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Conform�ment � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le cadre de planification et d��tablissement de rapports de l�ACIA s�appuie sur les r�sultats strat�giques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L�AAP s�aligne sur les r�sultats du gouvernement du Canada et tient compte des cons�quences de plusieurs facteurs, y compris l�environnement mondial, national et �conomique, les priorit�s du gouvernement, les risques strat�giques de l�ACIA, sa capacit� en ressources humaines et financi�res, son rendement ant�rieur ainsi que les le�ons apprises.
Le pr�sent rapport sur le rendement souligne les principales r�alisations et rend compte des progr�s r�alis�s dans l�avancement des plans et des priorit�s �tablis dans le RPP 2008-2009 de l�Agence. Sous chacun des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme, le rendement est mesur� pour les activit�s permanentes, les strat�gies d�att�nuation des risques et les initiatives sp�ciales, avec au premier plan les r�sultats pr�vus pour les Canadiens.
La section 2.2 de ce rapport d�crit, dans la mesure du possible, l�information sur le rendement (points saillants, d�fis et le�ons apprises) et les r�sultats pr�vus pour chaque r�sultat strat�gique mesur� en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformit� et autres indicateurs de rendement pertinents.
Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fix�s par l�Agence en fonction desquels est �valu� le rendement des parties r�glement�es et de l�ACIA quant � l�atteinte des r�sultats pr�vus. Les objectifs �tablis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur des moyennes historiques du rendement r�el ou sur les r�sultats pr�vus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformit� de l�industrie aux normes r�glementaires). Aux fins du pr�sent rapport, l�Agence a �valu� l��tendue selon laquelle le rendement a atteint ou d�pass� les objectifs et a analys� les cas o� le rendement a rat� les objectifs.
Dans l�interpr�tation de l�information sur le rendement, il est important de consid�rer que l�ACIA utilise diverses approches pour �valuer la conformit�, allant des activit�s de surveillance aux interventions cibl�es. Les objectifs des programmes de surveillance des activit�s diff�rent de ceux des programmes ax�s sur des secteurs de non-conformit� particuliers. L�ACIA consid�re avoir atteint l�objectif de conformit� lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 pour cent par rapport � l�objectif.
Vu la complexit� et la variabilit� inh�rente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, foresti�res et des p�ches, la m�thode d��valuation varie selon le groupe de produits. L�ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformit� en menant des inspections, des v�rifications et des �chantillonnages de produits selon une approche fond�e sur les risques qui met l�accent sur les secteurs � risque �lev�. Par exemple, l�ACIA concentre ses efforts sur les syst�mes, les processus et les installations qui ont l�effet le plus direct sur la salubrit� des aliments. Les taux de conformit� sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties r�glement�es ont respect� les lois et les r�glements f�d�raux. Un taux de conformit� de moins de 100 pour cent signifie qu�une partie des installations ou des produits inspect�s par l�ACIA n�ont pas satisfait les exigences. L�ACIA reconna�t qu�il lui est pratiquement impossible d�atteindre un taux de conformit� de 100 pour cent pour l�ensemble de ses activit�s. De plus, les tendances en mati�re de conformit� sont un indicateur cl� qui peut r�v�ler des probl�mes syst�miques, des changements environnementaux importants ou la non-pertinence d�un objectif. Pour obtenir des d�tails sur l��valuation de la conformit�, consultez la section 3.3.4.
L�ACIA s�engage � fournir de l�information �quitable et fiable sur le rendement. � l�Agence, on recueille et g�re les donn�es relatives au rendement en utilisant diff�rentes m�thodes et proc�dures. C�est pourquoi, en 2006-2007, l�ACIA a proc�d� � l�examen de certains syst�mes de donn�es et des contr�les de gestion en place afin d�assurer la qualit� des donn�es. En 2008-2009, dans le cadre d�un long processus visant l�am�lioration globale du m�canisme de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l�Agence a cr�� le syst�me de production de rapports sur l�organisation et les op�rations (PROO), qui fait partie de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Le principal objectif de la SPRGR consiste � fournir, en temps opportun, de l�information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien �tay�e. La PROO contribue � cet objectif en permettant d�extraire des donn�es de diff�rents syst�mes existants, puis de les int�grer dans un entrep�t de donn�es o� elles seront structur�es et pr�sent�es de fa�on � appuyer le processus d�cisionnel. L�Agence continuera de d�velopper la SPRGR et d��tudier d�autres fa�ons d�am�liorer la qualit� des donn�es sur le rendement.
Le tableau qui suit r�sume les cotes d��valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus de l�ACIA pour les donn�es utilis�es dans ce rapport.
Table 2-1 Aper�u des cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus13
Cote d��valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les | D�finition | Nombre de syst�mes de donn�es et de contr�les |
---|---|---|
Bon | Dispose de politiques et de proc�dures clairement d�finies | 14 |
Raisonnable | Dispose de contr�les pour compenser l�absence de politiques ou de proc�dures bien d�finies | 2 |
Faible | Ne dispose pas de politiques ou de proc�dures d�finies ni de contr�les compensant cette lacune | 0 |
En attente | L�examen du syst�me de donn�es n�est pas termin� | 5 |
Non �valu� | L�examen du syst�me de donn�es n�a toujours pas �t� effectu� | 9 |
Comme elle contribue � l�approche int�gr�e du GC visant la sant� de la population, l�ACIA, en collaboration avec les administrations f�d�rale, provinciales et municipales, prot�ge les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s aux maladies d�origine alimentaire et animales transmissibles aux humains. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par les deux priorit�s suivantes :
Sommaire des activit�s de programme
Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des deux activit�s de programme suivantes :
Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Dangers d�origine alimentaire et Cas et flamb�es de zoonoses.14
D�penses r�elles 2009-09
Cette activit� de programme est la plus grande priorit� de l�Agence, car elle a un effet direct sur la sant� et la s�curit� des Canadiens. Le succ�s de l�ACIA d�pend de nombreux facteurs, dont certains �chappent � son contr�le. Par exemple, la d�termination des aliments susceptibles de poser un risque pour la sant� des Canadiens repose sur la participation des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux15 et municipaux qui surveillent la sant� et partagent la responsabilit� de veiller � la salubrit� des aliments, ainsi que des organismes du secteur priv� qui cultivent, importent, produisent, transforment et distribuent les aliments.
L�ACIA doit �galement veiller � ce que ses processus de v�rification de la conformit� et de mise en application de la loi soient suffisamment efficaces pour relever les nouveaux d�fis li�s aux syst�mes modernes de production et de transformation des aliments. L�Agence doit aussi se tenir inform�e de tous les points d�entr�e des dangers pour la sant� humaine dans le continuum alimentaire.
