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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Office national de l’énergie
La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre Ressources naturelles
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant Office national de l’énergie
Table des mati�res
MESSAGE DU PR�SIDENT ET PREMIER DIRIGEANT
SECTION I � SURVOL DE L�OFFICE
SECTION II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
SECTION III � RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Message du pr�sident et premier dirigeant
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Office national de l��nergie pour l�exercice 2008-2009.
Cet exercice a �t� marqu� par de nombreux d�fis et de multiples occasions. L�activit� a �t� f�brile en ce qui a trait � la construction de pipelines, et l�Office national de l��nergie (l�ON� ou l�Office) a soulign� ses cinquante ans en �tablissant des records au chapitre des demandes d�autorisation et d�audiences tenues. R�sultat de la tr�s forte activit� dans la construction, le nombre d�incidents li�s � la s�curit� a augment� durant l�exercice; cette situation pr�occupe l�Office. Afin de mieux comprendre les facteurs � l�origine de cette hausse, l�ON� a accru ses efforts relativement � la v�rification de la conformit� des entreprises et a lanc� un appel � l�industrie afin de pr�venir, de r�duire et, � terme, d��liminer ce genre d�accidents � l�avenir. Malgr� tout cela, on retiendra de la p�riode vis�e qu�il existait une extr�me instabilit� sur les march�s financiers et �nerg�tiques mondiaux.
En d�pit des d�fis impos�s par une forte charge de travail et l�incertitude de la conjoncture �conomique, l�ON� est parvenu � atteindre les objectifs qu�il s��tait fix�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2008-2009. Comme toujours, il a accord� � toutes les demandes d�autorisation d�installations l�attention qu�elles m�ritaient, arrivant � satisfaire ou surpasser la grande majorit� de ses propres normes de service en la mati�re. Ses d�cisions ont continu� de reposer sur les principes de base du d�veloppement durable et de prendre en consid�ration les enjeux environnementaux, �conomiques et sociaux que ch�rissent les Canadiens et Canadiennes. L�ON� a aussi fourni, en temps opportun, de l�information sur l��volution des conditions du march� �nerg�tique et a rendu publique une foule de produits d�information sur l��nergie qui r�pondent aux besoins de la population canadienne.
L�am�lioration du processus de r�glementation par l�innovation et la cr�ation de partenariats avec d�autres organismes et parties prenantes a occup� une place pr�pond�rante dans les activit�s de l�ON� durant l�exercice 2008-2009. En collaboration avec le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) et d�autres organismes f�d�raux et parties prenantes, l�Office s�est efforc� de favoriser une meilleure coordination et une plus grande efficacit� du processus f�d�ral d�examen r�glementaire. Ces efforts ont d�bouch� sur la pr�paration et la mise en �uvre d�un nouveau mod�le de participation des populations autochtones durant l�exercice 2008-2009.
L�ON� s�est �galement employ� � rechercher des partenariats avec des organismes du Nord, comme le Forum des organismes des T.N.-O., et, en ao�t 2008, a sign� un protocole d�entente avec l�Office des eaux des Territoires-du-Nord-Ouest. Il en a sign� un autre avec La Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, qui vise � mettre en place un cadre de travail pour l�apprentissage et le partage de l�information entre les parties. Il a aussi invit� des organisations non gouvernementales de l�environnement � explorer avec lui des moyens pour am�liorer les r�sultats des projets r�glement�s par l�ON� sur le plan environnemental. Gr�ce � l�Initiative de consultation relative aux questions fonci�res, l�Office a permis � plus de 400 citoyens de partout au Canada d�exposer leurs id�es sur la fa�on de l�aider � mieux int�grer les questions fonci�res dans son examen fond� sur l�int�r�t de la population.
Au terme de deux semaines d�audiences publiques tenues en novembre 2008, le r�seau de l�Alberta de TransCanada est pass� sous comp�tence de l�Office le 29 avril 2009, ce qui a ajout� pr�s de 25 000 km � la longueur totale des pipelines qu�il r�glemente. Bien que cela repr�sente une augmentation de 50 % des pipelines soumis � sa r�glementation, l�ON� s�est acquitt� de cette t�che d�une mani�re efficiente et efficace.
Au cours de l�exercice 2009-2009, l�Office a organis� des activit�s pour souligner ses cinq d�cennies de leadership en mati�re de r�glementation au Canada. M�me si beaucoup de choses ont chang� depuis sa cr�ation, en 1959, sa promesse initiale envers la population canadienne est demeur�e la m�me : l�Office national de l��nergie participe en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne.
L�Office poursuivra son travail pour que la population canadienne b�n�ficie d�une infrastructure s�re, s�curitaire et viable au plan �conomique, construite et exploit�e de mani�re � assurer la protection de l�environnement. J�ai la certitude que, riche de l�exp�rience, des multiples talents et de l�engagement de ses membres et de son personnel, l�ON� continuera � remplir son mandat avec succ�s au nom des Canadiens et Canadiennes.
Le pr�sident et premier dirigeant de l�Office national de l��nergie,
Ga�tan Caron
Section I :
Survol de l�office
1.1 Renseignements sommaires
Raison d��tre
| L�ON� a pour raison d��tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l�environnement et l�efficience de l�infrastructure et des march�s �nerg�tiques, dans l�int�r�t public canadien, 1en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l��nergie. |
|---|
La vision de l�Office est de participer en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne.
L�atteinte de l�excellence � l�ON� passe par l�engagement de son personnel � l��gard de trois valeurs primordiales :
- Int�grit� : �tre juste, transparent et respectueux;
- Leadership en mati�re de r�glementation : �tre souple, proactif et innovateur;
- Responsabilisation : s�appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de r�sultats de qualit�, dans l�int�r�t public canadien.
Responsabilit�s
L�ON� est un organisme f�d�ral ind�pendant qui r�glemente divers aspects du secteur �nerg�tique au Canada. Il r�glemente la construction et l�exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d�une province, de m�me que les droits et tarifs de transport s�y rapportant, des lignes internationales de transport d��lectricit� et des lignes interprovinciales d�sign�es. Il r�git �galement les importations et les exportations de gaz naturel, ainsi que les exportations de p�trole, de liquides de gaz naturel et d��lectricit�. De plus, il a la t�che de r�glementer l�exploration p�troli�re et gazi�re du Canada, notamment dans le Nord canadien et dans certaines zones extrac�ti�res. L�ON� agit enfin comme source d�information sur les march�s canadiens de l��nergie. Il rend compte au Parlement par l�entremise du ministre des Ressources naturelles.
Il a �t� cr�� en 1959 en vertu de la Loi sur l�Office national de l��nergie (Loi sur l�ON�), qui d�finit ses principales attributions. L�Office exerce d�autres fonctions de r�glementation, aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l�exploration p�troli�re et gazi�re ainsi que les activit�s men�es dans les r�gions pionni�res du Canada qui ne sont r�glement�es par aucune autre instance au titre d�un accord de gestion conjointe f�d�ral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme certains inspecteurs de l�Office comme agents de sant� et de s�curit� aux fins de l�application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont r�glement�es par l�Office.
La Loi sur l�ON� et la LOPC d�finissent les fonctions r�glementaires de l�Office en mati�re de s�curit� publique, de s�ret� et de protection de l�environnement. En outre, l�Office doit veiller au respect des exigences �tablies dans la Loi canadienne sur l��valuation environnementale (LC�E) et la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie (LGRVM). Cela comprend trois phases distinctes : �valuer les effets environnementaux possibles des projets, suivre et faire respecter les conditions d�approbation pendant et apr�s la construction, ainsi que surveiller et r�glementer les activit�s de fa�on continue, y compris la mise hors service et la cessation d�exploitation des installations. En vertu de la Loi de 2002 sur la s�curit� publique, l�ON� a un pouvoir l�gal pour ce qui est de la s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d��lectricit�.
L�Office est un tribunal de r�glementation ind�pendant guid� par les principes de justice naturelle et d��quit� proc�durale. Il est aussi un tribunal d�archives et d�tient certains des pouvoirs d�une cour sup�rieure d�archives, notamment en ce qui a trait � la comparution des t�moins aux audiences et � leur interrogatoire sous serment, � la production et � l�examen des documents, � la mise en application de ses ordonnances et � l�inspection de propri�t�s fonci�res. Sauf quelques rares exceptions, les d�cisions de r�glementation de l�Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffus�s � titre de documents publics.
R�sultat strat�gique
Afin de remplir son mandat, l�ON� s�efforce d�atteindre le r�sultat strat�gique suivant :
| S�curit�, s�ret�, protection de l�environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines, des lignes de transport d��lectricit� ainsi que de la mise en valeur et le commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l�ON�. |
|---|
Architecture des activit�s de programme
Le tableau ci-dessous donne le cadre de travail des programmes de l�ON� pour l�exercice 2008-2009.
1.2 R�sum� du rendement
Le tableau des ressources financi�res et humaines ci-apr�s renferme un r�sum� des d�penses pr�vues et r�elles totales pour l�exercice 2008-2009. L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles, exprim� en �quivalents temps plein (�TP), s�explique, en partie, par le recrutement difficile de candidats qualifi�s sur un march� du travail tr�s concurrentiel, ainsi que par un ph�nom�ne d�attrition durant le premier semestre de l�exercice. Les �carts entre les d�penses pr�vues et r�elles sont attribuables � une foule d�autres facteurs, qui sont abord�s en d�tail dans la section portant sur les d�penses.
