ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

Cette page a été archivée.

Section II: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Comment l�Agence �tablit ses plans et ses rapports

Conform�ment � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le cadre de planification et d��tablissement de rapports de l�ACIA s�appuie sur les r�sultats strat�giques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L�AAP s�aligne sur les r�sultats du gouvernement du Canada et tient compte des cons�quences de plusieurs facteurs, y compris l�environnement mondial, national et �conomique, les priorit�s du gouvernement, les risques strat�giques de l�ACIA, sa capacit� en ressources humaines et financi�res, son rendement ant�rieur ainsi que les le�ons apprises.

Le pr�sent rapport sur le rendement souligne les principales r�alisations et rend compte des progr�s r�alis�s dans l�avancement des plans et des priorit�s �tablis dans le RPP 2008-2009 de l�Agence. Sous chacun des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme, le rendement est mesur� pour les activit�s permanentes, les strat�gies d�att�nuation des risques et les initiatives sp�ciales, avec au premier plan les r�sultats pr�vus pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport d�crit, dans la mesure du possible, l�information sur le rendement (points saillants, d�fis et le�ons apprises) et les r�sultats pr�vus pour chaque r�sultat strat�gique mesur� en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformit� et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fix�s par l�Agence en fonction desquels est �valu� le rendement des parties r�glement�es et de l�ACIA quant � l�atteinte des r�sultats pr�vus. Les objectifs �tablis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur des moyennes historiques du rendement r�el ou sur les r�sultats pr�vus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformit� de l�industrie aux normes r�glementaires). Aux fins du pr�sent rapport, l�Agence a �valu� l��tendue selon laquelle le rendement a atteint ou d�pass� les objectifs et a analys� les cas o� le rendement a rat� les objectifs.

Dans l�interpr�tation de l�information sur le rendement, il est important de consid�rer que l�ACIA utilise diverses approches pour �valuer la conformit�, allant des activit�s de surveillance aux interventions cibl�es. Les objectifs des programmes de surveillance des activit�s diff�rent de ceux des programmes ax�s sur des secteurs de non-conformit� particuliers. L�ACIA consid�re avoir atteint l�objectif de conformit� lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 pour cent par rapport � l�objectif.

2.1.2 �valuation de la conformit�

Vu la complexit� et la variabilit� inh�rente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, foresti�res et des p�ches, la m�thode d��valuation varie selon le groupe de produits. L�ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformit� en menant des inspections, des v�rifications et des �chantillonnages de produits selon une approche fond�e sur les risques qui met l�accent sur les secteurs � risque �lev�. Par exemple, l�ACIA concentre ses efforts sur les syst�mes, les processus et les installations qui ont l�effet le plus direct sur la salubrit� des aliments. Les taux de conformit� sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties r�glement�es ont respect� les lois et les r�glements f�d�raux. Un taux de conformit� de moins de 100 pour cent signifie qu�une partie des installations ou des produits inspect�s par l�ACIA n�ont pas satisfait les exigences. L�ACIA reconna�t qu�il lui est pratiquement impossible d�atteindre un taux de conformit� de 100 pour cent pour l�ensemble de ses activit�s. De plus, les tendances en mati�re de conformit� sont un indicateur cl� qui peut r�v�ler des probl�mes syst�miques, des changements environnementaux importants ou la non-pertinence d�un objectif. Pour obtenir des d�tails sur l��valuation de la conformit�, consultez la section 3.3.4.

2.1.3 Rapport sur le rendement �quitable et fiable

L�ACIA s�engage � fournir de l�information �quitable et fiable sur le rendement. � l�Agence, on recueille et g�re les donn�es relatives au rendement en utilisant diff�rentes m�thodes et proc�dures. C�est pourquoi, en 2006-2007, l�ACIA a proc�d� � l�examen de certains syst�mes de donn�es et des contr�les de gestion en place afin d�assurer la qualit� des donn�es. En 2008-2009, dans le cadre d�un long processus visant l�am�lioration globale du m�canisme de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l�Agence a cr�� le syst�me de production de rapports sur l�organisation et les op�rations (PROO), qui fait partie de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Le principal objectif de la SPRGR consiste � fournir, en temps opportun, de l�information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien �tay�e. La PROO contribue � cet objectif en permettant d�extraire des donn�es de diff�rents syst�mes existants, puis de les int�grer dans un entrep�t de donn�es o� elles seront structur�es et pr�sent�es de fa�on � appuyer le processus d�cisionnel. L�Agence continuera de d�velopper la SPRGR et d��tudier d�autres fa�ons d�am�liorer la qualit� des donn�es sur le rendement.

Le tableau qui suit r�sume les cotes d��valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus de l�ACIA pour les donn�es utilis�es dans ce rapport.

Table 2-1 Aper�u des cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus¹³

Cote d��valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les	D�finition	Nombre de syst�mes de donn�es et de contr�les
Bon	Dispose de politiques et de proc�dures clairement d�finies	14
Raisonnable	Dispose de contr�les pour compenser l�absence de politiques ou de proc�dures bien d�finies	2
Faible	Ne dispose pas de politiques ou de proc�dures d�finies ni de contr�les compensant cette lacune	0
En attente	L�examen du syst�me de donn�es n�est pas termin�	5
Non �valu�	L�examen du syst�me de donn�es n�a toujours pas �t� effectu�	9

2.1.4 �valuation de l�information sur le rendement par la v�rificatrice g�n�rale

[D]

[D]

2.2 Rendement par r�sultat strat�gique

2.2.1 R�sultat strat�gique 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s

[D]

Comme elle contribue � l�approche int�gr�e du GC visant la sant� de la population, l�ACIA, en collaboration avec les administrations f�d�rale, provinciales et municipales, prot�ge les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s aux maladies d�origine alimentaire et animales transmissibles aux humains. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par les deux priorit�s suivantes :

• accro�tre la conformit� aux r�glements, en mettant l�accent sur la salubrit� des aliments produits au pays et import�s;
• mieux se pr�parer en vue de faire face aux maladies animales et v�g�tales, aux parasites d�animaux et aux phytoravageurs de les limiter.

Sommaire des activit�s de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des deux activit�s de programme suivantes :

• Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition;
• Risques li�s aux zoonoses.

Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Dangers d�origine alimentaire et Cas et flamb�es de zoonoses.¹⁴

D�penses r�elles 2009-09

Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Cette activit� de programme est la plus grande priorit� de l�Agence, car elle a un effet direct sur la sant� et la s�curit� des Canadiens. Le succ�s de l�ACIA d�pend de nombreux facteurs, dont certains �chappent � son contr�le. Par exemple, la d�termination des aliments susceptibles de poser un risque pour la sant� des Canadiens repose sur la participation des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux¹⁵ et municipaux qui surveillent la sant� et partagent la responsabilit� de veiller � la salubrit� des aliments, ainsi que des organismes du secteur priv� qui cultivent, importent, produisent, transforment et distribuent les aliments.

L�ACIA doit �galement veiller � ce que ses processus de v�rification de la conformit� et de mise en application de la loi soient suffisamment efficaces pour relever les nouveaux d�fis li�s aux syst�mes modernes de production et de transformation des aliments. L�Agence doit aussi se tenir inform�e de tous les points d�entr�e des dangers pour la sant� humaine dans le continuum alimentaire.

