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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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Section III: RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Points saillants relatifs aux finances

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent RMR visent � �tablir un survol g�n�ral des op�rations et de la situation financi�re de la CCDP. Vous trouverez des �tats financiers d�taill�s sur le site Web de la CCDP � l'adresse suivante : http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp

(en milliers de dollars)	Variation en %	2009	2008
*Condens� – �tat de la situation financi�re* � la fin de l'exercice (au 31 mars 2009)
Actifs
Actifs financiers	-20 %	125	156
Actifs non financiers	8 %	1 060	983
Total des actifs	4 %	1 185	1 139
Passifs	21 %	6 931	5 741
Avoir du Canada	25 %	(5 746)	(4 602)
Total des passis et de l'avoir du Canada	4 %	1 185	1 139

Le total des actifs se chiffrait � 1,2 millions � la fin de 2008-2009, une augmentation de 0,1 million (4 p.100) par rapport au total de 1,1 millions affich� pour l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles, tels que les logiciels et le mat�riel informatique, ont constitu� 88 p.100 du total des actifs � 1,0 million.

Le total du passif s'est chiffr� � $6,9 millions � la fin de 2008-2009, une augmentation de 1,2 millions (21 p.100) par rapport au passif de 5,7 millions affich� pour l'exercice pr�c�dent. Ce passif repr�sente les indemnit�s de d�part (3,7 millions), les comptes cr�diteurs (2,4 millions) et les indemnit�s de vacances (0,8 million).

(en milliers de dollars)	Variation en %	2009	2008
*Condens�s – �tat de la situation financi�re* � la fin de l'exercice (au 31 mars 2009)
Charges de fonctionnement
Total des charges de fonctionnement	6 %	26 343	24 801
Revenus
Total des revenus	-74 %	16	61
Co�t de fonctionnement net	6 %	26 327	24 740

Le total des charges de la CCDP s'est chiffr� � 26,3 millions en 2008-2009. La majorit� des fonds, soit 13,4 millions ou 51 p.100 ont �t� d�pens�s dans le programme de r�glement des diff�rends li�s aux droits de la personne et les autres fonds ont �t� consacr�s au programme de pr�vention de la discrimination (7,8 millions ou 30 p.100) et au programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (5,1 millions ou 19 p.100).

�tats financiers

Les �tats financiers de la Commission pour la p�riode de r�f�rence peuvent �tre consult�s sur le site Web de la Commission, � l’adresse suivante : http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp

3.2 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Approvisionnement �cologique
Tableau 2 : �valuations (p�riode de r�f�rence en cours)

Ces tableaux peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.