ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d’inspection des aliments

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

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Table des mati�res

Message du ministre

D�claration de la direction concernant l�information sur le rendement

Section I � Survol de l�Agence

• 1.1 Raison d��tre
• 1.2 Responsabilit�s
• 1.3 R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme
• 1.4 Sommaire du rendement
  • 1.4.1 Profil des d�penses
  • 1.4.2 Tableaux r�capitulatifs portant sur le rendement
  • 1.4.3 Contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques
• 1.5 Analyse des risques
• 1.6 Les rapports du Bureau du v�rificateur g�n�ral

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• 2.1 Comment l�Agence �tablit ses plans et ses rapports
  • 2.1.1 Objectifs de rendement
  • 2.1.2 �valuation de la conformit�
  • 2.1.3 Rapport sur le rendement �quitable et fiable
  • 2.1.4 �valuation de l�information sur le rendement par la v�rificatrice g�n�rale
• 2.2 Rendement par r�sultat strat�gique
  • 2.2.1 R�sultat strat�gique 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s
    • Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition
    • Risques li�s aux zoonoses
  • 2.2.2 R�sultat strat�gique 2 : Des ressources animales et v�g�tales de base s�res et durables
    • Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production
    • Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production
    • Protection de la biodiversit�
  • 2.2.3 R�sultat strat�gique 3 : Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes
    • Cadres r�glementaires int�gr�s
    • Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

Section III � Renseignements suppl�mentaires

• 3.1 Information financi�re
  • 3.1.1 Faits saillants financiers
  • 3.1.2 Opinion de v�rification de la v�rificatrice g�n�rale sur les �tats financiers et les �tats financiers v�rifi�s
• 3.2 Liste des tableaux suppl�mentaires
• 3.3 Autres sujets d�int�r�t

Message du ministre

La sant� et la s�curit� des Canadiens a toujours �t� la plus haute priorit� du gouvernement du Canada. L�Agence canadienne d�inspection des aliments (ACIA) s�engage � offrir un programme d�inspection des aliments efficace et rigoureux, � prot�ger les ressources animales et v�g�tales du Canada, et � prot�ger le consommateur pour qu�il ait confiance dans la salubrit� des aliments qu�il ach�te.

L�efficacit� du syst�me de salubrit� des aliments repose sur la collaboration de diff�rents ordres de gouvernement, de l�industrie et m�me des consommateurs. Bien qu�elle travaille assid�ment avec d�autres minist�res et administrations provinciales et municipales en vue de d�terminer de mani�re proactive les risques avant que les probl�mes ne surviennent, l�Agence doit faire face � des urgences impr�vues et suivre l��volution constante de l�environnement.

Les Canadiens exigent des produits alimentaires salubres et fiables. C�est pourquoi le gouvernement a lanc� cette ann�e le Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC). Ce plan vise notamment � accro�tre la conformit� aux r�glements sur la salubrit� des aliments produits au pays et import�s, ainsi qu�� renforcer la l�gislation sur la s�curit� des produits alimentaires et de consommation.

En 2008-2009, l�ACIA a men� bon nombre d�enqu�tes sur la salubrit� des aliments et a proc�d� � des rappels pour r�pondre � diff�rentes situations d�urgence, dont l��closion de list�riose qui a touch� les viandes pr�tes-�-manger, la pr�sence de la bact�rie Salmonelle dans les produits d�arachide et les pistaches, la pr�sence de m�lamine dans les produits laitiers, et plusieurs cas d��closion de la bact�rie E. coli. Dans le cas de la terrible �closion de list�riose survenue cette ann�e, l�ACIA a travaill� avec d�autres autorit�s f�d�rales et provinciales pour aviser la population du rappel des produits susceptibles d�avoir �t� contamin�s. Dans le cadre de son enqu�te, l�ACIA a publi� des rapports d�taill�s sur les le�ons tir�es de la crise, en plus de participer � la r�daction du rapport du Comit� permanent de l�agriculture et de l�agroalimentaire, en vue de recenser les points � am�liorer par rapport au syst�me.

Des mesures sont actuellement prises pour appliquer ces le�ons. En effet, l�Agence a entrepris une r�vision majeure de ses strat�gies d�intervention en cas de flamb�es de maladies d�origine alimentaire. Entre autres, elle a imm�diatement appliqu� les exigences qui obligent l�ACIA et l�industrie � augmenter le niveau de d�pistage dans les viandes pr�tes-�-manger.

Le premier ministre Stephen Harper a nomm� une enqu�teure ind�pendante pour �tudier les cas de rappel de l��t� dernier. En juillet 2009, Sheila Weatherill a formul� des recommandations pr�cises quant � l�orientation � prendre. Le gouvernement du Canada est r�solu � respecter chacune des 57 recommandations et travaille d�j� � apporter de nouvelles am�liorations au syst�me de salubrit� des aliments.

� titre de ministre responsable de l�ACIA, j�ai le plaisir de pr�senter ce rapport sur le rendement qui illustre les progr�s continus de l�Agence vers la r�alisation de l�engagement du gouvernement d�am�liorer et de prot�ger la sant� et le bien-�tre des Canadiens.

D�claration de la direction concernant l�information sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l�Agence canadienne d�inspection des aliments (ACIA) pour l�exercice se terminant le 31 mars 2009 a �t� pr�par� sous l��gide de la pr�sidente et du Comit� de la haute direction de l�ACIA et approuv� par le ministre de l�Agriculture et de l�Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�. Conform�ment � la Loi sur l�Agence canadienne d�inspection des aliments, le rapport comprend aussi une �valuation de l��quit� et de la fiabilit� de l�information sur le rendement effectu�e par la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l�ACIA.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses : Rapports sur les plans et les priorit�s 2009-2010 et Rapports minist�riels sur le rendement 2008-2009 :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l�Architecture des activit�s de programme de l�Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il constitue une base pour la reddition de comptes � l��gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des Budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Carole Swan
Pr�sidente de l�Agence canadienne d�inspection des aliments

Section I � Survol de l�Agence

1.1 Raison d��tre

En tant que plus important organisme canadien de r�glementation � vocation scientifique, l�ACIA a pour mandat de prot�ger les aliments, les animaux et les v�g�taux. Comptant quelque 7 000 employ�s, l�Agence a pour but de veiller � la sant� et au bien-�tre des Canadiens, � l�environnement et � l��conomie.

Les services de l�ACIA visent � prot�ger les consommateurs canadiens et �trangers, ainsi ceux qui en profitent sont les agriculteurs, les p�cheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) ainsi que les consommateurs canadiens et �trangers.

1.2 Responsabilit�s

L�ACIA est charg�e d�appliquer 13 lois f�d�rales et 43 r�glements qui se rapportent � la salubrit� et � la qualit� nutritionnelle des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources v�g�tales et animales. Parmi les activit�s de l�Agence, citons la v�rification de la conformit� de l�industrie, l�agr�ment et l�inspection des �tablissements, ainsi que l�analyse des aliments, des animaux, des v�g�taux et des produits connexes.

L�ACIA partage de nombreux domaines de responsabilit� avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, les autorit�s provinciales, territoriales et municipales, de m�me que d�autres intervenants.

Dans ce contexte op�rationnel complexe, l�Agence travaille avec ses partenaires � appliquer des mesures de contr�le pour la salubrit� des aliments, � g�rer les risques et les urgences li�s � la salubrit� des aliments, � la sant� des animaux et � la protection des v�g�taux, ainsi qu�� promouvoir l��laboration de syst�mes de salubrit� des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrit� et la qualit� sup�rieure des produits canadiens issus de l�agriculture, de l�aquaculture, de la p�che et de l�agroalimentaire.

Cet environnement op�rationnel complexe est �galement tributaire de l��volution des sciences et de la technologie, des nouvelles pratiques commerciales et de production, de l�augmentation du volume des �changes de produits provenant d�un plus grand nombre de march�s, des demandes changeantes des consommateurs en raison des tendances d�mographiques et sociales, ainsi que des normes internationales plus rigoureuses. Ces facteurs complexifient les risques que doit att�nuer l�ACIA et lui imposent de nouvelles exigences pour ce qui est de l�inspection et de la certification.

1.3 R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

L�Architecture des activit�s de programme (AAP) de l�ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), elle-m�me int�gr�e au cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la d�claration de donn�es financi�res et non financi�res. Pour mener � bien son mandat, l�ACIA doit atteindre trois r�sultats strat�giques¹. Comme l�indique le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a chang� depuis 2007-2008. La figure 1 montre comment les r�sultats strat�giques de l�Agence s�alignent sur ceux du gouvernement du Canada (GC) et illustre la fa�on dont l�Agence r�partit et g�re ses ressources dans le but d�atteindre les r�sultats pr�vus.

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme de l�ACIA

[D]

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Profil des d�penses

1.4.1.1 Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
605,3	697,0	645,5

L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations pour l�exercice 2008-2009 s�explique en partie par l�allocation de fonds suppl�mentaires gr�ce au Budget suppl�mentaires des d�penses, � de nouveaux programmes comme le Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) et les programmes �largis tels le programme de surveillance de l�enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). D�autres facteurs concourent �galement � cet �cart, dont l�allocation de fonds suppl�mentaires � la convention collective et l�augmentation des postes l�gislatifs comme les paiements d�indemnisation et les contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations r�sulte principalement des affectations bloqu�es² et de la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC.

Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein ETP³)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6 294	6 489	(195)4

L��cart entre les ressources humaines pr�vues et les ressources r�elles s�explique par la mise en �uvre du PAASPAC au cours de l�exercice et par l�augmentation des activit�s de dotation li�es aux inspections de premi�re ligne.

1.4.1.2 Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 (en millions de dollars) D�penses r�elles	2007-2008 (en millions de dollars) D�penses r�elles	2008-2009 (en millions de dollars) Budget principal des d�penses	2008-2009 (en millions de dollars) D�penses r�elles
30	D�penses de fonctionnement et contributions	530,5	573,6	471,9	524,6
35	D�penses en capital	21,4	22,3	34,7	26,1
(L)	Paiements d�indemnisation pr�vus par la Loi sur la sant� des animaux et la Loi sur la protection des v�g�taux	3,8	10,6	1,5	20,5
(L)	Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	64,6	74,1	67,5	73,5
(L)	Utilisations du produit de l�ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,3	0,7	0,0	0,8
Total de l�Agence		620,6	681,3	575,6	645,5

La diminution des d�penses r�elles li�es au fonctionnement et aux contributions de 2007-2008 � 2008-2009 est principalement due au paiement r�troactif unique effectu� en 2007-2008 � la suite de la reclassification des postes d�inspecteur des viandes, et aux affectations bloqu�es en 2008-2009. La diminution globale des d�penses a �t� en partie contrecarr�e par l�augmentation, en 2008 2009, des d�penses d�coulant de la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC.

L�augmentation des d�penses r�elles en capital de 2007-2008 � 2008-2009 est attribuable au financement accord� au PAASPAC en 2008-2009. L�augmentation des paiements d�indemnisation de 2007-2008 � 2008-2009 r�sulte essentiellement de l�augmentation des d�penses li�es � la maladie d�bilitante chronique et � l�encre des ch�nes rouges.

1.4.1.3 Tendances au chapitre des d�penses et � la population de l�ACIA

[D] [D]

L�augmentation constante des d�penses de l�ACIA de 2004-2005 � 2007-2008 s�explique principalement par l�affectation de ressources suppl�mentaires � l�ESB, � l�influenza aviaire (IA), aux esp�ces exotiques envahissantes (EEE), au Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSAA) et aux conventions collectives. Cependant, les d�penses de 2008-2009 sont inf�rieures � celles de l�exercice pr�c�dent, principalement en raison de l�augmentation des affectations bloqu�es et des d�penses ponctuelles de 2007-2008 li�es � la reclassification des postes d�inspecteur des viandes. Cette diminution a �t� en partie contrecarr�e par l�affectation de fonds suppl�mentaires au PAASPAC. La population de l�ACIA, y compris le personnel d�inspection sur le terrain, a augment� de fa�on constante de 2004 � 2009.

1.4.2 Tableaux r�capitulatifs portant sur le rendement

Tableau 1-1 : �tablissement des liens entre le rendement et le r�sultat strat�gique 1

R�sultat strat�gique 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s

Activit� de programme	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada5
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	Des Canadiens en sant�
Risques li�s aux zoonoses6	Des Canadiens en sant�
Rendement 2008-20097
En collaboration avec ses partenaires, l�ACIA a am�lior� ses proc�dures d�inspection et ses m�thodes de pr�paration et d�intervention en cas d�urgence, en plus de sensibiliser le public en vue de r�duire au minimum et de g�rer les risques pour la sant� publique associ�s � l�approvisionnement alimentaire. L�Agence a poursuivi ses activit�s de surveillance, de contr�le et de d�tection pour g�rer et r�duire au minimum les risques associ�s � la transmission de maladies animales aux humains.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-20088 (en millions de dollars)	2008-20099 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	291,310	236,8	260,9	289,6	281,0
Risques li�s aux zoonoses	95,6	124,3	126,1	149,7	99,3
Total	386,9	361,1	387,0	439,3	380,3

Table 1�2: �tablissement des liens entre le rendement et le r�sultat strat�gique 2

R�sultat strat�gique 2 : Des ressources animales et v�g�tales de base s�res et durables

Activit� de programme	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production	Une croissance �conomique forte
Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversit�	Un environnement propre et sain
Rendement 2008-2009
En collaboration avec ses partenaires, l�ACIA a contribu� au maintien des ressources v�g�tales et animales en am�liorant ses activit�s de surveillance et de d�tection des maladies animales et des phytoravageurs et en �valuant de fa�on plus approfondie les risques li�s � la protection des v�g�taux et des produits connexes. L�Agence continue de prendre des mesures pour faire face � un nombre plus �lev� de voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200911 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production	121,2	73,6	74,7	88,7	100,0
Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production	82,3	77,6	79,0	95,7	91,4
Protection de la biodiversit�	13,1	14,5	14,8	16,0	15,1
Total	216,6	165,7	168,5	200,4	206,5

Tableau 1-3 : �tablissement des liens entre le rendement et le r�sultat strat�gique 3

R�sultat strat�gique 3: Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes

Activit� de programme	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Cadre de r�glementation int�gr�	Un march� �quitable et s�curis�
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international
Rendement 2008-2009
En vue d�atteindre ce r�sultat strat�gique, l�ACIA a pris des mesures pour prot�ger le consommateur et les march�s contre les pratiques d�loyales et faciliter l�acc�s aux march�s. M�me si l�Agence a continu� de moderniser son cadre l�gislatif et de r�glementation, elle doit poursuivre ses efforts en ce sens.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200912 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Cadre de r�glementation int�gr�	32,9	19,1	19,5	21,6	21,1
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux	44,9	29,7	30,3	35,7	37,6
Total	77,8	48,8	49,8	57,3	58,7

1.4.3 Contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques

Pour 2008-2009, l�ACIA a �tabli cinq priorit�s afin d�orienter la gestion des ressources vers l�atteinte de ses r�sultats strat�giques. Le rendement de l�Agence relativement � l�atteinte de ces priorit�s est r�sum� ci-dessous. � la section II, on explique plus en profondeur le rendement d�taill� par r�sultat strat�gique (RS).