Analyse du rendement

� l��t� 2008, l�ACIA, avec la collaboration des autorit�s sanitaires provinciales et f�d�rales, est intervenue pour endiguer une �closion de list�riose associ�e � des viandes pr�tes-�-manger des Aliments Maple Leaf produites � l��tablissement de Toronto, en Ontario. L�Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) a identifi� 57 cas confirm�s de maladies humaines et 22 d�c�s li�s � l��closion tragique. D�apr�s les r�sultats de l�examen, la contamination des trancheuses � viande pr�te � manger utilis�es dans les cha�nes de production d�un �tablissement agr�� au f�d�ral est la cause la plus probable de l��closion. Des r�sidus de viande profond�ment incrust�s dans les m�canismes de tranchage auraient contribu� � la propagation de la bact�rie Listeria.

Au d�but de la crise, les organismes f�d�raux et provinciaux et les minist�res concern�s n�arrivaient pas � bien communiquer en raison de la complexit� de leurs responsabilit�s � l��gard de la salubrit� des aliments.

Cependant, d�s que la maladie a �t� officiellement li�e � des produits alimentaires, l�ACIA a diffus� des mises en garde publiques relatives au rappel de tous les aliments susceptibles d�avoir �t� contamin�s. Ce rappel est l�un des plus importants de l�histoire du Canada : 192 produits et pr�s de 30 000 distributeurs �taient vis�s. L�ACIA a men� une enqu�te approfondie � l��tablissement o� les viandes avaient �t� produites, en plus de superviser la mise en �uvre des mesures correctives et la reprise d�op�rations s�curitaires. Avec l�aide de Sant� Canada (SC) et de l�ASPC, l�ACIA a pass� en revue les �v�nements entourant l��closion de list�riose, puis publi� les le�ons tir�es de son examen.

� la suite de l��closion, l�ACIA a imm�diatement instaur� des mesures de contr�le plus restrictives visant non seulement l��tablissement en question, mais l�ensemble des �tablissements de production de viandes pr�tes-�-manger au pays. L�Agence a notamment �labor� � l�intention de l�industrie de nouvelles directives concernant les exigences de nettoyage et de d�sassemblage des trancheuses, am�lior� les proc�d�s en laboratoire, par exemple en �laborant des m�thodes de d�tection plus rapides, et impos� au gouvernement et � l�industrie de nouvelles exigences obligatoires (analyses d��chantillons et �valuations environnementales plus pouss�es) afin de faciliter la d�tection plus pr�coce, � la d�claration et au contr�le des risques li�s � la bact�rie Listeria. Bien que ces nouvelles mesures aient permis de renforcer le syst�me de salubrit� des aliments, il y aura toujours place � l�am�lioration, notamment l��valuation du cadre l�gislatif et de r�glementation pour s�assurer que l�Agence a le pouvoir d�appliquer les mesures qui s�imposent.

Consciente de l�importance de la collaboration de tous les acteurs, l�ACIA travaille avec l�ASPC et d�autres partenaires FPT pour examiner et mettre � jour le Guide d�interventions lors d��closions d�intoxication alimentaire multi-juridictionnelles, qui souligne de la n�cessit� pour ces partenaires de coop�rer afin d�intervenir rapidement en cas de flamb�es de maladies d�origine alimentaire. En outre, l�Agence collabore avec SC � l�examen de la Politique sur la pr�sence de Listeria dans les aliments pr�ts-�-manger. L�ACIA entend appliquer les le�ons tir�es de cette politique � d�autres agents pathog�nes d�tect�s dans les aliments transform�s.

En 2008-2009, le taux de conformit� des �tablissements agr��s au f�d�ral �taient de 95 pour cent¹⁶. Bien qu�il soit �lev�, ce taux reste inf�rieur � l�objectif de 98 pour cent. Dans un environnement complexe et dynamique comme celui des �tablissements de transformation des aliments, il est impossible d��liminer tous les risques que pose l�introduction de potentiels agents pathog�ne d�origine alimentaire dans la cha�ne alimentaire. Les conditions dans de tels �tablissements peuvent changer d�une journ�e � l�autre, ce qui fait varier les taux de conformit�. Ainsi, un taux de conformit� �lev� au moment de l�inspection n�exclut pas la possibilit� d�une flamb�e de maladie d�origine alimentaire plus tard dans l�ann�e.

En plus d�intervenir pour endiguer l��closion de list�riose et dans le cadre de ses activit�s permanentes visant � g�rer plus efficacement les risques li�s � la salubrit� des aliments, l�ACIA a poursuivi l��laboration d�une initiative cl� : Inspection des viandes � am�lioration continue. Par la r�forme de l�inspection des animaux et des carcasses, la supervision de la transformation des viandes et des mesures d�hygi�ne ainsi que les proc�dures de production de rapports et de certification, l�ACIA a soulign� davantage la responsabilit� partag�e de l�industrie quant � la conformation aux exigences r�glementaires et a am�lior� ses activit�s de v�rification de la conformit� et de mise en application de la loi. Consciente de la n�cessit� de moderniser ses m�thodes d�inspection, l�Agence a termin� la mise en �uvre du SVC dans tous les �tablissements de transformation des viandes agr��s au f�d�ral. Des am�liorations seront apport�es pour �liminer les probl�mes soulev�s lors de la mise en oeuvre du SVC.

L�ACIA a aussi mis en place le Plan de recherche sur la salubrit� des aliments en vue de diminuer le temps d�analyse et adopter des m�thodes plus sensibles pour la d�tection d�agents pathog�nes d�origine alimentaire, ce qui lui a permis de renforcer sa capacit� � prendre des d�cisions lors d�incidents li�s � la salubrit� des aliments. En continuant de se pr�parer � faire face aux menaces et incidents en mati�re de salubrit� alimentaire et � intervenir, l�ACIA a �galement perfectionn� ses techniques et ses crit�res li�s � la mise en place de centres d�op�rations d�urgence et � la mobilisation d��quipes d�intervention.

La sensibilisation du public demeure un facteur essentiel � l�efficacit� du syst�me canadien de salubrit� des aliments. L�ACIA, en collaboration avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux et d�autres intervenants cl�s, a r�alis� des activit�s d��ducation et de sensibilisation pour donner de l�information au public et � l�industrie relativement � la salubrit� des aliments pour leur permettre de prendre des d�cisions �clair�es pour pr�venir les incidents relatifs � la salubrit� des aliments. Le programme Soyez prudents avec les aliments, qui fait partie du PAASPAC, vise � r�duire l�incidence des maladies d�origine alimentaire en sensibilisant les consommateurs aux saines pratiques de manipulation des aliments. L�Agence a �galement lanc� la campagne Pensez-y et d�clarez! pour r�duire au minimum l�entr�e au Canada d�agents pathog�nes d�origine v�g�tale, animale et alimentaire en informant les voyageurs des lois sur l�importation des aliments, des v�g�taux et des animaux. Malgr� la r�ussite de ces initiatives, l�Agence reconna�t qu�il lui reste encore du travail � faire; c�est pourquoi elle poursuit ses efforts en ce sens.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour augmenter son effectif d�inspection, am�liorer et moderniser ses proc�dures d�inspection, am�liorer sa capacit� � pr�voir les urgences et � y faire face, et a r�alis� des activit�s d��ducation et de sensibilisation pour donner de l�information au public et � l�industrie relativement aux risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques associ�s aux aliments, y compris la nutrition, sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Activit� de programme : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition¹⁷