Ressources financi�res et ressources humaines
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en millions de dollars) |
Ressources humaines (�TP) en 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses pr�vues |
Pr�vues | Donn�es r�elles |
�cart |
| 47,4 | 55,5 | 50,4 | 354,6 | 326,8 | -27,8 |
| Activit� de programme | R�sultats pr�vus | D�penses r�elles 2007-2008 | 2008-09 | Arrimage sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||||
| Energy Regulation and Advice |
|
43,8 | 46,2 | 47,4 | 55,0 | 50,4 | Forte croissance �conomique |
| Total | 43,8 | 46,2 | 47,4 | 55,0 | 50,4 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs | R�sum� du rendement |
|---|---|---|
Installations et activit�s s�res Aucun accident mortel et r�duction du nombre de blessures li�es � des pipelines Aucune d�faillance de pipeline |
Aucun d�c�s ni aucune blessure invalidante Aucune d�faillance de pipeline |
Progr�s : Plut�t atteint �valuation reposant sur les incidents signal�s et les tendances cumulatives en mati�re de fr�quence D�c�s en 2008 : 2. Au-dessus de la moyenne des 5 derni�res ann�es Blessures invalidantes en 2008 : 2. Fr�quence de blessures invalidantes pass�e de 0,65 par million d�heures travaill�es en 2007 � 1,0 par million d�heures travaill�es en 2008. Ruptures de pipelines en 2008 : 0. Diminution par rapport � 2 en 2007 Incidents en 2008 : 71. Augmentation par rapport � 2007 (56) et r�sultat sup�rieur � la moyenne des 5 derni�res ann�es (52) |
R�duction de l�impact sur l�environnement des soci�t�s r�glement�es Diminution du nombre de rejets importants dans l�environnement (rejet important = sup�rieur � 100 m3 d�hydrocarbures liquides) |
Aucun rejet | Progr�s : Totalement atteint �valuation reposant sur les incidents signal�s et les tendances cumulatives en mati�re de fr�quence Rejets importants > 100 m3 = 0 Tendances � la baisse des rejets importants de p�trole au cours des 4 derniers exercices |
Les march�s canadiens de l��nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien. La capacit� des ol�oducs et gazoducs en place est fond�e sur l�utilisation des pipelines et les diff�rentiels de prix. |
L�acc�s aux march�s des capitaux du secteur pipelinier est ad�quat. Capacit� existante d�ol�oducs et de gazoducs suffisante �quivalence des prix sur les march�s de l��nergie canadien et am�ricain |
Progr�s : Essentiellement atteint Capacit� suffisante des gazoducs. R�partition sporadique sur les ol�oducs durant l�ann�e. Les prix de l��nergie au Canada ont suivi ceux observ�s en Am�rique du Nord, ce qui indique que le transport et le commerce entre les deux march�s s�effectuent correctement. |
| Degr� de satisfaction des exp�diteurs � l��gard de la qualit� des services des compagnies pipelini�res et des prix demand�s | �gale ou surpasse le degr� de satisfaction moyen des deux derniers exercices | Progr�s : Totalement atteint Moyenne de 3,67 sur 5 (1 = tr�s insatisfait et 5 = tr�s satisfait). Surpasse la moyenne de 3,50 des deux derniers exercices |
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit�s | Type | Lien avec le r�sultat strat�gique | Progr�s en mati�re de rendement R�sum� des r�alisations en regard des priorit�s |
|---|---|---|---|
| Partenariats visant l�efficacit� et l�efficience en mati�re de r�glementation | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint La cr�ation de partenariats avec d�autres organismes et des parties prenantes constitue un aspect cl� de l�am�lioration de l�efficacit� et de l�efficience de la r�glementation. Voici les r�sultats atteints � cet �gard en 2008-2009 :
|
| Effective engagement for stakeholders affected by projects | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint La participation v�ritable permet de faire ressortir des occasions susceptibles d�am�liorer les r�sultats pour toutes les parties vis�es. Voici les r�sultats atteints � cet �gard en 2008-2009 :
|
| Continuous improvement of regulatory processes | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint Les progr�s constants r�alis�s illustrent la strat�gie de l�ON� qui repose sur la cr�ation et l�adoption de pratiques exemplaires et sa d�termination � fournir un processus de r�glementation transparent et souple ax� sur la responsabilisation. Voici les r�sultats atteints � cet �gard en 2008-2009 :
|
| Priorit�s | Type | Lien avec le r�sultat strat�gique | Progr�s en mati�re de rendement R�sum� des r�alisations en regard des priorit�s |
|---|---|---|---|
| Exploitation des points forts de l�ON� pour remplir son mandat | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint Pour remplir son mandat, l�Office doit compter sur un savoir-faire consid�rable dans toutes les facettes de son action. Une activit� f�brile, des projets nouveaux et toujours plus complexes ainsi qu�un march� du travail tr�s concurrentiel, voil� les d�fis auxquels l�ON� doit faire face dans ses efforts de recrutement et de fid�lisation de son personnel, tout en �vitant un exode des connaissances.
|
Analyse des risques
Cadre de fonctionnement
Les conditions dans lesquelles l�Office a �volu� durant l�exercice 2008-2009 n�ont pas cess� de changer. Les premiers signes d�une r�cession mondiale ont �t� accompagn�s d�une crise financi�re internationale et d�une chute des prix des produits de base. Les fluctuations des prix de l��nergie et la tourmente financi�re de la derni�re ann�e ont cr�� une forte incertitude �conomique, au Canada comme ailleurs dans le monde. L�expansion de l�infrastructure �nerg�tique et, par cons�quent, le rythme auquel s��tend le r�seau de pipelines devant servir au transport de ces ressources jusqu�aux march�s, n�ont pas �chapp� � cette incertitude.
Malgr� la faiblesse r�cente de l��conomie, la demande �nerg�tique mondiale continuera d�augmenter � long terme, ce qui n�cessitera la mise en valeur accrue des ressources non classiques se trouvant dans des r�gions plus �loign�es. Tout en se poursuivant, l�essor remarquable qu�a connu le secteur de la construction des pipelines depuis deux ans devrait �tre temp�r� par les incertitudes sur le plan �conomique. Malgr� la chute des cours du p�trole et les doutes entourant un certain nombre de nouveaux projets, les travaux en cours pour l�exploitation des sables bitumineux se poursuivent et devraient �tre achev�s d�ici quelques ann�es.
L�effervescence mondiale en mati�re d�expansion des infrastructures et les changements d�mographiques ont contribu� � hausser les co�ts d��quipement, de mat�riaux et de main-d��uvre. Tr�s forte pendant presque tout l�exercice, la concurrence sur le march� du travail a quelque peu diminu� avec le ralentissement �conomique. Comme c�est le cas pour les soci�t�s qu�il r�glemente, l�ON� a d� relever des d�fis en mati�re de recrutement et de formation de personnel qualifi�.
Parmi les �v�nements qui ont eu des r�percussions consid�rables, mentionnons la demande qu�a adress�e TransCanada � l�ON� pour qu�il d�clare l�un de ses r�seaux de pipelines, celui de l�Alberta, exploit� par l�une de ses filiales, NOVA Gas Transmission Ltd, de comp�tence f�d�rale et qu�il d�livre un certificat d�utilit� publique pour ces installations. L�Office a tenu une audience publique en novembre 2008 au terme de laquelle il a approuv� la demande et d�livr� un certificat, qui est entr� en vigueur le 29 avril 2009. Cette d�cision a ajout� pr�s de 25 000 km de pipelines et des centaines d�installations de surface en Alberta aux quelque 45 000 km de pipelines existants de comp�tence f�d�rale. Il s�agit d�une augmentation de 50 % de la longueur des pipelines r�glement�s par l�ON�.
Depuis le milieu des ann�es 1990, les enjeux environnementaux et la participation du public au processus d�expansion de l�infrastructure �nerg�tique ne cessent de prendre de l�importance, qu�il s�agisse des propri�taires fonciers, des organisations non gouvernementales de l�environnement, des collectivit�s ou des groupes autochtones. Dans ce contexte, la n�cessit� de compter sur une information fiable, impartiale et opportune en ce qui a trait � l��nergie et � l�environnement grandit constamment.
Risques, cons�quences et strat�gies
L�essor �conomique et l�activit� f�brile qu�a connus le secteur de l��nergie pendant la plus grande partie de 2008 ont exerc� d��normes pressions sur l�industrie et sur l�ON�. Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a tenu dix-sept audiences publiques, un record. Durant la deuxi�me partie de l�exercice, il a aussi d� se pr�parer � la possibilit� d��tendre sa r�glementation au r�seau de l�Alberta de TransCanada et trouver les ressources suppl�mentaires n�cessaires. Le march� du travail s�est av�r� tr�s difficile, l�Office et les soci�t�s qu�il r�glemente recrutant le personnel hautement qualifi� dans le m�me bassin. Dans ce contexte o� l�ON� doit concurrencer l�industrie pour recruter des employ�s ayant les m�mes comp�tences techniques, il a d� adopter des strat�gies pour le recrutement du personnel et sa fid�lisation. L�ON� a fait ressortir les avantages de travailler � l�Office, notamment ses strat�gies d��quilibre travail-vie personnelle, sa r�mun�ration concurrentielle et le perfectionnement professionnel qu�il offre. Il a �galement investi dans un vaste programme d�apprentissage et de perfectionnement, afin de conserver � l�interne ses connaissances expertes et de soutenir son personnel dans sa formation et son cheminement de carri�re. Ces strat�gies ont donn� des fruits, puisqu�il est parvenu � recruter de nouveaux employ�s et � r�duire l�attrition � son plus bas taux des derni�res ann�es.
Au Canada, le r�seau de pipelines et de lignes de transport d��lectricit� de comp�tence f�d�rale achemine pour plus de 100 milliards de dollars d��nergie chaque ann�e, d�une mani�re s�curitaire, efficace et sans danger pour l�environnement. Toutefois, la s�curit� et le maintien de l�int�grit� physique des pipelines soul�vent des inqui�tudes, en raison du vieillissement de l�infrastructure et de la n�cessit� pour l�industrie de recruter et de conserver du personnel exp�riment�. L�augmentation du nombre d�incidents li�s � la s�curit� a amen� l�ON� � prendre des mesures pour renverser cette tendance � long terme. En plus de son travail dans le domaine de la conformit�, l�ON� a rencontr� les dirigeants de l�industrie pour insister sur l�importance de la s�curit� et encourager le partage des connaissances, dans une optique d�am�lioration du rendement. Comme strat�gie � plus long terme, l�Office songe � introduire de nouveaux indicateurs de s�curit� et, sur le plan de la promotion d�une culture de s�curit�, il poursuit ses efforts vers des rapports transparents.
La d�marche de l�ON� doit inspirer plus de confiance aupr�s des parties int�ress�es et �tre mieux comprise par elles. Plus important encore, elles doivent sentir que le processus est juste. Toutefois, cette confiance pourrait s�effriter si l�Office ne parvient pas � s�attaquer efficacement aux nouveaux enjeux, aux nouvelles demandes et aux nouvelles occasions qui se pr�sentent. Une r�glementation complexe peut provoquer des retards dans la mise en service de nouvelles sources d�approvisionnement en �nergie et accro�tre les co�ts pour la population canadienne. Les personnes touch�es par les projets exigent aussi que le processus soit juste et accessible, afin qu�elles puissent y participer v�ritablement. Les promoteurs de projets et les parties touch�es recherchent tous des processus efficaces qui aideront � la mise en place de l�infrastructure n�cessaire, en temps opportun.
