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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce document visent � donner un aper�u de la position financi�re et des activit�s d�Industrie Canada. Les �tats financiers sont affich�s sur le site Web d�Industrie Canada.
| (en millions de dollars) | Variation (en %) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| �tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars |
|||
| ACTIFS | |||
| Actifs financiers | 11 | 1 823 | 1 635 |
| Actifs non financiers | -1 | 110 | 111 |
| TOTAL | 11 | 1 933 | 1 746 |
| PASSIFS | |||
| Comptes cr�diteurs et charges � payer | -24 | 650 | 856 |
| Revenus report�s (note 1) | 417 | 4 957 | 958 |
| Autres passifs | 14 | 496 | 434 |
| Total des passifs | 171 | 6 103 | 2 248 |
| CAPITAUX PROPRES | 731 | (4 170) | (502) |
| TOTAL | 11 | 1 933 | 1 746 |
| �tat condens� des r�sultats (non v�rifi�) Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009 |
|||
| D�PENSES | |||
| Paiements de transfert | -18 | 502 | 610 |
| Frais d�exploitation | 6 | 803 | 758 |
| Total des d�penses | -5 | 1 305 | 1 368 |
| REVENUS | |||
| Vente de services | 13 | 772 | 681 |
| Autres | -23 | 36 | 47 |
| Total des revenus | 11 | 808 | 728 |
| CO�T NET DES ACTIVIT�S | -22 | 497 | 640 |
Note 1 : Augmentation des passifs de 4,26 milliards de dollars provenant de la vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services esans fil �volu�s dans la bande de 2 GHz. Ces revenus sont �chelonn�s sur 10 ans.
D
Le total des actifs s��levait � 1,93 milliard de dollars � la fin de l�exercice 2008-2009, soit une hausse de 187 millions (11 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette hausse est principalement attribuable au total des actifs financiers, constitu� des comptes cr�diteurs et des avances (102 millions), des pr�ts (405 millions) et des investissements (1,32 milliard). Durant l�exercice 2008-2009, un investissement additionnel de 250 millions dans la Banque de d�veloppement du Canada a entra�n� une hausse importante des actifs financiers. Le reste de la variation est attribuable aux pr�ts et aux comptes cr�diteurs.
D Le total des passifs s��levait � 6,10 milliards de dollars � la fin de l�exercice 2008-2009, soit une hausse de 3,86 milliards (171 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. Les revenus report�s sont les �l�ments les plus importants de l��tat de la situation financi�re; ils repr�sentent 81 % du total des passifs. � la fin de l�exercice 2008-2009, les revenus report�s s��levaient � 4,96 milliards, une hausse importante de 4,26 milliards par rapport �l�exercice pr�c�dent. Cette hausse est attribuable � la vente aux ench�res du spectre pour les services sans fil �volu�s dans la bande de 2 GHz. Les revenus report�s seront �chelonn�s sur 10 ans, selon la m�thode de l�amortissement lin�aire.
D Le total des d�penses s��levait � 1,31 milliard de dollars � la fin de l�exercice 2008-2009, soit une baisse de 63 millions (5 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette baisse est principalement attribuable � une diminution des paiements de transfert de 108 millions en raison d�un paiement unique de 105 millions fait durant l�exercice 2007-2008, et est en partie annul�e par l�augmentation des salaires et des avantages sociaux des employ�s, et par d�autres changements mineurs dans les frais d�exploitation.
D Le total des revenus s��levait � 808 millions de dollars en 2008-2009, une hausse de 80 millions (11 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. La vente de services demeure l��l�ment le plus important des revenus (96 %). Les principales sources de revenus sont les frais de licence (496 millions), les marques de commerce, les brevets et les droits d�auteur (144 millions) et d�autres sources (168 millions). La variation de 80 millions durant l�exercice 2008-2009 est surtout attribuable � l�enregistrement des revenus provenant de la vente aux ench�res du spectre, enregistr�s comme un passif.
3.2 Liste des tableaux
Les renseignements indiqu�s ci-apr�s se trouvent sur le site Web du SCT, � l'adresse suivante
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp
- Tableau 1 � Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Tableau 2 � Frais d�utilisation et frais externes
- Tableau 3 � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Tableau 4 � Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])
- Tableau 5 � Initiatives horizontales
- Tableau 6 � Strat�gie de d�veloppement durable
- Tableau 7 � Achats �cologiques
- Tableau 8 � R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Tableau 9 � V�rifications internes et �valuations
3.3 Autres points d�int�r�t
Gouvernance de la gestion de l�information et des technologies de l�information et responsabilit�s connexes � Industrie Canada
Article 41 de la Loi sur les langues officielles
3.4 Information suppl�mentaire sur les activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
- Une �conomie innovatrice
- Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
3.5 Information sur les r�sultats attendus pour les sous-activit�s et les sous-sous-activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
- Une �conomie innovatrice
- Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
