ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

Cette page a été archivée.

Section II :

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique

S�curit�, s�ret�, protection de l�environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines, des lignes de transport d��lectricit� ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l�ON�.

L�Office s�est donn� cinq r�sultats int�gr�s, ou buts, pour son programme de r�glementation et de conseils en mati�re d��nergie, soit :

• Les installations et les activit�s r�glement�es par l�ON� sont s�res et s�curitaires et sont per�ues comme telles.
• Les installations r�glement�es par l�ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l�environnement et � respecter les droits des personnes touch�es.
• Les Canadiens et Canadiennes profitent d�une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.
• L�ON� remplit son mandat en favorisant une participation efficace du public.
• L�ON� produit de bons r�sultats par l�exercice d�un leadership novateur et la mise en �uvre de processus efficaces.

Globalement, ces buts fixent les balises en ce qui a trait aux attentes pour le programme de r�glementation et de conseils et, au bout du compte, dicte la mani�re dont l�ON� parviendra � son r�sultat strat�gique. � chaque but se rattachent des mesures et des indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progr�s r�alis�s et le rendement par rapport � l�objectif fix�.

Le syst�me de mesure de l�ON� est constitu� de normes de prestation ou d��ch�anciers pour les principaux services. L�atteinte des objectifs pour les normes de service et le maintien de la qualit� des services illustrent sa d�termination � rendre ses processus de r�glementation efficients et efficaces.

Son plan strat�gique expose sa vision et sa raison d��tre et fournit la structure qui sert d�assise au cadre de travail ax� sur les buts. Il est possible de se procurer le plan strat�gique et les normes de service de l�Office sur le site Web de l�ON� (http://www.neb-one.gc.ca).

2.2 Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d��nergie

Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d��nergie

Ressources financi�res en 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (�TP) en 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	Donn�es r�elles	�cart
47,4	55,0	50,4	354,6	326,8	-27,8

R�glementation et conseils en mati�re d��nergie

Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sum� du rendement Progr�s : Non atteint, Plut�t atteint, Essentiellement atteint, Totalement atteint, Surpass�
R�sultat escompt� : Les installations et les activit�s r�glement�es par l�ON� sont s�res et s�curitaires et sont per�ues comme telles.
Pourcentage des activit�s d�assurance de la conformit� ax�es sur le risque compl�t�es	Toutes les activit�s d�assurance de la conformit� ont �t� compl�t�es.	Progr�s : Essentiellement atteint 83% of planned activities (as per the 2008-2009 Compliance Verification Plan) were completed. Completed planned activities by management area: Emergency 90%, Environment 79%, Integrity 76%, Safety 75%, and Security 100%. The NEB was not able to complete all planned work due to the need for additional compliance activity resulting from company requests and actions, or findings from planned compliance activities.
Perception du public concernant la s�curit� des pipelines	�tablissement d�une base de r�f�rence pour la perception du public concernant la s�curit� des pipelines	Progr�s : Ind�termin� La saisie des donn�es devant servir � l��tablissement d�une base de r�f�rence est pr�vue pour l�exercice 2009-2010.
Soci�t�s r�glement�es par l�ON� ayant des programmes de s�curit� et d�int�grit�, ainsi que des syst�mes et des programmes de gestion de l�environnement	Les soci�t�s poss�dant des installations � haut risque disposent de syst�mes et des programmes de gestion de la s�curit�, de l�int�grit� et de l�environnement.	Progr�s : Essentiellement atteint La d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur le risque oriente les activit�s de surveillance de l�ON� vers les soci�t�s ou les syst�mes dont les risques � l��gard de la r�glementation sont plus �lev�s. Il est ressorti de la pr�sence marqu�e de l�ON� sur le terrain et de ses interactions avec les soci�t�s que la majorit� d�entre elles g�rent efficacement les volets s�curit�, s�ret� et protection de l�environnement. Certaines, toutefois, ne disposent pas de syst�mes de gestion complets pour leurs programmes de gestion de l�int�grit�.
R�sultat escompt� : Les installations r�glement�es par l�ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l�environnement et � respecter les droits des personnes touch�es.
Les conditions relatives � l�environnement donnent les r�sultats d�finitifs souhait�s.	Les conditions relatives � l�environnement donnent les r�sultats d�finitifs souhait�s.	Progr�s : Totalement atteint Objectifs atteints ou presque totalement atteints (toutes les conditions remplies par les soci�t�s) depuis plus de deux ans.
Pourcentage des plaintes des propri�taires fonciers r�solues Emprises remises en �tat dans les d�lais pr�vus	80 % des plaintes sont r�solues dans les 60 jours civils	Progr�s : Plut�t atteint 23 plaintes re�ues, soit une augmentation par rapport � l�exercice 2007-2008 (13). Les soci�t�s continuent de r�gler la majorit� des plaintes des propri�taires fonciers sans l�intervention de l�ON�. Le temps n�cessaire au r�glement des plaintes d�pend de leur complexit�; en g�n�ral, il faut plus de 60 jours (des indicateurs d�efficacit� du processus sont en pr�paration pour 2009-2010). Emprises : l�ON� s�affaire � �laborer un programme et des mesures en la mati�re
R�sultat escompt� : Les Canadiens et Canadiennes profitent d�une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.
Satisfaction des clients � l��gard des produits d�information et des conf�rences sur l��nergie	La majorit� des clients sont satisfaits.	Progr�s : Totalement atteint Les commentaires sur les produits et les conf�rences sont g�n�ralement favorables, et la plupart des utilisateurs jugent l�information pr�cieuse. 505 636 visites sur le site Web en 2008-2009 pour consulter des produits d�information sur l��nergie (hausse de 8 % par rapport � l�exercice 2007-2008).
Pourcentage des v�rifications au titre de la r�glementation financi�re compl�t�es	Toutes les v�rifications pr�vues au titre de la r�glementation financi�re ont �t� r�alis�es.	Progr�s : Totalement atteint Les trois v�rifications financi�res pr�vues ont �t� r�alis�es.
Processus de l�Office au titre de la r�glementation efficaces, efficients et mesurables	Toutes les normes de service de l�Office pour les fonctions pr�vues au titre de la r�glementation sont atteintes.	Progr�s : Essentiellement atteint 80 % des normes de service respect�es (15 sur 18). Des pr�cisions sur le rendement en regard de la norme de service sont fournies � la Section III.
R�sultat escompt� : L�ON� remplit son mandat en favorisant une participation efficace du public.
Degr� de satisfaction des parties prenantes � l��gard des processus et de l�information de l�ON�	La majorit� est satisfaite ou tr�s satisfaite.	Progr�s : Essentiellement atteint 80 % des parties prenantes qui ont particip� � cinq audiences de l�ON� durant l�exercice 2008-2009 �taient globalement satisfaites du processus et de l�information. Les membres de l�Office ont �galement r�pondu � un questionnaire sur les processus de participation de la population de l�Office. Tous les membres interrog�s ont estim� que les mesures appropri�es �taient prises pour favoriser la participation des personnes touch�es aux processus.
R�sultat escompt� : L�ON� produit de bons r�sultats par l�exercice d�un leadership novateur et la mise en �uvre de processus efficaces.
Pourcentage des r�sultats escompt�s atteints en respectant le budget	Atteinte de l�objectif � l�int�rieur d�une fourchette de 4 % des ressources pr�vues	Progr�s : Totalement atteint �cart inf�rieur � 2 % par rapport aux d�penses pr�vues, pour les �l�ments qui rel�vent de l�ON�
Satisfaction des employ�s de l�ON� � l��gard de leur milieu de travail	85 % des employ�s de l�ON� indiquent que l�Office est un bon endroit pour travailler	Progr�s : Essentiellement atteint 79 % des employ�s de l�ON� indiquent que l�Office est un excellent lieu de travail (sondage r�alis� en 2008 aupr�s des employ�s de la fonction publique)