Au cours de l�exercice 2008-2009, l�ON� s�est associ� au Bureau de gestion de grands projets dans le but de simplifier les processus f�d�raux d�examen des demandes et d�am�liorer les m�canismes favorisant la participation des populations autochtones. L�Office s�est aussi employ� � renforcer ses relations et ses partenariats avec les organismes du Nord, afin de jouer un r�le dans l��tablissement des priorit�s du gouvernement, comme les r�sultats �voqu�s dans l�Initiative d�am�lioration de la r�glementation applicable au Nord. Son travail avec les organisations non gouvernementales de l�environnement a permis de pr�ciser et de faire conna�tre le r�le de l�ON� dans les processus environnementaux. Il s�agit d�une strat�gie qu�il entend poursuivre durant l�exercice 2009-2010. Cet effort a aussi permis de recueillir de pr�cieux commentaires qui aideront l�ON� � am�liorer ses �changes avec cette collectivit�.
En r�action aux attentes grandissantes en mati�re de participation de la population dans l�expansion de l�infrastructure �nerg�tique, l�Office a mis sur pied une importante initiative de participation du public, durant l�exercice 2008-2009. Ainsi, l�ON� a d�cid� d�am�liorer son programme de r�glementation en mati�re de s�curit�, de s�ret� et de protection de l�environnement pour y introduire un �l�ment portant sur les droits et les int�r�ts des personnes touch�es par l�infrastructure �nerg�tique. De cette fa�on, l�Office pourra d�finir des attentes pour l�industrie relativement aux consultations avec la population et mesurer leur rendement � cet �gard, de sorte que les personnes touch�es par les projets �nerg�tiques soient consult�es et que leurs int�r�ts soient pris ad�quatement en consid�ration.
Profil de d�penses
En raison d�une augmentation de la charge de travail d�coulant des activit�s de l�industrie et d�autres tendances �mergentes, le Conseil du Tr�sor a approuv�, en 2007, la demande de financement suppl�mentaire de l�ON�. Au cours de l�exercice 2008-2009, il s�est de nouveau adress� au Conseil du Tr�sor pour obtenir les ressources devant lui permettre de remplir les t�ches dont il a h�rit� avec la prise en charge du r�seau de l�Alberta de TransCanada, pour instaurer un programme de r�glementation pour les questions fonci�res et pour favoriser la participation des populations autochtones. La demande a �t� approuv�e en avril 2009.
En se fondant sur les tendances observ�es dans l�industrie et sa propre analyse, l�ON� estime qu�il continuera d�avoir besoin d�un financement suppl�mentaire apr�s 2010 pour mener � bien sa t�che d�coulant des activit�s de l�industrie, de la mise en valeur du p�trole et du gaz dans le Nord ainsi que d�autres tendances �mergentes. En 2009, l�Office proc�dera � un examen de ses programmes dans le but de pr�parer une demande de financement continue au Conseil du Tr�sor.
Comme l�illustre le graphique ci-apr�s, les d�penses pr�vues et r�elles de l�ON� suivent l�intensit� de l�activit� de l�industrie depuis quelques ann�es et les obligations au titre de la r�glementation qui en d�coulent. De nombreux facteurs ind�pendants de la volont� de l�ON� contribuent � cr�er ces �carts, notamment un retard dans la demande relative au projet gazier MacKenzie, avec comme r�sultat une p�remption de 1,4 million de dollars. L�ON� avait pr�vu que la p�remption couvrirait les paies admissibles (pour les d�penses salariales recouvrables), soit un montant de 900 000 $. Toutefois, le Conseil du Tr�sor a couvert les d�penses salariales, et il n�a pas �t� possible d�appliquer la p�remption pr�vue. En outre, il y a eu une incertitude quant au montant des avantages p�cuniaires payables aux employ�s, en raison du fait que la nouvelle convention collective n�a �t� sign�e qu�� la fin de l�exercice. Ce flottement a compliqu� le calcul du montant final des salaires, ce qui a contribu� � cr�er un �cart de 804 000 $. Tous ces facteurs se sont traduits par une p�remption de 2,3 millions de dollars.
La volatilit� des march�s financiers durant l�exercice s�est aussi r�percut�e sur certaines d�penses pr�vues. Certains postes �quivalents temps plein n�ont pu �tre pourvus en raison des difficult�s de recrutement occasionn�es par l�essor �conomique. En contrepartie, le ralentissement qui a suivi a temp�r� le nombre des demandes d�audiences et a permis de r�duire les co�ts � ce chapitre. L�ON� a �galement pris en compte des retards possibles dans l�approbation du Conseil du Tr�sor de la demande de financement pr�sent�e pour l�exercice 2008-2009. Ces facteurs ont entra�n� une p�remption d�un montant suppl�mentaire de 1,4 million de dollars.
Si l�on tient compte des facteurs qui rel�vent v�ritablement de l�ON� et qui se r�percutent sur les d�penses pr�vues et r�elles, l��cart par rapport au budget a �t� inf�rieur � 2 %.
| Num�ro de cr�dit ou poste l�gislatif | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles en 2006-2007 |
D�penses r�elles en 2007-2008 |
Budget principal 2008-2009 |
D�penses r�elles en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | D�penses de programme | 39,6 | 39,1 | 41,0 | 45,0 |
| (S) | Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s | 4,9 | 4,7 | 5,2 | 5,4 |
| Total | 44,5 | 43,8 | 46,2 | 50,4 | |
Section II :
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique
| S�curit�, s�ret�, protection de l�environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines, des lignes de transport d��lectricit� ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l�ON�. |
|---|
L�Office s�est donn� cinq r�sultats int�gr�s, ou buts, pour son programme de r�glementation et de conseils en mati�re d��nergie, soit :
- Les installations et les activit�s r�glement�es par l�ON� sont s�res et s�curitaires et sont per�ues comme telles.
- Les installations r�glement�es par l�ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l�environnement et � respecter les droits des personnes touch�es.
- Les Canadiens et Canadiennes profitent d�une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.
- L�ON� remplit son mandat en favorisant une participation efficace du public.
- L�ON� produit de bons r�sultats par l�exercice d�un leadership novateur et la mise en �uvre de processus efficaces.
Globalement, ces buts fixent les balises en ce qui a trait aux attentes pour le programme de r�glementation et de conseils et, au bout du compte, dicte la mani�re dont l�ON� parviendra � son r�sultat strat�gique. � chaque but se rattachent des mesures et des indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progr�s r�alis�s et le rendement par rapport � l�objectif fix�.
Le syst�me de mesure de l�ON� est constitu� de normes de prestation ou d��ch�anciers pour les principaux services. L�atteinte des objectifs pour les normes de service et le maintien de la qualit� des services illustrent sa d�termination � rendre ses processus de r�glementation efficients et efficaces.
Son plan strat�gique expose sa vision et sa raison d��tre et fournit la structure qui sert d�assise au cadre de travail ax� sur les buts. Il est possible de se procurer le plan strat�gique et les normes de service de l�Office sur le site Web de l�ON� (http://www.neb-one.gc.ca).
2.2 Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d��nergie
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en millions de dollars) |
Ressources humaines (�TP) en 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | Donn�es r�elles |
�cart |
| 47,4 | 55,0 | 50,4 | 354,6 | 326,8 | -27,8 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | R�sum� du rendement |
|---|---|---|
| R�sultat escompt� : Les installations et les activit�s r�glement�es par l�ON� sont s�res et s�curitaires et sont per�ues comme telles. | ||
| Pourcentage des activit�s d�assurance de la conformit� ax�es sur le risque compl�t�es | Toutes les activit�s d�assurance de la conformit� ont �t� compl�t�es. | Progr�s : Essentiellement atteint 83% of planned activities (as per the 2008-2009 Compliance Verification Plan) were completed. Completed planned activities by management area: Emergency 90%, Environment 79%, Integrity 76%, Safety 75%, and Security 100%. The NEB was not able to complete all planned work due to the need for additional compliance activity resulting from company requests and actions, or findings from planned compliance activities. |
| Perception du public concernant la s�curit� des pipelines | �tablissement d�une base de r�f�rence pour la perception du public concernant la s�curit� des pipelines | Progr�s : Ind�termin� La saisie des donn�es devant servir � l��tablissement d�une base de r�f�rence est pr�vue pour l�exercice 2009-2010. |
| Soci�t�s r�glement�es par l�ON� ayant des programmes de s�curit� et d�int�grit�, ainsi que des syst�mes et des programmes de gestion de l�environnement | Les soci�t�s poss�dant des installations � haut risque disposent de syst�mes et des programmes de gestion de la s�curit�, de l�int�grit� et de l�environnement. | Progr�s : Essentiellement atteint La d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur le risque oriente les activit�s de surveillance de l�ON� vers les soci�t�s ou les syst�mes dont les risques � l��gard de la r�glementation sont plus �lev�s. Il est ressorti de la pr�sence marqu�e de l�ON� sur le terrain et de ses interactions avec les soci�t�s que la majorit� d�entre elles g�rent efficacement les volets s�curit�, s�ret� et protection de l�environnement. Certaines, toutefois, ne disposent pas de syst�mes de gestion complets pour leurs programmes de gestion de l�int�grit�. |
| R�sultat escompt� : Les installations r�glement�es par l�ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l�environnement et � respecter les droits des personnes touch�es. | ||
| Les conditions relatives � l�environnement donnent les r�sultats d�finitifs souhait�s. | Les conditions relatives � l�environnement donnent les r�sultats d�finitifs souhait�s. | Progr�s : Totalement atteint Objectifs atteints ou presque totalement atteints (toutes les conditions remplies par les soci�t�s) depuis plus de deux ans. |
Pourcentage des plaintes des propri�taires fonciers r�solues Emprises remises en �tat dans les d�lais pr�vus |
80 % des plaintes sont r�solues dans les 60 jours civils | Progr�s : Plut�t atteint 23 plaintes re�ues, soit une augmentation par rapport � l�exercice 2007-2008 (13). Les soci�t�s continuent de r�gler la majorit� des plaintes des propri�taires fonciers sans l�intervention de l�ON�. Le temps n�cessaire au r�glement des plaintes d�pend de leur complexit�; en g�n�ral, il faut plus de 60 jours (des indicateurs d�efficacit� du processus sont en pr�paration pour 2009-2010). Emprises : l�ON� s�affaire � �laborer un programme et des mesures en la mati�re |
| R�sultat escompt� : Les Canadiens et Canadiennes profitent d�une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients. | ||
| Satisfaction des clients � l��gard des produits d�information et des conf�rences sur l��nergie | La majorit� des clients sont satisfaits. | Progr�s : Totalement atteint Les commentaires sur les produits et les conf�rences sont g�n�ralement favorables, et la plupart des utilisateurs jugent l�information pr�cieuse. 505 636 visites sur le site Web en 2008-2009 pour consulter des produits d�information sur l��nergie (hausse de 8 % par rapport � l�exercice 2007-2008). |
| Pourcentage des v�rifications au titre de la r�glementation financi�re compl�t�es | Toutes les v�rifications pr�vues au titre de la r�glementation financi�re ont �t� r�alis�es. | Progr�s : Totalement atteint Les trois v�rifications financi�res pr�vues ont �t� r�alis�es. |
| Processus de l�Office au titre de la r�glementation efficaces, efficients et mesurables | Toutes les normes de service de l�Office pour les fonctions pr�vues au titre de la r�glementation sont atteintes. | Progr�s : Essentiellement atteint 80 % des normes de service respect�es (15 sur 18). Des pr�cisions sur le rendement en regard de la norme de service sont fournies � la Section III. |
| R�sultat escompt� : L�ON� remplit son mandat en favorisant une participation efficace du public. | ||
| Degr� de satisfaction des parties prenantes � l��gard des processus et de l�information de l�ON� | La majorit� est satisfaite ou tr�s satisfaite. | Progr�s : Essentiellement atteint 80 % des parties prenantes qui ont particip� � cinq audiences de l�ON� durant l�exercice 2008-2009 �taient globalement satisfaites du processus et de l�information. Les membres de l�Office ont �galement r�pondu � un questionnaire sur les processus de participation de la population de l�Office. Tous les membres interrog�s ont estim� que les mesures appropri�es �taient prises pour favoriser la participation des personnes touch�es aux processus. |
| R�sultat escompt� : L�ON� produit de bons r�sultats par l�exercice d�un leadership novateur et la mise en �uvre de processus efficaces. | ||
| Pourcentage des r�sultats escompt�s atteints en respectant le budget | Atteinte de l�objectif � l�int�rieur d�une fourchette de 4 % des ressources pr�vues | Progr�s : Totalement atteint �cart inf�rieur � 2 % par rapport aux d�penses pr�vues, pour les �l�ments qui rel�vent de l�ON� |
| Satisfaction des employ�s de l�ON� � l��gard de leur milieu de travail | 85 % des employ�s de l�ON� indiquent que l�Office est un bon endroit pour travailler | Progr�s : Essentiellement atteint 79 % des employ�s de l�ON� indiquent que l�Office est un excellent lieu de travail (sondage r�alis� en 2008 aupr�s des employ�s de la fonction publique) |
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a poursuivi ses efforts pour faire en sorte que la population canadienne b�n�ficie d�une infrastructure s�re, s�curitaire et viable au plan �conomique, construite et exploit�e de mani�re � assurer la protection de l�environnement. Gr�ce � sa r�glementation ax�e sur les buts, l�ON� d�finit ses attentes � l�endroit de l�industrie et assure un suivi par des v�rifications de la conformit�, des efforts pour rejoindre les collectivit�s et la surveillance du rendement. Dans sa d�marche ax�e sur les buts, l�ON� d�finit ses attentes � l�endroit des soci�t�s r�glement�es, mais leur laisse le choix des moyens pour y arriver, ce qui favorise l�innovation et la recherche de solutions �conomiques. Le mod�le ax� sur le cycle de vie et fond� sur le risque donne � l�ON� la souplesse pour concentrer ses activit�s de surveillance et de v�rification de la conformit� sur les soci�t�s qui pr�sentent plus de risque au plan de la r�glementation.
