Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Office national de l’énergie
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message du pr�sident et premier dirigeant
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Office national de l��nergie pour l�exercice 2008-2009.
Cet exercice a �t� marqu� par de nombreux d�fis et de multiples occasions. L�activit� a �t� f�brile en ce qui a trait � la construction de pipelines, et l�Office national de l��nergie (l�ON� ou l�Office) a soulign� ses cinquante ans en �tablissant des records au chapitre des demandes d�autorisation et d�audiences tenues. R�sultat de la tr�s forte activit� dans la construction, le nombre d�incidents li�s � la s�curit� a augment� durant l�exercice; cette situation pr�occupe l�Office. Afin de mieux comprendre les facteurs � l�origine de cette hausse, l�ON� a accru ses efforts relativement � la v�rification de la conformit� des entreprises et a lanc� un appel � l�industrie afin de pr�venir, de r�duire et, � terme, d��liminer ce genre d�accidents � l�avenir. Malgr� tout cela, on retiendra de la p�riode vis�e qu�il existait une extr�me instabilit� sur les march�s financiers et �nerg�tiques mondiaux.
En d�pit des d�fis impos�s par une forte charge de travail et l�incertitude de la conjoncture �conomique, l�ON� est parvenu � atteindre les objectifs qu�il s��tait fix�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2008-2009. Comme toujours, il a accord� � toutes les demandes d�autorisation d�installations l�attention qu�elles m�ritaient, arrivant � satisfaire ou surpasser la grande majorit� de ses propres normes de service en la mati�re. Ses d�cisions ont continu� de reposer sur les principes de base du d�veloppement durable et de prendre en consid�ration les enjeux environnementaux, �conomiques et sociaux que ch�rissent les Canadiens et Canadiennes. L�ON� a aussi fourni, en temps opportun, de l�information sur l��volution des conditions du march� �nerg�tique et a rendu publique une foule de produits d�information sur l��nergie qui r�pondent aux besoins de la population canadienne.
L�am�lioration du processus de r�glementation par l�innovation et la cr�ation de partenariats avec d�autres organismes et parties prenantes a occup� une place pr�pond�rante dans les activit�s de l�ON� durant l�exercice 2008-2009. En collaboration avec le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) et d�autres organismes f�d�raux et parties prenantes, l�Office s�est efforc� de favoriser une meilleure coordination et une plus grande efficacit� du processus f�d�ral d�examen r�glementaire. Ces efforts ont d�bouch� sur la pr�paration et la mise en �uvre d�un nouveau mod�le de participation des populations autochtones durant l�exercice 2008-2009.
L�ON� s�est �galement employ� � rechercher des partenariats avec des organismes du Nord, comme le Forum des organismes des T.N.-O., et, en ao�t 2008, a sign� un protocole d�entente avec l�Office des eaux des Territoires-du-Nord-Ouest. Il en a sign� un autre avec La Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, qui vise � mettre en place un cadre de travail pour l�apprentissage et le partage de l�information entre les parties. Il a aussi invit� des organisations non gouvernementales de l�environnement � explorer avec lui des moyens pour am�liorer les r�sultats des projets r�glement�s par l�ON� sur le plan environnemental. Gr�ce � l�Initiative de consultation relative aux questions fonci�res, l�Office a permis � plus de 400 citoyens de partout au Canada d�exposer leurs id�es sur la fa�on de l�aider � mieux int�grer les questions fonci�res dans son examen fond� sur l�int�r�t de la population.
Au terme de deux semaines d�audiences publiques tenues en novembre 2008, le r�seau de l�Alberta de TransCanada est pass� sous comp�tence de l�Office le 29 avril 2009, ce qui a ajout� pr�s de 25 000 km � la longueur totale des pipelines qu�il r�glemente. Bien que cela repr�sente une augmentation de 50 % des pipelines soumis � sa r�glementation, l�ON� s�est acquitt� de cette t�che d�une mani�re efficiente et efficace.
Au cours de l�exercice 2009-2009, l�Office a organis� des activit�s pour souligner ses cinq d�cennies de leadership en mati�re de r�glementation au Canada. M�me si beaucoup de choses ont chang� depuis sa cr�ation, en 1959, sa promesse initiale envers la population canadienne est demeur�e la m�me : l�Office national de l��nergie participe en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne.