R�sultat pr�vu: Les risques associ�s aux aliments, y compris la nutrition, sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
260,9	289,6	281,0	3,014	3,156	(142)
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�allocation de fonds par l�entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique en partie par le fait que l�exercice 2008-2009 correspond � la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement18
Mesure dans laquelle les �tablissements agr��s au f�d�ral qui sont inspect�s respectent les exigences f�d�rales en mati�re de salubrit� des aliments Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Viandes : En attente Tous les autres sous-indicateurs :19 Bon	Conformit� de ≥ 98 %	Viandes	95 %	Non atteint
		Poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Produits transform�s	96 %	Non atteint
		Produits laitiers	100 %	Atteint
		�ufs en coquille	100 %	Atteint
Analyse du rendement: Viandes En 2008-2009, l�ACIA a mis en place un syst�me d�inspection plus rigoureux, y compris un nouveau SVC, nouvelles proc�dures d�ex�cution visant les viandes et des mesures de contr�le plus restrictives concernant la salubrit� des aliments dans les �tablissements de production de viandes pr�tes-�-manger. Gr�ce aux am�liorations continues apport�es par l�Agence, les inspecteurs ont recens� un plus grand nombre de cas de non-conformit�, ce qui explique le taux de conformit� l�g�rement inf�rieur � celui des ann�es pr�c�dentes. Au fur et � mesure que les �tablissements s�adapteront aux nouvelles m�thodes d�inspection, le taux de conformit� devrait d�passer l�objectif. Produits transform�s En 2008-2009, l�ACIA a termin� la mise � jour de son Manuel d�inspection des �tablissements, dont le but �tait de simplifier et de clarifier les directives � l�intention des inspecteurs. L�Agence a �galement mis en �uvre de nouvelles politiques sur les exigences de conformit�. Comme certains �tablissements s�adaptent encore � ces exigences, les inspecteurs ont recens� un plus grand nombre de cas de non-conformit�, ce qui explique la l�g�re baisse du taux de conformit� par rapport � 2007-2008. Au fur et � mesure que les �tablissements s�adapteront, le taux de conformit� devrait atteindre l�objectif. M�thodes d��valuation de la conformit� Chaque sous-indicateur �value la conformit� � l�aide d�une approche ax�e sur la surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de la premi�re visite de suivi effectu�e apr�s l�inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a continu� d�atteindre la plupart de ses objectifs de rendement pour cet indicateur. Comme nous l�avons expliqu�, le taux de conformit� des �tablissements de transformation des viandes a l�g�rement diminu� en 2008-2009 � la suite de l�am�lioration des proc�dures d�inspection ainsi que des politiques de conformit� et d�application de la loi. La tendance dans le secteur des produits transform�s varie depuis 2006-2007 en raison de la modification des proc�dures au fil des ans, notamment la mise � jour du Manuel d�inspection des �tablissements et l�ajout d��l�ments qui doivent �tre consid�r�s comme des lacunes par les inspecteurs.
Mesure dans laquelle les produits alimentaires import�s et produits au pays satisfont aux exigences f�d�rales relatives aux r�sidus chimiques Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Poissons et produits de la mer : Raisonnable Tous les autres sous-indicateurs : Bon	Conformit� de ≥ 95 %	Viandes	97 %	Atteint
		Poissons et produits de la mer	96 %	Atteint
		Fruits et l�gumes frais	97 %	Atteint
		Produits transform�s	99 %	Atteint
		Miel	76 %	Non atteint
		�ufs en coquille	97 %	Atteint
		Produits laitiers	98 %	Atteint
Analyse du rendement Tous les secteurs ont d�pass� l�objectif de conformit�, sauf le secteur du miel. Cette situation s�explique par l�absence de r�glementation encadrant les substances pour calmer les abeilles. En effet, le R�glement sur les aliments et drogues n�impose aucune limite maximale de r�sidus. Dans un tel cas, une limite par d�faut de 0,1 partie par million est fix�e. En raison de cette limite par d�faut, le Programme du miel n�a pas atteint l�objectif de conformit�; cette lacune n�indique pas la pr�sence d�un risque pour la sant�. L�ACIA et SC travaillent actuellement � �tablir une limite maximale de r�sidus. M�thodes d��valuation de la conformit� Le sous-indicateur Poissons et produits de la mer �value la conformit� � l�aide de mesure de surveillance, d�enqu�tes et d�activit�s cibl�es. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�analyse initiale des �chantillons. Tous les autres sous-indicateurs �valuent la conformit� � l�aide d�une approche ax�e sur la surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�analyse initiale des �chantillons. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a continu� d�atteindre ses objectifs de rendement ou d�am�liorer ses r�sultats dans tous les secteurs vis�s par cet indicateur, sauf dans le secteur du miel. La baisse de conformit� observ�e dans le secteur du miel s�explique par les faits d�crits ci-dessus, mais aussi par les changements apport�s aux crit�res d��valuation de l�acide butano�que, un produit chimique utilis� dans les r�pulsifs d�abeilles, et par l�adoption de m�thodes de d�tection plus sensibles. De plus, le taux global de non-conformit� est attribuable � la pr�sence naturelle dans l�environnement des substances pour calmer les abeilles.

Temps n�cessaire pour la diffusion d�un avertissement au public concernant un rappel de cat�gorie I Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Bon	100 % des avertissements sont diffus�s dans les 24 heures suivant une d�cision de rappel	Atteint 99,55 % L�ACIA consid�re avoir atteint l�objectif lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport � l�objectif.
Analyse du rendement En 2008-2009, une enqu�te plus approfondie sur un rappel de cat�gorie I a conclu qu�il fallait publier un nouveau communiqu� de presse � l�intention d�un fournisseur qui n�avait pas �t� identifi�. Ce communiqu� de presse a �t� trait� comme une mise � jour du rappel initial et non comme un nouveau rappel de cat�gorie I. Par cons�quent, il n�a pas �t� publi� dans le d�lai pr�vu de 24 heures, ce qui a fait diminuer le taux de conformit� de 0,45 %. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle l�information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspect�s est exacte Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�

≥ 80 % des produits inspect�s pr�sentent une information nutritionnelle exacte

Atteint 85 %

Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. En 2002, le gouvernement a exig� que la majorit� des aliments pr�emball�s affichent sur leur �tiquette un tableau de la valeur nutritionnelle, afin d�aider les consommateurs � comparer les aliments et � faire des choix �clair�s. Compte tenu de l�effet de cette mesure sur l�industrie, la transition s�est effectu�e sur cinq ans � l�aide de modifications apport�es au R�glement sur les aliments et drogues. Bien que le RPP 2008-2009 indiquait que l�ACIA �valuerait la mesure dans laquelle les emballages d�aliments dont l��tiquetage nutritionnel est inspect� affichent l�information nutritionnelle, et qu�un indicateur et un objectif avaient �t� d�finis en ce sens, la p�riode de transition a pris fin en d�cembre 2007. En raison des nouvelles exigences d��tiquetage, l�Agence a plut�t entrepris d��valuer la mesure dans laquelle l�information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspect�s est exacte. L�indicateur de rendement et l�objectif ont �t� modifi�s en cons�quence.20 Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Renseignements suppl�mentaires La salubrit� des aliments avant tout - Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/movava/movavaf.shtml Centre des consommateurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d�aliments et alertes � l�allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation: http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html

Risques li�s aux zoonoses

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathog�nes � l��tre humain. Les maladies ainsi transmises sont appel�es � zoonoses �. L�ESB, l�IA, le virus H1N1 chez le porc et les souches de la rage sont des exemples de maladies d�origine animale susceptibles de nuire � la sant� publique. L�ACIA vise principalement � d�tecter les zoonoses � d�claration obligatoire au Canada, � contr�ler et � limiter leur propagation, de m�me qu�� analyser, � anticiper et � pr�venir la propagation de nouvelles zoonoses. L�interconnexion des march�s et l�augmentation du volume des �changer ont impos� de nouvelles exigences � l�Agence pour ce qui est de l�inspection et de la certification ont �galement pos� des risques accrus concernant la sant� des animaux et la transmission de maladies animales aux humains.