Table 1�4: Sommaire du rendement par priorit� op�rationnelle

Priorit� op�rationnelle	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Accro�tre la conformit� aux r�glements, en mettant l�accent sur la salubrit� des aliments produits au pays et import�s	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux � l�appui du PAASPAC, une strat�gie globale et int�gr�e de pr�vention active, de surveillance cibl�e et d�intervention rapide. � la suite de l��closion de list�riose en 2008, elle a rehauss� les exigences de d�pistage et de d�claration des cas, am�lior� les proc�dures d�application de la loi et les proc�d�s en laboratoire, et renforc� les liens avec les partenaires internationaux pour att�nuer les risques li�s � la salubrit� des aliments. Elle a �labor� le Plan de recherche sur la salubrit� des aliments, qui a men� � la d�finition de m�thodes d�analyse plus sensibles et � la diminution du temps d�analyse, am�liorant ainsi le processus d�cisionnel. Elle a �tabli des plans pour accro�tre la conformit� aux r�glements par la mise en �uvre continue du Syst�me de v�rification de la conformit� (SVC), le renforcement de sa capacit� � anticiper les incidents li�s � la salubrit� des aliments et � y r�agir, et l�am�lioration de ses activit�s de surveillance des importations d�aliments.	RS 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvision-nement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s
Mieux se pr�parer en vue de faire face aux maladies animales et v�g�tales, aux parasites d�animaux et aux phytoravageurs et de les limiter	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux � l�appui de la Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire, contribuant ainsi � une mise � l�essai internationale du Plan nord-am�ricain contre l�influenza aviaire et la pand�mie d�influenza. L�Agence est intervenue efficacement lors de l��closion d�IA qui a frapp� la Colombie-Britannique au d�but de 2009; aucun cas de maladie n�a �t� signal� chez les humains. Elle a continu� la mise en �uvre de son programme global et int�gr� de surveillance de l�ESB. En 2008, aucun des quatre cas confirm�s d�ESB n�a contamin� la cha�ne alimentaire et les aliments pour animaux. Gr�ce � la R�serve v�t�rinaire canadienne (RVC), elle a renforc� sa capacit� d�anticipation et d�intervention rapide pour aider les gouvernements � intervenir dans les situations d�urgence touchant la sant� animale. Elle a �tabli des plans pour pr�server la capacit� d�ex�cution des programmes de protection des v�g�taux et s�attaquer aux secteurs � risque �lev� pour g�rer l�introduction et la propagation de maladies animales et v�g�tales r�glement�es.	RS 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvision-nement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s RS 2 : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales
Am�liorer le cadre de programme et de r�glementation afin d�appuyer de mani�re soutenue la protection des consommateurs et la prosp�rit� �conomique	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a pr�sent� les nouvelles lignes directrices concernant les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � figurant sur les �tiquettes, ce qui �clairera les consommateurs quant � origine et � la composition des aliments. En continuant de renforcer et de simplifier le cadre de r�glementation pour accro�tre la conformit� et all�ger le fardeau r�glementaire, elle a atteint l�objectif qu�elle s��tait fix� dans le cadre de l�Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie (IAFP) : r�duire de 20 pour cent le fardeau administratif impos� aux petites entreprises. Elle a continu� de promouvoir l�harmonisation des r�glements et des mesures d�application nationaux et internationaux, d�am�liorer les activit�s de contr�le des importations et de faciliter l�acc�s aux march�s. Elle a �tabli des plans pour travailler avec des partenaires et des intervenants � am�liorer la coordination ainsi que le cadre l�gislatif et de r�glementation, � entreprendre des activit�s de protection du consommateur, y compris les activit�s de sensibilisation, d�application de la loi et d�enqu�te, et � trouver des solutions pour faciliter le commerce.	RS 3 : Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes

* L�ACIA consid�re avoir satisfait aux attentes de chaque priorit� op�rationnelle lorsqu�elle a r�alis� des progr�s par rapport � tous les engagements d�crits dans le RPP 2008-2009 et que la plupart (au moins 80 pour cent) des objectifs de rendement correspondants ont �t� atteints, lorsqu�ils �taient d�finis. Pour obtenir des d�tails sur les progr�s r�alis�s par rapport � ces engagements, consultez le tableau du rendement � la section 3.3.

Tableau 1-5 : Sommaire du rendement par priorit� en mati�re de gestion

Priorit� en mati�re de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Assurer le renouvellement des ressources humaines	Nouvelle	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a apport� des am�liorations dans les domaines du recrutement, du maintien de l�effectif, du d�veloppement du leadership, de l�apprentissage et de la cr�ation d�une infrastructure de RH habilitante. Parmi les points saillants au chapitre du rendement, citons la s�lection de l�ACIA comme l�un des 25 meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale en 2009, le surplus de main-d��uvre disponible dans trois des quatre groupes vis�s par l��quit� en mati�re d�emploi, la cr�ation et l��largissement d�un processus intensif de dotation, de m�me que l��laboration et le lancement du projet de laboratoire sur les processus des ressources humaines, un projet pilote pluriannuel cr�� par l�ACIA pour renouveler les RH selon une m�thode de gestion davantage fond�e sur les risques et ax�e sur les personnes. Elle a �tabli des plans pour continuer la mise en �uvre de son Plan de renouvellement de l�effectif.	Tous les r�sultats strat�giques
Am�liorer l�harmonisation et la coordination au sein de l�Agence en vue de mieux int�grer la gestion des risques � l��laboration des politiques ainsi qu�� la conception et � l�ex�cution efficaces des programmes	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Dans le but d�appuyer les pratiques de gestion int�gr�e des risques, elle a mis � jour son profil de risque et a �labor� des mesures qui facilitent l��tablissement du profil de risque des programmes et la surveillance des processus de gestion des risques. Elle a accompli d�importants progr�s afin de mieux prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � des aliments, des animaux et des v�g�taux insalubres. En effet, l�Agence a am�lior� ses m�thodes d�analyse de l�environnement et de d�tection, ses protocoles de surveillance et d�intervention d�urgence, et sa gestion des activit�s et des donn�es des clients. Enfin, elle a publi� des conseils sur la manipulation s�curitaire des aliments, en plus de faciliter l�acc�s aux march�s internationaux gr�ce � l�application de normes scientifiques. Elle a �tabli des plans pour adopter des pratiques de gestion int�gr�e qui appuient la planification des programmes et des investissements, le processus d�cisionnel et l�affectation des ressources.	Tous les r�sultats strat�giques

* L�ACIA consid�re avoir satisfait aux attentes de chaque priorit� en mati�re de gestion lorsqu�elle a r�alis� des progr�s par rapport � tous les engagements d�crits dans le RPP 2008-2009. Pour obtenir des d�tails sur les progr�s r�alis�s par rapport � ces engagements, consultez le tableau du rendement � la section 3.3.

1.5 Analyse des risques

Le risque renvoie � la probabilit� qu�un �v�nement se concr�tise et � l��tendue des cons�quences n�gatives qui pourrait s�ensuivre. La gestion des risques est un processus continu et proactif qui exige une analyse de l�environnement, une �valuation exacte des risques, l��tablissement d�un profil de risque et la prise de d�cisions ax�e sur ces activit�s. L�une des plus grandes difficult�s que conna�t l�ACIA quant � la gestion des risques est l�influence consid�rable que peuvent exercer les facteurs ind�pendants de son contr�le ou de sa volont� sur sa capacit� � g�rer ses principaux secteurs de risque. Par exemple, les changements climatiques � l��chelle de la plan�te peuvent permettre � certains phytoravageurs de survivre dans des environnements qu�ils n�auraient m�me pas pu p�n�trer auparavant. Cette situation peut entra�ner l�apparition et la propagation de nouveaux phytoravageurs et, au bout du compte, nuire au maintien des ressources v�g�tales.

Compte tenu de cet environnement complexe expos� aux risques, l�Agence a cherch� � promouvoir davantage l�int�gration de la gestion des risques en int�grant cet �l�ment aux processus de conception et d�ex�cution de ses programmes ainsi qu�� ses cadres de mesure du rendement. L�Agence a ainsi am�lior� l��valuation et la gestion des risques ainsi que les communications au sein de l�organisation. On est donc davantage en mesure de prendre des d�cisions fond�es sur les risques op�rationnels et strat�giques.

En 2008-2009, l�ACIA a termin� la mise � jour de son profil de risque. Elle a cern� neuf secteurs de risque qui peuvent influer sur sa capacit� � mener � bien son mandat. Pour chacun des secteurs, l�Agence a d�ploy� des strat�gies visant � att�nuer et � g�rer les risques, dans la mesure du possible. Pour chaque r�sultat strat�gique d�crit � la section II, l�Agence indique, par activit� de programme, les mesures prises pour att�nuer les principaux risques cern�s. Le tableau qui suit pr�sente les principaux secteurs de risque de l�ACIA pour 2008-2009, des exemples de situation de risque possible et les principales initiatives entreprises pour chaque secteur.

Tableau 1-6 : Sommaire des secteurs de risque et des principales initiatives

Secteur de risque	Situation de risque possible	Principales initiatives
Dangers d�origine alimentaire	L�ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne r�ussissent pas � d�tecter, � surveiller et � att�nuer les risques pour la sant�, notamment les agents pathog�nes d�origine alimentaire, les toxines et les contaminants chimiques.	PAASPAC Le�ons tir�es de l��closion de list�riose Bonnes pratiques d�importation Inspection des viandes � am�lioration continue S�curit� publique et antiterrorisme
Cas et flamb�es de zoonoses	L�ACIA ne r�ussit pas � d�tecter ni � pr�venir l�apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains.	Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire Pr�visions scientifiques relatives � la sant� animale
Parasites d�animaux, phytoravageurs, maladies animales et v�g�tales	L�ACIA ne r�ussit pas � pr�venir, � d�tecter, � contr�ler et � combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources v�g�tales et animales.	RVC Strat�gie nationale sur les maladies des esp�ces sauvages Programme de protection des v�g�taux PNSAA Programme de la sant� des animaux : surveillance Strat�gie sur les EEE Bios�curit� animale (pr�vention et confinement)
Cadre de programme	Le cadre de programme et de r�glementation de l�ACIA ne suffit pas pour prot�ger le consommateur canadien et favoriser le commerce.	Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation Modification du r�glement sur la sant� des animaux aquatiques Inspection des viandes � am�lioration continue Discussions et n�gociations concernant les �quivalences
Ressources humaines	L�ACIA est incapable de trouver, de d�velopper et de fid�liser des ressources humaines comp�tentes pour mener � bien son mandat.	Plan de renouvellement de l�effectif de l�ACIA
Capacit�s scientifiques et technologiques	Les capacit�s scientifiques et technologiques de l�ACIA ne suivent pas l��volution de la science ni de la r�glementation.	Strat�gie de recherche en foresterie Plan de recherche dans les biotechnologies Plan de recherche sur la salubrit� des aliments
Information orientant la prise de d�cisions	Les donn�es sur le rendement, les analyses et la science n�ont pas �t� suffisamment regroup�es, pr�cis�es et d�finies de fa�on � appuyer la prise de d�cisions et la pr�sentation de rapports au sein de l�ACIA.	Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) Initiative de production de rapports sur l�organisation et les op�rations (PROO) Avenir de la gestion de l�information Progr�s � l�appui du Cadre de mesure du rendement
Partenariats	Le manque de coordination des r�les et des responsabilit�s des principaux partenaires nuit � l�ex�cution des programmes.	Conseil canadien des ministres des p�ches et de l�aquaculture (ACIA) R�union des cadres sup�rieurs f�d�raux responsables de la salubrit� des aliments Groupe consultatif d�universitaires Engagements f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT)
Coordination interne	Le manque de coordination au sein de l�ACIA nuit � la conception et � l�ex�cution des programmes.	Examen de la gouvernance interne Int�gration des processus de planification et de production de rapports
Vous trouverez des d�tails sur bon nombre de ces initiatives aux sections II et III.

Section II: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Comment l�Agence �tablit ses plans et ses rapports

Conform�ment � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le cadre de planification et d��tablissement de rapports de l�ACIA s�appuie sur les r�sultats strat�giques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L�AAP s�aligne sur les r�sultats du gouvernement du Canada et tient compte des cons�quences de plusieurs facteurs, y compris l�environnement mondial, national et �conomique, les priorit�s du gouvernement, les risques strat�giques de l�ACIA, sa capacit� en ressources humaines et financi�res, son rendement ant�rieur ainsi que les le�ons apprises.

Le pr�sent rapport sur le rendement souligne les principales r�alisations et rend compte des progr�s r�alis�s dans l�avancement des plans et des priorit�s �tablis dans le RPP 2008-2009 de l�Agence. Sous chacun des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme, le rendement est mesur� pour les activit�s permanentes, les strat�gies d�att�nuation des risques et les initiatives sp�ciales, avec au premier plan les r�sultats pr�vus pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport d�crit, dans la mesure du possible, l�information sur le rendement (points saillants, d�fis et le�ons apprises) et les r�sultats pr�vus pour chaque r�sultat strat�gique mesur� en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformit� et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fix�s par l�Agence en fonction desquels est �valu� le rendement des parties r�glement�es et de l�ACIA quant � l�atteinte des r�sultats pr�vus. Les objectifs �tablis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur des moyennes historiques du rendement r�el ou sur les r�sultats pr�vus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformit� de l�industrie aux normes r�glementaires). Aux fins du pr�sent rapport, l�Agence a �valu� l��tendue selon laquelle le rendement a atteint ou d�pass� les objectifs et a analys� les cas o� le rendement a rat� les objectifs.

Dans l�interpr�tation de l�information sur le rendement, il est important de consid�rer que l�ACIA utilise diverses approches pour �valuer la conformit�, allant des activit�s de surveillance aux interventions cibl�es. Les objectifs des programmes de surveillance des activit�s diff�rent de ceux des programmes ax�s sur des secteurs de non-conformit� particuliers. L�ACIA consid�re avoir atteint l�objectif de conformit� lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 pour cent par rapport � l�objectif.

2.1.2 �valuation de la conformit�

Vu la complexit� et la variabilit� inh�rente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, foresti�res et des p�ches, la m�thode d��valuation varie selon le groupe de produits. L�ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformit� en menant des inspections, des v�rifications et des �chantillonnages de produits selon une approche fond�e sur les risques qui met l�accent sur les secteurs � risque �lev�. Par exemple, l�ACIA concentre ses efforts sur les syst�mes, les processus et les installations qui ont l�effet le plus direct sur la salubrit� des aliments. Les taux de conformit� sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties r�glement�es ont respect� les lois et les r�glements f�d�raux. Un taux de conformit� de moins de 100 pour cent signifie qu�une partie des installations ou des produits inspect�s par l�ACIA n�ont pas satisfait les exigences. L�ACIA reconna�t qu�il lui est pratiquement impossible d�atteindre un taux de conformit� de 100 pour cent pour l�ensemble de ses activit�s. De plus, les tendances en mati�re de conformit� sont un indicateur cl� qui peut r�v�ler des probl�mes syst�miques, des changements environnementaux importants ou la non-pertinence d�un objectif. Pour obtenir des d�tails sur l��valuation de la conformit�, consultez la section 3.3.4.