Analyse du rendement
� l��t� 2008, l�ACIA, avec la collaboration des autorit�s sanitaires provinciales et f�d�rales, est intervenue pour endiguer une �closion de list�riose associ�e � des viandes pr�tes-�-manger des Aliments Maple Leaf produites � l��tablissement de Toronto, en Ontario. L�Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) a identifi� 57 cas confirm�s de maladies humaines et 22 d�c�s li�s � l��closion tragique. D�apr�s les r�sultats de l�examen, la contamination des trancheuses � viande pr�te � manger utilis�es dans les cha�nes de production d�un �tablissement agr�� au f�d�ral est la cause la plus probable de l��closion. Des r�sidus de viande profond�ment incrust�s dans les m�canismes de tranchage auraient contribu� � la propagation de la bact�rie Listeria.
Au d�but de la crise, les organismes f�d�raux et provinciaux et les minist�res concern�s n�arrivaient pas � bien communiquer en raison de la complexit� de leurs responsabilit�s � l��gard de la salubrit� des aliments.
Cependant, d�s que la maladie a �t� officiellement li�e � des produits alimentaires, l�ACIA a diffus� des mises en garde publiques relatives au rappel de tous les aliments susceptibles d�avoir �t� contamin�s. Ce rappel est l�un des plus importants de l�histoire du Canada : 192 produits et pr�s de 30 000 distributeurs �taient vis�s. L�ACIA a men� une enqu�te approfondie � l��tablissement o� les viandes avaient �t� produites, en plus de superviser la mise en �uvre des mesures correctives et la reprise d�op�rations s�curitaires. Avec l�aide de Sant� Canada (SC) et de l�ASPC, l�ACIA a pass� en revue les �v�nements entourant l��closion de list�riose, puis publi� les le�ons tir�es de son examen.
� la suite de l��closion, l�ACIA a imm�diatement instaur� des mesures de contr�le plus restrictives visant non seulement l��tablissement en question, mais l�ensemble des �tablissements de production de viandes pr�tes-�-manger au pays. L�Agence a notamment �labor� � l�intention de l�industrie de nouvelles directives concernant les exigences de nettoyage et de d�sassemblage des trancheuses, am�lior� les proc�d�s en laboratoire, par exemple en �laborant des m�thodes de d�tection plus rapides, et impos� au gouvernement et � l�industrie de nouvelles exigences obligatoires (analyses d��chantillons et �valuations environnementales plus pouss�es) afin de faciliter la d�tection plus pr�coce, � la d�claration et au contr�le des risques li�s � la bact�rie Listeria. Bien que ces nouvelles mesures aient permis de renforcer le syst�me de salubrit� des aliments, il y aura toujours place � l�am�lioration, notamment l��valuation du cadre l�gislatif et de r�glementation pour s�assurer que l�Agence a le pouvoir d�appliquer les mesures qui s�imposent.
Consciente de l�importance de la collaboration de tous les acteurs, l�ACIA travaille avec l�ASPC et d�autres partenaires FPT pour examiner et mettre � jour le Guide d�interventions lors d��closions d�intoxication alimentaire multi-juridictionnelles, qui souligne de la n�cessit� pour ces partenaires de coop�rer afin d�intervenir rapidement en cas de flamb�es de maladies d�origine alimentaire. En outre, l�Agence collabore avec SC � l�examen de la Politique sur la pr�sence de Listeria dans les aliments pr�ts-�-manger. L�ACIA entend appliquer les le�ons tir�es de cette politique � d�autres agents pathog�nes d�tect�s dans les aliments transform�s.
En 2008-2009, le taux de conformit� des �tablissements agr��s au f�d�ral �taient de 95 pour cent16. Bien qu�il soit �lev�, ce taux reste inf�rieur � l�objectif de 98 pour cent. Dans un environnement complexe et dynamique comme celui des �tablissements de transformation des aliments, il est impossible d��liminer tous les risques que pose l�introduction de potentiels agents pathog�ne d�origine alimentaire dans la cha�ne alimentaire. Les conditions dans de tels �tablissements peuvent changer d�une journ�e � l�autre, ce qui fait varier les taux de conformit�. Ainsi, un taux de conformit� �lev� au moment de l�inspection n�exclut pas la possibilit� d�une flamb�e de maladie d�origine alimentaire plus tard dans l�ann�e.
En plus d�intervenir pour endiguer l��closion de list�riose et dans le cadre de ses activit�s permanentes visant � g�rer plus efficacement les risques li�s � la salubrit� des aliments, l�ACIA a poursuivi l��laboration d�une initiative cl� : Inspection des viandes � am�lioration continue. Par la r�forme de l�inspection des animaux et des carcasses, la supervision de la transformation des viandes et des mesures d�hygi�ne ainsi que les proc�dures de production de rapports et de certification, l�ACIA a soulign� davantage la responsabilit� partag�e de l�industrie quant � la conformation aux exigences r�glementaires et a am�lior� ses activit�s de v�rification de la conformit� et de mise en application de la loi. Consciente de la n�cessit� de moderniser ses m�thodes d�inspection, l�Agence a termin� la mise en �uvre du SVC dans tous les �tablissements de transformation des viandes agr��s au f�d�ral. Des am�liorations seront apport�es pour �liminer les probl�mes soulev�s lors de la mise en oeuvre du SVC.
L�ACIA a aussi mis en place le Plan de recherche sur la salubrit� des aliments en vue de diminuer le temps d�analyse et adopter des m�thodes plus sensibles pour la d�tection d�agents pathog�nes d�origine alimentaire, ce qui lui a permis de renforcer sa capacit� � prendre des d�cisions lors d�incidents li�s � la salubrit� des aliments. En continuant de se pr�parer � faire face aux menaces et incidents en mati�re de salubrit� alimentaire et � intervenir, l�ACIA a �galement perfectionn� ses techniques et ses crit�res li�s � la mise en place de centres d�op�rations d�urgence et � la mobilisation d��quipes d�intervention.
La sensibilisation du public demeure un facteur essentiel � l�efficacit� du syst�me canadien de salubrit� des aliments. L�ACIA, en collaboration avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux et d�autres intervenants cl�s, a r�alis� des activit�s d��ducation et de sensibilisation pour donner de l�information au public et � l�industrie relativement � la salubrit� des aliments pour leur permettre de prendre des d�cisions �clair�es pour pr�venir les incidents relatifs � la salubrit� des aliments. Le programme Soyez prudents avec les aliments, qui fait partie du PAASPAC, vise � r�duire l�incidence des maladies d�origine alimentaire en sensibilisant les consommateurs aux saines pratiques de manipulation des aliments. L�Agence a �galement lanc� la campagne Pensez-y et d�clarez! pour r�duire au minimum l�entr�e au Canada d�agents pathog�nes d�origine v�g�tale, animale et alimentaire en informant les voyageurs des lois sur l�importation des aliments, des v�g�taux et des animaux. Malgr� la r�ussite de ces initiatives, l�Agence reconna�t qu�il lui reste encore du travail � faire; c�est pourquoi elle poursuit ses efforts en ce sens.
Rapports sur l��closion de list�riose de 2008
Le 20 janvier 2009, le premier ministre Stephen Harper a annonc� la nomination de Sheila Weatherill � titre d�enqu�teure ind�pendante sur l��closion de list�riose d�ao�t 2008 associ�e � des produits carn�s pr�ts-�-manger des Aliments Maple Leaf. Le Rapport de l�Enqu�teure ind�pendante sur l��closion de list�riose de 2008 a �t� publi� le 21 juillet 2009. Il peut �tre consult� sur le site Web du gouvernement du Canada qui traite de l�enqu�te relative � la list�riose : http://www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca/index_f.php.