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a poursuivi ses efforts pour faire en sorte que la population canadienne b�n�ficie d�une infrastructure s�re, s�curitaire et viable au plan �conomique, construite et exploit�e de mani�re � assurer la protection de l�environnement. Gr�ce � sa r�glementation ax�e sur les buts, l�ON� d�finit ses attentes � l�endroit de l�industrie et assure un suivi par des v�rifications de la conformit�, des efforts pour rejoindre les collectivit�s et la surveillance du rendement. Dans sa d�marche ax�e sur les buts, l�ON� d�finit ses attentes � l�endroit des soci�t�s r�glement�es, mais leur laisse le choix des moyens pour y arriver, ce qui favorise l�innovation et la recherche de solutions �conomiques. Le mod�le ax� sur le cycle de vie et fond� sur le risque donne � l�ON� la souplesse pour concentrer ses activit�s de surveillance et de v�rification de la conformit� sur les soci�t�s qui pr�sentent plus de risque au plan de la r�glementation.

L�Office a port� une attention particuli�re aux moyens d�obtenir de meilleurs r�sultats de ses d�cisions et de ses processus li�s � la r�glementation, au b�n�fice de tous les Canadiens et Canadiennes. Son personnel a particip� � des initiatives con�ues pour am�liorer les consultations publiques sur les cons�quences des projets et de l�infrastructure �nerg�tique. L�ON� a mis � profit ses partenariats afin de rendre sa r�glementation plus efficace et plus efficiente et de r�duire les chevauchements � ce chapitre.

L�Office contribue � la vitalit� du Canada en instaurant un cadre r�glementaire qui assure un �quilibre entre les dimensions �conomiques, environnementales et sociales des installations, d�une part, et l�int�r�t de la population, d�autre part. Les r�seaux relevant des autorit�s f�d�rales permettent le transport d��nergie d�une valeur de plus de 100 milliards de dollars chaque ann�e vers des march�s au Canada et � l��tranger. Les soci�t�s r�glement�es enrichissent la population canadienne en cr�ant des emplois, en payant des imp�ts et taxes et en exportant des hydrocarbures et de l��lectricit�. En 2008, le secteur �nerg�tique au Canada a repr�sent� 7 % du PIB et a fourni des emplois directs � 363 000 personnes (soit 2 % de la main-d��uvre canadienne). Durant la m�me ann�e, les exportations d��nergie du Canada ont g�n�r� des revenus de plus de 133 milliards de dollars, et la majorit� de ces exportations ont �t� faites � partir des r�seaux r�glement�s par l�ON�. Les revenus d�exportation d��nergie ont repr�sent� 28 % de la valeur de toutes les exportations canadiennes.

Les conseils, l�information en mati�re d��nergie et la surveillance des march�s que procure l�ON� contribuent � accro�tre l�efficience des march�s �nerg�tiques canadiens et � la croissance �conomique soutenue du pays, en fournissant aux responsables des politiques, � l�industrie et � la population des connaissances approfondies et des renseignements sur le march� de l��nergie, afin qu�ils puissent prendre des d�cisions judicieuses. Par sa surveillance des exportations d��nergie, l�Office s�assure que les consommateurs canadiens ont acc�s � l��nergie produite au pays � des conditions comparables � celles dont jouissent les acheteurs de l��tranger. Cette surveillance lui permet aussi de veiller au bon fonctionnement des march�s �nerg�tiques.

Analyse du rendement

L�ON� analyse son rendement et ses progr�s par rapport � son r�sultat strat�gique, en comparant ses r�sultats et ses mesures aux objectifs �nonc�s dans le rapport intitul� 2008-2009 Rapports sur les plans et les priorit�s, tout en tenant compte des situations qui peuvent influer sur ses r�sultats.

Les installations et les activit�s r�glement�es par l�ON� sont s�res et s�curitaires et sont per�ues comme telles. Les installations r�glement�es par l�ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l�environnement et � respecter les droits des personnes touch�es.

S�curit� et protection de l�environnement

L�Office a demand� aux soci�t�s de partager leurs donn�es sur leur rendement relativement aux blessures professionnelles, aux heures travaill�es et aux d�versements et fuites. Les soci�t�s sont tenues de d�clarer tous les incidents qui surviennent, selon la d�finition que donne la r�glementation de l�ON� de ce terme. L�ON� se sert ensuite de ces donn�es pour faire sa propre analyse du rendement de l�industrie.

Dans l�ensemble, le secteur pipelinier continue d�offrir un mode de transport s�r pour acheminer l��nergie aux Canadiens et Canadiennes. L�Office s�inqui�te toutefois des tendances qu�il a observ�es r�cemment :

• En 2008, deux personnes ont trouv� la mort sur des pipelines relevant de l�ON�; ce nombre exc�de la moyenne des cinq derni�res ann�es. L�objectif de l�ON� est qu�il n�y ait pas de d�c�s. Durant la m�me p�riode, il y a �galement eu deux cas de blessures invalidantes sur des pipelines r�glement�s par l�ON�. La fr�quence des blessures invalidantes �tait de 1,0 par million d�heures travaill�es en 2008, par rapport � 0,65 en 2007.
• Aucune rupture de pipeline n�est survenue en 2008, ce qui constitue une diminution par rapport aux deux situations r�pertori�es l�ann�e pr�c�dente.
• Les incidents et les infractions li�es � des croisements d�emprises �taient en forte hausse en 2008. Durant la p�riode, 71 incidents � c�est-�-dire des blessures � des travailleurs, des fuites de gaz non intentionnelles, des ruptures de pipelines et des d�c�s � ont �t� r�pertori�s, comparativement � 56 incidents en 2007. La moyenne des cinq derni�res ann�es est de 52 incidents. Les causes de ces incidents, comme la corrosion, une d�faillance d�une composante ou des facteurs ext�rieurs, �taient toutes en hausse en 2008. Les infractions relatives aux croisements, d�finies comme une intrusion dans la zone de s�curit� de 30 m�tres ou sur une emprise de pipeline sans la permission de la soci�t� pipelini�re, ont augment� de 88 % par rapport � 2007.

