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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION I – SURVOL

Message de la pr�sidente

La Commission canadienne des droits de la personne est responsable de l’administration de la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi. Son mandat comprend deux principaux �l�ments. Le premier est un syst�me de recours efficace, qui comprend la m�diation, l’examen des plaintes officielles et la repr�sentation de l’int�r�t du public dans les affaires importantes. Le deuxi�me est la promotion de l’�galit� des chances par le d�ploiement d’efforts visant � sensibiliser les membres du public et � accro�tre leur compr�hension de la question, de fa�on � ce que les droits de la personne soient int�gr�s aux pratiques quotidiennes.

Ces derni�res ann�es, la Commission a r�ussi � moderniser son processus de r�glement des diff�rends. Elle peut maintenant s'occuper des initiatives strat�giques et syst�miques aux retomb�es plus importantes qui permettent de favoriser la protection et la promotion des droits de la personne.

Pour ce faire, la Commission renforce sa base de connaissances et associe des activit�s de rayonnement � tous les aspects de son travail. Avec des intervenants, nous avons �tabli des partenariats qui nous aident � �laborer des initiatives et des outils novateurs de pr�vention de la discrimination. Nous guidons et appuyons les employeurs pr�ts � favoriser, � soutenir et � int�grer la protection des droits de la personne au sein de leur organisation.

Durant la p�riode de r�f�rence, la Commission a comparu devant le Comit� s�natorial permanent des droits de la personne. Elle l’a fait une premi�re fois pour appuyer l’�tude r�alis�e par le Comit� sur le th�me de l’efficacit� de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi. Elle a comparu � nouveau pour insister sur la n�cessit� d’abroger l’article 67 afin que les Premi�res nations puissent jouir d’une protection compl�te des droits de la personne. En juin 2008, nous avons entrepris un examen global de la libert� d’expression et du droit � la protection contre la haine � l’�re d’Internet, lequel a abouti � un rapport sp�cial d�pos� au Parlement.

La Commission a continu� � �toffer le d�bat public et � favoriser la compr�hension des questions d’actualit� en mati�re de droits de la personne. Nous avons particip� � un certain nombre d’affaires susceptibles d’avoir des r�percussions importantes devant le Tribunal canadien des droits de la personne et la Cour f�d�rale. Ces affaires feront �voluer la jurisprudence en ce qui a trait aux droits de la personne sur des questions importantes comme le d�part obligatoire � la retraite et les mesures d’adaptation � l’intention des personnes handicap�es dans les domaines des transports et de l’emploi.

La Commission a publi� des �tudes sur un certain nombre de sujets. Pour la premi�re fois depuis sa cr�ation, elle s’est associ�e � une autre organisation pour mener une �tude, laquelle portait sur la relation qui existe entre la s�curit� nationale et les droits de la personne. Elle a aussi publi� un rapport d’analyse de la condition sociale en tant que motif de distinction selon les diverses administrations canadiennes. La Commission a �galement achev� sa politique sur la sant� mentale en milieu de travail et l’a mise � la disposition d’autres organisations � titre de mod�le.

Pendant la deuxi�me ann�e de sa pr�sidence du Comit� international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, la Commission a dirig� la mise au point du cadre juridique et de gouvernance de cette organisation. Elle a aussi contribu� � renforcer le syst�me de protection des droits de l’homme dans les Am�riques, gr�ce � son travail au sein de l’Organisation des �tats am�ricains.

La Commission �tablit des normes �lev�es en mati�re de rendement et de responsabilisation. Nous am�liorons sans cesse notre Cadre de responsabilisation de gestion et nous avons mis au point notre premier plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines. La Commission a par ailleurs obtenu une note parfaite en ce qui concerne le respect des d�lais et la qualit� des donn�es financi�res � pr�senter aux Comptes publics du Canada � la fin de chaque exercice.

