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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Ministère des Finances Canada





La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances





Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Survol du Minist�re

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires



Message du ministre

L'honorable James M. Flaherty

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 souligne l'important travail r�alis� au cours de la derni�re ann�e par Finances Canada afin de relever les nombreux d�fis que pose la crise �conomique mondiale.

Pour pr�ciser, en 2008-2009, le Minist�re a travaill� � l'�laboration et � la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada : Le budget de 2009 afin de fournir une stimulation �conomique n�cessaire, opportune et g�n�rale permettant de traverser la r�cession mondiale et d'en ressortir avec une �conomie encore plus forte. En fait, le Fonds mon�taire international a d�clar� r�cemment que notre Plan d'action � est d'une ampleur appropri�e, qu'il vient � point nomm�, qu'il est diversifi� et qu'il est structur� en vue d'une efficacit� maximale. �

Le Plan d'action �conomique du Canada comprend un vaste ensemble d'initiatives qui sont mises en œuvre dans un temps record. Ces mesures donnent � l'�conomie et � l'emploi le coup de pouce dont ils ont besoin � l'heure actuelle et repr�sentent un investissement dans notre avenir. Le Plan d'action �conomique :

  • r�duit les imp�ts de fa�on permanente;
  • vient en aide aux ch�meurs en am�liorant l'assurance-emploi et les programmes de formation;
  • �vite des mises � pied en bonifiant les mesures de partage du travail de l'assurance-emploi;
  • cr�e des emplois gr�ce � des d�penses massives en infrastructure;
  • aide � cr�er l'�conomie de demain en am�liorant l'infrastructure des coll�ges et des universit�s et en appuyant la recherche et la technologie;
  • vient en aide aux industries et aux collectivit�s les plus touch�es par la r�cession mondiale;
  • rend le financement plus accessible et plus abordable pour les m�nages et les entreprises du Canada.

Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, le gouvernement du Canada veille � renforcer notre base �conomique et � faire en sorte que ce pays ressorte de la r�cession actuelle avec une �conomie encore plus solide dans l'int�r�t de tous les Canadiens.

Section I : Survol du Minist�re

Raison d'�tre

Le minist�re des Finances Canada est d�termin� � jouer un r�le concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada � �laborer et � mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables dans les secteurs financier, �conomique, international et social, ainsi que dans les domaines de l'imp�t et de la s�curit�. Il joue un r�le important en veillant � ce que les d�penses de l'�tat visent des r�sultats et repr�sentent un usage judicieux de l'argent des contribuables. Le Minist�re travaille en collaboration �troite avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tout en jouant le r�le d�cisif d'analyser et de concevoir des politiques publiques dans un vaste �ventail de dossiers int�ressant la population canadienne.

Responsabilit�s

Les �l�ments suivants englobent les responsabilit�s du minist�re des Finances Canada :

  • pr�paration du budget f�d�ral;
  • �laboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales;
  • gestion des emprunts f�d�raux sur les march�s financiers;
  • administration des principaux transferts f�d�raux destin�s aux provinces et aux territoires;
  • �laboration de la politique de r�glementation du secteur financier canadien;
  • repr�sentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux.

De plus, le Minist�re joue un autre r�le important, celui d'organisme central qui collabore avec d'autres minist�res pour veiller � l'ex�cution du programme du gouvernement et faire en sorte que les ministres disposent d'analyses et de conseils de premi�re classe.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s des programmes

Le minist�re des Finances Canada assure un leadership �conomique efficace en �tant clairement centr� sur un r�sultat strat�gique :

Une �conomie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie.

En 2007, le Minist�re a r�vis� son r�sultat strat�gique et son architecture des activit�s des programmes (AAP) pour mieux rendre compte de ses efforts cibl�s qui sont d�ploy�s pour am�liorer le bien-�tre de la population canadienne. Il est ainsi mieux en mesure de pr�senter des rapports au Parlement sur ses priorit�s et ses orientations strat�giques.

Le r�sultat strat�gique et l'AAP r�vis�s sont refl�t�s int�gralement pour la premi�re fois dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 (RPP) du Minist�re. Un tableau de concordance comparant les d�penses pr�vues de l'ancienne AAP de 2007-2008 avec la nouvelle structure de 2008-2009 a �t� pr�sent� dans le RPP de 2008-2009.[1]

La structure actuelle de l'AAP est illustr�e dans la figure ci-dessous, o� sont indiqu�es les parties du Minist�re responsables de chaque secteur d'activit�.[2]

Grille des fonctions du minist�re des Finances

Sommaire du rendement



Ressources financiers en 2008-2009 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles[3]
79 959,6 210 969,1 210 800,0


Ressources humaines en 2008-2009 (�quivalents temps plein)
Indicateurs du rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
835 836 -1


R�sultat strat�gique : Une �conomie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie
Indicateurs du rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
Cadre financier � moyen terme du Canada R�duction annuelle de la dette de 3 milliards de dollars

S'assurer que la croissance des d�penses des programmes demeure inf�rieure � la croissance �conomique moyenne

Diminution du rapport de la dette au PIB		 Depuis le RPP de 2008-2009, l'environnement �conomique s'est radicalement transform�. En cons�quence, les objectifs fix�s � l'origine pour la p�riode ont �t� r�vis�s et on se concentre maintenant sur la mise en œuvre du budget f�d�ral de 2009 du gouvernement du Canada.
Comp�titivit� et �quit� du r�gime fiscal du Canada Un r�gime fiscal permettant de recueillir les fonds n�cessaires d'une mani�re qui se compare favorablement aux autres pays du G7 Les mesures prises depuis 2006 r�duiront les imp�ts de 220 milliards de dollars en
2008-2009 et au cours des cinq exercices financiers subs�quents. Ces mesures englobent des r�ductions de l'imp�t f�d�ral sur le revenu des soci�t�s qui permettront au Canada d'atteindre, d'ici 2010, l'objectif du taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d'imposition ou TEMI) le plus faible parmi les pays du G7 et d'afficher, d'ici 2012, le taux d'imposition du revenu des soci�t�s pr�vu par la loi le plus faible parmi les pays du G7. Pour obtenir une description int�grale des autres mesures prises, consultez � Favoriser les all�gements fiscaux et la prudence en mati�re de gestion financi�re �, sous AP 1.1 : Cadre des politiques �conomiques et fiscales ci-dessous.
Solidit�, efficacit� et comp�titivit� du secteur financier canadien Un secteur financier sain et en croissance qui comble les besoins des Canadiens Le syst�me financier canadien s'est r�v�l� exceptionnellement r�silient pendant la crise financi�re qui a d�but� en ao�t 2007. Alors que cette crise a entra�n� une s�rie de faillites d'institutions financi�res dans d'autres pays, les institutions financi�res canadiennes sont demeur�es solides et ont conserv� suffisamment de capitaux propres. N�anmoins, le Canada n'�tait pas immunis� contre les effets de la crise mondiale et une intervention minist�rielle s'est impos�e dans de nombreux secteurs pour favoriser le bon fonctionnement du syst�me financier et renforcer le cadre de r�glementation du Canada. Le Minist�re a �galement dirig� l'�laboration de recommandations qui ont �t� pr�sent�es au sommet des dirigeants du G20 � Londres en vue de favoriser une saine r�glementation et la transparence.


(en millions de dollars)
Activit� de programme 2007-2008
D�penses
r�elles		 2008-09 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada[4]
Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
AP 1 : Cadre des politiques �conomiques et fiscales 105,6 101,8 105,8 135,0 122,7 Solide croissance �conomique
AP 2 : Programmes de paiements de transfert et d'imp�t 47 945,7 46 023,8 46 023,8 48 758,3 48 601,5 Tous les r�sultats du gouvernement
AP 3 : Tr�sorerie et affaires financi�res 38 328,3 33 830,0 33 830,0 162 075,8 162 075,8 Tous les r�sultats du gouvernement
Total 86 379,6 79 955,6 79 959,6 210 969,1 210 800,0  

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles

En 2008-2009, le minist�re des Finances Canada a continu� de se concentrer sur ses quatre priorit�s cl�s.

Une saine gestion financi�re

  • �tat : objectif atteint

En 2008-2009, le Minist�re a continu� de jouer un r�le important en veillant � ce que le gouvernement g�re les d�penses de mani�re responsable, maximise les avantages des biens gouvernementaux pour les Canadiens et prenne des mesures pour r�duire le co�t de ses op�rations tout en conservant leur efficacit�.

Le Minist�re a :

  • contribu� � la mise en œuvre des priorit�s du gouvernement du Canada en mati�re de politiques par l'�laboration de l'�nonc� �conomique et financier de l'automne 2008 et du budget f�d�ral de 2009;
  • fourni une analyse rigoureuse de l'activit� �conomique nationale et internationale et des r�percussions d'une augmentation des risques pour l'�conomie canadienne;
  • fourni des conseils sur les d�penses et les priorit�s dans l'Examen strat�gique des minist�res et organismes de son portefeuille;
  • continu� � g�rer les fonds du gouvernement du Canada conform�ment aux principes directeurs de transparence, de r�gularit�, de liquidit� et de prudence.

Une croissance �conomique durable

  • �tat : objectif atteint

En 2008-2009, en raison de l'important ralentissement �conomique, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre le Plan d'action �conomique du Canada pour assurer la stimulation �conomique n�cessaire, opportune et g�n�rale permettant de traverser la r�cession mondiale et d'en ressortir avec une �conomie encore plus forte. Le Plan d'action est con�u pour mettre en œuvre les mesures de stimulation aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Le soutien comprend un financement pour les industries, les collectivit�s, les infrastructures, le capital humain, l'innovation et la r�gie des march�s financiers. En outre, la baisse des imp�ts annonc�e dans le Plan d'action �conomique du Canada all�geront les pressions financi�res qui p�sent sur les particuliers, les familles et les entreprises et aideront � jeter des bases solides pour assurer la croissance �conomique future.

En tant que principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en mati�re �conomique et financi�re, le Minist�re a continu� de veiller � ce que les politiques et les programmes cr�ent les conditions n�cessaires � une croissance �conomique durable � long terme et aident le pays � surmonter la crise �conomique mondiale.

Un cadre de politique sociale solide

  • �tat : objectif atteint

En 2008-2009, l'incidence du ralentissement �conomique mondial, conjugu�e � la volatilit� des prix des ressources, a n�cessit� des mesures pour assurer la viabilit� � long terme du Programme de p�r�quation et l'�quit� du Transfert canadien en mati�re de sant� (TCS).

Le Minist�re a :

  • continu� � soutenir les programmes sociaux offerts par les provinces et les territoires, y compris l'aide sociale, les services sociaux, l'�ducation postsecondaire et les programmes pour enfants au moyen de paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • prodigu� des analyses et des conseils sur les initiatives de stimulation annonc�es dans le budget f�d�ral de 2009 et sur les mesures de politiques sociales li�es au logement social, � l'assurance-emploi et � la formation dans le march� du travail;
  • contribu� � la mise en œuvre des initiatives du budget f�d�ral de 2008 en vue d'am�liorer la capacit� et la souplesse du syst�me d'immigration du Canada pour r�pondre aux nouveaux besoins dans le march� du travail, am�liorer l'appui f�d�ral � l'�ducation postsecondaire et �liminer les d�sincitations au travail pour les a�n�s � faible revenu.