2.1.3 Rapport sur le rendement �quitable et fiable

L�ACIA s�engage � fournir de l�information �quitable et fiable sur le rendement. � l�Agence, on recueille et g�re les donn�es relatives au rendement en utilisant diff�rentes m�thodes et proc�dures. C�est pourquoi, en 2006-2007, l�ACIA a proc�d� � l�examen de certains syst�mes de donn�es et des contr�les de gestion en place afin d�assurer la qualit� des donn�es. En 2008-2009, dans le cadre d�un long processus visant l�am�lioration globale du m�canisme de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l�Agence a cr�� le syst�me de production de rapports sur l�organisation et les op�rations (PROO), qui fait partie de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Le principal objectif de la SPRGR consiste � fournir, en temps opportun, de l�information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien �tay�e. La PROO contribue � cet objectif en permettant d�extraire des donn�es de diff�rents syst�mes existants, puis de les int�grer dans un entrep�t de donn�es o� elles seront structur�es et pr�sent�es de fa�on � appuyer le processus d�cisionnel. L�Agence continuera de d�velopper la SPRGR et d��tudier d�autres fa�ons d�am�liorer la qualit� des donn�es sur le rendement.

Le tableau qui suit r�sume les cotes d��valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus de l�ACIA pour les donn�es utilis�es dans ce rapport.

Table 2-1 Aper�u des cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus¹³

Cote d��valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les	D�finition	Nombre de syst�mes de donn�es et de contr�les
Bon	Dispose de politiques et de proc�dures clairement d�finies	14
Raisonnable	Dispose de contr�les pour compenser l�absence de politiques ou de proc�dures bien d�finies	2
Faible	Ne dispose pas de politiques ou de proc�dures d�finies ni de contr�les compensant cette lacune	0
En attente	L�examen du syst�me de donn�es n�est pas termin�	5
Non �valu�	L�examen du syst�me de donn�es n�a toujours pas �t� effectu�	9

2.1.4 �valuation de l�information sur le rendement par la v�rificatrice g�n�rale

[D]

[D]

2.2 Rendement par r�sultat strat�gique

2.2.1 R�sultat strat�gique 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s

[D]

Comme elle contribue � l�approche int�gr�e du GC visant la sant� de la population, l�ACIA, en collaboration avec les administrations f�d�rale, provinciales et municipales, prot�ge les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s aux maladies d�origine alimentaire et animales transmissibles aux humains. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par les deux priorit�s suivantes :

• accro�tre la conformit� aux r�glements, en mettant l�accent sur la salubrit� des aliments produits au pays et import�s;
• mieux se pr�parer en vue de faire face aux maladies animales et v�g�tales, aux parasites d�animaux et aux phytoravageurs de les limiter.

Sommaire des activit�s de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des deux activit�s de programme suivantes :

• Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition;
• Risques li�s aux zoonoses.

Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Dangers d�origine alimentaire et Cas et flamb�es de zoonoses.¹⁴

D�penses r�elles 2009-09

Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Cette activit� de programme est la plus grande priorit� de l�Agence, car elle a un effet direct sur la sant� et la s�curit� des Canadiens. Le succ�s de l�ACIA d�pend de nombreux facteurs, dont certains �chappent � son contr�le. Par exemple, la d�termination des aliments susceptibles de poser un risque pour la sant� des Canadiens repose sur la participation des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux¹⁵ et municipaux qui surveillent la sant� et partagent la responsabilit� de veiller � la salubrit� des aliments, ainsi que des organismes du secteur priv� qui cultivent, importent, produisent, transforment et distribuent les aliments.

L�ACIA doit �galement veiller � ce que ses processus de v�rification de la conformit� et de mise en application de la loi soient suffisamment efficaces pour relever les nouveaux d�fis li�s aux syst�mes modernes de production et de transformation des aliments. L�Agence doit aussi se tenir inform�e de tous les points d�entr�e des dangers pour la sant� humaine dans le continuum alimentaire.

Analyse du rendement

� l��t� 2008, l�ACIA, avec la collaboration des autorit�s sanitaires provinciales et f�d�rales, est intervenue pour endiguer une �closion de list�riose associ�e � des viandes pr�tes-�-manger des Aliments Maple Leaf produites � l��tablissement de Toronto, en Ontario. L�Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) a identifi� 57 cas confirm�s de maladies humaines et 22 d�c�s li�s � l��closion tragique. D�apr�s les r�sultats de l�examen, la contamination des trancheuses � viande pr�te � manger utilis�es dans les cha�nes de production d�un �tablissement agr�� au f�d�ral est la cause la plus probable de l��closion. Des r�sidus de viande profond�ment incrust�s dans les m�canismes de tranchage auraient contribu� � la propagation de la bact�rie Listeria.

Au d�but de la crise, les organismes f�d�raux et provinciaux et les minist�res concern�s n�arrivaient pas � bien communiquer en raison de la complexit� de leurs responsabilit�s � l��gard de la salubrit� des aliments.

Cependant, d�s que la maladie a �t� officiellement li�e � des produits alimentaires, l�ACIA a diffus� des mises en garde publiques relatives au rappel de tous les aliments susceptibles d�avoir �t� contamin�s. Ce rappel est l�un des plus importants de l�histoire du Canada : 192 produits et pr�s de 30 000 distributeurs �taient vis�s. L�ACIA a men� une enqu�te approfondie � l��tablissement o� les viandes avaient �t� produites, en plus de superviser la mise en �uvre des mesures correctives et la reprise d�op�rations s�curitaires. Avec l�aide de Sant� Canada (SC) et de l�ASPC, l�ACIA a pass� en revue les �v�nements entourant l��closion de list�riose, puis publi� les le�ons tir�es de son examen.

� la suite de l��closion, l�ACIA a imm�diatement instaur� des mesures de contr�le plus restrictives visant non seulement l��tablissement en question, mais l�ensemble des �tablissements de production de viandes pr�tes-�-manger au pays. L�Agence a notamment �labor� � l�intention de l�industrie de nouvelles directives concernant les exigences de nettoyage et de d�sassemblage des trancheuses, am�lior� les proc�d�s en laboratoire, par exemple en �laborant des m�thodes de d�tection plus rapides, et impos� au gouvernement et � l�industrie de nouvelles exigences obligatoires (analyses d��chantillons et �valuations environnementales plus pouss�es) afin de faciliter la d�tection plus pr�coce, � la d�claration et au contr�le des risques li�s � la bact�rie Listeria. Bien que ces nouvelles mesures aient permis de renforcer le syst�me de salubrit� des aliments, il y aura toujours place � l�am�lioration, notamment l��valuation du cadre l�gislatif et de r�glementation pour s�assurer que l�Agence a le pouvoir d�appliquer les mesures qui s�imposent.

Consciente de l�importance de la collaboration de tous les acteurs, l�ACIA travaille avec l�ASPC et d�autres partenaires FPT pour examiner et mettre � jour le Guide d�interventions lors d��closions d�intoxication alimentaire multi-juridictionnelles, qui souligne de la n�cessit� pour ces partenaires de coop�rer afin d�intervenir rapidement en cas de flamb�es de maladies d�origine alimentaire. En outre, l�Agence collabore avec SC � l�examen de la Politique sur la pr�sence de Listeria dans les aliments pr�ts-�-manger. L�ACIA entend appliquer les le�ons tir�es de cette politique � d�autres agents pathog�nes d�tect�s dans les aliments transform�s.

En 2008-2009, le taux de conformit� des �tablissements agr��s au f�d�ral �taient de 95 pour cent¹⁶. Bien qu�il soit �lev�, ce taux reste inf�rieur � l�objectif de 98 pour cent. Dans un environnement complexe et dynamique comme celui des �tablissements de transformation des aliments, il est impossible d��liminer tous les risques que pose l�introduction de potentiels agents pathog�ne d�origine alimentaire dans la cha�ne alimentaire. Les conditions dans de tels �tablissements peuvent changer d�une journ�e � l�autre, ce qui fait varier les taux de conformit�. Ainsi, un taux de conformit� �lev� au moment de l�inspection n�exclut pas la possibilit� d�une flamb�e de maladie d�origine alimentaire plus tard dans l�ann�e.

En plus d�intervenir pour endiguer l��closion de list�riose et dans le cadre de ses activit�s permanentes visant � g�rer plus efficacement les risques li�s � la salubrit� des aliments, l�ACIA a poursuivi l��laboration d�une initiative cl� : Inspection des viandes � am�lioration continue. Par la r�forme de l�inspection des animaux et des carcasses, la supervision de la transformation des viandes et des mesures d�hygi�ne ainsi que les proc�dures de production de rapports et de certification, l�ACIA a soulign� davantage la responsabilit� partag�e de l�industrie quant � la conformation aux exigences r�glementaires et a am�lior� ses activit�s de v�rification de la conformit� et de mise en application de la loi. Consciente de la n�cessit� de moderniser ses m�thodes d�inspection, l�Agence a termin� la mise en �uvre du SVC dans tous les �tablissements de transformation des viandes agr��s au f�d�ral. Des am�liorations seront apport�es pour �liminer les probl�mes soulev�s lors de la mise en oeuvre du SVC.

L�ACIA a aussi mis en place le Plan de recherche sur la salubrit� des aliments en vue de diminuer le temps d�analyse et adopter des m�thodes plus sensibles pour la d�tection d�agents pathog�nes d�origine alimentaire, ce qui lui a permis de renforcer sa capacit� � prendre des d�cisions lors d�incidents li�s � la salubrit� des aliments. En continuant de se pr�parer � faire face aux menaces et incidents en mati�re de salubrit� alimentaire et � intervenir, l�ACIA a �galement perfectionn� ses techniques et ses crit�res li�s � la mise en place de centres d�op�rations d�urgence et � la mobilisation d��quipes d�intervention.

La sensibilisation du public demeure un facteur essentiel � l�efficacit� du syst�me canadien de salubrit� des aliments. L�ACIA, en collaboration avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux et d�autres intervenants cl�s, a r�alis� des activit�s d��ducation et de sensibilisation pour donner de l�information au public et � l�industrie relativement � la salubrit� des aliments pour leur permettre de prendre des d�cisions �clair�es pour pr�venir les incidents relatifs � la salubrit� des aliments. Le programme Soyez prudents avec les aliments, qui fait partie du PAASPAC, vise � r�duire l�incidence des maladies d�origine alimentaire en sensibilisant les consommateurs aux saines pratiques de manipulation des aliments. L�Agence a �galement lanc� la campagne Pensez-y et d�clarez! pour r�duire au minimum l�entr�e au Canada d�agents pathog�nes d�origine v�g�tale, animale et alimentaire en informant les voyageurs des lois sur l�importation des aliments, des v�g�taux et des animaux. Malgr� la r�ussite de ces initiatives, l�Agence reconna�t qu�il lui reste encore du travail � faire; c�est pourquoi elle poursuit ses efforts en ce sens.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour augmenter son effectif d�inspection, am�liorer et moderniser ses proc�dures d�inspection, am�liorer sa capacit� � pr�voir les urgences et � y faire face, et a r�alis� des activit�s d��ducation et de sensibilisation pour donner de l�information au public et � l�industrie relativement aux risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques associ�s aux aliments, y compris la nutrition, sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Activit� de programme : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition¹⁷

R�sultat pr�vu: Les risques associ�s aux aliments, y compris la nutrition, sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
260,9	289,6	281,0	3,014	3,156	(142)
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�allocation de fonds par l�entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique en partie par le fait que l�exercice 2008-2009 correspond � la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement18
Mesure dans laquelle les �tablissements agr��s au f�d�ral qui sont inspect�s respectent les exigences f�d�rales en mati�re de salubrit� des aliments Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Viandes : En attente Tous les autres sous-indicateurs :19 Bon	Conformit� de ≥ 98 %	Viandes	95 %	Non atteint
		Poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Produits transform�s	96 %	Non atteint
		Produits laitiers	100 %	Atteint
		�ufs en coquille	100 %	Atteint
Analyse du rendement: Viandes En 2008-2009, l�ACIA a mis en place un syst�me d�inspection plus rigoureux, y compris un nouveau SVC, nouvelles proc�dures d�ex�cution visant les viandes et des mesures de contr�le plus restrictives concernant la salubrit� des aliments dans les �tablissements de production de viandes pr�tes-�-manger. Gr�ce aux am�liorations continues apport�es par l�Agence, les inspecteurs ont recens� un plus grand nombre de cas de non-conformit�, ce qui explique le taux de conformit� l�g�rement inf�rieur � celui des ann�es pr�c�dentes. Au fur et � mesure que les �tablissements s�adapteront aux nouvelles m�thodes d�inspection, le taux de conformit� devrait d�passer l�objectif. Produits transform�s En 2008-2009, l�ACIA a termin� la mise � jour de son Manuel d�inspection des �tablissements, dont le but �tait de simplifier et de clarifier les directives � l�intention des inspecteurs. L�Agence a �galement mis en �uvre de nouvelles politiques sur les exigences de conformit�. Comme certains �tablissements s�adaptent encore � ces exigences, les inspecteurs ont recens� un plus grand nombre de cas de non-conformit�, ce qui explique la l�g�re baisse du taux de conformit� par rapport � 2007-2008. Au fur et � mesure que les �tablissements s�adapteront, le taux de conformit� devrait atteindre l�objectif. M�thodes d��valuation de la conformit� Chaque sous-indicateur �value la conformit� � l�aide d�une approche ax�e sur la surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de la premi�re visite de suivi effectu�e apr�s l�inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a continu� d�atteindre la plupart de ses objectifs de rendement pour cet indicateur. Comme nous l�avons expliqu�, le taux de conformit� des �tablissements de transformation des viandes a l�g�rement diminu� en 2008-2009 � la suite de l�am�lioration des proc�dures d�inspection ainsi que des politiques de conformit� et d�application de la loi. La tendance dans le secteur des produits transform�s varie depuis 2006-2007 en raison de la modification des proc�dures au fil des ans, notamment la mise � jour du Manuel d�inspection des �tablissements et l�ajout d��l�ments qui doivent �tre consid�r�s comme des lacunes par les inspecteurs.
Mesure dans laquelle les produits alimentaires import�s et produits au pays satisfont aux exigences f�d�rales relatives aux r�sidus chimiques Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Poissons et produits de la mer : Raisonnable Tous les autres sous-indicateurs : Bon	Conformit� de ≥ 95 %	Viandes	97 %	Atteint
		Poissons et produits de la mer	96 %	Atteint
		Fruits et l�gumes frais	97 %	Atteint
		Produits transform�s	99 %	Atteint
		Miel	76 %	Non atteint
		�ufs en coquille	97 %	Atteint
		Produits laitiers	98 %	Atteint
Analyse du rendement Tous les secteurs ont d�pass� l�objectif de conformit�, sauf le secteur du miel. Cette situation s�explique par l�absence de r�glementation encadrant les substances pour calmer les abeilles. En effet, le R�glement sur les aliments et drogues n�impose aucune limite maximale de r�sidus. Dans un tel cas, une limite par d�faut de 0,1 partie par million est fix�e. En raison de cette limite par d�faut, le Programme du miel n�a pas atteint l�objectif de conformit�; cette lacune n�indique pas la pr�sence d�un risque pour la sant�. L�ACIA et SC travaillent actuellement � �tablir une limite maximale de r�sidus. M�thodes d��valuation de la conformit� Le sous-indicateur Poissons et produits de la mer �value la conformit� � l�aide de mesure de surveillance, d�enqu�tes et d�activit�s cibl�es. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�analyse initiale des �chantillons. Tous les autres sous-indicateurs �valuent la conformit� � l�aide d�une approche ax�e sur la surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�analyse initiale des �chantillons. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a continu� d�atteindre ses objectifs de rendement ou d�am�liorer ses r�sultats dans tous les secteurs vis�s par cet indicateur, sauf dans le secteur du miel. La baisse de conformit� observ�e dans le secteur du miel s�explique par les faits d�crits ci-dessus, mais aussi par les changements apport�s aux crit�res d��valuation de l�acide butano�que, un produit chimique utilis� dans les r�pulsifs d�abeilles, et par l�adoption de m�thodes de d�tection plus sensibles. De plus, le taux global de non-conformit� est attribuable � la pr�sence naturelle dans l�environnement des substances pour calmer les abeilles.