Analyse du rendement

Dans le cadre de ses activit�s permanentes, l�Agence poursuit l�examen r�gulier de la documentation pour trouver, analyser et communiquer de l�information sur les �ventuelles menaces zoosanitaires et les menaces pour l�approvisionnement alimentaire, la salubrit� des aliments et la sant� publique au Canada. L�Agence exerce ses activit�s en collaboration avec des partenaires FPT, de m�me qu�avec d�autres organismes nationaux et internationaux tels que la Coalition canadienne pour la sant� des animaux, le R�seau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l�Organisation mondiale de la sant� animale (OIE). Le but est d��changer des connaissances scientifiques, d��tablir des approches collaboratives pour r�soudre les difficult�s communes et d��changer les pratiques exemplaires li�es � la pr�vention, � l�att�nuation et au contr�le des maladies. Au sein du r�seau quadrilat�ral des laboratoires, cr�� en 2008, un r�seau d��change d�information a �t� �tabli entre le RCSZ et le R�seau am�ricain de laboratoires de sant� animale. La premi�re r�union rassemblant le Canada, les �tats-Unis, l�Australie et la Nouvelle-Z�lande a eu lieu en avril 2008 au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), � Winnipeg. Le CNMAE collabore avec le R�seau am�ricain de laboratoires de sant� animale � des activit�s de diagnostic dans le but d��tablir un lien �lectronique direct entre les deux organismes.

En 2008-2009, l�ACIA s�est vu accorder environ 65 millions de dollars pour son programme de surveillance de l�ESB, qui pr�voit notamment le retrait des mati�res � risque sp�cifi�es, le renforcement de l�interdiction visant les aliments du b�tail, l�intensification de la surveillance et le contr�le des importations. En 2008, l�Agence a analys� 48 808 �chantillons pour d�pister l�ESB; 4 �chantillons se sont r�v�l�s positifs. Aucun des cas confirm�s d�ESB n�a contamin� la cha�ne alimentaire et les aliments pour animaux. Le RCSZ a mis au point un entrep�t de donn�es central �lectronique, en temps r�el, dans lequel les r�sultats des tests de d�pistage de l�ESB effectu�s dans les laboratoires provinciaux sont fusionn�s aux r�sultats nationaux. Ces donn�es sont disponibles � des fins d�analyse nationale et de production de rapports pour l�OIE. Le Canada maintient son statut de pays � � risque ma�tris� �²¹ que lui a attribu� l�OEI.

L�ACIA a fait progresser les travaux � l�appui de la Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire, contribuant ainsi � la conception d�une mise � l�essai internationale du Plan nord-am�ricain contre l�influenza aviaire et la pand�mie d�influenza, activit� � laquelle elle a �galement particip�. En outre, l�Agence a renforc� le Syst�me canadien de surveillance de l�influenza aviaire � d�claration obligatoire (SCSIADO), qui vise � appliquer les directives de l�OIE et les nouvelles exigences de l�Union europ�enne. Le SCSIADO permettra � l�ACIA et aux agriculteurs de mieux percevoir les risques et ainsi limiter la propagation d��ventuelles maladies.

Sommaire du rendement

L�ACIA a poursuivi ses activit�s de surveillance, de contr�le et de d�tection, ce qui lui a permis d�intervenir efficacement lors de l��pid�mie d�IA qui a frapp� la Colombie-Britannique au d�but de 2009. L�Agence a �galement collabor� avec ses partenaires � l�am�lioration de son cadre de programme et de r�glementation, r�alisant ainsi des progr�s dans l�atteinte du r�sultat pr�vu : les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement : Risques li�s aux zoonoses

Activit� de programme : Risques li�s aux zoonoses²²

R�sultat pr�vu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
126,1	149,7	99,3	913	758	155
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�allocation de fonds suppl�mentaires au programme de surveillance de l�ESB, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations r�sulte principalement des affectations bloqu�es, de la r�affectation de fonds � d�autres secteurs de programme, et de l�imputation des d�penses � l�activit� de programme Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production plut�t qu�� l�activit� Risques li�s aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nombre de cas d�influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contr�le initiale Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	Aucune propagation de la maladie au-del� de la zone de contr�le initiale	Atteint
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires Influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Avantages pour les Canadiens

Les processus d�am�lioration continue de l�ACIA et son intervention rapide en cas d�urgence touchant la salubrit� des aliments contribuent � mieux prot�ger les Canadiens contre les risques li�s � la salubrit� des aliments et aux zoonoses. Gr�ce � l�accroissement des activit�s d�information et de sensibilisation du public, comme le programme Soyez prudents avec les aliments et la campagne Pensez-y et d�clarez!, et � une plus grande transparence concernant les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � sur les �tiquettes, les Canadiens disposent de toute l�information n�cessaire pour faire des choix d�aliments �clair�s.

2.2.2 R�sultat strat�gique 2 : Des ressources animales et v�g�tales de base s�res et durables

[D]

Les programmes de l�ACIA visent les objectifs suivants : prot�ger les cultures, les for�ts, le b�tail et les esp�ces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites r�glement�s; pr�venir l�introduction dans les syst�mes de production des animaux et des v�g�taux de substances ind�sirables et dangereux susceptibles d�avoir un effet sur la sant� humaine ou l�environnement; �valuer la durabilit� environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. En 2008-2009, l�ACIA a travaill� avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur un certain nombre d�activit�s coop�ratives, dont le partage des responsabilit�s li�es � la gestion des risques, la recherche et le d�veloppement de politiques et de programmes, l�application de la Strat�gie sur les EEE et la n�gociation de l�acc�s aux march�s. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par la priorit� suivante :

• mieux se pr�parer en vue de faire face aux maladies animales et v�g�tales, aux parasites d�animaux et aux phytoravageurs et de les limiter.

Sommaire des activit�s de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des trois activit�s de programme suivantes :

• Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production;
• Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production;
• Protection de la biodiversit�.

Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Parasites d�animaux, phytoravageurs, maladies animales et v�g�tales et Capacit�s scientifiques et technologiques.

D�penses r�elles 2008-2009

Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production

Les programmes de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent � l�Agence de prot�ger les animaux du Canada (les animaux d��levage comme les esp�ces sauvages et aquatiques) contre les maladies r�glement�es les plus fr�quentes au pays, de travailler activement � g�rer, � contr�ler et � enrayer les �closions, et de mieux anticiper l�apparition et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent �galement � contr�ler la qualit� des facteurs de production, comme les aliments du b�tail, pour veiller � ce que des contr�les soient en place pour pr�venir la propagation des maladies animales. Enfin, conform�ment � la Loi sur la sant� des animaux, l�ACIA r�glemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes sur le bien-�tre des animaux en transit. Les normes internationales plus rigoureuses, l��volution constante des sciences et de la technologie et les nouvelles pratiques de production imposent � l�Agence des exigences encore plus strictes pour qu�elle tienne compte des nouvelles �tudes et qu�elle r�duise au minimum les risques pour la sant� animale.

