ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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Message du ministre

La sant� et la s�curit� des Canadiens a toujours �t� la plus haute priorit� du gouvernement du Canada. L�Agence canadienne d�inspection des aliments (ACIA) s�engage � offrir un programme d�inspection des aliments efficace et rigoureux, � prot�ger les ressources animales et v�g�tales du Canada, et � prot�ger le consommateur pour qu�il ait confiance dans la salubrit� des aliments qu�il ach�te.

L�efficacit� du syst�me de salubrit� des aliments repose sur la collaboration de diff�rents ordres de gouvernement, de l�industrie et m�me des consommateurs. Bien qu�elle travaille assid�ment avec d�autres minist�res et administrations provinciales et municipales en vue de d�terminer de mani�re proactive les risques avant que les probl�mes ne surviennent, l�Agence doit faire face � des urgences impr�vues et suivre l��volution constante de l�environnement.

Les Canadiens exigent des produits alimentaires salubres et fiables. C�est pourquoi le gouvernement a lanc� cette ann�e le Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC). Ce plan vise notamment � accro�tre la conformit� aux r�glements sur la salubrit� des aliments produits au pays et import�s, ainsi qu�� renforcer la l�gislation sur la s�curit� des produits alimentaires et de consommation.

En 2008-2009, l�ACIA a men� bon nombre d�enqu�tes sur la salubrit� des aliments et a proc�d� � des rappels pour r�pondre � diff�rentes situations d�urgence, dont l��closion de list�riose qui a touch� les viandes pr�tes-�-manger, la pr�sence de la bact�rie Salmonelle dans les produits d�arachide et les pistaches, la pr�sence de m�lamine dans les produits laitiers, et plusieurs cas d��closion de la bact�rie E. coli. Dans le cas de la terrible �closion de list�riose survenue cette ann�e, l�ACIA a travaill� avec d�autres autorit�s f�d�rales et provinciales pour aviser la population du rappel des produits susceptibles d�avoir �t� contamin�s. Dans le cadre de son enqu�te, l�ACIA a publi� des rapports d�taill�s sur les le�ons tir�es de la crise, en plus de participer � la r�daction du rapport du Comit� permanent de l�agriculture et de l�agroalimentaire, en vue de recenser les points � am�liorer par rapport au syst�me.

Des mesures sont actuellement prises pour appliquer ces le�ons. En effet, l�Agence a entrepris une r�vision majeure de ses strat�gies d�intervention en cas de flamb�es de maladies d�origine alimentaire. Entre autres, elle a imm�diatement appliqu� les exigences qui obligent l�ACIA et l�industrie � augmenter le niveau de d�pistage dans les viandes pr�tes-�-manger.

Le premier ministre Stephen Harper a nomm� une enqu�teure ind�pendante pour �tudier les cas de rappel de l��t� dernier. En juillet 2009, Sheila Weatherill a formul� des recommandations pr�cises quant � l�orientation � prendre. Le gouvernement du Canada est r�solu � respecter chacune des 57 recommandations et travaille d�j� � apporter de nouvelles am�liorations au syst�me de salubrit� des aliments.

� titre de ministre responsable de l�ACIA, j�ai le plaisir de pr�senter ce rapport sur le rendement qui illustre les progr�s continus de l�Agence vers la r�alisation de l�engagement du gouvernement d�am�liorer et de prot�ger la sant� et le bien-�tre des Canadiens.

D�claration de la direction concernant l�information sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l�Agence canadienne d�inspection des aliments (ACIA) pour l�exercice se terminant le 31 mars 2009 a �t� pr�par� sous l��gide de la pr�sidente et du Comit� de la haute direction de l�ACIA et approuv� par le ministre de l�Agriculture et de l�Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�. Conform�ment � la Loi sur l�Agence canadienne d�inspection des aliments, le rapport comprend aussi une �valuation de l��quit� et de la fiabilit� de l�information sur le rendement effectu�e par la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l�ACIA.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses : Rapports sur les plans et les priorit�s 2009-2010 et Rapports minist�riels sur le rendement 2008-2009 :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l�Architecture des activit�s de programme de l�Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il constitue une base pour la reddition de comptes � l��gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des Budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Carole Swan
Pr�sidente de l�Agence canadienne d�inspection des aliments

Section I � Survol de l�Agence

1.1 Raison d��tre

En tant que plus important organisme canadien de r�glementation � vocation scientifique, l�ACIA a pour mandat de prot�ger les aliments, les animaux et les v�g�taux. Comptant quelque 7 000 employ�s, l�Agence a pour but de veiller � la sant� et au bien-�tre des Canadiens, � l�environnement et � l��conomie.