L�Office poursuivra son travail pour que la population canadienne b�n�ficie d�une infrastructure s�re, s�curitaire et viable au plan �conomique, construite et exploit�e de mani�re � assurer la protection de l�environnement. J�ai la certitude que, riche de l�exp�rience, des multiples talents et de l�engagement de ses membres et de son personnel, l�ON� continuera � remplir son mandat avec succ�s au nom des Canadiens et Canadiennes.
Le pr�sident et premier dirigeant de l�Office national de l��nergie,
Ga�tan Caron
Section I :
Survol de l�office
1.1 Renseignements sommaires
Raison d��tre
| L�ON� a pour raison d��tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l�environnement et l�efficience de l�infrastructure et des march�s �nerg�tiques, dans l�int�r�t public canadien, 1en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et du commerce de l��nergie. |
|---|
La vision de l�Office est de participer en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne.
L�atteinte de l�excellence � l�ON� passe par l�engagement de son personnel � l��gard de trois valeurs primordiales :
- Int�grit� : �tre juste, transparent et respectueux;
- Leadership en mati�re de r�glementation : �tre souple, proactif et innovateur;
- Responsabilisation : s�appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de r�sultats de qualit�, dans l�int�r�t public canadien.
Responsabilit�s
L�ON� est un organisme f�d�ral ind�pendant qui r�glemente divers aspects du secteur �nerg�tique au Canada. Il r�glemente la construction et l�exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d�une province, de m�me que les droits et tarifs de transport s�y rapportant, des lignes internationales de transport d��lectricit� et des lignes interprovinciales d�sign�es. Il r�git �galement les importations et les exportations de gaz naturel, ainsi que les exportations de p�trole, de liquides de gaz naturel et d��lectricit�. De plus, il a la t�che de r�glementer l�exploration p�troli�re et gazi�re du Canada, notamment dans le Nord canadien et dans certaines zones extrac�ti�res. L�ON� agit enfin comme source d�information sur les march�s canadiens de l��nergie. Il rend compte au Parlement par l�entremise du ministre des Ressources naturelles.
Il a �t� cr�� en 1959 en vertu de la Loi sur l�Office national de l��nergie (Loi sur l�ON�), qui d�finit ses principales attributions. L�Office exerce d�autres fonctions de r�glementation, aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l�exploration p�troli�re et gazi�re ainsi que les activit�s men�es dans les r�gions pionni�res du Canada qui ne sont r�glement�es par aucune autre instance au titre d�un accord de gestion conjointe f�d�ral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme certains inspecteurs de l�Office comme agents de sant� et de s�curit� aux fins de l�application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont r�glement�es par l�Office.
La Loi sur l�ON� et la LOPC d�finissent les fonctions r�glementaires de l�Office en mati�re de s�curit� publique, de s�ret� et de protection de l�environnement. En outre, l�Office doit veiller au respect des exigences �tablies dans la Loi canadienne sur l��valuation environnementale (LC�E) et la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie (LGRVM). Cela comprend trois phases distinctes : �valuer les effets environnementaux possibles des projets, suivre et faire respecter les conditions d�approbation pendant et apr�s la construction, ainsi que surveiller et r�glementer les activit�s de fa�on continue, y compris la mise hors service et la cessation d�exploitation des installations. En vertu de la Loi de 2002 sur la s�curit� publique, l�ON� a un pouvoir l�gal pour ce qui est de la s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d��lectricit�.
L�Office est un tribunal de r�glementation ind�pendant guid� par les principes de justice naturelle et d��quit� proc�durale. Il est aussi un tribunal d�archives et d�tient certains des pouvoirs d�une cour sup�rieure d�archives, notamment en ce qui a trait � la comparution des t�moins aux audiences et � leur interrogatoire sous serment, � la production et � l�examen des documents, � la mise en application de ses ordonnances et � l�inspection de propri�t�s fonci�res. Sauf quelques rares exceptions, les d�cisions de r�glementation de l�Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffus�s � titre de documents publics.
R�sultat strat�gique
Afin de remplir son mandat, l�ON� s�efforce d�atteindre le r�sultat strat�gique suivant :
| S�curit�, s�ret�, protection de l�environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines, des lignes de transport d��lectricit� ainsi que de la mise en valeur et le commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l�ON�. |
|---|
Architecture des activit�s de programme
Le tableau ci-dessous donne le cadre de travail des programmes de l�ON� pour l�exercice 2008-2009.