L�Office a port� une attention particuli�re aux moyens d�obtenir de meilleurs r�sultats de ses d�cisions et de ses processus li�s � la r�glementation, au b�n�fice de tous les Canadiens et Canadiennes. Son personnel a particip� � des initiatives con�ues pour am�liorer les consultations publiques sur les cons�quences des projets et de l�infrastructure �nerg�tique. L�ON� a mis � profit ses partenariats afin de rendre sa r�glementation plus efficace et plus efficiente et de r�duire les chevauchements � ce chapitre.
L�Office contribue � la vitalit� du Canada en instaurant un cadre r�glementaire qui assure un �quilibre entre les dimensions �conomiques, environnementales et sociales des installations, d�une part, et l�int�r�t de la population, d�autre part. Les r�seaux relevant des autorit�s f�d�rales permettent le transport d��nergie d�une valeur de plus de 100 milliards de dollars chaque ann�e vers des march�s au Canada et � l��tranger. Les soci�t�s r�glement�es enrichissent la population canadienne en cr�ant des emplois, en payant des imp�ts et taxes et en exportant des hydrocarbures et de l��lectricit�. En 2008, le secteur �nerg�tique au Canada a repr�sent� 7 % du PIB et a fourni des emplois directs � 363 000 personnes (soit 2 % de la main-d��uvre canadienne). Durant la m�me ann�e, les exportations d��nergie du Canada ont g�n�r� des revenus de plus de 133 milliards de dollars, et la majorit� de ces exportations ont �t� faites � partir des r�seaux r�glement�s par l�ON�. Les revenus d�exportation d��nergie ont repr�sent� 28 % de la valeur de toutes les exportations canadiennes.
Les conseils, l�information en mati�re d��nergie et la surveillance des march�s que procure l�ON� contribuent � accro�tre l�efficience des march�s �nerg�tiques canadiens et � la croissance �conomique soutenue du pays, en fournissant aux responsables des politiques, � l�industrie et � la population des connaissances approfondies et des renseignements sur le march� de l��nergie, afin qu�ils puissent prendre des d�cisions judicieuses. Par sa surveillance des exportations d��nergie, l�Office s�assure que les consommateurs canadiens ont acc�s � l��nergie produite au pays � des conditions comparables � celles dont jouissent les acheteurs de l��tranger. Cette surveillance lui permet aussi de veiller au bon fonctionnement des march�s �nerg�tiques.
Analyse du rendement
L�ON� analyse son rendement et ses progr�s par rapport � son r�sultat strat�gique, en comparant ses r�sultats et ses mesures aux objectifs �nonc�s dans le rapport intitul� 2008-2009 Rapports sur les plans et les priorit�s, tout en tenant compte des situations qui peuvent influer sur ses r�sultats.
Les installations et les activit�s r�glement�es par l�ON� sont s�res et s�curitaires et sont per�ues comme telles. Les installations r�glement�es par l�ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l�environnement et � respecter les droits des personnes touch�es. |
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S�curit� et protection de l�environnement
L�Office a demand� aux soci�t�s de partager leurs donn�es sur leur rendement relativement aux blessures professionnelles, aux heures travaill�es et aux d�versements et fuites. Les soci�t�s sont tenues de d�clarer tous les incidents qui surviennent, selon la d�finition que donne la r�glementation de l�ON� de ce terme. L�ON� se sert ensuite de ces donn�es pour faire sa propre analyse du rendement de l�industrie.
Dans l�ensemble, le secteur pipelinier continue d�offrir un mode de transport s�r pour acheminer l��nergie aux Canadiens et Canadiennes. L�Office s�inqui�te toutefois des tendances qu�il a observ�es r�cemment :
- En 2008, deux personnes ont trouv� la mort sur des pipelines relevant de l�ON�; ce nombre exc�de la moyenne des cinq derni�res ann�es. L�objectif de l�ON� est qu�il n�y ait pas de d�c�s. Durant la m�me p�riode, il y a �galement eu deux cas de blessures invalidantes sur des pipelines r�glement�s par l�ON�. La fr�quence des blessures invalidantes �tait de 1,0 par million d�heures travaill�es en 2008, par rapport � 0,65 en 2007.
- Aucune rupture de pipeline n�est survenue en 2008, ce qui constitue une diminution par rapport aux deux situations r�pertori�es l�ann�e pr�c�dente.
- Les incidents et les infractions li�es � des croisements d�emprises �taient en forte hausse en 2008. Durant la p�riode, 71 incidents � c�est-�-dire des blessures � des travailleurs, des fuites de gaz non intentionnelles, des ruptures de pipelines et des d�c�s � ont �t� r�pertori�s, comparativement � 56 incidents en 2007. La moyenne des cinq derni�res ann�es est de 52 incidents. Les causes de ces incidents, comme la corrosion, une d�faillance d�une composante ou des facteurs ext�rieurs, �taient toutes en hausse en 2008. Les infractions relatives aux croisements, d�finies comme une intrusion dans la zone de s�curit� de 30 m�tres ou sur une emprise de pipeline sans la permission de la soci�t� pipelini�re, ont augment� de 88 % par rapport � 2007.
Diverses raisons peuvent expliquer cette situation :
- Une activit� f�brile dans le secteur de la construction en 2008, marqu�e par des projets nouveaux et plus complexes. L�intensit� des travaux de construction qui contribue � l��puisement des travailleurs en raison des �ch�anciers serr�s, des ressources limit�es et d�une formation inad�quate;
- Une tr�s forte demande de travailleurs de la construction, qui a entra�n� un grand roulement de personnel qualifi�. Bien que ces pressions aient quelque peu diminu� avec le ralentissement �conomique � la fin de l�ann�e, l�acc�s � la main-d��uvre et la fid�lisation des travailleurs ont �t� des sources de probl�mes pendant la plus grande partie de l�ann�e;
- L�obligation pour les soci�t�s de signaler les incidents et les probl�mes du fait de l�existence de syst�mes de gestion am�lior�s. L�utilisation efficace des syst�mes de gestion dans les soci�t�s permet de compiler les probl�mes et de faire un suivi plus serr�, pour tirer des apprentissages et �viter la r�p�tition des m�mes incidents.
L�ON� prend ces tendances tr�s au s�rieux et a men� des enqu�tes, puis des suivis, pour s�assurer que les r�gles sont respect�es et que les mesures appropri�es sont prises. Les conclusions des enqu�tes r�alis�es � la suite de blessures et de d�c�s ont �t� communiqu�es aux entreprises, afin qu�elles r�examinent leurs programmes de s�curit� et qu�elles les am�liorent. L�Office analyse �galement les tendances observ�es dans l�industrie pour savoir s�il y a lieu d�am�liorer ses programmes de conformit�, ses tactiques de communications et ses m�canismes d�ouverture � l��gard des attentes en mati�re de conformit�. Le but recherch� est de jouer un r�le constructif dans ces tendances.
Des am�liorations ont �t� constat�es dans le nombre de rejets accidentels d�hydrocarbures dans l�environnement. En 2008, aucun rejet de p�trole d�importance (plus de 100 m3) n�a �t� signal�. Par contre, on a r�pertori� 22 rejets de gaz naturel, une hausse par rapport � la moyenne de 20 rejets des quatre derni�res ann�es. Un total de 21 rejets de 100 L ou plus d�hydrocarbures ou d�autres contaminants ont �t� signal�s en conformit� avec la LOPC (� partir d�installations d�exploration et de production p�troli�res et gazi�res situ�es dans les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut), chiffre inf�rieur � la moyenne des quatre derni�res ann�es, qui s��tablissait � 28. Les rejets mineurs de p�trole (entre 1,5 m3 et 100 m3 provenant des pipelines relevant de l�ON� ont enregistr� une assez forte croissance durant l�exercice, apr�s avoir connu une baisse au cours des trois derni�res ann�es. Ils se situent toutefois tout pr�s de la moyenne des quatre derni�res ann�es.