Une influence v�ritable sur la sc�ne internationale

  • �tat : objectif atteint

Par suite de la crise �conomique, les finances mondiales et les accords commerciaux ont fait l'objet d'une importante r��valuation. En r�ponse aux grands d�fis qui sont survenus durant cette p�riode, le Minist�re a veill� � ce que le Canada fasse preuve de leadership dans la r�action internationale � la crise, fasse conna�tre le point de vue du Canada sur la r�action � la crise et mis en valeur le secteur financier canadien comme un leader dans le domaine des pratiques r�glementaires.

Exemples de la contribution du Minist�re :

  • participation � des discussions internationales pour s'assurer que les banques de d�veloppement multilat�rales (comme la Banque mondiale) et le FMI avaient les moyens de r�pondre � la crise �conomique mondiale, ce qui a donn� lieu � de nombreux engagements canadiens en mati�re de financement, y compris un pr�t bilat�ral de 10 milliards de dollars am�ricains au FMI, une augmentation temporaire novatrice de 4 milliards de dollars am�ricains en ressources en capital pour la Banque interam�ricaine de d�veloppement et une contribution de 200 millions de dollars am�ricains au Programme de liquidit� pour le commerce mondial de la Banque mondiale;
  • collaboration �troite avec les partenaires du G7 et du G20 pour faire face � la crise financi�re mondiale, y compris une participation aux travaux des quatre groupes de travail du G20 qui ont �t� constitu�s pour s'attaquer aux divers aspects de la crise et la copr�sidence du Groupe de travail sur l'am�lioration de la r�glementation et de la transparence;
  • soutien au ministre des Finances et au premier ministre � de nombreuses r�unions internationales extraordinaires pour faire face � la crise, y compris deux sommets de dirigeants;
  • intervention � titre de leader mondial � des forums du G7, du G20 et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la r�sistance aux pressions protectionnistes durant le ralentissement �conomique mondial;
  • participation � des discussions internationales sur l'accroissement de la qualit� de la surveillance du FMI et sur la volont� des pays de coordonner leurs politiques �conomiques et de travailler plus efficacement avec le FMI et d'autres organisations pour �viter des crises futures.

Priorit�s en mati�re de gestion

En 2008-2009, le minist�re des Finances Canada a poursuivi ses travaux relativement aux cinq priorit�s suivantes d�finies au pr�alable.

Renforcer la liaison avec les partenaires et les clients principaux par des r�unions r�guli�res, des pr�sentations et un contact direct

  • �tat : objectif atteint

En 2008-2009, le Minist�re a travaill� au renforcement de sa liaison avec les partenaires et les clients principaux par des r�unions r�guli�res avec des fiscalistes, des groupes d'entreprises, des organisations non gouvernementales, des organisations internationales, des organismes sans but lucratif, par des pr�sentations � ceux-ci et par des r�unions r�guli�res et une communication continue avec des homologues provinciaux et territoriaux (ministres, sous-ministres et hauts fonctionnaires) et des gouvernements autochtones. Le Minist�re a �galement jou� un r�le cl� dans la promotion d'un solide syst�me multilat�ral de gouvernance �conomique et financi�re mondiale, en particulier dans le soutien de la participation du ministre aux processus du G7, du G8 et du G20.

Mise en œuvre des r�sultats de l'Examen strat�gique de 2007

  • �tat : objectif atteint

En 2007, le Minist�re a r�alis� un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes afin d'assurer des r�sultats et l'optimisation des ressources des programmes qui repr�sentent une priorit� pour les Canadiens. L'examen a en particulier donn� lieu � une transition vers des services minist�riels d�di�s pour le Minist�re et au transfert d'environ 425 �quivalents temps plein (ETP) qui fournissaient des services minist�riels partag�s avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Cette transition a �t� achev�e par la signature en f�vrier 2009 du d�cret applicable. Elle a donn� lieu � la cr�ation d'une nouvelle Direction des services minist�riels charg�e de r�pondre aux besoins du Minist�re et plus � m�me de satisfaire aux exigences relatives � l'intendance et � la responsabilisation.

Mise en œuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes

  • �tat : objectif atteint

En 2008-2009, le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes (ACS). Le Minist�re a un champion de l'ACS charg� de promouvoir l'ACS et d'en faciliter la r�alisation. En 2008-2009, afin de favoriser une ACS de qualit� sup�rieure, le champion minist�riel de l'ACS a veill� � ce que les employ�s aient acc�s � de la formation en ACS et � des exemples de bonne ACS, dont les possibilit�s ont �t� affich�es sur le site Web interne du Minist�re. � titre d'organisme central, le Minist�re a assum� une fonction d'examen critique, exigeant aux minist�res et organismes de tenir compte de tous les facteurs pertinents dans l'�laboration d'une politique ou d'un programme en vue du budget, y compris des questions li�es aux sexes, s'il y a lieu. En tant qu'�laborateur de politiques, le minist�re des Finances Canada a r�alis� une ACS de toutes les nouvelles propositions de d�penses et de politique fiscale pr�sent�es au ministre, lorsque des donn�es �taient disponibles et s'il y avait lieu.

� l'avenir, le Minist�re continuera d'assurer une bonne int�gration de l'ACS � l'�laboration et � l'�valuation de ses propres politiques et programmes, s'il y a lieu et si les donn�es sont disponibles, et d'inciter les autres minist�res et organismes � en faire autant.

Planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines

  • �tat : objectif atteint

En 2008, le Minist�re a adopt� un cadre minist�riel de planification int�gr�e des activit�s ax�e sur les r�sultats qui englobe l'�tablissement des priorit�s, l'analyse de l'environnement, l'�valuation des risques et la planification des activit�s et qui int�gre les exigences relatives aux finances et aux ressources humaines (RH) avec les plans d'activit�s. En 2008-2009, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre un plan de gestion triennal des RH pour appuyer les priorit�s gouvernementales en mati�re de RH. Le plan traite les �carts au chapitre de la gestion des RH, dont la planification de la rel�ve, le recrutement, la conservation des employ�s, la diversit� et les langues officielles, et r�pond aux pr�occupations des employ�s. Le cycle de planification de 2009-2010, adopt� � la fin de 2008, a �t� structur� de mani�re � cr�er un plan d'activit�s minist�rielles enti�rement int�gr�, qui ferait correspondre les activit�s de planification des RH aux exigences op�rationnelles.

Ce cadre de planification int�gr�e, jumel� au plan minist�riel de v�rification ax�e sur les risques, permet au Minist�re de pr�senter au Parlement et aux Canadiens de meilleurs rapports sur les r�sultats et les ressources et de mieux en rendre compte. Il lui permet aussi d'int�grer de fa�on plus strat�gique l'�tablissement des priorit�s avec la mesure du rendement et la planification des RH.

Poursuite de la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives de la Politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne de 2006

  • �tat : objectif atteint

Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre les exigences de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Dans le cadre de ce processus, le Minist�re a cr�� un comit� ind�pendant de v�rification et d'�valuation et accru le financement pour la mise en œuvre des exigences de la Politique sur la v�rification interne.

Analyse des risques

En tant qu'�conomie ouverte, le Canada a �t� touch� par le ralentissement de l'�conomie mondiale. L'�conomie canadienne est entr�e en r�cession au quatri�me trimestre de 2008. Depuis l'automne dernier, les pr�visionnistes du secteur priv� ont r�vis� � la baisse leurs pr�visions �conomiques pour 2009 et 2010.

En r�ponse � ces �v�nements extraordinaires, le budget f�d�ral de 2009 annon�ait un ensemble de mesures de stimulation devant prot�ger l'�conomie contre la menace imm�diate de la crise mondiale. Le Minist�re a �galement pris des mesures dans un certain nombre de secteurs pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action en temps opportun, assurer le fonctionnement efficace du syst�me financier et mettre en œuvre les plans d'action convenus par les dirigeants du G8 et du G20.

L'incidence de la r�cession et le co�t des mesures pr�vues dans le Plan d'action ont donn� lieu � des pr�visions de d�ficits importants pour l'exercice 2009-2010 et les trois exercices financiers subs�quents. Ces d�ficits n'�taient ni pr�vus ni pr�visibles au d�but de 2008. Cependant, il existe maintenant des indications que la situation �conomique se stabilise au Canada; la plupart des �conomistes du secteur priv� pr�voient un retour � la croissance au troisi�me trimestre de 2009.

Dans ce contexte �conomique difficile et incertain, le Minist�re continue de surveiller attentivement la situation financi�re du gouvernement, de mettre � jour rapidement les pr�visions financi�res et d'�valuer rigoureusement les risques et les incertitudes des perspectives financi�res par l'interm�diaire de l'�nonc� �conomique et financier de l'automne 2008, du budget f�d�ral de 2009 et de la Revue financi�re mensuelle. En mars et juin 2009 respectivement, le Minist�re a diffus� les deux premiers rapports trimestriels sur les mesures gouvernementales visant � stimuler l'�conomie canadienne et � lutter contre la r�cession mondiale.[5]

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles du minist�re des Finances Canada s'�levaient � 211 milliards de dollars en 2008-2009. Les graphiques ci-dessous pr�sentent les d�penses r�elles du Minist�re comparativement aux d�penses pr�vues par activit� de programme de 2006-2007 � 2008-2009.

Tr�sorerie et affaires financi�res - D�penses pr�vues et d�penses r�elles

L'activit� de programme Tr�sorerie et affaires financi�res a accru ses d�penses de 124 milliards de dollars en 2008-2009 en raison principalement de la d�cision du gouvernement, annonc�e dans le budget f�d�ral de 2007, de r�pondre � tous les besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL) par des pr�ts directs afin de r�duire les co�ts d'emprunt globaux et d'accro�tre la liquidit� du march� des titres du gouvernement. Les d�penses comprenaient un pr�t de 55 milliards de dollars � la SCHL dans le cadre du Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) afin d'appuyer l'offre de cr�dit � long terme au Canada, en r�action � la crise financi�re et �conomique mondiale survenue � l'automne 2008. L'incidence de cette d�cision s'est �tablie � 127 milliards de dollars; ce montant a partiellement �t� compens� par une diminution de 3 milliards de dollars des � Int�r�ts et autres co�ts � en raison d'une importante r�duction des taux d'int�r�t en 2008-2009.

Financement agricole Canada et la Banque de d�veloppement du Canada ont re�u un acc�s pr�coce et limit� � des pr�ts directs en 2007-2008, et ont emprunt� un montant total de 4,8 milliards de dollars. Ces emprunts expliquent en grande partie l'augmentation des d�penses du Minist�re de 2006-2007 � 2007-2008. Avant ce changement, ces soci�t�s d'�tat obtenaient leur financement directement des march�s financiers en leur propre nom.

Programmes de paiements de transfert et d'imp�t - D�penses pr�vues et d�penses r�elles

L'activit� de programme des Programmes de paiements de transfert et d'imp�t a augment� les d�penses de moins de 1 milliard de dollars en 2008-2009 en raison de l'augmentation des d�penses des cr�dits l�gislatifs continus ayant �t� presque enti�rement compens�es par des cr�dits l�gislatifs qui ont �t� interrompus � la fin de 2007-2008. Les d�penses en 2007-2008 ont d�pass� celles de 2006-2007 de 8 milliards de dollars en raison d'une augmentation des d�penses des cr�dits l�gislatifs continus et de l'adoption de cr�dits l�gislatifs qui �taient en vigueur en 2007-2008 uniquement.

Cadre des politiques �conomiques et fiscales - D�penses pr�vues et d�penses r�elles

L'activit� de programme du Cadre des politiques �conomiques et fiscales a accru ses d�penses de 20 millions de dollars en 2008-2009 en raison d'une augmentation des d�penses de publicit� et des d�penses sur des groupes consultatifs. Les d�penses sont demeur�es plus ou moins constantes de 2006-2007 � 2007-2008.



Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif (L) Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif 2006-2007
D�penses
r�elles		 2007-2008
D�penses
r�elles		 2008-2009
Budget
principal
des
d�penses		 2008-2009
D�penses
r�elles
1 D�penses de fonctionnement1 89 286 91 556 89 793 111 124
5 Subventions et contributions2 315 598 93 377 374 800 572 034
(L) Ministre des Finances – traitement et allocation pour automobile 73 74 76 76
(L) Financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces) 2 118 264 2 221 297 2 312 939 2 312 939
(L) Paiements � l'Association internationale de d�veloppement 318 270 318 270 318 280 318 280
(L) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 11 761 12 104 11 910 11 431
(L) Achat de monnaie canadienne3 135 602 182 736 147 000 126 368
(L) Frais d'int�r�ts et autres co�ts4 34 108 504 33 212 372 33 683 000 29 939 794
(L) Subventions l�gislatives (Lois constitutionnelles, 1867 � 1982 et autre autorisations l�gislatives) 31 821 31 822 32 000 31 968
(L) P�r�quation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)5 11 535 064 12 924 677 13 619 924 13 462 236
(L) Transfert canadien en mati�re de sant� (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)6 20 139 876 21 474 272 22 629 304 22 759 015
(L) Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)7 8 500 000 9 590 219 10 557 729 10 567 868
(L) Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi sur la r�vision des arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, 1964)8 (706 788) (943 805) (717 374) (332 659)
(L) Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)9 (3 177 016) (2 719 889) (3 256 839) (2 973 912)
– Postes non requis –
Paiement � l'Ontario (Loi d'ex�cution du budget de 2007)		 0 250 000 150 000 150 000
(L) Incitatif pour l'�limination des imp�ts provinciaux sur le capital10 0 0 0 170 000
(L) Fiducie d'investissement pour les transports en commun 200811 0 0 0 500 000
(L) Fonds de recrutement de policiers11 0 0 0 400 000
(L) Fiducie pour les projets de d�monstration de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan11 0 0 0 240 000
(L) Paiement � la Saskatchewan11 0 0 0 31 204
(L) Paiement � la Nouvelle-�cosse pour le stockage du carbone11 0 0 0 5 000
(L) Paiement au Nunavut11 0 0 0 705
(L) Paiement en vertu de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax 18 18 0 18
(L) Paiement d'�l�ments de passif vir�s pr�c�demment aux recettes 2 075 1 848 0 2 303
(L) Perte nette sur le change12 120 555 89 177 0 121 723
(L) Paiement � la Colombie-Britannique13 0 30 000 0 0
(L) Paiement au Yukon13 0 3 500 0 0
(L) Paiement aux Territoires du Nord-Ouest13 0 54 400 0 0
(L) Fonds en fiducie pour la qualit� de l'air et les changements climatiques13 0 1 518 925 0 0
(L) Garantie de d�lai d'attente pour les patients13 0 612 000 0 0
(L) Paiements de transition13 0 614 038 0 0
(L) Places en garderie13 0 250 000 0 0
(L) Immunisation contre le virus du papillome humain13 0 300 000 0 0
(L) Fiducie pour le d�veloppement communautaire13 0 1 000 000 0 0
(L) Remboursements de montants cr�dit�s port�s aux revenus d'exercices ant�rieurs 0 36 0 0
(L) Paiements � la Facilit� pour la r�duction de la pauvret� et la croissance du FMI 2 615 0 0 0
   Total budg�taire 73 545 578 81 213 024 79 952 542 78 527 515
L10 Conform�ment � la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, �mission et paiement de billets � vue, non productifs d'int�r�ts et non n�gociables, d'un montant ne devant pas d�passer 384 280 000 dollars en faveur de l'Association internationale de d�veloppement14 318 270 318 280 0 384 280
(L) Paiement et encaissement de billets d�livr�s � la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement – Souscriptions au capital 6 498 4 334 3 075 2 650
(L) Avances en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur Financement agricole Canada15 0 3 840 000 0 47 104 810
(L) Avances en vertu de l'article 19 de la Loi sur la Banque de d�veloppement du Canada15 0 1 000 000 0 23 047 000
(L) Avances en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement15 0 0 0 61 729 821
(L) Avances en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada 5 000 4 000 0 4 000
   Total non budg�taire 329 768 5 166 614 3 075 132 272 561
   Total minist�riel 73 875 346 86 379 638 79 955 617 210 800 076

1. L'�cart entre le Budget principal des d�penses 2008-2009 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est attribuable au financement de 15 millions de dollars re�u pour la publicit�, de 3,8 millions de dollars pour le Groupe consultatif sur le r�gime canadien de fiscalit� internationale et le soutien � son secr�tariat dans l'examen du r�gime fiscal canadien et de 2,8 millions de dollars pour soutenir l'�tablissement d'un organisme commun de r�glementation des valeurs mobili�res pour contribuer � cr�er un avantage canadien sur les march�s financiers mondiaux.

L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est principalement attribuable aux augmentations de 10 millions de dollars des d�penses de publicit�, de 5,5 millions de dollars des d�penses des groupes consultatifs et de 4,5 millions de dollars des salaires, augmentations cons�cutives aux n�gociations collectives.

2. L'�cart entre le Budget principal des d�penses 2008-2009 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est principalement attribuable � l'augmentation du financement de 234,4 millions de dollars pour le paiement � la Nouvelle-�cosse concernant un paiement de rajustement de la part de la Couronne pour des montants accord�s au cours des ann�es ant�rieures jusqu'au 31 mars 2008.

L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est attribuable au paiement de rajustement de la part de la Couronne de 234,4 millions de dollars, � une hausse de 100 millions de dollars de la subvention pour le remboursement de dettes de pays pauvres aux organisations internationales d�coulant du paiement acc�l�r� � la Banque mondiale et au Fonds africain de d�veloppement, le solde �tant attribuable � des augmentations des paiements de subventions pour la compensation d'entit�s ou d'organismes canadiens cr��s en vertu d'une loi du Parlement pour la r�duction de la dette des pays d�biteurs.

3. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � une demande plus faible que pr�vue de nouvelles pi�ces de monnaie de la part des institutions financi�res.

4. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � une importante r�duction des taux d'int�r�t en 2008-2009.

5. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � une nouvelle estimation de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de sa formule de p�r�quation.

6. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � des d�ductions effectu�es en vertu de la Loi canadienne sur la sant�.

7. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 r�alis�e en octobre 2008.

8. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 r�alis�e en f�vrier 2009. Le recouvrement r�duit de 611 millions de dollars de 2007-2008 est le r�sultat d'un paiement par le Qu�bec en 2007-2008 en vue de son obligation de 2008-2009 et de modifications � la valeur des points d'imp�t utilis�e pour calculer le recouvrement.

9. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 r�alis�e en f�vrier 2009.

10. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au cr�dit l�gislatif approuv� dans le cadre de la Loi d'ex�cution du budget de 2007.

11. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au cr�dit l�gislatif approuv� dans le cadre de la Loi d'ex�cution du budget de 2008.

12. Augmentation des pertes d�coulant de la r��valuation de l'actif et du passif en devises �trang�res lorsqu'elles sont converties en dollars canadiens

13. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au cr�dit l�gislatif approuv� apr�s l'�tablissement du Budget principal des d�penses 2008-2009.

14. Note sur le pr�t apparaissant dans le budget principal des d�penses au montant de 1 dollars. L'autorisation vient du libell� de la note. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 repr�sente une augmentation de la valeur du prochain accord n�goci� avec l'Association internationale de d�veloppement.

15. Le gouvernement a annonc� dans le budget f�d�ral de 2007 qu'il pr�voit r�pondre � tous les besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement au moyen de pr�ts directs � compter du 1er avril 2008.



Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme 1.1 : Cadre des politiques �conomiques et fiscales

Cette activit� de programme est la principale source de conseils et de recommandations au ministre des Finances en ce qui concerne les enjeux, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada dans les domaines des politiques �conomiques, financi�res et sociales, des relations f�d�rales-provinciales-territoriales, des affaires financi�res, de la fiscalit�, du commerce et des finances internationaux. Les travaux r�alis�s dans ce secteur de programme englobent la recherche et l'analyse approfondies, la consultation et la collaboration avec les partenaires des secteurs public et priv�. De plus, ils comprennent la n�gociation d'ententes et la r�daction de mesures l�gislatives. Dans le cadre de ses efforts pour �laborer des politiques de qualit� sup�rieure et fournir des conseils judicieux aux ministres, le minist�re des Finances Canada collabore avec le public et des groupes d'int�r�ts canadiens, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, les administrations provinciales, territoriales et autochtones, les intervenants des march�s financiers, la communaut� �conomique et financi�re internationale et la communaut� du commerce international. Ce secteur de programme vise � soutenir le cadre �conomique et financier qui produit des recettes permettant d'assumer les d�penses pr�vues au plan budg�taire et d'ex�cuter les op�rations financi�res du gouvernement du Canada.



Activit� de programme : Cadre des politiques �conomiques et fiscales
Ressources financi�res 2008-2009
(millions de dollars)		 Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
D�penses
pr�vues		 Autorisations totales D�penses
r�elles		 ETP
pr�vus		 ETP
r�elles		 Diff�rence
105,8 135,0 122,7 806 812 -6
R�sultats
attendus		 Indicateurs de
rendement		 Objectifs �tat du
rendement		 Sommaire du
rendement
Gestion efficace du plan financier du gouvernement R�duction annuelle de la dette R�duction annuelle de la dette de 3 milliards de dollars Objectif � r�viser en raison de la situation �conomique mondiale Dans le Plan d'action �conomique du Canada : Le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annonc� un ensemble de mesures de stimulation visant � prot�ger l'�conomie contre la menace de la r�cession mondiale. Le Minist�re a pris un grand nombre de mesures pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action, qui, selon le FMI, est d'une � ampleur appropri�e, vient � point nomm�, est bien diversifi� et est structur� en vue d'une efficacit� maximale �.[6] Gr�ce � la solidit� de la situation financi�re du Canada au d�but de la r�cession, le FMI s'attend �galement � ce que cette situation demeure la plus solide des pays du G8 en 2008 et 2009.
Ratio de la dette au PIB R�duction du ratio f�d�ral de la dette au PIB de 25 p. 100 d'ici 2011-2012 Objectif � r�viser en raison de la situation �conomique mondiale
Croissance nominale des d�penses de programme du gouvernement Croissance inf�rieure � la croissance nominale moyenne de l'�conomie Objectif � r�viser en raison de la situation �conomique mondiale
Le Canada a un secteur financier solide, efficace et concurrentiel Solidit�, efficience et comp�titivit� du secteur financier canadien Un secteur financier en croissance qui r�pond aux besoins des Canadiens Tous les objectifs ont �t� atteints Bien que le secteur financier ait radicalement chang� depuis le RPP de 2008-2009 et que les �v�nements du monde aient pris le devant sur les engagements initiaux, le Forum �conomique mondial reconna�t le syst�me bancaire canadien comme �tant le plus solide au monde.
Le Canada a un r�gime fiscal concurrentiel, efficace et �quitable Comp�titivit�, efficacit� et �quit� du r�gime fiscal canadien Un r�gime fiscal permettant de recueillir les fonds n�cessaires d'une mani�re qui se compare favorablement aux autres pays du G7. Tous les objectifs ont �t� atteints Les mesures prises depuis 2006 r�duiront les imp�ts de 220 milliards de dollars en
2008-2009 et au cours des cinq exercices financiers subs�quents. Ces mesures englobent des r�ductions de l'imp�t f�d�ral sur le revenu des soci�t�s qui permettront au Canada d'atteindre l'objectif du taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d'imposition ou TEMI) le plus faible parmi les pays du G7 d'ici 2010 et d'afficher d'ici 2012 le taux d'imposition du revenu des soci�t�s pr�vu par la loi le plus faible parmi les pays du G7. Pour obtenir une description compl�te des autres mesures, consultez � Favoriser les all�gements fiscaux et la prudence en mati�re de gestion financi�re � ci-dessous.

Avantages pour les Canadiens

Un cadre des politiques �conomiques et fiscales sain permet � l'�conomie canadienne d'afficher un bon rendement en d�pit des chocs et des d�fis �conomiques. En outre, une planification financi�re solide est essentielle � la prosp�rit� � long terme du pays. En raison de l'important ralentissement �conomique et de la r�cession �conomique canadienne, il y a eu une profonde r�vision � la baisse des recettes pr�vues et une r�vision � la hausse des d�penses de programmes, en particulier des prestations d'assurance-emploi. En r�action � ces �v�nements extraordinaires, le budget f�d�ral de 2009 pr�voit un vaste ensemble de mesures de stimulation visant � prot�ger l'�conomie contre la menace imm�diate du ralentissement mondial.

Analyse du rendement

Principales initiatives pr�sent�es dans le RPP de 2008-2009 du minist�re des Finances Canada

Favoriser les all�gements fiscaux et la prudence en mati�re de gestion financi�re

Compte tenu des circonstances �conomiques mondiales exceptionnelles, le gouvernement du Canada met l'accent sur la stabilisation de l'�conomie par la mise en œuvre du budget f�d�ral de 2009. Le gouvernement demeure d�termin� � assurer une solide gestion financi�re et affectera tout exc�dent au remboursement des d�ficits qui sont pr�vus pour les prochaines ann�es. Une telle mesure contribuera � conserver la solide situation financi�re du Canada, que le FMI qualifie comme la plus solide parmi les pays du G7 (consultez la figure 1).

Figure 1

D�ficit de l'ensemble des administrations publiques en 2009 - Dette nette de l'ensemble des administrations publiques en 2009

Pour veiller � ce que les d�penses soient viables � long terme, le gouvernement est r�solu � maintenir le taux de croissance des d�penses de programme, en moyenne, � un niveau inf�rieur au taux de croissance de l'�conomie. Cet objectif a �t� atteint pour la p�riode de 2005-2006 � 2008-2009, alors que la croissance des d�penses de programme s'est �tablie en moyenne � 4,2 p. 100, comparativement � une croissance nominale de 5,6 p. 100 du PIB. Pour s'assurer que la situation financi�re du gouvernement demeure saine sur le plan structurel, la plupart des nouvelles d�penses engag�es en r�action � la crise �conomique prendront fin en 2011-2012.

En 2008-2009, le Minist�re a �labor� et fourni des conseils et une orientation au gouvernement en ce qui concerne les mesures fiscales dans le budget f�d�ral de 2009. Les r�ductions d'imp�t annonc�es dans le budget f�d�ral de 2009 repr�sentent un �l�ment essentiel de l'effort du gouvernement de stimuler l'�conomie ainsi que de cr�er et de conserver des emplois. Une diminution des imp�ts contribue � r�duire les pressions financi�res qui p�sent sur les particuliers, les familles et les entreprises et � jeter des bases solides en vue d'une croissance �conomique future. Les r�ductions d'imp�t du budget f�d�ral de 2009 contribuent � am�liorer la comp�titivit� et l'efficience du r�gime fiscal, � accro�tre le niveau de vie et � stimuler la cr�ation d'emplois et l'investissement au Canada.

Le budget f�d�ral de 2009 pr�voit les mesures suivantes pour r�duire le fardeau fiscal des familles et des entreprises canadiennes de plus de 20 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices financiers subs�quents :

  • all�gement g�n�ral de l'imp�t sur le revenu des particuliers pour permettre aux Canadiens de toucher un revenu sup�rieur avant de payer l'imp�t f�d�ral ou d'�tre assujettis � des taux d'imposition plus �lev�s;
  • am�liorations � la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), qui doublent l'all�gement fiscal que constitue la PFRT et permettent d'affaiblir encore plus le pi�ge de l'aide sociale en aidant � faire en sorte que les Canadiens � faible revenu aient financi�rement int�r�t � obtenir un emploi;
  • augmentation de 1 000 dollars du montant du cr�dit en raison de l'�ge qui procurera des �conomies d'imp�t � environ 2,2 millions de personnes �g�es;
  • mesures permanentes et temporaires pour stimuler les entreprises canadiennes, dont l'engagement de proc�der � des r�ductions de port�e g�n�rale du taux d'imposition f�d�ral sur le revenu des soci�t�s, l'accroissement � 500 000 dollars de la limite de revenu des petites entreprises, le taux de d�duction pour amortissement (DPA) de 100 p. 100 applicable temporairement aux investissements dans des ordinateurs et le prolongement pour un an du cr�dit d'imp�t pour exploration mini�re;
  • cr�dit d'imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire qui stimulera l'activit� �conomique, augmentera la valeur du parc r�sidentiel du Canada et accro�tra l'efficacit� �nerg�tique; d'autres mesures de soutien � la propri�t� ont �galement �t� adopt�es.

Un progr�s important vers un r�gime fiscal plus concurrentiel et efficace a �galement �t� r�alis� gr�ce � la signature en mars 2009 d'un protocole d'entente avec le gouvernement de l'Ontario en vue de l'harmonisation de la taxe de vente de l'Ontario avec la taxe sur les produits et services (TPS). Cette entente aidera les entreprises canadiennes en augmentant la proportion d'intrants d'entreprise au Canada qui ne seront plus assujettis � la taxe de vente. En 2008-2009, une modification � l'accord de perception fiscale (APF) Canada-Ontario a �galement �t� sign�e pour permettre au gouvernement f�d�ral de percevoir les imp�ts sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario � partir des ann�es d'imposition se terminant apr�s le 31 d�cembre 2008. Cette mesure r�duira les co�ts d'observation pour les entreprises en autorisant une d�claration d'imp�t des soci�t�s unique pour les imp�ts f�d�raux et ontariens des soci�t�s, un percepteur d'imp�ts unique et un ensemble unique de r�gles de l'imp�t sur le revenu. En vertu des APF, l'Agence du revenu du Canada per�oit maintenant les imp�ts sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces et tous les territoires, � l'exception du Qu�bec, et les imp�ts sur le revenu des soci�t�s pour toutes les provinces et tous les territoires, � l'exception du Qu�bec et de l'Alberta.

Le Minist�re a jou� un r�le central en assurant rapidement la mise en place du compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI) annonc� dans le budget f�d�ral de 2008. Le CELI permet aux Canadiens de mettre de l'argent de c�t� dans des m�canismes de placements admissibles et de le voir fructifier � l'abri de l'imp�t pendant toute leur vie.

Le Minist�re a �galement contribu� � l'adoption du R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� (REEI) offert aux Canadiens depuis d�cembre 2008. La p�riode de cotisation au REEI a �t� prolong�e au 2 mars 2009 pour permettre � un plus grand nombre de Canadiens handicap�s de profiter des subventions et bons rattach�s au REEI pour 2008.

Le Minist�re a poursuivi l'�largissement et la modernisation du r�seau de conventions fiscales du Canada. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, de nouvelles conventions ont �t� sign�es avec la Colombie et la Gr�ce, l'approbation du gouvernement canadien a �t� obtenue pour la signature de nombreuses autres conventions et des n�gociations ont �t� tenues avec de nombreux autres pays en vue de la conclusion de conventions fiscales nouvelles ou r�vis�es.[7] Enfin, le Canada a fait progress� son objectif de conclure des accords internationaux d'�change de renseignements fiscaux en tenant des n�gociations officielles avec de nombreuses administrations ainsi que des discussions officieuses avec d'autres.

Soutien aux provinces et aux territoires

En r�action � la croissance non viable du Programme de p�r�quation, le gouvernement du Canada est intervenu pour assurer une croissance des paiements du programme correspondant � la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, ce qui permettra de garantir leur stabilit� et leur pr�visibilit� pour les deux ordres de gouvernement, tout en permettant de tenir compte de l'�volution de la conjoncture �conomique. Les changements au programme ont �t� annonc�s en novembre 2008 pour que les provinces[8] puissent proc�der avec certitude � leur planification budg�taire et ont �t� inclus dans le budget f�d�ral de 2009[9]. Ces changements s'appliqueront aux paiements de 2009-2010.

La Loi d'ex�cution du budget de 2009 pr�voit �galement des mesures pour garantir l'�quit� � toutes les provinces dans le cadre du TCS en veillant � ce que toutes les provinces b�n�ficiaires de la p�r�quation, dont l'Ontario, re�oivent le m�me montant en esp�ces par habitant, ce qui corrige une anomalie technique dans le calcul du TCS. Le montant en esp�ces �quivalent par habitant est pr�vu par la loi pour 2009-2010 et 2010-2011 par le truchement d'un paiement sp�cial � l'Ontario, apr�s quoi la disposition relative � l'�quit� s'appliquera dans le cadre du financement du TCS. Le soutien global du TCS et du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS) continuera de cro�tre au rythme de 6 p. 100 et de 3 p. 100 respectivement, conform�ment � l'engagement du Plan d�cennal pour consolider les soins de sant� et au budget f�d�ral de 2007. (Consultez aussi l'activit� de programme 1.2.)

En pr�vision du prochain renouvellement des accords fiscaux, qui sont actuellement en vigueur jusqu'en 2013-2014, le Minist�re s'est concentr� sur le renforcement de la capacit� de recherche et le traitement des questions techniques avec les provinces et territoires en vue de l'am�lioration de l'efficacit�, de l'�quit�, de l'exactitude et de la transparence des principaux transferts f�d�raux.

En plus de la saine administration continue de la formule de financement des territoires, le Minist�re soutient �galement la Strat�gie pour le nord du Canada[10]; il prodigue des conseils et il appuie les m�canismes visant � faciliter la n�gociation et la mise en œuvre d'accords sur les revendications autochtones.

Soutien au travail, � l'innovation et aux comp�tences

Le Minist�re a travaill� en collaboration �troite avec d'autres minist�res pour contribuer � assurer la mise en œuvre efficace et rapide des initiatives du budget f�d�ral de 2008 telles que la modernisation du r�gime d'aide financi�re aux �tudiants, le lancement du nouveau programme de formation li�e au march� du travail, l'am�lioration du syst�me d'immigration, du Programme des travailleurs �trangers temporaires et des programmes favorisant la participation des travailleurs �g�s au march� du travail.

