ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Message du président et premier dirigeant

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Office national de l’énergie pour l’exercice 2008-2009.

Cet exercice a été marqué par de nombreux défis et de multiples occasions. L’activité a été fébrile en ce qui a trait à la construction de pipelines, et l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) a souligné ses cinquante ans en établissant des records au chapitre des demandes d’autorisation et d’audiences tenues. Résultat de la très forte activité dans la construction, le nombre d’incidents liés à la sécurité a augmenté durant l’exercice; cette situation préoccupe l’Office. Afin de mieux comprendre les facteurs à l’origine de cette hausse, l’ONÉ a accru ses efforts relativement à la vérification de la conformité des entreprises et a lancé un appel à l’industrie afin de prévenir, de réduire et, à terme, d’éliminer ce genre d’accidents à l’avenir. Malgré tout cela, on retiendra de la période visée qu’il existait une extrême instabilité sur les marchés financiers et énergétiques mondiaux.

En dépit des défis imposés par une forte charge de travail et l’incertitude de la conjoncture économique, l’ONÉ est parvenu à atteindre les objectifs qu’il s’était fixés dans son Rapport sur les plans et les priorités pour 2008-2009. Comme toujours, il a accordé à toutes les demandes d’autorisation d’installations l’attention qu’elles méritaient, arrivant à satisfaire ou surpasser la grande majorité de ses propres normes de service en la matière. Ses décisions ont continué de reposer sur les principes de base du développement durable et de prendre en considération les enjeux environnementaux, économiques et sociaux que chérissent les Canadiens et Canadiennes. L’ONÉ a aussi fourni, en temps opportun, de l’information sur l’évolution des conditions du marché énergétique et a rendu publique une foule de produits d’information sur l’énergie qui répondent aux besoins de la population canadienne.

L’amélioration du processus de réglementation par l’innovation et la création de partenariats avec d’autres organismes et parties prenantes a occupé une place prépondérante dans les activités de l’ONÉ durant l’exercice 2008-2009. En collaboration avec le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) et d’autres organismes fédéraux et parties prenantes, l’Office s’est efforcé de favoriser une meilleure coordination et une plus grande efficacité du processus fédéral d’examen réglementaire. Ces efforts ont débouché sur la préparation et la mise en œuvre d’un nouveau modèle de participation des populations autochtones durant l’exercice 2008-2009.

L’ONÉ s’est également employé à rechercher des partenariats avec des organismes du Nord, comme le Forum des organismes des T.N.-O., et, en août 2008, a signé un protocole d’entente avec l’Office des eaux des Territoires-du-Nord-Ouest. Il en a signé un autre avec La Commission de la fiscalité des Premières nations, qui vise à mettre en place un cadre de travail pour l’apprentissage et le partage de l’information entre les parties. Il a aussi invité des organisations non gouvernementales de l’environnement à explorer avec lui des moyens pour améliorer les résultats des projets réglementés par l’ONÉ sur le plan environnemental. Grâce à l’Initiative de consultation relative aux questions foncières, l’Office a permis à plus de 400 citoyens de partout au Canada d’exposer leurs idées sur la façon de l’aider à mieux intégrer les questions foncières dans son examen fondé sur l’intérêt de la population.

Au terme de deux semaines d’audiences publiques tenues en novembre 2008, le réseau de l’Alberta de TransCanada est passé sous compétence de l’Office le 29 avril 2009, ce qui a ajouté près de 25 000 km à la longueur totale des pipelines qu’il réglemente. Bien que cela représente une augmentation de 50 % des pipelines soumis à sa réglementation, l’ONÉ s’est acquitté de cette tâche d’une manière efficiente et efficace.

Au cours de l’exercice 2009-2009, l’Office a organisé des activités pour souligner ses cinq décennies de leadership en matière de réglementation au Canada. Même si beaucoup de choses ont changé depuis sa création, en 1959, sa promesse initiale envers la population canadienne est demeurée la même : l’Office national de l’énergie participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

L’Office poursuivra son travail pour que la population canadienne bénéficie d’une infrastructure sûre, sécuritaire et viable au plan économique, construite et exploitée de manière à assurer la protection de l’environnement. J’ai la certitude que, riche de l’expérience, des multiples talents et de l’engagement de ses membres et de son personnel, l’ONÉ continuera à remplir son mandat avec succès au nom des Canadiens et Canadiennes.

Le président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie,

Gaétan Caron

Section I :

Survol de l’office

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

L’ONÉ a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, dans l’intérêt public canadien, 1en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

La vision de l’Office est de participer en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

L’atteinte de l’excellence à l’ONÉ passe par l’engagement de son personnel à l’égard de trois valeurs primordiales :

• Intégrité : être juste, transparent et respectueux;
• Leadership en matière de réglementation : être souple, proactif et innovateur;
• Responsabilisation : s’appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de résultats de qualité, dans l’intérêt public canadien.

Responsabilités

L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente divers aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées. Il régit également les importations et les exportations de gaz naturel, ainsi que les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité. De plus, il a la tâche de réglementer l’exploration pétrolière et gazière du Canada, notamment dans le Nord canadien et dans certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit enfin comme source d’information sur les marchés canadiens de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Il a été créé en 1959 en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ), qui définit ses principales attributions. L’Office exerce d’autres fonctions de réglementation, aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont réglementées par aucune autre instance au titre d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme certains inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office.

La Loi sur l’ONÉ et la LOPC définissent les fonctions réglementaires de l’Office en matière de sécurité publique, de sûreté et de protection de l’environnement. En outre, l’Office doit veiller au respect des exigences établies dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). Cela comprend trois phases distinctes : évaluer les effets environnementaux possibles des projets, suivre et faire respecter les conditions d’approbation pendant et après la construction, ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la mise hors service et la cessation d’exploitation des installations. En vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, l’ONÉ a un pouvoir légal pour ce qui est de la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

L’Office est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il est aussi un tribunal d’archives et détient certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment en ce qui a trait à la comparution des témoins aux audiences et à leur interrogatoire sous serment, à la production et à l’examen des documents, à la mise en application de ses ordonnances et à l’inspection de propriétés foncières. Sauf quelques rares exceptions, les décisions de réglementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

Résultat stratégique

Afin de remplir son mandat, l’ONÉ s’efforce d’atteindre le résultat stratégique suivant :

Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité ainsi que de la mise en valeur et le commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous donne le cadre de travail des programmes de l’ONÉ pour l’exercice 2008-2009.

1.2 Résumé du rendement

Le tableau des ressources financières et humaines ci-après renferme un résumé des dépenses prévues et réelles totales pour l’exercice 2008-2009. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, exprimé en équivalents temps plein (ÉTP), s’explique, en partie, par le recrutement difficile de candidats qualifiés sur un marché du travail très concurrentiel, ainsi que par un phénomène d’attrition durant le premier semestre de l’exercice. Les écarts entre les dépenses prévues et réelles sont attribuables à une foule d’autres facteurs, qui sont abordés en détail dans la section portant sur les dépenses.

Ressources financières et ressources humaines

Ressources financières en 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP) en 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses prévues	Prévues	Données réelles	Écart
47,4	55,5	50,4	354,6	326,8	-27,8

(en millions de dollars)

Activité de programme	Résultats prévus	Dépenses réelles 2007-2008	2008-09				Arrimage sur les résultats du gouvernement du Canada
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Energy Regulation and Advice	Les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires et sont perçues comme telles. Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées. Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. L’ONÉ remplit son mandat en favorisant une participation véritable du public.	43,8	46,2	47,4	55,0	50,4	Forte croissance économique
Total		43,8	46,2	47,4	55,0	50,4

Résultat stratégique : Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Résumé du rendement Progrès : Non atteint, Plutôt atteint, Essentiellement atteint, Totalement atteint, Surpassé
Installations et activités sûres Aucun accident mortel et réduction du nombre de blessures liées à des pipelines Aucune défaillance de pipeline	Aucun décès ni aucune blessure invalidante Aucune défaillance de pipeline	Progrès : Plutôt atteint Évaluation reposant sur les incidents signalés et les tendances cumulatives en matière de fréquence Décès en 2008 : 2. Au-dessus de la moyenne des 5 dernières années Blessures invalidantes en 2008 : 2. Fréquence de blessures invalidantes passée de 0,65 par million d’heures travaillées en 2007 à 1,0 par million d’heures travaillées en 2008. Ruptures de pipelines en 2008 : 0. Diminution par rapport à 2 en 2007 Incidents en 2008 : 71. Augmentation par rapport à 2007 (56) et résultat supérieur à la moyenne des 5 dernières années (52)
Réduction de l’impact sur l’environnement des sociétés réglementées Diminution du nombre de rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m3 d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet	Progrès : Totalement atteint Évaluation reposant sur les incidents signalés et les tendances cumulatives en matière de fréquence Rejets importants > 100 m3 = 0 Tendances à la baisse des rejets importants de pétrole au cours des 4 derniers exercices
Les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien. La capacité des oléoducs et gazoducs en place est fondée sur l’utilisation des pipelines et les différentiels de prix.	L’accès aux marchés des capitaux du secteur pipelinier est adéquat. Capacité existante d’oléoducs et de gazoducs suffisante Équivalence des prix sur les marchés de l’énergie canadien et américain	Progrès : Essentiellement atteint Capacité suffisante des gazoducs. Répartition sporadique sur les oléoducs durant l’année. Les prix de l’énergie au Canada ont suivi ceux observés en Amérique du Nord, ce qui indique que le transport et le commerce entre les deux marchés s’effectuent correctement.
Degré de satisfaction des expéditeurs à l’égard de la qualité des services des compagnies pipelinières et des prix demandés	Égale ou surpasse le degré de satisfaction moyen des deux derniers exercices	Progrès : Totalement atteint Moyenne de 3,67 sur 5 (1 = très insatisfait et 5 = très satisfait). Surpasse la moyenne de 3,50 des deux derniers exercices

Contribution des priorités au résultat stratégique

Services internes

Priorités	Type	Lien avec le résultat stratégique	Progrès en matière de rendement Résumé des réalisations en regard des priorités
Partenariats visant l’efficacité et l’efficience en matière de réglementation	Déjà engagé	SO-1	Progrès : Totalement atteint La création de partenariats avec d’autres organismes et des parties prenantes constitue un aspect clé de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la réglementation. Voici les résultats atteints à cet égard en 2008-2009 : Progrès dans la simplification des processus fédéraux, en collaborant avec le Bureau de gestion de grands projets. Progrès réalisés au chapitre du renforcement des relations avec des organisations non gouvernementales de l’environnement et création de partenariats avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le tout dans le but d’obtenir de meilleurs résultats sur le plan environnemental. L’établissement de partenariats et le partage d’information avec les organismes de réglementation du Nord ont permis d’améliorer l’efficacité de la réglementation et aideront à concrétiser les priorités du gouvernement, comme l’Initiative d’amélioration de la réglementation applicable au Nord. Partenariats pour améliorer l’information sur l’énergie offerte aux Canadiens
Effective engagement for stakeholders affected by projects	Déjà engagé	SO-1	Progrès : Totalement atteint La participation véritable permet de faire ressortir des occasions susceptibles d’améliorer les résultats pour toutes les parties visées. Voici les résultats atteints à cet égard en 2008-2009 : Plus grande participation des populations autochtones Consultation à grande échelle des parties prenantes, dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières Participation continue de la collectivité
Continuous improvement of regulatory processes	Déjà engagé	SO-1	Progrès : Totalement atteint Les progrès constants réalisés illustrent la stratégie de l’ONÉ qui repose sur la création et l’adoption de pratiques exemplaires et sa détermination à fournir un processus de réglementation transparent et souple axé sur la responsabilisation. Voici les résultats atteints à cet égard en 2008-2009 : L’amélioration de la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque a permis à l’ONÉ de diriger ses ressources affectées à la conformité vers les sociétés les plus susceptibles de profiter du régime réglementaire de surveillance. Précision des attentes de l’ONÉ en matière de sécurité et de protection de l’environnement, par des stratégies de communication proactives Outils nouveaux et plus efficaces, comme un système de demande en ligne, pour améliorer et simplifier le processus de réglementation

Gestion

Priorités	Type	Lien avec le résultat stratégique	Progrès en matière de rendement Résumé des réalisations en regard des priorités
Exploitation des points forts de l’ONÉ pour remplir son mandat	Déjà engagé	SO-1	Progrès : Totalement atteint Pour remplir son mandat, l’Office doit compter sur un savoir-faire considérable dans toutes les facettes de son action. Une activité fébrile, des projets nouveaux et toujours plus complexes ainsi qu’un marché du travail très concurrentiel, voilà les défis auxquels l’ONÉ doit faire face dans ses efforts de recrutement et de fidélisation de son personnel, tout en évitant un exode des connaissances. L’accent mis sur les stratégies de recrutement et de fidélisation a contribué, en partie, à atteindre les objectifs de recrutement fixés pour les six premiers mois de l’exercice et à réduire le taux d’attrition. L’ONÉ a instauré un vaste programme d’apprentissage et de perfectionnement pour soutenir ses employés dans leur perfectionnement professionnel et conserver les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l’exécution de son mandat. L’amélioration du processus de titularisation pour les nouveaux employés a aidé l’ONÉ à se donner la capacité de satisfaire plus rapidement les exigences du travail.

Analyse des risques

Cadre de fonctionnement

Les conditions dans lesquelles l’Office a évolué durant l’exercice 2008-2009 n’ont pas cessé de changer. Les premiers signes d’une récession mondiale ont été accompagnés d’une crise financière internationale et d’une chute des prix des produits de base. Les fluctuations des prix de l’énergie et la tourmente financière de la dernière année ont créé une forte incertitude économique, au Canada comme ailleurs dans le monde. L’expansion de l’infrastructure énergétique et, par conséquent, le rythme auquel s’étend le réseau de pipelines devant servir au transport de ces ressources jusqu’aux marchés, n’ont pas échappé à cette incertitude.

Malgré la faiblesse récente de l’économie, la demande énergétique mondiale continuera d’augmenter à long terme, ce qui nécessitera la mise en valeur accrue des ressources non classiques se trouvant dans des régions plus éloignées. Tout en se poursuivant, l’essor remarquable qu’a connu le secteur de la construction des pipelines depuis deux ans devrait être tempéré par les incertitudes sur le plan économique. Malgré la chute des cours du pétrole et les doutes entourant un certain nombre de nouveaux projets, les travaux en cours pour l’exploitation des sables bitumineux se poursuivent et devraient être achevés d’ici quelques années.

L’effervescence mondiale en matière d’expansion des infrastructures et les changements démographiques ont contribué à hausser les coûts d’équipement, de matériaux et de main-d’œuvre. Très forte pendant presque tout l’exercice, la concurrence sur le marché du travail a quelque peu diminué avec le ralentissement économique. Comme c’est le cas pour les sociétés qu’il réglemente, l’ONÉ a dû relever des défis en matière de recrutement et de formation de personnel qualifié.

Parmi les événements qui ont eu des répercussions considérables, mentionnons la demande qu’a adressée TransCanada à l’ONÉ pour qu’il déclare l’un de ses réseaux de pipelines, celui de l’Alberta, exploité par l’une de ses filiales, NOVA Gas Transmission Ltd, de compétence fédérale et qu’il délivre un certificat d’utilité publique pour ces installations. L’Office a tenu une audience publique en novembre 2008 au terme de laquelle il a approuvé la demande et délivré un certificat, qui est entré en vigueur le 29 avril 2009. Cette décision a ajouté près de 25 000 km de pipelines et des centaines d’installations de surface en Alberta aux quelque 45 000 km de pipelines existants de compétence fédérale. Il s’agit d’une augmentation de 50 % de la longueur des pipelines réglementés par l’ONÉ.

Depuis le milieu des années 1990, les enjeux environnementaux et la participation du public au processus d’expansion de l’infrastructure énergétique ne cessent de prendre de l’importance, qu’il s’agisse des propriétaires fonciers, des organisations non gouvernementales de l’environnement, des collectivités ou des groupes autochtones. Dans ce contexte, la nécessité de compter sur une information fiable, impartiale et opportune en ce qui a trait à l’énergie et à l’environnement grandit constamment.

Risques, conséquences et stratégies

L’essor économique et l’activité fébrile qu’a connus le secteur de l’énergie pendant la plus grande partie de 2008 ont exercé d’énormes pressions sur l’industrie et sur l’ONÉ. Au cours de l’exercice 2008-2009, l’Office a tenu dix-sept audiences publiques, un record. Durant la deuxième partie de l’exercice, il a aussi dû se préparer à la possibilité d’étendre sa réglementation au réseau de l’Alberta de TransCanada et trouver les ressources supplémentaires nécessaires. Le marché du travail s’est avéré très difficile, l’Office et les sociétés qu’il réglemente recrutant le personnel hautement qualifié dans le même bassin. Dans ce contexte où l’ONÉ doit concurrencer l’industrie pour recruter des employés ayant les mêmes compétences techniques, il a dû adopter des stratégies pour le recrutement du personnel et sa fidélisation. L’ONÉ a fait ressortir les avantages de travailler à l’Office, notamment ses stratégies d’équilibre travail-vie personnelle, sa rémunération concurrentielle et le perfectionnement professionnel qu’il offre. Il a également investi dans un vaste programme d’apprentissage et de perfectionnement, afin de conserver à l’interne ses connaissances expertes et de soutenir son personnel dans sa formation et son cheminement de carrière. Ces stratégies ont donné des fruits, puisqu’il est parvenu à recruter de nouveaux employés et à réduire l’attrition à son plus bas taux des dernières années.

Au Canada, le réseau de pipelines et de lignes de transport d’électricité de compétence fédérale achemine pour plus de 100 milliards de dollars d’énergie chaque année, d’une manière sécuritaire, efficace et sans danger pour l’environnement. Toutefois, la sécurité et le maintien de l’intégrité physique des pipelines soulèvent des inquiétudes, en raison du vieillissement de l’infrastructure et de la nécessité pour l’industrie de recruter et de conserver du personnel expérimenté. L’augmentation du nombre d’incidents liés à la sécurité a amené l’ONÉ à prendre des mesures pour renverser cette tendance à long terme. En plus de son travail dans le domaine de la conformité, l’ONÉ a rencontré les dirigeants de l’industrie pour insister sur l’importance de la sécurité et encourager le partage des connaissances, dans une optique d’amélioration du rendement. Comme stratégie à plus long terme, l’Office songe à introduire de nouveaux indicateurs de sécurité et, sur le plan de la promotion d’une culture de sécurité, il poursuit ses efforts vers des rapports transparents.

La démarche de l’ONÉ doit inspirer plus de confiance auprès des parties intéressées et être mieux comprise par elles. Plus important encore, elles doivent sentir que le processus est juste. Toutefois, cette confiance pourrait s’effriter si l’Office ne parvient pas à s’attaquer efficacement aux nouveaux enjeux, aux nouvelles demandes et aux nouvelles occasions qui se présentent. Une réglementation complexe peut provoquer des retards dans la mise en service de nouvelles sources d’approvisionnement en énergie et accroître les coûts pour la population canadienne. Les personnes touchées par les projets exigent aussi que le processus soit juste et accessible, afin qu’elles puissent y participer véritablement. Les promoteurs de projets et les parties touchées recherchent tous des processus efficaces qui aideront à la mise en place de l’infrastructure nécessaire, en temps opportun.

Au cours de l’exercice 2008-2009, l’ONÉ s’est associé au Bureau de gestion de grands projets dans le but de simplifier les processus fédéraux d’examen des demandes et d’améliorer les mécanismes favorisant la participation des populations autochtones. L’Office s’est aussi employé à renforcer ses relations et ses partenariats avec les organismes du Nord, afin de jouer un rôle dans l’établissement des priorités du gouvernement, comme les résultats évoqués dans l’Initiative d’amélioration de la réglementation applicable au Nord. Son travail avec les organisations non gouvernementales de l’environnement a permis de préciser et de faire connaître le rôle de l’ONÉ dans les processus environnementaux. Il s’agit d’une stratégie qu’il entend poursuivre durant l’exercice 2009-2010. Cet effort a aussi permis de recueillir de précieux commentaires qui aideront l’ONÉ à améliorer ses échanges avec cette collectivité.