Analyse du rendement

En vertu des accords sign�s en juillet 2008 par les administrations FPT dans le cadre de Cultivons l�avenir, l�ACIA a entrepris des activit�s li�es au plan de gestion strat�gique pour le Syst�me national de tra�abilit� des produits agricoles et agroalimentaires (SNTPAAA). Le SNTPAAA se veut un cadre l�gislatif et de r�glementation qui r�git de fa�on globale la tra�abilit� du b�tail dans le but de contr�ler la sant� des animaux et les maladies animales, de g�rer les situations d�urgence et de favoriser l�acc�s aux march�s. En 2008-2009, l�ACIA a entrepris l��valuation du cadre l�gislatif propice � la mise en �uvre du SNTPAAA ainsi qu�� l��laboration de normes nationales sur la tra�abilit� des donn�es et l�interop�rabilit� des syst�mes. Elle a �galement commenc� les travaux en vue de la conception d�un portail national de tra�abilit� qui offrira un point d�acc�s unique aux donn�es de diff�rentes bases.

L�Agence a poursuivi sa campagne de recrutement pour la R�serve v�t�rinaire canadienne (RVC), qui compte maintenant 157 v�t�rinaires du secteur priv� charg�s d�aider les gouvernements � intervenir dans les situations d�urgence touchant la sant� animale au Canada. La RVC renforce les capacit�s d�intervention actuelles des gouvernements f�d�ral et provinciaux et permet �galement au Canada d�accro�tre sa capacit� d�intervention, ses connaissances sp�cialis�es et la rapidit� de ses interventions. De plus, l�Agence a termin� un exercice qui visait � �tablir le profil de risque de la fi�vre aphteuse, ce qui lui a permis d��laborer un plan d�action en vue de pr�venir la maladie, de s�y pr�parer et d�y r�agir.

Afin de regrouper les activit�s de gestion des risques li�s � la sant� des animaux mises en �uvre par les gouvernements, l�industrie et le secteur universitaire, l�ACIA a entrepris des travaux � l�appui de la Strat�gie nationale sur la sant� des animaux (SNSA). En 2008-2009, le Comit� des sous-ministres adjoints responsables de la r�glementation FPT a redirig� ses efforts vers la d�finition d�une strat�gie nationale sur la sant� et le bien-�tre des animaux d��levage. La premi�re �tape de cette strat�gie, qui consistait notamment � d�finir les responsabilit�s quant � l�am�lioration des syst�mes de production et aux m�thodes de lutte contre les maladies, a �t� r�alis�e.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer ses activit�s de surveillance, de d�tection et de contr�le des maladies animales, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants � renforcer le cadre de programme et de r�glementation. L�Agence a continu� d�atteindre la plupart de ses objectifs de rendement. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour les ressources animales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production

Activit� de programme : Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production²³

R�sultat pr�vu : Les risques pour les ressources animales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
74,7	88,7	100,0	751	808	(57)
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�augmentation des paiements d�indemnisation pr�vus par la loi, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique en partie par l�imputation des d�penses � l�activit� de programme Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production plut�t qu�� l�activit� Risques li�s aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent l�introduction au Canada de maladies animales exotiques r�glement�es par des trajectoires plus particuli�rement vis�es par r�glement Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	Aucune preuve (confirm�e par les donn�es de l�ACIA) que des maladies animales exotiques r�glement�es ont �t� introduites au Canada par des trajectoires plus particuli�rement vis�es par r�glement	Atteint
Analyse du rendement: L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans: Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a continu� d�atteindre son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es introduites au Canada pendant l�exercise en cours24 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es au-del� de la zone de contr�le initiale	Atteint
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les usines d��quarrissage et les provenderies inspect�es fonctionnent sans s��carter de fa�on majeure du R�glement sur les aliments du b�tail et du R�glement sur la sant� des animaux (l�am�lioration de l�interdiction frappant les aliments du b�tail)25 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Raisonnable	Conformit� de ≥ 95 %	Usines d��quarrissage	93 %	Non atteint
		Provenderies	78 %	Non atteint
Analyse du rendement Usines d��quarrissage En 2008-2009, une usine d��quarrissage inspect�e pour la premi�re fois a �t� jug�e non conforme. Le taux de conformit� global a donc diminu� de 2,2 % et l�Agence n�a pas atteint son objectif. Lorsque l�usine conna�tra mieux les r�glements et les exigences d�inspection, sa conformit� devrait augmenter. Provenderies En 2008-2009, les op�rateurs d�installations ont manifest� leur inqui�tude concernant certaines normes de conformit�. L�ACIA et les op�rateurs se sont alors pench�s sur la question. Pour augmenter les taux de conformit�, l�ACIA travaille � am�liorer ses mesures d�application, notamment aux chapitres de la surveillance, du contr�le et du suivi, de fa�on � mieux veiller � la r�solution des incidents de non-conformit�. M�thodes d��valuation de la conformit� Les deux sous-indicateurs �valuent la conformit� � l�aide de contr�les. Les r�sultats sont calcul�s � la fin d�une p�riode de correction qui s��chelonne sur au moins 60 jours apr�s la fin de l�exercice. Analyse des tendances sur trois ans Les trois derni�res ann�es ont �t� marqu�es par une baisse des taux de conformit� des usines d��quarrissage en raison des facteurs d�crits ci-dessus qui ont influ� sur le calcul des taux26. Les taux de conformit� des provenderies ont l�g�rement augment� en 2008-2009, apr�s avoir connu une baisse en 2007-2008. On pr�voit des taux de conformit� encore plus �lev�s dans les ann�es � venir.
Renseignements suppl�mentaires Programme de sant� des animaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production

Les programmes de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques en prot�geant les ressources v�g�tales du Canada (les cultures et les for�ts) contre les maladies et les ravageurs r�glement�s et en r�glementant les plantes et les produits v�g�taux ainsi que les produits susceptibles d�introduire des ravageurs, par exemple le terreau. Les voies par lesquelles les phytoravageurs peuvent p�n�trer au Canada sont de plus en plus diversifi�es. C�est pourquoi l�Agence doit recentrer ses objectifs et indicateurs vers les secteurs qu�elle peut ma�triser. Par exemple, il est impossible pour l�ACIA de contr�ler l�introduction de ravageurs par les voies de dispersion naturelle ou les voies qui ne peuvent pas �tre facilement inspect�es. Par cons�quent, l�ACIA doit d�finir des indicateurs de rendement qui cibleront les secteurs pouvant faire l�objet d�une gestion des risques. Elle doit �galement rediriger ses efforts vers l��tude des processus biologiques pertinents � ces ravageurs et maladies, de fa�on � pouvoir appliquer des mesures de contr�le � long terme.

Analyse du rendement

En 2008-2009, � la suite de la d�tection du n�matode � kyste de la pomme de terre en Alberta, il a fallu effectuer tr�s rapidement un vaste �chantillonnage � des fins d��tude ainsi que de nombreux essais en laboratoire pour que l�industrie albertaine de la pomme de terre continue d�avoir acc�s aux march�s²⁷. Pour ce faire, d�importantes ressources ont �t� mobilis�es sur place et en laboratoire, et des partenariats strat�giques ont �t� �tablis, notamment avec le minist�re de l�Agriculture et du D�veloppement rural de l�Alberta. De plus, apr�s sept ans de mise en �uvre efficace de contr�les r�glementaires et de programmes d��radication, l�Agence a veill� � ce que le virus de la sharka avait �t� �radiqu� de six des sept zones de contr�le.