Le 18 juin 2009, le Comit� permanent de l�agriculture et de l�agroalimentaire a d�pos� � la Chambre des communes le rapport Au-del� de la crise de la list�riose : renforcer le syst�me de salubrit� des aliments, disponible sur le site Web du Parlement du Canada : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4004114&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F
Le 11 septembre 2009, le gouvernement a annonc� qu'il allait agir sur tous les 57 recommandations faites par l'enqu�teure ind�pendante Sheila Weatherill. L'annonce peut �tre trouv�e sur ce site: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/newcom/2009/20090911f.shtml
La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent de l'agriculture et de l�agroalimentaire a �t� d�pos� au Parlement le 17 Septembre, 2009.
Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation
En 2008-2009, l�ACIA a fait progresser les travaux � l�appui des trois piliers du PAASPAC : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. L�Agence a consolid� ses relations avec les partenaires internationaux en vue d��changer sur les questions li�es � la salubrit� des aliments, a con�u du mat�riel de formation pour faire appliquer les nouvelles lignes directrices concernant l�all�gation � Produit du Canada � figurant sur les �tiquettes, a fourni au public de l�information essentielle sur la salubrit� des aliments, a renforc� l�inspection et l��chantillonnage des aliments � risque �lev�, et a continu� d�am�liorer le suivi des aliments import�s.
L�ACIA a pris des mesures pour augmenter son effectif d�inspection, am�liorer et moderniser ses proc�dures d�inspection, am�liorer sa capacit� � pr�voir les urgences et � y faire face, et a r�alis� des activit�s d��ducation et de sensibilisation pour donner de l�information au public et � l�industrie relativement aux risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques associ�s aux aliments, y compris la nutrition, sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition
R�sultat pr�vu: Les risques associ�s aux aliments, y compris la nutrition, sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
260,9 | 289,6 | 281,0 | 3,014 | 3,156 | (142) |
Analyse des �carts | |||||
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�allocation de fonds par l�entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique en partie par le fait que l�exercice 2008-2009 correspond � la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement18 | ||
---|---|---|---|---|
Mesure dans laquelle les �tablissements agr��s au f�d�ral qui sont inspect�s respectent les exigences f�d�rales en mati�re de salubrit� des aliments Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Conformit� de ≥ 98 % | Viandes | 95 % | Non atteint |
Poissons et produits de la mer | 99 % | Atteint | ||
Produits transform�s | 96 % | Non atteint | ||
Produits laitiers | 100 % | Atteint | ||
�ufs en coquille | 100 % | Atteint | ||
Analyse du rendement: Viandes Produits transform�s M�thodes d��valuation de la conformit� Analyse des tendances sur trois ans |
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Mesure dans laquelle les produits alimentaires import�s et produits au pays
satisfont aux exigences f�d�rales relatives aux r�sidus chimiques Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Conformit� de ≥ 95 % | Viandes | 97 % | Atteint |
Poissons et produits de la mer | 96 % | Atteint | ||
Fruits et l�gumes frais | 97 % | Atteint | ||
Produits transform�s | 99 % | Atteint | ||
Miel | 76 % | Non atteint | ||
�ufs en coquille | 97 % | Atteint | ||
Produits laitiers | 98 % | Atteint | ||
Analyse du rendement M�thodes d��valuation de la conformit� Analyse des tendances sur trois ans |
Temps n�cessaire pour la diffusion d�un avertissement au public concernant un rappel de cat�gorie I Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
100 % des avertissements sont diffus�s dans les 24 heures suivant une d�cision de rappel | Atteint 99,55 % L�ACIA consid�re avoir atteint l�objectif lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport � l�objectif. |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
Mesure dans laquelle l�information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspect�s est exacte Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
≥ 80 % des produits inspect�s pr�sentent une information nutritionnelle exacte | Atteint 85 % |
Analyse du rendement En 2002, le gouvernement a exig� que la majorit� des aliments pr�emball�s affichent sur leur �tiquette un tableau de la valeur nutritionnelle, afin d�aider les consommateurs � comparer les aliments et � faire des choix �clair�s. Compte tenu de l�effet de cette mesure sur l�industrie, la transition s�est effectu�e sur cinq ans � l�aide de modifications apport�es au R�glement sur les aliments et drogues. Bien que le RPP 2008-2009 indiquait que l�ACIA �valuerait la mesure dans laquelle les emballages d�aliments dont l��tiquetage nutritionnel est inspect� affichent l�information nutritionnelle, et qu�un indicateur et un objectif avaient �t� d�finis en ce sens, la p�riode de transition a pris fin en d�cembre 2007. En raison des nouvelles exigences d��tiquetage, l�Agence a plut�t entrepris d��valuer la mesure dans laquelle l�information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspect�s est exacte. L�indicateur de rendement et l�objectif ont �t� modifi�s en cons�quence.20 Analyse des tendances sur trois ans |
Renseignements suppl�mentaires La salubrit� des aliments avant tout - Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/movava/movavaf.shtml Centre des consommateurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d�aliments et alertes � l�allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation: http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html |
Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathog�nes � l��tre humain. Les maladies ainsi transmises sont appel�es � zoonoses �. L�ESB, l�IA, le virus H1N1 chez le porc et les souches de la rage sont des exemples de maladies d�origine animale susceptibles de nuire � la sant� publique. L�ACIA vise principalement � d�tecter les zoonoses � d�claration obligatoire au Canada, � contr�ler et � limiter leur propagation, de m�me qu�� analyser, � anticiper et � pr�venir la propagation de nouvelles zoonoses. L�interconnexion des march�s et l�augmentation du volume des �changer ont impos� de nouvelles exigences � l�Agence pour ce qui est de l�inspection et de la certification ont �galement pos� des risques accrus concernant la sant� des animaux et la transmission de maladies animales aux humains.
Analyse du rendement
Dans le cadre de ses activit�s permanentes, l�Agence poursuit l�examen r�gulier de la documentation pour trouver, analyser et communiquer de l�information sur les �ventuelles menaces zoosanitaires et les menaces pour l�approvisionnement alimentaire, la salubrit� des aliments et la sant� publique au Canada. L�Agence exerce ses activit�s en collaboration avec des partenaires FPT, de m�me qu�avec d�autres organismes nationaux et internationaux tels que la Coalition canadienne pour la sant� des animaux, le R�seau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l�Organisation mondiale de la sant� animale (OIE). Le but est d��changer des connaissances scientifiques, d��tablir des approches collaboratives pour r�soudre les difficult�s communes et d��changer les pratiques exemplaires li�es � la pr�vention, � l�att�nuation et au contr�le des maladies. Au sein du r�seau quadrilat�ral des laboratoires, cr�� en 2008, un r�seau d��change d�information a �t� �tabli entre le RCSZ et le R�seau am�ricain de laboratoires de sant� animale. La premi�re r�union rassemblant le Canada, les �tats-Unis, l�Australie et la Nouvelle-Z�lande a eu lieu en avril 2008 au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), � Winnipeg. Le CNMAE collabore avec le R�seau am�ricain de laboratoires de sant� animale � des activit�s de diagnostic dans le but d��tablir un lien �lectronique direct entre les deux organismes.