Temps n�cessaire pour la diffusion d�un avertissement au public concernant un rappel de cat�gorie I Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Bon	100 % des avertissements sont diffus�s dans les 24 heures suivant une d�cision de rappel	Atteint 99,55 % L�ACIA consid�re avoir atteint l�objectif lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport � l�objectif.
Analyse du rendement En 2008-2009, une enqu�te plus approfondie sur un rappel de cat�gorie I a conclu qu�il fallait publier un nouveau communiqu� de presse � l�intention d�un fournisseur qui n�avait pas �t� identifi�. Ce communiqu� de presse a �t� trait� comme une mise � jour du rappel initial et non comme un nouveau rappel de cat�gorie I. Par cons�quent, il n�a pas �t� publi� dans le d�lai pr�vu de 24 heures, ce qui a fait diminuer le taux de conformit� de 0,45 %. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle l�information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspect�s est exacte Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�

≥ 80 % des produits inspect�s pr�sentent une information nutritionnelle exacte

Atteint 85 %

Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. En 2002, le gouvernement a exig� que la majorit� des aliments pr�emball�s affichent sur leur �tiquette un tableau de la valeur nutritionnelle, afin d�aider les consommateurs � comparer les aliments et � faire des choix �clair�s. Compte tenu de l�effet de cette mesure sur l�industrie, la transition s�est effectu�e sur cinq ans � l�aide de modifications apport�es au R�glement sur les aliments et drogues. Bien que le RPP 2008-2009 indiquait que l�ACIA �valuerait la mesure dans laquelle les emballages d�aliments dont l��tiquetage nutritionnel est inspect� affichent l�information nutritionnelle, et qu�un indicateur et un objectif avaient �t� d�finis en ce sens, la p�riode de transition a pris fin en d�cembre 2007. En raison des nouvelles exigences d��tiquetage, l�Agence a plut�t entrepris d��valuer la mesure dans laquelle l�information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspect�s est exacte. L�indicateur de rendement et l�objectif ont �t� modifi�s en cons�quence.20 Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Renseignements suppl�mentaires La salubrit� des aliments avant tout - Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/movava/movavaf.shtml Centre des consommateurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d�aliments et alertes � l�allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation: http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html

Risques li�s aux zoonoses

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathog�nes � l��tre humain. Les maladies ainsi transmises sont appel�es � zoonoses �. L�ESB, l�IA, le virus H1N1 chez le porc et les souches de la rage sont des exemples de maladies d�origine animale susceptibles de nuire � la sant� publique. L�ACIA vise principalement � d�tecter les zoonoses � d�claration obligatoire au Canada, � contr�ler et � limiter leur propagation, de m�me qu�� analyser, � anticiper et � pr�venir la propagation de nouvelles zoonoses. L�interconnexion des march�s et l�augmentation du volume des �changer ont impos� de nouvelles exigences � l�Agence pour ce qui est de l�inspection et de la certification ont �galement pos� des risques accrus concernant la sant� des animaux et la transmission de maladies animales aux humains.

Analyse du rendement

Dans le cadre de ses activit�s permanentes, l�Agence poursuit l�examen r�gulier de la documentation pour trouver, analyser et communiquer de l�information sur les �ventuelles menaces zoosanitaires et les menaces pour l�approvisionnement alimentaire, la salubrit� des aliments et la sant� publique au Canada. L�Agence exerce ses activit�s en collaboration avec des partenaires FPT, de m�me qu�avec d�autres organismes nationaux et internationaux tels que la Coalition canadienne pour la sant� des animaux, le R�seau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l�Organisation mondiale de la sant� animale (OIE). Le but est d��changer des connaissances scientifiques, d��tablir des approches collaboratives pour r�soudre les difficult�s communes et d��changer les pratiques exemplaires li�es � la pr�vention, � l�att�nuation et au contr�le des maladies. Au sein du r�seau quadrilat�ral des laboratoires, cr�� en 2008, un r�seau d��change d�information a �t� �tabli entre le RCSZ et le R�seau am�ricain de laboratoires de sant� animale. La premi�re r�union rassemblant le Canada, les �tats-Unis, l�Australie et la Nouvelle-Z�lande a eu lieu en avril 2008 au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), � Winnipeg. Le CNMAE collabore avec le R�seau am�ricain de laboratoires de sant� animale � des activit�s de diagnostic dans le but d��tablir un lien �lectronique direct entre les deux organismes.

En 2008-2009, l�ACIA s�est vu accorder environ 65 millions de dollars pour son programme de surveillance de l�ESB, qui pr�voit notamment le retrait des mati�res � risque sp�cifi�es, le renforcement de l�interdiction visant les aliments du b�tail, l�intensification de la surveillance et le contr�le des importations. En 2008, l�Agence a analys� 48 808 �chantillons pour d�pister l�ESB; 4 �chantillons se sont r�v�l�s positifs. Aucun des cas confirm�s d�ESB n�a contamin� la cha�ne alimentaire et les aliments pour animaux. Le RCSZ a mis au point un entrep�t de donn�es central �lectronique, en temps r�el, dans lequel les r�sultats des tests de d�pistage de l�ESB effectu�s dans les laboratoires provinciaux sont fusionn�s aux r�sultats nationaux. Ces donn�es sont disponibles � des fins d�analyse nationale et de production de rapports pour l�OIE. Le Canada maintient son statut de pays � � risque ma�tris� �²¹ que lui a attribu� l�OEI.

L�ACIA a fait progresser les travaux � l�appui de la Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire, contribuant ainsi � la conception d�une mise � l�essai internationale du Plan nord-am�ricain contre l�influenza aviaire et la pand�mie d�influenza, activit� � laquelle elle a �galement particip�. En outre, l�Agence a renforc� le Syst�me canadien de surveillance de l�influenza aviaire � d�claration obligatoire (SCSIADO), qui vise � appliquer les directives de l�OIE et les nouvelles exigences de l�Union europ�enne. Le SCSIADO permettra � l�ACIA et aux agriculteurs de mieux percevoir les risques et ainsi limiter la propagation d��ventuelles maladies.

Sommaire du rendement

L�ACIA a poursuivi ses activit�s de surveillance, de contr�le et de d�tection, ce qui lui a permis d�intervenir efficacement lors de l��pid�mie d�IA qui a frapp� la Colombie-Britannique au d�but de 2009. L�Agence a �galement collabor� avec ses partenaires � l�am�lioration de son cadre de programme et de r�glementation, r�alisant ainsi des progr�s dans l�atteinte du r�sultat pr�vu : les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement : Risques li�s aux zoonoses

Activit� de programme : Risques li�s aux zoonoses²²

R�sultat pr�vu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
126,1	149,7	99,3	913	758	155
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�allocation de fonds suppl�mentaires au programme de surveillance de l�ESB, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations r�sulte principalement des affectations bloqu�es, de la r�affectation de fonds � d�autres secteurs de programme, et de l�imputation des d�penses � l�activit� de programme Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production plut�t qu�� l�activit� Risques li�s aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nombre de cas d�influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contr�le initiale Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	Aucune propagation de la maladie au-del� de la zone de contr�le initiale	Atteint
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires Influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Avantages pour les Canadiens

Les processus d�am�lioration continue de l�ACIA et son intervention rapide en cas d�urgence touchant la salubrit� des aliments contribuent � mieux prot�ger les Canadiens contre les risques li�s � la salubrit� des aliments et aux zoonoses. Gr�ce � l�accroissement des activit�s d�information et de sensibilisation du public, comme le programme Soyez prudents avec les aliments et la campagne Pensez-y et d�clarez!, et � une plus grande transparence concernant les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � sur les �tiquettes, les Canadiens disposent de toute l�information n�cessaire pour faire des choix d�aliments �clair�s.

2.2.2 R�sultat strat�gique 2 : Des ressources animales et v�g�tales de base s�res et durables

[D]

Les programmes de l�ACIA visent les objectifs suivants : prot�ger les cultures, les for�ts, le b�tail et les esp�ces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites r�glement�s; pr�venir l�introduction dans les syst�mes de production des animaux et des v�g�taux de substances ind�sirables et dangereux susceptibles d�avoir un effet sur la sant� humaine ou l�environnement; �valuer la durabilit� environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. En 2008-2009, l�ACIA a travaill� avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur un certain nombre d�activit�s coop�ratives, dont le partage des responsabilit�s li�es � la gestion des risques, la recherche et le d�veloppement de politiques et de programmes, l�application de la Strat�gie sur les EEE et la n�gociation de l�acc�s aux march�s. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par la priorit� suivante :

• mieux se pr�parer en vue de faire face aux maladies animales et v�g�tales, aux parasites d�animaux et aux phytoravageurs et de les limiter.

Sommaire des activit�s de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des trois activit�s de programme suivantes :

• Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production;
• Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production;
• Protection de la biodiversit�.

Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Parasites d�animaux, phytoravageurs, maladies animales et v�g�tales et Capacit�s scientifiques et technologiques.

D�penses r�elles 2008-2009

Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production

Les programmes de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent � l�Agence de prot�ger les animaux du Canada (les animaux d��levage comme les esp�ces sauvages et aquatiques) contre les maladies r�glement�es les plus fr�quentes au pays, de travailler activement � g�rer, � contr�ler et � enrayer les �closions, et de mieux anticiper l�apparition et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent �galement � contr�ler la qualit� des facteurs de production, comme les aliments du b�tail, pour veiller � ce que des contr�les soient en place pour pr�venir la propagation des maladies animales. Enfin, conform�ment � la Loi sur la sant� des animaux, l�ACIA r�glemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes sur le bien-�tre des animaux en transit. Les normes internationales plus rigoureuses, l��volution constante des sciences et de la technologie et les nouvelles pratiques de production imposent � l�Agence des exigences encore plus strictes pour qu�elle tienne compte des nouvelles �tudes et qu�elle r�duise au minimum les risques pour la sant� animale.

Analyse du rendement

En vertu des accords sign�s en juillet 2008 par les administrations FPT dans le cadre de Cultivons l�avenir, l�ACIA a entrepris des activit�s li�es au plan de gestion strat�gique pour le Syst�me national de tra�abilit� des produits agricoles et agroalimentaires (SNTPAAA). Le SNTPAAA se veut un cadre l�gislatif et de r�glementation qui r�git de fa�on globale la tra�abilit� du b�tail dans le but de contr�ler la sant� des animaux et les maladies animales, de g�rer les situations d�urgence et de favoriser l�acc�s aux march�s. En 2008-2009, l�ACIA a entrepris l��valuation du cadre l�gislatif propice � la mise en �uvre du SNTPAAA ainsi qu�� l��laboration de normes nationales sur la tra�abilit� des donn�es et l�interop�rabilit� des syst�mes. Elle a �galement commenc� les travaux en vue de la conception d�un portail national de tra�abilit� qui offrira un point d�acc�s unique aux donn�es de diff�rentes bases.

L�Agence a poursuivi sa campagne de recrutement pour la R�serve v�t�rinaire canadienne (RVC), qui compte maintenant 157 v�t�rinaires du secteur priv� charg�s d�aider les gouvernements � intervenir dans les situations d�urgence touchant la sant� animale au Canada. La RVC renforce les capacit�s d�intervention actuelles des gouvernements f�d�ral et provinciaux et permet �galement au Canada d�accro�tre sa capacit� d�intervention, ses connaissances sp�cialis�es et la rapidit� de ses interventions. De plus, l�Agence a termin� un exercice qui visait � �tablir le profil de risque de la fi�vre aphteuse, ce qui lui a permis d��laborer un plan d�action en vue de pr�venir la maladie, de s�y pr�parer et d�y r�agir.

