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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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Message de la ministre

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., dpute [Ministre de la Coopration internationale]

Dans les budgets de 2007 et de 2008, le gouvernement s'est engag rendre le programme d'aide internationale plus efficace, mieux cibl et plus responsable. Au cours des dernires annes, nous avons aussi ralis notre promesse d'accrotre notre efficacit.

J'ai l'honneur de vous annoncer qu'en 2008-2009, le Canada a respect son engagement de doubler son aide l'Afrique, a dli son aide alimentaire, a accru ses concentrations gographiques et thmatiques et a sollicit une meilleure collaboration entre les donateurs et les partenaires. De plus, l'ACDI a publi pour la premire fois son Rapport sur le dveloppement ax sur les rsultats, renforant ainsi sa responsabilisation envers les Canadiens.

Au cours de la dernire anne, nous avons vcu une crise alimentaire mondiale et une crise conomique grandissante. Il tait donc trs important de dmontrer que grce son aide internationale, le Canada atteint efficacement ses objectifs d'avoir un effet rellement positif sur la vie des plus dmunis.

Les rsultats et les progrs enregistrs dcoulent du dvouement du personnel de l'ACDI, au Canada et sur le terrain, ainsi que du soutien de nos nombreux partenaires, ici et l'tranger. Ce rapport est un rcit concis de notre rendement et fait tat des rsultats concrets obtenus dans les domaines o nous avons tabli des engagements prcis. L'impact des contributions du Canada l'gard de la rduction de la pauvret est visible dans les visages souriants que j'ai rencontrs et dans les entretiens que j'ai eus au cours de mes nombreuses visites dans les pays en dveloppement o l'ACDI mne des activits. Je suis galement fire que le Canada a donn une aide d'urgence la suite des catastrophes comme le cyclone Nargis, en Birmanie, et le sisme en Chine. Ensemble, ces deux catastrophes ont cot la vie plus de 200 000 personnes.

Ce rapport dmontre que le Canada a pris des mesures nergiques et, ce faisant, est devenu un vritable hros , pour reprendre l'expression utilise par le directeur excutif du Programme alimentaire mondial (PAM).

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., dpute
Ministre de la Coopration internationale

 

 

Section I : Aperu de L'agence

Introduction

L'Agence canadienne de dveloppement international 1 (ACDI) a pour mission de diriger les efforts internationaux que fait le Canada pour aider les personnes vivant dans la pauvret.

Les avantages directs que procure le travail de l'ACDI la population canadienne ne sont pas toujours bien compris. On ne peut les comparer aux avantages qu'ils obtiennent de la plupart des autres ministres fdraux, car ce sont des avantages qui influencent indirectement-quoique de manire notable notre mode de vie. Les Canadiens savent que leur avenir est intimement li celui des populations des pays en dveloppement. Ils sont proccups par la pauvret dans le monde et souhaitent que leur gouvernement joue, par l'entremise de l'ACDI principalement, un rle dans la lutte mondiale contre la pauvret.

Les progrs rels accomplis dans les domaines environnemental, conomique, social et dmocratique en Afrique, en Asie et dans les Amriques se rpercute long terme sur le Canada et la population canadienne, sur les plans de la scurit et de la prosprit. L'action engage pour promouvoir la dmocratie, prvenir les crises alimentaires et celles relatives la sant, susciter une croissance conomique, offrir un meilleur avenir aux jeunes et aux enfants, stabiliser les tats fragiles ou ragir aux catastrophes naturelles contribue tablir un monde meilleur pour tous, y compris pour les Canadiens et les Canadiennes. Les succs remports par l'ACDI de par le monde font valoir et renforcent les valeurs canadiennes.

Le programme d'aide du Canada permet d'tablir long terme des relations durables dans certains pays et d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un monde plus sr. Il favorise le rayonnement des valeurs que ceux-ci ont cur : la compassion pour les moins nantis, la dmocratie, la libert, le respect des droits de la personne et la primaut du droit.

Responsabilits

L'ACDI est le principal organisme du gouvernement responsable de la gestion du programme d'aide au dveloppement du Canada. Elle gre ses ressources d'une manire efficace et responsable afin d'obtenir des rsultats durables et significatifs. Elle participe l'laboration de politiques au Canada et sur la scne internationale. L'Agence vise rduire la pauvret, promouvoir les droits de la personne et favoriser le dveloppement durable en tenant compte de la politique trangre du Canada. La grande majorit des programmes2 de l'ACDI sont conformes aux exigences de la Loi sur la responsabilit en matire d'aide au dveloppement officielle3 et sont dclars au Parlement comme activits d'aide au dveloppement officielle4.