Diverses raisons peuvent expliquer cette situation :

• Une activit� f�brile dans le secteur de la construction en 2008, marqu�e par des projets nouveaux et plus complexes. L�intensit� des travaux de construction qui contribue � l��puisement des travailleurs en raison des �ch�anciers serr�s, des ressources limit�es et d�une formation inad�quate;
• Une tr�s forte demande de travailleurs de la construction, qui a entra�n� un grand roulement de personnel qualifi�. Bien que ces pressions aient quelque peu diminu� avec le ralentissement �conomique � la fin de l�ann�e, l�acc�s � la main-d��uvre et la fid�lisation des travailleurs ont �t� des sources de probl�mes pendant la plus grande partie de l�ann�e;
• L�obligation pour les soci�t�s de signaler les incidents et les probl�mes du fait de l�existence de syst�mes de gestion am�lior�s. L�utilisation efficace des syst�mes de gestion dans les soci�t�s permet de compiler les probl�mes et de faire un suivi plus serr�, pour tirer des apprentissages et �viter la r�p�tition des m�mes incidents.

L�ON� prend ces tendances tr�s au s�rieux et a men� des enqu�tes, puis des suivis, pour s�assurer que les r�gles sont respect�es et que les mesures appropri�es sont prises. Les conclusions des enqu�tes r�alis�es � la suite de blessures et de d�c�s ont �t� communiqu�es aux entreprises, afin qu�elles r�examinent leurs programmes de s�curit� et qu�elles les am�liorent. L�Office analyse �galement les tendances observ�es dans l�industrie pour savoir s�il y a lieu d�am�liorer ses programmes de conformit�, ses tactiques de communications et ses m�canismes d�ouverture � l��gard des attentes en mati�re de conformit�. Le but recherch� est de jouer un r�le constructif dans ces tendances.

Des am�liorations ont �t� constat�es dans le nombre de rejets accidentels d�hydrocarbures dans l�environnement. En 2008, aucun rejet de p�trole d�importance (plus de 100 m3) n�a �t� signal�. Par contre, on a r�pertori� 22 rejets de gaz naturel, une hausse par rapport � la moyenne de 20 rejets des quatre derni�res ann�es. Un total de 21 rejets de 100 L ou plus d�hydrocarbures ou d�autres contaminants ont �t� signal�s en conformit� avec la LOPC (� partir d�installations d�exploration et de production p�troli�res et gazi�res situ�es dans les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut), chiffre inf�rieur � la moyenne des quatre derni�res ann�es, qui s��tablissait � 28. Les rejets mineurs de p�trole (entre 1,5 m3 et 100 m3 provenant des pipelines relevant de l�ON� ont enregistr� une assez forte croissance durant l�exercice, apr�s avoir connu une baisse au cours des trois derni�res ann�es. Ils se situent toutefois tout pr�s de la moyenne des quatre derni�res ann�es.

Quand l�Office donne son autorisation � un projet, elle l�assortit toujours de conditions pr�cises qui tiennent compte des enjeux environnementaux propres au projet en question. Par la suite, il surveille l��volution du projet et s�assure que ces conditions sont respect�es. Au besoin, il d�terminera s�il y a lieu d�apporter des pr�cisions � ces conditions pour qu�elles soient plus efficaces. Dans la tr�s grande majorit� des projets, les entreprises satisfont aux conditions impos�es par l�ON� sur le plan environnemental. Les r�sultats obtenus t�moignent de l�investissement de l�Office pour accro�tre la pertinence et l�efficacit� de ses conditions au titre de la r�glementation et des outils et processus internes qui encadrent les conditions pour la r�glementation des installations. Selon le personnel de l�Office affect� � la conformit�, la majorit� des projets de construction ont un rendement satisfaisant en mati�re d�environnement. Les quelques cas de non-conformit� r�pertori�s en 2008-2009 avaient surtout trait � des retards dans la production des rapports environnementaux post-construction. L�ON� a fait un suivi aupr�s des entreprises vis�es pour s�assurer que les conditions �nonc�es au d�part avaient �t� respect�es, et les rapports ont maintenant �t� d�pos�s.

Le lecteur trouvera une analyse d�taill�e du rendement des pipelines en mati�re de s�curit� et d�environnement dans le rapport de l�Office de 2009 intitul� Gros plan sur la s�curit� et l�environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines - 2000-2007.

Instauration d�une culture ax�e sur la s�curit�

La d�termination de l�Office en mati�re de surveillance au titre de la r�glementation s��tend � l�ensemble du cycle de vie d�un pipeline ou d�une installation, depuis la demande d�autorisation jusqu�� la cessation d�exploitation. Les activit�s de surveillance de la conformit� permettent � l�ON� d��valuer les risques associ�s � une installation et les r�sultats de la soci�t� dans sa gestion des risques durant la construction, l�exploitation et la cessation d�exploitation de l�installation. Les op�rations de v�rification de la conformit� comprennent des inspections, des v�rifications, des exercices d�intervention en cas d�urgence et des rencontres avec des repr�sentants des soci�t�s. Ces activit�s permettent d�agir d�une mani�re favorable sur les r�sultats en mati�re de s�ret�, de s�curit� et de protection de l�environnement.

Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a r�alis� 83 pour cent des op�rations de v�rification de la conformit� qu�il avait projet�es relativement � la gestion de la s�ret�, de la s�curit�, de l�int�grit�, de la protection de l�environnement et des urgences. L�ON� n�a pu achever tous les travaux pr�vus en raison d�activit�s de contr�le de la conformit� suppl�mentaires r�sultant de demandes et d�actions des soci�t�s, ou de constatations � la suite de telles activit�s pr�vues. Au nombre de 105, ces activit�s non planifi�es, qui comprennent des inspections ou des rencontres avec des repr�sentants d�entreprise, ont pris beaucoup de temps du personnel de l�ON�. Des probl�mes touchant l�outil �lectronique utilis� pour faire le suivi des donn�es sur la conformit� et la planification ont �galement entra�n� une mauvaise planification de certaines activit�s. L�Office a pris des mesures pour corriger ces probl�mes de donn�es, et les activit�s abandonn�es ont �t� inscrites au plan de travail pour 2008-2009.

En plus de ses op�rations de v�rification de la conformit�, l�ON� a re�u 240 rapports d�incidents et d�infractions pour croisements d�emprises dont il a fallu assurer le suivi une fois �valu�s et enregistr�s. Son personnel a encore consacr� une grande partie de son temps � la surveillance des r�seaux de pipelines en exploitation, malgr� la charge de travail accrue qu�a entra�n�e la forte activit� dans le secteur de la construction.

