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Message du ministre

Le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 souligne l'important travail réalisé au cours de la dernière année par Finances Canada afin de relever les nombreux défis que pose la crise économique mondiale.

Pour préciser, en 2008-2009, le Ministère a travaillé à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : Le budget de 2009 afin de fournir une stimulation économique nécessaire, opportune et générale permettant de traverser la récession mondiale et d'en ressortir avec une économie encore plus forte. En fait, le Fonds monétaire international a déclaré récemment que notre Plan d'action « est d'une ampleur appropriée, qu'il vient à point nommé, qu'il est diversifié et qu'il est structuré en vue d'une efficacité maximale. »

Le Plan d'action économique du Canada comprend un vaste ensemble d'initiatives qui sont mises en œuvre dans un temps record. Ces mesures donnent à l'économie et à l'emploi le coup de pouce dont ils ont besoin à l'heure actuelle et représentent un investissement dans notre avenir. Le Plan d'action économique :

• réduit les impôts de façon permanente;
• vient en aide aux chômeurs en améliorant l'assurance-emploi et les programmes de formation;
• évite des mises à pied en bonifiant les mesures de partage du travail de l'assurance-emploi;
• crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure;
• aide à créer l'économie de demain en améliorant l'infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie;
• vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale;
• rend le financement plus accessible et plus abordable pour les ménages et les entreprises du Canada.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada veille à renforcer notre base économique et à faire en sorte que ce pays ressorte de la récession actuelle avec une économie encore plus solide dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Section I : Survol du Ministère

Raison d'être

Le ministère des Finances Canada est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables dans les secteurs financier, économique, international et social, ainsi que dans les domaines de l'impôt et de la sécurité. Il joue un rôle important en veillant à ce que les dépenses de l'État visent des résultats et représentent un usage judicieux de l'argent des contribuables. Le Ministère travaille en collaboration étroite avec d'autres ministères et organismes fédéraux, tout en jouant le rôle décisif d'analyser et de concevoir des politiques publiques dans un vaste éventail de dossiers intéressant la population canadienne.

Responsabilités

Les éléments suivants englobent les responsabilités du ministère des Finances Canada :

• préparation du budget fédéral;
• élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales;
• gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers;
• administration des principaux transferts fédéraux destinés aux provinces et aux territoires;
• élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien;
• représentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux.

De plus, le Ministère joue un autre rôle important, celui d'organisme central qui collabore avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et faire en sorte que les ministres disposent d'analyses et de conseils de première classe.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Le ministère des Finances Canada assure un leadership économique efficace en étant clairement centré sur un résultat stratégique :

Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

En 2007, le Ministère a révisé son résultat stratégique et son architecture des activités des programmes (AAP) pour mieux rendre compte de ses efforts ciblés qui sont déployés pour améliorer le bien-être de la population canadienne. Il est ainsi mieux en mesure de présenter des rapports au Parlement sur ses priorités et ses orientations stratégiques.

Le résultat stratégique et l'AAP révisés sont reflétés intégralement pour la première fois dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 (RPP) du Ministère. Un tableau de concordance comparant les dépenses prévues de l'ancienne AAP de 2007-2008 avec la nouvelle structure de 2008-2009 a été présenté dans le RPP de 2008-2009.^[1]

La structure actuelle de l'AAP est illustrée dans la figure ci-dessous, où sont indiquées les parties du Ministère responsables de chaque secteur d'activité.^[2]

Sommaire du rendement

Ressources financiers en 2008-2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles[3]
79 959,6	210 969,1	210 800,0

Ressources humaines en 2008-2009 (équivalents temps plein)

Indicateurs du rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
835	836	-1

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Indicateurs du rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
Cadre financier à moyen terme du Canada	Réduction annuelle de la dette de 3 milliards de dollars S'assurer que la croissance des dépenses des programmes demeure inférieure à la croissance économique moyenne Diminution du rapport de la dette au PIB	Depuis le RPP de 2008-2009, l'environnement économique s'est radicalement transformé. En conséquence, les objectifs fixés à l'origine pour la période ont été révisés et on se concentre maintenant sur la mise en œuvre du budget fédéral de 2009 du gouvernement du Canada.
Compétitivité et équité du régime fiscal du Canada	Un régime fiscal permettant de recueillir les fonds nécessaires d'une manière qui se compare favorablement aux autres pays du G7	Les mesures prises depuis 2006 réduiront les impôts de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices financiers subséquents. Ces mesures englobent des réductions de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés qui permettront au Canada d'atteindre, d'ici 2010, l'objectif du taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d'imposition ou TEMI) le plus faible parmi les pays du G7 et d'afficher, d'ici 2012, le taux d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi le plus faible parmi les pays du G7. Pour obtenir une description intégrale des autres mesures prises, consultez « Favoriser les allègements fiscaux et la prudence en matière de gestion financière », sous AP 1.1 : Cadre des politiques économiques et fiscales ci-dessous.
Solidité, efficacité et compétitivité du secteur financier canadien	Un secteur financier sain et en croissance qui comble les besoins des Canadiens	Le système financier canadien s'est révélé exceptionnellement résilient pendant la crise financière qui a débuté en août 2007. Alors que cette crise a entraîné une série de faillites d'institutions financières dans d'autres pays, les institutions financières canadiennes sont demeurées solides et ont conservé suffisamment de capitaux propres. Néanmoins, le Canada n'était pas immunisé contre les effets de la crise mondiale et une intervention ministérielle s'est imposée dans de nombreux secteurs pour favoriser le bon fonctionnement du système financier et renforcer le cadre de réglementation du Canada. Le Ministère a également dirigé l'élaboration de recommandations qui ont été présentées au sommet des dirigeants du G20 à Londres en vue de favoriser une saine réglementation et la transparence.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada[4]
		Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
AP 1 : Cadre des politiques économiques et fiscales	105,6	101,8	105,8	135,0	122,7	Solide croissance économique
AP 2 : Programmes de paiements de transfert et d'impôt	47 945,7	46 023,8	46 023,8	48 758,3	48 601,5	Tous les résultats du gouvernement
AP 3 : Trésorerie et affaires financières	38 328,3	33 830,0	33 830,0	162 075,8	162 075,8	Tous les résultats du gouvernement
Total	86 379,6	79 955,6	79 959,6	210 969,1	210 800,0

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opérationnelles

En 2008-2009, le ministère des Finances Canada a continué de se concentrer sur ses quatre priorités clés.

Une saine gestion financière

• État : objectif atteint

En 2008-2009, le Ministère a continué de jouer un rôle important en veillant à ce que le gouvernement gère les dépenses de manière responsable, maximise les avantages des biens gouvernementaux pour les Canadiens et prenne des mesures pour réduire le coût de ses opérations tout en conservant leur efficacité.

Le Ministère a :

• contribué à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de politiques par l'élaboration de l'Énoncé économique et financier de l'automne 2008 et du budget fédéral de 2009;
• fourni une analyse rigoureuse de l'activité économique nationale et internationale et des répercussions d'une augmentation des risques pour l'économie canadienne;
• fourni des conseils sur les dépenses et les priorités dans l'Examen stratégique des ministères et organismes de son portefeuille;
• continué à gérer les fonds du gouvernement du Canada conformément aux principes directeurs de transparence, de régularité, de liquidité et de prudence.

Une croissance économique durable

• État : objectif atteint

En 2008-2009, en raison de l'important ralentissement économique, le Ministère a élaboré et mis en œuvre le Plan d'action économique du Canada pour assurer la stimulation économique nécessaire, opportune et générale permettant de traverser la récession mondiale et d'en ressortir avec une économie encore plus forte. Le Plan d'action est conçu pour mettre en œuvre les mesures de stimulation aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Le soutien comprend un financement pour les industries, les collectivités, les infrastructures, le capital humain, l'innovation et la régie des marchés financiers. En outre, la baisse des impôts annoncée dans le Plan d'action économique du Canada allègeront les pressions financières qui pèsent sur les particuliers, les familles et les entreprises et aideront à jeter des bases solides pour assurer la croissance économique future.

En tant que principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en matière économique et financière, le Ministère a continué de veiller à ce que les politiques et les programmes créent les conditions nécessaires à une croissance économique durable à long terme et aident le pays à surmonter la crise économique mondiale.

Un cadre de politique sociale solide

• État : objectif atteint

En 2008-2009, l'incidence du ralentissement économique mondial, conjuguée à la volatilité des prix des ressources, a nécessité des mesures pour assurer la viabilité à long terme du Programme de péréquation et l'équité du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

Le Ministère a :

• continué à soutenir les programmes sociaux offerts par les provinces et les territoires, y compris l'aide sociale, les services sociaux, l'éducation postsecondaire et les programmes pour enfants au moyen de paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• prodigué des analyses et des conseils sur les initiatives de stimulation annoncées dans le budget fédéral de 2009 et sur les mesures de politiques sociales liées au logement social, à l'assurance-emploi et à la formation dans le marché du travail;
• contribué à la mise en œuvre des initiatives du budget fédéral de 2008 en vue d'améliorer la capacité et la souplesse du système d'immigration du Canada pour répondre aux nouveaux besoins dans le marché du travail, améliorer l'appui fédéral à l'éducation postsecondaire et éliminer les désincitations au travail pour les aînés à faible revenu.

Une influence véritable sur la scène internationale

• État : objectif atteint

Par suite de la crise économique, les finances mondiales et les accords commerciaux ont fait l'objet d'une importante réévaluation. En réponse aux grands défis qui sont survenus durant cette période, le Ministère a veillé à ce que le Canada fasse preuve de leadership dans la réaction internationale à la crise, fasse connaître le point de vue du Canada sur la réaction à la crise et mis en valeur le secteur financier canadien comme un leader dans le domaine des pratiques réglementaires.

Exemples de la contribution du Ministère :

• participation à des discussions internationales pour s'assurer que les banques de développement multilatérales (comme la Banque mondiale) et le FMI avaient les moyens de répondre à la crise économique mondiale, ce qui a donné lieu à de nombreux engagements canadiens en matière de financement, y compris un prêt bilatéral de 10 milliards de dollars américains au FMI, une augmentation temporaire novatrice de 4 milliards de dollars américains en ressources en capital pour la Banque interaméricaine de développement et une contribution de 200 millions de dollars américains au Programme de liquidité pour le commerce mondial de la Banque mondiale;
• collaboration étroite avec les partenaires du G7 et du G20 pour faire face à la crise financière mondiale, y compris une participation aux travaux des quatre groupes de travail du G20 qui ont été constitués pour s'attaquer aux divers aspects de la crise et la coprésidence du Groupe de travail sur l'amélioration de la réglementation et de la transparence;
• soutien au ministre des Finances et au premier ministre à de nombreuses réunions internationales extraordinaires pour faire face à la crise, y compris deux sommets de dirigeants;
• intervention à titre de leader mondial à des forums du G7, du G20 et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la résistance aux pressions protectionnistes durant le ralentissement économique mondial;
• participation à des discussions internationales sur l'accroissement de la qualité de la surveillance du FMI et sur la volonté des pays de coordonner leurs politiques économiques et de travailler plus efficacement avec le FMI et d'autres organisations pour éviter des crises futures.

Priorités en matière de gestion

En 2008-2009, le ministère des Finances Canada a poursuivi ses travaux relativement aux cinq priorités suivantes définies au préalable.

Renforcer la liaison avec les partenaires et les clients principaux par des réunions régulières, des présentations et un contact direct

• État : objectif atteint

En 2008-2009, le Ministère a travaillé au renforcement de sa liaison avec les partenaires et les clients principaux par des réunions régulières avec des fiscalistes, des groupes d'entreprises, des organisations non gouvernementales, des organisations internationales, des organismes sans but lucratif, par des présentations à ceux-ci et par des réunions régulières et une communication continue avec des homologues provinciaux et territoriaux (ministres, sous-ministres et hauts fonctionnaires) et des gouvernements autochtones. Le Ministère a également joué un rôle clé dans la promotion d'un solide système multilatéral de gouvernance économique et financière mondiale, en particulier dans le soutien de la participation du ministre aux processus du G7, du G8 et du G20.

Mise en œuvre des résultats de l'Examen stratégique de 2007

• État : objectif atteint

En 2007, le Ministère a réalisé un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes afin d'assurer des résultats et l'optimisation des ressources des programmes qui représentent une priorité pour les Canadiens. L'examen a en particulier donné lieu à une transition vers des services ministériels dédiés pour le Ministère et au transfert d'environ 425 équivalents temps plein (ETP) qui fournissaient des services ministériels partagés avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette transition a été achevée par la signature en février 2009 du décret applicable. Elle a donné lieu à la création d'une nouvelle Direction des services ministériels chargée de répondre aux besoins du Ministère et plus à même de satisfaire aux exigences relatives à l'intendance et à la responsabilisation.