Les dcrets C.P. 1968923 du 8 mai 1968 et C.P. 19681760 du 12 septembre 1968 dsignent l'ACDI comme ministre aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont dfinis dans la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international et dans les affectations annuelles de crdits.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programmes

Le rapport 2008-2009 sur les plans et les priorits de l'ACDI tablit deux rsultats long terme, ou rsultats stratgiques, auxquels l'Agence contribue en grant le programme d'aide conformment cinq principales activits de programmes. Les deux rsultats se renforcent mutuellement et tmoignent des liens qui existent entre l'atteinte des objectifs de dveloppement et l'appui de la population canadienne. Chacune des activits de programmes est dcrite dans la Section II du rapport.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programmes

Ressources financires (2008-2009)


Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
3 222 771 000 $ 3 614 520 939 $ 3 591 465 088$

Ressources humaines quivalents temps plein (ETP) (2008-2009)


Prvues Relles cart
1 834 1 870 36

Rsum du rendement selon les rsultats stratgiques


Rsultat stratgique no1
Accroissement de l'atteinte des objectifs de dveloppement cohrents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Indicateurs de rendement Progrs relatifs la rduction de la pauvret
Progrs relatifs la gouvernance dmocratique (libert et dmocratie, droits de la personne, primaut du droit, institutions publiques transparentes et responsables)
Activit de programme 2007-2008 2008-2009 Harmonisa-tion avec les rsultats du gouverne-ment du Canada
Dpenses relles Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Pays de concentration 758 885 648 $ 887 821 000 $ 967 821 000 $ 930 086 659 $ 928 159 001 $ Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable5
tats fragiles et pays frapps par une crise humanitaire 716 436 642 $ 611 209 000 $ 611 209 000 $ 866 628 289 $ 864 654 868 $
Pays et rgions slectionns 490 116 537 $ 566 902 000 $ 580 822 000 $ 459 075 690 $ 453 929 576 $
Institutions multilatrales, internationales et canadiennes 1 235 072 645 $ 932 286 000 $ 991 286 000 $ 1 331 314 995 $ 1 317 665 265 $
Total 3 200 511 472 $ 2 998 218 000$ 3 151 138 000 $ 3 587 105 633 $ 3 564 408 710 $

Les dpenses relles (2008-2009) excluent un montant de 227,03 millions de dollars (2007-2008 : 215,03 millions de dollars) pour l'mission de billets aux comptes du fonds d'aide des institutions financires. Les dpenses relles comprennent aussi des dpenses de 163 millions de dollars (2007-2008 : 89 millions de dollars) comptabilises comme une perte en raison de la rvaluation des avances et des investissements attribuable la fluctuation du dollar canadien.

L'cart entre le total des autorisations de 2008-2009 et les dpenses relles est de 23,1 millions de dollars (20072008 : 72 millions de dollars). Ce montant comprend une somme de 16,3 millions de dollars (2007-2008 : 43 millions de dollars) dans le budget de l'aide, dont 15,1 millions de dollars proviennent des affectations bloques du Conseil du Trsor et 6,8 millions de dollars (2007-2008 : 20,3 millions de dollars), du budget de fonctionnement.

Explication de l'cart

L'cart total entre les dpenses relles de 2007-2008 et de 2008-2009 est surtout attribuable l'accroissement des dpenses d'aide alimentaire et d'aide humanitaire, ainsi qu' l'augmentation des dpenses en Afrique, en Hati et en Afghanistan. Entre autres, l'ACDI a rpondu des demandes d'aide la suite de nombreuses catastrophes naturelles survenues en 2008-2009, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le sisme qui a secou la province du Sichuan en Chine et la saison des ouragans dans l'Atlantique qui a touch plus de 800 000 Hatiens et Hatiennes. L'Agence a galement fourni une aide humanitaire aux rfugis palestiniens en Cisjordanie et Gaza. L'augmentation des ressources de l'enveloppe de l'aide internationale dans le budget supplmentaire des dpenses de 2008-2009 a permis d'accrotre le financement des programmes de l'Agence.

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2008-2009 traduit avant tout le financement accru obtenu dans le Budget supplmentaire des dpenses pour des programmes et des projets, tels que le financement de l'aide humanitaire et le soutien accru aux programmes sur les micronutriments, l'accent tant mis sur les rgions vulnrables comme la Corne de l'Afrique et la Rpublique dmocratique du Congo, et sur le financement des interventions humanitaires la suite des catastrophes en Birmanie et en Chine.

Progrs relatifs la rduction de la pauvret

La rduction de la pauvret est au cur de la mission de l'ACDI. Les programmes de l'Agence permettent de s'attaquer directement aux causes profondes de la pauvret dans les pays o l'ACDI est active. La Section II du rapport prsente quelques rsultats concrets obtenus.

Afin de rduire la pauvret, on doit relever les divers dfis qui y sont associs tels que le manque d'ducation, le taux lev d'analphabtisme, les problmes de sant, l'accs la nourriture, l'approvisionnement en eau, les dbouchs conomiques ainsi que les enjeux lis la sret et la scurit. Partout dans le monde, on peut constater les retombes des activits que l'ACDI a entreprises en 2008-2009.

Par exemple :

  • En Afrique, plus de filles et de garons que jamais ont frquent l'cole. En Tanzanie, le taux de mortalit chez les enfants de moins de cinq ans a diminu du tiers depuis 1999. Au Ghana, il est plus facile d'avoir accs l'eau potable. Au Sngal, des milliers de petits producteurs d'aliments ont vu leur revenu augmenter.
  • Dans les Amriques, plus de 70 000 enfants au Honduras ont vu leur sant et leur nutrition s'amliorer. En Hati, un quartier violent et autrefois marginalis se transforme en une collectivit plus sre et plus accueillante pour les jeunes. D'importantes institutions, comme le Centre rgional d'assistance technique pour les Carabes, sont mieux prpares pour renforcer l'conomie de la rgion. Au Prou, le succs d'un modle d'alphabtisation pour les lves du primaire en milieu rural influence la politique nationale sur l'ducation.
  • En Asie, de petits entrepreneurs et des microentrepreneurs au Vietnam ont reu une formation afin d'largir leurs activits. Les survivants du sisme en Chine et du cyclone Nargis en Birmanie ont reu une aide d'urgence et du soutien pour la reconstruction. En Afghanistan, des centaines de kilomtres carrs ont t dmins, et on a amorc des travaux majeurs afin de rparer un important barrage d'irrigation.
  • Au Moyen-Orient, des milliers de Palestiniens ont eu accs de la nourriture, de l'eau, des abris, des fournitures mdicales et des services d'hygine publique pendant le conflit qui a touch la rgion.