1.2 R�sum� du rendement
Le tableau des ressources financi�res et humaines ci-apr�s renferme un r�sum� des d�penses pr�vues et r�elles totales pour l�exercice 2008-2009. L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles, exprim� en �quivalents temps plein (�TP), s�explique, en partie, par le recrutement difficile de candidats qualifi�s sur un march� du travail tr�s concurrentiel, ainsi que par un ph�nom�ne d�attrition durant le premier semestre de l�exercice. Les �carts entre les d�penses pr�vues et r�elles sont attribuables � une foule d�autres facteurs, qui sont abord�s en d�tail dans la section portant sur les d�penses.
Ressources financi�res et ressources humaines
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en millions de dollars) |
Ressources humaines (�TP) en 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses pr�vues |
Pr�vues | Donn�es r�elles |
�cart |
| 47,4 | 55,5 | 50,4 | 354,6 | 326,8 | -27,8 |
| Activit� de programme | R�sultats pr�vus | D�penses r�elles 2007-2008 | 2008-09 | Arrimage sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||||
| Energy Regulation and Advice |
|
43,8 | 46,2 | 47,4 | 55,0 | 50,4 | Forte croissance �conomique |
| Total | 43,8 | 46,2 | 47,4 | 55,0 | 50,4 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs | R�sum� du rendement |
|---|---|---|
Installations et activit�s s�res Aucun accident mortel et r�duction du nombre de blessures li�es � des pipelines Aucune d�faillance de pipeline |
Aucun d�c�s ni aucune blessure invalidante Aucune d�faillance de pipeline |
Progr�s : Plut�t atteint �valuation reposant sur les incidents signal�s et les tendances cumulatives en mati�re de fr�quence D�c�s en 2008 : 2. Au-dessus de la moyenne des 5 derni�res ann�es Blessures invalidantes en 2008 : 2. Fr�quence de blessures invalidantes pass�e de 0,65 par million d�heures travaill�es en 2007 � 1,0 par million d�heures travaill�es en 2008. Ruptures de pipelines en 2008 : 0. Diminution par rapport � 2 en 2007 Incidents en 2008 : 71. Augmentation par rapport � 2007 (56) et r�sultat sup�rieur � la moyenne des 5 derni�res ann�es (52) |
R�duction de l�impact sur l�environnement des soci�t�s r�glement�es Diminution du nombre de rejets importants dans l�environnement (rejet important = sup�rieur � 100 m3 d�hydrocarbures liquides) |
Aucun rejet | Progr�s : Totalement atteint �valuation reposant sur les incidents signal�s et les tendances cumulatives en mati�re de fr�quence Rejets importants > 100 m3 = 0 Tendances � la baisse des rejets importants de p�trole au cours des 4 derniers exercices |
Les march�s canadiens de l��nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien. La capacit� des ol�oducs et gazoducs en place est fond�e sur l�utilisation des pipelines et les diff�rentiels de prix. |
L�acc�s aux march�s des capitaux du secteur pipelinier est ad�quat. Capacit� existante d�ol�oducs et de gazoducs suffisante �quivalence des prix sur les march�s de l��nergie canadien et am�ricain |
Progr�s : Essentiellement atteint Capacit� suffisante des gazoducs. R�partition sporadique sur les ol�oducs durant l�ann�e. Les prix de l��nergie au Canada ont suivi ceux observ�s en Am�rique du Nord, ce qui indique que le transport et le commerce entre les deux march�s s�effectuent correctement. |
| Degr� de satisfaction des exp�diteurs � l��gard de la qualit� des services des compagnies pipelini�res et des prix demand�s | �gale ou surpasse le degr� de satisfaction moyen des deux derniers exercices | Progr�s : Totalement atteint Moyenne de 3,67 sur 5 (1 = tr�s insatisfait et 5 = tr�s satisfait). Surpasse la moyenne de 3,50 des deux derniers exercices |
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit�s | Type | Lien avec le r�sultat strat�gique | Progr�s en mati�re de rendement R�sum� des r�alisations en regard des priorit�s |
|---|---|---|---|
| Partenariats visant l�efficacit� et l�efficience en mati�re de r�glementation | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint La cr�ation de partenariats avec d�autres organismes et des parties prenantes constitue un aspect cl� de l�am�lioration de l�efficacit� et de l�efficience de la r�glementation. Voici les r�sultats atteints � cet �gard en 2008-2009 :
|
| Effective engagement for stakeholders affected by projects | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint La participation v�ritable permet de faire ressortir des occasions susceptibles d�am�liorer les r�sultats pour toutes les parties vis�es. Voici les r�sultats atteints � cet �gard en 2008-2009 :
|
| Continuous improvement of regulatory processes | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint Les progr�s constants r�alis�s illustrent la strat�gie de l�ON� qui repose sur la cr�ation et l�adoption de pratiques exemplaires et sa d�termination � fournir un processus de r�glementation transparent et souple ax� sur la responsabilisation. Voici les r�sultats atteints � cet �gard en 2008-2009 :
|
| Priorit�s | Type | Lien avec le r�sultat strat�gique | Progr�s en mati�re de rendement R�sum� des r�alisations en regard des priorit�s |
|---|---|---|---|
| Exploitation des points forts de l�ON� pour remplir son mandat | D�j� engag� | SO-1 | Progr�s : Totalement atteint Pour remplir son mandat, l�Office doit compter sur un savoir-faire consid�rable dans toutes les facettes de son action. Une activit� f�brile, des projets nouveaux et toujours plus complexes ainsi qu�un march� du travail tr�s concurrentiel, voil� les d�fis auxquels l�ON� doit faire face dans ses efforts de recrutement et de fid�lisation de son personnel, tout en �vitant un exode des connaissances.