En 2008-2009, l�ACIA s�est vu accorder environ 65 millions de dollars pour son programme de surveillance de l�ESB, qui pr�voit notamment le retrait des mati�res � risque sp�cifi�es, le renforcement de l�interdiction visant les aliments du b�tail, l�intensification de la surveillance et le contr�le des importations. En 2008, l�Agence a analys� 48 808 �chantillons pour d�pister l�ESB; 4 �chantillons se sont r�v�l�s positifs. Aucun des cas confirm�s d�ESB n�a contamin� la cha�ne alimentaire et les aliments pour animaux. Le RCSZ a mis au point un entrep�t de donn�es central �lectronique, en temps r�el, dans lequel les r�sultats des tests de d�pistage de l�ESB effectu�s dans les laboratoires provinciaux sont fusionn�s aux r�sultats nationaux. Ces donn�es sont disponibles � des fins d�analyse nationale et de production de rapports pour l�OIE. Le Canada maintient son statut de pays � � risque ma�tris� �21 que lui a attribu� l�OEI.
L�ACIA a fait progresser les travaux � l�appui de la Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire, contribuant ainsi � la conception d�une mise � l�essai internationale du Plan nord-am�ricain contre l�influenza aviaire et la pand�mie d�influenza, activit� � laquelle elle a �galement particip�. En outre, l�Agence a renforc� le Syst�me canadien de surveillance de l�influenza aviaire � d�claration obligatoire (SCSIADO), qui vise � appliquer les directives de l�OIE et les nouvelles exigences de l�Union europ�enne. Le SCSIADO permettra � l�ACIA et aux agriculteurs de mieux percevoir les risques et ainsi limiter la propagation d��ventuelles maladies.
�closion d�influenza aviaire en Colombie-Britannique
Au d�but de 2009, l�influenza aviaire a �t� d�tect�e dans deux exploitations avicoles commerciales du sud de la Colombie-Britannique. L�ACIA a r�agi rapidement pour contr�ler l��closion en imposant des restrictions visant le d�placement des oiseaux et des produits avicoles dans les secteurs environnants. L�efficacit� des mesures de surveillance, de suivi et d�intervention r�sulte de la communication et de la collaboration entre l�Agence et la Colombie-Britannique. Apr�s l�analyse d�taill�e de la volaille commerciale, l�Agence a lev�, en avril 2009, toutes les restrictions de d�placement d�oiseaux et de produits avicoles qui �taient encore en vigueur. Aucun cas de maladie attribuable � l��pid�mie n�a �t� signal� chez les humains, et les r�percussions sur les �changes commerciaux ont �t� minimes.
Sommaire du rendement
L�ACIA a poursuivi ses activit�s de surveillance, de contr�le et de d�tection, ce qui lui a permis d�intervenir efficacement lors de l��pid�mie d�IA qui a frapp� la Colombie-Britannique au d�but de 2009. L�Agence a �galement collabor� avec ses partenaires � l�am�lioration de son cadre de programme et de r�glementation, r�alisant ainsi des progr�s dans l�atteinte du r�sultat pr�vu : les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-3 : Sommaire du rendement : Risques li�s aux zoonoses
R�sultat pr�vu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
126,1 | 149,7 | 99,3 | 913 | 758 | 155 |
Analyse des �carts | |||||
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�allocation de fonds suppl�mentaires au programme de surveillance de l�ESB, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations r�sulte principalement des affectations bloqu�es, de la r�affectation de fonds � d�autres secteurs de programme, et de l�imputation des d�penses � l�activit� de programme Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production plut�t qu�� l�activit� Risques li�s aux zoonoses. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Nombre de cas d�influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contr�le initiale Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Aucune propagation de la maladie au-del� de la zone de contr�le initiale | Atteint |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
||
Renseignements suppl�mentaires Influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml |
Avantages pour les Canadiens
Les processus d�am�lioration continue de l�ACIA et son intervention rapide en cas d�urgence touchant la salubrit� des aliments contribuent � mieux prot�ger les Canadiens contre les risques li�s � la salubrit� des aliments et aux zoonoses. Gr�ce � l�accroissement des activit�s d�information et de sensibilisation du public, comme le programme Soyez prudents avec les aliments et la campagne Pensez-y et d�clarez!, et � une plus grande transparence concernant les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � sur les �tiquettes, les Canadiens disposent de toute l�information n�cessaire pour faire des choix d�aliments �clair�s.
Les programmes de l�ACIA visent les objectifs suivants : prot�ger les cultures, les for�ts, le b�tail et les esp�ces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites r�glement�s; pr�venir l�introduction dans les syst�mes de production des animaux et des v�g�taux de substances ind�sirables et dangereux susceptibles d�avoir un effet sur la sant� humaine ou l�environnement; �valuer la durabilit� environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. En 2008-2009, l�ACIA a travaill� avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur un certain nombre d�activit�s coop�ratives, dont le partage des responsabilit�s li�es � la gestion des risques, la recherche et le d�veloppement de politiques et de programmes, l�application de la Strat�gie sur les EEE et la n�gociation de l�acc�s aux march�s. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par la priorit� suivante :
Sommaire des activit�s de programme
Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des trois activit�s de programme suivantes :
Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Parasites d�animaux, phytoravageurs, maladies animales et v�g�tales et Capacit�s scientifiques et technologiques.
D�penses r�elles 2008-2009
Les programmes de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent � l�Agence de prot�ger les animaux du Canada (les animaux d��levage comme les esp�ces sauvages et aquatiques) contre les maladies r�glement�es les plus fr�quentes au pays, de travailler activement � g�rer, � contr�ler et � enrayer les �closions, et de mieux anticiper l�apparition et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent �galement � contr�ler la qualit� des facteurs de production, comme les aliments du b�tail, pour veiller � ce que des contr�les soient en place pour pr�venir la propagation des maladies animales. Enfin, conform�ment � la Loi sur la sant� des animaux, l�ACIA r�glemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes sur le bien-�tre des animaux en transit. Les normes internationales plus rigoureuses, l��volution constante des sciences et de la technologie et les nouvelles pratiques de production imposent � l�Agence des exigences encore plus strictes pour qu�elle tienne compte des nouvelles �tudes et qu�elle r�duise au minimum les risques pour la sant� animale.