En mme temps, les crises conomique et alimentaire ont nui aux progrs relatifs la rduction de la pauvret dans le monde. Selon le Rapport de suivi mondial6 de la Banque mondiale, la flambe des prix des aliments entre 2005 et 2008 a fait retomber quelque 200 millions de personnes dans la pauvret extrme; environ la moiti ne verront pas leur condition changer en 2009, mme avec une diminution des prix des aliments. Mme si ces prix ont baiss depuis la mi2008, ils demeurent levs par rapport aux niveaux antrieurs. La crise alimentaire est donc loin d'tre rgle.

Les progrs relatifs l'atteinte des ODM sont ingaux

Dans les pays en dveloppement, le taux d'inscription dans les coles primaires a atteint 88 % en 2007, une hausse de 83 % par rapport l'an 2000. Le nombre de dcs chez les enfants de moins de cinq ans a diminu de faon constante dans le monde, passant de 12,6 millions en 1990 environ 9 millions en 2007.

Pourtant, bien que de nombreux pays en dveloppement soient en voie d'atteindre certains des ODM, des disparits gnralises subsistent au sein des pays et entre eux. L'Afrique subsaharienne demeure la rgion gographique qui a le plus de chemin faire pour atteindre les ODM. Les pays qui mergent d'un conflit ou qui prsentent une instabilit politique sont les plus menacs. Dans les pays revenu intermdiaire, mme l o les progrs relatifs aux ODM sont les plus rapides, des millions de personnes vivent encore dans l'extrme pauvret en raison d'importantes ingalits.

L'ODM visant la rduction de la mortalit maternelle est celui pour lequel le moins de progrs ont t observs.

Pour plus d'information sur l'ACDI et sur les ODM, consultez le site : http://www.acdi-cida.gc.ca/ODM.

Selon la Banque mondiale, la crise mondiale nuit l'atteinte des Objectifs de dveloppement du millnaire7 (ODM) une srie de cibles sur lesquelles s'est mise d'accord la communaut internationale en 2000. Le rapport de la Banque mondiale prsente des donnes sur la pauvret qui font tat d'une forte diminution du nombre de personnes vivant dans l'extrme pauvret dans les pays en dveloppement, nombre qui est pass de 1,8 milliard en 1990 1,4 milliard en 2005, avant la recrudescence mentionne plus haut; mais ce nombre a diminu en termes relatifs, passant de 42 % de la population 25 %. Ces gains ont surtout t enregistrs en Asie de l'Est, o l'incidence de la pauvret a chut pour passer de 55 % en 1990 17 % en 2005.

Quoi qu'il en soit, selon le Rapport de 2008 des Nations Unies sur les Objectifs de dveloppement du millnaire, le nombre de personnes vivant dans l'extrme pauvret a diminu considrablement depuis 1990, mais un milliard de personnes vivront encore avec moins de 1 $ par jour d'ici 2015. En outre, les ingalits entre les sexes aggravent la condition des femmes et des filles.

La faim, la faible production agricole, la croissance dmographique, le dveloppement insuffisant du secteur priv et l'absence d'accs au crdit comptent parmi les nombreux obstacles auxquels sont confronts les pauvres dans le monde.

En 2008-2009, l'ACDI a appuy des initiatives et des secteurs (plus particulirement la scurit alimentaire, la sant des enfants et l'ducation) directement lis aux ODM. Elle a accru sa contribution l'atteinte de ces objectifs.

Le Canada a t un intervenant majeur dans diverses rencontres internationales o il a insist sur le rle de l'aide internationale dans le rglement des crises qui touchent actuellement la plupart des pays en dveloppement.

Le Canada a non seulement maintenu son aide pendant cette priode, mais il l'a augmente. Il est sur le point d'honorer son engagement et de doubler l'aide internationale pour la faire passer cinq milliards de dollars d'ici 2010-2011. En 2008-2009, il a tenu sa promesse de doubler l'aide l'Afrique. Le Canada appuie le plan du G20 et la Confrence de Doha sur le financement du dveloppement.

Progrs relatifs la gouvernance dmocratique

L'appui au dveloppement d'institutions solides qui respectent la primaut du droit et qui sont responsables, disposes rpondre, inclusives et transparentes constitue un volet essentiel de l'aide internationale du Canada. L'ACDI a travaill la mise sur pied de gouvernements efficaces qui font la promotion de la participation dmocratique et des droits de la personne, et qui veillent ce que l'galit et la non-discrimination soient respectes tant l'chelle nationale que rgionale.