La Commission peut compter sur un effectif exceptionnel. J’ai le privil�ge de diriger des professionnels profond�ment d�vou�s aux principes d’�quit�, de respect, de dignit� et de compr�hension. Leur professionnalisme, leur savoir-faire et leur engagement � fournir � la population des services de qualit� sont � la base de tout ce que la Commission accomplit. Ensemble, nous arrivons � am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens.

 

Jennifer Lynch, c.r.
Pr�sidente

SURVOL DE LA COMMISSION

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’�tre

La loi fondatrice de la Commission nous propose une vision du Canada dans le respect du � droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la soci�t�, � l’�galit� des chances d’�panouissement � � l’abri de la discrimination.

La Commission travaille avec les employeurs, les fournisseurs de service, les particuliers, les syndicats, les organismes publics et priv�s, et les organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne, afin de favoriser la compr�hension et l’engagement n�cessaires pour cr�er une soci�t� o� les droits de la personne sont respect�s dans les pratiques quotidiennes.

La Commission s’appuie sur un nouveau mod�le de prestation de services ax� sur la pr�vention de la discrimination, des m�thodes modernes de r�glement des diff�rends et sur le progr�s des connaissances, de la r�glementation et des politiques. Sur la sc�ne internationale, elle exerce un r�le de chef de file important, notamment � la pr�sidence du Comit� international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme, sous l’�gide des Nations Unies.

Responsabilit�s

La Commission est responsable de l’application de deux lois : la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi (LEE). En vertu de la LCDP, la Commission fait la promotion de l’�galit� des chances et prot�ge les individus et les groupes contre la discrimination en emploi et la prestation de services. Pour ce faire, la Commission re�oit et traite des plaintes, �labore et met en place des programmes d’information qui favorisent la compr�hension, par le public, de cette loi et de sa vision, r�alise des �tudes, interagit avec ses homologues provinciaux et territoriaux, examine des textes l�gislatifs devant le Parlement et des instruments parlementaires, et pr�sente des rapports annuels et sp�ciaux au Parlement. La Commission v�rifie �galement la conformit� des employeurs sous r�glementation f�d�rale afin de s’assurer qu’ils offrent des chances �gales d’emploi aux femmes, aux Autochtones, aux personnes handicap�es et aux membres des minorit�s visibles.

L’un des principaux �l�ments du mandat de la Commission consiste � participer � des activit�s de promotion et de pr�vention visant � sensibiliser les membres du public au r�le et aux activit�s de la Commission ainsi qu’� son principe fondamental : l’�galit� des chances.

 

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s du programme

Le r�sultat strat�gique vis� par la Commission est le suivant: “L’�galit�, le respect des droits de la personne et la protection contre la discrimination gr�ce � une meilleure compr�hension et � un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous r�glementation f�d�rale ainsi que le public qu’ils servent. Ce r�sultat est obtenu par trois piliers d’action, d�peints par des fl�ches dirig�es ver le haut. La premi�re fl�che repr�sente le d�veloppement des connaissances, la fl�che du centre symbolise la pr�vention de la discrimination et la troisi�me �voque le r�glement des diff�rends.

 

1.2 Donn�es sommaires sur le rendement



Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
21 193 22 887 22 369



Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Pr�vues R�elles �cart
190 183 7

 



R�sultat strat�gique : �galit�, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination gr�ce � une meilleure compr�hension et � un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous r�glementation f�d�rale ainsi que par le public qu’ils servent.
Indicateur de rendement Objectif Rendement en 2008-2009
Le pourcentage de fonctionnaires qui ont indiqu� ne pas faire l’objet de discrimination au travail. 84 p. 100 d’ici 2011 La Commission continuera de travailler avec la fonction publique pour atteindre son objectif concernant la r�duction des comportements discriminatoires en offrant aux employeurs un moyen d’�valuer l’�tat de leur culture des droits de la personne et d’effectuer le suivi de leurs progr�s.