Afin de regrouper les activit�s de gestion des risques li�s � la sant� des animaux mises en �uvre par les gouvernements, l�industrie et le secteur universitaire, l�ACIA a entrepris des travaux � l�appui de la Strat�gie nationale sur la sant� des animaux (SNSA). En 2008-2009, le Comit� des sous-ministres adjoints responsables de la r�glementation FPT a redirig� ses efforts vers la d�finition d�une strat�gie nationale sur la sant� et le bien-�tre des animaux d��levage. La premi�re �tape de cette strat�gie, qui consistait notamment � d�finir les responsabilit�s quant � l�am�lioration des syst�mes de production et aux m�thodes de lutte contre les maladies, a �t� r�alis�e.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer ses activit�s de surveillance, de d�tection et de contr�le des maladies animales, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants � renforcer le cadre de programme et de r�glementation. L�Agence a continu� d�atteindre la plupart de ses objectifs de rendement. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour les ressources animales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production

Activit� de programme : Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production²³

R�sultat pr�vu : Les risques pour les ressources animales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
74,7	88,7	100,0	751	808	(57)
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l�augmentation des paiements d�indemnisation pr�vus par la loi, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique en partie par l�imputation des d�penses � l�activit� de programme Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production plut�t qu�� l�activit� Risques li�s aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent l�introduction au Canada de maladies animales exotiques r�glement�es par des trajectoires plus particuli�rement vis�es par r�glement Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	Aucune preuve (confirm�e par les donn�es de l�ACIA) que des maladies animales exotiques r�glement�es ont �t� introduites au Canada par des trajectoires plus particuli�rement vis�es par r�glement	Atteint
Analyse du rendement: L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans: Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a continu� d�atteindre son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es introduites au Canada pendant l�exercise en cours24 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es au-del� de la zone de contr�le initiale	Atteint
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les usines d��quarrissage et les provenderies inspect�es fonctionnent sans s��carter de fa�on majeure du R�glement sur les aliments du b�tail et du R�glement sur la sant� des animaux (l�am�lioration de l�interdiction frappant les aliments du b�tail)25 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Raisonnable	Conformit� de ≥ 95 %	Usines d��quarrissage	93 %	Non atteint
		Provenderies	78 %	Non atteint
Analyse du rendement Usines d��quarrissage En 2008-2009, une usine d��quarrissage inspect�e pour la premi�re fois a �t� jug�e non conforme. Le taux de conformit� global a donc diminu� de 2,2 % et l�Agence n�a pas atteint son objectif. Lorsque l�usine conna�tra mieux les r�glements et les exigences d�inspection, sa conformit� devrait augmenter. Provenderies En 2008-2009, les op�rateurs d�installations ont manifest� leur inqui�tude concernant certaines normes de conformit�. L�ACIA et les op�rateurs se sont alors pench�s sur la question. Pour augmenter les taux de conformit�, l�ACIA travaille � am�liorer ses mesures d�application, notamment aux chapitres de la surveillance, du contr�le et du suivi, de fa�on � mieux veiller � la r�solution des incidents de non-conformit�. M�thodes d��valuation de la conformit� Les deux sous-indicateurs �valuent la conformit� � l�aide de contr�les. Les r�sultats sont calcul�s � la fin d�une p�riode de correction qui s��chelonne sur au moins 60 jours apr�s la fin de l�exercice. Analyse des tendances sur trois ans Les trois derni�res ann�es ont �t� marqu�es par une baisse des taux de conformit� des usines d��quarrissage en raison des facteurs d�crits ci-dessus qui ont influ� sur le calcul des taux26. Les taux de conformit� des provenderies ont l�g�rement augment� en 2008-2009, apr�s avoir connu une baisse en 2007-2008. On pr�voit des taux de conformit� encore plus �lev�s dans les ann�es � venir.
Renseignements suppl�mentaires Programme de sant� des animaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production

Les programmes de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques en prot�geant les ressources v�g�tales du Canada (les cultures et les for�ts) contre les maladies et les ravageurs r�glement�s et en r�glementant les plantes et les produits v�g�taux ainsi que les produits susceptibles d�introduire des ravageurs, par exemple le terreau. Les voies par lesquelles les phytoravageurs peuvent p�n�trer au Canada sont de plus en plus diversifi�es. C�est pourquoi l�Agence doit recentrer ses objectifs et indicateurs vers les secteurs qu�elle peut ma�triser. Par exemple, il est impossible pour l�ACIA de contr�ler l�introduction de ravageurs par les voies de dispersion naturelle ou les voies qui ne peuvent pas �tre facilement inspect�es. Par cons�quent, l�ACIA doit d�finir des indicateurs de rendement qui cibleront les secteurs pouvant faire l�objet d�une gestion des risques. Elle doit �galement rediriger ses efforts vers l��tude des processus biologiques pertinents � ces ravageurs et maladies, de fa�on � pouvoir appliquer des mesures de contr�le � long terme.

Analyse du rendement

En 2008-2009, � la suite de la d�tection du n�matode � kyste de la pomme de terre en Alberta, il a fallu effectuer tr�s rapidement un vaste �chantillonnage � des fins d��tude ainsi que de nombreux essais en laboratoire pour que l�industrie albertaine de la pomme de terre continue d�avoir acc�s aux march�s²⁷. Pour ce faire, d�importantes ressources ont �t� mobilis�es sur place et en laboratoire, et des partenariats strat�giques ont �t� �tablis, notamment avec le minist�re de l�Agriculture et du D�veloppement rural de l�Alberta. De plus, apr�s sept ans de mise en �uvre efficace de contr�les r�glementaires et de programmes d��radication, l�Agence a veill� � ce que le virus de la sharka avait �t� �radiqu� de six des sept zones de contr�le.

L�ACIA a continu� de renforcer et de simplifier le cadre de r�glementation des v�g�taux et des produits v�g�taux (semences, engrais, suppl�ments, etc.) canadiens pour accro�tre la conformit�²⁸. La conception et l�ex�cution r�ussies des programmes pr�sentent un d�fi de taille : tenir compte des opinions de tous les intervenants tout en adoptant une r�glementation efficace qui n�est pas trop restrictive. Pour surmonter ce d�fi, l�Agence a tenu des forums de consultation, en plus de n�gocier avec les intervenants et les partenaires commerciaux. Gr�ce � ces forums, les intervenants ont pu conna�tre et comprendre les exigences r�glementaires, ce qui leur permet de participer plus activement � l��laboration des politiques. Ces forums contribuent �galement au maintien de la conformit�. En outre, les travaux portant sur l�approche ax�e sur les risques qui couvre le � p�rim�tre nord-am�ricain � se sont poursuivis dans le but d�am�liorer la coordination internationale de la r�glementation visant les maladies et les ravageurs.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer ses activit�s de surveillance, de d�tection et de contr�le des phytoravageurs, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants � renforcer le cadre de programme et de r�glementation. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour les ressources v�g�tales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables. L�Agence continue de faire face � la menace de propagation de certains phytoravageurs. Elle doit donc d�terminer les indicateurs de rendement qui �valueront le mieux ses activit�s.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production

Activit� de programme : Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production²⁹

R�sultat pr�vu : Les risques pour les ressources v�g�tales sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
79,0	95,7	91,4	753	694	59
Analyse des �carts
L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable � l�augmentation des paiements d�indemnisation pr�vus par la loi, � l�allocation de fonds aux conventions collectives et � l�augmentation des contributions obligatoires aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique principalement par la r�affectation de fonds � d�autres secteurs de programme.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les donn�es de l�ACIA r�v�lent l�introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, vis�s par r�glement, qui risquent de nuire aux v�g�taux (maladies et ravageurs recens�s dans la liste des parasites r�glement�s au Canada) Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	Aucune preuve (confirm�e par les donn�es de l�ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques r�glement�s ont �t� introduits au Canada et se sont propag�s par des trajectoires particuli�rement vis�es par r�glement	Atteint Aucun ravageur r�glement� ne s�est introduit au Canada
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif en 2008-2009, en partie gr�ce � la modification de l�indicateur de rendement, qui n��value maintenant que l�introduction et la propagation des ravageurs recens�s dans la liste des parasites r�glement�s au Canada. Cependant, la propagation des ravageurs et des maladies peut r�sulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle, par exemple par le vent ou les animaux sauvages. Dans un tel contexte, l�objectif n�est pas r�aliste, car aucun programme ne permet de contr�ler la totalit� des phytoravageurs et des maladies v�g�tales. L�ACIA travaille en ce sens � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents qui tiennent compte des strat�gies d�att�nuation des risques et des mesures de contr�le appliqu�es � la fronti�re ainsi qu�avant et apr�s la fronti�re. Analyse des tendances sur trois ans Deux nouveaux ravageurs ont �t� identifi�s en 2006-2007; en 2008-2009, il y en a eu trois. L�ACIA travaille � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure du changement imputable � la pr�sence de maladies ou de ravageurs r�glement�s pouvant nuire � des v�g�taux au-del� des zones r�glement�es Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	Aucune preuve de l��largissement imputable � l�activit� humaine, des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire � des v�g�taux	Non atteint Cinq ravageurs se sont propag�s au-del� des zones r�glement�es
Analyse du rendement L�ACIA aide � limiter la propagation de ravageurs et de maladies attribuable � l�activit� humaine, y compris le d�placement de mat�riaux comme les rondins, le bois de chauffage ou le mat�riel de p�pini�re. Toutefois, contrairement aux modes de propagation naturelle comme le vent ou les animaux sauvages, il est souvent difficile d�attribuer la propagation � une activit� humaine pr�cise. C�est pourquoi l�objectif n�est pas r�aliste. L�ACIA travaille � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, aucun �cart important n�a �t� observ� dans les r�sultats chiffr�s. L�ACIA travaille n�anmoins � d�finir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les risques li�s � la protection des v�g�taux cern�s par l�ACIA (� l�int�rieur et � l�ext�rieur du Canada) sont communiqu�s aux intervenants touch�s Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	Une fois que le risque mena�ant la sant� des v�g�taux a �t� cern�, l�information appropri�e est communiqu�e aux intervenants concern�s en moins d�un mois	Non atteint 33 % des communications ont eu lieu en moins d�un mois
Analyse du rendement Dans bien des cas, les r�sultats de l��valuation des risques li�s aux ravageurs n�ont pas �t� communiqu�s � temps en raison du niveau d�analyse que l�ACIA doit atteindre pour d�terminer la strat�gie � adopter. L�Agence travaille � am�liorer le suivi et la rapidit� des communications avec les intervenants et � utiliser ses outils de communication de mani�re plus uniforme. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires V�g�taux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/pestrava/pestravae.shtml

Protection de la biodiversit�

Les programmes de protection de la biodiversit� de l�ACIA jouent un r�le important dans l�att�nuation et la gestion des risques au chapitre de l�environnement. Les lois r�gissant la gestion des nouveaux produits agricoles et des nouvelles biotechnologies sont administr�es par l�ACIA et contribuent � la protection de la biodiversit�. Citons entre autres la Loi sur la protection des v�g�taux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du b�tail et la Loi sur la sant� des animaux. Les programmes de l�ACIA pr�voient notamment la protection de la biodiversit� du Canada contre les esp�ces exotiques envahissantes (EEE) et d�autres parasites introduits � la suite de changements environnementaux. Ils comprennent �galement l��valuation environnementale des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l�ACIA a poursuivi sa collaboration avec des partenaires pour �laborer une politique globale sur les EEE qui orientera les activit�s d�application des r�glements et de v�rification de la conformit�. L�Agence a am�lior� ses proc�dures d�inspection des produits v�g�taux import�s et des voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs. Dans le cadre de la campagne Ne d�placez pas de bois de chauffage, l�ACIA a sensibilis� les Canadiens aux cons�quences n�fastes que peut avoir sur les for�ts canadiennes le d�placement de bois de chauffage, notamment la propagation d�esp�ces envahissantes comme l�agrile du fr�ne. L�Agence doit constamment suivre l��volution des technologies pour �tre en mesure de d�tecter et de contr�ler les ravageurs. C�est pourquoi elle a conclu un accord avec le Service canadien des for�ts de Ressources naturelles Canada en vue d��tudier les m�thodes de d�tection des ravageurs qui menacent les for�ts canadiennes. Cette initiative permet de r�partir strat�giquement les ressources en fonction de questions pr�occupantes, tout en offrant la marge de man�uvre pour structurer les besoins en recherche relativement aux probl�mes li�s aux phytoravageurs.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l�environnement, de nombreux minist�res et organismes participent � la r�glementation des produits issus de la biotechnologie. L�Agence a travaill� avec des partenaires f�d�raux pour faciliter la coordination et l�harmonisation des politiques et des d�marches r�glementaires. Elle a �galement con�u un guide de r�glementation des nouveaux produits agricoles canadiens. En outre, l�Agence a renforc� sa capacit� d��valuation scientifique des nouveaux produits issus de la biotechnologie en vue d�enregistrer ces produits et d�obtenir des autorisations de recherche. Les donn�es scientifiques, les connaissances et les politiques de l�ACIA doivent constamment suivre l��volution des technologies et des produits.

Sommaire du rendement

Le nombre plus �lev� de voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs rend encore plus difficile la pr�vention de la propagation des EEE au Canada. L�Agence a am�lior� ses proc�dures d�inspection et a pris des mesures pour am�liorer ses m�thodes de d�tection des ravageurs forestiers. Elle a �galement poursuivi l��valuation de la salubrit� et de l�efficacit� des produits agricoles, en plus de travailler avec les partenaires et intervenants au renforcement du cadre de programme et de r�glementation. Elle a par le fait m�me r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversit�

Activit� de programme : Protection de la biodiversit�³⁰

R�sultat pr�vu : Les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
14,8	16,0	15,1	130	230	(100)

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les nouveaux produits autoris�s � la suite d�une �valuation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l�ACIA31 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus En attente	V�g�taux � caract�res nouveaux : 90 % Nouveaux engrais : 95 % Renseignements suppl�mentaires32	V�g�taux � caract�res nouveaux	96 %	Atteint
		Nouveaux engrais	80 %	Non atteint
		Aliments du b�tail	Non �valu� en 2008-2009
		Produits biologiques v�t�rinaires	Non �valu� en 2008-2009
Analyse du rendement Nouveaux engrais L�ACIA n�a pas atteint son objectif, en partie � cause de deux l�gers �carts, non li�s � la s�curit�, entre les essais et les exigences de l�ACIA d�crites dans l�autorisation. Peu d�essais ont �t� effectu�s; chaque cas de non-conformit� a donc largement influ� sur le taux de conformit� global. De plus, le sous-indicateur � Nouveaux engrais � ne fournit plus de donn�es sur les types de produit enregistr�s et d�j� en circulation dont la conformit� est g�n�ralement �lev�e. M�thodes d��valuation de la conformit� Pour ce qui est des sous-indicateurs � V�g�taux � caract�res nouveaux � et � Nouveaux engrais �, on �value la conformit� � l�aide d�une approche ax�e sur la surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, les taux de conformit� relativement aux v�g�taux � caract�res nouveaux ont augment�, alors que ceux des nouveaux engrais se sont maintenus en raison du faible nombre d�essais effectu�s.
Renseignements suppl�mentaires Esp�ces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Bios�curit� v�g�tale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Avantages pour les Canadiens

En am�liorant la surveillance, l�examen et le contr�le des ressources animales et v�g�tales, l�Agence contribue � mieux prot�ger les Canadiens contre les pertes sur les plans �conomique et environnemental caus�es par la pr�sence de maladies animales exotiques extr�mement contagieuses et de maladies v�g�tales. Les �valuations rigoureuses ont donn� aux agriculteurs canadiens l�acc�s � un plus grand nombre de nouveaux produits v�g�taux et agricoles salubres; la confiance accrue � l��gard de nos syst�mes de r�glementation a stimul� l�exportation de nos produits.

2.2.3 R�sultat strat�gique 3 : Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l�ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et � certains produits agricoles. Ils contribuent �galement � la prosp�rit� du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant acc�s aux march�s internationaux. L�Agence veut ainsi v�rifier l�exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les �tiquettes et dans les publicit�s. De plus, l�ACIA travaille � faciliter l�acc�s aux nouveaux march�s pour le secteur agricole et agroalimentaire : elle s�assure que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux r�glements nationaux et internationaux, et repr�sente les int�r�ts du Canada � l��tranger et dans les forums internationaux en offrant un soutien technique et en n�gociant des ententes techniques et des normes. Afin d�encourager le commerce �quitable chez les producteurs et les importateurs, l�ACIA s�assure �galement que les produits import�s sont conformes aux normes canadiennes. En 2008-2009, l�ACIA a travaill� avec la Commission canadienne des grains pour faciliter l�acc�s aux march�s nationaux et d�exportation. Les deux organismes ont �galement collabor� au sein du groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences, qui vise � �laborer une politique coordonn�e et d��changer de l�information sur les cultures de grande production. Le travail de l�Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par la priorit� suivante :

• am�liorer le cadre de programme et de r�glementation afin d�appuyer de mani�re soutenue la protection des consommateurs et la prosp�rit� �conomique.