Le budget f�d�ral de 2009 pr�voit aussi d'importants investissements pour aider les travailleurs touch�s par le ralentissement mondial et cr�er des d�bouch�s pour les travailleurs par le d�veloppement de comp�tences. Pour pr�ciser, la Strat�gie canadienne de transition et d'acquisition de comp�tences affecte 6,3 milliards de dollars sur deux ans � la consolidation des avantages pour les travailleurs canadiens, � l'am�lioration de la disponibilit� de formation et au maintien de faibles taux de cotisation � l'assurance-emploi. Ces mesures assurent l'�quilibre entre la n�cessit� de fournir une aide imm�diate aux travailleurs touch�s par le ralentissement �conomique et la n�cessit� de veiller � ce qu'ils puissent tirer profit des d�bouch�s �conomiques nouveaux � plus long terme.

Enfin, le Minist�re continuera de travailler en collaboration avec Industrie Canada � la mise en œuvre de la strat�gie canadienne en mati�re de sciences et de technologies, R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. D'autres ressources sont pr�vues dans le budget f�d�ral de 2009 pour appuyer l'infrastructure du savoir, la recherche, les personnes et la commercialisation.

Soutien au syst�me financier

Depuis la parution du RPP de 2008-2009, le secteur financier s'est radicalement transform�. Le plan initial du Minist�re consistait principalement � examiner les causes de la turbulence observ�e depuis 2007 sur le march� du cr�dit et de prolonger les initiatives du plan du gouvernement relatif aux march�s financiers, annonc�es un an plus t�t. Ce plan a �t� compl�tement d�pass� par les �v�nements survenus en 2008-2009.

Compte tenu de la turbulence du march� financier observ�e en 2007-2008, le Minist�re a appuy� l'intervention initiale du gouvernement, au milieu de 2008, en vue de moderniser les pouvoirs de la Banque du Canada et de mettre en application de nouvelles r�gles sur les hypoth�ques garanties par le gouvernement afin de prot�ger et de renforcer le march� canadien de l'habitation. Par suite de l'aggravation de la crise � l'automne et � l'hiver 2008-2009, le Minist�re, conjointement avec un groupe nombreux d'organisations f�d�rales partenaires[11], a appuy� d'importantes interventions du gouvernement visant � am�liorer l'acc�s au financement et � renforcer le syst�me financier du Canada. Ces mesures apparaissaient dans l'�nonc� �conomique et financier[12] de l'automne 2008 et le budget f�d�ral de 2009[13].

Les mesures prises � l'automne 2008 sur l'acc�s au financement �taient ax�es sur le soutien des institutions financi�res canadiennes, tout particuli�rement par la cr�ation du Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA). Le PAPHA, g�r� par la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, avait fourni plus de 55 milliards de dollars de financement � terme aux banques � la fin de 2008-2009 pour appuyer leur activit� continue de cr�dit. Cette contribution s'est faite sans risque suppl�mentaire pour le contribuable et a donn� lieu � un rendement financier positif pour le gouvernement. De plus, la Facilit� canadienne d'assurance aux pr�teurs (FCAP) et la Facilit� canadienne des assureurs-vie (FCAV) ont �t� lanc�es pour fournir une assurance � l'�gard des emprunts de gros des assureurs-vie et des institutions de d�p�t sous r�glementation f�d�rale. La FCAP et la FCAV n'ont pas �t� utilis�es en 2008-2009 mais ont n�anmoins fourni l'assurance que les institutions financi�res canadiennes pouvaient, au besoin, acc�der aux march�s mondiaux du cr�dit sur une base concurrentielle avec les institutions financi�res �trang�res soutenues par le gouvernement.

Pour le budget f�d�ral de 2009, le Minist�re a �labor� le Cadre de financement exceptionnel (CFE)[14] de 200 milliards de dollars qui englobe des initiatives nouvelles et en vigueur qui appuient l'acc�s au financement pour les entreprises et les m�nages canadiens et assure une intervention efficace et imm�diate pour att�nuer l'incidence sur le Canada des turbulences qui secouent les march�s financiers mondiaux. Le CFE accro�t la disponibilit� du soutien financier pour les entreprises et att�nue les perturbations du march� de la titrisation. Pour contribuer � la gestion du CFE, le Minist�re a particip� � la cr�ation et au soutien d'un comit� consultatif externe sur le financement.

La Loi d'ex�cution du budget adopt�e en mars 2009 pr�voyait des mesures l�gislatives pour renforcer le syst�me financier canadien et moderniser le cadre de r�glementation. Afin de consolider la stabilit� financi�re, des outils de r�glementation plus souples et modernes ont �t� fournis � la Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada pour lui permettre de composer avec les faiblesses ou les graves difficult�s qu'�prouvent les institutions financi�res au Canada, le pouvoir du ministre des Finances a �t� �largi pour assurer le bon fonctionnement des march�s et le gouvernement s'est vu attribuer des pouvoirs d'intervention d'urgence pour injecter des capitaux dans des institutions financi�res sous r�glementation f�d�rale. En vue de moderniser le cadre de r�glementation, le Minist�re a pris des mesures en 2008-2009 pour am�liorer la transparence dans le cas des cartes de cr�dit et de l'assurance hypoth�que.

Tout au long de l'hiver 2009, le Minist�re a jou� un r�le cl� dans les efforts internationaux visant � att�nuer la crise financi�re en s'imposant comme un leader au sein du G20, par exemple, en assumant la copr�sidence du Groupe de travail sur l'am�lioration de la r�glementation et de la transparence. Les recommandations pour la r�forme du secteur financier formul�es par ce groupe de travail ont re�u un large appui des dirigeants du G20 au Sommet de Londres en avril 2009.

Pour les r�gimes de pension sous r�glementation f�d�rale, le Minist�re a appuy� une mesure temporaire d'all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� pour redresser les d�ficits de solvabilit� importants qui sont apparus � la suite de la crise des march�s financiers en 2008. L'all�gement, annonc� dans l'�nonc� �conomique et financier 2008, permettait aux r�gimes de prolonger la p�riode d'amortissement du d�ficit de 5 � 10 ans, dans certaines conditions. Pour aider le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) � offrir une plus grande marge de manœuvre financi�re aux r�gimes de retraite, le Minist�re a appuy�, dans le budget f�d�ral de 2009, la protection des cotisants aux r�gimes en prenant des mesures pour que le montant de tout report de la capitalisation qui d�coule de l'utilisation d'une valeur d'actif exc�dant 110 p. 100, tel que l'autorise le BSIF, soit assujetti aux r�gles d'une fiducie pr�sum�e. En outre, en janvier 2009, le Minist�re a lanc� des consultations publiques sur le cadre l�gislatif et r�glementaire s'appliquant aux r�gimes de retraite assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, le Minist�re a pris des mesures pour combler les lacunes d�crites dans le rapport d'�valuation mutuelle du Canada du Groupe d'action financi�re internationale (GAFI) et pour aborder les secteurs canadiens � risque. Ces mesures englobent l'entr�e en vigueur de nouvelles mesures l�gislatives et r�glementaires, une plus grande collaboration et l'�laboration de solutions novatrices avec les partenaires des secteurs public et priv� et la mise en place de nouveaux outils pour am�liorer le processus d'�laboration des politiques. Le Canada a fait rapport sur ces mesures � la r�union du GAFI en f�vrier 2009 et a continu� de contribuer activement aux travaux du GAFI relativement au renforcement et � la mise en œuvre des normes du groupe dans le monde � des r�unions d'organismes r�gionaux du genre du GAFI comme le Groupe d'action financi�re antillais et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment des capitaux.

Soutien � la concurrence, aux �changes commerciaux et � l’investissement �tranger des entreprises

Le Minist�re a travaill� � l'�laboration de mesures pour maintenir l'acc�s � un cr�dit abordable pour les entreprises canadiennes. L'�nonc� �conomique et financier de 2008[15], par exemple, pr�voyait des ressources suppl�mentaires pour permettre � la Banque de d�veloppement du Canada d'accro�tre ses pr�ts � terme et fournir aux institutions financi�res une facilit� de garantie � temps limit� sur les lignes de cr�dit qu'elles consentent � de petites et moyennes entreprises viables. Le Minist�re a travaill� aussi � l'�largissement du mandat d'Exportation et d�veloppement Canada (EDC) pour lui permettre d'appuyer les activit�s de financement et d'assurance dans le march� int�rieur. Ces services int�rieurs d'EDC seront offerts en collaboration avec d'autres institutions financi�res aux entreprises solvables. EDC pourra exercer ses nouveaux pouvoirs dans le march� int�rieur pendant deux ans.

La crise mondiale a cr�� une grave p�nurie de financement commercial dans les �conomies d�velopp�es. Le Minist�re a r�agi en travaillant avec des repr�sentants de la Banque mondiale dans le cadre du Programme de liquidit� pour le commerce mondial (PLCM), une nouvelle facilit� visant � accro�tre le financement du commerce dans les pays en d�veloppement.[16] Le travail pr�paratoire a abouti � l'annonce, le 2 avril 2009, que le Canada ferait une contribution de 200 millions de dollars am�ricains au PLCM. Cette contribution devrait engendrer jusqu'� 2 milliards de dollars am�ricains en financement commercial sur deux ans.

Pour appuyer la strat�gie de lib�ralisation du commerce du Canada, le Minist�re a dirig� les n�gociations qui ont men� � la conclusion d'accords de libre-�change avec la Colombie et le P�rou et a �labor� la l�gislation relative � l'Accord de libre-�change entre le Canada et l'Association europ�enne de libre-�change.

Au pays, le Minist�re a contribu� � la suppression de tarifs pour une gamme de machines et d'�quipement annonc�e dans le budget f�d�ral de 2009. Cette mesure r�duira les co�ts d'importation d'�quipement sp�cialis� pour les entreprises canadiennes qui veulent moderniser leurs op�rations. Le Minist�re a �galement continu� � appuyer l'industrie canadienne au moyen d'all�gements tarifaires par le truchement de cr�dits l�gislatifs relatifs au Tarif des douanes et de sept d�crets en conseil pr�voyant une exon�ration douani�re pour les entreprises canadiennes.

Le Minist�re a aussi contribu� aux travaux du G7, du G20 et de l'OMC en vue d'engagements internationaux pour lutter contre les mesures protectionnistes qui pourraient nuire � la relance de l'�conomie mondiale. Dans le m�me ordre d'id�es, le Minist�re a appuy� les initiatives de nombreux organismes internationaux (dont l'OMC et l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques) visant � surveiller les mesures commerciales durant le ralentissement �conomique et � en rendre compte.

En 2008-2009, le Minist�re a contribu� � l'adoption de nombreuses mesures de soutien au renforcement de la capacit� de gestion de la dette dans les pays � faible revenu. Il s'agit d'un secteur de faiblesse syst�mique dans de nombreux pays d�biteurs pauvres et plus de 70 p. 100 de ces pays font face � un risque moyen ou �lev� de surendettement. Pour donner suite � la mise en relief par le Canada de l'importance de renforcer la capacit� de gestion de la dette aupr�s de groupes comme le G7, le G20, le FMI et la Banque mondiale, cette derni�re a entam� des discussions avec le Canada sur la cr�ation d'une nouvelle facilit� de gestion de la dette (FGD) pour les pays � faible revenu[17].