Quand l�Office donne son autorisation � un projet, elle l�assortit toujours de conditions pr�cises qui tiennent compte des enjeux environnementaux propres au projet en question. Par la suite, il surveille l��volution du projet et s�assure que ces conditions sont respect�es. Au besoin, il d�terminera s�il y a lieu d�apporter des pr�cisions � ces conditions pour qu�elles soient plus efficaces. Dans la tr�s grande majorit� des projets, les entreprises satisfont aux conditions impos�es par l�ON� sur le plan environnemental. Les r�sultats obtenus t�moignent de l�investissement de l�Office pour accro�tre la pertinence et l�efficacit� de ses conditions au titre de la r�glementation et des outils et processus internes qui encadrent les conditions pour la r�glementation des installations. Selon le personnel de l�Office affect� � la conformit�, la majorit� des projets de construction ont un rendement satisfaisant en mati�re d�environnement. Les quelques cas de non-conformit� r�pertori�s en 2008-2009 avaient surtout trait � des retards dans la production des rapports environnementaux post-construction. L�ON� a fait un suivi aupr�s des entreprises vis�es pour s�assurer que les conditions �nonc�es au d�part avaient �t� respect�es, et les rapports ont maintenant �t� d�pos�s.
Le lecteur trouvera une analyse d�taill�e du rendement des pipelines en mati�re de s�curit� et d�environnement dans le rapport de l�Office de 2009 intitul� Gros plan sur la s�curit� et l�environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines - 2000-2007.
Instauration d�une culture ax�e sur la s�curit�
La d�termination de l�Office en mati�re de surveillance au titre de la r�glementation s��tend � l�ensemble du cycle de vie d�un pipeline ou d�une installation, depuis la demande d�autorisation jusqu�� la cessation d�exploitation. Les activit�s de surveillance de la conformit� permettent � l�ON� d��valuer les risques associ�s � une installation et les r�sultats de la soci�t� dans sa gestion des risques durant la construction, l�exploitation et la cessation d�exploitation de l�installation. Les op�rations de v�rification de la conformit� comprennent des inspections, des v�rifications, des exercices d�intervention en cas d�urgence et des rencontres avec des repr�sentants des soci�t�s. Ces activit�s permettent d�agir d�une mani�re favorable sur les r�sultats en mati�re de s�ret�, de s�curit� et de protection de l�environnement.
Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a r�alis� 83 pour cent des op�rations de v�rification de la conformit� qu�il avait projet�es relativement � la gestion de la s�ret�, de la s�curit�, de l�int�grit�, de la protection de l�environnement et des urgences. L�ON� n�a pu achever tous les travaux pr�vus en raison d�activit�s de contr�le de la conformit� suppl�mentaires r�sultant de demandes et d�actions des soci�t�s, ou de constatations � la suite de telles activit�s pr�vues. Au nombre de 105, ces activit�s non planifi�es, qui comprennent des inspections ou des rencontres avec des repr�sentants d�entreprise, ont pris beaucoup de temps du personnel de l�ON�. Des probl�mes touchant l�outil �lectronique utilis� pour faire le suivi des donn�es sur la conformit� et la planification ont �galement entra�n� une mauvaise planification de certaines activit�s. L�Office a pris des mesures pour corriger ces probl�mes de donn�es, et les activit�s abandonn�es ont �t� inscrites au plan de travail pour 2008-2009.
En plus de ses op�rations de v�rification de la conformit�, l�ON� a re�u 240 rapports d�incidents et d�infractions pour croisements d�emprises dont il a fallu assurer le suivi une fois �valu�s et enregistr�s. Son personnel a encore consacr� une grande partie de son temps � la surveillance des r�seaux de pipelines en exploitation, malgr� la charge de travail accrue qu�a entra�n�e la forte activit� dans le secteur de la construction.
Durant l�exercice 2008-2009, en plus de ses op�rations de conformit� et de surveillance, le personnel de l�Office a particip� � un grand nombre d�activit�s visant � cr�er des relations avec le monde ext�rieur, notamment des ateliers, des discussions avec des soci�t�s r�glement�es et des organisations pipelini�res, et des interventions pour faire conna�tre les conclusions d�enqu�tes et sensibiliser davantage les intervenants aux enjeux de la s�curit�. Ces efforts continus pour rejoindre la collectivit� et les communications sont n�cessaires pour s�assurer que les soci�t�s r�glement�es comprennent les attentes de l�ON� et qu�elles sachent comment am�liorer leur rendement sur les divers plans de la s�curit� et de l�environnement.
Il est ressorti des nombreuses interventions sur le terrain et les nombreuses interactions du personnel de l�ON� avec les soci�t�s que la plupart d�entre elles comprennent ce que l�on attend d�elles pour qu�elles satisfassent aux attentes en mati�re de conformit� et qu�elles g�rent efficacement, par l�entremise de leur propre syst�me de gestion, les questions touchant la s�ret�, la s�curit� et la protection de l�environnement dans leurs installations. Quand le rendement d�une soci�t� laisse � d�sirer, l�ON� l�accompagne dans sa d�marche pour cerner les �l�ments � am�liorer et les mesures � prendre.
Perfectionnement constant de la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur le risque
Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office s�est r�solument attaqu� au perfectionnement et � la mise en �uvre de sa d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur le risque. De nouveaux outils de conformit�, notamment l��valuation pr�construction, ont �t� introduits en 2008. L�ON� poursuit ses travaux en vue de pr�parer une feuille de pointage sur le rendement des soci�t�s et de raffiner son mod�le ax� sur le risque. Le perfectionnement continu de ces outils et leur mise en service n�cessiteront des ressources consid�rables et des solutions innovatrices sur le plan des technologies de l�information.
Le contexte humain
L��bauche d�un projet d�int�gration des enjeux socio�conomiques et fonciers � la d�marche ax�e sur le cycle de vie et fond�e sur les risques, y compris la r�glementation relative aux droits et tarifs, n�a pu �tre mise en �uvre durant l�exercice 2008-2009. Le projet a �t� mis au programme pour l�exercice 2009-2010, afin de pouvoir y donner la port�e et y consacrer les ressources n�cessaires, apr�s l�instauration r�ussie de l�Initiative de consultation relative aux questions fonci�res.
Gestion de la s�ret�
En plus de fournir le r�gime r�glementaire de surveillance pour veiller � ce que les soci�t�s et les activit�s relevant de l�Office soient � l�abri des menaces, l�ON� a �galement tir� parti de ses partenariats pour coordonner les messages sur la s�ret�. L�Office s�est associ� � la Gendarmerie royale du Canada, � S�curit� publique Canada, � Ressources naturelles Canada, � l�Association canadienne de pipeline d��nergie (ACP�) et � l�Association canadienne des producteurs p�troliers pour r�aliser une brochure encourageant le signalement d�activit�s suspectes autour des installations pipelini�res. Le groupe a aussi dress� une liste des personnes-ressources dans toutes les soci�t�s r�glement�es, afin de favoriser la communication d�information en cas d�incidents importants touchant la s�ret�.
L�Office travaille depuis 2006 avec l�Association canadienne de normalisation et des experts du domaine de la s�ret� � la pr�paration d�une norme de gestion de la s�ret� (CSZ Z246.1) visant l�industrie p�troli�re et gazi�re. L�objectif de cette norme est d�aider et de guider l�industrie lors de l��laboration et de la mise en �uvre de programmes de gestion de la s�ret�. La norme a �t� approuv�e en mai 2009.
Modernisation des syst�mes d�information sur l��nergie
Fid�le � ses engagements pour l�exercice 2008-2009, l�ON� a mis en service une base de donn�es r�pertoriant les toits de formation souterrains dans les r�gions pionni�res. Le projet est le fruit d�une collaboration avec la Commission g�ologique du Canada, le Bureau g�oscientifique des Territoires du Nord-Ouest et la direction des ressources mini�res et p�troli�res du Nunavut. Source de pr�cieuses informations uniformes et opportunes pour l�industrie, la base de donn�es r�unit le nom des formations et la profondeur des puits et indique leur emplacement, � l�aide du Syst�me de r�f�rence g�od�sique de l�Am�rique du Nord (NAD83).
L�Office a aussi poursuivi ses efforts pour mettre au point un processus permettant la conversion � un format num�rique sur le Web des rapports du Bureau d�information sur les terres domaniales, actuellement disponibles sur microfiches. Faute d�avoir acc�s � ces donn�es, les soci�t�s pourraient devoir entreprendre d�on�reux programmes d�exploration pour collecter des informations qui sont d�j� connues. La disponibilit� de ces donn�es offre entre autres avantage de r�duire les op�rations inutiles d�exploration et les co�ts, aussi bien financiers qu�environnementaux, se rattachant � ces activit�s. Durant l�exercice 2008-2009, un portail Web a �t� r�alis�, ce qui permettra de conserver les nouveaux rapports en format num�rique. L�Office s�est �galement inform� des co�ts pour la conversion au format num�rique des rapports des ann�es ant�rieures disponibles sur microfiches, et il a fix� la port�e de ce projet. Cependant, des ressources sont n�cessaires pour le mener � terme.
Protection de l�environnement
Une grande partie des r�sultats obtenus par l�ON� au cours de l�exercice 2008-2009 � l��gard de sa r�glementation sur l�environnement est attribuable � l�am�lioration de ses partenariats. L�Office a pouss� plus loin ses efforts de collaboration avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, afin d�am�liorer les communications, de simplifier et de raffiner les processus et de mieux faire comprendre les enjeux environnementaux et l�influence de l�ON� sur ces questions.
Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l��tablissement de relations avec les organisations non gouvernementales de l�environnement, gr�ce � des rencontres avec de nombreux groupes de toutes les r�gions pour diffuser de l�information sur l�ON� et pour solliciter le point de vue de ces groupes. Cet exercice vise � am�liorer les r�sultats que produisent ses programmes de r�glementation.
La contribution de l�Office au Bureau de gestion de grands projets (BGGP) a permis d�am�liorer les processus et a d�bouch� sur des accords dans divers projets destin�s � mieux coordonner les �valuations et les exigences environnementales ainsi que sur un programme favorisant une plus grande participation des populations autochtones.
Un projet ayant comme objectif d�am�liorer les rapports environnementaux produits sur l��tat des emprises a �galement vu le jour pendant l�exercice 2008-2009. Cette initiative aidera � pr�ciser les attentes de l�ON� � l��gard des conditions li�es � l�environnement, ainsi qu�� la mani�re dont l�industrie peut r�pondre aux attentes.
Respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es
Durant l�exercice 2008-2009, l�Office a achev� la mise en �uvre d�un grand projet de consultation : l�Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF). Plus de 400 parties prenantes y ont particip�, dont des propri�taires fonciers, des groupes autochtones et des repr�sentants municipaux, ainsi que des repr�sentants de soci�t�s p�troli�res et de minist�res gouvernementaux. Cette initiative procure un forum de discussion aux propri�taires fonciers, afin de favoriser une meilleure compr�hension des enjeux et de faire jaillir de nouvelles id�es pour am�liorer la fa�on dont l�Office peut int�grer ces questions aux �l�ments qu�il analyse dans l�int�r�t du public.
L�ICQF comporte quatre volets : les interactions entre la soci�t� et le propri�taire foncier, l�am�lioration de l�acc�s aux processus de l�ON�, la cessation d�exploitation de pipelines � questions financi�res et la cessation d�exploitation de pipelines � questions physiques. Le personnel de l�ON� a rencontr� des personnes et des groupes qui sont affect�s par les pipelines, afin de recueillir leurs suggestions pour am�liorer la situation. Les enjeux financiers ont fait l�objet d�une audience publique en janvier 2009; l�ON� est le premier organisme de r�glementation du p�trole et du gaz � se pencher explicitement sur les aspects financiers de la cessation d�exploitation des pipelines.
Par suite des consultations men�es dans le cadre de l�ICQF, l�ON� �largira son programme de r�glementation durant l�exercice 2009-2010 pour int�grer � son cadre de r�glementation le volet respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es, de mani�re � offrir des processus et une orientation uniformes en ce qui a trait aux attentes et surveiller le rendement obtenu.
Plaintes des propri�taires fonciers
On attend des soci�t�s du secteur �nerg�tique soumises � la r�glementation de l�ON� qu�elles fassent participer � leurs activit�s les personnes touch�es par leurs installations et qu�elles soient � l��coute des plaintes et des pr�occupations. M�me si la majorit� des plaintes formul�es durant l�exercice 2008-2009 ont �t� r�gl�es sans que l�ON� n�ait � intervenir, ce dernier peut agir comme facilitateur si le besoin se manifeste. Durant la p�riode vis�e, l�Office a re�u 23 plaintes de propri�taires fonciers portant sur divers aspects, de la remise en �tat du territoire � une consultation insuffisante. Il s�agit d�une augmentation de dix plaintes par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette hausse �tait � pr�voir, compte tenu de la plus grande sensibilisation des propri�taires � l��gard de leurs droits et du r�le de l�ON� par suite de l�ICQF. La construction des projets Alberta Clipper et Southern Lights a suscit� de nombreuses plaintes des propri�taires fonciers li�es � l�exploitation.
La valeur de l�indicateur de rendement de l�ON� pour le temps n�cessaire pour r�gler les plaintes des propri�taires fonciers a fait l�objet d�un examen durant l�exercice 2008-2009. Au terme de cet examen, il a �t� d�cid� que de meilleurs indicateurs seraient cr��s durant l�exercice 2009-2010, afin de mesurer l�efficacit� de l�Office � faciliter le r�glement des plaintes des propri�taires fonciers et les r�sultats de ce processus.
Les Canadiens et Canadiennes profitent d�une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients. |
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L�ON� favorise l�efficience de l�infrastructure et des march�s �nerg�tiques par ses d�cisions de r�glementation concernant les installations pipelini�res et de transport d��lectricit�, les droits et tarifs pipeliniers et les importations et exportations d��nergie. Il est �galement tenu de diffuser de l�information � la population canadienne sur les march�s �nerg�tiques, et s�efforce d�am�liorer sans cesse l�efficience de sa d�marche de r�glementation.
Infrastructure et march�s �nerg�tiques
Le principe fondamental qui guide l�Office en ce qui a trait � l�autorisation des exportations est de veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s aux produits �nerg�tiques de leur pays � des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux march�s d�exportation. Pour y arriver, l�ON� suit de tr�s pr�s l��volution des march�s et fait rapport de ses conclusions. Durant l�exercice 2008-2009, les prix sur le march� canadien sont demeur�s en parfaite harmonie avec ceux enregistr�s � l��chelle continentale, de sorte que les Canadiens et Canadiennes ont continu� de jouir de prix justes pour le p�trole, le gaz naturel et l��lectricit�.
Un r�seau d�ol�oducs ou de gazoducs qui fonctionne bien doit poss�der une capacit� suffisante pour amener les produits aux consommateurs qui en ont besoin. En outre, les soci�t�s pipelini�res doivent �tre assez solides sur le plan financier pour attirer les capitaux qui leur permettront de b�tir l�infrastructure, de maintenir en service leurs r�seaux et de fournir leurs services � un co�t raisonnable.
- L�utilisation de la capacit� indique qu�il y avait une capacit� suffisante pour le transport de p�trole et de gaz au cours de l�exercice 2008-2009, m�me si le recours occasionnel � la r�partition (volumes r�duits par les exp�diteurs) sur quelques ol�oducs d�montre que la capacit� globale de transport de p�trole reste serr�e. Une augmentation de l�offre, une hausse de la demande, une restructuration d�un pipeline, une capacit� r�duite des pipelines ou un entretien de raffineries, voil� autant de facteurs qui peuvent provoquer une r�partition de la capacit�.
- L�augmentation de la capacit� qui r�sultera de l�ach�vement d�ol�oducs en voie de construction aidera � r�sorber cette situation. Le ralentissement �conomique mondial et la baisse de la croissance de la production et des prix des produits de base attendus pourraient occasionner un surplus de capacit� au cours du prochain exercice. Par ailleurs, la concurrence provenant d�autres bassins d�approvisionnement en gaz naturel, notamment ceux de l�Ouest et du Sud-Est des �tats-Unis, s�est traduite par une baisse des d�bits des gazoducs qui transportent le gaz hors de l�Ouest canadien. Les modifications � la dynamique de l�offre et de la demande peuvent affecter consid�rablement les r�seaux pipeliniers existants et � venir et rendre la situation plus difficile.
- En 2008, le secteur pipelinier a affich� une bonne sant� financi�re. D�apr�s les cotes de solvabilit�, elles continuent d��tre jug�es comme de qualit� placement, et les principaux ratios financiers sont demeur�s stables.
- Lors du sondage r�alis� en 2008 sur les services pipeliniers, les exp�diteurs ont indiqu� qu�ils �taient raisonnablement satisfaits des services fournis par les soci�t�s pipelini�res, ce qui confirme les r�sultats obtenus depuis quelques ann�es. La fiabilit� de l�exploitation mat�rielle, la rapidit� d�envoi et l�exactitude des factures et des relev�s sont les trois aspects qui ont obtenu le meilleur taux de satisfaction, tandis que � la d�monstration d�une attitude favorisant constamment les am�liorations et les innovations � est celui qui a affich� le taux le plus faible.
L�ON� a publi� une analyse compl�te des march�s �nerg�tiques et du transport dans le document intitul� Le r�seau pipelinier du Canada � �valuation d�un mode de transport 2009.
Information sur l��nergie
L�ON� recueille et analyse des renseignements sur les march�s �nerg�tiques canadiens par le truchement de ses processus de r�glementation et de surveillance des march�s afin d�appuyer son programme en la mati�re et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l�industrie et la population � prendre de meilleures d�cisions.
Les produits d�information sur l��nergie disponibles sur le site Web de l�ON� ont amen� plus d�un demi-million d�utilisateurs � s�y rendre durant l�exercice 2008-2009; il s�agit d�une augmentation de 8 % par rapport � l�exercice pr�c�dent. L�avenir �nerg�tique au Canada, une �tude sur l�offre et la demande d��nergie � long terme au Canada et Donn�es sur les prix de l��nergie � l�intention des Canadiens, qui traite des prix de l��nergie dans l�optique des consommateurs, continuent d��tre les produits d�information les plus consult�s. L�ON� a �galement organis� la Conf�rence sur l�avenir �nerg�tique, afin de discuter des conclusions de son rapport de 2007 sur l�avenir �nerg�tique.
La satisfaction exprim�e � l�endroit des produits d�information sur l��nergie de l�Office et les ateliers est g�n�ralement �lev�e, et l�ON� recherche sans cesse des moyens pour am�liorer l�information sur l��nergie qu�il diffuse afin qu�elle soit pertinente, opportune et utile � la population canadienne.
Services de r�glementation efficaces et efficients
L�Office surveille de pr�s l�efficacit� et l�efficience de sa d�marche de r�glementation. Durant l�exercice 2008-2009, il a enregistr� le plus grand nombre d�audiences publiques de son histoire, soit dix-sept. En avril 2009, il a �tendu avec succ�s sa r�glementation au r�seau de l�Alberta de TransCanada, d�montrant ainsi sa capacit� d�adaptation et sa souplesse pour r�pondre � une augmentation subite de 50 % des pipelines de son ressort. L�ON� s�attend � ce que ce transfert se r�percute sur sa charge de travail, notamment dans ses efforts pour rejoindre les propri�taires fonciers et l�industrie. Il est �galement possible qu�un nombre accru de probl�mes relatifs aux droits soit port� � son attention durant la prochaine ann�e.
Depuis 2005, l�ON� a recours � des normes de services relatives au processus de r�glementation pour l�aider � cerner les domaines o� il doit �tre plus efficient. En d�pit de l�augmentation de sa charge de travail, l�ON� satisfait ou exc�de la grande majorit� de ses normes de service. Les processus et les normes sont constamment soumis � un examen, afin de mieux saisir les aspects o� des am�liorations et des raffinements sont possibles. Le lecteur trouvera � la Section III un compte rendu des r�sultats obtenus durant l�exercice 2008-2009 en mati�re de normes de service.
Partenariats visant l�am�lioration de l�efficacit� et de l�efficience de la r�glementation
Pour l�exercice 2008-2009, l�Office s��tait donn� comme objectif d�am�liorer l�efficience et l�efficacit� de sa r�glementation en �tablissant de nouveaux partenariats et en renfor�ant ceux existants. Cet objectif a �t� atteint, gr�ce � l�instauration de nombreux partenariats, dont ceux-ci :
- En 2007, le gouvernement du Canada a mis en place le BGGP dans le but d�accro�tre la coordination entre ses divers organismes qui interviennent dans les grands projets comme la construction de pipelines. En collaboration avec le BGGP et d�autres organismes f�d�raux et parties prenantes, l�ON� s�est employ� � �laborer des politiques, des proc�dures et des lignes directrices favorisant une meilleure coordination et une plus grande efficacit� du processus f�d�ral d�examen de la r�glementation.