Parmi les rsultats particuliers, mentionnons:

  • L'appui du Canada aux missions d'observation lectorale multilatrales dans des pays tels que le Bangladesh, le Ghana, El Salvador et la Bolivie a aid promouvoir la transparence et la responsabilit, contribuant du mme coup accrotre la confiance de la population l'gard du processus et des rsultats lectoraux.
  • la suite de l'inscription de milliers d'lecteurs hatiens et afghans en vue des lections venir, les institutions lectorales internes ont fait preuve d'une capacit accrue grer efficacement les processus lectoraux.
  • Le systme de justice et le systme lectoral en Ukraine ont t renforcs, entranant des avantages directs pour la population, notamment l'galit des droits et des possibilits dont jouissent les hommes et les femmes.
  • Des centaines de plaintes en matire de droits de la personne ont t rgles en Bolivie.
  • Les violations des droits de la personne ont t documentes et de l'assistance juridique a t offerte aux dfenseurs des droits de la personne dtenus au Zimbabwe.
  • Grce au soutien du Bureau du vrificateur gnral du Canada et de l'cole de la fonction publique du Canada, le Bureau du vrificateur gnral du Mali a t cr afin qu'on puisse mettre en place des techniques, procdures et normes de vrification modernes dans ce pays le tout premier bureau de la sorte en Afrique de l'Ouest.
  • Le renforcement des mthodes de collecte de statistiques a amlior l'aptitude des gouvernements chinois, nigrien et bolivien prendre des dcisions politiques claires.
  • Des techniques et des normes de vrification renforces au Bnin, au Costa Rica, au Ghana, au Guyana, au Kenya, au Mali, en Tanzanie, en Thalande ainsi qu'au Vietnam se sont traduites par une responsabilit accrue et une capacit de vrification locale amliore.
  • Grce la formation offerte aux reprsentants sur les pratiques exemplaires en gouvernance locale dans plus de 60 villes partout dans le monde, des pouvoirs municipaux accrus ont t atteints.

Rsultat stratgique no 2
Appui durable et action claire des Canadiennes et des Canadiens envers le dveloppement international
Indicateurs de rendement Degr d'appui du public
Degr de sensibilisation, d'appui et d'engagement relatifs au programme de dveloppement canadien
Activit de programme 2007-2008 2008-2009 Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses
relles
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Engagement des citoyens canadiens 53 909 438 $ 71 633 000 $ 71 633 000 $ 27 415 305 $ 27 056 378 $ La rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable
Total 53 909 438 $ 71 633 000 $ 71 633 000 $ 27 415 305 $ 27 056 378 $  

Explication des carts

La diminution entre les dpenses relles de 2007-2008 et celles de 2008-2009 ainsi que la diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles de 2008-2009 sont en grande partie attribuables la raffectation de dpenses l'interne, ce qui permet de rpondre aux nouvelles priorits de l'Agence et du gouvernement et l'intgration du renforcement des capacits institutionnelles au sein de programmes et projets spcifiques.

Degr de sensibilisation, d'appui et d'engagement

Pour promouvoir l'engagement du public envers le dveloppement international, l'ACDI communique des renseignements qui favorisent la sensibilisation, engendrent une meilleure comprhension grce l'ducation et mobilisent la population en lui offrant des occasions de participation.

En 2008-2009, on estime un million le nombre d'lves et d'enseignants canadiens qui ont particip des activits ducatives portant sur les questions relatives au dveloppement international, afin d'approfondir la connaissance qu'ils ont de leurs voisins plantaires, d'valuer diverses opinions l'chelle mondiale et de comprendre comment se rpercutent leurs choix et actions.

Toujours en 2008-2009, prs de 2 500 volontaires canadiens ont pris activement part des activits de dveloppement international partout dans le monde, forts de l'appui offert par l'ACDI. En outre, quelque 400 jeunes Canadiens ont mis leurs comptences au profit de 55 organisations en place dans 60 pays en dveloppement et ont acquis une exprience pratique concernant les dfis que les personnes pauvres doivent surmonter quotidiennement.

Le Fonds d'engagement du public8 de l'ACDI a sensibilis plus de 55 000 personnes en 20082009 partir d'activits varies : confrences, films, ateliers, tournes de confrences, thtre participatif, formation de jeunes leaders, concours de crations artistiques et multimdias et dveloppement du leadership.

Selon la moyenne des donnes recueillies au cours des deux dernires annes, on estime que les activits finances au titre de l'Initiative Mdias de masse de l'ACDI ont rejoint les Canadiens 27,5 millions de fois en 2008-2009.

En 2008, dans le cadre d'une approche pangouvernementale continue en vue de consolider sa responsabilisation au moyen d'activits intgres de planification, de surveillance et de production de rapports sur le rendement, l'ACDI a continu d'tre responsable de la majeure partie des repres et des indicateurs de progrs sur lesquels reposent les rapports trimestriels que le gouvernement prsente au Parlement au sujet de l'Afghanistan9 ainsi que le tout premier rapport intitul Le dveloppement ax sur les rsultats10, qui est accessible sur le site de l'ACDI.

La section II du prsent rapport contient des renseignements supplmentaires sur les activits entreprises pour mobiliser la population canadienne.

