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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Message du ministre
Le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 souligne l'important travail r�alis� au cours de la derni�re ann�e par Finances Canada afin de relever les nombreux d�fis que pose la crise �conomique mondiale.
Pour pr�ciser, en 2008-2009, le Minist�re a travaill� � l'�laboration et � la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada : Le budget de 2009 afin de fournir une stimulation �conomique n�cessaire, opportune et g�n�rale permettant de traverser la r�cession mondiale et d'en ressortir avec une �conomie encore plus forte. En fait, le Fonds mon�taire international a d�clar� r�cemment que notre Plan d'action � est d'une ampleur appropri�e, qu'il vient � point nomm�, qu'il est diversifi� et qu'il est structur� en vue d'une efficacit� maximale. �
Le Plan d'action �conomique du Canada comprend un vaste ensemble d'initiatives qui sont mises en œuvre dans un temps record. Ces mesures donnent � l'�conomie et � l'emploi le coup de pouce dont ils ont besoin � l'heure actuelle et repr�sentent un investissement dans notre avenir. Le Plan d'action �conomique :
- r�duit les imp�ts de fa�on permanente;
- vient en aide aux ch�meurs en am�liorant l'assurance-emploi et les programmes de formation;
- �vite des mises � pied en bonifiant les mesures de partage du travail de l'assurance-emploi;
- cr�e des emplois gr�ce � des d�penses massives en infrastructure;
- aide � cr�er l'�conomie de demain en am�liorant l'infrastructure des coll�ges et des universit�s et en appuyant la recherche et la technologie;
- vient en aide aux industries et aux collectivit�s les plus touch�es par la r�cession mondiale;
- rend le financement plus accessible et plus abordable pour les m�nages et les entreprises du Canada.
Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, le gouvernement du Canada veille � renforcer notre base �conomique et � faire en sorte que ce pays ressorte de la r�cession actuelle avec une �conomie encore plus solide dans l'int�r�t de tous les Canadiens.
Section I : Survol du Minist�re
Raison d'�tre
Le minist�re des Finances Canada est d�termin� � jouer un r�le concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada � �laborer et � mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables dans les secteurs financier, �conomique, international et social, ainsi que dans les domaines de l'imp�t et de la s�curit�. Il joue un r�le important en veillant � ce que les d�penses de l'�tat visent des r�sultats et repr�sentent un usage judicieux de l'argent des contribuables. Le Minist�re travaille en collaboration �troite avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tout en jouant le r�le d�cisif d'analyser et de concevoir des politiques publiques dans un vaste �ventail de dossiers int�ressant la population canadienne.
Responsabilit�s
Les �l�ments suivants englobent les responsabilit�s du minist�re des Finances Canada :
- pr�paration du budget f�d�ral;
- �laboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales;
- gestion des emprunts f�d�raux sur les march�s financiers;
- administration des principaux transferts f�d�raux destin�s aux provinces et aux territoires;
- �laboration de la politique de r�glementation du secteur financier canadien;
- repr�sentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux.
De plus, le Minist�re joue un autre r�le important, celui d'organisme central qui collabore avec d'autres minist�res pour veiller � l'ex�cution du programme du gouvernement et faire en sorte que les ministres disposent d'analyses et de conseils de premi�re classe.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s des programmes
Le minist�re des Finances Canada assure un leadership �conomique efficace en �tant clairement centr� sur un r�sultat strat�gique :
Une �conomie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie.
En 2007, le Minist�re a r�vis� son r�sultat strat�gique et son architecture des activit�s des programmes (AAP) pour mieux rendre compte de ses efforts cibl�s qui sont d�ploy�s pour am�liorer le bien-�tre de la population canadienne. Il est ainsi mieux en mesure de pr�senter des rapports au Parlement sur ses priorit�s et ses orientations strat�giques.
