ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Aperçu financier

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière Au 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Actif
Actif total	+146	144 039 291	58 526 784
Total	+146	144 039 291	58 526 784
Passif
Passif total	+30	523 766 016	403 311 572
Fonds propres
Total des fonds propres	+10	(379 726 725)	(344 784 788)
Total	+146	144 039 291	58 526 784

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière Au 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Dépenses
Total des dépenses	–3	76 728 369	79 388 617
Recettes
Total des recettes	+12	5 439 058	4 830 065
Coût net des opérations	–4%	71 289 311	74 558 552

L'importante augmentation de l'actif total est principalement attribuable au lancement du Programme de consolidation des emprunts en avril 2008. Dorénavant, les sociétés d'État n'émettront plus de dettes sur les marchés financiers et monétaires, mais elles emprunteront directement au gouvernement du Canada.

L'augmentation du passif total est principalement attribuable à l'augmentation de la dette non échue et d'autres instruments financiers.

États financiers

Les États financiers non vérifiés 2008-2009 du ministère des Finances Canada sont disponibles en ligne à http://www.fin.gc.ca/afc/pp-pr-fra.asp.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 3 : Initiatives horizontales

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

Tableau 5 : Achats écologiques

Tableau 6 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes

Les tableaux de renseignements supplémentaires sont disponibles en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/fin/st-ts00-fra.asp.

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[1]. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/fin/fin00-fra.asp

[2]. La responsabilité fédérale en regard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée d'Environnement Canada au ministère des Finances Canada en novembre 2008. En raison de la date du transfert, les rapports pour l'exercice 2008-2009 seront présentés par Environnement Canada et les rapports pour 2009-2010 et les années ultérieures seront présentés par Finances Canada.

[3]. Les dépenses réelles du ministère des Finances Canada se sont élevées à 211 milliards de dollars en 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 124 milliards de dollars par rapport à 2007-2008. Cette augmentation est le résultat de la décision du gouvernement, annoncée dans le budget fédéral de 2007, de répondre aux besoins d'emprunt intérieur de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) par des prêts directs afin de réduire les coûts d'emprunt globaux et d'accroître la liquidité du marché des titres du gouvernement. Avant ce changement, ces sociétés d'État obtenaient un financement directement des marchés financiers en leur propre nom. Les dépenses comprenaient aussi un prêt de 55 milliards de dollars dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) afin d'appuyer l'offre de crédit à long terme au Canada, en réaction à la crise financière et économique mondiale survenue à l'automne 2008. Ces dépenses n'étaient pas prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités.

[4]. Selon les observations du Conseil du Trésor présentées durant l'élaboration de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, deux des activités de programme du Ministère ont été définies comme étant harmonisées avec tous les résultats du gouvernement.

[5]. http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp

[6]. Citation extraite du rapport publié en mai 2009 par le FMI qui s'intitule Canada: 2009 Article IV Consultation – Staff Report.

[7]. Pour obtenir des détails sur l'évolution des conventions fiscales, consultez http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp.

[8]. http://www.fin.gc.ca/n08/08-085-fra.asp

[9]. http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpc3f-fra.asp#1

[10]. http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/is/n-strat-fra.asp

[11]. Les partenaires comprenaient la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société d'assurance-dépôts du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Exportation et développement Canada.

[12]. http://www.fin.gc.ca/ec2008/ec-fra.html

[13]. www.budget.gc.ca

[14]. Consultez le chapitre 3 du budget fédéral de 2009 à www.budget.gc.ca.

[15]. http://www.fin.gc.ca/ec2008/ec-fra.html

[16]. Consultez http://www.ifc.org/ifcext/about.nsf/Content/FinancialCrisis_GTLP.

[17]. http://go.worldbank.org/8P70EDTP80

[18]. http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/accueil

[19]. http://www.fin.gc.ca/n08/data/08-053_4-fra.asp

[20]. http://www.fin.gc.ca/n08/data/09-064_1-fra.asp

[21]. Pour obtenir des détails sur d'autres traités ou accords sur le traitement fiscal, consultez http://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp.

[22]. http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-2/index-fra.asp

[23]. Pour obtenir des détails sur d'autres accords d'application de la taxe, consultez http://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp.

[24]. http://www.budget.gc.ca

[25]. http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpa4-fra.asp