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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Aper�u financier



(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2009
Variation
en %
2009 2008
Actif      
Actif total +146 144 039 291 58 526 784
Total +146  144 039 291  58 526 784
Passif      
Passif total +30 523 766 016 403 311 572
Fonds propres      
Total des fonds propres +10 (379 726 725) (344 784 788)
Total +146  144 039 291  58 526 784


(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2009
Variation
en %
2009 2008
D�penses      
Total des d�penses –3 76 728 369 79 388 617
Recettes      
Total des recettes +12 5 439 058 4 830 065
Co�t net des op�rations –4%  71 289 311  74 558 552

L'importante augmentation de l'actif total est principalement attribuable au lancement du Programme de consolidation des emprunts en avril 2008. Dor�navant, les soci�t�s d'�tat n'�mettront plus de dettes sur les march�s financiers et mon�taires, mais elles emprunteront directement au gouvernement du Canada.

L'augmentation du passif total est principalement attribuable � l'augmentation de la dette non �chue et d'autres instruments financiers.

�tats financiers

Les �tats financiers non v�rifi�s 2008-2009 du minist�re des Finances Canada sont disponibles en ligne � http://www.fin.gc.ca/afc/pp-pr-fra.asp.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 3 : Initiatives horizontales

Tableau 4 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 5 : Achats �cologiques

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 7 : V�rifications et �valuations internes

Les tableaux de renseignements suppl�mentaires sont disponibles en ligne � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/fin/st-ts00-fra.asp.


[1]. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/fin/fin00-fra.asp

[2]. La responsabilit� f�d�rale en regard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e d'Environnement Canada au minist�re des Finances Canada en novembre 2008. En raison de la date du transfert, les rapports pour l'exercice 2008-2009 seront pr�sent�s par Environnement Canada et les rapports pour 2009-2010 et les ann�es ult�rieures seront pr�sent�s par Finances Canada.

[3]. Les d�penses r�elles du minist�re des Finances Canada se sont �lev�es � 211 milliards de dollars en 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation de 124 milliards de dollars par rapport � 2007-2008. Cette augmentation est le r�sultat de la d�cision du gouvernement, annonc�e dans le budget f�d�ral de 2007, de r�pondre aux besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL) par des pr�ts directs afin de r�duire les co�ts d'emprunt globaux et d'accro�tre la liquidit� du march� des titres du gouvernement. Avant ce changement, ces soci�t�s d'�tat obtenaient un financement directement des march�s financiers en leur propre nom. Les d�penses comprenaient aussi un pr�t de 55 milliards de dollars dans le cadre du Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) afin d'appuyer l'offre de cr�dit � long terme au Canada, en r�action � la crise financi�re et �conomique mondiale survenue � l'automne 2008. Ces d�penses n'�taient pas pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

[4]. Selon les observations du Conseil du Tr�sor pr�sent�es durant l'�laboration de l'Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re, deux des activit�s de programme du Minist�re ont �t� d�finies comme �tant harmonis�es avec tous les r�sultats du gouvernement.

[5]. http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp

[6]. Citation extraite du rapport publi� en mai 2009 par le FMI qui s'intitule Canada: 2009 Article IV Consultation – Staff Report.

[7]. Pour obtenir des d�tails sur l'�volution des conventions fiscales, consultez http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp.

[8]. http://www.fin.gc.ca/n08/08-085-fra.asp

[9]. http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpc3f-fra.asp#1

[10]. http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/is/n-strat-fra.asp

[11]. Les partenaires comprenaient la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financi�res, la Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada, l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada, la Banque de d�veloppement du Canada, la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement et Exportation et d�veloppement Canada.

[12]. http://www.fin.gc.ca/ec2008/ec-fra.html

[13]. www.budget.gc.ca

[14]. Consultez le chapitre 3 du budget f�d�ral de 2009 � www.budget.gc.ca.

[15]. http://www.fin.gc.ca/ec2008/ec-fra.html

[16]. Consultez http://www.ifc.org/ifcext/about.nsf/Content/FinancialCrisis_GTLP.

[17]. http://go.worldbank.org/8P70EDTP80

[18]. http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/accueil

[19]. http://www.fin.gc.ca/n08/data/08-053_4-fra.asp

[20]. http://www.fin.gc.ca/n08/data/09-064_1-fra.asp

[21]. Pour obtenir des d�tails sur d'autres trait�s ou accords sur le traitement fiscal, consultez http://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp.

[22]. http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-2/index-fra.asp

[23]. Pour obtenir des d�tails sur d'autres accords d'application de la taxe, consultez http://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp.

[24]. http://www.budget.gc.ca

[25]. http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpa4-fra.asp