Les services de l�ACIA visent � prot�ger les consommateurs canadiens et �trangers, ainsi ceux qui en profitent sont les agriculteurs, les p�cheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) ainsi que les consommateurs canadiens et �trangers.

1.2 Responsabilit�s

L�ACIA est charg�e d�appliquer 13 lois f�d�rales et 43 r�glements qui se rapportent � la salubrit� et � la qualit� nutritionnelle des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources v�g�tales et animales. Parmi les activit�s de l�Agence, citons la v�rification de la conformit� de l�industrie, l�agr�ment et l�inspection des �tablissements, ainsi que l�analyse des aliments, des animaux, des v�g�taux et des produits connexes.

L�ACIA partage de nombreux domaines de responsabilit� avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, les autorit�s provinciales, territoriales et municipales, de m�me que d�autres intervenants.

Dans ce contexte op�rationnel complexe, l�Agence travaille avec ses partenaires � appliquer des mesures de contr�le pour la salubrit� des aliments, � g�rer les risques et les urgences li�s � la salubrit� des aliments, � la sant� des animaux et � la protection des v�g�taux, ainsi qu�� promouvoir l��laboration de syst�mes de salubrit� des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrit� et la qualit� sup�rieure des produits canadiens issus de l�agriculture, de l�aquaculture, de la p�che et de l�agroalimentaire.

Cet environnement op�rationnel complexe est �galement tributaire de l��volution des sciences et de la technologie, des nouvelles pratiques commerciales et de production, de l�augmentation du volume des �changes de produits provenant d�un plus grand nombre de march�s, des demandes changeantes des consommateurs en raison des tendances d�mographiques et sociales, ainsi que des normes internationales plus rigoureuses. Ces facteurs complexifient les risques que doit att�nuer l�ACIA et lui imposent de nouvelles exigences pour ce qui est de l�inspection et de la certification.

1.3 R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

L�Architecture des activit�s de programme (AAP) de l�ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), elle-m�me int�gr�e au cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la d�claration de donn�es financi�res et non financi�res. Pour mener � bien son mandat, l�ACIA doit atteindre trois r�sultats strat�giques¹. Comme l�indique le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l�AAP de l�ACIA a chang� depuis 2007-2008. La figure 1 montre comment les r�sultats strat�giques de l�Agence s�alignent sur ceux du gouvernement du Canada (GC) et illustre la fa�on dont l�Agence r�partit et g�re ses ressources dans le but d�atteindre les r�sultats pr�vus.

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme de l�ACIA

[D]

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Profil des d�penses

1.4.1.1 Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
605,3	697,0	645,5

L��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations pour l�exercice 2008-2009 s�explique en partie par l�allocation de fonds suppl�mentaires gr�ce au Budget suppl�mentaires des d�penses, � de nouveaux programmes comme le Plan d�action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) et les programmes �largis tels le programme de surveillance de l�enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). D�autres facteurs concourent �galement � cet �cart, dont l�allocation de fonds suppl�mentaires � la convention collective et l�augmentation des postes l�gislatifs comme les paiements d�indemnisation et les contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s. L��cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations r�sulte principalement des affectations bloqu�es² et de la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC.

Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein ETP³)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6 294	6 489	(195)4

L��cart entre les ressources humaines pr�vues et les ressources r�elles s�explique par la mise en �uvre du PAASPAC au cours de l�exercice et par l�augmentation des activit�s de dotation li�es aux inspections de premi�re ligne.

1.4.1.2 Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 (en millions de dollars) D�penses r�elles	2007-2008 (en millions de dollars) D�penses r�elles	2008-2009 (en millions de dollars) Budget principal des d�penses	2008-2009 (en millions de dollars) D�penses r�elles
30	D�penses de fonctionnement et contributions	530,5	573,6	471,9	524,6
35	D�penses en capital	21,4	22,3	34,7	26,1
(L)	Paiements d�indemnisation pr�vus par la Loi sur la sant� des animaux et la Loi sur la protection des v�g�taux	3,8	10,6	1,5	20,5
(L)	Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	64,6	74,1	67,5	73,5
(L)	Utilisations du produit de l�ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,3	0,7	0,0	0,8
Total de l�Agence		620,6	681,3	575,6	645,5

La diminution des d�penses r�elles li�es au fonctionnement et aux contributions de 2007-2008 � 2008-2009 est principalement due au paiement r�troactif unique effectu� en 2007-2008 � la suite de la reclassification des postes d�inspecteur des viandes, et aux affectations bloqu�es en 2008-2009. La diminution globale des d�penses a �t� en partie contrecarr�e par l�augmentation, en 2008 2009, des d�penses d�coulant de la premi�re ann�e de mise en �uvre du PAASPAC.