L�ACIA a continu� de renforcer et de simplifier le cadre de r�glementation des v�g�taux et des produits v�g�taux (semences, engrais, suppl�ments, etc.) canadiens pour accro�tre la conformit�²⁸. La conception et l�ex�cution r�ussies des programmes pr�sentent un d�fi de taille : tenir compte des opinions de tous les intervenants tout en adoptant une r�glementation efficace qui n�est pas trop restrictive. Pour surmonter ce d�fi, l�Agence a tenu des forums de consultation, en plus de n�gocier avec les intervenants et les partenaires commerciaux. Gr�ce � ces forums, les intervenants ont pu conna�tre et comprendre les exigences r�glementaires, ce qui leur permet de participer plus activement � l��laboration des politiques. Ces forums contribuent �galement au maintien de la conformit�. En outre, les travaux portant sur l�approche ax�e sur les risques qui couvre le � p�rim�tre nord-am�ricain � se sont poursuivis dans le but d�am�liorer la coordination internationale de la r�glementation visant les maladies et les ravageurs.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer ses activit�s de surveillance, de d�tection et de contr�le des phytoravageurs, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants � renforcer le cadre de programme et de r�glementation. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour les ressources v�g�tales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables. L�Agence continue de faire face � la menace de propagation de certains phytoravageurs. Elle doit donc d�terminer les indicateurs de rendement qui �valueront le mieux ses activit�s.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production

Activit� de programme : Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production²⁹

R�sultat pr�vu : Les risques pour les ressources v�g�tales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
79,0	95,7	91,4	753	694	59
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable � l�augmentation des paiements d�indemnisation pr�vus par la loi, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique principalement par la r�affectation de fonds � d�autres secteurs de programme.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent l�introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, vis�s par r�glement, qui risquent de nuire aux v�g�taux (maladies et ravageurs recens�s dans la liste des parasites r�glement�s au Canada) Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	Aucune preuve (confirm�e par les donn�es de l�ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques r�glement�s ont �t� introduits au Canada et se sont propag�s par des trajectoires particuli�rement vis�es par r�glement	Atteint Aucun ravageur r�glement� ne s�est introduit au Canada
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif en 2008-2009, en partie gr�ce � la modification de l�indicateur de rendement, qui n��value maintenant que l�introduction et la propagation des ravageurs recens�s dans la liste des parasites r�glement�s au Canada. Cependant, la propagation des ravageurs et des maladies peut r�sulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle, par exemple par le vent ou les animaux sauvages. Dans un tel contexte, l�objectif n�est pas r�aliste, car aucun programme ne permet de contr�ler la totalit� des phytoravageurs et des maladies v�g�tales. L�ACIA travaille en ce sens � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents qui tiennent compte des strat�gies d�att�nuation des risques et des mesures de contr�le appliqu�es � la fronti�re ainsi qu�avant et apr�s la fronti�re. Analyse des tendances sur trois ans Deux nouveaux ravageurs ont �t� identifi�s en 2006-2007; en 2008-2009, il y en a eu trois. L�ACIA travaille � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure du changement imputable � la pr�sence de maladies ou de ravageurs r�glement�s pouvant nuire � des v�g�taux au-del� des zones r�glement�es Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	Aucune preuve de l��largissement imputable � l�activit� humaine, des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire � des v�g�taux	Non atteint Cinq ravageurs se sont propag�s au-del� des zones r�glement�es
Analyse du rendement L�ACIA aide � limiter la propagation de ravageurs et de maladies attribuable � l�activit� humaine, y compris le d�placement de mat�riaux comme les rondins, le bois de chauffage ou le mat�riel de p�pini�re. Toutefois, contrairement aux modes de propagation naturelle comme le vent ou les animaux sauvages, il est souvent difficile d�attribuer la propagation � une activit� humaine pr�cise. C�est pourquoi l�objectif n�est pas r�aliste. L�ACIA travaille � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, aucun �cart important n�a �t� observ� dans les r�sultats chiffr�s. L�ACIA travaille n�anmoins � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les risques li�s � la protection des v�g�taux cern�s par l�ACIA (� l�int�rieur et � l�ext�rieur du Canada) sont communiqu�s aux intervenants touch�s Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	Une fois que le risque mena�ant la sant� des v�g�taux a �t� cern�, l�information appropri�e est communiqu�e aux intervenants concern�s en moins d�un mois	Non atteint 33 % des communications ont eu lieu en moins d�un mois
Analyse du rendement Dans bien des cas, les r�sultats de l��valuation des risques li�s aux ravageurs n�ont pas �t� communiqu�s � temps en raison du niveau d�analyse que l�ACIA doit atteindre pour d�terminer la strat�gie � adopter. L�Agence travaille � am�liorer le suivi et la rapidit� des communications avec les intervenants et � utiliser ses outils de communication de mani�re plus uniforme. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires V�g�taux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/pestrava/pestravae.shtml

Protection de la biodiversit�

Les programmes de protection de la biodiversit� de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques au chapitre de l�environnement. Les lois r�gissant la gestion des nouveaux produits agricoles et des nouvelles biotechnologies sont administr�es par l�ACIA et contribuent � la protection de la biodiversit�. Citons entre autres la Loi sur la protection des v�g�taux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du b�tail et la Loi sur la sant� des animaux. Les programmes de l�ACIA pr�voient notamment la protection de la biodiversit� du Canada contre les esp�ces exotiques envahissantes (EEE) et d�autres parasites introduits � la suite de changements environnementaux. Ils comprennent �galement l��valuation environnementale des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l�ACIA a poursuivi sa collaboration avec des partenaires pour �laborer une politique globale sur les EEE qui orientera les activit�s d�application des r�glements et de v�rification de la conformit�. L�Agence a am�lior� ses proc�dures d�inspection des produits v�g�taux import�s et des voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs. Dans le cadre de la campagne Ne d�placez pas de bois de chauffage, l�ACIA a sensibilis� les Canadiens aux cons�quences n�fastes que peut avoir sur les for�ts canadiennes le d�placement de bois de chauffage, notamment la propagation d�esp�ces envahissantes comme l�agrile du fr�ne. L�Agence doit constamment suivre l��volution des technologies pour �tre en mesure de d�tecter et de contr�ler les ravageurs. C�est pourquoi elle a conclu un accord avec le Service canadien des for�ts de Ressources naturelles Canada en vue d��tudier les m�thodes de d�tection des ravageurs qui menacent les for�ts canadiennes. Cette initiative permet de r�partir strat�giquement les ressources en fonction de questions pr�occupantes, tout en offrant la marge de man�uvre pour structurer les besoins en recherche relativement aux probl�mes li�s aux phytoravageurs.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l�environnement, de nombreux minist�res et organismes participent � la r�glementation des produits issus de la biotechnologie. L�Agence a travaill� avec des partenaires f�d�raux pour faciliter la coordination et l�harmonisation des politiques et des d�marches r�glementaires. Elle a �galement con�u un guide de r�glementation des nouveaux produits agricoles canadiens. En outre, l�Agence a renforc� sa capacit� d��valuation scientifique des nouveaux produits issus de la biotechnologie en vue d�enregistrer ces produits et d�obtenir des autorisations de recherche. Les donn�es scientifiques, les connaissances et les politiques de l�ACIA doivent constamment suivre l��volution des technologies et des produits.