En réaction aux attentes grandissantes en matière de participation de la population dans l’expansion de l’infrastructure énergétique, l’Office a mis sur pied une importante initiative de participation du public, durant l’exercice 2008-2009. Ainsi, l’ONÉ a décidé d’améliorer son programme de réglementation en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement pour y introduire un élément portant sur les droits et les intérêts des personnes touchées par l’infrastructure énergétique. De cette façon, l’Office pourra définir des attentes pour l’industrie relativement aux consultations avec la population et mesurer leur rendement à cet égard, de sorte que les personnes touchées par les projets énergétiques soient consultées et que leurs intérêts soient pris adéquatement en considération.

Profil de dépenses

En raison d’une augmentation de la charge de travail découlant des activités de l’industrie et d’autres tendances émergentes, le Conseil du Trésor a approuvé, en 2007, la demande de financement supplémentaire de l’ONÉ. Au cours de l’exercice 2008-2009, il s’est de nouveau adressé au Conseil du Trésor pour obtenir les ressources devant lui permettre de remplir les tâches dont il a hérité avec la prise en charge du réseau de l’Alberta de TransCanada, pour instaurer un programme de réglementation pour les questions foncières et pour favoriser la participation des populations autochtones. La demande a été approuvée en avril 2009.

En se fondant sur les tendances observées dans l’industrie et sa propre analyse, l’ONÉ estime qu’il continuera d’avoir besoin d’un financement supplémentaire après 2010 pour mener à bien sa tâche découlant des activités de l’industrie, de la mise en valeur du pétrole et du gaz dans le Nord ainsi que d’autres tendances émergentes. En 2009, l’Office procédera à un examen de ses programmes dans le but de préparer une demande de financement continue au Conseil du Trésor.

Comme l’illustre le graphique ci-après, les dépenses prévues et réelles de l’ONÉ suivent l’intensité de l’activité de l’industrie depuis quelques années et les obligations au titre de la réglementation qui en découlent. De nombreux facteurs indépendants de la volonté de l’ONÉ contribuent à créer ces écarts, notamment un retard dans la demande relative au projet gazier MacKenzie, avec comme résultat une péremption de 1,4 million de dollars. L’ONÉ avait prévu que la péremption couvrirait les paies admissibles (pour les dépenses salariales recouvrables), soit un montant de 900 000 $. Toutefois, le Conseil du Trésor a couvert les dépenses salariales, et il n’a pas été possible d’appliquer la péremption prévue. En outre, il y a eu une incertitude quant au montant des avantages pécuniaires payables aux employés, en raison du fait que la nouvelle convention collective n’a été signée qu’à la fin de l’exercice. Ce flottement a compliqué le calcul du montant final des salaires, ce qui a contribué à créer un écart de 804 000 $. Tous ces facteurs se sont traduits par une péremption de 2,3 millions de dollars.

La volatilité des marchés financiers durant l’exercice s’est aussi répercutée sur certaines dépenses prévues. Certains postes équivalents temps plein n’ont pu être pourvus en raison des difficultés de recrutement occasionnées par l’essor économique. En contrepartie, le ralentissement qui a suivi a tempéré le nombre des demandes d’audiences et a permis de réduire les coûts à ce chapitre. L’ONÉ a également pris en compte des retards possibles dans l’approbation du Conseil du Trésor de la demande de financement présentée pour l’exercice 2008-2009. Ces facteurs ont entraîné une péremption d’un montant supplémentaire de 1,4 million de dollars.

Si l’on tient compte des facteurs qui relèvent véritablement de l’ONÉ et qui se répercutent sur les dépenses prévues et réelles, l’écart par rapport au budget a été inférieur à 2 %.

Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)

Numéro de crédit ou poste législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	Budget principal 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009
25	Dépenses de programme	39,6	39,1	41,0	45,0
(S)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés	4,9	4,7	5,2	5,4
Total		44,5	43,8	46,2	50,4