 



Activit� de programme D�penses r�elles pour 2007-2008(en milliers de dollars) 2008-2009 (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues1 Total des autorisations2 D�penses r�elles Harmonisation par rapport aux r�sultats du gouvernement du Canada
Programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne 6 190 3 631 4 026 4 041 4 375 Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Programme de pr�vention de la discrimination 5 347 6 234 6 424 6 918 6 516 Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Programme de r�glement des diff�rends en mati�re de droits de la personne 10 456 10 743 10 743 11 928 11 478 Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Total 21 993 20 608 21 193 22 887 22 369  

1 Comme on peut le lire dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, les d�penses pr�vues comprennent une somme de 585 000 $ � titre de financement des activit�s d�coulant de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cependant, la Commission n’a pas re�u ces fonds en 2008-2009, mais en 2009-2010 et pour les ann�es subs�quentes.

2 Le montant total des autorisations pour 2008-2009 repr�sente une augmentation d’environ 2,3 millions de dollars ou de 11 p. 100 par rapport au Budget principal des d�penses pour 2008-2009, qui s’�levait � 20,6 millions de dollars. Cet �cart est attribuable au financement re�u par l’entremise du report sur les exercices ult�rieurs de fonds de fonctionnement inscrits au Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008, des exigences relatives � la liste de paye qui n’�taient pas pr�vues et des augmentations de salaire d�coulant des conventions collectives sign�es.

 

Contribution des priorit�s � l’atteinte des r�sultats strat�giques



Priorit�s op�rationnelles Type �tat Liens avec les r�sultats strat�giques
Accro�tre la port�e des efforts de la Commission sur les questions relatives aux droits de la personne � l’�chelle nationale et internationale au moyen d’activit�s de rayonnement renforc�es En cours Atteinte de l’objectif — La fonction de rayonnement a �t� int�gr�e � tous les aspects du travail de la Commission. Voici quelques points saillants :
  • Un cadre de mobilisation des intervenants a �t� �labor� en vue d’optimiser les modestes ressources de la Commission.
  • L’un des 15 th�mes du Cadre �tait le 60e anniversaire de la D�claration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Des activit�s ont eu lieu afin de c�l�brer cet �v�nement et d’aider les Canadiens � voir le lien qui existe entre la D�claration et les travaux de la Commission. Le � d�fi des employeurs �, une activit� � grande port�e, a notamment remport� plus de succ�s que pr�vu (http://www.chrc-ccdp.ca/whats_new/default-fr.asp?id=528&content_type=2).
  • Des intervenants cl�s du gouvernement et d’organisations non gouvernementales ont particip� au quatri�me Forum annuel sur la pr�vention de la discrimination.
  • Un expos� de position conjoint de la Commission canadienne des droits de la personne et de la Fondation canadienne des relations raciales a �t� r�dig� et rendu public. Il portait sur l’importance, pour les organisations d’application de la loi et de la s�curit�, de recueillir des donn�es afin de veiller � ce que les mesures de protection de la s�curit� publique ne nuisent pas au respect des droits de la personne.
  • La Commission a jou� un r�le de chef de file dans la r�daction du rapport soumis par le Canada aux Nations Unies concernant la situation des droits de la personne au pays, un processus appel� Examen p�riodique universel. Pour ce faire, la Commission a consult� toutes les commissions provinciales et territoriales des droits de la personne au Canada et plus de 60 organisations non gouvernementales.
  • Des repr�sentants de la Commission ont prononc� des allocutions lors d’�v�nements importants en plus de faire �tat de leurs observations et de leur point de vue sur des questions li�es aux droits de la personne, qu’elles soient actuelles ou �mergentes.
  • La Commission a particip� � des cas de jurisprudence qui ont contribu� � l’�volution de la l�gislation relative aux droits de la personne, laquelle permet de mieux prot�ger l’ensemble de la population canadienne et d’asseoir l’importance fondamentale du soutien � la diversit�.
  • Durant la deuxi�me ann�e � sa pr�sidence du Comit� international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme, la Commission a dirig� l’�laboration d’un nouveau cadre juridique et de gouvernance pour le Comit�. Elle a �galement �t� le fer de lance de l’adoption d’une r�solution officialisant la participation des institutions nationales des droits de l’homme au sein de l’Organisation des �tats am�ricains.
 