L�augmentation des d�penses r�elles en capital de 2007-2008 � 2008-2009 est attribuable au financement accord� au PAASPAC en 2008-2009. L�augmentation des paiements d�indemnisation de 2007-2008 � 2008-2009 r�sulte essentiellement de l�augmentation des d�penses li�es � la maladie d�bilitante chronique et � l�encre des ch�nes rouges.

1.4.1.3 Tendances au chapitre des d�penses et � la population de l�ACIA

[D] [D]

L�augmentation constante des d�penses de l�ACIA de 2004-2005 � 2007-2008 s�explique principalement par l�affectation de ressources suppl�mentaires � l�ESB, � l�influenza aviaire (IA), aux esp�ces exotiques envahissantes (EEE), au Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSAA) et aux conventions collectives. Cependant, les d�penses de 2008-2009 sont inf�rieures � celles de l�exercice pr�c�dent, principalement en raison de l�augmentation des affectations bloqu�es et des d�penses ponctuelles de 2007-2008 li�es � la reclassification des postes d�inspecteur des viandes. Cette diminution a �t� en partie contrecarr�e par l�affectation de fonds suppl�mentaires au PAASPAC. La population de l�ACIA, y compris le personnel d�inspection sur le terrain, a augment� de fa�on constante de 2004 � 2009.

1.4.2 Tableaux r�capitulatifs portant sur le rendement

Tableau 1-1 : �tablissement des liens entre le rendement et le r�sultat strat�gique 1

R�sultat strat�gique 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s

Activit� de programme	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada5
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	Des Canadiens en sant�
Risques li�s aux zoonoses6	Des Canadiens en sant�
Rendement 2008-20097
En collaboration avec ses partenaires, l�ACIA a am�lior� ses proc�dures d�inspection et ses m�thodes de pr�paration et d�intervention en cas d�urgence, en plus de sensibiliser le public en vue de r�duire au minimum et de g�rer les risques pour la sant� publique associ�s � l�approvisionnement alimentaire. L�Agence a poursuivi ses activit�s de surveillance, de contr�le et de d�tection pour g�rer et r�duire au minimum les risques associ�s � la transmission de maladies animales aux humains.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-20088 (en millions de dollars)	2008-20099 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	291,310	236,8	260,9	289,6	281,0
Risques li�s aux zoonoses	95,6	124,3	126,1	149,7	99,3
Total	386,9	361,1	387,0	439,3	380,3

Table 1�2: �tablissement des liens entre le rendement et le r�sultat strat�gique 2

R�sultat strat�gique 2 : Des ressources animales et v�g�tales de base s�res et durables

Activit� de programme	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production	Une croissance �conomique forte
Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversit�	Un environnement propre et sain
Rendement 2008-2009
En collaboration avec ses partenaires, l�ACIA a contribu� au maintien des ressources v�g�tales et animales en am�liorant ses activit�s de surveillance et de d�tection des maladies animales et des phytoravageurs et en �valuant de fa�on plus approfondie les risques li�s � la protection des v�g�taux et des produits connexes. L�Agence continue de prendre des mesures pour faire face � un nombre plus �lev� de voies d�entr�e � risque �lev� pour les phytoravageurs.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200911 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production	121,2	73,6	74,7	88,7	100,0
Risques li�s � la protection des v�g�taux et aux syst�mes de production	82,3	77,6	79,0	95,7	91,4
Protection de la biodiversit�	13,1	14,5	14,8	16,0	15,1
Total	216,6	165,7	168,5	200,4	206,5

Tableau 1-3 : �tablissement des liens entre le rendement et le r�sultat strat�gique 3

R�sultat strat�gique 3: Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes

Activit� de programme	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Cadre de r�glementation int�gr�	Un march� �quitable et s�curis�
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international
Rendement 2008-2009
En vue d�atteindre ce r�sultat strat�gique, l�ACIA a pris des mesures pour prot�ger le consommateur et les march�s contre les pratiques d�loyales et faciliter l�acc�s aux march�s. M�me si l�Agence a continu� de moderniser son cadre l�gislatif et de r�glementation, elle doit poursuivre ses efforts en ce sens.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200912 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Cadre de r�glementation int�gr�	32,9	19,1	19,5	21,6	21,1
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux	44,9	29,7	30,3	35,7	37,6
Total	77,8	48,8	49,8	57,3	58,7