Analyse du rendement
En vertu des accords sign�s en juillet 2008 par les administrations FPT dans le cadre de Cultivons l�avenir, l�ACIA a entrepris des activit�s li�es au plan de gestion strat�gique pour le Syst�me national de tra�abilit� des produits agricoles et agroalimentaires (SNTPAAA). Le SNTPAAA se veut un cadre l�gislatif et de r�glementation qui r�git de fa�on globale la tra�abilit� du b�tail dans le but de contr�ler la sant� des animaux et les maladies animales, de g�rer les situations d�urgence et de favoriser l�acc�s aux march�s. En 2008-2009, l�ACIA a entrepris l��valuation du cadre l�gislatif propice � la mise en �uvre du SNTPAAA ainsi qu�� l��laboration de normes nationales sur la tra�abilit� des donn�es et l�interop�rabilit� des syst�mes. Elle a �galement commenc� les travaux en vue de la conception d�un portail national de tra�abilit� qui offrira un point d�acc�s unique aux donn�es de diff�rentes bases.
L�Agence a poursuivi sa campagne de recrutement pour la R�serve v�t�rinaire canadienne (RVC), qui compte maintenant 157 v�t�rinaires du secteur priv� charg�s d�aider les gouvernements � intervenir dans les situations d�urgence touchant la sant� animale au Canada. La RVC renforce les capacit�s d�intervention actuelles des gouvernements f�d�ral et provinciaux et permet �galement au Canada d�accro�tre sa capacit� d�intervention, ses connaissances sp�cialis�es et la rapidit� de ses interventions. De plus, l�Agence a termin� un exercice qui visait � �tablir le profil de risque de la fi�vre aphteuse, ce qui lui a permis d��laborer un plan d�action en vue de pr�venir la maladie, de s�y pr�parer et d�y r�agir.
Afin de regrouper les activit�s de gestion des risques li�s � la sant� des animaux mises en �uvre par les gouvernements, l�industrie et le secteur universitaire, l�ACIA a entrepris des travaux � l�appui de la Strat�gie nationale sur la sant� des animaux (SNSA). En 2008-2009, le Comit� des sous-ministres adjoints responsables de la r�glementation FPT a redirig� ses efforts vers la d�finition d�une strat�gie nationale sur la sant� et le bien-�tre des animaux d��levage. La premi�re �tape de cette strat�gie, qui consistait notamment � d�finir les responsabilit�s quant � l�am�lioration des syst�mes de production et aux m�thodes de lutte contre les maladies, a �t� r�alis�e.
Sommaire du rendement
L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer ses activit�s de surveillance, de d�tection et de contr�le des maladies animales, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants � renforcer le cadre de programme et de r�glementation. L�Agence a continu� d�atteindre la plupart de ses objectifs de rendement. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour les ressources animales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production
R�sultat pr�vu : Les risques pour les ressources animales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
74,7 | 88,7 | 100,0 | 751 | 808 | (57) |
Analyse des �carts | |||||
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�augmentation des paiements d�indemnisation pr�vus par la loi, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique en partie par l�imputation des d�penses � l�activit� de programme Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production plut�t qu�� l�activit� Risques li�s aux zoonoses. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent l�introduction au Canada de maladies animales exotiques r�glement�es par des trajectoires plus particuli�rement vis�es par r�glement Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Aucune preuve (confirm�e par les donn�es de l�ACIA) que des maladies animales exotiques r�glement�es ont �t� introduites au Canada par des trajectoires plus particuli�rement vis�es par r�glement | Atteint |
Analyse du rendement: Analyse des tendances sur trois ans: |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es introduites au Canada pendant l�exercise en cours24 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es au-del� de la zone de contr�le initiale | Atteint |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | ||
---|---|---|---|---|
Mesure dans laquelle les usines d��quarrissage et les provenderies inspect�es fonctionnent sans s��carter de fa�on majeure du R�glement sur les aliments du b�tail et du R�glement sur la sant� des animaux (l�am�lioration de l�interdiction frappant les aliments du b�tail)25 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Conformit� de ≥ 95 % | Usines d��quarrissage | 93 % | Non atteint |
Provenderies | 78 % | Non atteint | ||
Analyse du rendement Usines d��quarrissage Provenderies M�thodes d��valuation de la conformit� Analyse des tendances sur trois ans |
||||
Renseignements suppl�mentaires Programme de sant� des animaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml |
Les programmes de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques en prot�geant les ressources v�g�tales du Canada (les cultures et les for�ts) contre les maladies et les ravageurs r�glement�s et en r�glementant les plantes et les produits v�g�taux ainsi que les produits susceptibles d�introduire des ravageurs, par exemple le terreau. Les voies par lesquelles les phytoravageurs peuvent p�n�trer au Canada sont de plus en plus diversifi�es. C�est pourquoi l�Agence doit recentrer ses objectifs et indicateurs vers les secteurs qu�elle peut ma�triser. Par exemple, il est impossible pour l�ACIA de contr�ler l�introduction de ravageurs par les voies de dispersion naturelle ou les voies qui ne peuvent pas �tre facilement inspect�es. Par cons�quent, l�ACIA doit d�finir des indicateurs de rendement qui cibleront les secteurs pouvant faire l�objet d�une gestion des risques. Elle doit �galement rediriger ses efforts vers l��tude des processus biologiques pertinents � ces ravageurs et maladies, de fa�on � pouvoir appliquer des mesures de contr�le � long terme.
Analyse du rendement
En 2008-2009, � la suite de la d�tection du n�matode � kyste de la pomme de terre en Alberta, il a fallu effectuer tr�s rapidement un vaste �chantillonnage � des fins d��tude ainsi que de nombreux essais en laboratoire pour que l�industrie albertaine de la pomme de terre continue d�avoir acc�s aux march�s27. Pour ce faire, d�importantes ressources ont �t� mobilis�es sur place et en laboratoire, et des partenariats strat�giques ont �t� �tablis, notamment avec le minist�re de l�Agriculture et du D�veloppement rural de l�Alberta. De plus, apr�s sept ans de mise en �uvre efficace de contr�les r�glementaires et de programmes d��radication, l�Agence a veill� � ce que le virus de la sharka avait �t� �radiqu� de six des sept zones de contr�le.
L�ACIA a continu� de renforcer et de simplifier le cadre de r�glementation des v�g�taux et des produits v�g�taux (semences, engrais, suppl�ments, etc.) canadiens pour accro�tre la conformit�28. La conception et l�ex�cution r�ussies des programmes pr�sentent un d�fi de taille : tenir compte des opinions de tous les intervenants tout en adoptant une r�glementation efficace qui n�est pas trop restrictive. Pour surmonter ce d�fi, l�Agence a tenu des forums de consultation, en plus de n�gocier avec les intervenants et les partenaires commerciaux. Gr�ce � ces forums, les intervenants ont pu conna�tre et comprendre les exigences r�glementaires, ce qui leur permet de participer plus activement � l��laboration des politiques. Ces forums contribuent �galement au maintien de la conformit�. En outre, les travaux portant sur l�approche ax�e sur les risques qui couvre le � p�rim�tre nord-am�ricain � se sont poursuivis dans le but d�am�liorer la coordination internationale de la r�glementation visant les maladies et les ravageurs.