Le r�sultat strat�gique et l'AAP r�vis�s sont refl�t�s int�gralement pour la premi�re fois dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 (RPP) du Minist�re. Un tableau de concordance comparant les d�penses pr�vues de l'ancienne AAP de 2007-2008 avec la nouvelle structure de 2008-2009 a �t� pr�sent� dans le RPP de 2008-2009.[1]
La structure actuelle de l'AAP est illustr�e dans la figure ci-dessous, o� sont indiqu�es les parties du Minist�re responsables de chaque secteur d'activit�.[2]
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles[3] |
|---|---|---|
| 79 959,6 | 210 969,1 | 210 800,0 |
| Indicateurs du rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| 835 | 836 | -1 |
| Indicateurs du rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Cadre financier � moyen terme du Canada | R�duction annuelle de la dette de
3 milliards de dollars S'assurer que la croissance des d�penses des programmes demeure inf�rieure � la croissance �conomique moyenne Diminution du rapport de la dette au PIB |
Depuis le RPP de 2008-2009, l'environnement �conomique s'est radicalement transform�. En cons�quence, les objectifs fix�s � l'origine pour la p�riode ont �t� r�vis�s et on se concentre maintenant sur la mise en œuvre du budget f�d�ral de 2009 du gouvernement du Canada. |
| Comp�titivit� et �quit� du r�gime fiscal du Canada | Un r�gime fiscal permettant de recueillir les fonds n�cessaires d'une mani�re qui se compare favorablement aux autres pays du G7 | Les mesures prises depuis 2006
r�duiront les imp�ts de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices financiers subs�quents. Ces mesures englobent des r�ductions de l'imp�t f�d�ral sur le revenu des soci�t�s qui permettront au Canada d'atteindre, d'ici 2010, l'objectif du taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d'imposition ou TEMI) le plus faible parmi les pays du G7 et d'afficher, d'ici 2012, le taux d'imposition du revenu des soci�t�s pr�vu par la loi le plus faible parmi les pays du G7. Pour obtenir une description int�grale des autres mesures prises, consultez � Favoriser les all�gements fiscaux et la prudence en mati�re de gestion financi�re �, sous AP 1.1 : Cadre des politiques �conomiques et fiscales ci-dessous. |
| Solidit�, efficacit� et comp�titivit� du secteur financier canadien | Un secteur financier sain et en croissance qui comble les besoins des Canadiens | Le syst�me financier canadien s'est r�v�l� exceptionnellement r�silient pendant la crise financi�re qui a d�but� en ao�t 2007. Alors que cette crise a entra�n� une s�rie de faillites d'institutions financi�res dans d'autres pays, les institutions financi�res canadiennes sont demeur�es solides et ont conserv� suffisamment de capitaux propres. N�anmoins, le Canada n'�tait pas immunis� contre les effets de la crise mondiale et une intervention minist�rielle s'est impos�e dans de nombreux secteurs pour favoriser le bon fonctionnement du syst�me financier et renforcer le cadre de r�glementation du Canada. Le Minist�re a �galement dirig� l'�laboration de recommandations qui ont �t� pr�sent�es au sommet des dirigeants du G20 � Londres en vue de favoriser une saine r�glementation et la transparence. |
| Activit� de programme |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada[4] | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| AP 1 : Cadre des politiques �conomiques et fiscales | 105,6 | 101,8 | 105,8 | 135,0 | 122,7 | Solide croissance �conomique |
| AP 2 : Programmes de paiements de transfert et d'imp�t | 47 945,7 | 46 023,8 | 46 023,8 | 48 758,3 | 48 601,5 | Tous les r�sultats du gouvernement |
| AP 3 : Tr�sorerie et affaires financi�res | 38 328,3 | 33 830,0 | 33 830,0 | 162 075,8 | 162 075,8 | Tous les r�sultats du gouvernement |
| Total | 86 379,6 | 79 955,6 | 79 959,6 | 210 969,1 | 210 800,0 | |
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
Priorit�s op�rationnelles
En 2008-2009, le minist�re des Finances Canada a continu� de se concentrer sur ses quatre priorit�s cl�s.