- L�ON� a sign� plusieurs protocoles d�entente visant � mieux faire comprendre et � r�duire les chevauchements de la r�glementation. � titre d�exemple, mentionnons celui sign� avec l�Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest (OETNO) sur l�injection en fond de puits de liquides pendant les forages. Ce protocole a renforc� les liens tiss�s avec les organismes du Nord, �limin� un chevauchement inutile dans la r�glementation et suscit� l�int�r�t d�autres organismes du Nord pour des partenariats prometteurs, comme ceux expos�s dans l�Initiative d�am�lioration de la r�glementation applicable au Nord.
- La participation de l�Office au Forum des organismes des T.N.-O. lui a donn� l�occasion de communiquer et d�acqu�rir des connaissances sur la r�glementation �nerg�tique dans le Nord.
- Le personnel de l�ON� a particip� � un projet de mise en commun de donn�es avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre duquel un examen des donn�es sur l��nergie a d�bouch� sur une plus grande uniformisation des donn�es utilis�es par les minist�res f�d�raux et la cr�ation de liens susceptibles d�amener d�autres am�liorations dans les donn�es sur l��nergie propos�es aux Canadiens et Canadiennes � l�avenir.
- Le personnel de l�Office a rencontr� des repr�sentants d�organismes de r�glementation mexicains et am�ricains, aux termes d�un accord engageant les trois partenaires � �changer de l�information sur leurs d�marches respectives en mati�re de r�glementation et leur �volution.
Initiatives de r�glementation
Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a lanc� un syst�me de demande en ligne qui permet aux soci�t�s de pr�parer et de pr�senter leurs demandes en vertu de l�article 58 (nouveaux pipelines ayant moins de 40 kilom�tres de longueur), � partir de son site Web. Ce syst�me rend le processus de r�glementation plus efficace et simplifie l�examen.
L�Office a �galement recherch� activement des modifications � la r�glementation susceptibles d�am�liorer l�efficience et l�efficacit� de la d�marche de r�glementation au Canada. Il a c�d� certains de ses pouvoirs en vertu de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures au d�l�gu� � l�exploitation de l�ON�, ce qui permet � ce dernier de s�occuper de tous les aspects qui touchent la phase de l�enqu�te dans les demandes de d�claration de d�couvertes importantes et de d�couvertes exploitables dans les r�gions pionni�res relevant de l�Office. Des modifications pr�par�es par l�Office au R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres et au R�glement sur les usines de traitement de l�Office national de l��nergie sont entr�es en vigueur au cours de l�exercice. Ces changements permettent d�sormais � l�ON� d��valuer les r�percussions de la d�saffectation d�installations sur l�environnement.
L�ON� remplit son mandat en favorisant une participation v�ritable du public. |
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Depuis quelques ann�es, l�ON� a enregistr� des progr�s appr�ciables avec sa strat�gie pour favoriser la participation de la population. Ces progr�s se sont poursuivis durant l�exercice 2008-2009. La participation de la collectivit� et les consultations avant les audiences font d�sormais partie de la marche � suivre normale pour les demandes d�autorisation touchant des installations qui suscitent un grand int�r�t du public.
Durant l�exercice, un projet a �t� amorc� afin de renforcer les liens tiss�s avec les ONGE. Il s�en est suivi une meilleure compr�hension et une meilleure communication du r�le de l�ON� dans la surveillance des incidences environnementales.
L�Office s�est donn� une culture ax�e sur l�ouverture aux collectivit�s et sur le d�sir de les aider � prendre part � ses processus. Il a mis au point un nouveau mod�le de participation des populations autochtones, gr�ce auquel il a pu tr�s rapidement acqu�rir des connaissances et encourager leur participation � des audiences comme celles visant les projets Keystone XL, Northern Gateway et Groundbirch. Le nouveau mod�le int�gre directement les traditions et les besoins uniques de ces populations � la d�marche de r�glementation. Une participation accrue offre un contact proactif avec les groupes autochtones susceptibles d��tre touch�s par un projet et les aide � comprendre le processus de r�glementation et la fa�on d�y jouer un r�le. Les commentaires formul�s par les collectivit�s autochtones sur l�utilit� et l�incidence de ce programme ont �t� favorables. Gr�ce � la participation active de ces collectivit�s, l�initiative permettra d�obtenir de meilleurs r�sultats sur le plan de la r�glementation, dans l�int�r�t du public.
M�me si l�ON� recueille g�n�ralement des commentaires tr�s favorables sur la participation et l�accessibilit� � ses processus, y compris les audiences, certains participants � ces derniers ont indiqu� que l�absence de financement constituait un obstacle en la mati�re. Par ailleurs, maintenant que le r�seau de l�Alberta de TransCanada rel�ve de l�ON�, il devra s�employer, durant la prochaine ann�e, � b�tir la confiance et la compr�hension des propri�taires fonciers et de la population de cette province.
L�ON� produit de bons r�sultats par l�exercice d�un leadership novateur et la mise en �uvre de processus efficaces. |
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Pour atteindre les r�sultats escompt�s dans le cadre de son programme R�glementation et conseils en mati�re d��nergie, l�ON� se concentre �galement sur les responsabilit�s n�cessaires en mati�re de leadership et de gestion pour soutenir une organisation gagnante.
Capacit� relativement aux ressources pour remplir son mandat
En d�pit du ralentissement �conomique, l�exercice 2008-2009 a �t� tr�s occup� pour l�ON�. F�brilit� dans la construction au sein de l�industrie, complexit� grandissante des projets et march� du travail tr�s concurrentiel, voil� trois d�fis auxquels l�ON� a d� faire face pour recruter et fid�liser son personnel.
L�Office a r�ussi � embaucher soixante-dix employ�s � temps plein durant l�exercice 2008-2009, soit 20 % de ses �TP � la fin de l�ann�e. Ce personnel suppl�mentaire est n�cessaire pour lui permettre de s�acquitter de sa charge de travail grandissante et pour remplacer les employ�s qui ont quitt� leur emploi. L�Office a poursuivi ses efforts visant � renforcer la planification de ses ressources gr�ce � une d�marche qui l�aidera � d�terminer les effectifs et les ressources financi�res dont il aura besoin dans les ann�es � venir. En 2008-2009, il a r�ussi � s�acquitter de ses obligations avec un �cart de moins de 2 % par rapport � son budget, si l�on tient compte des facteurs qui rel�vent de lui et qui agissent sur ses d�penses pr�vues et r�elles. Ces tendances d�montrent bien le s�rieux de son processus de budg�tisation et de projection. Une entente de financement conclue en 2007, qui pr�voyait 40 �TP suppl�mentaires pour suffire � la charge de travail accrue, prendra fin en 2010. De concert avec le Conseil du Tr�sor, l�ON� se penche sur cette situation afin d�examiner son attribution de ressources.
L�Office a concentr� ses efforts sur le maintien de ses effectifs, en adoptant des strat�gies qui en font un endroit int�ressant pour travailler. Les composantes de la Strat�gie des personnes de l�ON� qui portent sur la fid�lisation du personnel sont ax�es sur des initiatives favorisant l��quilibre travail-vie personnelle, par exemple les dispositions de travail souples, le t�l�travail et l�identification et l�exploitation des occasions d�apprentissage et de perfectionnement. En outre, un vaste programme de primes et de reconnaissance, qui comprend un nouveau prix du pr�sident, a �t� instaur�. Le r�gime de r�mun�ration am�lior� de l�Office, qui comporte une indemnit� de march�, une prime au rendement et une indemnit� pour Calgary, a �t� clarifi�, puis expliqu� aux employ�s et aux nouvelles recrues. Le taux d�attrition a chut� de 4,7 % durant l�exercice 2008-2009, pour passer � 11,97 % (le taux a �t� encore plus faible durant la seconde moiti� de l�exercice). M�me si le ralentissement �conomique et l�arriv�e de nombreux nouveaux employ�s explique, en partie, la baisse de l�attrition, il demeure que les strat�gies de fid�lisation du personnel rapportent des fruits. En 2008, une �tude ind�pendante a reconnu l�ON� � l��chelle nationale comme �tant l�un des 100 meilleurs employeurs.
Apprentissage et perfectionnement
Pour remplir son mandat, l�Office doit compter sur un savoir-faire consid�rable dans toutes les facettes de son action. Afin de permettre l�acquisition et le transfert de connaissances, l�ON� a investi beaucoup de temps et de ressources pour �laborer un vaste programme d�apprentissage et de perfectionnement qui lie pr�cis�ment l�apprentissage aux comp�tences et aux familles d�emplois. L�Office a donn� son aval � la mise en place d�un cadre d�apprentissage et de perfectionnement qui comprend une �bauche de politique et un programme d�excellence technique sur le Web. Ce programme offre des occasions de formation structur�e et non structur�e, comme des r�seaux d�apprentissage, des communaut�s de pratique, des possibilit�s de jumelage/observation et des conf�rences et ateliers. Afin de soutenir ce cadre d�apprentissage et de perfectionnement, de nouveaux efforts devront �tre d�ploy�s au cours de l�exercice 2009-2010 en mati�re de classification des postes. Ce travail �largira le cadre d�apprentissage � toutes les familles d�emplois, en inventoriant les principales comp�tences n�cessaires pour permettre aux employ�s d�exceller. Les efforts sur le syst�me de classification des postes ont �t� frein�s par la Loi sur le contr�le des d�penses, et il a fallu revoir la port�e et les exigences du syst�me avant de poursuivre.
L�ON� s�est aussi employ� � am�liorer le processus de titularisation des employ�s, volet particuli�rement important avec l�arriv�e massive de nouveaux employ�s. De nouveaux outils et des formations � l�intention des employ�s et des chefs d��quipe ont vu le jour. Elles sont propos�es sur l�intranet de l�Office, de sorte que les nouveaux employ�s puissent recevoir de l�information sur l�organisation et conna�tre ses attentes. Le nouveau processus de titularisation a �t� consid�r� comme une r�ussite, puisqu�il a aid� les employ�s � se familiariser plus rapidement avec l�ON� et sa culture.
Outre l�apprentissage et le perfectionnement, l�Office a eu recours � une meilleure gestion de l�information comme strat�gie pour g�rer et diffuser l�information. L�ON� vient de terminer la deuxi�me ann�e de son programme de mise en �uvre du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l�information. Tous les employ�s ont re�u une formation sur l�utilisation du syst�me, et l�usage quotidien de ce syst�me a augment�. Une plus grande int�gration sera n�cessaire au cours de la derni�re ann�e (2009-2010) du programme de mise en �uvre de trois ans. Un nouvel intranet am�lior� est entr� en ligne durant l�exercice. Il fournit � l�Office un point central pour les communications et l�information.