Durant l�exercice 2008-2009, en plus de ses op�rations de conformit� et de surveillance, le personnel de l�Office a particip� � un grand nombre d�activit�s visant � cr�er des relations avec le monde ext�rieur, notamment des ateliers, des discussions avec des soci�t�s r�glement�es et des organisations pipelini�res, et des interventions pour faire conna�tre les conclusions d�enqu�tes et sensibiliser davantage les intervenants aux enjeux de la s�curit�. Ces efforts continus pour rejoindre la collectivit� et les communications sont n�cessaires pour s�assurer que les soci�t�s r�glement�es comprennent les attentes de l�ON� et qu�elles sachent comment am�liorer leur rendement sur les divers plans de la s�curit� et de l�environnement.

Il est ressorti des nombreuses interventions sur le terrain et les nombreuses interactions du personnel de l�ON� avec les soci�t�s que la plupart d�entre elles comprennent ce que l�on attend d�elles pour qu�elles satisfassent aux attentes en mati�re de conformit� et qu�elles g�rent efficacement, par l�entremise de leur propre syst�me de gestion, les questions touchant la s�ret�, la s�curit� et la protection de l�environnement dans leurs installations. Quand le rendement d�une soci�t� laisse � d�sirer, l�ON� l�accompagne dans sa d�marche pour cerner les �l�ments � am�liorer et les mesures � prendre.

Perfectionnement constant de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur le risque

Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office s�est r�solument attaqu� au perfectionnement et � la mise en �uvre de sa d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur le risque. De nouveaux outils de conformit�, notamment l��valuation pr�construction, ont �t� introduits en 2008. L�ON� poursuit ses travaux en vue de pr�parer une feuille de pointage sur le rendement des soci�t�s et de raffiner son mod�le ax� sur le risque. Le perfectionnement continu de ces outils et leur mise en service n�cessiteront des ressources consid�rables et des solutions innovatrices sur le plan des technologies de l�information.

Le contexte humain

L��bauche d�un projet d�int�gration des enjeux socio�conomiques et fonciers � la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques, y compris la r�glementation relative aux droits et tarifs, n�a pu �tre mise en �uvre durant l�exercice 2008-2009. Le projet a �t� mis au programme pour l�exercice 2009-2010, afin de pouvoir y donner la port�e et y consacrer les ressources n�cessaires, apr�s l�instauration r�ussie de l�Initiative de consultation relative aux questions fonci�res.

Gestion de la s�ret�

En plus de fournir le r�gime r�glementaire de surveillance pour veiller � ce que les soci�t�s et les activit�s relevant de l�Office soient � l�abri des menaces, l�ON� a �galement tir� parti de ses partenariats pour coordonner les messages sur la s�ret�. L�Office s�est associ� � la Gendarmerie royale du Canada, � S�curit� publique Canada, � Ressources naturelles Canada, � l�Association canadienne de pipeline d��nergie (ACP�) et � l�Association canadienne des producteurs p�troliers pour r�aliser une brochure encourageant le signalement d�activit�s suspectes autour des installations pipelini�res. Le groupe a aussi dress� une liste des personnes-ressources dans toutes les soci�t�s r�glement�es, afin de favoriser la communication d�information en cas d�incidents importants touchant la s�ret�.

L�Office travaille depuis 2006 avec l�Association canadienne de normalisation et des experts du domaine de la s�ret� � la pr�paration d�une norme de gestion de la s�ret� (CSZ Z246.1) visant l�industrie p�troli�re et gazi�re. L�objectif de cette norme est d�aider et de guider l�industrie lors de l��laboration et de la mise en �uvre de programmes de gestion de la s�ret�. La norme a �t� approuv�e en mai 2009.

Modernisation des syst�mes d�information sur l��nergie

Fid�le � ses engagements pour l�exercice 2008-2009, l�ON� a mis en service une base de donn�es r�pertoriant les toits de formation souterrains dans les r�gions pionni�res. Le projet est le fruit d�une collaboration avec la Commission g�ologique du Canada, le Bureau g�oscientifique des Territoires du Nord-Ouest et la direction des ressources mini�res et p�troli�res du Nunavut. Source de pr�cieuses informations uniformes et opportunes pour l�industrie, la base de donn�es r�unit le nom des formations et la profondeur des puits et indique leur emplacement, � l�aide du Syst�me de r�f�rence g�od�sique de l�Am�rique du Nord (NAD83).

L�Office a aussi poursuivi ses efforts pour mettre au point un processus permettant la conversion � un format num�rique sur le Web des rapports du Bureau d�information sur les terres domaniales, actuellement disponibles sur microfiches. Faute d�avoir acc�s � ces donn�es, les soci�t�s pourraient devoir entreprendre d�on�reux programmes d�exploration pour collecter des informations qui sont d�j� connues. La disponibilit� de ces donn�es offre entre autres avantage de r�duire les op�rations inutiles d�exploration et les co�ts, aussi bien financiers qu�environnementaux, se rattachant � ces activit�s. Durant l�exercice 2008-2009, un portail Web a �t� r�alis�, ce qui permettra de conserver les nouveaux rapports en format num�rique. L�Office s�est �galement inform� des co�ts pour la conversion au format num�rique des rapports des ann�es ant�rieures disponibles sur microfiches, et il a fix� la port�e de ce projet. Cependant, des ressources sont n�cessaires pour le mener � terme.

Protection de l�environnement

Une grande partie des r�sultats obtenus par l�ON� au cours de l�exercice 2008-2009 � l��gard de sa r�glementation sur l�environnement est attribuable � l�am�lioration de ses partenariats. L�Office a pouss� plus loin ses efforts de collaboration avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, afin d�am�liorer les communications, de simplifier et de raffiner les processus et de mieux faire comprendre les enjeux environnementaux et l�influence de l�ON� sur ces questions.

Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l��tablissement de relations avec les organisations non gouvernementales de l�environnement, gr�ce � des rencontres avec de nombreux groupes de toutes les r�gions pour diffuser de l�information sur l�ON� et pour solliciter le point de vue de ces groupes. Cet exercice vise � am�liorer les r�sultats que produisent ses programmes de r�glementation.

La contribution de l�Office au Bureau de gestion de grands projets (BGGP) a permis d�am�liorer les processus et a d�bouch� sur des accords dans divers projets destin�s � mieux coordonner les �valuations et les exigences environnementales ainsi que sur un programme favorisant une plus grande participation des populations autochtones.

Un projet ayant comme objectif d�am�liorer les rapports environnementaux produits sur l��tat des emprises a �galement vu le jour pendant l�exercice 2008-2009. Cette initiative aidera � pr�ciser les attentes de l�ON� � l��gard des conditions li�es � l�environnement, ainsi qu�� la mani�re dont l�industrie peut r�pondre aux attentes.

Respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es

Durant l�exercice 2008-2009, l�Office a achev� la mise en �uvre d�un grand projet de consultation : l�Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF). Plus de 400 parties prenantes y ont particip�, dont des propri�taires fonciers, des groupes autochtones et des repr�sentants municipaux, ainsi que des repr�sentants de soci�t�s p�troli�res et de minist�res gouvernementaux. Cette initiative procure un forum de discussion aux propri�taires fonciers, afin de favoriser une meilleure compr�hension des enjeux et de faire jaillir de nouvelles id�es pour am�liorer la fa�on dont l�Office peut int�grer ces questions aux �l�ments qu�il analyse dans l�int�r�t du public.

L�ICQF comporte quatre volets : les interactions entre la soci�t� et le propri�taire foncier, l�am�lioration de l�acc�s aux processus de l�ON�, la cessation d�exploitation de pipelines � questions financi�res et la cessation d�exploitation de pipelines � questions physiques. Le personnel de l�ON� a rencontr� des personnes et des groupes qui sont affect�s par les pipelines, afin de recueillir leurs suggestions pour am�liorer la situation. Les enjeux financiers ont fait l�objet d�une audience publique en janvier 2009; l�ON� est le premier organisme de r�glementation du p�trole et du gaz � se pencher explicitement sur les aspects financiers de la cessation d�exploitation des pipelines.

Par suite des consultations men�es dans le cadre de l�ICQF, l�ON� �largira son programme de r�glementation durant l�exercice 2009-2010 pour int�grer � son cadre de r�glementation le volet respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es, de mani�re � offrir des processus et une orientation uniformes en ce qui a trait aux attentes et surveiller le rendement obtenu.

Plaintes des propri�taires fonciers

On attend des soci�t�s du secteur �nerg�tique soumises � la r�glementation de l�ON� qu�elles fassent participer � leurs activit�s les personnes touch�es par leurs installations et qu�elles soient � l��coute des plaintes et des pr�occupations. M�me si la majorit� des plaintes formul�es durant l�exercice 2008-2009 ont �t� r�gl�es sans que l�ON� n�ait � intervenir, ce dernier peut agir comme facilitateur si le besoin se manifeste. Durant la p�riode vis�e, l�Office a re�u 23 plaintes de propri�taires fonciers portant sur divers aspects, de la remise en �tat du territoire � une consultation insuffisante. Il s�agit d�une augmentation de dix plaintes par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette hausse �tait � pr�voir, compte tenu de la plus grande sensibilisation des propri�taires � l��gard de leurs droits et du r�le de l�ON� par suite de l�ICQF. La construction des projets Alberta Clipper et Southern Lights a suscit� de nombreuses plaintes des propri�taires fonciers li�es � l�exploitation.

La valeur de l�indicateur de rendement de l�ON� pour le temps n�cessaire pour r�gler les plaintes des propri�taires fonciers a fait l�objet d�un examen durant l�exercice 2008-2009. Au terme de cet examen, il a �t� d�cid� que de meilleurs indicateurs seraient cr��s durant l�exercice 2009-2010, afin de mesurer l�efficacit� de l�Office � faciliter le r�glement des plaintes des propri�taires fonciers et les r�sultats de ce processus.

Les Canadiens et Canadiennes profitent d�une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.

L�ON� favorise l�efficience de l�infrastructure et des march�s �nerg�tiques par ses d�cisions de r�glementation concernant les installations pipelini�res et de transport d��lectricit�, les droits et tarifs pipeliniers et les importations et exportations d��nergie. Il est �galement tenu de diffuser de l�information � la population canadienne sur les march�s �nerg�tiques, et s�efforce d�am�liorer sans cesse l�efficience de sa d�marche de r�glementation.

Infrastructure et march�s �nerg�tiques

Le principe fondamental qui guide l�Office en ce qui a trait � l�autorisation des exportations est de veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s aux produits �nerg�tiques de leur pays � des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux march�s d�exportation. Pour y arriver, l�ON� suit de tr�s pr�s l��volution des march�s et fait rapport de ses conclusions. Durant l�exercice 2008-2009, les prix sur le march� canadien sont demeur�s en parfaite harmonie avec ceux enregistr�s � l��chelle continentale, de sorte que les Canadiens et Canadiennes ont continu� de jouir de prix justes pour le p�trole, le gaz naturel et l��lectricit�.

Un r�seau d�ol�oducs ou de gazoducs qui fonctionne bien doit poss�der une capacit� suffisante pour amener les produits aux consommateurs qui en ont besoin. En outre, les soci�t�s pipelini�res doivent �tre assez solides sur le plan financier pour attirer les capitaux qui leur permettront de b�tir l�infrastructure, de maintenir en service leurs r�seaux et de fournir leurs services � un co�t raisonnable.

• L�utilisation de la capacit� indique qu�il y avait une capacit� suffisante pour le transport de p�trole et de gaz au cours de l�exercice 2008-2009, m�me si le recours occasionnel � la r�partition (volumes r�duits par les exp�diteurs) sur quelques ol�oducs d�montre que la capacit� globale de transport de p�trole reste serr�e. Une augmentation de l�offre, une hausse de la demande, une restructuration d�un pipeline, une capacit� r�duite des pipelines ou un entretien de raffineries, voil� autant de facteurs qui peuvent provoquer une r�partition de la capacit�.
• L�augmentation de la capacit� qui r�sultera de l�ach�vement d�ol�oducs en voie de construction aidera � r�sorber cette situation. Le ralentissement �conomique mondial et la baisse de la croissance de la production et des prix des produits de base attendus pourraient occasionner un surplus de capacit� au cours du prochain exercice. Par ailleurs, la concurrence provenant d�autres bassins d�approvisionnement en gaz naturel, notamment ceux de l�Ouest et du Sud-Est des �tats-Unis, s�est traduite par une baisse des d�bits des gazoducs qui transportent le gaz hors de l�Ouest canadien. Les modifications � la dynamique de l�offre et de la demande peuvent affecter consid�rablement les r�seaux pipeliniers existants et � venir et rendre la situation plus difficile.
• En 2008, le secteur pipelinier a affich� une bonne sant� financi�re. D�apr�s les cotes de solvabilit�, elles continuent d��tre jug�es comme de qualit� placement, et les principaux ratios financiers sont demeur�s stables.
• Lors du sondage r�alis� en 2008 sur les services pipeliniers, les exp�diteurs ont indiqu� qu�ils �taient raisonnablement satisfaits des services fournis par les soci�t�s pipelini�res, ce qui confirme les r�sultats obtenus depuis quelques ann�es. La fiabilit� de l�exploitation mat�rielle, la rapidit� d�envoi et l�exactitude des factures et des relev�s sont les trois aspects qui ont obtenu le meilleur taux de satisfaction, tandis que � la d�monstration d�une attitude favorisant constamment les am�liorations et les innovations � est celui qui a affich� le taux le plus faible.

