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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section III :

Renseignements suppl�mentaires

3.1 Information financi�re

Les droits r�glementaires constituent la plus grande partie des revenus de l�ON�. Ce dernier recouvre plus de 90 % de ses frais aupr�s de l�industrie qu�il r�glemente. La Loi sur l�ON� lui conf�re l�autorisation de recouvrer aupr�s des soci�t�s qu�il r�glemente les frais qu�il engage dans l�exercice de ses responsabilit�s. Ce processus rel�ve du R�glement sur le recouvrement des frais qui d�coule de la Loi sur l�ON�. Les �tats financiers de l�Office, ses pr�visions de d�penses et ses r�sultats sont pr�sent�s au Comit� de liaison sur le recouvrement des frais, une entit� constitu�e des principales associations et soci�t�s �uvrant dans l�industrie, � l�occasion de r�unions r�guli�res.

**(en milliers de dollars)**
�tat condens� de la situation financi�re au terme de l�exercice (31 mars 2009)	Variation (%)	2009	2008
Actif
Total de l�actif	(7,76)	15 591	16 903
Total	(7,76)	15 591	16 903
Passif
Total du passif	1,77	15 011	14 750
Capitaux propres
Total des capitaux propres	(73,06)	580	2 153
Total	(7,76)	15 591	16 903

**(en milliers de dollars)**
�tat condens� de la situation financi�re au terme de l�exercice (31 mars 2009)	Variation (%)	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	19,28	59 429	49 825
Revenus
Total des revenus	25,45	52 179	41 595
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	11,91	7 250	8 230

�tats financiers

On peut trouver les �tats financiers de l�Office sur son site Web.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux ci-dessous sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

Sources des revenus non disponibles
Frais d�utilisation et normes de service
V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres sujets d�int�r�t

Normes de service de l�ON�

Normes de service	R�sultats li�s aux normes de service 2008-2009 2
Motifs de d�cision 80 % des motifs de d�cision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique	Motifs de d�cision 11 d�cisions : 91 % produites dans un d�lai de 12 semaines
Autorisations d�exportation et d�importation Ordonnances de p�trole ou de produits p�troliers : 100 % des nouvelles ordonnances trait�es en 2 jours ouvrables Ordonnances de LGN : 100 % des nouvelles ordonnances trait�es en 2 jours ouvrables Ordonnances d�importation et d�exportation de gaz : 100 % de toutes les ordonnances trait�es en 2 jours ouvrables Permis d�exportation d��lectricit� Cat�gorie A (complexit� des questions jug�e mineure) : 80 % dans les 40 jours civils Cat�gorie B (complexit� des questions jug�e moyenne) : 80 % dans les 90 jours civils	Autorisations d�exportation et d�importation Oil and/or petroleum orders processed: 14 new orders processed; 100% completed in 2 days NGL orders processed: 17 new orders processed; 100% completed in 2 days Gas import and export orders processed: 170 received; 99% completed in 2 days Permis d�exportation d��lectricit� Cat�gorie A : 9 re�ues; 100 % produites en 40 jours Cat�gorie B : 2 re�ues; 100 % produites en 90 jours
Plaintes des propri�taires fonciers R�ponse exposant un plan d�action initial : 100 % dans les 10 jours civils R�glement de la plainte : 80 % dans les 60 jours civils	Plaintes des propri�taires fonciers R�ponse exposant un plan d�action initial : 23 dossiers. 100 % en 10 jours civils R�glement de la plainte : 23 dossiers. Le temps n�cessaire pour le r�glement des plaintes d�pend de leur complexit�; en g�n�ral, il faut plus de 60 jours.
*V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres* (RPT)** 80 % des �bauches de rapport de v�rification envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines suivant l�ach�vement des travaux sur le terrain 80 % des rapports d�finitifs aux termes du RPT envoy�s � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines suivant la r�ception des commentaires de la soci�t� au sujet de l��bauche de rapport financier	*V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres* (RPT)** 3 re�ues. 100 % envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines 3 re�ues. 100 % envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines
V�rifications financi�res 80 % des �bauches de rapport financier envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines suivant l�ach�vement des travaux sur le terrain 80 % des rapports financiers d�finitifs envoy�s � la soci�t� soumise � v�rification dans les 3 semaines suivant la r�ception des commentaires de la soci�t� au sujet de l��bauche de rapport financier	V�rifications financi�res 3 v�rifications r�alis�es. Les deux normes de service ont �t� respect�es (100 % des rapports envoy�s dans le d�lai pr�vu)
D�lais de traitement des demandes n�exigeant pas d�audience publique aux termes de l�article 58 Cat�gorie A (complexit� des questions jug�e mineure) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 40 jours civils Cat�gorie B (complexit� des questions jug�e moyenne) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils Cat�gorie C (complexit� des questions jug�e majeure) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 120 jours civils	D�lais de traitement des demandes n�exigeant pas d�audience publique aux termes de l�article 58 Cat�gorie A : 4 re�ues; 100 % en 40 jours Cat�gorie B : 6 re�ues; 100 % en 90 jours Cat�gorie C : 0 re�ue
Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits D�cisions rendues dans les 21 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques D�cisions rendues dans les 30 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te	Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits 12 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 21 jours civils Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques 11 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 30 jours
Demandes aux termes de la LFH D�cisions relatives aux d�couvertes importantes Dans les deux cas, 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res Dans les deux cas, 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils	Demandes aux termes de la LFH D�cisions relatives aux d�couvertes importantes re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res 0 re�ue
Demandes � la biblioth�que 90 % des demandes satisfaites en moins d�un jour ouvrable	Demandes � la biblioth�que 1 654 demandes : 89 % des demandes satisfaites en moins d�un jour ouvrable

Normes de service

R�sultats li�s aux normes de service 2008-2009 2

Motifs de d�cision

80 % des motifs de d�cision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique

Motifs de d�cision

11 d�cisions : 91 % produites dans un d�lai de 12 semaines

Autorisations d�exportation et d�importation

Ordonnances de p�trole ou de produits p�troliers : 100 % des nouvelles ordonnances trait�es en 2 jours ouvrables
Ordonnances de LGN : 100 % des nouvelles ordonnances trait�es en 2 jours ouvrables
Ordonnances d�importation et d�exportation de gaz : 100 % de toutes les ordonnances trait�es en 2 jours ouvrables

Permis d�exportation d��lectricit�

Cat�gorie A (complexit� des questions jug�e mineure) : 80 % dans les 40 jours civils
Cat�gorie B (complexit� des questions jug�e moyenne) : 80 % dans les 90 jours civils

Autorisations d�exportation et d�importation

Oil and/or petroleum orders processed: 14 new orders processed; 100% completed in 2 days
NGL orders processed: 17 new orders processed; 100% completed in 2 days
Gas import and export orders processed: 170 received; 99% completed in 2 days

Permis d�exportation d��lectricit�

Cat�gorie A : 9 re�ues; 100 % produites en 40 jours
Cat�gorie B : 2 re�ues; 100 % produites en 90 jours

Plaintes des propri�taires fonciers

R�ponse exposant un plan d�action initial : 100 % dans les 10 jours civils
R�glement de la plainte : 80 % dans les 60 jours civils

Plaintes des propri�taires fonciers

R�ponse exposant un plan d�action initial : 23 dossiers. 100 % en 10 jours civils
R�glement de la plainte : 23 dossiers. Le temps n�cessaire pour le r�glement des plaintes d�pend de leur complexit�; en g�n�ral, il faut plus de 60 jours.

V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres (RPT)

80 % des �bauches de rapport de v�rification envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines suivant l�ach�vement des travaux sur le terrain
80 % des rapports d�finitifs aux termes du RPT envoy�s � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines suivant la r�ception des commentaires de la soci�t� au sujet de l��bauche de rapport financier

V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres (RPT)

3 re�ues. 100 % envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines
3 re�ues. 100 % envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines

V�rifications financi�res

80 % des �bauches de rapport financier envoy�es � la soci�t� soumise � v�rification dans les 8 semaines suivant l�ach�vement des travaux sur le terrain
80 % des rapports financiers d�finitifs envoy�s � la soci�t� soumise � v�rification dans les 3 semaines suivant la r�ception des commentaires de la soci�t� au sujet de l��bauche de rapport financier

V�rifications financi�res

3 v�rifications r�alis�es. Les deux normes de service ont �t� respect�es (100 % des rapports envoy�s dans le d�lai pr�vu)

D�lais de traitement des demandes n�exigeant pas d�audience publique aux termes de l�article 58

Cat�gorie A (complexit� des questions jug�e mineure) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 40 jours civils
Cat�gorie B (complexit� des questions jug�e moyenne) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils
Cat�gorie C (complexit� des questions jug�e majeure) : 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 120 jours civils

D�lais de traitement des demandes n�exigeant pas d�audience publique aux termes de l�article 58

Cat�gorie A : 4 re�ues; 100 % en 40 jours
Cat�gorie B : 6 re�ues; 100 % en 90 jours
Cat�gorie C : 0 re�ue

Demandes aux termes de la LOPC

Demandes de forage de puits

D�cisions rendues dans les 21 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te

Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques

D�cisions rendues dans les 30 jours civils suivant la r�ception de la demande compl�te

Demandes aux termes de la LOPC

Demandes de forage de puits

12 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 21 jours civils

Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques

11 re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 30 jours

Demandes aux termes de la LFH

D�cisions relatives aux d�couvertes importantes

Dans les deux cas, 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils

D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res

Dans les deux cas, 80 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils

Demandes aux termes de la LFH

D�cisions relatives aux d�couvertes importantes

re�ues; 100 % des d�cisions rendues dans un d�lai de 90 jours civils

D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res

0 re�ue

Demandes � la biblioth�que

90 % des demandes satisfaites en moins d�un jour ouvrable

Demandes � la biblioth�que

1 654 demandes : 89 % des demandes satisfaites en moins d�un jour ouvrable

1 L�int�r�t public englobe les int�r�ts de toute la population canadienne; il s�agit d�un �quilibre des int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l��volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�.

2 L�Office a respect� toutes les normes de service sauf trois. L�objectif de l�ON� relativement aux ordonnances d�importation et d�exportation de gaz naturel n�a pas �t� atteint en raison d�un retard sur une ordonnance sur 170. L�objectif historique de l�Office en mati�re de r�glement des plaintes des propri�taires fonciers a �t� r��valu� durant l�exercice 2008-2009, du fait que le temps n�cessaire pour le r�glement d�pend grandement de leur complexit�. De meilleurs indicateurs de l�efficacit� de ce processus seront �labor�s au cours de l�exercice 2009-2010. L�objectif relatif aux r�ponses aux demandes adress�es � la biblioth�que a �t� rat� de 1 %. Au total, 63 % des demandes ont �t� trait�es en moins de quinze minutes; toutefois, la complexit� des demandes se r�percute sur le temps de r�ponse.

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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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Renseignements suppl�mentaires

3.1 Information financi�re

�tats financiers

3.2 Liste des tableaux

3.3 Autres sujets d�int�r�t

Normes de service de l�ON