L�ACIA donne suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale sur la protection des v�g�taux
D�pos� en d�cembre 2008 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG), le rapport sur la gestion des risques pour les ressources v�g�tales du Canada examine la fa�on dont l�ACIA g�re les risques li�s � l�importation de v�g�taux et de produits v�g�taux au pays. La v�rification portait principalement sur le mandat de l�Agence � l��gard de la protection des v�g�taux et son utilisation d�une approche fond�e sur les risques pour pr�venir l�entr�e au Canada de v�g�taux, de phytoravageurs et de maladies v�g�tales d�origine �trang�re. Aucune activit� visant la salubrit� des aliments n�a �t� v�rifi�e. Globalement, la v�rificatrice g�n�rale a conclu que l�Agence ne dispose pas de strat�gie int�gr�e et efficace de gestion des risques pour ce qui est des v�g�taux et des produits v�g�taux import�s. Le BVG a signal� de graves lacunes dans les activit�s et les processus d�att�nuation des risques de l�Agence.
L�ACIA est d�accord avec toutes les recommandations �mises par le BVG, y compris l�am�lioration des m�thodes d�enqu�te phytosanitaire et d��valuation des risques, l��change d�information avec l�Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l�am�lioration des syst�mes de gestion des risques, notamment en ce qui concerne la GI-TI, le but �tant de garantir le bon d�roulement du Programme de protection des v�g�taux.
L�ACIA a con�u un plan d�action de gestion pour se conformer � ces recommandations. Elle a pris des mesures pour am�liorer la planification et la r�alisation des enqu�tes, y compris la d�finition de nouveaux crit�res de risque qui serviront � �tablir les priorit�s en mati�re d�enqu�te dans le cadre des travaux men�s de concert avec les principaux partenaires internationaux sur le projet nord-am�ricain d�am�lioration de l�analyse des risques, qui vise � am�liorer et � harmoniser les m�thodes d��valuation des risques.
L�ACIA et l�ASFC collaborent au d�veloppement d�un syst�me d�indicateurs de rendement gr�ce auquel l�Agence pourra syst�matiquement obtenir l�information requise aupr�s de l�ASFC. De plus, l�ACIA a entrepris l��dification d�un syst�me de suivi et de contr�le pour la sant� des v�g�taux, qui r�pond pr�cis�ment aux besoins de l�Agence en mati�re d�information sur les importations. Elle a �galement d�but� la conception d�un processus moderne de gestion de la qualit� qui garantira l�atteinte des objectifs du Programme de protection des v�g�taux.
Le rapport int�gral se trouve sur le site suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_04_f_31828.html.
Sommaire du rendement
L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer ses activit�s de surveillance, de d�tection et de contr�le des phytoravageurs, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants � renforcer le cadre de programme et de r�glementation. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour les ressources v�g�tales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables. L�Agence continue de faire face � la menace de propagation de certains phytoravageurs. Elle doit donc d�terminer les indicateurs de rendement qui �valueront le mieux ses activit�s.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production
R�sultat pr�vu : Les risques pour les ressources v�g�tales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
79,0 | 95,7 | 91,4 | 753 | 694 | 59 |
Analyse des �carts | |||||
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable � l�augmentation des paiements d�indemnisation pr�vus par la loi, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique principalement par la r�affectation de fonds � d�autres secteurs de programme. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent l�introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, vis�s par r�glement, qui risquent de nuire aux v�g�taux (maladies et ravageurs recens�s dans la liste des parasites r�glement�s au Canada) Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Aucune preuve (confirm�e par les donn�es de l�ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques r�glement�s ont �t� introduits au Canada et se sont propag�s par des trajectoires particuli�rement vis�es par r�glement | Atteint Aucun ravageur r�glement� ne s�est introduit au Canada |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure du changement imputable � la pr�sence de maladies ou de ravageurs r�glement�s pouvant nuire � des v�g�taux au-del� des zones r�glement�es Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Aucune preuve de l��largissement imputable � l�activit� humaine, des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire � des v�g�taux | Non atteint Cinq ravageurs se sont propag�s au-del� des zones r�glement�es |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure dans laquelle les risques li�s � la protection des v�g�taux cern�s par l�ACIA (� l�int�rieur et � l�ext�rieur du Canada) sont communiqu�s aux intervenants touch�s Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
Une fois que le risque mena�ant la sant� des v�g�taux a �t� cern�, l�information appropri�e est communiqu�e aux intervenants concern�s en moins d�un mois | Non atteint 33 % des communications ont eu lieu en moins d�un mois |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
||
Renseignements suppl�mentaires V�g�taux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/pestrava/pestravae.shtml |
Les programmes de protection de la biodiversit� de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques au chapitre de l�environnement. Les lois r�gissant la gestion des nouveaux produits agricoles et des nouvelles biotechnologies sont administr�es par l�ACIA et contribuent � la protection de la biodiversit�. Citons entre autres la Loi sur la protection des v�g�taux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du b�tail et la Loi sur la sant� des animaux. Les programmes de l�ACIA pr�voient notamment la protection de la biodiversit� du Canada contre les esp�ces exotiques envahissantes (EEE) et d�autres parasites introduits � la suite de changements environnementaux. Ils comprennent �galement l��valuation environnementale des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies.
Analyse du rendement
En 2008-2009, l�ACIA a poursuivi sa collaboration avec des partenaires pour �laborer une politique globale sur les EEE qui orientera les activit�s d�application des r�glements et de v�rification de la conformit�. L�Agence a am�lior� ses proc�dures d�inspection des produits v�g�taux import�s et des voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs. Dans le cadre de la campagne Ne d�placez pas de bois de chauffage, l�ACIA a sensibilis� les Canadiens aux cons�quences n�fastes que peut avoir sur les for�ts canadiennes le d�placement de bois de chauffage, notamment la propagation d�esp�ces envahissantes comme l�agrile du fr�ne. L�Agence doit constamment suivre l��volution des technologies pour �tre en mesure de d�tecter et de contr�ler les ravageurs. C�est pourquoi elle a conclu un accord avec le Service canadien des for�ts de Ressources naturelles Canada en vue d��tudier les m�thodes de d�tection des ravageurs qui menacent les for�ts canadiennes. Cette initiative permet de r�partir strat�giquement les ressources en fonction de questions pr�occupantes, tout en offrant la marge de man�uvre pour structurer les besoins en recherche relativement aux probl�mes li�s aux phytoravageurs.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l�environnement, de nombreux minist�res et organismes participent � la r�glementation des produits issus de la biotechnologie. L�Agence a travaill� avec des partenaires f�d�raux pour faciliter la coordination et l�harmonisation des politiques et des d�marches r�glementaires. Elle a �galement con�u un guide de r�glementation des nouveaux produits agricoles canadiens. En outre, l�Agence a renforc� sa capacit� d��valuation scientifique des nouveaux produits issus de la biotechnologie en vue d�enregistrer ces produits et d�obtenir des autorisations de recherche. Les donn�es scientifiques, les connaissances et les politiques de l�ACIA doivent constamment suivre l��volution des technologies et des produits.