Mise en œuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes

• État : objectif atteint

En 2008-2009, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes (ACS). Le Ministère a un champion de l'ACS chargé de promouvoir l'ACS et d'en faciliter la réalisation. En 2008-2009, afin de favoriser une ACS de qualité supérieure, le champion ministériel de l'ACS a veillé à ce que les employés aient accès à de la formation en ACS et à des exemples de bonne ACS, dont les possibilités ont été affichées sur le site Web interne du Ministère. À titre d'organisme central, le Ministère a assumé une fonction d'examen critique, exigeant aux ministères et organismes de tenir compte de tous les facteurs pertinents dans l'élaboration d'une politique ou d'un programme en vue du budget, y compris des questions liées aux sexes, s'il y a lieu. En tant qu'élaborateur de politiques, le ministère des Finances Canada a réalisé une ACS de toutes les nouvelles propositions de dépenses et de politique fiscale présentées au ministre, lorsque des données étaient disponibles et s'il y avait lieu.

À l'avenir, le Ministère continuera d'assurer une bonne intégration de l'ACS à l'élaboration et à l'évaluation de ses propres politiques et programmes, s'il y a lieu et si les données sont disponibles, et d'inciter les autres ministères et organismes à en faire autant.

Planification intégrée des activités et des ressources humaines

• État : objectif atteint

En 2008, le Ministère a adopté un cadre ministériel de planification intégrée des activités axée sur les résultats qui englobe l'établissement des priorités, l'analyse de l'environnement, l'évaluation des risques et la planification des activités et qui intègre les exigences relatives aux finances et aux ressources humaines (RH) avec les plans d'activités. En 2008-2009, le Ministère a élaboré et mis en œuvre un plan de gestion triennal des RH pour appuyer les priorités gouvernementales en matière de RH. Le plan traite les écarts au chapitre de la gestion des RH, dont la planification de la relève, le recrutement, la conservation des employés, la diversité et les langues officielles, et répond aux préoccupations des employés. Le cycle de planification de 2009-2010, adopté à la fin de 2008, a été structuré de manière à créer un plan d'activités ministérielles entièrement intégré, qui ferait correspondre les activités de planification des RH aux exigences opérationnelles.

Ce cadre de planification intégrée, jumelé au plan ministériel de vérification axée sur les risques, permet au Ministère de présenter au Parlement et aux Canadiens de meilleurs rapports sur les résultats et les ressources et de mieux en rendre compte. Il lui permet aussi d'intégrer de façon plus stratégique l'établissement des priorités avec la mesure du rendement et la planification des RH.

Poursuite de la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne de 2006

• État : objectif atteint

Le Ministère a continué de mettre en œuvre les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité. Dans le cadre de ce processus, le Ministère a créé un comité indépendant de vérification et d'évaluation et accru le financement pour la mise en œuvre des exigences de la Politique sur la vérification interne.

Analyse des risques

En tant qu'économie ouverte, le Canada a été touché par le ralentissement de l'économie mondiale. L'économie canadienne est entrée en récession au quatrième trimestre de 2008. Depuis l'automne dernier, les prévisionnistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions économiques pour 2009 et 2010.

En réponse à ces événements extraordinaires, le budget fédéral de 2009 annonçait un ensemble de mesures de stimulation devant protéger l'économie contre la menace immédiate de la crise mondiale. Le Ministère a également pris des mesures dans un certain nombre de secteurs pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action en temps opportun, assurer le fonctionnement efficace du système financier et mettre en œuvre les plans d'action convenus par les dirigeants du G8 et du G20.

L'incidence de la récession et le coût des mesures prévues dans le Plan d'action ont donné lieu à des prévisions de déficits importants pour l'exercice 2009-2010 et les trois exercices financiers subséquents. Ces déficits n'étaient ni prévus ni prévisibles au début de 2008. Cependant, il existe maintenant des indications que la situation économique se stabilise au Canada; la plupart des économistes du secteur privé prévoient un retour à la croissance au troisième trimestre de 2009.

Dans ce contexte économique difficile et incertain, le Ministère continue de surveiller attentivement la situation financière du gouvernement, de mettre à jour rapidement les prévisions financières et d'évaluer rigoureusement les risques et les incertitudes des perspectives financières par l'intermédiaire de l'Énoncé économique et financier de l'automne 2008, du budget fédéral de 2009 et de la Revue financière mensuelle. En mars et juin 2009 respectivement, le Ministère a diffusé les deux premiers rapports trimestriels sur les mesures gouvernementales visant à stimuler l'économie canadienne et à lutter contre la récession mondiale.^[5]

Profil des dépenses

Les dépenses réelles du ministère des Finances Canada s'élevaient à 211 milliards de dollars en 2008-2009. Les graphiques ci-dessous présentent les dépenses réelles du Ministère comparativement aux dépenses prévues par activité de programme de 2006-2007 à 2008-2009.