1.4.3 Contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques

Pour 2008-2009, l�ACIA a �tabli cinq priorit�s afin d�orienter la gestion des ressources vers l�atteinte de ses r�sultats strat�giques. Le rendement de l�Agence relativement � l�atteinte de ces priorit�s est r�sum� ci-dessous. � la section II, on explique plus en profondeur le rendement d�taill� par r�sultat strat�gique (RS).

Table 1�4: Sommaire du rendement par priorit� op�rationnelle

Priorit� op�rationnelle	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Accro�tre la conformit� aux r�glements, en mettant l�accent sur la salubrit� des aliments produits au pays et import�s	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux � l�appui du PAASPAC, une strat�gie globale et int�gr�e de pr�vention active, de surveillance cibl�e et d�intervention rapide. � la suite de l��closion de list�riose en 2008, elle a rehauss� les exigences de d�pistage et de d�claration des cas, am�lior� les proc�dures d�application de la loi et les proc�d�s en laboratoire, et renforc� les liens avec les partenaires internationaux pour att�nuer les risques li�s � la salubrit� des aliments. Elle a �labor� le Plan de recherche sur la salubrit� des aliments, qui a men� � la d�finition de m�thodes d�analyse plus sensibles et � la diminution du temps d�analyse, am�liorant ainsi le processus d�cisionnel. Elle a �tabli des plans pour accro�tre la conformit� aux r�glements par la mise en �uvre continue du Syst�me de v�rification de la conformit� (SVC), le renforcement de sa capacit� � anticiper les incidents li�s � la salubrit� des aliments et � y r�agir, et l�am�lioration de ses activit�s de surveillance des importations d�aliments.	RS 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvision-nement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s
Mieux se pr�parer en vue de faire face aux maladies animales et v�g�tales, aux parasites d�animaux et aux phytoravageurs et de les limiter	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux � l�appui de la Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire, contribuant ainsi � une mise � l�essai internationale du Plan nord-am�ricain contre l�influenza aviaire et la pand�mie d�influenza. L�Agence est intervenue efficacement lors de l��closion d�IA qui a frapp� la Colombie-Britannique au d�but de 2009; aucun cas de maladie n�a �t� signal� chez les humains. Elle a continu� la mise en �uvre de son programme global et int�gr� de surveillance de l�ESB. En 2008, aucun des quatre cas confirm�s d�ESB n�a contamin� la cha�ne alimentaire et les aliments pour animaux. Gr�ce � la R�serve v�t�rinaire canadienne (RVC), elle a renforc� sa capacit� d�anticipation et d�intervention rapide pour aider les gouvernements � intervenir dans les situations d�urgence touchant la sant� animale. Elle a �tabli des plans pour pr�server la capacit� d�ex�cution des programmes de protection des v�g�taux et s�attaquer aux secteurs � risque �lev� pour g�rer l�introduction et la propagation de maladies animales et v�g�tales r�glement�es.	RS 1 : Les risques pour la sant� du public associ�s � l�approvision-nement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s RS 2 : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales
Am�liorer le cadre de programme et de r�glementation afin d�appuyer de mani�re soutenue la protection des consommateurs et la prosp�rit� �conomique	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a pr�sent� les nouvelles lignes directrices concernant les all�gations � Produit du Canada � et � Fabriqu� au Canada � figurant sur les �tiquettes, ce qui �clairera les consommateurs quant � origine et � la composition des aliments. En continuant de renforcer et de simplifier le cadre de r�glementation pour accro�tre la conformit� et all�ger le fardeau r�glementaire, elle a atteint l�objectif qu�elle s��tait fix� dans le cadre de l�Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie (IAFP) : r�duire de 20 pour cent le fardeau administratif impos� aux petites entreprises. Elle a continu� de promouvoir l�harmonisation des r�glements et des mesures d�application nationaux et internationaux, d�am�liorer les activit�s de contr�le des importations et de faciliter l�acc�s aux march�s. Elle a �tabli des plans pour travailler avec des partenaires et des intervenants � am�liorer la coordination ainsi que le cadre l�gislatif et de r�glementation, � entreprendre des activit�s de protection du consommateur, y compris les activit�s de sensibilisation, d�application de la loi et d�enqu�te, et � trouver des solutions pour faciliter le commerce.	RS 3 : Contribue � la protection du consommateur et � l�acc�s aux march�s gr�ce � l�application de principes scientifiques et de normes

* L�ACIA consid�re avoir satisfait aux attentes de chaque priorit� op�rationnelle lorsqu�elle a r�alis� des progr�s par rapport � tous les engagements d�crits dans le RPP 2008-2009 et que la plupart (au moins 80 pour cent) des objectifs de rendement correspondants ont �t� atteints, lorsqu�ils �taient d�finis. Pour obtenir des d�tails sur les progr�s r�alis�s par rapport � ces engagements, consultez le tableau du rendement � la section 3.3.

Tableau 1-5 : Sommaire du rendement par priorit� en mati�re de gestion

Priorit� en mati�re de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Assurer le renouvellement des ressources humaines	Nouvelle	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Elle a apport� des am�liorations dans les domaines du recrutement, du maintien de l�effectif, du d�veloppement du leadership, de l�apprentissage et de la cr�ation d�une infrastructure de RH habilitante. Parmi les points saillants au chapitre du rendement, citons la s�lection de l�ACIA comme l�un des 25 meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale en 2009, le surplus de main-d��uvre disponible dans trois des quatre groupes vis�s par l��quit� en mati�re d�emploi, la cr�ation et l��largissement d�un processus intensif de dotation, de m�me que l��laboration et le lancement du projet de laboratoire sur les processus des ressources humaines, un projet pilote pluriannuel cr�� par l�ACIA pour renouveler les RH selon une m�thode de gestion davantage fond�e sur les risques et ax�e sur les personnes. Elle a �tabli des plans pour continuer la mise en �uvre de son Plan de renouvellement de l�effectif.	Tous les r�sultats strat�giques
Am�liorer l�harmonisation et la coordination au sein de l�Agence en vue de mieux int�grer la gestion des risques � l��laboration des politiques ainsi qu�� la conception et � l�ex�cution efficaces des programmes	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorit�, l�ACIA a fait ce qui suit : Dans le but d�appuyer les pratiques de gestion int�gr�e des risques, elle a mis � jour son profil de risque et a �labor� des mesures qui facilitent l��tablissement du profil de risque des programmes et la surveillance des processus de gestion des risques. Elle a accompli d�importants progr�s afin de mieux prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � des aliments, des animaux et des v�g�taux insalubres. En effet, l�Agence a am�lior� ses m�thodes d�analyse de l�environnement et de d�tection, ses protocoles de surveillance et d�intervention d�urgence, et sa gestion des activit�s et des donn�es des clients. Enfin, elle a publi� des conseils sur la manipulation s�curitaire des aliments, en plus de faciliter l�acc�s aux march�s internationaux gr�ce � l�application de normes scientifiques. Elle a �tabli des plans pour adopter des pratiques de gestion int�gr�e qui appuient la planification des programmes et des investissements, le processus d�cisionnel et l�affectation des ressources.	Tous les r�sultats strat�giques

* L�ACIA consid�re avoir satisfait aux attentes de chaque priorit� en mati�re de gestion lorsqu�elle a r�alis� des progr�s par rapport � tous les engagements d�crits dans le RPP 2008-2009. Pour obtenir des d�tails sur les progr�s r�alis�s par rapport � ces engagements, consultez le tableau du rendement � la section 3.3.

1.5 Analyse des risques

Le risque renvoie � la probabilit� qu�un �v�nement se concr�tise et � l��tendue des cons�quences n�gatives qui pourrait s�ensuivre. La gestion des risques est un processus continu et proactif qui exige une analyse de l�environnement, une �valuation exacte des risques, l��tablissement d�un profil de risque et la prise de d�cisions ax�e sur ces activit�s. L�une des plus grandes difficult�s que conna�t l�ACIA quant � la gestion des risques est l�influence consid�rable que peuvent exercer les facteurs ind�pendants de son contr�le ou de sa volont� sur sa capacit� � g�rer ses principaux secteurs de risque. Par exemple, les changements climatiques � l��chelle de la plan�te peuvent permettre � certains phytoravageurs de survivre dans des environnements qu�ils n�auraient m�me pas pu p�n�trer auparavant. Cette situation peut entra�ner l�apparition et la propagation de nouveaux phytoravageurs et, au bout du compte, nuire au maintien des ressources v�g�tales.