Retombes des priorits sur les rsultats stratgiques


Priorit en matire de programme et de gestion Type11 tat Liens avec le rsultat stratgique
1) L'efficacit du programme d'aide du Canada Permanente Progrs notables raliss Accroissement de l'atteinte des objectifs de dveloppement cohrents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
2) Appuyer le dveloppement et la reconstruction de l'Afghanistan Permanente Progrs notables raliss
3) Mettre en uvre la stratgie pour les Amriques Permanente Progrs notables raliss
4) Respecter l'engagement envers l'Afrique Dj tablie Accomplie
5) Travailler l'appui de la dmocratie Permanente Progrs notables raliss
6) Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels Nouvelle Progrs notables raliss
7) Renouveler le dveloppement du secteur priv Nouvelle Progrs notables raliss

1) L'efficacit du programme d'aide du Canada

L'efficacit de l'aide est un dfi rel, car elle repose sur la participation d'un grand nombre de joueurs qui appuient une centaine de pays en dveloppement au moyen de milliers de programmes d'aide diffrents. Dans les annes 1940, on pouvait compter sur deux donateurs bilatraux; en 2006, l'OCDE estimait 225 le nombre d'organismes donateurs bilatraux et 242 le nombre d'organismes multilatraux, y compris 24 banques de dveloppement et 40 organismes de l'ONU qui se consacrent la coopration en matire de dveloppement12.

Cela requiert une plus grande collaboration entre donateurs bilatraux et l'harmonisation des activits des organismes.

Afin d'accrotre l'efficacit et l'efficience, le Canada s'efforce de maximiser ses ressources et de rduire les chevauchements, notamment par les actions suivantes :

a) Renforcer la concentration gographique

En fvrier 2009, la ministre de la Coopration internationale a prsent13 une liste de 20 pays cibls14. L'aide fournie par le Canada au titre des programmes-pays bilatraux reprsente environ 47 p. 100 de son budget d'aide total. D'ici 2010-2011, 80 p. 100 du budget d'aide du Canada consacr aux programmes-pays bilatraux seront verss aux 20 pays cibls. Grce aux progrs qu'elle a dj raliss, l'Agence atteindra cet objectif bien avant la date tablie. Le processus visant cibler notre programmation bilatrale a t fond sur les besoins des pays, le potentiel et la capacit d'un pays d'atteindre efficacement des rsultats et la politique trangre du Canada.

b) Renforcer la prsence sur le terrain

Le Canada a accru le nombre d'employs prsents sur le terrain de 28 p. 100 (lequel est pass de 133 en 2007-2008 170 en 2008-2009). Cette augmentation a permis l'ACDI de mieux valuer les besoins des pays en dveloppement et d'laborer des activits d'intervention plus efficaces. Le personnel sur le terrain s'est vu octroyer un pouvoir dcisionnel accru, ce qui s'est traduit par des interventions plus rapides et la prise de dcisions plus claires.

  • En Afghanistan, en raison de l'augmentation de l'effectif sur le terrain, le nombre d'employs de l'ACDI est pass de 7 au dbut de 2007-2008 23 en 2008-2009.
  • En Afrique, 11 postes supplmentaires ont t ajouts, faisant passer notre effectif 59 employs; dans les Amriques, avec 5 postes supplmentaires, le nombre d'employs de l'ACDI est pass 31.
  • Un plan de dcentralisation est en cours d'laboration; il prparera le terrain des augmentations importantes compter de 2009.
c) Accrotre le dliement de l'aide

L'ensemble des donateurs ont constat qu'une aide lie peut s'avrer coteuse et inefficace, car elle mine la capacit des pays en dveloppement de produire des biens et de contribuer leur dveloppement conomique.

Le Canada a procd au dliement complet de l'aide alimentaire15 en 2008. Dans la mme veine, le Canada a entam un processus en vue de dlier la totalit de son aide au dveloppement16, processus qui sera men terme d'ici 2012-2013. En 2008, la proportion d'aide non lie du Canada a atteint 91 p. 100, alors qu'elle n'tait que de 63 p. 100 en 2005.

Grce au dliement de l'aide, les sommes verses au titre de l'aide canadienne auront des rpercussions accrues; cela montre aussi que l'aide internationale offerte par le Canada a pour fonction premire d'aider les pays en dveloppement s'aider eux-mmes au moyen d'une approche cible, responsable et plus efficace.

Jusqu'en 2008, la moiti de l'aide alimentaire offerte par le Canada aux pays en dveloppement devait tre achete au Canada ( aide lie ), et plus du tiers de l'aide non alimentaire tait lie l'achat de biens et services auprs de fournisseurs du Canada.

Le Canada verse des contributions en espces des organisations telles que le Programme alimentaire mondial (PAM), lequel achte ensuite la nourriture approprie des prix avantageux dans les rgions situes proximit des personnes aux prises avec la faim, ce qui rduit les frais de transport.

Lorsque la nourriture est achete localement, cela contribue au dveloppement des marchs locaux, stimule la croissance d'une conomie locale et mne ventuellement au dveloppement durable et l'indpendance conomique.

d) Amliorer l'efficacit administrative

La nouvelle structure organisationnelle, les changements apports la haute direction, le remaniement des pays cibls et de nouvelles exigences lgislatives sont autant d'lments qui servent renforcer les fondements sur lesquels l'ACDI s'appuie pour excuter son mandat.