Sommaire des activit�s de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorit�s est pr�sent� dans le contexte des deux activit�s de programme suivantes :

• Cadres r�glementaires int�gr�s;
• Acc�s aux march�s nationaux et internationaux.

Le travail effectu� dans le cadre de ces activit�s porte sur deux secteurs de risque de l�Agence, soit Cadre de programme et Partenariats : Responsabilit�s.

D�penses r�elles 2008-2009

Cadres r�glementaires int�gr�s

L�ACIA cherche continuellement � am�liorer son assise r�glementaire pour qu�elle soit coh�rente, scientifique et ax�e sur les r�sultats. Elle vise ainsi � offrir une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Cependant, l��volution des m�thodes d�inspection et des tendances de consommation alimentaire, l�augmentation du volume des �changes commerciaux et les normes internationales plus rigoureuses accentuent l�importance pour l�Agence de revoir et de moderniser son cadre l�gislatif et de r�glementation afin qu�elle conserve ses pleins pouvoirs. L�Agence s�engage � miser sur les efforts d�ploy�s jusqu�ici pour renouveler son cadre l�gislatif et de r�glementation. Elle continue de travailler avec ses partenaires f�d�raux en vue d�atteindre cet objectif.

Analyse du rendement

Comme nous l�avons mentionn� � la section 2.2.2 (Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production), l�ACIA a poursuivi l��laboration d�un cadre de r�glementation plus rigoureux et plus simple � l��gard des v�g�taux et des produits v�g�taux canadiens dans le but d�am�liorer le taux de conformit� et de minimiser le fardeau r�glementaire, d��liminer certains obstacles � l�innovation et au commerce, et de faciliter la comp�titivit� du secteur agricole canadien tout en maintenant les normes les plus �lev�es qui soit en mati�re de salubrit�, de qualit�, d�efficacit� et de protection de l�environnement. En participant � l�IAFP du gouvernement du Canada, l�Agence a atteint l�objectif qu�elle s��tait fix�, soit r�duire de 20 pour cent le fardeau administratif impos� aux entreprises. Cette initiative visait � rationaliser et � simplifier les exigences administratives applicables � plus de 250 projets sous la responsabilit� de l�Agence.

L�Agence a continu� de travailler � la mise en �uvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (DCRR), qui propose un syst�me de r�glementation plus efficace, plus efficient et plus responsable. Malgr� la participation active de l�Agence � la mise en �uvre de la DCRR, les nouvelles exigences d��laboration des r�glements ont exerc� des pressions sur les ressources existantes pour ce qui est de l��valuation des risques, de la conjoncture �conomique et du rendement. L�Agence a �galement entrepris la conception d�un syst�me de frais d�utilisation modernis�, simplifi�, flexible et harmonis� avec les comp�titeurs internationaux. L�ACIA maintient son engagement � relever ces d�fis � court terme en vue d�instaurer une r�glementation plus efficace.

L�ACIA a �galement continu� de promouvoir l�harmonisation des r�glements et des normes nationaux et internationaux, travaillant avec des partenaires pour demeurer � la fine pointe des r�alisations scientifiques et pour influer sur l��tablissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus pr�visible. La strat�gie nationale propos�e par les responsables FPT � l��gard de la salubrit� des aliments repose sur une vision et des priorit�s communes qui consistent � harmoniser les efforts d�ploy�s par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux pour satisfaire les demandes des partenaires commerciaux, am�liorer la surveillance nationale, maintenir la confiance des consommateurs et accro�tre la capacit� � d�montrer l�efficacit� du syst�me de salubrit� des aliments. Sur le plan international, l�Agence influe sur la mise en �uvre de l�Accord sur l�application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l�Organisation mondiale du commerce. En vertu de cet accord, les r�glements doivent �tre fond�s sur des principes scientifiques et n��tre appliqu�s que dans la mesure n�cessaire pour prot�ger les humains, les animaux et les v�g�taux, sans �tablir de discrimination arbitraire ou injustifiable envers les autres pays.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour am�liorer et moderniser son cadre de programme et de r�glementation, y compris la promotion de l�harmonisation des r�glements et des proc�dures d�application nationaux et internationaux. Comme le montre le tableau ci-dessous, l�Agence a atteint son objectif de rendement et a r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : le cadre de r�glementation de l�ACIA procure le maximum d�avantages aux Canadiens puisqu�il s�appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants. L�ACIA doit n�anmoins poursuivre ses efforts en ce sens.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadres r�glementaires int�gr�s

Activit� de programme : Cadres r�glementaires int�gr�s³³

R�sultat pr�vu : Le cadre de r�glementation de l�ACIA procure le maximum d�avantages aux Canadiens puisqu�il s�appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
19,5	21,6	21,1	237	186	51

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Proportion des initiatives de r�glementation �tant publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada, avant d��tre publi�es dans la partie II34 Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	≥ 95 % des initiatives de r�glementation sont publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada avant d��tre publi�es dans la partie II	Atteint 100 %
Analyse du rendement En 2008-2009, l�ACIA a adopt� neuf modifications r�glementaires. Quatre exemptions � l�exigence de publication pr�alable ont �t� accord�es par le Conseil du Tr�sor. N�ayant eu aucune r�percussion notable sur la mise en �uvre des r�glements, ces exemptions n�ont pas �t� d�clar�es comme des facteurs pouvant influer sur l�atteinte de l�objectif de rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques �quitables d��tiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

L�ACIA contribue � assurer les conditions n�cessaires � une �conomie prosp�re et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et prot�ge la concurrence �quitable, promeut des pratiques commerciales �quitables, contr�le l�efficacit� et la qualit� des produits, et permet la mise en march� des produits � l��chelle nationale et internationale. L�ACIA est notamment charg�e de faire appliquer les dispositions sur l��tiquetage des aliments au Canada. En plus de jouer un r�le cl� dans la protection des consommateurs, elle aide ceux-ci � faire des choix �clair�s.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l�ACIA a modifi� les lignes directrices sur les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � figurant sur les �tiquettes. Ce processus visait � offrir aux consommateurs une plus grande transparence quant aux produits fabriqu�s et transform�s au Canada. L�Agence a �galement pris des mesures pour mieux informer l�industrie au sujet des exigences d��tiquetage et am�liorer la coh�rence dans la mise en �uvre des mesures d�application.

L�ACIA a maintenu ses efforts pour veiller � l�application uniforme par les pays importateurs d�un processus d�cisionnel fond� sur des principes scientifiques en ce qui a trait � l�acc�s au march� canadien. En 2008-2009, l�Agence a r�ussi � redynamiser le march� des bovins au Mexique, en Jordanie et en Arabie saoudite. Elle a �galement poursuivi ses n�gociations techniques avec la Cor�e. En rehaussant les caract�ristiques de s�curit� sur les certificats d�exportation pour r�primer les fraudes, l�Agence a pu n�gocier la r�ouverture du march� canadien du porc en Russie. Elle poursuit ses n�gociations avec l�Inde concernant la r��valuation des exigences d�exportation des l�gumineuses.

Dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, l�ACIA a continu� de promouvoir la s�curit� des produits import�s, en travaillant avec ses partenaires nationaux et internationaux pour am�liorer les m�thodes d��change d�information et en menant d�autres �tudes sur la salubrit� des aliments, y compris les �pid�mies caus�es par des agents de bioterrorisme. Comme nous l�avons mentionn� � la section 2.2.2, l�inspection des importations et les mesures prises en cas de d�tection de ravageurs repr�sentent la premi�re ligne de d�fense du Canada pour prot�ger ses ressources agricoles. L�Agence a pris des mesures pour veiller � ce que l�inspection des produits v�g�taux repose sur des donn�es valides et fond�e sur les risques.

Sommaire du rendement

L�ACIA a pris des mesures pour prot�ger le consommateur et les march�s contre les pratiques d�loyales, faciliter l�acc�s aux march�s et promouvoir la s�curit� de l�approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada. L�Agence a toujours atteint ses objectifs de rendement au cours des trois derni�res ann�es. Elle a donc r�alis� des progr�s � l��gard du r�sultat pr�vu : les producteurs canadiens d�aliments, de v�g�taux, d�animaux et de produits connexes exercent leurs activit�s dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien.

Le tableau qui suit pr�sente le r�sultat pr�vu de l�ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activit� de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport � ces objectifs. Pour obtenir plus de d�tails, y compris les r�sultats des p�riodes ant�rieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

Activit� de programme : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux³⁵

R�sultat pr�vu : Les producteurs canadiens d�aliments, de v�g�taux, d�animaux et de produits connexes exercent leurs activit�s dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien
Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
30,3	35,7	37,6	496	657	(161)

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les produits, les �tiquettes et les publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�	70 % des produits, des �tiquettes et des publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude	Atteint 82 %
Analyse du rendement L�ACIA a atteint son objectif et travaille � maintenir son rendement. M�thodes d��valuation de la conformit� La conformit� est �valu�e � l�aide d�une approche cibl�e. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l�analyse initiale des produits, des �tiquettes et des publicit�s. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les exp�ditions certifi�es d�aliments, d�animaux et de v�g�taux respectent les exigences d�importation impos�es par le pays de destination Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Viandes, poissons et produits de la mer et �ufs transform�s : Bon Animaux : Non �valu�36 V�g�taux : Non �valu�	≥ 99 % des exp�ditions r�pondent aux exigences.	Aliments - viandes	100 %	Atteint
		Aliments -poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Aliments -oeufs transform�s	100 %	Atteint
		Animaux	Aucune donn�e disponible
		V�g�taux	100 %	Atteint
Analyse du rendement M�me si l�ACIA effectue la certification des animaux destin�s � l�exportation, les importateurs ne sont pas tenus de lui d�clarer le nombre d�animaux vivants refus�s � la livraison. C�est pourquoi aucune donn�e n�est disponible pour le sous-indicateur � Animaux �. L�ACIA travaille sur un nouveau syst�me qui lui permettra de recueillir des donn�es pr�cises � ce sujet. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois derni�res ann�es, l�Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Mesure dans laquelle les normes de service sont respect�es dans les limites du Programme de protection des v�g�taux Cotes des syst�mes de donn�es et des contr�les de processus Non �valu�37	≤ 95 % des demandes effectu�es dans le cadre du Programme de protection des v�g�taux qui sont soumises aux normes de service sont trait�es dans les limites cern�es	Aucune donn�e disponible
Analyse du rendement L�ACIA n�a recueilli aucune donn�e pour cet indicateur de rendement en 2008-2009 parce que, � son avis, il ne permettait pas d��valuer correctement la mesure dans laquelle elle a pu respecter les normes de service �tablies. Le moratoire sur l�augmentation des frais d�utilisation et le resserrement des normes de service a entra�n� la r��valuation de cet indicateur afin que l�Agence puisse mieux mesurer son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement �tait utilis� pour la premi�re fois en 2008-2009, aucune tendance n�a pu �tre observ�e.
Renseignements suppl�mentaires En 2008, l�ACIA a re�u 348 demandes de protection d�obtentions v�g�tales et a accord� des droits � 333 vari�t�s v�g�tales. Elle a �galement renouvel� la protection des droits pour 1 677 vari�t�s d�j� approuv�es. Pour en savoir plus sur la protection des obtentions v�g�tales, consultez le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml. Service d�inspection � destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Norme Biologique Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

Avantages pour les Canadiens

L�acc�s aux march�s et la protection du consommateur sont les piliers de l��conomie canadienne. Gr�ce � une r�glementation fond�e sur des principes scientifiques, � l��limination des obstacles techniques et � la r�vision des lignes directrices et des normes, les producteurs canadiens d�aliments, d�animaux, de v�g�taux et de produits connexes b�n�ficient d�un acc�s international �largi ainsi que d�un march� �quitable et efficace o� ils peuvent exercer leurs activit�s.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Information financi�re

3.1.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants sur le plan financier pr�sent�s dans le Rapport sur le rendement visant � donner une vue d'ensemble de la situtation financi�re et des activit�s de l'ACIA. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice, des conventions comptables du Conseil du Tr�sor et les instructions de fin d'exercice du Bureau du contr�leur g�n�ral, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence est v�rifi�e chaque ann�e depuis son origine et a toujours re�u une opinion non qualifi�e.

(en milliers de dollars)

�tats condens�s de la situation financi�re Au 31 mars	% de Variation	2009	2008
Actif
Total de l'actif	(5,59%)	274 269	290 505
Total	(5,59%)	274 269	290 505
Passif
Total du passif	12,35%	226 956	202 004
�quit�
Total des capitaux propres	(46,54%)	47 313	88 501
Total	(5,59%)	274 269	290 505

(en milliers de dollars)

�tats condens�s des resultats Exercise termin� le 31 mars	% de Variation	2009	2008
REVENUS
Total des revenus	(10,94%)	54 299	60 971
D�PENSES
Total des d�penses	0,13%	805 691	804 637
Co�t de fonctionnement net	1,03%	751 392	743 666

Le total de l'actif se chiffrait � 274 millions � la fin de 2008-2009, une diminution de 16 millions (6%) par rapport au total de 290 millions affich� pour l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles ont repr�sent� la majorit� des actifs, � 202 millions ou 74% du total de l'actif, tandis que la somme � recevoir du Tr�sor a repr�sent� 23%, � 64 millions. Les cr�ances et avances ont seulement repr�sent� 3%, suivi par les stocks qui ont repr�sent� moins de 1% du total de l'actif.

Le total du passif s'est chiffr� � 227 millions � la fin de 2008-2009, une augmentation de 25 millions (12%) par rapport au passif de 202 millions. Les indemnit�s de d�part repr�sentent 48% du total du passif � 108 millions, suivi par les cr�diteurs qui repr�sentent 39% du total du passif � 88 millions. Les indemnit�s de vacances repr�sentent 29 millions ou 13% tandis que les revenus report�s repr�sentent moins de 1% du total du passif.

Le total des revenus de l'Agence s'est �tabli � 54 millions pour 2008-2009. Une diminution de 7 millions (11%) par rapport aux revenus de l'exercice pr�c�dent. Plus de la moiti� des revenus ont �t� tir�s du r�sultat strat�gique 1. Le r�sultat strat�gique 3 repr�sente 33% ou 18 millions de tous les revenus tandis que 13% �tait d�riv� par le r�sultat strat�gique 2.

Le total des charges de l'ACIA s'est chiffr� � 805 millions en 2008-2009. La majorit� des fonds, soit 454 millions ou 56%, ont permis de favoriser le r�sultat strat�gique 1. Les sommes consacr�es au r�sultat strat�gique 2 ont repr�sent� 263 millions ou 33% du total des charges tandis que les sommes pour le r�sultat strat�gique 3 ont repr�sent� 89 millions ou 11% du total des charges.

