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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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Message de la ministre

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e [Ministre de la Coop�ration internationale]

Dans les budgets de 2007 et de 2008, le gouvernement s'est engag� � rendre le programme d'aide internationale plus efficace, mieux cibl� et plus responsable. Au cours des derni�res ann�es, nous avons aussi r�alis� notre promesse d'accro�tre notre efficacit�.

J'ai l'honneur de vous annoncer qu'en 2008-2009, le Canada a respect� son engagement de doubler son aide � l'Afrique, a d�li� son aide alimentaire, a accru ses concentrations g�ographiques et th�matiques et a sollicit� une meilleure collaboration entre les donateurs et les partenaires. De plus, l'ACDI a publi� pour la premi�re fois son Rapport sur le d�veloppement ax� sur les r�sultats, renfor�ant ainsi sa responsabilisation envers les Canadiens.

Au cours de la derni�re ann�e, nous avons v�cu une crise alimentaire mondiale et une crise �conomique grandissante. Il �tait donc tr�s important de d�montrer que gr�ce � son aide internationale, le Canada atteint efficacement ses objectifs d'avoir un effet r�ellement positif sur la vie des plus d�munis.

Les r�sultats et les progr�s enregistr�s d�coulent du d�vouement du personnel de l'ACDI, au Canada et sur le terrain, ainsi que du soutien de nos nombreux partenaires, ici et � l'�tranger. Ce rapport est un r�cit concis de notre rendement et fait �tat des r�sultats concrets obtenus dans les domaines o� nous avons �tabli des engagements pr�cis. L'impact des contributions du Canada � l'�gard de la r�duction de la pauvret� est visible dans les visages souriants que j'ai rencontr�s et dans les entretiens que j'ai eus au cours de mes nombreuses visites dans les pays en d�veloppement o� l'ACDI m�ne des activit�s. Je suis �galement fi�re que le Canada a donn� une aide d'urgence � la suite des catastrophes comme le cyclone Nargis, en Birmanie, et le s�isme en Chine. Ensemble, ces deux catastrophes ont co�t� la vie � plus de 200 000 personnes.

Ce rapport d�montre que le Canada a pris des mesures �nergiques et, ce faisant, est devenu un � v�ritable h�ros �, pour reprendre l'expression utilis�e par le directeur ex�cutif du Programme alimentaire mondial (PAM).

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e
Ministre de la Coop�ration internationale

 

 

Section I : Aper�u de L'agence

Introduction

L'Agence canadienne de d�veloppement international 1 (ACDI) a pour mission de diriger les efforts internationaux que fait le Canada pour aider les personnes vivant dans la pauvret�.

Les avantages directs que procure le travail de l'ACDI � la population canadienne ne sont pas toujours bien compris. On ne peut les comparer aux avantages qu'ils obtiennent de la plupart des autres minist�res f�d�raux, car ce sont des avantages qui influencent indirectement-quoique de mani�re notable � notre mode de vie. Les Canadiens savent que leur avenir est intimement li� � celui des populations des pays en d�veloppement. Ils sont pr�occup�s par la pauvret� dans le monde et souhaitent que leur gouvernement joue, par l'entremise de l'ACDI principalement, un r�le dans la lutte mondiale contre la pauvret�.

Les progr�s r�els accomplis dans les domaines environnemental, �conomique, social et d�mocratique en Afrique, en Asie et dans les Am�riques se r�percute � long terme sur le Canada et la population canadienne, sur les plans de la s�curit� et de la prosp�rit�. L'action engag�e pour promouvoir la d�mocratie, pr�venir les crises alimentaires et celles relatives � la sant�, susciter une croissance �conomique, offrir un meilleur avenir aux jeunes et aux enfants, stabiliser les �tats fragiles ou r�agir aux catastrophes naturelles contribue � �tablir un monde meilleur pour tous, y compris pour les Canadiens et les Canadiennes. Les succ�s remport�s par l'ACDI de par le monde font valoir et renforcent les valeurs canadiennes.

Le programme d'aide du Canada permet d'�tablir � long terme des relations durables dans certains pays et d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un monde plus s�r. Il favorise le rayonnement des valeurs que ceux-ci ont � c�ur : la compassion pour les moins nantis, la d�mocratie, la libert�, le respect des droits de la personne et la primaut� du droit.

Responsabilit�s

L'ACDI est le principal organisme du gouvernement responsable de la gestion du programme d'aide au d�veloppement du Canada. Elle g�re ses ressources d'une mani�re efficace et responsable afin d'obtenir des r�sultats durables et significatifs. Elle participe � l'�laboration de politiques au Canada et sur la sc�ne internationale. L'Agence vise � r�duire la pauvret�, � promouvoir les droits de la personne et � favoriser le d�veloppement durable en tenant compte de la politique �trang�re du Canada. La grande majorit� des programmes2 de l'ACDI sont conformes aux exigences de la Loi sur la responsabilit� en mati�re d'aide au d�veloppement officielle3 et sont d�clar�s au Parlement comme activit�s d'aide au d�veloppement officielle4.