Sommaire du rendement
Le nombre plus �lev� de voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs rend encore plus difficile la pr�vention de la propagation des EEE au Canada. L�Agence a am�lior� ses proc�dures d�inspection et a pris des mesures pour am�liorer ses m�thodes de d�tection des ravageurs forestiers. Elle a �galement poursuivi l��valuation de la salubrit� et de l�efficacit� des produits agricoles, en plus de travailler avec les partenaires et intervenants au renforcement du cadre de programme et de r�glementation. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversit�
R�sultat pr�vu : Les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
14,8 | 16,0 | 15,1 | 130 | 230 | (100) |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | ||
---|---|---|---|---|
Mesure dans laquelle les nouveaux produits autoris�s � la suite d�une �valuation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l�ACIA31 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
V�g�taux � caract�res nouveaux : 90 % Renseignements suppl�mentaires32 |
V�g�taux � caract�res nouveaux | 96 % | Atteint |
Nouveaux engrais | 80 % | Non atteint | ||
Aliments du b�tail | Non �valu� en 2008-2009 | |||
Produits biologiques v�t�rinaires | Non �valu� en 2008-2009 | |||
Analyse du rendement Nouveaux engrais M�thodes d��valuation de la conformit� Analyse des tendances sur trois ans |
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Renseignements suppl�mentaires Esp�ces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Bios�curit� v�g�tale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml |
Avantages pour les Canadiens
En am�liorant la surveillance, l�examen et le contr�le des ressources animales et v�g�tales, l�Agence contribue � mieux prot�ger les Canadiens contre les pertes sur les plans �conomique et environnemental caus�es par la pr�sence de maladies animales exotiques extr�mement contagieuses et de maladies v�g�tales. Les �valuations rigoureuses ont donn� aux agriculteurs canadiens l�acc�s � un plus grand nombre de nouveaux produits v�g�taux et agricoles salubres; la confiance accrue � l��gard de nos syst�mes de r�glementation a stimul� l�exportation de nos produits.
Les programmes de l�ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et � certains produits agricoles. Ils contribuent �galement � la prosp�rit� du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant acc�s aux march�s internationaux. L�Agence veut ainsi v�rifier l�exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les �tiquettes et dans les publicit�s. De plus, l�ACIA travaille � faciliter l�acc�s aux nouveaux march�s pour le secteur agricole et agroalimentaire : elle s�assure que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux r�glements nationaux et internationaux, et repr�sente les int�r�ts du Canada � l��tranger et dans les forums internationaux en offrant un soutien technique et en n�gociant des ententes techniques et des normes. Afin d�encourager le commerce �quitable chez les producteurs et les importateurs, l�ACIA s�assure �galement que les produits import�s sont conformes aux normes canadiennes. En 2008-2009, l�ACIA a travaill� avec la Commission canadienne des grains pour faciliter l�acc�s aux march�s nationaux et d�exportation. Les deux organismes ont �galement collabor� au sein du groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences, qui vise � �laborer une politique coordonn�e et d��changer de l�information sur les cultures de grande production. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par la priorit� suivante :
Sommaire des activit�s de programme
Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des deux activit�s de programme suivantes :
Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Cadre de programme et Partenariats : Responsabilit�s.
D�penses r�elles 2008-2009
L�ACIA cherche continuellement � am�liorer son assise r�glementaire pour qu�elle soit coh�rente, scientifique et ax�e sur les r�sultats. Elle vise ainsi � offrir une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Cependant, l��volution des m�thodes d�inspection et des tendances de consommation alimentaire, l�augmentation du volume des �changes commerciaux et les normes internationales plus rigoureuses accentuent l�importance pour l�Agence de revoir et de moderniser son cadre l�gislatif et de r�glementation afin qu�elle conserve ses pleins pouvoirs. L�Agence s�engage � miser sur les efforts d�ploy�s jusqu�ici pour renouveler son cadre l�gislatif et de r�glementation. Elle continue de travailler avec ses partenaires f�d�raux en vue d�atteindre cet objectif.
Analyse du rendement
Comme nous l�avons mentionn� � la section 2.2.2 (Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production), l�ACIA a poursuivi l��laboration d�un cadre de r�glementation plus rigoureux et plus simple � l��gard des v�g�taux et des produits v�g�taux canadiens dans le but d�am�liorer le taux de conformit� et de minimiser le fardeau r�glementaire, d��liminer certains obstacles � l�innovation et au commerce, et de faciliter la comp�titivit� du secteur agricole canadien tout en maintenant les normes les plus �lev�es qui soit en mati�re de salubrit�, de qualit�, d�efficacit� et de protection de l�environnement. En participant � l�IAFP du gouvernement du Canada, l�Agence a atteint l�objectif qu�elle s��tait fix�, soit r�duire de 20 pour cent le fardeau administratif impos� aux entreprises. Cette initiative visait � rationaliser et � simplifier les exigences administratives applicables � plus de 250 projets sous la responsabilit� de l�Agence.
L�Agence a continu� de travailler � la mise en �uvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (DCRR), qui propose un syst�me de r�glementation plus efficace, plus efficient et plus responsable. Malgr� la participation active de l�Agence � la mise en �uvre de la DCRR, les nouvelles exigences d��laboration des r�glements ont exerc� des pressions sur les ressources existantes pour ce qui est de l��valuation des risques, de la conjoncture �conomique et du rendement. L�Agence a �galement entrepris la conception d�un syst�me de frais d�utilisation modernis�, simplifi�, flexible et harmonis� avec les comp�titeurs internationaux. L�ACIA maintient son engagement � relever ces d�fis � court terme en vue d�instaurer une r�glementation plus efficace.
L�ACIA a �galement continu� de promouvoir l�harmonisation des r�glements et des normes nationaux et internationaux, travaillant avec des partenaires pour demeurer � la fine pointe des r�alisations scientifiques et pour influer sur l��tablissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus pr�visible. La strat�gie nationale propos�e par les responsables FPT � l��gard de la salubrit� des aliments repose sur une vision et des priorit�s communes qui consistent � harmoniser les efforts d�ploy�s par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour satisfaire les demandes des partenaires commerciaux, am�liorer la surveillance nationale, maintenir la confiance des consommateurs et accro�tre la capacit� � d�montrer l�efficacit� du syst�me de salubrit� des aliments. Sur le plan international, l�Agence influe sur la mise en �uvre de l�Accord sur l�application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l�Organisation mondiale du commerce. En vertu de cet accord, les r�glements doivent �tre fond�s sur des principes scientifiques et n��tre appliqu�s que dans la mesure n�cessaire pour prot�ger les humains, les animaux et les v�g�taux, sans �tablir de discrimination arbitraire ou injustifiable envers les autres pays.