3.1.2 Opinion de v�rification de la v�rificatrice g�n�rale sur les �tats financiers et les �tats financiers v�rifi�s

[D]

AGENCE CANADIENNE D�INSPECTION DES ALIMENTS

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l�Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction selon les conventions comptables du Conseil du Tr�sor et les instructions de fin d�exercice du Bureau du contr�leur g�n�ral, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l�exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l�Agence. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Agence concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l�Agence.

Le Comit� de v�rification minist�riel a la responsabilit� de s'assurer que la pr�sidente obtienne des conseils ind�pendants et objectifs et une assurance de la pertinence des m�canismes de contr�le et des processus de responsabilisation de l'Agence. Afin d'assurer ce soutien � la pr�sidente, le Comit� de v�rification minist�riel exerce une surveillance active des principaux secteurs de contr�le et de responsabilisation de l'Agence, incluant valeurs et �thique, gestion des risques, cadre de contr�le de la gestion, fonctions de la v�rification interne et rapport sur la responsabilisation.

Les �tats financiers de l�Agence ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

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AGENCE CANADIENNE D�INSPECTION DES ALIMENTS
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
31 mars
(en milliers de dollars)

	2009	2008
ACTIF
Actifs financiers:
Somme � recevoir du Tr�sor	64 568 $	77 326 $
Cr�ances et avances (note 4)	6 768	8 679
	71 336	86 005
Actifs non financiers:
Stocks	1 220	1 310
Immobilisations corporelles (note 5)	201 713	203 190
	202 933	204 500
	274 269 $	290 505 $
PASSIF
Cr�diteurs et charges � payer	87 875 $	81 773 $
Indemnit�s de vacances	29 035	28 051
Revenus report�s	2 537	1 611
Indemnit�s de d�part (note 6)	107 509	90 569
	226 956	202 004
AVOIR DU CANADA	47 313	88 501
	274 269 $	290 505 $

Passif �ventuel (note 8)
Obligations contractuelles (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante de ces �tats financiers.

AGENCE CANADIENNE D�INSPECTION DES ALIMENTS
�tat de la situation financi�re
Exercise termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

2009					2008
	Salubrit� des aliments et sant� publique	Science et r�glementation	Protection des ressources animales et v�g�tales	Total	Total
Revenus
Frais d�inspection	24 710 $	9 209 $	3 941 $	37 860 $	42 805 $
Enregistrements, permis, certificats	2 154	6 836	1 439	10 429	11 693
Droits et services divers	9	2 239	1 240	3 488	3 878
Droits de permis d��tablissement	1 716	139	-	1 855	1 776
Classement	236	2	-	238	224
Sanctions administratives p�cuniaires	365	-	-	365	522
Int�r�ts	36	5	23	64	73
Total des revenus	29 226	18 430	6 643	54 299	60 971
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	347 491	66 559	168 918	582 968	578 477
Services professionnels et sp�ciaux	38 413	13 350	19 658	71 421	72 979
Locaux	16 029	141	10 754	26 924	22 722
Amortissement	14 188	2 073	8 928	25 189	24 124
D�placements et r�installations	10 948	2 284	8 511	21 743	28 143
Services publics, mat�riaux et fournitures	11 216	1 112	7 085	19 413	22 789
Communication	5 964	912	4 973	11 849	11 377
R�parations	1 840	1 352	4 695	7 887	9 888
Mobilier et mat�riel	4 051	694	2 909	7 654	11 332
Information	893	271	2 799	3 963	5 194
Location de mat�riel	426	80	1 763	2 269	2 301
Divers	682	164	289	1 135	1 901
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	259	38	163	460	98
Total des charges de fonctionnement	452 400	89 030	241 445	782 875	791 325
Paiements de transfert Paiements d�indemnit�s (note 7)	-	-	20 480	20 480	10 630
Autres	1 406	160	770	2 336	2 682
Total des paiements de transfert	1 406	160	21 250	22 816	13 312
Total des charges	453 806	89 190	262 695	805 691	804 637
Co�t de fonctionnement net	424 580 $	70 760 $	256 052 $	751 392 $	743 666 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante de ces �tats financiers.

AGENCE CANADIENNE D�INSPECTION DES ALIMENTS
�tat de l�avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2009	2008
Avoir du Canada, solde d�ouverture	88 501 $	91 095 $
Co�t de fonctionnement net	(751 392)	(743 666)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	657 802	679 972
Variation de la somme � recevoir du Tr�sor	(12 758)	682
Services re�us gratuitement d�autres minist�res (note 10)	64 746	60 037
Actifs financ�s par d�autres minist�res	414	381
Avoir du Canada, solde de cl�ture	47 313 $	88 501 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante de ces �tats financiers.

AGENCE CANADIENNE D�INSPECTION DES ALIMENTS
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2009	2008
Activit�s de fonctionnement
Encaisse provenant de : Frais, permis et certificats	(57 001) $	(60 298) $
Encaisse vers�e pour :
Salaires et avantages sociaux	516 620	516 093
Fonctionnement et entretien	149 031	189 502
Paiements de transfert	25 784	10 040
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	634 434	655 337
Activit�s d�investissement en immobilisations
Acquisition d�immobilisations corporelles	23 425	25 252
Produit provenant de l�ali�nation d�immobilisations	(57)	(617)
Encaisse utilis�e par les activit�s d�investissement en immobilisations	23 368	24 635
Activit� de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(657 802)	(679 972)
Encaisse nette utilis�e	- $	- $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante de ces �tats financiers.

AGENCE CANADIENNE D�INSPECTION DES ALIMENTS

Notes aff�rentes aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2009

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1. Pouvoirs et objectifs

L�Agence canadienne d�inspection des aliments (� l�Agence �) a �t� cr��e le 1^er avril 1997 en vertu de la Loi sur l�Agence canadienne d�inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services f�d�raux d�inspection des aliments et du poisson et d�autres activit�s f�d�rales en mati�re de sant� des animaux et de protection des v�g�taux.

L�Agence est un �tablissement public mentionn� � l�annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l�interm�diaire du ministre de l�Agriculture et de l�Agroalimentaire.

Le mandat de l�Agence consiste � am�liorer l�efficacit� et l�efficience du syst�me d�inspection f�d�ral et des services connexes aux aliments ainsi que la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. Les objectifs de l�Agence sont de contribuer � un approvisionnement s�curitaire en aliments et � une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la sant� des animaux et de la protection des v�g�taux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des v�g�taux ainsi que de leurs produits.

Afin de r�aliser son mandat, l�Agence effectue les activit�s de programmes suivantes:

• a) Salubrit� des aliments et sant� publique : S�assurer que la nourriture est saine, que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour �tre en mesure de choisir des aliments sains et que l'on �vite la transmission de maladies animales aux humains.
• b) Science et r�glementation: �tablir un r�gime de r�glementation �quitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux v�g�taux. Pr�server l'int�grit� de la politique de r�glementation et des activit�s d'inspection et de certification de l'Agence.
• c) Protection des ressources animales et v�g�tales : Prot�ger le b�tail, les cultures et les for�ts du Canada contre les maladies et les ravageurs r�glement�s, entre autres les esp�ces envahissantes; et r�glementer les produits agricoles, entre autres les produits issus de la biotechnologie.

L�Agence est charg�e d�assurer et de contr�ler l�application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d�agriculture et d�agroalimentaire, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l�Agence canadienne d�inspection des aliments, Loi relative aux aliments du b�tail, Loi sur les engrais, Loi sur l�inspection du poisson, Loi sur la sant� des animaux, Loi sur l�inspection des viandes, Loi sur la protection des obtentions v�g�tales, Loi sur la protection des v�g�taux et Loi sur les semences.

De plus, l�Agence est responsable de l�application de la Loi sur l�emballage et l��tiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, � l�exception des dispositions qui portent sur la sant� du public, la s�curit� ou la nutrition.

Le ministre de la Sant� conserve la responsabilit� d��tablir les politiques et normes qui touchent la salubrit� et la valeur nutritive des aliments vendus au Canada. Il est en outre responsable d��valuer l�efficacit� des activit�s de l�Agence � l��gard de la salubrit� des aliments.

Les d�penses de fonctionnement et en capital sont financ�es par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les paiements d�indemnit�s en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et la Loi sur la protection des v�g�taux et les avantages sociaux sont autoris�s au moyen d�autorisations l�gislatives distinctes. Les revenus que g�n�re la conduite des activit�s de l�Agence sont d�pos�s au Tr�sor et l�Agence peut les utiliser.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers sont pr�par�s selon les conventions comptables du Conseil du Tr�sor et les instructions de fin d�exercice du Bureau du contr�leur g�n�ral, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l�exige l�article 31 de la Loi sur l�Agence canadienne d�inspection des aliments.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires

L�Agence est principalement financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l�Agence ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers �tablis en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de Tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation de rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
L�Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l�Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l�Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es et sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

c) Somme � recevoir du Tr�sor
La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant net en esp�ces que l�Agence est autoris�e � retirer � m�me le Tr�sor sans cr�dit suppl�mentaire afin d�acquitter ses dettes. Ces montants ont �t� imput�s aux cr�dits parlementaires de l�exercice en cours ou des exercices ant�rieurs mais seront pay�s dans le futur.

d) Revenus
Les revenus g�n�r�s par les frais exig�s, les permis et les certificats sont comptabilis�s dans l�exercice au cours duquel les services sont rendus.

Les fonds re�us de tiers � des fins d�termin�es sont comptabilis�s � titre de revenus report�s au moment de leur r�ception et sont constat�s comme revenus de l�exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.

Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sousjacents surviennent.

e) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services re�us gratuitement d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

• (i) Prestations de retraite :
  Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique (R�gime), un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les employ�s et l�Agence cotisent tous deux � l��gard du R�gime. Les cotisations vers�es par l�Agence sont pass�es en charges de l�exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent la totalit� de son obligation en mati�re de prestations de retraite. En vertu des dispositions l�gislatives actuelles, l�Agence n�est pas tenue de verser des cotisations pour combler le d�ficit actuariel du R�gime.
• (ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s �ligibles sont en droit de toucher une indemnit� de d�part, tel que pr�vu dans leur contrat de travail et conditions d�emploi. Le co�t de ces avantages est pass� en charges au fur et � mesure que les employ�s accomplissent les services n�cessaires � leur obtention. L�obligation au titre des avantages gagn�s par les employ�s est d�termin�e an fonction des r�sultats de l��valuation actuarielle du passif au titre d�indemnit�s de d�part du gouvernement dans son ensemble.
• (iii) Autres r�gimes d�avantages sociaux futurs : Le gouvernement f�d�ral parraine une vari�t� d�autres r�gimes d�avantages sociaux futurs pour lesquels les employ�s et anciens employ�s peuvent b�n�ficier pendant ou apr�s leur emploi ou encore suite � leur retraite. Le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s sont les deux principaux r�gimes disponibles aux employ�s de l�Agence.

L�Agence ne finance pas ces r�gimes puisqu�ils sont sous la responsabilit� financi�re du gouvernement f�d�ral, mais elle comptabilise n�anmoins sa quote-part des indemnit�s vers�es � titre de services re�us gratuitement par d�autres minist�res. L�Agence ne comptabilise aucune somme dans ses �tats financiers pour le passif actuariel de ces programmes ni pour l�augmentation annuelle de ce passif.

g) Cr�ances et avances
Les cr�ances et les avances sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.

h) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

i) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque l�Agence est mise au courant de la contamination et est oblig�e ou probablement oblig�e d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation de l�Agence d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

j) Stocks
Les stocks se composent de mat�riel de laboratoire, de fournitures diverses et de b�tail conserv�s pour l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

k) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ (3 000 $ pour le mat�riel informatique et les logiciels) sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d�immobilisations	P�riode d�amortissement
Immeubles	20-30 ans
Machinerie et mat�riel	5-20 ans
Mat�riel informatique et logiciels	3-10 ans
V�hicules	7-10 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l�am�lioration
Actifs en construction	Une fois qu�ils sont en service, selon la cat�gorie d�immobilisations

l) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers selon les conventions comptables du Conseil du Tr�sor et les instructions de fin d�exercice du Bureau du contr�leur g�n�ral, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel (qui inclut les r�clamations et les litiges), le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les ajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L�Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l�Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement entre le co�t de fonctionnement net et les cr�dits parlementaires de l�exercice en cours utilis�s :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Co�t de fonctionnement net	751 392 $	743 666 $
Ajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n�ont pas d�incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement d�autres minist�res	(64 746)	(60 037)
Amortissement des immobilisations corporelles	(25 189)	(24 124)
Revenus non disponibles pour d�penser	415	607
Variation nette dans les besoins futurs de financement	(39 713)	(3 520)
Actifs de faible valeur financ�s par d�autres minist�res	(47)	(132)
Perte sur l�ali�nation d�immobilisation corporelles	(460)	(98)
Post-capitalisation d�immobilisation corporelles	439	264
	(129 301)	(87 040)
Ajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d�immobilisations corporelles	23 425	25 252
Produit provenant de l�ali�nation d�immobilisations	(57)	(617)
	23 368	24 635
Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s	645 459 $	681 261 $

b) Cr�dits fournis et utilis�s :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Cr�dit 30 - D�penses de fonctionnement	557 710 $	601 941 $
Cr�dit 35 - D�penses en capital	44 396	26 493
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d�avantages sociaux et paiements d�indemnit�s	94 853	85 872
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(19)	(386)
Cr�dits annul�s - fonctionnement	(33 143)	(28 488)
Cr�dits annul�s - capital	(18 338)	(4 171)
Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s	645 459 $	681 261 $

c) Rapprochement de l�encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l�exercice en cours utilis�s :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	657 802 $	679 972 $
Revenus non disponibles pour d�penser	415	607
Variation de la somme � recevoir du Tr�sor
Variation des cr�ances et avances	1 911	9 481
Variation des cr�diteurs et charges � payer	6 102	(12 422)
Variation des revenus report�s	926	(773)
Autres ajustements	(21 697)	4 396
	(12 758)	682
Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s	645 459 $	681 261 $

4. Cr�ances et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�ances et avances :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Cr�ances d�autres minist�res et organismes f�d�raux	1 245 $	2 448 $
Cr�ances de tiers	5 793	6 731
Avances aux employ�s	113	150
Autres	106	-
	7 257	9 329
Moins :
Provision pour cr�ances douteuses sur les cr�ances de tiers	(489)	(650)
Total	6 768 $	8 679 $

5. Immobilisations corporelles

Ce tableau pr�sente des renseignements sur les immobilisations corporelles :
(milliers de dollars)

Cat�gorie d'immobili- sations	Co�t				Amortissement accumul�				Valeur comptable nette
	Solde d'ouver- ture	Acqui- sitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouver- ture	Amortis- sement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2009	2008
Terrains	3 331 $	- $	- $	3 331 $	- $	- $	- $	- $	3 331 $	3 331 $
Immeubles	253 192	1 242	2 167	252 267	159 053	9 142	2 137	166 058	86 209	94 139
Machinerie et mat�riel	79 288	4 282	4 776	78 794	30 927	4 997	4 544	31 380	47 414	48 361
Mat�riel informatique et logiciels	48 067	1 870	7 706	42 231	37 112	4 866	7 639	34 339	7 892	10 955
V�hicules	35 078	345	661	34 762	15 459	4 732	529	19 662	15 100	19 619
Actifs en construction	20 836	16 657	2 849	34 644	-	-	-	-	34 644	20 836
Am�liorations locatives	13 197	2 717	102	15 812	7 248	1 452	11	8 689	7 123	5 949
Total	452 989 $	27 113 $	18 261 $	461 841 $	249 799 $	25 189 $	14 860 $	260 128 $	201 713 $	203 190 $

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 s'�l�ve � 25 189 $ (2008 � 24 124 $).

6. Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite

Les employ�s de l�Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans, au taux de 2 % par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l�Agence versent des cotisations � l��gard du co�t du r�gime. En 2008-2009, les cotisations de l�Agence s'�l�vent � 53 472 000 $ (2008 � 54 322 000 $), soit environ 2,03 fois (2008 � 2,23 fois) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l�Agence relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations qu�elle a vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part

L�Agence verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Comme ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es, le r�gime ne d�tient aucun actif, ce qui en r�sulte en un d�ficit �gal � l�obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es au d�but de l�exercice	90 569 $	83 564 $
Charge pour l�exercice	24 683	14 127
Indemnit�s vers�es au cours de l�exercice	(7 743)	(7 122)
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es � la fin de l�exercice	107 509 $	90 569 $

7. Paiements d�indemnit�s

La Loi sur la sant� des animaux et la Loi sur la protection des v�g�taux autorisent le ministre, par l�entremise de l�Agence, � indemniser les propri�taires d�animaux et de v�g�taux d�truits en conformit� avec les lois. Au cours de l�exercice, les indemnit�s engag�es en conformit� avec ces deux lois se sont �lev�es � 20 480 000 $ (2008 � 10 630 000 $) et concernent les maladies suivantes :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Encre des ch�nes rouge	10 478 $	7 052 $
Maladie d�bilitante chronique	6 306	1 180
Influenza aviaire	1 198	468
Virus de la sharka	720	315
Longicorne asiatique	469	105
Tremblante du mouton	444	10
Agrile du fr�ne	98	507
Autres	767	993
	20 480 $	10 630 $

8. Passif �ventuel

a) Sites contamin�s

On comptabilise un passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque l�Agence est oblig�e ou probablement oblig�e d'assumer ces co�ts. Il n�y a pr�sentement aucun site recens� o� des mesures similaires sont possibles. Les efforts permanents d�ploy�s par l�Agence pour �valuer les sites contamin�s pourraient entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites nouvellement recens�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces passifs seront comptabilis�s par l�Agence au cours de l'exercice o� ils seront connus.

b) R�clamations (incluant les r�clamations l�gales et les griefs d�employ�s) et litiges

Des r�clamations concernant tant les r�clamations l�gales que les griefs d�employ�s ont �t� faites � l�encontre de l�Agence dans le cours normal de ses activit�s. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon qu�un ou certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l��v�nement futur risque de se produire ou non et si l�on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

Des montants ont �t� comptabilis�s pour les passifs �ventuels au 31 mars 2009 relatifs � des r�clamations l�gales. Les montants de passifs �ventuels pour r�clamations l�gales reconnues sont fond�s sur la meilleure estimation de la direction. Des r�clamations l�gales contre l�Agence et d�autres parties d�fenderesses incluent les recours collectifs en lien avec l�enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) pour lesquels les montants et la probabilit� ne peuvent �tre d�termin�s. La divulgation limit�e quant aux obligations �ventuelles pour les r�clamations l�gales reconnues par l�Agence est un reflet direct de la sensibilit� et le l��tat d�avancement des r�clamations en cours.

Aucun montant n�a �t� comptabilis� relatif aux griefs d�employ�s en date du 31 mars 2009.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l�Agence peuvent donner lieu � des contrats et des ententes d�importance en vertu desquels l�Agence sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)

	2010	2011	2012	2013	2014 et apr�s.	Total
Projets d�immobilisations	6 945 $	24 $	- $	- $	- $	6 969 $
Contrats de location exploitation	60	5	3	-	-	68
Paiements de transfert	1 165	634	-	-	-	1 799
Autres ententes	8 026	3 027	2 210	1 653	1 623	16 539
Total	16 196 $	3 690 $	2 213 $	1 653 $	1 623 $	25 375 $

10. Op�rations entre apparent�s

L�Agence est li�e par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d��tat du gouvernement du Canada. L�Agence effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s, selon les conditions commerciales normales.

a) Services re�us gratuitement d�autres minist�res

De plus, au cours de l'exercice, l�Agence a re�u gratuitement des services d'autres minist�res tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, services juridiques et services de v�rification. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l�Agence :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	37 006 $	36 031 $
Locaux	26 627	22 238
Services juridique	886	1 586
Services de v�rification	225	182
Autres	2	-
	64 746 $	60 037 $

Le gouvernement du Canada a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l�efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission de ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'�tat des r�sultats de l�Agence.

b) Solde des cr�ances et des cr�diteurs au 31 mars entre apparent�s

(en milliers de dollars)	2009	2008
Cr�ances d�autres minist�res et organismes f�d�raux	1 245 $	2 448 $
Cr�diteurs envers d�autres minist�res et organismes f�d�raux	10 814	7 913

11. Chiffres correspondants

Certains chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

3.2 Liste des tableaux suppl�mentaires

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Revenus disponibles
  • Revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d�utilisation pour 2008-2009 � Loi sur les frais d�utilisation
• Renseignements sur les d�penses de projets
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Plans de r�glementation de l�Agence
• Initiatives horizontales
  • Tableau A : Initiative dont l�ACIA est responsable � Programme national sur la sant� des animaux aquatiques
  • Tableau B : Toutes les autres initiatives horizontales
• V�rifications interne et �valuations
  • Tableau A : V�rifications internes
  • Tableau B : �valuations
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Achats �cologiques

3.3 Autres sujets d�int�r�t

• Tableau du rendement par rapport aux engagements du RPP
  • Engagements op�rationnels
  • Engagements en mati�re de gestion
• Sommaire des indicateurs de rendement
• Indicateurs de rendement par priorit� op�rationnelle
• Renseignements suppl�mentaires sur l��valuation de la conformit�

¹ R�sultat strat�gique : avantage � long terme et durable pour les Canadiens qui d�coule du mandat ou de la vision de l�Agence. Il s�agit de l�apport que l�Agence veut fournir � la population canadienne.

² Une affectation est bloqu�e lorsque le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ordonne � l�organisation de retenir les d�penses � l��gard d�une initiative pr�cise jusqu�� ce que l�organisation ait respect� certaines conditions.

³ �quivalent temps plein (ETP) : unit� de mesure de l�utilisation des ressources humaines. L�ETP permet de calculer le nombre d�heures d�sign�es de travail par rapport au nombre total d�heures de travail r�gulier (37,5 heures par semaine sur une p�riode de 12 mois). Par exemple, un employ� qui travaille � temps partiel (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois repr�sente un ETP de 0,5.

⁴ �cart net des ETP en 2008-2009, y compris les embauches et les d�parts.

⁵ Pour de plus amples renseignements concernant les r�sultats du gouvernement du Canada, visitez le site web : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp

⁶ Zoonose : maladie animale transmissible aux humains.

⁷ L�Agence n�a aucun indicateur de rendement propre aux r�sultats strat�giques. Le sommaire du rendement s�appuie sur l�information des sections II et III. Il en va de m�me pour les d�penses r�elles de 2007-2008 pr�sent�es aux tableaux 1-2 et 1-3.

⁸ Les d�penses r�elles de 2007-2008 ont �t� modifi�es en fonction de l�actuelle AAP de l�ACIA. Il en va de m�me pour les d�penses r�elles de 2007 2008 pr�sent�es aux tableaux 1-2 et 1-3.

⁹ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

¹⁰ Les d�penses r�elles de 2007-2008 incluent un paiement unique de 20 millions de dollars effectu� � la suite de la reclassification des postes d�inspecteur des viandes.

¹¹ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

¹² En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

¹³ Consultez les tableaux 2-2 � 2-8 (section 2.2) pour conna�tre les cotes d��valuation associ�es � chaque indicateur de rendement.

¹⁴ Vous trouverez d�autres d�tails sur les secteurs de risque � la section 1.5.

¹⁵ L�inspection des �tablissements non agr��s par le f�d�ral est une responsabilit� conjointe de l�ACIA et des gouvernements provinciaux et territoriaux. L�ACIA g�re ces �tablissements � l�aide d�un mod�le fond� sur les risques, qui lui permet d�axer ses activit�s de v�rification de la conformit� sur les secteurs � risque �lev�. Pour ce faire, elle prend des mesures de mise en application de la loi dans les secteurs � faible conformit�, en plus de recueillir des renseignements sur les contraventions.

¹⁶ Pour plus de d�tails sur l�analyse de rendement des �tablissements de transformation des viandes agr��s au f�d�ral, consultez le tableau 2-2.

¹⁷ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

¹⁸ Les nombres ont �t� arrondis, au besoin.

¹⁹ Sous-indicateur : indicateur de rendement dont les r�sultats servent � mesurer le rendement global par rapport � un indicateur principal.

²⁰ La modification � cet indicateur et objectif est aussi mentionn�e dans les sections 3.3.2 et 3.3.3

²¹ Le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l�OIE sert � la classification des risques pour un pays ou une r�gion relativement � la gestion des risques que pose l�ESB pour la sant� humaine et animale. Il existe trois cat�gories de risque : risque n�gligeable, risque ma�tris� et risque ind�termin�. La cat�gorie risque ma�tris� comprend les produits d�un pays ou d�une r�gion qui pr�sentent un risque n�gligeable de transmission de l�agent de l�ESB gr�ce aux mesures d�att�nuation adopt�es. Le pays ou la r�gion en question doit non seulement d�montrer qu�il a un programme d�information et de d�claration en place ainsi qu�� l�interdiction efficace visant les aliments du b�tail, mais aussi identifier, retracer et abattre certains descendants de l�animal infect� et certains animaux du m�me troupeau. Le Code sanitaire pour les animaux terrestres est disponible sur le site de l�OIE : http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm. Vous trouverez de l�information sur l�ESB au chapitre 11.6.

²² En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

²³ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

²⁴ Cet indicateur ne tient compte que des maladies animales d�origine �trang�re. L�ACIA participe aussi � un vaste �ventail d�activit�s cibl�es sur des maladies animales d�j� �tablies au Canada. Les mesures de rendement � ce chapitre seront �labor�es et communiqu�es dans les ann�es � venir.

²⁵ Parmi les �carts majeurs li�s � l�interdiction frappant les aliments du b�tail, mentionnons les preuves de contamination crois�e des aliments pour les ruminants avec des mati�res interdites, la non-disponibilit� des proc�dures �crites ou des dossiers requis en ce qui a trait � l�ESB et les violations li�es aux �tiquettes. Parmi les �carts majeurs li�s au R�glement sur les aliments du b�tail, citons les preuves de contamination crois�e avec des m�dicaments, la non-disponibilit� des dossiers requis en ce qui a trait au R�glement et les violations li�es aux �tiquettes.

²⁶ En raison du nombre peu �lev� d��tablissements, un seul cas de non-conformit� fait baisser le taux global de 2,2 pour cent.

²⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur le n�matode � kyste de la pomme de terre et l�acc�s au march�, consultez la section 2.2.3.

²⁸ Le travail de l�Agence � cet �gard s�inscrit dans le cadre de l�activit� de programme Cadre de r�glementation int�gr�.

²⁹ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

³⁰ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

³¹ Aucun indicateur de rendement pour l�activit� de programme Protection de la biodiversit� n�a �t� d�fini dans le RPP 2008-2009. L�Agence a d�cid� de cr�er un nouvel indicateur comprenant quatre sous-indicateurs : deux de ces sous-indicateurs (� V�g�taux � caract�res nouveaux � et � Nouveaux engrais �) sont tir�s du Rapport sur le rendement 2007-2008, tandis que les deux autres (� Aliments du b�tail � et � Produits biologiques v�t�rinaires �) sont nouveaux.

³² Comme les indicateurs de rendement li�s � cette activit� de programme n��tait pas d�finis dans le RPP 2008-2009, aucun objectif n�a �t� �tabli. Les objectifs des sous-indicateurs � V�g�taux � caract�res nouveaux � et � Nouveaux engrais � sont tir�s du Rapport sur le rendement 2007-2008.

³³ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

³⁴ Dans certains cas, une initiative de r�glementation peut �tre publi�e dans la partie II de la Gazette du Canada sans avoir �t� publi�e au pr�alable dans la partie I.

³⁵ En 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a �t� modifi�e pour inclure la r�affectation des d�penses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activit�s de programme. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des ETP de 2007-2008 � 2008-2009.

³⁶ Aucune donn�e n��tant disponible pour 2008-2009, l�Agence ne peut pas �valuer la qualit� des syst�mes de donn�es.

³⁷ Aucune donn�e n��tant disponible pour 2008-2009, l�Agence ne peut pas �valuer la qualit� des syst�mes de donn�es.

³⁸ Les revenus r�els de 2006-2007 ont �t� redress�s en fonction de l�actuelle AAP de l�ACIA. Il en va de m�me pour les revenus r�els non disponibles de 2006-2007 et les d�penses r�elles de 2006-2007 pr�sent�es � la section 3.2.4 (Renseignements sur les programmes de paiements de transfert).

³⁹ Les revenus r�els de 2007-2008 ont �t� redress�s en fonction de l�actuelle AAP de l�ACIA. Il en va de m�me pour les revenus r�els non disponibles de 2006-2007 et les d�penses r�elles de 2007-2008 pr�sent�es � la section 3.2.4 (Renseignements sur les programmes de paiements de transfert).

⁴⁰ R = R�glementaires; O = Autres produits et services.

⁴¹ Le co�t total englobe toutes les d�penses directes et indirectes. En plus de la part de chaque sous-activit� des d�penses de gouvernance et de gestion, il comprend �galement les services fournis gratuitement par d�autres minist�res.

⁴² Ces chiffres sont tir�s des niveaux de r�f�rence �tablis dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et comprennent les montants estimatifs des services fournis gratuitement par d�autres minist�res.

⁴³ Pour d�autre information sur � Un monde, une sant� � visitez : http://www.oneworldonehealth.org/index.html

⁴⁴ � l�ACIA, le syst�me HACCP est con�u pour aider les transformateurs � respecter les normes de s�curit� en contr�lant la production, ce qui leur permet de pr�venir l�apparition de risques pour la salubrit� des aliments.

⁴⁵ Abandonn�e en raison de changements dans la conception du programme.

⁴⁶ Report�e jusqu�� la mise en �uvre des recommandations de v�rification de 2008.

⁴⁷ Annul�e et int�gr�e au Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation.

⁴⁸ La R�forme de l�inspection des viandes a �t� renomm�e Inspection des viandes � am�lioration continue. Cette initiative est �galement mentionn�e � la section 2.2.1 sous l�activit� de programme Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition.