ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION I – SURVOL

Message de la présidente

La Commission canadienne des droits de la personne est responsable de l’administration de la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Son mandat comprend deux principaux éléments. Le premier est un système de recours efficace, qui comprend la médiation, l’examen des plaintes officielles et la représentation de l’intérêt du public dans les affaires importantes. Le deuxième est la promotion de l’égalité des chances par le déploiement d’efforts visant à sensibiliser les membres du public et à accroître leur compréhension de la question, de façon à ce que les droits de la personne soient intégrés aux pratiques quotidiennes.

Ces dernières années, la Commission a réussi à moderniser son processus de règlement des différends. Elle peut maintenant s'occuper des initiatives stratégiques et systémiques aux retombées plus importantes qui permettent de favoriser la protection et la promotion des droits de la personne.

Pour ce faire, la Commission renforce sa base de connaissances et associe des activités de rayonnement à tous les aspects de son travail. Avec des intervenants, nous avons établi des partenariats qui nous aident à élaborer des initiatives et des outils novateurs de prévention de la discrimination. Nous guidons et appuyons les employeurs prêts à favoriser, à soutenir et à intégrer la protection des droits de la personne au sein de leur organisation.

Durant la période de référence, la Commission a comparu devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Elle l’a fait une première fois pour appuyer l’étude réalisée par le Comité sur le thème de l’efficacité de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Elle a comparu à nouveau pour insister sur la nécessité d’abroger l’article 67 afin que les Premières nations puissent jouir d’une protection complète des droits de la personne. En juin 2008, nous avons entrepris un examen global de la liberté d’expression et du droit à la protection contre la haine à l’ère d’Internet, lequel a abouti à un rapport spécial déposé au Parlement.

La Commission a continué à étoffer le débat public et à favoriser la compréhension des questions d’actualité en matière de droits de la personne. Nous avons participé à un certain nombre d’affaires susceptibles d’avoir des répercussions importantes devant le Tribunal canadien des droits de la personne et la Cour fédérale. Ces affaires feront évoluer la jurisprudence en ce qui a trait aux droits de la personne sur des questions importantes comme le départ obligatoire à la retraite et les mesures d’adaptation à l’intention des personnes handicapées dans les domaines des transports et de l’emploi.

La Commission a publié des études sur un certain nombre de sujets. Pour la première fois depuis sa création, elle s’est associée à une autre organisation pour mener une étude, laquelle portait sur la relation qui existe entre la sécurité nationale et les droits de la personne. Elle a aussi publié un rapport d’analyse de la condition sociale en tant que motif de distinction selon les diverses administrations canadiennes. La Commission a également achevé sa politique sur la santé mentale en milieu de travail et l’a mise à la disposition d’autres organisations à titre de modèle.

Pendant la deuxième année de sa présidence du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, la Commission a dirigé la mise au point du cadre juridique et de gouvernance de cette organisation. Elle a aussi contribué à renforcer le système de protection des droits de l’homme dans les Amériques, grâce à son travail au sein de l’Organisation des États américains.

La Commission établit des normes élevées en matière de rendement et de responsabilisation. Nous améliorons sans cesse notre Cadre de responsabilisation de gestion et nous avons mis au point notre premier plan intégré des activités et des ressources humaines. La Commission a par ailleurs obtenu une note parfaite en ce qui concerne le respect des délais et la qualité des données financières à présenter aux Comptes publics du Canada à la fin de chaque exercice.

La Commission peut compter sur un effectif exceptionnel. J’ai le privilège de diriger des professionnels profondément dévoués aux principes d’équité, de respect, de dignité et de compréhension. Leur professionnalisme, leur savoir-faire et leur engagement à fournir à la population des services de qualité sont à la base de tout ce que la Commission accomplit. Ensemble, nous arrivons à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.

 

Jennifer Lynch, c.r.
Présidente

SURVOL DE LA COMMISSION

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

La loi fondatrice de la Commission nous propose une vision du Canada dans le respect du « droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement » à l’abri de la discrimination.

La Commission travaille avec les employeurs, les fournisseurs de service, les particuliers, les syndicats, les organismes publics et privés, et les organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne, afin de favoriser la compréhension et l’engagement nécessaires pour créer une société où les droits de la personne sont respectés dans les pratiques quotidiennes.

La Commission s’appuie sur un nouveau modèle de prestation de services axé sur la prévention de la discrimination, des méthodes modernes de règlement des différends et sur le progrès des connaissances, de la réglementation et des politiques. Sur la scène internationale, elle exerce un rôle de chef de file important, notamment à la présidence du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme, sous l’égide des Nations Unies.

Responsabilités

La Commission est responsable de l’application de deux lois : la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). En vertu de la LCDP, la Commission fait la promotion de l’égalité des chances et protège les individus et les groupes contre la discrimination en emploi et la prestation de services. Pour ce faire, la Commission reçoit et traite des plaintes, élabore et met en place des programmes d’information qui favorisent la compréhension, par le public, de cette loi et de sa vision, réalise des études, interagit avec ses homologues provinciaux et territoriaux, examine des textes législatifs devant le Parlement et des instruments parlementaires, et présente des rapports annuels et spéciaux au Parlement. La Commission vérifie également la conformité des employeurs sous réglementation fédérale afin de s’assurer qu’ils offrent des chances égales d’emploi aux femmes, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux membres des minorités visibles.

L’un des principaux éléments du mandat de la Commission consiste à participer à des activités de promotion et de prévention visant à sensibiliser les membres du public au rôle et aux activités de la Commission ainsi qu’à son principe fondamental : l’égalité des chances.

 

Résultat stratégique et architecture des activités du programme

 

1.2 Données sommaires sur le rendement

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
21 193	22 887	22 369

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
190	183	7

 

Résultat stratégique : Égalité, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu’ils servent.
Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008-2009
Le pourcentage de fonctionnaires qui ont indiqué ne pas faire l’objet de discrimination au travail.	84 p. 100 d’ici 2011	La Commission continuera de travailler avec la fonction publique pour atteindre son objectif concernant la réduction des comportements discriminatoires en offrant aux employeurs un moyen d’évaluer l’état de leur culture des droits de la personne et d’effectuer le suivi de leurs progrès.

 

Activité de programme	Dépenses réelles pour 2007-2008(en milliers de dollars)	2008-2009 (en milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues1	Total des autorisations2	Dépenses réelles	Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne	6 190	3 631	4 026	4 041	4 375	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Programme de prévention de la discrimination	5 347	6 234	6 424	6 918	6 516	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne	10 456	10 743	10 743	11 928	11 478	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	21 993	20 608	21 193	22 887	22 369

¹ Comme on peut le lire dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, les dépenses prévues comprennent une somme de 585 000 $ à titre de financement des activités découlant de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cependant, la Commission n’a pas reçu ces fonds en 2008-2009, mais en 2009-2010 et pour les années subséquentes.

² Le montant total des autorisations pour 2008-2009 représente une augmentation d’environ 2,3 millions de dollars ou de 11 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses pour 2008-2009, qui s’élevait à 20,6 millions de dollars. Cet écart est attribuable au financement reçu par l’entremise du report sur les exercices ultérieurs de fonds de fonctionnement inscrits au Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008, des exigences relatives à la liste de paye qui n’étaient pas prévues et des augmentations de salaire découlant des conventions collectives signées.

 

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Accroître la portée des efforts de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne à l’échelle nationale et internationale au moyen d’activités de rayonnement renforcées	En cours	Atteinte de l’objectif — La fonction de rayonnement a été intégrée à tous les aspects du travail de la Commission. Voici quelques points saillants : Un cadre de mobilisation des intervenants a été élaboré en vue d’optimiser les modestes ressources de la Commission. L’un des 15 thèmes du Cadre était le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Des activités ont eu lieu afin de célébrer cet événement et d’aider les Canadiens à voir le lien qui existe entre la Déclaration et les travaux de la Commission. Le « défi des employeurs », une activité à grande portée, a notamment remporté plus de succès que prévu (http://www.chrc-ccdp.ca/whats_new/default-fr.asp?id=528&content_type=2). Des intervenants clés du gouvernement et d’organisations non gouvernementales ont participé au quatrième Forum annuel sur la prévention de la discrimination. Un exposé de position conjoint de la Commission canadienne des droits de la personne et de la Fondation canadienne des relations raciales a été rédigé et rendu public. Il portait sur l’importance, pour les organisations d’application de la loi et de la sécurité, de recueillir des données afin de veiller à ce que les mesures de protection de la sécurité publique ne nuisent pas au respect des droits de la personne. La Commission a joué un rôle de chef de file dans la rédaction du rapport soumis par le Canada aux Nations Unies concernant la situation des droits de la personne au pays, un processus appelé Examen périodique universel. Pour ce faire, la Commission a consulté toutes les commissions provinciales et territoriales des droits de la personne au Canada et plus de 60 organisations non gouvernementales. Des représentants de la Commission ont prononcé des allocutions lors d’événements importants en plus de faire état de leurs observations et de leur point de vue sur des questions liées aux droits de la personne, qu’elles soient actuelles ou émergentes. La Commission a participé à des cas de jurisprudence qui ont contribué à l’évolution de la législation relative aux droits de la personne, laquelle permet de mieux protéger l’ensemble de la population canadienne et d’asseoir l’importance fondamentale du soutien à la diversité. Durant la deuxième année à sa présidence du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme, la Commission a dirigé l’élaboration d’un nouveau cadre juridique et de gouvernance pour le Comité. Elle a également été le fer de lance de l’adoption d’une résolution officialisant la participation des institutions nationales des droits de l’homme au sein de l’Organisation des États américains.	L’activité de rayonnement de 2008-2009 mettait l’accent sur la participation d’intervenants clés, dont d’importantes associations et des parlementaires. Les efforts déployés ont contribué à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission (comme en témoignent le nombre de visites effectuées sur le site Web de la Commission ainsi que le nombre de demandes pour des publications. De plus amples renseignements se trouvent dans la section II du présent rapport). Par suite du récent débat public sur l’établissement d’un juste équilibre entre la liberté d’expression et la protection des Canadiens contre la propagande haineuse sur Internet, la Commission a appris qu’elle devait mieux informer le public sur son mandat et ses processus.

Priorités en matière de gestion	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Améliorer le Cadre de responsabilisation de gestion de la Commission afin de préserver l’excellence de sa gestion.	En cours	Atteinte de l’objectif — En 2008-2009, la Commission a élaboré et mis en œuvre un plan d’action destiné à améliorer son Cadre. Voici quelques points saillants : La Commission a fait la preuve de son engagement et de son leadership quant au respect des normes les plus élevées pour les pratiques relatives aux droits de la personne qu’elle utilise dans ses programmes et ses procédures : 1) en donnant une formation de pointe sur la condition des personnes handicapées à environ 75 p. 100 de ses employés, 2) en élaborant une politique et des lignes directrices sur les mesures d’adaptation au travail à l’intention des personnes atteintes de maladies mentales; La Commission a mis au point son profil de risque en plus de déterminer et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques; La Commission a sondé les clients ayant bénéficié de services de médiation afin de connaître leur degré de satisfaction à l’égard de ce processus; La Commission a utilisé des indicateurs de rendement de programme dans l’ensemble de son organisation; La Commission a effectué des travaux préliminaires visant à mettre en place des mécanismes de rétroaction par la clientèle au sujet de ses autres services de règlement des différends; La Commission a mis de l’avant son programme de valeurs et d’éthique.	La Commission reconnaît qu’un cadre de pratiques de saine gestion peut l’aider à atteindre son résultat stratégique. La Commission est déterminée à continuellement améliorer ses pratiques de gestion organisationnelles. Par conséquent, elle s’est dotée des outils et des processus appropriés pour cerner et atténuer les risques, mesurer la portée des programmes et évaluer le degré de satisfaction de ses clients.