L�ON� a publi� une analyse compl�te des march�s �nerg�tiques et du transport dans le document intitul� Le r�seau pipelinier du Canada � �valuation d�un mode de transport 2009.

Information sur l��nergie

L�ON� recueille et analyse des renseignements sur les march�s �nerg�tiques canadiens par le truchement de ses processus de r�glementation et de surveillance des march�s afin d�appuyer son programme en la mati�re et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l�industrie et la population � prendre de meilleures d�cisions.

Les produits d�information sur l��nergie disponibles sur le site Web de l�ON� ont amen� plus d�un demi-million d�utilisateurs � s�y rendre durant l�exercice 2008-2009; il s�agit d�une augmentation de 8 % par rapport � l�exercice pr�c�dent. L�avenir �nerg�tique au Canada, une �tude sur l�offre et la demande d��nergie � long terme au Canada et Donn�es sur les prix de l��nergie � l�intention des Canadiens, qui traite des prix de l��nergie dans l�optique des consommateurs, continuent d��tre les produits d�information les plus consult�s. L�ON� a �galement organis� la Conf�rence sur l�avenir �nerg�tique, afin de discuter des conclusions de son rapport de 2007 sur l�avenir �nerg�tique.

La satisfaction exprim�e � l�endroit des produits d�information sur l��nergie de l�Office et les ateliers est g�n�ralement �lev�e, et l�ON� recherche sans cesse des moyens pour am�liorer l�information sur l��nergie qu�il diffuse afin qu�elle soit pertinente, opportune et utile � la population canadienne.

Services de r�glementation efficaces et efficients

L�Office surveille de pr�s l�efficacit� et l�efficience de sa d�marche de r�glementation. Durant l�exercice 2008-2009, il a enregistr� le plus grand nombre d�audiences publiques de son histoire, soit dix-sept. En avril 2009, il a �tendu avec succ�s sa r�glementation au r�seau de l�Alberta de TransCanada, d�montrant ainsi sa capacit� d�adaptation et sa souplesse pour r�pondre � une augmentation subite de 50 % des pipelines de son ressort. L�ON� s�attend � ce que ce transfert se r�percute sur sa charge de travail, notamment dans ses efforts pour rejoindre les propri�taires fonciers et l�industrie. Il est �galement possible qu�un nombre accru de probl�mes relatifs aux droits soit port� � son attention durant la prochaine ann�e.

Depuis 2005, l�ON� a recours � des normes de services relatives au processus de r�glementation pour l�aider � cerner les domaines o� il doit �tre plus efficient. En d�pit de l�augmentation de sa charge de travail, l�ON� satisfait ou exc�de la grande majorit� de ses normes de service. Les processus et les normes sont constamment soumis � un examen, afin de mieux saisir les aspects o� des am�liorations et des raffinements sont possibles. Le lecteur trouvera � la Section III un compte rendu des r�sultats obtenus durant l�exercice 2008-2009 en mati�re de normes de service.

Partenariats visant l�am�lioration de l�efficacit� et de l�efficience de la r�glementation

Pour l�exercice 2008-2009, l�Office s��tait donn� comme objectif d�am�liorer l�efficience et l�efficacit� de sa r�glementation en �tablissant de nouveaux partenariats et en renfor�ant ceux existants. Cet objectif a �t� atteint, gr�ce � l�instauration de nombreux partenariats, dont ceux-ci :

• En 2007, le gouvernement du Canada a mis en place le BGGP dans le but d�accro�tre la coordination entre ses divers organismes qui interviennent dans les grands projets comme la construction de pipelines. En collaboration avec le BGGP et d�autres organismes f�d�raux et parties prenantes, l�ON� s�est employ� � �laborer des politiques, des proc�dures et des lignes directrices favorisant une meilleure coordination et une plus grande efficacit� du processus f�d�ral d�examen de la r�glementation.
• L�ON� a sign� plusieurs protocoles d�entente visant � mieux faire comprendre et � r�duire les chevauchements de la r�glementation. � titre d�exemple, mentionnons celui sign� avec l�Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest (OETNO) sur l�injection en fond de puits de liquides pendant les forages. Ce protocole a renforc� les liens tiss�s avec les organismes du Nord, �limin� un chevauchement inutile dans la r�glementation et suscit� l�int�r�t d�autres organismes du Nord pour des partenariats prometteurs, comme ceux expos�s dans l�Initiative d�am�lioration de la r�glementation applicable au Nord.
• La participation de l�Office au Forum des organismes des T.N.-O. lui a donn� l�occasion de communiquer et d�acqu�rir des connaissances sur la r�glementation �nerg�tique dans le Nord.
• Le personnel de l�ON� a particip� � un projet de mise en commun de donn�es avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre duquel un examen des donn�es sur l��nergie a d�bouch� sur une plus grande uniformisation des donn�es utilis�es par les minist�res f�d�raux et la cr�ation de liens susceptibles d�amener d�autres am�liorations dans les donn�es sur l��nergie propos�es aux Canadiens et Canadiennes � l�avenir.
• Le personnel de l�Office a rencontr� des repr�sentants d�organismes de r�glementation mexicains et am�ricains, aux termes d�un accord engageant les trois partenaires � �changer de l�information sur leurs d�marches respectives en mati�re de r�glementation et leur �volution.

Initiatives de r�glementation

Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a lanc� un syst�me de demande en ligne qui permet aux soci�t�s de pr�parer et de pr�senter leurs demandes en vertu de l�article 58 (nouveaux pipelines ayant moins de 40 kilom�tres de longueur), � partir de son site Web. Ce syst�me rend le processus de r�glementation plus efficace et simplifie l�examen.

L�Office a �galement recherch� activement des modifications � la r�glementation susceptibles d�am�liorer l�efficience et l�efficacit� de la d�marche de r�glementation au Canada. Il a c�d� certains de ses pouvoirs en vertu de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures au d�l�gu� � l�exploitation de l�ON�, ce qui permet � ce dernier de s�occuper de tous les aspects qui touchent la phase de l�enqu�te dans les demandes de d�claration de d�couvertes importantes et de d�couvertes exploitables dans les r�gions pionni�res relevant de l�Office. Des modifications pr�par�es par l�Office au R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres et au R�glement sur les usines de traitement de l�Office national de l��nergie sont entr�es en vigueur au cours de l�exercice. Ces changements permettent d�sormais � l�ON� d��valuer les r�percussions de la d�saffectation d�installations sur l�environnement.

L�ON� remplit son mandat en favorisant une participation v�ritable du public.