La haute direction a dlimit nettement les principales priorits stratgiques qui serviront orienter les efforts dans les annes venir, dterminant les mesures cls qui permettront d'amliorer la gestion des personnes et consacrant temps et ressources aux initiatives importantes.

e) Renforcer l'indpendance de la fonction d'valuation de l'ACDI

La Direction de l'valuation de l'ACDI a mis sur pied un nouveau Comit d'valuation de l'ACDI compos de 11 membres 5 de l'ACDI et 6 membres extrieurs l'Agence de sorte que le comit jouit d'une indpendance accrue. Les membres externes proviennent de trois ministres cls le ministre des Affaires trangres, le ministre des Finances et le Secrtariat du Conseil du Trsor et de la socit civile, du milieu universitaire et du secteur priv canadiens. Ce nouveau comit agit titre d'organisme consultatif auprs de la prsidente de l'ACDI et tient des rencontres trimestrielles afin d'examiner le plan de travail pluriannuel, les rapports d'valuation et les autres rapports d'tape en matire d'valuation.

En procdant la mise en uvre de cette approche, l'ACDI fait figure de pionnire au sein du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux processus d'valuation indpendants.

f) Diriger le dialogue international portant sur la socit civile et l'efficacit de l'aide

Le leadership du Canada a t soulign, tant l'chelle internationale que nationale, pour sa contribution envers la reconnaissance des organisations de la socit civile comme partenaires de dveloppement l'occasion du Forum de haut niveau sur l'efficacit de l'aide d'Accra17. Le Groupe consultatif sur la socit civile et l'efficacit de l'aide, qui a t prsid par le Canada, est parvenu prciser des enjeux et obtenir un consensus sur le plan international l'gard d'un certain nombre de constatations et de recommandations qu'il a intgres dans son rapport intitul Synthse des enseignements et recommandations18.

En vertu du Programme d'action d'Accra19, les donateurs et les gouvernements des pays en dveloppement ont convenu de raffermir leur engagement auprs des organisations de la socit civile et de crer un milieu favorable grce auquel l'apport de la socit civile au dveloppement sera maximis.

g) Remanier la structure et la gouvernance de l'ACDI

En dcembre 2008, la suite d'un examen des activits de restructuration entreprises depuis 2007-2008, on a annonc l'entre en vigueur, en avril 2009, d'une structure rvise menant l'efficacit accrue de l'ACDI. La nouvelle structure de l'ACDI20prcise les responsabilits, assure qu'une fonction stratgique solide oriente la programmation et fournit une structure en vue d'une programmation mieux cible et plus cohrente. Au nombre de ces changements, mentionnons la mise en uvre du modle du dirigeant principal des finances, le renforcement des liens entre l'laboration de politiques et la gestion du rendement au sein de la Direction gnrale des Politiques stratgiques et du Rendement ainsi que la concentration de la programmation parmi quatre directions gnrales de programmes : Programmes gographiques, Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan, Partenariat canadien et Programmes multilatraux et mondiaux.

2) Appuyer le dveloppement et la reconstruction de l'Afghanistan

En 2008-2009, l'Afghanistan a t le principal bnficiaire de l'aide bilatrale du Canada. L'ACDI a offert une aide d'environ 224 millions de dollars pour la reconstruction et le dveloppement en Afghanistan, participant ainsi aux efforts visant l'atteinte de trois des six objectifs prioritaires du Canada en Afghanistan : 1) renforcer la capacit des institutions afghanes d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance conomique; 2) offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacit de la population surmonter les crises; 3) contribuer renforcer la capacit dmocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus lectoraux efficaces qui assurent la responsabilisation.

L'engagement accru du Canada en Afghanistan s'est accompagn d'une expansion marque des programmes et de l'effectif, en particulier sur le terrain. L'ACDI n'a pas mnag les efforts cette anne afin d'amliorer les politiques, la planification, l'excution et la capacit de surveillance des programmes en Afghanistan. L'ACDI demeure responsable de la majeure partie des repres et des indicateurs de progrs sur lesquels reposent les rapports trimestriels que le gouvernement prsente au Parlement.

La cohrence et la coordination entre les ministres se sont galement amliores grce aux efforts continus d'un groupe de travail temps plein, qui relve directement du premier ministre, ainsi qu' la participation de la ministre de la Coopration internationale au comit du Cabinet sur l'Afghanistan.

Le Canada se classe parmi les cinq principaux bailleurs de fonds qui soutiennent la mise en uvre de la stratgie de dveloppement national de l'Afghanistan (2008-2013).La situation en Afghanistan demeure trs instable, notamment dans le sud, mais des progrs ont t raliss dans plusieurs secteurs, comme on peut le constater sur le site www.afghanistan.gc.ca lanc en 2008.

3) Mettre en uvre la stratgie pour les Amriques

Des progrs ont t raliss quant la mise en uvre de la stratgie pour les Amriques, l'accent ayant t mis sur les Carabes21 et en Hati22; ce dernier pays est actuellement le deuxime bnficiaire en importance de l'aide canadienne, et l'ACDI y a jou un rle de leader en coordination de donateurs. Divers programmes appuys par l'ACDI dans les autres pays des Amriques23 ont galement contribu mettre en uvre la stratgie.

La section II du prsent rapport aborde les autres rsultats accomplis dans les divers pays des Amriques. Le site du gouvernement du Canada consacr la stratgie pour les Amriques24 renferme des renseignements supplmentaires sur les progrs accomplis ce jour.

4) Respecter l'engagement envers l'Afrique

Dans le budget fdral de 2005, le Canada s'est engag doubler l'aide verse au continent africain en rponse l'engagement renouvel des dirigeants africains de rduire la pauvret et d'amliorer la gouvernance.