La FGD, lanc�e officiellement en novembre 2008, �valuera la capacit� actuelle des pays d�biteurs, cr�era un programme d'aide technique pour combler toute lacune relev�e dans l'�valuation et aidera les pays d�biteurs � �laborer et � mettre en œuvre une strat�gie de gestion de la dette � moyen terme. Le Canada a jou� un r�le de leader dans la cr�ation et la mise en œuvre de la FGD et si�gera � son comit� directeur au cours des deux prochaines ann�es, ce qui lui permettra de s'assurer que les questions prioritaires du gouvernement du Canada seront abord�es, par exemple, que les pays ayant profit� d'importants all�gements de la dette auront les moyens n�cessaires pour maintenir leur endettement � des niveaux viables.

Le budget f�d�ral de 2009 pr�voit l'am�lioration des lois et politiques du Canada sur la concurrence et l'investissement. Ces changements, fond�s sur les recommandations du Groupe d'�tude sur les politiques en mati�re de concurrence, contribueront � mieux prot�ger les consommateurs et favoriseront de nouveaux investissements �trangers tout en s'assurant que ces investissements ne compromettront pas la s�curit� nationale.

Le budget f�d�ral de 2009 pr�voit un soutien cibl� aux industries traditionnelles comme la fabrication automobile, la foresterie, la construction navale et le tourisme pour aider ces industries � investir dans leur succ�s � long terme et � cr�er de nouveaux d�bouch�s et emplois pour les Canadiens de toutes les r�gions au pays.

En 2008-2009, le Minist�re a continu� � contribuer � l'Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie � l'�chelle gouvernementale.[18] Le 20 mars 2009, le gouvernement du Canada a annonc� que l'objectif de r�duction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie f�d�rale pour les petites entreprises canadiennes avait �t� atteint.

Environnement et infrastructures

Le budget f�d�ral de 2009 pr�voit un certain nombre d'initiatives de soutien � l'environnement et aux infrastructures, dont les suivantes :

  • projets d'infrastructure �cologique, r�novation domiciliaire �co�nerg�tique et assainissement des sites contamin�s f�d�raux;
  • nouveau Fonds pour l'�nergie propre qui soutient les projets de recherche, de d�veloppement et de d�monstration sur l'�nergie propre;
  • ressources pour acc�l�rer et am�liorer les projets d'infrastructure qui appuient le programme d'infrastructure � long terme du gouvernement et constituent une mesure de stimulation de l'�conomie canadienne;
  • cr�ation de PPP Canada inc., une soci�t� d'�tat qui dirigera les efforts du gouvernement f�d�ral de promotion du recours aux partenariats publics-priv�s au Canada;
  • cr�dit d'imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire visant � r�duire les d�penses de r�novation domiciliaire, notamment celles qui accroissent l'efficacit� �nerg�tique.

En 2008-2009, conform�ment � l'engagement du budget f�d�ral de 2009, le Minist�re a lanc� des consultations sur l'�largissement possible de la d�duction pour amortissement acc�l�r� aux actifs utilis�s aux fins du captage et du stockage du carbone.

Soutien aux groupes consultatifs

Tout au long de 2008, le Minist�re a appuy� les travaux du Groupe consultatif sur le r�gime canadien de fiscalit� internationale en offrant, par exemple, un soutien administratif pour assurer le bon fonctionnement du groupe et de son secr�tariat, et a r�pondu � des demandes d'information du groupe. Le groupe a publi� son rapport final le 10 d�cembre 2008. Dans le budget f�d�ral de 2009, le gouvernement a indiqu� qu'il �tudierait le rapport du groupe, qu'il y r�pondrait en temps voulu et qu'il d�terminerait quelles sont les consultations � tenir. Parall�lement, le gouvernement a pris des mesures pour donner suite � certaines questions soulev�es dans le rapport et qui n�cessitaient une intervention rapide.

Le gouvernement f�d�ral et le gouvernement de la Nouvelle-�cosse ont conclu une entente pour travailler de concert � la mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts ind�pendant sur la part de la Couronne concernant des paiements de rajustement de la part de la Couronne, qui permettraient de calculer les paiements de rajustement de la part de la Couronne pour les ann�es futures. � cette fin, le gouvernement a fait un paiement de 234,4 millions de dollars pour la p�riode se terminant � la fin de 2007-2008 et le Minist�re travaille en collaboration avec Ressources naturelles Canada et les repr�sentants du gouvernement de la Nouvelle-�cosse pour �laborer une r�glementation sur les paiements de rajustement de la part de la Couronne.[19]

Le 12 janvier 2009, le Groupe d'experts sur la r�glementation des valeurs mobili�res a pr�sent� son rapport final Cr�er un avantage sur les march�s des capitaux mondiaux, ainsi qu'une �bauche de loi sur les valeurs mobili�res. Dans le budget f�d�ral de 2009, le gouvernement s'est engag� � mettre en place rapidement, en collaboration avec les provinces et les territoires int�ress�s, un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res en s'inspirant du rapport du Groupe d'experts. Le Minist�re a appuy� cet engagement en se pr�parant pour la cr�ation du Bureau de transition[20], lequel sera charg� d'�laborer un plan de transition et de diriger la transition vers l'organisme canadien de r�glementation. La Loi d'ex�cution du budget �tablit le fondement juridique et d�finit le mandat en vue de la cr�ation du Bureau de transition.

Trait�s et accords de traitement fiscal avec les gouvernements autochtones

Le Minist�re n�gocie avec les gouvernements autochtones des accords de traitement fiscal et le contenu fiscal des accords sur les revendications territoriales, l'autonomie gouvernementale et les trait�s modernes. En 2008-2009, les n�gociations concernant les accords sur les trait�s modernes et le traitement fiscal sont parvenues � une conclusion avec deux administrations autochtones de la Colombie-Britannique.[21]

Le�ons retenues

Incertitude des pr�visions

Pour assurer l'objectivit� et la transparence, les pr�visions �conomiques employ�es pour �laborer les projections financi�res du gouvernement du Canada se fondent sur une moyenne des pr�visions �conomiques du secteur priv�. Ce processus est suivi depuis plus d'une d�cennie et le gouvernement maintient cette approche. Toutefois, compte tenu de la tr�s grande incertitude rattach�e � l'�volution de l'�conomie, ainsi que de l'incertitude relative aux prix des produits de base et � leur incidence sur la croissance nominale du revenu au Canada, le budget f�d�ral de 2009 a r�vis� � la baisse, pour ses hypoth�ses de planification budg�taire, les pr�visions pour le secteur priv� relatives au PIB nominal. En outre, dans son Rapport aux Canadiens de juin 2009[22], le gouvernement a r�vis� � la baisse, par suite d'une nouvelle enqu�te aupr�s des �conomistes du secteur priv�, les pr�visions de croissance nominale du revenu. Le gouvernement continuera de surveiller l'�volution de l'�conomie dans l'intention de pr�senter une mise � jour aux Canadiens � l'automne.

De saines politiques structurelles

Le grand bouleversement des march�s financiers a �t� source d'importantes le�ons pour les gouvernements du monde entier sur la composition, le comportement et la r�glementation du secteur financier. Alors que le syst�me financier canadien s'est r�v�l� l'un des plus vigoureux au monde, des interventions sont justifi�es dans un certain nombre de secteurs. Le programme d'action devrait n�cessiter un important engagement de ressources minist�rielles au cours des deux prochaines ann�es, � tout le moins.

Compte tenu de l'ampleur des perturbations et de leur cons�quence �conomique, les mesures de soutien � l'acc�s au financement devront �tre maintenues pendant un certain temps en
2009-2010, apr�s quoi le Minist�re devra travailler avec le secteur priv� pour assurer le bon fonctionnement des march�s et d�finir des strat�gies de sortie efficaces.

Un r�le cl� pour le Minist�re consistera � continuer de soutenir la cr�ation et la mise en œuvre d'un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res, ce qui contribuera � r�duire les risques d'instabilit� financi�re. De plus, le Minist�re doit examiner, conjointement avec les organismes partenaires, le cadre de r�glementation pour mieux surveiller et r�duire les risques syst�miques, s'assurer que le degr� de surveillance des institutions et des march�s ou instruments d'importance syst�mique soit suffisant et que la r�glementation soit appropri�e et renforcer d'autres normes de r�glementation. Ce travail n�cessitera vraisemblablement des initiatives l�gislatives et r�glementaires de la part du Minist�re visant � s'assurer que le cadre et les outils de r�glementation au Canada demeurent � la fine pointe des pratiques mondiales.

Manifestement, la coordination et la surveillance � l'�chelle internationale se sont r�v�l�es inad�quates; elles n'ont pas fourni une d�fense efficace contre les risques excessifs pris par les institutions financi�res. En cons�quence, le Minist�re doit continuer � diriger la coordination des efforts internationaux visant � pr�venir d'autres crises.

Compte tenu des observations recueillies � l'occasion de r�centes consultations, le Minist�re entend proposer des changements au cadre de r�glementation en 2009-2010 pour relever les d�fis auxquels sont toujours confront�s les r�gimes de retraite sous r�glementation f�d�rale.

Soutien � la concurrence, aux �changes commerciaux et � l’investissement �tranger des entreprises

L'urgence de r�pondre rapidement aux besoins des entreprises d'acc�der au financement, aux nouveaux march�s et au besoin d'all�gement tarifaire sur les intrants a �t� mise en �vidence par la crise �conomique mondiale.

Programmes de paiements de transfert

La transparence demeure prioritaire pour assurer la responsabilisation concernant les programmes de paiements de transfert. Les attentes des provinces, des territoires et d'autres parties (dont les universitaires) relativement � des consultations plus �tendues n'ont pas toujours �t� combl�es. L'am�lioration de la transparence, de la consultation et de l'engagement en mati�re de transferts f�d�raux sont des �l�ments sur lesquels le Minist�re doit mettre l'accent en 2009-2010. (Consultez aussi l'Activit� de programme 1.2 pour obtenir d'autres renseignements sur les paiements de transfert.)

Importance de fixer des objectifs en mati�re de politique fiscale

L'�tablissement et la communication d'objectifs en mati�re de politique fiscale, pour favoriser la collaboration et le consensus entre les diff�rentes parties int�ress�es, repr�sentent des objectifs importants.

Pour renforcer l'avantage canadien au chapitre de l'imp�t des soci�t�s, par exemple, le gouvernement f�d�ral a propos�, ces derni�res ann�es, l'abolition g�n�rale de l'imp�t sur le capital aux ordres de gouvernement f�d�ral et provincial. Cette mesure permet d'atteindre l'objectif de 25 p. 100 du taux f�d�ral-provincial combin� d'imposition du revenu des soci�t�s pr�vu par la loi et de cr�er au Canada un syst�me d'imposition � la consommation des plus modernes et efficients. Le leadership dans l'�tablissement de ces objectifs nationaux en mati�re de politique fiscale a favoris� et facilit� les discussions et la collaboration entre les administrations fiscales partout au Canada, ce qui contribue � am�liorer l'efficacit� fiscale globale, la comp�titivit� internationale et la croissance �conomique du Canada. L'exp�rience r�cente d�montre l'importance de fixer des objectifs en mati�re de politiques pour favoriser la collaboration entre les gouvernements dans le but final d'am�liorer le niveau de vie des Canadiens.

Gestion de la charge de travail d�coulant des nouvelles initiatives strat�giques

En 2008-2009, le Minist�re a investi d'importantes ressources dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales telles que le R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� (REEI) et la n�gociation d'accords d'�change de renseignements fiscaux avec d'autres pays. De plus, le budget f�d�ral de 2009 pr�voit plusieurs grandes initiatives dans le Cadre de financement exceptionnel (CFE) qui donnent lieu pour le gouvernement � des situations financi�res ou � des passifs �ventuels qui doivent �tre g�r�s prudemment et dont il faut rendre compte.