Depuis quelques ann�es, l�ON� a enregistr� des progr�s appr�ciables avec sa strat�gie pour favoriser la participation de la population. Ces progr�s se sont poursuivis durant l�exercice 2008-2009. La participation de la collectivit� et les consultations avant les audiences font d�sormais partie de la marche � suivre normale pour les demandes d�autorisation touchant des installations qui suscitent un grand int�r�t du public.

Durant l�exercice, un projet a �t� amorc� afin de renforcer les liens tiss�s avec les ONGE. Il s�en est suivi une meilleure compr�hension et une meilleure communication du r�le de l�ON� dans la surveillance des incidences environnementales.

L�Office s�est donn� une culture ax�e sur l�ouverture aux collectivit�s et sur le d�sir de les aider � prendre part � ses processus. Il a mis au point un nouveau mod�le de participation des populations autochtones, gr�ce auquel il a pu tr�s rapidement acqu�rir des connaissances et encourager leur participation � des audiences comme celles visant les projets Keystone XL, Northern Gateway et Groundbirch. Le nouveau mod�le int�gre directement les traditions et les besoins uniques de ces populations � la d�marche de r�glementation. Une participation accrue offre un contact proactif avec les groupes autochtones susceptibles d��tre touch�s par un projet et les aide � comprendre le processus de r�glementation et la fa�on d�y jouer un r�le. Les commentaires formul�s par les collectivit�s autochtones sur l�utilit� et l�incidence de ce programme ont �t� favorables. Gr�ce � la participation active de ces collectivit�s, l�initiative permettra d�obtenir de meilleurs r�sultats sur le plan de la r�glementation, dans l�int�r�t du public.

M�me si l�ON� recueille g�n�ralement des commentaires tr�s favorables sur la participation et l�accessibilit� � ses processus, y compris les audiences, certains participants � ces derniers ont indiqu� que l�absence de financement constituait un obstacle en la mati�re. Par ailleurs, maintenant que le r�seau de l�Alberta de TransCanada rel�ve de l�ON�, il devra s�employer, durant la prochaine ann�e, � b�tir la confiance et la compr�hension des propri�taires fonciers et de la population de cette province.

L�ON� produit de bons r�sultats par l�exercice d�un leadership novateur et la mise en �uvre de processus efficaces.

Pour atteindre les r�sultats escompt�s dans le cadre de son programme R�glementation et conseils en mati�re d��nergie, l�ON� se concentre �galement sur les responsabilit�s n�cessaires en mati�re de leadership et de gestion pour soutenir une organisation gagnante.

Capacit� relativement aux ressources pour remplir son mandat

En d�pit du ralentissement �conomique, l�exercice 2008-2009 a �t� tr�s occup� pour l�ON�. F�brilit� dans la construction au sein de l�industrie, complexit� grandissante des projets et march� du travail tr�s concurrentiel, voil� trois d�fis auxquels l�ON� a d� faire face pour recruter et fid�liser son personnel.

L�Office a r�ussi � embaucher soixante-dix employ�s � temps plein durant l�exercice 2008-2009, soit 20 % de ses �TP � la fin de l�ann�e. Ce personnel suppl�mentaire est n�cessaire pour lui permettre de s�acquitter de sa charge de travail grandissante et pour remplacer les employ�s qui ont quitt� leur emploi. L�Office a poursuivi ses efforts visant � renforcer la planification de ses ressources gr�ce � une d�marche qui l�aidera � d�terminer les effectifs et les ressources financi�res dont il aura besoin dans les ann�es � venir. En 2008-2009, il a r�ussi � s�acquitter de ses obligations avec un �cart de moins de 2 % par rapport � son budget, si l�on tient compte des facteurs qui rel�vent de lui et qui agissent sur ses d�penses pr�vues et r�elles. Ces tendances d�montrent bien le s�rieux de son processus de budg�tisation et de projection. Une entente de financement conclue en 2007, qui pr�voyait 40 �TP suppl�mentaires pour suffire � la charge de travail accrue, prendra fin en 2010. De concert avec le Conseil du Tr�sor, l�ON� se penche sur cette situation afin d�examiner son attribution de ressources.

L�Office a concentr� ses efforts sur le maintien de ses effectifs, en adoptant des strat�gies qui en font un endroit int�ressant pour travailler. Les composantes de la Strat�gie des personnes de l�ON� qui portent sur la fid�lisation du personnel sont ax�es sur des initiatives favorisant l��quilibre travail-vie personnelle, par exemple les dispositions de travail souples, le t�l�travail et l�identification et l�exploitation des occasions d�apprentissage et de perfectionnement. En outre, un vaste programme de primes et de reconnaissance, qui comprend un nouveau prix du pr�sident, a �t� instaur�. Le r�gime de r�mun�ration am�lior� de l�Office, qui comporte une indemnit� de march�, une prime au rendement et une indemnit� pour Calgary, a �t� clarifi�, puis expliqu� aux employ�s et aux nouvelles recrues. Le taux d�attrition a chut� de 4,7 % durant l�exercice 2008-2009, pour passer � 11,97 % (le taux a �t� encore plus faible durant la seconde moiti� de l�exercice). M�me si le ralentissement �conomique et l�arriv�e de nombreux nouveaux employ�s explique, en partie, la baisse de l�attrition, il demeure que les strat�gies de fid�lisation du personnel rapportent des fruits. En 2008, une �tude ind�pendante a reconnu l�ON� � l��chelle nationale comme �tant l�un des 100 meilleurs employeurs.

Apprentissage et perfectionnement

Pour remplir son mandat, l�Office doit compter sur un savoir-faire consid�rable dans toutes les facettes de son action. Afin de permettre l�acquisition et le transfert de connaissances, l�ON� a investi beaucoup de temps et de ressources pour �laborer un vaste programme d�apprentissage et de perfectionnement qui lie pr�cis�ment l�apprentissage aux comp�tences et aux familles d�emplois. L�Office a donn� son aval � la mise en place d�un cadre d�apprentissage et de perfectionnement qui comprend une �bauche de politique et un programme d�excellence technique sur le Web. Ce programme offre des occasions de formation structur�e et non structur�e, comme des r�seaux d�apprentissage, des communaut�s de pratique, des possibilit�s de jumelage/observation et des conf�rences et ateliers. Afin de soutenir ce cadre d�apprentissage et de perfectionnement, de nouveaux efforts devront �tre d�ploy�s au cours de l�exercice 2009-2010 en mati�re de classification des postes. Ce travail �largira le cadre d�apprentissage � toutes les familles d�emplois, en inventoriant les principales comp�tences n�cessaires pour permettre aux employ�s d�exceller. Les efforts sur le syst�me de classification des postes ont �t� frein�s par la Loi sur le contr�le des d�penses, et il a fallu revoir la port�e et les exigences du syst�me avant de poursuivre.