|
Analyse des risques
Cadre de fonctionnement
Les conditions dans lesquelles l�Office a �volu� durant l�exercice 2008-2009 n�ont pas cess� de changer. Les premiers signes d�une r�cession mondiale ont �t� accompagn�s d�une crise financi�re internationale et d�une chute des prix des produits de base. Les fluctuations des prix de l��nergie et la tourmente financi�re de la derni�re ann�e ont cr�� une forte incertitude �conomique, au Canada comme ailleurs dans le monde. L�expansion de l�infrastructure �nerg�tique et, par cons�quent, le rythme auquel s��tend le r�seau de pipelines devant servir au transport de ces ressources jusqu�aux march�s, n�ont pas �chapp� � cette incertitude.
Malgr� la faiblesse r�cente de l��conomie, la demande �nerg�tique mondiale continuera d�augmenter � long terme, ce qui n�cessitera la mise en valeur accrue des ressources non classiques se trouvant dans des r�gions plus �loign�es. Tout en se poursuivant, l�essor remarquable qu�a connu le secteur de la construction des pipelines depuis deux ans devrait �tre temp�r� par les incertitudes sur le plan �conomique. Malgr� la chute des cours du p�trole et les doutes entourant un certain nombre de nouveaux projets, les travaux en cours pour l�exploitation des sables bitumineux se poursuivent et devraient �tre achev�s d�ici quelques ann�es.
L�effervescence mondiale en mati�re d�expansion des infrastructures et les changements d�mographiques ont contribu� � hausser les co�ts d��quipement, de mat�riaux et de main-d��uvre. Tr�s forte pendant presque tout l�exercice, la concurrence sur le march� du travail a quelque peu diminu� avec le ralentissement �conomique. Comme c�est le cas pour les soci�t�s qu�il r�glemente, l�ON� a d� relever des d�fis en mati�re de recrutement et de formation de personnel qualifi�.
Parmi les �v�nements qui ont eu des r�percussions consid�rables, mentionnons la demande qu�a adress�e TransCanada � l�ON� pour qu�il d�clare l�un de ses r�seaux de pipelines, celui de l�Alberta, exploit� par l�une de ses filiales, NOVA Gas Transmission Ltd, de comp�tence f�d�rale et qu�il d�livre un certificat d�utilit� publique pour ces installations. L�Office a tenu une audience publique en novembre 2008 au terme de laquelle il a approuv� la demande et d�livr� un certificat, qui est entr� en vigueur le 29 avril 2009. Cette d�cision a ajout� pr�s de 25 000 km de pipelines et des centaines d�installations de surface en Alberta aux quelque 45 000 km de pipelines existants de comp�tence f�d�rale. Il s�agit d�une augmentation de 50 % de la longueur des pipelines r�glement�s par l�ON�.
Depuis le milieu des ann�es 1990, les enjeux environnementaux et la participation du public au processus d�expansion de l�infrastructure �nerg�tique ne cessent de prendre de l�importance, qu�il s�agisse des propri�taires fonciers, des organisations non gouvernementales de l�environnement, des collectivit�s ou des groupes autochtones. Dans ce contexte, la n�cessit� de compter sur une information fiable, impartiale et opportune en ce qui a trait � l��nergie et � l�environnement grandit constamment.