Sommaire du rendement

Le nombre plus �lev� de voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs rend encore plus difficile la pr�vention de la propagation des EEE au Canada. L�Agence a am�lior� ses proc�dures d�inspection et a pris des mesures pour am�liorer ses m�thodes de d�tection des ravageurs forestiers. Elle a �galement poursuivi l��valuation de la salubrit� et de l�efficacit� des produits agricoles, en plus de travailler avec les partenaires et intervenants au renforcement du cadre de programme et de r�glementation. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversit�

Activit� de programme : Protection de la biodiversit�³⁰

R�sultat pr�vu : Les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
14,8	16,0	15,1	130	230	(100)

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les nouveaux produits autoris�s � la suite d�une �valuation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l�ACIA31 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	V�g�taux � caract�res nouveaux : 90 % Nouveaux engrais : 95 % Renseignements suppl�mentaires32	V�g�taux � caract�res nouveaux	96 %	Atteint
		Nouveaux engrais	80 %	Non atteint
		Aliments du b�tail	Non �valu� en 2008-2009
		Produits biologiques v�t�rinaires	Non �valu� en 2008-2009
Analyse du rendement Nouveaux engrais L�ACIA n�a pas atteint son objectif, en partie � cause de deux l�gers �carts, non li�s � la s�curit�, entre les essais et les exigences de l�ACIA d�crites dans l�autorisation. Peu d�essais ont �t� effectu�s; chaque cas de non-conformit� a donc largement influ� sur le taux de conformit� global. De plus, le sous-indicateur � Nouveaux engrais � ne fournit plus de donn�es sur les types de produit enregistr�s et d�j� en circulation dont la conformit� est g�n�ralement �lev�e. M�thodes d��valuation de la conformit� Pour ce qui est des sous-indicateurs � V�g�taux � caract�res nouveaux � et � Nouveaux engrais �, on �value la conformit� � l�aide d�une approche ax�e sur la surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, les taux de conformit� relativement aux v�g�taux � caract�res nouveaux ont augment�, alors que ceux des nouveaux engrais se sont maintenus en raison du faible nombre d�essais effectu�s.
Renseignements suppl�mentaires Esp�ces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Bios�curit� v�g�tale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Avantages pour les Canadiens

En am�liorant la surveillance, l�examen et le contr�le des ressources animales et v�g�tales, l�Agence contribue � mieux prot�ger les Canadiens contre les pertes sur les plans �conomique et environnemental caus�es par la pr�sence de maladies animales exotiques extr�mement contagieuses et de maladies v�g�tales. Les �valuations rigoureuses ont donn� aux agriculteurs canadiens l�acc�s � un plus grand nombre de nouveaux produits v�g�taux et agricoles salubres; la confiance accrue � l��gard de nos syst�mes de r�glementation a stimul� l�exportation de nos produits.

2.2.3 R�sultat strat�gique 3 : Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l�ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et � certains produits agricoles. Ils contribuent �galement � la prosp�rit� du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant acc�s aux march�s internationaux. L�Agence veut ainsi v�rifier l�exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les �tiquettes et dans les publicit�s. De plus, l�ACIA travaille � faciliter l�acc�s aux nouveaux march�s pour le secteur agricole et agroalimentaire : elle s�assure que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux r�glements nationaux et internationaux, et repr�sente les int�r�ts du Canada � l��tranger et dans les forums internationaux en offrant un soutien technique et en n�gociant des ententes techniques et des normes. Afin d�encourager le commerce �quitable chez les producteurs et les importateurs, l�ACIA s�assure �galement que les produits import�s sont conformes aux normes canadiennes. En 2008-2009, l�ACIA a travaill� avec la Commission canadienne des grains pour faciliter l�acc�s aux march�s nationaux et d�exportation. Les deux organismes ont �galement collabor� au sein du groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences, qui vise � �laborer une politique coordonn�e et d��changer de l�information sur les cultures de grande production. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par la priorit� suivante :

• am�liorer le cadre de programme et de r�glementation afin d�appuyer de mani�re soutenue la protection des consommateurs et la prosp�rit� �conomique.

Sommaire des activit�s de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des deux activit�s de programme suivantes :

• Cadres r�glementaires int�gr�s;
• Acc�s aux march�s nationaux et internationaux.

Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Cadre de programme et Partenariats : Responsabilit�s.

D�penses r�elles 2008-2009

Cadres r�glementaires int�gr�s

L�ACIA cherche continuellement � am�liorer son assise r�glementaire pour qu�elle soit coh�rente, scientifique et ax�e sur les r�sultats. Elle vise ainsi � offrir une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Cependant, l��volution des m�thodes d�inspection et des tendances de consommation alimentaire, l�augmentation du volume des �changes commerciaux et les normes internationales plus rigoureuses accentuent l�importance pour l�Agence de revoir et de moderniser son cadre l�gislatif et de r�glementation afin qu�elle conserve ses pleins pouvoirs. L�Agence s�engage � miser sur les efforts d�ploy�s jusqu�ici pour renouveler son cadre l�gislatif et de r�glementation. Elle continue de travailler avec ses partenaires f�d�raux en vue d�atteindre cet objectif.

Analyse du rendement

Comme nous l�avons mentionn� � la section 2.2.2 (Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production), l�ACIA a poursuivi l��laboration d�un cadre de r�glementation plus rigoureux et plus simple � l��gard des v�g�taux et des produits v�g�taux canadiens dans le but d�am�liorer le taux de conformit� et de minimiser le fardeau r�glementaire, d��liminer certains obstacles � l�innovation et au commerce, et de faciliter la comp�titivit� du secteur agricole canadien tout en maintenant les normes les plus �lev�es qui soit en mati�re de salubrit�, de qualit�, d�efficacit� et de protection de l�environnement. En participant � l�IAFP du gouvernement du Canada, l�Agence a atteint l�objectif qu�elle s��tait fix�, soit r�duire de 20 pour cent le fardeau administratif impos� aux entreprises. Cette initiative visait � rationaliser et � simplifier les exigences administratives applicables � plus de 250 projets sous la responsabilit� de l�Agence.

L�Agence a continu� de travailler � la mise en �uvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (DCRR), qui propose un syst�me de r�glementation plus efficace, plus efficient et plus responsable. Malgr� la participation active de l�Agence � la mise en �uvre de la DCRR, les nouvelles exigences d��laboration des r�glements ont exerc� des pressions sur les ressources existantes pour ce qui est de l��valuation des risques, de la conjoncture �conomique et du rendement. L�Agence a �galement entrepris la conception d�un syst�me de frais d�utilisation modernis�, simplifi�, flexible et harmonis� avec les comp�titeurs internationaux. L�ACIA maintient son engagement � relever ces d�fis � court terme en vue d�instaurer une r�glementation plus efficace.