En 2007, le gouvernement a ritr son engagement au cours du sommet du G8 tenu Heiligendamm, en Allemagne, ainsi que dans son budget de 2008. Au mois de mars 2009, cet engagement a t respect; ainsi, entre 2003-2004 et 2008-2009, l'aide offerte l'Afrique par le Canada a doubl, passant de 1,05 milliard de dollars 2,1 milliards de dollars.

Le Canada a non seulement doubl l'aide accorde l'Afrique, il a galement travaill d'arrache-pied pour s'assurer que les sommes verses engendrent de solides rsultats.La section II du prsent rapport fournit des renseignements sur les rsultats atteints dans plusieurs pays africains. Le site de l'ACDI prsente un ventail de rsultats attribuables l'aide canadienne en Afrique25.

5) Travailler l'appui de la dmocratie

Plusieurs initiatives font actuellement l'objet d'une valuation la lumire de l'engagement pris en novembre 2008 par le gouvernement de crer une agence d'appui la dmocratie.

L'ACDI appuie le dveloppement d'institutions solides qui respectent la primaut du droit et qui sont responsables, rceptives, inclusives et transparentes. L'ACDI a travaill la mise sur pied de gouvernements efficaces qui font la promotion de la participation dmocratique et qui veillent ce que l'galit et la non-discrimination soient respectes tant l'chelle nationale que rgionale.

Le soutien l'gard des organisations de la socit civile est un volet essentiel des activits entreprises par l'ACDI pour promouvoir la dmocratie. Les organisations de la socit civile jouent un rle important lorsqu'il s'agit de demander des comptes aux gouvernements, de s'assurer que tous bnficient quitablement des politiques, d'offrir des services dans les rgions o les interventions du gouvernement sont insuffisantes et de favoriser la cration d'une culture dmocratique.

6) Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels

L'ACDI a labor et lanc en mars 2009 l' Initiative de dveloppement des comptences pour l'emploi26.

Assortie d'un budget de 95 millions de dollars, l'initiative aidera les pays en dveloppement se doter d'une main-d'uvre qualifie ncessaire leur croissance conomique. Cette initiative renforcera les tablissements de formation locaux, en partenariat avec les collges communautaires canadiens, et permettra aux tudiants d'acqurir des comptences techniques et professionnelles de qualit requises pour un emploi productif.

7) Renouveler le dveloppement du secteur priv

Le Programme de coopration industrielle de l'ACDI (aussi appel ACDI-PCI) 27 a t remani dans la foule de l'valuation dont il a fait l'objet en 2007 et de l'intention du gouvernement28 de transfrer le programme au ministre des Affaires trangres et du Commerce international, le centre d'expertise du gouvernement en matire de commerce international. Le remaniement a permis de revoir les critres d'admissibilit et d'valuation ainsi que l'administration du programme en vue d'accrotre les rsultats tangibles lis au dveloppement du secteur priv ainsi que les avantages accessoires pour les pays et les collectivits htes. Il permettra galement d'amliorer l'efficacit des partenariats au sein du secteur priv et la mesure des rsultats. Les lments du programme ont t examins et valids au moyen de longues consultations auprs d'entreprises, d'associations de gens d'affaires et d'organisations non gouvernementales spcialises du Canada.

L'ACDI a commenc travailler avec les autres ministres pour mettre en uvre la Stratgie de responsabilit sociale des entreprises (RSE) pour les socits extractives canadiennes prsentes l'tranger29, annonce par le gouvernement en mars 2009. Parmi les exemples d'appui la responsabilit sociale des entreprises accord par l'ACDI, soulignons le financement de base que celle-ci octroie au fonds multilatral d'investissement de la Banque interamricaine de dveloppement30. L'un des thmes rattachs aux efforts du Fonds en matire de dveloppement du secteur priv consiste encourager ainsi qu' aider les petites et moyennes entreprises de l'Amrique latine et des Carabes mettre en application des mesures de responsabilit sociale dans les entreprises en vue d'amliorer leur comptitivit. L'ACDI va poursuivre ses efforts afin d'tablir un centre de liaison interne dot d'une expertise dans les questions de dveloppement de l'industrie extractive. L'Agence travaillera de concert avec des donateurs de mme mentalit et d'autres ministres pour faire valoir des approches plus responsables et plus durables du dveloppement de l'industrie extractive.

Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique : susciter la croissance conomique

Le gouvernement du Canada a tabli le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA)31 en 2005, dans le cadre du Fonds canadien pour l'Afrique, avec un investissement de 100 millions de dollars. Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv qui vise offrir du capital de risque pour des investissements privs dans les entreprises africaines, favoriser le dveloppement, stimuler la croissance conomique et promouvoir les intrts conomiques canadiens en Afrique. Le FICA a atteint sa pleine capitalisation en 2006, en tablant sur une somme supplmentaire de 160 millions de dollars provenant d'investisseurs publics et privs (ou 1,60 $ pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada) et sa valeur se chiffre 260 millions de dollars. Ce rsultat dpasse largement l'objectif initial d'obtenir un rapport de fonds de contrepartie de 1 pour 1 de la part des investisseurs tiers.