Culture ax�e sur l�atteinte de r�sultats
Les engagements de l�ON� reposent principalement sur l�instauration d�une culture ax�e sur l�atteinte de r�sultats. Son syst�me de gestion de la qualit� de type ISO entretient un cycle d�am�lioration continue au sein de l�organisation. Par des documents uniformes et l�utilisation et l��valuation des processus, l�Office peut mieux comprendre et �valuer les am�liorations � apporter. Si l�accent a �t� mis sur la mise en �uvre et l�utilisation du syst�me au cours de l�exercice 2008-2009, une attention particuli�re sera accord�e durant le prochain exercice � l�int�gration des principes de gestion de la qualit� � la grandeur de l�organisation. Des efforts de communication et de formation seront n�cessaires pour amener les effectifs � saisir les notions de gestion de la qualit� et la fa�on dont chacun peut contribuer � l�atteinte des r�sultats.
En guise de soutien � la reconnaissance du rendement des employ�s, l�ON� a am�lior� sa d�marche de gestion du rendement, appel�e R�SULTATS, en introduisant un outil �lectronique de suivi en la mati�re, au cours de l�exercice termin�. L�outil permettra de suivre, � longueur d�ann�e, le cheminement de l�employ� par rapport � ses responsabilit�s, les �valuations de rendement, les plans d�apprentissage et de perfectionnement et les observations recueillies aupr�s de ses pairs et de son chef. La d�marche R�SULTATS de l�ON� fournit � l�employ� comme � l�organisation un moyen de d�finir clairement les responsabilit�s et d��valuer le rendement par rapport � elles. Il renforce aussi les liens existants entre les objectifs formul�s dans le Plan strat�gique et les plans d�activit�s de l�ON� et la fa�on dont l�employ� peut contribuer � l�atteinte de ces objectifs.
Le personnel-cadre r�clame des r�troactions p�riodiques des employ�s, afin de mieux comprendre ce dont ils ont besoin pour �tre efficaces dans leur travail et se plaire dans ce qu�ils font. Selon le sondage r�alis� en 2008 aupr�s des employ�s de la fonction publique, 79 % des r�pondants jugent que l�ON� est un � excellent lieu de travail �. Ce r�sultat est l�g�rement inf�rieur � l�objectif de 85 % que s�est fix� l�organisation. Au cours de la prochaine ann�e, les r�ponses � cette enqu�te et � d�autres sondages d�opinion aupr�s des employ�s seront analys�es plus en profondeur afin de veiller � ce que les commentaires recueillis se transforment en des mesures concr�tes.
Le�ons apprises
Quand vient le temps d��valuer les r�sultats sur le rendement, plusieurs apprentissages cl�s, et les mesures connexes, �mergent.
� la lumi�re des tendances de l�industrie en mati�re de rendement, des mesures proactives doivent �tre prises pour corriger les probl�mes de s�curit�. L�ON� communiquera les r�sultats de ses op�rations de conformit� et favorisera l�emploi de pratiques exemplaires au sein de l�industrie, afin d�aider les soci�t�s r�glement�es � mieux comprendre ses attentes � leur endroit et, au bout du compte, � les aider � am�liorer leur rendement. Au cours de l�exercice 2009-2010, l�ON� examinera les moyens d�am�liorer ses indicateurs de rendement pour la s�curit� et poursuivra ses efforts avec l�industrie sur des mesures et des structures de d�claration. La r�glementation de l�ON� sera aussi pass�e en revue, afin de pr�ciser les attentes sur le plan de la s�curit� et, s�il y a lieu, de les actualiser.
Les conclusions de l�ICQF ont men� � la d�cision d��tendre progressivement le cadre de r�glementation durant l�exercice 2009-2010, pour qu�il prenne en consid�ration les droits et les int�r�ts des personnes touch�es par l�infrastructure ou les activit�s �nerg�tiques. En agissant de la sorte, l�ON� peut d�finir clairement les attentes, mettre en place des processus uniformes et surveiller le rendement de l�industrie. En 2009-2010, l�Office commencera � �laborer des mesures pour int�grer les droits et les int�r�ts des personnes touch�es.
Il s�emploiera �galement � perfectionner ses mesures et ses indicateurs afin d��valuer correctement les tendances dans l�industrie, le rendement des soci�t�s et l�efficacit� des programmes � agir sur l�industrie. Pour cela, toutefois, il lui faudra compter sur un syst�me d�information sur les soci�t�s, qui soutiendra l��laboration de certaines mesures et l�aidera � analyser les tendances plus en profondeur et de mani�re opportune. Un soutien est aussi n�cessaire en mati�re de technologie de l�information afin d�am�liorer l�efficacit� du mod�le fond� sur le risque. Un projet visant � d�finir la port�e d�un syst�me d�information sur les soci�t�s et � planifier sa r�alisation sera examin� au cours de l�exercice 2009-2010.
La r�glementation doit �tre soumise � une �laboration et une mise � jour proactives pour s�assurer que le processus de r�glementation demeure efficient et efficace. Les partenariats qu�a cr��s l�ON� ont une valeur inestimable dans l�am�lioration des processus de r�glementation, et l�Office continuera � rechercher de nouveaux partenariats avec d�autres minist�res et organismes et � renforcer ceux qui existent d�j�. De nouvelles ressources seront n�cessaires pour r�ussir � g�rer les enjeux li�s � l��largissement de la r�glementation et des partenariats dans le Nord et avec le BGGP.
La conjoncture �conomique qui a marqu� l�exercice 2008-2009 a fait ressortir la n�cessit� de disposer d�informations compl�tes sur les nouveaux enjeux sur les march�s. En outre, on constate une demande d�information sur les d�fis de la r�glementation dans le contexte du d�veloppement responsable de l�infrastructure �nerg�tique. L�ON� satisfera ce besoin d�information des Canadiens et Canadiennes en concentrant, au cours de la prochaine ann�e, l�information qu�elle produit sur l��nergie dans ces domaines.
L�exp�rience acquise lors du recrutement et du perfectionnement d�un grand nombre de nouveaux employ�s au cours de l�exercice est riche d�enseignements. Il doit poursuivre ses efforts afin de comprendre les capacit�s qui sont n�cessaires � l�ex�cution de son mandat, maintenant et dans les ann�es � venir. Il y a aussi lieu d�accorder une attention particuli�re au partage et � l�approfondissement des connaissances, ainsi que des initiatives visant � rendre les processus plus efficaces et plus efficients, comme l�int�gration continue des principes de gestion de la qualit� dans l�organisation et ses activit�s.
Section III :
Renseignements suppl�mentaires
3.1 Information financi�re
Les droits r�glementaires constituent la plus grande partie des revenus de l�ON�. Ce dernier recouvre plus de 90 % de ses frais aupr�s de l�industrie qu�il r�glemente. La Loi sur l�ON� lui conf�re l�autorisation de recouvrer aupr�s des soci�t�s qu�il r�glemente les frais qu�il engage dans l�exercice de ses responsabilit�s. Ce processus rel�ve du R�glement sur le recouvrement des frais qui d�coule de la Loi sur l�ON�. Les �tats financiers de l�Office, ses pr�visions de d�penses et ses r�sultats sont pr�sent�s au Comit� de liaison sur le recouvrement des frais, une entit� constitu�e des principales associations et soci�t�s �uvrant dans l�industrie, � l�occasion de r�unions r�guli�res.
| �tat condens� de la situation financi�re au terme de l�exercice (31 mars 2009) |
Variation (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l�actif | (7,76) | 15 591 | 16 903 |
| Total | (7,76) | 15 591 | 16 903 |
| Passif | |||
| Total du passif | 1,77 | 15 011 | 14 750 |
| Capitaux propres | |||
| Total des capitaux propres | (73,06) | 580 | 2 153 |
| Total | (7,76) | 15 591 | 16 903 |
| �tat condens� de la situation financi�re au terme de l�exercice (31 mars 2009) |
Variation (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 19,28 | 59 429 | 49 825 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 25,45 | 52 179 | 41 595 |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | 11,91 | 7 250 | 8 230 |
�tats financiers
On peut trouver les �tats financiers de l�Office sur son site Web.
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux ci-dessous sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
- Sources des revenus non disponibles
- Frais d�utilisation et normes de service
- V�rifications internes et �valuations
3.3 Autres sujets d�int�r�t
Normes de service de l�ON�
| Normes de service | R�sultats li�s aux normes de service 2008-20092 |
|---|---|
Motifs de d�cision
|
Motifs de d�cision
|
Autorisations d�exportation et d�importation
Permis d�exportation d��lectricit�
|
Autorisations d�exportation et d�importation
Permis d�exportation d��lectricit�
|
Plaintes des propri�taires fonciers
|
Plaintes des propri�taires fonciers
|
V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres (RPT)
|
V�rification aux termes du R�glement sur les pipelines terrestres (RPT)
|
V�rifications financi�res
|
V�rifications financi�res
|
D�lais de traitement des demandes n�exigeant pas d�audience publique aux termes de l�article 58
|
D�lais de traitement des demandes n�exigeant pas d�audience publique aux termes de l�article 58
|
Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits
Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques
|
Demandes aux termes de la LOPC Demandes de forage de puits
Demandes visant des activit�s g�ologiques et g�ophysiques
|
Demandes aux termes de la LFH D�cisions relatives aux d�couvertes importantes
D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res
|
Demandes aux termes de la LFH D�cisions relatives aux d�couvertes importantes
D�cisions relatives aux demandes pour des d�couvertes exploitables dans des r�gions pionni�res
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Demandes � la biblioth�que
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Demandes � la biblioth�que
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1 L�int�r�t public englobe les int�r�ts de toute la population canadienne; il s�agit d�un �quilibre des int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l��volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�.
2 L�Office a respect� toutes les normes de service sauf trois. L�objectif de l�ON� relativement aux ordonnances d�importation et d�exportation de gaz naturel n�a pas �t� atteint en raison d�un retard sur une ordonnance sur 170. L�objectif historique de l�Office en mati�re de r�glement des plaintes des propri�taires fonciers a �t� r��valu� durant l�exercice 2008-2009, du fait que le temps n�cessaire pour le r�glement d�pend grandement de leur complexit�. De meilleurs indicateurs de l�efficacit� de ce processus seront �labor�s au cours de l�exercice 2009-2010. L�objectif relatif aux r�ponses aux demandes adress�es � la biblioth�que a �t� rat� de 1 %. Au total, 63 % des demandes ont �t� trait�es en moins de quinze minutes; toutefois, la complexit� des demandes se r�percute sur le temps de r�ponse.