Bien que le Minist�re ait restructur� l'ordre des priorit�s pour assurer la r�alisation des premi�res initiatives d'�laboration et de conception des politiques, ces initiatives engendrent �galement une charge de travail continue, qui a augment� en raison de la quantit� de nouvelles mesures, en particulier dans le domaine de la fiscalit�. Cette situation n�cessitera l'affectation de ressources suppl�mentaires au cours de la prochaine ann�e.

En perspective, il faudra peut-�tre �laborer d'autres initiatives pour r�agir � l'�volution de la situation des march�s financiers et aux d�cisions possibles d'autres provinces d'harmoniser leur taxe de vente avec la TPS, ce qui demandera �galement de nouvelles ressources. Parmi ces initiatives, on compte un nouvel engagement dans des efforts internationaux coordonn�s visant � r�soudre la crise financi�re et � pr�venir d'autres crises ainsi que diverses initiatives l�gislatives et r�glementaires pour s'assurer que le cadre et les outils de r�glementation au Canada demeurent � la fine pointe des pratiques mondiales.

Activit� de programme 1.2 : Programmes de paiements de
transfert et d'imp�t

Cette activit� de programme administre les principaux paiements de transfert et d'imp�t aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones. Ces paiements, effectu�s conform�ment � la loi et � des accords n�goci�s, permettent aux provinces et aux territoires canadiens de fournir des services publics � leurs r�sidents et de soutenir l'autonomie gouvernementale autochtone. Cette activit� de programme traite aussi des engagements et des ententes aupr�s d'institutions financi�res internationales qui ciblent l'aide � l'avancement �conomique des pays en d�veloppement. Ces engagements peuvent donner lieu � des paiements, en g�n�ral des paiements de transfert pr�vus par la loi, � un �ventail de b�n�ficiaires dont des particuliers, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.



Activit� de programme : Programmes de paiements de transfert et d'imp�t
Ressources financi�res 2008-2009
(millions de dollars)		 Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
D�penses
pr�vues		 Autorisations
totales		 D�penses
r�elles		 ETP
pr�vues		 ETP
r�elles		 Diff�rence
46 023,8 48 758,3 48 601,5 0 0 0
R�sultats
attendus		 Indicateurs du
rendement		 Objectifs �tat du
rendement		 Sommaire du
rendement
Les paiements permettent aux provinces et aux territoires canadiens de fournir � leurs r�sidents des services publics dans des domaines de responsabilit� partag�e; les paiements aux organisations internationales aident � promouvoir l'avancement de l'�conomie des pays en d�veloppement. Les paiements sont effectu�s � temps et conform�ment aux niveaux et aux formules pr�vus par la loi et sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) du Canada. 100 p. 100 Tous les objectifs ont �t� atteints Les paiements de transfert et d'imp�t aux administrations provinciales, territoriales et autochtones canadiennes ont �t� vers�s � temps et conform�ment aux niveaux et aux formules pr�vus par la loi ou par les accords fiscaux. Le BVG a r�alis� une v�rification pr�liminaire en mars 2009 et n'a relev� aucune anomalie dans le syst�me de paiements de transfert. Le BVG v�rifie annuellement les paiements d'imp�t et n'a relev� aucune erreur grave.

Avantages pour les Canadiens

En 2008-2009, le travail du Minist�re en vue d'assurer le versement en temps opportun des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, par exemple, le programme de p�r�quation, la formule de financement des territoires, le Transfert canadien en mati�re de sant� (TCS) et le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux, a contribu� � soutenir la prestation des services publics, des services de sant� accessibles � tous, des services d'�ducation postsecondaire, des programmes sociaux et d'autres programmes cibl�s.

En 2008-2009, le Minist�re a administr� efficacement les accords de perception fiscale avec les provinces et les territoires et les accords d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones en effectuant des paiements exacts et en temps opportun. Les accords de perception fiscale avec les provinces et les territoires permettent au gouvernement f�d�ral de rationaliser les services et de r�duire les co�ts d'administration en ayant recours � un seul formulaire d'imposition et � un seul percepteur d'imp�ts. Pour appuyer l'autonomie gouvernementale autochtone, les accords d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones permettent au gouvernement f�d�ral de lib�rer une partie n�goci�e de l'espace fiscal au titre de la TPS et de l'imp�t sur le revenu des particuliers et de la partager avec les administrations autochtones ainsi que d'administrer les r�gimes fiscaux autochtones.

Analyse du rendement

Principales initiatives d�crites dans le RPP de 2008-2009 du minist�re des Finances Canada

Mise en œuvre des nouveaux accords fiscaux

En 2008-2009, le Minist�re s'est concentr� sur la mise en œuvre des nouveaux accords fiscaux d�coulant du budget f�d�ral de 2007 par l'adoption des modifications r�glementaires requises et a assur� des paiements exacts et en temps opportun aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conform�ment aux engagements du gouvernement et � ses objectifs en mati�re de politiques. Des rajustements ont �t� apport�s � la formule du TCS et � la p�r�quation afin de garantir l'�quit� pour toutes les provinces participant au TCS ainsi que la viabilit� et la rentabilit� du Programme de p�r�quation. Ces nouveaux arrangements ont �t� inclus dans la Loi d'ex�cution du budget de 2009.

Accords de perception fiscale avec les gouvernements provinciaux et territoriaux

Le Minist�re administre les accords de perception fiscale pour l'imp�t sur le revenu des particuliers avec toutes les provinces et tous les territoires (� l'exception du Qu�bec) et pour l'imp�t sur le revenu des soci�t�s avec toutes les provinces et tous les territoires (� l'exception de l'Alberta et du Qu�bec). En 2008-2009, une modification a �t� apport�e � l'APF Canada-Ontario pour permettre au gouvernement f�d�ral de percevoir l'imp�t sur le revenu des soci�t�s ontariennes.

En plus d'effectuer des paiements exacts et en temps opportun aux provinces et aux territoires en vertu des accords de perception fiscale, le Minist�re a examin� les changements provinciaux � l'imp�t sur le revenu aux fins de l'administration f�d�rale en vertu de ces accords.

Ententes int�gr�es globales de coordination fiscale avec les gouvernements provinciaux

Le Minist�re a �galement continu� de g�rer efficacement les dispositions des Ententes int�gr�es globales de coordination fiscale avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle‑�cosse et le Nouveau-Brunswick, y compris la pr�sentation des budgets des d�penses � l'annexe A des ententes, ce qui permet de veiller � ce que chaque province re�oive sa part des recettes aux termes de la TPS et de la taxe de vente harmonis�e (TVH).

Accords d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones

En 2008-2009, de nouveaux accords d'administration fiscale pour la taxe sur les produits et services des Premi�res nations (TPSPN) ont �t� conclus et sign�s avec quatre gouvernements autochtones dans l'Ouest canadien.[23]

Cadre de r�partition des recettes en vertu des Ententes int�gr�es globales de coordination fiscale

En 2008-2009, le Minist�re a continu� de collaborer avec les repr�sentants des trois provinces de l'Atlantique vis�es par le Cadre de r�partition des recettes pour s'assurer que toutes les parties aux ententes re�oivent leurs recettes de la TVH de mani�re efficace et efficiente.

Paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations financi�res internationales et aux cr�anciers canadiens

En 2008-2009, le Canada a vers� � temps tous les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a �galement vers� � temps les paiements au titre de l'all�gement de la dette. Ces paiements aident les pays pauvres � assurer la soutenabilit� de la dette. Le Minist�re a �galement effectu� des paiements en temps opportun � de nombreuses organisations financi�res internationales. Ainsi, le Canada a proc�d� � l'encaissement pr�vu des billets � ordre � l'intention de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement (BERD) dans le cadre de la derni�re hausse du capital de l'institution en 1998. Ces capitaux suppl�mentaires aident la BERD � mieux r�pondre aux importants besoins de financement des pays de la r�gion durant la crise �conomique mondiale.

Les efforts du Minist�re relatifs � l'administration des engagements financiers internationaux du Canada et de divers paiements de transfert connexes ont contribu� � r�duire le fardeau de la dette des pays en d�veloppement, fourni des subventions aux pays les plus pauvres au monde afin d'assurer la r�duction de la pauvret� et la croissance �conomique et de favoriser la transition vers des �conomies de march� ouvertes.

Le�ons retenues

Programmes de paiements de transfert

�tant donn� que les principaux programmes de transfert aux provinces et aux territoires utilisent des donn�es �conomiques et financi�res dans leurs formules, les programmes de transfert ne sont pas � l'abri des r�percussions de la volatilit� �conomique mondiale et nationale. Dans ce contexte, l'initiative du Minist�re visant � transmettre de l'information sur les paiements de p�r�quation pour 2009-2010 bien avant la date pr�vue par la loi a permis aux provinces de mieux planifier leurs budgets de 2009-2010. Au cours des prochaines ann�es, en plus de travailler � l'am�lioration de la transparence et de l'engagement des provinces et des territoires (consultez l'Activit� de programme 1.1), le Minist�re veillera � assurer l'exactitude, l'efficacit� et la pr�visibilit� des transferts f�d�raux en pr�paration du prochain renouvellement des accords fiscaux (actuellement pr�vus par la loi jusqu'en 2013-2014).

Le Minist�re continuera de s'efforcer de maintenir son objectif de 100 p. 100 en ce qui concerne l'exactitude et la ponctualit� des transferts de fonds aux provinces et aux territoires. Il travaillera aussi � l'am�lioration des mod�les utilis�s dans le calcul des paiements de transfert pour r�pondre aux demandes d'information de mani�re plus rapide et transparente.

Paiements de p�r�quation

Les changements aux programmes de transfert annonc�s dans le budget f�d�ral de 2007 ainsi que les modifications au programme de p�r�quation annonc�es en 2008-2009 peuvent avoir simplifi� � de nombreux �gards le calcul des paiements, mais ils ont compliqu� le calcul de certains des programmes de paiements de transfert. Le Minist�re continuera de s'efforcer de maintenir son objectif de 100 p. 100 en ce qui concerne l'exactitude et la ponctualit� des transferts de fonds aux provinces et aux territoires et il travaillera � l'am�lioration des mod�les pour lui permettre de r�pondre de mani�re plus rapide et transparente aux demandes d'information sur le calcul des paiements de transfert.

Initiative d'all�gement de la dette multilat�rale

Le Canada verse des paiements � l'Association internationale de d�veloppement (AID), � la Banque mondiale et au Fonds africain de d�veloppement (FAD) pour assumer sa part de l'Initiative d'all�gement de la dette multilat�rale (IADM). Pour renforcer encore davantage l'engagement � l'AID et au FAD, le Canada a soumis aux institutions de nouveaux instruments d'engagement pr�voyant un calendrier de paiement acc�l�r� et ainsi, a vers� 107,84 millions de dollars au FAD et 41,44 millions de dollars � l'AID pour assumer sa part des co�ts de l'IADM.

Le m�canisme actuel de versement des contributions du Canada dans le cadre de l'IADM ne convient pas � ce type de paiement car il n'assure pas efficacement les fonds pour cette initiative. Le Minist�re examinera des fa�ons de mieux adapter le m�canisme de paiement aux param�tres particuliers qui r�gissent l'engagement du Canada � l'IADM.