Les gestionnaires du Fonds ont investi presque l'ensemble du capital du FICA dans 15 entreprises uvrant dans les secteurs du ptrole et du gaz, de l'exploitation minire, des biens de consommation, des services financiers, de l'industrie agricole, de la fabrication et de la logistique, et ils ont effectu plus de 20 investissements par l'intermdiaire de deux fonds d'actions rgionaux spcialiss ciblant les petites et moyennes entreprises. Des investissements ont t effectus dans les pays tels que le Burkina Faso, la Rpublique dmocratique du Congo, le Ghana, le Nigria, le Rwanda, le Sngal, l'Afrique du Sud et la Zambie. Mme si le FICA est une initiative non lie, il a jou un important rle de catalyseur qui mobilise le secteur priv canadien en Afrique. Au 31 mars 2009, la valeur du contenu canadien dans les investissements au titre du FICA se chiffrait prs de 70 millions de dollars, ou 31 p. 100 de la valeur du portefeuille du Fonds.

Le FICA, qui en est sa quatrime anne d'existence, est exploit de manire viable sur le plan commercial. Il est assujetti des mesures de responsabilisation sociale des entreprises et des normes environnementales strictes et reconnues l'chelle internationale. Les investissements du FICA engendrent dj des rsultats en matire de dveloppement. Grce au leadership des gestionnaires du FICA, et parfois en partenariat avec d'autres donateurs ou des ONG, des socits de portefeuille s'engagent activement dans leur collectivit locale afin de mettre en place des programmes de responsabilit sociale. Par exemple, elles contribuent aujourd'hui au bien-tre de leur milieu de diverses faons : fourniture de matriel ducatif et mdical, programmes de reboisement, distribution de bourses d'tude. Elles ont appuy le dveloppement d'infrastructures locales, notamment des routes et des ponts, approvisionnement en eau et en lectricit, et elles ont offert des services financiers dans les rgions mal desservies. Ces entreprises ont galement investi dans la formation et l'ducation dans des secteurs comme la prvention du VIH/sida et le dveloppement d'habilets techniques et professionnelles.

Analyse et gestion des risques

L'ACDI travaillant dans des milieux de dveloppement risques levs et dans des contextes de plus en plus difficiles, la haute direction tmoigne d'un engagement profond envers la gestion des risques. L'Agence a mis en place un processus qui lui permet d'examiner, intervalles rguliers, le contexte en matire de risques, et elle a labor des stratgies d'attnuation relatives aux principaux risques.

La deuxime phase d'une politique relative aux risques fiduciaires ainsi que des outils connexes ont t mis en place. L'ACDI a labor une srie de 15 outils de gestion des risques utiliss pour l'organisation, les programmes et l'investissement. Elle a offert des sances de formation et de sensibilisation plus de la moiti de son personnel, tant l'administration centrale que sur le terrain. Une rcente tude interne portant sur la gestion du rendement a rvl que c'est la gestion des risques qui a suscit le plus d'intrt au cours de la formation. Celle-ci aide les gestionnaires de programme prendre des dcisions claires et assumer des risques de manire responsable et adquate, atteignant ainsi de meilleurs rsultats dans le domaine du dveloppement. La gestion des risques s'accompagne galement d'une responsabilisation accrue.

Dans le cadre du programme de l'Afghanistan de l'ACDI, un poste d'agent principal de gestion des risques a t cr, et les pratiques de gestion intgre des risques ont t amliores cette anne au moyen d'activits d'valuation et d'attnuation des risques qui contribuent renforcer l'approche de gestion axe sur les rsultats du programme. Tous les principaux programmes gographiques doivent dsormais faire l'objet d'une valuation des risques.

Profil des dpenses

Tendance

Voir en pages 4, 5 et 8 l'explication dtaille des carts enregistrs entre 2007-2008 et 2008-2009, illustrs dans le graphique ci-dessus et dans le tableau suivant.

Crdits vots et postes lgislatifs


(en milliers de dollars)
Crdit ou poste lgislatif
vot ou lgislatif
Libell tronqu du poste 2006-2007
Dpenses relles
2007-2008
Dpenses relles
2008-2009
Budget principal
2008-2009
Dpenses relles
  Budgtaires        
20 * Dpenses de fonctionnement 205 394 215 706 224 674 225 663
25 * Subventions et contributions 2 379 715 2 474 027 2 553 452 2 930 845
(S) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 21 892 23 626 25 784 25 054
(S) Ministre de la Coopration internationale Traitement et allocation pour automobile 73 74 76 77
(S) Paiements aux fonds d'institutions financires internationales 243 284 301 846 257 861 238 554
(S) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne   3   1
(S) Pertes dues aux rvaluations de fin d'anne 9 311 88 801   163 265
(S) Paiements de transfert relatifs la Loi d'excution du budget de 2007   110 000    
(S) Frais d'agences de recouvrement 2     2
(S) Versements pour l'aide l'tranger 155 000      
  Total Budgtaire 3 014 671 3 214 083 3 061 847 3 583 461
  Non budgtaires        
L30 mission et paiement de billets aux institutions financires internationales        
(S) Paiements aux institutions financires internationales Souscriptions au capital     8 004 8 004
L40 * Contributions en terme d'investissements, conformment l'article 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 25 267 40 337    
L45 Paiement et mission de billets aux institutions financires internationales Souscriptions au capital 3 324      
  Total Non budgtaire 28 591 40 337 8 004 8 004
  Total de l'Agence 3 043 262 3 254 420 3 069 851 3 591 465
* En 2006-2007, les dpenses de fonctionnement taient approuves dans le crdit 30; les subventions et contributions, dans le crdit 35; et les contributions en terme d'investissements, conformment l'article 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique, dans le crdit L50.