Compte tenu de cet environnement complexe expos� aux risques, l�Agence a cherch� � promouvoir davantage l�int�gration de la gestion des risques en int�grant cet �l�ment aux processus de conception et d�ex�cution de ses programmes ainsi qu�� ses cadres de mesure du rendement. L�Agence a ainsi am�lior� l��valuation et la gestion des risques ainsi que les communications au sein de l�organisation. On est donc davantage en mesure de prendre des d�cisions fond�es sur les risques op�rationnels et strat�giques.

En 2008-2009, l�ACIA a termin� la mise � jour de son profil de risque. Elle a cern� neuf secteurs de risque qui peuvent influer sur sa capacit� � mener � bien son mandat. Pour chacun des secteurs, l�Agence a d�ploy� des strat�gies visant � att�nuer et � g�rer les risques, dans la mesure du possible. Pour chaque r�sultat strat�gique d�crit � la section II, l�Agence indique, par activit� de programme, les mesures prises pour att�nuer les principaux risques cern�s. Le tableau qui suit pr�sente les principaux secteurs de risque de l�ACIA pour 2008-2009, des exemples de situation de risque possible et les principales initiatives entreprises pour chaque secteur.

Tableau 1-6 : Sommaire des secteurs de risque et des principales initiatives

Secteur de risque	Situation de risque possible	Principales initiatives
Dangers d�origine alimentaire	L�ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne r�ussissent pas � d�tecter, � surveiller et � att�nuer les risques pour la sant�, notamment les agents pathog�nes d�origine alimentaire, les toxines et les contaminants chimiques.	PAASPAC Le�ons tir�es de l��closion de list�riose Bonnes pratiques d�importation Inspection des viandes � am�lioration continue S�curit� publique et antiterrorisme
Cas et flamb�es de zoonoses	L�ACIA ne r�ussit pas � d�tecter ni � pr�venir l�apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains.	Strat�gie de pr�paration � une pand�mie d�influenza aviaire Pr�visions scientifiques relatives � la sant� animale
Parasites d�animaux, phytoravageurs, maladies animales et v�g�tales	L�ACIA ne r�ussit pas � pr�venir, � d�tecter, � contr�ler et � combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources v�g�tales et animales.	RVC Strat�gie nationale sur les maladies des esp�ces sauvages Programme de protection des v�g�taux PNSAA Programme de la sant� des animaux : surveillance Strat�gie sur les EEE Bios�curit� animale (pr�vention et confinement)
Cadre de programme	Le cadre de programme et de r�glementation de l�ACIA ne suffit pas pour prot�ger le consommateur canadien et favoriser le commerce.	Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation Modification du r�glement sur la sant� des animaux aquatiques Inspection des viandes � am�lioration continue Discussions et n�gociations concernant les �quivalences
Ressources humaines	L�ACIA est incapable de trouver, de d�velopper et de fid�liser des ressources humaines comp�tentes pour mener � bien son mandat.	Plan de renouvellement de l�effectif de l�ACIA
Capacit�s scientifiques et technologiques	Les capacit�s scientifiques et technologiques de l�ACIA ne suivent pas l��volution de la science ni de la r�glementation.	Strat�gie de recherche en foresterie Plan de recherche dans les biotechnologies Plan de recherche sur la salubrit� des aliments
Information orientant la prise de d�cisions	Les donn�es sur le rendement, les analyses et la science n�ont pas �t� suffisamment regroup�es, pr�cis�es et d�finies de fa�on � appuyer la prise de d�cisions et la pr�sentation de rapports au sein de l�ACIA.	Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) Initiative de production de rapports sur l�organisation et les op�rations (PROO) Avenir de la gestion de l�information Progr�s � l�appui du Cadre de mesure du rendement
Partenariats	Le manque de coordination des r�les et des responsabilit�s des principaux partenaires nuit � l�ex�cution des programmes.	Conseil canadien des ministres des p�ches et de l�aquaculture (ACIA) R�union des cadres sup�rieurs f�d�raux responsables de la salubrit� des aliments Groupe consultatif d�universitaires Engagements f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT)
Coordination interne	Le manque de coordination au sein de l�ACIA nuit � la conception et � l�ex�cution des programmes.	Examen de la gouvernance interne Int�gration des processus de planification et de production de rapports
Vous trouverez des d�tails sur bon nombre de ces initiatives aux sections II et III.