Les d�crets C.P. 1968�923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968�1760 du 12 septembre 1968 d�signent l'ACDI comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont d�finis dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et dans les affectations annuelles de cr�dits.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes

Le rapport 2008-2009 sur les plans et les priorit�s de l'ACDI �tablit deux r�sultats � long terme, ou r�sultats strat�giques, auxquels l'Agence contribue en g�rant le programme d'aide conform�ment � cinq principales activit�s de programmes. Les deux r�sultats se renforcent mutuellement et t�moignent des liens qui existent entre l'atteinte des objectifs de d�veloppement et l'appui de la population canadienne. Chacune des activit�s de programmes est d�crite dans la Section II du rapport.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes

Ressources financi�res (2008-2009)


D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
3 222 771 000 $ 3 614 520 939 $ 3 591 465 088$

Ressources humaines � �quivalents temps plein (ETP) (2008-2009)


Pr�vues R�elles �cart
1 834 1 870 36

R�sum� du rendement selon les r�sultats strat�giques


R�sultat strat�gique no1
Accroissement de l'atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Indicateurs de rendement Progr�s relatifs � la r�duction de la pauvret�
Progr�s relatifs � la gouvernance d�mocratique (libert� et d�mocratie, droits de la personne, primaut� du droit, institutions publiques transparentes et responsables)
Activit� de programme 2007-2008 2008-2009 Harmonisa-tion avec les r�sultats du gouverne-ment du Canada
D�penses r�elles Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Pays de concentration 758 885 648 $ 887 821 000 $ 967 821 000 $ 930 086 659 $ 928 159 001 $ R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable5
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire 716 436 642 $ 611 209 000 $ 611 209 000 $ 866 628 289 $ 864 654 868 $
Pays et r�gions s�lectionn�s 490 116 537 $ 566 902 000 $ 580 822 000 $ 459 075 690 $ 453 929 576 $
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes 1 235 072 645 $ 932 286 000 $ 991 286 000 $ 1 331 314 995 $ 1 317 665 265 $
Total 3 200 511 472 $ 2 998 218 000$ 3 151 138 000 $ 3 587 105 633 $ 3 564 408 710 $

Les d�penses r�elles (2008-2009) excluent un montant de 227,03 millions de dollars (2007-2008 : 215,03 millions de dollars) pour l'�mission de billets aux comptes du fonds d'aide des institutions financi�res. Les d�penses r�elles comprennent aussi des d�penses de 163 millions de dollars (2007-2008 : 89 millions de dollars) comptabilis�es comme une perte en raison de la r��valuation des avances et des investissements attribuable � la fluctuation du dollar canadien.

L'�cart entre le total des autorisations de 2008-2009 et les d�penses r�elles est de 23,1 millions de dollars (2007�2008 : 72 millions de dollars). Ce montant comprend une somme de 16,3 millions de dollars (2007-2008 : 43 millions de dollars) dans le budget de l'aide, dont 15,1 millions de dollars proviennent des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor et 6,8 millions de dollars (2007-2008 : 20,3 millions de dollars), du budget de fonctionnement.

Explication de l'�cart

L'�cart total entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est surtout attribuable � l'accroissement des d�penses d'aide alimentaire et d'aide humanitaire, ainsi qu'� l'augmentation des d�penses en Afrique, en Ha�ti et en Afghanistan. Entre autres, l'ACDI a r�pondu � des demandes d'aide � la suite de nombreuses catastrophes naturelles survenues en 2008-2009, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le s�isme qui a secou� la province du Sichuan en Chine et la saison des ouragans dans l'Atlantique qui a touch� plus de 800 000 Ha�tiens et Ha�tiennes. L'Agence a �galement fourni une aide humanitaire aux r�fugi�s palestiniens en Cisjordanie et � Gaza. L'augmentation des ressources de l'enveloppe de l'aide internationale dans le budget suppl�mentaire des d�penses de 2008-2009 a permis d'accro�tre le financement des programmes de l'Agence.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2008-2009 traduit avant tout le financement accru obtenu dans le Budget suppl�mentaire des d�penses pour des programmes et des projets, tels que le financement de l'aide humanitaire et le soutien accru aux programmes sur les micronutriments, l'accent �tant mis sur les r�gions vuln�rables comme la Corne de l'Afrique et la R�publique d�mocratique du Congo, et sur le financement des interventions humanitaires � la suite des catastrophes en Birmanie et en Chine.

Progr�s relatifs � la r�duction de la pauvret�

La r�duction de la pauvret� est au c�ur de la mission de l'ACDI. Les programmes de l'Agence permettent de s'attaquer directement aux causes profondes de la pauvret� dans les pays o� l'ACDI est active. La Section II du rapport pr�sente quelques r�sultats concrets obtenus.

Afin de r�duire la pauvret�, on doit relever les divers d�fis qui y sont associ�s tels que le manque d'�ducation, le taux �lev� d'analphab�tisme, les probl�mes de sant�, l'acc�s � la nourriture, l'approvisionnement en eau, les d�bouch�s �conomiques ainsi que les enjeux li�s � la s�ret� et la s�curit�. Partout dans le monde, on peut constater les retomb�es des activit�s que l'ACDI a entreprises en 2008-2009.

Par exemple :

  • En Afrique, plus de filles et de gar�ons que jamais ont fr�quent� l'�cole. En Tanzanie, le taux de mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans a diminu� du tiers depuis 1999. Au Ghana, il est plus facile d'avoir acc�s � l'eau potable. Au S�n�gal, des milliers de petits producteurs d'aliments ont vu leur revenu augmenter.
  • Dans les Am�riques, plus de 70 000 enfants au Honduras ont vu leur sant� et leur nutrition s'am�liorer. En Ha�ti, un quartier violent et autrefois marginalis� se transforme en une collectivit� plus s�re et plus accueillante pour les jeunes. D'importantes institutions, comme le Centre r�gional d'assistance technique pour les Cara�bes, sont mieux pr�par�es pour renforcer l'�conomie de la r�gion. Au P�rou, le succ�s d'un mod�le d'alphab�tisation pour les �l�ves du primaire en milieu rural influence la politique nationale sur l'�ducation.
  • En Asie, de petits entrepreneurs et des microentrepreneurs au Vietnam ont re�u une formation afin d'�largir leurs activit�s. Les survivants du s�isme en Chine et du cyclone Nargis en Birmanie ont re�u une aide d'urgence et du soutien pour la reconstruction. En Afghanistan, des centaines de kilom�tres carr�s ont �t� d�min�s, et on a amorc� des travaux majeurs afin de r�parer un important barrage d'irrigation.
  • Au Moyen-Orient, des milliers de Palestiniens ont eu acc�s � de la nourriture, de l'eau, des abris, des fournitures m�dicales et des services d'hygi�ne publique pendant le conflit qui a touch� la r�gion.

En m�me temps, les crises �conomique et alimentaire ont nui aux progr�s relatifs � la r�duction de la pauvret� dans le monde. Selon le Rapport de suivi mondial6 de la Banque mondiale, la flamb�e des prix des aliments entre 2005 et 2008 a fait retomber quelque 200 millions de personnes dans la pauvret� extr�me; environ la moiti� ne verront pas leur condition changer en 2009, m�me avec une diminution des prix des aliments. M�me si ces prix ont baiss� depuis la mi�2008, ils demeurent �lev�s par rapport aux niveaux ant�rieurs. La crise alimentaire est donc loin d'�tre r�gl�e.

Les progr�s relatifs � l'atteinte des ODM sont in�gaux

Dans les pays en d�veloppement, le taux d'inscription dans les �coles primaires a atteint 88 % en 2007, une hausse de 83 % par rapport � l'an 2000. Le nombre de d�c�s chez les enfants de moins de cinq ans a diminu� de fa�on constante dans le monde, passant de 12,6 millions en 1990 � environ 9 millions en 2007.

Pourtant, bien que de nombreux pays en d�veloppement soient en voie d'atteindre certains des ODM, des disparit�s g�n�ralis�es subsistent au sein des pays et entre eux. L'Afrique subsaharienne demeure la r�gion g�ographique qui a le plus de chemin � faire pour atteindre les ODM. Les pays qui �mergent d'un conflit ou qui pr�sentent une instabilit� politique sont les plus menac�s. Dans les pays � revenu interm�diaire, m�me l� o� les progr�s relatifs aux ODM sont les plus rapides, des millions de personnes vivent encore dans l'extr�me pauvret� en raison d'importantes in�galit�s.

L'ODM visant la r�duction de la mortalit� maternelle est celui pour lequel le moins de progr�s ont �t� observ�s.

Pour plus d'information sur l'ACDI et sur les ODM, consultez le site : http://www.acdi-cida.gc.ca/ODM.

Selon la Banque mondiale, la crise mondiale nuit � l'atteinte des Objectifs de d�veloppement du mill�naire7 (ODM) une s�rie de cibles sur lesquelles s'est mise d'accord la communaut� internationale en 2000. Le rapport de la Banque mondiale pr�sente des donn�es sur la pauvret� qui font �tat d'une forte diminution du nombre de personnes vivant dans l'extr�me pauvret� dans les pays en d�veloppement, nombre qui est pass� de 1,8 milliard en 1990 � 1,4 milliard en 2005, avant la recrudescence mentionn�e plus haut; mais ce nombre a diminu� en termes relatifs, passant de 42 % de la population � 25 %. Ces gains ont surtout �t� enregistr�s en Asie de l'Est, o� l'incidence de la pauvret� a chut� pour passer de 55 % en 1990 � 17 % en 2005.

Quoi qu'il en soit, selon le Rapport de 2008 des Nations Unies sur les Objectifs de d�veloppement du mill�naire, le nombre de personnes vivant dans l'extr�me pauvret� a diminu� consid�rablement depuis 1990, mais un milliard de personnes vivront encore avec moins de 1 $ par jour d'ici 2015. En outre, les in�galit�s entre les sexes aggravent la condition des femmes et des filles.

La faim, la faible production agricole, la croissance d�mographique, le d�veloppement insuffisant du secteur priv� et l'absence d'acc�s au cr�dit comptent parmi les nombreux obstacles auxquels sont confront�s les pauvres dans le monde.

En 2008-2009, l'ACDI a appuy� des initiatives et des secteurs (plus particuli�rement la s�curit� alimentaire, la sant� des enfants et l'�ducation) directement li�s aux ODM. Elle a accru sa contribution � l'atteinte de ces objectifs.

Le Canada a �t� un intervenant majeur dans diverses rencontres internationales o� il a insist� sur le r�le de l'aide internationale dans le r�glement des crises qui touchent actuellement la plupart des pays en d�veloppement.

Le Canada a non seulement maintenu son aide pendant cette p�riode, mais il l'a augment�e. Il est sur le point d'honorer son engagement et de doubler l'aide internationale pour la faire passer � cinq milliards de dollars d'ici 2010-2011. En 2008-2009, il a tenu sa promesse de doubler l'aide � l'Afrique. Le Canada appuie le plan du G20 et la Conf�rence de Doha sur le financement du d�veloppement.

Progr�s relatifs � la gouvernance d�mocratique

L'appui au d�veloppement d'institutions solides qui respectent la primaut� du droit et qui sont responsables, dispos�es � r�pondre, inclusives et transparentes constitue un volet essentiel de l'aide internationale du Canada. L'ACDI a travaill� � la mise sur pied de gouvernements efficaces qui font la promotion de la participation d�mocratique et des droits de la personne, et qui veillent � ce que l'�galit� et la non-discrimination soient respect�es tant � l'�chelle nationale que r�gionale.

Parmi les r�sultats particuliers, mentionnons:

  • L'appui du Canada aux missions d'observation �lectorale multilat�rales dans des pays tels que le Bangladesh, le Ghana, El Salvador et la Bolivie a aid� � promouvoir la transparence et la responsabilit�, contribuant du m�me coup � accro�tre la confiance de la population � l'�gard du processus et des r�sultats �lectoraux.
  • � la suite de l'inscription de milliers d'�lecteurs ha�tiens et afghans en vue des �lections � venir, les institutions �lectorales internes ont fait preuve d'une capacit� accrue � g�rer efficacement les processus �lectoraux.
  • Le syst�me de justice et le syst�me �lectoral en Ukraine ont �t� renforc�s, entra�nant des avantages directs pour la population, notamment l'�galit� des droits et des possibilit�s dont jouissent les hommes et les femmes.
  • Des centaines de plaintes en mati�re de droits de la personne ont �t� r�gl�es en Bolivie.
  • Les violations des droits de la personne ont �t� document�es et de l'assistance juridique a �t� offerte aux d�fenseurs des droits de la personne d�tenus au Zimbabwe.
  • Gr�ce au soutien du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada et de l'�cole de la fonction publique du Canada, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Mali a �t� cr�� afin qu'on puisse mettre en place des techniques, proc�dures et normes de v�rification modernes dans ce pays � le tout premier bureau de la sorte en Afrique de l'Ouest.
  • Le renforcement des m�thodes de collecte de statistiques a am�lior� l'aptitude des gouvernements chinois, nig�rien et bolivien � prendre des d�cisions politiques �clair�es.
  • Des techniques et des normes de v�rification renforc�es au B�nin, au Costa Rica, au Ghana, au Guyana, au Kenya, au Mali, en Tanzanie, en Tha�lande ainsi qu'au Vietnam se sont traduites par une responsabilit� accrue et une capacit� de v�rification locale am�lior�e.
  • Gr�ce � la formation offerte aux repr�sentants sur les pratiques exemplaires en gouvernance locale dans plus de 60 villes partout dans le monde, des pouvoirs municipaux accrus ont �t� atteints.

R�sultat strat�gique no 2
Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et des Canadiens envers le d�veloppement international
Indicateurs de rendement Degr� d'appui du public
Degr� de sensibilisation, d'appui et d'engagement relatifs au programme de d�veloppement canadien
Activit� de programme 2007-2008 2008-2009 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
D�penses
r�elles
Budget
principal
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
D�penses
r�elles
Engagement des citoyens canadiens 53 909 438 $ 71 633 000 $ 71 633 000 $ 27 415 305 $ 27 056 378 $ La r�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
Total 53 909 438 $ 71 633 000 $ 71 633 000 $ 27 415 305 $ 27 056 378 $  

Explication des �carts

La diminution entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et celles de 2008-2009 ainsi que la diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de 2008-2009 sont en grande partie attribuables � la r�affectation de d�penses � l'interne, ce qui permet de r�pondre aux nouvelles priorit�s de l'Agence et du gouvernement et � l'int�gration du renforcement des capacit�s institutionnelles au sein de programmes et projets sp�cifiques.

Degr� de sensibilisation, d'appui et d'engagement

Pour promouvoir l'engagement du public envers le d�veloppement international, l'ACDI communique des renseignements qui favorisent la sensibilisation, engendrent une meilleure compr�hension gr�ce � l'�ducation et mobilisent la population en lui offrant des occasions de participation.

En 2008-2009, on estime � un million le nombre d'�l�ves et d'enseignants canadiens qui ont particip� � des activit�s �ducatives portant sur les questions relatives au d�veloppement international, afin d'approfondir la connaissance qu'ils ont de leurs voisins plan�taires, d'�valuer diverses opinions � l'�chelle mondiale et de comprendre comment se r�percutent leurs choix et actions.

Toujours en 2008-2009, pr�s de 2 500 volontaires canadiens ont pris activement part � des activit�s de d�veloppement international partout dans le monde, forts de l'appui offert par l'ACDI. En outre, quelque 400 jeunes Canadiens ont mis leurs comp�tences au profit de 55 organisations en place dans 60 pays en d�veloppement et ont acquis une exp�rience pratique concernant les d�fis que les personnes pauvres doivent surmonter quotidiennement.

Le Fonds d'engagement du public8 de l'ACDI a sensibilis� plus de 55 000 personnes en 2008�2009 � partir d'activit�s vari�es : conf�rences, films, ateliers, tourn�es de conf�rences, th��tre participatif, formation de jeunes leaders, concours de cr�ations artistiques et multim�dias et d�veloppement du leadership.

Selon la moyenne des donn�es recueillies au cours des deux derni�res ann�es, on estime que les activit�s financ�es au titre de l'Initiative M�dias de masse de l'ACDI ont rejoint les Canadiens 27,5 millions de fois en 2008-2009.

En 2008, dans le cadre d'une approche pangouvernementale continue en vue de consolider sa responsabilisation au moyen d'activit�s int�gr�es de planification, de surveillance et de production de rapports sur le rendement, l'ACDI a continu� d'�tre responsable de la majeure partie des rep�res et des indicateurs de progr�s sur lesquels reposent les rapports trimestriels que le gouvernement pr�sente au Parlement au sujet de l'Afghanistan9 ainsi que le tout premier rapport intitul� Le d�veloppement ax� sur les r�sultats10, qui est accessible sur le site de l'ACDI.

La section II du pr�sent rapport contient des renseignements suppl�mentaires sur les activit�s entreprises pour mobiliser la population canadienne.

Retomb�es des priorit�s sur les r�sultats strat�giques


Priorit� en mati�re de programme et de gestion Type11 �tat Liens avec le r�sultat strat�gique
1) L'efficacit� du programme d'aide du Canada Permanente Progr�s notables r�alis�s Accroissement de l'atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
2) Appuyer le d�veloppement et la reconstruction de l'Afghanistan Permanente Progr�s notables r�alis�s
3) Mettre en �uvre la strat�gie pour les Am�riques Permanente Progr�s notables r�alis�s
4) Respecter l'engagement envers l'Afrique D�j� �tablie Accomplie
5) Travailler � l'appui de la d�mocratie Permanente Progr�s notables r�alis�s
6) Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels Nouvelle Progr�s notables r�alis�s
7) Renouveler le d�veloppement du secteur priv� Nouvelle Progr�s notables r�alis�s

1) L'efficacit� du programme d'aide du Canada

L'efficacit� de l'aide est un d�fi r�el, car elle repose sur la participation d'un grand nombre de joueurs qui appuient une centaine de pays en d�veloppement au moyen de milliers de programmes d'aide diff�rents. Dans les ann�es 1940, on pouvait compter sur deux donateurs bilat�raux; en 2006, l'OCDE estimait � 225 le nombre d'organismes donateurs bilat�raux et � 242 le nombre d'organismes multilat�raux, y compris 24 banques de d�veloppement et 40 organismes de l'ONU qui se consacrent � la coop�ration en mati�re de d�veloppement12.

Cela requiert une plus grande collaboration entre donateurs bilat�raux et l'harmonisation des activit�s des organismes.

Afin d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience, le Canada s'efforce de maximiser ses ressources et de r�duire les chevauchements, notamment par les actions suivantes :

a) Renforcer la concentration g�ographique

En f�vrier 2009, la ministre de la Coop�ration internationale a pr�sent�13 une liste de 20 pays cibl�s14. L'aide fournie par le Canada au titre des programmes-pays bilat�raux repr�sente environ 47 p. 100 de son budget d'aide total. D'ici 2010-2011, 80 p. 100 du budget d'aide du Canada consacr� aux programmes-pays bilat�raux seront vers�s aux 20 pays cibl�s. Gr�ce aux progr�s qu'elle a d�j� r�alis�s, l'Agence atteindra cet objectif bien avant la date �tablie. Le processus visant � cibler notre programmation bilat�rale a �t� fond� sur les besoins des pays, le potentiel et la capacit� d'un pays d'atteindre efficacement des r�sultats et la politique �trang�re du Canada.

b) Renforcer la pr�sence sur le terrain

Le Canada a accru le nombre d'employ�s pr�sents sur le terrain de 28 p. 100 (lequel est pass� de 133 en 2007-2008 � 170 en 2008-2009). Cette augmentation a permis � l'ACDI de mieux �valuer les besoins des pays en d�veloppement et d'�laborer des activit�s d'intervention plus efficaces. Le personnel sur le terrain s'est vu octroyer un pouvoir d�cisionnel accru, ce qui s'est traduit par des interventions plus rapides et la prise de d�cisions plus �clair�es.

  • En Afghanistan, en raison de l'augmentation de l'effectif sur le terrain, le nombre d'employ�s de l'ACDI est pass� de 7 au d�but de 2007-2008 � 23 en 2008-2009.
  • En Afrique, 11 postes suppl�mentaires ont �t� ajout�s, faisant passer notre effectif � 59 employ�s; dans les Am�riques, avec 5 postes suppl�mentaires, le nombre d'employ�s de l'ACDI est pass� � 31.
  • Un plan de d�centralisation est en cours d'�laboration; il pr�parera le terrain � des augmentations importantes � compter de 2009.
c) Accro�tre le d�liement de l'aide

L'ensemble des donateurs ont constat� qu'une aide li�e peut s'av�rer co�teuse et inefficace, car elle mine la capacit� des pays en d�veloppement de produire des biens et de contribuer � leur d�veloppement �conomique.

Le Canada a proc�d� au d�liement complet de l'aide alimentaire15 en 2008. Dans la m�me veine, le Canada a entam� un processus en vue de d�lier la totalit� de son aide au d�veloppement16, processus qui sera men� � terme d'ici 2012-2013. En 2008, la proportion d'aide non li�e du Canada a atteint 91 p. 100, alors qu'elle n'�tait que de 63 p. 100 en 2005.

Gr�ce au d�liement de l'aide, les sommes vers�es au titre de l'aide canadienne auront des r�percussions accrues; cela montre aussi que l'aide internationale offerte par le Canada a pour fonction premi�re d'aider les pays en d�veloppement � s'aider eux-m�mes au moyen d'une approche cibl�e, responsable et plus efficace.

Jusqu'en 2008, la moiti� de l'aide alimentaire offerte par le Canada aux pays en d�veloppement devait �tre achet�e au Canada (� aide li�e �), et plus du tiers de l'aide non alimentaire �tait � li�e � � l'achat de biens et services aupr�s de fournisseurs du Canada.

Le Canada verse des contributions en esp�ces � des organisations telles que le Programme alimentaire mondial (PAM), lequel ach�te ensuite la nourriture appropri�e � des prix avantageux dans les r�gions situ�es � proximit� des personnes aux prises avec la faim, ce qui r�duit les frais de transport.

Lorsque la nourriture est achet�e localement, cela contribue au d�veloppement des march�s locaux, stimule la croissance d'une �conomie locale et m�ne �ventuellement au d�veloppement durable et � l'ind�pendance �conomique.

d) Am�liorer l'efficacit� administrative

La nouvelle structure organisationnelle, les changements apport�s � la haute direction, le remaniement des pays cibl�s et de nouvelles exigences l�gislatives sont autant d'�l�ments qui servent � renforcer les fondements sur lesquels l'ACDI s'appuie pour ex�cuter son mandat.

La haute direction a d�limit� nettement les principales priorit�s strat�giques qui serviront � orienter les efforts dans les ann�es � venir, d�terminant les mesures cl�s qui permettront d'am�liorer la gestion des personnes et consacrant temps et ressources aux initiatives importantes.

e) Renforcer l'ind�pendance de la fonction d'�valuation de l'ACDI

La Direction de l'�valuation de l'ACDI a mis sur pied un nouveau Comit� d'�valuation de l'ACDI compos� de 11 membres � 5 de l'ACDI et 6 membres ext�rieurs � l'Agence � de sorte que le comit� jouit d'une ind�pendance accrue. Les membres externes proviennent de trois minist�res cl�s � le minist�re des Affaires �trang�res, le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � et de la soci�t� civile, du milieu universitaire et du secteur priv� canadiens. Ce nouveau comit� agit � titre d'organisme consultatif aupr�s de la pr�sidente de l'ACDI et tient des rencontres trimestrielles afin d'examiner le plan de travail pluriannuel, les rapports d'�valuation et les autres rapports d'�tape en mati�re d'�valuation.

En proc�dant � la mise en �uvre de cette approche, l'ACDI fait figure de pionni�re au sein du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux processus d'�valuation ind�pendants.

f) Diriger le dialogue international portant sur la soci�t� civile et l'efficacit� de l'aide

Le leadership du Canada a �t� soulign�, tant � l'�chelle internationale que nationale, pour sa contribution envers la reconnaissance des organisations de la soci�t� civile comme partenaires de d�veloppement � l'occasion du Forum de haut niveau sur l'efficacit� de l'aide d'Accra17. Le Groupe consultatif sur la soci�t� civile et l'efficacit� de l'aide, qui a �t� pr�sid� par le Canada, est parvenu � pr�ciser des enjeux et � obtenir un consensus sur le plan international � l'�gard d'un certain nombre de constatations et de recommandations qu'il a int�gr�es dans son rapport intitul� Synth�se des enseignements et recommandations18.

En vertu du Programme d'action d'Accra19, les donateurs et les gouvernements des pays en d�veloppement ont convenu de raffermir leur engagement aupr�s des organisations de la soci�t� civile et de cr�er un milieu favorable gr�ce auquel l'apport de la soci�t� civile au d�veloppement sera maximis�.

g) Remanier la structure et la gouvernance de l'ACDI

En d�cembre 2008, � la suite d'un examen des activit�s de restructuration entreprises depuis 2007-2008, on a annonc� l'entr�e en vigueur, en avril 2009, d'une structure r�vis�e menant � l'efficacit� accrue de l'ACDI. La nouvelle structure de l'ACDI20pr�cise les responsabilit�s, assure qu'une fonction strat�gique solide oriente la programmation et fournit une structure en vue d'une programmation mieux cibl�e et plus coh�rente. Au nombre de ces changements, mentionnons la mise en �uvre du mod�le du dirigeant principal des finances, le renforcement des liens entre l'�laboration de politiques et la gestion du rendement au sein de la Direction g�n�rale des Politiques strat�giques et du Rendement ainsi que la concentration de la programmation parmi quatre directions g�n�rales de programmes : Programmes g�ographiques, Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan, Partenariat canadien et Programmes multilat�raux et mondiaux.

2) Appuyer le d�veloppement et la reconstruction de l'Afghanistan

En 2008-2009, l'Afghanistan a �t� le principal b�n�ficiaire de l'aide bilat�rale du Canada. L'ACDI a offert une aide d'environ 224 millions de dollars pour la reconstruction et le d�veloppement en Afghanistan, participant ainsi aux efforts visant l'atteinte de trois des six objectifs prioritaires du Canada en Afghanistan : 1) renforcer la capacit� des institutions afghanes d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance �conomique; 2) offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacit� de la population � surmonter les crises; 3) contribuer � renforcer la capacit� d�mocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus �lectoraux efficaces qui assurent la responsabilisation.

L'engagement accru du Canada en Afghanistan s'est accompagn� d'une expansion marqu�e des programmes et de l'effectif, en particulier sur le terrain. L'ACDI n'a pas m�nag� les efforts cette ann�e afin d'am�liorer les politiques, la planification, l'ex�cution et la capacit� de surveillance des programmes en Afghanistan. L'ACDI demeure responsable de la majeure partie des rep�res et des indicateurs de progr�s sur lesquels reposent les rapports trimestriels que le gouvernement pr�sente au Parlement.

La coh�rence et la coordination entre les minist�res se sont �galement am�lior�es gr�ce aux efforts continus d'un groupe de travail � temps plein, qui rel�ve directement du premier ministre, ainsi qu'� la participation de la ministre de la Coop�ration internationale au comit� du Cabinet sur l'Afghanistan.

Le Canada se classe parmi les cinq principaux bailleurs de fonds qui soutiennent la mise en �uvre de la strat�gie de d�veloppement national de l'Afghanistan (2008-2013).La situation en Afghanistan demeure tr�s instable, notamment dans le sud, mais des progr�s ont �t� r�alis�s dans plusieurs secteurs, comme on peut le constater sur le site www.afghanistan.gc.ca lanc� en 2008.

3) Mettre en �uvre la strat�gie pour les Am�riques

Des progr�s ont �t� r�alis�s quant � la mise en �uvre de la strat�gie pour les Am�riques, l'accent ayant �t� mis sur les Cara�bes21 et en Ha�ti22; ce dernier pays est actuellement le deuxi�me b�n�ficiaire en importance de l'aide canadienne, et l'ACDI y a jou� un r�le de leader en coordination de donateurs. Divers programmes appuy�s par l'ACDI dans les autres pays des Am�riques23 ont �galement contribu� � mettre en �uvre la strat�gie.

La section II du pr�sent rapport aborde les autres r�sultats accomplis dans les divers pays des Am�riques. Le site du gouvernement du Canada consacr� � la strat�gie pour les Am�riques24 renferme des renseignements suppl�mentaires sur les progr�s accomplis � ce jour.

4) Respecter l'engagement envers l'Afrique

Dans le budget f�d�ral de 2005, le Canada s'est engag� � doubler l'aide vers�e au continent africain en r�ponse � l'engagement renouvel� des dirigeants africains de r�duire la pauvret� et d'am�liorer la gouvernance.

En 2007, le gouvernement a r�it�r� son engagement au cours du sommet du G8 tenu � Heiligendamm, en Allemagne, ainsi que dans son budget de 2008. Au mois de mars 2009, cet engagement a �t� respect�; ainsi, entre 2003-2004 et 2008-2009, l'aide offerte � l'Afrique par le Canada a doubl�, passant de 1,05 milliard de dollars � 2,1 milliards de dollars.

Le Canada a non seulement doubl� l'aide accord�e � l'Afrique, il a �galement travaill� d'arrache-pied pour s'assurer que les sommes vers�es engendrent de solides r�sultats.La section II du pr�sent rapport fournit des renseignements sur les r�sultats atteints dans plusieurs pays africains. Le site de l'ACDI pr�sente un �ventail de r�sultats attribuables � l'aide canadienne en Afrique25.

5) Travailler � l'appui de la d�mocratie

Plusieurs initiatives font actuellement l'objet d'une �valuation � la lumi�re de l'engagement pris en novembre 2008 par le gouvernement de cr�er une agence d'appui � la d�mocratie.

L'ACDI appuie le d�veloppement d'institutions solides qui respectent la primaut� du droit et qui sont responsables, r�ceptives, inclusives et transparentes. L'ACDI a travaill� � la mise sur pied de gouvernements efficaces qui font la promotion de la participation d�mocratique et qui veillent � ce que l'�galit� et la non-discrimination soient respect�es tant � l'�chelle nationale que r�gionale.

Le soutien � l'�gard des organisations de la soci�t� civile est un volet essentiel des activit�s entreprises par l'ACDI pour promouvoir la d�mocratie. Les organisations de la soci�t� civile jouent un r�le important lorsqu'il s'agit de demander des comptes aux gouvernements, de s'assurer que tous b�n�ficient �quitablement des politiques, d'offrir des services dans les r�gions o� les interventions du gouvernement sont insuffisantes et de favoriser la cr�ation d'une culture d�mocratique.

6) Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels

L'ACDI a �labor� et lanc� en mars 2009 l' Initiative de d�veloppement des comp�tences pour l'emploi26.

Assortie d'un budget de 95 millions de dollars, l'initiative aidera les pays en d�veloppement � se doter d'une main-d'�uvre qualifi�e n�cessaire � leur croissance �conomique. Cette initiative renforcera les �tablissements de formation locaux, en partenariat avec les coll�ges communautaires canadiens, et permettra aux �tudiants d'acqu�rir des comp�tences techniques et professionnelles de qualit� requises pour un emploi productif.

7) Renouveler le d�veloppement du secteur priv�

Le Programme de coop�ration industrielle de l'ACDI (aussi appel� ACDI-PCI) 27 a �t� remani� dans la foul�e de l'�valuation dont il a fait l'objet en 2007 et de l'intention du gouvernement28 de transf�rer le programme au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le centre d'expertise du gouvernement en mati�re de commerce international. Le remaniement a permis de revoir les crit�res d'admissibilit� et d'�valuation ainsi que l'administration du programme en vue d'accro�tre les r�sultats tangibles li�s au d�veloppement du secteur priv� ainsi que les avantages accessoires pour les pays et les collectivit�s h�tes. Il permettra �galement d'am�liorer l'efficacit� des partenariats au sein du secteur priv� et la mesure des r�sultats. Les �l�ments du programme ont �t� examin�s et valid�s au moyen de longues consultations aupr�s d'entreprises, d'associations de gens d'affaires et d'organisations non gouvernementales sp�cialis�es du Canada.

L'ACDI a commenc� � travailler avec les autres minist�res pour mettre en �uvre la Strat�gie de responsabilit� sociale des entreprises (RSE) pour les soci�t�s extractives canadiennes pr�sentes � l'�tranger29, annonc�e par le gouvernement en mars 2009. Parmi les exemples d'appui � la responsabilit� sociale des entreprises accord� par l'ACDI, soulignons le financement de base que celle-ci octroie au fonds multilat�ral d'investissement de la Banque interam�ricaine de d�veloppement30. L'un des th�mes rattach�s aux efforts du Fonds en mati�re de d�veloppement du secteur priv� consiste � encourager ainsi qu'� aider les petites et moyennes entreprises de l'Am�rique latine et des Cara�bes � mettre en application des mesures de responsabilit� sociale dans les entreprises en vue d'am�liorer leur comp�titivit�. L'ACDI va poursuivre ses efforts afin d'�tablir un centre de liaison interne dot� d'une expertise dans les questions de d�veloppement de l'industrie extractive. L'Agence travaillera de concert avec des donateurs de m�me mentalit� et d'autres minist�res pour faire valoir des approches plus responsables et plus durables du d�veloppement de l'industrie extractive.

Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique : susciter la croissance �conomique

Le gouvernement du Canada a �tabli le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA)31 en 2005, dans le cadre du Fonds canadien pour l'Afrique, avec un investissement de 100 millions de dollars. Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv� qui vise � offrir du capital de risque pour des investissements priv�s dans les entreprises africaines, � favoriser le d�veloppement, � stimuler la croissance �conomique et � promouvoir les int�r�ts �conomiques canadiens en Afrique. Le FICA a atteint sa pleine capitalisation en 2006, en tablant sur une somme suppl�mentaire de 160 millions de dollars provenant d'investisseurs publics et priv�s (ou 1,60 $ pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada) et sa valeur se chiffre � 260 millions de dollars. Ce r�sultat d�passe largement l'objectif initial d'obtenir un rapport de fonds de contrepartie de 1 pour 1 de la part des investisseurs tiers.

Les gestionnaires du Fonds ont investi presque l'ensemble du capital du FICA dans 15 entreprises �uvrant dans les secteurs du p�trole et du gaz, de l'exploitation mini�re, des biens de consommation, des services financiers, de l'industrie agricole, de la fabrication et de la logistique, et ils ont effectu� plus de 20 investissements par l'interm�diaire de deux fonds d'actions r�gionaux sp�cialis�s ciblant les petites et moyennes entreprises. Des investissements ont �t� effectu�s dans les pays tels que le Burkina Faso, la R�publique d�mocratique du Congo, le Ghana, le Nig�ria, le Rwanda, le S�n�gal, l'Afrique du Sud et la Zambie. M�me si le FICA est une initiative non li�e, il a jou� un important r�le de catalyseur qui mobilise le secteur priv� canadien en Afrique. Au 31 mars 2009, la valeur du contenu canadien dans les investissements au titre du FICA se chiffrait � pr�s de 70 millions de dollars, ou 31 p. 100 de la valeur du portefeuille du Fonds.

Le FICA, qui en est � sa quatri�me ann�e d'existence, est exploit� de mani�re viable sur le plan commercial. Il est assujetti � des mesures de responsabilisation sociale des entreprises et � des normes environnementales strictes et reconnues � l'�chelle internationale. Les investissements du FICA engendrent d�j� des r�sultats en mati�re de d�veloppement. Gr�ce au leadership des gestionnaires du FICA, et parfois en partenariat avec d'autres donateurs ou des ONG, des soci�t�s de portefeuille s'engagent activement dans leur collectivit� locale afin de mettre en place des programmes de responsabilit� sociale. Par exemple, elles contribuent aujourd'hui au bien-�tre de leur milieu de diverses fa�ons : fourniture de mat�riel �ducatif et m�dical, programmes de reboisement, distribution de bourses d'�tude. Elles ont appuy� le d�veloppement d'infrastructures locales, notamment des routes et des ponts, approvisionnement en eau et en �lectricit�, et elles ont offert des services financiers dans les r�gions mal desservies. Ces entreprises ont �galement investi dans la formation et l'�ducation dans des secteurs comme la pr�vention du VIH/sida et le d�veloppement d'habilet�s techniques et professionnelles.

Analyse et gestion des risques

L'ACDI travaillant dans des milieux de d�veloppement � risques �lev�s et dans des contextes de plus en plus difficiles, la haute direction t�moigne d'un engagement profond envers la gestion des risques. L'Agence a mis en place un processus qui lui permet d'examiner, � intervalles r�guliers, le contexte en mati�re de risques, et elle a �labor� des strat�gies d'att�nuation relatives aux principaux risques.

La deuxi�me phase d'une politique relative aux risques fiduciaires ainsi que des outils connexes ont �t� mis en place. L'ACDI a �labor� une s�rie de 15 outils de gestion des risques utilis�s pour l'organisation, les programmes et l'investissement. Elle a offert des s�ances de formation et de sensibilisation � plus de la moiti� de son personnel, tant � l'administration centrale que sur le terrain. Une r�cente �tude interne portant sur la gestion du rendement a r�v�l� que c'est la gestion des risques qui a suscit� le plus d'int�r�t au cours de la formation. Celle-ci aide les gestionnaires de programme � prendre des d�cisions �clair�es et � assumer des risques de mani�re responsable et ad�quate, atteignant ainsi de meilleurs r�sultats dans le domaine du d�veloppement. La gestion des risques s'accompagne �galement d'une responsabilisation accrue.

Dans le cadre du programme de l'Afghanistan de l'ACDI, un poste d'agent principal de gestion des risques a �t� cr��, et les pratiques de gestion int�gr�e des risques ont �t� am�lior�es cette ann�e au moyen d'activit�s d'�valuation et d'att�nuation des risques qui contribuent � renforcer l'approche de gestion ax�e sur les r�sultats du programme. Tous les principaux programmes g�ographiques doivent d�sormais faire l'objet d'une �valuation des risques.

Profil des d�penses

Tendance

Voir en pages 4, 5 et 8 l'explication d�taill�e des �carts enregistr�s entre 2007-2008 et 2008-2009, illustr�s dans le graphique ci-dessus et dans le tableau suivant.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs


(en milliers de dollars)
Cr�dit ou poste l�gislatif
vot� ou l�gislatif
Libell� tronqu� du poste 2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses r�elles
2008-2009
Budget principal
2008-2009
D�penses r�elles
  Budg�taires        
20 * D�penses de fonctionnement 205 394 215 706 224 674 225 663
25 * Subventions et contributions 2 379 715 2 474 027 2 553 452 2 930 845
(S) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 21 892 23 626 25 784 25 054
(S) Ministre de la Coop�ration internationale � Traitement et allocation pour automobile 73 74 76 77
(S) Paiements aux fonds d'institutions financi�res internationales 243 284 301 846 257 861 238 554
(S) D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne   3   1
(S) Pertes dues aux r��valuations de fin d'ann�e 9 311 88 801   163 265
(S) Paiements de transfert relatifs � la Loi d'ex�cution du budget de 2007   110 000    
(S) Frais d'agences de recouvrement 2     2
(S) Versements pour l'aide � l'�tranger 155 000      
  Total � Budg�taire 3 014 671 3 214 083 3 061 847 3 583 461
  Non budg�taires        
L30 �mission et paiement de billets aux institutions financi�res internationales        
(S) Paiements aux institutions financi�res internationales � Souscriptions au capital     8 004 8 004
L40 * Contributions en terme d'investissements, conform�ment � l'article 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 25 267 40 337    
L45 Paiement et �mission de billets aux institutions financi�res internationales � Souscriptions au capital 3 324      
  Total � Non budg�taire 28 591 40 337 8 004 8 004
  Total de l'Agence 3 043 262 3 254 420 3 069 851 3 591 465
* En 2006-2007, les d�penses de fonctionnement �taient approuv�es dans le cr�dit 30; les subventions et contributions, dans le cr�dit 35; et les contributions en terme d'investissements, conform�ment � l'article 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique, dans le cr�dit L50.