 

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Analyse du risque

Contexte organisationnel

La Commission est actuellement composée de deux commissaires à temps plein (la présidente et le vice-président) et de quatre commissaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. La présidente et le vice-président sont nommés pour un mandat d’au plus sept ans, et les autres commissaires, pour un mandat d’au plus trois ans. Les commissaires se réunissent régulièrement tout au long de l’année afin de discuter des travaux de la Commission, d’examiner les plaintes relatives aux droits de la personne et de rendre leurs décisions.

Responsable de la direction et du fonctionnement de la Commission, la présidente est appuyée par le secrétaire général et, au 31 mars 2009, par 183 ETP. La Commission ne finance aucun organisme externe, ne verse aucune subvention ou contribution, et n’administre pas d’autres programmes de transfert.

Après avoir rattrapé le retard récurrent dans le traitement des dossiers, la Commission a pu se pencher davantage ces dernières années sur la création et la mise en œuvre d’initiatives de soutien aux changements systémiques, comme la mise au point d’outils destinés à aider les employeurs à favoriser l’équité et le respect au sein de leur organisation.

Gestion du risque

Compte tenu des fonds qu’elle reçoit à l’heure actuelle, la Commission ne peut mener à bien qu’une partie des activités prévues par la LCDP et la LEE. Par conséquent, la Commission examine à nouveau son modèle de prestation de services au moyen d’un exercice d’harmonisation stratégique interne destiné à lui permettre d’optimiser ses ressources limitées.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, la Commission a déterminé les principaux risques et défis que présentent ses priorités en fonction de son budget limité. Les risques placés en tête de liste avaient trait à l’abrogation anticipée de l’article 67 de la LCDP. Cependant, lorsqu’il a adopté en juin 2008 la loi qui abrogeait cet article, le Parlement a prévu une période de transition de trois ans qui empêche le dépôt de plaintes contre des gouvernements des Premières nations. Par conséquent, la Commission ne sentira pas toutes les répercussions de cette modification législative avant 2011, soit à la fin de la période de transition. La Commission prévoit alors une forte augmentation du nombre de plaintes qu’elle devra traiter.

La Commission a réussi à atténuer les difficultés engendrées par son manque de capacité à combler les attentes des intervenants. Pour y arriver, elle a tiré profit des ressources externes et, pour son volet prévention de la discrimination, a adopté de nouvelles stratégies comme la « formation de formateurs ». Cette stratégie consiste à accorder à des employés d’organisations sous réglementation fédérale une accréditation leur permettant de donner de la formation à leurs collègues sur le thème des droits de la personne. En 2008-2009, la Commission a tiré profit des partenariats établis avec des employeurs et avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour accroître considérablement le nombre de personnes aptes à donner de la formation sur les droits de la personne.

Finalement, le risque que courait la Commission de ne pouvoir retenir ses employés qualifiés et spécialisés en raison de la concurrence sur le marché de l’emploi n’est pas devenu réalité. Le taux de roulement de son personnel a plutôt fortement diminué puisqu’il est passé de 26 p. 100 en 2006-2007 à 13 p. 100 en 2008-2009.

Profil des dépenses

 

Depuis cinq ans, les dépenses réelles de la Commission ont fluctué en raison principalement du financement temporaire reçu aux fins suivantes :

• participation aux audiences de trois importantes plaintes en matière d’équité salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne (ce financement a pris fin en mars 2006);
• attribution de ressources destinées à rattraper le retard de traitement des plaintes, dont celles relatives à l’équité salariale (ce financement a pris fin en mars 2006);
• conception d’un nouveau système de gestion des cas et d’un système de suivi des vérifications de la conformité à l’équité en matière d’emploi (ce financement a pris fin en mars 2008);
• appui à la Division des services du contentieux de la Commission en ce qui a trait aux pressions relatives à l’intégrité des programmes (financement permanent);
• augmentations salariales des cadres et celles du personnel en vertu des conventions collectives signées (financement permanent).

 

 

Poste votés et postes législatifs
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Poste tronqué ou libellé de la législation habilitante	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
10	Dépenses relatives aux programmes	18 788	19 706	18 387	19 963
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 341	2 287	2 221	2 406
Total		21 129	21 993	20 608	22 369