L’activit� de rayonnement de 2008-2009 mettait l’accent sur la participation d’intervenants cl�s, dont d’importantes associations et des parlementaires. Les efforts d�ploy�s ont contribu� � l’atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission (comme en t�moignent le nombre de visites effectu�es sur le site Web de la Commission ainsi que le nombre de demandes pour des publications. De plus amples renseignements se trouvent dans la section II du pr�sent rapport).

Par suite du r�cent d�bat public sur l’�tablissement d’un juste �quilibre entre la libert� d’expression et la protection des Canadiens contre la propagande haineuse sur Internet, la Commission a appris qu’elle devait mieux informer le public sur son mandat et ses processus.



Priorit�s en mati�re de gestion Type �tat Liens avec les r�sultats strat�giques
Am�liorer le Cadre de responsabilisation de gestion de la Commission afin de pr�server l’excellence de sa gestion. En cours Atteinte de l’objectif — En 2008-2009, la Commission a �labor� et mis en œuvre un plan d’action destin� � am�liorer son Cadre. Voici quelques points saillants :
  • La Commission a fait la preuve de son engagement et de son leadership quant au respect des normes les plus �lev�es pour les pratiques relatives aux droits de la personne qu’elle utilise dans ses programmes et ses proc�dures :
    1) en donnant une formation de pointe sur la condition des personnes handicap�es � environ 75 p. 100 de ses employ�s,
    2) en �laborant une politique et des lignes directrices sur les mesures d’adaptation au travail � l’intention des personnes atteintes de maladies mentales;
  • La Commission a mis au point son profil de risque en plus de d�terminer et de mettre en œuvre des strat�gies d’att�nuation des risques;
  • La Commission a sond� les clients ayant b�n�fici� de services de m�diation afin de conna�tre leur degr� de satisfaction � l’�gard de ce processus;
  • La Commission a utilis� des indicateurs de rendement de programme dans l’ensemble de son organisation;
  • La Commission a effectu� des travaux pr�liminaires visant � mettre en place des m�canismes de r�troaction par la client�le au sujet de ses autres services de r�glement des diff�rends;
  • La Commission a mis de l’avant son programme de valeurs et d’�thique.
 
La Commission reconna�t qu’un cadre de pratiques de saine gestion peut l’aider � atteindre son r�sultat strat�gique.

La Commission est d�termin�e � continuellement am�liorer ses pratiques de gestion organisationnelles. Par cons�quent, elle s’est dot�e des outils et des processus appropri�s pour cerner et att�nuer les risques, mesurer la port�e des programmes et �valuer le degr� de satisfaction de ses clients.

 


 


Analyse du risque

Contexte organisationnel

La Commission est actuellement compos�e de deux commissaires � temps plein (la pr�sidente et le vice-pr�sident) et de quatre commissaires � temps partiel nomm�s par le gouverneur en conseil. La pr�sidente et le vice-pr�sident sont nomm�s pour un mandat d’au plus sept ans, et les autres commissaires, pour un mandat d’au plus trois ans. Les commissaires se r�unissent r�guli�rement tout au long de l’ann�e afin de discuter des travaux de la Commission, d’examiner les plaintes relatives aux droits de la personne et de rendre leurs d�cisions.

Responsable de la direction et du fonctionnement de la Commission, la pr�sidente est appuy�e par le secr�taire g�n�ral et, au 31 mars 2009, par 183 ETP. La Commission ne finance aucun organisme externe, ne verse aucune subvention ou contribution, et n’administre pas d’autres programmes de transfert.

Apr�s avoir rattrap� le retard r�current dans le traitement des dossiers, la Commission a pu se pencher davantage ces derni�res ann�es sur la cr�ation et la mise en œuvre d’initiatives de soutien aux changements syst�miques, comme la mise au point d’outils destin�s � aider les employeurs � favoriser l’�quit� et le respect au sein de leur organisation.