Paiements de la dette aux cr�anciers canadiens (all�gement de la dette bilat�rale)

Les �carts l�gers entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles sont attribuables presqu'exclusivement au d�faut de certains pays � respecter les exigences de leurs programmes du FMI, ce qui a entra�n� un d�lai dans la remise de la dette de ces pays. Une petite partie de l'�cart s'explique par les fluctuations des taux d'int�r�t et de la devise, qui �taient impr�visibles.

Activit� de programme 1.3 : Tr�sorerie et affaires financi�res

Les activit�s de gestion de la dette et des r�serves du Canada comprennent le financement des op�rations gouvernementales, qui entend le paiement des frais de services et des investissements dans des actifs financiers n�cessaires au maintien d'un niveau de liquidit� prudent. Cette activit� de programme soutient le refinancement permanent des titres du gouvernement qui arrivent � �ch�ance ainsi que l'ex�cution du plan budg�taire et d'autres op�rations financi�res du gouvernement, notamment la gouvernance des pr�ts des principaux organismes b�n�ficiant de la garantie du gouvernement tels que les soci�t�s d'�tat. Cette activit� de programme comprend aussi le syst�me de circulation de la monnaie canadienne (billets et pi�ces de monnaie) pour r�pondre aux besoins de l'�conomie.



Activit� de programme : Tr�sorerie et affaires financi�res
Ressources financi�res 2008-2009
(millions de dollars)		 Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
D�penses
pr�vues		 Autorisations
totales		 D�penses
r�elles		 ETP
pr�vues		 ETP
r�elles		 Diff�rence
33 830,0 162 075,8 162 075,8 29 24 5
R�sultats
attendus		 Indicateurs du
rendement		 Objectifs �tat du
rendement		 Sommaire du
rendement
Gestion prudente et �conomique des activit�s de tr�sorerie et des affaires financi�res du gouvernement Structure de la dette publique Part de 60 p. 100 de la dette � taux fixe Objectifs tous atteints En r�action � la hausse rapide des niveaux d'�mission d�coulant de la n�cessit� de financer le Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s et d'autres mesures, qui devraient �tre r�alis�es au moyen d'une augmentation relative de la proportion de la dette � court terme, la part de la dette � taux fixe a chut� � 57 p. 100 en 2008-2009.
Mesures du rendement du march� Adjudications bien couvertes et tr�s efficaces Objectifs tous atteints Toutes les op�rations de bons et d'obligations ont �t� enti�rement couvertes et ont accru le montant de financement allou�.
Consultation du march� R�troaction favorable des intervenants du march� sur les initiatives Objectifs tous atteints Une s�rie de consultations ont �t� entreprises. Les points de vue exprim�s par les intervenants du march� ont �t� pris en compte dans l'�laboration de la strat�gie de gestion de la dette.

Avantages pour les Canadiens

Une gestion efficace de la dette publique permet de garder les frais de la dette publique peu �lev�s et d'assurer le bon fonctionnement des march�s financiers. Gr�ce aux �conomies fiscales qui seront r�alis�es, le Canada sera mieux plac� pour affronter les difficult�s �conomiques et il am�liorera l'�quit� interg�n�rationnelle en veillant � ce que les g�n�rations futures n'aient pas � assumer les co�ts des avantages dont ont profit� les g�n�rations pr�c�dentes. En 2008‑2009, les �conomies fiscales des exercices ant�rieurs ont permis de financer les initiatives de stimulation �conomique �nonc�es dans le budget f�d�ral de 2009.

Analyse du rendement

Les objectifs g�n�raux de r�pondre aux besoins op�rationnels du gouvernement et des soci�t�s d'�tat, de maintenir une situation financi�re prudente, de mener des op�rations efficaces et d'appuyer le bon fonctionnement du march� des titres du gouvernement du Canada ont �t� maintenus en 2008-2009. Toutefois, en raison des changements radicaux dans les perspectives �conomiques et le plan financier au cours de l'exercice, le Minist�re a d� relever de grands d�fis strat�giques et op�rationnels dans la gestion de l'activit� de programme Tr�sorerie et affaires financi�res.

Pour r�pondre aux besoins financiers d�coulant des mesures de soutien de l'acc�s au cr�dit et de l'augmentation des d�penses du gouvernement, le Minist�re, conjointement avec la Banque du Canada, a sensiblement accru l'ampleur du programme f�d�ral d'emprunt. Le programme d'obligations a cr� de 114 p. 100, passant de 35 milliards de dollars en 2007-2008 � 75 milliards de dollars en 2008-2009, tandis que l'encours de bons du Tr�sor s'est accru de 79 milliards de dollars pour atteindre 196 milliards de dollars. Malgr� l'augmentation, toutes les op�rations ont �t� men�es efficacement et la concurrence s'est r�v�l�e forte aux adjudications. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec les soci�t�s d'�tat qui ont soutenu les initiatives du CFE pour assurer la satisfaction de leurs besoins de financement.[24]

Le Minist�re a prodigu� des conseils au ministre sur ses responsabilit�s relativement au bon fonctionnement du syst�me mon�taire national, qui suppose principalement la production par la Banque du Canada de billets de banque r�sistant � la contrefa�on et la production par la Monnaie royale canadienne de pi�ces de monnaie de circulation. En 2008-2009, de nouveaux mod�les de billets de banque ont �t� examin�s et une analyse plus pouss�e du syst�me de monnayage a �t� r�alis�e.

Le�ons retenues

Les d�fis strat�giques et op�rationnels soulev�s en 2008-2009 ont soulign� la valeur des efforts pass�s du Minist�re visant � maintenir des programmes d'emprunt diversifi�s et flexibles et � consolider les emprunts de la plupart des soci�t�s d'�tat financi�res.

En perspective, les mesures du budget f�d�ral de 2009 n�cessiteront une augmentation continue des emprunts f�d�raux en 2009-2010. Cette augmentation devrait �tre r�alis�e par les mesures annonc�es � l'annexe 4 du budget f�d�ral de 2009, Strat�gie de gestion de la dette 2009‑2010.[25] Par contre, on s'attend que le montant et l'opportunit� des besoins financiers varient et d�pendent en partie du degr� et du rythme de la reprise du march� priv�. Pour assurer le bon fonctionnement du march� des titres du gouvernement du Canada par la transparence des op�rations d'emprunt et leur pr�visibilit�, les mises � jour de la strat�gie de la dette seront publi�es r�guli�rement et des consultations aupr�s des intervenants du march� seront tenues au besoin.

De fa�on plus g�n�rale, le Minist�re devra aussi continuer de conseiller le ministre sur la gestion prudente et �conomique d'un encours de la dette croissant, la gestion du portefeuille des r�serves en devises et les moyens d'am�liorer le syst�me mon�taire.



Section III : Renseignements suppl�mentaires

Aper�u financier



(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2009		 Variation
en %		 2009 2008
Actif      
Actif total +146 144 039 291 58 526 784
Total +146  144 039 291  58 526 784
Passif      
Passif total +30 523 766 016 403 311 572
Fonds propres      
Total des fonds propres +10 (379 726 725) (344 784 788)
Total +146  144 039 291  58 526 784


(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2009		 Variation
en %		 2009 2008
D�penses      
Total des d�penses –3 76 728 369 79 388 617
Recettes      
Total des recettes +12 5 439 058 4 830 065
Co�t net des op�rations –4%  71 289 311  74 558 552

L'importante augmentation de l'actif total est principalement attribuable au lancement du Programme de consolidation des emprunts en avril 2008. Dor�navant, les soci�t�s d'�tat n'�mettront plus de dettes sur les march�s financiers et mon�taires, mais elles emprunteront directement au gouvernement du Canada.

L'augmentation du passif total est principalement attribuable � l'augmentation de la dette non �chue et d'autres instruments financiers.

�tats financiers

Les �tats financiers non v�rifi�s 2008-2009 du minist�re des Finances Canada sont disponibles en ligne � http://www.fin.gc.ca/afc/pp-pr-fra.asp.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 3 : Initiatives horizontales

Tableau 4 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 5 : Achats �cologiques

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 7 : V�rifications et �valuations internes

Les tableaux de renseignements suppl�mentaires sont disponibles en ligne � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/fin/st-ts00-fra.asp.

[1]. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/fin/fin00-fra.asp

[2]. La responsabilit� f�d�rale en regard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e d'Environnement Canada au minist�re des Finances Canada en novembre 2008. En raison de la date du transfert, les rapports pour l'exercice 2008-2009 seront pr�sent�s par Environnement Canada et les rapports pour 2009-2010 et les ann�es ult�rieures seront pr�sent�s par Finances Canada.

[3]. Les d�penses r�elles du minist�re des Finances Canada se sont �lev�es � 211 milliards de dollars en 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation de 124 milliards de dollars par rapport � 2007-2008. Cette augmentation est le r�sultat de la d�cision du gouvernement, annonc�e dans le budget f�d�ral de 2007, de r�pondre aux besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL) par des pr�ts directs afin de r�duire les co�ts d'emprunt globaux et d'accro�tre la liquidit� du march� des titres du gouvernement. Avant ce changement, ces soci�t�s d'�tat obtenaient un financement directement des march�s financiers en leur propre nom. Les d�penses comprenaient aussi un pr�t de 55 milliards de dollars dans le cadre du Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) afin d'appuyer l'offre de cr�dit � long terme au Canada, en r�action � la crise financi�re et �conomique mondiale survenue � l'automne 2008. Ces d�penses n'�taient pas pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

[4]. Selon les observations du Conseil du Tr�sor pr�sent�es durant l'�laboration de l'Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re, deux des activit�s de programme du Minist�re ont �t� d�finies comme �tant harmonis�es avec tous les r�sultats du gouvernement.

[5]. http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp

[6]. Citation extraite du rapport publi� en mai 2009 par le FMI qui s'intitule Canada: 2009 Article IV Consultation – Staff Report.

[7]. Pour obtenir des d�tails sur l'�volution des conventions fiscales, consultez http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp.

[8]. http://www.fin.gc.ca/n08/08-085-fra.asp

[9]. http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpc3f-fra.asp#1

[10]. http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/is/n-strat-fra.asp

[11]. Les partenaires comprenaient la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financi�res, la Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada, l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada, la Banque de d�veloppement du Canada, la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement et Exportation et d�veloppement Canada.

[12]. http://www.fin.gc.ca/ec2008/ec-fra.html

[13]. www.budget.gc.ca

[14]. Consultez le chapitre 3 du budget f�d�ral de 2009 � www.budget.gc.ca.

[15]. http://www.fin.gc.ca/ec2008/ec-fra.html

[16]. Consultez http://www.ifc.org/ifcext/about.nsf/Content/FinancialCrisis_GTLP.

[17]. http://go.worldbank.org/8P70EDTP80

[18]. http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/accueil

[19]. http://www.fin.gc.ca/n08/data/08-053_4-fra.asp

[20]. http://www.fin.gc.ca/n08/data/09-064_1-fra.asp

[21]. Pour obtenir des d�tails sur d'autres trait�s ou accords sur le traitement fiscal, consultez http://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp.

[22]. http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-2/index-fra.asp

[23]. Pour obtenir des d�tails sur d'autres accords d'application de la taxe, consultez http://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp.

[24]. http://www.budget.gc.ca

[25]. http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpa4-fra.asp