L�ON� s�est aussi employ� � am�liorer le processus de titularisation des employ�s, volet particuli�rement important avec l�arriv�e massive de nouveaux employ�s. De nouveaux outils et des formations � l�intention des employ�s et des chefs d��quipe ont vu le jour. Elles sont propos�es sur l�intranet de l�Office, de sorte que les nouveaux employ�s puissent recevoir de l�information sur l�organisation et conna�tre ses attentes. Le nouveau processus de titularisation a �t� consid�r� comme une r�ussite, puisqu�il a aid� les employ�s � se familiariser plus rapidement avec l�ON� et sa culture.

Outre l�apprentissage et le perfectionnement, l�Office a eu recours � une meilleure gestion de l�information comme strat�gie pour g�rer et diffuser l�information. L�ON� vient de terminer la deuxi�me ann�e de son programme de mise en �uvre du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l�information. Tous les employ�s ont re�u une formation sur l�utilisation du syst�me, et l�usage quotidien de ce syst�me a augment�. Une plus grande int�gration sera n�cessaire au cours de la derni�re ann�e (2009-2010) du programme de mise en �uvre de trois ans. Un nouvel intranet am�lior� est entr� en ligne durant l�exercice. Il fournit � l�Office un point central pour les communications et l�information.

Culture ax�e sur l�atteinte de r�sultats

Les engagements de l�ON� reposent principalement sur l�instauration d�une culture ax�e sur l�atteinte de r�sultats. Son syst�me de gestion de la qualit� de type ISO entretient un cycle d�am�lioration continue au sein de l�organisation. Par des documents uniformes et l�utilisation et l��valuation des processus, l�Office peut mieux comprendre et �valuer les am�liorations � apporter. Si l�accent a �t� mis sur la mise en �uvre et l�utilisation du syst�me au cours de l�exercice 2008-2009, une attention particuli�re sera accord�e durant le prochain exercice � l�int�gration des principes de gestion de la qualit� � la grandeur de l�organisation. Des efforts de communication et de formation seront n�cessaires pour amener les effectifs � saisir les notions de gestion de la qualit� et la fa�on dont chacun peut contribuer � l�atteinte des r�sultats.

En guise de soutien � la reconnaissance du rendement des employ�s, l�ON� a am�lior� sa d�marche de gestion du rendement, appel�e R�SULTATS, en introduisant un outil �lectronique de suivi en la mati�re, au cours de l�exercice termin�. L�outil permettra de suivre, � longueur d�ann�e, le cheminement de l�employ� par rapport � ses responsabilit�s, les �valuations de rendement, les plans d�apprentissage et de perfectionnement et les observations recueillies aupr�s de ses pairs et de son chef. La d�marche R�SULTATS de l�ON� fournit � l�employ� comme � l�organisation un moyen de d�finir clairement les responsabilit�s et d��valuer le rendement par rapport � elles. Il renforce aussi les liens existants entre les objectifs formul�s dans le Plan strat�gique et les plans d�activit�s de l�ON� et la fa�on dont l�employ� peut contribuer � l�atteinte de ces objectifs.

Le personnel-cadre r�clame des r�troactions p�riodiques des employ�s, afin de mieux comprendre ce dont ils ont besoin pour �tre efficaces dans leur travail et se plaire dans ce qu�ils font. Selon le sondage r�alis� en 2008 aupr�s des employ�s de la fonction publique, 79 % des r�pondants jugent que l�ON� est un � excellent lieu de travail �. Ce r�sultat est l�g�rement inf�rieur � l�objectif de 85 % que s�est fix� l�organisation. Au cours de la prochaine ann�e, les r�ponses � cette enqu�te et � d�autres sondages d�opinion aupr�s des employ�s seront analys�es plus en profondeur afin de veiller � ce que les commentaires recueillis se transforment en des mesures concr�tes.

Le�ons apprises

Quand vient le temps d��valuer les r�sultats sur le rendement, plusieurs apprentissages cl�s, et les mesures connexes, �mergent.

Les conclusions de l�ICQF ont men� � la d�cision d��tendre progressivement le cadre de r�glementation durant l�exercice 2009-2010, pour qu�il prenne en consid�ration les droits et les int�r�ts des personnes touch�es par l�infrastructure ou les activit�s �nerg�tiques. En agissant de la sorte, l�ON� peut d�finir clairement les attentes, mettre en place des processus uniformes et surveiller le rendement de l�industrie. En 2009-2010, l�Office commencera � �laborer des mesures pour int�grer les droits et les int�r�ts des personnes touch�es.

Il s�emploiera �galement � perfectionner ses mesures et ses indicateurs afin d��valuer correctement les tendances dans l�industrie, le rendement des soci�t�s et l�efficacit� des programmes � agir sur l�industrie. Pour cela, toutefois, il lui faudra compter sur un syst�me d�information sur les soci�t�s, qui soutiendra l��laboration de certaines mesures et l�aidera � analyser les tendances plus en profondeur et de mani�re opportune. Un soutien est aussi n�cessaire en mati�re de technologie de l�information afin d�am�liorer l�efficacit� du mod�le fond� sur le risque. Un projet visant � d�finir la port�e d�un syst�me d�information sur les soci�t�s et � planifier sa r�alisation sera examin� au cours de l�exercice 2009-2010.

La r�glementation doit �tre soumise � une �laboration et une mise � jour proactives pour s�assurer que le processus de r�glementation demeure efficient et efficace. Les partenariats qu�a cr��s l�ON� ont une valeur inestimable dans l�am�lioration des processus de r�glementation, et l�Office continuera � rechercher de nouveaux partenariats avec d�autres minist�res et organismes et � renforcer ceux qui existent d�j�. De nouvelles ressources seront n�cessaires pour r�ussir � g�rer les enjeux li�s � l��largissement de la r�glementation et des partenariats dans le Nord et avec le BGGP.

La conjoncture �conomique qui a marqu� l�exercice 2008-2009 a fait ressortir la n�cessit� de disposer d�informations compl�tes sur les nouveaux enjeux sur les march�s. En outre, on constate une demande d�information sur les d�fis de la r�glementation dans le contexte du d�veloppement responsable de l�infrastructure �nerg�tique. L�ON� satisfera ce besoin d�information des Canadiens et Canadiennes en concentrant, au cours de la prochaine ann�e, l�information qu�elle produit sur l��nergie dans ces domaines.

L�exp�rience acquise lors du recrutement et du perfectionnement d�un grand nombre de nouveaux employ�s au cours de l�exercice est riche d�enseignements. Il doit poursuivre ses efforts afin de comprendre les capacit�s qui sont n�cessaires � l�ex�cution de son mandat, maintenant et dans les ann�es � venir. Il y a aussi lieu d�accorder une attention particuli�re au partage et � l�approfondissement des connaissances, ainsi que des initiatives visant � rendre les processus plus efficaces et plus efficients, comme l�int�gration continue des principes de gestion de la qualit� dans l�organisation et ses activit�s.