Gestion du risque

Compte tenu des fonds qu’elle re�oit � l’heure actuelle, la Commission ne peut mener � bien qu’une partie des activit�s pr�vues par la LCDP et la LEE. Par cons�quent, la Commission examine � nouveau son mod�le de prestation de services au moyen d’un exercice d’harmonisation strat�gique interne destin� � lui permettre d’optimiser ses ressources limit�es.

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, la Commission a d�termin� les principaux risques et d�fis que pr�sentent ses priorit�s en fonction de son budget limit�. Les risques plac�s en t�te de liste avaient trait � l’abrogation anticip�e de l’article 67 de la LCDP. Cependant, lorsqu’il a adopt� en juin 2008 la loi qui abrogeait cet article, le Parlement a pr�vu une p�riode de transition de trois ans qui emp�che le d�p�t de plaintes contre des gouvernements des Premi�res nations. Par cons�quent, la Commission ne sentira pas toutes les r�percussions de cette modification l�gislative avant 2011, soit � la fin de la p�riode de transition. La Commission pr�voit alors une forte augmentation du nombre de plaintes qu’elle devra traiter.

La Commission a r�ussi � att�nuer les difficult�s engendr�es par son manque de capacit� � combler les attentes des intervenants. Pour y arriver, elle a tir� profit des ressources externes et, pour son volet pr�vention de la discrimination, a adopt� de nouvelles strat�gies comme la � formation de formateurs �. Cette strat�gie consiste � accorder � des employ�s d’organisations sous r�glementation f�d�rale une accr�ditation leur permettant de donner de la formation � leurs coll�gues sur le th�me des droits de la personne. En 2008-2009, la Commission a tir� profit des partenariats �tablis avec des employeurs et avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) pour accro�tre consid�rablement le nombre de personnes aptes � donner de la formation sur les droits de la personne.

Finalement, le risque que courait la Commission de ne pouvoir retenir ses employ�s qualifi�s et sp�cialis�s en raison de la concurrence sur le march� de l’emploi n’est pas devenu r�alit�. Le taux de roulement de son personnel a plut�t fortement diminu� puisqu’il est pass� de 26 p. 100 en 2006-2007 � 13 p. 100 en 2008-2009.

Profil des d�penses

Graphique repr�sentant les d�penses r�elles de la Commission, au cours des cinq derni�res ann�es, exprim�es en milliers de dollars. Ces d�penses ont augment� l�g�rement de 2004-2005 � 2005-2006, ont diminu� en 2006-2007, puis ont augment� l�g�rement de 2007-2008 � 2008-2009.

 

Depuis cinq ans, les d�penses r�elles de la Commission ont fluctu� en raison principalement du financement temporaire re�u aux fins suivantes :

  • participation aux audiences de trois importantes plaintes en mati�re d’�quit� salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne (ce financement a pris fin en mars 2006);
  • attribution de ressources destin�es � rattraper le retard de traitement des plaintes, dont celles relatives � l’�quit� salariale (ce financement a pris fin en mars 2006);
  • conception d’un nouveau syst�me de gestion des cas et d’un syst�me de suivi des v�rifications de la conformit� � l’�quit� en mati�re d’emploi (ce financement a pris fin en mars 2008);
  • appui � la Division des services du contentieux de la Commission en ce qui a trait aux pressions relatives � l’int�grit� des programmes (financement permanent);
  • augmentations salariales des cadres et celles du personnel en vertu des conventions collectives sign�es (financement permanent).

 

 



Poste vot�s et postes l�gislatifs
(en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif Poste tronqu� ou libell� de la l�gislation habilitante D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
Budget principal des d�penses 2008-2009 D�penses r�elles
2008-2009
10 D�penses relatives aux programmes 18 788 19 706 18 387 19 963
(S) Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s 2 341 2 287 2 221 2 406
Total 21 129 21 993 20 608 22 369