Risques, cons�quences et strat�gies
L�essor �conomique et l�activit� f�brile qu�a connus le secteur de l��nergie pendant la plus grande partie de 2008 ont exerc� d��normes pressions sur l�industrie et sur l�ON�. Au cours de l�exercice 2008-2009, l�Office a tenu dix-sept audiences publiques, un record. Durant la deuxi�me partie de l�exercice, il a aussi d� se pr�parer � la possibilit� d��tendre sa r�glementation au r�seau de l�Alberta de TransCanada et trouver les ressources suppl�mentaires n�cessaires. Le march� du travail s�est av�r� tr�s difficile, l�Office et les soci�t�s qu�il r�glemente recrutant le personnel hautement qualifi� dans le m�me bassin. Dans ce contexte o� l�ON� doit concurrencer l�industrie pour recruter des employ�s ayant les m�mes comp�tences techniques, il a d� adopter des strat�gies pour le recrutement du personnel et sa fid�lisation. L�ON� a fait ressortir les avantages de travailler � l�Office, notamment ses strat�gies d��quilibre travail-vie personnelle, sa r�mun�ration concurrentielle et le perfectionnement professionnel qu�il offre. Il a �galement investi dans un vaste programme d�apprentissage et de perfectionnement, afin de conserver � l�interne ses connaissances expertes et de soutenir son personnel dans sa formation et son cheminement de carri�re. Ces strat�gies ont donn� des fruits, puisqu�il est parvenu � recruter de nouveaux employ�s et � r�duire l�attrition � son plus bas taux des derni�res ann�es.
Au Canada, le r�seau de pipelines et de lignes de transport d��lectricit� de comp�tence f�d�rale achemine pour plus de 100 milliards de dollars d��nergie chaque ann�e, d�une mani�re s�curitaire, efficace et sans danger pour l�environnement. Toutefois, la s�curit� et le maintien de l�int�grit� physique des pipelines soul�vent des inqui�tudes, en raison du vieillissement de l�infrastructure et de la n�cessit� pour l�industrie de recruter et de conserver du personnel exp�riment�. L�augmentation du nombre d�incidents li�s � la s�curit� a amen� l�ON� � prendre des mesures pour renverser cette tendance � long terme. En plus de son travail dans le domaine de la conformit�, l�ON� a rencontr� les dirigeants de l�industrie pour insister sur l�importance de la s�curit� et encourager le partage des connaissances, dans une optique d�am�lioration du rendement. Comme strat�gie � plus long terme, l�Office songe � introduire de nouveaux indicateurs de s�curit� et, sur le plan de la promotion d�une culture de s�curit�, il poursuit ses efforts vers des rapports transparents.
La d�marche de l�ON� doit inspirer plus de confiance aupr�s des parties int�ress�es et �tre mieux comprise par elles. Plus important encore, elles doivent sentir que le processus est juste. Toutefois, cette confiance pourrait s�effriter si l�Office ne parvient pas � s�attaquer efficacement aux nouveaux enjeux, aux nouvelles demandes et aux nouvelles occasions qui se pr�sentent. Une r�glementation complexe peut provoquer des retards dans la mise en service de nouvelles sources d�approvisionnement en �nergie et accro�tre les co�ts pour la population canadienne. Les personnes touch�es par les projets exigent aussi que le processus soit juste et accessible, afin qu�elles puissent y participer v�ritablement. Les promoteurs de projets et les parties touch�es recherchent tous des processus efficaces qui aideront � la mise en place de l�infrastructure n�cessaire, en temps opportun.
Au cours de l�exercice 2008-2009, l�ON� s�est associ� au Bureau de gestion de grands projets dans le but de simplifier les processus f�d�raux d�examen des demandes et d�am�liorer les m�canismes favorisant la participation des populations autochtones. L�Office s�est aussi employ� � renforcer ses relations et ses partenariats avec les organismes du Nord, afin de jouer un r�le dans l��tablissement des priorit�s du gouvernement, comme les r�sultats �voqu�s dans l�Initiative d�am�lioration de la r�glementation applicable au Nord. Son travail avec les organisations non gouvernementales de l�environnement a permis de pr�ciser et de faire conna�tre le r�le de l�ON� dans les processus environnementaux. Il s�agit d�une strat�gie qu�il entend poursuivre durant l�exercice 2009-2010. Cet effort a aussi permis de recueillir de pr�cieux commentaires qui aideront l�ON� � am�liorer ses �changes avec cette collectivit�.