L'activité de programme Trésorerie et affaires financières a accru ses dépenses de 124 milliards de dollars en 2008-2009 en raison principalement de la décision du gouvernement, annoncée dans le budget fédéral de 2007, de répondre à tous les besoins d'emprunt intérieur de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) par des prêts directs afin de réduire les coûts d'emprunt globaux et d'accroître la liquidité du marché des titres du gouvernement. Les dépenses comprenaient un prêt de 55 milliards de dollars à la SCHL dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) afin d'appuyer l'offre de crédit à long terme au Canada, en réaction à la crise financière et économique mondiale survenue à l'automne 2008. L'incidence de cette décision s'est établie à 127 milliards de dollars; ce montant a partiellement été compensé par une diminution de 3 milliards de dollars des « Intérêts et autres coûts » en raison d'une importante réduction des taux d'intérêt en 2008-2009.

Financement agricole Canada et la Banque de développement du Canada ont reçu un accès précoce et limité à des prêts directs en 2007-2008, et ont emprunté un montant total de 4,8 milliards de dollars. Ces emprunts expliquent en grande partie l'augmentation des dépenses du Ministère de 2006-2007 à 2007-2008. Avant ce changement, ces sociétés d'État obtenaient leur financement directement des marchés financiers en leur propre nom.

L'activité de programme des Programmes de paiements de transfert et d'impôt a augmenté les dépenses de moins de 1 milliard de dollars en 2008-2009 en raison de l'augmentation des dépenses des crédits législatifs continus ayant été presque entièrement compensées par des crédits législatifs qui ont été interrompus à la fin de 2007-2008. Les dépenses en 2007-2008 ont dépassé celles de 2006-2007 de 8 milliards de dollars en raison d'une augmentation des dépenses des crédits législatifs continus et de l'adoption de crédits législatifs qui étaient en vigueur en 2007-2008 uniquement.

L'activité de programme du Cadre des politiques économiques et fiscales a accru ses dépenses de 20 millions de dollars en 2008-2009 en raison d'une augmentation des dépenses de publicité et des dépenses sur des groupes consultatifs. Les dépenses sont demeurées plus ou moins constantes de 2006-2007 à 2007-2008.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Budget principal des dépenses	2008-2009 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement1	89 286	91 556	89 793	111 124
5	Subventions et contributions2	315 598	93 377	374 800	572 034
(L)	Ministre des Finances – traitement et allocation pour automobile	73	74	76	76
(L)	Financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	2 118 264	2 221 297	2 312 939	2 312 939
(L)	Paiements à l'Association internationale de développement	318 270	318 270	318 280	318 280
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	11 761	12 104	11 910	11 431
(L)	Achat de monnaie canadienne3	135 602	182 736	147 000	126 368
(L)	Frais d'intérêts et autres coûts4	34 108 504	33 212 372	33 683 000	29 939 794
(L)	Subventions législatives (Lois constitutionnelles, 1867 à 1982 et autre autorisations législatives)	31 821	31 822	32 000	31 968
(L)	Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)5	11 535 064	12 924 677	13 619 924	13 462 236
(L)	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)6	20 139 876	21 474 272	22 629 304	22 759 015
(L)	Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)7	8 500 000	9 590 219	10 557 729	10 567 868
(L)	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, 1964)8	(706 788)	(943 805)	(717 374)	(332 659)
(L)	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)9	(3 177 016)	(2 719 889)	(3 256 839)	(2 973 912)
–	Postes non requis – Paiement à l'Ontario (Loi d'exécution du budget de 2007)	0	250 000	150 000	150 000
(L)	Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital10	0	0	0	170 000
(L)	Fiducie d'investissement pour les transports en commun 200811	0	0	0	500 000
(L)	Fonds de recrutement de policiers11	0	0	0	400 000
(L)	Fiducie pour les projets de démonstration de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan11	0	0	0	240 000
(L)	Paiement à la Saskatchewan11	0	0	0	31 204
(L)	Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du carbone11	0	0	0	5 000
(L)	Paiement au Nunavut11	0	0	0	705
(L)	Paiement en vertu de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax	18	18	0	18
(L)	Paiement d'éléments de passif virés précédemment aux recettes	2 075	1 848	0	2 303
(L)	Perte nette sur le change12	120 555	89 177	0	121 723
(L)	Paiement à la Colombie-Britannique13	0	30 000	0	0
(L)	Paiement au Yukon13	0	3 500	0	0
(L)	Paiement aux Territoires du Nord-Ouest13	0	54 400	0	0
(L)	Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques13	0	1 518 925	0	0
(L)	Garantie de délai d'attente pour les patients13	0	612 000	0	0
(L)	Paiements de transition13	0	614 038	0	0
(L)	Places en garderie13	0	250 000	0	0
(L)	Immunisation contre le virus du papillome humain13	0	300 000	0	0
(L)	Fiducie pour le développement communautaire13	0	1 000 000	0	0
(L)	Remboursements de montants crédités portés aux revenus d'exercices antérieurs	0	36	0	0
(L)	Paiements à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI	2 615	0	0	0
	Total budgétaire	73 545 578	81 213 024	79 952 542	78 527 515
L10	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 384 280 000 dollars en faveur de l'Association internationale de développement14	318 270	318 280	0	384 280
(L)	Paiement et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement – Souscriptions au capital	6 498	4 334	3 075	2 650
(L)	Avances en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur Financement agricole Canada15	0	3 840 000	0	47 104 810
(L)	Avances en vertu de l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada15	0	1 000 000	0	23 047 000
(L)	Avances en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement15	0	0	0	61 729 821
(L)	Avances en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	5 000	4 000	0	4 000
	Total non budgétaire	329 768	5 166 614	3 075	132 272 561
	Total ministériel	73 875 346	86 379 638	79 955 617	210 800 076