L�ACIA a �galement continu� de promouvoir l�harmonisation des r�glements et des normes nationaux et internationaux, travaillant avec des partenaires pour demeurer � la fine pointe des r�alisations scientifiques et pour influer sur l��tablissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus pr�visible. La strat�gie nationale propos�e par les responsables FPT � l��gard de la salubrit� des aliments repose sur une vision et des priorit�s communes qui consistent � harmoniser les efforts d�ploy�s par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour satisfaire les demandes des partenaires commerciaux, am�liorer la surveillance nationale, maintenir la confiance des consommateurs et accro�tre la capacit� � d�montrer l�efficacit� du syst�me de salubrit� des aliments. Sur le plan international, l�Agence influe sur la mise en �uvre de l�Accord sur l�application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l�Organisation mondiale du commerce. En vertu de cet accord, les r�glements doivent �tre fond�s sur des principes scientifiques et n��tre appliqu�s que dans la mesure n�cessaire pour prot�ger les humains, les animaux et les v�g�taux, sans �tablir de discrimination arbitraire ou injustifiable envers les autres pays.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer et moderniser son cadre de programme et de r�glementation, y compris la promotion de l�harmonisation des r�glements et des proc�dures d�application nationaux et internationaux. Comme le montre le tableau ci-dessous, l�Agence a atteint son objectif de rendement et a r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : le cadre de r�glementation de l�ACIA procure le maximum d�avantages aux Canadiens puisqu�il s�appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants. L�ACIA doit n�anmoins poursuivre ses efforts en ce sens.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadres r�glementaires int�gr�s

Activit� de programme : Cadres r�glementaires int�gr�s³³

R�sultat pr�vu : Le cadre de r�glementation de l�ACIA procure le maximum d�avantages aux Canadiens puisqu�il s�appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
19,5	21,6	21,1	237	186	51

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Proportion des initiatives de r�glementation �tant publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada, avant d��tre publi�es dans la partie II34 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	≥ 95 % des initiatives de r�glementation sont publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada avant d��tre publi�es dans la partie II	Atteint 100 %
Analyse du rendement En 2008-2009, l�ACIA a adopt� neuf modifications r�glementaires. Quatre exemptions � l�exigence de publication pr�alable ont �t� accord�es par le Conseil du Tr�sor. N�ayant eu aucune r�percussion notable sur la mise en �uvre des r�glements, ces exemptions n�ont pas �t� d�clar�es comme des facteurs pouvant influer sur l�atteinte de l�objectif de rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques �quitables d��tiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

L�ACIA contribue � assurer les conditions n�cessaires � une �conomie prosp�re et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et prot�ge la concurrence �quitable, promeut des pratiques commerciales �quitables, contr�le l�efficacit� et la qualit� des produits, et permet la mise en march� des produits � l��chelle nationale et internationale. L�ACIA est notamment charg�e de faire appliquer les dispositions sur l��tiquetage des aliments au Canada. En plus de jouer un r�le cl� dans la protection des consommateurs, elle aide ceux-ci � faire des choix �clair�s.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l�ACIA a modifi� les lignes directrices sur les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � figurant sur les �tiquettes. Ce processus visait � offrir aux consommateurs une plus grande transparence quant aux produits fabriqu�s et transform�s au Canada. L�Agence a �galement pris des mesures pour mieux informer l�industrie au sujet des exigences d��tiquetage et am�liorer la coh�rence dans la mise en �uvre des mesures d�application.

L�ACIA a maintenu ses efforts pour veiller � l�application uniforme par les pays importateurs d�un processus d�cisionnel fond� sur des principes scientifiques en ce qui a trait � l�acc�s au march� canadien. En 2008-2009, l�Agence a r�ussi � redynamiser le march� des bovins au Mexique, en Jordanie et en Arabie saoudite. Elle a �galement poursuivi ses n�gociations techniques avec la Cor�e. En rehaussant les caract�ristiques de s�curit� sur les certificats d�exportation pour r�primer les fraudes, l�Agence a pu n�gocier la r�ouverture du march� canadien du porc en Russie. Elle poursuit ses n�gociations avec l�Inde concernant la r��valuation des exigences d�exportation des l�gumineuses.

Dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, l�ACIA a continu� de promouvoir la s�curit� des produits import�s, en travaillant avec ses partenaires nationaux et internationaux pour am�liorer les m�thodes d��change d�information et en menant d�autres �tudes sur la salubrit� des aliments, y compris les �pid�mies caus�es par des agents de bioterrorisme. Comme nous l�avons mentionn� � la section 2.2.2, l�inspection des importations et les mesures prises en cas de d�tection de ravageurs repr�sentent la premi�re ligne de d�fense du Canada pour prot�ger ses ressources agricoles. L�Agence a pris des mesures pour veiller � ce que l�inspection des produits v�g�taux repose sur des donn�es valides et fond�e sur les risques.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour prot�ger le consommateur et les march�s contre les pratiques d�loyales, faciliter l�acc�s aux march�s et promouvoir la s�curit� de l�approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada. L�Agence a toujours atteint ses objectifs de rendement au cours des trois derni�res ann�es. Elle a donc r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les producteurs canadiens d�aliments, de v�g�taux, d�animaux et de produits connexes exercent leurs activit�s dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

Activit� de programme : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux³⁵

R�sultat pr�vu : Les producteurs canadiens d�aliments, de v�g�taux, d�animaux et de produits connexes exercent leurs activit�s dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
30,3	35,7	37,6	496	657	(161)

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les produits, les �tiquettes et les publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	70 % des produits, des �tiquettes et des publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude	Atteint 82 %
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. M�thodes d��valuation de la conformit� La conformit� est �valu�e � l�aide d�une approche cibl�e. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�analyse initiale des produits, des �tiquettes et des publicit�s. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les exp�ditions certifi�es d�aliments, d�animaux et de v�g�taux respectent les exigences d�importation impos�es par le pays de destination Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Viandes, poissons et produits de la mer et �ufs transform�s : Bon Animaux : Non �valu�36 V�g�taux : Non �valu�	≥ 99 % des exp�ditions r�pondent aux exigences.	Aliments - viandes	100 %	Atteint
		Aliments -poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Aliments -oeufs transform�s	100 %	Atteint
		Animaux	Aucune donn�e disponible
		V�g�taux	100 %	Atteint
Analyse du rendement M�me si l�ACIA effectue la certification des animaux destin�s � l�exportation, les importateurs ne sont pas tenus de lui d�clarer le nombre d�animaux vivants refus�s � la livraison. C�est pourquoi aucune donn�e n�est disponible pour le sous-indicateur � Animaux �. L�ACIA travaille sur un nouveau syst�me qui lui permettra de recueillir des donn�es pr�cises � ce sujet. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les normes de service sont respect�es dans les limites du Programme de protection des v�g�taux Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�37	≤ 95 % des demandes effectu�es dans le cadre du Programme de protection des v�g�taux qui sont soumises aux normes de service sont trait�es dans les limites cern�es	Aucune donn�e disponible
Analyse du rendement L�ACIA n�a recueilli aucune donn�e pour cet indicateur de rendement en 2008-2009 parce que, � son avis, il ne permettait pas d��valuer correctement la mesure dans laquelle elle a pu respecter les normes de service �tablies. Le moratoire sur l�augmentation des frais d�utilisation et le resserrement des normes de service a entra�n� la r��valuation de cet indicateur afin que l�Agence puisse mieux mesurer son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires En 2008, l�ACIA a re�u 348 demandes de protection d�obtentions v�g�tales et a accord� des droits � 333 vari�t�s v�g�tales. Elle a �galement renouvel� la protection des droits pour 1 677 vari�t�s d�j� approuv�es. Pour en savoir plus sur la protection des obtentions v�g�tales, consultez le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml. Service d�inspection � destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Norme Biologique Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

Avantages pour les Canadiens

L�acc�s aux march�s et la protection du consommateur sont les piliers de l��conomie canadienne. Gr�ce � une r�glementation fond�e sur des principes scientifiques, � l��limination des obstacles techniques et � la r�vision des lignes directrices et des normes, les producteurs canadiens d�aliments, d�animaux, de v�g�taux et de produits connexes b�n�ficient d�un acc�s international �largi ainsi que d�un march� �quitable et efficace o� ils peuvent exercer leurs activit�s.