En r�action aux attentes grandissantes en mati�re de participation de la population dans l�expansion de l�infrastructure �nerg�tique, l�Office a mis sur pied une importante initiative de participation du public, durant l�exercice 2008-2009. Ainsi, l�ON� a d�cid� d�am�liorer son programme de r�glementation en mati�re de s�curit�, de s�ret� et de protection de l�environnement pour y introduire un �l�ment portant sur les droits et les int�r�ts des personnes touch�es par l�infrastructure �nerg�tique. De cette fa�on, l�Office pourra d�finir des attentes pour l�industrie relativement aux consultations avec la population et mesurer leur rendement � cet �gard, de sorte que les personnes touch�es par les projets �nerg�tiques soient consult�es et que leurs int�r�ts soient pris ad�quatement en consid�ration.
Profil de d�penses
En raison d�une augmentation de la charge de travail d�coulant des activit�s de l�industrie et d�autres tendances �mergentes, le Conseil du Tr�sor a approuv�, en 2007, la demande de financement suppl�mentaire de l�ON�. Au cours de l�exercice 2008-2009, il s�est de nouveau adress� au Conseil du Tr�sor pour obtenir les ressources devant lui permettre de remplir les t�ches dont il a h�rit� avec la prise en charge du r�seau de l�Alberta de TransCanada, pour instaurer un programme de r�glementation pour les questions fonci�res et pour favoriser la participation des populations autochtones. La demande a �t� approuv�e en avril 2009.
En se fondant sur les tendances observ�es dans l�industrie et sa propre analyse, l�ON� estime qu�il continuera d�avoir besoin d�un financement suppl�mentaire apr�s 2010 pour mener � bien sa t�che d�coulant des activit�s de l�industrie, de la mise en valeur du p�trole et du gaz dans le Nord ainsi que d�autres tendances �mergentes. En 2009, l�Office proc�dera � un examen de ses programmes dans le but de pr�parer une demande de financement continue au Conseil du Tr�sor.
Comme l�illustre le graphique ci-apr�s, les d�penses pr�vues et r�elles de l�ON� suivent l�intensit� de l�activit� de l�industrie depuis quelques ann�es et les obligations au titre de la r�glementation qui en d�coulent. De nombreux facteurs ind�pendants de la volont� de l�ON� contribuent � cr�er ces �carts, notamment un retard dans la demande relative au projet gazier MacKenzie, avec comme r�sultat une p�remption de 1,4 million de dollars. L�ON� avait pr�vu que la p�remption couvrirait les paies admissibles (pour les d�penses salariales recouvrables), soit un montant de 900 000 $. Toutefois, le Conseil du Tr�sor a couvert les d�penses salariales, et il n�a pas �t� possible d�appliquer la p�remption pr�vue. En outre, il y a eu une incertitude quant au montant des avantages p�cuniaires payables aux employ�s, en raison du fait que la nouvelle convention collective n�a �t� sign�e qu�� la fin de l�exercice. Ce flottement a compliqu� le calcul du montant final des salaires, ce qui a contribu� � cr�er un �cart de 804 000 $. Tous ces facteurs se sont traduits par une p�remption de 2,3 millions de dollars.
La volatilit� des march�s financiers durant l�exercice s�est aussi r�percut�e sur certaines d�penses pr�vues. Certains postes �quivalents temps plein n�ont pu �tre pourvus en raison des difficult�s de recrutement occasionn�es par l�essor �conomique. En contrepartie, le ralentissement qui a suivi a temp�r� le nombre des demandes d�audiences et a permis de r�duire les co�ts � ce chapitre. L�ON� a �galement pris en compte des retards possibles dans l�approbation du Conseil du Tr�sor de la demande de financement pr�sent�e pour l�exercice 2008-2009. Ces facteurs ont entra�n� une p�remption d�un montant suppl�mentaire de 1,4 million de dollars.
Si l�on tient compte des facteurs qui rel�vent v�ritablement de l�ON� et qui se r�percutent sur les d�penses pr�vues et r�elles, l��cart par rapport au budget a �t� inf�rieur � 2 %.
| Num�ro de cr�dit ou poste l�gislatif | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles en 2006-2007 |
D�penses r�elles en 2007-2008 |
Budget principal 2008-2009 |
D�penses r�elles en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | D�penses de programme | 39,6 | 39,1 | 41,0 | 45,0 |
| (S) | Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s | 4,9 | 4,7 | 5,2 | 5,4 |
| Total | 44,5 | 43,8 | 46,2 | 50,4 | |