Une saine gestion financi�re
- �tat : objectif atteint
En 2008-2009, le Minist�re a continu� de jouer un r�le important en veillant � ce que le gouvernement g�re les d�penses de mani�re responsable, maximise les avantages des biens gouvernementaux pour les Canadiens et prenne des mesures pour r�duire le co�t de ses op�rations tout en conservant leur efficacit�.
Le Minist�re a :
- contribu� � la mise en œuvre des priorit�s du gouvernement du Canada en mati�re de politiques par l'�laboration de l'�nonc� �conomique et financier de l'automne 2008 et du budget f�d�ral de 2009;
- fourni une analyse rigoureuse de l'activit� �conomique nationale et internationale et des r�percussions d'une augmentation des risques pour l'�conomie canadienne;
- fourni des conseils sur les d�penses et les priorit�s dans l'Examen strat�gique des minist�res et organismes de son portefeuille;
- continu� � g�rer les fonds du gouvernement du Canada conform�ment aux principes directeurs de transparence, de r�gularit�, de liquidit� et de prudence.
Une croissance �conomique durable
- �tat : objectif atteint
En 2008-2009, en raison de l'important ralentissement �conomique, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre le Plan d'action �conomique du Canada pour assurer la stimulation �conomique n�cessaire, opportune et g�n�rale permettant de traverser la r�cession mondiale et d'en ressortir avec une �conomie encore plus forte. Le Plan d'action est con�u pour mettre en œuvre les mesures de stimulation aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Le soutien comprend un financement pour les industries, les collectivit�s, les infrastructures, le capital humain, l'innovation et la r�gie des march�s financiers. En outre, la baisse des imp�ts annonc�e dans le Plan d'action �conomique du Canada all�geront les pressions financi�res qui p�sent sur les particuliers, les familles et les entreprises et aideront � jeter des bases solides pour assurer la croissance �conomique future.
En tant que principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en mati�re �conomique et financi�re, le Minist�re a continu� de veiller � ce que les politiques et les programmes cr�ent les conditions n�cessaires � une croissance �conomique durable � long terme et aident le pays � surmonter la crise �conomique mondiale.
Un cadre de politique sociale solide
- �tat : objectif atteint
En 2008-2009, l'incidence du ralentissement �conomique mondial, conjugu�e � la volatilit� des prix des ressources, a n�cessit� des mesures pour assurer la viabilit� � long terme du Programme de p�r�quation et l'�quit� du Transfert canadien en mati�re de sant� (TCS).
Le Minist�re a :
- continu� � soutenir les programmes sociaux offerts par les provinces et les territoires, y compris l'aide sociale, les services sociaux, l'�ducation postsecondaire et les programmes pour enfants au moyen de paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
- prodigu� des analyses et des conseils sur les initiatives de stimulation annonc�es dans le budget f�d�ral de 2009 et sur les mesures de politiques sociales li�es au logement social, � l'assurance-emploi et � la formation dans le march� du travail;
- contribu� � la mise en œuvre des initiatives du budget f�d�ral de 2008 en vue d'am�liorer la capacit� et la souplesse du syst�me d'immigration du Canada pour r�pondre aux nouveaux besoins dans le march� du travail, am�liorer l'appui f�d�ral � l'�ducation postsecondaire et �liminer les d�sincitations au travail pour les a�n�s � faible revenu.
Une influence v�ritable sur la sc�ne internationale
- �tat : objectif atteint
Par suite de la crise �conomique, les finances mondiales et les accords commerciaux ont fait l'objet d'une importante r��valuation. En r�ponse aux grands d�fis qui sont survenus durant cette p�riode, le Minist�re a veill� � ce que le Canada fasse preuve de leadership dans la r�action internationale � la crise, fasse conna�tre le point de vue du Canada sur la r�action � la crise et mis en valeur le secteur financier canadien comme un leader dans le domaine des pratiques r�glementaires.
Exemples de la contribution du Minist�re :
- participation � des discussions internationales pour s'assurer que les banques de d�veloppement multilat�rales (comme la Banque mondiale) et le FMI avaient les moyens de r�pondre � la crise �conomique mondiale, ce qui a donn� lieu � de nombreux engagements canadiens en mati�re de financement, y compris un pr�t bilat�ral de 10 milliards de dollars am�ricains au FMI, une augmentation temporaire novatrice de 4 milliards de dollars am�ricains en ressources en capital pour la Banque interam�ricaine de d�veloppement et une contribution de 200 millions de dollars am�ricains au Programme de liquidit� pour le commerce mondial de la Banque mondiale;
- collaboration �troite avec les partenaires du G7 et du G20 pour faire face � la crise financi�re mondiale, y compris une participation aux travaux des quatre groupes de travail du G20 qui ont �t� constitu�s pour s'attaquer aux divers aspects de la crise et la copr�sidence du Groupe de travail sur l'am�lioration de la r�glementation et de la transparence;
- soutien au ministre des Finances et au premier ministre � de nombreuses r�unions internationales extraordinaires pour faire face � la crise, y compris deux sommets de dirigeants;
- intervention � titre de leader mondial � des forums du G7, du G20 et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la r�sistance aux pressions protectionnistes durant le ralentissement �conomique mondial;
- participation � des discussions internationales sur l'accroissement de la qualit� de la surveillance du FMI et sur la volont� des pays de coordonner leurs politiques �conomiques et de travailler plus efficacement avec le FMI et d'autres organisations pour �viter des crises futures.
Priorit�s en mati�re de gestion
En 2008-2009, le minist�re des Finances Canada a poursuivi ses travaux relativement aux cinq priorit�s suivantes d�finies au pr�alable.
Renforcer la liaison avec les partenaires et les clients principaux par des r�unions r�guli�res, des pr�sentations et un contact direct
- �tat : objectif atteint
En 2008-2009, le Minist�re a travaill� au renforcement de sa liaison avec les partenaires et les clients principaux par des r�unions r�guli�res avec des fiscalistes, des groupes d'entreprises, des organisations non gouvernementales, des organisations internationales, des organismes sans but lucratif, par des pr�sentations � ceux-ci et par des r�unions r�guli�res et une communication continue avec des homologues provinciaux et territoriaux (ministres, sous-ministres et hauts fonctionnaires) et des gouvernements autochtones. Le Minist�re a �galement jou� un r�le cl� dans la promotion d'un solide syst�me multilat�ral de gouvernance �conomique et financi�re mondiale, en particulier dans le soutien de la participation du ministre aux processus du G7, du G8 et du G20.
Mise en œuvre des r�sultats de l'Examen strat�gique de 2007
- �tat : objectif atteint
En 2007, le Minist�re a r�alis� un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes afin d'assurer des r�sultats et l'optimisation des ressources des programmes qui repr�sentent une priorit� pour les Canadiens. L'examen a en particulier donn� lieu � une transition vers des services minist�riels d�di�s pour le Minist�re et au transfert d'environ 425 �quivalents temps plein (ETP) qui fournissaient des services minist�riels partag�s avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Cette transition a �t� achev�e par la signature en f�vrier 2009 du d�cret applicable. Elle a donn� lieu � la cr�ation d'une nouvelle Direction des services minist�riels charg�e de r�pondre aux besoins du Minist�re et plus � m�me de satisfaire aux exigences relatives � l'intendance et � la responsabilisation.
Mise en œuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes
- �tat : objectif atteint
En 2008-2009, le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes (ACS). Le Minist�re a un champion de l'ACS charg� de promouvoir l'ACS et d'en faciliter la r�alisation. En 2008-2009, afin de favoriser une ACS de qualit� sup�rieure, le champion minist�riel de l'ACS a veill� � ce que les employ�s aient acc�s � de la formation en ACS et � des exemples de bonne ACS, dont les possibilit�s ont �t� affich�es sur le site Web interne du Minist�re. � titre d'organisme central, le Minist�re a assum� une fonction d'examen critique, exigeant aux minist�res et organismes de tenir compte de tous les facteurs pertinents dans l'�laboration d'une politique ou d'un programme en vue du budget, y compris des questions li�es aux sexes, s'il y a lieu. En tant qu'�laborateur de politiques, le minist�re des Finances Canada a r�alis� une ACS de toutes les nouvelles propositions de d�penses et de politique fiscale pr�sent�es au ministre, lorsque des donn�es �taient disponibles et s'il y avait lieu.
� l'avenir, le Minist�re continuera d'assurer une bonne int�gration de l'ACS � l'�laboration et � l'�valuation de ses propres politiques et programmes, s'il y a lieu et si les donn�es sont disponibles, et d'inciter les autres minist�res et organismes � en faire autant.
Planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines
- �tat : objectif atteint
En 2008, le Minist�re a adopt� un cadre minist�riel de planification int�gr�e des activit�s ax�e sur les r�sultats qui englobe l'�tablissement des priorit�s, l'analyse de l'environnement, l'�valuation des risques et la planification des activit�s et qui int�gre les exigences relatives aux finances et aux ressources humaines (RH) avec les plans d'activit�s. En 2008-2009, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre un plan de gestion triennal des RH pour appuyer les priorit�s gouvernementales en mati�re de RH. Le plan traite les �carts au chapitre de la gestion des RH, dont la planification de la rel�ve, le recrutement, la conservation des employ�s, la diversit� et les langues officielles, et r�pond aux pr�occupations des employ�s. Le cycle de planification de 2009-2010, adopt� � la fin de 2008, a �t� structur� de mani�re � cr�er un plan d'activit�s minist�rielles enti�rement int�gr�, qui ferait correspondre les activit�s de planification des RH aux exigences op�rationnelles.
Ce cadre de planification int�gr�e, jumel� au plan minist�riel de v�rification ax�e sur les risques, permet au Minist�re de pr�senter au Parlement et aux Canadiens de meilleurs rapports sur les r�sultats et les ressources et de mieux en rendre compte. Il lui permet aussi d'int�grer de fa�on plus strat�gique l'�tablissement des priorit�s avec la mesure du rendement et la planification des RH.
Poursuite de la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives de la Politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne de 2006
- �tat : objectif atteint
Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre les exigences de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Dans le cadre de ce processus, le Minist�re a cr�� un comit� ind�pendant de v�rification et d'�valuation et accru le financement pour la mise en œuvre des exigences de la Politique sur la v�rification interne.
Analyse des risques
En tant qu'�conomie ouverte, le Canada a �t� touch� par le ralentissement de l'�conomie mondiale. L'�conomie canadienne est entr�e en r�cession au quatri�me trimestre de 2008. Depuis l'automne dernier, les pr�visionnistes du secteur priv� ont r�vis� � la baisse leurs pr�visions �conomiques pour 2009 et 2010.
En r�ponse � ces �v�nements extraordinaires, le budget f�d�ral de 2009 annon�ait un ensemble de mesures de stimulation devant prot�ger l'�conomie contre la menace imm�diate de la crise mondiale. Le Minist�re a �galement pris des mesures dans un certain nombre de secteurs pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action en temps opportun, assurer le fonctionnement efficace du syst�me financier et mettre en œuvre les plans d'action convenus par les dirigeants du G8 et du G20.
L'incidence de la r�cession et le co�t des mesures pr�vues dans le Plan d'action ont donn� lieu � des pr�visions de d�ficits importants pour l'exercice 2009-2010 et les trois exercices financiers subs�quents. Ces d�ficits n'�taient ni pr�vus ni pr�visibles au d�but de 2008. Cependant, il existe maintenant des indications que la situation �conomique se stabilise au Canada; la plupart des �conomistes du secteur priv� pr�voient un retour � la croissance au troisi�me trimestre de 2009.
Dans ce contexte �conomique difficile et incertain, le Minist�re continue de surveiller attentivement la situation financi�re du gouvernement, de mettre � jour rapidement les pr�visions financi�res et d'�valuer rigoureusement les risques et les incertitudes des perspectives financi�res par l'interm�diaire de l'�nonc� �conomique et financier de l'automne 2008, du budget f�d�ral de 2009 et de la Revue financi�re mensuelle. En mars et juin 2009 respectivement, le Minist�re a diffus� les deux premiers rapports trimestriels sur les mesures gouvernementales visant � stimuler l'�conomie canadienne et � lutter contre la r�cession mondiale.[5]
Profil des d�penses
Les d�penses r�elles du minist�re des Finances Canada s'�levaient � 211 milliards de dollars en 2008-2009. Les graphiques ci-dessous pr�sentent les d�penses r�elles du Minist�re comparativement aux d�penses pr�vues par activit� de programme de 2006-2007 � 2008-2009.
L'activit� de programme Tr�sorerie et affaires financi�res a accru ses d�penses de 124 milliards de dollars en 2008-2009 en raison principalement de la d�cision du gouvernement, annonc�e dans le budget f�d�ral de 2007, de r�pondre � tous les besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL) par des pr�ts directs afin de r�duire les co�ts d'emprunt globaux et d'accro�tre la liquidit� du march� des titres du gouvernement. Les d�penses comprenaient un pr�t de 55 milliards de dollars � la SCHL dans le cadre du Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) afin d'appuyer l'offre de cr�dit � long terme au Canada, en r�action � la crise financi�re et �conomique mondiale survenue � l'automne 2008. L'incidence de cette d�cision s'est �tablie � 127 milliards de dollars; ce montant a partiellement �t� compens� par une diminution de 3 milliards de dollars des � Int�r�ts et autres co�ts � en raison d'une importante r�duction des taux d'int�r�t en 2008-2009.
Financement agricole Canada et la Banque de d�veloppement du Canada ont re�u un acc�s pr�coce et limit� � des pr�ts directs en 2007-2008, et ont emprunt� un montant total de 4,8 milliards de dollars. Ces emprunts expliquent en grande partie l'augmentation des d�penses du Minist�re de 2006-2007 � 2007-2008. Avant ce changement, ces soci�t�s d'�tat obtenaient leur financement directement des march�s financiers en leur propre nom.
L'activit� de programme des Programmes de paiements de transfert et d'imp�t a augment� les d�penses de moins de 1 milliard de dollars en 2008-2009 en raison de l'augmentation des d�penses des cr�dits l�gislatifs continus ayant �t� presque enti�rement compens�es par des cr�dits l�gislatifs qui ont �t� interrompus � la fin de 2007-2008. Les d�penses en 2007-2008 ont d�pass� celles de 2006-2007 de 8 milliards de dollars en raison d'une augmentation des d�penses des cr�dits l�gislatifs continus et de l'adoption de cr�dits l�gislatifs qui �taient en vigueur en 2007-2008 uniquement.
L'activit� de programme du Cadre des politiques �conomiques et fiscales a accru ses d�penses de 20 millions de dollars en 2008-2009 en raison d'une augmentation des d�penses de publicit� et des d�penses sur des groupes consultatifs. Les d�penses sont demeur�es plus ou moins constantes de 2006-2007 � 2007-2008.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif |
2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 Budget principal des d�penses |
2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | D�penses de fonctionnement1 | 89 286 | 91 556 | 89 793 | 111 124 |
| 5 | Subventions et contributions2 | 315 598 | 93 377 | 374 800 | 572 034 |
| (L) | Ministre des Finances – traitement et allocation pour automobile | 73 | 74 | 76 | 76 |
| (L) | Financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces) | 2 118 264 | 2 221 297 | 2 312 939 | 2 312 939 |
| (L) | Paiements � l'Association internationale de d�veloppement | 318 270 | 318 270 | 318 280 | 318 280 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 11 761 | 12 104 | 11 910 | 11 431 |
| (L) | Achat de monnaie canadienne3 | 135 602 | 182 736 | 147 000 | 126 368 |
| (L) | Frais d'int�r�ts et autres co�ts4 | 34 108 504 | 33 212 372 | 33 683 000 | 29 939 794 |
| (L) | Subventions l�gislatives (Lois constitutionnelles, 1867 � 1982 et autre autorisations l�gislatives) | 31 821 | 31 822 | 32 000 | 31 968 |
