication ont �t� fournis pour appuyer les annonces et les �v�nements minist�riels, et pour mettre en place des communications strat�giques et des approches marketing destin�es � �veiller la conscience des Canadiens et � am�liorer leur compr�hension relativement au plan Chantiers Canada et au Plan d�action �conomique du gouvernement du Canada. Le site Web � Cr�er des emplois : Soutenir les collectivit�s � a �t� con�u dans le but de regrouper tous les renseignements ayant trait aux actions en cours en mati�re d�infrastructure en un guichet d�information unique. Les relations avec les m�dias, la gestion et l�analyse de ces relations, les nouveaux m�dias, les s�minaires ont aussi contribu� � atteindre les intervenants et le grand public.
Les annonces de financement de projets, les foires commerciales majeures (telles que la F�d�ration canadienne des municipalit�s, l�Association of Municipalities of Ontario [Association des municipalit�s de l�Ontario]), la Soci�t� canadienne de g�nie civil, la publicit� et les initiatives Web pertinentes ont joint des millions de Canadiens.