1. L'écart entre le Budget principal des dépenses 2008-2009 et les dépenses réelles de 2008-2009 est attribuable au financement de 15 millions de dollars reçu pour la publicité, de 3,8 millions de dollars pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale et le soutien à son secrétariat dans l'examen du régime fiscal canadien et de 2,8 millions de dollars pour soutenir l'établissement d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour contribuer à créer un avantage canadien sur les marchés financiers mondiaux.

L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et les dépenses réelles de 2008-2009 est principalement attribuable aux augmentations de 10 millions de dollars des dépenses de publicité, de 5,5 millions de dollars des dépenses des groupes consultatifs et de 4,5 millions de dollars des salaires, augmentations consécutives aux négociations collectives.

2. L'écart entre le Budget principal des dépenses 2008-2009 et les dépenses réelles de 2008-2009 est principalement attribuable à l'augmentation du financement de 234,4 millions de dollars pour le paiement à la Nouvelle-Écosse concernant un paiement de rajustement de la part de la Couronne pour des montants accordés au cours des années antérieures jusqu'au 31 mars 2008.

L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et les dépenses réelles de 2008-2009 est attribuable au paiement de rajustement de la part de la Couronne de 234,4 millions de dollars, à une hausse de 100 millions de dollars de la subvention pour le remboursement de dettes de pays pauvres aux organisations internationales découlant du paiement accéléré à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement, le solde étant attribuable à des augmentations des paiements de subventions pour la compensation d'entités ou d'organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette des pays débiteurs.

3. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à une demande plus faible que prévue de nouvelles pièces de monnaie de la part des institutions financières.

4. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à une importante réduction des taux d'intérêt en 2008-2009.

5. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à une nouvelle estimation de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de sa formule de péréquation.

6. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à des rajustements d'années antérieures découlant du cycle du budget des dépenses et à des déductions effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

7. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à des rajustements d'années antérieures découlant du cycle du budget des dépenses et à une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 réalisée en octobre 2008.

8. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à des rajustements d'années antérieures découlant du cycle du budget des dépenses et à une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 réalisée en février 2009. Le recouvrement réduit de 611 millions de dollars de 2007-2008 est le résultat d'un paiement par le Québec en 2007-2008 en vue de son obligation de 2008-2009 et de modifications à la valeur des points d'impôt utilisée pour calculer le recouvrement.

9. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable à des rajustements d'années antérieures découlant du cycle du budget des dépenses et à une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 réalisée en février 2009.

10. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au crédit législatif approuvé dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2007.

11. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au crédit législatif approuvé dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2008.

12. Augmentation des pertes découlant de la réévaluation de l'actif et du passif en devises étrangères lorsqu'elles sont converties en dollars canadiens

13. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au crédit législatif approuvé après l'établissement du Budget principal des dépenses 2008-2009.

14. Note sur le prêt apparaissant dans le budget principal des dépenses au montant de 1 dollars. L'autorisation vient du libellé de la note. L'écart entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 représente une augmentation de la valeur du prochain accord négocié avec l'Association internationale de développement.

15. Le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral de 2007 qu'il prévoit répondre à tous les besoins d'emprunt intérieur de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement au moyen de prêts directs à compter du 1er avril 2008.