| (L) | P�r�quation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)5 | 11 535 064 | 12 924 677 | 13 619 924 | 13 462 236 |
| (L) | Transfert canadien en mati�re de sant� (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)6 | 20 139 876 | 21 474 272 | 22 629 304 | 22 759 015 |
| (L) | Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)7 | 8 500 000 | 9 590 219 | 10 557 729 | 10 567 868 |
| (L) | Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi sur la r�vision des arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, 1964)8 | (706 788) | (943 805) | (717 374) | (332 659) |
| (L) | Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces)9 | (3 177 016) | (2 719 889) | (3 256 839) | (2 973 912) |
| – | Postes non requis – Paiement � l'Ontario (Loi d'ex�cution du budget de 2007) |
0 | 250 000 | 150 000 | 150 000 |
| (L) | Incitatif pour l'�limination des imp�ts provinciaux sur le capital10 | 0 | 0 | 0 | 170 000 |
| (L) | Fiducie d'investissement pour les transports en commun 200811 | 0 | 0 | 0 | 500 000 |
| (L) | Fonds de recrutement de policiers11 | 0 | 0 | 0 | 400 000 |
| (L) | Fiducie pour les projets de d�monstration de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan11 | 0 | 0 | 0 | 240 000 |
| (L) | Paiement � la Saskatchewan11 | 0 | 0 | 0 | 31 204 |
| (L) | Paiement � la Nouvelle-�cosse pour le stockage du carbone11 | 0 | 0 | 0 | 5 000 |
| (L) | Paiement au Nunavut11 | 0 | 0 | 0 | 705 |
| (L) | Paiement en vertu de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax | 18 | 18 | 0 | 18 |
| (L) | Paiement d'�l�ments de passif vir�s pr�c�demment aux recettes | 2 075 | 1 848 | 0 | 2 303 |
| (L) | Perte nette sur le change12 | 120 555 | 89 177 | 0 | 121 723 |
| (L) | Paiement � la Colombie-Britannique13 | 0 | 30 000 | 0 | 0 |
| (L) | Paiement au Yukon13 | 0 | 3 500 | 0 | 0 |
| (L) | Paiement aux Territoires du Nord-Ouest13 | 0 | 54 400 | 0 | 0 |
| (L) | Fonds en fiducie pour la qualit� de l'air et les changements climatiques13 | 0 | 1 518 925 | 0 | 0 |
| (L) | Garantie de d�lai d'attente pour les patients13 | 0 | 612 000 | 0 | 0 |
| (L) | Paiements de transition13 | 0 | 614 038 | 0 | 0 |
| (L) | Places en garderie13 | 0 | 250 000 | 0 | 0 |
| (L) | Immunisation contre le virus du papillome humain13 | 0 | 300 000 | 0 | 0 |
| (L) | Fiducie pour le d�veloppement communautaire13 | 0 | 1 000 000 | 0 | 0 |
| (L) | Remboursements de montants cr�dit�s port�s aux revenus d'exercices ant�rieurs | 0 | 36 | 0 | 0 |
| (L) | Paiements � la Facilit� pour la r�duction de la pauvret� et la croissance du FMI | 2 615 | 0 | 0 | 0 |
| Total budg�taire | 73 545 578 | 81 213 024 | 79 952 542 | 78 527 515 | |
| L10 | Conform�ment � la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, �mission et paiement de billets � vue, non productifs d'int�r�ts et non n�gociables, d'un montant ne devant pas d�passer 384 280 000 dollars en faveur de l'Association internationale de d�veloppement14 | 318 270 | 318 280 | 0 | 384 280 |
| (L) | Paiement et encaissement de billets d�livr�s � la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement – Souscriptions au capital | 6 498 | 4 334 | 3 075 | 2 650 |
| (L) | Avances en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur Financement agricole Canada15 | 0 | 3 840 000 | 0 | 47 104 810 |
| (L) | Avances en vertu de l'article 19 de la Loi sur la Banque de d�veloppement du Canada15 | 0 | 1 000 000 | 0 | 23 047 000 |
| (L) | Avances en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement15 | 0 | 0 | 0 | 61 729 821 |
| (L) | Avances en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada | 5 000 | 4 000 | 0 | 4 000 |
| Total non budg�taire | 329 768 | 5 166 614 | 3 075 | 132 272 561 | |
| Total minist�riel | 73 875 346 | 86 379 638 | 79 955 617 | 210 800 076 |
1. L'�cart entre le Budget principal des d�penses 2008-2009 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est attribuable au financement de 15 millions de dollars re�u pour la publicit�, de 3,8 millions de dollars pour le Groupe consultatif sur le r�gime canadien de fiscalit� internationale et le soutien � son secr�tariat dans l'examen du r�gime fiscal canadien et de 2,8 millions de dollars pour soutenir l'�tablissement d'un organisme commun de r�glementation des valeurs mobili�res pour contribuer � cr�er un avantage canadien sur les march�s financiers mondiaux.