Sommaire du rendement
L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer et moderniser son cadre de programme et de r�glementation, y compris la promotion de l�harmonisation des r�glements et des proc�dures d�application nationaux et internationaux. Comme le montre le tableau ci-dessous, l�Agence a atteint son objectif de rendement et a r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : le cadre de r�glementation de l�ACIA procure le maximum d�avantages aux Canadiens puisqu�il s�appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants. L�ACIA doit n�anmoins poursuivre ses efforts en ce sens.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadres r�glementaires int�gr�s
R�sultat pr�vu : Le cadre de r�glementation de l�ACIA procure le maximum d�avantages aux Canadiens puisqu�il s�appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
19,5 | 21,6 | 21,1 | 237 | 186 | 51 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
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Proportion des initiatives de r�glementation �tant publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada, avant d��tre publi�es dans la partie II34 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
≥ 95 % des initiatives de r�glementation sont publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada avant d��tre publi�es dans la partie II |
Atteint 100 % |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
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Renseignements suppl�mentaires Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques �quitables d��tiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml |
L�ACIA contribue � assurer les conditions n�cessaires � une �conomie prosp�re et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et prot�ge la concurrence �quitable, promeut des pratiques commerciales �quitables, contr�le l�efficacit� et la qualit� des produits, et permet la mise en march� des produits � l��chelle nationale et internationale. L�ACIA est notamment charg�e de faire appliquer les dispositions sur l��tiquetage des aliments au Canada. En plus de jouer un r�le cl� dans la protection des consommateurs, elle aide ceux-ci � faire des choix �clair�s.
Analyse du rendement
En 2008-2009, l�ACIA a modifi� les lignes directrices sur les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � figurant sur les �tiquettes. Ce processus visait � offrir aux consommateurs une plus grande transparence quant aux produits fabriqu�s et transform�s au Canada. L�Agence a �galement pris des mesures pour mieux informer l�industrie au sujet des exigences d��tiquetage et am�liorer la coh�rence dans la mise en �uvre des mesures d�application.
L�ACIA a maintenu ses efforts pour veiller � l�application uniforme par les pays importateurs d�un processus d�cisionnel fond� sur des principes scientifiques en ce qui a trait � l�acc�s au march� canadien. En 2008-2009, l�Agence a r�ussi � redynamiser le march� des bovins au Mexique, en Jordanie et en Arabie saoudite. Elle a �galement poursuivi ses n�gociations techniques avec la Cor�e. En rehaussant les caract�ristiques de s�curit� sur les certificats d�exportation pour r�primer les fraudes, l�Agence a pu n�gocier la r�ouverture du march� canadien du porc en Russie. Elle poursuit ses n�gociations avec l�Inde concernant la r��valuation des exigences d�exportation des l�gumineuses.
Dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, l�ACIA a continu� de promouvoir la s�curit� des produits import�s, en travaillant avec ses partenaires nationaux et internationaux pour am�liorer les m�thodes d��change d�information et en menant d�autres �tudes sur la salubrit� des aliments, y compris les �pid�mies caus�es par des agents de bioterrorisme. Comme nous l�avons mentionn� � la section 2.2.2, l�inspection des importations et les mesures prises en cas de d�tection de ravageurs repr�sentent la premi�re ligne de d�fense du Canada pour prot�ger ses ressources agricoles. L�Agence a pris des mesures pour veiller � ce que l�inspection des produits v�g�taux repose sur des donn�es valides et fond�e sur les risques.
N�matode � kyste de la pomme de terre
Le n�matode � kyste de la pomme de terre est consid�r� comme un ravageur quarantenaire, car il peut r�duire le rendement des cultures de pommes de terre et d�autres cultures h�tes, comme les tomates et les aubergines, dans une proportion pouvant atteindre 80 pour cent si aucun moyen de lutte n�est mis en place. Ce ravageur infeste le sol et est tr�s difficile � �radiquer parce qu�il peut survivre � l��tat dormant dans le sol pendant plusieurs d�cennies.
� la suite de la d�tection du n�matode � kyste de la pomme de terre en Alberta en 2007, il a fallu effectuer tr�s rapidement une vaste enqu�te et de nombreux pr�l�vements d��chantillons pour permettre aux �tats-Unis et au Mexique d�avoir acc�s au march� canadien de la pomme de terre. Les r�sultats des analyses des cultures de 2008 se sont av�r�s n�gatifs � l��gard du n�matode � kyste de la pomme de terre.
L�ACIA et le d�partement de l�Agriculture des �tats-Unis (USDA) ont publi� de nouvelles lignes directrices sur le n�matode � kyste de la pomme de terre. Par cons�quent, depuis le 28 janvier 2009, l�Alberta peut � nouveau exporter des pommes de terre de semence aux �tats-Unis. L�ACIA a �galement conclu un accord avec le Mexique pour reprendre l�exportation des pommes de terre. L�Agence travaille avec l�USDA et les intervenants � fixer les param�tres d�un plan canado-am�ricain de gestion du n�matode � kyste de la pomme de terre et d�enqu�tes de d�tection nationales du n�matode � partir de 2009-2010.
Sommaire du rendement
L�ACIA a pris des mesures pour prot�ger le consommateur et les march�s contre les pratiques d�loyales, faciliter l�acc�s aux march�s et promouvoir la s�curit� de l�approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada. L�Agence a toujours atteint ses objectifs de rendement au cours des trois derni�res ann�es. Elle a donc r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les producteurs canadiens d�aliments, de v�g�taux, d�animaux et de produits connexes exercent leurs activit�s dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien.
Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.
Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux
R�sultat pr�vu : Les producteurs canadiens d�aliments, de v�g�taux, d�animaux et de produits connexes exercent leurs activit�s dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien | |||||
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
30,3 | 35,7 | 37,6 | 496 | 657 | (161) |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure dans laquelle les produits, les �tiquettes et les publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
70 % des produits, des �tiquettes et des publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude |
Atteint 82 % |
Analyse du rendement M�thodes d��valuation de la conformit� Analyse des tendances sur trois ans |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | ||
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Mesure dans laquelle les exp�ditions certifi�es d�aliments, d�animaux et de v�g�taux respectent les exigences d�importation impos�es par le pays de destination Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
≥ 99 % des exp�ditions r�pondent aux exigences. |
Aliments - viandes | 100 % | Atteint |
Aliments -poissons et produits de la mer | 99 % | Atteint | ||
Aliments -oeufs transform�s | 100 % | Atteint | ||
Animaux | Aucune donn�e disponible | |||
V�g�taux | 100 % | Atteint | ||
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
---|---|---|
Mesure dans laquelle les normes de service sont respect�es dans les limites du Programme de protection des v�g�taux Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus |
≤ 95 % des demandes effectu�es dans le cadre du Programme de protection des v�g�taux qui sont soumises aux normes de service sont trait�es dans les limites cern�es |
Aucune donn�e disponible |
Analyse du rendement Analyse des tendances sur trois ans |
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Renseignements suppl�mentaires |
L�acc�s aux march�s et la protection du consommateur sont les piliers de l��conomie canadienne. Gr�ce � une r�glementation fond�e sur des principes scientifiques, � l��limination des obstacles techniques et � la r�vision des lignes directrices et des normes, les producteurs canadiens d�aliments, d�animaux, de v�g�taux et de produits connexes b�n�ficient d�un acc�s international �largi ainsi que d�un march� �quitable et efficace o� ils peuvent exercer leurs activit�s.