L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est principalement attribuable aux augmentations de 10 millions de dollars des d�penses de publicit�, de 5,5 millions de dollars des d�penses des groupes consultatifs et de 4,5 millions de dollars des salaires, augmentations cons�cutives aux n�gociations collectives.
2. L'�cart entre le Budget principal des d�penses 2008-2009 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est principalement attribuable � l'augmentation du financement de 234,4 millions de dollars pour le paiement � la Nouvelle-�cosse concernant un paiement de rajustement de la part de la Couronne pour des montants accord�s au cours des ann�es ant�rieures jusqu'au 31 mars 2008.
L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et les d�penses r�elles de 2008-2009 est attribuable au paiement de rajustement de la part de la Couronne de 234,4 millions de dollars, � une hausse de 100 millions de dollars de la subvention pour le remboursement de dettes de pays pauvres aux organisations internationales d�coulant du paiement acc�l�r� � la Banque mondiale et au Fonds africain de d�veloppement, le solde �tant attribuable � des augmentations des paiements de subventions pour la compensation d'entit�s ou d'organismes canadiens cr��s en vertu d'une loi du Parlement pour la r�duction de la dette des pays d�biteurs.
3. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � une demande plus faible que pr�vue de nouvelles pi�ces de monnaie de la part des institutions financi�res.
4. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � une importante r�duction des taux d'int�r�t en 2008-2009.
5. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � une nouvelle estimation de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de sa formule de p�r�quation.
6. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � des d�ductions effectu�es en vertu de la Loi canadienne sur la sant�.
7. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 r�alis�e en octobre 2008.
8. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 r�alis�e en f�vrier 2009. Le recouvrement r�duit de 611 millions de dollars de 2007-2008 est le r�sultat d'un paiement par le Qu�bec en 2007-2008 en vue de son obligation de 2008-2009 et de modifications � la valeur des points d'imp�t utilis�e pour calculer le recouvrement.
9. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable � des rajustements d'ann�es ant�rieures d�coulant du cycle du budget des d�penses et � une nouvelle estimation des besoins de 2008-2009 r�alis�e en f�vrier 2009.
10. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au cr�dit l�gislatif approuv� dans le cadre de la Loi d'ex�cution du budget de 2007.
11. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au cr�dit l�gislatif approuv� dans le cadre de la Loi d'ex�cution du budget de 2008.
12. Augmentation des pertes d�coulant de la r��valuation de l'actif et du passif en devises �trang�res lorsqu'elles sont converties en dollars canadiens
13. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 est attribuable au cr�dit l�gislatif approuv� apr�s l'�tablissement du Budget principal des d�penses 2008-2009.
14. Note sur le pr�t apparaissant dans le budget principal des d�penses au montant de 1 dollars. L'autorisation vient du libell� de la note. L'�cart entre les d�penses r�elles de 2007-2008 et de 2008-2009 repr�sente une augmentation de la valeur du prochain accord n�goci� avec l'Association internationale de d�veloppement.
15. Le gouvernement a annonc� dans le budget f�d�ral de 2007 qu'il pr�voit r�pondre � tous les besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement au moyen de pr�ts directs � compter du 1er avril 2008.
